La sécurité sociale en Belgique

CONTEXTE : La Belgique en général
• Superficie : 30 528 km2 1
LA SECURITE SOCIALE
EN BELGIQUE
• Pays limitrophes : Pays-Bas, Allemagne, Gd Duché de
Luxembourg, France
• Frontière naturelle : Mer du Nord
• Population : 10 584 534 habitants (2007) 2
Source 1 : SPF Finances (Cadastre), Institut géographique national
(IGN), Institut royal des sciences naturelles de Belgique (IRSNB)
Source 2 : Direction générale statistique, Statistiques démographiques
CONTEXTE : La Belgique en général
CONTEXTE : La Belgique en général
Etat fédéral (structure à 3 niveaux)
• Etat fédéral, capitale : Bruxelles
• Chef de l’Etat : le Roi Albert II
• Supérieur : Etat, Communautés (3), Régions (3)
• Intermédiaire : Provinces (10)
• Inférieur : Communes (589)
• 1er ministre : Yves Leterme
• Langues nationales : français, néerlandais, allemand
• Membre de l’Union Européenne
• Température moyenne : 9,8 ° C
CONTEXTE : La Belgique en général
CONTEXTE : La Belgique en général
Compétences des différentes instances
Quelques caractéristiques de la population
• Etat fédéral : intérêt des belges dont sécurité sociale et
santé publique
(sécurité sociale = d’ordre public)
• Communautés : matières relatives aux personnes
• Régions : matières territoriales
• Provinces et Communes : sous tutelle des différents
niveaux de pouvoir
Indicateurs
Âge moyen (année)
Hommes
38,7
Femmes
41,4
(2007)
Espérance de vie
à la naissance (année)
77,01
82,65
(2006)
Taux de mortalité (‰)
Taux de natalité (‰)
10,40
10,10
(2002)
12,57
(2007)
source : www.statbel.fgov.be
1
CONTEXTE : La Belgique en général
CONTEXTE : La Belgique en général
Quelques caractéristiques de la population
Hommes et femmes (15 à 64 ans)
2007
Taux d’emploi
62 %
Taux de chômage
7,5%
source : www.statbel.fgov.be
QU’EST-CE QUE LA SECURITE SOCIALE ?
PRINCIPES
• PROTECTION SOCIALE en cas de :
- perte de salaire
- charges sociales
- absence involontaire de revenus
– PRINCIPES
– HISTORIQUE
– ORGANISATION
• Basée sur le principe de la SOLIDARITE entre
- travailleurs et chômeurs - actifs et pensionnés
- malades / non-malades
- avec / sans charges de famille
– FINANCEMENT
– COMPOSANTS
• Avec GARANTIE (cotisations payées par les actifs et
financement de la collectivité, décisions en concertation
sectorielle)
PRINCIPES
PRINCIPES
• 2 systèmes de protection sociale :
Régime basé sur
• l’influence du courant de Bismarck (financement des
travailleurs et des employeurs avec intervention de l’état)
ET
• l’influence du courant de Lord Beveridge (toute la
population a droit à une sécurité d’existence)
- régime classique de la sécurité sociale (7 branches)
! Pensions de retraite et de survie
! Chômage
! Assurance contre les accidents du travail
! Assurance contre les maladies professionnelles
! Prestations familiales
! Assurance maladie-invalidité
! Vacances annuelles
2
PRINCIPES
• 2 systèmes de protection sociale :
- régimes résiduaires (aide sociale)
! Revenu d’intégration
! Garantie de revenus aux personnes âgées
! Prestations familiales garanties
! Allocations aux personnes handicapées
HISTORIQUE
• Révolution industrielle
- pauvreté = problème de société
- apparition de nouveaux risques sociaux
" ouvrier -> Sociétés d’assistance mutuelle - Mutualités
" Employeur -> Caisses de prestations familiales
" Initiative privée (pas intervention de l’état)
• Début XXè : intervention de l’état (Unions nationales)
• 1903 : 1ère assurance obligatoire (accidents du travail)
L’objectif de l’aide sociale est de garantir un revenu minimal à
toute la population
HISTORIQUE
• Développement du système a évolué vers une garantie de
sécurité d’existence (extension des prestations sociales,
nouvelles catégories sociales) => intervention de l’état de
plus en plus importante
• 1945 : statut social des travailleurs salariés (projet
d’accord de solidarité sociale)
• 1967 : statut social des travailleurs indépendants
ORGANISATION
#3 REGIMES DE SECURITE SOCIALE :
- REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES
- REGIME DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
MAIS
- REGIMES DES FONCTIONNAIRES
• Conjoncture économique défavorable (crise => chômage)
• Augmentation du nombre de bénéficiaires
=> PROBLEMES DE FINANCEMENT ET REFORMES DE
LA SECURITE SOCIALE
FINANCEMENT
1. REGIME DES TRAVAILLEURS SALARIES
Concerne les 7 branches de la sécurité sociale (gestion
financière globale)
- Cotisations des travailleurs et des employeurs à l’ONSS
basées sur les salaires bruts
- Différence entre le régime ouvrier et employé (vacances annuelles)
- Cotisations supplémentaires pour les employeurs (modération salariale, accueil
des enfants groupes à risques, fonds Amiante)
- Système de réduction structurelle -> maintenir la compétitivité
- Montant forfaitaire de l’état (5,5 milliards en 2007)
= > MODALITES DE FINANCEMENT ET COUVERTURE
SOCIALE DIFFERENTE
FINANCEMENT
2. REGIME DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Concerne 5 branches de la sécurité sociale
(soins de santé, incapacité de travail ou invalidité,
assurance maternité, prestations familiales, pensions)
- Cotisation de sécurité sociale trimestrielle calculées sur
base des revenus professionnels nets perçus pendant
l’année de référence
- Versement à la Caisse d’assurances sociales
d’affiliation
3
FINANCEMENT
3. REGIME DES FONCTIONNAIRES
FINANCEMENT
COMPLEMENT : FINANCEMENT ALTERNATIF
2 groupes
OBJECTIFS
- personnel local et provincial : cotisations versées à
l’ONSSAPL
-
Limiter les subventions de l’état
Diminuer les cotisations patronales
MODALITES
- autres : employeur responsable du paiement et de la
perception des cotisations (7,5 % cotisation personnelle
pour les pensions et 3,55% pour les soins de santé) +
cotisation employeur de 3,86 % (ONSS)
% des recettes TVA
- 9,4 milliards => travailleurs salariés (2007)
- 4,2 millions => travailleurs indépendants (2007)
+ 1,5 milliards provenant d’autres recettes fiscales
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
•
LES PRESTATIONS FAMILIALES
•
LE CHOMAGE
•
LES PENSIONS
•
LES SOINS DE SANTE
•
LES INDEMNITES POUR MALADIE
•
LES ALLOCATIONS DE MATERNITE
•
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
•
LES MALADIES PROFESSIONNELLES
•
LES VACANCES ANNUELLES
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES PRESTATIONS FAMILIALES
•
Concerne les 3 régimes
•
Droit ouvert par le travail
•
Comprennent :
- les allocations familiales et d’orphelin
- l’allocation de naissance
- la prime d’adoption
•
Montants
Allocations familiales ordinaires (au 01/01/2008)
- 1er rang : 80,17 eur par mois
- 2ème rang : 148,34 eur par mois
- 3ème rang : 221,47 eur par mois
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LE CHOMAGE
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES PENSIONS
•
Concerne le régime des travailleurs salariés
•
Concerne les 3 régimes
•
Consiste à fournir un revenu de remplacement en cas de
perte involontaire du travail de salarié
•
IMPORTANT SOUCI de la sécurité sociale belge
•
Droit ouvert sur base du nombre de jours de travail
prestés pendant une période de référence + conditions
spécifiques
•
Montants des allocations
Fixé en fonction de la situation familiale, de la durée du
chômage et du salarié journalier moyen
Allocation de base = 40 % du salaire journalier moyen
plafonné à 70, 48 eur au 01/01/2008
Pourquoi ?
- croissance de l’espérance de vie
- baisse du taux de natalité
- arrêt du travail de plus en plus tôt
- durée des études augmente
- croissance du travail féminin
D’où le taux de dépendance augmente
4
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES PENSIONS
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES SOINS DE SANTE
•
Consiste à verser une pension de retraite et/ou une
pension de survie
•
L’assurance maladie concerne toute la population belge
(bénéficiaire + charges de familles)
•
Age légal de la pension (2008)
64 ans pour les femmes (65 ans au 01/01/2009)
65 ans pour les hommes
•
Conditions :
•
•
•
Carrière complète = 45 années de service
Système non obligatoire pour les salariés
Cumul avec activité professionnelle dans certaines
limites financières
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES SOINS DE SANTE
•
•
25 catégories de prestations de santé (tous les soins
préventifs et curatifs) :
- soins médicaux courants
- soins dentaires
- accouchements
- fourniture de médicaments
- soins hospitaliers
- être affilié auprès d’un organisme assureur
(mutualité – libre choix)
- avoir payé des cotisations
- avoir effectué un stage d’attente de 6 mois
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES SOINS DE SANTE
Intervention de l’assurance-maladie
1. MEDECINE
Principe :
Paiement de la totalité des frais au dispensateur en
échange d’une attestation de soins donnés et
remboursement sur présentation de l’attestation de soins
à l’organisme assureur
Exception : système du tiers-payant
Nomenclature des prestations de santé
Reprend l’ensemble des soins de santé remboursables
(codification par type de prestations)
- varie en fonction de la nature de la prestation, du statut
du bénéficiaire et de la qualité du dispensateur de soins
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES SOINS DE SANTE
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES SOINS DE SANTE
- quote-part personnelle ou ticket modérateur (25% en
principe)
Intervention de l’assurance-maladie
Montant de l’intervention
- varie en fonction de la nature de la prestation, du statut
du bénéficiaire et de la qualité du dispensateur de soins
- quote-part personnelle ou ticket modérateur (25% en
principe)
- intervention majorée sur base :
* du bénéfice de l’avantage social (statut BIM)
* d’une qualité (ex : statut VIPO)
* des revenus du ménage (statut OMNIO)
2. PHARMACIE
Principe : régime du tiers-payant
- 5 catégories de spécialités pharmaceutiques (A, B, C,
Cs et Cx) qui fixent la quote-part personnelle du
bénéficiaire
5
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES SOINS DE SANTE
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES SOINS DE SANTE
Intervention de l’assurance-maladie
3. HOPITAL
Principe : participation de l’assuré fixée forfaitairement
par journée d’hospitalisation
4. AUTRES MAISONS DE SOINS
Principe : intervention forfaitaire de l’assurance
Intervention de l’assurance-maladie
Le Maximum à facturer (MàF)
Principe : remboursement intégral à facturer dès que
l’intervention personnelle excède un certain
plafond
- Plafond fixé en fonction de la catégorie sociale, de l’âge et
des revenus du ménage
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES INDEMNITES POUR MALADIE
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES ALLOCATIONS DE MATERNITE
•
Concerne les 3 régimes (avec des spécificités propres)
•
Concerne les 3 régimes (avec des spécificités propres)
•
Indemnités suite à une maladie en compensation de la
perte de revenus
•
Indemnités suite à un congé de maternité (revenu de
remplacement)
•
Incapacité de travail (déclaration à l’organisme assureur
au moyen d’un certificat médical et avis médecinconseil)
•
Salariée : 15 semaines de congé , indemnités fixées en
% de la rémunération brute (plafonnée)
•
•
Invalidité constatée par le Conseil Médical de l’invalidité
(INAMI)
Indépendante : 8 semaines de congés, indemnités
forfaitaires par semaine
•
Fonctionnaire : 15 semaines de congé, indemnités
égales à 100% de la rémunération
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL et LES
MALADIES PROFESSIONNELLES
•
Concerne le régime des travailleurs salariés
•
Obligation pour l’employeur de contracter une
assurance contre les accidents du travail
•
Accidents du travail = sur le lieu de travail et sur le
chemin du travail
•
Maladies professionnelles : liste
•
Dommages couverts : frais médicaux, perte de revenu
(incapacité), frais de déplacement et décès
•
Indemnités fixées en % de la rémunération
COMPOSANTS DE LA SECURITE SOCIALE
LES VACANCES ANNUELLES
•
Concerne le régime des travailleurs salariés
•
Versement d’un pécule de vacances (ONVA pour les
ouvriers et employeur pour les employés)
6
CONCLUSION
LA CARTE D’IDENTITE SOCIALE
•
Concerne toute la population belge
•
Bonne protection sociale
•
N° d’identification individuel
•
•
A présenter lors de chaque contact avec les institutions
de la sécurité sociale
Développement du système de la sécurité sociale suite
aux modifications de la société
•
Banque Carrefour
•
Problématique du financement suite au vieillissement de
la population (création du Fonds de vieillissement en
2001)
•
Considérations politiques et communautaires
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
7