VILLE DE MORDELLES

CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du lundi 12 novembre 2012
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Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 novembre 2012 sous la présidence de M. POIRIER Bernard, Maire.
28 présents
Pouvoirs de :
M. VIDEAU
à
M. LE BIHAN
Le Conseil Municipal :
prend acte de la communication :
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du Rapport d’activité 2011 de Rennes Métropole,
du rapport 2011 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
du Plan Communal de Sauvegarde et Monsieur le Maire prendra un arrêté portant mise en application de ce
Plan Communal de Sauvegarde et un document d’information sera distribué aux Mordellais.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
Donne un avis favorable à l’adhésion à Rennes Métropole de Langan, Romillé, la Chapelle-Chaussée, Miniac-sousBécherel, et Bécherel, à compter du 1er juin 2013, avec effet au 1er janvier 2014. Un courrier sera adressé à Monsieur
le Préfet, dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, l’invitant à modifier le projet du
périmètre de Rennes Métropole pour aller dans le sens d’une plus grande cohérence spatiale.
Approuve l’évaluation des charges transférées à RENNES-MÉTROPOLE par les communes de RENNES et
CESSON-SEVIGNE et faisant suite au transfert de la première tranche de l’axe Est-Ouest, approuve la nature et le
montant des charges transférées à RENNES MÉTROPOLE et faisant suite au transfert de « du Domaine de Tizé »
par la commune de THORIGNE-FOUILLARD, émet un avis favorable au non-reversement de ce montant par la
commune de THORIGNE-FOUILLARD.
Décide, après avis favorable de la Commission des Finances, de fixer la surtaxe assainissement pour les usagers
domestiques, pour l’année 2013, comme suit :
Usagers domestiques
Part fixe
Part proportionnelle
Désignation
Montant
3,88 €
0,5885 €
Abonnement
Le m3 consommé
Décide à la date du 1er novembre 2012, de supprimer un poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe et de créer un
poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe.
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Autorise la décision modificative n° 3 ci-dessous présentée ayant trait à divers ajustements budgétaires
Décide d’engager toute démarche utile à l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de la ZAC « des
Fontenelles 2 » sur Mordelles et sollicite Monsieur Le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine, l’ouverture
conjointe des enquêtes d’utilité publique et parcellaire afin que le projet et les terrains concernés soient
respectivement déclarés d’utilité publique et cessibles.
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention à passer avec l’INRAP en vue de réaliser le diagnostic
d’archéologie préventive sur la ZAC des Fontenelles 2 et sur la ZAC Val de Sermon.
Approuve l’avenant n°1 au marché relatif au lot n°14 revêtements de sols et autoriser M. le Maire à signer cet
avenant et tout document s’y rapportant
Décide d’apporter un complément de crédit de 190 € et de porter ce crédit ouvert à 9 190 € au titre des quotients
familiaux pour la participation de la ville aux repas servis aux enfants mordellais fréquentant le restaurant scolaire
privé.
Décide de l’attribution des lots comme suit pour la contractualisation des contrats d’assurances de la Commune à
compter du 1er janvier 2013
N° lot
1
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Désignation du lot
Assureurs
Multirisques
Flotte automobile et risques annexes
GROUPAMA
GROUPAMA
Montant
T.T.C
19 421.81 €
9 232.04 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix POUR et 7 voix CONTRE : (M. VIDEAU, M. BLIVET, M. LE BIHAN,
Mme RENNES, M. COCAULT, Mme LEBOEUF et M. BONNET)
Approuve le choix de la société Saur comme société fermière, autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de
délégation de service public avec ladite société ainsi que ses annexes et approuve le règlement de service.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil
Municipal concernant :
Renonciation à l’exercice du droit de préemption concernant la propriété :
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M. et Mme BALPE André, 5, avenue du Général de Gaulle
M. et Mme LEPAGE Dominique, 20, avenue Emile Jeantil
Consorts VERRON, 8, rue du Launay
Consorts MALHERBE, avenue du Gretay
Consorts REMUSAT, 18, Avenue des Géraults
Mr et Mme STEPHANT, 9, avenue Emile Jeantil
Mesdames RICHARD et AUBAUD, 2, Avenue du Général de Gaulle
Mr et Mme RIDARD Pierre, 84, Avenue du Maréchal Leclerc
 Contrat conclu avec GAZ DE FRANCE pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel au RASED, 3, place
Pierre de Coubertin, pour une durée de 3 ans, à compter du 01/11/2012.
 Contrat conclu avec la société BRETAGNE MACE GARDE-MEUBLES, 13, rue de la Croix Ignon 35310
MORDELLES pour la location d’un garde-meubles pour le stockage des collections, le temps des travaux de la
bibliothèque, à compter du 25 juillet 2012, pour une location mensuelle de 67.50 € HT
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 Cession à la société JARDIMAN, route de Montgermont ZAC de la Teillais 35742 PACE d’un souffleur de marque
STIHL BR 400, au prix de 50 €.
 Contrat conclu avec la société ALGEGO, Z.I. de Viais, 10, rue de la Flamme Olympique 44860 PONT-SAINTMARTIN, pour la location de 2 sanitaires mobiles, dans le cadre de la restructuration de la bibliothèque
municipale, à compter du 28/09/2012, coût mensuel de la location : 750,76 €HT.
 Marché conclu avec la société JARDIMAN, route de Montgermont ZAC de la Teillais 35742 PACE pour la
fourniture d’un tracteur John Deere 4520, montant : 39 632,11 € HT.
 Marché de travaux conclu avec l’entreprise KERAVIS SAS, Z.I. route de Cintré 35590 L’HERMITAGE, pour la
réalisation de travaux d’aménagement des abords de la résidence des Muletiers,
Pour un montant de : 84 079,60 € HT.
 Contrat conclu avec Gaz de France pour la fourniture et l’acheminement du gaz naturel salle informatique de
l’école primaire de la Chesnaye, 3 place de Coubertin, à compter du 1er octobre 2012, pour une durée de 3 ans.
 Un marché de travaux est conclu avec la société Miroiterie GLASREN 101 rue de Saint Brieuc 35000 Rennes
pour la fourniture et la pose de menuiseries extérieures des cellules commerciales place des Muletiers, pour un
montant de 42 270,38 € HT
 Avenant au bail avec la Poste pour changement d’affectation à compter du 13 janvier 2013 des surfaces louées au
1er étage (affectation en bureaux au lieu d’habitation).
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