tourisme - federation francaise de la randonnee pedestre

Ce texte est susceptible d'être modifié jusqu'à la date de la séance
TOURISME - FEDERATION FRANCAISE DE LA RANDONNEE
PEDESTRE - OFFFICE DE TOURISME DE L'AGGLOMERATION
HAVRAISE - CHEMINS GR ET GRP - REPRODUCTION ET
REPRESENTATION CARTOGRAPHIQUE - CONCESSION A
TITRE GRATUIT DES DROITS - CONVENTION - SIGNATURE AUTORISATION.Mme Maria-Dolorès GAUTIER-HURTADO, Vice-Président.- Par délibération n° 20120220 du 5
juillet 2012, la CODAH a déclaré d’intérêt communautaire l’aménagement, l’entretien et la gestion
des chemins de randonnée pédestres sur son territoire.
La CODAH et l’OTAH souhaitent publier des documents promotionnels de la randonnée sur le
territoire de l’agglomération havraise et notamment publier des cartes présentant les onze circuits de
randonnée sur le territoire de la CODAH. La carte générale ainsi que chacun des circuits de
randonnée, pris individuellement, seront, pour l’année 2013, téléchargeables
La Fédération Française de la Randonnée Pédestre, dont l'objet social consiste à promouvoir par tout
moyen la pratique de la randonnée pédestre, accepte de participer à la réalisation de ce projet en
autorisant la reproduction des itinéraires de randonnée et des marques dont elle détient les droits
exclusifs d'exploitation.
Il convient donc de passer une convention entre la CODAH, l’Office de Tourisme et la Fédération
Française de la Randonnée Pédestre pour déterminer les conditions dans lesquelles la FFR concède à
titre gratuit à la CODAH et à l’OTAH les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du
réseau GR® et GRP® sur l’ensemble du territoire de la CODAH.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2012 CODAH déclarant d’intérêt
communautaire l’aménagement, l’entretien et la gestion des chemins de randonnée pédestres sur son
territoire ;
CONSIDERANT :
- Que la CODAH mettra en service 11 boucles de randonnée pédestre en juin 2013 ;
- Que l’Office de Tourisme de l’Agglomération Havraise est en charge de leur promotion par
l’édition de cartes papier ou téléchargeables sur le site internet de l’Office de Tourisme ;
- Que la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFR) accepte de participer à la
réalisation de ce projet en autorisant la reproduction des itinéraires de randonnée et des
marques dont elle détient les droits exclusifs d'exploitation ;
- Qu’il convient de passer une convention entre la CODAH, l’Office de Tourisme et la
Fédération Française de la Randonnée Pédestre pour déterminer les conditions dans lesquelles
la FFR concède à titre gratuit à la CODAH et à l’OTAH les droits de reproduction, de
représentation et d’adaptation du réseau GR® et GRP® ;
Son Bureau, réuni le 25 avril 2013 consulté ;
VU le rapport de Mme le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré :
DECIDE :
d’autoriser M. le Président à signer la convention entre la CODAH, l’Office de Tourisme de
l’Agglomération Havraise et la Fédération Française de la Randonnée Pédestre (FFR) pour la
concession à titre gratuit des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation du réseau GR®
et GRP® sur l’ensemble du territoire de la CODAH.
Sans incidence financière