Toulouse métropole et le groupe SNI partenaires pour le logement

Toulouse métropole et le groupe SNI
partenaires pour le logement
Toulouse, le lundi 24 octobre 2016
Ce lundi 24 octobre, Jean-Luc Moudenc, Président de Toulouse Métropole et Maire de
Toulouse, et André Yché, Président du directoire du groupe SNI, ont signé une
convention de partenariat portant sur le développement du logement locatif
intermédiaire sur la Métropole.
Contexte
Dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat, Toulouse Métropole a engagé une
politique ambitieuse de production de 6500 logements par an, dont 30% de locatif social
familial. En complément de cette production, la Métropole souhaite développer une offre de
logements à loyer intermédiaire destinée aux classes moyennes, afin d’accompagner les
acteurs de la ville, de favoriser la fluidité du parcours résidentiel et d’encourager la mixité de
peuplement.
En réponse au souhait de Toulouse Métropole de contractualiser cette production de logements
intermédiaires, le groupe SNI, filiale de la Caisse des Dépôts, se propose de produire environ
500 logements intermédiaires par an pour la période 2015-2019, avec un effort particulier sur
les grands logements pour les familles.
Modalités du partenariat
Toulouse Métropole et le groupe SNI se sont donné les objectifs suivants :
- Maintenir une production élevée de logements sociaux et intermédiaires en
garantissant la qualité des logements et le bon entretien des parcs locatifs,
- Développer la gestion du parcours résidentiel et favoriser l’accès à la propriété,
- Renforcer l’information des locataires.
N.B : Le Groupe SNI a signé la charte de qualité d’usage de Toulouse Métropole dans lequel il s’engage à
apporter une plus grande qualité de conception de logements dans chacune des opérations produites par
la Métropole dans 4 des 6 thématiques proposées : rangement, agencement, confort, espaces extérieurs,
espaces communs, stationnement.
Pour ce faire, la Métropole s’engage notamment à faciliter l’identification des fonciers
nécessaires et à optimiser les délais d’instruction.
Le groupe SNI mettra l’ensemble de ses filiales au service des objectifs définis, fera appel le
cas échéant à la co-promotion ou aux groupements d’achat pour optimiser la production, ou
encore réservera 20% de l’attribution des logements à Toulouse métropole pour rétrocession
aux communes qui les attribueront.
Le Protocole, signé pour une durée de 5 ans, fera l’objet d’une évaluation annuelle.
CONTACTS
PRESSE
Julie Arnaud, Attachée de presse du groupe SNI
07 52 62 52 71 - [email protected]
Marie Adeline Etienne Attachée de presse Toulouse Métropole 06 86 59 71 31 – [email protected]
Toulouse Métropole
Toulouse Métropole est un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant 37
communes qui souhaitent développer un projet commun d’aménagement du territoire. Son territoire
er
s’étend sur 46 000 hectares et comptabilise 748 149 habitants (au 1 janvier 2016). Elle applique une
gestion globale et transversale de ses domaines de compétences tout en tissant un lien de proximité
avec les habitants et les communes : développement économique et emploi, urbanisme et projets,
déchets urbains, aménagement et politique foncière, transports et déplacements, habitat et cohésion
sociale, environnement et développement durable, eau et assainissement, voirie et propreté, bases de
loisirs, culture et sports.
Pour en savoir plus : www.toulouse-metropole.fr
Le groupe SNI
Filiale immobilière à vocation d'intérêt général de la Caisse des Dépôts, le groupe SNI est le premier
bailleur français. Le Groupe couvre l’intégralité de l’offre locative et s’investit pour favoriser la mise en
œuvre d’un véritable parcours résidentiel et d’une meilleure accessibilité à la propriété. Le Groupe
possède 346 000 logements dont 260 000 sociaux et très sociaux et 86 000 intermédiaires.
Pour en savoir plus : www.groupesni.fr
CONTACTS
PRESSE
Julie Arnaud, Attachée de presse du groupe SNI
07 52 62 52 71 - [email protected]
Marie Adeline Etienne Attachée de presse Toulouse Métropole 06 86 59 71 31 – [email protected]