19_M2 Droit du contentieux 2015-2016

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION
Master 2ème année - Mention Droit public et droit privé
Spécialité Droit du contentieux
Règlement des études et modalités d'évaluation des étudiants
Année universitaire 2015-16
I. Organisation des études.
Les enseignements commencent au cours du mois de septembre.
L’année d’études est divisée en deux semestres. Le premier semestre (de fin septembre à fin
février) est consacré à l’approfondissement des connaissances. Le second semestre est
consacré, selon la finalité choisie par l’étudiant, soit à la rédaction d’un mémoire, soit à un
stage d’une durée de trois mois.
Les examens du premier semestre ont lieu la seconde ou la troisième semaine du mois de
février. Les examens du second semestre ont lieu à la fin du mois de juin et au début du mois
de juillet.
Pour l'UE "matières d'ouverture", qui offre aux étudiants la possibilité de choisir librement,
soit parmi les enseignements de l'ensemble des Masters juridiques, soit parmi des séminaires
en langue étrangère assurés par des professeurs invités , le choix se fait après autorisation
accordée tant par le responsable du Master 2 Droit du contentieux que par l'enseignant
responsable de la matière d'ouverture choisie par l'étudiant. Quelle que soit cette dernière, les
modalités d'examen sont les suivantes : tirage au sort d'un sujet suivie d'une préparation d'une
durée de quinze minutes et, enfin, d'un exposé-discussions d'une durée de quinze avec
l'enseignant responsable de la matière d'ouverture choisie par l'étudiant.
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II. Contrôle des connaissances.
Sont autorisés à présenter les épreuves du Master les étudiants régulièrement inscrits à la
formation.
A. Premier semestre (30 ECTS).
UE 1 : Fondements disciplinaires (15 ECTS – coef. 1)
Droit judiciaire privé 1 (procédure civile, principes directeurs de l’instance et autorité de la
chose jugée, procédures rapides et modes de saisine des juridictions) ;
Droit judiciaire privé 2 (droit processuel, procédures spécifiques au droit de l’environnement)
Chacune de ces matières donne lieu à l’établissement d’un rapport de recherche. Le sujet est
déterminé en accord avec l’un des enseignants-chercheurs membres de l’équipe pédagogique
de la spécialité ou un enseignant-chercheur de l’Université de Strasbourg non membre de
l’équipe pédagogique de la spécialité. Dans ce dernier cas, l’accord préalable du directeur de
la spécialité est requis. Les rapports de recherche doivent être remis au Service de la scolarité
le 15 janvier au plus tard.
UE 2 : Spécialisation (15 ECTS – coef. 4)
Contentieux public (procédure administrative)
Contentieux privé (contentieux bancaire, procédures civiles d’exécution)
Procédure pénale
Stratégie contentieuse
L’examen consiste en un contrôle terminal sous la forme d’une épreuve orale d’exposé et de
discussion. L’exposé porte sur un sujet tiré au sort. Il est fait après une préparation en loge
d’une heure ; pour cette préparation, l’étudiant ne peut utiliser que les documents
éventuellement autorisés par le jury. Après l’exposé, d’une durée de 10 minutes, une
discussion, d’une durée maximale de vingt minutes, permet au jury, composé d’enseignants
intervenus dans l’UE, d’apprécier les connaissances du candidat dans les autres matières
choisies. La discussion peut porter sur toutes les matières de l’UE et peut être élargie à toutes
les matières enseignées au premier semestre.
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B. Deuxième semestre (30 ECTS).
UE 3 : Matières d’ouverture (3 ECTS – coef. 1)
Un choix parmi :
Séminaires en langue étrangère par des professeurs invités et terminologie juridique
ou Option à choisir dans l’ensemble des Masters juridiques (par exemple, le cours de droit
processuel comparé donné dans le cadre du Master 2 de droit comparé)
UE 4 : Méthodologie et mémoire (27 ECTS – coef. 5)
Selon la finalité choisie, les étudiants effectuent soit un stage dans l’équipe de recherche du
Centre de droit privé fondamental et rédigent un mémoire de recherche, soit un stage
professionnel d’une durée de deux mois au minimum.
Le mémoire ou le rapport de stage doivent être déposés au bureau des Masters au plus tard à
la fin de la deuxième semaine du mois de juin, pour faire l’objet d’une soutenance à la fin du
mois de juin ou au début du mois de juillet. Une soutenance anticipée peut être autorisée. Sur
demande justifiée par l’étudiant, le dépôt du mémoire et la soutenance peuvent, à titre
exceptionnel, être autorisés par le responsable de la spécialité à une date ultérieure à celles
indiquées ci-dessus. En tout état de cause, la soutenance doit avoir avant la fin de l’année
universitaire.
Le mémoire de recherche, dont le volume est déterminé de commun accord avec le directeur
de l’étude mais qui doit être de l’ordre d’une centaine de pages, porte sur un sujet en lien avec
la spécialité. Le sujet est déterminé en accord avec l’un des enseignants-chercheurs membres
de l’équipe pédagogique de la spécialité ou un enseignant-chercheur de l’Université de
Strasbourg non membre de l’équipe pédagogique de la spécialité. Dans ce dernier cas,
l’accord préalable du directeur de la spécialité est requis.
La soutenance a lieu devant un jury composé d’au moins deux enseignants-chercheurs, dont
au moins un habilité à diriger des recherches.
Le stage donne lieu à la rédaction d’un rapport, de l’ordre d’une vingtaine de pages. Il est
séparé en deux développements : une présentation de l’organisme d’accueil (2-3 pages) et
l’analyse du thème retenu au regard des activités déployées à l’occasion du stage. Le rapport
fait l’objet d’une soutenance devant l’enseignant responsable.
En cas de risque d’interruption du stage, l’étudiant doit impérativement contacter son tuteur
pédagogique. Ce dernier, en accord avec l’équipe pédagogique, et le cas échéant après avis du
maître de stage, se prononce sur l’interruption du stage et étudie la modalité de validation
alternative la plus adéquate.
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C. Règles de compensation.
Les notes qui entrent, affectées de leurs coefficients respectifs, dans le calcul de la note d’une
UE se compensent entre elles sans note éliminatoire. L’UE est validée dès lors que l’étudiant
obtient la moyenne générale de 10/20 dans l’UE.
Les notes des UE d’un même semestre se compensent entre elles. Le semestre est validé si la
moyenne des UE le composant, affectées de leurs coefficients respectifs, est égale ou
supérieure à 10/20.
Les notes des deux semestres se compensent entre elles.
D. Session de rattrapage et redoublement.
Il n’est pas organisé de session de rattrapage. En cas d’absence à une épreuve, l’étudiant est
déclaré défaillant et éliminé, quels que soient les résultats obtenus par ailleurs.
Toutefois, en cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement peut être autorisée par le
responsable de la formation.
Le redoublement n’est pas de droit. Toute nouvelle inscription au diplôme est subordonnée à
l’autorisation de l’équipe pédagogique.
E. Régime particulier : préparation du diplôme sur deux ans.
Les étudiants peuvent être admis à préparer le diplôme sur deux années. Ils doivent en
adresser la demande auprès du Doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de
gestion, qui prend la décision après avis du responsable de la spécialité. La demande doit être
motivée et accompagnée de toutes les pièces justificatives. Elle doit être faite au moment de
l’inscription et, au plus tard, dans le mois qui suit la rentrée universitaire.
L’organisation de leurs études est arrêtée en accord avec le responsable de la formation.
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