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Année IMS. — N* W A. ït»
Vendredi 2 Juillet IMS.
L» Numéro : • fitnet
^
IHIIIMMI
JOURNAL OFFICIEL
* DB LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ÛÉBATS
PARLEMENTAIRES
ASSEMBLÉE
QUESTIONS
NATIONALE
COMPTE H E N D U IN E X T E N S O DES S É A N C E S
E C R I T E S E T B Ë P O N S E S D E S MINISTRES A C E S QUESTIONS
4
à liâtes M SÉEATI n V M U U I T O EATÎOMAL* S
u ^ T R o r o L a 9NT r i u x t a i &*otrcsu»-»caBsi. t « N Cr. | *v**arMUR.
(Comjtfe chèque postal : 4 0 0 , S* f Paris.)
PRIÈRE DS JOINDRE LA DERNLFTRE BARDE
amx r#n**veU«mtnUi ot réclamation»
DIRECTION, RÉDACTION BT ADMINISTRATION
SSAI m T A I S S , M» S l | IPASM'^
roim u n CXANOEIONTS D\
AJOUTER 1 3 FRANCS
T LEGISLATURE
SESSION DE 1948 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 1391 SÉANCE
i " Séance du Jeudi 1* Juillet 1948.
Conformément aux dispositions Ea
2* alinéa de l'article 61 du règlement, U
-La séance est ouverte à neuf heures et va être procédé A l'affichage de la de*
mande de discussion d'urgence et è sa
demie,
fc — jPfoeAft-TCRBAL.
communication à la commission compé»
tente et aux présidents dea groupes.
i . — Dépôt, avec demande da discussion d'ur. J'invite la commission de la justice et
gence, d'une proposition da résolution.
de législation A se réunir aussitôt en vue
PAOOIS-VUTTAL
— Budget des dépenses militaires pour
de se prononcer sur l'opportunité ds là
l'exercice 1948. — Suite de la discussion
discussion d'urgence ainsi que sur 1s fond
M. Is présldsnt. Le procès-verbal de la même de la proposition.
d'un projet de loi.
troisième séance d'hier a été affiché et
(La rfemafufe de discussion "d'urgencê
distribué.
Discussion générale (mile).
est affichée à neuf heures trenta<inq rofc
,11
n'y
a
pas
d'observation
nulcs.)
MM. J.-P. David, Montel.
Le procès-verbal est adopté»
Si — Prélèvement exceptionnel de lutte contre
-S-»
l'Inflation et emprunt libératolro. — ProclaSUDOCT DIS DEPENS!* MILITAIRES
ma Uon de résultat du scrutin vérifié sur le
POUR L'BXEROIQS tttfS
passage A la discussion des articles d'une
proposition de loi. — Rejet.
DEPOT, AVEO DEMANDE DB DISCUSSION
Suite
Se
Is SleomsloR d'wt projet de
D'URQKNOB, D'UNE PROPOSITION DE RESi — Crédits mtlllntrci pour l'exercice 1918. —
SOLUTION
fteprise de la discussion d'un projet de lot.
M. le président. L'ordre du jour appelfe
M. le préeMent. J'ai reçu de M. Louis la suite de la discussion du projet de lot
Discussion générale (suite).
Rollln une proposition de résolution ten- portant fixation du budget des dépenses
MM. Paul Reynaud, Serre, Montell, rappor- dant à Inviter ie Gouvernement A stabi- militaires pour l'exercice 1948.
Dans la suite do la discussion générale»
teur pour avls.de la commission de la dé- liser les valeurs locatlves à leur taux de
fense nationale; Roucaute, Pierre Teitgen, 1947.
la parole est A M. Jean-Paul David.
ministre des forces armées; Bouvier O'CotLa proposition sera Imprimée sous le
M. Jean-Paul David. Mos chers collègues»
tereau.
^ n* 4797, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée à la commission de la e ne suis pas le premier A constater —•
e crois que M. Montel l'a déjà dit hier —
Renvoi de la suite de la discussion à la justice et de législation. (Assentiment.)
qu'il est assez curieux que le tiers des
prochaine séance.
L'auteur demande la discussion d'ur- crédits inscrits au budget de la France»
gence de sa proposition.
"lÊk — Règlement de l'ordre du Jour*
. de ce qu£ nous allons dépenser er\ 1948*
164
*
<tM
SOMMAIRE
PRUIDENOI DI M. EDOUARD HERRIOT
i
ipit (tttmttu devant douxe parlementaires.
C'est d'autant plus scandaleux que, dans
les commissions compétentes, les proMè*
mes sont al>ordés au fond psmlant des
mois et mie la seule occasion que nous
ayons d'étudier J'ënsomiile d'un problème
commo celui-là est celle que nous offre
U discussion en séance publique. C'est
en séance publique que doit FO fairo l'opinion do ceux qui n'ont <pas participé aux
travaux des commissions. C'est au cours
do la discussion en séanco publique qu'on
peut exprimer ses craintes sur tel ou tel
sujet.
commission des finances. Elle éprouve une miner on plein clarté la situation des force»
Joie sadique à rogner dans des crédits quo, militaires, notamment en ee qui touche
souvent, ello n'a peut-être pas discutés leurs effectifs; d'apprécier ...leur structure
avee toute la compétence technique néces- présente ...do connaître ...la réorganisation
saire — je m'en excuse auprès de rocs d'ensemble des armées,
collègues de la commission des finanças
« En ce moment où it devient urgent
si l'un ou deux d'entre eux so trouvent
d'orienter résolument les armées vers
dans est hémicycle.
leur forme déllniltve, il est indispensable
Après tout, au cours de l'étude d'un quo lo Parlement prenne, en toute connais*
budget do défense nationale, il serait peut- sance dé cause, ses responsabilités. »
êtro iogique (oui 1e rapporteur général ot
Le Parlement, Je pensif ne domando p a t
lM rapporteurs spéciaux ds la commission
des finances qui vont traduire en câiffrcs mloux quer de prendro ses responsabilités,
les exigences d'uno commission technique fffnts ie voudrais bien savotr quelles responsabilités t
Co n'est pas uno réflexion d ordro per- — en roccnrrcnce colle de là défense naPlus loin, il est dit:
sonnel quo Jo fais, car je n'abuso p*<* do tionale — luHassont l'honneur d'assister
ia tribuno et J'ai l'habitude do no parler à ses travaux.
• L'organisation et la répartition des for»
que des sujets qui so traitent habituelleSI le» membres de la commission des
armée» dolveht permottre à la fois
mont on commission lorsque, par hpsord, finances assiéraient îux travaux des com- et»
d.'assurer la sécurité du territoire et do
une occasion se présente de lo fairo.
missions compétentes, ils auraient peut- constituer, en vue d'opérations actives, dos
l'occasion, à co moment-là, de com* ensembles de forces terrestres, navales e l
Bn commençant, Je voudrais m'excusor être
muniquor A leur commission nos inquié- aériennes. «
si certains de mes propos seront quelque- tudes,
nos soucis, d'établir un rapport un
fois un peu violents, un peu trop directs. peu plus en connaissance de cause et, par
Test une lapalissade, rien dis plus.
conséquent,
de ne pas toiHer dons tel ou
m Kmlte-toufe UmUtit. Cest de la pré« It convient, en premfer lieu, de rechei*
tel oroillt sans savoir si ies couséquenees cher
méditation. (Sourires.)
quel est, d'une part, l'effectif de bàso
peuvent en êtro graves ou secondaires.
indispensable en temps de paix pour
H. Jean-Paul David* Ce n'est pas da la
Nous sommes donc obligés de prendre atteindre ce bpt » — but qui n'est pas
préméditation, mais Je me laisserai peut- commo point i e départ le budget, Nous ne défini — * et quel est, d'autre part, e n
être entraîner par mon sujet et commo, do disposons pas d'autre base de discussion fonction des exigences et des servitude»
toute façon, je no sais pas encore exacte- que le budget. M. le ministre des forces d\i moment, l'effectif nécessaire pour l'an*
ment sous quelle forme Je le traiterai, Jo armées nous diva» peut-être que nous au» née 1948+
rions d l êtes dotés de lois organiques. J'en
préféré m'cxcuscr A l'avance.
« A faut, en deuxième lieu, compte teni»
La défense nationale a fait l'objet, de- reparlerai tout à l'heure. Quoi qu'it en de la prépondérance du matériel dans le»
puis tfti5, d'un certain nombro de débats soit, pour le moment, nous n'avons que temps moderhes, rechercher les moyens
plus ou moins longs. J'ai passé mon repos lo budget et c'est sur ce budget que nous dont ces armées devront être dotées, ainsi
dominical à relire le compte rendu des pouvons Juger de la politique de défense que l'ordre d'urgence et les délais ae réadébats qui se sont institués k ce sujet de* nationale de la France.
lisation de ces matériels. »
||>ui9 1045. C'est une locture assez instrucDu reste, au départ, le projet de budget
On trouve ainsi, dfcns ces trente-cinq preest précédé d'une déclaration de M. le mimières pages — Je vais en lire encoreJ'ai constaté qu'un certain nombre do nistre des forces armées.
quelques paragraphes — une série do déclaparlementaires — de toutes opinions, du
Cette déclaration est du 27 mal 1948. A rations à peu près vides de sens, sauf l'idée
reste — avaient k tour de rAle posé le pro- cette date, M. le minisire des forces ar- générale.
blème.
mées nous a dit: « J'ai fait précéder ce
Je Ils plus loin:
Lc 31 décembre 1945, M. do Chevigné di- fouilgot d'un exposé des motifs qui résume
le*
principes
fondamentaux
de
la
politique
« Quoi qu'il en soit de ces variations,
sait k celle tribune :
militaire quo ce budget traduit .en dans les plans, il est aujourd'hui néces« Kn toute logique, la discussion dos chiffres. »
saire do définir de façon durable l'imporbudgets militaires aurait dû étro précédéo
des effectifs de base... » — nous reC'est parfaitement dit. C'est tout ie pro- tance
d'un débat sur la sécurité do la nation.
viendrons sur ccs effectifs — « ...qui découblème.
Mais
jo
no
crois
pas
que
la
réalité
Cent seulement après avoir défini les o.\ilent, d'ailleurs, des misstons Incombant aux
gcnccs de celle sécurité que Ton peut soit celle-là.
armées. »
créer ies forces armées qu'elle appelle. »
Le projet do loi portant fixation du bud
Jo serais curieux de connaître les « misC'était en #0401
jl des dépenses militaires pour l'excrclct
018 e*t précédé d'une*'note préliminaire sions incombant actuellement aux
En 1016. le 3 avril, notre collègue M. Mé35 pages qui est ou devrait être très in mées ».
tayer — Je clto de bons auteurs — expri- do
léressante. Kilo traduit la politique de
M. André-Françoit Monteil. rapporteur
mait ses regrpts « de voir discuter les cré- M.
le ministre des forces armées et con
pour avis de la commission de ta défense
dita militaires sans nue le statut militaire firme
la déclaration qu'il faisait le 27 mai nationale.
Voulez-vous me permettre do
de notre pays ait été préalablement fixé 10 iS.
vous interrompre î
par des lois ».
C'est dans cette note préliminaire que
En 1916 encore, le 26 octobre, le prési- l'on devrait trouver l'exposé, succinct mais
M. Joan-Paul David. Monsieur Monteil, je
dent de la commission de la défense na- suffisamment précis, de la •politique mili
voudrais vous faire une déclaiation que j'ai
tionale disait:
faite
peut-être avant votre arrivée. Jo
taire de la France. Ello contient d'assez
»rends rarement Li parole à l'Assemblée,
« Tout lo mal vient de ce que nous ne Jolies phrases, mais vides et n'apportant
e n'ai jamais interrompu personne^. j'ai
possédons pas d'institution de défenso aucune précision. Permettez-moi d exami-4
oujours laissé parier tous le9 orateurs à la
natlonato bien charpentée, confiant à un ner pendant quelques minutes cet expotribune sans leur demander quoi quo co
membre du Gouvernement les responsabi- de motifs.
soit. Par conséquent, je voudrais que vous
lités et la direction de la défense natioAu deuxième paragraphe, il est indiqué : mo laissiez exposer mes idées dont je suis
nale. »
« Il est nécessaire que le projet de bud- seul à prendre la responsabilité. Vous aure*
Je terminerai par une citation du pré- get de l'exercice 1958 traduise le* grandes tout lc loisir d'exprimer ensuite les vôtres.
sident actuel do la commission, qui, le lignes de la politique qua la GouverneM. André-François Montell. Vous êtes un
31 juillet 1947, déclarait:
ment entend suivre en matière de mise
« intouchable » 1
a Le véritable courage serait sans doute en condition, entretien, administration
de dire aujourd'hui encore, non pas: « U mobilisation des forces et services reie
M. Jean-Paul Dsvid. Je ne suis pas un
faut en finir », mais: « li faut commen- vant du ministère des forces armées. »
« intouchable ». Seulement vous: le savez,
cer ».
Nous verrons. lor9 de l'examen des cha il n'est pas très agréable, ni pour celui qui
Tout !o débat est là: il s'agit simple- pitre3, si l'on a vraiment traduit en chiffres .est à la tribune, ni pour ceux qui. de leur
uno
politique générale de la défense natio nane, font do l'esprit, quo soit hacnéc d'inment de savoL- ce que l'on doit commenterruptions une discussion qui doit êtro
cer, pourquoi le commencer, avec qui et nalo.
sérieuse, sinon pour vous, au moins f>our
contre qui.
Je lis plus loin:
moi.
« Il importo au premier chef que celui-ci
C'est là le problème de la défense natioM. Joannèe Charpln. N'exagérons rien il
•
lo
Parlement
—
goit
en
mesure
d'exanale dont le budget intéresse beaucoup la i
f
[
M, immPm* BtvMU Js n'exagère pas.. ta fc 'ilstre des forces srméos, de par
ses for.t *>ns. apparaît dono comme un
J'exprime simplement mon sentiment.
secrétaire d'Etat de haut rang, cliargé
Ensuite vient 1A politique de* effectifs. | d'appliquer les directives du président au
« PAT suite, toute possiblUté de réduction conseil, à moins qu'U ne possède uno escomplémentaire se trouve absolument ex- 9j pèce de délégation de pouvoirs de ce dernier, lut permettant, sous sa responsabidue.
lité! d'organiser nos forces armées.
« L'effectif de l'armée de l'air (77.000
Ce système est mauvais. Fn effet, si le
hommes)... a — nous y reviendrons tout
à l'heure — « ...ne correspond qu'A une président du conseil peut consacrer effecétape dans la voie de la constitution d'une . tivement plusieurs heures par Jour * A la
aviation militaire adaptée aux deatlnéoa du . défense nationale, Il peut en être réelleW*>
I ment le chef; il en aura alors U respor.sit*
bililé et on assumera la direction. Dans ie
« Cotte étape, Imposée par les circonstan* cas contraire, U doit déléguer los pouvoir*
ces. et notamment par fes possibilités de qu'il tient ds la Constitution à une per»
réalisation dea matériels, n'est acceptée sonne qu'il Investit de sa confouco.
qu'A regret par le Gouvernement dont les
intentions pour l'avenir sont en parfaite | I/existence d'un organisme double *—
communion d'idées avec'les vaux maintes , qui rt-j traduit du reste par la rmiUIplUtt
fols exprimés par le Parlement A ce sujet. » des états-majors, nous le verrons tout à
est Inconcevable,, car il arrive
On trouve donc, dans ces trente-cinq l'heure —
que l'un prend des Initiatives qui
premières pages — Je pourrais cri citer , souvent
nombre d'autres pacages — une série j ne sont pas. et avec calum, du goût de
d'idées générales d'où I on peut conclure» l'autre, et vice verta.
en gros, d'uno part, que nous sommos | n faudra résoudre ce problèms, car ic
dans l'obligation
(l'avoir une politique des . fait qu'il n'a pas été encore résolu déeffectifs, dvautre part, que nous ne pour- ' sorganise déjà au départ la défense narons pas avoir l'armée que nous souhait tionale. Ceux qui se plaignent du ministre
terions — nous le savons — parce que des forces armées vont trouver le présinous n'avons pas le malérlol correspon- dent du conseil et Inversement. Ceux qui
dant, parce que» M. Montel le rappelait appartiennent A un état-major combattent
hier, nous avons un trou do trois ans.
, ceux qut appartiennent A un autre. Il en
une situation qui me parait InJo reviendrai, d'ailleurs, sur ce dernier , résulte
tolérable.
point, car M. le ministre des forcos armées .
Encore cela n'cst-il, je l'ai dit, que ie
a fait A ce sujot d'Intéressantes déclarations à la commission de la défense natlo- 1 point de depart, car ensuite viennent les
secrétaires d'Etat d'armes, dont personnelnale.
je ne suis pas partisan, Je m'en
Nous avons un deuxième document lement
excuse
auprès de M. le secrétaire d'Etat
pour connaître* la politique du Gouverne- à la marine,
et je dirai dans un Instant
ment en matière de défense nationale, pour quelles raisons.
c'est le compte rendu des auditions de
M. lo président du consoil, de M. le miJ'estime que la défenso nationale doit
nistro des forces armées ot do M. le mi- être le fait d'un seul homme, qui doit
nistro des affaires étrangères devant la assumer. A la fois, tous lea pouvoirs et
commission de la défense nationale.
j toutes les responsabilités.
Nous en avons un troisième — si l'on' Choisissez cet homme; qu'il soit le prépeut appeler cela un document
aveo la sident du conseil ou le ministre des forces
conférence do presse tenue récemment, armées, 11 doit, je le répète, assurer seul
par M. le ministre des forces armées et A le commandement et supporter les responlaquelle Jo faisais allusion tout A l'heure. ( sabilités.
Tant que vous maintiendrez un systèmo
Ces documents auxquels nous pourrons
Ajouter sans doute les déclarations ulté- ul, d'une part, donnera des irtbvens d'aer i e u r e s qui nous seront faites, sont les
on indépendants au président du conseil,
seuls éléments mis à notre disposition même
s'il n'assume pas effectivement la
Kiur nous faire connaître et nous permet- direction
pert, na permettra,
ro de Juger la politique de défense natio- dans l'étatet, ded'autre
actuel de notre
nale do la Franco.
i pays, de l'assisterpauvreté
que
de secrétaires d'Etat
1
Lo budgot de 1948 sera Je premier bud- d'armes, la défense nationale ne sera pas
get qui la traduise en chiffres.
j organisée. Je le démontrerai tout A l'heure,
au moins sur le plan du matériel et
Pour apprécier cette politique, Il con- tout
l'efficacité.
fient d'entrer dans les détails* Voyons I deEn
dehors de cette structure constitutout d'abord le commandement.
tionnelle, Il y a les états-majors oui e*
Le chef de la défense nationale, respon- sont la conséquence directe.
sable de la sécurité de la France, est le
On daube beaucoup sur los états-majore.
président du conseil. Je pense que co der- On leur adresse un grand nombre de crinier nous fera l'honneur, au cours de9 tiques. Je leur en ferai une : ils sont beaudébats, de venir nous exposer ses idées. coup trop nombreux.
Chose assez curieuse, on s'est empresse
C'est en vertu d'une disposition constitutionnelle que, personnellement je n'ap- de créer dee états-majors mais les organismes
prévus par la Constitution ne se
prouve pas, que le président du conseil
est responsable de (a défense du pays. réunissent pas et ne Jouent aucun rôle.
Cette situation pose un problème qu'il
Il y n deux organismes constitutionnels,
faudra bien résoudre, comme beaucoup le conseil supérieur de la défense natiod'autres.
nale, dont on n'entend pas beaucoup parLe président du conseil est assisté du ler, et le comité de la défense nationale.
Ils
sont tous les deux à la disposition
ministre des forces armées et d'un cerde M. le Président de la République. Mais
tain nombre de secrétaires d'Etat.
créé, Â côté d'eux, un comité miliResponsable, 11 doit prendre des Initia- on a permanent
A la disposition de M. le
tives — certaines, récentes, n'ont d'ail- taire
leurs pas été très heureuses — ce qui en- président du con6eiL
traîne la constitution d'un état-major, car , Les états-majors du ministro des forons
la fonction crée l'organe.
j armées et de chacun des secrétaires d'Etat
S
Î
d'armes — on jpeut les schématiser d'aiV
leurs dans de beaux dessins — viennent
compléter la structure. Ces étabunajors
présentent d'atllours cette particularité
uu'ils sont composée d'ofttolers qut appartiennent à la fois à plusieurs d'entre eux
A des échelons différents.
Qu'en résulte-Mi Y fl&ute de pouvoir
«réparer la guerre contre un ennemi éventuel, ces états-majors font la guerre
entre eux. Voilà un entraînement qui n s
les prépare certainement pas aux combats
possibles de deirAin. C'est peut-être très
amusant; en t>ut cas tort efficace pouf
leur carrière.
Lorsqu'on étudie l'histoire du commande*
ment ae l'armée française, qu'il s'agisse
de la période 1914-1018, ou de celle 193911)10 — U en sera probablement de mfems
demain — on e'aperçolt que la plupart des
chefs militaires du temps de paix sont tt»
qutdés dès que le guerre commence.
Le malheur est qu'on n'a Jamais fait
l'expérience de le*:r capacité a commander .Ils «e maintiennent comme Ils peuvent et ils se livrent, dans ce but, des
batailles homériques que les journaux reproduisent parfois, quo, bien entendu, ls
ministro des forces armées fait démentir,
mais qui sont quand même réelles.
En effet, l'accession A certains postes
permet d'augmenter de quelques années
la vie active d'un ofûcior oui, ainsi, peut
partir en retraite un peu plus tard. Ce
n'est pas pour organiser l'armée que l'on
veut obtenir un poste, mais pour pouvoir
durer trois ans de plus et, comme les
uns le font, les autres le font aussi. Chacun a sa petite coterie, son petit groupe
d'amis, de sympathies et d'amitiés. Toutes ces personnes ne donnent guère l'impression de s'occuper beaucoup de la défense nationale.
J'ajoute lue nos grands chef*, si res-
Sectaoles par ce qu'ils ont fait en temps
e guerre, ont une fâcheuse Undance A so
produire outre mesure. SI l'on suit à la
trace
j est assez difficile, m Us on peut
y arriver par ia lecture des Juirnanx —
[a vie quotidienne d'un grand chef militaire, on s'aperçoit qu'entre deux coktalls, trois réceptions, quatre remises de*
décorations, U no lui reste pas beaucoup
do temps & consacrer A ses fonctions.
M. Pierre Villon, n y on a mémo* qui
tiennent des réunions publiques.
M. Jsan-Paul David. J'admets que, lors*
au on est investi de hautes fonctions, U
caille inteser une place au repos ot A la
distraction. Mais nos grands chefs ne manlfostent-ils pas un goût un peu trop
poussé pour la parade î En tout cas, plus
il y a de parades, moins U y a de travail*
M. André Tourné. France d'abord l*a
dit; on a Interdit ce Journal & la caserne.
SL Jean-Paul David. Je ne Ils pas <-o
journal, mai9 les quotidiens m'ont permis
de procéder A ces constatations.
M. le ministre des forces armées devrait
bien rappeler certains chefs A un peu plus
de discrétion, car le public pourrait s'étonnor qu'une partie aes crédits militaires
serve A entretenir des personnages consulaires qui passent le plus clair do leur
temps A ee promener.
Nous assistons donc A une prolifération
'rès inquiétante des états-major, Inquiétante d'abord, je l'ai dit, parce qu'ils sont
trop nombreux, ensuite parce qu'ils so
chevauchent, enfin parte qu'ils épaulent
celui qu'ils doivent aider clans sa tacho,
il
élll
ASSEMBLES JfAYKftfALB -
t'est-A~dir* toit
président da eemoll»
Mit le mtaiitre dos forces armées, soit tes
secrétaires d'Etat des différentes armas.
Us donnent, en définitive, l'irqpitwion
d'une absence te ta1* de coordination. Rien
que de normal alors qu'avee des organhk
mes commo ceux-là on arrive A ia situation
•Y- nous est exposée dans ia note préft»
mUdOre que le critiquais tout A l'heure.
Les officiers généraux — du moins le
croyafe-Je — sont faits pour rrévoir des
conflits, pour organiser une défense n»*
tionale prête A fonctionner en cas à*
guerre. L* système actuel ne me fierait
pas les mettre «n mesuro do remplir cette
mission et la structure de l'armée française, sur te plan dos états-iuaJorsv ne me
semble ni bonus ni etllcaco.
Si Ton se penche quelques Instant» sur
celle de l'armée américaine ou sur
celle de Tannée britannique, on s'aperçoit
qu'elle es t beaucoup plus souple et présente de* avantages énormes sur l'or*
ga irisation actuelle de l'armée française,
où ici militaires n'ainont bientôt plus au*
cune lespuasabilité.
Monteur le m é f i e n t Paul Reynaud,
vous dénoncle* l'autre Jour à la tribune
les responsabilités des militaires. Vous ne
pourrez pîus parler de celles des officier* de demain, car il .«ufflt de jeter un
coup d'œit sur les schémas des responsabilité* pour voir combien celUs-ci s'entrccro!«ent, s'entremêlent de telle sort*
n'en iln de compte chacun pourra s'en
vader.
D'aillcnrs» ces états-majors n'existent
que sur lo pnp'.er. 11 y en aurait un cependant intéressant à constituer, celui des
commandants militaires de demain.
Y a-t-il, en effet, un chcf de la d é f è r e
natlonalo en temps do guerre, en dehors
<te M. le président du conseil t Je 'i en
conuMs pas.
Si l'armée française devait **e battre, mitait clic un commandement unique f L'étatmajer comporterait-il un certain nombre
d* commandements de territoires déterminés à l'avance ou un certain nombre de
théâtres d'opérations 1 Nul ne le sait.
Il existe. *n principe, actuellement, un
premier théâtre d'opérations, celui de
l'Afrique du Nord confié au générai Juin.
H y en aurait un deuxième plus curieux
qui serait éventuellement celui du général Koenig, er. Allemagne, encore que
l'actuelle doclilno de l'état-major soit
peut-être de se battre derrière le Tlhin.
auquel cas on abandonnerait lo général
Koenig à ses occupations au delà de la
frontière française.
Mais en dehors de ccs deux théâtres
d'opérations, qui commandera l'armée en
temps do guerre ? SI un conflit éclatait
brusquement dans huit Jours, où seraient
ies cnefs 1
n est de fait pourtant qu'il y aurait un
certain nombre de théâtres d opération*,
qui Résulteraient du découpage do la
France, puisque c'est sur tout le territoire
métropolitain, aussi bien à Riarîilx qu'à
Marseille, â Lille ou à Brest, qu'on se battrait lo premier Jour.
Qui va commander dans ces différents
secteurs ? Quels sont les officiers d'étatmajor et quels commandements exerceront-ils f
Avant la guerre, VIllustration publiait
Ue magnifiques photographies en couleur
des généraux qui, dans la prochaine
guerre, devatent conduire les armées vitv
iorlcuifes Ue la France.
2
i * SBAlft» DU i » HJELBT IM»
VJUuitntùm ne petstt pftra pour fes
raisons que tous connaisses; elfe e été
**m placée par une autre pàhlicatton. l e
serais très heureux d*t voir figurer, en
joukurt, les phofcvraphlea d t ne* officiers
généraux couverts de décorations. Cela me
permettrait peut-être de connaître les commandants des théâtres d'opérations.
Koussavkms, avant guerre» que le générai 1 , . commandait tdlo année, qu'il
allait se battre daus te! secteur, que le
général Y... commandait telle autre armée»
dans tel autre secteur.
Aujourd'hui, nous ne connaissons même
pue le nom de celui qui «ommandera
l'armée française.
Constitution dit qu'en tempe de
guerre» le président du conseil doit diriger la défenss nationale, assisté du ministre des forces armées. Qui va choisir
te chef de l'année t
De mémo, le chef d'état-major de la défense nationale n'est toujours pas désigné. B est pent-étre l'objet des compétitions dent je parlais tout A l'heure.
En résumé, pas de commandant en chef,
pas de chefs- de théâtres d'opérations, pas
de chefs do secteurs, trois états-majors
d'armes, deux personnes qui se partagent
les responsabilités, l'une qui les s théoriquement. mais n'a pas le temps de s'en
occuper; l'autre qui no les a pas, mais
est obligée de s'en charger; voilà exactement quelle e<t la téte de l'armée française d'aujourd'hui.
Ajoutes A cela les querelles personnelles d'officiers, pour des motirs fort divers, et vous aurez le bilan de l'organisation d'une défense nationale qui ne peut,
dans ces conditions, qu'être mauvaise.
Je ne sais pas st ccs dernier» ont de*
soui-orthres, mais, en cherchant bien dans
le JouruM efikiel d'il y a une quinaaine
de tours» on pourra j trouver peut-être
quelques renseignements à ee sujet.
Ainsi nous avons un luxe im presto»»
nant d'inspecteurs généraux, d'inspecteurs
et de chefs, sans parler dee sous-ordres,
car, bien entendu, un chef ne peut pas so
comprendre sans subalternes.
, Au total, on arrive A ce réealtat p a »
doxil qu'avec notre armée actuelle — Je
veux parler de celle qui serait en mesure
«l'engager un combat — it y a un Inspecteur général pour environ deux taille
hommes capables de te battre efficacement Cest-A-dire QU'U Y a A peu pr&e
Autant d'inspecteurs généraux que de généraux de division en tempe de poix et
do généraux de brigade uu de colonel* en
tempe de guerre, car nous avons vu souvent, en tomps de g u m e , les colonels reneptaeer les générai* du temps de paix qui
préparaient la guerre, mais ue M valent
pas la faire.
n convient donc, avant tout, de réorganiser ia direction de l'armée, il faut Jne»
ue dire nue lorsqu'on charge un officier
(réitérai de préparer une organisation, 8
ne va pas la préparer simplement pour
lo plaisir de fairo quelque chose do par»
fait. Avant tout, il se souciera de se trou*
ver une place qui lui convienne*
Comme les ministres ne peuvent peutêtre pas toujours suivre de près toute»
les questions, il leur présentera un schéma
fort bien construit. Ue belle apparente^
mais établi d abord pour favoriser celui
qui a été chargé de l'étudier!
On en arrive alors A ces orçanbine*
Çijpntesqucs inutiles dont Je parlais tout
a Ibeure. Je mets au dt'fl qui que cc so4t
«le ' définir dans ces conditions uns pott»
tique réelle de notre sécurité.
J'arrivo maintenant au problème des
effectifs. Je crois qu'on a manqué à co
sujet d'imagination. Je sais que Je vais
peut-être choquer certains de mes collègues, mais nous avons un préjugé égaU*
taire, du reste fort respectable, dont je
ne crois pas qu'il corresponde A une
«irmée qui doit normalement assurer plusieurs missions très différentes. Bref, Je
ne crois pas que le service militaire unique
soit une bonne chose.
Nous constatons, au départ, des que»
relies entre ccux qui veulent le service
do douze mois et ceux qui veulent le service de dix-huit mois, ci le ministre transige à quinze mois avec quatre incorporations.
J'avoue ne pas comprendre. En effet, la
durée d'un service militaire se traduit par
la prlâcnce d'un certain nombre d*hoin»
mes sous ies drapeaux. Ces hommes, il
faut en avoir besoin. On ne va pas lee
garder pendant des mois à ne rien faire,
sinon, il vaut mieux ne pas leur demander
do faire du service militaire.
Aucune bonne organisation n'est possible avec un schéma aus*i complexe,
avec des responsabilité* au*si diffuses et
sans que les personnes qut devraient assumer certaine* lâches précises n'aient encore été désignées ou choisies.
En fait, trois ans après la libération,
nous avons une armée qui n'est pas apte
à remp-ir, à l'intérieur et à l'extérieur, la
mission du fhoment ni à assurer la transition entre le passé et l'avenir.
11 vous suffira, mesdames, messieurs,
d'écouter ce quo nous dira M. Capdeville,
rapporteur spécial de la commis^on de la
défense nationale, pour vous rendre
compta quo cotte transition n'a même pas
été envisagée d'une manière sérieuse.
Actuellement, l'armée est un corps
énorme avec une grosse téte et des membres grêles.
Il y a énormément de monde au sommet
et 1res peu à la base.
Cela était déjà vrai avant 1010. Tous
ceux qui ont eu l'avantage — ou l'inconvénient — do vivre pendant quelques mois
dans une compagnie ont pu s'apercevoir
que, sur les 130 ou MO hommes constiIl faut être sûr de pouvoir les habiller,
tuant l'effectif, il n'en restait plus, au
bout de quelques semaines, qu'une ving- Les ehitfres qui nous ont été cités par M. l e
taine, les vingt moins malins qui n'avaient .rapporteur prouvent qu'on ne sait mOrn*
pas réussi à échapper au service général pas st on le pourra, et j'ai Pimpressio»
et aux corvées. Le reste était éparpillé dans que la commission des finances n'a pan
la nature. Cela doit être plus grave mainte- très bien saisi ce problème.
nant, car nous avons encore plus d'offiOn va donc mobiliser pendant dix-bug
ciers supérieurs, encore plus Je chefs et ou douze mois un cerjtain nombre d'hombeaucoup moins de troupes.
mes, mais on ne sait pas si on les
Une inspection générale a été créée, avec, habillera.
derrière elle, des inspecteurs généraux
En second lieu, on va leur apprendre,
d'armes, suivis eux-nii-mes d'inspecteurs pendant ceye période, à se sentir d'armes
spéciaux.
qui étaient efficaces pendant la guerre de
A S S M B L M NATIONALE -
< • SEANCE OU ( • 1U0XKT UNS
4119
IMS A ttll, nui lu qui seront périmées d une amicale d'imité 4e chars et Je les biliser avee leurs fiches normales, celd
demain. On VA donc les entraîner à «e connais toutes. On ne pourra pas ms dire ne servirs à rien.
servir d'engins qu'ils n'utiliseront pas el qus les membres mobilisables de ces amiVous sures d'un c6té un magnifique
un conflit éclate, a condition, bien entendu, cales sont actuellement répertoriée. Qu'on
qu'oit veuille avoir une armée doutée dè ne vienne pa» me dire qu'on a tait l'inven- matériel acheté à l'étranger, mais voua
n'aures
nias les hommes capables de le
matoriels autre* que ceux dont noua db- taire dos forces capables do se batU* en
osons actuellement, aimât il est préféra- Jeinps de guerre, dea hommos mobilisables servir. [Applaudiitements «tr certains
lo de ne pas avoir d'arméo ni de budget d m les unités de chars, ce n'est paa vrai baneràffffttcA*et à droite.)
mutUiirs.
Ayez donc le courage d'aborder ce proOn a peut-être dit qu'on le fera, <on a
Ri l'on veut prévoir, pour demain, une peut-être donné l'ordre de te faire, maie il blème en facc. U s nombreux états-majors
orwiritaatlon rt'oilv de la défende nationale, n'a pas été exécuté, et quand on corn- dont vous dsposos pourront quand
st i un veut avoir une armée capable de se manda il faut s'assurer quo l'ordre a été mémo, entre doux coktalls» se penober
sur ces questions.
betu*, il faut nue los hommes A qui Ton exécuté.
f&l.t accomplir leur service militaire puisS'ils l'ont déjà fait, qu'ils nous le diA l'heure actuelle, ce o'cqji pas fait, et
sent utiliser en ca* do conflit les armes
sent, qu'on lo sacho. Car si nous dovons
avec lesquelles ils auront fait leur Intruc- l'on conliiiiio A dire que noire politique voter «les crédits, nous voulons les voter
d'effectifs sera de l'ordre de 500.000 ou
tion eu temps de paix*
S00.0UQ hommes, que l'on instruira sur du en sachant pourquoi.
le vne souviens que, quelques année* matériel qui, de toute façon, tara périmé
D'autres unités, du rost*, sont à créer,
avant la guetro, on apprenait pendant en temps de guerre.
qui sont d'un caractère différent.
quinte ou vingt ans à don générations de
l'ajoute que cas hommes peuvent éviSi, d'un oété, vous pouvez disposer
JeutK'jt rccrues ou do jeunes officiers de
l'ai-ma que , connais bien, celle des blin- demment servir do plusieurs façons et que d'hommes oui font un service militaire
dés, A prendra d*at«aut lo utCuoo monti- c'est là peut-être que l'état-major du pré- intensif, mais court, et qui auront, bien
cule au camp do Sajory. On apprenait A sident dti conseil ou celui ds ministre de entendu, l'obligation de faire ensuite des
ccs jeunes gens k manier le char F, T, «éé la défende national* aurait pu avoir un périodes d'instruction très rapprochées et
suffisamment profitables, tt faut penser»
poui la guerre do 1014 et que les combat- peu d'imagination.
tant* de 191? connaissent btm.
le suis pemiadé que, pour servir dans en dehors des unités d'intervention, à
l'obligation d'avoir dos unités de défense
Mm aûr, il était Intéressant de se pro- une unité d'intervention, pour faire un du territoire.
mener en char F. T. Après l'avoir mis en service militaire fructueux, pour utiliser le
Je m'excuse d'exprimer I cette occa*
route de l'intérieur à la manivelle, ce qui système actuel dea camps mis on pratique
«'était pas toujours facile, on allait, A trois depuis la libération» it art possible de faire sion un idée très personnelle, qui peut
effectuer
A
un
certain
nombre
de
Jeunes
paraître A certains un peu étrange, mais
wtoiif-lres A l'heure prendre d'a*»aut la
hommes un service militaire intensif et le crois que la défense du tcivltoltt deImite d'en face.
très court.
vrait avoir comme base l'organisation de
Le malheur, c'c«t qu'en 19X0, tous ceux
la gendarmerie, le crois que c'est la genSI. ft«*è*e ttmssslng Tiés bienl
qui avaient appris 6 manier ie F. T, se sont
darmerie, une gendarmerie moderne,
trouvés en présence de chars qu'ils
« . M a h M ftavUL Du reste, Il nest pas nouvelle, et non p u celle que nous conn'avaient Jar..at« vus. S'U avait fallu s'en
naissons, disséminée par petits groupes
servir dès io premier Jour, s'il avait fallu possible de faire autrement. Si 1e Gou- dans
de canton et se dé*
«e lettre dès 11W9, i>as même un mobilisé vernement veut bien créer des unités plaçantlesà chefs4leux
bicyclette, qui d é m i t être la
sur dix n'aurait été capable de pénétrer d'intervention, des unités do choc, si base de l'organisation
de la aécnrlté du
nous
avons
demain
dos
divisions
aérodam un char ni même d'en fermer la
portées, des divisions mécaniques qui se territoire.
porte*
moderniseront de Jour en jour avec révoPourquoi celât D'abord, parce que cette
Or, co matériel existait. U était en cons- lution de la technique moderne, le brave
trurUoa. Aujourd'hui, c'est encore pis. soldat oui aura fait son service aujourd'hui gendarmerie, bien qu'elle ne possède actuellement ni l'organisation ni le matériel
nous ne savons pas k qui nous allons ne vaudra plus rien dans trois ans.
moderne qu'elle d é m i t avoir, cette «en*
l'acheter.
Vous serez obligé de le ^instruire ; et darmerie a un CTOS avantage', c'est qu'elle
Ft nous avons tout de même des re- alors, pendant les douze à quinze ans connaît admirablement le territoire sur le*
crues ; on va les Instruire avec un matériel au cours desquels vous aurez besoin de quel elle vit.
qui, obligatoirement, sera périmé, l'estime cet homme — car au-dessus d'un âjre déSi vous avez demain une bataille sur ls
que c'en envisager le problème d'une ma- terminé, il n'aura plus de valeur — tt sera
celte bataille sera menée à la
nière un peu simpliste. •
préférable de le tenir en haleine, en territoire,
fols contro la cinquième colonne et contre
le laisse d'ailleurs de cftté, pour évitor vue des unités de choc qui ne peuvent des unités aéroportées. Qui se battra? Ceux
toute erreur d'inteijiittatkm. le maléricl se passer d'hommes parfaitement au point. qui connaissent les chemins creux, ceux
nécessaire A l'Indochine et à Madagascar.
H convient donc d'adopter un temps de qui connaissent la double entrée de la
Ja ne reviendrai pas sur les déclarations service extrêmement court, mais suivi de ferme, le petit coteau derrière lequel on
faites hier par MM. Miehelet et Montell. périodes d'entraînement effectives, de peut se dissimuler, le pettt bois, la rivière
C'est IA un problème différent.
façon à ce qu'au bout de trois ou quatre où 11 y a un gué; ceux qui sont implantés
cet homme puisse « se remettre dans sur lo territoire où se déroulera la bataille*
On aurait pu. pour plus de clarté, scinder ans
la problème et dire*. Voilft quels sont nos lo bain » ot soit prêt A répondre A l'appel (Applaudissements sur certains bancs 4
en
cas
de combat.
fauche et à droite.)
besoins immédiats en hommes «t en maté*
rie! ; voilà ce dont nous avons besoin cl
C'est unc erreur de croire que l'on
Vous ne pouvez pas ne pas songer & uns
ailleurs, ce quo nous avons l'intention peut appeler n'importe qui dans une unité organisation de l'arméo territoriale basée
__ construire pour demain.
moderne et le faite combattre.
sur un pareil système, le ne prétends pas
ce soit le meilleur, mais ie me pennet*
Le système actuel de mobilisation est* que
Cette vue du problème pouvait se conde l'indiquer, parce que je crois qu'il
cevoir. On pcuvalt séparer les besoins im- incompatible avec le prix de revient des pourra
uoe base utile d'organimédiats de c:ux de revenir.
unités que vous constituerez, si vous sation, constituer
que l'on pourrait fsire des
bien les constituer; 11 rend inuti- officiersparce
Mah on raison de la durée du service voulez
de
gendarmerie
officiers
lisable le • matériel aue vous achèterez généraux qui consentiraientet à des
militaire, j'avoue être incapable, A l'heure ou
passer dans
que
votw?
fabriquerez
en
France.
C'est
actuelle, de me prononcer. Car avant de une véritable folie que d'organiser un Îa gendarmerie, ce qui serait alors tort
•avoir combien on appellera d'hommes par système comme celui-là.
honorable...
an, combien on a rétention de mobiliser
«I. André-PVaneels KonteiS. C'est dès
d'homme* en temps de guerre, il faudrait
Car vous allez dépenser dei milliards
4*ab.. 1 savoir ce qu'on s l'intention de pour du matériel, mais pour le mettre maintenant honorable.
Caire en cas de conflit. Il faudrait aussi entre les mains de qui?
SI. Jean-Paul David. ...Je crois. dis-Jo,
faire l'inventaire de nos réserves, et si l'on
De généraux que vous n'avc7 pas encore qu'on pourrait faire d'eux
commanassure au ministro qu'il a été fait, je con- choisis,
de soldats qui auront été instruits dants ae secteur, qu'on pourrait faire do
fiais assez bien certaines unités et cer- sur les Shèrmann
ou sur les T. D., pour h gendarmerie une unité de combat réelle,
taines armes pour affirmer que le person- ceux qui sout dans
les chars, ou avec que sur le sol métropolitain, un certain
nel n'a pas éjté répertorié.
un certain armement d'infanterie d'ac- nombre de régions pourraient être orgaOn me répondra que c'est faux. Mais je compagnement, et lorsque ce matériel nisées, avec pour base la gendarmerie,
maintiens mon affirmation. Je suis encore aura été dépassé, ces hommes ne vau- avec ses renforts propres, et des unités
*n âge d'être mobilisé, je m'occupe dront plus rien, vous aurez beau les mo- viendraient la renforcer.
£
L'évolution rapide do matériel aurait
alors moins d'Importance; on pourrait demander aux reerues de faire un service un
u plus long, aveo des périodes d'Insictlon moindres, et de rester a la disposition de ces unités, qui seraient les
unités régionales assurant la défense intérieure du territoire.
81, par exemple, on examine co qui s'est
passé lors de la bataille de Moscou, ou
s'aperçoit que les Busses ont pu résister
parce qu'ils pouvaient être protégés jus*
1
que devant la ville par des bases d'r"
i'evietion.
Lorsque l'armée allemande a été mise
en déroute et a reculé de 200 kilomètres,
personne
ne pouvait penser que les divile crois, en tout cas, que notre système
actuel est mauvaia parce que trop Uni- sions cuirassées qui la poursuivaient poiUN
raient être stoppées.
terme.
Or, l'armée russe a été provisoirement
Il correspond, d'ailleurs, 4 l'absence d'ornisatlon et de vue d'avenir de l'armée stoppée parce que l'armée allemande avait
retrouvé
des bases d'aviation pour protétnçaife.
ger ses blindés.
Je suis persuadé que si l'armés svait
Vous avez assisté au même phénomène
pensé aux problèmes do demain, si elle
avait pensé A la guerré qu'elle sera peut* en Normandie où, lorsque s'est déroulée
la
bataille de chars entre l'armée amériêtre amenée A faire, elle nous aurait présenté un budget différent, qui aurait été caine et l'armée allemande, il s'en est
ie reflet d'une structure nouvelle du ser- fallu do très peu que l'armée américaine
vice militaire, tenant compte du rôle qu'au- fût rejetée à la mer. Bile n'a été sauront À Jouor les recrues et de leur ins- vée que par l'attaque mac Ive do l'aviation américaine en avant de ses chars et
truction militaire,
A l'intérieur du dispositif dos chars, alleMais l'organisation du service militaire mands.
n'est pas tout. Il faut aussi penser aux
L'aviation est dono actuellement l'arme
armes qui seront utilisées. 1
n* i.
Jo n'ai pas l'intention d'entrer Ici dans
Or, Je ne crois pas qu'on la considère
le détail. nous avons, à la commission de
la défense nationale, nommé des rappor- comme telle. C'est un peu comme en 1940,
teurs spéciaux. Ces rapporteurs spéciaux du reste, où l'on considérait le char comme
doivent informer l'Assemblée sur les exis- un engin d'accompagnement d'infanterie.
tants actuels de l'armée, de la marine et Nous ne reviendrons pas sur ce point quo
vous connaisses blén.
de l'aviation.
On n'avait pas ie sens de l'unité de choc
Jo vous engage A écouter attentivement
les chiifrcs qu'ils vous donneront, s'ils qui va en avant. On accompagnait deschars de 30 tonnes à huit ou dix kilomèveulent bien vous les communiquer.
tres à l'heure, comme on pouvait, et quand
Vous vous apercevrez alors, et c'est ce on avait un objectif à 1.600 mètre, c'est
qu'A d'ailleurs indiqué M. le ministre des parce qu'il y avait beaucoup de visibilité.
forces armées devant la commission de ia
Vous ailes maintenant commettre la
défense nationale, quo nous aurons dans
même erreur. Vous no considérez pas que
l'armement un « trou n de trois ans.
l'aviation d'assaut et de combat est indisNous serions obligés, en cas do conflit» pensable A toute arme cuirassée qui va de
B'avoir recours uniquement au matériel de l'avant et qu'ello est capable de disloquer
1943-1944. Or, comme il est constitué essen- une arme cuirassée adverse et do jouor
tiellement par des chars ou des engins tout de suite un autre rôle.
blindés antichars qui ont fait une longue
Ce sera aussi l'arme idéale d'intercepcampagne, que nous avons infiniment do
difficulté & renouveler, et dont l'usure tion pour toutes les divisions aéroportées
est très rapide, la valeur de combat do amenées au-dessus du territoire.
nos unités serait A la vérité très relative.
Je voudrais que, dans le dispositif de
dans i'ordro d'urgence des achats,
On nous dit que nous aurons un « trou » demain,
on
au premier rang l'aviation,' aveo
fie trois ans. Avons-nous la certitude, toutmette
ce
que
comporte d'équipement,
pour demain, avec la conception des états- de radars, decela
pistes d'envol, etc.
majors que nous connaissons, avec les conMais c'est dans le choix de ces armes
ditions du service militaire telles qu'elles
sont envisagées, que dans les achats de que je ne suis pas d'accord sur le rôle des
tees armes et de ce matériel — et non pas secretatres d'Etat d'armes dans un pays
dans leur fabrication, car, en France, on ne pauvre.
fabriquera, parait-Il, que des matériels léLe secrétaire d'Etat d'armes dans un
ers
la place prédominante sera donnée pays
pauvre — ce n'est pas sa faute s'il
l'arme essentielle 1 Je ne le crois pas.
est là — a remplacé en réalité le ministre.
Car
un
secrétaire d'Etat, c'est un minisUne discussion s'est engagéo au sein de
la commission de la défense nationale, au tro: il dispose d'un état-major, il a sos
cours de laquelle nous avons demandé A bureaux, il ost installé rue Royale ou A
M. le ministre des forces armées de ren- une dos portes de Paris. U est dono conduit
& demander ses crédits.
forcer les effectifs d'aviation. '
Bt puisqu'on en a parlé hier, je m'exUn certain nombre do membres do la cuse
do dire quo jo no suis pas d'accord
eommission lui ont demandé de lo fairo sur
lo porte-avions.
su détriment do l'armée do terre. Or, il
s'agissait, je crois, de 5.000 hommes. M. lo
Je suis têtu, jo n'ai pas voté l'annéo
ministre des forces armées nous a récem- dernière lo principe de sa construction. Jo
ment répondu quo co n'était pus possible. continue h ne pas êtro d'accord.
Nous sommes, en effet, en train de faire
J'en conclus, c'est peut-être, me dirat-on, un peu hâtivement. qu'on ne saisit une armée d'échantillons. Et cela est oblias l'Importance que présentera l'aviation gatoire dans une armée où chaquo secré*
ans un conflit qui pourrait éclater de- taire d'Etat d'armes, qu'on je veuille ou
non, étant donné l'hypertrophie des-sermain.
vices et le poids quo l'état-major de chaquo
Pourtant, l'aviation devait être l'arme arme peut faire peser sur l'opération qu'on
I, et c est pour elle que les sacrifices pourrait imposer à la défense nationale, apessentiels devraient d'abord être consen- porte ses petites solutions, commo le <ul sait M. Montel, hier seir%
tit
K
K
S
S
M» Pierre Mental. Me permettez-vou&
mon cher collègue, de vous Interrompre f
M. Jean-Peu) David. le vous en prie.
M» Pierre Mental. Approuvant par ailleurs certaines de vos déclarations, comme
par exemple la nécessité de s'orienter, en
ce qui concerne le territoire, vers une armée à base de gendarmerie {Intorrvptîont
è Vextrêm* gauche). vous m'excuseres
cependant, en ee qui .concerne le porteavions, de vous communiquer certaine»
indications du rapport d'une commission
américains Ml
M# Jean+aul DsvW. le l'ai lu.
M. Pierre Monte!. ...dans le cadre de
l'organisation américaine, que nous admirons tous pour le moment puisque l'Amé*
rique a les moyens matériels de faire une
armée puissante.
Ce rapport précise en particulier ceclt
». La marine active comprend deux flottes,
celle du Pacifique et elle de l'Atlantique. »
Je fais observer que nous avons, nous
aussi, A nous préoccuper de l'Atlantique.
« Chacune de celles-ci possède plusieurs
porte-avions entourés de lours navires do
proteption. La nouvelle stratégie navale repose su? la puissance aérienne. Le portoavions est devenu le bâtiment principal,
le cuirassé étant désormais relégué au so*
cond plan. »
M. André-François Montell. Très bienl
M. Pierre Montel. Je m'excuse do vous
donner ce renseignement,
M. Jean-Paul David. Mon cher collègue,
J'ai dit que Je n'étais pas d'accord sur
« lo » porte-avions. Car il y a un porte*
avions en fabrication.
Je ne suis pas adversaire de la conception du porte-avions et Je m'excuse de
donner celui-ci comme exemple.
Mois avee l'organisaUoh actuelle dee
armes, dans un pays pauvre, chacun commande son petit matériel. Le marin commande son porte-avions. Et il ne peut en
commander qu'un, regrettant de ne pou*
voir en comm&der six.
Dans l'état actuel de jKuvreté de la
France, 11 est certain qu'il n'en commandera pas six. U est également certain que
ce porte-avions sera achevé dans trois ou
quatre ans.
L'état-major de l'air essaie aussi de
commander quelques avions. L'état-major
de l'armée de terre commande également
quelque chose.
Mais lorsqu'un pays pauvre veut s'as»
surer une défense nationale efficace, à la
mesure dos crédits qui lui sont accordés,
11 faut qu'il y ait uno hiérarchie dans les
commandos. C'est la hiérarchie des armes
et la hiérarchie de l'efficacité.
Or, cette hiérarchie ne peut être le fait
quo d'un seul. A mon sens, par conséquent, un seul homme devrait être capable de décider souverainement s'il y a
lieu de consacrer la moitié, les trois quarts
ou même la totalité des crédits à rachat
d'un porto avions, ou do réaliser sa con»*
trùclion par tranches successives.
Vous disposez de crédits A l'heure aetuelle. C'est très bien. Vous aurez un prototype de petit char; vous aurez quelques
mitraillettes; vous aurez les dessins ds
votre porte-avions, ou un bout de coque.
Vous auroz ensuite trois ou quatre chasseurs A réaction.
[ troye»*voua que tout cela coastltuar*
Cannée français* *
Non! fi vaudrait mieux affecter l i toi*lllé dee crédite k une arme dont voue
soyez sûrs de pouvoir voue servir et dont
* «en sache qu'eue a été ia première ci la
plu H utile, et remettre A une date ultérieure l'acquisition dHm matériel qui n'est
feiftdtm pas aussi indispensable^
Pour répondre maintenant à M. Montel,
Je voue rappelle que noua ne nous battrons
«tfrtataamsnt paa seuls. Nous avons loué
deux porte-avions, Noua en louerons bien
«m 4roHlème, st c'est nécessaire. St un
f s y s qui «n a M m i s m prêter* He»
«eux, s'il le faut.
t
Cette jorganteation est loglflùe. Et c'est) Dons le .cas d'un tel conflit, nous avons
dans la cadre de cette défenje de l'Ouest A p:évùlr un certain nombre de points,
que nous pourrons envisage* ensuite dm Nous avons A prévelr l'organlsatioon de is
accords plus larges.
I ttftte contre due cinquième colonne solidiL
Oette défense de l'Ouest européen est- 1
JeW.
elle
est-elle nrvimiaée
ozgsnisée, MUeiia
est-elle fresque
Ile assurée,
ft«mfée. aat-fiiie
défense 4es
territoires qui «orani envahis
automatiquement.
prévue î
Nous avons A savoir ensuite «ù nem
Souhaitons que M. le ministre des forces
armées puisse nous faire entrevoir la sdlu- ferons porter notre eftoei de léaUtanœ et
quela
seront le» appuis dont nous pou**
Uon, si solution il y s.
ions diqpaser Aeat tari
11 nous Indiquait, l'autre jour, à ht comle sais, en lent su msins je eveis
jtiiasion de la défense nationale, qu'anoane
velr, que sur es point «n n'est pas M l
décision n'avait été prise A es siust.
M.
le sais qu'en cette matière, en est iràt
le disais tout A l'heure que nous avons
prudent et que les secrets doivent être bien
Dardés. Mais Je voudroie aussi que »oes as- un tbéAire d'opérations qui 4*1 on ttâfc»
m, Phsto MsitSal* Las ariens aasaL
crets cachent mie JtfaUlé et que ie soystèm tre d'ooêfotiona éventuellement allemand,
ne cache paa une absence Mais d'oage»- puisqu'il 7 a un eommanftant en tfbefi
mais que certains peuvent envisager ds
H. *ed«U»i ensile HsnSsIl C'est vrai
se battre sur is lima, d'autres plus lain,
«usai peur les mitraillettes
ies mmm
Lorsque
nous
aurons
mis
sur
pied
«elle
voire même en Afrique du $ora.
légères.
organisation de l'Ouest européen, nous
i iaudia uveir
nous voulons meus
Si» dmm+mâ »a*d. Par conséquent, pourrons envisager deux hypothèses.
faites la hiérarchie dee problèmes, Acides
Du teste, dans itaçganlsation de JKtoait
peut les «stens, décédas 4e œ qui est * européen, il y a des problèmes de maté- îl faut que 1» Oouvernemewi ait «ne d«e*
plus efficace.
riels, de fabrications pour lesquels nous tri ne terme dt #d'tt «It l'appui des $ s f s
gu^veulent nous aider t défendre Mise
Pour le reste» vous verres si vous pou- pouvons taire un effort. •
m i mettre en chantier des fabrications
Net* avons des fabrications pour lesque je considère comme inutiles si
Mais l'appui de ces pays ne visndm
quelles les «pays TObdns peuvent (faim cet
consistant uniquement an JM échantillon- effad <ph» facilement que noua. £t «c'est que dans la mesure oû noua montrerons
nage. Cet éChanUlknnage est «Mgatolre dans le cadre de cette organisation qne que nous sommes eaptâiles de nous
avec le système actuel, où A*étaVmaJor de
niser noustnémes.
chaque arme commande ce qui J'iulerewe, nous pouvons envisager la suite.
Je ne crois pas que. dans k s eoiwer>
Avonfrtneus, dans un conflit qui édif«n essayant de pousser te jriua «possible
pour étouffer le voiain, car 11 faut tenir ierait demain, «ne chance quelconque de aatioas qui peuvent actuellement étm en* '
gagées,
nous aboutirons rapidement at
«compte de Tamour-prqpre de l'arme, ce rester neutres? C'est A psu près imposnous ne montrons pas que nous avons»
qui est tout de même souhaitable.
sible.
sur is plan des conception» militaires, des
PAT conséquent, nous sommes obligés idées un peu plus vastes qus telles qui
. le m'axeuae d'être aussi long, mois nous
surrivons ainsi tout doucement, par le canal d'envisager doux solutions, et U faut les août traduites par 1s budget aetuel
de la réflexion faite par M. Montai, au pro envisager, car, depuis trois ans, elles ns
le ne crois pas que nous ayons des
Wème qui est au fond le problème essen- l'ont pas été.
chances d'être compris, par conséquent de
tiel, celui de la possibilité d'un cooffl!
le ne voudrais pas que si, demain, un défendre le sol métropoitain, si nons ne
conflit éclatait, on s'apergotvo au dernier montrons pas t nos alliés éventuels que
Il faut d'abord poser pour principe
«t je réponds en mome temps 4 l'abjection moment que tout le monde y pensait, mais nous avons l'intention d'Être une pièce
de notre collègue — qu'il n'est pas que»* que personne ne l'avait préparé, réélle- maîtresse star l'échiquier de défense 'nation que le France seule puisse se batue ment bien entendu.
tionale commune 4t, par conséquent, trns
teoiztre qui que oe soit
Heus avons 4onc deux cas A envisager: noud pouvons, en toute quiétude, ebe
Du reste, 11 n'y a pas demain de p>ssv celui d'un conflit aux côtés de l'U.$< 8. S. appelés A combattre aux côtés des uns
et celui d'ut conflit aux côtés des Etalé- pour la défense d'un secteur qui aous
feilité de conflit localisé.
intéresse.
Unis d'Amérique.
H y aura, qu'on le veuille ou non
11 faut envisager également notre rôle
car il faut appeler un dhat un chat — deux
I n ee qui concerne l'éventualité d'un
pays qui seront les deux pôles d'attraction conflit aux côtés de l'U. .11. 8. 8., je ne mondial.
•d'un conflit mondial : 1U. M. g. S., d'une vois qu'une seule hypothèse : celle «cra TISS le dois dire que, sur ce pian, nous
lse Etats-Unis d'Amérique, de l'autre alliés actuel) nous obligeraient & nous
nous aérons ira d'un cote ou de l'autre ttfttro avec eux contre le Yougoslavie. (Sou*
Par conséquent, palier de la défense na- rires.)
En dehors de ee cas. J e ne vois pas stratégique* très Importante,
tionale d'un pays de 40 millions d'habitants, préparer la guerre quand On voit la d'obligation militaire réelle qui pourrait
Mais je voudrais qu'avant toutes choses
nous
entraîner .A un aonûtt aux côtés de on pense d'abord a la défense du terri«planisphère A l'échelle de Sedan«Parts ou
de Strasbom^Paris, c'est une piaisan ru. a. s. s.
toire métropolitain et A la sécunté de ceu»
tarie.
le suis donc obligé d'envisager l'autre qui l'habitent
Malheureusement, je ne croie pas que le hypothèse, le l'envisage du reste très trol
SI* Pisns «emsl. Voulez-vous me perproblème soit posé exactement comme il dement. (Mouvements divers.)
mettre de vous Interrompre ?
devrait l'être, A l'échelle du conflit que
le suis bien obligé d'envisager toutes les
nous aurons. C'est dans le cadre de ce con- hypothèses.
S. Jesn-Paid IkaVId. Volontiers.
flit que la France doit jouer eon rôle.
El. Pierre Monte!, le suis très heureux,
M. lean Outtton. M. David ne parle pas
Il paraît que le prohlème adté abordé et
mon citer collègue, de vous entendre
du péril allemand.
que l'on est sur la voie d'une solution
i axler de nos bases stratégiques.
Il est indispensable d'abord de nous enM. Pierre Villon. Parce que toute sa
Cela me permet de vous demander
tendre avec nos voisins. Nous devons créer théorie conduit A renforcer rAllemagne. car je -suis certain que vous le ferez —
l'armée des pays limitrophes de la JRrance
de rectifier un mot qui vous a échappé
l'armée de l'Ouest européen.
M. lean Qulllon. Cela fera de bons gen- tout A l'heure.
darmes.
Cette expression peut Choquer certains ée
Voue aveK dit que nous étions un petit
nos collègues,, mais je l'emploie uniqueM. Pievv» WBon. Ils connaissent d^JA les peuple;
ment ponr situer le problème géographi
flous sommes, par notre Dnion franoatee
bosquets en France.
que ment
et par in* twses ettsatéglques — et je
SL JseiiiPatrt ftavid. J'envisage donc }a euis etiT que vous le reconnaîtrez *veo
Cetto année de l'Ouest européen doit être
Je fait de petits peuples qui s'agglomèrent seconde hypothèse qui nous jcûndivteatt. A moi, d'autant que ceîa nous est héoespour se defendre* flous sommes, en effet, participer i une organisation internatiô- saire dans toutes nos« nég^ations —.. un
maintenant, du moins sur le plan môiropo- nale dans laquelle nous entrerions a jx . peuple d'imnortsAce. ^pptaudisseamfs à
JftMn,*! «et» peuple.
côtés des Etats-Unis d'Amérique»
l droite,)
iaat
\SSKMBLEB NATIONALE — i " SBANCB DU i " JUILLET m $
», André#raitfols MentsM. Très bien!
Il est difficile de dire qu'on veut être une
pièce maîtresse quand on A dit d'abord
qu'on était un petit peuple.
». Jean-Paul David. J'allais rtpomlre A
M. Monte!, ce qut aurait évité A M. Monleï
d'Intervenir.
Si M. Morvtet veut bien se reporter au
eomple ïomki sténographîqpie. il pourra
constater que J'ai dit tout a l'heure que.
tout au moins à l'échelle européenne, et
sur le plan métropolitain, nous étions un
tpotit peuple, et que Je ne voudrais pas
qu'on fass3 la guerre de Paris à Sedan,
alors que nous sommes aujourd'hui &
l'échelle mondiale.
Je n'ai pas pari* de boire empire ni
de nos bases.
Cela aurait pu m'éch&pper, mais ce
«l'était pas dans ma pensée
Par conséquent, sur le plan mondial,
nous pouvons jouer un rôle déterminant.
Noue pouvons être un peuple intéressant?
pour ceux qui, demain, engageront un
conflit A l'échelle mondiale.
Nous l'avons été en 1012, en Afrique
du Nord. Nous l'avions été dès lOiO, en
Atriquè centrale.
Mais il ne faut pas non plus, en prépavant le .«vmûH de demain, admettre, au
point de départ, qu'on ne résistera pas
ouf le territoire métropolitain, la reconquête étant setrie envisagée comme on
a été obligé de la mener la dernière fols.
n est par conséquent indispensable de
démontrer qu'il osi possftle d'organiser
la défense nationale et la sécurité do
l'Ouest de l'Europe, et que c'est l'Intérêt
de nos alliés futurs.
En cifet, si nous sommes envahis, il
nous coûtera beaucoup plus cher de reconquérir, puis d'inventer des ministres
de & rocortslrucilon, pendant des années,
pour réédifier tout ce qui aura été démoli.
H vaudrait donc beaucoup mioux envisager Ja sécurité de ces territoires, car Je
ne penso pas à la sécurité do la France
seule, mais & celle de tous ces territoires,
et d admettre aussi que nous pouvons
jouer un rôle mondial.
Si nous disposons de bases dans le
monde entier,
des millions de François
sont répartis dans le mpiulo entier, il n'en
reste pas moins que 40 millions d'hommes
vivent'sur le sol métropolitain. Nous avons
là, par conséquent, 1 essentiel de notre
potenthl humain.
SI demain un conflit éclatait, si un ou
deux miliioas tle personne* étaient A nouveau sacrifiées ou envoyées dans* une
steppe quelconque pour n'en plus revenir,
dites-vous bien que notre pays qui, intellectuellement, aurait alors élé « saigné »
deux ou trois fols, ne se redresserait plus,
et que c'en serait fini de lui. it ne se relèverait pas de deux saignées de nos élites
de cette importance en moins de vingt ans.
Nous 13 pouvons donc pas délibérément
courir le risque de sacrifier intellectuel
lemen*. la nation.
11 faut que le Gouvernement y réfléchisse et trouve des solutions. 11 les a
-peut-être trouvées, il a peut-être poussé
ces études, il est peut-être beaucoup plus
svancé dans la réalisation qu'on ne le
croit.
Tout ceci forme un tout. Bans le cadre
d'une défenso nationale « internationale »,
nous devons Jouer un rôle.
C'est en partant de ce point de départ
me nous saurons quelle sors notre armée
it quel sera l'effort militaire accompli.
C'est en partant de cot effort militaire
ue l'on déterminera les moyens devant
tre mis en œuvre.
C'est dans ce cadre que l'on doit décide?
de l'utilisation des lioiumos, de la commande et de l'achat des matériels.
Jusqu'à présent, on o fait le contraire.
On commence — et c'est lo cas du budget
de 1040 — par nous donner une armée
d'effectifs. On nous dit: « Cela servira
toujours », mais personne ne soit A quoi.
Personno no sait quelles sont les armos
qui pourront servir, demain et* personne
ne sait quel rôle chacun jouera demain en
cas de conflit.
>
Ce budgot est trop faible, ou trop élevé,
suivant les cas.
fl est trop faible si l'on craint un conflit
procho et il ne correspond pas alors aux
possibilités do résistance quo la France devrait avoir.
Il est trop élevé s'il correspond à so
qu'il représente, A une armée d'effectifs, à
un échantillonnage d'un certain nombre de
malériols, à la possibilité, comme disait
un de nos collègues, d'avoir quelques soldats pour- participer A quelques défilés.
Mais si l'on veut avoir une armée capablo de faire face aux risques que nous
courons aujourd'hui, il faudra l'organiser
sur d'autres bases, avec d'autres méthode* et, probablement, avec d'attirés chefs.
[Vifs applaudissements sur certains bancs
à gauche et à droite.J
En effet, depuis trois quarts de siècle*
toua lea maïhours qui nous sont arrivée
ont été dus à une mauvaise politique m k
litaire.
Avant 1870, nous n'avions pas compris e
que le problème militaire de l'époque était
un problème do quantité: nous sommM
allés nous battre à un contre deux, et noue
avons perdu l'Alsace et la Lorraine.
Avant 1014, nous n'avons pas compr*f
que la réponse aux armes automatiques
enterrées était dans les tubes ds i'irtllle*
rte lourde et, en i0!5, l'armée firançaitd *
a pordu deux fols plus d'hortunes que l'a**
rnea allemando dans le secteur oti elle lui
était opposée.
Avant 1030, nous n'avons pas compris
quo le jumelage de l'aviation de bataille
et du corps cuirassé permettrait de rompre
ie front continu que nos gloires mllitairei
déclaraient invulnérable.
Avons-nous fait des progrès depuis 1 Ott
en sommes-nous aujourd'hui t Comprenons-nous le problème militaire do ces
Jours mieux que nos prédécesseurs n'ont
compris celui de leur temps t
On dit qu'il faut avoir l'armée de sa cxrii*
tique. Quelle est notre politique t
On pouvait croiro A ce jour que le poil»
tique militaire la plus modesto, ce qu'od
iourrait appeler la politique minlma, était
a défense du FOI national. Kst-il possible'
au Gouvernement d'accepter celte idéd
d'une France de nouveau envahie, occupée, crucifiée, sans que i'armée'eit même
tenté de la défendre 7
Je crois que, pour éviter A l'intérieur
une débandade moVaie et à l'extérieur unei
perte de (prestige catastrophique, il in*
- e 4>orie que le Gouvernement den\ente de*
PftlLCVfiMBNT BXOBPi IOMMSL OC LIHTt rumeurs dont on voudrait pouvoir dite
CONTAI L'tftéPLAYIOM «T SMPnUIIY Llftt- iu'clles ont toujours été sans fondement*
Applaudissements sur de nombretuf
ftATOMB
4
2
Proclamation du aorudn vérHIé eur le passées
à la Slaeusslen des arttotoe d'un* prepeeiticff
de tel.
M. le président Voici le résultat, après
vérification, du dépouillement du scrutin,
qui a eu lieu à la 3* séance d'hier, sur lo
passage à la discussion des articles de la
proposition de loi relativo à la prorogation
des délais de souscription & l'emprunt libératoire:
Nombre des votants
60?
Majorité absolue . . . . . . . . . . . . 207
Pour l'adoption . . . . . 205
Contre.....
207
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
—s—
SUOQBT DIS DSPCNSKS MU.ITAIRttS
POUfl L'BXftftOlOe IMS
Repris* de ts Sioouttion d'un projet ds loi
M. le président. Nous reprenons la discussion du projet de loi portant fixation
du budget aes dépenses militaires f>our
l'exercice 1048.
Dans la suite de la discussion générale,
la parolo est A M. Paul Reynaud.
M. Paul Reynaud. Mesdames, messieurs,
Je félicite M. le ministre des forces armées
d'avoir voulu ce 4ébat. 11 fallait que l'occasion nous fût donnée de lui demander
quelle est la politique militaire du Gou
vernement.
f
Î
MLFFCJ.)
M. Paul Anxlonnai, président de le com*
missfon de ta défense nationale. Trôs bienf
M. .Paul Reynaud. Et maintenant, pour
faire face à co devoir ainsi défini, en quel
état est notro armée ?
Uno armée moderne, c'est une grande
machine A détruire. On ne fait pas U
fuerre avec des hommes dispersés dans
Îa nature; on fait la guerre avec des con*
tainos do milliers de tonnes de matériels
et de munitions, utilisées par de grfandç*
formations.
Ce tes. nous ne pouvons avoir la pré«
tention ue faire la guerre dernière formule,
puisque nous n'avons pas la bombe atomique. Il n'y a qu'un pavs qui l'ait.
Essayons do faire la guerre A l'avant-der»
nlèro formule. Or, l'avant-dernière formule, ce n'est pas cello do 1940.
Dans son remarquable discours, M. Jeam
Paul David nous a parlé do ce qui s'est
passé en Normandie, lors du débarque*
ment. La guerre moderne,' sous réserve
do la bombe atomique, c'est la bataille de
Falaise, où l'aviation américaine a écrasé
les chars de Rommel
Gardez-vous de l'erreur qui a été com«
mise dans 1' « instruction pour l'emploi
de grandes unités » de 1Q21, rédigée pan
un ancien maréchal de France en Jonction
du début de la guerre de 101*4 et non
d'après le dernier état de l'évolution de
la guerre, alors pourtant qu'il avait été
commandant en chef de l'armée.
Car nous vivons toujours, si Je n t
m'abuse — vous ïne démentlres si Je ma>
trompe, monsieur le ministre — sur « l'Instruction t du 12 soût 1936, sur cette etonointe doctrine qui affirme qu'il n'y e rien
de changé depuis 1921 — et J'ai dit qu'en
ttttlt on n'avait pas compris 1918 — qui
soutient qu'on ne peut rompre un frcmt
qu'après une lente et longue accumulation
d'une artillerie massive, alors que le Iront
t été rompu, vous le savcx. en 1910, par
la conjonction dont J'ai pailé «lu corps culriHsé et de l'aviation d'assaut.
C'est encore cette Instruction — dans laquelle on ne trouve même pas lei mots
* aviation cuirassée », ni « aviation d'us*
eaut M — c'est encore cette instruction, si
e ne me trompe, qut c*t l'évangile de
'armée française, comme disent les militaire*. Chacun sait, en effet, que ce n'ost
pa« à l'école de guerre oue la doctrine
officielle de l'armée est formulée, mais
dans « l'Instruction » qui porte la signature du ministre.
Il faut donc du matériel de guerre.
Le reproche qu'à peu près tout le monde
trou* fait, monsieur le ministre, c'est colulel: vous prenez pour vous le tiers du budget et vous ne nous donnez pas d'armée.
1
M. Marteau Dupuy. Très blcnt
M. Paul Reynaud. A quoi vous répondez:
fardont J'appelle sous fes drapeaux €60.000
pommes, iTa l ainsi la moitié de l'armée;
quant à l autre moitié, constituée par le
matériel de guerre, laissez-moi le temps
tte la créer.
Vous occupez-vous vraiment de la
Balro t
J'ai lu, l'autre Jour — Je ne crois pas
Rue ce soit dans ia presse française — que
le Congrès américain, A la veille de son
départ en vacances, avait voté une loi,
qui <émhie avoir passé inaperçue Ici, aux
termes de laquelle l'industrie américaine
doit, par priorité, exécuter les commandes
pour ia défense nationale que lui passe
ie Gouvemoment.
Vous voyez, mesdames, messieurs, le
fchamp immense de cette loi : c'est une véritable mesure de salut public.
Pendant ce temps, que donne-t-on à cette
•rmée française qui a beaucoup d'hommes
Ot pas de matériel ?
Dans les usines qui travaillent pour la
déferle nationale, est-ce qu'il est m i ou
est-ce qu'il n'est pas vrai que les machines restent inertes deux jours par semaine ?
Aurions-nous oublié, par hasard, qu'en
nuittant h France, l'armée américaine a
détruit son énorme matériel de guerre
plutôt que de nous le laisser? Un tel
§œste traduit-il une confiance profonde
dans la manière dont nous pous gérions
servis de ce matériel X
Ne faut-Il pas reconquérir la "confiance
|>erdue et faisons-nous ce qu'il faut pour
cela.?
Permettez-moi de vous rappeler qu'en
1018, h un moment où notre Industrie
était incomparablement plus faible qu'aujourd'hui, alors que nos départements les
lus riches étaient occupés par l'ennemi,
i France arrivait à fabriquer 600 avions
par mois. Saus doute étaient-ce des avions
légers, mais, en fonction de l'Industrie
de l'époque, cela représentait un effort
énorme.
S
Voilà pour le matériel de guerro. J'aime*
rais, d'ailleurs, qu'en passant, M. le ml*
nlstre des forcos armées, qut nous a dit
hier en commission que, lorsqu'il est
arrivé rue Saiiit-Domtniquo. U n'a pas
trouvé de plan de mobilisation — c'était
un détail auquel on n'avait pas pensé —
nous indique si la mobilisation industrielle
a été ou non organisée.
Kn ce qut concerno'le personnel, J'avoue
avoir été frappé, dans cette question de la
durée du aorvlce militaire — nous en discuterons plus tard, lors de l'examen dos
lois organiques, mais 11 n'est peut-être pas
Intordlt d'on dlro un mot dès à présent —
par la rigidité, le dogmatisme qui ont
été apportés dam ces débats, de tous les
côtés ue l'Assemblée d'ailleurs.
La durée du service militaire est fonction notamment — c'est un point, jo crois,
sur lequol la commission de la défense
natlonalo ne me contredira pas — du nombre dos militaires servant par contrat, autrement dit des militaires de carrière.
Or, en ce qui concerne le nombre doo
militaires servant par contrat, lorsqu'il y
a une affaire d'Indochine qui aspire une
très grande quantité d'entre eux, la situation est entièrement différente do ce
qu'ello sera après la On de ces troubles.
Il mo parait Olfûcilo de réduire la durée du
service militaire sans tenir compte d'un
facteur aussi essentiel que celui-là.
Monsieur le ministre, J'ai lu une brochure qu'a-bien voulu noué envqyer un
de vos secrétaires d'Etat qui, je pense,
exprime la doctrine du gouvernement de
l'époque, puisqu'il était alors ministre de
l'air. Elle s'Intitule: Projet de réorganisa'
tion de la défense nationale.
On no saurait trop discuter de ces problèmes et l'on ne saurait trop y penser.
M. Maroselli affirme, dans cette brochure que tous ies parlementaires ont dû
recevoir, que, du fait des événements
d'Indochine, notre armée de terre « ne
pourrait que très difficilement cervir de
noyau à une mobilisation éventuelle ».
Je pose la question: Est-ce que la situation est modiiléo ? SI oui, pourquoi ? Sinon,
quels sont les projets du Gouvernement f
Tout à l'houre, M. David nous a parlé de
la défense du territoire. Comme c'est un
esprit neuf, jeuno et intelligent, il nous a
dit: Pourquoi no pas en charger les gendarmes ?
Il y a, d'ailleurs, quelque chose dans
celte Idée en ce sens que la gendarmerie,
comme U l'a souligné, connaît, en effet,
les lieux. Mais Je ine permets de penser
qu'en présence du péril que constituent
ies troupes aéroportées, ce n'est pas aveo
des gendarmes que nous pourrons y faire
face.
11 y aura des débarquements massifs sur
certains points. Il faudra donc, il faut
donc que, dès à présent, dans la répartition dos forces sur l'ensemble du territoire — ce que les militaires appellent,
je crois, l'Implantation — vous fassiez
uno réparti lion do vos forces telle que vos
terrains .d'aviation, vos dépôts d'armes et
de munitions puissent être éventuellement
défendus: il faut faire de la France, contre
l'envahisseur du ciel, une sorte de buisson d'épines.
Je ne sais pas si l'on a passé aux actes
dans ce domaine, mais j'ai appris, l'autre
Jour, qu'on allait installer un bataillon
de chasseurs sur la frontière d'Italie. Il
semble que ce soit là une conception
d'avant guerre.
Enfin, une armée doit avoir un cerveau,
un cerveau qui pense le problème militaire
ot d'où partent dos décisions. Comment
vez-yous organisé cette sphère supérieure
e la défense nationale ?
Vous avez construit une maison à quatre
étages, aux fenêtres de chacun desquels
on voit apparaître les mêmes visages. Cd
sont tous des personnages considérables de
l'armée, qui montent ot descendont l'es*
coller pour allor délibérer, tantôt au qua*
trlème ches le Président de la République»
tantôt au troisième chox le président dta
conseil, tantôt au douxlème chsx le mU
nlstre dos forces armées, tantôt au pre*
mier ches los secrétaires d'Etat, si bien
[u'll y a un conseil supérieur de la dé»
enso nationale, un comité de la défense
nationale, un comité militaire pernia.'i<tnt9
un comité des chefs d'état-major gén*>
raux et les trois conseils supérieurs de
l'armée, de la marine et de l'air.
L'armée française s. hélas I plus de
concllos qu'ello n'a de grandes unités*
Ne croyez-vous pas que cette complication»
cette diffusion ues responsabilités, cet ano*
nymat constituent un péril très grave C
(Très bien/ très bien!)
On fait circuler un schéma qui m'a paru
avoir été dressé par le ministère des forces
armées, qui n'est pas tout A fait exact d'ail*
leurs, car on a oublié l'étage supérieur dd
la maison à quatre étages. Lorsque l'on
regarde les traits rouges, verts, violets*
jaunes et noirs de ce schéma, on a l'im®
ressiorj de se trouver en face d'uno cen«
raie électrique. (Sour/ri* et applaudisse*
ments à droite et sur divers bancs à gau*
che et au contre.)
Ce système collégial favorise au maximum les querelles de personnes auxquels
les on a fait allusion tout à l'heure et quo
nous ne connaissons que trop. Ces person*
nages passent leur temps à s'écrire tout
en se rencontrant tout le temps. (Rires et
applaudissements.)
Et tout le système est ainsi une ma*
chine & diluor le pouvoir et à décomposes
la responsabilité.
M. Louis Jaequlnot. C'est évident.
M. Paul Reynaud, Le pire est au'U «
aussi pour effet d'affaiblir l'autorité.
Imaglnoz, en effet, un chef militaire on
conflit avec son secrétaire d'Btat sur une
question grave. Que fait-il ? Il prend l'es*
calier, va à l'étago supérieur ou le secré*
taire d'Etat n'a pas accès, et fait mottre en
minorité, son secrétaire d'Etat.
Ne croyez-vous pas, alors que la dlscl*
pline fait encore, jusqu'à nouvel ordre,
la force principale des armées, qu'il y ait
là un fâcheux affaiblissement de l'aiito*
rité 1
Ces conciles tendent naturellement A
persévérer dans l'être: c'est très humain.
Le résultat est qu'ils enlèvent constamment
dos attributions à l'étage inférieur et c'est
le malheureux secrétaire d'Etat qui cs\
chaque Jour dépouillé; on se demande dans
quel état il sera dans quelques mois. (Sou*
rires.)
En vérité, mesdames, messieurs, c'est le
régime des mandarins. Et lorsqu'un bureau
lance un paipier, ce papier est justiciable de
huit autorites différentes.
Pour justifier de leur exislence, ccs
conciles se sont donnés à eux-mêmes une
maladie nerveuse: la « réformite ». Elle
consiste à faire de fausses réformes. En
voulez-vous un exemple f Penchez-vous
sur le sort mélancolique du service des
cssences.
â
Î
Î
4EM
mmnM
Depuis quelques années, ce ssrvice s
passe du ministère de l'armement au ministère de la marine, puis à la production
Industrielle, ensuite à la guerre, puis, en
mars 1047, à la défense nationale, en août
tM7 A la présidence du conseil, et en
octobre 1947 aux forces armées.
Cela est-Il sérieux 1 On comprend le mot
de ce chef allié, illustre entre tous, qut,
en présence de ce système, a rappoié ce
mot de l'Ecriture : « Q faut un roi en
Israël » (Sourire*) et l'on comprend aussi
que lea chefs alliés se plaignent de n'avoir
personne à qui parlor ches nous.
Comment mettrs fin à uns pareille situation ? le crois — Je le dis amicalement,
mais franchement au Gouvernement qui
connaît mes sentements à son égard, et
qui sait qu'à mes yeux ce débat n'a rien
de politique — qu'U la base du système
U y a uno erreur de conception.
Certes, lo président du conseil, qui s des
attributions constitutionnelles en ce qui
concerne la défense nationale, a le plus
grand intérêt à causer svec les grands
chefs militaires. Mais il lui est loisible de
les convoquer, quand il veut, ensemble ou
séparément, et de même 1e ministre des
armées, ainsi que, pour la plupart d'entre
eux, les secrétaires u'Etat.
Gardez, puisque la Constitution vous y
oblige, le comité de la défense n a t i o n s ,
qut n'est qu'un conseil des ministres restreint, et 1e conseil supérieur de la défense
nationale, pesant organisme, dont J ai lait
partie autrefois et sur lequel Je suis éùb
fié, qui cumule un conseil des ministres et
un conseil militaire.
Nais ce n'est pas avec eux que vous
teres un travail utile I
Co qu'il faut, c'est donner la vie A quelques organismes très peu nombreux. 11
faut que cos organismes aient à leur tête
des chefs responsable* vi<-A-via de vous*
et il faut quo les armées, on lo disait tout
A l'heure, aient, elles aussi, des chefs, rcsonsable* vis-à-vis du Gouvernement el de
t nation.
Nous avons trois armées, terre, air, mer.
Au-dessus de ces trois armées, 11 y a un
étage supérieur de pensée et d'action. C'est
celui du problème d'ensemble de la défense nationale.
C'est l'affaire du président du conseil,
d'après la Constitution, de diriger, d'être
le maître, dans ce domaine. 11 peut, aux
termes do l'article 51 de celte Constitution,
déléguer se? pouvoirs au ministre des for
ce* armées.
Celui d'entre eux qui prendra le problème en main devra être assisté d'un
chef d'état-major de la défense nationalo,
qui devra étro un des plus grands personnages do l'arnWe, qui sora son conseiller
en temps do paix et en temps do guerre.
Il devra étro un intellectuel au courant
des grands problèmes mondiaux, écono
miques, ilnanciers, aussi bien "quo militaires
Ce sera le responsable du travail fourni
»ar cet organisme capital que doit êtro
Î'étaî-major do la défenso nationale, composé d'officiers appartenant aux trois
armes, terre, air et mer. spécialement
entraînée h cette fin dans des écoles militaires supérieures, et composé aussi de
quelques hauts fonctionnaires pour les problèmes de production et de transport.
Le rôle de ce personnage considérable
sera de conseiller le Gouvernement sur le
problème d'ensemble de la-.défense nationale, de suivre jour par jour ce qui se fait
E
nmomm
— v» SBANCB DU T* JUILLET 1949
dans les grands oays étrangers, de répartir
entre les armées les crédits demandés au
Parlement, de préparer la mobUltallon
Industrielle, enfin de répartir les forees
entre les différents théâtres d'opérations.
Grèce è ce chef d'état-malor de la défense nationale, notre poétique militaire
sera assurée de la continuité, et il sera
possible d'établir un programme A long
terme. Il sera plus facile, alors, d'avoir,
en matière de défense nationale, de l'avenir dans l'osprit»
Voll4 pour l'étage supérieur, d'où l'on
domine les trois armées. Voyons maintenant les trois armées.
Les forces étant réparties entre les différents théâtres d'opérations par le président du conseil, conseillé par le chef
d etat-major de le défense nationale, il est
indispensable, il est vital de désigner, dèa
le temps de paix, 1e futur commandant en
chef, responsable de la défonae de nos
frontières.
Il faut que, dès le temps de paix, U ait
sa lettre de commandement. Cest lui le
chef militaire responsable de l'intégrité
de la pairie, responsable devant le Gou»
vernoment, devant lo pays et devant l'histoire.
Kappelet-vous, pour ceux d'entre vous
qui ont lu les mémoires du maréchal
Xofïre, quel prestige donnait cette déslnation A cette personnalité puissante?
uelle autorité' le chef désigné par vous,
acquerra d'emblée sur l'armés, et de quel
poids pèseront les demandes qu'il adressera au Gouvernement.
11 est le vice-président du conseil supérieur de la guerre, oû 11 est entouré par
les chefs des armées dont il sera le commandant en chef, il ne s'agit plus alors
d'un concile,...
S
is. Louis Rollln. C'est bien celai
tt, Paul Reynaud. ...il s'agit d'un
homme en chair et en os.
Il devra, bien entendu, travailler en
étroit accord avee le cher désigné pour
l'anrée de l'air.
C'est lè un domaino dans lequel Jf n'ai
pas le temps d'entrer. L'arme de l'air, en
effet, est en train de passer au premier
rang.
SI vous adoptiez cette méthode, mon
sieur Io ministre, on n'entendrait plus les
chefs militaires alliés dire: « On ne sait
pas avec qui parler, ches vous! » lie
auraient, en face d'eux, ie chef d'étatmajor de la défense nationale, pour les
problèmes généraux, et le commandant en
chef désigné pour la défense du territoire,
avec qui ils pourraient discuter de ia
défense articulée do l'Europe do l'Ouest,
à laquollo il a été fait allusion tout a
l'heure.
Puisque je parle des Alliés, nous savons qu'ils se sont réunis récemment A
Bruxelles. Des actes vont-lis suivre, et
quels actes t Sinon, Jl aurait peut-être
mieux valu ne pas &e livrer à cette démonstration.
Envisagez-vous un prolongement de cet
accord du côté de l'Amérique, en vertu de
la motion relative aux pactes régionaux votée à l'unanimité, l'autre jour, A la demande du sénateur Vandenberg, par la
commission des affaires étrangères du
Sénat américain f
Telles sont, mesdames, messieurs, les
questions que je voulais poser au Gouvernement. Telles sont les réflexions que
a
m'Inspire l'état ds notre armée, en allant
de la basa même de la pyramide au son*
met.
le vous al rappelé, au début de mon
intervention, que les grandes «atestro*
hes de notre récente hlstok* ont été
ues A une mauvaise politique militaire,
Moins encore aujourd'hui que jamais, la
ifeance n'a le droit de se tromper.
t n est vrai que, du haut de cette tribune, sont partis, avant la guerre, dee
avertissement qui n'ont pas été écoutés.
Mais c'est surtout en cette matière qu'il
n'est pas nécessaire de réussir pour persévérer. (Applaudlttemenls à droite, m
centre et is? certaine bana à gauche.}
S
M. le préetdent, U parole est 4 M. Serre*
m, Oharice Serre. Mesdames, messieurs,
su point oû en est ce débat, beaucoup
de choses — et des plus importantes —
ont été dites. Aussi donncrai-Je aux observations que ie me propose de présenter
une forme aussi concise que possible, tout
en exprimant le fond de ma pen?.<e.
Itois interrogations ee posent, en c*
moment, è nos consciences :
Le budget qui nous est soumis permcl-il
de préparer le redressement, que tons
nous jugeons Indispensable, ae notre
arméeî
Les autorités chaigées de l'établir ent»
eile& vraiment repensé — comme l'annonce l'exposé des motifs du projet dn
Gouvernement — non seulement l'organisation des forces terrestres, aériennes et
navales, mais également,, et j'oserai dire
surtout, l'ensemble du problème de la défense nationale?
Lorsque l'Assemblée aura voté ce texte
—. car un Parlement français ne peut refuser an Gouvernement les moyens que»
sous sa responsabilité, il estime nécessaires pour assurer la sécurité du pays —
ourrons-nous croire que notre système da
éfense est assex puissant pour rendre
notre territoire inviolable et maintenir!
contre tous les agresseurs, l'indépendance
de la patrie*
A ces questions il. n'est guère possible»
A mon sens, de donner des réponses optimistes, car l'examen le plus superficiel
des crédits qui nous sont demandés suffit
à révéler la modicité, la précarité même
de nos moyens, due peut-être moins aux
difficultés économiques qu'aux incertitudes qui continuent plus que jamais b
peser sur toute notre politique militaire.
Assurément, un budget n'est pas une loi
organique, mais 11 permet de découvrit
l'orientation du Gouvernement, d'apprécier son action quotidienne dans la direction des branches de l'activité nationale placées sous son autorité.
Or, le moins qu'on puisse dire, après
avoir étudié ce projet de budget, c'est que
continuent les errements anciens et toutes
les erreurs d'un passé récent, comme d'un
assé qui remonte à quelques dizaines
'années.
Depuis la libération, nous avons dépensé
mille milliards pour la défense nationale.
Or, les phrases par lesquelles lean Jaurès
commençait L'Armée nouvelle sont toujours vraies :
« Le vice essentiel de notre organisation
militaire, c'est qu'elle a l'apparence d'être
la nation armée et qu'en fait, elle ne l'est
point ou qu'elle^ l'est A peine. Elle impose
A la nation une lourde charge, mais elle
n'obtient pas de la nation toutes les ressources défensives que la nation vraiment
armée et éduquée pourrait fournir, avec
une moindre dépense ds temps et de
force, a
f
S
Et pourtant, al iwufflsant qu'il soit, notre budget militaire est déjà extrêmement
lourd, trop tuurd même pour un pays dont
la situation économique demeure dramatiqua.
Primitivement, 11 avait été décidé que
les projets de réorganisation de l'aimée et
la lot des cadres seraient soumis au vote
de l'Aftsembléo en mémo tempe ou avant
le Imdget militaire.
Or, la commission de l'armée a reçu les
textes officiels. Elle n'a pu encore se prononcer et ce n'est plus maintenant un
socrcf que le désaccond le plus complet
régne en «on soin, aussi bien qu'à l'étatmijor de l'année.
Sur des questions de base comme lo
choix entre une armée de métier et uno
armée nationale, les effectifs totaux, Ja
structure de cetto armée de demain, sa
composition mêtne et la conception des
missions que nous voulons lui donner,
dans les diversns hypothèses qui peuvent
se présenter devant notre destin, nos
rands chefs ont des opinions absolument
ivergeutes et contradictoires.
On peut même dire que cet état de tran«
sillon prolongé, cette absence do doctrine
militaire officielle sont à l'origine du profond malaise qui existe actuellement dans
l'armée française et qu'il serait vain, peutêtre même criminel, de dissimuler a 1 ensemble de la nation.
« Ni milice, ni armée do n«itier, mais
armée nationale », dit le Gouvernement.
Cetto formule n'a pas une grande valeur
novatrice, car elle no fait que reprendre, à
l'Ago do la botnbe élomique et aes fusées
radlo-guldées, les vieilles formules qui encombraient les polémiques avant le conflit
de 1014 et qui. ontre les deux guerres,
nous ont empêchés de discerner l'immense
révolution réalisée, dans l'art militaire, par
l'avènement, puis le développement de
l'aviation et (los blindés.
C'est cette absence de doctrine qui
frappo de stérilité los sacrifices considérables imposés au pays.
M. le rapporteur de la commission de la
défense no.tfonale nous a, avec quelque optimisme, fait le compte des grandes unités
terrestres dont nous disposons.
Son bilan est maigre, car. d'après ses
chiffres, nous ne pouvons aligner dans la
métropole et en Allemagne que six divisions constituées, au maximum, un élément orgarilquo de corps d'armée et dos
forces régionales équivalant, nous affirmet-il, à dix divisions a coup sûr insuffisamment pourvues d'armes antichars, d'artillerie, de moyons motorisés, de services
et, probablement aussi, mal articulées en
un dispositif complet.
Celte armée française, telle qu'elle
existe actuellement — et c'est peut-être là
le drame do co débat — ignoro contre
ut elle p"it être appelée à combattre,
llo ne sait comment elle se complétera
par l'adjonction des réserves, ni comment
t*es armes, ses munitions et son ravitaillement seront renouvelés.
Elle ne dispose ni d'un programme &
long terme de fabrication de matériel, ni
de directives gouvernementales précisant
ses objectifs concrets et définissant clairement les missions dont elle sera chargée.
Elle ignore si elle sera engagée sur le
Rhin, sur la ligne fcleue des vosges. dans
lfs plaines de Belgique, sur les côtes de
l'Atlantique ou sur la ligne ocre de l'Atlas.
Si l'on a Institué do multiples organes
chargés de coordonner, d'ajuster, d'adapter, on n'a pas encore tranché nettement
S
S
le problème du haut commandement ni
désigné le commandant en chef de cette
armee, dans le cas où un conflit surgirait,
qut entraînerait notre pays dans la guerre.
St l'agression se produisait demain,
comment l'armée du temps de paix dont
nous disposons devicndrallello l'armée du
temps ae guerre, digne de la Franco 1
Avons-nous les cadres instruits, l'équipe*
ment et i'armemont indispensables à la
mise sur pied des unités mobilisées f
N'Irlons-nous pas — Je vous le demande
aveo uno certaine gravité, mes chers colléuci — à des événements pires que ceux
o 1010, aveo une armée sans doctrine.
Mît* commandant en chef, sans grandos
unités suffisamment nombreuses, sans résolves Instruites et aussi, — disons-le nettement, car 11 faut avertir le pays — sans
avlatiou moderne f
^
Nos forces aériennes sont squelotttques.
Or, nous avons appris ovec peine, en analysant le budget soumis à nos délibéralions quo ce budgot aura comme conséquence une nouvelle diminution de notro
potentiel aérien.
M. le rapporteur de la commission de
la défense nationale a parlé de cea escadres de reconnaissance ou de chasse, sta
données m Atlomagne, qui seront dissoutes. si les crédits demandés par le Gouvernement sont votés sous leur forme
actuelle.
SI nous continuons à analyser le budget
comme il l'a fait lui-même, nous trouvons
que ies crédits sont litsuflleanta pour permettre l'achèvement du développement
de l'infrastructure, qut est nécessaire à
l'envol, de nos bases aériennes, des avion»
modernes à réaction et qui est indispensable pour guider, de la terre, la flotl*
aérieimo évoluant dans le ciel pouf nou*
défendre.
L'achèvement du porte-avion, dont ia
construction a été décidée par la loi de
finances du 14 août 1047, sera remis à une
plus lointaine échéance, contrairement ft
fa décision que l'Assemblée avait prise,
l'an dernier.
Enfin, les fabrications aériennes ou le*
achats do matériel A l'étranger, pendant
la période transitoire, ne seront pas accélérés. alors qu'ils sont absolument Indls
pensables à notre défense nationale.
En outre, à peu près rien n'est prévu
pour assurer la préparation efficace et
complète de la mobilisation, tant au point
de vue de l'instruction des réserves que
do la constitution des stocks, que du point
de vue de la mobilisation Industrielle.
Nous no pouvons, sans nous exposer au*
plus lourdes responsabilités, persévéré/
dans la vole que nous suivons depuis la
libération. Nous n'offrons à la France qu»
l'apparence d'un système de défense.
En réalité, il est trop lourd pour pouvoir
être mis en mouvement, li importe de ne
pas <Aemeurer plus longtemps en retard,
d'une guerre ou même de deux.
Nos conditions d'ex! tence ont subi une
transformation considérable avec l'indus
triaiisatbn, la mécanisation et les progrès
de ia science moderne. L'art militaire a
évolué de façon parallèle et, pour ain*'
dire, au même rvthme.
Truisme évident t Et les enseignements
du récent conflit confirment que la guerre
scientifique et technique de demain sera
une guerre Intégrale.
Hitler a ouvert la vole, en mobilisant les
savants de son pays bien longtemps avant
la déclaration de guerre. L'étude des V t
et des V 2 fut abordée dès 1037, et les
5
premiers engins ne furent déversés su»
l'Angleterre qu'au début de t043.
Dans les laboratoires allemands, se cou»
titua, pendant de nombreuses années,
l'arsenal de guerre le plus rcdoutab»e du
Iteieh. Les savants nazis ont prossuré k
science comme on prossûre un citron. Il»
ont violenté la nature, fabriquant do
beurre et de la confiture en partant du
chnrbon, du sucre en partant du boit. Ils
ont trituré la science électronique dam
tous les ;ens et sont même arrives à voir
dans l'obscurité.
Ce no sont pas les généraux allemand»
qui ont perdu la guorre, mais ce sont ie*
savants germaniques lorsqu'ils décidèrent
quo les études sur l'énergie atomique se»
raient entreprises après les expériences
*ur les bombes volantes et o^est peut-être
A cotto erreur que le camp des démocraties doit sa victoire sur les foréoe de
nazisme.
La plue giande victoire des alliés port»
un nom . * wiument inattendu: c'est celui
du centre d'études atomique* bàtl dans les
solitudes américaines pr* nos ailles de*
Etats-Unis qui, là-bas, me!talent à profit
non seulement tout le progrès de le
science moderne, mats aut*i «e qu» ls
France avait commencé dans co domaine...
m. Edmond ftlefcefet. Très blenl
M. Oharies terre. ... et que nous dovoo»
proclamer ici.
Oui donc, en effet, en Norvège, a organisé ie premier raid qui a permis do prendre l'eau lourds et oui, au moment du
iléR&stre français, a pu évacuer cette eau
lourde pour la donner aux Anglo-saxons f
C'est précisément notre pays, et 11 Importe
de rendre tel un témoignage de reconnais*
sance aux hommes oui» au tnHIeu dt la
débâcle française..,
M. Pierre Villon. Et A Jollot-Curie
M. Oharies Serre. ...ont sauvé ainsi ce
qui devait plus tard sauver l'humanité.
(ApplQwlbnemenU.)
Ce progrès, évidemment, a apporté une
«-évolution complète dans l'ordre do la défonso nationale et dans l'ordre de la
guerro
Nous avons pu lire 11 y a quelques mois
flans un des bulletins d'Information donnés
par la présidence du conseil le texte d'une
conférence qu'un savant, M. Bertrand Gold*
«chmlrit, membre du comité scientifique
du commissariat A l'énergie atomique, e
bien voulu publier. Je Us dans ce texte 1e
passage suivant que ie voudrais recom>
tnander à l'at te n tion de nos collègues et
aussi à celle du Gouvernement:
« Les facteurs qui, jusqu'à présent, ont
servi à établir la hiérarchie militaire des
puissances: situation stratégique, potentiel
Industriel, nombre d'hommes, sont devenus d'une Importance secondaire par rapport à ia possession ou à la non-possession
de l'arme atomique.
« On peut dire qu'un pays qui, comme
les EtatMlnls, en est le possesseur et qui
serait décidé à s'en servir, serait sûr de
n'être pas attaqué par un pays qui en est
démuni, et qu'il jouit, de ce fait, d'une
sécurité totale tant que cette situation privilégiée demeure.
« Par contre, il n'existe plus pour les
autres peuples d'autre sécurité que la volonté de paix de coiui qui détient ces
armes ».
SI, par conséquent, avec des savants et
quelques bombes atomiques on peut détruire la planète ou imposer ea volonté à
ASSEMBLES NATIONAL* — I » SBANOS DU I * JUILLET Ï W
l'ensemble des autre* nations, est-il encore fen*e> du pays, mais sa victoire s'il était
lus civile que militaire dans les conditions
utile pour la France de consacrer la plus t'objet d'une sgreesion et s'il était engagé
e la vie tatustrieUs et du progrès scient!»
grosse partie de ses budgets de U défense dans un confclf.
flque actuels.
nationale a l'entretien d'une armée qui
Par l'aviation et les troupes aéroportée*
Or, pour assurer cette victoire, dans les
est pour ainsi dire calquée sur colis qui circonstances
actuelles, il nous faut non les xones de combat peuvent être reportées
existait même dèa avant 1014,
seulement une force militaire A Sa fois loin A l'arrière du pays en un point queW
SI. Lama laaqwlwet Les Etats-f.*nl* d'Amé- sur terre, sur mer et dans les sirs, q u i conque du territoire. Elles peuvent étrd
rique pratiquent quand même une politi- soit calqués sur l'organisation d'autrefois, morcelées A l'extrême et il faut peut être
mais, en plus, un effort général de tout le dire adieu k la notion des fronts continus
que d'effectifs.
~ 7S, effort général mené aveo des mé- nul encombrait autrefois le cerveau des
des nouvelles et qui tiennent compte, théoriciens militaires.
tt, Sfcertee Serre. Cest exact, mon rtter
collègue. Je ferai peut-éire allusion tout récisément, de cette révolution générale
Dans ces conditions, le moindre villagd
es
techniques, de ces progrèi sclcnUflI l'heuro A cette politique.
être préparé è ss défendre et A Hpoe*
ues complets dans l'art militaire comme doit
le ferai remarquer précisèrent que.
ter
A toute attaque éventuelle. Le paynan.
ans
les
autres.
Car
si
nous
ne
tenions
dans le rapport qu'il a adressé su secrésa femme, ses enfants eux-mêmes doivent
taire d'Etat a la guerre américain, A la Un pas compto de cet ensemble d'éléments, être prêts à quitter le mancheron de la
de ses fonctions, Is générai Eisenhower nous Irions aux pires catastrophes.
charrue et l'artisan son atelier pour ma*
s'employait pas ia formule qui figtue dans
Le but de mon intervention n'est <pas nier une armo do D. C. A. opposer tins
le projet du Gouvernement. 11 ne disait d'e*«ayer de gêner le Gouvernement dans résistance A une groupe de parachutistes
s que l'Amérique ne voulait ni une ml- ce qull a tenté Jusqu'A présent; Je veux adverses, organiser les premiers secours
e, ni une armée de métier, mola une an contraire lui faire part de mes inquié- aux victimes d'un bombardement
armée nationale. 11 dirait, au contraire — tudes et. en même temps, lui dire qu'il
L'ouvrier dans son usino, le cultivateur
l'ai le texte do ses paroles dans mon dos- pourra toujou a compter sur l'appui de
sier — que les Etats-Unis d'Amérique veu- ces députés rrAfriquo du Nord dont vous sur son sol. deviennent des soldats A l'égal
lent une armée de carrière, une garde na* parles et de l'ensemble de la population du combattant dos premiéros lignes, k le
tlonalc et des réserves Instruites, ces trois française pour pratiquer une politique do fols par le danser qu'ils courent et par l i
éléments étant, suivant son témoignage, défense nationale totale comme celle dont concours effectif qulis apportent 4 l'éconoIndispensables & une défense nationale parlait le général EUenhower dans le rap- mie de guerre.
complète et efûcace.
port dont J'ai parlé tout A l'heure.
Une préparation cohérente et logique de
le sais très bien que cette polltique-là la défense nationale peut exiger des moditt. Avtdré-Prsnfeie Montell. Voulez-vous
fications
radicales dans la structure social*
me permettre do vous interrompre, mon- ne peut se réaliser, étant donne la préca- et «même politique du i»ays. La vie da
rité de nos moyens, sans que nous artisieur Serre f
culions nos forces avec celles de tous celui-ci ne saurait plus être envisagée sans
tt. Charles Serre. Volontiers.
les pays qui. dans le monde, défendent tenir compto de ce fait.
Ainsi est-il profondément regretlabld
M. AndriMPranool* Montait, le comprends le même civilisation. (Applaudissements
par exemple, qu'aucune compétence milV
bien, monsieur Serre, que vos réflexions sur divers bancs à gauche et à droite.)
taire
n'ait participé A l'élaboration du pian
lur l'importance de la bombe atomique et,
le disais précisément —• le reprends ici
qui organise la vie économique el
l'une façon générale, des armes ultra- mon expose — que, pour faire cet effort Monnet
notamment d e l à reconstruction de
modernes dans un conflit futur, vous amè- militaire, pour assurer cette défense du traite
éléments essentiels de nos forces
nent A la conclusion que notre pays, étant pays, 11 faut autre chose qu'une armée divers
démuni de ees armes, consacre peut-être de parade. Co n'est pas avec une armée et de nos points d'sppui militaire*.
Dans un prochain conflit, c'est 1s corps
classique que l'on peut tenter cet effort;
trop d'argent A la défense nationale.
entier de la nation, dans ses moi»*
Seulement, mon cher collègue; il est un an contraire, il faut que l'armée que nous tout
dres rouages administratifs, qui aurait II
grand nombre do missions alignées « Mtisson?, dont nous dotons le pays, soit s'intégrer
et à s'articuler au sein de l'appo»
Farméo qui ne peuvent être remplies à sans prétention spectaculaire et se prépare rell militaire.
l'aide des bombes atomiques et même à faire face utilement A toutes les redouLa France devrait, en cas d'urgence, être
d'autres engins moins modernes et pîus tables inconnues de demain, en liaison
étroite avec l'ensemble de la nation et en capable de se couvrir instantanément
modestes.
animant cet effort général de la défense d'une carapace do protection sur chaque
Ces missions sont énumérées par le Gou* nationale do tout notre peuple.
point de son territoire. Car tous les points
vemement dans l'exposé des motifs qui
son territoire seraient également vul*
La guorre do 1039-1945 s bouleversé tou- de
ouvre le budget. On peut les discuter, on
peut les critiquer, mais si vous êtes d'ac- tes les valeurs et toutes les conceptions nérables.
Les experts estiment que, dans un con*
cord sur ces missions, et Je suis persuadé stratégiques en honneur Jusqu'alors. Une
que vous l'êtes, Je vous pose la question : notion nouvclfo s'est imposée, issue direc- Ait moderne, la mobilisation économique
comment remplir ces missions, avec quels tement du caractère scientifique de la doit précéder île quatre ans la mobilisation
jguerre, celle du matériel. « Les mêmes des unités.
moyens î
matériels qui nous ont vaincus
le n'aurai pas l'outrecuidance de den
Vous savez quels chiffres d'effectifs le moyens
faire venir un jour la victoire », mander où en est actuellement la prépa*
général Leclerc, dans un dernier rapport peuvent
déclarait
lo
général
de
Gaullo
dans
soft
ration
de cette mobilisation économique.
qu'il a écrit avant de mourir, considérait appel historique du 18 juin 1910.
Mais, j'ai tenu A poser co problème a la
comme indispensables pour le maintien de
la tranquillité et de la souveraineté franPour servir cotte « nouvelle armée ». il tribune parce que la défenso nationale,
aUes en Afrique du Nord. Vous qui êtes faut des techniciens, des hommes qu'un encore une fols, ce ne sont pas simplement
épulé d'Algérie considérez-vous que nous long et minutieux apprentissage rendra de* régiments qui défilent, mais c'est tout
avons trop d'effectifs là-bas ? Non, n'est* aptes A s'adapter rapidement au manie- un pays qui travaillo, s'armo et se dévepour êtro conscient et en pleine posce pas ?
ment, A l'entretien et à la réparation d'ar- loppe
session do tous les éléments de sa puisD'autro paît, vous savez bien, comme mes variées et compliquées.
sance A l'heure des grands périls.
Je l'ai dit daus mon rapport préliminaire,
Le parachutiste, élément le plus imporP faut aussi, et peut-êtro surtout, rétauc lorsqu'on n'a pas les moyens mo- tant
l'arméo future, devra, en plus de blir et maintenir runité morale do notre
ernes pour remplir ces missions, quand toutesdeses
connaissances,
faire
preuve
de
peuple si nous voulons vraiment avoir une
on n'a pas les moyens qui permettraient
de courage, d'endurance et d'ini- défense nationale efficace, qui puisse
d'économiser des hommes, il ne faut pas qualités
ilatlvo
peu
communes.
nous valoir tous ces résultats.
pour autant renoncer aux missions lnulsApprentissage technique, éducation moOn remplit ces dernières a *cc
Dans le rapport auquel je faisais allusion
{ensables.
es moyens du bord, c'est-à-dire avec des rale et entraînement physique du futur tout A l'heure, adressé par. le général
soldat-citoyen
doivent
commencer
dbs
les
effectif'! largement excédentaires, et un
Eisenhower au moment do prendre sa rematériel hélas I largement déficitaire. Mais bancs de l'école.
traite, on lit cette conclusion que je ne
là, c'est la nécessité qui commande et
Les réflexes ainsi acquis devront être pourrais mieux faire en terminant quo de
non pas la volonté ni d'une équipe gou- entretenus A l'Age d'homme; ils devront citer:
vernementale, ni d'un Parlement. (Applau- être constamment adaptés aux derniers
« Sécurité nationale no veut pas dire
dissements au centre.)
progrès do la technique.
militarisme ou quoi quo co soit d'approLa
défenso
nationale
revêt
de
plus
en
chant.
La sécurité ne peut se mesurer ni
M. Shsrfss Serre. Monsieur le rapporteur, Je vais répondre à vos observations. dus un caractère intégra), c'est-A-airo que par la hauteur des stocks de munitions nt
D'abord, la mission essentielle de l'ar- {a nation tout entière doit organiser sa par le nombre des homme9 sous les dramée, la mission qui surclasse toutes les défense et ne plus s'en remettre A un corps peaux, pas plus que par le monopole d'un*
autres, est d'assurer non seulement la dé- spécial* mais cette défense .est peut être arme invincible*
S
P
S
K
S
S
in C'est IA l'idée que l'Allemagne et le
Japon se faisaient de le puissance et qui,
| l'épreuve de le guerre, s'est révélée
{susse,
« Môme *n temps de paix, l'Indice de le
puixHance metérielle n'est m» infaillible,
car les armes deviennent desuètes et sans
.valeur; de vastes armées déclinent imperceptiblement tout en sapant los forces ds
la nation qui sont derrière elles,
s Le monopole d'une armée disparaît
Mte parfois, mais des ressources spirituelles appropriée* aillées h la compréhension dos nécessités quotidiennes feront
s'adapter le pays A toutes ies conjonctures
De noue temps. »
A la lumière de cet nouvelles exigences
fie la lutte pour la,vie, les français sont-ils
Capables d'assumer les tâches variées et
multiples qui leur incombent, Sont-Us décidés A en accepter toutes les obligations
La réponse, peut-êtro encore plus colle
Qu i»ays quo ccl'n de l'Assemblée ou du
Gouvernement, décidera do la démission
ou de la permanence de la France comme
nation, et de la
continuité «le notro existence national*1».
sur
cerfiitns banc* à gauche et à droite,)
M. ls président. Quel est l'avis des commissions sur la s w e du débat f
M, JUtdré-franeole Mefttelt. Monsieur le
président, je craie que nous pourrions
continuer le déliât par l'intervention de
H. Roger Roucaute, qui accepterait de
(rendre la parole maintenant, M. le ministre des forccs armées n'ayant plus
assez de temps pour flaire son exposo ce
patin et M. Métayer étant absent,
A vingt ans. en deux contingents, en avril»
Déjà, en mars dernier, mon ami
par exemple, pour les jeunes gens nés
. Tourné vous a posé certaines questions
ce sujet; mils nous attendons encore
dans le premier semestre, et en octobre
pour eeux née dans le deuxième semestre. tes réponses et vos actes touchant l'amétion des conditions matérielles d'exl»
Avee ces Incertitudes, vos projets d'aug- liora
tence dos hommee de troupe.
menter la durée du service mllibire
hantent l'esprit des jeunes Français. EcouVous n'ignores pas les difficultés éproutes ce qu'écrit un jeune dos régiments de vées par los chefs de corps et les oftlclem
transmission*
d'ordlM're pour nourrir nos soldats, en
taux do la prime <rali« Et l'on parle de nous faire faire dix- raison du faible
La nourriture ost trop souvent
huit mois. Pourquoi faire t Pour monter mentation.
abondante pour des Jeudos lignes téléphoniques que l'on nous fait Insuffisamment
démonter la semaine suivante t Pour nous nes gens de vingt ans.
fairo faire des corvées T »
Aussi, estimons-nous ' Indispensable
cette prime et de la porter I
Dan* une autre lettre un soldat de d'augmenter
francs par Jour, avec révision auto*
l'armée d'occupation en Allemagne nous 120
matlquo sur la base dés indices généraus
écrit:
du coOt de la vie,
« Les classes finies, dans beaucoup
RIU Pierre Villon, Très btent
d'unités, on ne sait pas à quoi occuper
los hommos. Ceux-ci passont des Journées
M, Roger Roueaute. Cotte mesure doR
et dos semaines dans leur chambrée, à
lire, écrire, dormir, rêver. Une corvée de permettre l'amélioration de la qualité de ls
temps en temps vient les distraire. A part nourriture. Dans cette Intention il faut éga>
lement réaliser effectivement lo contrôle
cela, il* vivent dans l'oisiveté. »
de l'ordinalro par une commission A 1*
Ainsi, le sorvice militaire porté à dix- quelle participeraient les soldats.
huit mois ou à quinze mois, c'est le temps
Quant au prêt de six francs par jour,
perdu, le « rabiot », les mois de Jeunesse
gâchés. MaU ce n'est pas que cela, c'est croyez vous qu'il puisse permettre aux fils
d'ouvriers, do paysans, aux Jeunes gens
quelque chose do plus grave.
de condition modeste, de faire face eux
Pourquoi certains envisagent-ils d'aug- multiples petites dépenses quotidiennes
menter la duréo du service militaire t Parce des soldats A la caserne T
que l'on détourne l'armée de sa mission
Ceux-ci doivent payer le tabac, le colU
véritable, parce que, au lieu de préparer
la défense militaire du pays, on prépare feur, rarement jgratuit; certains môme
une armée de répression a l'Intérieur, une doivent acheter le blanc pour los guêlree
armée de guerre civile, une armée deiner* ou'lls portent, aux jours ae garde : et js
cenalrcs destinée A servir les intérêts des ne parle pas de leurs menus frais lors
maîtres américains, une armée destinée A de leurs sorties en ville,
écraser les mouvsroents do libération des
Ds doivent encore, puisqu'il ne reçoiM* le président. La parole est à M. Roger peuples de l'Union française.
vent que deux timbres par mois, prélever •
Roucaute. {Applaudissements A l'extrême
sur
leur prêt les sommes destinées A
Voilé pourquoi, aveo les élus commu
jgauche.)
nlstcs, les Jeunes Français sont pour le l'achat de timbres qui leur permettent
maintien de la durée du service militaire da donner périodiquement des nouvelles
M, Roger Roueaute. Mesdames, mes- A un an. (Applaudissements à l'extrême A leur famille.
fekurs, après mon ami Villon qui est gauche.)
Nous estimons qu'il faudrait, en même
Intervenu dans ce débat, je voudrais pro*
assurer à nos soldats la gratuité
Hier de l'occasion qui nous est ofTerte par
Par ailleurs, monsieur le ministre, vous temps,
tabac et la distribution de deux
la discussion des crédits militaires pour envisagez d'appeler
sous les drapeaux les du
r
poser A M. le ministre des forces armées classes qui n ont pas fait de service mili- tlmbres-posto par semaine ; il convien*
quelques questions concernant les reven- taire. Nous pensons que lo cas de ces clas- drait encore de leur consentir un prêt
de quinze francs au minimum,
dications matérielles do nos soldats.
ses aurait dû être réglé dans le cadre de Journalier
ce qui correspond au prix d'un domi de
l'organisation
des
réserves.
Auparavant. Jo voudrais souligna la
bière. Qui oserait prétendre qu'il est su«
irarKje inquiétude que l'on rencontre cher
Permettez-mot, à co sujet, de vous po- perûu do donner a un soldat la somms
es jeunes Français quant à l'intention du ser quelques questions.
iu! lut permettra de se désaltérer une
Gouvernement d'augmenter la durée du
ois par jour avec un demi de bière f
service militaire.
A-t-on prévu qu'il faudra que les famll« (Applaudissements à l'extrême gauche.)
lee de ccs appelés vivent pendant leur
Il faudrait encore consentir aux béné*
«. Pierre Villon, Très bionl
absence Y De quelle façon pense-t-on le flcîûircs
d'une permission de longue durée
leur
permettre?
far
chacun
sait
que
ls
M. Roger Roueaute. La duréo du service
ou de convalescence la gratuité dos transmilitaire portée A quinze ou dix-huit mois, grande majorité d'mtre eux sont mariés ports par chemin de Ter, ainsi que le
c'est, pour les uns, l'Inquiétude d'un et pères de famille.
demi-tarif pour tous les transports en
avenir Incertain, aux perspectives InconA-t-on pensé & la possibilité de les incor« commun. Pour beaucoup de soldats, le
nues; pour les autres, c'est. l'angoisse porer dans leur région, à prévoir des per payement d'un billet de chemin de 1er»
d'un présent désastreux.
missions qui leur permettent de se ren même à tarif réduit, représente une dé*
' Combien de lettres ne reccvons-nous pas, drent auprès de leurs enfants, ou envisage- pense trop lourde.
les uns et les autres, dans le genre de celle t-on de les envoyer, eux aussi, dans les
Ne serait-il pas souhaitable d'améliorer
que vient de m'adresser un jeune Ardé- territoires de l'Union française 7
le régime des permissions, de les atut*
chois et dont voici un extrait:
trner
plus équitablement î
M. Pierre Teltfen, ministre des forces
«c Je ne sais pas quand Je vais partir, armées. 11 n'a jamais été question de
Par ailleurs, l'Assemblée nationale vient
ni pour comblcn do temps. En attendant, faire accon^>lir un an de service militaire de décider d'accorder aux jeunes paysans
personne ne. veut m'embaucher sans aux classes qui n'eu ont pas fait, mais dos permissions agricoles. Mais 11 ne fausavoir. Quel malheur d'être Jeune, d'avoir tout simplement de les appeler à l'occa- drait pas attendre que la fenaison, les
do bons bras et de ne pas pouvoir les sion de périodes do réserve semblables moissons, voire même les vendanges, fusemployer 1 »
à celles qu'avant la guerre tout réserviste sent terminées pour en octroyer Te béné*
1 (Applaudissements à l'extrême gau*
En effet, quelle angoisse pour les futurs accomplissait après son service militaire. fleo
che.)
soldats qui so posent ces questions : quand
M. Roger Roueaute. Je posais la question,
Au sein de son unité, la vie du soldat
aura lieu le prochain départ? qui, exacle ministro ; Je suis heureux d'en- reste médiocre. Un groupe de jeunes soltement, va être appelé î pour combien de monsieur
registrer votre réponse.
dats de Montlouis, dans les Pyrénées*
temps ?
Orientales, m'écrivait dernièrement :
C'est pourquoi les Jeunes Français
Je veux malnlenant attirer votre atten
« Malgré les crédits alloués h l'armée,
'demandent à être fixés A l'avance et sont lion eur les revendications jpatérielles do
i les conditions de vie sont déplorables*
Unanimes A réçlamer l'appel des classes nos solda ts*
Î
Î
l'fTW
AHSEMBLBS NATlGNALH Pas de m e de couchage. L'hiver dernier,
pms do chaufhge. Manque de matériel ;
armoires, tables» banos. Dans le cave qui
«ert de rAf**tolre. noua mangeons de
Nuit, •
Croyeï-vuuî, que ce serait un luxe que
d'assurer k m Jeunot gens des conditions
ts vit meilleures dan* leurs unités t
D'autre part. l'aspect brillant do quoi,
«tues unîtes spécialisées dans ies délité*
et parade» no doit nos nom faire oublier
la situation réolte de la parde-robo militaire, A ce sujet, un Jeune soldat, dans
une lettre datée du 21 février dernier,
«'exprimait a M :
« Je suis \\ deputs Un novembre, Je n'ai
pas oncore de souliers; j'ai reçu uno paire
do mandates; It faut quo Je fus*e l'exercice
eomme les autres. Nous sommes très ma)
habillés; Je n'ose même pas sortir en vtlfa
tellement J'ai honte. •
La limite, elle ne doit pas être pour ce
jeune soldat, mal* pour les gouvernants
qui. disposant de centaines de milliard*
su titre des crédita militaires, ne sont pas
capables de nourrir et de vêtir convenu*
blemtnt nos soldats. (Applaudissements
è l'extrême gauche.)
Avec ies milliards prévu* dans los budgets de l'armée» Il serait possible de satls*
faire largement toutes les revendication»
uue Je viens d'exprimer. Certes, certain»
de nos collègue» ne vont pas manquer
d'essayer de mettre en opposition noir*
action en faveur des roven libations do*
soldats avec notre effort en vue de la
réduction de* crédit* militaires; ainsi que
(e préconta le programme de s^îut natlo
nal élot>orê à GmntwilUer* par notre parti
communale.
Un exemple montrera qu'il n'y a pas
contradiction ; la réduction des effectifs
demandée hier par mon ami Pierre Villon
devrait permettre de satisfaire, les revendication* des soldats, tout en réalisant de
surcroît uno économie de plusieurs mil*
liards gaspillé* pour 1a création d'unité»
énhémères.
Monsieur le ministro, je ne veux pas
quitter cettre tribune sans m'être élevé
contre le mépris total de la conscience des
Jeunes soldais, qui ne man'feste par l'interdiction de lire dans les casernes certain*
journaux paraissant légalement.
Mesure d'un caractère odieux que l'in*
terdlctlon de lire l'Humanité et l'AvantGarde, le grand hebdomadaire de la jeu
nes«e française! (Applaudissements à Ves*
trème gauche.) Pour quelle raison cet acte
arbitraire î
Dans votre circulaire tO-Oil-K, du 10 novembre dernier, vous déclare/., monsieur
le ministre: « En raison des appels cara>
'.érigés A l'Insubordination et aes Informations contraires A la vérité, mais susceptibles de démoraliser la troupe... »
Mon ami Tourné vous a déjà prié d'Indiquer ies numéros de l'un ou de l'autre
de ces deux Journaux qui auraient publia
lesdlts « appels caractérisés ». Mais vous
n'avez apporté aucune précision.
En réalité l'Avant-Oarde a été interdite
aux soldats parce qu'elle défend, sans relâche. et seule de toute la presse des Jeunes, les revendications des troupiers. Elle
a été interdite parce que, durant les grèves
de novembre et décembre, elle a rendu
hommage A l'attitude des jeunes soldats
qui se sont conduits en authentiques fil*
et frères d'ouvriers. (Applaudissements â
fextrême gauche.)
ru?
1» SEANCE DO i " JUILLET 1018
Mais, vous avez owsl frappé dinierdlc-, ment sur 'a négligence apportée dans le
tion un autre journal, France d'abord, dont redressement moisi du pays.
les premiers exemplaires tirés illégaleLo moral des combattants, en 1010, dans
ment à la ronéo, ont été écrits avec le son ensemble, fut loin de valoir cshil des
sang des francs-tireurs et partisans fran- « poilus • do 1014. Quel sorait le moral de
çais tombés dans les combats pour la li- nos troupes M, par malheur, une nouvelle
bération do la polrio, (Applaudissements gutrre se déchaînait t
à l'extrême paueae.ï
H no servirait h rien do d é p w w an*
Ce Journal vous gêne, peut-être, parce 1 nuellomcnt dos centaines de milliards si,
qu'il dénonce vos louches desseins; m&W ' en mémo tenu»*, on ne redonnait & chu*
son rayonnement grandit et. chaque so- ' cun, dans le pays, la confiance et l'esprit
malno, dos mlliiors et des millier* de mi-, du devoir nécessaires pour lui faire accepMaires le lisent, maînré votro arbitraire. ter do sacrifier ses intérêts et au besoin sa
(Applaudissements à ie*tréme gauche.)
vio pour la nation.
Dans le même temps quo vous Interdirez
Pour arriver k co résultat, û fout entre
ce glorieux journal, issu de 1a résistance autres choses — Je veux autant que pos*
du peuple français k l'occupant nazi, vous s.blo rester snr le plan de la défense na*
tolérez la lecture de Journaux factieux et tlonale — donner aux futurs combattants
Infâmes, fanant l'apologie d'hommes qui l'assurance qu'ils no seront pas traités,
«e sont dressés contre la Franco, qui par- tendant ou après les batailles, pour quanlent d'étranglor la République et qui In- tité aussi négligeable que les anciens com*
sultent la îlealstance et ses morts I
battants, A cet effet. il faut éviter quel*
Voilà, monsieur le ministre, dos ques- que* erreurs du passe.
Erreur, par exemple, lo maintien dos
tions auxquelles des milliers et des milliers de soldats attendent votre réponse et Jruntallcrs dans les ouvrages d intervalle
que le groupe communiste se fait un do* (<e la ligne Moginot après la mise en placo
voir et un honneur de vous poser h l'oc- de notre dispositif de mobilisation. Jo fais
allusion au Toit que, lors ùe la mobilisa?
casion de cette discussion budgétaire.
tion de 1030 — cfétalt normal — on assiCe que veulent nos Jeunes soldat*, et le gna l'occupation dee ouvrages d'InteWalle
peuple de France avec eux, c'ost que l'ar- aux frontaliers pendant^ temps que nos
mée française ne soit pas aux ordres de cotps de troupe* prenMnt position. Mais
l'étranger, qu'elle soit un rempart de la rar la suite,' on maintint A tort ces fronRépublique et non un instrument dostiné taliers dans ces ouvrages d'intervalle. Et
A étrangler nos libertés. Ils veulent une il arriva qu'en 1940, au mois de mai. lors
armée qui serve la couse do l'amitié entre de l'attaque allemande ces frontaliers,
les peuples et non celle des milliardaires qui rentraient le soir chez eux et revo*
et des profiteurs de guorre.
paient lo mahn dans les ouvrages fortiUs veulent être les soldats de la paix, fiés, oublièrent — sur les instances de
tes soldats de la République, les soldats leurs femmes — de rejoindre leurs postes
de l'Indépendance nationale, parce qu'ils do combat; en sorte que les Allemands
sont les soldats.du peuple de France, (Ap> lurent occuper des ouvrages qui n'abri»
aient plus aucun combattant.
, ptaudistements à Vextrême gauche.)
Erreur encore, l'autorisation donnée aux
M, le président L'Assemblée entend-elle équipages et servants des or.jwoils d aviarenvoyer la suite du débat t
tion de loger avoe leur famili j à vingt ou
kllomèlros du torratn, ronliant ches
M. André-Preneole Monteil. rapporteur trente
le soir ot revenant le matin en cars '
pour avis. U est midi. Toutefois, si M. Bou- eux
militaires.
l'exemple de Con*
vier-O'Cottereau, qui dispose do trente mi- nontre où Jese citerai
un grand camp
nutes, voulait bien, en l'absence d'autres d'aviation. Toustrouvait
les soirs, les pilotes» les
orateurs, prendre la parolo maintenant, sorvants des appareils
coucher A
nous pourrions regagner du temps perdu* Ognes. Coupez, et dans allaient
les villages dilués
à
trente
ou
quarante
kilomètres
L
la ronde.
M. Henri ftouvler O'Cottereau. Je suis &
ia disposition do l'Assemblée, mais no En sorte que la nuit où les Allemands atvoudrais pas, toutefois, léser qui que ce taquèrent et pilonnèrent le terrain d aviation, aucun pilote ne put s'envoler avee
fût en prenant son tour de parole.
son appareil de chasse ou de bombardeMi le président. L'ordre'd'Inscription des ment; 050 appareils furent ainsi détruits
ati
sol dans lu première nuit de l'Attaque
jratcurs n'c*t plus respecté.
Les orateurs inscrits devraient être pré- allemande.
sents quand vient leur tour de parole,
Erreur l'insuffisance des moyens de
fapte de quoi, théoriquement, il serait transmission dans les unités engagées*
souhaitable que s'éteignit le droit qui leur des sections aux compagnies, des confia*
av;îit été teconnu lors de l'établissement gnies aux bataillons, aes bataillons aux
de la liste des inscriptions. (Applaudisse* régiments. Erreur le fait que l'on retira
de la ligne de feu. alors que leurs unités
ments sur divers bancs.)
étaient engagées, les agents de transmisil est regrettable que soient annihilés en sion. généralement des coureurs, parco
scance les efforts déployés par la confé- qu'ils Taisaient partie de la musique.
rence dea présidents pour organiser nos
Erreur l'abandon des ouvrages d'interdébats. (Très bien t très bien/)
valle, pour se porter quelquefois A quelMonsieur Bouvier O'Cottereau, puisque ques kilomètres en avant pu en arrière,
vous consentes à intervenir maintenant, selon l'humeur du commandant de la
Je vous donne la parole.
grande unité engagée.
Erreur, monsieur le ministre, le déga*
M. Henri Bouvier O'Oottereau. La valeur
d une armée dépend, non seulement de ia ement des cadres nul, ayant participé
la résistance, devaient bénéficier d'un
finalité et de rimiK>rtance du matériel mis
entie les mains des combattants, mais éga- régime spécial et qui ont vu, au lendemain
lement, et peut-être même surtout, du de leur demande de dégagement, augmoral et de la discipline de ceux qui sont mentées . les soldes de leurs camarades
restés dans l'armée, alors qu'eux-mêmes
appelés A se servir ae ce matériel.
seront payés aux anciens tarifs durant les
Aussi, avant do parler chiffres, vou- trois ans pendant lesquels Ils doivent
dr&is-je attirer l'attention du Gouverne- encore percevoir leur sojdç.
Ï
f
• vV;-
ASSEtfBtSK KAHONALK — t " EEAltQS W t * JTOI1OT 1948
Noua avoue. à k commission c» 3a défense naUona*»* Attiré votre attention sur
«se fait et nous ne pensons pas qu'à
1'heure aetneile voaa ayea (ait quoi Me
( e fût gour redmeer cette erreur.
Erreur aussi le • peu de considération
accordée aux ancien® combattants,» concrétisée per te ratant mU â effectuer la revalorisation de ta*r» pensions et à rajuster
la retraite du combattant, par l'attribution
à tous les prisonniers de guerre de la
carte du combattant sans distinguer entre
ceux qui ont été pria les aimes à la main
et ceux qui U furent dans les déport au
xnemeal Se la soupe ou do sommeil
Les anciens combattants, monsieur le
(ministre, peuvent vous aider à tonner le
moral dea Jeunes, à les exalter en vue
du sacrifice. Gomment voulez-vous qu'ils
le fassent alors -qu'ils se sentent oubliés
» et méconnus 1
Hitler s dit en 1940: « l'ai mis moins
Qe matériel en couvre pour conquérir U
ftrance que celle-oi j>ouvait m'en opposer,
l e suis allé A Paris avec ces forces parce
qu'elles étaient servies par des hommes
[ui acceptaient de ee Lattre et de as faire
uor ».
Les guerres se gagnent en temps de paix
et la préparation dort être, A la fols, morale
et matérielle. Je poso donc au Gouvernement cette première question: que comptezvous faire pour remonter le moral du pays?
Si le malheur voulait que notre pays
fût entraîne dans un nouveau conflit, 11
est probable que les combats ressemble-;
raient peu A ce que nous avons vu en
d&il ou en ttftû.
Dant 'une zone imprévisible, nos adversaires, per avions, déverseraient des avantgardes de paracbufistes, des troupes aéroportées, pondant que leurs unités s'ébranleraient ae toute la vit^se de leurs engins
motorisés pour rejoindre les têtes de pont
ainsi créées.
Simultanément, d'autres parachutistes
seraient « saupoudrés » sur tout le territoire, pour saboter, harceler, bluffer* et
aider la cinquième colonne suecitée en
vue de «gréer un chapelet de poches d'insoumission.
Une telle modification dans les formes
tie la guerre exige une défense nationale
basée sur d'autres principes que ceux de
*9U ou 1939.
Attisl, vous po&eral-je une deuxième
question, monsieur le ministre: dans l'état
tictuel des choses, |>ourriez-vous parer à
ne attaque brusquée de deux ou trois
i visions de parachutistes -ennemie s'abatlant sur les points vitaux de notre (toys t
Le système dé défense de la France doit
donc maintenant intéresser tout la territoire et ppuvoir jouer en quelques heures,
La cohduttè de b;défense aoit être unique,
Bile doit être confiée, dès maintenant, &
ton chef.
'
La mise en oeuvre de nombreux moyens
doit sauvegarder les activités du pays, ce
[ul amène a ll^tinguer nettement entra
Îes forces armées de temps d^ paix, prêtes
à entrer en tout temps en action sur un
terrain connu, et les organes civils de défense, A mobilisation Instantanée; c'est à
ce prix qhe l'on peut prémunir constamment It, pays contre une « Blitzkrieg »
provoquant une décision initiale.
Aujourd'hui tout le pays est vulnérable,
fl faut donc prévoir, a côté de l'organi*atk>ii< du territoire, une sorte d'état-major, I la fois civil et militaire, préparant,
dè* maintenant la création d'une sorte de
k Home guard
avec des sections fkar«
Î
S
«ées de la défense passive, de la direction
économique, de la direction de la sécurité,
de la direoUoo des transports.
Or, sur h mû pfcn de la défense passive, que fait-on, j * r exemple, pour ménager d<*s aMs, les recenser, les entretenir, pour imposer A ceux qui constrnisent des immeubles l'aménagement d'abri*
qui n'occatrtoxmeralent pas maintenant de
grands frais et pour lesquels il faudra*
t»eut-étre dépenser de fortis sommes, tante
d'avoir eu prévoir f .
Enfin, Je poserai «me troisième question
A IL le mlnletre des forces armées:
Pouves-vous nous donner l'assurance
qu'en dehors des sommes prévues mi budget, nous n'aurons pas A connaître, par
la suite, de dépeirncs engagées pour des
commandes importantes, en sus des crédits
que vous nous demandez de voter, je faia
allusion A des commandes de mines antichars, dix millions de mir** pour 30 milliards de franes.
Le projet prévoit une décentralisation,
un éclatement vers l'Afrique, d'une partie
des entreprises travaillant pour la défense
nationale.
Nous faisons, ainsi, confiance aux jpeules qui ont chargé la France de les eonuire Vers le progrès, en reoorfint chec
eux le creuset de notre résistance. Cet
peuples nous ont assistés lors de nos
malheurs/ ils ont été les meilleurs artisans de la libération de notre territoire.
Ne l'oublions pas.
L'armée française, pour garder toute sa
valeur, doit pouvoir continuer A compter
dans sos rangs les f i s de ceux qui se sont
battus et, bien souvent, sont morts aux
côtés des 111s de Rmnce. •
Il appartient A notre politiquo de faire
en sorte que le prestige de la France leur
donne l'assurance que leur aide ne sera
pas seulement guidée par le reconnaissance, mais surtout par leurs intérêts vitaux elt par malheur, nous venions A être,
dans l'avenir, engagés de nouveau dans
un conflit. (Appiauàisscments à droite et
sur certains Jbimcs à gauche.)
M, le président L'Assemblée voudra
sans doute renvoyer la suite de la discussion A la prochaine séance t {Assentiment;)
8
- e —
RBQUMINT M L'OMRS M **M
H. le préeldent Aujourd'hui, à quinze
heures, 2* séance publlquo:
Suite de la discussion du projet de lot
portant flxation du budget des dépenses
militaires pour l'exercice 1948 (n<* 405947 UM731-4740-4748).
A vingt et une heures, 31 séance publique:
Suite de la discussion du projet de loi
portant flxation du budget aes dépensé*
militaires pour 'exercice 1948 ( a * 40594718-4731-4740-4746).
H n'y a pas d'observation ?...
9
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Personne ne demande la parole ?*»
La séance est levée.
(La séance est levée à midi quinze minutes.)
Le Chef du service de la sténographie
4e VAssemblée nationale,
PAUL LAISSY. '
Amsfm au pM»M*vmBAi
«
MU
* séanee d* Sp Juin WMS.
MKPYM f** SUT)
Sur le "pessmMê a ta àtscussUm des articles dt
le prapestm* ée M sur h jewMoatUm d »
fnj
jissysy^
Memtee des votants.
«lajerlté absetue.
Pour l'adoption
Centre
em
«SI
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L'Assemblée* aettenale n'a pas «lapld.
Onè m U peur i
Charrier.
MM.
Chev&Uer (NvnsndK
Ahnne.
Alger.
AiroldL
Ct^vfitUar
Aku.
Indre.
André (Pierre).
ChevstUer
Antier.
Loiret.
Apithy.
Christtaens.
„ le ArthunSda.
Ciîerne.
Arthaud.
AsnerdeUV&garteid*). Cl<?ineiKe*;u
Cleite«masui.
Auguet. ,
Cogniot.
Aurocran général).
Goslet (Alfred),
Babet (RaphaBll.
Pierre Got.Ballanger (Robert),
Coulibaly Ousssln.
Selne-eHNse.
Courant,
Barbier.
Crlstofoï.
fiardeux Ueoqueg).
Crolzat.
Barel.
tarourler.
Bamâûhla.
Mine narras.
Barthélémy.
Dassonville,
Bartoiinl.
Mme Bastide (Denise),< Dekchenftt
p^nmsois.
Loue.
ih m
Baudry d'AStan <âe). Denals
Denis (Àlphoi
Bayreu.
Uauto-Vlenx
Benoist (Cbasftee).
Deshors.
Bergasse.
De; jardins.
Berger.
Dlxmler.
Besset.
Djemad.
Béfoi/iud.
Mme uouteea.
SlHfiU
Doyen.
Dllloux.
Dreyius-Schmidt
BUcarlét
Dulïoia {RcnéEmllSl.
BlsaoL
Duclos (Jacqees»,
Blanchet
Seine.
Boccugny.
Duclos (le&ai,
Edouard Bonnefous,
et-Oise.
Bonté Florimoûd).
Dufour.
Mlle Bosquler.
Dumet (Jean-1
Bourbbn.
Duprat ((iéraod). A
Bourdan (Pierre).
Marc Dupuy (GLreodsS*
Mme Boutaid..
Du^seaulx.
Boutavant.
Xavier Bouvier, de- Dsteid.
Mme Duveraols.
«t-Vilalne.
(EUeene);
Bouvier • O'GoUemu, Faion
Fayet.
Mayenne.
Félix
(Gckrnel).
Boysson (de).
Félix-Tchtcaya.
Brault.
Mme MadeleineEraun. Flevez.
Forclnat.
Brillouet.
Mme J^rançoia
Brusset (Max).
Frédéric-Dupont
Bruyneel.
Frédet (Maurice^
Garhia Mared).
Furaud.
Calas.
Mme Galider.
Camphln.
Garaudy,
Cance.
Garcia.
Capitant mené).
Gautier.
Cartier (Marias).
Gavlnt
Haute-Marne.
Genest.
Casanova.
Geoffro (de).
Castelltai.
Gervollno.
Caste ra.
Mme GlnolUn.
Cayeux (Jean).
Cermolacce.
Jrard.
Césaire
(Mrrfrdot
Chômant.
Gosnat.
ChombciTon,
Goudoux.
Chambrun (de).
Gouiîô.
Mme CharttonncL
Greffier.
Chastellain.
Grenier (Fernand)»
Chausson.
Gresa iUcquce),
Gro».
Mme Guérin (Lucie)»
Seine-intérieure.
Mme Guéiia (Rose),
Solne.
Culgucn.
Gulfiant (André).
Gutllon (Jean), lAdre*
et-Loire.
fluvot (Raymond),
Holno.
Hamanl Dlori.
•llamon (Marcel).
Mmo ilertzog-Cachln.
ftouphouet-Bolgny,
Jaequlnot.
Jclnvllle (Général),
(Alfred Malieret].
Joubert.
Juge.
Julien (OUIon), Hautes-Alpes.
Kauff
Kauffmaxm,
Ktr.
Kriegel-Valrimont.
KrJcger (Alfred).
Kuohn (René).
Lallo.
Lambert (Lucien),
Bouches-du-RhOne.
Mme Lambert (Marie),
Finistère.
Lamps.
Lanlc) (Joseph).
.Lareppe,
Laurens (Camille),
< cantal.
Lavergne.
Lecacneux.
Leçosur.
Lécrivaln-Serm.
*Lefèvrc-Pontalla.
Legendre.
Mme Le Jeune (Hélène), Côtes-du-Nort.
Lenormand.
Lepervancbe (de).
Musmeaux*
Mutter (André).
Imo Noutré.
Mme Nedeleâ
Use.
<o0l (Marcel), Aube.
Olmi.
Wowtkl.
Patinaud.
Paul (Gabriel), Finistère.
Paumier.
Perdon^HUalie),
*éron (Yves).
Petit (Albert). Seine.
Petit (Eugène), dit
Cteudtus.
Petit (Guy), BaltesPyrénéei,
PcyraU
Peyte).
P 1er raid.
Pinay,
Pliof.
Ploven (Roa4),
fournodère.
>ourtaloU
Pourller.
Proateau.
Prol.
Qulllcl.*
«me Rabaté.
Ramarony.
Remette.
Raulin-Laboureur (de)»
Reynaud (Paul)
Mme Reyraud.
Rlbeyre (Paul).
Rlgaf (Albert), Lofret
Rlgal (Eugène),
Seine.
Mme Roca.
Rochot (Widdeek).
Roclore.
Rollin (Louis).
Rosenblatt.
L/fluIfl'ler (WaMeck). Roucaute (Gabriet),
Gard.
Llquard.
Roucaute (Roger),
Lisette.
A mèche.
Liv/y-Level*
Roulon.
liante.
Kousseau.
Lozeray.
Ruffe.
Macouin.
Mlle Rumeau.
Maillocheau.
Savd Mohamed Cheick,
Malbrant.
Savard.
Matiez.
Sctiaultler.
Mamadou Konate,
Mme Schell.
Mamba Sano.
Serre.
Manceau.
Servin.
Marcellln.
Sesmalsons (de).
Marin (Louis)'.
Slgnor.
Marty (André). .
Sourbet.
Masson (Albert),
Mme Sportisse.
Loire.
temple.
Maton.
Terre noire.
Médecin.
%
Thamier.
André Mercier (Oise)
Theetten.
Mmo Méty.
Meunier (Pierre), COte Thorez (Maurice),
Thullller.
d'Or.
TUIon (Charles).
Michaut (Victor),
Touchant
Seine-Intérieure»
Toujas.
Michel.
Tourne.
Micheiet*
Tourlaud.
Midol.
Trlbouiet.
Mokhlarl.
Tricort.
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Mondon.
Mme Vaillant-CoutuMonln.
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Monta en 1er.
Vedrincs.
Montel (Plerit..
Vcndroux.
Montlllot.
Vergés.
MOquet.
Mora.
Mme VermeerscH.
Morand.
Viard.
Mousticr (de)\
Tîerre Villon.
Mouton.
Violette .(Maurtte)
Moynet
Woîlf.
Mudry.
Zunlno.
Ont voté e o n t r e i
MM.
Stbelin.
AUonneau.
Amlot (Octave),
Anxionnaz.
Aragon
Archldice,
Arnal.
Asseray.
Aubame.
Auban*
Aubry.
MerofeUl.
Dominjon,
AudeguiL
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Martel (Louis).
Douala.
Augarde.
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Reymond-LaurenV
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(Jean),
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Bacon.
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Marne.
Dutoreit.
Badle.
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Maurellet.
Dumas (Joseph),
Badiou.
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«Hellle^outt
Mauroux. . . .
)upra* (Joannw)'.,
Barangé (Charles),
Mayer (Daniel). Sein» ^enourel.
Mllo Duputi (José),
Maine-et-Loire,
René Mayer, Ooiutos Tony RfévBlan*
Seine. •
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Schmldt (Robert),
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Béné (Maurice}.
Evrard, _ w '
Haute-Vienne.
Mendès-France.
Bentaleb.
F«gon (Tveir.
Schmllt (Albert), M»
Menthon (do). ^ _
Déranger (André)*
faraud.
Mercier (André-Fran- Rhin.
Farine (pfattippei»
Bergorct.
cols), DeuxSèvreSv Schmllt (René)»
Farines.
Berne.
Manche.
Métayer.
Paure (Edgar).
Beugnles.
Jean Meunier, lndit- Schneiter,
Fauvel.
BtanchinL
Schuman
(Robert)» A
et-Lolre.
Flnet.
Bichet.
Moselle.
*
Mlcbaud (Louis)|
Fonlupl'Esperaber.
Schumann (Maurice}*
Bldau\t (Georgei)«
Vendée.
Fouyot.
Nord,
Blllèret*
Minioz.
Proinont
SegeUe.
Binot.
Mitterrand.
Gabelle.
Senghor,
Blondi.
Moch (Jules).
Oaborlt.
Slefrldt.
Bloequaux*
Molian.
Gaillard,
Slgrist.
Bocquet.
Motiu (Guy).
OaUet.
, vandre.
Boganda.
Monjaret.
Galy-Gasparrou.
Stmonnet
Bonnet.
Mont.
Oaravei»
Sion.
Borra.
Montell (André)»
Garet
SmeTl.
Finistère.
Bouhey (Jean).
Gau.
SoMnhae.
Morico.
Boulet (Paul).
Gazier.
TalUade.
Sloro-Glafferri (de).
®our. _
ilerne*.
Teitgen
(Henri),
Mouchet
Bouret (Henri).
GlacobbL
Gironde.
Moussu.
Bourgès-Maunoury.
Godln.
Teitgen
(Pierre), IDB»
Ninlne.
Bouxom*
Gorse.
Noei (André), Puy4e- eA'Uaine»
Burlot.
Gosset.
Terpend.
DOme.
Buron. .
Qouki (Féllx)#
Thibault
Noguères.
Caillavet.
Gozard.
Thirlet.
Orvoen.
Capdeville.
Grimaud.
Thomas (Eugène). •
PanlaionL
Caron.
^
Guérin (Maurice),
Tboral
Penoy.
Cartier (Gilbert),
Rhône.
Tlnaud (Jean-LeuisS»
Mme
Peyrolei.
Selnc-ct-Olse.
Guesdon.
Pilmlln.
Cartier (Maroel),
Guliberl
Philip
(André).
Dréme.
Gulllo.
Vaîay.
Catolre»
Gulllou (Louis), Finis- Plerre-Grouéf.
ValentinS.
Pineau.
Catrlce.
tère.
Vée.
Polmbomf.
Cayol.
Guttton.
Mme Polnso-Chapuls. Vemeyras.
Cercller.
Guyomard.
Very (Emmanuel)*
Polrot
(Maurio).
Chaban-Delmas (Géné- Guyon (Jean-RayPoulain.,
Vlatte.
ral).
mond), Gironde,
Pouyet.
VtUerd.
nalbout.
. chariot (Jean)*
Mlle Prevert.
Vulllaurae, ,
Henneguelie.
I- Charpentier,
Prisent (Robert),
"Wagner.
Horma Ould Babana.
Charpln.
Wasmer.
Nond.
Hugues,
Chassaing*
Mile Weber.
Prigent (Tanguy),
Hufin.
Chautard.
Yvon.
Finistère.
Hussel.
Chaze.
Chevallier. (Jacques), Itullp-Desgrées.
Ihuel.
N'ont pa* pris part au votai
Alger,
Jaquet.
cotrrn.
Jean-Moreau.
MM.
Jutes-Julien, Rhônew
Colin.
Jeanmot.
KhWer.
Ben Aly Chérir.
Cordonnier.
Jouve
(Qéraud).
Benchennouf.
Lamine Dobaghine.
Coste-Floret (Alfred),
Jugtas.
Marllno.
Ben Tounes.
Haute-Garonne.
laorosse.
Boukadoum.
Mezerna.
Coste-Floret (Paul),
Lac aie (Henri).
Sara va no Lambert.
Cadl (Abdelkader).
Hérault
Lacoste.
Derdour.
Coty (Uené).
Lamarque-Cando.
Coudray,
Lambert (Emile),
Couston.
Ne peuvent prendre part a u volet
Doubs.
Cudenet,
Mile Lamblin.
Dagaln.
I Raseta.
MM.
Lamine-Guèye. . j k
n&Tadier (Edouard).
I Ravoahangy4
Lapie (Pierre-Olivier). RabemananJ&ra.
Damas.
Laurent.
Darou.
Laurent (Augustin),
David (Jean-Paul),
Bxeusés ou absents par songé i
Nord.
Selneet-Olse.
Le Bail.
David (Marcel).
Larlbl.
MM.
Lscourt.
Landes.
I Mauricç-Petsche.
Béchard.
Le Coutaller.
Defferre.
INoegclen
(Marcel). .
Bougrain.
Leenhardt.
Defos du Rau.
I Ramadler.
Mme Letebvre (Fïan- Chevigné (de).
Dégoutté.
tSissoko
(FBy-DaDo).,
Gay
(Francisque),
clne),
Seine.
Mme, DegronéL
Lejeune (Max), Somme
Deixonne.
Mme Lempereur.
Delahoutre. .
N'a p a s pris part au vota i
Le Sclellour.
Delbos (Yvon),
Lescorat.
Delcos.
^
a ^
M. Edouard Herriot, président de TAssern*
Denis (André)', Dor Letourneau.
Le Troquer (André).
blée naUonale, qui présidait la séance.
dogne.
Levlndrey.
Depreux (Edouard).
Dans le présent scrutin. MM. Anxlonnas»
Loustau.
De3son.
Paul Bastid, Jean-Paul David, Daladler, ErreLouvel.
Devemy.
cart,
Edgar Faure, Hugues Godin. de MoroLucas.
Devinât.
Glafierri et Jean-Louis Tlnaud, portés comme
Charles Lussy.
Dezarnaulds.
ayant
voté « contre » déclarent avoir voulu
Mabrut.
Dhers.
voter « pour ».
Marc-Sangnler.
Dtallo (Yaclne),
é>»
Marie (André),.
Mlle Dienesch.
S
ASSEMBLES NATIONALE — ST» SEANCB DU I * JUILLET
proposition de io!, il voudra bien donner
COMPTE RENDUTTFEXTSfiSO. ~ UFTT SEANCE des instructions pour que, conformément
A la volonté du législateur, la prorogation
que nous avons demandée aoit octroyée.
t* séanee du (eudt r )*Wlet 1M9*
J'insiste auprès des représentant! dn
Gouvernement. 11 Importe que la volonté
de
l'Assemblée soit respectée et que das
SOMMAIRE
Instructions soient données sans dèlul. 8i*
1, — Procès-verbal: MM. Rollin, le président. non r nous déposerons une nouvelle pro— AdopUon.
position de loi. (Applaudissements à droite
% — Dépét, m o demande de discussion d'ur- et sur quelques bancs au centre.)
gence, d'une proposition de loi.
S. — Budget dee dépenses militaires pour
M. le président. M. Hollin, sur la forme
l'exercice m s . - Suite de ls discussion de votre Intervention, le n'ai, bien end'un projet de loi.
tendu, aucuno observation à présenter.
Discussion générale (mile).
Sur le fond, je suis obligé de vous rapMM. Métayer, Anxlonnas, président do la peler
85 du règlement qui est
Commission de le défense nationale, Pierre* formoll'article
à cet égard. Il dispose en effet;
llonri Teitgen, ministre des forces armées;
« Les députés peuvent rectifier leur
Montell, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale; Miehelet, vote, par. écrit, durant lea huit jours qui
Villon, Kir, Jacqulnot, Montel, Denals, Trl- suivent ce vote. Toutefois, lis ne peuvent,
pour quelque motif et sous quelque forme
boulet.
ce soit, rectifier leur vote dans les
S. — Dépét, avec demande de discussion d'ur- que
scrutins publics ayant eu lieu A la tribun*
gence, d'une proposition de loi.
ou dans les salles voisines.
S. — Renvoi A une commission.
« En aucun cas, les rectifications ne
S. — Dépét d'un report.
peuvent modifier les résultats proclamés
T. — Règlement de l'ordre du Jour.
en séance. »
PRESI DENUE DB M. ANDRE L I TROQUEE
vkNhfréeldent
Ls séance est ouverte à quinze heures. .
PROCES-VERBAL
H. Is présldsnt. La procès-verbal de la
première séance de ce Jour a été affiché
et distribué.
M. Louis Rollln. Je demande la parole.
M. le préeldent. La parole est A M. Louis
Rollin, sur le procès-verbal.
M* Louis Rollin. Hier, en séance de nuit,
A vingt-trois heures et demie, l'Assemblée
a été appelée A discuter .une proposition
de loi ayant pour objet do proroger les
délais de souscription A l'emprunt libératoire du prélèvement exceptionnel.
La commission des finances avait adopté
cette proposition A une forte majorité et
elle avait désigné comme rapporteur notre
collègue M. Rigal.
Un scrutin a eu lieu aux environs de minuit moins dix. Personne ne sera surpris
si 16 dis qu'A cette houre très peu de députés assistaient aux débats.
Je n'ai pas à souligner autrement les
conditions un peu particulières dans lesquelles le vote a eu lieu, & telles enseignes
qu'on est arrivé A faire voter contre leur
texte des signataires de cette proposition
de loi. (Exclamations à droite et au centre.)
Toujours est-11 que le scrutin a donné
lieu è pointage.
Co matin, M. le président a fnit connaître le résultat de ce pointage: 297 voix
eontre Ja proposition, 205 pour.
Mais, tout de suite, des rectifications de
vdte sont intervenues — j'ai lieu de penser que d'autres suivront — si bien
qu'après ces rectifications de voteja p r o
osition se trouvé adoptée A la majorité
Se 304 voix contre 288.
Jo ne mets pas en doute le loyalisme du
Gouvernement A l'égard de l'Assemblée.
Je pense que le Gouvernement aura A
eœur de manifester ce loyalisme en se conformant A la volonté réelle manifestée par
une majorité Indiscutable et que, au lieu
de nous obliger é déposer une nouvelle'
im
êsm
-
«I. le préeldsid» La parois ést i M. Louto
RoUln.
*
M» Miris Rottin. Ce que vous venez de
dire eet exact, monsieur le président. Mais,
je le répète, la proposition ae M. Bruyneel,
que J'ai signée avee lui et un certain
nombre de nos collègues, n'aurait pas
d'objet st le Gouvernement voulait Jbien,
suivant l'Invitation que le lui al adressée,
répondre au vceu de l'Assemblée et .don*
net dos instructions pour que les délaie
de souscription à l'emprunt libératoire
soient prorogés.
M, le préside»*!. Le Gouvernement s
l'oreille fines il a certainement entende
et compris. (Sonrirei.)
«u» S
BUDGET DES DBPBNSSS MILITAIRES
POUR L*BXER0ieB SS46
Suite de la dtseussiiw d'an projet d e M . '
M, le préeldent. L'ordre du jour aopello
la suite de la discussion du projet de loi
portant fixation du budget des dépens»
• M. Loule Rollln. Je le sais.
militaires pour l'exercice 1048 ( n " 405»*
4718-4731-4740-4746).
IN. le président. Je suis, d'ailleurs, saisi
Bans la suite de la discussion générale»
d'une proposition de M. Bruyneel ayant un
objet analogue A celle précédemment dé- la parole est A M. Métayer. (Applaudisse*
posée par M. Louis Rollin.
menti A gauche.)
Avant de notifier A l'Assemblée Je dépét
M. Pierre Métayer. Mesdames, messieurs,
de cette proposition de loi, Je vais l'appe- depuis la cessation des hostilités, trois
ler & se prononcer sur le procès-verbal de années se sont écoulées, su cours dea»
la précédente séance.
uelies tout l'effort de. la nation aurait
0 se concentrer sur le réé<{uipement da
Il n'y a pas d'autre observation sur. ce
pays et le développement des moyens de
procès-verbal T • M
roduction d'une Union française riche
Le procès-verbal est adopté.
'un immense capital en partie Inexploré
et Inexploité.
n eût été alors souhaitable de réduire
la masse improductive, des dépenses mil!»
DEPOT, AVSO DEMANDE DE DISCUSSION
tairos et, A égalité de sacrifices, d'investir
D'URQIMOE, D'UNE PROPOSITION DR MM les sommes employées A la reconstruction
de notre potentiel industriel, tandis •qu'une
M. Is président. J'ai reçu de M. Bruyneel organisation nouvelle de notre défense na*
une proposition dè loi tendant A proroger tlonalo aurait été mise au point dans une
jusqu'au 15 septembre 1048 les délais de période de travail Intense d'organisation
souscription & l'emprunt libératoire insti- et do recherches.
tué par la loi n* 48-31 du 7 janvier 1948.
Or, il n'en a rien été.
La proposition sera Imprimée sous le
Depuis 1946, les dépenses militaires orit
n® 4803, distribuée et, s'U n'y a pas suivi
une progression constante, *aus pour
•d'opposition, renvoyée A la commission cela quo
notre appareil militaire ait acuuis
•des finances. (Assentiment.)
une solidité et une efficacité plus grandee.
L'auteur demande la discussion, d'urOuelquos chiffres vous permettront d'apgence de sa proposition.
précier cotte tension de l'effort financier
qui
a été demandé au pays pour les beConformément aux dispositions du 2* alinéa de l'article 61 du règlement, il va être soins de nos forces armées.
procédé à l'affichage de la demande de
Pour l'exercice 1946, l'ensemble des crédiscussion d'urgence et à sa communica- dits de défense nationale s'est élevé à
tion à la commission compétente, aux pré- 182 milliards de crédits de payement et
sidents des groupes et au Conseil de la 75 milliards de crédits d'engagement.
République.
Pour l'exercice 19^7, nous nom* sommes
J'invite la commission des finances à trouvés devant un total de 243 milliards de
se réunir aussitôt en vue de se prononcer crédits de payement et de 111 milliards de
sur l'opportunité de la discussion d'ur- crédits d'engagement.
gence ainsi que sur le fond même de la
Pour l'exercice 1948, je vous montrerai
proposition.
t
tout A l'heure quo les propositions gou(La proposition de loi est affichée d vernementales comportent 316.400 millions
quinze heures dix minutes.)
de crédits de payement et 129 milliards
500 millions de crédits d'engagement, sans
SI. le président. Je rappelle que le règle- compter
les crédits d'un canlor collectif
ment prévoit qu'une proposition rejetée en puissance par suite d'insuffisance
par l'Assemblée no peut pas être reprise d'évaluation des crédits ,de payement.
avant un délai de trois mois. Mais la pro182 milliards, 243 milliards, 310 milposition do M. Bruyneel n'est pas indentlque à celle de M. Louis Rollin qui a été liards, telle est, faut-il encore le rappeler,
la progression verticale suivie par les crérepousséé hier; elle est donc recevable.
dits ordinaires dés budgets militaires pour
M. Loule Rollin. Je demande la parole. . les années 1946, 1947 el *948 &uj aurajeflj
S
P
dû, par une saine gestion dos affaires du
pays, après une guerre, êtpe des années de
déflatiou des dépenses militaires,
(1 ne m'appartient pas ds dégager les
u u m initiales de cette anomalie. Tout au
plus, |>uis-ie constater aveo vous que les
résultats obtenus dans le domaine de la
défense nationale sont loin de correspondre aux sscrlflcea consentis.
Sans vouloir revenir sur les récentes
déclarations ds M. le ministre des forces
armée* devant la commission de la défense nationale, ni sur l'intéressant rapport de notre collègue M. Capdeville devant cette même commission au sujet du
nombre des divisions dont nous pouvons
dwposer et de la qualité de leur matériel,
qu'il mo soit permfs de me demander aveo
vous s'il pourrait être répondu favorablement aux principales questions qut permettraient de juger de l'utilité réelle de
prés de 750 milliards employés ou A employer au cours de ces trois dernières
années.
A Avonwious une D. C. A. et un système
de t udar qui mettent le sol de la métro»
p o l ^ à l'abri d'un coup de main aéro-
get ne peut, en aucun cas, être interprété vous entretiendrai tout à l'heure, o'est ad
comme une approbation ou une désappro- eblffre total de 330 milliards que s'élèvera
bation du Sysftme militaire présenté par ls budget des dépenses au titre de roxer*
le Gouvernement.
clce 1948 contre 243 milliards en 1947. soit
une augmentation d'au moins 87 milliards
Quand le Gouvernement présents un sur
l'année précédente.
budget à ls sanction da l'Assemblée, son
principal souci doit être d'en rendre l'exan est Intéressant maintenant de voir ooramen facile et rapide. Ceux d'entre vous ment ces 330 milliards de crédits de paye*
^ui ont abordé cet examen ont pu cons- ment se répartissent entre Us trois armes f
ator qu'il leur fallait manipuler é kilo* forces aériennes, 56 milliards, soit 17/S
jtrammoa 800 de documents et conjpulser pour 100 î forces terrestres, 208 milliards,
2.400 pages, 0 car telles sont IM dimensions soit 05,8 p. 100; forces maritimes, 60 mU*
du projet n é05» I
liards, sou 16,5 p. 100.
Je sais très bien que c'est dans un souci
SI on compars ees chiffres k ceux de
d'équité et d'exactitude que ce projet e l'snnée dernière, on s'aperçoit que la part
été déposé sous cette forme. A titre de consacrée aux foroes de terre va en aug«
comparaison — ceci comporte A notna sens mentant, alors qu'il n'en est p u ds roêms
un enseignement profoud — (Indique que
r les forces aériennes. Cela est oontralre
tout le budget britannique tient dans tiois
'évolution des arméee modeiMes. Â
petits fascicules comme ce'.ul-cL et n'im- l'unanimité, la commission de la défense
porte quel sujet de Sa Majesté peut ee nationale et l'Assemblée ont, A plusieurs
rendre compte de l'emploi des crédits qui reprises, formule le vœu que Je pourcensont accordés par ls Parlement britan- tage réservé à l'aimée de lalr par rapport
nique.
à l'ensemble des crédits soit augmenté.
Cette prolixité de la présentation budgéEtant donné les difficultés que traversé
taire explique les difficultés rencontrées en ce moment l'aéronautique française, Il
PAT les rapporteurs pour procéder au est nécessaire de lut donner les moyens dè
dépouillement des textes, ainsi que eelles son relèvement, car elle prépare seule
ue l'Assemblée éprouvera pour suivre lee l'avenir de notre puissance militaire. 11
Avons-nous les moyens de transports
ébats.
h'est d'autre moyen de le faire que de lui
aériens qut nous permettraient de concenune paît plus Important dans la
trer immédiatement trois divisions, par
En outre, le Gouvernement exigeant une accorder
exemple, en un point quelconque de discussion trop rapide de son projet. l'As- répartition des crédits entre les trois
armes.
l'Union française t
semblée se trouve presque dans l'imposSi nous entrons dans le détail de la réparAvons-nous les moyens de transports sibilité matérielle d'exercer son contrôle.
tlon des .crédits» nous relevons tout
maritimes qui nous permettraient de faire Bile n'est pas encore en possession, A
'abord que lé Gouvernement, dans la ilote
passer d'Afrique en Europe, ou vice verse, l'heure où je parle, de tous les rapports,
une masse de manœuvre de trois ou quatre certains étant encore en cours d'établlsse? qui précédé- l'exposé des dépenses ordiment.
Qui
plus
est,
le
système
édopté
naires
de la section commune, prétend
divisions t
*
pour l'examen des textes budgétaires ne nous présenter un budget .de matériel.
Avons-nous, dans nos dépôts et nos met pas en face de M. le ministre des N'affirme-t-il pas, su effet, A ls page 20 de
parcs, le matériet et l'habillement néces- forces armées, chargé de présenter une cotte note:
saires pour armer et équiper les divisions synthèse, un rapporteur général de tous
« La proportion de ces dépenses ressortit
terrestres qui nous permettraient de faire les budgets militaires, qui puisse présen*
figure honorable dans un système de sé- ter à son tour un aspect synthétique dos donc à 33 p. 100 pour le personnel et A
curité collective destiné à sauvegarder le observations relevées, agissant' ainsi 67 p. 100 pour le matérieL 11 serait donè
soi français d'une nouvelle Invasion f
comme un homologue parlementaire du inexact de prétendre que le projet présenté
représente un budget d'effectif; l'effort sur.
Avons-nous surtout réamorcé notre ministre.
le matériel, quoique modeste, y apparaît
mobilisation Industrielle T
Peut-être la commission de la défense indéniable. »
Avons-nous, en Afrique, entrepris l'éche nationale, si la commission des finances
Or, quand on examine attentivement les
lonnement en profondeur de notre poten- et le Gouvernement lui en laissent le loi- tableaux qui veulent Justifier cette affirtiel de production de matériel militaire 1 sir, pourra-t-elle tenir compte de' cette mation, on constate qu'ils impliquent deu*
Avons-nous, enfin et surtout, des labo- lacune et, pour l'avenir, accepter la sug* postulats que nous noua refusons A adestion de nommer un rapporteur général mettre comme base.
ratoires puissamment installés, en plein
u budget de la défense nationale.
effort do réalisation 1
Le premier consiste A ne comprendre
Ces réserves faites sur la forme, je vou- dans
C'est i ces questions que devrait pour*
les dépenses de personnel que les
tant permettre de répondre, par l'affirma- drais très modestement essayer de déga- dépenses de soldes et de traitements: Jo
tive, un effort militaire objectif, matéria- ger ie contenu même du budget qui est second, à faire Intervenir, dans le calcul
lisé par une dépense triennale de près de présenté à cette Assemblée.
du pourcentage des dépenses de matériel,
750 milliards de francs.
11 est Intéressant de se faire une Idée les dépenses d'équipement, c'est-à-dire A
volume global des crédits confondre, dans une même masse, les dé*
11 est vrai que ce résultat ne pouvait exacte du Nous
sommes, en fait, devant penses consacrées à l'entretien des forces
naître que d'une réorganisation complète demandés.
masse de 392.414 millions de francs et celles relatives aux investissements de
de nos institutions de défense nationale uno
de
dépenses
au
titre
de l'exercice lOtô.
capital» catégories entre lesquelles U
et de notre système de forces armées
n'existe pourtant aucune commune me*
réorganisation qui devait avoir recueil!
Ce total comprend, d'une part, 316.440 sure.
au préalable l'adhésion,des'représentants millions de francs de crédits de payement,
de ia nation.
Comment peut^n admettre, en effet, epae
d'autre part, 75.974 millions de francs de
crédits d'engagement, sans parler des l'alimentation, l'habillement, le couchage
Je ne veux pas nier que le budget qui 53.737
millions de francs de crédits de et l'ameublement, les soins médicaux et
nous est présenté soit l'expression chif- payement
demandés au titre des dépense* l'instruction élémentaire du soldat n enfrée de U politique de défense national^ d'équipement
trent pas en 1 1 m
oompte dans les^déconcrétisée par le Gouvernement dans lei
pensQsd'entretlen. Quelle serait donc JA
différents protêt* d» toi dont il a sais!
Le*, crédits de payement atteignent bien valeur au combat, d'un homme nu T
l'Assemttée. Mais comment alors pour- le chiffre de 316.440 millions que Je viens
Comment peut-on feomparer les dépenses
rait-on concevoir, étant donné que ces d'indiquer, si l'on lient compte des 6.712
projets n'ont pu encore faire l'objet du millions do francs que représente la con- consacrées a K construction d'une base
large débat qu'ils appellent, que l'adop- tribution du ministère de l'intérieur pour aérienne ou à la fabrication d'une série;
tion du projet de budget n° 4059 puisse frais d'entretien de la gendarmerie. 11 y d'avions k celles qu'entraînent les répara*
constituer la consécration d'un système de a tt, en effet, une dépense de caractère tions et;Fentret|en du parc automobile ou
défense nationale que nous n'avons pas militaire dont 11 faut tenir compte si l'on l'achat du; carburant nécessaire A l'entraîd'abord examiné au fond?
veut évaluer le éoût exact de l'ensemble nement de la flotte T
de notre armée par rapport aux années
En fait, la comparaison des dépenses
C'est pourquoi, avant même de passer précédentes.
d'entretien des personnels, d'une part, et
A l'examen d ensemble du projet en quesSI l'on ajoute aux crédits de payement des matériels en service, d'autre part, dans
tion, je tiens À souligner, au nom du
it 4&ignex k juste
groupe socialiste, que notre vote du bud- les crédits du coJlectU inéluctable dogt je ce qu'U étaii wmm
n
3
Ï
S
ASSEMBLEE NAHÛNAIJB — 2» Sl'AKCB BU 1" JUIL1JBT 1940
litre $ous le nom de budget ordinaire, con*
dult aux pourcentages *uivanU pour lea
dépense» de personnel i
Section commune» 78 p. 100; section air,
65 p. 100; section guerre, 75 p. 100; section
niarino. 40 p. 100; France d'outre-mer,
31 p. ifo.
Ceci représente une moyenne do 08
pour 100 qui est loin des 83 p. 100 annoncés par le Gouvernement.
Comme se» devancera, il faut le dire.
Se budget présenté dans le projet n* 4059
at dono tout simplement un budget d'efectlfs. Cela résulto d'ailleurs nettement do
l'examen des effectifs do base pria commo
point de départ des évaluations.
Ces effectifs sont, en fait, ceux du projet
rouvernemental n* 3 toi qui atteignent un
otal de 758.000 hommes dont 45.000 offieiers.
Il me parait nécessaire de rappeler, k
titre de comparaison, les effectifs prévus
ar notre proposition de loi n* 4300, étalis sur la base de 610.000 bommes, d.mt
93.700 officiers, augmentés d'un supplé*
ent temporaire de 60.000 hommee actuelment envisagé par nous. Nous avons
estimé que ces effectifs permettraient de
faire face A toutes les missions actuelles,
normales, des forces armées.
Cela fait une différence de 88.000 hommes* donc une économie substantielle,
efficace, utile, sur les dépenses de personnel.
Comment expliquer au pays qu'au moment où on lui demande, avec raison, de
réduire le nombre do ses fonctionnaires
civils, on accroît de 5.000 unités le nombre des officiers en service dont le nombre
est actuellement de 40.000.
M. Pierre Teitgen, ministre des forces.
êrmées. Voulez-vous me permettre de vous
Interrompre, monsieur Métayer f
Î
t
S
S
M. Pierre Métayer. Je vous en prie, monsieur le ministre.
M. le ministre des foreee erméee.
Je
ivoudrais, mon cher collègue, rectifier un
chiffre. Comment aboutissez-vous  ce
total de 45.000 officiers t
M. Pierre Métayer. C'est le nombré que
l'on obtient, très normalement, en ajoutant aux chiffres qui sont donnés dans
votre projet colul des nombreux officiers
oui sont affectés A l'encadrement des
écoles militaires et quo vous semblcz avoir
négligés dans vos calculs.
M. le mlnletre dee fereee erméee. Cela
ne fait pas 45.000*
M. Pierre Métayer. Jo dois signaler également, dans le domaine des effectifs, que
les évaluations du Gouvernement réservent des surprises, parco qu'elles ne tiennent pas compte des conséquences du
maintien sous les drapeaux d'une grande
partie du contingent 1947/1, tandis ou'on
a procédé A l'appel du contingent 1948/1.
H en résultera, sons conteste, un supplément non chiffré qu'on peut estimer
a une moyenne de 17.000 nommes, répartis sur une année, dont l'entretien entraînera l'ouverture de crédits supplé
mentales qui ne seront pas Inférieurs I
1.700 miUlons.
Voilà le premier élément du collectif en
puissance que je vous faisais entrevoir
{out à l'heure.
Sans entrer dans le détail des effectifs
prévus pour les personnels civils et sur
lesquels, j'en suis certain, M. le ministre
Les réalisations escomptées pour l'année 1918 sont donc, en comparaison du
volume total du budget, de 20 p. 100 au
lieu de 23,7 p. 100 pour l'année 1017. S'jus
enregistrons avec satisfaction que, dans ce
total, la part faito aux études et ex t ^rimentations est plus grande que i'ar.fvée
passé*, puisque 8.500.000.000 de francs
y
sont consacres, au lieu de 6 milliards 1 an«
néo dernière, mais, étant donné la han<se
des prix, on peut affirmer qu'aucun effort
sérieux n'a été accompli dans ce domaine
pourtant essentiel.
En définitive, quelles sont les réalisations nouvelles que noua permettraient
d'escompter les crédits demandés au titre
Lo volume relatif considérable que nous de l'équipement f
L'armée de l'air lance la construction
enregistrons ainsi pour les dépenses d'entretien des personnels se traduit, en con- de 400 appareils, qui ns serout achevés
tre-partie, par la modicité des sommes que dans le courant de 1049
consacrées a l'entretien et A la remise on
L'aéronavale se borne à terminer les
état des matériels de dotation et de serprogrammes de 1947, soit 26 hydravions
vice courant.
d'exploration et de sauvetage, laissant
A ce sujet, nous notons que l'entretien pour 1949 la construction de 76 avions l.'at*
des véhicules doit être Inscrit au budget laque et de 0 avions d'entraînement 4
ordinaire, au titre des crédits de paye- réaction.
ment et non pas sou* la forme de crédits
Le département de la guerre comp.ète
d'engagemont, ce qui pourrait donner à
penser què nous avons un programme de par des achats à l'étrange le matériel des
fabrication ou d'achat susceptible de unités aéroportées, et acquiert 4.000 véhicules en provenance des surplus.
constituer une réserve de mobilisation.
«
La marine, enfin, termine deux sous»
Or il n'en est malheureusement rien.
Le parc automobile nécessaire pour l'en- marins et le Jean-Dart:
Le département de la France d'outresemble des armées, d'après l'estimation du
Gouvernement, est de 130.000. véhicules. mer achève son programme de moderniSur ce total, 60.000 véhicules' sont en sation. qui porte sur la constitution de
mauvais état et non susceptibles d'utilisa- cinq détachements motorisés autonomes,
chacun représentant 1s valeur d'un petit
tion immédiate.
blindé, avec des supports de
Les pr4visions.de rénovation ou de rem- groupement
placement par des véhicules en prove- toutes armes.
nance des surplus portent sur 25.000 uniIl aurait mieux valu, A notre sens, por»
tés environ.
ter tout l'effort do l'innée fur deux points
essentiels:
d'une part, sur la construction
Nous serons dofte encore, A la fin de
flottn aérienne de transport u n i i'exerclco. en présence de 35.000 véhicules d'une
taire susceptible de rendre également des
inutilisables. Ét il est bon, ie crois, que services
au secteur civil do réconomie du
l'Assemblée le sache si elle veut apprécier pays; d'autre
part, rwr la fabricotion de
exactement les possibilités de notre armée. pièces de rechange
pour le matériel ron*
lant
et
les
avions,
qui nous aurait permis
Les mêmes errements que nous venons
de
remettre
en
état
et d'utiliser la lotalttA
de signaler dans la présentation des dépenses d'entretien du matériel, nous les de nos moyens de transport.
retrouvons dans les prévisions d'achat des
Une fois do plus, nous voyons se poureffets d'habillement du service courant. suivre
la politique inaugurée en 19i&.
C'est ainsi que nous no 'pouvons pas
Avant de conclure, et pour vous eelairer
attribuer le caractère de dépenses de pro- complètement sur l'importance réelle que
gramme aux 7.720 millions de francs que représente le projet de buripret nui nous
représentent l'acquisition des effets néces- est soumis, je voudrais compléter les perssaires & l'accroissement des effectifs de pectives que nous offre l'insuffisance des
l'année de l'air: i milliard ; lo payement I 700 millions aue 1e viu< *!f?naV* tout
des réalisations en cours pour dotation de A l'heure en ce qui concerne l'évaluation
l'habillement du contingent appelé de l'ar- d'entretien des personnels de • irmée de
mée de terre: 2.400 millions de francs, terre.
et la partio du projet gue?re d'achat de
Les crédits nécessaires au reclassement
surplus d'habillement qui ne sera pas
consacrée è constituer uo stock de collec- de la fonction publique pour îes p Tuntion de mobilisation, soit 4.320 millions de nels militaires de la France d'outre mer no
sont pas inscrits au budget.
francs.
4
Ce sont là des dépenses qui n'ont rien & Pour les troupes coloniales, un ) somme
de
six
milliards,
teprésentant
l'effort
infaire dans un budget de programme, et
qui sont au contraire les compléments dispensable pour égaliser en Indociiine,
normaux des frais d'entretien annuels des suivant 1er promesses faite*, le« traitements militaires et civils, n'est pas non
personnels.
plus inscrite.
Examinons maintenant les crédits deLa revalorisation des primes u'ei^igemandés pour les dépenses d'équipement ment
en vue d'assurer l'entretien des
proprement dites.
effectifs d'outre-mer. soit environ leux
Pour l'exercice 1947, nous avons eu & ce milliards, et une vingtaine de miUions
titre 111 milliards et quelques millions de de francs pour relever l'indemnue dc»1crédits d'engagement, et 97 milliards de soire accordée aux hommes du continrent
crédits de payement.
servant dans les territoires d'outre-mer,
Pour l'exercice 1948. on nous demande ne sont pas non phi* prévus.
91 milliards de crédits d'engagement et
Nous pouvons donc, dès maintenant,
53 milliards de crédits do payement.
estimer a environ 15 milliards un cahier
des forces armées nous Indiquera qu'il
tiendra la main A ne pas dépasser les chiffres budgétaires, qu'il me permette de lut
dire quo certains de ses services ont,
d'ores et déjà, une façon toute parilcu»
Itère de concevoir l'appication de ces dé*
datons.
Ainsi voit-on, par exemple, dans unç circulaire qui émane d'un organisme du service des essences, le premier paragraphe
enregistrer la volonté gouvernementale de
procéder loyalement A dos économies,
audis que le deuxième en annule les
effets et contient cette phrase lapidaire caractéristique: M f,o personnel licencié sera
conservé. » (Sourirci.)
Ï
collectif qiio laisse Inéluctablement prévoir le projet de budget.
81 l'on admet que l'ensemble des dépenses publiques pour la même année
s'élèvera à environ 075 milliards, h proportion des dépenses militaires sera de
près de 34 p. 100, pourcentage qui, en
raison surtout de la situation économique
et financière de notre pays* excède trop
largement le taux normalement admissible, qui s'établit aux environs de 25 p. 100.
Nous considérons cotto chargo comme
Insupportable pour le pays, dont elle risque ue compromettre le relèvement éco*
nomlque. Il faut dono la réduire, et si
nous admettons bien volontiers la difficulté d'obtenir des réductions efficaces en
cotirs d'exécution du budget, nous voulons dès maintenant 1établir les bases solides d'un système génératour d'économies qut puisse porter ses fruits au cours
de l'année 1040.
C'est dans co but que nous avons dé>osé ia proposition de loi dont Je parlais
out à Theuro, qui a pour objet ue limiter
A 610.000 homrnos les effectif!) de base des
forces armées du temps de paix.
n faut arriver k ce chiffre rapidement,
car seul II permet de réaliser entre ies
dépenses de personnel et les dépenses de
matériel un équilibre qui soit le garant
de l'efficacité réelle de nos forces militaires.
Nous sommes donc résolus, non pas A
nommer de nouveaux officiers, mais A
dégager des cadres les officiers en surnombre. Nous comprenons fort bien combien 11 est pénible ae se séparer d'hommes
qui ont fait leur devoir, mais les nécessités nationales oxigont aes éoonomies.
{
M. Aftdré»Fr*f»90ls Monteil, rapporteur
pour avis de fa commission de ta défense
nationale. Voulez-vous me permettre de
yous interrompre, monsieur Métayer f
M. Pierre Métayer, Volontiers, mon cher
collègue.
M. le rapporteur pour avis de la sont*
mission ds la défense nationale. Monsieur
Métayer, je voudrais vous poser une question.
Vous dites que l'effectif de base en
temps de paix doit être de 610.000
hommes. Entendez-vous los effectifs de
t>ase dans la mémo sens que le Gouvernement, ou bien estimez-vous quo 610.000
hommes sont dès maintenant suffisants
pour remplir les missions dévolues k l'armée dans tous les territoires de l'Union
française t
M. Pierre Métayer. Si vous nous aviez
lait l'honneur de lire notre proposition,
Vous auriez vu que nous considérons
comme nécessaire, exactement comme le
Gouvernement, en raison des tftehes actuellement dévolues A l'armée, un supplément
Île 60.000 hommes.
Mais entre le chiffre de base que le Gou<
fternemeut considère comme m dispensa*
|>le, et celui que nous estimons, nous
evssi, nécessaire, il y a une certaine
marge.
C'est la mesure mémo des économies
gue nous demandons de réaliser.
M. le rapporteur pour aviè de la oommlssion ds le défense nationale. Je m'excuse de ne pas avoir eu le plaisir de lire
votre proposition.
Si Jo vous comprends bien, vous estimez qu'avec 610.000 hommfs d'effectifs do
l>ase et 60.000 hommes do rertforcpmcût.
l'armée pourrait exécuter les missions
qu'eUe accomplit actuellement t
le vous pose alors uae question, que
l'Assemblée vous posera peut-être également. Sur quels points, sur quels théâtres
d'opérations, sur quelles partie* de l'UnUm
française comptez-vous opérer des prélèvements do manière k aboutir A une diminution d'effectifs qui est do l'ordre de 07.336
hommes, el mes calculs sont exacte T
N. Pierre Métayer. Des économies très
sérieuses sur les effectifs peuvent être
faites, en particulier dans la métropole, et
aussi dane les territoires occupés.
Les mémos misions peuvent être assurées par une organisation différente do
l'armée, et en recherchant aveo des
moyens matériels une utilisation en s u r
face des troupes, quo l'on n'obtient pas
actuellement.
le n'Insiste pas sur ce 'point que nous
étudierons prochainement dans fe détail,
au cours d'un large dél»at militaire. Nous
sommes actuellement
dans une discussion
budgétaire.,, 4
M. Pierre Villon. U a lieu maintenant,
cc défot*
M. le rapporteur pour avis de la commission ds la défense natlettals. l'aurais aimé
quo vous nous Indiquiez sur quel point
du territoire vous comptez réaliser des
économies d'effectifs.
sement du nombre des effectifs et» pa*
conséquent, des officiers et des sous-ocl*
cters.
A so sujot, Il va falloir, Je l'Imaginé,
accorder par priorité dea mesures de fa*
veur au réengagement d'uno partie de*
personnels dégages d'une manière qui peut
eue aujourd'hui conaidérée comme trop
hfitlve. Alors, je ne comprends absolu*
mont pas cette position du parti soei*»
liste k laquelle vous venoz de faire Alla*
sion.
Vous acceptez seulement un petit petf
plus de soldats. Vous ne nous avez pas dit
d'aiHours, car vous n'avez pas répondu I
M. Montoil, quelles sont los missions précises quo vous voulez voir supprimer dans
le cadre de votre projot. car if faudra naturellomont supprimer des missions, Vous
voulez, dis-Jo, un peu plus de soldats, maie
un pou moins d'officiers.
Vous voulez en quelque sorte résoudre
la quadrature du cercle.
M. Pierre Métayer. Pas du toutl
M. Edmond Miehelet. Alors explique*
nous comment vous voulez procéder 1
M. Pierre Métayer. Votre premlèro question s'adrosso je crois, beaucoup plus au
Gouvernement qu'à mol-mêmo, et il aura
certainement l'occasion de vous dire dans
quelle mesure 11 compte faire appel aux
officiers dégagés pour les réihtégrer dans
l'armée dans son projet d'augmentation du
nombro des officiers.
% «erre Métayer, le disais donc
tru'aussl pénible que ooit la nécessité de
f * séparer d'hommes qui ont fait tout
M. Pierre Villon. Monsiour Métayer, vou9ur devoir, Il nous faut prendre dans un
souci d'économies des mesures parfois lez-vous me permettre de vous Interrompre
égslemont, car ce point de la discua»
cruoilos, peut-être mémo Injustes dans
leurs conséquences Immédiates, mais, hé- sion est sérieux t
las I Inéluctables.
M. Pierre Métayer, le désirerais d'abord
M. Edmond Mfetielet. Voulez-vous me terminer ma réponse A M. Micheiet. Les
jermoUre de vous interrompre, monsieur effectifs de base du projet gouvernemental sont de 758.000 hommes, y compris
les cadres. Les effectifs do hase do projet
M. Pierre Métayer. Volontiers.
socialisto sont do 610.000 hommes plus m
M. Idmond Micheiet. Monsiour Métayer, supplément temporairo do 60.000 hommes*
je vous écoute, Je vous prie de le croire,
Vous trouverez donc tout A fait noM
aveo beaucoup d'attention.
mal, monsieur Micheiet, s'il y a moins
qu'il y ait moins d'officiers. St
le suis un peu ému par certaines de vos d'hommes,
par conséquent l'Assemblée acceptait notre
déclarations. En effet, vous sembles de- contre-projet,
le Gouvernement serait
mander un nouveau dégagement dos ca* obligé de prendre
un certain nombre de
dres du personnel officiera. Q faut que mesures
de dégagement des cadres.
l'Assemblée connaisse exactement la altuatlon sur ce point.
Avant do laisser la parole A M. Villon,
le n'éprouve aucune difficulté A Indi- je voudrais vous donner un certain nomquer qu'ello n'est pas brillante. En 1948. bre do renseignements sur la façon dont
pour répondre aux nécessités du moment nous considérons co dégagement des caet au* exigences du ministre des flnanoes dres. le vous <1 -lipide pour cela de bien
d'alors, l'armée, la première pannl les vouloir me prêter en. ore une minute d'atadministrations de ce pays, a donné tention.
l'exemple d'économies. Pour son compte,
Nous tenons à affirmer que le déj
elle a aocic dégagé 15.000 officiers et 35.000 mont
des cadres, ou plutôt lo reçu—
sous-offlclers. '
ment, doit étne assorti do dispositions
l'aurai d'ailleurs l'occasion de deman- telles que l'avenir des intéressés, par un
der, au cours de la discussion des chapi- reînplol méthodique dans les activités citres du personnel, ce que compte faire le vllos et par une aide administrative effecGouvernement en faveur de ces fonction tive, soit assuré en toute circonstances*
nalres dégagés des cadres dans des condl
Le plan de dégagement des cadres qud
tlons qui sont devenues scandaleuses, par nous
au Gouvernement de
la mauvaise volonté des finances — d'au- mettredemanderions
application aurait comme comr
tres que mol l'oit dit — et qàl relèvent lémentennécessaire
un plan de réadaptade l'escroquerie pure et simple.
On a procédé à ce dér <j«">ent de 35.000
on dans lequel nous entendons ne rien
sous-officiers et de il
^Aciers dans laisser au hasard.
un moment, je le répète, où la situation
Ce plan, monsieur Micheiet, devra être
tant - intérieure qu'internationale, était établi lui aussi dans l'esprit d'équité le
très loin d'être celle que nous connaissons plus absolu, et prendre en considération,aujourd'hui.
avant toute chose, les services rendus
Or. le projet gouvernemental prévoit au paya et le mérite des intéressés.
M. le président. La parole est k M. Villon,
maintenant, et le Gouvernement me sem
ble. avoir sur ce point* raison, yn accrois ayee l'autorisation dô M. Métayer»
B
ASSUMELKH NATIONALE — P SEANCE DU I " JUILLET 1948
M* Pierre Ville*. Monsieur Métayer, vous
Uites qu'il est (Xtftible de diminuer les
effectifs par rspport sux prévisions gouvernementales, et M. Montell vons a demandé dans que'j territoires vous opère*
riet une diminution.
Je suis asses étonné que vous n'sye»
pas parlé de la possibilité de réduire les
effectifs en Indochine,
M. Maurice VteMette. De façon & livrer
l'Indochine i Uo Chi Mlnh I
M. Pierre Villon. Comme tout le monde
loi, Jo suis assoi étroitement ce qus disent
les journaux officiels des différents partis.
J'ai constaté, aveo un certain plaisir
d'ailleurs, que Le Itastrieir* d'svant-hler
prenait nettement position pour la cessa»
tion immédiate de fa guerre en Indochine.
11 en indiquait le moyen, uui était la reconnaissance de Ho Chi Minh. et l'application dea accords du 6 mars 1940.
C'est le parti soM. idMssié
cleliats qu'il faut défendre dea deux oft*
tés. U en a besoin l
M. Pierre Métayer. Je vous remercie de
votre sollicitude pour le parti socialiste.
Kl. Jean U teistaller. Non* n'avons pas
besoin de votre aide pour cela, monsieur
Darrachin.
M. Edmond Barrachin. Je la crois pourtant* nécessaire;
M. le préeldent. YeuNlos poursuivre
votre exposé, monsieur Métayer.
M. Pierre Métayer. Des économies sont
encore possibles sur les camps légers. 11
nous sera impossible de donner notre record A leur achèvement.
Je prends l'exemple de celui d'Arzevr,
Il suffit de le visiter pour voir qu'U y a
beaucoup d'économies à faire.
Enfin, sans vouloir anticiper sur le déM. Maurice VloUette. C'est cela I
bat qui normalement aurait dû précéder
celui d'aujourd'hui, nous tenons A affirM. Pierre VUlen. Da cette façon, A la ré- mer de nouveau devant vous notre souei
duction de 80.000 hommes que propose de bâtir uns défense nationale efficace qui
M. Métayer pourrait s'ajouter une autre no so*t pas pour le pays un fardeau insupréduction de 40.000 & 50.000 homme*, puisortable, mais qui soit, au contraire, l'un
qu'il en est actuellement prévu 92.000
es éléments d'une rouaissance rapide.
pour l'Indochine, et je pose cette question
Nous voulons, avant tout, réserver la
précise :
lus grande partie des moyens de la naM. Métayer est-il partisan ou adversaire
ion
pour la restauration de son potentiel
de ia solution préconisée par le journal
production, ce qui nous a conduit A la
de son partit (Appfattttissements à Vex- de
concentration et A l'économie, principes
trême gauche.)
qui se traduiront aussi bien par une orgaM. Pierre Montel. El cela facilitera l'In- nisation gouvernementale de la défense
nationale, solidement charpentée et aussi
vasion de Vtadochino..
centralisée que jiossible, que par des for*
ML Pierre Métayer. Etant partisans de la ees ormées unifiées et comportant le midéfense nationale, sane aucune éclipse, et nimum d'organes d'états-majors, à renpartisans aussi de la défense de rUnlon contre do b prolifération continue à lauelle nous assistons actuellement, et que
française, nous n'entendons en aucun cas
!, Maurice-Vetsche, dans son rapport sur
faire des réductions qui soient préjudiciah
budget do la présidence du conseil, a
bles aux Intérêts supérieurs du pave. (Applaudissements à gauche, eu centre el à dénoncée en termes excellents.
droite.)
Nous sommes opposés A une armée
Je n'ai pa9 voulu tout h l'heure, en ré- nombreuso et sans matériol do qualité,
pondant A M. Montell. entrer dans 1e dé cor la forco d'une armée no se mesure
plus comme au siècle dernier d'après le
tail de notre proposition.
Je lui demande de bien vouloir en lire nombre do ses baïonnettes.
Nous considérons commo impérieuse la
la page 6; il y verra dans quelles condl
tions nous entendons répartir nos 610.000 nécessité de conserver encore le maxihommes. Mais nous considérions, A l'épo- mum de bras A l'Industrie et A l'agriculque où la proposition a été déposée, c'est- ture. C'est pourquoi nous avons demandé
è-diro le 25 mat 1918, que 113.000 hommes le service d*un an avec ses corollaires nécessaires, la formation prémilitaire intelétaient nécessaires en Extrême-Orient.
ligemment conduite et l'instruction des
Et pour affirmer notre volonté d'écono- réserves, et notamment des cadres.
mies, nous déposerons au conrs de la disNous avons confiance dans l'efficacité
cussion des articles une série d'amendements dans le but d'obtenir des réductions d'une ariiiée bion équipée, concentrée, ramassée, comportant une proportion aussi
de crédit efficaces.
forte aue possible, je dirai même toujours
Nous déterminerons notre attitude défi plus forte, de moyens aériens et de
nitlvo en fonction de l'accueil que rece troupes aéroportées.
vront ces amendements.
Nous voulons, en somme, et jo crois que
M. Pierre Montel. Et en accord avec le le Gouvernement l'acceptera, en finir avec
le système actuel, construit sous la presGouvernement I
sion des nécessités du moment, sans plan
M. Pierre MétaySr. Monsieur Monte) d'ensemble, au gré des improvisations de
nous comprenons très bien votre volonté, chacun, et qui nous a donné une armée
tout à fait désintéressée, de conserver in- de façade, qui constituerait certainement
tacte et cohérente la majorité gouverne- un rempart trop fragile en cas d'Invasion.
mentale, mais nous n'aurons certaineU existe en ce moment une disproporment pas besoin pour cela do votre con- tion
complète entro les sacrifices financours.
ciers demandés A la nation et les résultats
Nous entendons d'fendre la République obtenus. Continuer dans cetto voio équivaudrait \ dilapider le patrimoine national
des deux cétés.
au détriment des besoins impérieux et
M. Jean Croutier. Qu'est-ce que cela si- prioritaires de la reconstruction et de
gnifio ?
l'équipement du pays.
4
• . M. Joseph Denaie. La guerre sur les deux
Aussi, plutôt aue do demander & l'As% fronts J
semblée, dans le milieu d'un exercice,
S
B
a
d'approuver a posteriori un programme de
;*Uon dljA largement amorcé, nous on*
ons trouvé préférable que le Gouverne*
ment nous demandât le vote de doutièmes
provisoires destinés i assurer le simple
fonctionnement dos services, cl nous au?
rions, après ie vote du statut organique
de la défense nationale» établi un nudité!
définitif pour 1940.
L'argument principal qu'on nous oppose
ost que le vote de douzièmes ne pormet
pas la réalisation d'un programme cohé*
rent, notamment pour l'air et la inarine4
Mais peut-on prétendre que les propositions nui nous sont fallu dans le projet
n* 405U contiennent m i m e n t un pro*
gramme d'avenir?
Nous ne le croyons pas.
Nous n'en rendons pas responsable Sd
Gouvernement, car nous connaissons très
bien les possibilités de fabrication.
j M. Pierre Villon. Vous faites la critiqua
de M. Max Lejeune.
S
M. Pierre Métayer. Kou* espérons toutefois nous trouver devant la dernière manifestation d ^ n esprit d'improvisation, et
nous souhaitons que ie Gouvernement et
l'Assemblée prennent enfin la résoluUon
formelle, A la suite de ee débat, de fixer
sans délai et de poursuivre la discussion
pour établir les bases solides de la dé»
fense de l'Union française. {Applaudis**
monts à gauche.)
a M. le président La parole ost A M,
Anxionnaz, président de la commission dd
la défense nationale.
M. Pitil Anxlenaai, président de ta com
mission de la défense nationale, Mesdames.
mossieurs, ce n'est pas sans \m certain
scrupule que j'ai décidé do parllclpor X ee
débat.
'
En matière de défense nationale, on sd
trohve toujours placés devant le môme
dilemme: ou parler, et apporter A la tribune ses appréhensions. ses Inquiétudes»
des critiques aussi constructives quo pos«
sible, qui vous apparaissent justifiées,
mais alors risquer d'inquiéter une opinion
sensible et do refuser A un homme politique responsable le crédit de temps qu'il
a pourtant le droit d'exiger; ou bien se
taire et parattro accepter les yeux fermés
tine politique sur laquelle nous avons 1*
droit et lo devoir d'avoir une opinion.
Depuis quelques événements internationaux que nous connaissons, nous avons
tous pensé, Je crois, qp'il convenait de
participer A cetto large confrontation des
point3 de vue et des opinions.
Depuis plus d'un an qu%j'al l'honneur
de présider la commission de la défense
nationale, j'ai échangé une très abondant*
correspondance avec les hommes publics
r^ponsables.
Je fais grAcc à l'Assemblée de cette énumeralion. Jo lui dirai simplement que tout
y est passé: structure de la défense nationale, sécurité, statut du personnel,
Union française, Indochine, cessions de
matériel militaire à l'étranger, plans stratégiques du Gouvernement.
Cette correspondance a en des sorts divers, mais jo penso qu'aujourd'hui, Q
convient do préciser ses responsabilités.
Voilà deux semaines. nou3 avons eu un
grand débat de politique Internationale,
nu cours duquel se sont révélés, hélas f
d assez graves abandons diplomatiques.
N'est-il pas symbolique que, deux semaines A peine plus tard» des rumeurs <ts>
» '»• r,"
s'1/
• •«fv,"1 -r.n
rv
ASSEMBLEE NATIONALE — 2* SEANCE DU i " JUILLET 1048
culont auxquelles, ce matin, M* le préstdent Paui Hoynatid faisait allusion, d'après
lesquelles ta pensée suprême, en la matière, consisterait en l'abandon du terri*
foire national on cas do conflit f
Aller à la dérive ne mène Jamais très
foin. Je sets bien que nos forces armées
sont médiocres, qu'elles sont moins fortes
maintenant qu'en 1045, et beaucoup moins
qu'en 1039.
Je sais bien qu'avec une netteté A laquelle il faut rendre hommage. M. le ministre dos forces armées a déclaré devant
ta commission de la défenso nationale,
quo nous disposions d'un nombre très réduit de divisions, et encoro équipées avee
un matériel peu moderne.
Et. d'ailleurs. Je doute que cette théorie
do l'abandon au territoire national en cas
do conflit puisse être appliquée efficacemora. Jo me demando en effet» dans cette
hypothèse, si dos mouvements Intérieurs
— uno expression a été trouvée, vous savez par qut: la « cinquième colonne » —
ne compromettraient pas cct embarquement évontuel pour l'étranger.
St surtout, J'ajoute : Dans quel état laisserait-on ce pays, sous l'Invasion, sous
l'occupation, sous la reconquête 1 Et comment, après cela, retrouverait-on la
France ? Exsangue, mutiléo, et peut-être
morte. (Applaudissements à droite et sur
certains bancs à gauche.)
deuxième ost que la France repré- politique, parlementaire et gouvernemental
sente une puissance, moindre quo d'antres est garant de la compétence.
sans doute, mais une puissance éconoEt vous savez comme moi qu'il est malmique, humaine, morale qut est incontestablement un atout de qualité dans la aisé, dans renchovètrement de nos débat»,
trouvor trois ou quatre Jours successifs
formation éventuollo d'une coalition cour de
pour se consacrer au large débat qu'Impose
ta défont de la liberté. (Très bient très le
seul
examen de la plus modeste de ces
bient à droite et sur divers bancs à gau- lois.
cfcc.)
Enfin, J'ai lo devoir do signaler, «ans y
Et puisque personne, Jusqu'à ce Jour,
la moindre mailco, une certaine
n'a posé la quoitlon préalable, j'ai le mettre
hésitation Jusque dans la pensée gouverne*
droit de dire que cos deux axiomes sont mentale,
qui ne rond pas très facile le traunanlmomcnt acceptés par l'Assemblée.
vail préparotolre de notre commission.
J'évoquerai d'abord quelques problêmes
Nous avons élé saisis, l'an dernier, d'un
de structure générale.
texto qui porte lo numéro peut-être fâcheux
Jo serai bref, car cos problèmes furent de 1871, modifié il y a deux oit trois mois
traités on formes excellent, et souvent par une lettre rectificative de l'actuel Goudo maglstralo façon, hior et ce matin.
vernement.
Le premier, c'est celui des missions et
Ce* deux textes apparaissent, si on les
do l'ennemi éventuel.
étjidle, presque comme lo Jour et la nuit.
Car on n'organise pas des forces armées Voici quelques exemples:
dan» l'abstrait, même pus dans lo cadre
Que dit le texte itiKfnl au sujet du con- '
de ces missions fort justement énuméiées seil supérieur de la défende nationale f
par lo Gouvernement, mais qui ne fixent
« Le conseil supérieur de la défenso natioias de cas concrets. Or. l'ennemi, quand nale
e*t obligatoirement consulté par le
l y en o un, est singulièrement concret Président
de la itépubllque ou le président
et vivant.
da conseil sur leur propre initiative on sur
Avant 101 i. notre armée savait à quoi demande d'un ministro intéressé. Son avis
s'en tenir* Elle avait le regard fixé sur ia est dono obllgatolie sur une série de ques# llgno bleue des Vosges » et elle a magni- tions énumérées au texto ».
fiquement rempli sa mission.
Dan* la lettre rectificative, Je lis ceci:
Aujourd'hui, il faut concrétiser cette « 1.0 consoll supérieur de la oérense natiopeut êtro consulté par lo Président de
I*. André Maroeetll, secrétaire d'Biat aux éventualité ; il faut avoir le courage de nale
la Dépublique ou le président du conseil,
forces armées (Air); Il ne peut en être voir les choses en face, Jes périls où ils sur.
des
question* d'ordre général Intéressont, et agir en. conséquence. Cela comquestion.
porte, certes, sur d'autres plans que lp sant la défense nationale ».
M. le président de le oommlssian d e le plan militaire, dos Incidences gouverneJo pense que vous avez saisi la nuance.
détente nationale. 11 faut en sortir, et par mentales délicates, je vous le concède.
Autre oxemple : dans la loi 1S71, ardeux moyens à mettre en jeu simultané- Mais j'estime quo, l enjeu est trop grave
our qu'on puisse se réfugier dans des ticle 13, voici ce que je Ils:
ment.
aux-fuyanis ou des alibis. (Très bient
« L'éîat-maJor de la défense nationale
L'un est Incontestablement
l'appui très bien! à droite et sur certains lancs à
qui attend toujours son chef — est
étranger.
gauche.) '
l'organe de travail du président du conseil
I* deuxième, auquel 11 faut jpenser tout
Le deuxlèmo problèmo est celui de la m\t l'exercice de ses attributions en made suite, c'est le sursaut des energlos na- structure de notre défense nationale dans ière «de coordination interministérielle des
mosiucs de défonso nationale. »
tionales. l'affirmation d'une volonté ferme, le cadre des attributions de l'exécutif.
Inflexible, de tout mettre en jeu, tous nos
Je passo à la lettre rectificative, oû je Ils!
Il
convient
de
faire
œuvre
non
point
moyens, toutes nos forces, pour assurer,
avec l'appui de nos alliés, la défense du originale, mais d'imagination.
« L'état-major de la défenso nationale est
de travail du président du conseil
territoire
métropolitain. (ApplaudisseDfjâ, en 1924, M. le président Paul l'organe
ments â droite et sur certains bancs à Reynaud demandait: « Avons-nous l'ar- en ce qui concerne la direction des forces
gauche.)
mée de nos besoins ou l'armée de t»os armées »,
Cetto divergence semble apparaltro aussi
Au cours de co débat, plusieurs orateurs habitudes f »
ont abordé ces problèmes de structure
Seize ans plus tard, la réponse est ve- dans les décrets d'avril.
gouvernementale.
nue.
Un effort de synthèse et de groupement
Ils sont évidemment de la plue haute
Mais aujourd'hui, nous avons dovant a été ontrepris par M. le ministre des forces
armées,
d'où la création de ce rouage inImportanco et séduisent aussi l'esprit.
nous des décisions gouvernementales, et
termédiaire, de cet état-major dos forces
—
grâces
en
soient
rendues
A
M,
le
minisQu'il me soit permis de dire qu'à ces tre des forces armées — nous avons un armées.
problèmes, d'autres s'ajoutent: ceux qui (budget.
Cctte initiative semblo s'inspirer, quand
sont strictement de la compétence de l'exécutif, problèmes d'administration du per- On lut a fait hier un reproche que Je on lit le premier de cos décrets, du souci,
sonnel, de gestion du matériel, problèmes crois Injuste: on lui a reproché un retard qui peut so défendre, d'obtenir uno sorto
de délégation du président du conseil pour
d'organisation interne, de formation des de quatre mois. ^
cadres. d'Instruction, de choix et de lan- Je pense quo nous ne devons pas lui tout co qui concerne ses attributions de dicement de matériels et de passation de adresser ce reproche, car 11 n'est venu rection des forces armées.
marchés.
Mais quatre jours avant, paraissait un
au Gouvernement, au poste qu'il occupe,
Cette tâche qui est le propre même de [uo dans le courant de novembre, et 11 autre décret qui semblait maintenir au prél'exécutif, est aussi celle que nous avons ul a fallu un temps matériel assez long sident du conseil, sans délégation, cette
pour mettre sur pied ce projet, et surtout attribution constitutionnelle.
le devoir de contrôler.
pour réaliser cet incontestable tfort de
Le résultat de ces tâtonnements, de ces
N'est-ce pas, en effet, la tradition parle- sincérité que ce budget présente.
hésitations — je comprends que, aans uns
mentaire que d'exercer .un contrôle A l'ocJe
sais
aussi
que
l'on
tente
parfois
de
matière aussi grave et aussi complexe il
casion de la discussion du budget ? (Tréi
bien ! très bienI à droite et sur divers rejeter la responsabilité sur la commis- faille du temps pour mettre au point des
sion
de
la
défense
nationale.
solutions cohérentes —• c'est, selon l'exbancs à gauche.)
cession employée ce matin par un oraMesdames,
messieurs,
considérez
d'abord
Cotte discussion Implique l'adoption una que nous sommes saisis de seize textes eur, ce qu'il appelait « la, centrale électrique ».
nime de deux axiomes fondamentaux.
législatifs, qu'avant la guerre 11 a fallu de
C'est ce tableau monumental que j'ai
Le premier est que si l'on discute le nombreuses années pour construire cet édibudget des forces armées c'est qu'il y a fie e législatif. Nous en avons confié l'étude sous les yeux, qui comporte quarante-trois
et
le
i
apport
A
o&
homme
dont
le
passé
petits
c*rréâi dans lesquels on Ul: présl?
m risque de guerre, aussi faible solwL
Ï
Î
Î
Î
les 45 combinaisons de deux cohortes Sans vouloir critiquer ee qui a été fait
pour aboutir h 090 nouveaux caofs. On dans les guerres précédentes, Je fais apeel
mi ainsi créer des chefs de chef* près- au souvenir des anciens. Ils se rappelle[u'à rinûnl, quoique pas tout A fait ! s ront qu'au début de la guerre de 10)4,
sentions handicapés par l arme*
Voilà es que donne la coordination, avee nous nous
supérieur de l'adversaire» ne fût-ce»
fette différence que ce n'est pas un chef ment
qu'au simple point de vue de
que nous avons, mais un cher avee état- d'ailleurs,
l'aviation, puisque, même en 1017, dans
major, avee personnel civil, avee locaux la
Somme
et «Heurs, nous ne voyions
et avec crédits budgétaires.
voler au-dessus de nous que des avions
VoHà les conséquences de la coordina- ennemis.
tion que l'on ne peut pas mieux illustrer
Il a faUu un effort et des sacrSOces
que par ce fameux schéma, cette fameuse
la part de noe pilotes pour rétablir,
m. le préeldent. Certainement t
« centrale électrique », comme l'a baptisé de
en
1018, la situation.
tt. le préeldent de M eevmnleeleii de le ce matin le président Paul Reynaud.
Il est inutllo ds rappeler aux membres de
défense nationale. ...mais qui mewéooIS. Utile Jaupilnct. le crois que c'est l'Assemblée les modalités de noe moyens
ieupe tout do même, surtout si Je le rapproche du texte de la lettre rectificative plutôt le concept de la fusion qut a créé de défense lors ds la dernière guerre.
Voici un fait caractéristique.
qui semble mettre en sommeil l'organisme a confusion, isaurires.>
constitutionnel par excellence qui s'apAu moment où une division blindée
M. le préeldent de la e o m m M o n 4a le allemande* arrivait sur Dijon, eavez-vous
pelle de conseil supérieur de la défensé
nationale, tApplaudissements à droite et défense nationale. C'est bien possible.
l'engin qu'on avait placé sur la route pour
sur certains bancs à gauche.)
Et d'ailleurs, mon auteur romain faisant entraver la marche de cette division f l'ne
allusion avant la lettre à notre actuel chaîne de puits tendue, derrière laquelle
M. te rapporteur pour avis de la commle* schéma pose un diagnostic infaillible de se tenait un mitrailleur.
s i e n d e la défense nationale. Lee evlé dif- cette calamité, de ce fléau qui s'appelle la
Je dit A ce dernier t Quel est l'imbécils
fèrent sur ce point. Nous nous en expli- coordination.
*
i
qui vous a placé 1& t Vous allez disparaître
querons.
Voici ce qu'il écrit, toujours k son pro- tout de suite.
M. le préeldent de la oominleeion d s l e consul : « Quand tu vols scrlbos en minisJe ne voulais pas voir créer un inciprendre papyrus rectangulaire» lé pla<
défense nationale, En effet, les evis diffé- tère
cer de sorte que le grand côté soit horl dent qui pouvait jprOvoquer la destruction
ren t.
de
la moitié de fa ville, comme cela est
xonlal et dessiner aveo stylet de petits rec
Je suis convaincu que des explications tangles joints par des traits, alors e'est arrivé A Châtlllon-surSelne.
rassurantes me seront données tout A qu'il va y avoir organisation. SI chacun
Non seulement il faut suivre les donl'heure. Je pose la question pour donner des petits rectangles n'a qu'un trait qui nées auxquelles vous faisiez allusion, mais
l'occasion d'y répondre.
aille vem le haut» l'organisation s'appelle il est Indispensable de prévoir. U est néhiérarchie. On-dit que dans cetto 8» légion,
Le résultat de ces tâtonnements, ce sont dont le chef s'appelait le général llont- cessaire que les chefs de notre armée
les difficultés d'assiette que rencontre gomerus, chef connaissant ses subordon- jettent un regard eur l'avenir, sans quoi
l'état-major des forces arméee, qui risque nés, le nom qui était mis dans les. petits nous arriverions A un cataclysme, que
voudrions, certes, voir k jamais disde ne rester qu'un rouage de plus, sans rectangles changeait quand le subordonné nous
de l'horkon de l'humanité, maie
amener ies économies qu'on peut sans ne. fournissait non qui vaille. Et toute la paraître
qui est encore possible, car nul ne peut
doute en attendre.
légion était vaccinée contre la coordina- écrire l'histoire de demain.
On assiste en mémo temps A des mani- tion.
B est nécessaire d'aviser aux moyens
festations d'Indépendance de généraux
« Mats si, au contraire — et c'est 2e susceptibles
employés dans cette
commandants en chef qui. risquent d'en cas
chacun des petits rectangles a plu- éventualité etd'être
de ne pas rester figé dans
prendre un peu A leur aise avec tant d'au» sieurs trait» qui vont vers le naut et A
dos
systèmes
qui,
je
le dis en toute sintorités discordante* auxquelles partici- droite et A gauche, alors il y a coordicérité, semblent sentir aujourd'hui la
pent souvent les mêmes officiers géné- nation. »
ronce. (Applaudissements.)
raux.
Voilà, mesdames, messieurs, A mon
On afcoutlt alors fr quelques détails avis, une des causes essentielles des difft,
M. le préeldent de la eommleslon de te
comme celui-là: Là où Foclf se conten- cultes que rencontrent actuellement nos défenee nationale. J e remercie M. Kir d e
tait de cinq officiers, on en trouve de 45 forces armées. Je erois que. le même mal son intervention qui répond A mon propre
150.
sévit dans des administrations qui ne sont sentiment. J'allais précisément développer
le troisième principe que vous avez bien
C'est k mon Savis le résultat d'une no- pas militaires.
tion que Je crois fausse et extrêmement
J'en viens maintenant k ce qui est le voulu signaler.
dangereuse, et qui s'appelle la coordlna- fond même de mon intervention: le conUn des premiers problèmes qui se potion.
trôle de l'activité du Gouvernement dans sent est celui du commandement et de
le
cadre
de
ses
attributions
d'exécutif.
la doctrine.
On ne coordonne que les égaux ou les
pairs. L'armée doit être une organisation
M.
Félix
Kir.
Voulez-vous
me
permettre
Récemment, on pouvait lire, su Journal
Hiérarchisée avec des relations de com- do vous interrompre î
officiel,
posée ^«M
par UIVII
mon u>u.
ami
Il
. > une question
OUI. |>VUWV
mandements à subordonnés. On ne co
M. Pleven, qui demandait au Gouverneordonne pas dans l'armée. (Très bien /
M.
Paul
Anxtonnaz.
Volontiers.
ment de vouloir bien lyl ihdlquer le nom
très bien 7 à droite,)
du commandant en chef militaire des
M,
Félix
Kir.
JJai
écouté
avec
un
vif
foreçs. arméçs. Cette question a pu paVous me permettrez de vous lire quel intérêt votre exposé.
raître naïve, sinon oiseuse A certains,
ques lignes d'un petit pamphlet très
humoristique et très intelligent qui déEt en vous entendant énoncer deux puisque ia Constitution dispose que la dinonce les méfaits de ce protée tentacu- axiomes, je pensais que vous en laissiez rection des forces armées est attribuée au
président du conseil, mais elle va plus
laire qui s'appelle 2a coordination. B se un troisième de côté.
loin que ses propres termes, car notre
présente sous la forme d'une lettre d'un
générai romain k son proconsul et M dé- Nous sommes d'aécord bien entendu collègue a ainsi posé tout le prdblèmo de
monte le mécanisme de la coordination. pour assurer le mieux possible la dé- l'autorité, de la responsabilité Individuelle
fense du pays, parce que nous pouvons et de la hiérarchie.
(Je vais vous en lire quelques lignes:
nous trouver, du jour au lendemain, en
Le drame réside justement dans le fait
« Considère, à puissant, dix cohortes face d'éventualités pénibles, douloureuses,
qu'il n'est plus possible, comme on l'a
ayant chacune sept nommes avec un chef. cruciales.
bien exposé depuis deux jours k cette
Si tû ies coordonnes deux & deux, tu as
Nous sommes par conséquent désireux 'si
tribune, de désigner aux différents éche45 combinaisons qui te font nommer 45 d'avoir
une
armée
forte,
disciplinée
et
lons
le responsable véritable, le responchefs. B est vrai que chaque chef de cosable individuel. La responsabilité ne se
horte dépendra maintenant de neuf au- hiérarchisée, comme vous l'avez dit.
Seulement, j'aurais voulu que vous fragmenté pas et l'on a dit bien avant
tres chefs. SI tu les coordonnes trois par
trois, tu arrive» à 120 combinaisons, soit mentionniez un troisième axiome: là né- nous que si délibérer est le fait de plutbefe de «us, «t ainsi de suite. Mais cessité de mettre 1A défense nationale à la sieurs, on doit toujours être seul pour décider,,
atifca* coordonne* dettx pet deux paie.
dent du conseil, secrétaire d'Etat, chef
d'état-major, inspection générale* etc. reliés par un luxe de traité rouges, bleus,
yerts, Jaunes.
le ferat une petite remarque: on a oublié
le cinquième étage, le sommet, le chef de
l'Etat, qui est président constitutionnel du
eonsell supérieur de la défense nationale
et d'un Autre comité de défense nationale.
Oubli que ie veux bien croire Involontaire...
'Cette dilution des responsabilités est re- demment un profcl&me ae posait et qu'il rappel historique. Sur le point que j'ai,
etlablo dans l'armée, où chacun aime s'agissait d'une question de « plus » et soulevé, et qu'il a bien voulu reptènortj
de « moins ». Je craios que ce ni soit Jo ferai une suggestion pratique.
voir quelle est sa place exacte» qui se surtout une question de « moins ».
Je demande aussi qu'on renonce è ces
trouve sous ses ordres et de qui il déNous avons, en effet, beaucoup d'hom- fameuses unllée dites territoriales qui append. Or, actuellement, nos commande- mes
mobilisés.
Certains
dUent
trop;
peutparaissent
comme des corps de deuxièmd
ments dépendent trop souvent de huit ou être ont-Ils tort. Mais ce sont, si je puis
Jtone, presque sacrifiées et euxquoiles on
dix organismes différents.
dire,
de*
hommes-poussière,
de
petites
ne pourrait confier que des missions si»
Dans ce domaine également, il faudrait
qu'aucun lien n'unit, C'est une nuée balternes.
mie le Gouvernement manltwUt une vo- unités
de bataillons, de régiments. Or, ce qu'il
lonté ferme, qu'il établit dos régies pré- nous faut, ce sont de grandes unités.
Celte absence de grandes unités a dee
cises d'avancement, que notre personnel
conséquences fâcheuses, D'abord, elle n e
d'officiers généraux se sonllt garanti conM. Pierre Monte!. Très Ment
permet pas 1a formation su commande*
tre toutes les éventualités étrangère* A
ment. Au deU de la section.et. h la riM. le président de la commission ds le gueur, de la compagnie, quel officier tut*
ses capacités et à eon action propte. Gé
défense
nationale.
Croyez-m'en:
U
n'est
n'est pas le cas aujourd'hui, où l'on a
nérleur ou général a l'occasion d'exercer
parfol* l'Impression qu* chacun d'entre pas de signe plus certain d'une décadence le commandement qui serait le sien en
eux consacre le phis clair de eon temps militaire que le mépris des grandes unités. eus de guerre T
I assurer sa position porsonnellc, sinon
Prenons la liste de tous les officie» géM. lierre Montai. Très blenl
faciliter le développement de es car»
néraux et trions ceux qui, dans un con*
rière.
M. le préaident dé ta commission de la *lht, seraient appelés A jouer un rôle utile.
Il faut absolument que toute préoooupa- défense nationale. Rappelez-vous qu'un
parmi eux, ont jamais exercé
tlon politique, non eeuiement soit absente, des premiers actes d'IHtler fut la création Combien,
en temps de paix ie commandement qui
mais apparaisse aussi absente dans les dé- de dix-huit divisions d'activé qui formè- serait le leur en temps de guerre î Pies*
cisions qui concernent ie personnel mili- rent, dès le temps de paix, le noyau de que aucun.
taire.
cette armée qui, hélas I s réalisé beauVoici la suggestion pratique que je soi*»
coup de choses.
IS. Plsrrs Montel. Très blenl
meta h M. le secrétaire d'Etat A la guerre.
Ces hommes-poussière, quel serait leur Je demande que l'on nomme, auprès de
M. le préaident de la eommUskm de la sort dans un conflit ?
chaque commandant de région, m ofilclor
défense nationale. 11 faut que les consig*r.»eral adjoint — il y en a assnz sur les '
Ils
connaîtraient
inévitablement
le
sort
dérations de services rendus, en particu- triste et rapide de ces grandes colonnes états du personnel^- qui serait chargé,
lier dans la Résistance, ne soient pas mises d'hommes désespérés, de ces prisonniers, dans le cadre de la région, de jeter les
de côté comme cela se produit parfois. Je que la France a connus au début de bases d'une grande unité.
fais allusion A la mise en disponibilité Juki 1010.
Avec les éléments, même insufflants,
de
officiel* généraux sur laquciie, paril disposerait, il formerait*le noyau
tiellement tout au moins, le GouverneM. le rapporteur pour avle de la com- dont
indispensable
de la division stationnée
ment a bien voulu revenir.
mission de la défense nationale. Très bien 1 dans celte région.
11 aurait un' état-major,
v
Il dolt être entendu, non seulement que
M. ie président de la commission de la non seulement sur le papier, ina% auprès
cela soit, mais que cela se vole, qu'aucune défenee nationale. Il faut créer tout de de lui et qui ferait dos exercices d'ctaU
contestation ne soit possible et que. pour suite ces grandes unités. [Très bien! trbs major en campagne. Ainsi se révéleraient
des décisions de ce genre, les seuls élé- bien! 4 droite.)
dans nos cadres le plus grand nombre
ments d'ordre technique ot professionno»,
possible de ces * merles blancs », de ces
oiseaux rares qui eont ie rouage essentiel
les* qualités de caractère et d'Inte&Hgence
M. Is rspportsur pour avis de Is
l'emportent sur toutes les autres. {Applau- mission de la défenee nationale. Me per- d'une armée, c'est-à-dire do, chefs d'étatdissements à droite.)
mettez-vous de vous interrompre, mon major de division ou de corps d'armée,
Ce* préoccupations personnelles des offi- cher collègue ?
Ces décisions d'ordre pratique, qui pourciera généraux, ce souci inéluctaWe de
M. le président de la commission de la raient être rapidement prises, présentedéfetofie leurs positions, faute d assurance défense nationale. Volontiers.
raient également des avantages sur 1s
lan des réserves. Le *adre de la division
contre les imprévus qui leur apparaissent
regrettables et les distraient de l'essentiel
M. le rspportsur pour avis ds la sont* 'active, serait-elle réduite à un élément,
de leurs activités et de ieui* attributions, mission ds la défsnae nationale. M. ie pré- permettrait de former le cadre d'ensemfont que peu d'entre eux travattlent effi- sident 'ie la commission de la défenso na- b l e de l'instruction des réserves et d'aptional vient d'exprimer une idée essen- peler les officiers de réserve de la région,
cacement.
tielle dont je voudrais que le Gouverne- établissant enfin la communauté de penNous en sommes encore à attendre ment
sée, mieux: la communion d'Ame* entre
se pénétrât.
l'énoncé d'une doctrine militaire française
l'armée active et la réserve, sans laquelle,
Nous n'avons pas d'instruction sur les
J'ai lu, dans un article qui vient de vous le savez comme mol, il n'est pas
grandes unités, et je crois qu'il n'exUle paraître eous la signature d'un de nos d'armée nationale.
aucun règlement d'arme. Tout cela parce meilleurs chefs, des réflexions inspirées
que le personnel supérieur do nos forces par l'état de l'armée de l'empire romain
M. Loule Jaequlnot. Vous .n'aurez peutarmées passe une trop grande partie de au moment dos grandes invasions. Cette être pas les troupes ot l'armement, mais
son temps à des activités extra-militaires armée comportait un personnel considéra- vous aurez l'état-majorl
et, par une tendance regrettable mais na- ble. Or, on a retrouvé des documents qut
M. le président de Is commission ds la
turelle, essaye do prendre dos contre- précisent le nombre de légions qui interassurances dans les parUs politiques. Je venaient contre les barbares. Ce qui défense nationale. Je suis moins pessid-is: partis politiques pour ne pas dire frappe, c'est que, pour un nombre consi- miste que vous, mon cher collègue.
dérable de militaire* enrôlés, les unités
davantage.
capabis de se battre no représentaient
M. Félix Kir. Il faut avant tout un arqufunç proportion réduite de l'effectif to- mement moderne.
M. Pierre Villon. Ou dans le R. P. P. I
•
tal* un dixième Je crois.
M. le président de la oommlseien de la
M. le préeldent de la eommieeton de la
La politique suivie depuis la libération, défenee nationale. Une autre conséquence
défense nationale. Je sula persuadé, monsieur le ministre, quo voiùf m'avez com- et qui a tendu A dissoudre notre armée de l'absence de grandes unités est la prodans un grand nombre de groupements lifération des états-majors « en chambre e,
pris.
comptant d'ailleurs beaucoup si Je puis dire, qui aboutit & des situations
En ce qui concerne la politique d'effec- mobiles,
d'administratifs — plus l'unité est réduite, regrettables.
tifs et de grandes unités, M. le ministre davantage
elle a besoin de personnel pour
des forces armées e bien voulu apporter l'administrer
En effet, lorsqu'on consulte les tableau*
— cette politique a été en
quelques précisions devant la commission tous points néfaste.
L'Assemblée doit exi- d'avancement on constate que le pourcende la défense nationale. 11 nous a dit aussi ger du Gouvernement que, le plus tôt pos- tage des officiers d'état-major grandit chaqu'il nourralt éventuellement mobiliser un sible, il prenne la décision de rétablir ces que année. Avant la guerre, on y relevait,
nombre d'hommes assez Impressionnant. grandes unités de combat. (Apf", disse* certes, les noms d'officiers appartenant aux
J'ai demandé sur quels cadres on comp- ments au centre et à droite.)
états-majors et môme aux cabinets ministait, quel matériel, quels fusils on allait
tériels ; mais ces officiers ne représentaient
leur donner.
M. le président de la commission de la qu'une petite fraction de l'ensemble. Avec
M. le ministre m'a répondu avec une défense nationale. Je remercie M. Montell, celle prolifération, ils en représenteront
qui
est aussi unfinlettré, de son précieux bientô) la plus grande past, cependant
teochiee que Je dois reconnaître qu'évi-
S
S
ASSENBUiE NATIONALB —
que le chef de corps ou le chef de balailIon isolé dans sa préfecture ou sa sous*
réfecture doit faire face & des problèmes
ifficlles, avec un encadrement Insuffisant,
un matériel usé et une quantité de car*
burant réduite A un minimum incompatible aveo toute possibilité d'instruction.
Celul-1A est trop souvent oublié au profit
de ces officiera d'état-major 'résidant à
Parts et qui n'exercent jamais de commandement.
Une autre conséquence de l'absence ou
de l'insuffisance notoire de chefs de
grandes unités est l'inadaptation des services è la guerre, comme los opérations
d'Indochine ont permis do le constator.
Dans ce territoire, nos services sont pratiquement bloqués A Saigon fauto de savoir se fragmenter et de « coller » A
l'échelon de combaLavancé dont ils sont
ït»j nourriciers, fautîsde savoir se décentraliser et remplir, en somme, leur réle
jusqu'A
ligne de feu,
Enfin, c'est ce drame auquel je faisais
allusion, cette situation des chefs de corps
dins nos départements, parfois oublies,
en proie à tant de difficultés. et qut volent
sur l'annuaire leurs camarades ae promotion qui ont su se mettre dans le sillage
de nos grands chofs bénéficier, trop souvent hélas! des faveurs, des récompenses
et do l'avancement.
Uno autre conséquence encoie de l'absenco de grandes unité* est l'insuffisance
d'instruction do no3 cadres.
Aux Etats-Unis, pour devenir officier, on
prévoit quatre ans d'effort* et d'études
dans des écoles magnifiquement aménagées, et l'épreuve ue concours sévères
aboutissant a des sélections draconiennes.
J'ai visité Coetquidan. J'y al trouvé un
commandant d'école et des instructeurs
qui font des efforts admirables, qui tirent
le maximum des moyens mis & leur disdition. Mais jo suis bien obligé do consater que le recrutement de l'école est fort
fétérogène et de qualité bien inférieure,
en moyenne, A celui du Saint-Cyr, avant
On est mémo obligé de fragmenter
(guerre.
a promotion en trois tronçons: les falblos, les moyens et les forts. On doit faire
trois cours différents, alors que ces pro*
motions ne restent même pas un an à
Coétquidan.
Vous voyez l'abîme qui sépare les deux
méthodes.
Je sais qu'il est des besoins auxquels
il faut faire face, mais je constate néanmoins ce qui existe et jo dis que cela est
nettement insuffisant.
C'est aussi nettement insuffisant parce
que notre enseignement oublie trop souvent les leçons de la guerre. On trouve,
dans l'enseignement militaire supérieur,
trop do chap^lcs qui s'inspirent de tel ou
tel grand cnef qui s'efforce de Justifier
ses propres campagnes, quand il ne va
pas hélas 1 jusqu'à dénigrer celles du
Voisin.
Trop d'instructeurs sont d'anciens prisonniers qui n'ont pas fait la campagne
1944-1945, celle qui comporte le plus (renseignements.
P
E
Voici, A ce sujet, un incident qui s'est
produit, il y a peu de temps, dans une
conférence militaire.
Un de ce* généraux dont le malheur a
voulu qu'ils fussent prisonniers pendant
quatre ans, faisait une leçon sur la campagne de Tunisie. U commettait quelques
erreurs de fait, ainsi qu'U peut arriver A
SEANCE DU i» JUILLET 1948
des Instructeurs. Dans l'auditotw fie trouv:>it un colonel qui a fait la campagne do
Tunisie tout près d'un général commandant une gramlo unité. Il demanda la parolo pour rappeler sa propre expérience,
acquiso, si le puii dlro, sur le tas. 11 se
fit vertement rabrouer, car la campagne do
Tunisio devait absolument se dérouler
comme l'instructeur l'avait vue. de son
oflag.
Noui demandons que les chefs qui n'ont
pas vécu, & la tète de leur unité, ia campagne de llHt & 1045 ne se voient pas
confier le réle d'instruire nos officiers.
{Très bieni très bien!)
J'en viens au problème des résorves et
A la formation prémtlilaire.
M. Métayer disait justement qu'A faut
former les réserves dans le même creuset
quo l'active. J'applaudis & cette formule,
mais je conslato, pour 1e regretter, quo
l'instruction dos réserves no semble pas
avoir démarré. Jo crois que des convocations sont lancées pour le mois d'août.
J'en remercie le Gouvernement.
Mais il y a ainsi plus (le deux classes
non instruites ; plusieurs centaines de milliers d'hommes jeunes, des clauses antérieures A 1940, n'ont Jamais fait de service mllitairo et n'ont jamais fourni leur
contingent normal do sous-officiers et d'officicrs do réserve.
. Ceux-là, quand seront-Us Instruits T Et
retrouvera-t-on inscrits les crédits nécessaires au budgetî
Lorsque nous aurons le rapport de la
commission des finances, nous pourrons
constater si l'on a demandé une augmentation ou si l'on a réduit les crédits qui
semblent avoir été réclamés par le Gouvernement pour obtenir une première
tranche d'appel de réservistes. Mais Je
peuso qu'un effort beaucoup plus .soutenu doit être fait sur co point, il est impossible de négliger définitivement, dans
notre organisation militaire, cos classes
antérieures k 1946 qui n'ont jamais fait
de service militaire.
Dès maintenant, il convient de dégager
l'incorporation de toutes les servitudes
que la formation prémilltaire peut prendre
A son compte: visites médicales, vaccinations, classifications en fonction des tests
habituels.
J'en arrive au problème du recrutement.
Je dois vous faire part,, monsieur lo ministro, de l'enthousiasme que j'ai ressenti
devant la netteté de votre position lorsque
vous avez dit : Le service ae dix-huit mois
est pour moi le minimum.
Vous vous êtes exprimé en termes nets
et catégoriques, comme vous avez l'habitude de le faire, puis vous avez accepté
quinze mois.
A la commission de la défense nationale,
je vous al demandé si, avec le service de
quinze mois, vous pourriez consentir des
ermissions agricoles et des congés libérales. Vous m'avez répondu: « Non, en
aucun cas ».
L'Assemblée a voté, il y a quatre jours,
des permissions agricoles, et le Conseil de
la République aurait porté ces permissions
A quinze jours 1
Je crains que. sous des pressions dont je
comprends la force, vous ne laissiez s'effriter une position de principe que vous
aviez prise en connaissance de cause, et en
vous appuyant sur des arguments solides
qui risquent d'être dangereusement remis
en question par des incidences et des considérations qui n'ont aucun rapport avec
le problème des forces armées.
E
Du reste, cette réduction progressive d i
la durée initialement projetée pose un pro**
blême qui a déjà été évoqué, co matin S
faut recruter des militaires de carrière et»
pour y parvenir, il faut faire un eflorl
financier considérable. SI U. lo ministro dei
finances avait été présent, ja lut aura!* |l#>
mandé s'il était prêt à vous le permettre.
Matériel et programme. Pour l'aviation,
il faut une chasse, et tout de suite. 11 faut
une chasse pour combler ce trou béant etu
k cet effet, il n'y a qu'une solution* c'est
l'acquisition d'avions tout prêts à voler.
le crois savoir que des propositions es*
trémement Intéressantes, tant par la qua»
ilté dos avions proposés et par ie nombre,
que par los conditions financières, nouî
sont faites. Il serait bon ds les accepter.
Pour l'avenir, vous avez parlé d ' a c q u i t
tions do licences. Permettez-moi de votas
mettre vivement en garde contre une tell*
politique.
Je sais bien que nous ne pouvons papi
tout entreprendre. Je sais bien que, pom
certains matériels, des acquisitions do U»
cencos seront, sans doute» inévitable*
Mais Je voudrais surtout que vous adoptlei
une politique de prototypes français.
M. Edmond SHshelet. Très bien I
M. le président de la commission de H
défenss nationale* Il existe, dans nos bu*
reaux d'études dos usines nationalisées,
ou dans d'autres usines, des prototypes.
Certains même, parait-il, sont prêts 4
voler.
M. Pierre Vlllett. Certains volent déjiL
bien qu'on ait dit ici qu'ils ne volaient
pas.
M. le président de la oonmtlssloa ds l i
défense nationale. Tous cos prototypes sont
l'oeuvre de nos bureaux d'études, do toui
ces ingénieurs, de tous ces cherchours qui
ont rendu de si grands services k l'aviation
française, en particulier avant la g u e i m
(Applaudissements sur certains bancs ê
gauche et à droite.)
Faites donc un effort de ce côté. Evltei
que l'industrie françaiso ne devienno u n i
sous-marque d'Industries étrangères. Car Ja
crains que ccs acquisitions de licences n i
puissent pas porter sur les avions les plut
modernes, aul vont bientôt sortir.
• Sur lo plan de l'aviation, il est un pro»
blême de structure gouvernementale qui
intéresse M. le président du conseil. L'infra-.
structure, la sécurité sont divisées entre
doux ministères. Tant quo l'aviation n i
sera pas regroupée dans une administration
unique, nous n'aurons nos d'aviation
militaire. (Très bien ! très bien ! à droite.)i
En ce qui concerne la marine, M. Monte!
a posé le problème, hier soir, en termei
excellents, rappelant qu'un traité de pal*
signé, si Je ne me trompe, en septembre
1947, prévoit la livraison, dans les troii
mois après l'entrée en vigueur dudH
traité, d'environ 20.000 tonnes de bâtiments de guerre actuellement détenus pat
l'Italie.
A ce jour, n'ont été livrés qu'un petit
Mtiment de 2.000 tonnes, l'aviso Erythrée*
et un pétrolier de 4.000 tonnes. Restent i
livrer 3 croiseurs de 3.300 tonnes chacun,
4 contre-torpilleurs de i.GOO tonnes chi*
cun et un pétrolier de 4.000 tonnes.
M. le secrétaire d'Etat aux forces arméai
pour le département de la marine nous i
donné des assurances formelles qu'il ferait
l'impossible pour que ces livraisons soient
accélérées et pour qu'elles soient toutsi
« M
A B m m m Na t o n a l e ^
faite* dans le plus bref délai. Je lui fais i
fieras confiance pour obtenir .rapidement1
«es résultats. Mais Je o e permets, com
maM de toi donner un conseil, rnala de
le oMVre eo guide.
i'ai lu, en effet, dans la presse transalpine, des articles signés d'autorités impartant*^ ou parfois inspiras p a j elles,
qui semblent indiquer que, dans quelques
jai lieux, règne un état d'esprit asseye inquiétant, manifestant une vOjenté de ga«
jnaor du teams, d'essayer de ne Jamais
I m e r tes tolflments de guerre.
le voua demande, monsieur le secrét a i r e d'Etat, de ne pas TOUS laisser prendre
A des promesses qai ne aeralent pas sut*
vtee immédiat tan eut d'effet. Je voudrais
§ue l'AMeud^ée tout entière, comme l'a
rail, d'ailleurs, ia commission de ia défeiwe nationale, lors de l'audition do M. le
président du conseil accompagné de J t le
ualolstr* des forces armées et de M. le miitstre des affaires étrangères, vetos donne
Îe mandat formel, ainsi qu'A tout le Gouvernement, d'obtenir que la livraison des
90.000 tonnes de bfttisnents de guerre, prévue par le traité p^ur être réalisée dans
Im trois mois suivait son entrée en ri*
ur, soit errUèremeut effectuée avant la
de cette année,
v BKANCE m
&
muubt
temps, les troupes qui se bottent là-bas,'
d'une sorte de complexe honteux. Nous
avons été victimes
Parlement, nouvellement et opinion publique — d'une campagne que je ne qualifier*! pas et qui tend
m*
du bien. jRétabflssmts te plus vite .possible
un statut, qtttfl qu'jki soit, pourvu g u t l y m
att un
mm Te modifierons et la perfectionnerons ensuite — Sinon tout «recrutejuent de personnel d'encadrement sera
ptdement tari.
présenter la campagne d'Indochine
flous savons tour que psreonno n'em»
coume une guerre afauninoble. Or, les
hommes qui tombent lA<has, tesabent pour Jurasse U carrière militaire pour taire for*
l'amour de la liberté et pour une cause lune. Et iKexisle encart), 4sns ce pays, de
uste. U faut le dire ot le proclamer. <Àp- naïuUraux jeunes gens qui ont la vocation
plaudissemenis à gauche. au centre et à militaire, fnqueîlo est, sans doute, la plus
belle manifestation, en temps de paix, du
droite.)
patriotisme.
11 faut aussi taire us effort matériel pour
^tendez tus écrites militaires leur JINUH
.'adapter aux conditions mêmes du combat . N'attendons pas que nus adversaires Hge* ttandwleur leur rayoxinemant Evitez
adoptent une méthode do guerre qui nous que 3e nombre de jeunes sojas qui se préplaise et qui corresponde A nos méthodes sentent k Salnt<Cyr n'aitls toua ies jours en
et à noe habitudes. Cest exactement le s'amenuisent, il cet pasué 4e 1000 ***ot la
contraire qui se produit. Doive, modifica- guerre A 000, «a SWB. i ***e peuk&te détion de nos méthodes, adaptation du maté- cors plus 1MS fanain,
riel, utilisation A plein de -ce matériel.
Or, consulta* 1er annuataes Ae nos
A ce propos, monsieur k «ninlsre, je w u s jjrandj&s écoles jnHitairea. Vous verrez qu'il
demande Instamment de vous exposer fer- n'est pas d'éoolea en Pcaacj dont le recru*
mement A toute exportation de matériel de t oui ont soit aussi démocratique. On ne
juerre français, de ne fias tolérer que des trouve, nulle part, autant de fils ds culti*
jateaux partent de ports français avec du valeurs, d'ouvriers, ds petitsMaaxaevçsnls#
matériel ds guenre pour aller, je ne veux 4e petits lonetionnsliss.
pas savoir oft. même si les rives de ia Médlfi y a encore heumiscment, dans ce
erranée sont te tbéAtw de guerres où le pays, une profonds aspiration vers l'armée.
sang coule. Le matériel de guerre français Aidez ces jaunes gêna, revalorisez ces
__ exclusivement
_„
à ceux qui en écoles. Yaltes que tous ceux qui aspirent A
SI. Journée ftuprat, secrétaire d'Etat aux est destiné
farces armées {marine). Voulez-vous me ont tant besoin, en Indochine et A " *
servir sous l'umforme puissent remplir dé*
permettre de vous interrompre f
goscar. (Très bien! irè$ Meut)
comment leur mission*
De
même
—
ce
n'est
qu'un
détail,
mais
Je connais des pliâtes, ofûciars aviateurs,
n * t e p r é s i d e n t d e la eeeeimtsslen d e te
aètewae nationale. Je vous en prie, mon- il est significatif — une autorité d r a m a - qui font des essais sur des avions sujets A
tique alliée a offert gratuitement A ao* accident et qui courent des risques tous les
sieur le ministre.
forces armées en Indochine une magnifique {ours, bien qu'ils aient eu, A pins leurs reet
très importante ambulance avec le per- prises. des accidents graves, as végètent,
M. le seerétaire d'Btat aux forces a r m é e s
f marins). Ce mandat, monsieur Anxion- sonnel, l'équipement et le matériel sani- dans l'impossibilité de fonder une famille,
naz,-1e le reçois bien volontiers do l'As- taire nécessaires. 11 parait qu'elle fut re- parce que logés dam des chambres d'hôtel
semblée et du Gouvernement. Mais je me fusée. Je crois que c'est uu geste qu'il qu'U «*t question, d'aUleers, ds tour faire
le suis, dès le début, donné A moi-mémo, faut regretter et ie serais heureux si, éven- payer très cher.
tuellement, par r Intermédia hse soit de vos
Un effort intense doit être fait. L'Assenoh
ts. te président de la eocointssfofi de Sa services, soit do ceux de M. Coste-Morct
SMfsnss nationale. Pour l'arméo do terre, vtura pouviez faire procéder A une enquête hlée tout entière, si vous engagez le combat dans ce sens, sera A vos cotés.
Je voudrais que les quelques crédits con- k cc fil^Ui
sentis ne soient pas sacrifiés exclusiveEt profitez de l'occasion — je crois -que
Bnûn,
rendons
une
fois
de
plus
hommage
ment & l'armement individuel. Je voudrais
je ferai plaisir ainsi A M. Monteil — pour
k
ceux
qui
se
battent
lA-bas,
k
la
troupe,
à
vue l'on pense aussi A d'autres formes
régler le problème des aspirante, posA
d'armement, car cet armement Indivi- l'encadrement admirable. Vous savez bien depuis si longtemps.
que,
dans
de
tels
combats,
la
force
de
duel répond k cette conception d'unités
Yoltt, m»*<ta!nes, messieurs, brièvement
pvussière. Hommes-poussière, armement- l'unité réside dans la fermeté elle courage
des cadres. Savez-vous, mesdames, mes- exposés, quelques-uns des aspects du pro-»
poussière t
sieurs, que le fils d'un de nos collègues, blenoe militaire, dans le cadre même des
21 faut penser aussi, et tout de suite, k tombé récemment là-has, détail Je quator- attributions de l'exécutif.
l'armement collectif et A l'armement lourd. zième officier tué de son bataillon 9 {ftou
Faisons moins de grandes synthèses*
Dans son projet concernant l'organisation vements divers.)
Mon courrier, comme celui de beaucoup
êtes forces armées, le Gouvernement a fait
J'aborderai un autre point, qut est sans d'autres parlementaires, est encombré de
«ne allusion rapide k l'armée coloniale. Je doute
le plus important, i e voudrais, mon- projets comportant notamment de grandos
poudrais, monsieur le ministre, vous mettre
réformes de structure. H semble que touto
« a garde contre ia volonté d'absorption des sieur lc ministre, que le Gouvernement *e l'armée
ne pense qu'à cela. U ne
troupes coloniales par l'armée znétropodi- préoccupe plus encore du moral de l'ar- se passefrançaise
pas do jour que les quazantemée.
tataf i
qualre membres ae la commission de la
Et d'abord des • «questions matérielles, défense nationale ne reçoivent de tel
Pour s'engager dans les troupes colodont
l'insuffisance
des
soldes
est
le
trait
1e
général, de tel colonel cm de tel sous-offiniales, 11 faut une vocation, car cette actl
•lté militaire est une spécialité qui de plus marquant. 11 faut revenir sur le reclas- cier ses idées sur la réorganisation do
sement
de
la
fonction
publique.
l'armée
française.
mande l>eaucoup d'efforts crt une certaine
adaptation. Maintenez les troupes coloCest assurément fart intéressant. Mais
le
sais
biea,
monsieur
le
ministre,
que
niales, rénovez-les, certes — elles en ont votre tâche est difficile. Vous vous heurtez trop de ces hommes me paraissent disnn grand besoin — mais n'acceptez pas à de dures résistances. Mais je ne puis ou- traits (le leur tâche quotidienne qui, pour
«u'eiles se perdent dans la masse des blier que. lorsque vous étiez vice-président ingrate et obscure qu'elle soit, est néanforces armées. Elles sont indispensables
conseil, chargé, entre autres onoses, de moins indispensable à la vie môme de nos
«un seulement à ia présence française du
outre-mer, mais aussi à la création de cette la fonction publique, vous avez obtenu forces arméos.
Union française et à ses tiempes, qui on d'heureux résultats des commissions de
M. ie rapperteur pour avis de la esmreclassement. Pourquoi faut-il que, plus
seront inéluctablement le corollaire.
tard, on soit revenu sur cas décisions f mission de la défense nationale, très
bienl
Je ne veux pas abandonner cc sujet sans Vous avez dû certainement vous heurter k
mxier de l'Indochine. En quelques mots, des veto, puisque M. Teitgen, ministre des
H. te «présidai* ûa la eeetMfdssioo ds m
le vous demanderai de ne pas vous prêter forces armées, n*a pu maintenir au profil défense nationale. Ainsi, aujourd'hui, alors
A des mesures de détail, k des mesures de de l'armée ce que M. Teitgon, vicc-présMciri que le pays se pose cetto question qu'en
misère, mais d'avoir des vues d'ensemble du conseil, avait obtenu pour £lle.
termes un peu vulgaires on peut -énoncer
très larges, des vues modernes l'inspirant
De même, j'ai demandé, l'an dernier, <puc ainsi : * Après avoir dépensé 1.000 milliards
dîes conditions mêmes du combat.
l'an rétablisse, même sous sa forme an- pour la defense nationale, depuis trois ans.
Je voudrais, en premier Meu, quo l'on cienne, le statut des sous-officiers. Je crois en avons-nous pour notre argent T », j'ai
JAéfearrass&t l'opinion publique et, eu même qu'en ces manières le mieux es! l'ennemi bien peur d'être oKigé de répondre nou.
r
Il sembla qus tout resta A faire. Û n'est verses occasions de son ajournement, an é< 0u réduisit d'abord )ss missions de
paa sxact de dirs que notre armée ne s'est ajoutant que le débat que je demandais l'armée.
paa refaite*, elle s'est désagrégée. Tout est m'exposerait à des critiques sévères, voire
Les gouvernements la déclarèrent offi»
& reprendre au départ, par un choix des mèma à des réquisitoires.
cleilement en affirmant qu'elle auralfdé*
nommes responsables dans nos forces
Je me suis obstiné, parce que le n'ai normais les missions suivantes; 1* assurer
armées et dans nos état-majors, chobç
qui doit a'inspirer exclusivement de rien A cacher et parce que Je crois à l'ef- la sauvegarde dea territoires de l'Union
remplir les obligations dé«
leur valeur technique et morale ainsi que tlcaclté du contrôle parlementaire, qu'il française;
de leur caractère, ce caractère qui est la ilraduise lea hésitations ou lea scrupules de rivant pour la France de sa participation
ta
majorité
ou
qu'il
exprime
lea
critiquée
A l'organisation des Nations Unies; 3° as*
vertu fondamentale des chefs militaires et
surer l'instruction militaire de la nation.
dont, hélas! ils paraissent manquer depuis de l'opposition.
trop d'années. Tout est A reprendre par
Au surplus, le sujet valait d'être traité.
Telles étaient, en ces années 1940-1947»
des méthodes d'organisation qui rétablisles missions aesignéea à notre force miliLe 8 mal 1945, la victoire était aussi, taire.
sent une saine hiérarchie.
Elles ne comportaient plus, comme
pour une part, celle de l'armée française.
Rayes le mot s coordination ». Laisses Le miracle que nous n'osions pas espérer vous le voyc*, aucune mission de gueroe
proprement
dlte<
cala, pour leur plus grand malheur, aux s'était réalisé. En Normandie, en Méditeradministrations civiles. Rétablisses l'auto- ranée, une armée française avait débarqué
On a, du reste, déduit de cos principes
rité individuelle. Que chacun sache quel aux côtés des armées alliéos.
toutes leurs conséquences logiques, logt»
est son rôle, quelle est sa place, de qui il
Elle avait pu se reconstituer au termo quee même Jusqu'à 4'absurde puisque, pat
dépend et è qui il commande.
d'efforts inouïs, au cœur de l'Afrique, exemple, on a renoncé A tout plan do moVous avez dit excellemment kl, il y a puis, progressivement, se renforcer. Ello bilisation, puisqu'on a renoncé en 1015,
quelques Jours, quo vous vouliea dépoli* avait participé aux batailles d'Afrique du et Jusqu'en 1047 & donner une affectation
tlser la S. N. E. C. M. A. Il faut aussi dépo* Nord. Elle s'était lllustréo en Italie. Et individuelle, pour le cas de mobilisation,
îltlser l'armée. Je veux dire par là quo, voilà qu'elle participait A la libération du aux jeunes soldat* qu'on libérait du seruels que soient les sentiments personnels territoire français, Elle entrait A Paris. vice militaire.
'un officier général, il doit avoir la certi- Elle remontait la valléo du Rhône. Elle
Tout cela: plan de mobilisation, affectatude quo son avancement ne dépendra pas libérait l'Alsace. Ello passait lo Rhin et
el que lo déroulomcnt de sa carrière ne s'en allait planter lo drapeau françaU an Uon individuelle do mobilisation, parais»
sera pas fonction du choix de telle ou tollo cœur mémo do l'Autriche. (Applaudisse* sait être Inutile, puisque l'armée n'avait
plus de mission de guerre, puisqu'elle
carto do parti politique.
ments au centre, A gauche et a droite.)
Le miracle s'était réalisé, et nous parti* n'était plus là que pour la sauvegardo de
Dans peu de temps, nous aborderons los
l'Union française et pour assurer l'instrucchapitres. A co propos, la commission de clplons A la vlctolro.
tion des Jeunes soldats.
la défense nationale prendra ses responsaL'armée, qui venait d'accomplir cette
bilités. Ello lo fera des qu'elle aura pu so résurrection et do vivre cotto épopéo,
A cela s'ajoutait un second impératif,
saisir des rapports particuliers de ia com- comptait 1.300.000 hommes et 77.000 offi- une volonté farouche d'économies qui pamission des finances.
ciers. Elle s'était construite dans la peine. raissaient d'autant plus indispensables que
On parle beaucoup des responsabilités de Elle avait héroïquement participé dans les missions do l'armée so trouvaient réJa commission de la défense nationale. l'enthousiasme aux batailles do la libéra- duites, volonté d'économies qui s'est traElle les prendra. Mais n'oubliez pas que tion, mais aussi elle s'était développée en duite trop souvent par dos économies cmresponsabilité et autorité sont inséparables d'Intégrant les volontaires de 2a résis- vlriqucs, faites au nasard, sans plan géet qu'il ne suffit pas de faire appel au tance intérieure dans le chaos des événe- néral, ot dont les conséquences pouvaient
être désastreuses.
sens des responsabilités d'un organisme ments.
On l'a trop oublié.
pour faire fl, ensuite, de 6es suggestions
Elle s'est tout do suite manifestée non
et de ses indications.
H faudrait que chacun ait & l'esprit l'hls- seulomont par i'accé&érotion de la démo»
J'ai oui dira que les crédits avaient subi toiro, jour après jour, semaine après se- billsaWon, mala aussi par dos mesures brud'assez nombreuses réductions, en particu- maino et mois après mois de cette renais- tales de dégagement des cadros. On le
lier sur plusiours chapitres pour lesquels sance do l'armée française A Londres puis disait tout à r heure: 34.000 sous-offlclers
nous aurions souhaité, nous, une augmen- en Afrique, puis en franco litoéréo.
d'activé ont été dégagés, tandis quo 13.200
tation. Notre commission vous a écrit,
officiers étaient rendus a la vie civile.
M. Loule Jeecfulnot. Très bien.
monsieur le ministre, veus suggérant
Politique d'économie encore, qui s'est
d'adresser, par l'intermédiaire de votre
M, le ministre des foreee arméee. Certes,
collègue des finances et des affaires éco- la victoire passée, Il fallait rouvrir les exprimée par des abandons de progsram»
mes.
nomiques, uno lettre rectificative deman- comptabilités, drosser les inventaire.1, redant uno augmentation de crédits sur plu- mettre toutes choses en ordre, démobiJ'en donnerai quelques exemples.
sieurs chapitres. Je crois savoir que, non liser, passer aux normes du temps de paix.
On a renoncé, jusqu'à l'année dernière
seulement il n'est pas question d'augmenPeut-être, alors, l'a-t-on dit si vite et comprlso, A tout programme de fabricatation de crédits, mais plutôt de diminusi fort qu'on n'a plus entendu le « merci » tion et de xeconcKuonnement du matériel
tion.
la France devait A cette armée, (dp- automobile pour lequel, l'année dernière,
Mesdames, messieurs, la commission que que
plaudissements
au centre, à droite et à aucun crédit n'a été vote
j'ai l'honneur de présider prendra, Je io gauche.)
On a considérablement réduit lo prorépète, ses responsabilité». Elle les prenPeut-être lui a-t-on fait ainsi une bles- programme d'entretien do la flotte. Quant
dra, en celte inatlèro commo en toutes los
autres, avec lo seul 60ucl do permet- sure qu'il faudrait aujourd'hui regretter. aux programmes d'habillement, ils ont
tre & nos forces armées do repartir,
Ma M aussi, dnns ee temps-là, la pah été dangereusement compromis. Et, finalepour pouvoir répondre & ce besoin urgent, paraissait assuréo pour de longues années ment, nous nous retrouvons aujourd'hui
pressant, qu'a notre pays d'une arméo effi- Ohl certes, pou do déclarations d'ordre devant des échéances quo l'on n'a pas
cace et solide, inspirant confiance et méri- sentimental, peu do discours sur les pro- voulu supporter pendant ces années. Je citant de s'insérer dans uno coalition.
grès du droit public et sur l'esprit dî terai un eniffre. Si nous voulions mobiliser
uno armée de 1.300.000 hommes, io proSur les chapitres auxquels je fais allu- démocratie. Mate uno croyance réaliste à gramme d'habillement correspondant à
sion, la commission de la défenso natio- la paix nécessaire, à la pnlx maintenue par cette mobilisation représenterait, à l'heure
nale so battra, et je suis convaincu, mon- la contralnto mémo des faits.
actuelle, un efIor,t financier de 70 milliards
On disait: co mondo si profondément do francs.
sieur le ministre, que vous nous direz que,
dans cette controverse courtoise avec la atteint sera pendant des années et de*
70 milliards simplement pour constituer
commission des finances, c'est do notre années obligé de penser exclusivement à
côté quo vous serez. {Applaudissements à sa reconstruction ; il no pourra, mémo s'U les cqu*ipemem nécessaires à la mobilisation uont je viens de parler 1
le veut, 6onger à nouveau à la guerre.
gauche, au centre et à droite.)
Et puis, il y avait la nécessité, pensaitC'est ainsi qu'on en est arrivé à 1047.
M. le président. La paroto est à M. le on, do cette entente dos quatre grands qut
llélas, dès 1917, les conditions générales
ministro des forces armées.
devait garantir , la paix, en même temps
ont changé.
Si. Pierre Teitgen, ministre des forces qu'cllo devait fonder l'organisation des
D'abord les missions théoriques de sécuarmées. Mcsdamee, messieurs, j'ai mis nations unies.
uelquo obstination à obtenir ce débat,
Aussi, au lendemain do la victoire, notr* rité Interna qui avaient été assignées A
'autres, peut-être, auraient désiré l'éviter. politique militaire parut obéir A doux l'armée en 1916 sont devenues dee charges
effectives.
Oa a bien voulu mo proposer les di- considérations essentielles.
3
S
4 M
ASSEMBLEE N/mOffALS -
SEANCE MO t * IOTXKT
8'aglasant de U mission ds sauvegarde
Des dasscs anciennes n'ont pas fait 1a été arrêté* en Afrique. I^ans la prochaine
ds l'union français. U s falMu qus l'emée guerre de M4-101S, dont NOU disait tout guerre il neas faudra, pour éviter l'occtaition de la métropole, surmonter des
I* remplisse à U lois m Indochine si k a l'heure rçu'olio avait été la meilleure
Madagascar.
écolo. Des classes plus jeunes n'ont pas
(Acuités considérables du fait de notro
Su Indochine» c'est 110,000 k m m hem- fait de service militaire au tout.
petite superficie à l'échelle d'une grande
«nos qu'il nous (sut maintenir dans nn
Kotre infrastructure est détruite: nos ust- guerre modems.
«omtoi difficile, pénible, trop souvent pi as lies, ni* arsenaux, nos terrains 4'aviation
Tout cela est vrai, toutes ccs considéralourd de cette sorte d'instiférenoe nue sem- sont sinistrés dans une proportion considé- tions s'ajoutent les unes aux autres et le
ble témoigner la Franoe à ceux qm se bat- rable.
total e** Impressionnant.
lent là-bas pour elle, pour ce que représenAlors quelques-uns sont saisis d'une
A l'acltf de notre année présente, 11 y a
te*^ son drapeau et son idéal (Appauddssc
dos matériels disparates et insufflants. sorte de découragement
ments au centre, h psucAo et A droite.)
Disparates parce qu'ils sont d'origine alliée.
Et l'on formule l'idée que, peut-être, la
Bn Indochine, c'ost 110 A 115.000 hommes Nous avons participé i.ux combats de Franco
Weri d'Abandonner ce prou*U nous faut maintenir dan* un combat la Libération, chacun le sait, avee des ap- cramine forait
de rocunstmclion de sa force miifflcl'.e, pénible, trop souvent plus kyupd pareils. des char J, dos moyens de trans- litaire, de
se
consacra*
uniquement A ia
de cotte sorte d'indifférence que semble port dWlginè anglaise et américaine.
reconstruction d*> bc$ villes, do ses vilttmo'gner la France k ceux qui se battent
Tout cela, nous l'avons encore, mais lages, 4e son industrie, de son potentiel
Mi-bas pour elle, pour ce que représente
tout ce matériel n'est pas uniforme ; la économique, ei d'^tteudic. Kn attendant
son drapeau et son Idéal. (Applaudis*- valeur
cot a c h è v e m e n t s e reconstruction civile,
en est affaiblie.
menu au centre, A gauche el è droite,
ello essaierait d'être neutre, C'est un MOI
La
deuxième
difficulté
provient
de
notre
nu'on
a prononcé k différentes reprises.
A Madagascar, nous avons «u l'anaée retaré en matière de recherches, d'équiJ!
faut le considérer sous tous ses aspects,
dernière, a la période de pointe, une force pement et de constructions.
dans toutes ses conséquences. .
de 18.000 hommes, également nécessaires
C'est surtout pendant los guerres que
au maintien do la présence française dans
Neutralité 4e la France t S'aglMl de sa
techniciens et chercheurs font dos propres neutralité générale et absolue* en toute
la grande lie,
Donc, déjà, cette mission théorique de dans le domaine des matériels miuiaiifcs. hypothèse, s u d Que «oit l'agresseur et
sauvegarde de l'Union française était de- Nul ne l'ignare, c'est pendant la guerre quel que soit l'attaqué, quelle que soit la
que progressent les méthodes de combat cause de la guorre et quel que soit «on
v e n u en 1947, une réalité.
et les enghis dent se servent los hommes enjeu 1 S'agit-il de cela f
Mais surtout, en 1047, c'est l'échec qu'U pour détruire.
Ao point de t u e moral, imposer A la
tant enregistrer des eonférencee de MosPendant la guerre, do 1910 à 19(5, nos France une nureiUo attitude, serait en
cou et do Paris, c'est la tension internalaboratoires
ont
été
fermés,
au
moins
pour
qttdque
sorte a renier. Ce serait trahir ce
tionale grandissante, c'est la rupture de
l'essentiel, nos techniciens et no* cher- qu'elle est et ce qu'elle a été. (Applauêusa*
ta bonne entente des quatre Grands.
chours ont été dans l'impossibilité de mente au centre, è gauche et i droite»)
C'est, en vérité, mesdames* messieurs, poursuivre leurs activités.
Cetto neutralité générale parait aussi
ert cctte simple cor\statation me suffît, une
11 s'en est suivi, A la Libération, un re- impof..41>ie, en droit, car nous avons conpolitique Internationale et mondiale qui
tard
évident
de
la
Franoe.
clu des alliances et nous appartenons A
«e développe en paraissant tout entière
4ûmUtéo par des considérations efcatfA cela s'ajoute une troisième difficulté: une organisation totfaiiattQuale qui nous
giques.
U grande pénurie de nos moyens maté- imposent des obligations.
Voilà donc la réalité brutale. Ou fait de riels en matières premières, en mainPratiquement, elle est également itupoacette sorte de rupture du monde, de cette d'œuvre, en techniciens. J'aurai l'occa- sildo.
sion,
tout
à
l'heure,
traitant
des
problèrupture de la bonne entente des Quatre
Grands, du fatt de cette prlma«té «que mes du matériel, «le vous fournir des
M. le président de la wmmtstien 4e Ul
prennent, dans les relations extérieures, chiffres.
défasse nattenale. Très hicnl
les considérations stratégiques, chacun
Autre difficulté encore: les lourdes serdoit se reposer la question: Sera-ce la vitudes
SI. le «dnislre 4ss fswee arméee* H
du présent, qu'on oublie toujours. suffit
guerre un Jour ?
de regarder la carte Ou monde. U
n serait très commode, je le sala bien v a Paris, ia France et put* l'Cnion franLa France, grand Dleuî ne la veut certes — c'est une proposition laite lors de cha- çaise, l'Afrique (lu Nord, Dakar. Madagaspas, cette guerre, et chacun sait, dans le cun des débats touchant les questions car et l'Indochine. Pansce-vous qu'une
«onde, quelle a tout fait, depuis ia Vic- militaires — de pouvoir, en quelque sort*, guerre pourrait être déchaînée 4tns le
toire, pour maintenir la concorde des faire table rase, en nons débarrassant de raondo sans que soit immédiatement conalliés a'hler, qu'à tout instant, «on Gou- notre vieux matériel, pour partir de don* voitée. i>ar une quiconque des parties
vernement a tenté d'éviter les conflits, nées entièrement neuves, avec des pro belligérantes, l'une qaclcongue des posd'aboutir & des solutions d'arbitrage et de grammes modernes.
sessions françaises ? Allons doacl
ton accord. Hier encore, A Berlin, le GouSeulement, nous ne pouvons pa9 uni- Dès le premier jour de la guerro, s! nous
vernement français faisait d'ultimes démarches pour empêcher l'aggravation do quement penser k l'avenir; nous sommes sommes neutres, nous serons, par la force
ansd obligés de penser au présont, qut même des choses, attaqués, notre ueetrala situation.
comporte l'occupation nécessaire de l'Al- lité sera méconnue et violée par l'on ou
Non, la France ne veut pas la guerre: lemagne,
avec les charges qu'elle iraposo, l'autre des ad vernir es.stoon par les deux
Jusqu'à la dernière minute, Jusqu'à la qui comporte
le malmien de notre pré- \ la fols. Pour la maintenir, il faudra la
oeirièro seconde, elle essaiera de sauve- sence dans llînkra
avec les défendre et peut-être même sur deux;
garder la paix. Chacoo le sait bien. Seu- charges actuelles quifrançaise,
en dérivent.
fronts 1
lement. elle vendrait bien être esses farte
pour, détestant ta guerre, n'en avoir phis
Ainsi, mesdames, messieu*1*, du point de
Mais
ces
difûouliés4à
ne
août
d'ailleurs
î>eua\ pour, haïssant la guerre, ne pas être pas k s seules. Il y a aussi celles qui tien- vuo moral et Juridique, mais aussi du
traitée comme riégligeaiie dans un monde nent A notre situation géographique et A point de vue Son sens, cette neutralité
que domineraient les rassemblements ,1a
faiblesse de notre potentiel économique. générale est impossible.
pour la guerre. (Applaudissements uu
Cela, au demeurant, ne sl^iifle pas que
Quand on parle de guerre, mainiea^ut,
€entre; è gameiœ et è droite.)
c n pense k de très grandes nations, ex- notre pays sera nécessairement présent
!î nous faut donc, héla s 1 reprendre l'ef- trêmement ritiiei en argent, en matières tfans toute guerre, quelles «ue soient les
fort, tragique pour un pays A peine premières «t eu matériel industriel. Par parties en présence. Mais cela stgnifle tfue
convalescent, de ia reconstitution de notre rapport A elles,, le potentiel industriel de la France veut être en mesure de se défenforce militaire.
h France, même reconstruite, fuirait dre là où elle s m attaquée, & où sera
attaqué un 4e ses alliés, où seront mis
Cette reconstruction pose des problèmes d'ordre secondaire.
en cause quelques-uns des principes auxangoissants, dont ie Parlement a conEt puis, H y a notre situation géograuels elle tient plus qu'à la vie. (Applau*
science, mais qu'il doit regarder bien en phique.
Itrtr*
métropole
manque
4e
face pour orienter la solution et. Je le dis profondeur A FédhcRo d la « e r r e mon- issements m centrejj
v
bien clairement, assumer sa part des resMais, dès lois que la neutralité n'est pas
et pourtant tt faut la défendre A teut
ponsabilités. Dès le départ, nous nous diale
nne solution, M ne reste que celle du couprix.
heurtons, pour la reconstruction de cette
rage. Recommençons F«fflwt nécessaire,
force militaire, A des difficultés considéCe manque de profondeur est Inquié- que d'alUenrs, sans 4oute, nous n'aurons
rables, que ]e voudrais très rapidement tant. En 1914. on avait arrêté les &Ue- pas
A faire seuls» que POTS ge pourrions
énumérer sans prétendre être &omp]el<
jnands sur la Meuse, mais e n ifiio, Ils ont pas faire twrts.
S
Î
3
ASSEMBLES MATKMtAIB — 3» SEANCE DU I * JUHJUET H t *
J r tiens à être dalremanl compte: la
FM&CI n'est NS en mesure ée snbir victorieusement, s eKs seule, le eàoe d'une
très grande puissance. Centre une telle
puissance, elle ne peut se détendre qu'eu
sein d'une coalition, et c'est le sens miUtaifs du pacts ds Bruxelles.
t a France a constaté, et ses voisins avec
elle — Je groupe du Bénélux et l'Angïeterre —- rpt ils étaient liés par la mime solidarité géographique,, q a u n e guerre qm
toucherait ie territoire de l'on d'eux atteindrait nécessairement le territoire de ses
voisins.
La France, avec ses quatre voisins, a pris
conscience ds leur appartenance à une
môme communauté d intérêts, et aussi à
une communauté morale, aà prévaut une
rn^rne conception de la vie,, des droits de
la personne humaine, de la primauté de la
coubdence et des valeur* spirituelles.
(Applaudissements
au centre, à gauche
sur certains bancs à droite.)
et
Aussi, prenant acte de cette solidarité
gtogiaphlque, de cetto communauté d'intérêts, de cette communauté morale, la
France a-t-ellc signé a\ ec ces alliés le pacte
de Bruxelles. Et cc pacto do Bruxelles,
parco qu'il prévoit la mise en commun
des moyens ue défense pour la garantie de
la sécurité de chacun des signataires, nous
a conduits à constituer le comité militaire
de Londres.
On nous dit: vous perdez votre Indépendance, vous compromettez celle de la
France.
Le Gouvernement VOUA pose cette question: vaut-il mieux être libre de tou3 engagements d'ordre militaire sons le signe
renouvelé du slogan raaurasaien: « la
France, la France seule
et, ce faisant,
exposer la France à l'anéantissement total
en quelques semaines, ou bien vaut-il
mieux chercher k assurer notre sécurité
par une coordination interalliée des
moyens de cette sécurité f
Le Gouvernement pense, lui, qu*ll n'est
pas do pire servitude que celle de la délaite.
Atr comité militaire de Londres, il participe k l'organisation, dans le cadre des
Nations unies, d'une sécurité collective
régionale ; celle-là n'empêche pas l'organisation d'uno sécurité collective plus vaste,
et, en l'attendant, elle contribue efficacement k l'organisation do notre défense
nationale.
Si nous avons eu tort, mesdames, messieurs, dltcs-lo clairement, arrêtez-nous:
demain il potUTait être trop tard.
Compte tenu ao ces conditions générales,
l'actuel gouvernement a formule la nouvelle définition suivante des missions de
l'armée française.
'« Le Conseil des ministres décide: les
missions des armées sont fixées comme il
suit:
tt 1° Les forces armées doivent contribuez
au maintien de la paix et. en cas de menace
extérieure, assurer la défense du territoire
métropolitain dans le cAdre des accords
Internationaux existants ou à négocier par
le Gouvernement de la République;
t 2* Les forces armées sont appelées é
participer k la protection de la légalité et
des Institutions répuLHcaines dans la métropole et l'ensemble du territoire de
l'Union française;
« 3® Les forces armées doivent assurer
le maintien de la tranquillité, de la sécurité publique et de la paix amsi que dos
droit» de la République française dans
PensemNe des territoires de FAfrlqpe dt»
Nord;
« 4* Les forces srmées doivent assurer
le maintien de la tranquillité et de la sécurité publique, ainsi que des droits de la
Mpofeliqne française et de la paix dans
l'ensemble des territoires de Ittoten français* autres qne ceux de l'Afrique du
Nord;
« 5* Les forces armées doivent assumer,
dans la limite des accords internationaux,
les obligations d'ordre militaire mises à la
charge de la République française. »
Lea missions fixées —• vous conviendras
qus c'était la première ttche à accomplir»
puisque les armées n'avaient plus de mis*
sion pour le cas de guerre — nous avons
établi un plan provisoire de mobilisation
q«t tend à la défense de là métropole en
même temps que do l'Union française.
Je veux, k cet égard, formuler une affirmation fondamentale. Le bruit a couru que
ie Gouvernement songerait, pour le cas de
guerre, à l'abandon du territoire métropolitain, qu'à considérerait comme nécessaire
•de consentir cette sorte de sacrifice pour
regrouper nos moyens militaires en Afrique du Nord et dans l'Union française, les
mettre ainsi à l'abri des premiers assauts,
et constituer, U-bas» la plateforme de
1 iquelle on repartirait pour libérer k nou\ Pau la métropole.
Cette suggestion a été peut-être faite.
Mais J'affirme que, jamais, le Gouvernement n'a accepté l'idée de cet abandon de
la métropole. (Applaudissements au centre,
à gauche et sur certains bancs à droite.)
BL Jean-Pmii David. Par qui, monsieur
le ministre, a été foite cette suggestion T
Car — e'est une vérité d'évidence — Il
n'y aura plus seulement «ne frontière à
eewrir, des unités à Jeter dans une ba*
taille de la frontière. Dès ls premier jour
de la guerre, si cette catastrophe se déehatna a nouveau sur ls monde» les frontières, tou,t le territoire métropolitain*
toute l'Afrique française et peut-être d'autres territoires do nos possessions d'outremer seront dans la guerre.
La guerrs sera peut-être d'abord à Brest»
k Bordeaux, à Toulouse, à Marseille, à Toulon, à Bizerte eu à Dakar avant d'être à
Strasbourg eu k Coimar.
H faut donc prévoit1 un système de mo*
bUkatian qui couvre, sac un quodriliogo
de sécurité, la totalité a u territoire et distinguer. aux côtés des unités d'intervenu
tion. des unités de sécurité en profondeur qui auront k détendre leur secteur
contre toutes menaces, qu'elles soient parachutages de troupes aéroportées, bombardements intensifs, sabotages, action
d'une cinquième colonne éventuelle.
Cc plan de mobilisation provisoire a un
aui*c mérite: Il existe t U est perfectible,
k coup sûr, et sera perfectionné dans la
rr.esure même oû nos moyens s'étofferont
Les missions définies, le pion provisoire
de mobilisation arrêté, il fallait aussi, immédiatement, au début de eette année, établir enflçi un budget militaire. L'existence
d'un budget militaire est 'une condition
première d'efficacité pour tout effort de
réarmement. Je voudrais en convaincre le
Parlement.
l e système des douzièmes provisoires
ne pouvait pas durer plus longtemps. 11 a*
pour premier défaut, de figer ht réalité,
«'enchaîner le présent au passé, car, vous
lo savez bien, les douzièmes provisoires
SL Pierre Vinon. Par le général Gérardot. sent une prolongation des budgets antérieurs, un octroi de crédits sur la base des
SL le ministre dss forees srméss. Permet- demandes faites précédemment; si blet*
tez-moi d'estimer qu'il n'est pas nécessaire que, jusqu'à l'heure présente, sous la réde fournir cette indication.
servo de quelques corrections consenties
par l'Assemblée, noire système de réparSL Louis Jaequlnst. Q ne faut pas trahir tition des crédits reproduisait relui du
budget de 1&48.
de secret gouvernemental I
O t enchaînement du présent et de l'aveSI. Jean-Paul David. Alors, mieux vaut
ne pas en parler. {Protestations au centre.) nir au passé constituait, en une période
comme celle que nous traversons, une siSI. le mlnletre dea foreee erméee. Lais- tuation inadmissible.
sez-moi vous dire, mon cher collègue, que
Les douzièmes provlsoliçs ont pour sele Gouvernement n'a pas toujours tort,
que lo ministre qui est k la tribune n'est cond inconvénient de paralyser les marchés
pas toujours ridicule. (Très lient très de fabrication. Vous savez qu'il est diffb
elle à l'Etat de placer, comme on dit, ses
bien/ au centre.)
commandes dans» l'industrie privée. Quand,
A plusieurs reprises, certains de nos par surcroît, il n'a de crédits que pour
collègues ont posé discrètement la ques- trola mois, quand il ne pçut pas affirmer
tion. La question ayant été posée, j'y ré- que, los marchés passés, les Assemblées
ponds clairement. (Applaudissements au lui renouvelleront les crédits nécessaires k
centre, à gauche et sur divers bancs à leur complète exécution, alors il ne trouve
droite.)
plus de fabricants.
Je répète donc que le Gouvernement
ELÛn, les douzièmes provisoires ccûtcnt
n'a pas, un instant, accepté l'idée de très cher, précisément parce qu'ils oblil'abandon dont il s'agit, et Je tiens même gent à procéder « par petits paquets », par
à affirmer, h titre complémentaire,. mais,, eules fractions, et non pour l'année enest-ce utile 7 que si l'on s'engageait, ne
cre, sur la base d'un crédit annuel. Nous
fût-ce que d'un pas, sur cette voie, je avons
calculé que le rendement pratique
n'accepterais plus d'être le ministre des des douzièmes
pour la défense
forces armées. (Applaudissements a» cen- nationale, est deprovisoires,
20 p. 100 inférieur h celui
tre, è gauche et sur divers bancs à des crédits annuels.
droite.)
n fallait donc en finir.
uant au plan de mobilisation qu'il a
Mais, de surcroît, le vote d'un budget
u établir au début de l'année 1947, pour
répondre aux nouvelles missions assi- n'est ^as seulement une condition ri'effignées aux forces armées, il n'est que pro- cacité; de lui dépend aussi la clarté indisvisoire, bati à l'échelle de nos moyens ac- pensable à toute reprise de l'effort miliH tuela. U comporte la distinction, néeea» taire. Un budget — J'en préciserai tout à
i- saire à l'heure présente, des unités d'in- l'heure les conséquences — c'est en queltervention et des unités de sécurité en que sorte pour vous, mesdames, messieurs,
profondeur*
ia photographie des choses telles qu'elles
S
S
sont. El pour être on mesura de juger,
do donner des orientations, de redrosser
nés erreurs. Al faut d'abord étudier eette
photographie de ia réalité présente.
J'ai dono voulu vèus donner un budget.
Et co budget, jo l'ai voulu loyal et clair
autant que possible.
Jo voudrais tant lover la suspicion généra io qui pèse, depuis dos années, sur les
demandes de créait* militaires. Vous savez
bien qu'il existe toujours un malaise entre
le ministre dos forces armées et ses collègues du Gouvernement, d'une part, les
Assemblées, do l'autre, lorsqu'il s'agit de
crédits militaires.
Les crédits militaires sont suspects aux
Assemblées. le meilleur moyen de lever
cctlo suspicion, c'est la totale clarté, c'est
l'aveu des faiblesses. Quand l'Assemblée
sera sûre do tout savoir, Je suis sûr qu'elle
manifestera moins d'hésitation.
Pour aboutir à ce résultat, j'ai d'abord
essayé de faire précéder ce proiot de budget d'une notice générale que 1 on m'A reprochée.
S'attendait-on A y trouver un exposé
complet de notre stratégie militaire, ae la
doctrine militaire de la Franco, puis la
description complète de la structure de
l'organisation militaire, nuis tous nos projets et toutes nos arrière-pensées, enfin
seulement quelques considérations d'ordre
budgétaire ?
Je ué pouvais procéder dans le budget
à pareil expestf. Cette notice préliminaire,
cc n'est pas un cours de stratégie, ce n'est
pas un programme do politique militaire,
c'est tout simplement uno explication sincère du contenu du budget. Son objectif
était modeste. Jo serais heureux de savoir
qu'elle l'a simplement rempli.
Et puis, co budget, j'ai voulu lui donner
on caractère fonctionnel, autant quo possible. A ce sujet, je voudrais, si l'Assemblée mo le permet, présenter quelques observations.
En gros, il y a deux types do budgets,
les budgets analytiques, qui énumèrent
les dépenses d'après la nature du service
qui les effcctuerra: dépenses du génie, dépenses de l'intendanco, dépenses du service de santé, etc. C'est la nature du service nul dépense les crédits qui commande
la présentation.
Les budgets fonctionnels, au contraire,
énumèrent les dépenses d'après leur but,
d'après l'objet qu'elles se proposent, les
résultats qu^on veut atteindre avec l'argent demandé. .
Le budget fonctionnel, A coup sûr, ren
soigne beaucoup mieux lo Parlement que
ne saurait lo faire un budget analytique,
Voulez-vous un exemple, très simple ?
Quand vous examinez lo chapitre des dépenses de personnel des administrations
centrales, co que vous voulez savoir, c'est
le nombre des fonctionnaires en service
A l'administration centrale du ministère
de la guerre, par exemple, et non quel
est lo service qui les paye.
l'effectif de tous les personnels en service
dans les administrations centrales, quelle
que soit l'administration qut lea paye*
Mais U n'est pas possible de faire un
budget totalement inspiré de la méthode
fonctionnelle, d'abord parce que la loi française s'y oppose. Vous avez voté un texte
général ûxant les errands cadres du budget:
nous sommes obifgés d'observer cette loi
comme toutes les autres. U faut tenir
compta, de plus, des nécessités de la comptabilité publique.
On se heurte aussi, le dois bien le dire, à
2a multiplication des chapitres budgétaires.
Jo pense que votro commission des finances
nous donnera peut-être, pour l'année prochaine. quelques autorisations qui nous ont
été refusées cette année.
Le Parlemont croit, pout-êtro, Ici et dans
l'autre Assemblée, quo plus les chapitres
sont nombreux, plus le contrôle parlemen*
taira est efficace. Jo suis convaincu dn l'inoxactltudo de cotte affirmation. (Très bien t
très bien t au centre ci à droite.)
Les chapitres budgétaires se sont multipliés. Ils ilont certainement lo Gouvernement, mais lis compliquent tellement votre
tAche que vous perdez, en confusion, ce
que vous gagnez en pouvoir de contrôle.
Je suis convaincu qu'A l'image d'autres
nallons, la France pourrait diminuer le
nombre de ces chapitres. (Très bien / irès
bien i sur les mêmes bancs.)
J'ai d'oilleurs lu, dans le rapport de vos
commissaires, un certain nombre d'observations sur les améliorations A apporter,
l'an prochain, A la présentation de notre
budget. Des critiques justifiées ont été
faites. Je .diraii pour en atténuer leur rigueur, quo les services, les soorétalres
d'Etat et le ministre, qui ont dû, en deux
mois, mettro sur pied un budget fonctionnel pour trois départements ministériels,
sans pouvoir puiser de références dans un
budget antérieur, ont eu à mener à bien
un effort qui, quelquefois, a paru très
lourd.
l)an* co travail si difficile, quelques Imperfections so sont glissées. Vos commissions l'ont fait remorquer. Jo vous donne
l'assurance, dès maintenant, qu'il en sera
tenu compto pour la présentation du
budget de 1019.
Seulement, si ce budget fonctionnel facilite la ttcho du Parlement, il a, jo tiens A
lo dire tout do suite, de très graves inconvénients pour lo ministre qui le présente.
est beaucoup trop considérable par rapport
à celui des officiers qui sont affectés aux
unitéa et dont les soldes sont Imputées
sur un autre chapitre.
C'est bien vrai. Mais 11 y a 30, 40 ou
50 ans qu'il en est ainsi, et vous ne l'aves
Jamaie si bien su qu'en prenant connais*
sauce, précisément, de ce budget fonctionnel.
Quantité de reproches me seront faits,
qui tiennent tout simplement à l'effort de
sincérité et de loyauté que j'ai cru devoir
accomplir.
Tout au long de ce débat. 11 s'agira dons
souvent de savoir si, mis en préxonce
d'une situation qui durait depuis des an*
néos et que le projet de budget, pour la
première fols, met en pleine lumière, voua
voudrez bien me laisser lo temps et le
moyen de procéder A la réorganisation né*
cessalre, ou si je devrai me repentir de
ma sincérité.
Le budget que Je vous présente n'est»
par ailleurs, qu'une base do départ.
C'est l'expression comptable de la réa*
lité présente avec ses difficultés, ses servi*
' f.ude» ot ses impossibilités quelquefois, et
aussi l'expression des premiers efforts de
redressement.
Cc n'est donc qu'un budget de transition
dont je ne déguiserai, je vous prie de le
eroiro, ni les faiblesses, ni les lacunes.
J'en dirai les raisons et jo soumettrai à
votro appréciation les directions dans lesquelles ii me sembio nécessaire de s'engager résolument.
En vérité, d'ailleurs, si j'ai voulu ce
débat avec insistance, c'est qu'il me fallait. dès celte année, rentrer aans l'ordre,
mais c'est aussi parce que le Gouvernemont voulait connaître vos observations'
et vos critiques avant de mettre en g a n tier le budget de lfMO.
J'ai beaucoup 'appris depuis l'ouverture
de ce débat et le le dirai au risque de
m'exposer à quelques ironies.
Beaucoup d'observations ont été faites.
ut marquent la nécessité et 1'efficaclto
u contrrtlo parlementaire. Jo m'engage A
en tenir le plus grand compte (Applaudis-
S
semenis
au centre, à pauctie et a droite)
Les bons conseils ne m'ont pas manqué
à cc sujet. Beaucoup de parlementaires, et
quelques amis bien intentionnés, m'ont
expliqué qu'en vous proposant un budget
fonctionnel, jo commettais la faute qu'un
ministro raisonnable ne doit jamais commettre. En effet, pareil budget met en
lumière des vices d organisation, des déséquilibres fondamentaux, qui passent beaucoup plus facilement inaperçus dans un
budget analytique. Et le ministre qui passe
l'aveu dans un budget fonctionnel, so lo
voit immédiatement reproché.
et A donner au Parlement l'assurance que
le temps que je lui demande de me consacrer no sera pas du temps perdu ni pour
lui, ni pour la France.
Jo ne vous présenterai pas les chiffres
do ce budget, vous les connaissez.
210 milliards! Bien sûrl
Et de comparer cc chiffre avec ceux
d'avant guerre.
I,n comparaison avec l'avant-guerro ? Je
me refuse A la faire. Elle n'a pas de sens
car, A ce moment, il s'agissait d'entretenir et d'améliorer un capital militaire que
rou3 avions mis trente ans à construire,
«lois qu'aujourd'hui, Il s'agit, repartant
de zéro, de reconstituer co capital militaire.
En vous proposant des tableaux d'effectifs et des tableaux de dépenses qui réparSI. Louis Jacqulnot. Vous ne le saurez tissent, par exemple, los crédits en crédits
jamais. (Sourires.)
uécessaircs pour les états-majors, pour lo
fonctionnement des écoles, pour le foncSL le ministre tfee forces armées. Or, jus- tionnement des unités, je m'expose A me
u'icl, le budget, parce qu'il était analy- voir reprocher certain défaut d harmonie.
Ique, classait ces dépenses dans divers
On me dira, par excmplo : il suffit do
chaipitres scion i'appartcnanco statutaire
des personnels en cause.-Aussi, les agents regarder votre budget, pour se rendre
détachés aux services centraux ne flgu- compte tout de suite que lo nnmbre des
raieut-ils pas dans les décomptes, tandis officiers affectés à des états-majors et
que le budget fonctionnel vous fournit pavés, maintenant, sur un chapitre spécial
Le budget do l'avant-guerre, c'était un
budget d'amortissement et d'entretien de
!a farco militaire françaiso. Le budget militaire d'aujourd'hui, et ceux de toutes les
années qui vont venir, ce seront des budots de reconstitution de cette force. Les
eiuv notions sont incomparables.
Je répondrai dans le mémo sens à cetto
autre question qui m'est sans cesse posée: Qu'avons-nous aujourd'hui pour ce
pilx-là ?
?
(Applaudissements
S
au
centre.)
Jedfrafc ea f n e fteo» t m p w r ee
La situation serait plus nette encort. La proaMne guerre en verra probableJ>iix-1A, Mats la réponse ne vaut pas d'eis- dans l'avenir.
ment s'omrtr un qnstrtèaee : les p<Ues.
kiée Elis exige un commentaire.
Si un million ou tm miîïlo» et demi
Qui peut penser qu'un sent générait»Demawfe-4-on A c t M (fui tait recoin (fltommes étaient mobilisés comme sol- simo, groupant autour de lui les bureaux
dats,
tous
les
autres
seraient
affecté*
A
<fun seul état-ffiirior,. pourrait, d'un poiat
t*nhrs so maison et qui en est seulement
encore eux fondations « e* qu'il a potrr ee la production industrielle, sttx transporte, quelconque du globe, diriger, soîen le»
au
ravitaillement,
A
la
défense
passive.
méthodes du commandement hiérarrhi*
s-ià » t Quand M paye fes toriMlons,
s les fondations st pour ie piésent, ee
C'ept dire que le défense nationale, au ; sue, ton» ses théâtres d'opérât, nw k la
n'est rien. M n'aura quetyus chose que plein sens du tenue. la préparation m la fols ? Qui peut penser qvrif serait p r *
foraque la rsceftstruetlo» d t la maison sera guerre sur tous ces terrains, financier, in- slhlo <1* mettre sur les épaules i n m
terminée. U mises* sst au terme de dustriel et économique, est nécessaire- même homme, le généralissime, bm p!:*rw
y effort.
ment l'oeuvre de tous les ministres* n n'y d'opérations ie tous ces théâtrm I la fols,
a pas, au sein d'un gouvernement comme pour no r hrfsswr aux commandante
Aujourd'hui, tt s'agit de savofr si l'ef- la
de miaistr, qui n'ait A accomplir théâtres d opémfions se trwtvn* «mr plae»
fort doit être entrepris et s'i! fout pwyer, «usnotre,
que rextfcTïfiotr T
tâcne de défense nationale.
tranche par trandi*, Jusqu'à l'fcbeoUsseMesdames, messieurs, fi suûlt de poser
Des proMèases de cette sorts se posent
ipent final.
au ministre des affaires étrangères, su «fr* le question pour y répandre» Wallfeors»
SI PAiwcmbWe me le permet, Jo traite- nlstre des finances, au ministre de l'éco- Texpérleiwe eonJtrme ee que te viens d*
SSÉ successivement — maie je m'kntemrofl>- nomie nationale, au minlstref des trans- dire : f Angleterre, le» Btat»4C»;*, I»
t t a i dés qu'elle en manifeste» ie désir — ports, *n ministre de l'Intérieur, au minfe- Çmaee, n'eut pas cornu pendent la dernière guerre ie généralissime. Ces m r e
frein grandes qneslieM auteur ffe»<pteHt* u e de l'agriculture.
ont coTiiwi des commandants ds ihre',rs»
peuvent être regroupés, me
Tous ees mtnistrts coopèrent A fe pré- drspératSesxt, dotés d'une tirés grsr.â* fit»
fcas fes problèmes qut «nt été scuievés
tel, â saveir r t t commandement et M struc- pontife* de Es défense nstionola et a sa dépendance, d'une tifcs gra&ler liberté,
mise
en cravre, tout autant que le minis- sous le signe d'une sorte do .iéccntKMb»
ture des forces arasées; les etfectift; les
tre de»- forces années charge
secteur satlon militaire et obéissant à un oMgv
matériels.
purement militaire, secteur qui senil nisme commun, qui n'était pis le généLe premier problème, l'un d<»8 plus gra- impuissant sans le? autres.
ralissime, assis un comAk, agissant par
ves — le plus grave peut-être — est celui
liais, cette défense national* <p»l pose voie d'Hw truc tiens générale».
de rorganmtion du commandement et de
le problème A tous les départements
Cet enseignement doit être retenu. B
Js structure même des force* armées.
mimHtértefe, qui done la diriges» f
t f r aura très protx\b?emcnt plfos un gén#»
L'Assemblée ms permettrat-eile de ls
A la téte des armées,. dans un»
C'est nécessairement le président dfu rausfltme,
lui dira: je crois qu'en ce domaine-là, il
guerre moderrie, mois des commanda'rte
faut redouter certaine simplification de l'es- conseil et c'est lui seul qui peut être ie théâtm pourvus d'une large autoprit, A première vue, séduisante, qui, en efeargô d'orienter et de coordonner l'ae- nomie, leur actton étant, à Fécheloo supéré aï lté, conduirait A la complication des tien de feus les ministres, dans un rieur: <r coordonnée » — Je mfexeuse d'emdomaine qui leur est commun,
cheses.
ployer fo terme r ie n'en vofe pas d'airs*
te regret (favoir A prononcer le mot
JPéuoaceral quatre principes ou plus dsTa!
Mais (fut dotic effectuera cette eoorlt«coordination».
Je
le
prononcerai
A
exactement quatre constatations. Je me plusieurs reprise* Je m'en excus* auprès nation ? Faudrait-il la confier A un général
permets de dire qu'elles sont fondâmes ds Sf. ta président de la commission ae ls ' <prt serait généralissime précisément pars*
taies. Première constatation: la guerre mo- défense nationale, mais |e crois de mon gu'il serait chargé de coordonner les difderne est ' une guerre totale» Deuxième devoir de fut dire très loyalement ce que férents. théâtres d'opérations ?
constatation: la conduite de la guerre mo- je pense de tous ces problèmes.
En vérité, cette diveetle» générale de
derne ne peut, sans doute, ptos être conDonc la défense nationale, précisément l'action des commandants de t&é&tres pose
fiés A un géneratisslsse. 7rsl»ièxne constatation: tonte guerre, toute opération de parce qu'elle est de la compétence de des p^ohiémes (Pagure êlm politique que
guerre comporte, aujourd'hui, l'emploi fous les ministères et qtfefle suppose un techniaue. L'histoire de la dernière guerr».
combiné des trois armes. Quatrième cons- coordinateur qui ne pevt être çue le pré- le prouve. Où donc ont été coordonnées
les grandes actions. miïttotresJ t A Téhéran,
tatation: lu guerre moderne est uue guerre sident du eonceft, est nécessairement A A
Yalta et â Poesriam, par les conférences
fe charge Ue ceiui-ei
mondiale, dons uue guerre de coalition.
des chefs d'Etat. Le vrai générafàwirne de
Evidemment, il a besoin, en ee domaine, la dernière guerre, c'était le comité que
Je crois qu'aucune ds ces affirmations
ne peut être contestée. Permettez-moi de d'un instrument de travail: on l'a appelé constituaient le maréchal Staline, M. Churl'état-major
de la défense nationale. On chill, M. Hoosevelt M leur? rnmeillofs Imles développer sommairement et de vous
aurait pa user d'une autre terminologie. médiats.
inviter A en tirer 1es conséquences.
Mais qu'on l'appelle état-matosr de la
Force étant de tenir compte de relte
La guerre moderne «st une guerre to- défense nationale, ou secrétariat général
réalité, Je suis en droit de enre qu'il n'y
tale.
de la défense nationale, ou service de la aura
sans doute plus de génératt<"ime,
Personne n'en doute. Les problèmes ds défense nationale, c'est, auprès du prési- mais nne direction générale des théâtres
son financement, des productions indus- dent du conseil, l'outil de travail, l orga~ d'opérations exercée par le président «la
trielles nécessaires A la guerre, du ravitail- Bisme technique mis à aa disposition crmseil assisté drr chef cféîat-roajor de la
lement de la nation des armées, des trans- iour l'aider dans cette première tâche qui défense ntrttnnaée.
ports civils et militaires, de la défense ui incombe : la coordination de la défense
C'est, d'ailleurs, bien ce que dit fa Conspassive sont, dans la guerre d'aujourd'hui, nationale.
titution, c'ept le sens d'une disposition
aussi essentiels que les problèmes de la
B sae faut faire une seconde observa- qu'il
ne faut pas cri'.iquer.
stratégio et de remploi des armées.
tion.
ETTe donne an président dur conseil I»
Vous savez bien que l'erreur que nous
La guerre moderne ne comporte proba- direction des force* armées, st non pas A
avons commise en» 1000 sur ce premier blement phis ds généralissime.
un généraftesime, parce qu'U est apparu
terrain ost celle de n'avoir pas saisi cette
que la guerre moderne imposait cette
SL Louis JaoctMinot. C'est très juste. Les solution»
réalité dans ses ultimes conséquences.
Anglo-Saxons eiï savent quelque chose, car
Nous avons mobilisé cinq millions ils ont gagné lâ guerre sans généralissime.
Dès ietSy le psésidenS do censeil s»
d'hommes. Nous avons ton* jeté dans Ues
trouve investi de deux attributions que lut
unités militaires, dans les forces armées
M. le mlnlsfre des foress arméee» Pour- eonfie expressément fe Constttotfem : ht
et nous nous sommes aperçu qu'il n'y quoi cette affirmation t Parce que la eeordinatlo» ou la direction générale,
avait plus d'ouvriers dans les usines, qu'il guerre moderne est A tm tel échelon, com* comme on voudra, de tous les service»
n'y wait plus personne derrière les ar- porte des théâtres d'opérations tellement oui ont A accomf^ir des besognes de dé*
natlonalo; puis, la coordination et
mées, ni pour les alimenter, ni pour foira éloignés les uns (les autres, qu'on ne peut rense
(
vivre la nation, que les transports ris- pas songer A confier le commandement a direction générale se tous les commanquaient d'être arrêtes, qpe îa défense pas- de ces théâtres d'opérations A un seul dants de théâtre» d'opératiens.
sive était abandonnée.
homme, qui en assurerait la direction au
Mais il fout aussi air président da con»
Alors, nou» avons- progressivement ra tiré sens hiérarchique du mot.
seft, dans es second domains, celai de 1»
Prenons l'exemple de la dernière guerre. târeetfoft des opérations, un outil de t r *
des forces armées les forces de îa défense
vail, une assistance technique et c'est IA
nationale de l'intérieur, qut constitueront, 11 existait tm théâtre d'opérations die Pi
en quantité, dans la prochaine guerre le rope, un théâtre d'opérations de l'Afrique, qu'apparaît la seconde fonction de l'étatun théâtre d'opérations du Pacifique.
major général de la défense nationale.
nombre prépondérant.
r
f
Et parce que le première dee fonctions
i e cet état-major nécessite des techniciens militaires et civils, parce que la défense nationale pose los problèmes du
secteur civil comme du socîeur militaire,
It a fallu, par le décret récent, donner s
«et organisme la stiucture mixte que VOM*
gavez,
L'essentiel est que l'on s'entende sur k
yéali.é des choses.
Un autre point est également Important,
tar je voudrais, dans un pareil débat,
faire justice d'un certain nombre de plul-.
sentorics nui, croyez-le bien, Unissent par
étse néfastes pour'la cause que* j* «ois
défendre devant vous.
Au président du conseil, pour remplir
les deux rôles qui sont les siens do par
la Constitution et de par la nature des
choses, il ne faut pas seulement cet étatmajor de la défense nationale et le chef
de cet état-major dont le viens de parler,
Il lut faut aussi une sorte de conseil privé,
un braiti trust. {Mouvementé divers à
droite.)
En doulerlez-vous t
On aurait pu ne pas le dire. Mais fous
les chefs d'Etat qui ont eu à prendre des
décisions graves en matière de défense
nationale et de direction des théâtres
d'opérations, ont, avant de les prendre et
de saisir leur état-major de leur décision
pour son développement détaillé, avant da
donner l'ordre général, sur leauel devait
travailler leur état-major, ont, uls-je, senti
la nécessité de consulter quelques chefs
militaires et tous ont eu recours, chaque
lois qu'ils ont été appelés é traiter de ces
questions, à une sorte de conseil privé,
composé de ces chefs militaires, appelés
en consultation préalable.
Tel est le rôle du comité militaire permanent dont on aurait pu de no pas par
1er, rien n'empêchant le président a i
conseil de consulter e a toute matière qui
bon lui semble.
Le tort est peut-être d'avoir extériorisé
l'existence de ce conseil* car de sa nécessité personne, je crois, ne peut discuter.
Si, Loule Jasfuinot Voulez-vous me permettre de vous Interrompre t
M. le ministre tfee fereee armées. Volontiers.
M. Loule Jesqulnot. Je voulais dire que
cet organisme est totalement inutile, car
Il suffit que le président du conseil consulte les chefs d'état-maior déjà en fonctions, ceux-ci revenant simplement à leu?
état-major après consultation.
Ce que je crains, c'est que ne se constitue un organisme nouveau à la présidence
du consou, avec un chef nouveau, lequel
sera en rivalité avec le futur chef de la
défense nationale. Et vous savez ce que
parler veut dire I
M. le ministre des foreee erméee. Je
comprends fort bien votre crainte. Mais
e puis affirmer qu'elle n'est pas justllée, car 11 n'a jamais été dans fintention
du président du conseil de désigner un
chef à ce conseil privé, ni do lui donner
une structure administrative. Ce comité est
convoqué par téléphone, si l'ose dire. 11
réunit quelques chefs d'étal-major et
généraux auxquels le président du conseil
accorde une particulière confiance. Une
fols la question posée, la discussion s'engage librement. Après quoi, les membres
de ce conseil retournent à leurs fonctions
i t i leurs commandements.
Î
M. toute Jaa^uttet. Alors, rien n'est
changé sur es point.
SL le ministre tfee fersss arméee. II
n'est pas possible de redouter !a transformation «le ce conseil consultatif en une
sorte d'état-major.
M. Pierre Montel* Voulez-vous me permettre de vous interrompre, monsieur le
ministre f
*
M. le mlnletre *se
lonUert.
u Vo-
lt. Pierre Monte!. Monsieur le ministre,
Je me permets de vous supplier, sur ce
point, de bien vouloir revoir la question
avoe 1e Gouvernomeat.
Je crains, on effet, et nous sommes
nombreux a le craindre — Je le dis en
toute loyauté, et non pas pour gêner votre
action — que ce petit brain trust autour
du président du conseil, n'arrive à constituer une sorte de petit comité dictatorial,
« une chapelle » autour du président du
conseil qui gênerait terriblement, sinon
contrecarrerait l'autorité des chefs d'étatmajor.
Cela est extrêmement grave et risque de
provoquer, au cas de conflit, des partages
ae responsabilité et de poser des problèmes de subordination très dangereux.
n n'est pas possible de régler définitivement la question au cours de ce débat
où chacun expose son point de vue. Mais
je vous demande, monsieur le ministre,
avec Infiniment d insistance, de bien vouloir revoir cette questioh qui n^ me parait
pas au point et qui peut présenter de
graves inconvénients. 11 est nécessaire
d'examiner si des décisions nouvelles ne
doivent pas être prises. (Applaudissements
à droite.)
M. le ministre des fereee armées* Je la
reverrai bien volontiers.
Pour le moment, je me bornerai à vous
fournir cette simple précision: un conflit entre les membres du comité militaire
consultatif du président du conseil et les
chefs d'état-major me paraît Impossible
putëque les chefs d'état-major font précisément partie de ce coxtdté.
Mais 11 T a un troisième principe à dégager, qui aboutit, lui aussi, à des conséquences importantes.
Toutes les opérations de la guerre moderne supposent nécessairement l'emploi
combiné des trois armes. 11 n'y aura plus
Jamais la guerre de la marine, la guerre
de l'aviation et la guerre de l'armée de
terre. Les opérations les plus modostes
[ue nous avons à mener en Indochine au^
ourd'hui sont des actions combinées des
orces de terre, de l'air et de la marine.
Cette constatation comporte des conséquences devant lesquelles U ne faut pas
reculer.
D'abord, les plans doivent être des plans
d'emploi combiné des forces. On ne peut
faire le plan des opérations terrestres, celui des opérations maritimes et celui de
l'aviation; il faut faire un plan qui comporte remploi combiné des trois armes.
Î
U faut, en second lieu, Instruire et organiser les unités et les armées de telle
sorte qu'elles puissent facilement conjuguer leurs efforts sur le chazûp de baAinsi, par exemple, chaque armée avait
jusqu'ici son code et ses techniques de
transmission* Les code* et méthodes de
transmission étant unifiés, les liaisons el
la coordination des srmes seront mieux
assurées.
liais, surtout, dans l'état de pénurie oft
nous sommes, U importe de répartir entre
les trois armes les matières premières elles moyens, selon un plan préconçu,
11 ne faut pas affecter au hasatf lei
crédits ou les matières premières s l'or»
mée de terre ou bien s raviation ou bien
à la marine. Cette répartition doit obéi*
à un pian. A une idée centrale. Les programmes de fabrication sont doneneces*
sairement des programmes communs, des
programmes coordonnés.
Je m'étonne qu'il soit nécessaire d'il»
slster sur cette nécessité»
On sait bien, par exemple, qu'avant la
uerre nous aurions été pourvus d'une
C. A. très supérieur^ à celle que nous
avions en 1639 si l'on avait coordonné les
fabrications de la marine et celles de l'ai*
mée de terro, Mais la marine et l'armés
de terre travaillaient chacune de leur côté.
U en résultait une perte d'énergie, dea
doubles emplois, et la France l'a chèrement payé.
H est évident aujourd'hui que les plans,
les programmes el les structures doivent
être pensés et étanlis pour préparer l'emploi combiné des trois armes et faciliter
four combinaison sur le champ de bataille.
D'où une coordination de la direction
des trois années sur le pian gouvernemental comme sur le plan des états-majors.
Sur le plan gouvernemental, il faut évt*
demment que ia marine, l'armée de terre
et l'aviation obéissent A une impulsion
unique. On me dira: cette impulsion^sera
donnée par le président du conseiL
Certes, ce système peut être défendu. Le
président du conseil, disposant directe*
ment de trois ministres, pour la guerre,
la marine et l'air, en même temps qu'il
coordonne ht défense nationale, dirigera
les théâtres d'opérations', contrôlera et
orientera les trois ministres d'armes.
Seulement,,voyez-vous, à force de charer le président du conseil d'attributions tt
e responsabilités, on l'accable.
Peut-Il tout faire ft la fois ? C'est pou*
quoi un relais a été institué, entre le président du conseil et les trois ministres
d'armes, un relais qui s'appcllo le ministre
des forces armées, précisément chargé, au
nom du président uu conseil, d'assurèr la
coordination des trois départements ministériels chargés d'une arme, et de les amener A des plans communs, A des structures
analogues, A des programmes combinés,
parce que la guerre moderne supposé la
conjugaison des moyens des trois armées*
Il a bien fallu accepter cette solution,
puisque, encore une fois, confier au seul
président du conseil la charge dont il
s'agit, c'était abuser de ses forces.
Au surplus, ce système général a été
réconlsé à plusieurs reprises par des
ommes politiques notoires et, j'ose le
dire, par fa plupart des partis. 11 a même
été proposé comme un progrès dans l'art
de bien gouverner.
C'est, en particulier, le. système que défendait M. Léon Blum quand il prévoyait
l'attribution À certains ministres a'un pouvoir de contrôle général sur trois ou quatre
départements yoisins, quand il demandait,
par exemple, que le ministre de l'économie
nationale puisse diriger son département
tout en contrôlant et en orientant ceux de
la production indu<UiielicA de l'agriculture
ou des finances»
g
8
K
Cc regroupement de certaine départe* |
sneuts ministériels autour d'un relata faisant échelon entre lee ministres en cause
• t le président du conseil, en déconcentrant
l'action gouvernementale, décharge le préeldent ou conseil d'attributions qu'il ne
faut pas rendre trop lourdes soua peine
de compromettre son efficacité.
M. Louis Jaequinot. C'est une concentralion qui n'est pas très démocratique.
M. le ministre des fotees armées» L'institution d'un ministère des forces années
répond A cette nécessité. Mais 11 faut bien
dire que la coordination des trois armées,
le'.ir nonne collaboration, leur orientation
dans le même sens pour un emploi combine — c?la dès le temps de paix — supposent aussi une collaboration des état*»
majora.
J'essaloral d'être très brof sur ce sujet,
kuals quelques précisions sont tout de
même nécessaires.
Croyez-vous vralmont qu'on puisse prêc h e r les forces armées françaises A la
guerre de demain avec trois états-majors
absolument autonomes, séparés les uns
des autres par des cloisons étanches?
SI. le rapporteur pour avis ds la commis*
ek*i île la défense nationale. Certainement
M. le ministre dee fomes armées. Croyez,vous que des armées obéirent A ces trois
êtats-majors isolés, séparés, autonomes,
seront prêtes A conjuguer leur action le
lour de la déclaration de guerre?
M. Louis Jaoqulnot Monsieur le ministro,
voulez-vous me permettre de vous interrompre?
M. le mlnletre tfee foreee «rméee. Volontiers.
M. Loule Jacwinot. Je m'en excuse. Je
Xne serais inscrit dans le débat si J'avais
pu prévoir que vous alliez, dès maintenant, entreprendre ce grand exposé de
l'organisation de la défense nationale.
Un projet ayant été déposé par le Gouvernement, Je pensais qu'ultérieurement
nous aurions &< en discuter.
Je crains, en effet, que sur certains
(points, je m'excuse de le dire, vous n'ayez
commis des erreurs. Nous pourrons por:er
un jugement précis lorsque la discussion
aura lieu. Je serais heureux, pour l'instant, que vous renouveliez à 1 Assemblée
la promesse faite devant la commission
de la défense nationale.
M. le ministre tfes forces armées. Mon
cher collèguo, ie n'aurais pas traité de
ces questions si elles ne m'avaient été
posées ce matin et hier tout au long du
débat.
J'ai tenu k fournir une réponse provisoire, mais il est bien entendu que le
règlement définitif, au fond, de ces questions capitales fera l'objet du débat qui
sera ouvert A l'occasion de l'examen des
lois organiques militaires.
En ce qui concerne la collaboration des
états-majors, je désirais tout simplement
répondre A l'objection qui m'a été laite.
Je disais aue trois états-majors autonomes ne paraissent pas susceptibles de combiner leur action en vue <run emploi en
commun des moyens de la défense nationale.
Alors, qu'avons-nous fait? Ohl une réforme toute simple : nous n'avons pas créé
un nouvel état-major. Nous avons pris,
.tout simplement, les trois états-majors
existants; nous les avons obligés A collaborer et à étudier ensemble un certain
nombre de questions qui ne pouvaient être
résolues par aucun d'eux séparément.
M. Loule Jaeaulnot. On a toujours procédé de cette manière, monsieur le ministre. Durant touté la guerre il en a été
ainsi.
M. le préeldent. Monsieur Jacqutnot,
voutliez ne pas interrompre M. lo ministre.
Vous, interviendrez dans le grand et très
rochain débat sur les lois organiques notaires, débat que. dès la semaine prochalno, la commission de la défense nationale doit aborder.
Si. taule Jaewlnot Je tiens à dlro que
les états-maiors ont toujours été réunis
chaqus fois qu'il s'est agi d'opérations
combinées, que ce soit en Angleterre, en
Amérique ou en France. Cette méthode de
travail est appliquée depuis 1943.
Jo vous demande simplement d'en prendre acte, monsieur le ministre, et de ne
pas laisser supposer A l'Assemblée qu'en
cetto matière vous avez innové. Il no faut
pas donner A croire que nçus .ayons été,
en France, si* retardataires.
M. le ministre tfes forees armées. Certes,
mon cher collègue, les états-majors ont
été réunis et ont collaboré pendant la
guerre.
R
M. Loule Jaoqulnot. Et après !
M. la mlnletre tfee foreee armées. Il s'agissait de savoir si cette collaboration devait
être poursuivie en temps de paix.
A mon arrivée au ministère des forces
armées, l'aveu m'a été fait que depuis la
libération, ou à peu près, les états-majors
n'avaient jamais travaillé ensemble.
M. Loule Jaequinot. Vous avoz été mal
renseigné.
M. le président Permettez-moi, monslour
le ministre, de faire une* réserve au moins
pour une période de six semaines.
M. le ministre tfes forees arméee. C'est
ce que j'allais dire en précisant qu'un
premier pas avait été fait dans la direction dans laquelle je me suis engagé, à
l'époque où notre président de séance dirigeait le ministère de la défense nati"
nale.
l a coordination des états-majors, l'obligation dans laquelle ils ont été* mis de
résoudro en commun certaines questions,
ont d'ailleurs abouti, je le dis franchement, A des résultats trè" pratiques et
très concrets.
MM. les secrétaires d'Etat et moi-même
nous savons aujourd'hui d'expérience que
dos problèmes dont le règlement demandait des semaines au sein de nos différents ministères sont maintenant résolus
beaucoup plus rapidement et efficacement,
grâce A la bonne collaboration des trol*
états-majors d'arme.
C'est jpourquoi Je crois devoir conclure
sur ce premier point qu'il faut se garder
des simplifications de l'ordre do resprit
mais qui ne sont pas, je le répète, dans
la réalité des choses. •
J'ajoute, mesdames, messieurs, que
nous sommes de plus en plus condamnés,
dans le domaine militaire comme en tout
autre, A la complexité. La guerre moderne
est une entreprise si vaste, puisqu'elle
couvre tous les domaines de l'activité
nationale, qu'il n'est plus «possible de la
*
mener k bien par les simples moyens
d'une hiérarchie du temps passé.
La structure s*estxcompl!quéo, parce qua
ls guerre s'est compliquée. C'est même
une raison de plus pour se défie* des systèmes trop simples et j'en arrive ainsi , A
la quatrième vérité e * j'énonçais. A savoir que la guerre de demain serait sans
doute une guerre de coalition. Lea problèmes du commandement ne seront pas posés A l'échelon national, mais, en fait, inéluctablement, A l'échelon international»
comme ce fut le cas pendant la guerre ds
1939-1945.
Resterait une observation somme toute
secondaire: ia constitution du ministère
des forces armées et le regroupement de
certains services qu'elle a pemls, ont été
une source certaine vVéonon>i6s. Je fournirai des explication* A ce sujet au
moment de l'examen dis crédits de la
section commune.
Et l'aborda le second problème, celui des
effectifs.
^
C'est un problème capital, car, les effectifs fixés, un chiffre de dépenses considérable s'ensuit Immédiatement. Les effectifs
commandent toute une partie du budget.
Le chiffre accepté, la note s'impose, et elle
est lourde.
Voici quelques Indications sur lesquelles
je vous demande de fixer votre attention.
L'instruction d'un pilote de chasse, par
exemple, coûte 8.600.000 francs. La formation d'un pilote de reconnaissance revient
À près de 10 millions de francs. U en est de
même pour la plupart Ca nos spécialistes.
Un officier de l'armée de terre coûte par
an 466.000 francs) un sous-officier de 1 armée active, servant au delà de la durée
légale, 300.000 francs; un sous - officier
engagé, plus de 100.000 francs; enfin, un
appelé, simple homme de troupe, 94.000
francs.
Ces chiffres, au surplus, résultent d'estU
mations Jaites au mois de mars dernier.
Depuis, certaines revalorisations les ont
augmentés. Par conséquent, je comprends
très bien quelle Importance, du point de
vue budgétaire, présente le problème des
effectifs.
Je traiterai séparément des effectifs militaires et dos effectifs civils.
En ce qui concerne los effectifs militaires, le budget qui vous est présenté a
été établi sur la base d'un effectif total
de 757,000 hommes, ainsi répartis: 77.000
hofnmes pour l'armée de l'air, 58.000 pour
la marine, le reste étant constitué par
l'armée de terre, le renforcement exceptionnel des troupes d'Indochine, sans par*
1er des services qui ne comptent pas dans
les effectifs de base.
Le gros chiffre, celui qu'on discute,
est celui de l'armée de terre.
En effet, vous estimez tous, semble-t-11,
que le chiffre de l'armée de l'air est insuffisant. Personne ne conteste non plus les
effectifs do la marine. On ne discute que
les effectifs de l'armée de terre.
Le chiffre de 525.000 hommes, effectif
de base do l'armée de terre, comment
l'a-t-on fixé ? Tout simplement en mettant
un chiffre en face de chacune des missions. Le Gouvernement tout entier, A
l'unanimité de sos m?mbre$, après consultation du comité de ia défense nationale et
étude, à plusieurs reprises, au sein de ce
comité, des problèmes d'effectifs, a estimé
qu'il nous fallait 60.000 hommes au minimum en Allemagne, 195.000 hommes au
ASSEMBLES NÀTKHiAW-** X SEANW DtJ t ? JUÏÏJLCT 1043
minimum dans la métropole, 1M.000 hom- bien vous-même, suivant te loi de recrumes au mit&aui» «n Afrique du Nord, tement 9 t e nous aurons choisie» suivant
XOOO hommes au minimum dans ltJnlon que nee jeunes soldats feront un an,
uime mois ou dix-huit mois de service,
inceise «I euflù 00.000 hommes dans la is érédits seront différents,
gendarmerie.
«
Voilà comment ee décomposa et tbiffire, . L'entretien de nos SOWJUS coûterait namil tient compta do toutes les nécessites, turellement moins si nous adoptions le
service de dixluiit mois ou celui de
ds toutes les'servitudes du présent
l e dis bien ies servitudes» car noua quinse mois cm» al noua adoptions eelul
, nou* sommes trouvés en présence de faits d'un an. Js voudrais que vous nous dlales
contraignante» ds réalité^ ds durts réa- exactement, monsieur le ministre, sur
lités auxquelles nous sommes obligés «lo quelle durée et sur quelle base légale vous
ave* étafcU votre budget,
faire fars.
S
SI l'on n'accepte pas ce chiffra, si on en
exige le réduction, quels sont It* postes
sur lesquels doivent porter les réduc*
ttass T Je demande une réponse très préëso/
Paut-il réduira nos forées d'occupation
en Allemagne f Oui oser» le demander t
Faut-il réduire les 19&,0fl0 hommes 8la*
tionnés'dans la métropole t C'est pourtant
le strict minimum qui nous est nécessaire
pour constituer sur notre territoire, outre
les ferees à'Intervention, le quadrillage
d'unités dont Je cariais tout a l'heure*
en vue de la sécurité en profondeur.
Je vous ai dit que c'était, en effet tout
le territoire national qui risquerait d'étro»
dés le premier Jour» dans la guerre, qu'il
ne (allait pas so préoccuper seulement
d'une armée d'intervention qut courrait
atuc frontières.
196.000 hommes au minimum sont dès
kirs nécessaires. G» chiffre, par conséquent, ne peut être réduit.
Les UCXOOG hommes de l'Afrioue du
Mord f Personne ne les conteste.
Les 100.000 hommes affectés à la sûreté,
la sécurité, la tranquillité et la sauvegarde '
de l'Union française ? Voilà également un '
chiffre au-dessous duquel on ne peut pas
descendre.
C'est dans ees conditions qu'on aboutit
à ce total de 529.000 hommes. Ce total est
lourd. 11 représente pour la nation un
sacrifice, je le sais bien. J'aimerais pou*
voir vous dire qu'on peut le réduire de
50.000» de 100,000 ou 150.000 unités.
Hélas l les réalités sont Impérieuses»
Une observation toutefois a è% faite,
capitale, A laquelle le .Gouvernement sous*
crit entièrement : celle qui vise la répartition de l'effectif total entre les trois
armes, et spécialement la part faite à
notre armée de l'air. 11 est évident que
cette part est beaucoup trop faible.
ML Edmond Micheiet Voulez-vous mo
permettre de vous interrompre, monsieur
le ministre ?
m. le ministre dee fores» armés* Volon-
tiers.
M. Edmond Micheiet. Monsieur le mi-
nistre, à ce point de votre exposé, Je voudrais vous renouveler l'objection que f ai
formulée hier, au début de ce débat.
Vous venes de dire — personnellement
t'accepte vos prémisses — que le chiffre
de 526.000 hommes est le minimum nécessaire pour assurer los missions do l'armée française aujourd'hui.
Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur l'Inconvénient que présente
l'examen du budget dans les conditions
que nous avons choisies. Vous allez en
g
effectifs dos états-majors, dos é e s et des
unités. Depuis longtemps lo situation était
celle qu'Indique ée budget, $*ôrem«nt» Mi
Parlement n'avait p^s eu les moyens ée
s'en rendre compte d'une manière »ues>
évidents.
le dois dire alors que» d» e e point 4 e
vue. les critiques qui ont été formulée»
sont fondées.
Nous avons trop d'ofûclors dans les seiv
vices st l i s étate-mejoi» e t p e t ettm éàm
lea unités, mal» c» n'est pas u n e rataxi
pour diminuer ls nombre total de ce»
M. I» m i n M » des forace arméss» Mon etfkrfofs ; c'est une raison pour transférer,
dlier collègue, le budget a été établi sur des états-majors et dee services «aes unités»
la basa de la réalité présente, A savoir le» officiers en excédent'
te service de quinze mots.
L'effort » déjà étA commencé. Je ne
Dspuis plusieurs mois déjà, nous vivons donnoral qu'un chiffre. Pour Wtat-maler
général
de l'armée do terre, les états*
sous le régime du service de quinse mois;
h durée légtd» du service militaire ayant majors d'Autriche, d'Allemagne et d'Aftt»
été prolongée, peur chaque clxiase» de vois que du Nord, noue sommes airtvé» à \me
mois par uécrel, conformément aux pou- compression de 209 postes» 'ésm Iss ttei»
voirs que b loi donne au Gouvernement» mois qui viennent de s'écoulât.
LA aussi, }s demande qu'on vanille Mstf
Cest sur cette bass que les calculs rnt
me laisser un peu de temps.
été entrepris.
Je disais donc quo les effectifs ds Fer- Les fixations de nouvelles dotations némée de l'air sont très nettement insuffi- cessitent un travail minutieux. Dès qu'il
sant* Ou» l'Assemblée ne s'inquiète peint. sera termisJ, et avant le proetat» fcudget,
A aucun jortac nous na prononcerons» les transferts et les compressions nécescomme en Pa redouté, la dissolution d'es- saires interviendront.
cadres»
Au surplus M. le secrétaire d'Etat à 2»
Nous voûtons» dès maintenant, réaliser guerre a pris un» première seomre qut
l'accroissement des effectifs de l aviation. s'est révélée efficace, puisqu'il a intaâit
l'affectation aux états-majors d'officiers
J'ai écrit à M. le président de la commis* d'un grade Inférieur A celui de capitaine.
sion de la défense nationale pour l'en in- Cqtte décision n'est qu'un retour A une
former, nous songeons à élever prochaine- règle d'avant-guerre qu'on avait e» le tort
mont le chiffre a 82LOOO homme» pour d'oublier.
aboutir A un effectif minimum de 91000
Mais il n'y a pas que la quantité de»
hommes au milieu de l'année 1949.
effectifs; la problème de leur qualité est
observations qu'a présentées l'As- aussi essentiel. Vous avex posé, a ce sujet,
semblée en ce domaine mo donneront toute bleu des questions. Je voudrais répondre
l'autorité nécessaire pour réaliser celte bravement A quelques-unes d'entre olles.
mesure. (Applaudissements au tenir* et à
M. le président de ta commission de 1»
droite.)
défense nationale e <Ht que Piastvuctioil
tt. Joseph tenais. Comptea-vouit, dans était trop rapide, trop hâtive, et c'est vrai,
les 92.000 hommes les effectifs nécessaires mou cher président. Seulement, vous
A la D. C. A. f
savez bien quelle & été la difficulté. Nous
Ja suppose que dans le quadrillage dont nous sommes trouvés dans l'obligation de
vous parues tout à l'heure pour la défenso faire très rapidement des officiais et des
du territoire, la D. C. A. doit jouer un 8ous*offlclers et de faire surtout très rapidement dos officiers et des aou*efftciers
rôle.
de réserve, car l'une des plus gsandes faiM. le ministre des foreee arméss. La blesses de not-e régime militaire actuel
D. C. A. ne sera plus une arme distincte, réside précisément dans cette pénurie de
Elle sera servie A la fois par les trois cadres ae réserve.
armées: Il y aura une D. G. A. pour la maEn 1939 déjà le problème se posait, et
rine, une pour la terre, une pour l'avia- pour paror à un déficit considérable, il »
tion. La D. C. A, n'est plus uniquement lafhi mobiliser les cadres de réserva dea
en service dans l'armée do l'air.
clauses- antérieures aux classes mobilisées
en remontant assez loin dans le passé.
ML Charles Desjardins. Ce sera encore la
confusion.
Présentement, nous ne pouvons pas tout
atteindre à la fois, la quantité et la perfecM. le présidant ds la eommlsetoi» de la tion dans la qualité.
défense nationale. La quatrième forme de
Vous savez, monsieur le présidant do ']*
D. C. A. est la D. A. T.
commission de la défense nationale, que
e
M, le mlnletre dee foroes arméss. Jo les mesures prises récemment ont augm'engage donc A atteindre ces effec- menté la cadence. Nous arriverons à fortifs très rapidement. Je fais observer qu'il mer pour Tannée de terre, a» saurs du
n'y a pas besoin, pour cela, d * modifier second semestre de cette année, t a nombre
1e budget. Un cahier collectif régularisera satisfaisant d'officiers et de seus^dHklors
les transferts de crédits de certains chapi- de réserve.
tres du budget de la guerre aux chapitres
Pour protéger la qualité des cadres, de»
correspondants du budget de l'armce de conditions matérielles sont aussi A remplir.
l'air.
Je serai bref à ce sujet. Le reclassement a
Et puis, ces effectifs ont donné lieu à semé l'inquiétude dans l'armée, mais le
une autre critique, et c'est là la rançon président de votre commission a été, je
ue je dois accepter pour l'aveu que con- crois, pessimiste en affirmant qpe nous
n'étions pas arrivés à amélimr le sysent le budget fonctionnel.
tème.
Pour la première fois nous avons mis
U sera très sérieusement amélioré.
sous vos yeux la masse respective des
S
M. Pierre Villon. Mais, auparavant, on
La grille de janvier ne comportait qu'une fendre, les uns en présence des autres et
catégorie de sous-officlers. Elle sera com- jsous ma présidence leurs propositions a éliminé de l'armée dea officiers ex-P.
P,
I. parce que. disait-on, Ils ne connaisplétée et comportera quatre catégories» les d'avancement
saient paa l'orthographe ou les ma thème»
sous-officiers étant répartis dans las catéChacun des commandants de région a pu tiques supérieures.
gories supérieures d'après les certificats et
ouvertement défendre ses candidats, critiles breveta d'aptitude qu'ils posséderont
quer les propositions faites par les dlverw
M. le ministre dee fereee arméee. PeutN. le préeldent 4e la commission île la ses commissions. Le travail terminé, l'opi- être vaudrait-Il mieux se dispenser de esi
défense naUonaîe. SI je comprends bien, nion a été unanime pour reconnaître la repêchages.
monsieur le ministre, lo nouveau classe- parfaite équité, la parfaite clarté, qui avait
Dans l'avenir nous pourrons sans doute
ment des militaires comportera de sérésidé k l'élaboration de ce tdbleau nous
montrer plus stricts, plus rigoureux,
rieuses améliorations par rapport à la grille
'avancement.
mais aujourd'hui nous sommes dans une
du décret de janvier \M t
Au surplus lo ministre n'a pas usé du période difficile.
M. le mlnletre*tfeeforeee armées. De très droit qua lui attribue la loi, d'Inscrire un
H. Raymond Trlboulet. Voulez-vous me
candidat
au tableau. (Applaudissements au
sérieuses améliorations.
permoltre également de vous interrompre»
centra el sur quelques bancs à droite.)
monsieur le ministre f
M. le préeldent de la eemmlseten de l i
M. le président d e la commission- d s la
défense nationale. J'en prends acte et voua
M. le mlntstrs dss feress armées. Volondéfenss
nationale.
Voulez-vous
me
permetremercie, monsieur le ministre.
tiers.
tre un mot, monteur le ministre f
M. le mlnletre dee forees armées. Bn ce
M. Raymond Trlboulet Sans m'assocler
M. le mlnletre dee fereee arméee* Je
qui concerne les officiers, la grille sera
aux reflexions de M. Villon, j'apprécie pour
complétée par un système d'écnelons, de vous en prie, monsieur le présideut
d'autres rafeons que lui ce repêchage.
chevauchements da grade à grado supéM. le président de la commission de la
L'expérience que j'ai tirée, en qualité
rieur; tel que les.soluos des officiers pro- défenee nationale. Je désire vous sougressent à un rythme comparable k celles mettre un fait qui a causé une certaine d'officier d'Infamorie, de la guoiro de 1040.
me permet de dire qu'un bon offieier n'es!
des hiérarchies civiles, car c'est 1 k que ré* émotion parmi les jeunes.
pas nécessairement un bon élève.
sida II la faiblesse du système.
Le Journal officiel d'il y a quinze jours
Les parités étalent acceptables, mais a publié la liste des élèves officiers da
M. Pierre Villon. Très blenl
l'avancement dans l'armée étant plus lent rôservo admi* au concours pour l'entrée
M. Raymond Trlboulet. Les coure <T i
que dans les hiérarchies civiles parallèles, dans les écoles d'application*
perfectionnement d'otficiers de réserve ont
les soldes des ofilciers restaient en fait inLa liste comportait plusieurs centaines fait trop souvent de bons élèves qui ont
férieures aux traitements des fonctionnaires des hiérarchies civiles auxquels on de noms, chacun avec son numéro, depuis obtenu la petlto décoration récompensant
le premier jusqu'au dernier. Puis, sur Io leur assiduité k ces COÛTS, mais qui, au
los avait assimiles.
même Journal officiel figuraient deux ta* combat, «ie se sont pas montrés des chefs.
M. Pierre Montel. Mo permettez-vous de bleaux do repêchage portant les noms
Lorsqu'un élève officier a montré de
vous interrompre, monsieur le ministre 1 d'environ cent vingt jeunes gens, dont II réeiles aptitudes au commandement, 11
est ainsi apparu qu'ils étaient admis dans
mérite
au premier chef d'être répéché.
M. le mlnletre dee foreee armées. Volon- des conditions qui font un peu jaser.
(Applaudissements sur divers bancs?)
tiers.
M. te ministre dea forces armées. Je puis
^ M. le président de la commission de la
M. Pierre tBotrfsl. Je vous félicite d'avoir vous fournir, mon cher président, des défense
nationale. Une note de commanbien voulu examiner avec attention la si- explications très simples.
dement est prévue au concours 1
tuation matérielle des officiers subalternes
Lo commandement unanime, les direcet des sous-officiers.
teurs d'écoles, l'état-major el l'inspecteur
M. Pierre Métayer. Modifions alors les
forces àrmées, ont fait près do mol conditions de l'examen*.
Je crains cependant que la formulo. qui des
une démarche pour m'exposer ia situation
manque peut élro un peu do franchise, quo
M. ls ministre dee forees srmées. Quant
voici:
tout au moins de netteté, qui consiste &
au décret récent qui met en disponibilité,
lf se trouvait que daas nos différentes conformément à la loi, un certain nombre
>orler les solde* à un taux plus élevé que
o grade, n'aboutisse k ce quo pnr exem- écolos de cadres, des candidats avaient eu d'officiers généraux sans commandement,
ple un capitaine ancien gagnera plus que d'excellentes notes aux épreuves mlli- il ne cache aucune intention politique, et
taire* et avalent fait preuve, pendant tout je m'étonne qu'on puisse me faire co reson chef de bataillon.
leur séjour à l'école, d'ap«ltuaes caractéri- proche.
W. le seerétalre aux forees arméee (Air). sées au commandement.
Depuis 1915, chaque fois qu'un débat
C'est ce qui existo déjà.
Leurs
instructeurs,
les directeurs
les questions militaires s est institué
les considéraient commo les meil- sur
k
l'Assemblée, do tous los groupes sont
M. Pierre Montel. Je crains que la géné- d'écoles,
leurs
élèves.
Tuis,
aux
épreuves
de
venues dos protestations, et toujours
ralisation. du système ne soit pas une
ils avaient échoue dans des véhémontos,
touchant les officiers génél»onno formule, et jo mo permets do vous l'oxamcn,
compositions
écrites
ou
des
inteiTogations
raux sans commandement.
demandor d'en étudier d'autres, qui se- orales ^ connaissances générales.
raient plus satisfaisantes.
J'en al fait le relevé, et je vous assurs
M. le président de la eommlsslen de la
ue l'Assemblée parait avoir été unanims
M. le ministre dee foreee srmées. Je défonae nationale. Modifiez l'organisation ans
les critiques adressées à ce sujet aux
crois, mon cher collègue, que les résultats do l'examen.
divers ministres militaires.
obtenus ont été vraiment satisfaisants. Jo
vous les soumettrai avec plus de détail.
M. Pierre VKIon. Changez les coeffiM. Louis Jaequinot Jamais k ceux do la
marine.
Mais il ne so pose pas que des ques- cients.
tions de solde, de 'jgemefit, dont je parM. le mlnletre dee forces armées. Pour
M. le ministre dea forces arméee. Le
lerai u propos des divers chapitres budgé- certains cas. les résultats, aux dires des Gouvernement
décidé de mettre fin à
taires. Il se pose, aussi, pour la qualité de directeurs d écoles, étaient déplorables, et cotte situation adémoralisante.
Vingt-cinq
nos cadres, des questions d'ovdr* moral.
lis m'ont demandé, ce quo la loi permet, généraux sans emploi, sans commandeJ'ai été très sensible & un reproche qui de repêcher quelques candidats qui ment, c'est une situation qui porte une
m'a été adressé et qui, vraiment, n'est pas avaient tu, pendant tout leur séjour k grave atteinte au prestige de l'armée franl'école, des notes excellentes dans les ma- çaise et qui provoque des critiques regretjustifié.
tières proprement militaires..
tables.
On a dit qu'il fallait éviter le partl prls,
En raison de la pénurie des cadres, de
le favoritisme dans l'avancement. Je le
Nous avons donc décidé, mesdames,
crois vraiment, et jo pense avoir prouvé, ia nécessité de former des sous-officiers de messieurs, d'appliquer la loi, car la loi
et l'armée le sait bien, ma volonté d'éviter réserve en quantité suffisante, J'ai'ap- contient des dispositions impératives.
prouvé ce repêchage, qui a d'ailleurs été
avant tout le favoritisme.
Quand un officier général est sans comeffectué avec la p.us parfaite équité, car
Pour la première fois* le tableau d'avan- ont été repêchés tous ceux qui se trou- mandement et sans emploi, il doit être
cement de cette année a été dressé avec la vaient dans les mftmcs conditions.
mis en disponibilité et non pas à la discollaboration et en la présence de tous les
position du ministre, comme on le faisait
* commandants de région. Je les al convoOn a donc, rno semblc-t-il, appliqué depuis la libération. (Applaudissements
qués k Paris pour leur permettre de dé- équitablcmcnt la même règle pour tous.
au centre el sur certains bancs à droite.)
8
f
A s m m a NABOIULR ~ r
k partir d* ea mmeni-U, la Gouverna*
»e»t dispose de six mois pour lui donner
au commandement SI, dans ces ai* mois»
le eommasdemam loi est fourbi, cet oft»
lier général reprend plsee dans les ca*
dres el tout est dit
É. m s e i é RMeNt Vonles-veus me
permettre de vous interrompre à nonveau, monsieur le ministre t
t. Voïon* le
dee fisses
tiers.
ML, Edmond Miehelet SI la commission
de la défense nationale» & sa quasi-unanimité, a volé la motion à laquelle TOUS
venex ds faire allusion, monsieur ls ministre, Je «nia qu'il n'est pas toppportan
de rappeler dans quelles conditions eO*
C'est su moment précis où sa déroulai*
lei le débet sur le licenciement de quelques. militera de fonctionnaires civils qu'a
été publiée, dans un journal du soir, raanonce de la mise en disponibilité de vingt,
quatre ofilciers généraux sans même que
les Intéressés aient été avisés»
Or, le moral de l'armée est partlcuSdrenient louché depuis deux ans, par le
fait qu'elle a été la première, et on peut
ie dire, presque la seule des administrations de l'Etat à appliquer loyalement les
directives d'économies rigoureuses Imposées par les ministres des finances qui se
sont succédé depuis la libération.
Celte mesure Intervenant donc A ce moment et dans ces conditions, a été vivement ressentie par l'armée tout entière,
J'ai pu m'en rendre compte personnellement par les démarches nombreuses faites
auprès de mol tant par des officiers supérieurs et subalternes que par des son*
officiers, à l'annonce de la mesure spect»
culaire que vous avex cru devoir prendre.
En outre, la majorité des officiers généraux quo vous avez mis en disponibilité
sous celte forme que la commission s
Jugée inélégante, eux — et c'est là une
coïncidence troublante — avaient des titres
de résistance authentiques. C'est ainsi aue
les mesures exceptionnelles de maintien
en activité que le Parlement avait admises
comme devant s'appliquer aux fonctionnaires civils qui avaient des titres de résistance, n'ont pas été retenues pour ces
officiers généraux.
C'est ce qui a motivé la motion à laquelle
yous venez de faire allusion.
Par ailleurs, il convient de souligner, et
je ro>xcuse de la légère rectification que
Jo dois faire, que parmi ces vingt-quatre
officiers généraux, il en ébtt quelques-uns
qui n'étaient pas tout it fait sans emploi.
L'un d'entre eux, m'a-t-on dit, a appris
qn'll était n^s en disponibilité pendant
qu'il faisait passer les examens à l'école
polytechnique, ce qui n'était peut-être pas
une façon très indiquée de rehausser le
prestige de l'armée dans cette école millEn résumé, je le répète, la commission
de la défense nationale a simplement
voulu marquer qu'elle considérait comme
manquant d'élégance une mesure déplacée
qui a blessé rarmée tout entière, des
officiers du grade le plus élevé an plus
modeste sous-officier.
St ls mlnletre dss torses armées. Won
cher collègue, je dois répéter ce que j'ai
dit, & savoir que c'est Ja loi et qu'au sur-
SKAXCB W v r i l l u t
plus — s'est la précision que je tiens à
lovKfeir
aucun parti pris n'a présidé à
cette mesure.
Quelques-uns de mes collègues au Gouvernement m'avalent soggéré de foire auparavant une aorte de tri et de n'appliquer U mtsojre qu'aux officiers généraux
dont ls réemploi paraissait ls moins pro»
fcafcl*.
l e ae l'ai pas vouhs, précisément pour
éviter qne la mesure ne comportât une
apparence de sanction, de mesure disciplinaire, et» surtout d'arbitraire.
Il f'eit trouvé qu'A le data où le Convememem a pris va décision. vIngVqaatre
généraux étaient sans emploi. Ils ont été
mis en disponibilité tous, sans distinction,
tout simplement parce qu'ils étaient sans
emploi el que la loi le veut afnsL
Depuis, avpHqitant la loi. le Gouvernement a cenfttf des commandements ou dea
fonction* réglementaires à un certain'nombre d'entre eux.
J'atteste que tout a été fait sans le
moindre esprit partisan. Car — je veux le
dtas pour clore mes observations sur ce
sujet — J'accepte toutes les critiques.
tm
M. le minieire
Noos
devons également accorder aux perso*
p*l» mili&ires Isa garanties concédées i
tons les auirss.
Et puis, ne parlons pas ssulenrut dtf
quelques abus.
Le problème de l'armée n'est j u s seul*
ment «r?uf des automobile* miSuires —
nous en avons d'ailleurs considérablement
rédjtt lo nombre — et pas sentaient la
problème des généraux: sans commande*
ment
Les abus font l'exception» 1» glande «s*
ception, Dans les services civils, dans lès
administrations civiles, il en est sus*
qn'll faut rtprimer. Et j» ne tête pas peu*
quoi les abus seraient héndas quand II»
sont d'ordrs civil et graves lorsqu'ils sont
d'ordre militaire,
Ke laissons pas erolre qu'il existe d
priori une sorte de dlfférendatlan dont
l'armée serait la victime.,
- * Uuls JasquiiteL 1 est vexant de mé»
1er les voitures et les officiers.
IL le mlnletife dee fereee années- Cette
Inégalité de traitement serait spécialement
Mais il en est une que l'on ne peut pas choquante s'agissant des fonctionnaire»
me faire en termes justifiés, celle qut con- civils des départements militaires. Ds ont
droit exactement aux mêmes garantie»
que les fonctionnaires civils dea ministère»
civils.
Or, voici quelques semaines, PAssen*
M. André Tourné. Vous avez supprimé
la presse qui défendait les soldats. N'est-ce blée avait à se prononcer sur des coa*
pressions
d'emplois dans les ministères
pas du parti pris f
civils.
WL le mfetfeire dee fereee awmése. Outre
Avec beaucoup de soin et de clrcons*
les améliorations de sa situation matérielle, peclion.
elle a étudié le problème. Elle a
dont je parlais tout & l'heure, il faudrait voulu fournir aux fonctionnaires civils des
aussi que l'armée sente autour d'eKe un ministères civils toutes les garanties paa»
climat de sympathie générale.
slbles.
Ce climat, elle n'en bénéficie pas touSt Pierre dfeetermann. Yoilà le pro*
jours, il faut bien le dire.
blême.
S'agissant d'ofttchrs, de sous-officiers,
IV. le ministre des forces arméee. Mais
de fonctionnaires des départements jnllitabres, certains sont toujours prêts aux s'agissant des fonctionnaires civils de nos
pins sévères compressions. L'armée serait- départements militaires, qui, eux aussi»
elle vouée comme par avance à toutes les ont subi les concours des fonctionnaires
guillotines, à toutes les commissions de des départements civils, Il faudrait, selon
compression, à tous les abattements for- certains, les congédier en quelque sorte
faitaires, sans qu'il faille pour elle ni pré- rétroactivement. Sur certains chapitres, des
cautions, ni mesures de transition, ni crédits ont été supprimés, de telle sorte
aménagements d'équité jugés indispensa^ quo je devrais congédier 20 p. 100 de
bles lorsqu'il s'agit <fe fonctionnaires l'effectif en cause à la date du i * juillet
civils?
Je pense que l'Assemblée voudra bien
reviser ses avant-projets en la matière, el
H. Pierre Sfostermann. Très blenl
attester qu'elle est unanime pour entourer l'armée et ceux qui la servent, à tous
SI. ts ministre dss forees armées. Je les
non pas seulement les solpense, mesdames, messieurs, que cela doit dats,échelons,
mais aussi les sous-officiers. les officesser.
ciers de tous grades et le personnel civil
des ministères militaires, de la confiance»
SI. Pierre Montsl. Parfaitement.
des garanties et de la sympathie que méritent à ses yeux les fonctionnaires des
*» le ministre dee forces arméee» Les administrations
civiles. (Applaudissements
officiers» les sous-officiers, les fonction* au centre.)
nalres civils des départements militaires
sont des fonctionnaires de l'Etat comme
Il me reste à traiter d'uno dernière quesles autres. Et ce qu'on fait pour les au- tion spécialement importante, celle du
tres, on doit la faire pour eux aussi.
matériel et des fabrications de matériel.
On doit leur étendre le bénéfice de la
Je vous demande de ne l'aborder qu'à la
législation de la sécurité sociale.
reprise de votre séance de ce soir, si toute*
Ce o'est pas votre Assemblée qui le con- fois vous estimez que je n'abusé pas
testera, puisqu'elle va le faire rapidement. de votre patience. (Applaudissements em
centre, à gauche et a droite.)
0 . Plâtre Métayer. Nous l'espérons.
M. le président. L'Assemblée sera sans
M. Pierre Villon. Pourquoi alors les mi- doute d'accord avec M. le ministre pour
nistres n'étaient pas à leur banc quand on renvoyer la suite du débat ù la prochaine
séance ? (Assentiment.)
en a parlé 2
11m,
M M «MMAIM M
*mm*m*
D'tfttl MpfOIIÎIM M 101
* . te président. J'ai reçu do V. Henri
Vedrines une proposition de loi tendant:
f* h proroger Jusqu'au 15 septembre 1948
le déwrt de souscription A l'emprunt libératoire institué par la loi n* 48-31 du 1 lantler 1916; à modifier l'article t de laioi
du 12 mars 1948, sur le prélèvement exceptionnel
)<a proposition sera Imprimée sous le
n* 4W7, distribuée et, s'il n'y a pas d'opoosliion, renvoyée A la commission des
finances.
•
msMmm
M vmtm
m
AfL 4: aSc^tos du texte amendé yat le
Oomefi de la MpuMifue.
Art. S; mutas dm texte «depté par t*Ae>
. semblée namuls en ptUnftM Semie, —
* le priMtotf. Aujourd'hui, A vingt et
Adoptien, au scrutin, ds rsnsemhts d«
ode heures, troisième séance publique?
projet de loi.
Suite de la discussion du projet ds
d» — Règlement da l'eréie du Jour.
portant fixation du budget des dépense*» t . — Avti conforme du Ctaasdl de la Rép+
militaires pour l'exercice 1*18 <n«40&9bttque.
tfiU?3t4l4Û-r?t6).
S» Ptfflsnée d'iatorpetUtten.
Il n'y a pas d'observation t
— Renvel peur evis.
%
tt. — Dépôt de propositions de leL
• M
t t — Dépôt -ée proportions de lei transmMI
L'ordre 4m Jour est ainsi réglé.
par te CeaseR de la Ripubtiqiae.
Personne ne demande la parole ï„«
t l — &é»ôt de pMpetiUens de résolution*
La séance est lovée.
ta. — Dépôt de rapports. .
(Ls séance est levée è dix-neuf hemres té. - Dépôt Civis.
dix minutes j
Le chef éu service de ta sténographie
(W 44. ISMGVL TEGGT4MWÎJ
ie l'Assemblée nutéenête,
Faut» LUSSY»
La séance est ouverte A vingt et une
heures.
L'auteur demande la discussion d'urgence de sa proposition.
Conformément aux dispositions du 2* ail*
néa de l'article Cl du règlement, il va être
procédé à l'affichage de & demande de discussion d'urgence et à sa communication
à la commission compétente, aux président* des groupes el au Conseil de le Répu- COMPTE RENDU Lf SXTMXS0. - lH» «SAMOB
blique.
J'invite la commission des finances I se
IL ie pré aidant Le procés-rariial ds ls
P téenoe du Jet* V* juMst tt*.
réunir aussitôt en vue do se prononcer sur
deuxième séance de ee Jour a été affiché
l'opportunité de la discussion d'urgence
et distribué.
ainsi que sur le fond même de la proposiSOMMJURK
Il n*f a pas d'observation t * .
tion.
t. — Procès-veifcal.
Le
procès-verbal est adopté,
{La dewumde de discussion d'urgence est
— Rodget des dépenses milUatw* peur
-1—
enfichée à dix-neuf heures cinq minutes^ t . l'exercice
t m » Suito 4e la dUcuette*
d'un projet de lot
Discussion générale (Julie).
DUS DMMSSSS SHLfTASRE»
- S MM. Pierre Teitgen, ministre des forces
aimées; Anxkmnax, président de la commisM pre|ct éi M
* * s ds as
K n v n A Uttf €MWSeiM
sion de la défense nationale; vmen, Guttlon, Closteimann.
SL ls pvMdsnt L'ordre du Jour appelle
ai. ls présidant Dans sa première séance S. — Modification <2e Tordre du four: MIT, la suite de ia discussion du projet de loi
Monteil, Métayer, RétsUud, Sotsrgès-Mau- portant fixation du budget des dépenses
du i« Juillet i*i8, l'Assemblée natlonalo
noury, secrétaire d'Etat au eufaet; VBIen» militaire* pour l'exercice IM8 ( a * 406*
avait renvoyé A U commission de la JusMicheiet, Moussa, J.-P. David, TeUges», mi- 4718-4731-4740-4746) «
tice et de législation la proposition de résonistre des forces armées.
lution de *C Louis Boula et plusieurs de
La parole est A M. le ministre des forces
Décision de terminer la dlttosàsR génése* collègues tendant A inviter le Gouverrale du projet de budget des dépenses salu- armées pour poursuivre son exposé.
nement A. stabiliser les valeurs fecatives A
taires et de supprimer
s
*— la séance
*— ""
de venleur taux de 1047.
S. Pierre Wltm» ministre ée* fortes
dredl matln.
La commission de la Justice et de légiste 4 — Budget des dépenses militaires peur armées. Mesdames, messieurs, j'ai groupé
l'exercice ISIS. — Reprise de la diacasatsn les explications que Je devais i f Assemtien se déclare incompétente et demande
blée sous trois rubriques essentielles: l'ord'un projet de laL
que cctte affaire soit renvoyée A l'examen
ganisation du commandement, les proée la conuaMott des finances,
Discussion générale (suite).
blèmes d'effectifs, les problèmes de maté*
MM» fcartsthri, MonteH, rapporteur pmr rteL Ce sont ces derniers qui me reste A
fl n'y a pas d'opposition?.*
avis; Guyot, Duprax, seerôteue d'&tat aux traiter.
<
forces années (marine).
Il en est ainsi décidé.
De
divers
côtés,
la
même
observation
S. — Réorganisation de la Société nationale été formulée: l'Assemblée, dans son en-a
La proposition de résolution ayant fait
d'étude et de conjiruciiwi de auteurs
l'objet d'une demande de discussion d'urd'aviation. —- Dlscussica d'urgence, en semble, parait estimer que les crédits prévus pour les dépenses de matériel sont,
deuxième lecture, d'un projet deloL
fonce, J'Invite ia commission des finances
1e budget actuel, Insuffisants, ftos
i se réunir aussitôt en vue dè se prononMM. Bouigèt-Maunoury, secrétaire d'Etat dans
cer sur l'opportunité de la discussion
au budget; Sehauffler, Pleven, rapporteur, programmes seraient trop faibles; l'AssemBouret, rapporteur pour avis de la commis- blée souhaiterait leur dévelopement et
d'urgence ainsi que sur b fond même de
leur extension.
sion des moyens de canoMnlcattoiL
le proposition.
Discussion d'urgence et passage I U disAvant d'aborder le fond, Je désire précussion des arUcies cxdo&néft.
ciser ce qu'il faut entendre par programArt. i».
- s mes de constructions et de fabrications
Amendement da M. Cuyot tendant à re- dans le domaine de 1a défense nationale
MEPOT SWN RAPPORT
prendre le texte adopté en première lecture et montrer quel a été l'effort accompli
p$r l'Assemblée nationale: M. Gufst -> en ce domaine.
Rejet,
au scrutin.
m. ts préeldent. J'ai reçu do IL Pleven
Bn réalité, le terme de programme déAdoption de l'article avec une nouvelle signait jusqu'ici, une notion d'ordre
un rapport fait au nom de la commission
rédaction.
des finances, sur l'avis donné par le Concomptable, budgétaire: étalent considérés
m. i
seil de la République sur le projet de loi
comme un programme les commandes, les
adopté par TAsscmbléo nationale, plaçant
Amendement do M Bétolaud : MM. le rap- marchés pour lesquels vos commissions,
la Société nationale d'étude et de construcporteur, BJtolaad. — Afoj.Uon de ramende- puis l'Assemblée, avalent bien voulu voter
ment
tion de moteurs d'aviation sous un statut
un crédit d'engagement distinct du crédit
en,vue de sa réorganisation
Adoption de l'article dans le texte du de payement. On pariait de programmo
Conseil de la République, csaulété par tors du vote do buaget, mais, abstraction
l'amendement
j faite de cet aspect budgétaire de la quesMit. Jean Duclos, le président, le repor- i «on, il n'y avait pas, A propauent page/,
90,18
fct'distrE^ S e r a
I® A* €706
teur.
4 de programme.
05ft
ASSEMBLES NAUONALB -
S* SKANCK DU
JUILLET 1048
accepté, ou ne peut passer I la fabrication armées est à peu près suffisante. Mais 1»
en série que sf l'on dispose des mitières dotation en métaux ferreux qui leur est
Impartie n'atteint pas encore w p. 100 de
premières nécessaires.
demande. Nous surions besoin de
Enfin. 11 faut un équipement Indus* notre
99.000 tonnes de métaux ferreux par a n ;
trtel suffisant pour que ia «forée dee fabri- les
services de l'économie, puis 1e Couver*
cations des séries rsxcèds pas les délais
n'ont pu nous en attribuer que
su delà desquels ls matériel serait pé- nement
40.000
tonnes.
rimé.
Pour los métaux non ferreux, la situa»
C'est seulement quand toutea ces condlest plus difficile encore. Ls dotation
tfbns sont remplies, quand nous possé- tion
forces armées, pour l'année 1947 et
dons le prototype, les matières premières des
mr le premier semestre de 1948, est très
et l'équipement industriel qu'il est pos" ieure à notre demande.
sible de venir demander à l'Assemblée des
crédits.
En ee qut concerne la gomme pour
Où en sommes-nous de ces conditions pneumatiques, la situation ost drama»
tique. Nous aurions besoin d'un minimum
préalables t
de 2.000 tonnes de gomme par an et nous
En ce qui oouceme les études et les re- n'avons qu'une allocation très inférieure,
cherches, une première nécessité s'impo- de 8db tonnes.
sait, je m'excuse d'employer 4 nouveau
Pourtant là situation générale s'améle terme: celle da la « ooordinatlon ».
liore peu À peu, ot les progrès iront sans
Il a bien fallu constater que, dans l'ar- doute en re développant.
mée, et quelquefois même à l'intérieur
Vous saves ce qu'il en est de l'équipe*
de chaque arme, dans des services
différents, ingénieurs et techniciens pro- ment, qui constitue une autre condition
Un débat s'ouvre devant le comité, qui cédaient a des recherches analogues; qu* préalable. Je le disais cet après-midi, les
permet do confronter les besoins et les res- les mêmes matériels ou des matériels ûès industries de guerre ont été très spéciale*
sources, d'attribuer à certains besoins, au voisins faisaient, dans les différentes ment sinistrées. Nos poudreries, nos cap*
vu des ressources, une priorité, et d'évi- armes, dans les différents services, dans touchorles, nos arsenaux ont été des citer, au sein des trois armes, des doubles les différents laboratoires, l'objet de re- bles de choix pour l'aviation ennemie, et
aussi — il faut bien le dire — pour l'aviaemplois ou des lacunrt*.
cherches et de travaux très voisins.
tion alliée, lorsque ces établissements
Ce comité qui, depuis sa constitution au
Il a bien fallu constater également que étaient affectés h des fabrications pour le
mois de janvier, a tenu de nombreuses la recherche militaire ne constitue pas un compte de l'occupant.
réunions, a abouti à des résultats satisfai- domaine à part, qu'il y a aussi des études
De ce fait, les forces armées se sont
sants.
et des recherches faites par des organismes civils, dans des services civils, qui trouvées, à la libération, en présence d'un
Nous avons pu constater que des re- Intéressent
domaine industriel, d'un patrimoine de
cherches , des études, faisaient, dans les nationale* au plus haut point la défense production très profondément atteint.
différentes armes, double emploi, que des
Aujourd'hui, des problèmes redoutables
matériels, des fabrications, commandés ou
Pour rationaliser ces recherches, pour se posent. La reconstruction de ces établisprojetés dans une arme, pouvaient servir éviter les doubles emplois et tes gaspilla- sements suppose résolut , pour les forces
eux armes voisines, que des travaux ges, le Gouvernement a pris diverses me- armées, les problèmes généraux que pose
d'équipement risquaient d'aboutir à des sures qui so trouvent inscrites dans le dé- toute reconstruction, dan*. le secteur pu*
résultats contradictoires et à des gaspil- cret du U mai 1918.
bile comme dans le secteur privé.
lages, le plan général de stationnement
Ce
décret
mét
à
la
disposition
du
présiMais, pour les forces années, un pro*
des unités n'ayant pas été toujours pris
dent du conseil un comité d'action scienti- bîème particulier doit être résolu.
sn considération.
fique de U défense nationale chargé de
supposer quo nous ayons les moyens»
En bref, nous disposons maintenant centraliser les renseignements concernant lesA matières
premières et l'argent nécesd'un organisme réellement capable de l'activité des organismes de recherches ci- saires à la reconstruction
de certains étaconfronter besoins et ressources, d'utili- rites et militaires et de définir les be- blissements, faut-il, oui ou
non, les re*
ser les ressources au mieux, selon les prio- tjlns et les moyens d'y faire face. Le co- construire tous dans la métropole
t
rités accordées dans chaque arme et, pour mité doit approuver tous les plans de reNotre système industriel de la métropole
l'ensemble des trois armes, selon les né- cherches, tant des services civils que des
cessités* les plus urgentes.
services militaires. Les divers ministères est très concentré, très centralisé. Nos arqui désirent demander au Parlement des senaux, nos fabriques de guerre étaient
11 existe donc, maintenant, des program- &4dits de recherchos sont tenue de sou- situés généralement à proximité de gran*
mes des forces années, non pas seule- mettre au contrôle de cette sorte de direc- des villes. En cas de nouveaux conflltsf
ment au sens budgétaire du mot, mais tion scientifique de la recherche leur pro- ees arsenaux, ces établissements lndu^
aussi au sens administratif.
triels seraient exposés, en toute première
jet de budget.
ligne, aux coups de l'aviation ennemie
Cela dit, où en sommes-nous du point
De ia sorte, nous arriverons à éviter ces
de vue de nos fabrications f L'Assemt)lée gaspillages d'énergio. ces doubles emplois
D'où nécessité, quitte à reconstruire
doit savoir qu'avant de lancer des fabri- ou ees vides auxquels j'ai fait allusion et pour partir sur de nouvelles bases, de dé*
cations en série, un certain nombre de qui, en tout état de cause, sont préjudi centraliser, peut-être et même certaineconditions préalables doivent être réali- ctaWes à la défense nationale.
ment de transférer en Afrique du Nord»
sées.
plus loin des coups de l'aviation ennemie,
Quant au volume des recherches en ou dans d'autres dépendances de l'Union
Il faut d'abord que des études aient cours, il est généralement supérieur à ce
française,
des établissements qui, avant la
abouti à un résultat et à un prototype.
u'ont dit certains orateurs, a la tribune, guerre, fonctionnaient en France.
u'U s'agisse de constructions aéronaue n'ert pas 8 milliards, mais 13.610.110.000
sont affectés, dans le projet de
Seulement, ce transfert, â son tour, se
ques, de constructions de matériel auto- francs, qui
pour 1948, aux études et & la re- heurte à de grandes difficultés. Uno induschars, d'appareils de transmission, ia budget
trie est tributaire de l'équipement général
commande ne peut être passée que si le cherche scientifique des forces armées»
du pays dans lequel elle fonctionne.
prototype est construit et homologué.
Je pense, comme vous, que ce crédit est
Avant de passer à la fabrication en série, lourd en soi. Pourtant, ce n'ést pas dans
Un arsenal suppose une centrale élecIl faut donc avoir franchi l'étape de le sens de sa restriction, mais plutôt de trique, un ravitaillement en charbon asl'étude, de la recherche et du prototype. son augmentation qu'il faudra s'orienter suré. L'industrie de guerre ne peut s'intéOr, dans ce domaine — je dois le répé- dans 1:< années qui vont venir.
gror que dans un équipement industriel
ter — dous sommes en retard. Nos cherPour les matières premières, la situa plus général.
cheurs, nos Ingénieurs ont subi, pendant
Dans ces conditions, le problème de
quatre ans, l'épreuve de l'oecupation et tlon est en voie d'amélioration. Mais je
n'ont pu poursuivre
leurs travaux. voudrais bien que l'Assemblée sache que l'équipement en industries militaires de
Actuellement, nous devons redoubler d'ef- nous avons rencontré, dans ce domaine, l'Afrique du Nord et de l'Union française
de très graves difficultés.
ne peut être résolu en quelques mois.
forts.
Ensuite, l'étude ayant abouti à un réActuellement, la dotation en charbon inNous avons entrepris la reconstruction
sultat. le prototype ayant été construit et dustriel affecté aux industries des forces des établissements Industriels de la dé*
Cette lacune pouvait avoir de graves conséquences. Pour les éviter est intervenu le
décret du 8 Janvier 1948 créant le comité
technique des programmes des forces armées. Je crois savoir que ce texte a été
généralement bien aocueUI par vos corn*
missions.
n dispose que les programmes de construction, d'équipement et de fabrication
préparés par MM. les secrétaires d'Etat,
doivent être arrêtés par la ministre des
force» armées, après débat au sein do
comité technique des programmes des forces srmées.
C'est là un org^isme esserliel dont Je
dois dire quelques mc.!«.
fléuni sous la présidence du ministre et
dos secrétaires d'Etat, ce comité se compose des utilisateurs de matériels militaires, dos états-major* qui expriment les
besoins de* forces armée», ain<i que des
directions et des services reaponpiAles de
la fabrication et de la répartition des
moyens matériels ou Qnartciers.
8
S
AS&KMULKB NATIONALE ~ S»
8dn»e natto»*!* qui, ea tout état de cause,
«Mt indMpea^Uns et doivent, de toule
fagon* Mm iAiplantéa dam la métropole,
S* probtetne du transfert de ceux qui. m
eeeonde urgence, pourraient tire implan»
lie en Afrique du Nord sera résolu, dans
ees principes, au cours du deuxième semestre de cette année*
Pur une décision ré'Ôenle, M, le président
Qe conseil a mis, en effet, cette aucstton a
l'étude des servi**.
Telles sont les conditions1 préalables.
Quant A le réalité d'aujourd'hui, la voici
escrimée aussi clairement ^ue possible.
Les dépenses de matériel prévues au
Budget sent, en fait, de doux sorte*.* les
dépenses d'entretien et les dépenses de
ft&ricatton de matériel neuf,
I m dépenses d'entr^Uen représentent,
pour les forces armées, une redoutable
seivitude. Ainsi <jue ie vous l'ai dit,
«eus avons des matériels disparates, d'orl*
f i n e américaine, ou «anglaise, ou française. des matériels qui nous ont éWaffootés, pendant la guerre, en vue des c'oratets de la libération, dos matériel? que
mous avons acquis au titre des surjilu*
Ces matériels, si nous étions assurés de
Vingt ans de paix, peut-Mre déciderions*
«KHIS ds les abandonner. Qs coûtent extrêmement cher & entretenir, car souvent les
lôces de rechange ne peuvent pns être
£
ibriquées en France. B faut les acheter
chez nos alliés. £tles coûtent cher, il faudrait les payer en devises et nous avons
ies plus gmndes difficultés à effectuer ces
payements.
Aussi, quand nous le pouvons, nous fabriquons çes pièces en France ou, tout au
nwins, dans des entreprises sous notre contrôle. Lçs membres de votre commission
qui sont allés réwmment en Allemagne ont
pu visiter des fabriques de jpièces de rechange travaillant pour les forces armées
françaises, et je crois qu'ils ont itê surpris
de la bonne tenue et de l'efflr * lté de ces
établissements.
H. Pierre Métayer. C'est exact.
SL le ministre dae ferees années.
Malheureusement, les pièces de rechange
fabriquées par ces moyens sont encore
d'un prix de revient considérable.
D'autre part, ces matériels alliés, O faut,
tion seulement le entretenir mais aussi,
autant que possible, les réparer, les maintenir en bon état ae fonctionnement Or,
là encore des difficultés se présentent.
Nos techniciens, nos fadres, nos spécialistes no connaissent pas toujours ce matériel et nous n'avons pas, au départ, les
manuels, les notices d'instructions générales touchant les conditions d'entretien et
de réparations qu'il faudrait leur mettre
entre les mains.
11 a donc fallii inscrire au budget, cotte
•nnée comme l'année dernière, d c r é dits importants, qui ont éton?k< votre
commission et (font l'objet est l'édition et
la mise A jour de notices, de manuels, de
tableaux descriptifs des matériels en service dans nos unités, dans lo but de perxncttre A ceux qui en ont la responsabilité et de les entretenir et do les réparer.
Bref, 11 y a là un élément primordial de
obtre potentiel actuel 4e défense nationale
dent l'entretien représente, pour le budget, des sommes importantes.
Je donnent quelques chiffres. Le prix
-^entretien d'un avion *arie de 740.000
francs par an à 2 ou 3 millions de francs.
TT:
Jo dis s. le prix dPenlrelion », ét non le 4
prix de réparation, dans le cas oA ce matériel est abîmé.
Je pourrais fournir d'autres exemples.
L'engin autoehar, lorsqu'il est stocké,
lorsqu'il ne rouie pas, voûte tfi moyenne
1.330 francs par au. Lorsqu'il est en service, sans avoir à subir de réparations en
cours d'année, son setrt entretien ooûts
57.000 francs.
Lorsqu'il s'agit, n m plus simplement
d'entretenir le matériel en bon état de
marche, mais de rénover le matériel des
surplus, de transformer ce matériel en
matériel neuf eu tout au swins en matériel apte au service de campagne, les dépenses deviennent alors considérables.
La rénovation d'une Jeep coûte 430.000
francs, celle d'un G. M. C. 285.000 francs,
celle d'un véhicule spécial 488.0Û0 francs,
et celle d'im engin blindé près d'un million de francs.
H s'agit là d'une dépense* moyenne $
pour certains engins, la dépense est plue
forte, pour d'autres, elle est moindre;
mais sur l'ensemble, tes prix sont ceux
que Je viens de terOr, rappolea-vous que pour l'armée de
terre, ot rien que pour elle, nous avons
plus de 50.000 véhicules à rénover, d'où
de lourdes dépenses qui, dans lo budget,
tiennent une place de premier plan*
On nous présente à ce «propos une objection: on nous dit: vous auriez dû faire
table rase; tout ce matériel aéronautique
ou de l'armée de terre d'origine alliée qui
vous coûte si cher à entretenir, à réparer
ou à rénover, vous auries mieux fait de
l'abandonner.
Je pense que votre Assemblée, conviée A prendre une pareille décision, n'en
prendrait certainement pas la responsabilité, car, en attendant les fabrications neuves, il nous faut bien entretenir et rénover ce qui constitue, à l'heure actuelle,
l'essentiel de nos moyens de guerre»
Cela, c'est le précédent pregra* jmc: ee
sont loi avions du type classique, avions
d'entraînement, de liaison et de transport»
Quant au programme nouveau, le pregramme MH64910, il contient, aux tenues
du budget et d'une lettre rectificative qut
nous venons d'adresser à votre commission des finances, un crédit nécessaire 4
la mise en chantier d'uno pré-strie
d'avions à réaction, de type SO 8000 pour
l'enlralnomaeit, et SO 8020 pour la chasse.
Je ne suis pas en mesura d'affirmer 4
l'Assemblée que ce seront ccs medèies qui
t>?us procureront les résultats souhaita*
blés.
V. ftnd UnsiewtMiCtf président ée la cet*mission de I* défense **tton*ie. Puis-je
«eus demander, «tonsieur le ministre, si
les prototypes de cee pré-sérios ont suM
leurs essais en vol f
VI, le mUMve iee feteee ornées. Le 84
CO0U a volé trente et une fesures,
D'ailleurs ~ îo le dirai A l'Assemblée
avee plus de précision au moment du vote
du budget de l'armée de l'air — je croie
iue ces types d'appareils représentent 4
Îout le motus, dans notre fabrication, une
étape nécessaire. Je ne pense pas que noue
piflssions aboutir à une fabrication française d'avions A réaction sans expérime^»
ter une pré-série de oes appareils.
En sortkra-Vil véritablement une série
nu bien dovra-t-on. à* l'aîdo de l'expért»
montaHon, améliorer l'appareil, lo transformer et faire sortir des essai* un nou»
veau prototype pour une nouvelte série t
Je ne suis pas en mesure de l'affirmer A
l'Assemblée mais l'estime que c'est là
une étape nécessaire.
M. «Hem Vftton. Voulez-vous me permettre de voua interrompre, monsieur 4e
ministre t
M. le ministre des foreee armées. Voloa»
tiers.
M. SNetve vnten. D'après ce que
Telle est l'explication dos crédits im- vend de dire, ce que nous avons lu dans
portants qui figurent au budget des trois certains passages du préambule de la
armes sous ces rubrlgues: entretien et section commune, relatifs à l'aviation, 4
savoir que l'étude du SO 6000 et du S08028
rénovation des matériels militaires.
et l'expérimenta ion de cos modèles se*
A ces dépenses, s'ajoutent naturelle- raient abandonnées, ne serait pas exact t
ment celles qui concernent les fabrications
neuves et.qui présentent plus d'intérêt.
M. le ministre des fortes armées. Vous
Ce sont celles-là que vous estimez iasuk n'avez pas tout à fait tort' et vous n'aVes
Usantes.
pas tout A fait raison.
Le Gouvernement, comme vous, souNous-ne croyons pas, pour l'instant, à
haite qu'elles puissent très froidement la possibilité de lancer actuellement une
se développer et qu'à très bref délai nous série du type SO 6000 ou SO 6020 et, pat
puissions fabriquer en série, du grand ma- conséquent, le crédit qui vous est de*
tériel de guerre moderne.
mandé est un crédit de pré^série dans le
but d'aboutir à un résultat ou bien sous
Où en sommes-nous actuellement î
la forme SO 6000 ou.SO 6020, ou bien
Pour les constructions aéronautiques, sous une /orme déTivée.
j'ai déjà fourni à l'Assemblée quelques
Le même programme 1946-1930 contient
explications lors du débat relatif à la S. N.
crédits nécessaires A l'achat de 150
B. C. M. A. Je les compléterai très rapi- les
avions d'entraînement, qui nous sont ab»
dement.
solument indispensables, et à la fabricaDeux catégories de crédits Hgnrent cette tion de 230 avions du type MD 315, dont
les
services sont assurés.
année au budget des fabrications aéronauA quoi s'ajoutent une pré sérié de carYiques destinées à l'armée de l'air, ceux
qui correspondent aux programmes 1944- gos lourds, une pré-série de cargos moyens
1945 et ceux qui correspondent aux pro- et enfin une pré-série de réacteurs Ater,
grammes 1940-1950.
appareils dont vous avez entendu parler
An programme 1944-1945. figurent les au cours du débat 6ur la S.N.E.C.M.Â.
Certes, ce programme est minime quand
sommes nécessaires A l'achèvement des
avions de liaison et d'entraînement que on songe à tout le matériel que réclame
vous connaissez, des Nord 11000, aes une grande armée de l'air, .mais force
Morane 230, dos Morarie Al2, des trans- nous a été de limiter là nos demandes
orts Bîoch 161, ainsi qu'à la transforma- t>our cette année.
C'est d'ailleurs en raison tle eettfe coteon des Morane 500 dont, vous , le savez, latation que j'ai, au cours du débat tfrécé*
il faut changer la voilure*
B
ASSEMBLEE NATIONALE — 3* SEANCE DU i * JUILLET 1048
tient, Indiqué k l'AStemblte qu'il nous
faudrait nous procurer des avions de
chasse à réaction dans les pays alliés, ne
serait-ce que pour l'instruction de nos
falotes et qu'il faudrait, si possible, nous
procurer aussi une licence nous permettant
de doubler nos fabrications, de telle sorte
toue nous soyons sûrs d'arriver à un résultat en Jouant sur deux tableaux à la fois.
En ce qui concerne l'aéronautique navale dont les demandes sont également
Inscrites au budget de la D.T.I., vous constaterez qu'il s'agit, hélas I encore de demandes modestes. Des SO 95 au titre
du programme 1944-1915. quelques exemplaires d'une pré-série d'hydravions d'exp l o s i o n , et puis une petite pré-série
d'avions d'entraînement à . réaction et
d'avions d'attaque embarqués à réaction.
Ce n'est encore que de la pré-série et
presque du prototype. Il faudra attendre
les résultate pour envisager les commandes.
Voilà pour l'aéronautique. Je suis obligé
'de constater les faits: nous n'avons pas ue
prototypes tels que nous puissions dès
cette année lancer des fabrications en
grand nombre.
La cause en est le retard que nous* a
valu l'occupation, retord de nos études, de
Dos recherches; cela tient aussi, il faut
bien le dire, aux ambitions démesurées
gui ont été celles de l'après-guerre.
On a sans doute perdu du temps et de
l'argent en cherchant dans toutes les directions k la fols, plutôt que de concentrer
les efforts sur quelques urgences de première nécessité. (Applaudissements au
centre.)
En ce qui concerne le matériel de l'armée de terre, voici quelle est la situation:
, Des prototypes seront prêts avant la fin
fie l'année.
En ce qui concerne l'armement individuel, pour toutes les fabrications essentielles — pistolet mitrailleur, dont les premiers essais auront lieu le 6 juillet; fusil
nouveau modèle, pistolet automatique —
nous avons achevé les recherches; les
prototypes pourront être homologué*
avant la fin de l'année et,' par conséquent,
fabriqués en série l'an prochain.
Nous sommes également prêts ou noue
J e serons certainement l'an prochain pour
fabriquer en série des mines antichar
indétectables. Leur fabrication s'impose;
j'ai demandé une priorité pour construire
cet engin et, par lettre rectificative, un
crédit de 90 millions de francs qui permettra d'engager les fabrications.
Ce programme est très lourd. Ces mines
coûteront près de 2.000 francs pièce et
U nous en faudrait plusieurs millions.
En ce qui concerne les engins autopropulsés, nous aurons, à la fin de l'année,
un engin de neutralisation et un engin
du typo Bazooka,
Nous avons à l'étude un antichar lourd.
De même j'espère bien que nous aurons
terminé à la An de* cette année, avec succès, les essais de trois prototypes d'automitrailleuse dont la fabrication, une fois
l'homologation acquise, pourra être lancée
dès l'an prochain.
Enfin, nos études dans le domaine dos
chars ont abouti également à un prototype de char léger, le même châssis pouvant être utilisé pour un char, un automoteur, un porte-munitions et un transport de personnel.
En matière d'artillerie, nous avons éga-i Nous sommes en retard aussi du fait d#
lement poussé nos recherches su vue de l'occupation dans le domaine de ia re»
cherche et de la mise au poinî des proto*
la fabrication de canons automoteurs.
types. Ce retard explique que nous n f
Nous pourrons vous demander l'année ui&ions procéder cette année à des %
ricatlons de série pour les grands maté*
prochaine les crédits nécessaires.
riels modernes.
Vous le voyei, mesdames, messieurs,
Au terme de ces trop longues explicfr
les services des fabrication* d'armement
n'ont pas perdu leur temps. Je préférerais tions, permettez-moi, mesdames; mes*
pouvoir vous dire que, pour tous ces ma* sleurs, de vous présenter quelques con*
férlels, tout est prêt, la chaino équipée, eluslons que je soumets à votre apprécia*
et voua annoncer que son lancement aura tion.
lieu demain. Je dois m'en tenir aux réaliVous approuves, me semble-t-il, la dd»
tés. ne pas annoncer plus qu'il n'est pos- finition, formulée par le Gouvernement*
sible de tenir et ne passer aux fabrications des missions générales des forces armées*
de série qu'après la réception et l'homolo- Unanimes, vous affirmez, comme le Gou*
gation définitive des prototypes.
versement, aue nos armées devraient, en
d'agression, défendre à tout prix' le
La marine ne pose pas de problèmes cas
territoire métropolitain. Dans votre grand*
insolubles. Je n'ai pas a insister. La lec- majorité,
vous reconnaisses la nécessité
ture du budget vous a renseignés sur le d'une organisation régionale, dans le ce*
programme d'entretien d* la notto et de dro de l'Owhisation des nations unies»
constructions d'unités nouvelles. Ce pro- de ls sécurité commune des nations st*
gramme ee développe normalement et gnataires du traité» de Bruxelles. S'agls*
sans incidents.
sant au commandement, vous souhalteij
Au demeurant, ces programmes n'épui- je crois, qu'U soit plus concentré.
sent pas toute notre activité et 11 faut
Dès'lors, 11 m'apparalt urgent de sorti
bien, hélas t vous demander aussi, pour
au vote de l'Assemblée les lois
des fabrications autres que celles d'engins mettre
organiques
de la défense nationale et des
de guerre, des crédits que vous consen- forcos armées.
problème fondamental
tirez évidemment d'un moins bon cœur. de l'organisationLe du
nf
Je vise essentiellement des crédits du sera réglé que par cescommandement
lois.
genre de ceux que nous vous demandons
pour le programme d'habillement.
Je me permets done d'insister, avec 19
déférence qui leur est due, auprès de M. ld
Ce programme d'habillement nous cause président de la défense nationale et des
un souci que l'Assemblée doit partager membres de cette commission, pour qud
avec le Gouvernement. H a été ralenti en soient hâtés dans toute Ja mesure du poo
1945, 1940, 1947. Pendant ces années, on slble l'examen et le vote de ces lois, ffrél
s'est borné, le plus souvent, à entretenir tient très bien! au centre et à gauche.)
les collections pour maintenir le chiffre
au niveau nécessaire à l'équipement des
Je sais que la mise au point de cei
classes scus les drapeaux. Parfois même, textes, la confrontation des projeta gou*
on a fabriqué moins d'articles qu'il en vernementaux et def contre-projbts d'ori, était usé pendant l'année.
gine parlemettaire représentent un trM
gros travail en un domaine oû les respoo*
La situation actuelle est tragique; il sabihtés sont lourdes.
nous faut reconstituer un stoek enorma si
nous voulons être en mesure de mobiliser
Je me permets de dire, aveo une InsiS*
une armée digne de la France. Et la mobi- tance renouvelée, que nous devons tou»
liser, c'est sans doute lui donner des me semble-t-ll, comprendre 1'uivencd de
armes, mais c'eat aussi l'habiller.
cette mise au point. Il est sans doute peu
de questions qui méritent plus que celle*
Le programme est considérable: il est là une priorité devant cette Assemblée
de plusieurs dizaines ûe milliards de
francs: j'ose à peine dire le chiffre. Il
Ceci dit, dès le présent et pour la pé*
faut, dès cette année, l'engager, faute de riorle provisoire qui nous sépare du votd
quoi on ne fera que reculer l'échéance des lois organiques, je m'engage à appour aboutir à tme situation dont on ne puyer anurès du Gouvernement vos obser*
pourra plus sortir. SI, cette année, nous vattous touchant le rôle essentiel du chef
n'engageons pas la tranche prévue, il fau- d'êtat-majo: de la défense natonale. fcl
dra la reporter sur l'exercice suivant. Nous nécessité do maintenir rigoureusement la
risquerions d'arriver à la veille d'une mo- comité militaire du président du conseil
bilisation sans nous être assurés des fa- dans ce rôle de conseil privé que lui d<mntf
brications essentielles. Je demanderai lo décret.
donc à l'Assemblée de rétablir les crédits
Croyez bien, d'ailleurs, qu'il n'a jamais
affectés au programme de l'habillement.
été question de donner à ce conseil lé
Voilà notre situa lion. Je ne puis que moindre pouvoir de direction et de comrappeler, pour conclure sur ce point, les mandement.
explications que j'ai fournies au début
Quant à l'état-major des forces armées
de mon intervention: autrefois, il s'agissait d'entretenir et d'améliorer un énorme j'ai compris vos préoccupations et je tiens»
a
ce sujet, à résumer ma pensée.
capital militaire, et les budgets traduisaient ces nécessités d'entretien et d'améJ'ai, précédemment, insisté* sur la néces*
lioration; à l'heure actuelle il faut la sité
d'une collaboration des trois armes»
reconstituer.
du travail en commun des trois états*
Nous sommes dans la situation d'un majors: air, guerre, marine, sur le sens
homme dont la maison a brûlé et qui exact d'une réforme qui ne crée pas un
doit la rebâtir totalement, alors qu'avant nouvel état-major mats combine l'efforj
la guerre, les forces années étaient dans des états-majors existants dans des do*
la situation d'un homme qui possède tou- maines qui leur sont nécessairement com*
jours sa maison et qui doit simplement muns.
rocéder chaque année aux travaux
Mais je déclare que cette coordination a t
'amélioration, d'entretien ou d'extension. l'action des trois armes ne doit pas exclus*
n n'y a pas de commune mesure entre l'autorité» comme certains l'ont dit à j u s *
les deux charges.
litre.
E
S
ASSKMBLEH NATIONALE —
Seulement, en ce domaine, comme en
bien d'autres, Il fallait franchir une étape,
i e s trois états-majors, air, guerre, marine,
étant groupés, leurs bureaux communs
(dur l'étude des questions commune* aux
trois armes sont présentement sous l'autorité du comité que constituent les trois
ehefs d'état rnajor et que préside l'un
d'eux.
C'est une étape nécessaire. D'autres
fera mis pays l'ont compris avant nous, et
le nécessité les a poussés à adopter ce
gystème. Il ne s'agit pas* d'une création
totalement orlglnaio.
Seulement, on l'a dit, ce no doit être là
qu'une étape. Dans l'avenir, sans doute, il
faudra substituer à ce comité des trois
chefs d'état-major un chef d'état-major gé«
n é n l des forces armées,
M. Louis Jaequlnot» Quelle erreur t
M, te ministre des ferees armées. SI la
truetre survenait, il ost incontestable, à
moins que l'Assemblée n'en décidât autrement, qu'il faudrait, pour obtenir la concentration de l'autorité, prendre une telle
mesure. Quoi qu'il en soit, mesdames,
messieurs, vous vous prononcerez souverainement lors du vote des lois organiques; la question est, d'ici là, réservée.
En matière d'effectifs, l'Assemblée me
parait exiger, et à l'unanimité, l'augment a t i f de ceux de l'armée de l'air. Je ne
puis que l'en remercier. Je prends bien
volontiers un double engagement: no procéder à aucune dissolution d'unités de l'ârmée de l'air et renforcer celte armée avant
même la fin do l'année.
M. le secrétaire d'Etat à l'aviation et
l'état-major de l'armée de l'air achèvent
Actuellement
l'établissement
du
plan
d'extension et de rénovation dé notre
avlallon. Les effectifs correspondant à la
tranche d'extension seront au
Sget,remière
esoln, dès le lendemain du voto du budaffectés à l'aviation.
J'indique qu'en l'étât actuel des choses,
le transfert d'un certain effectif des deux
autres armes à l'aviation peut être effectué
par simple décision du Gouvernement et
te sera dès lu mise au point nécessaire.
Nous vous demanderons simplement, lors
de l'examen du prochain collectif, de régulariser la situation en transférant les
crédits correspondant de l'armée do terre
A l'armée de ralr.
Pour l'avenir, la lot des cadres ot effectifs prononcera souverainement. Je le répète, la question des effectifs de base de
l'armée française, dans l'avenir, est totalement réservée. Je reconnais que lo budget de cctte année ne préjuge pas votïe
décision définitive. (Applaudissements sur
plusieurs
bancs au centre et à gauche')
SBANCB DO t * JL'ltLBT 1948
Pour ce qui est du matériel, le Go' <ernement enregistre avec satisfaction ies dé,
ctaraUoris faites de tous côtés sur la né»
cesaité d'activer nos fabrications, d'équiper notre année avec du matériel français moderne et de faire en ce domatoe
lo* efforts les plus complets*
Dès l'année prochaine, nous vous de*
manderons des crédits pour ces premières fabrications en série. Je suis sûr que
vous voudrez bien, à ce moment-là, vous
rappeler le vœu que nombre d'entre voue
ont émis eu cours du présont débat.
Dernière conclusion: l'Assemblée me paratt approuver la présentation fonctionnelle de iwtre budget, l'effort de clarté
que nou? avons tenté, MM. les secrétaires
d'Etat ot moi-même. Tournant le dos aux
errements passés, elle souhaite, si j'ai
tien compris, ds nouveaux progrès dans
le $ens de cette présentation fonctionnelle.
Elle approuve lo regroupement dans une
soetion générale des ouvertures de crédits
affectés aux administrations centrales, aux
services compiuns, aux charges sociales ot
aux séquelles de guerre.
Et même — je no crois pas trahir sa
ponséo — l'Assemblée ne ferait pas d'ol>Jectlon & une diminution du nombre des
chapitres que justifierait réellement un
souci de clarté.
?
Toutes autres questions étant réservées,
j'ai cru bien faire on traduisant, pour
conclure, ce qui me paraissait être l'expression de la volonté d'une très grande
majorité, sinon de l'unanimité, d'entre
vous.
Sur tous ces points et dès aujourd'hui,
le Gouvernement enregistre: critiques,
observations et suggestions. Sur tous ces
points, il essaiera ue donner satisfaction
aux justes observations que vous avez
bien voulu formuler.
Je me félicite donc de ce déliât, bien
que j'aie retenu très longuement, trop ion*
guement votre attention, abusant sans
Soute de votre fatigue.
Sur divers bancs. Non! nonl
M. le ministre dee foroes arméee. Mais
c'est peut-être la condition de l'efficacité
et du progrès.
Avec tous les membres du Gouvernement. jo crois profondément à l'utilité, A
la nécessité du contrôle parlementaire, A
la fécondité de la collaboration qui peut
très facilement s'instaurer entre l'Assemblé© et le Gouvernement, quand le Gouvernement veut bien dire totalement et
loyalement co qu'il pense ot co qu'il sait,
et quand l'Assemblée veut bien lui répondre, frtt-co par des observations un peu
véhémentes, si leur esprit ost constructif,
i si elles procèdent du désir de collaborer
au proges des mécanismes, à l'amélioration dos résultats.
Je me félicite de voir s'engager sous ccs
auspices notre débat budgétaire de cette
année. Jo voir» en dis toute ma gratitude
et j'y ajoute une requête: no croyez-vous
>as que*, dans les conditions présentes, en
Îace de l'angoisse du pays, do l'inquiétude
de tous les Français et ue toutes les Françaises, justifiée ou non, mais réelle, ne
croyez-vous pas que nous pourrions mettre
ces problèmes de la défense nationale à
l'abri des querelles polittques? (Applau-
Seulement, le Gouvernement, qui ne
peut enregistrer sur cctte question que
des opinions diverses, est obligé de réaffirmer la décision qu'il a prise à l'unanimité
de ses membres : 525.000 hommes pour
l'armée de terre, parce que c'est le chiffre
ni lui paraît constituer îo minimum auessus duquel les missions présentement
affectées à l'armée pourraient être compromises; 00.000 hommes pour l'Allemagne.
195.000 pour la métropole — je vous en al
dit ies raisons — 110.000 pour l'Afrique du
Nord, 100.000 pour le reste de l'Union fran- dissements au centre, à gauche et sur diçaise.
vers bancs à droite.)
J'insiste sur le point que ces chiffres
No crovez-vous pas que, dans un effort
apparaissent au Gouvernement comme un mutuel de bonne volonté et do dévoueminimum incompressible.
ment aux intérêts essentiels de la nation,
3
des principes étant clairement posés, toute
l'Assemblée, le Gouvernement en entier
pourraient, d'uno même volonté, traiter ce»
gestions, ahMtactlon faite de toute pré*
érence p&rtlbane, pour aboutir enûn à un
partage équitable des soucis, des responsabilités, des décisions et au résultat plus
essentiel: l'efficacité et la sécurité de tous
ies Français f
Je demande à l'Assemblée de bien vou»
loir réglor ces problèmes dans cot esprit.
Je m'engage à le fairo, pour ma part, ton*
jours. (Applaudissements au centre, à gau»
che et sur divers bancs à droite.)
M. le président Dans la suite do la discussion générale, la parolo est à M. Jean
Gulilon.
gauche.)
(Applaudissements
à
Vextrême
M. Jean Quliion» Mesdames, messieurs,
cotte année encore, (e Gouvernement nous
présente, au titre de la France d'outre*
mer, un budgot do dépenses militaires de
guerre destiné à lut donner les moyens ds
roprepdre au peuple du Viet Nam les con*
quêtes que celui-ci avait faites dans la •
lutte contre le Japon et contre Vichy.
Depuis dix-huit mois, la guerre, qui
n'avait jamais cessé en Cochînchlne, ensanglante l'ensemble de l'Indochine. En
violation flagrante des accords du S mars
1946 et du modus vivendi du 14 septembre
suivant, signés aveo le gouvernement de
llo Chl Minn, vous avez imposé à la jeune
république du Vict Nam. en opposition flagrante avec la Constitution et los principes
as son préambule, une guerre longue et
cruello de reconquête coloniale.
M. Jean-Marie Louvel. Au sujet ! Nous ne
discutons pas du budget de ta France
d'outre-mer.
M. Jean (billion. Vous n'hésitez pas A
engloutir dans cetto guerre-injuste de*
milliards par dizaines, A accumuler los
ruines, à sacrifier à votre politique cola*
rilnlisto et de soumission à dos intérêts
étrangers des milliers do jeunes vies fran*
çaisos ot vietnamiennes.
M. le rapporteur Guesdon a souligné que
l'on pouvait apprécier à 54 milliard» de
francs environ la change particulière sup*
plémentaire qu'impose pour 1948 la
situation de l'Indochine. En réalité, le
chiffre est plus élevé, comme l'a démontré
mon collègue et ami M. Pierro Villon.
C'est pour trouver ces milliards que vous
avez pressuré la paysannerie et les classes
moyennes de France par lo prélèvement
Mayer (Exclamations à droite et au centre)
et c'est pour la même raison que vous
voulez maintenir dans les pires conditions
d'existence les ouvriers de France, le peupic de France...
M. Pierre Villon. Mo permettoz-vous de
vous interrompre, monsieur Guillon î
M. Jean Guillon. Je vous en prie.
M. le président. La parole est A
M. Pierre Villon, avec la permission de
l'orateur.
M. Pierre Villon. Jo ferai une simple
constatation: la lecture du Journal officiel
montrera à tout le monde qu'hier soir,
étant à la tribune, i'ai été constamment
interrompu et qu'aujourd'hui, tandis que
d'autres groupes que lo nôtre parlaient,
nous avons observé un calmo parfait et
avons écouté avec beaucoup d'Intérêt.
Si, maintenant, on recommence à empêcher de parler l'un de nos orateurs, je demande que le compte rendu en fasse état*
ASaBMfiLEB NAH01IALB — 3» SEANCE DU
JUDXB1 m :
aftn que le paye puisse Juger, (Applaudis" { quante-quatre milliards pour la destruc- férieure de moitié à oelle qui est attribuée
semants à VeaMme gaucher — Exclama- tion de l'Union française, souhaitée libre a u s troupes d'origine européenne.
et fraternelle par le peuple de Franco et
tiens au centre st à droite.)
SL Raymond toriboulet. Vous demandes
les peuples d'outre-mer; cinquante-quatre
tfe le prèstiml. Croyez, monsieur Vil- milliards que nous portons à votre compte donc une augmentation du budget? Propolon» que pour mitant que l'orateur voudra de démission nationale. (Applaudissements sai des crédits supplémentaires.
lien rester dans le sujet, d'une port el
Vextrême gauckc.)
K. fa présldsnt. Monsieur Triboulot*
otaerver une luste mesure quant à ses
Cerles, vous prétendoz mio le total des veuillez ne pas interrompre.
expressions, d'autre part, le président
troupes
stationnées
en
Indochine
sera
ra*
saura faire resnocter na liberté, de parole.
M. André-Français Montell, rapporteur
mené de 120.000 hommes, elfectlf théori(Très bien I très bien /)
que de 1047, À 05.0tX) hommes, filais vous pour avis do la commission da lu défense
nationale.
Lo rapporteur pfend bonne
S* Pierre Vttfeit» Monsieur le président, vous emprossos d'ajouter quo cette, com>
je vous remercie très volontiers de cette pression exige, en compensation, l'entre* note, monsieur Trlboulet
affirmation, mais le fais observer aue, tien de 40.000 homme? do troupes suppléM. Jean Gullton. Pormettcz-mol, mon*
lisant la sténographie do m o n intervention tives à partir du i " juillet 1048, au lieu de sieur Trlboulet, do vous indiquer qjtao dana
20.000
en
1047.
d'hier soir, J'ai constaté mie «tertainfi* des
ce domaine de l'alimentation de la troupe»
Interruptions qui m'ont été adressées aucomme dans les antres domaines, non»
Vous avouez par là mémo:
raient justifié un rappel & l'ordre, lequel
nous élevons contre Ie<* discriminations ra*
i? Que vous avez l'Intention Ue pour- claies.
ne figure pas dans ladite sténographie.
(Applaudissements à l'extrême gau*
suivre la guerre, car vous savez bien nue che.)
Ml ieennéta Gfearpliu Ne criez pas au votro psçudo-gouvoinemont central vietvcltur! (Mires au centre et à droite4
namien et que les prétendus accords du
Nous estimons que les Sénégalais ont
5 juin dernier, dit de la baie d'Aiong, no droit à des ration* égales à colles des soi*
M. Pierre VUfo*. J'espèro que, ce soir, peuvent tromper personne sur votre vo- dafs d'origine métropolitaine»
il en sera autrement.
lonté de ne pas traiter avec le peuple vietM. Raymond TrfeouJet. Proposez doua
. J'observe encore que. déjà, on ossafe de namien ;
quelques mil.lards de plus.
foi r* à notro. ami Guilion le roproche de 2° Que la guerre est dure et qu'elle n'est
ne pas se tenir dans le sujet.
M* Jean (taiUovt. Nous en verrons tout t
pas, qu'elle ne peut pas étro approuvéo
l'heure les raisons, monsieur Trlboulet.
(li, M. l&m[4»orU'ur de la commission par le peuple français.
des lluances a lui-même fait ressortir l'imVoua entendez utiliser la prolongation
SI* Robert SieHet. On les connaît.
service mlHVtlro "pou;' envoyer les
{sortance des crédits affectés aux opéra- du
M. Jean GuHlort. Vous voulez dévelop*
hommes du contingent en Indochine. Mais,
ion» do guerre qui se déroulent en Indo- déjà, vous avuz eu recours à des moyens per au Viet Nam une politique de haine
subalternes pour maintenir des soldats en de raccs ot de religions, une politiquo de
chine et a Madagascar.
Si, aujourd'hui, nous ne pouvons pas Indochine au delà de la durée légolo de guerre civile et vous ponsoz* utiliser lee
minorités ethniques, les thaïs du Tonkii»
faire allusion à ces dépenses, qui repré- lour contrat
sentent. à peu de chose près, lo montant
M. le président do la commission do la on les sectes religieuse?, comme le?. Caodu prélèvement qui a été imposé aux clas- défense nationale a cité, hier soir, un des daistes, contre l'unité du peuple vie tria*
ses moyennes par le plan Mayer, si nous subterfuges, pour ne pas dire p.us, que mien. C'est ce que voit!» appelez l'utilisa»
ne pouvons uas, dans une telle discussion, vous employez afin de maintenir, au delà tion de* troupes supplétives. Cola coûtera
commenter remploi de ces milliards, que» de la durée légale de leur engagement, nu budget français 1.255 millions et autant
deviennent, je vous le demande, monsieur des hommes en sei*vice en Indochine. J'ai à celui de l'Indochine. Mais cela coûter»
*.
• le président, les droits des narlemcntai- reçu, à ce suiet, de nombreuses lettres do beaucoup plus à l'Union française.
res 1 (Applaudissements
à Vextrême' gau- parents qui s'élèvent contre ces scandaleux
Vous
êtes
beaucoup
plus
généreux
pou*
che, — Exclamations qu centre et à ab;ts de pouvoirs. Vous avez, par exemple, détruire que pour construire.
droite.)
fait participer aux combata du Tonkin des
B. Cuy Petit. SI vos amis n'avalent pas soldats dont Fengogeir.cnt était parvenu
SL Guy Petit. Vous êtes orfèvre 1
suscité la révolte, ces dépenses n'auraient à son terme.
IS. Jean Gulllon. Cotte politique d'util!»
pas été nécessaires!
Même situation pour les gendarmes fran- sation de troupes supplétives a, d'ailleurs,
çais
que
vous
avez
envoyés
en
Cochincausé quelques mécomptes. Vous ètos biea
Ht la préeMsat Monsieur Petit, je vous
chine pour encadrer les groupes de parti- obligés d'avouer qu'en mars dernier, des
prie de ne pas Interrompre l'orateur.
sans que vous aviez embauchés.
unités entières (le, ces troupes supplétive»
» . Pierre Villon. Taisez-vous, agent de
sont passées du côté du gouvernement
Comme
le
soulignait
un
membre
du
preFranco t
vietnamien, obligeant le commandement
mier collège do Cochinchine, M. William français
à mettre en état do siège le .s sept
GuKHm. L'argent que l'on à di- Bazé, votro politique a coûté à la France provinces du Sud'Ouest do la Cochinchine.
lapidé dans la guerre d'Indochine a été 18.000 morts e.fc vous cherchez, mainte- I.a manœuvre de division tendant à ériger
anaché à la paysannerie et aux classes nant, des mercenaires, do tous los côtés, les thaïs du Tonkin en unt fédération inmoyeunes de Franco par le prélèvement pour servir uno politique qui répugno do dépendante du Viet Nam s'est, par ailleurs,
plus en plus au pouple français.
Mayer.
finalement soldée par l'évacuation de la
Voilà le sens de mon intervention et
Nicroz-vous l'embauchage massif dea Ville do Soula.
vous n'y pourrez rien changer l
Allemands, anciens S.S. pour la plupart,
donc définies les caractéristiques
la légion fr Nicrez-vous la circulaire doVoilà
la guerre que vous poursuivez contre
Je répète aussi quo cetto politique, qui dans
envoyéo
por
M.
lo
ministro
de
la
justice
<>la
république
démocratique du Viet Nam.
tend à multiplier les dépenses dont nous dans les camps et prisons où sont incarvenons de parler, impose au peuple de cérés des mincicns et des collaborateurs,
fl
est
vrai
que
le ministre de la France
France, notamment aux ouvriers, auxquels les invitant à s'engager pour l'Indochine d'outre-mer, au M,cours
de la séance du
vous faites aussi la guerre, comme à Cler- contre remise de peine ?
8 juin 1018, faisait une déclaration qu'il
mont-Ferrand, les pires conditions d'exisreprenait le lendemain en ces termes:
tence.
Vous avouez aussi par là mémo — e,t
a En tout état de cause, jo répète avec
c'est
mon
troisième"point
—
que
yous
vouM. dément TliUade. Ce n'est pas le
une certitude absolue et même la fierté du
driez
dresser
les
peuples
do
-l'Union,
sujet.
accompli, que nous avons réalisé,
française les uns contre les autres. Vous devoir
non pas la paix — je l'ai spécifié hier —
M. Jean Guidon. Tant il est vrai que avez envoyé en Indochine dos Marocains, mais une étape importante vers la pacifivotro volonté do détruire la liberté du de3 Sénégalais, des Ma'gaches. En vérité, cation de L'Indochine, sans violer la Conspeuple vietnimi.cn, votre refus de discu- vous voudriez bien que la haine s'allumât titution et sans céder une parcelle de la
ter avec ses représentants qualifiés, lo entre ces différents peuples de l'Union souveraineté française. »
gouvernement d'Ho Chi Mlnh, s'accompa- française, afin de les lancer les uns contre
Cetto « étape importante », c'était la
gnent ici de mesures destinées à empêcher les autres.
le peuple français de reconquérir son
D'ailleurs, votre budget démontre» en- constitution du gouvernement xuan et les
indépendance nationale. (Applaudisse- core une fois, que vous persistez à puiser accords Bottaert-Bao-Dal du 5 juin, de la
ments 4 Vextrême gauche.)
dans les .territoires d'outre-mer des soldats baie d'Along.
Permettez-moi. à ce sujet, de lira la déCinquante-quatre, milliards de. francs re à bon marché auxquels vous accordes? —
présentent lé.chiffre officiel.de3 dépenses tels ceux d'Afrique occidentale française claration que fit un membre français du
de la guerre colonialiste d'Indochine; cin* — une prime d'alimentation journalière in- conseil de {lochinchine — qui, s'il était
député, siégerait de ce côté de l'Assemblée
(fa droite) —• lors de la réunion du 11 Juin
de cette assemblée.
Voici done co que disait M. William
Bazé au »ujet do la situation militaire en
Indochine et de l'appui que pouvait rencontrer, dans le pays, lo pseudo-gouvernement central Xuan*
« Cette mise au point faite, voyons maintenant sur quoi repose le gouvernement
central:
« l« Sur une Cochinchino qui s'enlise do
plus en plus;
« 2° Sur un pays d'Annom dont le Sud
est administré par les Français, dont lo
Nord est dominé par le Vtet-Mlnh, dont
le contre embryonnaire est en pleine crise
actuellement el dont do riches provinces
sont sous le contrôle du Viet-Mlnh;
« 3° Sur un Tcnkin ravagé dont le comité do gestion n'a do pouvoir quo dans
les villes d'ilanol et d'Ilalphong. »
Voici donc un renseignement, venu do
Saigon, qui démontre que l'autorité du
gouvemoment Xuan est a peu près Inexistante.
M. André-François Montell, rapporteur
pour avis. Une affirmation no aémorttre
rient
M. JsaiHSarie Louval. Devenons au budget. Cela n'a rien A voir avec ie sujot.
M. Jean Guillon. Vous verrez tout &
l'heure en quoi cola a trait au sujet. Je
n'dt pas besoin de vos conseils pour conduire mon exposé. [Applaudissements à
l'extrême gauche.)
Donc, M. William Bazé, dans une réunion...
M. Raymond Trlbouiet. M. William Bazé
est un ae nos amis et un parfait patriote.
U est scandaleux do se servir ainsi de son
nom.
M. Jean Guillon. Le Monde du 5 Juin
titrait donc l'article consacré à cette question: « Xuan contrôle les villes et Ho Chi
Minh les rizières. »
Il est un fait qu'à l'heure actuelle, le
commandement français contrôle uniquement quelques centres et tours abords immédiats, ainsi que les voles de communication qut les relient, soit 5 p. 100 du territoire Cn Vlet Nam et iO p. 100 de la
population.
Une récente dépêche de l'Associated
Press indiquait qu'a Saigon, le périmètre
do sécurité, qui s'étendait il y a deux ans
Jusqu'à cinquante kilomètres de la ville,
se réduit, aujourd'hui, en moyenne, à une
zone do cinq kilomètres autour de la ville.
Et l'article du Monde se terminait par cet
avertissement :
« Quoi qu'il en soit, le sentiment nationaliste et tnltairo est désormais le fait de
ta grande majorité de la population vlet
namlonne...
M. 9e rapporteur pour avle. Déviation
nationaliste t (Sourire*.)
M. Jean Guillon. « Touto entreprise nationaliste, toute combinaison gouvernementale qui ne tiendraient pas compte de cette
réalité, seraient fatalement vouées à
l'échec. Tout ce nul apparaîtrait comme le
camouflage du régime administratif antérieur à 1945 aboutirait à une Impasse. »
Los misérables comédies montées à l'instigation du Gouvernement par M. Bollaert
et qui devaient aboutir à la constitution du
gouvernement Xuan et aux accords du
B juin no peuvent donc pas constituer une
étape Importante sur la route de la paix.
Elles sont, au contraire, une étape nouvelle sur cello de la guerre, car elles traduisent la volonté du Gouvernement de ne
pas traiter avec le représentant qualifié du
peuple vietnamien, le président Ho Chl
Mlnn, et de rayer définitivement les accords du 6 mars.
Ainsi lai reconnaissance du pseudo-gouvernement Xuan ne résout rien.
M. le président. Monsieur Trlbouiet, je
M. Charles Serre. H n'est pas trotskysto ?
no puis tolérer vos Interruptions.
M. Jean Guidon. M. Trlbouiet a raison
M, Jean Guillon. Aucune nossibllité de
de s'inquiéter. Pour calmer ses scrupules, paix n'existera tant que le Gouvernement
je vais fappoler quelques-uns dos propos français se refusera à traiter avec les repréqu'il a tenus, le 13 juin, A Saigon, au sentants légitimes et véritables du peuple
cours d'une réunion publique présidée par vietnamien.
)e général Chevance-bertln*
* M. Guy Petit. Qu'appelez-vous : « traiM. Guy Petit. Vous aurez un premier ter » ?
prix do lecture, (JWres.)
M. Jean Guillon, Jo vais vous répondre
M. Jean Guillon. Je l'ai déjà eu A l'écolo par une citation du journal Combat, qui va
primaire, mon cher collègue, à l'école pri- vous rassuror, puisque vous m'avez donné
maire et laïque t (llires et applaudisse- un prix de lecture. Voici donc ce que disait
le journal ComdaJ,du 21 mai:
ments à l'extrême gauche.)
a Nous pensons que le simple bon sons
M. William Bazé a indiqué qu'en pré- ot la saine logique interdisent de fonder
sence de nette situation, Il passerait au un accord durable sur une solution dont
Vict-Mlnh s'il était vietnamien et que, ne sont exclus Ho Chl Minh et le Vlet Minh.
sachant plu? pourquoi il se battrait, il (Applaudissements à l'extrême gauche.)
refuserait d'allor au comltat s'il était militaire* français.
M. Guy Petit. Me permettez-vous de vous
Interrompre ?
Il était inutile de faire tuer 18.000
çals pour en arriver là, a-t-il ajoute.
M. le président. Permettez-vous à M. Guy
Jo dois dire qu'un journal aus3l pondéré Petit de vous interrompre, monsieur Guilet aussi sage que Le Monde. qui n'a pas lon?
l'habitude aes titres spectaculaires, comme
M. Jean Qutllon. Non, monsieur lo présicertaine presse...
dent.
M. Robert Blehet. Ce Soir, pat exemple,
M. Guy Petit. Je n'aurais qu'un mot à
ou l'Humanité. (Rires sur de nombreux dire.
bancs au centre et à droite.)
M. Jean Guillon. Vous êtes franquiste,
8L Jean Guillon. U s'agit de Parts-Presse. restez avec Fiancol
M. Guy Petit. C'est .votre brévialro laïDepuis sa constitution, en septembre
que 2
1017, le Gouvernement llo Chi AÛnh n'a
cessé de lutter pour l'intégration du Vlet
Nam en tant quEtat associé, vraiment
libre, dans l'Union française, et il n'a
cessé de défendre son pays contre lee
convoitises américaines."
C'est là, sans doute, le premier reproche
que vous lut adressoz et les télégrammes
que M. Bollaert a envoyés au Sujet, de la
présence do M * William Bullltt à Saigon et
do ses intentions éclairent d'un jour cm
vos perspectives d'américanisation de l'Indochine. {[lires sur de nombreux bancs.)
Le deuxième roproche que vous adresses
au peuple du Viol Nam, c'est qu'il no veut
pas d'uno souveraineté de façade, qui permettrait aux « jaunlers » do la banque
d'Indochine, qui ont encoro réalisé en 1947
53 millions do bénéfices, aux « jauniers »
dos plantations de caoutchouc ot d ' 0 charbonnages du Tonkin de poursuivie leur
exploitation.
Le peuple vietnamien a le droit de
s'adnunlstrer lui-même et de gérer démocratiquement ses propres affaires,
M, Guy Petit Commo Tltot
M. Jean Guillon. Je vous lis un extrait
do la Constitution ; si vous ne la reconnais*
sez pas, c'est que votre intention est bien
arrêtée de l'oublier le plus vite possible*
M. Jean-Marie Louvel, Comme Tltol
M. Jean Guillon. Le peuple français sait
que cette guerre injuste affaiblit notre
pays dans sa chair et dans ses richesses.*
M. le rapporteur pour avis. Cela n'est
pas dans la Constitution.
M. Jean Guillon. ...qu'elle est une des
formes par lesquelles s*allène chaque jour
davantage l'Indépendance de la France,
h faut donc en finir avec cette guerre*
C'est là.le sens de l'un des alinéas du
contre-projet que nous avons déposé. D
faut négocier avec le gouvernement de
Ho Chl Minh afin de faire du Viet fiam un
état démocratique vraiment libre et de
permettre à l'Union française de devenir
une réalité vivante.
En réalisant l'Union française, vous ailes
au dovant des vœux des populations des
territoires d'oulro-mer et vous arrêtez^une
guerre cruelle et dure pour le peuple de
France.
A Vextrême gauche. Et qui n'a quo trop
duré.
M. Jean Guillon. En mémo temps, 11
vous devient possible d'équilibrer le bud*
get en réalisant, précisément, les écono*
mies souhaitées par le peuple de France!
(Applaudissements à vextrême gauche.)
M. le président. La parole est à M. Clostermann.
M. Pierre Oloetermann, Je m'efforcerai
d'être très bref et do rester dans les II*
mites qui me sont imparties avant la dis*
cussion du statut de la S. N. E. C. M. A.
Si je prenais quelque cinq ou six minutes
de plus, jo suis persuadé que l'Assemblée
m'en excuserait.
Je tiens à dissocier dès l'abord la personne du rapporteur pour avis du budget
de l'air, gui vous parlera tout à l'heure
au nom ae la commission de la défense
nationale, et lo Français moyen, très ln*
quiet, auquel est présentement dévolue la
parole.
Avec l'intérêt que vous imaginez, j'ai
suivi les exposés des orateurs distingués
qui ont précédé M. le ministre des forces
armées à la tribune.
438*
ASSEMBLES KATKRfAlS — S» SKAJKK DU
JUILLET tM0
La Russie soviétique se trouve aujourSur la plan i e la spéculation pure et
des grandes théories militaires, u reste d'hui, proportionnellement au reste de
fort peu i ajouter. Cependant, per- monde, au |énscle de sa force mûltaire.
mettez-mot de vetw fafre observer que Plus jamais, sans doute, une telle dispronous discutons — ie puis même ajouter? portion ds forces ne se manifestera en sa
dans l'intimité — d'en budget établi, d'un laveur. l a faiblesse des moyens de eeux
budget concret et aussi que la France se qui auraient à s'opposer à une agression
trouve dans une situation Internationale quelconque ou à une tentative de force de
se port est très Inquiétante.
donnée.
Nôtre rôle consiste donc & décider si la
L'occasion, dit-on, fait le voleur. On
poétique militaire suivie par le Gouverne- pourrait ajouter que, bien souvent, la fatiaent justifie le budget q r l l nons présente blesse de la victime fait l'agresseur.
en fonction des événements inwrnaUoL U R. & S. dispose d'une force aérienne
naux.
considérable, de par sa quantité, de par sa
Feus ne pouvons établir aujourd'hui la qualité, qualité du personnel et qualité du
olitiqae militaire d'un pays comme on matériel.
iseuterait d'Une doctrine économique ou
Ne retombons pas dans les erreurs fatapolitique dans le recueillement d'une conles des années 1997, 1938 et 1939.
fortable bibliothèque.
Il est indispensable, abstraction faite do
Vous souvenez-vous des tanks en carton
tout sentiment de sympathie ou d'antipa- de l'Allemagne nazie t des pailles dans les
thie à l'égard de telle ou telle nation, de aciers des canons t de ces affirmations
mesurer avec une minutieuse exactitude péremptolres: « Ds ont à manger pour
la répartition actuelle et future des forces quinze jours et de l'essence pour Irols
en présence, de préfigurer l'évolution des semaines » ?
événements afin de décider quel rôle et
Nous savons fort bien que la civilisation
quelle placo vous entendez que la France
que nous défendions a bien failli sombrer
y Joue.
sons les coups de ces canons sabotés et
C'est avec une angoisse croissante, de ces tanks cn carton.
soyez-en persuadés, que l'homme pasDressons un rapide bilan de la puissance
sionné des études militaires et des techniques modernes qui vous parle a vu, soviétique.
au cours des trois dernières années, se
L U B. S. SL dispose de sept types diffédévelopper une nouvelle crise mondiale. rents d'avions à réaction — dont trois
produits
en grande série —• dont les perCette crise. 11 nous est permis d'en prévoir l'évolution avec une certitude quasi formances pratiques sont presque équivamathématique. Il nous suffit de connaître lentes à celles des derniers appareils briles moyens stratégiques et tactiques à la tanniques.
disposition des nations dont le comporteFlès de cinquante escadres sont équiment nous Intéresse. De l'étude de ces pées
de ces appareils, soit 150 groupes ou,
moyens et de leur utilisation certafue, dé- si vous
9.000 avions de première
coulent inéluctablement les Impératifs ca- ligne, cepréférés,
qui représente une masse d'au
trgûriqucs qui commandent notre politise moins 12.000
avions
à réaction, y compris
de défense nation^!*.
les réserves stratégiques.
Le premier élément qui conditionne
Au cours du défilé du i t t mal dernier
cctte politique est le facteur temps, c'està-dire le nombre d'années, peut-être» à Moscou. 11 y eut une parade aérienne
hélas 1 le nombre de mois, qui nous Bé- massive, la plus importante que lo monde
iareraient d'une échéance fatale dont ait jamais vue. plus Importante que la
'inévitabiiité no nous apparaissait mémo grande parade d e l à Victoire de Francfort,
le 12 mai 1945. plus importante que la
pas il y a un an.
arade de la Victoire du 8 mai 1946 auTrois hypothèses doivent être disttn
essus do Londres, plus Importante quo
guées:
les plus importantes des parades nazies.
Première hypothèse: le conflit entre
Au cours do cette présentation, on a vu
les deux grandes nations f rque vous con- défiler des blocs massifs comportant chanaissez éclate avant lo l janvier 1950. cun 200 à 250 chasseurs à réaction ultraDeuxième hvpothfce: co mémo eonfltt modernes, typos Lavochkine et biréacteurs
éclate entre lc* 1" janvier 1050 et l'arméo du type Stcfanowsky d'inspiration allemande du genre Mcsserschmitt 202 qui ont
1054.
•
défilé en formations Impeccables. On a
Troisième hypothèse: la paix so main- pu apprécier la très hauto tenue du pertient sans rupture jusqu'en 1051, malgxé sonnel volant
des périodes 4c grave tension.
On doit ajouter k ccs 12.000 avions à
Si nous franchissons ce cap do 195-1, 11
une masse d'environ 100 régiest permis de penser que le danger, à ce réaction
équipés do types orthodoxes, c'estmoment, sera écarté, grâce à l'équilibre ments
à-dire devions à hélices, parfaitement
des forces en présence.
capables, par lènr armement spécialisé et
Est-ce à dire que la guerre serait inéluc- leurs performances, do remplir des mistable avant les échéances de 1950 ou 1951 ? sions d'assaut et de soutien pour les
Mesdames, messieurs, dans une largo me- forces à terre.
sure, la réponse dépend do vous et de
Le bontfKirdement stratégique ne rennous, cor nons avon*, par les décisions
que nou3 allons prendre, une part directe trait pas dans la conception ae l'aviation
do responsabilité dans les événements à soviétique et en était un des points faibles.
Mais ello n'a pas été négligée non plus.
venir.
Il existe au moins cinq régiments équiSi, entre k ? deux blocs qui s'aflrontent,
l'Europe occidentale parvient à constituer pés d'un typo d'appareil dont nous avons
la
certitude qu'il est la reproduction à peu
. Immédiatement uno force suffisante par
son -efficacité, sa mobilité, sa cohésion et près cxacto de la superforteresse volante
ses conceptions stratégiques, alors, peut- américaine, à ce perfectionnement près,
être, pour Fuir des deux grands antage qu'il est équipé de moteurs à réaction,
nistes, le jeu n'en vaudra pas la chan* au lieu de l'être de moteurs orthodoxes
à pistons et à hélices.
délie.
S
Ï
S
En conclusion, il y a actuettewent n e
service (t'active environ 18.0G& appareil»
de combat, plus 5.006 avions de trataport
lents, mais de grande capacité foui le*
divisions aéroportées.
Environ 10.000 avions supplémentaire*
font utilisés (pour l'instruction, le p o l k i
et les liaisons.
La production des usines semble étro d*
40.000 avions par a n Ce chiffre a été Almtté
de très près par les plus hautes autorités
en la matièro. et je vous le donne peine
certain. H correspond à peu près d'ail*
leurs & rentretlen do «25.000 avions st à le
constitution de résolves normales.
Voilà des chiffres dont le garantis l'atf*
tlientlcllé et qui donnent a réfléchir.
Quant à l'armée de terre, la Russin so»
viatique est à même de lancer immédiate»
ment, sans mobilisation préalable, 10& &
110 divisions d'Infanterie et 22 corps blindés. ce qui représente arosta
mode
ua
million d'hommes, 7.800 chars lourds, 1.20&
canons automoteurs d'un calibre de 203
millimètres et environ 10.009 pièces <Var»
tillerle d'un calibre vàriant de 70 à 203 mit»
llmètres. le tout accompagne d'une considérable D. C. A. légèro automatique d i
37 el 50 millimètres, sur affûts atiuplea,
doubles ou quadruples.
Jo m'excuso de ces détails techniques»
mais je penso qu'ils sont utiles.
Quant à la qualité du matériel, souvenez-vous que les alliés anglo-saxons n'ont
jamais pu, pour des raisons diverses, mettre au point un char qui pufcse être corn»
paré au Pûnxtr — la « Panthère » allemande — alors que les ehars russes T 30
et T 46 étaient comparables aux « Tigre»
royaux » et aux derniers types de chars
« Panthère » allemands, {railleurs, lee
résultats en combat l'ont prouvé.
Le défilé 4e Moscou du i " mal nous 4
permis d'assister à la présentation de
près de 1.000 unités d'un nouveau cha*
lourd do 70 tonnes qui serait, J'en appelle
aux experts militaires, lo T 76.
En ce qut concerne l'artillerie, permettezmoi do vous dire qu'en 1943 les experts
américains considéraient que la Russie
possédait une avance de 5 à 6 ans dans
l'exécution des pièces de campagne, des
pièces lourdes et de ia D. C. A. Les Russes
ont toujours possédé un corps d'artillerie
avec lequel, seul, celui existant en Fronce
pouvait rivaliser.
Etudiez les photos des piêccs d'art Mario soviétique*, et vous verrez quo les
Russes ont réalisé le tir automatique sur
lo « 70 millimètres ». Demandez aux techniciens ce que cela signifie 1 Remarquez le
dessin révolutionnaire des freins de bouche, la légèreté, la perfection des affûts
tractés de l'artillerie de compagne. Je
n'insisterai pas plus longtemps sur ces
détails.
Sur le terrain des armes spéciales, je
suis persuadé que les quelque 12.000 tccli*
niciens des meilleurs bureaux d'études allemands déplacés avec armes et bagages
n'ont pas perdu leur temps.
N'oublions pas non plus auo les Russes
sont les premiers â avoir mis au point
et utilisé massivement sur les champs de
bataille les projectiles autopropulsé* do
gros calibre et équ^é leurs avions de
fusées antichars trois ans avant l'apparition des fameux a Typhoons » antichars bri.
tanniques.
Quant aux armes individuelles, le fusil
antichar soviétique faisait en 1943 l'admiration de tous les techniciens dfc monde,
h m m m
M tasse* sent lesjûfwnters 4 avoir mis
SM point une mitralueiise 4e TJ iniDimèf r a t k a o t &0Q0 projectiles A la
Les chaises creuses étalent en usage
Usas Tarmée rouge, alors que tes laboratoires aqglo+axofts travaillaient encore è
leur étude.
Le seul point noir semblait résider duos
les services de train roulant et de transf e r t Avec uno oiçanUatlon primitive qui
contrastait étrangement avec l a qualité et
la présentation du matériel de combat proprement dit. ils ont réalisé dos miracles
fendant cette guerre. Tous oeux qui ont
vit l'armée soviétique de prés dans la
phase finale de son offensive contre l'Allemagne — comme oo fut mon cas. .en qualité d'aviateur — ont été frappé! par le
désordre homérique qu'elle semblait à
iremière rue présenter. C'était etZarant!
Jo mélange de mulets, de chars T 36. de
charrettes paysannes couvertes de soldats,
do chariots à palins traînés par des vaches,
d'afMis tractés de D.CX, de GJf.C.. de
Jeeps, d'automitrailleuses 1 Copendant,
sous ce désordre apparent, après qnelquos
heures d'observation, on discernait un
mouvement do masses profondément coordonnées.
D'ailleurs, les laits sont là qui prouvent
Bue ces transports primitifs utilisés avec
une volonté ae fer pouvaient donner la
jrictolre. •
Aujourd'hui, la situation est la suivante :
Hos aàorê amis américains, avec cette clairvoyance, cette vision des événements qut
•embleot les caractériser depuis le £ mal
1915, se sont aimablement chargés de pallier cette lacune 1
En effet, au cours des accords commerciaux divers qui sont intervenus dopuis
l'armistice entre les U.S.A. et l'U.R.S.S.,
le grand souci des Américains a été de permettre la reconversion des formidables
usines d'armement soviétiques. Evidemment, les Eusses manquaient do machinesoutils pour cetto reconversion en Industrie
du temps de paix. Les Américains ont
fourni de quoi rééquiper la plupart des
grosses usines de matériel lourd et remplacer l'ouUllage ayant servi A la fahiica
lion des chars et des canons, par un outil
lage permettant de fabriquer des camions
G. M. C., des camions moyens et des tracleurs.
Et voici ce qui s'est passé: on a édifié
Se nouvelles surfaces couvertes A eété de
celles qui existaient déjà, on y a logé ces
rnachincs et, parallèlement aux chaînes
de montage de chars, on a logé des chaitocs de montage ùe camions.
Une revue technique privée de l'industrie automobile américaine donnait, dans
6on numéro do février dernier, une évaluation intéicssante de la production de
camions modernes en U. R. S. S.: 27.000
(camions lourds et 46.000 camions légers
en 1017.
Quant au caoutchouc pour les pneus, ie
me permettrai de véus rappeler que la
Russie, dans lo deuxième semestre 1947,
a acheté sur tous les marchés mondiaux
Mue quantité de gomme équivalente A la
masse globale utilisée par l'Amérique de
m 2 é 1917,
Ï
Je pense que cela se passe de commentaires. Mais on peut ajouter que cela représente une puissance mililairo comme le
monde n'en a jamais connue.
Il ne m'appartient pas et il n'est nullement de ma compétence de juger des motifs, des raisons ou des possibilités' qui
NAUŒUU -
* m a o t DD r * n m i i r r
pousseraient la Eussle soviétique I mettes
en marche cette gfeanteaque machine de
fMcno»
Cependant, le déroulement (Tune opération militaire soviétique peut être très facilement décomposé et pré va.
La stratégie militaire soviétique est implacablement déterminée par la géographie
physique, économique el politique de
l'Europe,
Trois phases peuvent être prévues:
Premièrement, un déferlement rapide
sur l'Europe occidentale, avec rejet a la
mer, Isolement et investissement des
forces militaires opposées. Des colonnes
tyindées légères seront lancées en flèche
selon cinq on six axes principaux qu'il
ost facile de déterminer en examinant une
carte, couvertes par une formidable aviation tactique, pendant que des unités aéroportées et dos détacnements mobiles terrestres, aidés par les « cinquième colonne » locales s'empareraient de certains
points stratégiques et surtout d'uno chaîne
d'aérodromes en Allemagne et en France.
emettant & cette aviation tactique
r
accompagner l'avance rapide des forces
terrestres.
Au deuxième échelon, viendra le *ro*
des forces, et principalement le matériel
lourd qui se chargera de Téduire les noyaux
de résistance et d'effectuer l'occupation
proprement dMe.
La deuxième phase qui ne peut com
mencer au maximum que vingt et un Jours
après l'heure H, concerne la réduction de
la Grande-Bretagne, ou tout au inoins aa
mise hors de commit.
La troisième phase comportera une
offensive diplomatique, avec offre de paix
et négociations avec les Etats-Unis, l'Espa
gno et le Portngal, tandis que des assu
rancos militaires seront prises, do vive
force si nécessaire, au Moyen Orient, en
Méditerranée occidentale et orientale pour
couvrir les points sensibles du Caucase et
de la Mer Noire. (Interruptions à Vextrême
ms
Alourdirai, nous fierons l'incertitude
effroyable dans laquelle nous virons»
cette épée de Damocies suspendue m t nos
têtes, à des geos bien Intentionnés, certes»
aax belles maie dangereuses chlmèrea <
d'hommes comme le président ftoosevelt,
dont nous respectons la mémoire, mais
pour qui les pauvres génératfens future*
auront sans doute un Jugement très dur.
Les Rats-Cnls se lancent désespérément,
depuis quelques mois, dans un formidable
programme d'armements aériens et toit
restres sur lequel je n'insister*! pas.
A Vextrême gauche. Pourquoi doncf
Insistez i
N. Pierre (Ueetemiafm, Yous avez pu
tous en lire les détails d ans la presse.
Msis ce iirogramme ae tiorteia pas ses
fruits avant19&0.
Je voudrais, au passage, une fols pour
toutes, si vous le permettez
le regrette
qu'il soit si tard Warlezl partes!) - faire
le point de la question atomique devant
celte Assemblée, dans les limites du moins
de ce qui peut être dit. le crains fort,
en effejt, qu'un trop grand nombre de
Français, ta même do militaires français,
ne nourrissent de dangereuses Illusions à
oe sujet.
Il n'y a pas de secret aujourd'hui. I
proprement uarler, de la bombe alooique.
Les intéressés, d'ailleurs, sont déjà Infor*
més de ce que je vais dire. I) n'y â que
des limites de capacité de production et
de travail dos matières premières.
En deux mots; voici comment la bombe
se présente;
Cest un engin de très grandes dimensions, 7 mètres sur t mètre X). très lourd,
mesque g tonnes. La plus grande paille
de ce poids est constituée par le revête^
ment prolecteur de plomb contre les radiations de ce qu'on peut appeler la eharçe
explosive.
U s grandes dimensions sont dues au
gauche.)
dispositif de détonation.
Le principe de la bombe est le solvant;
SL Bayai m é Guyot Vous Mes en train
deux volumes d*U 235 os plutonium, séda nager dans le marc de café 1
parés par un large espace et par une
M. Pierre Cleetamiaaii. Vous savez fort ampoule de radon. Chacun de oes deux
volumes d'U 235 est oiéritur lui volume
Lien que ce que je dis est exact.
critique, mais légèrement supérieur A la
A Vextrême gauche. Vous faites concur- .moitié do ce volume critique.
rence & Geneviève Tabouis.
Le principe du détonateur, qui n'est pas
Pierre dostormann. Quelle pourrait non plus un secret comme on l'a écrit,
puisqu'il
est à la portée de tous les physiêtre 1a riposte ? Nous retombons dans les
deux premières hypothèses relatives au ciens, à part des détails légers de réalisafacteur temps: avant le 1* janvier 1950 tion, consiste dans un dispositif électromagnétique lourd et encombrant qui tend
et après lo 1" janvier 1950.
& amener en contact violent les deux
Avant le 1» janvier 1flOO, on ne peut moitiés, ce qui provoque l'explosion.
espérer aucune intervention décisive diDe par ses dimensions, son poids et ses
recte de l'Amérique en Europe. Les EtatsUnis seraient 4 même de fournir des forces difficultés de transport, sans parler du
de soutien et de renforcement, et te cas nombre limité de projectiles en stock qui
échéant, une offensive de bombardement semble ne pas dépasser au grand maximum
stratégique, avec peut-être l'emploi de deux cents actuellement, l'emploi de la
bombes atomiques, emploi qui ne peut, en bombe atomique pose le problème du poraucun cas. être décisif car il est naturelle- teur.
ment limité par le nombre et le rayon
Je m'excuse de m'étendre sur ce prod'action des avions porteurs.
blème, mais il est nécessaire de détruire
Malheureusement, toujours par l'effet de certaines Illusions.
cette fameuse clairvoyance, a la minute
Or. les U. 8. A. ne possèdent qu'un
exacte où le Japon amenait son pavillon, nombre restreint de porteurs. Ce sont des
les Etats-Unis commençaient une poétique superforteresses
péniblement modifiées
de désarmement massif.
pour cet usage. L'emploi de la bombe est
Sur le plan tuimain, cela se justifierait encore restreint par des considérations
mais nullement sur le plan diplomatique, tactiques élémentaires de rayons d'action,
sur le plan militaire et même sur le d"escorte de chasseurs et, cc qui est très
important, d'heures de jour et de nuit.
plan économique.
ASSEMBLEE NATIONALE étant donné les distances qu'ils auraient
ut-être à parcourir, et finalement de
ses.
Dans ees conditions, comment éviter
eette catastrophe t Nous savons qu'à partir de 1050» les U. S. A. seront à même
d'Intervenir à peu près efficacement en
Europe occidentale, bais Jusque-là Y
Eh bien 1 mesdames, messieurs, U
faut que l'Europe occidentale disposo des
moyens, non pas de fairo la guerre, mais
de sauver ia paix, en faisant en sorte
récisément que le Jeu n'en vaille plus
i chandelle pour un agresseur probante.
Par lo traité de Dunkcrque, que J'Assemhlée a approuvé, ia France et la Grande-'
Brotagno ont lié leurs destinées.
Cet deux pays, J'en al la conviction intima — et un grand nombre de Français
l'ont aussi —> peuvent sauver la paix. Mais
il vis pacem% para hélium.
La' GranJe Bretagne heureusement, par
des sacrifices inouïs, a réussi à conserver
à la Royal Air Force une incomparable
efficacité.
Savlez-vuu» uue la R. A. F. possède
actuellement, par son potentiel d'avions
stockés et par ses groupes do combat, de
chasse et d'assaut en service, une force
équivalente à trois fois celle des EtatsUnis ?
Si» d'une part, à cette force peuvent
s'ajouter une aviation belge, suisse et
surtout francise, capable de réunir avec
ia R. A. F. eoixante-dix escadres de chasseurs d'assaut et d'interception — ce qui
peut être réalisé en dix mois à partir d'aujourd'hui si vous en prenez la décision —
si, d'autre part. l'Europe occidentale est à
même d3 présenter soixante divisions
dont vingt-cinq blindées dan? un ordre de
bataille, et avec une conception stratégique raisonnable, c'est-à-dire îa ferme
décision de livrer le combat sur l'Elbo.
nous sauverons le monde et la paix.
Car, peut-être — et te dernier mot n'est
paî encore dit — devant la possibilité de
perdre six semaine? au pied de ses bases
même do départ, avec la nécessité de
réunir des masses de manœuvre qui seraient vulnérables alors et permettraient
l'emploi de ia bombe atomique, peut-être
la nation qui pourrait être un agresseur
éven'uel rolfrh'ra-t-elle avant de déchaîner le cataclysme et trouvera-t-elle qui
vraiment le jeu ne vaut plus la chandelle:
Devant ce problème, vous qui représen
tez !a France, mesdames, messieurs, quelle
attitude allez-vous prendre 1
Trois attitudes sont pos«ib'es: prendre
le parti des Etats-Unis, prendre celui de
l'U. R. S. S., se maintenir dans la neutralité.
A la vérité l'une de ces attitudes ost Impossible: la neutralité. Si un conûit doit
éclater, l'Europe occidentale tout entière
est condamnée à devenir un champ de
bataille. Elle est en effet d'un intérêt stratégique primordial pour chacun des deux
belligérants.
A partir de 1954, lorsque l'équlllibre des
forces sera rétabli nous pourrons être neutres et participer aussi, dé façoû efficace,
à la . aix, si rien n'arrive d'ici là.
Jusqu'à cette date, adopter une politique
de neutralité, c'est, dans la réalité des
choses, opter pour le plus fort, c'est-àdire pour l'Union soviétique, c'est, nous
résigner, le cas échéant, à être occupés
par ses armées et à accepter d'avance sa
domination politique.
K
E
SBANCB DU i * JUILLET 1048
Je sais ce qu'un tel choix peut présenter de douloureux twur ceux qui rêvent
de concilier le socialisme et le libéralisme
politiques. Mais la politique consistera
toujours à choisir entro des Inconvénients.
Ici, le choix est Inexorable et ce choix»
e crois que, dans son Immcnso majorité,
ie peuple français Ta déjà fait.
Ce choix, au demeurant, est pacifique,
car, dans la mesure où l'Europe occidentale pourra constituer une force d'intervention suffisante pour rétablir cot équilibre actuellement compromis, elle paralysera toute volonté d'agression.
Il ne suffit pas d'adopter ou de (proclamer des principes, encore faut-il faire la
politique de ces principes. U nous faut,
par conséquent, créer, instruire, équiper
les unités nécessaires pour pallier l'Insuffisance temporaire de ceux qui pourront
lus tard prendre la relève pour nous aler k assurer la paix.
11 nous faut agir en coordination avec
les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.
Jo ne sais pas si le Gouvernement a
conclu déjà les accords nécessaires: s'il
l'a fait, on ne peut quo l'en féliciter; s'il
no l'a pas fait noue pouvons lut demander
d'entreprendre cette tâche d'extrême urgence.
»
Il ne sert à rien de dissimuler la vérité au peuple. En politique, comme en
toute autre entreprise, c'est toujours le
courage qui paye. Le pays "saura reconnaître ses véritables serviteurs.
Les bons serviteurs ne seront pas ceux
qui se seront livrés à une démagogie facile
sur les abus do l'armée. Il y a des abus
partout, dans toutes les administrations»
qu'elles soient privées ou publiques.
M. ls rapporteur pour avis. Très bien!
8
M. Pierre Gtostsrmann. Les bons serviteurs seront ceux qui, en forgeant un
outil efficace, en préparant sérieusement
la guerre, sauveront peut-être la paix.
Notre effort doit porter sur l'arme blindée et sur l'arme aérienno. Notre doctrine,
ul est un peu trop influencée par l'armée
e terre, ne donne pas une prééminence
sufflsanto à l'armée de l'air. Cependant, je
sens qu'une évolution est en cours. Je
souhaite qu'elle s'accélère, car c'est l'armée de l'air qui sera la première engagée,
qui sera la première à livrer bataille. Seule,
elle pourra couvrir los mouvements et ies
emplacements d03 forces terrestres.
Les rôles traditionnels sont renversés.
L'aviation ne se borne plus à soutenir
l'armée de terre. Au contraire aujourd'hui,
''armée de terre sert à protéger les bases
da l'arméo'de l'air.
M. le rapporteur pour avis* Tri* bien 1
M. Pfyrrs eiostermanic. J'ai insisté sur
la défense de la métropole, je ne veux
pas conclure sans indiquer l'immense rôle
qu'est appelée à jouer l'Union française
Dans cette guerro* de grands espa:es,
que serait le conflit do demain, l'Afrique
tout entière représenterait une Immense
piaco d'armes, comme elle l'a été au cours
de la dermère guerre. Ce fait crée pour
nous des impératifs auxquels nous no pouvons nous dérober.
Je déborde peut-être le cadre du bud
eet, mais je ne déborde pas celui de la
aéfense nationale car, comme l'a dit s)
justement M. le ministre des forces armées, colle-ci comprend tous les éléments
de la vie du pays, envisagés sous l'angle
ae sa défense-
3
Avant de quitter celte tribune — car le
constate que le temps passe — Je formule
un souhait. La matière dont nous débattons est trop grave, trop urgente, pour
l'avenir du pays et trop sérieuse pour que
personne ici ait le droit de la transposer
sur le terrain politique. Je voudrais que
dans la discussion et dans la décision qui
sera prise — c'ost-Mire Je l'espère, le
vote de ce budget, aveo certaines modifications qui ne sont pas si importantes
qu'on pourrait lo croire — n'Intervienne
ni considération de personne ni préoccupation de parti.
Doux sentiments seuls doivem nous animer: lo courage de nos opinions et
l'amour de ce pauvre pays qui, vraiment,
subit depuis quelquos siècles des éprouves
dont 11 se serait fort bien passé.
Puisse, et ce sera ma conclusion. l'As*
semblée natlonalo, à une époque ou l'on
ne constate que trop de démissions et
surtout trop de pour devant les événements, donner au pays cette leçon de courage en travaillent a l'élaboration de ce
budget et en le volent dans le délai le
plus bref. (Applaudissements êur certains,
bancs à gauche, au centre et à droite.)
- t MODIFIGATfiOM PB L'ORORI DU
H. le président. Je propose à l'Assem*
blée d'interrompre la discussion du budget des dépenses militaires pour aborder,
conformément à sa décision antérieure,
l'examen en deuxième lecture du projet
de loi relatif à la S. N. B. C,'M. A.
Le Gouvernement a demandé la discussion d'urgence.
II. Joennèe Duprar, secrétaire d'Etat au»
forces armées (marine). Je demando la parole.
M. le président. La parole est à M. 16
secrétaire d'Etat aux forces armées.
M- te seerétaire d'Ktat aux foreee arméee
(marine). Il n'y a pins qu'un seul orateur
inscrit dans la discussion générale du
budget des dépenses militaires.
Ne pourrions-nous terminer cette dls»
cusslon ?
M. Aitdré-Frenfels Montell. Je demande
la parole.
M. le préeldent. La parole est à M. Andr'François Monteil.
M. André-François Montell. tt y a deux
solutions possibles: ou renveyer la suite
du débat sur le bûdget militaire à demain
ou prolonger la séance au delà^e minuit,
A droite. Non! nonl
M. AndréHFrançoIa Monteil. La commission serait d'avis de terminer ce soir la
discussion générale du budget militaire. H
n'y a plus qu'un seul orateur inscrit,
M. Bartolinl, qui m'a déclaré lui-même que
son intervention ne durerait pas longtemps/
Je propose par conséquent de renvoyer
le débat relatif à la S. N. B. C. M. A. au
début de la séance de demain matin/.
Cette proposition est d'ailleurs conforme
à la volonté, maintes fois manifestée par
l'Assemblée, de ne pas scinder les débats
et de mettre un peu de logique dans nos
travaux. (Très bient très bieni au centre.)
M. Pierre Métayer, Je demande la parole»
*SSM*m
NATIONALE — 8* SEANCE DU ** JU&1BT IMS
« . It VkMmrnl La parole est i M. MéSL M i t iêteiftrtl. Il serait bon que
On a dit, cet après-midi, k ta conférence
dayar.
MM. les membres du Gouvernement com- des présidents, qu'en raison du nombre de
mencent par se mettre d'accord, car M. ie rapporteurs désignée par les différentes
10. W w i MMnyir. la ne peux m'asso- secrétaire d'Etat h la marine a demandé commissions, le débat sur la ratification
«iar à h proposition de M. Anriré-Kran^ois quo l'on achève la discussion générale du des accords bilatéraux durerait tout l'aprèsMoule il. car j'avais l'intention, après la budget militaire.
midi de demain, et il a convenu par
discussion sur la SJN.E,C.M.Akj ue demanailleurs quo la séance .serait Jevée k Asder ù l'Assemble de ne pas tenir séance
SL Pierre Viften. Je demande la parole. neuf heures.
'
demain matin pour permettre è nos colM. m président. La parolo est k M. Villon.
J'ajoute que M. le minisire des affaires
lègues du groupe socialiste d'être préétrangères insiste sur l'urgence de es
«ents au congrès de leur parti. (Meuve*
M. Pierre Ville*. De toute leçon, l'As- débat.
e»enls dftwx.) .
semblée doit tenir séance demain après<Cest pourquoi J'avais pensé qus nons
M. Robert Bétolaud. le demando la pa- midi ot il n'y a aucune raison de ne
pourrions consacrer à la discussion da propas siéger demain matin.
vois.
jet relatif A la B.X. & C. & A* une courte
On nous dit, depuis plusienrs jaurs, que, séance demaia matin. Mail, puisque «ee
•M.
La parole est à M. Bête* pour
éviter
un
douzième
provisoire,
il
faut
collègues socialistes expriment le désir de
«aud.
(Émolument voter les crédits militaires. La ne pas ienh séance demain matin, je me
M. Robert Bétolaud. L'Assemblée a majorité est de cet avis. Il conviendrait rallie à la proposition de M. MsBtel) ea iatoAdopté cet après-midi une proposition de donc de continuer ce so* la discussion sant au Gouvernement ie soiadeeenuflto»
la conférence des «présidents tendant & générale du budget militaire et de ren- d'accord avec lui-même.
Inscrire à l'ordre du jour de la deuxième voyer à demain malin l'affaire de la
séance de demain la discussion sur l'ac- S. N. E. C. M. A. et la suite de l'examen
M. éew^aul SavK. Si nous »e nous Fse*
des crédits raWtaàre*.
sons pas d'en décider, 11 va être feieotèt
cord bilatéral franoo-amédeain.
minuit et nous n'aurons rien fait
H n'est pas possible, étant donné la
M. Eugène * \ * m n * e m . très blenl
position prise par M. le ministre des allai- 4
M. le prMdsnt. Quel est l'avis du £o*>
«t le président* La pavuie est i M. Mi- vernement 1
ses étrangères, de retarder ce débat qui
ehelet.
j
doit so poursuivre lundi et mardi.
M. Pisjnre Téttgen, ministre des /orcee
Nous serons donc obligés, en toute hyM» idmsnd TMShiït* Si je comprends armées. Ls Gouvernement se taille A la
pothèse, de tenir séance demain. Puisqu'il bien, M. Métayer tient absolument à ce proposition dé M. Moiftell;
ue reste qu'an orateur inscrit dans la dis- que le budget des dépenses militaires m
cussion générale du projet de budget mi- soit pas abordé au fond avant la fin du
«L le président M. Montell proaeee 4
litaire, ne serait-il pas de bonne méthode congrès socialiste t (Exclamations et rires l'Assemblée de terminer la discussion géde terminer ce soir cette discussion, sauf à Vextrême (fauche et â droite^
nérale du feadget militaire par l'aadUtea
è l'Asseiriblée
de décider, si elle le désire,
du dernier orateur Inscrit, étant entendu
M. le président La larele est i qu'en tout état de cause, la séaace sera
de discuter1 demain nratin ie projet dé loi
eemoemant la S.N.E.C.M.A, ou d'inscrire M. Moussu.
levée À minuit; de supprimer la séance de
cette discussion au début de la séance de
demain matin, A la demande du fcroime so*
« . Raymond Maceen, le rappelle que la ctaliste,
l'après-midi t
et d'inscrire en tète de forére du
conférence des présidents, après ravoir
de demain à près-midi l'ewnien en seLe mieux serait même, À mon avis, de reportée à différentes reprises, a fa'.t ins- jour
condé
lecture
terminer ce soir la discussion générale en crire k l'ordre du jour ia discussion du B. C. M. A, du projet relatif à la S. N.
cours et d'inscrire au début do la séance proje.t relatif k la stabilisation des baux à
de J'après-midi de demain la discussion en forme. (Mouvements divers.)
Avant de mettre aux voix ia proposition
seconde lecture du projet de loi sur la
M. Montell, je lais remarquer k f AssemJ'en demande donc le maintien a l'ordre de
S.N.E.C.M.A. fieur aborder ensuite, comme
blée qu'en vertu du règlement, si elle
l'avait proposé la conférence des prési- da jour de demain^
n'ost pas unanime pour accepter la modifidents, la discussion de l'accord bilatéral
cation, proposée à l'ordre du jour, la proM. le président D'accord.
franco-américain.
iosltlon devra être mise aux voix par seraM. AiKhé-Praneels Moiftell. La cotifé In.
m. le préoldeiit La parole est è M. Mé- rence des présidents avait proposé de pourEn d'autres termes, si l'Assemblée détayer.
suivre jusqu'A domain midi lo débat rela- cide
k l'unanimité la modification de
tif
aux
crédits
militaires.
M. «erre Métayer. Je me rallie k la prol'ordre du jour, nous gagnerons du temps.
Je désire maintenant répondre ê M. Vilposition de M. Bétolaud tendant à termiJo mots donc aux voix la proposition de
ner immédiatement ia discussion générale lon, qui nous demande i/ourquoi le débat
•du budget militaire, mais je demande é serait interrompu à la demande de M. Mé- M. MonteiL
1 Assemblée de ne pas tenir séance de- tayer. Ce serait pour les mêmes raisons
(La proposition de modification deV&fm
main matin et d'aborder au début de la do courtoisie qui nous ont fait Interrompre iu jour, mise aux voix, est adoptée.)
séance de l'après-mitii la discussion en no.« séances au moment où se déroulait
IS. le président. Je constate quo la pro*
deuxième lecture du projet de loi sur la le congrès du parti communiste. (ApplauN. E. G. M. A.
dissements au centre cl é jwucfce. — Pro- position a été adoptée à l'unanimité.
testations à Vextrême gaucHe.)
«t Maurice BoMrffèa-Macinoiiry, secrétaire
a Etat au Iwdget. Je demando la parole.
M. Pierre Vîtfon. Ce n'est nas. vrai.
— e SL le préefcfeot. U parole est à M. le
M. Arthur Gtovenl. On r>'a pas arrêté
aeerétaire d'Etat au budget.
BUMCT M l MPCMS6S MIUÎAIR1S
pour cela les débats en cours
M M fgxsftoma u «
M. le secrétaire d'Etat au budget. Je me
M Am*r* t^aiteof» MerilHi. le me perpermets d'attirer l'Attention de l'Assemblée mets de foire la proposition raisonnable
sur l'urgence que présente le problème suivante, en ma qualité de rapporteur de
de la réorganisation de la S. N. B. C. M. A la commission de la défense nationale:
Assez (le calculs ont été faits, asses de nous pourrions terminer ee soir la discusM. ls présldsnt. En conséquence de lé
documents ont été lus devant l'Assemblée sion générale du budget militaire, ne décision que l'Assemblée vient ds prendre.
.pas
sieger
demain
matin,
et
consacrer
deiour qu'on soit bien persuadé que chaque
r*ous reprenons la discussion du budget
our qui nous sépare du règlement de .celle main après-midi quelques instants t l'exa- des dépenses militaires.
malheureuse affaire coûte & l'Etat à peu men du projet relatif a la -S.N.E.CM.A.
La parole est & M. Dartolinl, dernier oraprès 25 millions de francs.
M. le préeldent 11 faut on finir avec cette teur Inscrit dans la discussion générale.
discussion.
. w. Meurt Bouvier Otettereau. 25 milM. Jean Bartolinl. Monsieur .le présilions de francs chaque jour 1
Elle risque de durer jusqu'à minuit, dent, ie suis prêt à renoncer à la parole
m, le eeerétaire d'Etat au budget. Oui, heure k laquelle doit être levée la séance. dans fa discussion générale, k la condichaque jour.
tion que l'Assemblée accepte ue statuer
La parole est À M. Bétolaud.
immédiatement sur notre contre-projet.
Par conséquent, il est Urgent, de voter
ft Robert Bétolaud. Je ne suis pas
un texte déilnitif qui permette de réorga- chargé de défendre le Gouvernement, et ie
at pierre VMon. Ainsi, l'Assemblée ganiser cette entreprise publique.
me rallie k la proposition de M. Montell. gnerait du temps.
Î
Î
M. U p r é v i n t La présente séance devani être levée à minuit, Je ne suis pas
sûr que nous ayons le temps de procéder
à la discussion de votre contre-projet
M. lean Bartolinl. Mais si, monsieur le
pjébldent: mon intervention ne durerait
qu'une dizaine - de minutas, et nous
déposerons une demande de scrutin afin
que chacun prenne ses responsabilités.
Mais Je répète quo Je suis prêt & renoncer à la parole dans la discussion générale afin de faire gagner du temps à l'Assemblée, à la condition qu'elle veuille
bien accepter que notre contre-projet
vienne maintenant en discussion.
M. Maurlee Miumami. Vous êtes inscrit
dans la discussion générale. Prenez la parole à ce titre.
M. André-François Mentell. rapporteur
pour avis de la commission da la défense
nationale. Je demande la parole. •
M. le président. La parole est & M. Monte»!.
M. le rapporteur peu r ayle. Au nom de
la commission ae la défense nationale, Je
déclare qu'il est absolument Inposslble à
l'Assemblé e do discuter ce soir le contreprojet présenté par le groupé communiste,
car 41 faudrait a'abord que notre commission se réunisse pour l'examiner.
Or une réunion de la commission ce
soir est matériellement impossible.
J'estime donc que M. Bartolinl doit prendre la parole dans la discussion générale
ou y renoncer purement et simplement.
M. le président. Dans ces conditions, Je
ne puis que donner la parole à M. Bartolinl dans la suite de la discussion générale. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
M. Jean Bartolinl. Mesdames, messieurs,
dans le rapport de M. Guesdon, nous pouvons lire ce qui suit:
« Par ailleurs, bien que l'article 10 de
la loi n° 48-30 du 7 janvier 1948 ne vise
expressément que les départements civils,
le Gouvernement a estimé que le personnel relevant du ministère des forces ar<
mées ne pouvait être dispensé des sacrifi
ces qu'impose la situation financière. En
conséquence, il a spontanément nommé, le
18 février 1948, une commission des économies dont les travaux sont assez avancés.
C'est pour traduire dans les documents
budgétaires cet effort de compression dos
effectifs qu'il a été inscrit un abattement
do 2,5 p. 100 des personnels en année
pleine ».
et en le votant. (Applaudissement» à l'extrême gauche.)
Malheureusement, il y a eu manœuvre,
entente, Il faut blon le dire, entre les pai*
tis de la majorité, ou tout au moins entre
M. André Montell, M. Métayer et le Gouvernement, qui «emblonl êtro d'accord pour
ne pas gêner nos collègues socialistes.
Nous le regrettons vivement. (Egcfamotions et rires au centre.)
Notre contre-projet supprime véritablement iesi improductifs, tout en permettant
le déveloi
;ont de notre potentiel lndustrlel c
La question des économies se posait également on 1940. Notre ami, M. Charles Tillon, le ministre de l'époque, examina alors
les solutions possibles.
Sans aucun licenciement, en organisant
la reconversion, il permettait à notre pays
de conserver ses établissements et de faire
participer leurs Installations au relèvement
économique de notre paysi
Licencier aujourd'hui nos spécialistes
des .établissements militaires ne serait pas
une mesure d'économie, mais tm sabotage.
Pourquoi,,en effet, licencier du personnel,
(puisque la reconversion est rentable ? Vous
sûvez très bien, monsieur le ministre,
qu'une partie du personnel est payée sur
les travaux de reconversion, et que si vous
arrêtez .en partie ces travaux, le budget
ènéral des trois armes aura à supporter
» charge des frais généraux afférents à
lusieurs milliers d'ouvriers, frais précéemment supportés par la reconversion.
Je ne veux pas faire une fols de plus la
démonstration de sa rentabilité, mais elle
serait plus grande encore si les directions
de nos établissements militaires n'avaient
pas été mises dans l'obligation absolue de
ne pas embaucher le personnel qu'elles réclamaient avec insistance pour réaliser* par
exemple, la construction de navires pour
1a marine marchande ou d'autres constmetions, comme les tracteurs* ot les ma
chines agricoles.
Je ne vous apprendrai Hen en vous disant que notre flotte marchande doit
être rénovée, et que nos arsenaux peuvent, dans ce domaine, être utilises à
plein. A la libération, elle avait une capacité de 875.000 tonneaux, alors qu'en 1939
elle en comptait près de 3 millions.
Un plan de cinq ans a été établi pour at
toimlro le tonnage d'avant guerre; mais
sur les 2 millions de tonnerux à construire, un million le seraient à l'étranger,
paiait-il, les chantiers français étant incapables de construire à la cadence de
400.000 tonneaux par an.
Actuellement, 336.000 tonneiux ont été
commandés à l'étranger. Ainsi, lo Gouvernement se prépare à licencier ces bons
ouvriers de ja construction navale au mo«lient mémo o£f il admet et favoiise la
construction à l'étranger de la moitié de
notre flotte marchande.
f
S
Cette mesure va donc se traduire par le
licenciement do 10 p. 100 du personnel de
nos établissements do l'Etat, et, inévitablement, par un arrêt sérieux de la reconversion, c'est-à-dire, en définitive, par la
diminution de notre potentiel de défense
nationale.
Ainli, les seules économies qui vont
être faites dans ce budget le seront sur les
éléments productifs, et M. Guesdon, rapporteur socialiste, s'en félicite.
Le groupe communiste est d'accord pour
faire des économies. C'est pourquoi nous
avons déposé un contre-projet demandant
une réduction sérieuse des crédits militaires. Ceux qui sont en paroles partisans
de la diminution des crédits militaires auraient eu tout à l'heure l'occasion d'accorder leurs actes avec leurs paroles en aotèptant la discussion de notre fiogtro-projett
Vous savez pourtant, monsieur le ministre, qu'en faisant travailler à plein
uo9 arsenaux pour la marine marchande,
non seulement vous maintiendriez intact
notre potentiel militaire, mais vous tra
vailleriez également à l'équilibre du bud
gbt.
En 1947, d'après Les Nouvelles économiques du 13 février 1948, la France n'a assuré que 31 p 100 des importations qui
nous sont nécessaires, ce qui nous a coûté
310 millions de dollars fa fret*
Donc, au Itou de licencier du personnel.
Il faut en embaucher. U s techniciens, ies
sptcialletes qui ont construit nos Riche»
lieu, nos Normandie, ns doivent pas aile*
grossir le nombre des chômeurs pour le
plus grand profit des milliardaires américains. (Applaudissements à l'extrême gauche.)
A cêté des cliantlers navals privés, nos
arsenaux peuvont rendre de très grands
services pour la rénovation de notre ma»
line marchande.
Depuis l'origine de la reconversion dans
le secteur de la marine, six milliards de
travaux ont été réalisés. Les résultats Bénéficiaires ont été, pour l'année 1947,,de
0 p. 100 du chiffre d'affaires.
Ce n'est pas seulement dans le domaine
des constructions navales que nous pouvons utiliser à plein nos arsenaux. La reconversion permet aussi de travailler à la
uespérlté de notre agriculture par la construction de tracteurs et autres machinée
agricoles.
Nous avons déjà eu l'occasion de cite!
l'exemple de l'arsenal de Roanne.
La production actuelle de 110 tracteurs
par mois procure 24 millions de bénéfice!
iar an, à raison de 20.000 francs par trac*
eur, soit 2,8 p. 100 du prix de cession.
Le bénéfice pourrait être plus Important
«1 l'arsenal vendait directement des trac
tcurs aux agriculteurs. Mais un intermédiaire se charge de ramasser un bénéfice
plus Important, c'est la société « La Fran»
çalse », de Vlerzon, qui achète les tra*»
leurs à l'arsenal de Roanne 713.000 francs
et les revend aux utilisateurs, c'est-à-dire
aux agriculteurs, 930.000 francs.
Ï
En embauchant 300 ouvriers, 11 serait
possible de porter la production de l'arse*
nal de Roanne à 200 tracteurs par mois.
Cette production supplémentaire de 90
tracteurs donnerait un bénéfice de 14.000
francs par tracteur de cette tranche, soit
de 20 p. 100 du prix de cession. Le bénéfice annuel correspondant s'élèverait A
143 millions de francs. Le bénéfice total
pour l'ensemblo des deux tranches serait
dono de plus de ICO millions de francs.
Lo passage do la production do 110 S
200 tracteurs par mois multiplierait par C.9
le bénéfice total réalisé par l'atelier ae
construction de Roanne.
C'est bien la preuve qu'en embauchant
350 ouvriers au lieu d'en licencier, on ne
ruinerait pas los finances do l'Etat mais
on réaliserait, au contraire, des bénéfices
dont votro'budget a grand besoin.
11 est vrai quo certains pourront nous
dire: mais les tracteurs américains reviennent meilleur marché.
C'est vrai. Lo tracteur américain le « Farwal », de 30 chevaux Diesel, ressemble précisément beaucoup à notro tracteur « La
Française « et coûte 125.000 francs de
mojns, acheté en dollars au cours de
260 francs. Mais les dollars sont introuvables à ce cours et les dollars-touristes se
payent 310 francs.
En fait/ il est probable que les dollars
à 260 francs, fournis aux importateurs par
le ministère de la production industrielle,
sont achetés environ 305 francs, c'est-àdire que la différence do 45 francs est supportée par le fonds d'égalisation des changes.
Payé ainsi; lo tracteur américain « Fardai » revient à 950.000 francs, soit à peu
près le prix .du tracteur « La Française a»
l'ajoute que la suppression de la fabr!»
cation & Roanne dos tracteurs nécessiterait l'exportation de près de 7 millions
de dollars, ot provoquerait la mise en chô*
vaage de nombreux ouvriers français.
Ce n'est là, évidemment, qu'une partie
des fabrications dues & la reconversion. Le
problème se pose de la même façon pour
les autres établissements de l'Etat; SaintEtienne et Chàteitcreult, par exemple fabriquent mensuellement 4.000 fusils de
chasse; Tulle en fabrique 700, Rennes fabrique 80 batteuses et 260 semoirs par
mots.
Cet aspect financier de la reconversion est évidemment très important, et ja
crois vous avoir démontré que la reconversion est rentablo.
D faut dono la développer et non pas
la saboter. Et lorsque M. Montell écrit,
dans son rapport, que plus de la moitié
du personnel des établissements d'armements travaillent à des fabrications civiles,
11 dit une contre-vérité, pour employer un
langage parlementaire, (furet.)
A l'arsenal de Toulon, par exemple,
18 p. 100 seulement du personnel travaille
à la reconversion, et je ne crois pas «se
tromper en disant que. dans l'ensemble
des établissements de l'Etat, le pourcentage ne dépasse pas 25 p. 100.
Des erreurs sont souvent proférées à
l'occasion de ia reconversion. On déclare
que, pour nos arsenaux et établissements da l'Etat, on fait maintenant
des
9
brouettes...
sion dea arsenaux de la marine avaient
eu pour résultat de maintenir le potentiel
militaire dans nos ports et établissements. P
Entre parenthèses, c'est là un hommage
rendu par un technicien au grand patriote
Charles Tillon. (Applaudissements à Ve&
tréme gauche.)
M* Wewe tlectemam»* 11 faudrait surtout songer à ceux qui utiliseront ce m *
tériel.
M. Jesn Bartelittl. Je veux aussi attire*
l'attention de i'Assembléè sur des Ucen*
dements qui ont eu lieu et qui vont se
continuer dans le personnel civil employé
dans les hôpitaux militaires.
Et ce .technicien ajoutait: « Les disposiCes licenciements ont été nuisibles an
tions actueîiemon projetées vont compro- fonctionnement dos établissements hoepita»
mettre ce résultat, savoir la reprise de nos liera, bien qu'ils aient été en partie com*
constructions militaires elles-mêmes, a
pensés par l'emploi de main><f oeuvre mt*
C'est l'évidence même.
De l'aveu même des médecins traitants»
La reconversion permet do travailler à 4es chirurgiens, des gestlonnavcs et dos
la reconstruction au pays, d'assurer l'é- médeclqtthefs des hôpitaux militaires»
quilibre budgétaire et de maintenir notre l'emplonK la main-d'œuvre militaire dans
potentiel militaire.
los établissements hospitaliers est en gén*«
ral incompatible aveo la bonne marche
Tout le monde comprend qu'en gardant des services. %
nos techniciens, nos spécialistes, utilisés
Les méthodes prétendues instructivesv
actuellement à la construction des cargos
et paquebots, nous pourrons demain l e s pratiquées dans les hôpitaux militaires
employer à la construction de navires pour inculquer aux jeunes récrues les notions élémentaires de leur métier d'Inmilitaires.
firmier de régiment ne correspondent nul*
Chacun sait également qu'une chaîne de lement à unet Instruction rationnelle.
tracteurs peut être transformée très rapiEn effet, à part quelques démonstrations
dement pour ls construction de chars d'assur l'Utilisation d'un brancard d'Infirmier
saut.
de campagne, les jeunes recrues sont su*»
Donc, en faisant le contraire, c'est-à-dire tout utilisées dans les hôpitaux à des traen Uoenciant du personnel ouvrier et tech- vaux secondaires, tels que le lavage des
nicien, vous avez porté un coup à notre salles de malades, l'entretien des jardine»
défense nationale.
les corvées générales.
Le licenciement des ouvriers, cela signifierait l'arrêt de toutes nos constructions
neuves.
M. Joseph Dumas. Et des trottinettes!
Or, actuellement, on est en train de
M. Jean ftai**!!«i. On fait peut-être des construire: à Lorient. deux cargos de
trottinettes. En tout cas, il n'y a pas au 3.300 tonnes; à Brest, deux cargos do
grand maximum plus de 20 a 25 p. 100 2.600 tenues, un cargo de 11.000 tonnes,
du personnel qui travaille pour la recon- un paquebot P. B. 2 ; à Cherbourg, 25 reversion, et qui fabrique peut-être des trot- morqueurs Rhénans; à Toulon, des autotinettes, mais aussi des tracteurs et des moteurs pour le Rhône.
bateaux de commerce.
Pour les autres ports et établissements,
Dans la période présente, au moment ce serait l'arrêt des réparations des wamême où plusieurs de nos collègues pro- gons, machines-outils et machines agri<
testent avec justo raison contre faugmen- coies et de toutes les commandes Industation des crédit* militaires, incompatible trielles.
avec nos possibilités financières, nous,
Ce seraijt aussi, évidemment, l'Interdiccommunistes, nous demandons que le
Gouvernement fasse un effort sérieux en tion de prendre ae nouvelles commandes,
vue de développer la reconversion, qui
Monsieur le ministre, vous aurez beau
est rentable, dan» nos arsenaux et établis- jeu alors de venir nous dire dans quelque
sements de l'Etat. Cela vous éviterait temps quo les établissements de l'Etat
de licencier du personnel et vous per coûtent horriblement chcr au Trésor,
mettrait d'améliorer vos finances.
comme les usines nationalisées de l'aviaD'autre part, nous nous élevons contre tion et qu'il faut réduire encore le perla politique gouvernementale qui consiste sonnel et supprimer tel ou tel établisse*
à vouloir cêaer nos entreprises reconver- ment. (Très oient très bien! à t'extrême
ties au ministère du commerce et de l'in- gauche.)
dustrie.
Ce sont vos mesures de licenciement
On no comprend pas, ou du moins on envisagées qui vont rendre le bilan d'excomprend trou. Co sont des méthodes qui ploitation catastrophique et conduire alléconsistent à liquider notre industrie d'ar- gement ait gouffre nos entreprises de
mement. Voiîs voulez une industrie évi- FEtat.
demment à la mesure de l'armée que vous
Cela, nous ne pouvons pas l'accepter, et,
voulez créer: une arméo autonome capable de tenir seulement quelques semaines, avec nous, les ouvriers, les .techniciens,
comme l'a dit M. lo rapporteur M. Gues- les ingénieurs, les directeurs et les populations ne l'acceptent pas. (Applaudissedon.
ments à l'extrême gauche.)
11 n'est alors pas nécessaire d'avoir une
C'est pourquoi nous les appelons à forindustrie aéronautique française, ni une mer
des comités de défense de
Industrie des armements lourds. Une in- leurs partout
établissements, afin de sauvegarder
dustrie d'armements légers suffira pour et leurs
équiper une armée autonome, c'est-à-dire nationale. intérêts et notre indépendance
cn définitive une military police.
Il est vrai que. lorsqu'on discute des
Ainsi, en sabotant la reconversion, on
en arrive à saboter notre défense natio- crédits militaires dans cette Assemblée, on
ne
parie jamais des principaux intéresnale.
sés, ceux qui, précisément, construisent
Ce n'est pas nous gui avons écrit : « Les tout notre matériel de guerre: les puyriers
mesures prjses eu im pour la rcfiofivec- •fit
techniciens,
Ces travaux présentent peu d'intérêt poux
ces jeunes gens.
Le fait le olus grave est que ies malades
souffrent de cotte incohérence. Ils se plaignent avec juste raison de ne pas être
entourés de tous lee soins dont Us on!
besoin.
Tout cela parce qu'on a licencié du
personnel infirmier civil.
En résumé, do l'aveu des personnalités
les plus autorisées, l'emploi de la maind'œuvre militaire n'est pas à recommander dans les hôpitaux.
n suffit de réduire les effectifs militaires
pour récupérer largement les quelques
millions indispensables au bon fonctionnement de nos hôpitaux.
J'espère que le ministro des forces
armées et le ministre des finances comprendront que la sahté des leunes soldats
français les vaut bien. (Applaudissements
à l'extrême gauche.)
Je voudrais, en terminant, présenter
quelques revendications Intéressant les
travailleurs de l'Etat. Car on lès oublie
également.
" M. André-François Montell. Heureusement quo vous êtes làl
M. Jean tartolinl. Le personnel civil
réclame avec raison depuis quelque temps
l'augmentation de son pouvoir d'achat.
La question n'est pas particulière aux
ouvriers des établissements militaires. La
classe ouvrière de France réclame le minimum vital à 12.000 francs par mois et
l'augmentation de 20 p. 100 des salaires
et traitements. Elle réclame la baisse dea
prix industriels par la compression des
profite capitalistes, ia garantfe d'un pouvoir d'achat par la revision automatique
des salaires et la revision des abattements
de zones que vous avez repoussée il y a
quelques jours.
Le Gouvernement répond: Nous sommes contre l'augmentation des salaires*
car nous sommes pour la baisse des prix*
Li baisse des pilx par persuasion! Telle , Mais, écoules la suites
est maintenant, paraltH, U nouvelle fora Cette lecture ne petot avoir lieu n t t
«raie. (IKreâ è toxMM gauche.)
haute voix, ni en groupe. Aucune discusaucun conciliabule ne doit être tenn
M. ArMMir ttevenl. C'est la méthode sion.
pendant ces heures ni pendant les heures
Coué: Çebaisse (Rabaisse I
de repos. »
M. Assit BarteUnl. Tout ie monde est
M. André Tourné. C'est une circulaire de
d'accord pour dire que oe n'ejt qu'une Vichy
t
.
duperie, pour ne pas dire autre chose.
Vos expériences ont été laites chaque
lois sur le dos des masses laborieuses, car
votre politique consiste Justement é détendre les privilégiés de la fortune.
D'ailleurs, dans cette Assemblée, personne ne croit A la baisse des prix, même
pas ceux qui parlent h la r a j à a ee soir.
(Jttres si «ppbttdtoemeftU
extrême
pauche.)
t n eonséquenoe. monsieur le ministre,
les travailleurs de l'Etat ouvriers techniciens et fonctionnaires, sont on droit de
vous demander la revalorisation de leurs
salaires et traitements.
Vous pouves tort bien leur donner satisfaction en acceptant notre ©entreproVet,
qui prévoit «ne réduction sérieuse dee
effectifs militaires et qui vous permettra
justement de réaliser plusieurs milliards
de francs d'économies.
St le i^iifWiw peur awle. A vous suivie, Il n*y amM bientôt pha que dq par«mnel civil dans l'armée.
M. Jean BarteUnL Vous pourrez trouver
ainsi les quelques millions indispensables
pour améliorer ls pouvoir d*aébat de votre
pereonnél dvO.
Les travailleurs de l'Etat sont également
mécontents de la forme et du fonctionnement actuel des œuvres sociales dans les
établissements. Alors que la loi sur les
eomltés d'entreprises donne la gestion, le
contrôle et l'organisation du social aux comités, vous avez, par votro décret du
19 janvier 1W8. supprimé toute paijiolpation ouvrière et donné toute la direction
des œuvres sociales aux seuls militaires
désignés par vous.
Nous nous élevons contre cette façon de
faire et nous demandons. Ici comme ailleurs, la participation syndical* et des commissions paritaires éluos.
Depuis quelque temps, il devient coutuxnler â l'air st A la-marine de violer le
droit syndlcaL
Le droit syndical et ls droit de «rêvé
sent Inscrits dans ia ConsUtuthm. VmA ftf
saonda doit
respecter* y m p i s tes
patrons et lee ministres.
Eafln, Je voudrais peser une dernière
question.
Eartolint « II est interdit d'introduire ou do colporter dans l'arsenal et
les temlns de la marine tous écrite quelconques, tels que livres, journaux, imprimés, tracts, brochures, aie. destinés à la
distribution. » (Interruption* au centre.)
Si. lerappertewrflMsursvls» «
4 la distribution • l
destinés
M. Jean Barteltal. Nous sommes d'accord 1
M. BsBart i W i s t De qui est signée cette
circulaire t
M. Jean BartoUnl. Mon cher collègue,
elle est signée de M. Je le wnlra+wiïnU
major général, pour ardre: le capitaine
de vaisseau Bertrand, chef d'état-major—
jAfm^ei
exclamations au centra et à
Ls loi des pensions du 21 mars
Axant le régime des retraites des ouvriers
des établissements Industriels de TEtal.
n'est pas afftUquée aux ouvriers de loua
les pays et territoires d'outre-mer terrait*
lant dans les établissements de terne, da,
Fsir ou de la marine.
Ls situation ainsi Ipite à ees ouvriers
est injuste et contraire aax principes
damés par la Oonsttttftion.
C'est pourquoi le groupe communiste
a déposé une pmpgsltfoa ue lai dent l'a*»
tkla unique est aimé conçu :
« Tous Ses ouvriers régis par le st&tal
du personne}, quel que soit leur sttfnt
d*origine et ouel que soit leur Heu i**m«
plol, travaillant dans les établissements c i
services dépendant du ministère des v armées. air, guerre, marine, ent droit ouf
fcêaétee de U loi de pensions du 11 msm
Bien iis. peut être Invoqué peur leur
refuser le bénéfice de celte let de penPourquoi rieu-vous f
sions. C'est pourquoi Je vous demande,
monsieur la ministre, de prendre en conM. àofeert Biehet II est oontre-amiril V sidération cette revendication.
BL Jsan BmtsMfttJe tiens la circulaire
A votre disposition* monsieur JBichet
générah
M. Arthur Biovonl. Ce qu'il faut rete- réservant, avee mes collèçnee, ls dreit,
nir, c'est que c'est une circulaire de (ors de la discussion des articles, de déposer des amendements pour défendre lea
style viefryseois.
intérêts des ouvriers^ des techniciens et des
M. Raymond Steiyot Cest l'application fonctionnaires, pour sauvegarder nos étades directives ministérielles dans les arse- blissements industriels inséparable? d'urne
naux. et c'est ie style de Vichy, yeilà la défense nationale bien comprise; (Apptau*
dissemenls à Vextrême gauche.) ,
vérité!
St des* BarteM. Il s'sgit de l'arsenal
ML ls ptésldeat Personne ne demande
deSkii Abdallah.
plu? la parole dans la discussion géné, >
Ce n'est pas sérieux, M. le ministre le sait rale î...
très bien.
La discussion générale est close.
Monsieur le secrétaire d'Etat à la marine,
L'Assemblée voudra sans doute renvoyer
est-il exsict que celte circulaire ait éu
la suite de la discussion à une séanee ultéadressée & l'arsenal ?
rieure. {Assentiment.)
BL le seerétslrs d'Etat aux fersea arméee
CmsrliisJ Vous la portez à ma connaissance. Je la lirai intégralement dès que
— f vous me l'aurez communiquée.
Monsieur le ministre des forces armées,
voue avez pris des mesures particulières
M. Jean BartoRal. Avec plaisir; la volet.
pour interdire aux militaires la lecture de (Applaudissements à Vextrême gauche.)
certains Journaux: notre Humanité, l'Avant-Garde et France d'abord.
« M. Pierre Villon. Cela permettra A M. le
ministre de nous donner tout de suite son
M, André tourné. Ils seront réintroduits opinion.
dans les casernes et par la grande porjte.
m. H président. Monsieur Bartolinl, veuil
M. Jean BartotlnL Pour lasjslvils travail- lez ppursuivre votre exposé,
lant dans les arsenaux et l e s établissements de l'Btat, des mesures analogues ont
M. Iean BartelinL Je voudrais auparavant
été prises.
connaître l'avis dé M. le secrétaire d'Etat k
la
marine au sujet de la circulaire, qu*
En lisant ces circulaire*, on croirait revivre les consignes eh vigueur dans les Je viens de lui communiquer.
camps de concentration sous Vichy.
M. le secrétaire dînai aux forces arméee
Écoutez, par exemple, ce que l'on dit _ («narine). Vous me communique» une cirdes ouvriers civils des arsenaux. H e'agtt culaire dont Je prends connaissance.
d'une circulaire ministérielle:
Je ne conteste pas votre bonne fol, mais
« La lecture des Journaux n'est permise il s'agit là d'une copie. Je vais donc mo
que pendant les henres de repos. » (Inter- reporter k l'original dans les services du
port considéré, et Je vous tiendrai informé
ruptions i droite et au centre.)
de la réponse. (Applaudissements à VexM. le rapporteur pour avis. Très blenl trême gauche.)
M.
$L Jean Bartetlnl. Je vous remerciej
i. Bn effet, c'est tout
M l normaL
monsieur le ministre.
étCORQANtSATfOM BB tA 0001678 BATI»
VfAtB D'ilIIN CI n i UUMIHWINNI S i
MOTttmS rAVIAVKHI
Diaeusslen S'urgenoe, en deuxième • testme^
é*ms prêtât m lei.
IS. Itouriee Beaarts-Mauiteury, secrétaire
d'Btat au budget. le demande la parole.
at |e président La parole est & M. le se*
crétaire d'Etat au budget.
M. le secrétaire d'Btat au Budget. Je ma
permets de faire une proposition à l'Assemblée.
J'ai indiqué tout à l'heure que l'absence
de statut peur la S. M. E. C. M A., est excessivement coûteuse, beaucoup phis
cedteuse peut-être que ne le serait une séanee
de nuit de l'Assemblée.
Je pourrais Invoquer aussi des raisons
techniques, qui ont été suffisamment
exposées par M. le rapporteur et les membres du Gouvernement,
ASSEMBLES NAHONAI-B — 3» SEANCE DU t» JUILLET i m
C'est pourquoi Je me permets do vous limité les Incompatibilités aux fonctions de
M. te président n n'y a ras d'opposition
Demander de faire un aocroo à uno cou- président du conseil d'administration d'une 4 la discussion d'urgence t...
urne et de poursuivre la séance pendant autre société ou à celle de directeur d'une
La discussion d'urgence est ordonnée.
es quelques minutes qui suffiront peut* autre société. 1) a admis que l'adminisêtre à nous permeitro de voter le texte trateur spécial puisse conserver dos postes
Personne ne demonde la parole dans la
qui nous revient du Conseil do la Répu- d'administrateur dans les sociétés aux- discussion générale
quelles il est actuellement intéressé.
blique.
Je consulte l'Assemblée sur lo passage
Je me permets de rappeler quo co derC'est lo premier point quo devra tran- à la discussion des articles.
toier a siégé Jusqu'à six heures du matin cher l'Assemblée.
(l'Assemblée, consultée, décide de paspour conclure plus vite. {Applaudissecommission est d'avis d'accepter set à la discussion des articlesA
ments au centre, à droite et sur certain^ la Votre
modification proposéo par lo Conseil de
bancs à gauche.)
M. le préaident. Je rappelle qu'aux terla République,
mes de l'article 20 de la Constitution,
M. le président. La parolo est &
l'Assemblée nationale statue définitiveM. Raymond Guy ot. A l'unanimité t
M. Sehauffler.
ment et souverainement sur ies seuls
M. ls rapporteur. A la majorité, mais amendements proposés par le Conseil de
M. Oharlee Sehauffler. L'Assemblée avait
quand
on
parle
au
nom
de
la
commission,
la République en los acceptant ou en les
décidé ce soir de suspendro le débat en
cours à vingt-trois houres et d'abdWer c'est toujours l'opinion de la majorité rejetant en tout ou en partie.
l'examen du projet relatif à la S. N. B. qu'on exprimo.
Je vais dono appeler l'Assemblée à se
C. M. A.
En second llou, lo Conseil de la Répu- prdftoncer sur les conclusion* de la comJe regrette profondément qu'une fois de blique avait supprimé du texte quo nour mission portant sur les articles amendés
avions transmis la disposition précisant par le Conseil de la République*
plus elle n'ait pas respecté sa décision*
que le nouvel administrateur spécial devra
n M. le secrétaire d'Etat au budget nous
être choisi parmi les personnalités ayant
[Article l«.l
demande maintenant d'engager un débat fait leurs preuves dans l'Industrie.
qui certainement va durer au moins une
M.
le
président.
propose,
Nous ne voyons pas la raison de cette pour l'article 1", Lala ommlsslon
heure (Dénégations sur divers banc*), uno
nouvelle rédaction
demi-heure s) vous le voulez, ce qui esi suppression. La commission propose le suivante résultant de l'adoption partielle
maintien du texte primitif.
encore plus grave.
du texte amendé par le Conseil de la RéL'Assemblée avait adopté & l'unanimité publique;
^ Nous avons depuis v.ngt et une heures
un amenderaient présenté par M. MartVi
fait une dépense supplémentaire do 720.<m
« Art. i*. — La gestion de la Société
francs. Passé talnuit, nous dépenserons de précisant qu'aucune participation élrai£ nationale d'étude et de construction de
gèro ne pouvait être prise dans des entre- moteurs d'aviation est confiée à un admi*
nouveau 720.000 francs.
prises nationalisées.
nlstrateur spécial chargé de réorganiser
L'Assemblée est certes, maîtresse de l'orLo Conseil de la République a modifié h société. Cet administrateur, qui ne
dre de ses travaux. Mais mon devoir était
la rédaction do cet amendement, d'une pourra cumuler cette fonction avec celle
de lui signaler cette Incidence.
part pour le rendre plus précis en spéci- do président du conseil d'administration
A elle de-prendre ses responsabilités.
fiant qu'il s'appliquait et aux personnes ou de directeur d'uno entreprise privée,
dott être choisi parmi .es personnaM. le préeldent. Je consulte l'Assemblé o physiques et aux personnes morales, d'au- et qutayant
fait leurs preuves dans i n d u s eur la proposition do M. lo secrétaire d'Etat tre part pour en limiter la portée à la So- lités
trie,
est
nommé pour une période de six
au budget tendant à continuer la séance ciété nationale d'étude et do construction mois renouvelable
pris en
pour examiner en seconde lecture lo projet de moteurs d'aviation ou aux entreprises conseil des ministres,parsurdécret
la proposition
actuellement groupées à l'intérieur de
do loi relatif à Ja S. N. E. C. M. A.
du ministre des finances, du secrétoire
cetto société.
d'Etat au budget, du ministre des forces
IVAssemblée, consultée, décide de pour
Il a semblé, cn cflot, au Conseil do la armées et du secrétaire d'Etat aux forces
)rtnure la séance.)
République, que ce n'était pas dans un pro- armées (air). »
M. H président. Le Gouvernement jet dont la duréo est limitée & uno année
M Raymond Guyot a déposé un amendedemande la discussion d'urgcnco, cn et qui vise à instituer uu statut provisoire
deuxième lecture, du projef do loi, pour une entreprise nationalisée détermi- ment tendant à reprendre, pour l'artinée qu'il y avait lieu d'Introduire une dis- clo i " , le texte ntfppté par l'Assemblée
amendé tpar lo Conseil de la Répufclqlue
plaçant la Société nationale d'étudo et do position de caractèro aussi général que nationale en première lecture, ainsi con«*u ;
construction de moteurs d'aviation sous celle prévue par l'amendement de
« La gestion de la Société nationale
un statut provisoire en vuo de sa réorga- M. Marty.
d'étudo et de construction de moteurs
nisation.
*
d'aviation
est confiée & un administraLe Cpnscil de la République estime que
Conformément aux dispositions du c'est dans le statut général des entreprises teur spécial chargé de réorganiser la sodeuxième alinéa do l'articlo 63 du règle- nationalisées qu'il y aurait lieu d'intro- ciété. Cet administrateur, qui ne pourra
ment, l'Assemblée peut so prononcer sur- duire une telle disposition. La commission cumuler cetto fonction avec celle <fadmlle-champ sur cetto aomando.
s'est ralliée, sur ce point, à l'avis du nlstrateur ou de directeur d'une entreprise
privée, et qui doit être choisi parmi les
La parole est â M. Pléven, rapporteur de Conseil de la République.
personnalités ayant fait leur* preuves
la commission des finances.
Dernière modification d'importance, le dans Tiodustrio, est nommé pour une péavait confié au riode do six mois renouvelab.e par décret
M. René Pleven, rapporteur. Mesdames, Conseil do la République
le droit do déterminer lui- pris en conseil des minières, sur la promessieurs, peu de projets de loi ont sans Gouvernement
même
la
dato
à
laquelle
cesseraient
d'être position du ministre dos finance*, du sedoute donné lieu a une discussion plus appliquées los dispositions quo nous avons
crétaire d'Etat au budget, du ministro des
approfondie quo celui qui porto statut pro- maintenant
à voter en Cornière lecture,
forces armées et du secrétaire d'Etat aux
visoire do Ja Société natlonalo d'étudo ét
R nous a semblé qu'un tel droit enfrein- forces armées (air). *
de construction do moteurs d'aviation.
drait ie principe que lo Gouvernement no
La parole est & M. Guyot.
C'est sans doute ce qui explique que los peut recevoir do l'Assemblée délégation
modifications apportées par Je Conseil do ao mettre fin à une loi si un tonne n'a
M. Raymond Guyot. Notre amendement
la République au texte voté par l'Assem- été fixé par la représentation nationale.
tend à reprendre entièrement la rédaction
blée ne portent sur aucun des principes
Nous demandons dono ff l'Assemblée de de l'Assemblée.
de base au texte que nous avions adopté,
maintenir purement et simplement le
Déjà, au cours de la discussion, notre
En fait, ea dehors do quelques détails texte qu'elle avait adopté.
collègue André Marty avait déposé un
do rédaction, trois modifications seuleamendement tendant à ce que nui ne
ment appellent une décision de l'AssemM. le président. La parole est à M Bou- puisse être administrateur de la S. N. B.
blée,
ret, rapporteur pour avis de la commis- C. M. A. s'il a été lié aux anciennes admiLa première vise les incompatibilités qui sion des moyens de communication.
nistrations de sociétés nationales. Le Gouavaient été prévues entre les fonctions
vernement, par la voie de M. lo secrétaire
M.
Henri
Bouret,
rapporteur
pour
avis
d'administrateur spécial et certaines foncd'Etat aux forces armées, repoussa cet
l
a
commission
des
noyons
de
communitions d'administrateur ou de directeur
cation ne s'est pas réunie, ayant été seu- amendement.
d'autres sociétés anonymes
A la .question posée alors: Pour quelles
lement saisie au projet aujourd'hui, En
En pletn accord, Je crois, avec le Gou- conséquence, elle s'en r.cmcj à la sagesse raisons le Gouvernement repousse l'amenOrnement, le Conseil de la République g de l'Assemblée*
, dement 2 M. le secrétaire d'Etat tux forces
{
ASSEMBLES «A1T0WAW -
V SEANC8 DO t « JUILLET IM8
armées répondit Î « P a r u ça* radotais* dustrie aéronautique au bénéfice des fense nationale et suivant les médaillée
trateur qoe nous avons choisi a appar- exportaient! d'avions américains. Ds élus, prévues à l'article 4 cUsaswis.
tenu à cm secêétfi nationales a.
la rédaction du Conseil de la République
« En aucun cas, des personnss physids remettre le secteur de te recon- ques
L'aveu méritait d'étrs souUné. Cas! ee permet
ou a n a l e s étrangères ne pourront
version
entre
les
mains
des
sociétés
capitaqui tut tait à la séance du 25 Juin.
prendre dee participations dans la Société
listes françaises et étrangères.
nationale d'étude et de construction ici
L'article i * dispose encore que nul ne
Déjà, A' Argenteull, en parle de tracta- moteurs d'aviation ou dans les entreprises
pourra être administrateur spécial ea tions
visées à l'aliixAa 1 cl-dassus. s
aveo
Ford.
Je
ne
pense
pas
que
l'on
cumulant cette fonction avec celle d'admi- apporte un démenti h cet égard.
nistrateur ou de directeur d'une entreprise
La parole est l M. le rapporteur*
privée. II faut croire que cette rédaction
Mais le dernier mot reviendra aux ouM. le rapporteur. Lorsque J'ai présent*
n'a satisfait ni M. le secrétaire d'Etat, ni vriers, aux techniciens, aux ingénieurs de
le Gouvernement, car c'est sur leur inter- la S.N.E.C.M.A. et à l'ensemble des tra- mes considérations sur l'ensemble du pro*
vention que le Conseil de la République vailleurs et des personnels des sociétés lot, je me suis référé à la prtneipais mo*
a adopté la disposition que vous connais- d'aviation. Nous les encourageons, nous ltflcation apportée par le Conseil de 1*
sez. Et d'administrateur, nous sommes tes soutenons dans le combat qu'Us livrent République, c'est-à-dire A l'amendement
arrivés maintenant A « président de conseil pour sauver les ailes françaises. Nous sa- de M. Marty, mais J'ai omis de mentionnes
d'administration ou directeur d'une entre- luons les comités ds défense qu'ils élisent que la seconde Assemblée avait supprime
prise privés ».
dans l'ensemble des industries nationales lerornier alinéa de l'article t qui résulde l'aviation et. de nos bancs, nous appe- tait de l'adoption d'un amendement de
Puisque M. le secrétaire d'Etat aux fanes lons b population 4 soutenir ce personnel M. Bétolaud ainsi conçu;
armées a bien voulu nous renseigner ter afin de sauver les ailes françaises et une
• Les actes Juridiques correspondante
ies raisons profondes qui lut faisaient re- parcoils importante de l'indépendance
pousser l'amendement de notre collègue française. (Appta tutoiement! à Vextrême devront être conclus dans un délai de six
mois & compter de la promulgation de 1$
André Marty, ie pense qu'il consentira à gauche.)
présente loi ».
dire à l'Assemblée quels sont les motifs
Jo dois convenir que cette dernière moqui l'ont fait agir auprès du Conseil de
La S.N.E.CM.A. devrait être propriété de
dification de texte avait échappé 4 l'attenta République pour que, désormais, ce ne la nation et à son service exclusii. '
tion
do ia commission. Aussi je laisse l'Assoit plut le titre d'administrateur, mais
Telles sont les raisons pour lesquelles semblée
libre de sa décision au sujef de
celui ds président de conseil d'adminis- l'ai
déposé
mon
amendement
sur
lequel
co dernier alinéa.
tration qui soit mis en quostion.
nous demandons le scrutin.
^ K'est-h pas vrai alors quti s'agit ici
M. le présidant, La parole est i M. Bfr
M. te présidsnl. Je mets aux voix l'amen tolaud.
de M. Potez î Si oui, nous vous demandément
de
M.
Guyot.
dons d'en terminer avec cette hypocrisie
M. Robert létolaud. Je ne veux pas déet de le dire nettement devant l'AssemJe suis saisi d'une demande de scrutin
blée.
présentée au nom du groupe communiste, velopper A nouveau pour quels motifs j'ai
défendu, lors de l'examen en première
l i Potez est administrateur de sociétés
Le scrutin est ouvert.
lecture, l'amendement qui a élé adopta
ivées — et déjà avant ia guerre • - mais
par l'Assemblée.
(Les votes sont recueillis.)
Il s'agit essentiellement de garantir l'adn'est pas présidant, et c'est pour lui
M.
le
préeldsnt
Personne
ne
demande
ministrateur provisoire, dans l'accomplispermettre, à lui, administrateur ae sociéplus
à
voter
î...
sement de sa mission, contre des aiflû*
tés privées capitalistes, d'être promu par
cultés que vous devinez. J'insiste dono
vos soins directeur spécial, donc dictateur
Lo scrutin est clos.
de l'Assemblée «pour qu'elle mainpour la liquidation de la S.H.B.C.M. A.,
(MM. tes secrétaires font le dépouille' auprès
mie vous avez agi auprès du Conseil de ment
tienne son texte initiai qui, a mon avis,
des
votes.)
la République afin d'introduire 1a modifia été disjoint A tort par le Conseil de la
cation que nous proposons de repousser
République.
m.
le
prétMcfft.
Voici
lo
résultat
du
décomme étant indigne de 2a nation et de
pouillement
du
scrutin:
M. le président. Monsieur Bétolaud, votls
l'Assemblée/ (Applaudissements â Vexreprenez donc, par voie d'amendement, le
trême gauche.)
Nombre
des
v
o
t
a
n
t
s
.
&
9
2
texte du dernier alinéa voté par l'AssemM. Potez était, avant la guerre, président
Majorité absolue
• M £97 blée?
d'une société nationale daviation et. en
Pour l'adoption
« 216
même temps, administrateur de sociétés
Oui, monsieur lé
M. Robert
anonymes capitalistes comme ia Société de
Contre
310
président.
construction mécanique de Saint-Denis.
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
Avec le texte du Conseil de la République,
M. le préeldent. M. Bétolaud propose, par
on revient & la situation d'avant la guerre,
Personne ne demande la parole f...
voie d'amendement, de reprendre le deroù un directeur de société nationale pouJe mets aux voix l'article t * dans la ré nier alinéa du texte adopté par l'Assemvait en même temps être administrateur
blée nationale en première lecture, et ainsi
de sociétés capitalistes. Ainsi, M. Potez dactimi proposée par la commission.
conçu:
vendait à M* Potez et pouvait trafiquer,
(L'article i", ainsi rédigé, mis aux voix,
« Les actes juridiques correspondants
grlce à sa situation au sein de la société est adopté.)
devront êlrc conclus dans un délai de six
nationale, au profit des sociétés capita[Article
2
J
mois & compter de la promulgation de la
listes dont 11 était administrateur.
présente loi. »
«I. le préeldsnt La commission proposa,
Nous aurions cru qu'après les larmes et
le sang versé par le peuple français, nous pour l'article 2, d'accepter le texte amendé
M. le rapporteur. SI l'amendement dd
ne serions jamais plus revenus & de telles par le Conseil de la Republique. Ce texte M. Bétoiaud est adopté, Je proposerai qu'U
méthodes. Il faut croire que vous désirez ost ainsi conçu:
& oit placé avant le texte résultant de
y retourner.
• Art. 2. — La réorganisation de la So l'adoption de l'amendement de M. Marty,
afin que la rédaction de l'articlo soit plus
Nous nous souvenons qu'avant la guerre, ciéié nationale d'étude et de construction logique.
l'intérêt de l'aviation française comptait de moteurs' d'aviation limitera l'activité
* Ce
~ ^ comptait de la société t l'élude et à la fabrication
bien peu pour M* Potez,
M. le préeldent Je mots aux voix l'amenlavant tout pour lui. c'étaient les béaeuccs de moteurs d'aviation et des matériels s'y dement de M. Bétolaud, qui se placerait
'des sociétés capitalistes dont H était admi- rattachant.
suivantes indications données par Ut la
nistrateur.
« Les activités étrangères à l'objet pré- rapporteur.
Aujourd'hui, c'est donc une opération cité à la date du i " Juillet 1948 pourront
(L'amendement, fais aux voix, }sst
Identique que vous nous proposez par -être confiées à d'autres sociétés ou établis- adapté.)
cette rédaction. En un mot, le texte du sements nationaux placés sous le contrôle
Conseil de la République aggrave les dis- du ministre de l'Industrie el du comM. le préeldent Personne ne demande
positions votées par l'Assemblée et tend, merce.
plus la parole sur l'article 2 î...
avec plus de netteté encore, & remettre
Je lo mots aux voix dans la rédaction
« SI ce transfert s'avère contraire aux
dans un bref délai la S. If. E. C. M. A. intérêts
d'une banne gestion de certaines amendée par le Conseil de la République,
entre les mains de l'industrie privée.
de ces activité», les biens qui y sont affec- complétée par ramendement de M. BétoCe projet, comme Charles Tillon l'a tés pourront être aliénés* amodiés ou ap- laud.
démontré, tendait à la liquidation de la portés à d'autres sociétés, pourvu que
.<L'article 2, ainsi complété, mis aux
S.N.E.Ç.M.A. el de l'ensemble de l'in- soient sauvegardés les intérêts de la dé- vofxj est adopté.)
r
>
w
NATOBALK — m KARCK m
t * H7HUKT fftlft
VollA la vérité!
[Artfcfe 1.]
IL la mppmtmr. l a vérité, c'est «se le
M. It préeldent Nous arrivons 4 l'arU- groupe mmwwitste «malt dd dépaser,
Ma 4.
comme l'a lait Ml Guyot A r a * t k J a t %
t a commission nropose d'accept«r ls un amendement tendant à le reprisa d»
tailla amendé par k Conseil de la Képis» texte de M. Marty.
bhque,
Dm cette manière, nos collègues auraient
Wr Jean Duelee. Monsieur le président, le appelé l'Assemblée à se prononcer spécifiquement
s u r ee texte. Je ne sais pas ail
propose à l'Assemblée de revenir au texte
qu'elle avait adopté en première lecture, est possUMe de revenir mur un vote» mais
e croie que là est l'origine du malsapour l'article 2»
tendu.
le crois mo souvenir quo H. le rapporteur avait Indiqué, su cours de son
Sk le pvtsidsat Je regrette qu'un amenexposé, qu'il était parfaitement d'accord dement n'ait pas été déposé pat nés col
aveo M, André Marty. Je ne vois pas pour lègpes. Mais il n'est vraiment pas possible
jqueUe raison» maintenant, on substitue- de revenir sur un vote acquis.
rait aux mots « entreprises nationalisées »
les mots « Société nationale d'étude et
M. Arlltur «evonl. M. Bétolaud n'avait»
de construction de moteurs d'aviation ».
tt pas déposé un amendement pour reprendre
son ancien texte f
Je demande la reprise du texte primitivement voté par l'Assemblée nationale
SL le présidait. Oui, et il l'a soutenu.
.et Je dJpose une demande de scrutin.
Ifols Ml Jean Duclos a, malheureusement
Mi le prieldaat Monsieur Jean Duclos.
our lui, demandé la parole après Itdop»
vous remettes en cause l'article 2; Or, i»
on de rsrtlcle 2, la discussion de l'arvient d'êlre adopté, avec la nouvelle ré- ticle
4 étant déjà amorcée.
daction proposée par la commission»
B
M. lea» BuUoe. Pas du toutl
ML Raymond Bayet Ne Jouons pas sur
lea mots, il y a tu un voie sur le dernier
alinéa, mais non sur l'ensemble.
SL le présidant Vous me rendre* cette
Justice, mes cher* collègues, que J'ai pris
la précaution ds i i mander s'U n'v ûv;ft
pas d*oppositie$ m nouveau texte. 0
S'agissait do l'ensemble do l'articlo.
n y a, <f ailleurs, ?u non pas u n vote,
mais deux votes.
M» Jean Buelee. M. Pleven a temandé
que l'amendement de M. lC'ilar>* vlv Inséré avant celui de M. Auùit
Vépour
faciliter la lecture de l'article.
C'est alors qua J'ai demandé* la parole,
au moment où vous alliez mettre
voix l'ensemble.
M. le président. Je xr'excuse, monsieur
Jean Duclos, mais j'avale déjà appelé / a r ticle 4, lorsque vous avez pris is parole.
Quant k l'article
aussitôt après l'adoption de l'amendement da M. Bétolaud,
J'en al mis aux voix l'ensemble, en précisant qu'il était soumis au vote de l'Assemblée dans le texte adopté par le Conseil
de la République et avec la modification
proposée par M. Pleven.
Il n'y a gas eu d'opposition et l'artlcla
a été adtopl
A VexlrC « (gauche. Mais nonl (Interruptions a< centra el à droite.)
M. Jean Duelœ. De toute façon, l'amendement do M. Marty n'a pas été mis aux
• voix.
M. le préeldent. 11 est Incorporé dans le
texte que l'Assemblée a ado&té.
M. Jean Dueloe. Mais il a été modifié,
M. le rapporteur. Je demande la parole,
1
ML le président. La parole est à M. le
rapporteur.
V
Ml le rapporteur. Je reconnais que. tecîtniquement, l'article 2 a été adopté. Mais
| Jo dois dire aussi qu'A, ne ma semble pas
qu'il y ait eu une consultation particulière
f sur ls texte nouveau présente par le
Conseil dé la République.
a Lea opérations visées k l'atial* $ de
l'article t ê m o n t étra soumises à llppra»
bation du Gouvernement, statuant, aprép
avis dt» conseil d'Btat» pir décret pria en
conseU des ministre*
« La société dmnevrt soumise au contrôle de l'Etat prévu par l'ordonnance du
23 novembre 1S14 et at» contrôle Instauré
par la législation applicable ami entreprises
se livrant A la fabrication et au commerce
des matériels de gome»
« Tous les trois mois, l'administrateur
spécial établit un rapport faisant apparaître
l'état d'avancement de la réorganisation de
l'entreprise. Ce rapport est communiqué
aux sous-eommisslons de l'Assemblée natkmata et du Conseil do la République,
chargées de suivre et d'apprécier la gestion
des entreprises nationalisées et des soeié»
tés d'économie mixte.
n Le* contrats passés par l'administrateur
spécial avec les sociétés dont 11 est ot» B
pa être administrateur seront soumis ami
commissaires aux comptes de la S. N. f .
C. M. A. »
M. la rapporteur. Il s'agit d'une simple
modification de forme.
M. Jean Buekta. Vous avss donc mis aux
K «s président. Personne ne demande la
voix l'amendement de H. Bétolaud, après
la demande de M. le rapporteur, tendant parole ! . .
k insérer ce texte avant celui de M. Marty.
Je mets aux voix l'article 4, ainsi rédigé.
Mais voos n'svea pas mis aux voix famen»
(Varticle 4, ainsi rédigé, mis mm voùr,
dament de M. Marty. .
est adopté.)
M» la prétfdent Js vous répète que l'en»
seml/fi de l'article t a été mis aux voix
{Article 0.}
puisque J'avais annoncé l'article 4 lorsSL la présidant» La commission propose,
que vous êtes Intervenu.
pour l'article*, de rejeter le texte amendé
Je regrette que vous ne soyez pas Inter- par le Conseil de la République et de revenu quelques instants plus têt. mais vous prendre le texte voté par l'Assemblée na»
devez comprendre qu'il m'est impossible tionale en première lecture.
de revenir sur un vote scqnb. (AppJe*Ce texte est ainsi conçu :
dissemenis au centre et A droite.)
Pour l'article 4, la commission propose
« Art. —11 sera mis fin an régime spéd'accepter le texte amendé par le Conseil cial d'administration institué en vertu ees
de la République.
dispositions qui précèdent par m décret
pria en conseil des ministres et su plu*
Ce texte est ainsi conçu;
tard dans les douze mois après k pronsni« Art 4. — L'administrateur spécial dis- gatlen de la présente tel m
pose de tous les- pouvoirs conférés par la
Personne ne demande la parole ?...
législation et par les statuts da la société,
Je mets aux voix l'article 9.
au président-directeur général et au
conseil d'administration dont les pouvoirs
(Varticle 9, mis aux voix, est adopté.)
sont suspendus à dater de la promulgation
de la présente loi. 11 est responsable dans
M» le présldsnt Avant de mettre an*
les conditions fixées par la législation sur voix l'ensemble dt» protêt de loi, t'Indiqua
les sociétés anonymes.
à r Assemblée que le Conseil de la Répu*
« n est assisté d'un comité consultatif blique a émis son avis à la majorité absocomposé de quatre administrateurs de la lue des membres le composant
société en exercice au 30 juin 1918, dont
Je rappello quo, dans ce cas, l'article 20
un représentant du personnel, nommés par in line de la Constitution et l'srtfele 59 an
arrêté conjoint du ministre des finances, fine du règlement stipulent que lorsque
du ministre du travail, du ministre des r Assemblée nationale sesfc prononcée pour
forces armées et du secrétaire d'Etat aux le rejet total ou partiel des amendements
forces armées (air).
du Conseil de la République, le vote en se« Lo comité consultatif est réuni au conde lecture de l'ensemble de la loi doit
avoir lieu an scrutin public, k la majorité
moins une fois par mois sur convocation
w
absolue dos membres composant l'Assemde l'administrateur spécial.
blée nationale.
« Les décisions de l'administrateur spéPersonne ne demande la parole ?...
cial portant sur les points suivants:
Je mets aux voix, par scrutin, l'ensemble
<*1* Modification de l'objet social;
du projet de loi.
« 2° Abandon de certaines grandes branLe scrutin est ouvert.
ches d'activité;
(les votes sont recueillis.)
« 3* Ventes, hypothèques ou locations
des immeubles sociaux;
M. le préeldent Personne ne demanda
« 4* Emprunt à moyen ou à long terme ; plus à voter ?...
« devront être soumises à l'avis préalable
Lo scrutin est clos.
du comité consultatif et k l'approbation
(MM. tes secrétaires font le dépouille*
conjointe du ministre des finances et du
ministre des forees armées.
ment des votes.)
M. le président. Voici 1* résultat du dépouillement do scrutins
Nombre des votants
540
Majorité absolue des membres
composant r Assemblée.... 310
Pour l ' a d o p t i o n . . 3 6 7
Contre
183
L'Assemblée nationale a adopté.
~ e
-
RKQUMBIff M L.'OH»Rf OU JOIMt
tf. le président. Demain, vendredi 2 juQtel, à quinze heures, séance pubMque:
Vote du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la
convention relative au fonctionnement
des gares internationales franco-belgos do
Uuévy ot de Jcumont. M » 4241, 4081. —
S. Catrlce, rapporteur.) (Sous réserve qu'4
n'y ait pas débat.)
Vote de la proposition do résolution de
M. Fcmand Grenier et plusieurs de ses
collègues tendant à Inviter le Gouvernement à empêcher la fermeture ae l'usine
de pianos Pieyei. (N" 4661, 4701. —
VI. Gaston Jullan. rapporteur.) (Sous ré»
serve qu'il n'y ait pas débat.)
vernement de fait dé Vtchy dit loi du
30 novembre 1941 déclarant ta ligno de
chemin de fer Saint-Rémy-des-Chevreuse à
Llmours. f N " 530-1562-4694, — M. Maurice
Béné, rapporteur.) (Sous reserve qu'il n'y
ait pas débat.)
Vote de la proposition de loi do M. Cordonnier et plusieurs de ses collègues tendant à modifier ies dispositions do i'arttolé 30 do la loi du 31 mars 1910 en vue
de réserver certaines audiences des tribunaux des pensions aux affaires concernant les victimes civiles de la guerfe et
de modifier, pour ces affaires, la composition de ces tribunaux. (U commission
conclut
& une proposition de résolution.)
(H*ê 3188-4142. — M. Devemy, rapporteur.)
{Sous .réserve qu'il n'y ait pas débat.)
Vote de la proposition de loi de M. Meck
et plusieurs de ses collègues tondant 6
accorder aux salariés qui se séparent volontairement do leurs employeurs lo bénéfice de l'Indemnité des congés payés (n**
3997-4450. — M. Gazier, rapportour) (sous
résorve qu'il n'y ait pas débat).
Discussion, en deuxième lecture, de la
proposition de loi tendant à la stabilisation des prix dos baux À ferme ( h " 45314692. —' M. Ritffe, rapporteur);
Discussion du projet de lot tendant à
autoriser le Présidont de la République à
ratifier lc déclaration cn dato du 18 fé1947, portant adhésion do 1A France
Vote de la proposition de loi de MM. Ro- vrier
h la disposition facultative reconnaissant
bert Sérot et Robert Gravier, transmise par la
Juridiction, de la Cour internationale de
M. le président du Conseil de la Républi- Justice,
qu'elle est décrite à l'article
que, tendant à modifier certains artic.es de 36 de sontelle
statut ( n " 4733-4815. — M. Cuderordnnmnce du 17 octobre 11M4. relative a net, rapporteur).
l'attribution do prêts par le crédit agricole
mutuel pour la reprise do l'activité agriDiscussion du projet de loi tendant à
cole. (N« 2857 , 3376, 4518. - M. Lalle. autoriser le Président de la République &
rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait ratifier la convention de coopération écopas débat.)
nomique européenne
signée a Paris le 10
M
Vote de la proposition do lot do M. Barel avril 1948 (n 4658-4816-4828. — M. Leenet plusieurs de ses collègues tendaut à hardt, rapporteur).
décréter gratuite et obligatoire la vacci
Discussion du projet do loi tendant . &
nation des animaux (ovins et caprins) autoriser le Président de la République A
dans ies départements du Sud-Est de ia ratifier l'accord bilatéral de coopération
France d m t los communes sont contami- économique conclu entre le Gouvernement
nées par la fièvre de Malte. (La commission de la République française et les Etatsconclut à une proposition de résolution.) Unis d'Amériquo (n« 4744-4827-4833. —
fN" 1*76-4626. — M. Zunlao, rapporteur.) M. Letourneau, rapporteur).
(Sous réserve qu'il n'y ait pas débat.)
Je signale, à ce sujet, quo la conférence
Vote de la proposition de loi de M. Lalle
présidents propose de joindre aux deux
tendant à compléter le deuxième para- des
projets
la discussion commune est
de l'article premier de l'acte dit prévue, dont
relatif à la Cour inter«
24 septembre 1941 contre l'alcoo- nationaleledoprojet
justice. (Awnf/menf.)
lisme. (N" 4286-4674. — M. Mazuez. rapporteur.) (Sous réserve qu'il n'y ait pas
U n'y a pas d'obsorvatlon î ...
débat.)
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Vote de la proposition de loi de
M. Edjuàrd Herriot et des membres du
bureau de .'Assemblée nationale fixant 1?
- f —
statut financier
de l'Assemblée de l'Union
française. (N0< 4452-4635. — M. Charles BaAVIS COMFORM1
rangé, rapporteur général.) (Sous réserve
qu'il n'y ait pas débat.)
DU CONSUL INI LA RKPUSUQUB
Vote du projet de loi portant création
de postes de magistrats détachés au tribunal de la Seine et modifiant le décret du
25 Juin 1934 relatif À l'organisation judi
claire. (N" 4027-4586. — M. Mondon, rap
^Heur.) (Sous réserve qu'U n'y ait .pas
M. ls présldsnt J'informe l'Assembléo
"que l'ai reçu de M, le président du Confeeii ae la République une communication
d'où il résulte que le Conseil de la République, dans sa séance de ce Jour, a
omis un avi3 conforme sur le projet de
loi relatif au transfert au Panthéon des
Vote dû projet de loi modifiant l'arti- cendres de Victor Schoelcher.
cle 412 du code pénal. (N" 4346-4620. —
Acte est donné do cet avis conforme.
M. Defos du Rau. rapporteur.) (Sous ré
eerve qu'il c ' y ait pas débat.)
Le texte adopté par l'Assemblée nationale, dans sa séance du 20 juin 1948, étant
Vote de la proposition de loi de M. Mau
rice Béné et plusieurs de ses collègues devenu définitif, sera transmis au Gouvertendant à l'abrogation de l'acte du gou< nement aux fins de promulgation.
PCMANPS n'iNTMPXUJmON
M. le président. J'ai reçu de M. Trlbouiet
une demande d'intorpeitation sur la politique é retardemonts et contradictions» du
Gouvernement, concernant le ravitaillement, notamment le poisson.
La. dato du débat sera fixéo ultérieurement*
RENVOI POU* AY*e
M. le nrétident. La commission des finances demande & être appelée à uonnor
son avis sur:
1» La proposition do
(à* 395Ô) de
M. Carcller et plusieurs do ses collègues
tondant à exproprier los thermos d'Evaux*
les-JBalns, qui a été renvoyée, pour exa*
mon au rond, h la commission dos affaires
économiques;
2° La proposition do loi (n* 3185) ds
M. Panly et plusieurs de ses collègues,
conseillers de la République, tendant à
exproprier lès thermes d'Évaux-les-Bains,
qui a été renvoyée, pour examen au fond,
a la commission des affaires économiques;
8° La proposition de loi (n* 4095) ds
M. Pronteau et plusieurs de ses collègues
tendant à classer Iç produit « Pineau des
Charente* » ou « Pineau charentais » dans
la. catégorie des vins doux naturels, qui
A été renvoyée, pour examen ail fond, à la
commission dè l'agriculture; ;
4? La proposition de loi (n* 3062) de
M. Bas et plusieurs de ses collègues ten*
dant & l'application de l'ordonnance du
2 novembre 1945. relative 4 la taxo spéciale destinée h la direction de la répression des fraudes pour assurer la surveillance des vins a appellation d'origine
« vins d'Alsace », qui a été renvoyée, pour
examen au fond, & la commission de l'agriculture;
La proposition do loi (n° 4745) de
M. Gozard et plusieurs do ses collègues
tendant à la création de commissions parlementaires chargées de suivre l'application on France du programme de relèvement européen (E. R. P.) et de la conven*
tion de coopération économique européenne. qui a élé renvoyée, pour examen
au fond, à la commission des affaires économiques.
La commission do la famillo, do la population et de la santé publique demande A
êtro appelée & donner son avis sur:
1° La proposition de loi (n° 4640) de
M. Pierre André et plusieurs de 6es collègues modifiant l'articlo 10 de la loi du
22 août 1946 fixant l'ftge limite d'octroi
des allocations familiales dans le cas où
les enfants & charge se trouvent en apprentissage, qui a été renvoyée, pour examen au fond, À la commission au travail
et de la sécurité soclalo.
2° La proposition de loi <n0 4C00) de
M. Pujol, concilier de la République et
plusieurs de ses collègues, tendant a modifier la loi du 25 septembre 1942 et &
supprimer la circulaire des finances 6377
du 9 novembre 1942, en matière d'allocations familiales, qui a été renvoyée, pour
examen au fond, a la commission du travail et de la sécurité sociale.
3° La proposition de loi (n* 4558) do
M. Livry-Level tendant à faire bénéficier
les femmes mariées depuis plus de deux
A3SHBMBLHB NATIONALE - fr SEANCE DU t * JUILLET 1048
fcnt str syant dépassé vingfrclnq ans d'âge
La proposition de lot sera imprimée soua I hre 1946 et A procéder A la réouverture é *
de la prime à la première naissance» qui le n? 4S80L distribuée et, a'IX n'
a f la section d'architecture de l'Ecole nati*
a été renvoyée, pour examen au fond» a la d'opposition, renvoyée è ta co;
. supérieure
- de
- Paria.
- ion •j aala
des beaux-arts
commission du travail et de la sécurité des nuances; (Assentiment»)
J
La
proposition
de
résolution
sera
Imprt»
sociale.
J'ai reçu de Urne Barras et plusieurs de mée sous le n9 4806, distribuée et, s'il n'y
4° La proposition de loi (n« 9529) de ses collègues une propo3itinn dé loi ten- a pas d'opposition, renvoyée à la commis*
IL Cayeux et plusieurs de ses collègues dant à attribuer aux veuves et ascendants sion de réducation nationale. [AssenSL
tendant à assurer définitivement l'autono- de fusillés, la prime de 8.000 francs dite ment.)
mie de gestion des caisses d'allocations de rapatriemeoL accordée aux veuve* et
J'ai reçu do Bfhie Douteau et plusieurs
familial as dans le cadre de l'ordonnance ascendants des déportés non rentrés;
de ses collègues une proposition de résodu 4 octobre 1945, qui a été renvoyée, pour
La proposition de loi sera imprimée lution tendant A inviter le Gouvernement
examen au fond, à 1A commission du tra- sous
le n* 4801, distribuée et, s'il n'y a & rétablir les régimes de suralimentation
vail et de la sécurité sociale.
pas d'opposition, renvoyée è la commis- en faveur des tuberculeux.
5° Le projet de loi (n* 4426) portant: 1* sion des pensions. (Assentiment.)
l a proposition de résolution sera impricréation d'un budget* annexa fies prestareçu de M. Montagnier et plusieurs mée sous le n* 4806, distribuée et, s'il n'y
tions familiales agricoles; 2* fixation de deJ'ai
ses collègues une proposition de loi a pas d'opposition, renvoyée A la commis»
ee budget pour la deuxième semestre de tendant
à organiser rationnellement sur sion du ravitaillement. (Assentiment,)
l'exercice 1948 et 3* couvrant le déficit du l'ensemble
do territoire la pratique ds la
régime des prestations familiales agricoles chasse, en la
rendant accessible à fous.
pour lea exercices antérieurs, qui a été
La proposition de lof sera imprimée sous
renvoyée, pour examen au fond, à la com»
le n* 4W4, distribuée et, s'il n'y a pas
mission aes finances.
tfxeov n t iÂjpoara
d'opposition, renvoyée à la commission de
La commission des affaires économiques l'agriculture, (Assentiment.)
M. le président, J'ai reçu de SL Zumxrn
'demande À être appelée À donner son avis
un rapport, fait au nom de la commission
sur:'
de l'agriculture, sur la proposition de résoi* Le projet de loi (n° 4512) portant or- tt —
lution de M. Pourtalet et plusieurs de ses
ganisation de l'aéronautique marchande,
collègues, tendant & inviter le Gouvernequi a été renvoyé, pour examen au fond, a
n » MTEMMOMT DE LOI TOANS- ment h permette aux producteurs de fleur»
shm»
m
u
a
t
eoHstH.
mt
ut
*****
et plantes à parfum d'obtenir une avance
la commission des moyens de communicaBLIfOI.
exceptionnelle de l à caisse nationale detion et du tourisme.
crédit agricole (n9 4677).
2* Le projet dé loi (n° 4750) relatif à
» . li pséeldewS, J'ai reçu, transmise par
Le rapport sera imprimé sous le n* 4 W
certaines dispositions financières à pren- M. le président du Conseil de la Répudre pour l'application de l'accord
bilatéral
blique»
uno proposition de loi formulée et distribué.
1
de coopération économique coulu entra la par M. AIric et plusieurs da ses collègues
J'ai reçu de U. Martiaeau un rapport
République française et les Etats-Unis portant dérogation à l'article 6 de la loi fait
au nom de la commission de l'agnculd'Amérique, qui a été renvoyé, pour exa- n* 48-800 du
mal 1918 au profit des en- ture, sur l'avis donné par le Conseil de
me n au fond, à fr commission des finances. treprises ayant fait l'objet (funo mesure la République sur lo projet de loi, adopté
La commission de TagHculture demande de concentration.
par r Assemblée nationalo, relatif à r ori être appelée à donner son avis sur la
La proposition de loi sera. imprimée ganisation du marché du sel de l'Ouest
proposition de loi (n* 4529) d* M. Liante sous Is n* 4331, distribuée et, s'il n'y a tn? 4523).
et plusieurs de ses collègues tendant
paa d'opposition,, renvoyée à la commisLe rapport sera imprimé sous le n* 480*
l'ouverture d'un crédit provisionnai de sion des finances. (Assentiment.)'
ot distribué.
• 2 milliards da francs en vue de la répaJ'ai reçu, transmise par % le président
ration des dommages causés par les calaJ'ai reçu de M. Emile-Louis Lambert un
mités agricoles qui se sont produites en du Conseil de la République, uno proposi- rapport, lait au nom de la commission des
tion
de loi formules par M. Armengaud,'
1948, qui a été renvoyée, pour examen au
ensions
sur i'avis donné par lo Coiyeil
instituant des licences obligatoires d'exfond, a la commission des finances.
e la République sur la proposition de
ploitation dea breveta, d'invention.
loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tenLa commission des moyens de commuLa proposition de loi sera imprimée sous? dant fc établir le statut définitif des dépornication et du tourisme demande À être
rt*
distribuée et, s'il n'y a pas tés et internés de la Résistance (a* 4499).
appelée it donner son avis sur la proposi- le
tion de résolution (n* 2325) de M. Tirette d'opposition, renvoyée à la commission de
ràpport sera imprimé sous le n* 480®
la
justice
et
de législation. (Assentimént.) el Le
Barel et plusieurs de ses collègues tendant
distribué.
à inviter le Gouvernement a rétablir la
J'ai reçu de M. Viard un rapport, fait
ristourne sur le prix- de Pessence, accor•au nom de la commission du suffrage unidée avant-guerre aux chauffeur* de taxi,
versel. <îu règlement et des pétitions, tenqut a été renvoyée, pour examen au fond,
a la'commission du travail et de la sécu- D i m es meroemone de aisottmoN dant à modifier et compléter le règlement
de l'Assemblée mtionalo «n vue de déterrité sociale.
SI. ls président. J'ai reçu de M. Gozard miner la'procédure de consultation de
Conformément à l'article 27 du règle- et plusieurs de ses collègues une proposi- l'Assemblée
algérienne.
ment, l'Assemblée voudra sans douje pro- tion de résolution tendant à inviter le
Lo rapport se* a imprimé sous le n* 480fr
noncer ces renvois pour avis. (Awc/Ui- Gouvernement à créer une commission
et distribué.
vxent.)
permanente du bilan national.
J'ai reçu de M. Rincent un rapport, fait
La proposition de résolution sera impri- te mée sous le n° 4798, distribuée et, s'il n'y au nom de la commission des moyens de
a pas d'opposition, renvoyée à la commis communication et du tourisme, fur l'avis
M O T M tnoeosiTtoiis BS LOI
donné :por le Conseil de la République sur
sion des finances. (Assentiment.)
le projet de loi, adopté par- l'Assemblée
J'ai reçu de M. Mazuez et plusieurs de nationale, portant réforme du cad!e prinSI. la préeldent. l'ai reçu de M. Barde ux
et plusieurs de ses collègues une proposi- s c o l l è g u e s une proposition de résolu-: cipal des agents des télécommunications
tion de loi complétant l'organisation les tlon tendant A inviter le Gouvernement à relevant du' secrétariat d'Etat aux postes,
rétablir en accord avec, la S.N.C.F. le billet télégraphes et téléphones (n« 4521).
justices de paix.
collectif à 50 p. 100 en faveur des sociétés
La proposition de loi sera imprfnée sportives.
Le rapport sera imprimé sous le n* 4810
sous le n° 4795, distribuée et, s'il n'y a
et distribué.
La proposition de résolution sera impripas d'opposition, renvoyée à la commisJ'ai reçu de M. Viatte un rapport, fait
sion de U justt.ee et ' dé législation. mée sous le n° 4802, distribuée et, s'il n'y
a pas d'opposition, renvoyée à la commis- au nom de la commission du travail sur
(Assentiment.)
sion de l'éducation nationale. (Assenti- l'avis donné por Je Conseil do la RépubliJ'ai reçu dfr». Valentino et plusieurs de ment.)
que sur le projet <fe loi tendant A adapter
ses collègue» «me proposition de loi tenlégislations de sécurité sociale À la siJ'ai reçu de 51. Garaudy et plusieurs de les
dant? à porter prorogation* provisoire de*
tuation des cadres (n° 4570).
anciennes banques (rémission dé la Gua- ses collègues une proposition de résoluLe rapport sera imprimé sous le n* 48fi
deloupe, de la Martinique, de la Guyane et tion tendant' à Inviter le Gouvernement à
abroger le décret n° 46-2301 du 27 novem- 'ef distribué.
de la Réunion.
t
^ ^
4870
ASSEMBLEE
J'ai reçu de M. Tlnaud un rapport fait
au nom do la commission de fa justice
«t de législation sur' le projet de loi relatif à l'exercice de certaines fonctions
dans
les entreprises nationalisées (n9 4559}*
Le rapport sera Imprimé sous le n° 4812
•t distribué.
J'ai reçu de M. Minioz un rapport fait
t u nom de la commission de la justice ot
de législation sur le projet do loi abrogéant le quatrième alinéa de l'article 414
Su code d instruction criminelle (n* 8798).
Lo rapport sera imprimé sous le n° 4813
et distribué.
J'ai reçu de M. Cudonot un rapport fait
eu nom de la commission des affaires
«étrangères sur le projot de loi tendant à
autoriser le Président de la République &
ratifier la déclaration en date du 18 février 1947 portant adhésion de la France
A la déposition facultative roconnalnsant
le Juridiction de la Cour internationale de
justice, telle est décrito * l'article 30 de
son statut (n* 4733).
Le rapport sera Imprimé sous le n° 4815
et distribué.
J'ai reçu de M. Barrot un rapport fait
au nom de la commission de la famille,
de la population et do 4a santé publique,
sur la proposition de loi de M. Edgar Faure.
tendant h modifier l'article 39 de la loi
validée du 11 septembre 1941, modifiée
par l'article 0 do l'ordonnance au 23 mai
1945. relatif & l'organisation des sociétés
de produits pharmaceutiques (n* 2672).
Le rapport sera Imprimé sous lo n° 4818
et distribué.
J'ai reçu do M. Genest un rapport fait
en nom do !A commission du ravitaillement, sur la proposition de résolution de
M. Genest et plusieurs de ses collègues,
tendant à inviter le Gouvernement a accorder un supplément d'un quart do litre
de lait cru aux vieillards (n° 4463).
Lo rapport sera imprimé sous ie n° 4819
et distribué.
J'ai reçu de M. Rcgaudle un rapport
lait au nom de la commission des moyens
de communication et du tourisme, sur la
proposition de loi de M. Jean Masson, tendant A faire bénéficier, pour les déplace
ments officiels, les sociétés sportives
d'amaleurs d'une réduction de 75 p. 100
des tarifs de la S. N. C. F. lorsqu'elles
participent À des compétitions ou ù des
championnats (n° 4738).
Lo rapport sera imprimé snus lc n° 4820
et distribué.
J'ai reçu de M. Darou un rapport fait au
nom do ia commission des pensions sur
la proposition de loi de M. Aubry et plu
Bleurs de ses collègues modifiant* et com
létunt l'article
de la loi de finances
u 13 Juillet 1925 instituant une indemnité temporaire cn faveur des pensionnés
à 100 p. 100 pour tuberculose (n° 3475).
Lo rapport sera imprimé sous le n° 482i
jet distribué.
J'ai reçu de M. Emile-Louis Lambert un
rapport supplémentaire fait au nom de ia
commission des pensions sur l'avis donné
par le Conseil de la République sur le projet de loi accordant aux combattants volontaires do la Résistance une prolongation
du délai imparti pour le dépôt des demandes de prêts au titre de l'ordonnance
45-2255 du 5 octobre 1945 (n« 3670
8760).
Le rapport supplémentaire sera imprimé
gous le n» 4822 cf distribué.
S
NATIONALE —
3* SEANCE DU
1 « JUILLET
rg
^
V: '-."H
y- •
1648
J'ai reçu de M. Blanche! un rapport fait Présidont de la République à ratifier, 1*
au nom de la commission de l'agriculture convention do coopération économique,
sur la proposition de résolution ae M. Pau* européenne signée a Paris, le 16 avril
mier et plusieurs de ses cdllègues tendant 1948 (n« 4668).
à inviter le Gouvernement a inclure los
L'avis sora Imprimé sous le n ' 4816 et
produits industriels d'importation, desti- distribué.
nés à l'équipement agricole, dans9 la liste
des produits inclus dans l'avis n 292 de
J'ai reçu de M. Arthur Ramette un avld
l'office des changes et pour l'importation présenté au nom de la commission des
dosquels.des devises seront fournies par finances sur la (proposition de loi de M<
l'office des changes (n° 3881).
Meck, «portant modification du régime ds
Le rapport sera imprimé'sous le n 9 4823 rassurance-vieilicsse (n" 3267-4347.)
et distribué.
L'avis sera Imprimé sous lo n* 4817 et
J'ai roçu de M. Blanchet un rapport fait distribué.
au nom de la commission de l'agriculture
l'ai reçu do M. Catrlce un avis présenté
sur la proposition de résolution de au nom de la commission des affaires écoM. Bourbon et plusieurs de ses collègues nomiques, sur lo projet de loi tendant i
tendant 6 invitor le Gouvernement à ac- autoriser le Préeldent do la République à
corder, dos contingents do carburant aux ratifier l'accord bilatéral de coopération
offices agricoles dôpwrtomentaui corres- économique conclu entre le Gouvernement
pondant au niveau des besoins pondant la de la République française et les Etatspériode des travaux Urgents (n' 3665).
Unis d'Amérique (n« 4744),
Le rapport sera imprimé sous lo n» 4824
L'avis sera imprimé sous le n® 4827 et
et ('.istrlbué.
distribué.
J'ai reçu do M, Martlncau un rapport
J'ai reçu de M. Cerclier un avis pré*
fait au nom de la commission do lvagrlculture sur la proposition de loi de M. Bu- sentj au nom de la commission du ravitaillement sur la proposition de loi de M*
ron tendant à définir la situation des fer- Dcixonne
plusieurs de ses collègues
miers et métayers occupants de fait au relative i laet conservation
du lait ( n " 2193regard de l'application de l'ordonnance du 4053).
17 octobre 1945 relative au statut juridique
du fermage et do la loi du 13 avril 1946
L'avis sera imprimé BOUS le N 9 4830 et
(n° 3935).
distribué.
*
Le rapport sora imprimé sous le n 9 4825
Personne no demande la parole
et distribué.
La séance est levée.
J'ai reçu de M. de Scsmalsons un 3® rap(La séance est levée te vendredi 2 juillet,
port supplémentaire fait au nom de la
commission de l'agriculture sur la propo- à zéro heure trente minutes.)
sition de loi de MM. Crouzler et Barbier
Le Chef du service de la sténographie
tendant à restituer aux anciens agriculde l'Assemblée nationale,
teurs expropriés les terrains d'oviation miPAUL LAISSY,
litaire désaffectés (n°« 919, 1377. 2109,
3377, 4636).
Le rapport supplémentaire sera imprimé
Nominations de rapporteurs.
sous le n° 4826 et distribué.
J'ai reçu de M. Leenhardt un rapport
fait au nom de la commission des affaires
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
économiques, sur le projet de loi tendant
M. Oudenet a été nommé rapporteur dit
à autoriser le Président de la République
A ratifier la convention do coopération éco- projet de loi (n® 4733) tendant a autoriser
nomique européenne signée à Paris le lo Président de la République & ratifier la
déclaration, en date du 18 février 1947,
16 avril 1948 (n® 4658).
x
adhésion de la France & la dispoLe rapport sera imprimé sous le n® 4828 portant
sition facultative reconnaissant la iurloicv
et distribué. '
tion de la cour lnternatiorale de Justice,
J'ai reçu do M. Cerclier un rapport fait telle qu'elle est décrite à l'article 36 da
au nom de la commission du ravitaille son statut.
ment, sur la (proposition de loi de M. DaM. Letcurneau a été nommé rapporteu*
galn et plusieurs de ses collègues, ayant
pour objet la réglementation ae la fabri- du projet de loi (n® 4744) tendant à autocation et de la vente de la pâtisserie riser fç Président de la République k
ratifier l'accord bilatéral de coopération
(n* 3630).
conclu entre le gouvernement
Le rapport sera Imprimé sous le n 6 4829 économique
de la Republique française et les Etatset distribué.
Unis d'Amérique.
J'ai reçu de M. Lctourneau un rapport
M. P.*0. Lapie a été nommé rapporteur
fait au nom do la commission des affaires
étrangères, sur le wroiet de loi tendant pour avis du projet de loi (n° 4658) tendant
à autoriser le Président de la Répuà autoriser lo Président de la République
a ratifier l'accord bilatéral de coopération blique & ratifier la convention de coopéraéconomique conclu entre le Gouvernement tion économiaue européenne signée à
de la République française et les Etats- Paris lo 16 avril 1948, renvoyé pour le
fond à la commission des affaires éconoUnis d'Amérique (n® 4744).
Le rapport sera imprimé sons le n° 4^33 miques.
et distribué,
AGRICULTURE
- 14 —
M. Montagnler a été nommé rapporteur
DEPOT D'AVIS
de la proposition de résolution (n° 4590)
de M. Kriegel-Valrimont tendant à inviter
M. le président. J'ai reçu de M. Pierre- le Gouvernement & renoncer & la taxation
Olivier La pie un avis présenté au nom de des arbres fruitiers proposée par la comla commission des affaires étrangères, sur mission départementale des contributions
le projet de loi tendant à autoriser le directes de Meurthe-et-Moselle.
ASSBMBLKB HATKMIALB — » SBANCB DO I« JUILLET 1918
«an
M. Rtffft à été nommé rapportour dé la
proposition dè résolution (n® 4598) ft»
m. Itontagnier ot plusieurs de ses collé*
es tendant à Inviter le Gouvernement
maintenir le prix du permis de chasse
pour l'année 1948 au taux actuel, tant que
l i pratique de la chasse ne sera pas organisée rationnellement
ressources ^Scessairéa à l'éducation physique de la jeunesse et à l'équipement
sportif du pays, renvoyée pour le fond à
la eommiasoin de r éducation nationale.
tt* Berger a été nommé rapporteur de
la préposition de loi (n® 4596f de M. .Gestes et plusieurs de ses collègues tendant
A accélérer la procédure devant la juridiction de prud'hommes.
rwAscss
tt. tarsvef a été nommé rapporteur de
la proposition de résolution (n* 4619)
de M. lean Masson tendant à Inviter le
Gouvernement à rétablir les permissions
agricoles en faveur des agriculteurs sous
lee drapeaux*
tt. Otaries S*rangé a été nommé raporteur de la proposition de loi (n* 4551)
e M. Dégoutté tendant A autoriser la
Banque de France & faire à l'Stat une
avance exceptionnelle de 100 milliards destinés A aider au financement de la récolte
de Mé.
tt. Pstaltémrs a été nommé rapporteu*
du projet de loi (n® 4741) tendant a ia prorogation de là loi n® 47-2378 du 37 décembre 1947 prorogeant et modifiant ta loi
n® 47-1412 do 90 juillet 1947 prévenant ce*
faines dispositions transitoires en matière
ds loyers de locaux d'habitation ou à usage
professionnel.
f
Ê P V C A I M MATIOXALB -
M. Vlatte a été nommé rapporteur de la
proposition de résolution (n4 1159) de
II. Bougrain tendant à Inviter le Gouvernement à attribuer au ministre de l'éducation nationale un contingent spécial de
croix dans l'ordre national de la Légion
M'honneur à l'occasion de l'exposition du
centenaire de la révolution de 1848*
M. Blallea été nommé rapporteur du
projet de loi (n* 4560) relatif au transfert
au Panthéon des cendres du gouverneur
Eboué.
M. Vlatte a été nommé rapporteur du
projet de loi (n* 4649) tendant A accorder
un contingent exceptionnel de croix de
la Légion d'honneur à l'occasion du centième anniversaire de la révolution de
'1848 et du tricentenaire des traités de
Westphalle.
.
a été nommée rapporteur
pour avis ds la proposition de résolution
(n® 4425) de Mme GlnoUln et plusieurs de
ses collègues tendant à inviter le Gouvernement a mettre d'urgence & la disposition des colonies de vacancès les matériaux et articles textiles nécessaires à leur
bon fonctionnement, renvoyée pour le
fond à la commission de la famille, de
la population et de la santé publique.
M. Eugène Petit dit Maudii* a été nommé
rapporteur pour avis de la proposition
de loi (n* 4460) de M. Mondon relative à
l'organisation de l'apprentissage, renvoyée pour le fond & la commission du
travail et de la sécurité sociale.
M. Cugèite Petit dit Olsudius a été nommé
rapporteur pour avis du projet de loi
(n* 4482) portant statut des centres d'à;
prentissage, renvoyé pour le fond à
commission du travail et de la sécurité
sociale.
M. Cayol a été nommé rapporteur pour
avis de la proposition dé loi (n° 4640).
de M. Pierre André et plusieurs de ses collègues, modifiant l'article 10 de la loi du
22 août 1946 fixant l'âge limite des allocations familiales dans le cas où les enfants
à charge se trouvent en apprentissage,
renvoyée pour le fond à la commissioon
du travail et de la sécurité sociale.
FAMILLE, POPULATION ET SAXIÉ PUBLIQUE
SL Manier a été nommé rapporteur pour
avis de la proposition de résolution
|<n® 4480) de M. Temple tendant à inciter le Gouvernement A instituer ou A
autoriser la création d'un organisme de
pari mutuel sportif, en vue n'obtenir les
S
mrrKKS ot ooumnncATio* s r XOUMSII»
II. ttttrieo Barangé a été nommé g p orteur de la proposition de loi (n9 4632)
IL Bsaueuler a été nommé rapiorlenr
e M. Lucien Lamehrt et plusieurs de ses 4e la proposition de résolution (n* 4679)
collègues tendant A exonérer du prélève- de M. Jean-Paul David tendant à invite?
ment exceptionnel institué par la loi du ie Gouvernement à utiliser pleinement lee
7 janvier 1948, modifié par la loi du possibilités de transport de la navigation
12 mars 1048, et de l'impôt sur les béné- fluviale.
fices agricoles, les agriculteurs victimes
de certaines calamités agricoles entraînant
tt. HMel a été nommé rapporteur du
une perte de récolte.
projet de lot (n* 468S) relatif au mode d'application des surtaxes locales temporaires
81. ds Tlnguy a été nommé rapporteur sur les transports de marchandises et d'anide la proposition de loi (n® 4663) de maux par chemins de fer, pour tenir
M. Barel et plusieurs de ses collègues compte des propositions de lâ Société nasccordant une subvention en capital de tionale des chemins de fer français, nomo»
300 millions de francs au syndicat inter- loguées par décision du ministre des u»*
communal de i'Estéron.et du Var Infé- vaux publics et des transports, en date dee
rieurs (Alpes-Maritimes) pour permettre
avril 1944 *t 1« août 1945, portant amA
l'exécution complète de travaux d'Irriga- 8nage
nent des tarif* généraux et sociaux
tion commences.
et concernant: d'une part, la réduethn de
6 à 5 des séries de la classification génét
II. Kugène Rlgal a été nommé rapporteur raie des marchandises; d'autre part, la
de la proposition de loi (n* 4742) de création de nouveaux régimes Jes ttans*
M. Louis ftollin ayant pour objet de pro- psits substitués aux régimes de g*ai»io et
roger Jusqu'au i * octobre 1948 les délais de petite vitesse.
de souscription A l'emprunt libératoire
Institué par ia loi n # 48-31, du 7 janvier
tt. RegaufUe a été nommé rapporteur 'de
1948.
la proposition de loi (n® 4738) de M. Jean
Mawon tendant À faire bénéficier, pour les
déplacements officiels, les sociétés sporurréniEuft
tives d'amateurs d'une réduction ds
p. 100 des tarifs de la Société nationale
M. Wagner a été nommé rapporteur de 75
des chemins de fer français lorsqu'elles
la proposition de loi (n° 4528) de MM. Mé- participent à des compétitions ou à dee
decin. Hugues et Olmi tendant à assurer championnats.
effectivement aux fonctionnaires combattants volontaires visés par les lois du
tt. tshaff a été nommé rapporteur pour
14 avril 1924 et du 9 décembre 1927 les avis de la proposition de résolution
avantages de carrières prévus par lesdltes (n® 4591) de M. Lenormand et plusieurs
loUtt
de ses collègues tendant à inviter ie Gouvernement à prendre des mesures propres
à assurer 2a gratuité des transport* sus
JUSTICE ET LÉGISLATION
sinistrés réfugiés hors de leur lieu
travail, renvoyée pour le fond A la ccmmisM. Qaret a été nommé rapporteur de la sion de la reconstruction et des dommages
proposition do loi (n° 4516) de M. Ray- de guerre.
mond Mondon tendant à modifier les articles 7, 21 et 30 de l'ordonnance du 11 octobre 1945 sur la location des locaux à
PENSIONS
usage d'habitation ou professionnelle.
tt. Ls toutaller a été nommé rapporteur
M. Grimaud a été nommé rapporteur de du projet de loi (n® 4393) portant réforme
la proposition de loi (n® 4553) de M. Fré- du régime des pensions civiles et milidéric-Dupont tendant à faire supporter par taires et ouverture de crédits pour la iniso
les locataires la charge du gardiennage des en application de cette réforme.
immeubles et A accorder aux concierges le
II. Le Coutelier a été nommé rapixrteur
minimum vital.
de ia proposition de loi m® 4417) de M. Dotendant à modifier l'article 10 de
tt. Detoe du Rau a été nommé rapporteur lachenal
loi du 14 avril 1924 sur le régime des
de la proposition de loi (n® 4555) de la
reniions
civiles et militaires.
M. Frédéric-Dupont tendant A modifier les
articles 147, 148 cl 150 du code pénal rela- . M. Devemy a été nommé rapporteur de
tifs aux faux en écriture.
la proposition de résolution (n® 4440) de
M. Robert Prigent, tendant à Inviter te
tt. Berger a été nommé rapporteur de Gouvernement A modifier le déciet du 16
la proposition de loi (n® 4595) dé M. Mus- juillet 1947 déterminant les modalités
meaux et plusieurs de ses collègues rela- d'application de la loi du 16 octobre 1946
tive A l'extension de l'amende ae fol ap- relative au transfert gratuit et à la restipel aux appels des jugements du conseil de tution des corps des anciens combattants
prud'homme^
et victimes de le guerre*
S
' — "• 1 """H • f i t n i' i im % " t «JU.lVJl4' liJ».
.'Jl U". r?
ASSEMMF» MAHQMALE — * SEABCB DU ! « JFUOIJNR M A
Md Wefcer â été nommé n i M i t a i r de
le proportion de loi <n* 4M2* de
M. ftrvyneel portant reveisibttJté «ur le
meri survivent de ia pension d'ancienneté
de ta femme fonctionnai!*, marte en déportation, a été motivée par la résistance
a l'ennemi, en Unt que lemltsmiire.
M. daSelra a été nommé rapporteur de
fat proposition de loi (n' 4552) de
M. Palewskl, tendant é modifier divers
articles de la loi du 17 mai 1046 relative
è la nationalisai Ioii des floinbuitlMf^
minéraux.
a été aommégranporleur
pour avis de la eropositioa d r résolu tien
(n* 4171) de IL Uquatd tendant à Inviter
le Gouvernement i rétablir la liberté totale du commerce des bois, renvoyée pour
le fond é la commission des affaires économiques.
ajLvrtAïujtiaur
Mme tflétar a été nommée rapporteur d*
la propsUfoo de résolution (n 9 452S) de
Mme Anna ScboH et plusieurs de ses col*
lègues tendant A inviter le Gourernemaat
A rétablir l'Ouverture normale des feo*
cberies et charcuteries.
SL ftnilea a été nommé rapporteur de la
Ml Comte* a été nommé rapporteur de la proposition de résolution <»• 1543) de
lion 4s résolution Tn* 45781 de lOL Fredet. Pierre July et Cromtler tenvei et plusieurs ds sss collègues dant A inviter le Gouvernement A prendre
tondant à inviter le Gouvernement à amz- les mesures nécessaires pour améliorer
nenier sans délai les attributions os dans le plus bref délai possible la qualité
iharbou en faveur des foyers domestiques ds la farine at da pain.
tt à prendre toutes dispositions en vue de
madré, dans les plus M
délais, la
RECONSTRUCTION ET SOMltMM «S « O U I
Kberté de vente du charbon I usages
femertique*.
SL tmenmamê s été nommé rapportent
de U proposition de résodtftiett <n* 45841
SI. Lauve* a été nommé rapporteur da la de M. Lenormand et atastatrs de ses cot
srxmoaiUan da lei (n« 45SI)de IL Lonvel, lègues tendant à inviter le Gouvernement
tendant 4 modifier certaines dispositions h prendre les mesures propres A assurai
de U loi du 17 mai 1MS leîaUve à U ta gratuité des transports aux sinistrés réaattenalisatien des combusUbles srinâraiix. fugiés hors de leur lien da Uarcaft.
M. Trlboulet a été nommé rapporteur de
SI Fluet a été nommé rapporteur pour
avie de la proposition do loi
M59I de la proposition do résolution (n* 4739) de
MM. Mauroux et Catrice tendant à l*or*a- M. Jean Masson tendant A inviter le Goumsalfton de la répartition dea produits vernement è dormer aux entreprisas sinisIndustriels, renvoyée pour le fond à la trées fa possibilité d'amortir, an point de
VWÙ fiscal, les Immobilisations reconsticommission des affaires éoonamiqaes.
tuées sur le eoOt total i 50 p. 109, au fui
à mesura des dépenses, sans perdre
SL «net a été nommé rapporteur pour et
l'exonération fiscale des indemnités reavis de la proposition de lei (n* 9812) de çues.
MM. Pairauk et Walker, conseillers de la
République, tendant à rorganfeatton de
la répartition des produits industriels, recw
TERRITOIRES D'OUTRE-MER
ewée pour le fond à la ommUskm dm
awlres économiques.
___ a été nommé rapporteur pour
avis du projet de loi {n° 1711) tendant A
M. Leuvel a été nommé rapporteur pour autoriser le Présidera de la République â
avis du projet de loi (n* 4153) portant ou- ratifier l'aocord bilatéral de coopération
verture de crédit au titre dn nudget du économique conclu entre le Gouvernement
minfetère de la prodocttoa industrielle de la République française dt les Etalspour l'exercice 1947, renvoyé pour te Lood Unis d'Amérique, renvoyé pour le fond i
I la commission des finances.
la commission das affairas étrangère*.
«
de l'article t* «u fixement.)
Le groupe du mouvement républicain
populaire a désigné M. Catoire peur remplacer. dans la commission de cempftafefr»
fité, M. Burlot.
(Cette candidature sera ratifiée par
l'Assemidée si, avant la nomination, elle
n'a nas suscité VeppesiSkm de cinquante
membres an moins!)
Crratum
au compta rend* tn extenso
tte J* 1" séance du È juin 1048.
9 o œ » k itarikxnm an M w a r
B'mauam 4L
colonne, t 9 alinéa, deueg
Au Um dsi « ...en appUcatton de ls M
du 4 avril 1942 »,
Urst € ...en application de i t e t * dit loi
du 1 avril m t » .
mu compta tondu in extenso
de le 2* eéamca du 38 juin 10&
Page 4101, B* colonne, tP alinéa, A partir
du bas:
Lires a ...de la loi du 25 mai 1838... I .
au compte rendu in extenso
de ta ^séance du 2è juin 1048.
P s t o n e s a n e x e x MATIÈSS M IATORS (L. 1071)
Page 4131. 3* colonne, io* alinéa A partir
do bas, 4* ligne:
ta neu des « ...de la loi n* 47-2378 *
U n i a ^ d e la toi n» 47-2382 a,
u m m m
muamii -
»
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éèm
QUESTIONS ECRITES
ïtmm
 L À rtmmmx
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vàssmwm
NATIONALE IM P m u a
I M
Application des articles el e t SI du règlement, tins! conçut*
« Art u — Les questions, écrite» au ente», ne peuvent être posées fil* p*r un nul député.
• îomI député eut déstre puer eu QeuxememnS des questions, eteSss eu écrUes, daU Ue remettre eu président de PAssemblée. M
Ses communiqué eu Oouvemement
• Ue question» doéeent être tris sammàtremeaS rédigées et ne eonuntr aucune imputation d'ordre personnel é l'égard ée ttem
nommément désigné» _
• tes questions entes sent tnserUes sur un rùte spécial *u fur eê è mesure de leur dépôt.
• les questwns écrites auxquelles U n'a pas été répondu dans te délai prévu par l'article 91 ét antes sent, sauf indication contraire de
lests euSeurs, automatiquement converties en question» orales et prenneni rang 'au rôts a compter de leur insertion eu Jpuraal officiel. •
« Art. 91. — U» questions écrites sont publiées à la suite du compte rendu In extenso; dans le mets qui sut» telle publication, m
fépmees des ministres davent également y être publiées.
m las mtntstres ont toutefois la faculté ie déclarer par écrit que PMérét publie leur interdit de répondre eu, é titre exceptionnel
qu'ils réclament «n délai supplémentaire pour ressembler tes éléments 4e leur repense; ee délai supptémentairs ne peut excéder un mais, e
AcmscvLtwm
*t*. —
juillet im. — M. ëeaqpm Bardans demande à M.
mlnle*» ds l'agHet*
tara s'il a eu connaissance ds ta question
écrite n« 4830 posée le 10 lévrier 1S48 et s'il
«siste des raisons particulières supposant à
os qu'il lui soit donné une réponse, alors que
suivant le règlement de l'Assemblée nationale,
cette répense aurait dû être donnée depuis
déjà trots mois*
F t n A a m t BT A m a s s e «BSOMIQWS
use. —
juillet i r n — «8. (tetftvc Amtot
demande à «t. le Mtofctrs dss flmanioi s i tfss
ai un charcutier exploiit quelques terres pour sa consommation
personnelle et celle de sa famiUe, et possédant quatre hectares de boia qu'il exploite
personnellement pour son chauffage et celui
de sa famUle, a le droit de bénéficier du forfait destiné à tenir lieu de réserves agricoles
<60 p. 100 des Uquidltés existant au 4 Juin
d945. art ISS des instructions de la direction
général® ds ^'enregistrement des domaines et
du timbre . 46871.
SRI. — 1" juillet 1948. - L
,
demande à M. le ministre dss fnanoss s t Ses
i « Juillet 1918. - M. nebert Mentit
M demande a M. ie miiiisftvs dee flnaneee et
s 1* s'il est possible
d'ndmetlre que, pour le calcul de l'Impôt de
solidarité nationale, les bons du Trésor, possédés le 4 juin 1915, soient considérés de plein
droit comme un enrichissement de guerre, par
le seul lait que l'assujetti, les ayant acquis et
renouvelés sur la fol de la législation en vigueur sans qu'U roste trace de leur acquisition avant le 1« Janvier 1940, se trouve dans
l'impossibiUté de prouver avoir eu déjà cet
élément de sa fortune avant le 1" janvier
1949; 2* il le fait de prouver avoir eu le
SI octobre 1943 le même chiffre de bons du
fréter que le 4 Juin 1915 n'est pas une
preuve suffisante ce l'absence d'enrichissement de guerre, surtout ai l'assujetti avait, de
notoriété publique, comme unique acUvité uno
profession libérais particulièrement frappée
depuis le début des hosUlités; 8* s'il ne convient pas de faire une large confiance à ceux
qui ont eu tout au moins le mérite de verser
leurs disponibilités au Trésor pendant les années de guerre, alors que d'autres iei employaient de façon moins morale mats plus
productive, et s'il ne convient pas également
de tenir compte actuellement de ce que les
administrations délivrant les bons du Trécor
ne prenaient pas le nom de l'acquéreur et-se
refusaient èjdélivrer dos pièces permettant
d'établir ultérieurement la date et le quantum
des acquisitions de bons..
sSntm éeswsmiqysi quels obstarfea s'opposent: 1* À la restitution 4 leurs propriétaires
des titres des emprunts mexicains pufsqu'au?si
6K4. - 1« juillet 1918. - M. Albert Schmltt
feien la cotation en est reprise A la Bourse de
à M. le ministre Ses flnanee* st est
Puis; 2* au payement Immédiat des vingt- demande
affaires
éesnemlquee si l'acquéreur d'une endeux coupons arriérés.
treprise alsacienne Juive qui a été assigné en
raar 1945 par le propriétaire aux fins de restitution des biens et fruits, est en droit de
sees. — 1* juillet IMS. — M, tests** Qores constituer pour l'impôt sur les bénéfices comdemande & M. ls mlnistrs êea ftaaaoet st ses merciaux dans son bilan du 31 août 1915 deux
ravisions, l'une résultant de la dépossession
iffetosi desnsw>Mnass si on doit considérer, du
peint de vue ascal, comme étant de source
es biens acquis, l'autre pour les fruits à
Dançaise les émoluments, eous quelque restituer, étant entendu qu'un arrangement
ferme
ce soit, qu'un français. résidant a entre les deux parties est intervenu en février
l'étranger, encaisse a quelque titre que ce 1946, que l'homologation par le tribunal a eu
aeSU du fait de l'acUvité
exerce dans des lieu en mars 194S et que le bilan au 31 août
sociétés françaises exploitant dans le pays où 19*5 a été approuvé par les associés en
SI a s s résidence.
avril 1946. A noter que les deux provisions
précitées ont élé régulièrement posées so
S
écriture de l'exercice social clos le 31 août 194*
et qu'ellesfigurentsur le relevé des provision!!
jointes h la déclaration souscrite en vue de
l'établissement do l'impôt sur les bénéfices
commerciaux de 1946 (bénéfices de 1945).
CK6 ~ 1» juillet 19*8. — Ml. Hamtes W *
letts demande à M. le ministre die inansss
et des eÊÈkm éssnsmhmes pour quelles rai»
sons ou achète ea devises étrangères des
rodults qu'on peut se procurer à bien meU*
sur compte en Algérie, comme les caroubes
qui nous reviennent à 90 francs ou les pommes de terre que nous achetons en Espagne
SI francs le kilo, tandis qu'elles ne coûtent*
en Algérie, que i4 et même 13 francs. .
S
— 1" juillet 1918. — M. Heurtes Vlet»
demande 4 M. ls ministre «se I M U O M
st dss affaire» éosnemlmiw de quel droit le
ministère des finances donne ordre de refuser le payement des billets de 5.000 francs
déposés tradivement, U est vrai, mais qui ne
comportent pas moiirs un engagement de
l'Etat de payer un titre émis, du reste avee
le bénéfice éu cours forcé, et s'il n'est pas
évident que la loi seule peut déclarer les
conditions dans lesquelles l'Etat sera libéré
de ia dette.
f. — 1« Juillet 1948. — M. Maurice Vie),
demande & St. le ministre des finances
st Sss affaires éeenemleuse quand va étrs
applique la loi du 4 mai 1948 lur la majoration des rentes viagères servies par la caisse
des dépéti et consignations.
Cl». -
1» juillet 194$. -
M. Maurice VIoK
Istft* rappelle à M. le ministre des flnanea*
«t dss affaires éesnernSques que le Gouvernement a décidé, conformément a l'équité
la plus élémentaire, que ceux qui avaient,
par erreur, effectué un versement au titre éu
prélèvement et parce qu'ils n'y étalent pas
assujettis, seraient semboursés; et lui de*
mande pourquoi les instructions n'ont pas
encore été données et qu'aucune date de
rembouisement n'ait été encore fixée»
« f i
ASSEMBLEE N AHOFTAL£ — 8» 6BAHCB D0 i * JCUJLBÏ 1M8
PORÛCS AltMSSS
i** juillet 1918. - M. *»it Médecin
demande à M. le mlnletretfeefereee arméee:
O pour queliee raisons les officiers dégagé!
des cadres, sur leur demande, en application
de l'ordonnance du S novembre 1945, ne sont
pas compris sur io travail d'avancement de
la Légion d'!>onneur, soit au titre de l'armée
active pendant cinq ans, soit au titre des
réserves, prévu pour l'année 19i8. par la circulaire nOtoO i 1. P. A. G./cab. du 28 février 1948; a* les décisions qu'il a l'intention de prendre pour réparer cette omission
et pour que ees ooiclers puissent être proposé! au titre de Tannée 1918.
que l'article il da l'ordonnance du 19 octobre
1045 prévoit expressément do telles cliniques
et pourquoi la sécurité sociale entend limiter
le bénéfice de cet arUcle aux seules cliniques
privées.
il demande, bien que l'ouvrier n'oit pas cessé
de cotiser a la sécurité sociale, pour quelles
raisons cette dernière administration refuse de
prendre en charge ces frais nouveaux.
TFTAVATT. KT SIOTMTTFT M M A M
SSSr. - i * Juillet 1918. - M. Maurice Vie*
Nttte demande à M. le ministre tfu travail s i
tfe la sécurité eeefaie pourquoi imposer la
SSSS. — ir juillet im. — M. v i t a l » aeiei charge de ia loi sur las intempéries à des cordemande & M. le ministre du travail et ds le porations
qui, ne travaillant gu'à l'intérieur,
céenrité seelale si la loi n* 4 8 m du S Juin ne connaissent pas lea intempéries comme les
1948 accordant un congé supplémentaire aux peintres en bâtiment.
mères da famille qui exercent une acUvtté salariée [Journal officiel du S juin 1948) est applicable «a personnel dee tervices publics et
des coUecUvilés pubUques,
TRAVAUX WeUOS, YftAMSPOftTt
ST TOWlISMtt
FRANCS n'ovTM-awn
..... •
Juillet 1918. — M. Auguste
v*
-1« Juillet 1018. - M. nené Mevea bert demando & M. le mlnletre
demande à M. le ministre tfe la Franee
tfe «a sésartM eeetol* quels K M les textes er*
fes-mers i* s'il est exact que S.M. ie roi du vertu desquels les caisse* d'allocations tarai*
Cambodge a adressé une protestation écrite liâtes infligent des pénalités, parfois lourdes
au préaident de l'Union française quant aux (un pour mille) pour simple retard dans ia
conséquences a l'égard da Cambodge des ac- production des déclarations trimestrielle* dee
cords signés le S juin en baie d'Aiong avec salatres.aux employeurs qui 50m* créditeurs
S.M. Bao Dar et le gouvernements central da desdites caisses pour
sommes paifefts imViet Nam; 2* quelles dispositions sont prévues portantes en raison des prestations serves dipour assurer la protection des intérêts légi- rectement à leurs salariés au cour* dt tritimes do Cambodge, membre de l'Union Iran- mestre et dont Ils ont fait l'avance pet>r le
palae et Ué à laitance depuis 1368 par dee compte des caisses. Cette pratique contrit latraités conclus en considération du statut < qnefte protestent les employeurs ayant pour
français de la Cochinchine.
résultat d'appliquer le mém* traltemert aux
employeurs mauvais parjure et & tf^z envers
qui ie»
sont &Mtrices.
susTiec
ssas. Juillet 1948. — M. Henry Malte
juillet 1948. - ai. immamtei
m eest. Fouyet expose a M. te ministre tfe la Juetiee demande à M. le ministre du travaU et de ta
que le tarif actuel des commUsalrespriseurs eéeurHé eeelale si un gérant minoritaire de
prévolt, dons un partage de succession, que le société h responsabilité limitée est tenu oblicommUsoire prlscur et le notalro liquidateur gatoirement de coUser & la séourité sociales
peuvent venir en concours pour le partage des (assurances sociales et accidents du travail),
honoraires lorsque les meubles meublants ou, étant considéré comme mandataire de aes
et objets mobiliers, estimés par le commls- coassociés, 11 ddt, au contraire, ne pas s'y
salre-prlieur en l'Inventaire, dressé après le affilier, comme tendent é le prouver la Jurtsdécés du de cujui, font l'objet d'un partage en
riidence présente de la cour de cassation
nature: et lui demande de lui faire connaître
'une part, le Jugement de 2a commission sole mode de calcul des honoraires de chacun
de ces deux officiers ministériels dans l'hypo- ciale de la Somme d'autre part et enfin la déthèse d'un partage d'une succession échue À cision de certains directeurs départementaux
deux enfants (ayant eux-mêmes chacun trois ou régionaux ée la sécurité sociale.
enfants) comprenant un actif réel partageable
^élevant à un million de francs, dont 500.000
sais. - t* Juillet 1948. — M. Manrtoe Vafrancs représentant la valeur des meubles
meublants et objets mobiliers compris A la lette expose à si. «e nilntrtie dn tomnH et tfe
la
eéourlté esoMs qu'un ouvrier, assuré à U
masse partageable, •
compagnie « La Zurich ayant perdu la vistoa
complète d'an c&U it y a quatorze ans, par
suite d'un accident du crevai), a reçu de cette
SAUTC MfeU9U« CT POHSUTtM
compagnie une pension qui a été revtoée
trois ans après: mais le corps étranger ayant
ssat. — 1« Juillet 1948. - M. Maurlee Viol- déterminé l'accident n'ayant pu être extrait,
latte demande * Mme le aiIntMrs tfe ta santé des complications se sont preduUee qtd ont
pislrtlania st de ls »s»nlatlaa pour quelles rai- contraint le médecin à l'énucléeUen; or, la
sons la sécurité sociale refuse de reconnaître compagnie «La Zurich• déclare que peur elle
les cliniques ouvertes duos las btylUu* alors le dossier pst dos pas suite de la révision*, et
S
fc-
• 1" Juillet 1948. - ftl. neeé AftHacatf
expose & M. le mlnletre tfee travaux in*mo%
des transporta et tfn tenrtanve que uenuanl
l'occupation le bâtiment d'épuration des eaux
de la base aérienne de Carltat, à Orange (Vancluse) a été démoli par les arméos a occupatien. Cet éporataur doit, maintenant, être reconstruit: cr, il se trouve exactement devant
les installations et l'entrée da hangar ée
i'aérocluh d'Orange. U est clair, dam (ces
conditions, qu'il consUtue une géno considérable pour l'accès à ce hangar des avions
ec planeurs. Le plan ds masse étant en vole
le léfecUon UM aolution favorable pourrait
être apportée en déplaçant l'épuieteur d'une
centaine de mètres vers le Sué, et lui de*
mande s'il a l'intenUon de donner de saisi'
blables Instructions et dans quel délai
m e . - 1* juillet 1918. — M. Marcel Rose*
Matt expose à M. le ministre tfee travaux pu*
Mot, tfee transporte et tfu leurieme que le
Jeudi S juin
l'express n* 14 Strasbourg*
Paris, a subi des retards: de quarante nu»
nutes a Bar-lc-Duc pour attendre une correspondance; de trente minutes à Epernay poux
baisser passer un autorail, non prévu a l'horaire des voyageurs ; à Chllons-sur-Maxne
peur attendre le dépassement par un « train
d'essai t; pour arriver finalement aveo
soixante minutes de retard (le temps rattrapé
étant déduit) a xéio heure trente è Paris, i
une heure ou le métro avait déjà cessé de circuler; et loi demande: !• pour quelles îal»
sons et, notamment, en vertu de quelles 41a*
positions la Société nationale des cnemlns ds
1er français a pu augmenter aussi sensible*
ment le retard d'un express bondé de voyageurs
pour laisser passer un autorail saéelal occupé
par un fonctionnaire de la 8oclété nationale
des chemins de ter français et eneem un
« train d'essai
2* quelles mesures fl entend prendre pour éviter le retour de faits
aussi regrettables, privant ainsi, en pleine
nuit, de tout moyen de communication, é
leur arrivée à Pari», lut nombre considérable
ds voyageu».
BAWMÀJM
ANNEXES
d e I*
AU
R SSAHCS u u . * * JUILLET * M
PROCÈS-VERBAL
séance d u J e u d i I e r Juillet
Maureîlet
Girard.
MaJLer.
Girardet
Uer»t.
Maxue» (Pierre-FerGosnat.
4iOOtfOU&
Andr^liercier (Oise).
Gouge.
Oeuin (Félix).
„ j e Mety.
Gourd.
Jean Meunier. IndreGreffier.
et-Loire.
Grenier (Fernand)*
Meunier (Pierre),
Gresa (Jacques).
Céte-d'Or.
Contre
M
Gros.
Mkmaut (Victor).
l'Assemblé* natlenale n's pis aéopté.
Mme Guérte (Lads), Selne-lnfédetûfC
Mne-fnféricure.
Michel.
Mme Guérin (Rose), Mldo:.
Semé.
Mtnjo*.
Oueedoa.
Mokhtari.
Mme CharbonneL
MU.
Gulguen.
Mollet (Guy),
Chariot (Jean)*
AirottL
Gutue.
Chausson,
Aku.
Guflkm (Jean), Indre- S W *
Chu*.
Alionneau»
et-Loire.
Charrier*
Mers.
Guitton.
Citerne.
Archldlce.
Morand.
Guyon
(Jean-RayColtin.
Mlle Archlmède»
Menton.
mond), Gireoée.
Cognlût.
Arnal.
Mudry.
Guvut (Raymond),
Arthaud.
^ _ Cordonnier.
Musmeaux.
Seine.
As lier de La VlgffJe 0"). Costes (Alfred), Seine. Hamanl
Mme
SêMiié.
Dlori
Pierre Gpt.
Aubameâ
#me Neddee.
l'amon (Marcel)»
Coulibaly Ouexxln.
Auban.
Nlnine.
Ilenneguelle.
CrUtololI
Aubry.
(Marcel), Aube.
Mme liertxog-Cschln. Noguèret.
Crolzat
AudeguiL
Horma
Ouid Bsbana. Patinaud.
Dagaln.
Auauet
Houphouet-Betgny.
Damas.
Peut (Gabriel), FinisBadiou.
^ _
HusseL
Darou.
tère.
Ballanger JHobert),
Jequet.
Mme Derras.
Paumier.
Seine-et-Oise.
JoinvUle (Général)
DajsonvlUe.
lerdon
tfiiUire).
Barel.
r Alfred MAllexetJ.
David (Marcel),
Mme PéH.
Barthélémy.
louve
(Géraud).
Landes.
Péron (Yves).
Bêrlolint.
Jupe,
(Albert), Seine.
Mme Bastide (Denise), Defferre.
Juhan (Gaston), Hau- P*tit
Mme Degrond.
Pejrat
Loire,
tef-Atpes.
Deixonne.
PbtopjAndré),
Baurens»
Kriesei-Valrimont
Demusois.
Bêche.
Lamarque-Cendo.
Pirot.
Denis (Alphonse),
Benoift ;Charles).
Lambert (Lucien),
Poirot (Maurice!,
Haute-Vienne»
Berger.
Boufhea-du-Rhône.
Poulain.
Desson.
Besset.
Mme
Lambert
(Marie)
Poumaéére.
Diallo (Tadne).
Btancblni.
Finlttfrre.
PcurUUL
Djemad.
Billet.
Lamîne-Guèye.
Pouyet.
Mme Douteau*
Bltloux. 1
Lamps.
Doulrellot
Binot.
Lapie
(Pierre-Olivier).
Doyen.
Biscarlet
Lareppe.
Pronteau.
Draveny.
Bfcsol.
Laurent (iugustin),
Prot.
Dreyfus-Schmidt
Blanchet.
Mme Rabaté.
Nord.
Duclos (Jacques),
Boccegny.
Rabier.
Lavergne.
Seine.
Bonté (Fiorimond)
Bail.
Jtamadler.
Duclos (lean), Seine» Le
Boira.
Le cœur.
Ramette.
et-Oise.
Bouhey {Jean).
Le Goutalier.
Reeb.
Autour.
Bourbon.
Leenhardt.
Regaudle.
Dumet (Jean-Louis).
Mme Boutard.
Mme
Le
Jeune
(Iléléne),
Renard.
Duprat
(Gérard).
Boutavant.
Mme Reyraué*
Marc Dupuy (Gironde) Mmo Lempereur.
Beysson (de).
Rtoou.
Durroux.
Brauit.
Rlgal (Albert), Loiret
Lenorroand.
imtard.
Mme Madeleine Braun. Mme Duveraois,
Rincent
Lepervanche (de).
Brlllouet.
Le
Troquer
(André).
Rivet
Evrard.
Cachln (Marcel).
Levindrcy.
Mme Roca.
Fajon (Etienne).
Gelas.
L'HuiUier (Waldeek) Rochet (Waldeek)»
Faraud.
Rosenblatt
Camphin.
Usette.
Fayet
Roucaute (Gabriel),
Cance.
Liante.
Féfix-Tchlcaya.
Gard,
Càpdeville.
Loustau.
Fievez.
aoucaute (Rofetf,
Cartier (Marcel),
Lozeray.
Mme François.
Ardèche.
DrOme.
Charles Lussy.
Froment
Ruffe.
Cartier (Marte*,
•Mabrut.
Mme GaUcier.
Mlle Rumeau.
MaiUocheau.
Haute-Maine.
Garaudy.
SirawL
Mamadou Konate.
Casanova.
Garcia.
Mme Schefl.
flamba Sans.
. Cestera.
Gautier.
Rbmitt (René;,
Manceau.
Gazier.
Manche.
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Genest.
Segelle.
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Ctornez.
IttBdMf,
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Mme.GinoSSn.
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Sema.
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Signer.
Stivandre.
Sien.
Mme SpertiiH.
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Vouitller.
Tillon (Charles).
ouchaid.
ouias.
Tourne.
Tour ta ud.
Ï
MM.
Ahelln.
Atirms;
Amlot (Ostave).
André (Pierre)»
Antler.
Anxionnaa.
Aragon (d*L
Aseeray.
Augarae.
Aujoulat.
Aumeran (Général),
Babet (JEtaphaél).
Bacon.
Badie.
Barangé (Chartes),
Maine-et-Loire.
Barbier.
Bardoux (Jacques).
Barrachin.
Barrot
Bas.
Paul Bastid.
Baudry d'Asson fde)
Baylet.
Bayrou.
Beauquler.
Bégouin.
Béné (Maurice),
Benlaleb.
Béranger (André).
Bergasse.
Bergeret.
Bessac.
Bétolaud.
Beugniez»
Bichet.
Bidault (Georges).
Billôre».
Blondi.
Bloequaux
Bocquet
Beganda.
Edouard Boimetaas.
Bonnet
Mlle Bosquler,
Boulet (Paul).
Beur.
Bourdan (Pierre).
Bouret ;Henri)
Trkart
.Mme ValDaet
. rier.
Valentlno.
Vedrl&el.
?ée.
Vergés.
É|tme Vermeer
(Emman
jm».
e.
Cartier (Gilbert)»
Svtae-et-OUe»
CastellanL
Catoire.
Catrlce.
Ca^eus 9ean).
Cayol.
Chaban-Delmas (GéMfr
rai).
ÇhaoMnt
Charpentier.
Charpln.
Chassa Ing.
Chasteliam.
Chautaid.
Chevalier (Fernaad)t
A!ger.
Chevallier (JacqueMU
Ager.
Chevallier (Louis}#
Indre.
Chevallier (Fiene).
Loiret
ChrisUaeos.
Clemenceau (MieheQ],
Clostermann.
Colin.
Coste-Floret (AlfreéJ»
Haute-Garonne.
Coste-Floret (Paul),
Hérault.
Coty (René),
Coudray.
Courant
^
Couslon.
Crouzler.
Cudenet.
Daladler (Edouard);
David (Jean-Paul),
Selne-et-Oise.
Defos du Rau.
Dégoutte.
Delacheual
Delahoutre.
Delbos (Yvon).
Delcos.
Denais (Joseph).
Denis (André), M»
dogne.
epreux (EdouaréLi
eshors.
,
Xavier Bouvier,
Desjardins»
Devemy.
et-Vilal&e.
Bouvier-O'Cottereau Devinât.
Dezarnaulds.
Mayenne.
Dhers.
Bouxom.
Brusset (Ifax).
Mile Dienesch.
L
Dixmler.
Dominjon.
Douala.
Buron.
Dubois (René-£mflst»
Caillavet.
Duforest.
Capltant tfUnlfr
Dumas (Joseph),
Sxr
-
S
mmm
4H*
XHipra (Joennès).
Mlfc Dopuifi
•Seine.
Dupuy (Marceau),
Gironde.
Duquesne,
Duwvaulx.
jhiveau.
|laln.
Irreeart.
fsgon (Yves).
I
ttiine (Philippe),
arlnct
fcwt (Udgif).
autel.
fiaret,
élix (Colonel).
Cau
Inet.
Gavlnl
~
orîlupt-Espcra&er.
Geoffre
(de).
oicinaL
Gervollno.
oiijret.
Glû.'obbL
rédéric-Dupont
Codln.
rédet (Maurice);
Gosset.
uraud.
Grimaud
«belle, (Maurice)»
Guérin
eborlt
woône.
aillera*
Gullbert
altct (André).
Gulllant
aly-Gasparron.
Gulllou
(Louis), Finittère.
Guyomatd.
Halboui.
Hutrues.
Hulln.
Hutln-Desgrèes.
Ihuel.
Jac~uinot.
Jea.vMoreau.
Jeanmot
Joubert
Juglas
Jules-Julien, Rhône.
{au0
.Kauffman n.
Kir.
Xrieger (Alfred).
Xuehn (René).
Labrosse.
Lacaze (Henri).
Lacoste.
iSmbert (Emile-Louis),
noubs.
Mlle Lamblln.
Laniel (Joseph).
Laurel)!.
Laurens (Camille),
Cantal.
Lecacheux.
Lecourt.
Lécrlvaln-Sertoz.
•Mme Lefebvre (Francine;, Seine.
LeîèvrePontalis,
Legendre.
Lejeune (Max), Somme
I* Scteuour.
Lescorat
Lespès.
Letourneau.
Llquard.
Llvry-LeveL
Louvel.
Lucas.
Marouin.
Malbrant
Matiez.
Marcellln.
Marc-Sangnler.
Marie (André).
Marin (Louis).
Maroselli.
Martel (Louis).
MarHneau. ^
Masson (Jean), HauteMarne.
Mauroux.
ASSEMBLER HATIONAUI Mayer (Daniel), seine.
René Mayer» Copudaattne. MazcL
Meck.
Médecin.
Mobalgnerte.
Mondés-France,
Menthon (de).
Mercier (André-Frao*
çots), Deux-Sèvres»
Mlcbaud (Louis),
Vendée.
Micheiet. ,
Mitterrand.
Moch (Jules).
Moisan.
Mondon.
Monta.
Monlaret
Mont.
Montell (André),
- Finistère.
Montel (Piene)*
Monlillot
Morice.
Moro-Giaffent (de).
Mouchet
Moussu.
Moustier (de)*
Moynet
Mutter (André).
Nisse.
Nofll (André), Fuy-deDOme.
Olmi.
Orvoen.
Palewskl.
Pcnoy
Peut (Eugène), dit
Ciaudius.
Petit (Guy), Basses1,Menées.
Mme Peyroles.
Peytel
Pfllralln.
Pierre-Grouèa.
Pinay.
Pineau.
Pleven (René).
Polmbœuf.
Mmo' Polnso-Chapuls.
Pourticr.
Mlle Pre vert.
PrJgont (Robert),^
Nord,
(ueuille.
Juillet
Ramarony.
Ramone t.
Raulln-Laboureur Ide).
Raymond-Laurent
Recy (de).
v
Rellle-Soult
Rencurel.
Tony ttévUlon.
Reynaud (Paul).
Rlbeyre (P^HL
Rlgal (Eugcnef,
seine.
Rollin (Louis).
Roques.
Roulon.
Rousseau.
Saïd Mohamed Cheikh.
Saudcr.
Schaff.
Sehauffler.
Scherer.
Schmldt (Robert),
Ilauie-Vfenne.
Schmltt (Albert), BasRhin.
Schneiter.
Schuman (Robert),
Moselte.
Schumann (Maurice),
Word.
Serre.
Sesmalsons (de).
Slefridt.
Slgrist.
Simonnet.
Sollnhac.
Sourbet.
Taillade.
Teitgen (îlenrl),
Gironde.
Teltgf-n (Pierre), llleet-Vilalne.
Temple.
Terpend.
Terrenoire.
Theetten.
Thibault
Thtrlet
Thomas (Eugène).
Therat
* mmxtx!
t* JUILLET
Valay.
Vervaroux.
Viatte.
viiîard.
Viollette (Maurlee),
vuilUume.
Wasmer.
Mlle weber.
Wolft
§m
Bourdan
Bouret (Henri).
Bourgès-Mauneum
Bouxom.
Burlot
Buron.
Cailiavet,
Capdeville.
Capltant <fteaé)<
Ceron.
Cartier (GUbeft),
Solne-et-Oise.
Cartier (Marcai),
Drôme.
Castellanl
Catotre.
Catrice.
caveux «Jean),
Cayol.
Cerclier.
pabao-Delmas (Général).
Chamant
Fauvet
Hnot
Fouyet.
rr^oeot
OaboUe.
Oaborit
OailUri
Çillct
Tlnaud (Jean-Louis)*
Caly-Gupunon.
JTÎOÛ.
Oant
©au.
Trulfaut
n v m pas pns par» wm wis s
Gavint
Gazier.
Khtder.
Cernez.
Ben^y ChériL
Lamine Detagnme,
Gervollna,
BcnchewîOuL
Martine.
SiacobbL
Ben Toimea.
Mekkl.
Oedin.
Boukadoum.
Mezerna.
Gorse.
Cad! (Abdelkader).
Pantalonl.
Çosset
GoixSat.
Saravaue Lambert,
Gouin (Félix),
Derdour.
SmaH.
Gourd.
Grimaud.
Guérin (Maories)*
He peuvent prendre part m vetet
Charpin.
Rbéns.
Chassa tn*.
MM
| Raseta.
Guesdon.
ChastellaUi.
I Ravoahangy.
Rabem&nanjara.
CULbeit
ChautanL '
Gulliaaf (André).
Chaze.
Oullh.
t
Chovaiier (Fernand), Gulllou (Louis),
Alger.
Finistère.
MM.
Larlbi.
Chevallier (Jaoques), Guitton
Béctmrd.
Maurice-Potache.
•
Alger,
Guyomard.
Bougrain.
Na*gcicn (Marcel).
Chevallier (Pierre),9
Guyon (Jean - Raft
Chevigné (de).
Slstoko (Fily-Dabo).
Loiret
mond), Gironde.
Gay (Francisque).
Chriliaens.
Halbout.
Cloîtennoxm.
Henneguelle.
N'en! sas pris p o t an votes
Coffla.
Horma Ould Bahane.
Colin.
Hugues.
M. Edouard Herriot, président de l'Assem- Cordonnier.
blée nationale, et M. Roclore, qui présidait la Coste-rioret (Alfred), HuRit
Ilussel
séance.
Hauts-Garonne.
Hutin-Desgrèes.
Ihuel.
tes nombres annoncés en séance Kvalmt
Jaequlnot
Coty (René).
été de:
Jaquet.
Coudray.
Jean-Morean.
Nombre des votants
592
Courant
Jeanmot.
Majorité absolue
297
Couston.
Jouve (Géraudl.
Pour l'adoption
27C
Cudenet.
Juglas.
Dagaln.
Juies-Juilea. Rhénk.
Contre
aie
(Edouard).
Kauttmann
Mais, après vérification, ces nombres ont Daladier
Hamas.
Kir.
été rectifiés conformément à ia liste do scru- Darou.
Krleger (Alfred).
tin ci-dessus.
David (Jean-Paul),
Kuehn (Itené).
Selne-et-Oise.
Labrosse
David (Marcel).
Lacaze (Henri).
Landes.
Lacoste
Defferre.
Lalle
•ORUtlM (M* SSS)
ftpfn» #hi Rau.
Lamarque-Cande.
Sur l'ensemble du projet de loi relatif à ta Dégoutté,
Lambert
(Emile),
Degrond.
Doubs
f Sv^vS- u< A•
m le Conseil de Mmo
IlOUUJUR
la République.
Mlle Lamblln.
DolAfh?nai.
Lamlne^luéye.
Nombro des votants
SSS
Dolahoutre.
Laple^jPkwe-Olifier).
Majorité constitutionnelle requise. SIS
Dclbos (Yvon).
Delcos.
Laurent (Augustin),
Pour l'adontton
SSS
Denis ;André),
Nord
Contre
ISS
Dordogne.
Le Bail
Depreux (Edouard).
Lecourt.
Desson.
L'Assemblée nationale a adopta
Le Coutoller.
Devemy.
Leenhardt
Pevlnal
Mme Lefebvre (Fren*
Ont voté pour t
Dezamaulds.
clne), Seine.
MM.
Dhers.
Baurens.
leJeuno(Maxr,Somme.
Abelin.
Baylet.
Dlallo (Yaclne).
Mule
Lempereur.
Aiinne.
Baauquler.
Mlle Dienesch.
Le Scleliour.
AHonneau.
Bêche.
Jruininjon
Lescorat
Amiot (Octave).
Bégouin.
Douala
Levpès.
Anxlonnax.
Béné (Maurice).
Doutrellot
Letourneau.
Aragon (d'j.
Bentaieb.
Draveny.
Le
? roquer (ADdréL
Arcliklice,
déranger (André).
Dubois (René-Emile). Levindrey
Arnal
Bergerel
Duforest
Ltvry-LeveL
Asperay.
Bcssac.
Dumas (Joseph)/
Loustau.
Aubaine.
Bétolaud
Dupraz (Joannès).
LouveL
Auban.
Beugniez.
Mile Dupuls (José).
Lucas.
Aubry.
BianchinL
Seine.
Audeguit
Bichet.
e?.Lu5s7Augarde.
Bidault (Georges).
Malbrant
Aujoulat.
BUlères.
Duquesne.
Mallez
Babet (Raphaél).
Binot
Durroux.
Marc-Sangnler.
Bacon.
Blondi.
'
Dusseaulx.
Marie (Andréf.
Badle
Bloequaux.
Duveau.
Marin (Louis).
Badiou
Bocquet.
EIQÏH.
Maroselli.
Barangé (Charles),
Boganda.
Errecart
Martel (Louis).
Edouard Bonnefous
Maine-et-Loire.
Evrard.
Martlneau
Barbier.
Bonnet.
Fagon (Yves).
Masson (Jean), Haute»
Barrachin.
Bom.
Faraud.
Marne.
Bouhey (Jean),
Barrot
Farine (Philippe).
Maurellet
limiet ,Pauij.
lias.
Farinez.
Meuroux
BOUT.
Paul Bastid.
Faure (Edgar).
Mayer (Daniel), Seule.
à s m n t M AATIQNAU
fteoé l l o t t , Con*
tontine.
• '"
mM^-. *.
Maxler.
Maxuex (Flerré-Fernand).
Meck
Médecin.
Mehalgnerle.
Mendès-France.
Menlhoo <da).
ot-Loire.
Michaud (Louis),
Vendée.
Miehelet
Minjoz.
Mitterrand,
goçh (JulesT,
Mol tan,
Mollet (Oojlg
Mondon, •
Monta
Monluet
Mont
Montell (AndféLu
^F.nUlèire.
Morice.
0
ÎM "*
Ramonât'
Hauiiû-tabourturidcj.
torooM^orot4
Reeb.
'
Regaudle.
Renie «Soult •
Rencurei.
Tony Révlllo».
Reynaud (Paul).
Rlcou.
Rlfai (Eugène)*
beine.
Rincent
Rivet
.
'
Roquet.
'
8taà Mohamed OheM.
Sauder.
Sehalf.
Scherer.
Bchmidt (Robert),
Haute-vfi&ne.
Schmltt (Albert),f BasRhin.
^
Bcnmitt (René),
Manche.
Schnelter.
Schuman (Robert),
Moselle.
•
Behumana (Maurice),
Word.
'
«elle,
nghot.
Moussa
MoyneL
Hisse.
Wo«MAA<W>, Puy-deKpguèréa.
Olmt.
Orvoen.
Palewskl,
Pantaloni
Penoy.
Petit (EugèneT, dit
Claudius.
Mme Peyroiea.
Peytel.
Pflïmlln.
Philip (André).
PlerrcGrouèa.
Pinay
Plne&u.
•
Pleven (René).
Polmtxmif.
Mme Poinso-Chapuis.
Polrot (Maurice)*
Poulain.
Pourtler.
Pouyet
Mlle Prevert.
Prirent (Robert),
Prijent (Tanguy),
Finistère,
Queullla.
Guillct.
Rabler.
Raïqadler.
lefrtdt
Slgrlst '
Siivandre.
Stmonnet«
Bien.
_ jlinhao.
Boli
Taillade.
T'ttger. (Henri),
Gironde.
Teitgen fPierre),
nie-eNVllalna,
Temple
Terpend.
Terrenolre.
Thibault
Thiriet
Thomas (Eugène).
Thoral.
Ttnaud (Jean-Louis).
ï » . r •
Traffaut
Vatay *
Vaienttae.
Vée
Vendroux.
Verneyras.
Very (Emmanuel)*.
Viatte.
Vlltard.
Vlollette rMaurice).
VtiiUaume.
Wagner
Wasmer.
Mlle weber.
Wolff.
Tvon.
Ont voté
MM.
AlfoMl
Aku.
Aplthy.
Mlle Archlmède.
Arthaud.
Astler de La Vigerie (d1).
Auguet
Banane? (Robert),
Selu >et-Oiee«
Barel.
Barthélémy.
Bartollnl.
Mme Bastide (Denise),
Loire.
Benolst (Chyles),
Berger.
Besset
Blllat.
Bllloux.
Blsearlet
BJssol.
Blanchet
contre t
Bonté (Fiorimond).
Bourbon.
Mme Boutard«
Boutavant
Boysson (de).
Brault.
Mme Madeleine Braun.
Brlllouet.
Cachln (Marcel)*
Calas.
Catnphin.
tance.
Cartier (Marlus);
Haute-Marne,
Casanova, '
Castera.
Cermolacce.
Césaire.
Chambelron.
Chambrun (def.
Mme CharbonneL
Chausson.
SEANCSDP1* m m
Charrier.
Citerne.
• >.
Cognlot.
Costes Ï Alfred}, Seine.
Pierre Cot.
-,
Coulibaly Oueuln.
Çrlstoîol
Crolxat,
Mme Dams.
Dassonvillo.
Demusols,
Lisette.
Dante.
Loieray.
Malllocneau.:
Mamadou Sonate.
Mamba Sano,
Mincoau.
Marty (André).
Masson, (Albert),
Loire.
Maton.
André Mercier, Oise.
Mme Mety.
Djemad.
Meunier (Pierre).
MmeDouteau.
Céted'Or.
Doyen.
Mlchaut (Victor),
Drayrus-Schmldt
Selne-Iutérleurj.
Duclos (Jacques),
Michel
Seine.
Midot.
Duclos ;iean), Seine- Mokhtari,
.
et-Oisc.
MonUgniér,
Dufour,
Môquat
Dumet (Jean-Louis). Mora.
Duprat (Gérard).
Marc Dupuy (Glrondf)» Morand.
Mouton.
Dutard.'
Mudry.
Mme Duvernoia
Musmeaux.
fajon (Etirnne)..
Mme Nautré,
Fajrst
Mor.a Medelee. '
Féfix-Tchlcaja.
Noél (Marcel), Aube.
Fieve*. > •
Patinaud
Mmo François.
Paul (Gabriel)»
Mme Gallcler.
Finistère.
Garaudy.
PaiiiÉw
Garcllu
Pardon (Hilalre),
Gautier.
Mme Péri.
Genest.
Péron (Yves).
Mme GinolUn.
Petit (Albert), Seine.
Glovont
Peyrat
Girard.
Pierrard.
Ûlrardot
Plrot
Gosnat
Poumadère.
Goudoux.
Pourtalat
Gouge.
Prontaauu
Grenier.
Prot.
Grenier (Fernand).
•Mme Rabaté.
Gresa (Jacques).
Ramette
Gros.
Renard
Mme Guérln (Lucie), Mme
ReyraudL
Seine-Inférieure.
Rigal
(Albert), Loiret
Mme Guérln (Rose), Mme Roca.
Seine.
Rochet (Wakteckv
Guiauen.
Guiuon <Jean), Indre- Rosenbiatt.
Roucaute (Gabriel).
et-Loire.
Gard.
Gu^t ^ (Raymond),
Roucaute (Roger),
Ardèche.
Ramanl Dtorl.
Ruffe
Damon (Marcel).
Mlle
Ruraeau.
Mme Hertzog-Cachln. Kavard
Houphouet-Boïgnv.
Mme
ScheB.
Joinville (Général),
Servln.
t Alfred Mallereti.
Slgnor
Juge
Mme SporUsse.
Julien (Gaston).
Thamier.
Hautes-Alpes.
Thorez
(Maurice).
Xriegel-Valrimont
Thullller.
Lambert (Lucien),
Tillon (Charles).
Bouches-du-RhOne. Touchant
Mme Lambert (Ma- Toujas.
rie), Finistère.
Tourne.
Lamps.
Tourtaud.
Lareppe.
Tricart. •
Lavergne.
Mme Vaillant • CoutuLecœur.
rier.
Mme Le J eun e ( Hélène), Vedrinea '
COtes-du-NoM.
Vergés.
Lenormand. Mme Vermeersch.
Lepervanche (de).
Pierre VUlon.
Lttulllier (Waldeck). Zunlno.
•e sont abstenue volontairement t
MM.
enaU ,-oacyn;.
André (Pierre).
esjardin*
Aumeran (Général).
Félix fColonel).
Baudry d'Asson (de). Frédéric-Dupont
Bergasse.
Frédet (Maurice).
Xavier Bouvier, Sle- Geoflre (de).
Joubert
et-VUalne.
BouvP-r- O'Cottereau, July.
Laalel (Joseph).
Mayenne.
Brusset (Max),
Lecacheux.
Bruyneel
Lefèvre-Pontalls.
Clemenceau (Michel). Legendre.
Macouin.
Crouzier.
S
iO«
0
g o
» ^ '
Moustier (dei,
Rollin (Louai.
' W
Roulon
Rou^séau
Schaume^. .
Sesmaluons rde).
n'eut pes pris part su vote »
Laureos Camille),
AnUer.
Cantai
gardoux (Jacques).
Lécrlvaln^ervoa
Llquarti
Aon AJy ChérU.
MorcelUa.
Benchennoul
Martine.
Ben Tounes
Mekkt
Mlle Bosquier.
Mexerna
Boukadoum
Mutter (André»dl Abdelkaderi
Petit Guy , '
evallW (Louis ,
^ Pyrénées
Indre.
Ramaroay
Condat.
Recy 'de
Derdour.
Ribeyre tPault
Deshors.
, .
garavane Lambert
Dlxmler.
Smart
Furaud.
Sourbet
Garavel
jarave.
S
{amlSe Dabashtae
Ne peuvent prendre part su vetsi
MM
Rabemananjara
iRaseta
1 Ravoahangy
•xeueee t u *tossnfi» per songé j
MM.
Béchard
Bougraio.Chevlgné (de).
Gay (Francisque).
1
i LarlM
Mauriee-Petsctie
Naegelen (Marrai»,
Slssoke (Fllv-Dabo)
M'ont pas pris part au votsi
M. Edouard Herriot, président de l'Aasem»
blée nationale, et M. Roolore, qui préskiait'la
séance.
Les nombres annoncés en séance avatmt
été de:
Nombre des votants
540
Majorité consUtuUonneib requise. 310
Pour l'adoption
851
Contre
183
Mais, après vérification, ces nombres ont
été rectifies conformément è la liste de scrutin ci-dessus.
ISestlfleatlefi
sa compte tendu In extenso ée 'la 2* séance
du 28 Juin im.
{Journal officiel du M Juin 10&S.)
,Dans le gçrutiiï Cq<» 657) sur l'amendement
de M. Blllat à U proposition relative eux
permissions agricoles, M. Nisse porté eormne
ayant voté • contre • déclare avoir voulu
voter « pour ».
I» compte rendu In extenso de la l» séance
du 30 Juin 1W8.
{Journal offlcUl du 1* Juillet IMS.)
^ ^ ftiSTH^ ( n t
Ç» *s oontre-projel
de M. Chrhjtlaene au projet de loi sur la
caisse de péréquaUon des ouvriers frontalier»
belges et luxembourgeois, M. Bacon, porté
comme ayant voté « pour ». déclare avoir
voulu voter « contre ».
fiariv - Imprimerie des Journaux officiel9t 81, quai Voltalrej