recueildesactesregle..

Transcription

1 / 44
RECUEIL DES ACTES
REGLEMENTAIRES
(articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10 du CGCT)
MAI 2009
2 / 44
AVERTISSEMENT
Le présent recueil constitue le Recueil des actes réglementaires dans
lequel les communes de plus de 3500 habitants doivent publier
trimestriellement les délibérations et décisions du Maire à caractère
réglementaire, c'est-à-dire :
-
ayant une portée générale et impersonnelle (ex : arrêté
réglementant la circulation ou le stationnement, délibération fixant
des tarifs,…) ;
-
ou portant organisation du service public (ex : arrêté portant
délégation de signature ou de compétence, délibération portant
délégation de compétence,…)
Le présent recueil, édité en 70 exemplaires, a été mis à la disposition du public
le 29 mai 2009.
Le Maire,
Yves CHASTAN
3 / 44
SOMMAIRE
1- Délibérations du Conseil Municipal à caractère réglementaire et
décisions réglementaires prises en application d’une délégation de
compétence consentie par le Conseil Municipal
1-1 Délibérations réglementaires
Délibération 2009-01-010 du 23 février 2009 portant sur l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme « PLU ». Modalités de concertation.
Délibération 2009-01-011 du 23 février 2009 portant sur la constitution d’un groupement
de commandes entre la Ville de Privas et le Centre Communal d’Action Sociale de Privas
en vue de la passation de leurs marchés ou accords-cadre.
Délibération 2009-01-014 du 23 février 2009 portant sur la fusion des écoles de Paste
maternelle et élémentaire à compter de la rentrée scolaire 2009/2010.
Délibération 2009-01-015 du 23 février 2009 portant sur le conventionnement dans la
cadre du Contrat Educatif Local (2009).
Délibération 2009-01-016 du 23 février 2009 portant sur la Convention de réglementation
des cours privés de natation. Modifications.
Délibération 2009-01-017 du 23 février 2009 portant sur l’indemnité de responsabilité
des mandataires suppléants des régies de recettes.
Délibération 2009-02-001 du 30 mars 2009 portant sur le taux des quatre taxes pour
2009.
Délibération 2009-02-03 du 30 mars 2009 fixant les tarifs des Services de l’Eau et de
l’Assainissement pour l’année 2009.
Délibération 2009-02-13 du 30 mars 2009 portant sur la
fonctionnement de la Régie Autonome du Théâtre de Privas.
Convention
pour
le
Délibération 2009-03-15 du 25 mai 2009 portant sur l’actualisation des tarifs horaires et
de location de matériels divers.
1-2 Décisions réglementaires prises en application
compétence consentie par le Conseil Municipal
d’une
délégation
de
2- Arrêtés du Maire à caractère réglementaire
2-1- Arrêtés permanents
Arrêté n° 2009-DGS-036 du 28 mai 2009 portant délégations de compétence et de
signature à M. Gilbert FREUCHET.
signature à M. Stéphane ORIOL.
signature à M. Jean-Paul CHINAL.
signature à M. Paul CHAUTARD.
signature à M. Lionel BONY.
signature à Mme Suzanne BOUVERAT.
4 / 44
signature à Mme Danielle IZOPET.
Arrêté n° 2009-DGS-16 du 05 mars 2009 fixant le montant des vacations funéraires.
Arrêté n° 2009-DGS-31 du 20 avril 2009 portant réglementation de la circulation des
chiens dans la zone agglomérée de la Commune de Privas.
Arrêté n° 2008-DGST-466 du 04 décembre 2008 portant sur l’interdiction de divagation
des animaux sur la Commune de Privas.
Arrêté n° 2009-DGST 9 du 06 janvier 2009 portant permis de stationnement boulevard
de Paste.
Arrêté n° 2009-DGST-99 du 10 mars 2009 portant réglementation Boulevard du Lycée.
Arrêté n° 2009-DGST-113 du 09 avril 2009 portant réglementation de la circulation et du
stationnement Rue des Cordonniers, Place Adelbert, Grand Rue, Rue de la République,
Place du Jeu de Ballon, Rue Bir Hakeim.
Arrêté n° 2009-DGST-123 du 30 mars 2009 portant réglementation de la circulation Rue
Pierre Filliat, RD 104/Cours du Palais, Rue Teyssonnier Descros, Rue Bir Hakeim, Place du
Jeu de Ballon, Boulevard de Vernon.
Arrêté n° 2009-DGST-133 du 7 avril 2009 portant réglementation de circulation Rue
Pierre Filliat, RD104/Cours du Palais, Rue Teyssonnier Descros, Rue Bir Hakeim, Place du
Arrêté n° 2009-DGST-143 du 07 avril 2009 portant réglementation de la circulation Rue
Pierre Filliat, RD104/Cours du Palais, Rue Teyssonnier Descros, Rue Bir Hakeim, Place du
2-2- Extraits des arrêtés de police ponctuels
5 / 44
1
Délibérations
du Conseil Municipal
à caractère réglementaire
et décisions réglementaires
prises en application d’une
délégation de compétence
consentie par le Conseil
Municipal
6 / 44
1-1- Délibérations réglementaires
7 / 44
DELIBERATIONS DU 23 FEVRIER 2009
Exécutoires le 26 février 2009
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme « PLU ».
Modalités de concertation.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121-1 et L 123-1 et suivants et R 123-1 et
suivants ;
Vu l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
- Décide l’élaboration du PLU et les modalités de la concertation conformément à l’article L 300-2
du Code de l’Urbanisme, à savoir :
- Des réunions de travail avec la commission mixte élus/commerçants/usagers.
- Des panneaux d’exposition, pour l’information du public, en Mairie et aux services
techniques ainsi qu’à la « Maison de Privas ».
- L’ouverture d’un registre à la disposition du public en Mairie aux heures et jours
habituels d’ouverture.
- Des éléments et l’état d’avancement des études du PLU mis à jour tout au long de
la procédure sur le site internet « Privas ».
- Des encarts dans les bulletins municipaux informant également des étapes
importantes de la procédure.
Ces modalités n’excluent pas pour la Municipalité la possibilité de mettre en œuvre tout autre
forme ou élément de concertation si cela s’avère nécessaire. La concertation se déroulera pendant
toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU. A l’issue, un bilan sera
présenté au Conseil Municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.
8 / 44
Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Privas et le
Centre Communal d’Action Sociale de Privas
en vue de la passation de leurs marchés ou accords-cadres.
Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiée
relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié portant Code des Marchés Publics et
notamment ses articles 7 et 8 relatifs aux groupements de commandes ;
- Approuve le principe de la constitution d’un groupement de commande entre la Ville de Privas et
le Centre Communal d’Action Sociale en vue de la passation de leurs marchés ou accords-cadres
dans les domaines de :
•
Fournitures administratives
•
Consommables d’impression
•
Papier
•
Produits d’entretien
•
Boissons
•
Vêtements de travail
•
Assurances
•
Télécommunications
•
Photocopieurs
•
Formation
•
Informatique
•
Carburant
- Dénonce à l’échéance de chacun des marchés en cours, la convention constitutive d’un
groupement de commandes de septembre 2006 pour l’achat de fournitures de bureau,
consommables informatiques et papeterie, l’achat de carburant pour les véhicules et engins, et
l’achat de prestations de services de télécommunications.
- Approuve le principe de la participation de la Commune de Privas à ce groupement de
commandes.
- Désigne la Ville de Privas comme coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles
prévues par le Code des Marchés Publics et conformément à la convention ci-annexée, à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants.
- Désigne la Commission d’Appel d’Offres de la Commune de Privas comme Commission d’Appel
d’Offres du groupement de commande.
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints habilités à signer la convention constitutive du
groupement.
Cette convention est consultable en Mairie de Privas.
9 / 44
Fusion des écoles de Paste maternelle et élémentaire
à compter de la rentrée scolaire 2009/2010
Vu le Code de l’Education, notamment son article L. 212-1 ;
Vu les avis des conseils d’école des écoles maternelle et élémentaire de Paste, du comité technique
paritaire départemental, et du conseil départemental de l’Education Nationale ;
- Décide de ne pas supprimer les écoles maternelle et élémentaire de Paste en vue de créer une
école primaire unique.
Conventionnement dans le cadre
du Contrat Educatif Local (2009).
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2007 donnant accord de principe de
contractualisation du Contrat Educatif Local ;
- Approuve les projets de conventions et le projet de contrat présentés selon les Annexes 1, 2 et 3.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, avec les Associations et les Communes, liées
à la mise en place et la coordination du Contrat Educatif Local (Annexes 1 et 2)
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation de service avec le Foyer des Jeunes
d’Education Populaire de Flaviac (Annexe 3).
Ces actes contractuels sont consultables en Mairie de Privas.
10 / 44
Convention portant réglementation
des cours privés de natation.
Modifications.
Vu la délibération n° 2007/07/10 du 27 octobre 2007 « Convention portant réglementation des
cours privés de natation et fixation du montant de la participation des MNS pour la mise à
disposition des bassins des piscines communales » ;
Vu la Convention portant réglementation des cours privés de natation signée le 30 novembre 2007.
- Modifie l’article 3 « L’accès aux piscines de Tournesol et de Gratenas » de la convention susvisée,
comme suit :
Les piscines municipales TOURNESOL et GRATENAS seront utilisées dans le cadre de cet
enseignement, dans les conditions suivantes :
- les cours se tiendront obligatoirement en dehors du temps de travail, même s’il y
a deux MNS en poste assurant la surveillance du bassin.
- le nombre de séances (durée ½ heure ou ¾ d'heure) est limité à 12 par mois par MNS.
- le nombre de participants à chaque séance est de 5 maximum pour les primoapprenants. Pour le perfectionnement, pas de limitation du nombre de participants.
- les cours sont autorisés les jours fériés, sauf manifestation sportive planifiée et
accordée par l’autorité territoriale.
Autorisations selon les périodes
Période scolaire
Vacances scolaires
Grandes
vacances
Lundi
07 h 45 à 08 h 20
13 h 15 à 13 h 45
08 h 30 à 10 h 00
14 h 00 à 15 h 00
08 h 30 à 10 h 00
19 h 00 à 20 h 00
Mardi
07 h 45 à 08 h 20
13 h 15 à 13 h 45
08 h 30 à 10 h 00
14 h 00 à 15 h 00
08 h 30 à 10 h 00
19 h 00 à 20 h 00
08 h 30 à 10 h 00
14 h 00 à 15 h 00
08 h 30 à 10 h 00
19 h 00 à 20 h 00
Mercredi
Jeudi
07 h 45 à 08 h 20
13 h 15 à 13 h 45
08 h 30 à 10 h 00
14 h 00 à 15 h 00
08 h 30 à 10 h 00
19 h 00 à 20 h 00
Vendredi
07 h 45 à 08 h 20
13 h 15 à 13 h 45
08 h 30 à 10 h 00
14 h 00 à 15 h 00
08 h 30 à 10 h 00
19 h 00 à 20 h 00
Samedi
18 h 15 à 19 h 15
18 h 15 à 19 h 15
08 h 30 à 10 h 00
19 h 00 à 20 h 00
Dimanche
09 h 00 à 09 h 30
18 h 00 à 19 h 00
09 h 00 à 09 h 30
18 h 00 à 19 h 00
08 h 30 à 10 h 00
19 h 00 à 20 h 00
- Autorise les MNS en poste actuellement à enseigner la natation à titre privé, en contre partie du
versement à la Commune d’une participation pour la mise à disposition des bassins municipaux et
après signature par leurs soins de la « Convention » correspondante ainsi modifiée, ci-annexée.
11 / 44
Indemnité de responsabilité des mandataires suppléants
des régies de recettes.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de
recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le
code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de
l'action sociale et des familles ;
- Décide d’attribuer aux mandataires suppléants des régies d’avances et de recettes l’indemnité de
responsabilité dans les conditions exposées ci-après :
* Versement de l’indemnité de responsabilité aux mandataires suppléants,
proratisé sur la période ne pouvant excéder deux mois. Un même mandataire
suppléant chargé de plusieurs régies de services différents pourra percevoir
plusieurs indemnités de responsabilité selon les mêmes modalités, le taux de
l’indemnité de responsabilité proratisée étant fixé par l’arrêté ministériel du
28 mai 1993, ou tout texte qui viendrait s’y substituer.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la décision déterminant le taux individuel applicable à chaque
mandataire, ainsi que toute pièce de nature administrative ou financière relative à l’exécution de la
présente délibération.
12 / 44
DELIBERATIONS DU 30 MARS 2009
Exécutoires le 02 avril 2009
Taux des quatre taxes pour 2009
- Décide de laisser inchangés en 2009 les taux des quatre taxes locales :
TAXE D’HABITATION
FONCIER BATI
FONCIER NON BATI
TAXE PROFESSIONNELLE
15,26
27,30
117,31
18,84
%
%
%
%
Fixation des tarifs des services de l’Eau
et de l’Assainissement pour l’année 2009.
- Décide de ne pas augmenter les tarifs du service de l’eau.
- Décide d’augmenter les tarifs du service de l’assainissement de + 7 %.
- Adopte les tarifs des services de l’eau et de l’assainissement tels qu’ils figurent dans la colonne
« tarifs 2009 » des tableaux ci-après :
13 / 44
EAU POTABLE
TARIFS
2009
1°) Vente d’eau au m3 (HT) :
a)
- pour les abonnés à l’intérieur de la Commune
1.453
- pour les abonnés à l’extérieur de la Commune
(ces tarifs sont appliqués aux chantiers de construction)
1.827
b) pour les établissements hospitaliers, commerciaux et
scolaires, prix du m3 consommé à partir de 1500 m3
1.047
c) pour les établissements industriels, prix du m3
consommé dans la tranche de 1500 à 14999 m3
1.047
d) pour les établissements industriels, prix du m3
consommé dans la tranche de 15000 à 24999 m3
0.840
e) pour les établissements industriels, prix du m3
consommé à partir de 25000 m3
0.771
g) pour les titulaires du FNS
0.489
3°) Location de compteurs d’eau (HT)
(y compris entretien des branchements d’eau potable)
*
*
*
*
*
*
*
*
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
pour
les
les
les
les
les
les
les
les
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
compteurs
de10,
de
de
de
de
de
de
12 ou
20
30
40
50
60
80
100
15 mm
m/m
m/m
m/m
m/m
m/m
m/m
m/m
42.77
73.14
88.86
124.75
172.22
242.58
291.99
351.07
ASSAINISSEMENT
TARIFS
2009
1°) Redevance assainissement au m3
(pas d’assujettissement à la TVA)
* pour les abonnés ordinaires
0,92
* les gros consommateurs bénéficient de tranches
dégressives, selon le barème suivant :
-
jusqu’à 6000 m3
de 6 001 à 12
de 12 001 à 24
de 24 001 à 50
au delà de
50
000
000
000
000
m3
m3
m3
m3
coefficient
coefficient
coefficient
coefficient
coefficient
1
0,8
0,6
0,5
0,4
0,92
0,74
0,55
0,46
0,37
- Décide que les nouveaux tarifs du service de l’assainissement seront applicables à compter de
la facturation du 2ème trimestre 2009 pour les abonnés dont les factures sont émises
trimestriellement (gros consommateurs) et à compter de la facturation du 2ème semestre 2009
pour les autres abonnés.
14 / 44
Convention pour le fonctionnement
de la Régie Autonome du Théâtre de Privas
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention liant la commune de Privas, le Département de
l’Ardèche, la Région Rhône-Alpes, l’Etat et la Régie autonome personnalisée du Théâtre de Privas
pour les exercices 2009, 2010 et 2011.
DELIBERATION DU 25 MAI 2009
Exécutoire le 28 mai 2009
Actualisation des tarifs horaire
et de location de matériels divers.
- Valide les tarifs horaires et location de matériels divers selon tableau ci-dessous. Ces tarifs seront
applicables aux demandes reçues à compter du 1er juin 2009
TARIFS 2009
A l’heure
Désignation du matériel
Hydrocureur
Personnel
Véhicule VL
Véhicule PL
Chargeur
Mini pelle
Nacelle
Elévateur
Tables pliantes
Plateaux/tréteaux
Barrières Vauban
Chaises
Guéridons
Podium Fixe (Estrade)
Tribune/gradin (éléments de 24 places)
Podium Mobile
Tentes
Urnes
Isoloirs
Panneaux électoraux
Pupitre
Planches arrêt de boules
Poubelles noires
Sono
Coffret électrique
Bar de 12 m
Grilles caddies
Conteneurs (660 litres)
Conteneurs pour les boissons (120
litres)
(* personnel en
supplément)
A l’unité
(Forfait 3 jours)
Jour
supplémentaire
1,42 €
3,04 €
1,83 €
0,81 €
1,96 €
2,49 €/m2
19,61 €/élément
280 €/manif
20,00 €
2,00 €
2,00 €
2,00 €
5,00 €
0,50 €
2,00 €
140 €/manif
10,00 €
20,00 €
3,00 €
6,00 €
0,63 €
1,62 €
1,02 €
0,43 €
0,59 €
1,04 €/m2
3,00 €
0,80 €
50 € *
24,80 €
20 € *
50 € *
25 € *
28 € *
60 € *
22 € *
5€
0,50 €
0,50 €
0,50 €
1,50 €
0,20 €
0,50 €
3,00
5,00
0,80
2,00
€
€
€
€
15 / 44
1-2- Décisions réglementaires
prises en application
d’une délégation de compétence consentie
par le Conseil Municipal
16 / 44
2
Arrêtés du Maire à caractère
réglementaire
17 / 44
2-1- Arrêtés permanents
18 / 44
Délégations de compétence et de signature données à
M. Gilbert FREUCHET
Le Maire de Privas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ;
Vu le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu le Code de l’Urbanisme ;
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la proclamation de l’élection de M. Gilbert FREUCHET en qualité de 1er adjoint lors de la séance
du conseil municipal du 25 mai 2009 ;
Vu la proclamation de l’élection de Mme Marie-Françoise LANOOTE en qualité de 2ème adjointe lors
de la séance du conseil municipal du 16 mars 2008 ;
Vu la proclamation de l’élection de M. Stéphane ORIOL en qualité de 4ème adjoint lors de la séance
du conseil municipal du 16 mars 2008 ;
ARRETE :
Article 1er : Il est constaté la caducité des dispositions de l’arrêté n° 2008-DGS-21 du 17 mars
2008 portant délégation de compétence et de signature à M. Hervé SAULIGNAC, à compter de la
date d’effet de sa démission de son mandat de conseiller municipal.
Article 2 : Délégation de compétence est donnée à M. Gilbert FREUCHET, 1er adjoint, sous ma
surveillance et ma responsabilité, aux fins de :
- préparer les séances du conseil municipal pour les questions ayant trait à l’administration
générale de la commune, aux travaux, à l’Urbanisme, au logement, à la circulation et au
stationnement,
- me représenter au cours de réunions, commissions administratives, manifestations, entretiens
ayant trait à cette même matière.
Article 3 : M. Gilbert FREUCHET, 1er adjoint, est autorisé à signer, en mes lieu et place, sous ma
surveillance et ma responsabilité, les actes suivants :
1° toutes les certifications et attestations nécessaires au regard du Code de l’entrée et du séjour
des étrangers sus-visé ;
2° les décisions relatives à la gestion du domaine privé communal et relevant de la compétence du
maire ;
3° toutes les décisions, attestations et certificats relevant de la compétence du maire au regard des
dispositions du Code de l’Urbanisme, sous réserve, lorsque des demandes ont été instruites par un
service technique, que le sens de l’acte soit identique au sens de l’avis émis par le service
instructeur ;
4° les mesures provisoires de police de la circulation relevant de la compétence du maire
lorsqu’elles sont rendues nécessaires pour d’autres motifs que l’exécution de travaux publics
conduits sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Privas ;
5° les marchés publics portant sur des fournitures courantes ou des prestations de services
courantes, ainsi que les décisions relevant de la compétence du maire nécessaires à leur passation
et leur bonne exécution ;
6° l’ensemble des actes de police mentionnés aux articles L. 2213-7 et suivants du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
19 / 44
7° dans la limite des crédits budgétaires inscrits sur le budget principal comme sur les budgets
annexes, pour engager les dépenses de la commune ayant trait aux actions communales en
matière de travaux et de patrimoine immobilier communal, et au fonctionnement courant des
services, sans pouvoir procéder à leur ordonnancement.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert FREUCHET, les actes mentionnés au
1°, 2° et 6° de l’article 2 pourront être signés par Mme Marie-Françoise LANOOTE, 2ème adjointe.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert FREUCHET, les actes mentionnés au 3°, 5° et 7
de l’article 2 pourront être signés par M. Stéphane ORIOL, 4ème adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilbert FREUCHET, les actes mentionnés au 4° de
l’article 2 pourront être signés par M. Paul CHAUTARD, conseiller municipal.
Article 5 : L’arrêté n° 2008-DGS-26 du 17 mars 2008 portant délégation de compétence et de
signature à M. Gilbert FREUCHET est abrogé.
Article 6 : Mme Marie-Françoise LANOOTE, MM. Gilbert FREUCHET, Stéphane ORIOL et Paul
CHAUTARD et M. le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture, et publié par voie d’affichage et
d’insertion au recueil des actes réglementaires de la commune.
Fait à Privas, le 28 mai 2009
Le Maire,
Yves CHASTAN.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté transmis au
représentant de l’Etat dans le Département et affiché le 28 mai 2009.
M. Stéphane ORIOL
Le Maire de Privas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18 ;
Vu le Code de l’Environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la proclamation de l’élection de M. Stéphane ORIOL en qualité de 4ème adjoint lors de la séance
du conseil municipal du 16 mars 2008 ;
ARRETE :
Article 1er : Délégation de compétence est donnée à M. Stéphane ORIOL, 4ème adjoint, sous ma
- préparer les séances du conseil municipal pour les questions ayant trait au développement
durable, à l’environnement, à l’eau et à l’assainissement,
ayant trait à ces mêmes matières.
Article 2 : M. Stéphane ORIOL, 4ème adjoint, est autorisé à signer, en mes lieu et place, sous ma
surveillance et ma responsabilité, les actes suivants :
dispositions du Code de l’Environnement, ainsi que les décisions relatives aux rapports avec les
usagers pour les services de l’eau et de l’assainissement ;
20 / 44
matière de développement durable, d’environnement, d’eau et d’assainissement ;
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Stéphane ORIOL, les actes mentionnés à
l’article 2 pourront être signés par M. Paul CHAUTARD, conseiller municipal.
Article 4 : L’arrêté n° 2008-DGS-24 du 17 mars 2008, portant délégation de compétence et de
signature à M. Stéphane ORIOL, est abrogé.
Article 5 : MM Stéphane ORIOL et Paul CHAUTARD et M. le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la
Préfecture, et publié par voie d’affichage et d’insertion au recueil des actes réglementaires de la
commune.
Le Maire,
Yves CHASTAN.
Délégation de compétence et de signature données à
Monsieur Jean-Paul CHINAL, 6ème adjoint
Le Maire de Privas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 212220 ;
Vu la loi n° 84-56 du 24 janvier 1984 modifiée, ensemble ses décrets d’application ;
Vu la proclamation de l’élection de M. Jean-Paul CHINAL en qualité de 6ème adjoint lors de la séance
du Conseil Municipal en date du 25 mai 2009 ;
ARRETE :
Article 1er : Délégation de compétence est donnée à Monsieur Jean-Paul CHINAL, sous ma
- préparer les séances du Conseil Municipal pour les questions ayant trait aux budgets, aux
opérations comptables et aux personnels communaux,
- me représenter au cours des réunions, commissions administratives, manifestations, entretiens
Article 2 : Monsieur Jean-Paul CHINAL, 6ème adjoint, est autorisé à signer, en mes lieu et place,
sous ma surveillance et ma responsabilité, les actes suivants :
1° tous les actes et documents relatifs aux budgets, aux opérations comptables et au suivi
financier des personnels communaux y compris les mandats de paiements et les titres de recettes ;
2° toutes les décisions relatives à la gestion statutaire des fonctionnaires municipaux en position
d’activité, à l’exclusion de la nomination, de la sanction, de l’acceptation de la démission, de la
promotion de grade ;
3° les décisions autres que celles relatives à la situation d’un fonctionnaire nécessaires à la mise
en œuvre des dispositions de la loi n° 84-56 sus-visée ;
21 / 44
Article 3 : Monsieur Jean-Paul CHINAL, 6ème adjoint, pourra engager les dépenses relatives à son
domaine de délégation et pourra procéder à l’ordonnancement général des dépenses et des
recettes pour tous les budgets, soit le budget principal de la commune, le budget de l’eau, le
budget de l’assainissement, le budget de l’abattoir et tous les autres budgets annexes éventuels.
Article 4 : L’arrêté n° 2008-DGS-30 du 17 mars 2008 portant délégation de compétence et de
signature à M. Jean-Paul CHINAL est abrogé.
Article 5 : Monsieur Jean-Paul CHINAL et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à :
-
Monsieur le Préfet de l’Ardèche,
-
Monsieur le Trésorier de la Ville de Privas,
-
notifié à l’intéressé et publié par voie d’affichage et d’insertion au recueil
des actes administratifs de la commune.
Le Maire,
Yves CHASTAN.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte transmis au
Représentant de l’Etat le 28 mai 2009 et publié ou notifié le 28 mai 2009
M. Paul CHAUTARD
Le Maire de Privas,
Vu le Code du domaine ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu la proclamation de l’élection de M. Gilbert FREUCHET en qualité de 1 er adjoint lors de la séance
du conseil municipal du 25 mai 2009 ;
ARRETE :
Article 1er : Délégation de compétence est donnée à M. Paul CHAUTARD, conseiller municipal,
sous ma surveillance et ma responsabilité, aux fins de :
- préparer les séances du conseil municipal pour les questions ayant trait aux travaux et au
patrimoine immobilier communal ;
Délégation de compétence est donnée à M. Paul CHAUTARD pour accomplir les actes relatif à l’Etat
civil et relevant de la compétence du Maire, lors des week-ends et jours fériés durant lesquels il est
appelé à assurer une permanence.
Article 2 : M. Paul CHAUTARD, conseiller municipal, est autorisé à signer, en mes lieu et place,
sous ma surveillance et ma responsabilité, les actes suivants :
dispositions du Code du Domaine ;
22 / 44
2° les marchés de travaux d’un montant inférieur à 50 000 € HT, ainsi que les décisions et
certifications relevant de la compétence du maire nécessaires à leur passation ou à leur exécution ;
3° les marchés de fournitures et de prestations de services nécessaires à la réalisation de travaux,
d’un montant inférieur à 20 000 € HT, les décisions et certifications relevant de la compétence du
maire nécessaires à leur passation ou à leur exécution, ainsi que les bons de commandes émis
dans le cadre d’un marché à bons de commande de travaux, de fournitures ou de prestations de
services passé en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics ;
4° les mesures provisoires de police de la circulation relevant de la compétence du maire
lorsqu’elles sont rendues nécessaires par l’exécution de travaux publics conduits sous maîtrise
d’ouvrage de la commune de Privas ;
matière de travaux et de patrimoine immobilier communal ;
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Paul CHAUTARD, les actes mentionnés aux
1° à 5° de l’article 2 pourront être signés par M. Gilbert FREUCHET, 1er adjoint.
Article 4 : L’arrêté n° 2008-DGS-29, portant délégation de compétence et de signature à M. Paul
CHAUTARD, est abrogé.
Article 5 : MM. Paul CHAUTARD et Gilbert FREUCHET et M. le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la
Préfecture, et publié par voie d’affichage et d’insertion au recueil des actes réglementaires de la
commune.
Le Maire,
Yves CHASTAN.
Délégation de compétence à
Monsieur Lionel BONY, Conseiller Municipal
Le Maire de Privas,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 ;
ARRETE :
Article 1er : Délégation de compétence est donnée à Monsieur Lionel BONY, Conseiller Municipal,
sous ma surveillance et ma responsabilité, aux fins de :
- préparer les conseils municipaux pour toutes questions ayant trait à la citoyenneté et à la
démocratie participative ;
ayant trait à ces mêmes matières ;
Article 2 : Monsieur Lionel BONY ne pourra cependant pas procéder à l’ordonnancement général
des dépenses et des recettes dans les domaines pour lesquels une délégation lui est consentie.
Article 3 : L’arrêté n° 2008-DGS-33 du 17 mars 2008, portant délégation de compétence et de
signature à Monsieur Rémy CHALAYE, est abrogé à compter du 1er juin 2009.
23 / 44
Article 4 : Monsieur Lionel BONY et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture,
notifié à l’intéressé et publié par voie d’affichage et d’insertion au recueil des actes réglementaires
de la commune.
Le Maire,
Yves CHASTAN.
Représentant de l’Etat et publié le 28 mai 2009
Madame Suzanne BOUVERAT, Conseillère Municipale
Le Maire de Privas,
ARRETE :
Article 1er : Délégation de compétence est donnée à Madame Suzanne BOUVERAT, Conseillère
Municipale, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux fins de :
- préparer les conseils municipaux pour toutes questions ayant trait au développement de la
culture musicale et de l’enseignement musical,
ayant trait à ces mêmes matières ;
Article 2 : Madame Suzanne BOUVERAT ne pourra cependant pas procéder à l’ordonnancement
général des dépenses et des recettes dans les domaines pour lesquels une délégation lui est
consentie.
Article 4 : Madame Suzanne BOUVERAT et Monsieur le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la
Préfecture, notifié à l’intéressé et publié par voie d’affichage et d’insertion au recueil des actes
réglementaires de la commune.
Le Maire,
Yves CHASTAN.
24 / 44
Madame Danièle IZOPET, Conseillère Municipale
Le Maire de Privas,
ARRETE :
Article 1er : Délégation de compétence est donnée à Madame Danièle IZOPET, Conseillère
Municipale, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux fins de :
- préparer les conseils municipaux pour toutes questions ayant trait au cadre de vie,
ayant trait à une réflexion sur ces mêmes matières ;
Article 2 : Madame Danièle IZOPET ne pourra cependant pas procéder à l’ordonnancement
général des dépenses et des recettes dans les domaines pour lesquels une délégation lui est
consentie.
Article 4 : Madame Danièle IZOPET et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Préfecture,
notifié à l’intéressé et publié par voie d’affichage et d’insertion au recueil des actes réglementaires
de la commune.
Le Maire,
Yves CHASTAN.
25 / 44
ARRETE fixant le montant des vacations funéraires :
ARRETE PERMANENT n°16
Le Maire de Privas,
Vu la proposition de la Commission des Finances en date du 18 février 2009 ;
Vu l’avis du Conseil Municipal en date du 23 février 2009 ;
ARRETE :
Article 1 :
Le montant des vacations funéraires mentionné à l’article L. 2213-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales susmentionné est fixé à 25 euros.
Article 2 :
Monsieur le Receveur Municipal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la
Préfecture et publié par voie d’affichage et d’insertion au recueil des actes administratifs de la
Commune.
Fait à Privas, le 05 mars 2009
Le Maire,
Yves CHASTAN
ARRETE portant réglementation de la circulation des chiens
dans la zone agglomérée de la Commune de Privas : ARRETE PERMANENT n°31
Le Maire de Privas,
Vu les articles L.2212 – 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L 211- 1 et suivants et L 213-1 et suivants du Code Rural
Considérant que l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé confie au
Maire le soin d’assurer, par des mesures de prévention adéquates et strictement proportionnées
aux objectifs à atteindre, la sécurité, l’hygiène, la salubrité et le bon ordre dans la commune ; que
l’article L. 211-23 du Code Rural susvisé prévoit qu’ « Est considéré comme en état de divagation
tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau,
n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci
ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la
personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. »
Considérant que dans la partie agglomérée de la commune de Privas, de nombreux propriétaires
de chiens laissent ceux-ci se promener librement sans pour autant que ces animaux puissent être
regardés comme étant en état de divagation au sens des dispositions de l’article L. 211-23 du Code
Rural ; que cette situation présente en premier lieu un risque important d’accident sur les voies
ouvertes à la circulation publique et sur les zones piétonnes, et présente en second lieu des
désagréments importants en matière d’hygiène et de salubrité publiques, notamment lorsque
lesdits chiens renversent ou éventrent les poubelles ; qu’il y a en conséquence lieu de réglementer,
sur le fondement de l’article L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
conditions dans lesquelles les chiens peuvent accéder aux espaces ouverts au public dans la partie
agglomérée de la commune de Privas ;
26 / 44
ARRETE
Article 1 :
Il est interdit, à l’intérieur du périmètre de la zone agglomérée de la commune de Privas, dans les
espaces ouverts au public ou sur la voie publique, de laisser circuler les chiens sans qu’ils soient
tenus en laisse.
Article 2 :
Il est interdit d’exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux.
Article 3 :
Les infractions aux dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté
contravention de première classe.
seront punies d’une
Article 4 :
Les services de police sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis au
représentant de l’Etat dans le Département, et publié par voie d’affichage et d’insertion dans le
recueil des actes réglementaires de la Commune de Privas.
Fait à Privas, le 20 avril 2009
Le Maire,
Yves CHASTAN
ARRETE portant sur l’interdiction de divagation des animaux
sur la Commune de Privas : ARRETE PERMANENT n°466
Le Maire de Privas,
Vu le Code Rural Livre II et notamment, les articles L 211-22 à L211-26 ;
Vu le Code Général des Collectivités locales et en particulier ses articles L 2122-24, L 2211-1,
l 2212-5 ;
Vu le Nouveau Code Pénal et ses articles R 610-5 et R 622-2 ;
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité et la salubrité publique ;
ARRETE
Article 1 :
La divagation des animaux est interdite sur la Commune de Privas.
Article 2 :
Tout animal, trouvé en état de divagation, sera susceptible d’être capturé et mis à la fourrière de
Valence.
Article 3 :
Les animaux admis en fourrière seront gardés pendant un délai franc de 8 jours ouvrés.
A l’issue de ce délai, si l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire, il est considéré comme
abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.
27 / 44
Article 4 :
Le gestionnaire de la fourrière peut garder les animaux au-delà du délai fixé ci-dessus dans la
limite de la capacité d’accueil de la fourrière.
Article 5 :
Tout propriétaire d’animal trouvé errant est passible d’une contravention de 1ère classe.
Pour le séjour en fourrière, il sera exigé du propriétaire une somme forfaitaire, correspondante aux
frais de capture, de garde et d’hébergement.
L’animal ne sera restitué qu’après paiement effectif de ces frais.
Article 6 :
Les frais vétérinaires pour soins d’urgence éventuellement engagés seront à la charge du
propriétaire de l’animal concerné.
Article 7 :
Les chiens et les chats non identifiés devront l’être avant restitution à leur propriétaire. Les frais
afférents à cette identification seront également à la charge de ce dernier.
Article 8 :
Le présent arrêté sera exécutoire après visa en Préfecture et affichage en Mairie.
Article 9 :
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Monsieur Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
-
d’un recours gracieux auprès de lui-même,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Fait à PRIVAS, le 04 décembre 2008
Le Maire,
Yves CHASTAN
28 / 44
ARRETE de voirie portant permis de stationnement Boulevard de Paste :
Le Maire de Privas,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le règlement général de voirie, 99/1675 du 15.11.1999 relatif à l’occupation du domaine public
routier national,
Vu l’état des lieux,
Considérant la nécessité de réviser le nombre d’emplacements de stationnement réservés aux
besoins des personnes handicapées,
ARRETE :
Article 1 :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2007 DGST 507 en date du 22 Novembre 2007 relatif au
nombre d’emplacements de stationnement réservés aux besoins des personnes handicapées.
Article 2 :
Il est créé, sur le Boulevard de Paste, un emplacement réservé en permanence en faveur des
usagers handicapés titulaires de la carte GIG ou GIC (article R417-10 du code de la Route).
La liste des emplacements de ce fait réservés est ainsi arrêtée :
Parking de la salle omnisports
Parking du Collège Ventadour
Parking de la salle Espace Ouvèze
Parking de la piscine Tournesol
Avenue de la gare
Place du Foiral
Avenue Clément Faugier
Boulevard du Lycée
Place André Malraux
Parking sous le théâtre
Boulevard de Lancelot
Rue Olivier de Serres
Avenue de l’Europe Unie
Parking de l’Europe Unie
Parking de l’immeuble St Exupéry
Boulevard des Mobiles
Place du Jeu de Mail
Avenue du Vanel
Avenue Paul Riou
2
3
1
1
1
2
2
1
3
1
1
1
2
1
1
1
1
2
1
Parking du Champ de Mars
Boulevard de Vernon
Rue Teyssonnier Descros
Place du Jeu de Ballon
Place Kor Onclin
Place des Boeufs
Place des Récollets
Rue du Couvent
Place de la République
Place Adelbert
Place de la Libération
Rue des Poireaux
Rue de la Calade
Parking derrière la Poste
Cours du Temple
Cours St Louis
Cours du Palais
Création Boulevard de Paste
4
1
1
1
1
2
1
1
1
1
1
1
1
1
2
1
1
1
Article 3 :
Il est rappelé que les utilisateurs des places réservées doivent être titulaires d’une carte d’invalidité
exclusivement GIG ou GIC, leurs véhicules doivent être pourvus d’un signe distinctif attestant qu’ils
sont affectés au transport d’une personne handicapée.
Article 4 :
Les mesures édictées dans les articles qui précédent feront l’objet d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière, ainsi que du panneau
d’identification M4n (handicapé).
29 / 44
Article 5 :
Les infractions aux dispositions
conformément aux lois.
du
présent
règlement
seront
constatées
et
Article 6 :
Le présent Arrêté sera exécutoire après affichage en Mairie.
Article 7 :
Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Privas
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Fait à PRIVAS, le 6 Janvier 2009,
Le Maire,
Yves CHASTAN
poursuivies
30 / 44
ARRETE portant réglementation de la circulation Boulevard du Lycée :
Le Maire de Privas,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R. 411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers sur le Boulevard du Lycée et de limiter
les vitesses nécessaires sur cette voie ;
ARRETE
Article 1 : Objet
Création d’une section à 30 Km/h sur le Boulevard du Lycée entre le point kilométrique 0 + 30 et
le point kilométrique 0 + 170.
Article 2 : Prescriptions particulières
Toutes les dispositions antérieures, non conformes au présent arrêté sont annulées.
Article 3 : Exécution
Le présent Arrêté entrera en vigueur lorsqu’une signalisation conforme à la présente décision sera
mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de PRIVAS, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à PRIVAS, le 10 Mars 2009
Le Maire,
Yves CHASTAN
31 / 44
ARRETE de réglementation de la circulation et du stationnement :
Rue des Cordonniers, Place Adelbert, Grand Rue, Rue de la République,
Place du Jeu de Ballon, Rue Bir Hakeim
Le Maire de Privas,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R. 411-25,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes
subséquents,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté 2006 DGST 251 en date du 15 Juin 2006,
Considérant qu’une réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules est
nécessaire afin d’assurer la sécurité des usagers et de permettre aux forains de s’installer dans le
cadre des marchés hebdomadaires
ARRETE :
Article 1 : L’arrêté 2006 DGST 251 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules :
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le mercredi de 5h à 13h30 aux
endroits suivants : Rue des Cordonniers, Place Adelbert, Grand Rue.
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits le samedi de 5h à 13h30 aux
endroits suivants : Rue des Cordonniers, Place Adelbert, Grand Rue, Place du Jeu de Ballon.
La circulation des véhicules sera interdite le samedi de 7h45 à 12h30 dans la rue de la
République et la rue Bir Hakeim.
Article 3 : Signalisation :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge du placier.
Le présent arrêté sera affiché sur place par le placier.
Article 4 : Prescriptions particulières :
Les véhicules stationnés en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais des propriétaires.
Article 5 :
En cas de contestation, un délai de deux mois est nécessaire pour déposer un recours devant le
Tribunal Administratif de Lyon.
Le présent arrêté sera exécutoire après affichage en mairie.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de PRIVAS, Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie
de l'Ardèche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à PRIVAS, le 9 Avril 2009
Le Maire,
Yves CHASTAN
32 / 44
ARRETE de réglementation de la circulation :
Rue Pierre Filliat, RD104/Cours du Palais, Rue Teyssonnier Descros,
Rue Bir Hakeim, Place du Jeu de Ballon, Boulevard de Vernon.
Le Maire de Privas,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ;
R. 411-25 à R.411-28 ;
subséquents ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté permanent n° 2007 DGST 19 en date du 26 Avril 2007 ;
Vu l’arrêté permanent n° 2008 DGST 424 en date du 22 Octobre 2008 ;
Considérant que la modification de la circulation en centre ville est indispensable afin de faciliter la
circulation des usagers ;
Considérant qu’il est nécessaire de limiter la rue Pierre Filliat à 19 tonnes, afin de permettre l’accès
des livraisons dans cette rue ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge les arrêtés n° 2007 DGST 19 et n° 2008 DGST 424.
Article 2 : Modifications de la circulation
Rue Pierre Filliat
Début de la Rue Pierre Filliat (entre le Cours du Palais et l’intersection avec la rue
Jean Aurenche)
La circulation est mise en double sens. Les véhicules provenant du Cours du Palais
(sens Le Pouzin/Aubenas) pourront remonter la rue Pierre Filliat, et ceux arrivant
de la rue Jean Aurenche pourront la descendre.
Sens unique Sud/Nord de l’intersection de la rue Jean Aurenche au Boulevard de
Vernon.
Instauration d’un « Cédez le passage » pour les véhicules descendant de la rue
Pierre Filliat pour rejoindre le Cours du Palais.
Possibilité de tourner à gauche ou à droite à l’intersection avec la RD 104 (Cours du
Palais)
Limitation du gabarit à une hauteur de 3 mètres 80, ainsi qu’une limitation à 19
tonnes. Les poids lourds pourront ressortir par la rue Bir Hakeim.
RD104/Cours du Palais :
Interdiction de tourner à gauche, au croisement du Cours du Palais et de la Rue
Pierre Filliat pour les véhicules circulant dans le sens Aubenas/Valence.
33 / 44
Sens unique dans le sens Nord/Sud (Porche Préfecture vers la Rue Jean Aurenche).
Accès interdit aux poids lourds.
Rue Bir Hakeim
Rue à sens unique, dans le sens Sud/Nord (Porche de la Préfecture vers la Place du
Jeu de Ballon). Mise en place d’un panneau « sens interdit » sauf pour les riverains
de l’angle de la Place du Jeu de Ballon au début de la Rue Bir Hakeim et installation
d’un panneau sens interdit au n°1 Rue Bir Hakeim.
Sens de circulation : entrée unique côté Fontaine et sortie à l’angle du mur de la
Préfecture.
Boulevard de Vernon
Sens unique Est/Ouest (Intersection RD 2/Place Hôtel de Ville)
Limitation de gabarit à une hauteur de 3 mètres 80 ainsi qu’une limitation à
19 tonnes.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge des Services
Techniques Municipaux.
Article 4 :
Les intéressées disposent en cas de contestation, d’un délai de deux mois pour déposer un recours
devant le Tribunal Administratif de Lyon.
Le présent arrêté sera exécutoire après affichage en Mairie et dès la mise en place de la
signalisation routière correspondante qui le portera à la connaissance des usagers.
M. Le Directeur Général des Services de la Ville de Privas,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Ardèche à Privas,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Ardèche à Privas,
Fait à Privas, le 30 Mars 2009,
Le Maire,
Yves CHASTAN
34 / 44
ARRETE de réglementation de la circulation :
Rue Pierre Filliat, RD104/Cours du Palais, Rue Teyssonnier Descros,
Rue Bir Hakeim, Place du Jeu de Ballon, Boulevard de Vernon
Le Maire de Privas,
R. 411-25 à R.411-28 ;
subséquents ;
Vu l’arrêté permanent n° 2007 DGST 19 en date du 26 Avril 2007 ;
Vu l’arrêté permanent n° 2008 DGST 424 en date du 22 Octobre 2008 ;
Vu l’arrêté permanent 2009 DGST 123 en date du 30 Mars 2009 ;
circulation des usagers,
des livraisons dans cette rue,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge les arrêtés n° 2007 DGST 19, n° 2008 DGST 424 et n° 2009 DGST 123
Rue Pierre Filliat :
Début de la Rue Pierre Filliat (entre le Cours du Palais et l’intersection avec la rue
Jean Aurenche)
La circulation est mise en double sens. Les véhicules provenant du Cours du Palais (sens Le
Pouzin/Aubenas) pourront remonter la rue Pierre Filliat, et ceux arrivant de la rue Jean
Aurenche pourront la descendre.
Sens unique Sud/Nord de l’intersection de la rue Jean Aurenche au Boulevard de Vernon.
Instauration d’un « Cédez le passage » pour les véhicules descendant de la rue Pierre Filliat
pour rejoindre le Cours du Palais.
Limitation du gabarit à une hauteur de 3 mètres 80, ainsi qu’une limitation à 19 tonnes. Les
poids lourds pourront ressortir par la rue Bir Hakeim.
RD104/Cours du Palais :
Interdiction de tourner à gauche, au croisement du Cours du Palais et de la Rue Pierre Filliat
pour les véhicules circulant dans le sens Aubenas/Valence.
Rue Teyssonnier Descros :
35 / 44
Rue Bir Hakeim :
Rue à sens unique, dans le sens Sud/Nord (Porche de la Préfecture vers la Place du Jeu de
Ballon). Mise en place d’un panneau « sens interdit » sauf pour les riverains de l’angle de la
Place du Jeu de Ballon au début de la Rue Bir Hakeim et installation d’un panneau sens
interdit au n°1 Rue Bir Hakeim.
Place du Jeu de Ballon :
Sens de circulation : entrée unique côté Fontaine et sortie à l’angle du mur de la Préfecture.
Boulevard de Vernon :
Limitation de gabarit à une hauteur de 3 mètres 80 ainsi qu’une limitation à 19 tonnes.
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Privas, le 7 Avril 2009,
Le Maire,
Yves CHASTAN
36 / 44
ARRETE de circulation :
Rue Pierre Filliat, RD104/Cours du Palais, Rue Teyssonnier Descros, Rue Bir
Hakeim, Place du Jeu de Ballon, Boulevard de Vernon
Le Maire de Privas,
R. 411-25 à R.411-28 ;
subséquents ;
Vu l’arrêté permanent 2007 DGST 19 en date du 26 Avril 2007 ;
Vu l’arrêté permanent 2008 DGST 424 en date du 22 Octobre 2008 ;
Vu l’arrêté permanent 2009 DGST 123 en date du 30 Mars 2009 ;
Vu l’arrêté permanent 2009 DGST 133 en date du 7 Avril 2009 ;
circulation des usagers ;
des livraisons dans cette rue ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge les arrêtés n° 2007 DGST 19, n° 2008 DGST 424, n° 2009 DGST 123 et
n° 2009 DGST 133.
Rue Pierre Filliat
Début de la Rue Pierre Filliat (entre le Cours du Palais et l’intersection avec
la rue Jean Aurenche)
La circulation est mise en double sens. Les véhicules provenant du Cours du Palais
(sens Le Pouzin/Aubenas) pourront remonter la rue Pierre Filliat, et ceux arrivant de
la rue Jean Aurenche pourront la descendre.
Sens unique Sud/Nord de l’intersection de la rue Jean Aurenche au Boulevard de
Vernon.
Instauration d’un « Cédez le passage » pour les véhicules descendant de la rue
Pierre Filliat pour rejoindre le Cours du Palais avec interdiction de tourner à gauche.
Limitation du gabarit à une hauteur de 3 mètres 80, ainsi qu’une limitation à 19
tonnes. Les poids lourds pourront ressortir par la rue Bir Hakeim.
RD104/Cours du Palais
Interdiction de tourner à gauche, au croisement du Cours du Palais et de la Rue
Pierre Filliat pour les véhicules circulant dans le sens Aubenas/Valence.
37 / 44
Rue Bir Hakeim
Rue à sens unique, dans le sens Sud/Nord (Porche de la Préfecture vers la Place du
Jeu de Ballon). Mise en place d’un panneau « sens interdit » sauf pour les riverains
de l’angle de la Place du Jeu de Ballon au début de la Rue Bir Hakeim et installation
d’un panneau sens interdit au n°1 Rue Bir Hakeim.
Sens de circulation : entrée unique côté Fontaine et sortie à l’angle du mur de la
Préfecture.
Boulevard de Vernon
Limitation de gabarit à une hauteur de 3 mètres 80 ainsi qu’une limitation à
19 tonnes.
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 : Exécution :
Fait à Privas, le 7 Avril 2009,
Le Maire,
Yves CHASTAN
38 / 44
2-2- Arrêtés de police ponctuels (Extraits)
39 / 44
41 / 49
2008/DGST - 451
18/11/2008
Y.CHASTAN
Agence DSN
2008/DGST - 452
18/11/2008
Y.CHASTAN
ENT SATRAS
2008/DGST - 453
18/11/2008
Y.CHASTAN
THEATRE
2008/DGST - 454
19/11/2008
H.SAULIGNAC
ENT GOURJON
2008/DGST - 458
28/11/2008
S. ORIOL
FOIRE COMMERCIALE DU 14/12/2008
2008/DGST - 460
2008/DGST - 461
2008/DGST - 462
2008/DGST - 463
28/11/2008
01/12/2008
02/12/2008
01/12/2008
G. FREUCHET
Y.CHASTAN
H.SAULIGNAC
H.SAULIGNAC
2008/DGST - 464
01/12/2008
H.SAULIGNAC
2008/DGST - 465
2008/DGST - 468
2008/DGST - 470
2008/DGST - 473
04/12/2008
08/12/2008
10/12/2008
09/12/2008
G. FREUCHET
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
H.SAULIGNAC
S. TECH
TELETHON
DSN (BOUTIQUE GAMONDES)
DSN (BOUTIQUE GAMONDES)
ENT IDHEM TRANS SERVICE
(ARDECHE IMMOBILIER)
ENT REBOULET
THEATRE
CONSEIL GENERAL
2008/DGST - 474
10/12/2008
P.CHAUTARD
STADES
2008/DGST - 475
2008/DGST - 476
2008/DGST - 477
11/12/2008
12/12/2008
12/12/2008
P.CHAUTARD
P.CHAUTARD
P.CHAUTARD
MANIFESTATIONS FIN D'ANNEE
STADES
STADE DU RUISSOL
2008/DGST - 478
12/12/2008
H. SAULIGNAC
2008/DGST - 479
15/12/2008
Y. CHASTAN
Mr ASTIER René
2008/DGST - 480
15/12/2008
Y.CHASTAN
ENT EUROVIA DALA
2008/DGST - 481
15/12/2008
P.CHAUTARD
MANIFESTATION
2008/DGST - 482
15/12/2008
Y. CHASTAN
DELTA ELECTRICITE
2008/DGST - 483
2008/DGST - 484
2008/DGST - 485
1512/2008
15/12/2008
15/12/2008
Y. CHASTAN
P.CHAUTARD
P.CHAUTARD
DELTA ELECTRICITE
STADE DU RUISSOL
STADE DU LAC
2008/DGST - 486
19/12/2008
Y.CHASTAN
POLICE GENERALE DU MAIRE
2008/DGST - 489
2008/DGST - 490
29/12/2008
29/12/2008
B. VIALLE
G. FREUCHET
Mr LANG
MARCHES AUX PUCES
Réglementation de la circulation : Rue Elie Reynier le mardi 25/11/08, de 7h à 9h
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place du Champ de Mars du mercredi 26/11/08, 8h jusqu'au vendredi 12/12/08, 17h (stationnement
manuscopique rotatif devant gendarmerie)
Réglementation du stationnement : Bd du Lycée du jeudi 04/12/08 à 18h au vendredi 05/12/2008 à 24h (manœuvre et stationnement camion et
stationnement 3 bus)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Cours du Palais à partir du mercredi 19/11/08, 8h jusqu'au mercredi 31/12/08, 17h (échafaudage)
Réglementation du stationnement et de la circulation : Place G de Gaulle, Cours de l' Esplanade, Place de la Libération, Place Victor Hugo, Cours St
Louis ( jusqu'au haut de la rue du Foiral ) Rue Croix du Roure, Place Croix du Roure, Rue du Foiral, Rue de l' Eglise, Rue Diane de Poitiers, Rue
Hélène Durand, Rue de la République, Place de la République, Rue Elie Reynier, Grand Rue, Place Adelbert, Rue des Cordonniers, Rue St Anne, Rue
St Thomas, Place St Thomas, Place du jeu de Ballon le dimanche 14/12/08 de 4h à 20h
Réglementation de la circulation : Rue de la République le lundi 01/12/08 à partir de 8h30 (travaux urgents)
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars (parking situé derrière le Boulodrome) le samedi 06/12/08, de 12h à 19h
Réglementation de la circulation : Cours de l'Esplanade le vendredi 05/12/08, de 9h à 12h (nettoyage façade)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Cours de l'Esplanade le vendredi 05/12/08, de 9h à 12h (nettoyage façade)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Ave de Chomérac entre 9h et 17h pour les jours suivants : lundi 08/12/08, mercredi 10/12/08,
vendredi 12/12/08 (stationnement véhicule WW parking)
Réglementation de la circulation/Dérogation de tonnage : Rue d' Ouvèze - Pont Louis Xlll du lundi 08/12/08, 8h au mardi 31/03/09, 18h (travaux pont)
Réglementation du stationnement : Bd du Lycée du mardi 09/12/08 à 18h au samedi 13/12/08 à 8h30 (camion semi remorque)
Arrété de stationnement et de circulation : Site de l'ancienne gare du jeudi 11/12/08, 8h au mardi 16/12/08, 17h (chapiteau)
ARRETE DE POLICE : Chat capturé 15 bd Lancelot (fourrière Valence)
POLICE MUNICIPALE : Interdiction d'utilisation du stade du Lac et du stade du Ruissol du mercredi 10/12/08,12h au vendredi 19/12/08, 12h
(intempéries)
Arrété de circulation : Rue Diane de Poitiers interdite du jeudi 11/12/08 à partir de 14h au lundi 29/12/08, 20h
Police municipale : ABROGATION de l'arrété N° 2008 DGST 474
Police municipale : Interdiction d'utilisation du stade du Ruissol du vendredi 12/12/08 12h, jusqu'au mardi 16/12/08, 12h
Etablissement recevant du Public -Chapiteau pour l'arbre de Noël du Conseil Général de l'Ardèche sur l'ancienne gare du vendredi 12/12/2008 au
dimanche 14/12/2008
permission de voirie : exécution de travaux sur le domaine public (34 ave du Vanel)
Réglementation de la circulation : Ave Ludovic Bacconnier (au niveau du croisement avec le bd de Monjuliau le mercredi 17/12/08, de 14h 16h30
(travaux)
Arrété réglementant le stationnement et la circulation : Rue Pierre Filliat, Rue Teyssonnier Descros à partir du lundi 15/12/08, 18h jusqu'au mardi
16/12/08 et jusqu'à a fin de la manif (14 h)
Réglementation de la circulation : chemin du Logis du Roi (ouverture d'une tranchée pour branchement électrique chez Mr ROSE) du 19/12/2008 au
02/01/2009 entre 8h00 et 17h00 ou la période du 5/01/2009 au 9/01/2009 entre 8h00 et 17h00
Arrêté de voirie portant permission de voirie : Chemin du Logis du Roi
Police municipale : INTERDICTION D' UTILISATION DU STADE DU RUISSOL du mardi 16/12/2008, 12h au vendredi 19/12/08, 12h (intempéries)
Police municipale : INTERDICTION D' UTILISATION DU STADE DU LAC du lundi 15/12/2008, 12h au vendredi 19/12/08, 12h (intempéries)
Vente de combustible interdite du 27/12/2008 à 24h00 jusqu'au 2/01/2009 7h00 - consommation d'alcool sur la voie publique interdite du 31/12/2008,
12h jusqu'au 1/01/2009 à 8h. - utilisation de feux d'artifice… interdit du 31/12/2008 12h jusqu'au 01/01/2009 à 8h.
Police municipale : déménagement nécessitant l'occupation du domaine public communal : le samedi 03/01/09, de 8h à 12h
Police municipale - Réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion des marchés aux puces des dim 11/01/09, 08/02/09, 08/03/09,
40 / 44
2008/DGST - 491
2008/DGST - 492
2008/DGST - 493
2008/DGST - 494
30/12/2008
31/12/2008
31/12/2008
31/12/2008
G. FREUCHET
G. FREUCHET
G. FREUCHET
G. FREUCHET
Mme Marjorie HAUTEVILLE
Mr CHOQUART Frédéric
Mr CHOQUART Frédéric
PREFECTURE - CONSEIL GENERAL
2009/DGST - 001
05/01/2009
Y.CHASTAN
CEREMONIE (nouveau Prefet)
2009/DGST - 003
2009/DGST - 004
2009/DGST - 005
2009/DGST - 010
06/01/2009
06/01/2009
06/01/2009
07/01/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
H.SAULIGNAC
2009/DGST - 011
07/01/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 012
08/01/2009
Y.CHASTAN
ENT AEI
ENT AEI
ENT NOUVETRA
STADES
Mme PHILIPOT
(SARL LEVEQUE freres)
SALON DES ANTIQUAIRES
2009/DGST - 014
12/01/2009
Y.CHASTAN
THEATRE
Mme TEXEIRA
(Ent dém IDHEM TRANS SERVICE)
SACER SUD EST
SACER SUD EST
RAMPA TRAVAUX PUBLICS
RAMPA TRAVAUX PUBLICS
ENT REBOULET
2009/DGST - 016
13/01/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 017
2009/DGST - 018
2009/DGST - 019
2009/DGST - 020
2009/DGST - 021
2009/DGST - 022
2009/DGST - 023
2009/DGST - 024
2009/DGST - 025
14/01/2009
14/01/2009
14/01/2009
14/01/2009
15/01/2009
15/01/2009
15/01/2009
16/01/2009
16/01/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
G.FREUCHET
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
16/01/2009
16/01/2009
ENT BUIRET
ENT AEI
SOCIETE OUTILLAGE ST ETIENNE
2009/DGST - 026
19/01/2009
Y.CHASTAN
ENT BUIRET
2009/DGST - 028
19/01/2009
Y. CHASTAN
CASERNE RAMPON
2009/DGST - 029
19/01/2009
G.FREUCHET
LIVRAISONS
2009/DGST - 030
22/01/2009
Y. CHASTAN
MANIFESTATION
2009/DGST - 031
23/01/2009
Y. CHASTAN
2009/DGST - 032
23/01/2009
Y. CHASTAN
2009/DGST - 033
22/01/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 035
12/02/2009
Y.CHASTAN
SCP ATHLETISME
2009/DGST - 036
23/01/2009
Y. CHASTAN
CARNAVAL des ECOLES
2009/DGST - 037
27/01/2009
G. FREUCHET
Entreprise AEI
AGENCE DSN
(BOUTIQUE AG CYBERSUD)
AGENCE DSN
(BOUTIQUE AG CYBERSUD)
ENT MONTELIMAR FACADES
(chantier de Mr AIT OUARET)
organisés par la commune (place du Foiral et sur la partie plane de la rue du Foiral située sous les platanes)
Réglementation de la circulation : Grand Rue, Rue des Cordonniers le samedi 03/01/09 de 13h30 à 18h (déménagement)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 7 rue Elie Reynier du mardi 06/01/09 à partir de 8h, jusqu'au mercredi 07/01/09, 18h (benne gravats)
Réglementation de la circulation : Rue Elie Reynier du mardi 06/01/09 à partir de 8h, jusqu'au mercredi 07/01/09, 18h (benne gravats)
Réglementation du stationnement : Place André Malraux le jeudi 08/01/09 de 8h à minuit (cérémonie des vœux)
Arrété réglementant le stationnement et la circulation : Place de la Libération, ave Clément Faugier du dimanche 11/01/09, 20h au lundi 12/01/09, à la
fin de la manifestation
Réglementation de la circulation : Che de Bonnefoy et Bd du Vivarais du vendredi 09/01/09, 8h30 au vendredi 23/01/09, 17h (tranchée)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Che de Bonnefoy et Bd du Vivarais (tranchée)
Réglementation de la circulation : Rue de la République du lundi 19/01/09, 8h au vendredi 30/01/09, 17h (approvisionnement matériel)
Police municipale : interdiction d'utilisation du stade du Lac et du stade du Ruissol du mercredi 07/01/09, 16h au vendredi 09/01/09, 12h (imtempéries)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place de la République du lundi 12/01/09, 8h au vendredi 30/01/09, 17h (sauf samedi et dimanche)
travaux
Réglementation du stationnement : Parking situé derrière le boulodrome du vendredi 16/01/09, 20h au dimanche 18/01/09, à la fin de la manifestation
Réglementation du stationnement : Bd du Lycée du mardi 13/01/09, 18h au vendredi 16/01/09 minuit et du mardi 20/01/09, 18h au vendredi 23/01/09,
18h (interdit 5 places parking manœuvre camion)
Réglementation de la circulation : Rue de la République le samedi 31/01/09, de 12h à 15h
Réglementation de la circulation et du stationnement : Ave du Vanel du lundi 19/01/09, 8h30 au vendredi 23/01/09, 16h30 (pose coffrets)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Ave du Vanel du lundi 19/01/09 au vendredi 23/01/09
Réglementation de la circulation et du stationnement : Place des Récollets du lundi 26/01/09, 8h au mardi 03/02/09, 17h (eaux usées)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Place des Récollets du 26/01/09 au 03/02/09
Réglementation de la circulation : Che d'Ouvèze, Rue des Tanneurs le lundi 19/01/09, de 8h à 17h (évacuation remblais)
Réglementation de la circulation et du stationnement : ARRETE PERMANENT : Ave de l'Europe Unie (arret minute)
Réglementation de la circulation et du stationnement : Parking situé derrière l'église du jeudi 15/01/09, 20h au vendredi 16/01/09, 20h (eaux pluviales)
Réglementation de la circulation : Bd de Lancelot, Rue Olivier de Serres à partir du jeudi 29/01/09, 8h jusqu'au vendredi 06/02/09, 17h (travaux)
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 21/02/09 de 5h à 18h (camion)
L'arrête 2009 DGST 23 du 15/01/09 est prolongé du lundi 19/01/09, 8h au mercredi 21/01/09, 17h (eaux pluviales) Réglementation de la circulation et
du stationnement : parking situé derrère l'église
Arrêté de voierie portant permis de stationement : Place du Champ de Mars du dimanche 15 février 2009, 22h00 au lundi 16 février 2009 jusqu'à la fin
de la manifestation.(cérémonie )
Réglementation de la circulation : Rue de la République à partir du mardi 20/01/09, 8h jusqu'au vendredi 30/01/09, fin des travaux
Arrêté réglementant le stationnement et la circulation : rue Pierre Filliat, rue Teyssonnier Descros (des 2 côtés de la rue) à partir du mercredi 28 janvier
2009, 20h au jeudi 29 janvier 2009, à la fin de la manifestatiion.
Règlement de la circulation : Cours de l'Esplanade le lundi 2 février 2009 entre 9h et 12h (nettoyage façade)
Arrêté de voirie portant permis de stationnement : Cours de l'Esplanade le lundi 2 février 2009, de 9h à 12h (nettoyage façade)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 6 ave Clément Faugier du lundi 26/01/09, 8h jusqu'au lundi 23/02/09, 17h (échafaudage)
Police municipale : Réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion des 20 kms de PRIVAS le dimanche 08/03/09 sur l'ensemble des
rues
Arrétê réglementant le stationnement et la circulation : CARNAVAL des écoles primaires et maternelles, le mardi 24 février 2009 de 14h à 16h : rue de
la République, rue des Cordonniers, rue Porte Neuve et de 12h à 16h : place Adelbert et place du Jeu du Ballon (mise en place d'une estrade).
Réglementation de la circulation : Avenue de Chomérac (branchement gaz au 3 avenue de Chomérac pour Vidéo Passion) du lundi 9 février 2009,
41 / 44
2009/DGST - 038
2009/DGST - 041
2009/DGST - 042
2009/DGST - 043
27/01/2009
03/02/2009
29/01/2009
29/01/2009
G. FREUCHET
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
SDE 07
ENT SACER
EURL GILLOUIN (Mr LEGRAS)
EURL GILLOUIN (Mr LEGRAS)
2009/DGST - 044
29/01/2009
Y.CHASTAN
SDE 07
2009/DGST - 045
30/01/2009
Y.CHASTAN
SARL LEVEQUE FRERES
(Mme PHILIPPOT)
2009/DGST - 046
2009/DGST - 047
02/02/2009
02/02/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
2009/DGST - 049
03/02/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 050
05/02/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 051
05/02/2009
Y.CHASTAN
SARL GUERIN (SCI MOUN)
SARL GUERIN (SCI MOUN)
ENT SOLS 7 ENERGIES
(Mr FOURNIER)
ENT MOMMEE
(Mme ROCHE SERRE)
ENT MOMMEE
(Mme ROCHE SERRE)
Société CONSTRUCTEL
(France TELECOM)
2009/DGST - 053
10/02/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 055
11/02/2009
Y.CHASTAN
MARCHES AUX PUCES
2009/DGST - 056
12/02/2009
B.VIALLE
ENT SOLS VALLEE DU RHONE
(usine Luquet)
2009/DGST - 057
13/02/2009
G.FREUCHET
ENDURO CHATAIGNES
2009/DGST - 058
13/02/2009
H.SAULIGNAC
2009/DGST - 059
16/02/2009
G.FREUCHET
2009/DGST - 060
16/02/2009
G.FREUCHET
Franck LHOUTELLIER
2009/DGST - 061
2009/DGST - 063
16/02/2009
17/02/2009
G.FREUCHET
Y.CHASTAN
2009/DGST - 065
18/02/2009
Y.CHASTAN
Franck LHOUTELLIER
ENT LES TOITURES DE L’ HELVIE
Société CONSTRUCTEL (France
TELECOM)
2009/DGST - 066
18/02/2009
Y.CHASTAN
PREFECTURE
2009/DGST - 067
2009/DGST - 068
2009/DGST - 069
2009/DGST - 070
2009/DGST - 071
2009/DGST - 072
2009/DGST - 073
2009/DGST - 074
18/02/2009
18/02/2009
19/02/2009
19/02/2009
20/02/2009
20/02/2009
20/02/2009
20/02/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
H.SAULIGNAC
H.SAULIGNAC
H.SAULIGNAC
H.SAULIGNAC
EURL SOL 7 ENERGIES
EURL SOL 7 ENERGIES
Mr Yannick SALLEE ( Mr MONTEIL)
Mr Yannick SALLEE ( Mr MONTEIL)
ENT DELTA ELECTRICITE (ADTIM)
ENT DELTA ELECTRICITE (ADTIM)
ENT SACER (shelter télécom ADN)
ENT SACER (shelter télécom ADN)
ENT MOMMEE
(Mme ROCHE SERRE)
SARL DELTA FABRICATION
(Mr CHAPELON)
8h00 au vendredi 13 février 2009, 17h00.
Réglementation de la circulation : Dérogation de tonnage : che d'Argevillières du jeudi 29/01/09, 8h au vendredi 06/02/09, 17h (jusqu'à 26 tonnes)
Réglementation de la circulation : Rte de Chomérac (giratoire) les 10 et 11/ 02/09 (travaux F Télécom)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Che de St Clair : début travaux 09/02/09 (10 jours) branchement EDF
Réglementation de la circulation : Che de St Clair à partir du lundi 09/02/09, 8h jusqu'au vendredi 20/02/09, 17h (branchement EDF)
Réglementation de la circulation : Dérogation de tonnage : che d'Argevillières du mercredi 04/02/09, 8h au vendredi 27/02/09, 17h à certaines
entreprises (jusqu'à 26 tonnes)
Arrêté de voirie portant permis de stationnement : place de la République . L'arrêté 2009 DGST 11 en date du 7 janvier 2009 est prolongé du lundi 2
février 2009, 8h00 au vendredi 27 février 2009, 17h, afin de permettre à la SARL LEVEQUES FRERES d'effectuer des travaux d'aménagement
intérieur chez Mme PHILIPOTT.
Réglementation de la circulation : Rue des Poireaux du lundi 09/02/09, 8h au vendredi 20/02/09, 18h (travaux)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 2 rue des Poireaux du 09/02/09 au 20/02/09 (mise en place d'un camion)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Rue du Foiral : début des travaux le 09/02/09 (assainissement)
Réglementation de la circulation : Che de Cheynet du lundi 09/02/09,8h jusqu'au vendredi 13/02/09, 17h (branchement eau)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Che de Cheynet du 09/02/09 au 13/02/09 (branchement eau)
Réglementation de la circulation : Rue des Cordonniers, Place de l' Hôtel de Ville : lundi 23/02/09 de 8h à 17h, jeudi 26/02/09 de 8h à 17h et vendredi
27/02/09 de 8h à 17h (renforcement réseau téléphonique)
Police municipale : réglementation du stationnement et de la circulation à l'occasion des marchés aux puces des dimanches 12/04/, 10/05 et 14/06/09,
organisés par la communne de PRIVAS : Place du Foiral et sur la partie plane de la rue du Foiral située sous les platanes de 5h à 18h
Réglementation de la circulation : Ave de Chomérac pendant 1 jour durant la période du 16 au 20/02/09, entre 8h et 15h (coulage béton)
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars, parking situé derrière le Boulodrome du samedi 18/04/09, 14h (après le marché) jusqu'au
dimanche 19/04/09, 21h
L'arrete 2009 DGST 50 en date du 05/02/09 est prolongé : réglementation de la circulation : che de Cheynet à partir du vendredi 13/02/09, 17h
jusqu'au vendredi 20/02/09, 17h (branchement eau)
Réglementation de la circulation : Cours du Temple le vendredi 20/02/09, de 8h30 à 11h30 (nacelle pour branchement électrique)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Rue du révérend Père Chiron : début des travaux approximatif le samedi 28/02/09, durée maximum 1 jour
(raccordement eau)
Réglementation de la circulation : Rue du révérend Père Chiron le samedi 28/02/09 de 8h à 18h (raccordemet eau)
Réglementation de la circulation et du stationnement : Bd des Mobiles à partir du lundi 09/03/09, 8h jusqu'au jeudi 30/04/09, 18h ( travaux )
Réglementation de la circulation : Ave Général Leclerc, ave St Exupéry, ave des Mobiles, Ave du Vanel pendant une journée durant la période du
vendredi 20/02/09, 8h au vendredi 27/02/09, 17h (pose de fibre optique)
Arrété réglementant le stationnement : Rue Pierre Filliat, Bd de Vernon à partir du mardi 24/02/09, 22h jusqu'au mercredi 25/02/09, 16h (réunion des
préfets de région)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 3 rue du Foiral le mercredi 25/02/09, de 13h30 à 16h (toupie à béton)
Réglementation de la circulation : rue du Foiral le mercredi 25/02/09 (toupie à béton)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Ave du Charalon le jeudi 26/02/09, de 8h à 18h (démolition d'un mur)
Réglementation de la circulation : Ave du Charalon le jeudi 26/02/09 (démolition d'un mur)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Ave Marc Seguin le vendredi 27/02/09, de 8h à 17h (branchement électrique)
Réglementation de la circulation : Ave Marc Seguin le vendredi 27/02/09 (branchement électrique)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Ave Marc Seguin à partir du mercredi 25/02/09, 8h jusqu'au mercredi 04/03/09, 17h (pose de conduite)
Réglementation de la circulation : Ave Marc Seguin (pose de conduite)
42 / 44
2009/DGST - 075
2009/DGST - 076
20/02/2009
23/02/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
ECHOPPE PAYSANNE
ASSOCIATION DES MAIRES
2009/DGST - 079
24/02/2009
Y.CHASTAN
2009/DGST - 082
25/02/2009
Y.CHASTAN
EURL SERGE GILLOUIN ( Mr LEGRAS )
2009/DGST - 083
09/03/2009
Y. CHASTAN
SARL SOULIER DUNY
2009/DGST - 084
09/03/2009
Y. CHASTAN
SARL SOULIER DUNY
2009/DGST - 087
09/03/2009
Y. CHASTAN
Monsieur LEVEQUE
2009/DGST - 088
09/03/2009
Y.CHASTAN
ENT GUINTOLI
2009/DGST - 089
09/03/2009
Y. CHASTAN
EPREUVE CYCLISTE PARIS/NICE
2009/DGST - 091
10/03/2009
P. CHAUTARD
OUTILLAGE ST-ETIENNE
2009/DGST - 092
10/03/2009
Y. CHASTAN
Entreprise ISOBAT
2009/DGST - 093
10/03/2009
Y. CHASTAN
Entreprise FELISSE
2009/DGST - 094
11/03/2009
G. FREUCHET
Entreprise REBOULET
2009/DGST - 095
09/03/2009
Y.CHASTAN
UNION NATIONALE DU SPORT
SCOLAIRE
2009/DGST - 096
10/03/2009
Y. CHASTAN
THEATRE
2009/DGST - 098
2009/DGST - 101
10/03/2009
12/03/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
MR JEANTON
SA DIRECT DELTA OUTILLAGE
2009/DGST - 102
12/03/2009
H. SAULIGNAC
Entreprise COLAS
2009/DGST - 103
12/03/2009
Y.CHASTAN
ENT REBOULET
2009/DGST - 104
13/03/2009
Y.CHASTAN
ENT LES TOITURES DE L'HELVIE
2009/DGST - 105
16/03/2009
Y.CHASTAN
MANIFESTATION
2009/DGST - 106
16/03/2009
Y.CHASTAN
MR SAMI BEN SALAH
2009/DGST - 107
16/03/2009
G.FREUCHET
ENT REBOULET
2009/DGST - 108
2009/DGST - 109
2009/DGST - 110
2009/DGST - 111
17/03/2009
17/03/2009
17/03/2009
18/03/2009
H.SAULIGNAC
H.SAULIGNAC
H.SAULIGNAC
H.SAULIGNAC
THEATRE
ENT SACER (Télécom ADN)
MR JEANTON
SOCIETE RDPV
Réglementation du stationnement : Place Croix du Roure le samedi 28/02/09, de 8h à 14h (apéritif avec dégustation)
Réglementation du stationnement : Cours du Temple le mercredi 25/02/09, de 12h à 17h (réunion)
Réglementation du stationnement : Place de la République : interdit du mercredi 01/07/09, 8h au lundi 31/08/09, 18h (sauf la place de parking réservée
aux personnes handicapées )
Réglementation de la circulation : Che de St Clair à partir du lundi 02/03/09, 8h jusqu'au vendredi 06/03/09, 17h (branchement EDF)
Arrêté de voierie portant permis de stationnement : avenue de la Gare. Mise en place d'une benne à déchets.l'occupation du domaine public est
autorisée à partir du lundi 9 mars 2009 8h00, jusqu'au mardi 10 mars 2009, 17h00.
Réglementation de la circulation. Circulation nréglementée à partir du lundi 9 mars 2009, 8h jusqu'au mardi 10 mars 2009, 17h.
réglementation du stationnement et de la circulation : Place du Foiral le vendredi 24 avril 2009 à partir de 8h00 pour permettre le sablage de la place, et
du samedi 25 avril 2009 aulundi 27 avril 2009, à midi pour permettre le nettoyage.
Réglementation de la circulation : Ancien che du moulin du seigneur du mercredi 04/03/09, 8h jusqu'à la fin des travaux (chantier la Fugière)
Réglementation de la circulation et du stationnement : ensembles des rues. Stationnement interdit aux abords de la voierie empruntée par l'épreuve le
jeudi 12 mars 2009, de 8h à 14h : entrée de l'aglomération RD2 (PR n° 53210) jusqu'au carrefour RD2/Avenue du Champ de Mars - le long de l'avenue
du Champ de Mars, le long du Bd de la Glacière, le long du Bd du Montoulon, entre le carrefour RD 104/Bd du Montoulon et le carrefour
RD104/Avenue Pasteur , le long de l' avenue Pasteur, le long du Bd de Grosjeanne, de l'interssection du Bd de Grosjeanne RD 7 jusqu'à la sortie de
l'agglomération e n direction de St-Priest (PR n° 1920) La circulation sera interdite le jeudi 12 mars 2009, de 12h45 à 14h00 : au débouché de la Place
Kor Onclin sur le Bd de la Glacière, à la montée dez boeufs, dans le sens Centre ville/Place des Récollets.
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 23 mai 2009, de 5h à 18 h00
Arrêté de voierie portant permis de stationnement : 6 avenue Clément Faugier à compter du mercredi 11 mars 2009, 8h00 jusqu'au mardi 14 avril 2009,
17h.
Arrêté de voierie portant permis de stationnement : 3, rue Ludovic Bacconnier à compter du jeudi 12 mars 2009, 8h00 jusqu'au lundi 23 mars 2009,
17h00.
Réglementation de la circulation : chemin d'Ouvèze, rue des Tanneurs. Circulation des véhicules de toute nature interdite le jeudi 12 mars 2009, de 8h
à 17h et le vendredi 13 mars 2009, de 8h à 12h.
Réglementation de la circulation : Site du Bois Laville le mercredi 25/03/09, de 13h30 à 17h (épreuve de VTT)
Réglementation du stationnement : Boulevard du lycée. Stationnement interdit sur 5 places de parking du dimanche15 mars 2009 à 18h au mercredi
18 mars 2009 à 8h00 inclus.
Réglementation du staionnement : Place du Champ de Mars le samedi 14/03/09 de 6h à 14h (vente de volailles)
Réglementation de la circulation er du stationnement : rue du Couvent, rue de la petite fontaine, rue Hélène Durand. Phase 1 : travaux du lundi 16 mars
2009, 8h00 jusqu'au mercredi 25 mars 2009, 17h. Phase 2 : travaux du jeudi 26 mars 2009, 8h00 au mardi 31 mars 2009, 17h00.
Réglementation de la circulation : Che d'Ouvèze, Rue des Tanneurs le lundi 16/03/09, de 8h à 17h et le mardi 17/03/09, de 8h à 17h (évacuation de
remblais)
Le présent arrété annule et remplace l'arrété 2009 DGST 63 du 17/02/09 - Réglementation de la circulation et du stationnement : Bd des Mobiles à
partir du lundi 16/03/09, 8h jusqu'au jeudi 30/04/09, 18h
Arrété réglementant le stationnement et la circulation : Rue Pierre Filliat, Rue Teyssonnier Descros à partir dumercredi18/03/09, 20h au jeudi 19/03/09,
à la fin de la manifestation
Réglementation de la circulation : dérogation de tonnage : Rue de l'Espéranto du mercredi 18/03/09, jusqu'au vendredi 29/01/10, 17h (jusqu'à 26
tonnes - travaux)
Réglementation de la circulation : Che d'Ouvèze, rue des Tanneurs du mercredi 18/03/09 de 8h à 17h au vendredi 20/03/09, de 8h à 12h (emblais à
évacuer)
Réglementation du stationnement : Bd du Lycée le vendredi 20/03/09 de 8h à 13h, le mardi 24/03/09 de 8h à 24h (5 pl parking - manœuvre camion )
Réglementation de la circulation : Ave Marc Seguin le jeudi 19/03/09, de 8h à 17h (pose conduite)
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 21/03/09 et le samedi 28/03/09, de 6h à 14h (vente de volailles)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : 21 rue de la République (évacuation de gravats)
43 / 44
2009/DGST - 112
19/03/2009
G.FREUCHET
ENT BUFFAT
2009/DGST - 114
23/03/2009
Y.CHASTAN
ENT IDHEM TRANS SERVICE
(Mr CLAIR Mehdi )
2009/DGST - 115
24/03/2009
Y.CHASTAN
Agence CITROEN
2009/DGST - 117
2009/DGST - 118
2009/DGST - 119
2009/DGST - 120
2009/DGST - 122
24/03/2009
25/03/2009
24/03/2009
24/03/2009
24/03/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
ENT EERP
ENT AEI
ENT AEI
EDF/GDF (Espace 2 roues) )
ENT TOGNETTY (Mr SABATIER)
2009/DGST - 124
31/03/2009
Y.CHASTAN
ENT COLAS (SEMPAR)
2009/DGST - 125
2009/DGST - 126
2009/DGST - 128
31/03/2009
31/03/2009
01/04/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y. CHASTAN
ENT AEI (commune)
MR JEANTON
FESTIVAL ARCHEOLOGIE
2009/DGST - 129
07/04/2009
Y. CHASTAN
ENT. COLAS
2009/DGST - 130
06/04/2009
Y. CHASTAN
SOLS VALLEE DU RHÔNE
2009/DGST - 131
2009/DGST - 132
2009/DGST - 134
2009/DGST - 135
2009/DGST - 136
2009/DGST - 137
07/04/2009
03/04/2009
07/04/2009
07/04/2009
08/04/2009
08/04/2009
Y. CHASTAN
Y.CHASTAN
P. CHAUTARD
P. CHAUTARD
Y.CHASTAN
P.CHAUTARD
2009/DGST - 138
08/04/2009
G.FREUCHET
ENT. COLAS
Mr GIURIATO
Mme DA COSTA
Mme DA COSTA
GENTLEMAN BOULISTE
ENT S . GILLOUIN (Société ADTIM)
ENT DEMECORSE (Mr KASDI M et Mme
PEREIRA K)
2009/DGST - 139
09/04/2009
G.FREUCHET
ENT EERP
2009/DGST - 140
10/04/2009
G.FREUCHET
MONTELIMAR FACADES
2009/DGST - 142
10/04/2009
G.FREUCHET
CONGRES DES POMPIERS
2009/DGST - 144
2009/DGST - 145
2009/DGST - 146
2009/DGST - 147
14/04/2009
15/04/2009
15/04/2009
15/04/2009
Y.CHASTAN
G.FREUCHET
G.FREUCHET
G.FREUCHET
MR JEANTON
2009/DGST - 148
21/04/2009
G. FREUCHET
2009/DGST - 150
21/04/2009
G.FREUCHET
2009/DGST - 151
21/04/2009
Y.CHASTAN
ARRETA PERMANENT
2009/DGST - 152
2009/DGST - 154
22/04/2009
27/04/2009
Y.CHASTAN
Y. CHASTAN
SA OUTILLAGE ST ETIENNE
Mr JEANTON
SA DIRECT DELTA OUTILLAGE
ENT ROLAND GARD (crédit A )
ENT FELISSE ANTHONY (Mr AREZE
Manuel)
ENT BACONNIER BATIMENT
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Ave de Chomérac (croisement avec le cours de l'Esplanade) engins sur trottoir - du lundi 06/04/09,
8h30 au vendredi 10/04/09, 17h30
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Ave Clémént Faugier le vendredi 27/03/209 de 13h à 17h et le samedi 28/03/09, de 8h à 17h
(volkswagen 5905 QK 07)
Police municipale - Occupation du domaine public communal : Place du Général de Gaulle du vendredi 03/04/09, 8h au samedi 04/04/09, 12h
(exposition de voitures)
Réglementation de la circulation : Ave de la Gare à partir du lundi 06/04/09, 8h jusqu'au vendredi 10/04/09, 17h (branchement gaz)
Réglementation de la circulation : 11 cours du temple du lundi 06/04/09, 8h au vendredi 10/04/09, 17h (branchement de gaz)
Réglementation de la circulation : Bd du Vivarais à partir du lundi 06/04/09, 8h jusqu'au vendredi 17/04/09, 17h (ouverture de la chaussée)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Bd du Vivarais - début des travaux approximatif : lundi 06/04/09, durée maximum 2 semaines
Réglementation de la circulation : Rue Porte neuve à partir du lundi 06/04/09, 8h au mercredi 06/05/09, 17h (réfection de façade)
Réglementation de la circulation : rue Bir Hakeim du lundi 6 avril 2009, 8h00 jusqu'au vendredi 24 avril 2009, 17h00 (travaux de décaissement de la
chaussée et d'aménagement de la rue Bir Hakeim)
Réglementation de la circulation : Route du Pont Louis XIII, Rue des tanneurs du mardi 14/04/09, 8h jusqu'au vendredi 17/04/09, 17h (travaux)
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 04/04/09 de 6h à 14h et le samedi 11/04/09 de 6h à 14h (camion volailles)
Réglementation du stationnement : Place André Malraux du vendredi 24 avril 2009, 8h00 au dimanche 26 avril 2009, à la fin de la manifestation
Réglementation de la circulation : rue Hélène Durand, rue St-Joseph, rue des Récollets, Place des récollets du mercredi 15 avril 2009, 8h jusqu'au jeudi
7 mai 2009, 17h.( travaux )
Réglementation de la circulation : Chemin d'Ouvèze, rue des Tanneurs du lundi 6 avril 2009, 8h00 au vendredi 10 avril 2009, 17h00.( évacuation
remblais )
Réglementation de la circulation et du stationnement : Boulevard du Lycée, le mercredi 15 avril 2009, de 8h00 à 17h00.( travaux )
Police municipale : déménagement nécessitant l'occupation du domaine public communal : Rte d'Aubenas le samedi 11/04/09, de 10h à 14h
Réglementation de la circulation : Che du Moulin du Seigneur du jeudi 09/04/09, 12h au vendredi 10/04/09, 17h30 (raccordement eau potable)
Arrété de voirie portant permission de voirie : Che du Moulin du Seigneur : du jeudi 09/04/09, 12h au vendredi 10/04/09, 17h30
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars - partie sablée derrière le boulodrome du jeudi 23/07/09 à 6h au lundi 27/07/09 à 12h
Réglementation de la circulation : Ave Marc Seguin du mardi 14/04/09, 8h au mercredi 15/04/09, 17h (branchement)
Police municipale : déménagement nécessitant l'occupation du domaine public communal : Cours st Louis le mercredi 22/04/09, de 8h à 17h
RETRAIT DE L'ARRETE 2009 DGST 117 EN DATE DU 24/03/09 Réglementation de la circulation : Ave de la Gare à partir du mardi 14/04/09, 8h
jusqu'au vendredi 17/04/09, 17h (branchement gaz)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Place du Général de Gaulle, Cours Du Palais du lundi 20/04/09, 8h jusqu'au vendredi 15/05/09, 17h
(réfection façade)
Réglementation de la circulation et du stationnement : Ave Paul Riou, Bd de la Glacière, Parking derrière le boulodrome, Place du Champ de Mars,
Place du jeu de Ballon le samedi 06/06/09
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 18/04/09de 6h à 14h (vente de volailles)
Réglementation de la circulation : Côte du Baron le 10/06/09 de 8h à la fin du rassemblement, sauf riverains (mise en place d'un sens unique)
Réglementation du stationnement : Place du Champ de Mars le samedi 18/07/09 de 5h à 18h
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Cours du Palais du lundi 20/04/09, 8h jusqu'au vendredi 29/05/09, 17h (place de parking)
Arrêté de voirie portant permis de stationnement : 3 rue Ludovic Bacconnier du mercredi 22/04/09, 8h jusqu'au vendredi 24/04/09, 17h (réfection de
façades)
Réglementation de la circulation : Ave de l'Europe Unie du 22 au 24/04/09 (branchement EDF)
L'arrété N°2009 DGST 9 est abrogé : Arrété permanent de voirie portant permis de stationnement : 2 Ave Clément Faugier (emplacements de
stationnement réservés aux handicapés)
Réglementation du stationnement : place du Champ d Mars les 9, 16 et 23 mai 2009 de 6h à 14h. (installation d'un camion : vente de volailles)
44 / 44
2009/DGST - 155
23/04/2009
Y.CHASTAN
VOGUE du 15 au 18 Mai 09
2009/DGST - 156
29/04/2009
Y.CHASTAN
VOGUE du 15 au 18 Mai 09
2009/DGST - 157
23/04/2009
G.FREUCHET
ENT COLAS (SEMPAR)
2009/DGST - 158
29/04/2009
Y.CHASTAN
ENT AEI
2009/DGST - 161
07/05/2009
Y.CHASTAN
SERVICE ENVIRONNEMENT
2009/DGST - 162
12/05/2009
Y.CHASTAN
Rassemblement des enfants catéchisés
2009/DGST - 163
13/05/2009
MC . CHOSSON
Béate RIGAUD (La Pierre levée )
2009/DGST - 164
2009/DGST - 166
2009/DGST - 167
06/05/2009
06/05/2009
13/05/2009
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
Y.CHASTAN
EUROPE DIRECT
SARL LA CALADE (Mr ASTIC )
GIRATION ROUTIER
Arrété de voirie portant permis de stationnement : vogue ( 15 au 18/05/09 ) Place du Foiral, Place Croix du Roure, Rue Croix du Roure, Place Victor
Hugo, Place de la Libération, Ave de la Gare, Place de l'ancienne gare, Rue du Foiral.Du 15 au 18/05/09
Réglementation de la circulation et du stationnement : Rue de l'Eglise, Rue Croix du Roure, Rue du Foiral, Place du Foiral, Place de la Libération,
Place du Général de Gaulle, Place Croix du Roure, Rue Diane de Poitiers, Ave de la Gare, Place de l'ancienne gare, Cours de l'Esplanade.
L'Arrété 2009 DGST 124 en date du 31/03/09 est prolongé du vendredi 24/04/09, 17h jusqu'au mardi 28/04/09, 17h (travaux de décaissement)
Réglementation de la circulation : Rue Bir Hakeim
Réglementation de la circulation : Ave de Chomérac du lundi 11/05/09, 8h au vendredi 29/05/09, 17h30 (extension de gaz)
Réglementation de la circulation et du stationnement : Rte de Chomérac : mise en place de suspensions (Pont d'Ouvèze) 1/2 journée entre le 11 et
15/05/09, de 5h à 8h
Réglementation du stationnement et de la circulation/dérogation de tonnage : Site de l'ancienne gare, Ave de la Gare, RD7 du mardi 09/06/09, 22H au
mercredi 10/06/09 (autocars)
Police municipale : livraison nécessitant l'occupation du domaine public communal : Place de l'Hôtel de ville le mercredi 13/05/09 de 14h à 19h
(camion)
Réglementation du stationnement : Rue Teyssonnier Descros le jeudi 14/05/09 de 9h à 19h (stationnement bus)
Arrété de voirie portant permis de stationnement : Ave de Chomérac les 11 et 12/05/09 (camion frigo)
Réglementation du stationnement : Bd des Mobiles le mardi 19/05/09 de 19h à 21h (essai de giration)

recueildesactesregle..

Transcription

Documents pareils

(Microsoft PowerPoint - Organigramme VILLE OCT 2016 sans noms

Annexe 1 - Ville de Courbevoie

DISCOURS JOURNEE DE LA FEMME Mercredi 8 - Noisy-le-Sec

Recherche

Stationnement - réglementation de nuit

- Entretien de la maison - Jardinage - Petit bricolage

a2013-609 leclerc - Ville de Wattrelos

Reglementation de circulation

Arrêté permanent réglementant le stationnement sur le parking du

Arrêté stationnement Subaru 09