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Cher(e)s batelier(e)s,
Je vous prie de bien trouver ci-après la dizième newsletter de la CNBA.
Je vous en souhaite une bonne lecture !
Cordialement.
Michel Dourlent
Navigation à l’international : la CNBA rencontre l’ambassade de
France aux Pays-Bas
La CNBA a été reçue vendredi 4 novembre à l’ambassade de
France aux Pays-Bas située à La Haye afin de faire le point sur
les difficultés liées aux contraintes linguistiques pesant sur les
bateliers navigant sur les eaux néerlandaises et aux contrôles
exercés par les autorités administratives. La CNBA a dressé un
rapide historique des problèmes rencontrés et des actions en
cours visant à apporter une solution qui satisfasse les
différentes parties. Il a été rappelé que les bateliers français ne
constituaient nullement une menace pour leurs homologues néerlandais et qu’ils
souhaitaient au contraire travailler en complémentarité. Par ailleurs, la CNBA a de
nouveau indiqué sa demande que soit mise en place une langue
européenne commune à la navigation, qui pourrait être l’anglais, en prévoyant une
période transitoire permettant à tous d’acquérir le niveau de langue dans des
conditions normales. De leur côté, les représentants de l’ambassade se sont
engagés à apporter une solution rapide en cas d’immobilisation injustifiée d’un
bateau français navigant sur les eaux territoriales néerlandaises. N’hésitez donc pas
à nous appeler ou à nous écrire si vous rencontrez des difficultés lors d’un transport
aux Pays-Bas. Cette réunion faisait suite la rencontre de la CNBA avec l’organisation
batelière néerlandaise « Koninklijke Schuttevaer » et précède la réunion des Ministères des transports français et néerlandais qui se tiendra le 18 novembre prochain.
Contrats types : les travaux se poursuivent
Une nouvelle réunion de la commission de refonte des contrats types s’est tenue le
25 octobre dernier. La discussion a principalement tourné autour de la rémunération
des temps d’immobilisation faisant office de stockage de la marchandise lorsque le
bateau arrive à destination avant la date d’arrivée convenue. Les représentants de
la batellerie ont demandé à ce que le temps d’immobilisation du bateau fasse l’objet
d’un complément de rémunération (ou indemnité d’immobilisation) dont la facturation
serait distincte de celle relative à la prestation de transport. Au cours de la réunion,
il a également été convenu de mentionner dans le contrat type le fait que la
rémunération du commissionnaire et du courtier ne relève pas du contrat de transport
et que celle-ci doit faire l’objet d’une facturation distincte.
Golfe de Fos, plan de bateaux Freycinet, marché du transport fluvial :
la CNBA lance trois études
Lors de son dernier conseil d’administration, la CNBA a décidé
le lancement de trois études liées au transport fluvial. La
première d’entre elles sera consacrée à la conduite des bateaux
fluviaux dans le Golfe de Fos, afin de mettre un terme aux
contraintes règlementaires trop fortes qui pèsent sur les
navigants dans cette région. La deuxième a pour objectif la mise
au point de plans de futurs bateaux Freycinet, afin de permettre
aux bateliers souhaitant investir dans la construction de
nouveaux bateaux d’éviter les dépenses conséquentes impliquées par la mise au
point des plans lors de la phase de conception. La troisième est une étude
prospective sur le marché du transport fluvial : elle est destinée à aider les bateliers
à identifier de nouvelles filières et aux nouveaux arrivants dans la profession à
s’orienter au sein du marché du transport fluvial. Ces études sont programmées pour
l’année 2012.
Les rendez-vous à
venir
28 octobre :
7 novembre :
Audition du président de la CNBA à l’Assemblée nationale autour du projet de loi
relatif à l’Agence des Voies navigables.
10 novembre :
Permanence gratuite des Boutiques de
gestion dans les locaux parisiens de la
CNBA (conseil en création/gestion d’entreprise). Journée de réflexion sur les caractéristiques techniques du futur bateau de
commerce (journée « Bateau du futur »).
15 novembre :
Passage de permis de conduire
16 novembre :
Présentation du budget 2012 de la CNBA
au contrôle financier de l’Etat
17 novembre :
Permanence gratuite des Boutiques de
gestion (conseil en création/gestion d’entreprise) et d’Entreprendre pour le fluvial
(conseil en financement) dans les locaux
parisiens de la CNBA. Réunion de la commission de formation de la CNBA.
21 novembre :
Conseil d’administration de la CNBA n°102.
Passage de permis de conduire. Rencontres du plan Rhône.
22 novembre :
Rencontre du président de la CNBA avec
le conseil régional de Lorraine autour de
l’état de la voie d’eau.
23 novembre :
Participation du président de la CNBA au
conseil d’administration du Port autonome
de Paris. Passage de permis de conduire.
24 novembre :
Passage de permis de conduire. Commission des usagers Bassin Rhône Saône.
Forum Emploi Formation « Transport et logistique » à Achères.
25 novembre :
Commission Sécurité de la navigation sur
le Rhône.
La CNBA répond à vos questions
Existe-t-il une cotation officielle des bateaux de commerce, de type Argus ?
Non. Une telle cotation n’existe pas. Si vous souhaitez acheter un nouveau bateau
ou vendre le vôtre, il vous faut vous renseigner sur les prix pratiqués. Il existe un
certain nombre de sites de vente de bateaux qui vous donneront une idée des prix.
Quand recevrons-nous l’aide-mémoire juridique évoqué dans une précédente
newsletter ?
Avant la fin de l’année 2011. Elaboré par la juriste de la CNBA, cet aide-mémoire
est destiné à vous apporter les précisions juridiques nécessaires à l’exercice de
votre activité (négociation, contrats, recours en cas de défaut de paiement, procédures contentieuses...).
Les nouveautés du site
Internet
1. Confirmation de transport : modèle et
procédure proposés par la CNBA pour
garantir le respect des engagements pris
lors de la négociation d’un transport
Découvrez
sans
attendre
ces
articles sur le site Internet de la CNBA.
Certains bateliers ont-ils déjà bénéficié du remboursement de la TIPP ?
Oui. Si beaucoup d’entre vous ont rencontré des difficultés dans les démarches visant à obtenir le remboursement de la TIPP, nous avons eu confirmation que des
versements ont déjà eu lieu.
Lorsqu’on ne dispose pas d’un certificat communautaire, la Jauge du Rhin
peut-elle être acceptée comme pièce justifiant la demande de remboursement
de la TICPE ?
Oui. A la demande la CNBA, la Direction générale des douanes a indiqué que la
jauge du Rhin était acceptée lorsque les bateliers ne disposaient pas de certificat
communautaire de navigation ou de certificat communautaire supplémentaire.
Zoom sur...
La CDNI
La convention de Strasbourg du 9 septembre 1996 relative à la collecte, au dépôt et à la réception
des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, a été signée par six pays : le GrandDuché de Luxembourg, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l’Allemagne et la France.
Cette convention a entraîné la mise en place d’une rétribution destinée à organiser et financer la collecte et l’élimination des déchets
huileux et graisseux (huiles usagées, eaux de fond de cale, graisse de l’arbre d’hélice, filtres de gasoil et d’huile de lubrification,
chiffons et emballages plastiques et métalliques ayant contenu ces produits).
Le versement de cette rétribution est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 sur les zones suivantes :
- France : le Rhin, la Moselle canalisée jusqu’à Metz (km 298,5) ;
- Allemagne : toutes les voies de navigation intérieure destinées au trafic général ;
- Belgique : l’ensemble des eaux accessibles à la navigation intérieure ;
- Grand-Duché de Luxembourg : la Moselle ;
- Pays-Bas : l’ensemble des eaux accessibles à la navigation intérieure ;
- Suisse : le Rhin entre Bâle et Rheinfelden.
Cette contribution s’élève à 7,5€ pour 1000 litres de gazole détaxé avitaillé.
Le paiement de cette rétribution est effectué lors de chaque avitaillement par le biais d’un système électronique de paiement uniforme
et de cartes magnétiques appelées ECO Cartes, identiques entre tous les Etats signataires.
Pour obtenir cette carte, il vous suffit d’effectuer une demande d’ouverture d’un ECO-Compte auprès de Voies navigables de France,
par le biais d’un dossier d’inscription qui se compose d’un formulaire de demande d’ouverture de compte et de conditions générales
de paiement.
Le dossier d’inscription est téléchargeable sur le site internet de VNF : www.vnf.fr puis cliquer sur
« Transport fluvial » puis « CDNI – Déchets huileux et graisseux » ou disponible en version
papier sur simple demande faite à VNF au 0 800 863 000.
Lorsque vous recevrez votre numéro d’ECO Compte, vous devrez réaliser un premier approvisionnement pour que la carte puisse
être activée. Le titulaire de la carte est chargé de veiller à l’approvisionner régulièrement. Le chargement s’effectue par virement sur
le compte bancaire dédié à la CDNI. Le montant minimal d’un chargement est de 119,9€.
La CNBA vous rend service
La promotion de l’artisanat batelier sur les salons :
Parmi les services qu’elle rend, la CNBA attache une importance particulière à assurer la promotion de l’artisanat batelier et de ses métiers.
A ce titre, elle participe régulièrement à des salons destinés à faire connaître à des jeunes (lycéens, étudiants,
…) ou à des personnes en reconversion professionnelle l’intérêt que représente la profession batelière. Elle a
ainsi été présente en 2011 à trois salons : salon des entrepreneurs de Paris et de Lyon (février et juin 2011),
salon des métiers de Lille (février 2011). De la même manière, elle participera le 24 novembre prochain au
Forum emploi formation « Transport et logistique » à Achères (78). M. Dourlent, président de la CNBA, donnera
à cette occasion une conférence sur les métiers du fluvial.
La CNBA assure également la promotion de l’artisanat batelier auprès des chargeurs. A ce titre, elle sera présente les 7 et 8 décembre prochain à la convention d’affaires River Dating, qui se tiendra à Paris à la Halle
Freyssinet et qui permet aux chargeurs, aux clients et aux transporteurs, quelle que soit la taille de leur entreprise, de se rencontrer et de passer de nouveaux contrats. La CNBA y représentera l’artisanat batelier et soutiendra les avantages qu’il peut présenter à côté des grands armements. Elle y diffusera également les
annuaires des transporteurs, ce qui pourra être l’occasion, pour les entreprises qui ont souhaité y figurer, de
décrocher de nouveaux contrats. La CNBA a négocié avec les organisateurs de cette convention d’affaires une
entrée gratuite pour tous les transporteurs artisans : les bateliers qui souhaitent en bénéficier peuvent s’inscrire
par un simple mail à l’adresse suivante : [email protected]. Enfin, si vous participez à cette convention
d’affaires (en bénéficiant de la gratuité proposée ou à titre personnel), n’hésitez pas à nous rendre visite sur le
stand CNBA !
Contacter les administrateurs de la CNBA :
Les administrateurs de la CNBA réalisent des permanences dans les locaux de la CNBA de Paris, Douai et
Lyon.Vous pouvez les contacter pour leur poser toutes vos questions :
Paris : 01.43.15.91.54 - Douai : 03.27.87.54.93 - Lyon : 04.78.37.19.46.
Tel : 01.43.15.96.96 | Fax :01.43.15.96.97
Email : [email protected]
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