mandat non exclusif

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rosace
CONVENTION ENTRE PROPRIÉTAIRE
VENDEUR ET AGENT IMMOBILIER
ENTRE
…………………………
………………………….
……………………………
Ci-après dénommé »le vendeur »
&
ROSACE sprl (TVA: BE 443.511.714 RSCB : 1.862) représentée par son gérant Monsieur
Philippe Jakout membre IPI n° 503.2921
Ci-après dénommé « l’agent immobilier ».
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
a)
le propriétaire vendeur charge l’agent immobilier, qui accepte, de rechercher
acquéreur pour l’immeuble :
nature …………………………………………………………
situé ………………………………………………………….
à
……………………………………………………………
b)
1
Le prix demandé s’élève à ……………………………………………………………
Cependant il a été convenu que l’agent immobilier annoncerait le bien
à ……………………………..……….et ce afin de bénéficier d’une marge de
négociation.
Stagiaire
Siège social: 301A chée de St-Job
B-1180 Bruxelles
TVA: BE 0443.511.714 RPM Bruxelles
ING: 310-1792475-01
Toutefois, toute offre qui paraît acceptable sera présentée au vendeur.
c)
Il
prendra
cours
ce
jour
et
aura
une
durée
de
3
mois.
Il se renouvellera tacitement pour une même période, sauf renonciation par lettre
recommandé quinze jours avant la fin de la présente convention.
d)
Le vendeur fournira à l’agent immobilier tous les éléments nécessaires à la réalisation
de l’affaire, notamment la superficie, le revenu cadastral, les plans et autres
informations.
e)
Les honoraires sont fixés forfaitairement à 3% du prix obtenu. Les honoraires seront
payés au moment de la signature du compromis de vente.
f)
A la fin du contrat, l’agent immobilier communiquera dans le mois, les coordonnées
des amateurs avec qui il aura traité. Si dans les six mois qui suivent la fin du contrat,
le vendeur vend son bien à un acquéreur présenté par l’agent immobilier, les
honoraires seront intégralement dus.
g)
Le vendeur garantit à l’agent immobilier que le bien est libre de toutes charges. A cet
égard, l’agent immobilier se base uniquement sur les informations qui lui sont
données par le vendeur.
h)
Toute contestation est de la compétence des tribunaux de Bruxelles.
Fait à Bruxelles, le /
/2005.
LE(S) PROPRIETAIRE(S)-VENDEUR(S)
ROSACE SPRL
(« Lu et approuvé »)
(« Lu et approuvé »)
Siège social: 301A chée de St-Job
B-1180 Bruxelles
TVA: BE 0443.511.714 RPM Bruxelles
ING: 310-1792475-01
Siège social: 301A chée de St-Job
B-1180 Bruxelles
TVA: BE 0443.511.714 RPM Bruxelles
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