Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Noirmoutier-en-l'île
L’an deux mil dix, le quatre mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance
publique à la Mairie de Noirmoutier-en-l’île, sous la présidence de Noël FAUCHER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
RÉ UN IO N DU
4 M AI 2 01 0
------------------------------------------Convocation du 27 avril 2010
------------------------------------------Conseillers en exercice : 29
------------------------------------------Conseillers présents : 23
DECISION EXÉCUTOIRE
Date d’affichage :
Transmis à la Sous-Préfecture le :
M. Noël FAUCHER, Maire
Mme Anicette VARNAJO, Adjointe
M. Claude DUBOIS, Adjoint
Mme Annie DEVINEAU, Adjointe
M. Arnaud THIBAUD, Adjoint
Mme Guylaine DION, Adjointe
M. Jean-Pierre BURGAUD, Adjoint
Mme Thérèse HART, Adjointe
M. Benoît LE MIERE, Conseiller Municipal
M. Christian BURON, Conseiller Municipal
M. Daniel HELBERT, Conseiller Municipal
Mme Geneviève LEBOEUF, Conseillère Municipale
Mme Huguette JOUVET, Conseillère Municipale
M. Patrick MICHAUD, Conseiller Municipal
Mme Béatrice MEUNIER, Conseillère Municipale
M. Christophe SIMON, Conseiller Municipal
M. Jean-Charles MARTINEAU, Conseiller Municipal
Mme Florence GASTARD, Conseillère Municipale
Mme Pauline MANDINEAU, Conseillère Municipale
M. Patrice FERRON, Conseiller Municipal
Mme Isabelle BABU-TOURDE, Conseillère Municipale
Mme Béatrice FONTENEAU, Conseillère Municipale
M. Jean-Marie BERTHET, Conseiller Municipal
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. Yves PERROCHEAU à Mme Anicette VARNAJO
Mme Clotilde GIRARD à Mme Béatrice MEUNIER
Mme Hélène COQUILLON à Mme Geneviève LEBOEUF
M. Vincent DREVON à Mme Béatrice FONTENEAU
ABSENT(S) :
M. Hervé BILLON
Mme Sabrina POTIER
ASSISTAIENT A LA RÉUNION :
Mme Cécile COLLIN, DGS
M. Jean-Philippe THARREAU, Police Municipale
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Patrick MICHAUD
Arrivée à la Sous-Préfecture le :
OBJET:
VENTE DE LA MAISON DES DOUANES
L'Hôtel de la Mare dit « Maison des Douanes » cadastré BM, n° 584 a été acquis par la Commune par délib ération en date du 30 juin
2000.
L'immeuble représente une surface de 160 m² au sol. Il se compose d'un étage, n'a pas de jardin. L'intérieur est rustique, le plancher
en bois est sommaire et il y a quelques dalles au rez de chaussée.
L'immeuble ne dispose pas de servitude de vue sur le jardin voisin. Il est compris dans le périmètre de la ZPPAU mais cependant n'est
ni classé, ni inscrit au titre des monuments historiques. En revanche, les travaux de restauration sont soumis à l'avis de l'Architecte des
Bâtiments de France au vu de sa valeur patrimoniale.
La Commune envisage aujourd'hui la mise en vente de la Maison des Douanes, il peut être proposé de procéder par adjudication
volontaire. Une mise à prix de 170.000 euros, sans possibilité de diminution de prix, est retenue, eu égard notamment au fait que
l'immeuble entre dans le dispositif de défiscalisation issu de la loi dite Malraux.
Le minimum des enchères proposé serait de 5.000 euros.
La vente se réaliserait en salle publique vers la fin de l'été 2010 et Maître MASSONNEAU, Notaire ayant suivi l'acquisition de
l'immeuble serait mandaté pour procéder aux enchères.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins un vote contre et deux abstentions :
-
autorise la vente de la Maison des Douanes par adjudication volontaire,
dit que la mise à prix est fixée à 170.000 euros sans possibilité de diminution du prix,
fixe le minimum des enchères à 5.000 euros,
missionne Maître MASSONNEAU pour la réalisation de cette vente.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
SUBVENTION AMICALE LAIQUE ANNEE 2010
Monsieur le Maire rappelle que l’association Amicale Laïque, partenaire et signataire du Contrat Enfance Jeunesse, organise et gère le
centre de loisirs, les minis camps et les camps adolescents toute l’année à destination principalement des familles Noirmoutrines.
Il explique au Conseil Municipal que le financement des activités l’Amicale Laïque est assuré par :
- les familles
- la caisse d’Allocations Familiales
- la municipalité
Considérant la nécessité de soutenir ces activités pédagogiques et ludiques et pour assurer la pérennité et la qualité de cet accueil, il
indique que la commune participe au fonctionnement de l’association en faisant partie du Conseil d’administration et financièrement
par l’attribution d’une subvention annuelle basée sur un budget prévisionnel proposé par l’association Amicale Laïque.
La commission Enfance qui s’est réunie le 15/04/2010 propose que la participation financière de la commune soit modifiée de la
manière suivante :
Prix plafond horaire 2010 fixé à 2,75 € au lieu de 2,47 € en 2009
Création d’un prix plafond pour l’organisation des camps d’adolescents (+ de 5 nuits) fixé à 50 € / jour / enfant
le taux d’aide reste inchangé à 32% du prix plafond
Budget prévisionnel :
- Accueil loisirs 3/12 ans : (44.000 heures prévues)....................... 38 720,00 €
- Complément Contrat Enfance Jeunesse (contractuel) ................. 2 680,37 €
- Camps adolescents (205 jours prévus) ........................................ 3 280,00 €
Soit un total de..................................................... 44 680,37 €
,
Un premier versement d’acompte de 70 % du budget prévisionnel sera versé d’un montant de : 31 276,26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
adopte le prix plafond horaire 2010 à 2,75 € avec un taux d'aide de 32 % du prix plafond,
-
crée un prix plafond pour l'organisation des camps d'adolescents (+ de 5 nuits) fixé à 50 € / jour / enfant avec un taux d'aide
maintenu à 32 % du prix plafond,
-
donne son accord pour verser un acompte à l'Amicale Laïque de 31 276,26 €,
-
dit que le solde 2010 sera versé en 2011 sur présentation du bilan financier.
-
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
DEMANDE DE CRÉATION D'UNE PLACE DE LIVRAISON DEVANT LA PIZZÉRIA
« LA TOMILIA »
Les exploitants de la pizzéria « la Tomilia » ont sollicité la Commune afin d'obtenir au droit de leur établissement un emplacement
réservé permettant le stationnement de leurs véhicules de livraison aux fins de réaliser leur activité de livraison à domicile.
D'un point de vue réglementaire, la délimitation des places de livraison relève d'une décision de police du Maire et s'analyse en
fonction des besoins ressentis des activités commerciales.
Dans cette hypothèse, il ne peut être envisagé de réserver à titre individuel ces places ; elles sont mises à disposition de tous les
véhicules commerciaux pratiquant des livraisons.
La demande de la pizzéria « la Tomilia » porte plus sur une demande d'usage privatif du domaine public. En ce sens, il peut être
envisagé d'y faire droit au même titre que pour les autres occupations du domaine public de type terrasses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
-
crée un tarif de 100 euros par mois répondant aux conditions ci-après :
période autorisée : de mai à septembre 2010
surface concédée : une place de stationnement
activité autorisée exclusivement : stationnement de véhicule de livraison de pizzas à domicile
matérialisation : temporaire et sans ancrage au sol à la charge du demandeur.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
CONVENTION AVEC LE SYDEV RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET
FINANCIÈRES POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'ÉCLAIRAGE
Par délibération en date du 7 juillet 2009, la Commune de Noirmoutier a transféré au SYDEV les compétences éclairage public et
signalisation lumineuse.
Dans ce cadre, la maîtrise d'ouvrage, la maintenance et le fonctionnement de tout investissement portant sur des installations
d'éclairage public, signalisation lumineuse et d'infrastructures sportives sont réalisés et mis en œuvre par le SYDEV par le biais de
convention avec la Commune.
Dans le cadre des travaux de remise en état des projecteurs du stade municipal, il est envisagé de remplacer les sources et les
amorceurs des projecteurs.
Pour ce faire, une convention est proposée à la Commune :
• Convention N° LTS.163.10.001 dont la participation de la commune est de 3.868 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve la convention N° LTS.163.10.001 relative aux modalités techniques et financières de réalisation de remise en état des
projecteurs du stade.
-
autorise Monsieur le Maire à engager la Commune sur ces opérations.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
COMPAGNIE DE DANSE « ASSOCIATION GRAIN DE SABLE » : PARTICIPATION
FINANCIÈRE POUR UN VOYAGE AUX ÉTATS-UNIS D'UNE DANSEUSE
NOIRMOUTRINE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune est sollicitée par une jeune fille résidente de Noirmoutier en l’île,
inscrite à l’école de danse municipale et également à la Compagnie de danse Grain de Sable dont le siège social est à Soullans, pour
une aide financière permettant de participer à un voyage aux Etats-Unis/Floride pour intégrer un stage dans une école de danse
Américaine.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 26 février 2008 une aide financière est attribuée aux danseuses et danseurs
résidant à Noirmoutier en l’île, inscrits à l’école de danse municipale et faisant partie d’une compagnie assurant une formation et un
perfectionnement technique et chorégraphique telle que la Compagnie Grain de Sable.
Monsieur le maire indique que le coût du voyage est de 855 € et propose qu’une aide financière de 150 € soit versée à l’association
Grain de Sable au bénéfice de Mademoiselle Audrey MERCERON.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
•
donne son accord pour verser à l'association Grain de Sable la somme de 150 € au bénéfice de Mademoiselle Audrey
MERCERON.
•
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE POUR
LA RÉALISATION DES PROFILS DE BAIGNADE
La Commune de Noirmoutier est concernée par la nouvelle directive européenne relative à la qualité des eaux de baignade pour les
sept sites de baignade communaux.
Le classement des plages a été établi par l'Agence de l'Eau en étroite collaboration avec les services de la DDASS.
Une très grande partie de nos sites : Plage des Sableaux, Plage des Dames, Plage de la Clère, Plage de la Linière et Plage de
Luzéronde sont de bonne et très bonne qualité. Elles correspondent au profil de type 1.
Le site de Mardi Gras au Grand Vieil est de bonne qualité mais des contaminations épisodiques justifient de le classer en profil 2.
Enfin, le site de baignade de Fort Larron est d'excellente qualité mais situé à proximité d'un site de pêche à pied dégradé qui
nécessiterait une étude de profil 3 prenant en compte cette situation.
En matière de financement, le conseil d'administration de l'agence a décidé de financer les études uniquement pour les sites de
baignade classés en qualité suffisante ou insuffisante pour lesquels les coûts seront les plus élevés.
Les sites de pêche à pied de mauvaise qualité et situés à proximité d'une plage peuvent également être pris en compte.
Dans le cas de Noirmoutier, les engagements de l'Agence de l'Eau pris au titre du Contrat Territorial de la Baie de Bourgneuf
permettent d'apporter une aide pour la réalisation des profils de plage à hauteur de 50 % de la dépense prise en compte.
Il ressort que la Commune de Noirmoutier aurait à réaliser :
−
−
−
5 études de type 1 dont le prix unitaire est estimé à 5.000 euros HT,
1 étude de type 2 dont le prix unitaire est estimé à 15.000 euros HT,
et 1 étude de type 3 dont le prix unitaire est estimé à 25.000 euros H.T.
soit un total de dépenses de 65.000 euros H.T, pour lequel le financement de l'Agence de l'Eau peut s'établir à 50 % des études pour
les profils 2 et 3, soit une subvention attendue de 20.000 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
sollicite auprès de l'Agence de l'Eau une subvention à hauteur de 50 % pour la réalisation des profils 3 Fort Larron et 2 le Grand
Vieil dans le cadre de la réalisation des profils des eaux de baignade.
-
Donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER POUR LA RÉALISATION DES
PROFILS DE BAIGNADE
Le décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 transpos ant en droit français la nouvelle directive européenne relative à la qualité des
eaux de baignade précise que les responsables des sites de baignade doivent réaliser les profils de leurs plages avant février 2011.
Dans le cadre d'un groupement de commandes, les quatre communes de l'île ont entamé une démarche de mutualisation pour la
réalisation de ces profils de baignade.
Les statuts de la Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier prévoient en compétence optionnelle une compétence : « qualité
des eaux » : la Communauté de Communes met en place les études liées à la qualité des eaux.
De même, les statuts prévoient une compétence « observatoire du littoral » dans laquelle la Communauté de Communes a
compétence pour dresser les fiches d'entretien et de gestion des plages. C'est pourquoi la Communauté de Communes a proposé
d'intervenir en soutien financier des communes en leur attribuant un fonds de concours à hauteur de 20 % des sommes HT restant à
leur charge, après subvention de l'Agence de l'Eau dans la réalisation de leurs profils de baignade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
approuve la convention de fonds de concours,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
CENTRE D'HÉBERGEMENT DES TRAVAILLEURS SAISONNIERS
CONDITIONS FINANCIÈRES ET CONTRAT DE LOCATION DE LITS
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a créé en 2008, et renouvelé en 2009, en partenariat avec la Maison Départementale de
l’Emploi et du Développement Economique, un centre d’hébergement pour les travailleurs saisonniers situé dans l’ancien internat des
Lutins loué à cet effet à la Direction de l’Enseignement catholique.
Monsieur le Maire indique que ce service est très attendu par les employeurs de l’île et principalement par ceux de Noirmoutier en l’île
et propose qu’il soit renouvelé cette année pour permettre aux employeurs de fidéliser leurs travailleurs saisonniers et ainsi garantir
une meilleure qualité d’accueil et de service.
La commission économique, après analyse du bilan financier et de fonctionnement du centre d’hébergement, propose :
- qu’à partir de cette année les réservations de lits soient effectuées par les employeurs,
- que le contrat de réservation soit signé entre la municipalité et l’employeur qui prendra en charge le règlement financier de la location,
- qu’un acompte de 30% soit demandé à la signature du contrat,
- qu’une caution de 150 € soit demandée au salarié au moment de l’état des lieux « entrant »,
- que le tarif de location par lit reste inchangé soit 11 € / nuit,
- que la municipalité sollicite une demande de subvention auprès de la Maison Départementale de l’Emploi et du Développement
Economique (MDEDE) ainsi que de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de
l’Emploi (DIRECCTE)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
se prononce en faveur de l’ensemble des propositions de la commission économique mentionnées dans le contrat de location.
-
adopter le tarif de 11€ par lit et par nuit ainsi que la demande d’acompte auprès de l’employeur et de la caution auprès du salarié.
-
autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de la MDEDE pour 3.000 euros et de la DIRECCTE pour 5.000
euros.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
FOLIES DU CHATEAU : ADOPTION DE TARIFS
Monsieur le Maire indique que les Folies du Château qui ont lieu tous les ans le premier vendredi du mois de juin auront lieu cette
année le vendredi 4 juin 2010.
Cette manifestation prend la forme d'une fête médiévale avec l'organisation dans la cour du château d'un repas animé et la
participation du public en costume médiéval.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2007 les Folies du Château sont gérées par la Commune. Il convient donc de fixer les tarifs
pour cette manifestation.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants :
ENTREE AVEC REPAS
− Adulte : 7,50 €
− Enfant (jusqu'à 11 ans inclus) / Bénévole : 3,50 €
BOISSONS
− Orangina, coca, oasis tropical (33cl), bière : 1 €
− Vin blanc, rouge, rosé (75 cl) : 4 €
− Vin blanc, rouge, rosé (50 cl) : 3 €
− Café : 0, 50 €
LOCATION COSTUME
− Adhérent « Grain de Sel » : 2 €
− Non adhérent : 3 €
− Caution costume : 30 €
− Caution famille (5 costumes max.) : 60 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
•
•
adopte les tarifs ci-dessus pour les Folies du Château 2010.
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA RÉALISATION
DES PROFILS DE BAIGNADE
La nouvelle directive européenne relative à la qualité des eaux de baignade transposée en droit français le 18 septembre 2008 fait
évoluer les règles de classement des plages et introduit des principes de gestion préventive des risques de pollution et d'information
des usagers. Elle impose par ailleurs aux collectivités responsables de sites de baignade la réalisation de profils de baignade avant
février 2011.
Un profil de baignade doit permettre à la personne responsable d'un site de baignade de disposer des éléments de compréhension
des sources éventuelles de contamination bactériologique des eaux.
Pour cela, le profil comporte une description physique de la plage et recense toutes les sources de contamination micro-biologique qui
pourront éventuellement conduire la collectivité responsable à fermer temporairement la baignade ou à prendre des mesures de
gestion adaptées à la protection sanitaire des usagers.
Un profil peut ainsi conduire à l'établissement d'un plan d'actions pour préserver ou reconquérir la qualité des eaux de la plage.
Les principes du profil de baignade peuvent être élargis aux sites de pêche à pied de loisirs afin de contribuer à la protection de la
santé des consommateurs de coquillages.
Les profils de baignade doivent être mis à jour périodiquement tous les deux, trois ou quatre ans selon la qualité des plages.
Afin d'accompagner les collectivités littorales du bassin dans cette démarche, l'agence de l'eau Loire-Bretagne a réalisé des cahiers
des charges types pour l'élaboration de profils adaptés au contexte très diversifié de notre littoral.
Trois cahiers des charges types sont désormais à la disposition des collectivités locales :
•
•
•
le premier simple lorsque le risque de pollution des eaux de baignade n'est pas avéré,
le deuxième lorsque le risque de pollution des eaux de baignade est avéré et que les causes en sont connues ou simples à
identifier,
le troisième lorsque le profil est plus complexe à établir parce que le risque de pollution des eaux de baignade est avéré et
que les causes en sont insuffisamment connues.
L'île de Noirmoutier recense douze lieux de baignade : 7 sur Noirmoutier, 2 à l'Epine, 2 à la Guérinière et 1 à Barbâtre.
Les types de profil sont recensés comme suit :
Communes
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
L'EPINE
LA GUÉRINIÈRE
BARBATRE
Sites de baignade
Type de profil
Fort Larron
3
Les Sableaux
1
Les Dames
1
La Clère
1
Le Grand Vieil
2
La Linière
1
Luzéronde
1
La Bosse
1
La Cabane
1
Le Fier
3
La Court
3
L'océan
1
Il est apparu opportun aux quatre communes de l'île de se regrouper pour la réalisation de ces profils de baignade.
Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, chaque membre s'engage à signer avec le co-contractant qui aura été
retenu un marché à hauteur de ses besoins propres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation des profils de
baignade de Noirmoutier.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
MULTI-ACCUEIL « LES POISSONS CLOWNS » - CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA SA BODIN POUR LA MISE EN PLACE D'UN CRÉNEAU
PISCINE
Monsieur le Maire précise en préambule que la SA BODIN s’est vue confier par la Communauté de Communes, sous la forme d’une
délégation de service public, la gestion de la piscine dénommée « Océanile ». Il ajoute que dans le cadre des activités ludiques du
centre multi-accueil « Les poissons clowns » la reconduite de l’activité « bébés nageurs », organisée à compter d’avril 2008 et
interrompue pendant la fermeture temporaire de la piscine entre fin 2008 et début 2009, est envisagée.
Il expose que l’activité piscine :
•
•
•
concernerait les enfants âgés de 0 à 4 ans inscrits au centre multi-accueil et accompagnés individuellement d’un adulte,
se déroulerait une fois par semaine, le samedi matin, de 10 h 15 à 10 h 45, hors vacances scolaires des zones A, B et C, à
compter du 8 mai 2010,
et coûterait 30,09 € HT (35,99 € TTC) la séance de 30 minutes, soit un budget pour l’année 2010 de 719,80 € TTC (601,80 € HT).
Considérant que l’activité « bébés nageurs » relève du programme pédagogique et éducatif du centre multi-accueil et contribue au
développement moteur des enfants accueillis au sein de cet établissement communal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
-
donne son accord pour organiser l’activité « bébés nageurs », à raison d’une séance hebdomadaire, le samedi matin hors
vacances scolaires des zones A, B et C, de 10 h 15 à 10 h 45, au coût horaire de 30,09 € HT ;
-
autorise le Maire à signer la convention ;
-
précise que ladite intervention dont le coût sera réévalué chaque année sur la base du coût unitaire indiqué article 6 de la
convention sera, sauf dénonciation de ladite convention conclue entre les parties, effectuée à compter de l’année 2010 pour 3
ans ;
-
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
PARKING MONSEIGNEUR SOBEAUX – DEMANDE DE SUBVENTION
Par délibération en date du 1er décembre 2009, le conseil municipal a validé le projet d'aménagement du parking de la rue
Monseigneur Sobeaux daté du 16 novembre 2009.
Ce projet présente :
−
un volet d'amélioration des équipements pour les transports en commun par la création d'un arrêt de transport scolaire aux
normes d'accessibilité, respectant les prescriptions du Conseil Général en matière de sécurité,
−
un volet d'amélioration de la circulation piétonne (cheminement et traversées) en cohérence avec le plan d'accessibilité
adopté début 2010,
−
et l'organisation d'un parc de stationnement paysager.
Cette opération est susceptible d'avoir un impact direct sur la sécurité des usagers, tant pour les piétons que pour les utilisateurs des
transports en commun ou pour les automobilistes, du fait de la structuration du partage des espaces publics.
Elle peut donc faire l'objet d'une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, dont le montant peut atteindre
30 % (plafonné à 50 000 € HT) du montant des travaux d'une opération par an.
Celui-ci est estimé à 67 857 € HT soit 81 156 € TTC, ce qui justifie une demande de subvention de 20 356 €.
Il paraît opportun de réaliser les travaux avant la saison et de demander une autorisation de les commencer avant l'achèvement de
l'instruction de la demande de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
•
•
•
•
adopte le plan de financement ci-dessus proposé,
sollicite une subvention auprès du Conseil Général de la Vendée chargé de la répartition de la dotation annuelle,
sollicite une dérogation pour faire les travaux avant l'achèvement de l'instruction de la demande de subvention,
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
CONVENTION AVEC LE SYDEV RELATIVE AUX MODALITÉS TECHNIQUES ET
FINANCIÈRES POUR LA RÉALISATION ÉLECTRIQUE DES OPÉRATIONS
D'ÉCLAIRAGE
Par délibération en date du 7 juillet 2009, la Commune de Noirmoutier a transféré au SYDEV les compétences éclairage public et
signalisation lumineuse.
Dans ce cadre, la maîtrise d'ouvrage, la maintenance et le fonctionnement de tout investissement portant sur des installations
d'éclairage public, signalisation lumineuse et d'infrastructures sportives sont réalisés et mis en œuvre par le SYDEV par le biais de
convention avec la Commune.
Dans le cadre des travaux de remise à niveau, il est envisagé le remplacement de 7 armoires de commande et de 14 luminaires.
Pour ce faire, une convention est proposée à la Commune :
• Convention N° LRN.163.09.002 dont la participation de la commune est de 21.541 €.
Ce programme a été présenté et validé lors de la réunion de la Commission "Transports, Cadre de Vie, Environnement et Voirie" du 7
avril 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-
approuve la convention N° LRN.163.09.002 relative aux modalités techniques et financières de réalisation de remise à niveau de
l'éclairage.
-
autorise Monsieur le Maire à engager la Commune sur ces opérations.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
MISE A DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS MUNICIPAUX POUR LES
COLLÈGES MOLIÈRE ET PRIVÉ DES SORBETS : TARIFICATION DU 1ER
SEPTEMBRE 2010 AU 30 JUIN 2011
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 9 décembre 1994, il avait été conclu une convention avec
les collèges Molière et privé des Sorbets, destinée à obtenir le remboursement que la Commune peut leur demander en raison de la
mise à disposition de divers équipements sportifs.
Le Conseil Général, auquel la gestion des collèges incombe, verse une participation financière calculée sur la base d’un ensemble de
paramètres : coût variable en fonction de la nature de l’équipement sportif, prise en compte d’utilisation.
Chaque année, le Conseil Général procède à une revalorisation des tarifs avec date d’effet à compter du 1er septembre 2010. Lors de
sa réunion du 19 février 2010, le Conseil Général s’est prononcé pour une revalorisation des tarifs selon les modalités suivantes :
- Stade pluridisciplinaires........................................................................ 9,51 € / heure
- Stade simple ........................................................................................ 3,96 € / heure
- Gymnase (40X20 ou supérieur à ces dimensions)............................... 8,18 € / heure
Supplément pour chauffage toute l’année ............................................ 2,27 € / heure
Supplément pour gardiennage ou entretien ......................................... 5,70 € / heure
- Petite salle attenante couverte ............................................................. 4,95 € / heure
- Petit gymnase indépendant.................................................................. 8,18 € / heure
- Piscine.................................................................................................. 14, 24 € / heure
- Base de voile........................................................................................ .8, 97 € / heure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
adopte les tarifs ci-dessus au 1er septembre 2010.
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
RUE DU PETIT VIEIL – DEMANDE DE SUBVENTION
Suite aux opérations d'enfouissement et de rénovation de l'éclairage public initiées sur la rue du Petit Vieil, le programme de voirie de
2010 prévoit une rénovation de cette voie.
Le coût de cette opération est estimé à 157 670 € HT, soit 188 573 € TTC.
Elle peut bénéficier d'une subvention du Conseil Général de la Vendée, au titre de l'aide générale aux infrastructures routières
communales.
Cette enveloppe cantonale fait l'objet d'une attribution tour à tour à chacune des quatre communes de l'île de Noirmoutier et serait
attribuée cette année à la commune de Noirmoutier-en-l'Île sur présentation d'un projet.
L'enveloppe est d'un montant avoisinant 15 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
•
décide de retenir l'opération de la rénovation de la rue du Petit Vieil pour la demande d'attribution de l'aide générale aux
infrastructures routières communales,
•
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
CONVENTION ASSOCIATION «FLEUR DE DANSE » : ORGANISATION DU GALA
DE DANSE / CONCOURS / STAGES
OBJET:
Monsieur le Maire rappelle que l’école de danse municipale est financée par la Commune qui emploie 2 professeurs pour assurer des
cours de danse jazz et classique dispensés au studio de danse de la Salle de la Prée au Duc.
La commission culture souhaite qu’un partenariat soit établi avec l’association « Fleur de Danse », qui regroupe les parents des
élèves, pour qu’elle organise le gala de danse annuel ainsi que les participations des élèves aux différents stages et concours pouvant
être proposés par les professeurs.
Monsieur le Maire propose qu’une convention bipartite soit signée avec l’association fleur de Danse pour fixer les modalités
d’organisation et financières de cette manifestation et des éventuels stages et concours :
Commune de Noirmoutier-en-l'île :
Mise à disposition gracieuse des locaux et de personnel technique selon un planning
Mise à disposition des professeurs de danse : les heures effectuées par les professeurs ainsi que les déplacements pour les
répétitions, le gala, les concours et stages seront refacturées à l’association
Participation financière : en cas de bilan financier déficitaire une subvention exceptionnelle pourra être accordée à
l’association
Association « Fleur de Danse » :
Gestion administrative de l’organisation du gala / concours et stages
Prise en charge des dépenses liées à ces activités et manifestations
Participation financière : l’association fixe les tarifs et conserve la totalité des recettes des droits d’entrée du gala et des
participations des familles aux concours et stages
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention :
•
•
donne son accord pour la passation de la convention bipartite avec l'association Fleur de Danse.
donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
SURVEILLANCE DES PLAGES SAISON ESTIVALE 2010 : CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION DE NAGEURS-SAUVETEURS SNSM
Considérant que pour le bon fonctionnement du poste de secours de la Plage des Sableaux durant la saison estivale 2010, la
collectivité doit faire appel à du personnel qualifié et que la SNSM peut mettre à disposition comme lors des années précédentes des
nageurs sauveteurs,
Considérant que ces derniers sont recrutés par la Commune sur la base du grade d'Opérateur Territorial des Activités Physiques et
Sportives,
Considérant que la mise à disposition de personnels est complétée par des frais d'aide à la formation d'un montant de 6 € par
sauveteur et par jour de service effectif et que la totalité des jours de service pour la saison estivale 2010 s'élève à 184 jours pour
l'ensemble des quatre sauveteurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
•
se prononce pour la mise à disposition de personnels par la SNSM dans les conditions suivantes :
Le personnel recruté comme agent de la fonction publique territoriale sera rémunérée, en fonction des postes, aux indices
précisés dans l'annexe de la convention Article 2-1,
La collectivité territoriale met gratuitement à la disposition de chaque sauveteur et de lui seul, un petit emplacement
saisonnier de camping,
La commune versera au plus tard le 1er juillet la somme de 1104 € au titre des frais de mise à disposition.
•
autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la SNSM.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2010
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, le Conseil Municipal soutient diverses associations communales afin de leur permettre
de maintenir ou de développer leurs activités. Chacune de ces associations dans leur domaine d’activité concoure à l’animation et à
l’amélioration de la qualité de vie sur le territoire communal.
Au Budget 2010, une enveloppe globale de 212 200 € a été prévue.
Sur proposition de la Commission des Finances réunie le 7 avril 2010,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité moins quatre votes contre :
Décide de procéder à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2010.
Donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE
OBJET:
SUBVENTION ACCORDÉE AUX ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ACCUEILLANT
DES JEUNES NOIRMOUTRINS
La commission Finances du 7 avril dernier a maintenu le principe de versement d’une subvention aux établissements d’enseignement
technique et centres de formation accueillant des jeunes noirmoutrins. Le montant de la participation est fixé à 50 € par élève et le
versement est accordé au vu d’une liste d’élèves établie et transmise par les établissements scolaires. En 2009, la commune a aidé 37
élèves noirmoutrins en versant 1 850 € aux établissements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
décide de renouveler l’aide accordée aux établissements d’enseignement technique et centres de formation pour un montant de
50 € par élève noirmoutrin.
Donne pouvoir au Maire de passer et signer toutes pièces nécessaires à cette affaire.
Fait les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme.
A Noirmoutier-en-l'île, le 5 mai 2010
LE MAIRE