contrat d`utilisation pour nacelle/plateforme élévatrice prêt ou location

CONTRAT D’UTILISATION POUR NACELLE/PLATEFORME ÉLÉVATRICE PRÊT OU LOCATION
Il est interdit de prêter une nacelle ou une plateforme élévatrice à un entrepreneur ou à un sous-traitant à moins d’avoir pris
une entente signée et conforme aux règles de l’Université laval et de s’être assuré que les employés qui utiliseront
l’équipement ont reçu la formation et qu’ils ont procédé à une vérification visuelle de l’équipement.
Cochez 
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1-
À la suite de l’inspection visuelle, le locateur et l’employé attestent que la plateforme élévatrice est en
bon état de fonctionnement et le confirme en signant le formulaire ci-joint.
2-
Le locateur et l’employé reconnaissent que l’employé a reçu la formation et qu’il a la compétence
requise pour opérer la nacelle ou la plateforme élévatrice. (Voir signature).
3-
Le locateur possède les assurances responsabilité civile et matérielle d’usage, afin de couvrir tout
dommage à des personnes, aux bâtiments ou à la plateforme élévatrice.
4-
Pour toute plateforme élévatrice, le locateur et l’employé s’engagent à respecter les consignes du
manufacturier en ce qui a trait au nombre maximal de personnes présentes sur la plateforme et le
transport du matériel.
5-
Pour toute plateforme élévatrice, le locateur et l’employé reconnaissent l’obligation de porter le harnais
de sécurité et la ligne de vie.
6-
A)
Pour toute plateforme élévatrice à bras articulé, l’utilisateur a l’obligation de porter le harnais
de sécurité, muni d’un absorbeur d’énergie et d’un lien de retenue fixé aux points d’ancrage,
indiqué par le fabricant.
B)
Pour les autres types de plateformes élévatrices qui sont pourvues de points d’ancrages, il est
fortement recommandé de porter le harnais de sécurité muni d’un absorbeur d’énergie et
d’un lien de retenue fixé aux points d’ancrage, indiqué par le fabricant.
J’atteste avoir pris connaissance du règlement d’utilisation des platesformes élévatrices et je m’engage
à respecter ces règlements ainsi qu’à opérer l’appareil de façon sécuritaire en accord avec les lois et les
règlements en vigueur.
Nom du travailleur : _____________________________________________________________________________
Nom du locateur : Entreprise ou faculté :____________________________________________________________
Preuve de formation et d’assurance : _______________________________________________________________
Signature locateur : ______________________________________________________________________________
Signature de l’employé : __________________________________________________________________________
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Durée du prêt/location /Date du : _____________au_______________
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Si l’appareil est prêté ou loué plus d’une journée, l’inspection visuelle est obligatoire tous les jours ainsi que le rapport d’inspection dûment
rempli.