Comité directeur du 10 février 2007

Comité directeur du 10 février 2007
Étaient présents
Les membres de droit du comité directeur (CD) :
Jean-Claude Bénintende, Kevin Bonnenfant, Pierre Braëms, Pascal Cantenot, Michel Darras, Caroline Deltheil, François
Duchesne de Lamotte, Jeff Fauchier, Jérôme Ferreri, Yves Gilles, Jean-Claude Jacquelin, Vincent Larroque, Philippe Marck,
Jean-Claude Messmer, Frédéric Nave, Murielle Olivier, Henri Prieur, Marion Varner.
Étaient excusés :
Hubert Dessaint (pouvoir à Marion Varner), Rémy Kauffmann (pouvoir à Vincent Larroque), Olivier Blanc (pouvoir à Jérôme
Ferreri).
Étaient également présents :
Guy Billon : ligue Aquitaine - Cédric Estienne : Comité national delta - Yves Goueslain : cadre technique - Stéphane Malbos :
communication fédérale - Sophie Maurel : secrétariat fédéral – Michel Passerieux : ligue PIDF - Gérard Vieux : commission
des Assurances.
Nombre de votants : 19, puis 20, puis 19 (suivant le nombre des présents et des pouvoirs donnés).
Tous les votes sont à bulletin secret.
Jean-Claude Bénintende accueille les participants et les remercie.
Il annonce que le Bureau directeur a eu la veille deux réunions avec le CND et le CNK.
Pascal Cantenot accueille à son tour les participants et annonce l'ordre du jour.
ADMINISTRATION
Résultat
des votes par courriel
Vote par courriel valide
- Approbation du compte rendu du CD du 8 et 9 décembre 2006
Votants : 22
Oui : 15 - Abstentions
: 7
Votes par courriel non valides : quorum non atteint.
- Approbation du complément au compte rendu du CD du 9 septembre 2006
Votants : 22 - Oui : 6 - Non : 0 - Abstentions : 16
-Approbation des propositions françaises à l'AG de la CIVL
Votants : 22 - Oui : 6 - Non : 0 - Abstentions : 16
Le CD vote à nouveau.
Il est remarqué que le vote concernant la CIVL n'est que formel, l'AG de la CIVL ayant déjà eut lieu. Les propositions
françaises ont pratiquement toutes été acceptées.
- Complément au compte-rendu du CD du 9 septembre 2006
Vote n°1
Oui : 18 - Blanc ou nul : 1
- Propositions françaises à l'AG de la CIVL
Vote n°2
Oui 18 : - Blanc ou nul : 1
Affiliations
Pour information. La liste des clubs et écoles a été diffusée en temps et heure au CD.
Radiation
Ce point n'est pas à l'ordre du jour.
Une radiation d'école est cependant signalée par la commission des écoles. Le secrétariat vérifiera la situation de l'école
et lui fera un courrier. Le cas sera soumis si nécessaire au prochain CD.
Proposition
de modification
du règlement
intérieur
La modification au règlement intérieur suivante sera proposée à l'AG du 17 mars prochain :
" Article 9 bis – Entre les réunions statutaires du CD, celui-ci peut être amené à prendre des décisions par vote
électronique. Un vote spécifique est organisé. Un délai minimum de 15 jours est respecté entre le début et la clôture du
vote."
Vote n°3
18 Oui : - Non : 0 - Blanc ou nul : 0 – Abstention : 1
Transformation de la ligue Nord-Picardie
Création de la ligue Picardie
en ligue Nord
Le scindement en deux de la ligue actuelle Nord-Picardie répond au besoin de mieux coller aux régions administratives. Il est
aussi espéré que le potentiel de subventions soit multiplié.
Réglementairement, les procédures ont été respectées. Les CDVL n'ont pas fait opposition.
Transformation de la ligue Nord-Picardie en ligue Nord
Vote n°4
Oui : 16 - Blanc ou nul : 3
Création de la ligue Picardie
Vote n°5
Oui : 16 - Blanc ou nul : 3
BILAN 2006
Commissions
et groupes
de travail
Pascal Cantenot rappelle l'obligation statutaire pour chaque commission de faire parvenir son rapport annuel. Ces rapports
sont soumis à l'approbation du CD et diffusés à l'AG.
Certains rapports n'ont pas été reçus. Il est demandé aux commissions en question de les faire parvenir rapidement au
secrétariat.
Jean-Claude Messmer regrette que, malgré son appel aux bonnes volontés lors du dernier CD, personne ne se soit proposé
pour rejoindre sa commission Site.
Ce point est discuté. Il est souligné qu'un des projets 2007 est la mise en place d'une commission transverse Espace de
pratique, où toutes les disciplines seront représentées.
Le CD se prononce sur la validation des rapports reçus.
Vote n°6
Oui : 13 - Blanc ou nul : 5 - Abstention : 1
Direction
technique
nationale
Chaque cadre technique envoie traditionnellement son rapport annuel au CD. Ces rapports sont soumis à l'approbation du
CD et diffusés à l'AG.
Un rapport n'a pas été reçu. Il sera demandé au cadre technique en question de le faire parvenir rapidement au secrétariat.
Le CD se prononce sur la validation des rapports reçus.
Vote n°7
Oui : 10 - Non : 2 - Blanc ou nul : 5 - Abstention
Compte de résultat
et bilan 2006
: 2
Pascal Cantenot présente le compte de résultat 2006. Il rappelle le processus mis en place cette année : prévisionnel
prudent, réajustements en cours d'année en juin, septembre et décembre.
L'exercice 2006 est clos avec un résultat positif de 32 341 €.
Les précisions suivantes sont apportées…
Valeur des terrains au bilan.
Il y a plusieurs années, à la demande du comptable, les terrains dont la FFVL est propriétaire ont été dévalués de 20% par
rapport à leur valeur d'achat, soit une dévalorisation de 46 000 €.
Compte tenu du marché actuel, notre cabinet comptable nous conseille de réévaluer ces terrains au moins à leur valeur
d’achat initial. Les estimations ont commencé (70% déjà effectuées), mais aucune réévaluation n'a été effectuée en 2006.
Il est proposé de mener cette opération en 2007, en début d'exercice. Il est souligné que le résultat de l’année sera
augmenté d'autant.
Le bilan financier de Vol Passion est à l'équilibre. L'engagement pris a été tenu.
Le contenu de Vol Passion est discuté. Il paraît mieux correspondre aux attentes des lecteurs. Il devra s'harmoniser avec les
informations diffusées sur le site Internet fédéral quand celui-ci sera finalisé.
Le bilan financier du Laboratoire test est à l'équilibre. L'engagement pris a été tenu.
Produits financiers.
Le placement de la trésorerie a permis de générer cette année 24 200 € d’intérêts (contre 5 800 € en 2005). Cette
somme figure bien sûr dans les comptes 2006.
Reversements aux sites et aux ligues
La FFVL s'était engagée à aider les ligues au maximum, compte tenu des efforts qu'elles avaient consentis en 2004. Le
prévisionnel reflétait cet engagement. L'engagement pris a été tenu malgré la diminution des subventions que l’État verse
directement à la FFVL. De plus, en fin d'année, ont été affectés en supplément : 20 000 € aux ligues et 12 000 € aux
sites.
Michel Darras apporte des précisions sur les sommes globales obtenues de l’État (directement ou via les conseils généraux)
par la FFVL. Entre 2005 à 2006, l’augmentation a été minime, alors que la part régionale a augmenté de 25%. Se pose
alors la question de savoir pourquoi la FFVL n’a pas profité de cette augmentation : parce que certaines ligues n’ont pas
fait les demandes nécessaires, ou parce que nous sommes victimes du lobbying efficace d’autres fédérations ?
Il est expliqué qu’à ce jour l’État a déconcentré certains financements ; que les fédérations profitent des financements
déconcentrés de manière très inégalitaire ; qu’il est indispensable que les ligues et CDVL se structurent et s’organisent
pour pouvoir bénéficier de ces financements.
Le football est pris en exemple : fédération très structurée, avec un et parfois plusieurs districts dans chaque département.
Le vol libre par contre n’a de CDVL que dans une moitié des départements, ce qui entraîne une perte énorme de
subventions potentielles.
Licences et cotisations
Le delta et le cerf-volant sont stables. Le parapente est en légère progression. Le kite progresse fortement, mais pas
autant que souhaité. Globalement, les revenus sont supérieurs à la prévision.
PRÉPARATION AG 2007
Le dernier CD avait décidé que l’AG de la FFVL se tiendrait à Valence. Il est apparu que ce choix n’était peut-être pas
judicieux. Il est donc remis en question.
Large discussion sur l'endroit qui semble le plus approprié…
Valence : le moins cher, mais locaux difficiles d'accès et qui risquent d'être trop petits.
Lyon, Caisse d'épargne : le plus cher, mais le mieux adapté.
Lyon, INSA : moins cher, mais repas problématique, voire impossible.
Vote n°8
Premier choix : Lyon, Caisse d'épargne : 13 - Lyon, INSA : 6 - Valence : 1
Deuxième choix : Lyon, INSA : 9 - Lyon, Caisse d'épargne : 6 - Valence : 5
Troisième choix : Lyon INSA : 10 – Valence : 9 – Lyon, Caisse d'épargne : 1
L'AG se tiendra donc à Lyon, Caisse d'épargne, ou si la salle n'est pas libre à Lyon, INSA (salle pré-réservée).
Commission
de surveillance
des opérations
Proposition et désignation des trois membres de la commission.
électorales
Sont proposés : Bertrand Burlot, Michel Darras et Stéphane Vieilledent
Vote n° 9
Oui : 16 - Blanc ou nul : 4
Approbation
de l’ordre
du jour de l’assemblée
générale
Pascal Cantenot présente le projet d'ordre du jour.
Il propose que l'assemblée générale (AG) commence par une vidéo sur les réalisations de la commission Handicap et une
autre sur le fonctionnement et l'aménagement d'un site type.
La première vidéo ne pose pas de problème. La deuxième sera difficile à réaliser à temps.
Le reste de l'ordre du jour se déroulera ainsi…
Accueil et présentation des invités.
Approbation du PV de l’AG du 18 mars 2006.
Rapport du président.
Rapport financier du trésorier.
Rapport de la commission financière.
Information sur la démission du commissaire aux comptes titulaire.
Rapport du commissaire aux comptes.
Vote sur le rapport financier et quitus à donner au trésorier.
Nomination d’un commissaire aux comptes suppléant.
Déclaration de politique générale et organisation.
Élection des candidats au comité directeur.
Budget prévisionnel 2007.
Cotisations 2008.
Projet d’achat/vente de terrain à Clecy.
Questions diverses.
Le CD est informé qu'une révision des statuts est demandée par plusieurs clubs. Cette révision propose que les membres du
CD soient dans l'obligation de démissionner en cas d'invalidation par l'AG du rapport moral du président.
Kevin Bonnenfant propose que cette demande de révision des statuts soit prise en compte par le CD tout de suite, de
manière à couper court à toute polémique.
Cette possibilité n’est pas retenue, car une commission a été mise en place pour étudier la Refonte des statuts et
règlements. Il est souhaité que cette commission poursuive normalement son travail en respectant les échéances qu’elle
s’est fixées.
Pascal Cantenot souhaite que si la demande de modification des statuts doit être portée à l'ordre du jour, celle-ci soit
examinée en tout début de séance. Ce souhait est accepté.
Il est souligné que si la demande de modification des statuts est portée à l’ordre du jour, l’AG devra se dérouler dans le
respect le plus strict de la légalité. Conseil sera pris auprès de personnes compétentes.
Dans ces conditions, il est demandé au CD de valider l'ordre du jour proposé.
Vote n°10
Oui : 19 - Non : 1
Cotisations
2008
Il est proposé dans l'ordre du jour que les montants des cotisations 2007 ne soient pas modifiés.
Le CNK propose des modifications des montants des licences kite Jeunes hors compétition. Le but est de toucher une
nouvelle catégorie de licenciés potentiels.
Licence Jeunes : 15 € au lieu de 25 €.
Licence Groupe Jeunes : 5 € (n'existe pas actuellement).
Il est demandé pourquoi la part fédérale de la licence diffère d'une discipline à l'autre, d'une catégorie d'âge à l'autre. Il est
répondu qu'historiquement, quand le parapente est apparu, une cotisation "d'appel" plus basse avait été mise en place, et
que progressivement la cotisation parapente s'était hissée au niveau de la cotisation delta. Une cotisation inférieure peut
donc être analysée comme la volonté politique de promouvoir une activité ou une classe d'âge.
Le CD se prononce sur les tarifs des cotisations 2008.
Licence Jeunes à 15 €.
Vote n°11
Oui : 18 - Non : 2
Licence Groupe Jeunes à 5 €.
Vote n°12
Oui : 16 - Non : 4
Maintien des autres cotisations au même niveau.
Vote n°13
Oui : 18 - Non : 1 - Abstention : 1
PERSPECTIVES 2007
Projet de politique
générale
Pascal Cantenot rappelle le cheminement suivi, des États généraux du vol libre jusqu'à ce jour.
Le projet de politique générale proposé aujourd'hui par le BD a été largement diffusé. Ce projet donne une cohérence à la
politique fédérale en favorisant le développement de chaque discipline tout en respectant leurs spécificités.
Il est rappelé que si le BD s'est attaché à définir des axes principaux de travail, les autres dossiers ne sont pas écartés ou
abandonnés pour autant.
Il est regretté que le parapente ne soit pas organisé verticalement, à l'image du CND et du CNK.
Il est expliqué que cela ne correspond toujours pas à un besoin ressenti par les parapentistes, peut être en raison d'une
position dominante dans la plupart des structures décentralisées et dans certaines commissions.
Il est demandé au CD d'approuver le projet politique proposé par le BD.
Vote n°14
Oui : 18 - Abstention : 2
Organisation
du bureau directeur
Pascal Cantenot décrit l'année 2006 comme une année de transition. Aujourd'hui, l'organisation de la FFVL, et en particulier
celle de son BD, n'est ni acceptable, ni vivable. Il est proposé pour le prochain BD l'organisation suivante…
D'une part : le président, le secrétaire général et le trésorier.
D'autre part : quatre postes de vice-présidents. Deux représentent en particulier les verticalités (CNK et CND) ; deux
représentent en particulier deux transversalités importantes : les formations et les espaces de pratiques.
Enfin : une place réservée au président de l'assemblée des présidents de ligues (APL).
Soit un BD de huit personnes.
Il est regretté l’absence d’une commission Développement transverse. Il est répondu que de telles commissions existent au
sein de chaque discipline, et que les États généraux du vol libre ont permis de définir pour la FFVL des projets à long terme.
Il est demandé au CD de se prononcer sur le projet d'organisation proposé.
Vote n°15 Oui : 13 - Non : 5 - Abstention : 1
Budget prévisionnel
2007
Pascal Cantenot demande que les différentes commissions et comités présentent individuellement leurs projets de budget
au BD.
La FFVL financera des actions précises. Il ne sera pas fait de chèque en blanc.
Calendrier
2007
Prochaine réunion du CD prévue le 16 mars, veille de l’AG, pour valider les rapports manquants et le prévisionnel 2007.
Autre réunion le 18 mars, lendemain de l’AG, pour définir les responsabilités, mettre en place l’organigramme, programmer
les réunions du CD en 2007 et démarrer les projets.
TRAVAIL DES COMMISSIONS
Point sur l’avancement
des travaux
de la commission
Informatique
Jean-Claude Bénintende remercie Jean-Claude Jacquelin pour le travail ayant abouti à la réorganisation totale de
l'informatique fédérale.
Jean-Claude Jacquelin présente la nouvelle organisation informatique de la FFVL.
Pour rappel, jusqu’à récemment, une seule personne bénévole suivait l’informatique fédérale et administrait les deux
serveurs abrités dans les locaux de la FFVL. En mai 2006, la commission Informatique a été chargée d’évaluer les besoins de
la FFVL et de mettre en place une gestion professionnelle de l’informatique. Aujourd’hui, l’on peut décrire la situation ainsi…
À Nice, au secrétariat, est en place un réseau composé de dix postes. Chaque poste effectue individuellement sa
sauvegarde. L’historique est conservé 24 mois.
Ce réseau est relié à un serveur hébergé chez un professionnel à Paris. La partie courriel et Internet du travail fédéral y est
ratttachée. Des sauvegardes régulières y sont effectuées.
Ce réseau est également relié à une base de données hébergée à Sophia-Antipolis par l’entreprise CIA, anciennement ADD-X.
Des sauvegardes régulières y sont effectuées.
La base de données peut être mise à jour par Internet quand on le veut où que l’on soit.
Une sauvegarde quotidienne de toutes les données est également faite localement, à Nice.
Trois programmes ont été mis en place. Le premier est destiné à la saisie et la gestion des licences, le second gère les
qualifications et le troisième permet des requêtes.
Certains de ces programmes fonctionnent depuis trois semaines. L’ensemble du système sera opérationnel à la mi-février.
Dans les semaines qui viennent sera testée l’édition automatique de toutes les licences renouvelables. Le but est que
chaque licencié 2007 reçoive son formulaire de licence 2008 préimprimé et puisse renouveler sa licence en ligne.
Le budget alloué pour 2006 a été respecté.
Il est apporté des précisions sur les possibilités de prise de licence en ligne, paiement compris ; sur les accès et requêtes
possibles…
Présentation
du nouveau
site Internet
fédéral.
Jean-Claude Bénintende remercie Fred Escriba, Kevin Bonnenfant et Stéphane Malbos pour le travail effectué sur le site
Internet fédéral.
Stéphane Malbos rappelle les différentes étapes qui ont conduit à la mise en ligne du nouveau site. Actuellement, seuls les
portails Fédération et Kite sont opérationnels. Les portails Delta, Parapente et Cerf-volant pourront l'être rapidement. Il
insiste sur le fait que le site a été conçu comme un outil de travail et de communication à la disposition des clubs, OBL ,
CDVL, ligues, comités, commissions…, et qu’à terme ce sont quelques sept cents personnes qui pourront intervenir à un
niveau ou à un autre sur le site.
Le CD ne doit donc pas oublier, dans la construction du budget 2007, les moyens financiers nécessaires pour que le suivi du
site soit assuré.
Premier bilan de l’ouverture
d’une
zone de débats sur le site Internet
fédéral.
Stéphane Malbos explique que trois zones de débats ont été mises en place le 11 janvier dernier. Débats ouverts à tous en
lecture, et réservés à la saisie aux présidents de clubs, CDVL, ligues et aux directeurs techniques d’école. Les sujets…
- Refonte des statuts : aucune contribution.
- Politique 2007 : une contribution d’un président de club qui regrette que la compétition semble tout dominer (à la FFVL
comme dans la presse spécialisée) et qui souhaite que les clubs soient « plus à l’honneur ».
- Secours obligatoire en école et biplace : six contributions, dont une d’un cadre technique pour commenter une
intervention. Deux présidents de club et deux DTE sont intervenus. Trois regrettent ce surcroît de réglementation. Un
regrette que la FFVL n’ait pas réglementé plus tôt en imposant, par exemple, le Brevet obligatoire. Un président de club
regrette la charge financière supplémentaire que représente l'achat de secours. Les DTE regrettent surtout l’obligation
d'emport pour les premiers grands vols.
Analyse sommaire : le site n’est pas débordé par les interventions ; toutes les interventions sont cohérentes et
constructives ; il faut à terme nommer une ou des personnes ressources pour répondre quand le besoin s’en fait sentir.
Secours obligatoire
en biplace
et grands vols parapente
en école
L'ordre du jour prévoit que le CD valide à nouveau les propositions de la commission Formation parapente, avec pour date
d’application le 1er janvier 2008.
Pierre Braëms apporte des précisions sur les problèmes d'assurances et sur la prise en compte des situations particulières. Il
propose, au nom de la commission Formation parapente, de constituer un groupe de travail dont la mission sera de
déterminer les situations d’exceptions à l'obligation d'emporter un parachute de secours en biplace à compter du 1er janvier
2008.
Une période de réflexion est donc ouverte sur les conditions d'application de la directive générale votée par le comité
directeur du 8 décembre dernier. Cette réflexion sera menée par la commission Formation parapente avec la participation du
président de la commission des assurances, de représentants des écoles associatives et des écoles professionnelles, et des
représentants des clubs.
Yves Gilles propose que la FFVL adresse une lettre aux constructeurs et leur demande de faire un effort pour rendre moins
coûteux l'achat de parachutes de secours. Cette proposition n'est pas retenue.
Commissions
des Assurances
Gérard Vieux explique qu'après un mois d’utilisation des formulaires licences-assurances 2007 par les licenciés FFVL, la
commission des Assurances (CdA) a souhaité mener en interne un premier débriefing, afin d’évaluer le dispositif complet
des produits d’assurances proposés, d’en souligner les "bugs" éventuels et de proposer des aménagements.
Les premiers retours des licenciés auprès des membres de la CdA mettent essentiellement en évidence un mode de
couverture des passagers biplace non totalement adapté.
Tout en reconnaissant l’intérêt du mode de couverture par la souscription de l’Individuelle Accident (IA) passager à l’année
pour un montant de 30 € sans nécessité d’une déclaration de liste nominative préalable, ils regrettent que la souscription
de cette IA passager ne puisse se faire sans la souscription systématique de l’IA pilote en parallèle.
De la même manière, ils regrettent que - symétriquement - un pilote biplaceur ne puisse souscrire l’IA pilote sans la
souscription systématique de l’IA passager en parallèle.
La CdA propose au CD deux possibilités supplémentaires de souscription d’assurance pour les pilotes biplaceurs. Ces deux
possibilités pourront se rajouter à celles déjà proposées sur le formulaire licence-assurance 2007. Ces deux possibilités sont
les suivantes :
- RC volant et biplace associatif et AR pilote + IA pilote :
89,50 €
- RC volant et biplace associatif et AR pilote + IA passager : 89,50 €
Pour des raisons de coûts d’impression et d’expédition, ces deux possibilités supplémentaires pourront n’être accessibles
que par le biais d’un formulaire « version 2 » téléchargeable à partir du site Internet fédéral.
Notre courtier fédéral a confirmé à la CdA que rien ne s’opposait à cette extension de possibilités de souscription.
Il est demandé au CD de se prononcer sur les propositions de la commission des Assurances.
Vote n°16
Oui : 15 - Non : 2 - Abstention : 2
Par ailleurs Gérard Vieux apporte les précisions suivantes…
La couverture des pratiques de delta à motorisation auxiliaire, ULM pendulaire, paramoteurs, en monoplaces comme en
biplaces, est totalement accessible aux pratiquants FFVL licenciés par ailleurs, pour autant bien sûr que les licenciés FFVL
soient titulaires des qualifications nécessaires, et aient souscrit aux options complémentaires adaptées (40 € pour les
pratiques monoplaces seules, 240 € pour les pratiques monoplace et biplace).
L’activité de remorquage est incluse, même avec une option monoplace seule.
Règlements
des compétitions
Il est rappelé aux commissions Compétition delta, parapente, cerf-volant et kite qu'il est indispensable de faire valider leurs
règlements de compétition par le CD et de les publier officiellement dans le Bulletin fédéral.
Michel Darras suggère à nouveau que tout ce qui n'est pas strictement réglementaire soit sorti de ces règlements.
Refonte des statuts
et règlements
La prochaine réunion de cette commission se tiendra le19 février. Le point sur les travaux de cette commission sera fait lors
de la prochaine réunion du CD.
Sites
Le Revard : nomination d’un représentant de la FFVL pour le suivi du dossier.
Le CDVL 73 sera consulté pour désigner ce représentant.
Roquebrune : nomination de représentants de la FFVL pour le suivi du dossier.
Le point est fait sur les problèmes que rencontre ce site.
Sont désignés Marion Varner et Jean-Jacques Dousset.
Marion Varner souhaite qu'un représentant de la région PACA accompagne les négociateurs.
QUESTIONS DIVERSES
Relations
CND/CD
Les échanges épistolaires entre le CND et le CD ont été communiqués aux membres du CD.
Jean-Claude Bénintende et Cédric Estienne font un compte rendu d'une réunion BD/CND qui a eu lieu la veille de ce CD.
Il a été acquis que le BD ne s'opposait pas à ce que le CND vérifie lui-même ses lignes budgétaires. Cependant le BD a
souhaité que la comptabilité n'ait qu'un seul interlocuteur.
Il a été demandé par le CND d'avoir un membre "de droit" au BD. Le BD a répondu qu'il souhaitait que des membres du CND
intègrent la FFVL à tous les niveaux, y compris le CD et le BD : à partir du moment où un représentant du CND est élu au
CD, rien de s'oppose à ce qu'il soit présent au BD.
Pascal Cantenot souligne la nécessité de respecter les statuts et règlements de la FFVL.
Jean-Claude Bénintende conclut en reconnaissant le dynamisme qu'a apporté le CND à l'activité. Il demande maintenant que
des projets concrets soient présentés.
Barèmes de remboursement
applicables
en 2007
Il est proposé que le prochain CD réajuste les tarifs de remboursement suivants :
Km (actuellement 0,26 €) - Hôtel (actuellement 40 €) - Repas (actuellement 12 €).
Il est par ailleurs demandé plus de rigueur dans la facturation à la FFVL de diverses prestations. En particulier, les solutions
les moins onéreuses doivent être trouvées pour le transport de matériels.
Boomerang
et Freesbee
Ces deux disciplines cherchent une fédération.
Jean-Claude Bénintende informe le CD de la demande du ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative
(MJSVA) d'envisager la prise en charge de ces deux disciplines, soit par une intégration, soit par la signature d’un protocole
d’accord.
Michel Darras propose d'analyser plus profondément la demande du ministère. Proposition acceptée.
Écoles professionnelles
delta
Les écoles professionnelles delta sont en difficulté. Pierre Braëms informe le CD qu'elles demandent une dérogation pour
que les moniteurs fédéraux puissent enseigner en leur sein sous certaines conditions.
Pierre Braëms souligne qu'il faut trouver un consensus sur l'étendue de ces dérogations. Ce consensus n'est toujours pas
trouvé. Le dossier suit son cours.
Championnat
du monde de parapente
Jean-Claude Bénintende rend compte de l'assemblée générale de la CIVL et de l'échec de la candidature de Talloires au
championnat du monde parapente 2009.
Championnat
du monde de delta
Dès que l'échec de la candidature de Talloires au championnat du monde parapente 2009 a été connu, la FFVL s'est
rapprochée des clubs Chabre Vol Libre et Avolia, qui se proposent d'organiser le championnat du monde delta 2009 à
Laragne.
Il est demandé au CD de se prononcer favorablement sur cette candidature.
Vote n°17
Oui : 18
Architecture
des qualifications
Michel Darras rappelle que le MJSVA rénove son dispositif des qualifications. Le vol libre, activité à environnement
spécifique, est concerné par cette rénovation.
Pour la rénovation de ces diplômes, un comité de pilotage a été mis en place, qui doit faire des propositions d’architecture
générale avant de s’intéresser aux contenus eux-mêmes. En ce qui concerne le delta et le parapente, trois qualifications
sont proposées :
- niveau 4 (niveau baccalauréat – Animateur, enseignant jusqu’au niveau bleu du Passeport de vol libre),
- niveau 3 (niveau DEUG – Enseignant pour tous les niveaux du Passeport, DTE, entraîneur et formateur au niveau régional)
- niveau 2 (niveau licence-maîtrise – Entraîneur national, formateur de formateurs).
Le kite et le cerf-volant ne sont pour l’instant pas concernés.
Il est demandé et obtenu des précisions sur certaines équivalences.
Il est demandé au CD de se prononcer sur cette nouvelle architecture.
Vote n°18
Oui : 13 - Non : 2 - Blanc ou nul : 1 - Abstention : 2
Enfin…
Michel Passerieux évoque la possibilité d'organiser une prochaine assemblée générale de la FFVL sous un chapiteau géant.
François de Lamotte annonce la mise en place probable d'un partenariat important pour toutes les compétitions de kite,
ainsi que la participation du CNK à la réalisation d'un ouvrage sur le kite.