FICHE DE REPERAGE

Région Haute Normandie
PAYS DU ROUMOIS
Contact :
Maîtrise des consommations
énergétiques des bâtiments publics
Benoît TURQUOIS
02.35.77.37.37
[email protected]
Syndicat
d’Aménagement
du Roumois
volet 1 : réalisation d’audits énergétiques
Contexte

Contexte local
L’idée du projet est née lors de la préparation du Contrat de Pays 2007-2010. Afin de construire le
programme d’actions du Contrat de Pays, le Syndicat d’Aménagement du Roumois, qui porte la
démarche de Pays, a choisi de procéder à un appel à projet auprès des maîtres d’ouvrage potentiels.
Cet appel à projets a été lancé en juin 2006, en s’appuyant sur le bilan évaluatif et sur une vision
renouvelée du territoire. Il a permis de recueillir 80 fiches projets, proposées par les Communes,
Communautés de communes et associations du territoire.
Parmi ces projets, plusieurs abordaient la thématique de la maîtrise des énergies.
Afin de tenir compte de l’intérêt des acteurs locaux pour les problématiques énergétiques, le Comité
Syndical a souhaité mettre en place une stratégie spécifique comprenant 4 volets d’intervention :

Volet Collectivités : Maitrise des consommations énergétiques des bâtiments publics
-
Volet Agriculture : Etude sur la valorisation des énergies renouvelables d’origine agricoles
(portée par l’association AGR’EAU)
-
Volet Eolien : Elaboration d’un Schéma Local de Développement de l’Eolien (SYDAR)
-
Volet Particuliers : Sensibilisation des particuliers aux économies d’énergie. Ce volet ne fait pas
l’objet d’une fiche-action du Contrat de Pays. Cependant, le SYDAR et les communautés de
communes qui le composent ont entamé un partenariat avec l’Espace Info Energie d’Evreux pour la
mise en place de réunions décentralisées sur l’ensemble du Pays.
Finalité de l’action



-
Réalisation d’économie d’énergie dans les bâtiments publics
Faire des collectivités territoriales un exemple pour la population en termes d’utilisation rationnelle de
l’énergie
Objectifs
L’objectif final de l’action est d’inscrire le Pays du Roumois dans une démarche de développement
durable.
L’objectif de la première phase de ce projet (les audits énergétiques) est de mieux connaître les
consommations énergétiques de leur patrimoine et les économies potentielles à réaliser.

Public cible
Patrimoine public des collectivités locales du Pays du Roumois.
Centre de Ressources du Développement Territorial
Haute Normandie
www.territoires-haute-normandie.net
Région Haute Normandie -5 rue Schuman - 76000 Rouen - Tel : 02.35.52.21.57
Date de la fiche : 08.09.2009
Référence de la fiche :
Mots clés :Energie.
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Portage de l’action

Maître d’ouvrage
Syndicat d’Aménagement du Roumois en tant que coordinateur d’un groupement de commandes
composé des communes de Barneville/Seine, Bosc Bénard Commin, Bosc-Regnoult en Roumois,
Bourgtheroulde-Infreville, Flancourt-Catelon, la Haye Aubrée, Saint-Cyr la Campagne et Le Theillement et
du Syndicat d’Aménagement du Roumois.

Partenariat technique
Le projet comprend trois partenaires techniques principaux : le Syndicat Intercommunal
d’Electricité et du Gaz de l’Eure (SIEGE), la Région Haute-Normandie et l’Agence De
l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME).
Le premier partenaire identifié a été le SIEGE, auquel adhèrent les 675 communes de l’Eure. Depuis 2007,
le SIEGE a ouvert un service de Maîtrise de la Demande Energétique qui est chargé d’accompagner les
communes dans l’élaboration de diagnostic énergétique dans le but de connaître et mieux maitriser leur
consommation. Le rôle du SIEGE est d’apporter un appui technique au SYDAR dans la mise en œuvre de
son projet.
Par le biais du Contrat de Pays, la Région s’est engagée à soutenir le projet du Pays du Roumois. Elle a
donc naturellement été identifiée comme un partenaire privilégié pour ce projet. Pour toutes les actions
ayant vocation à maîtriser les énergies, la Région est accompagnée par l’ADEME. L’association du binôme
Région-ADEME à la mise en œuvre de l’action est apparue très vite comme indispensable, aussi bien pour
son expertise technique que pour les financements mobilisables sur ce type de projet.
Ces partenariats se matérialisent par une cellule de suivi technique du projet composée de
représentants du SYDAR, du SIEGE, de l’ADEME et de la Région. Le rôle de cette cellule est de valider le
cahier des charges, d’analyser les offres, d’aider les élus dans le choix du prestataire et d’orienter le travail
de ce prestataire.

Budget et partenariat financier
La réalisation des 13 audits énergétiques a été confiée au bureau d’études H3C Energies pour un montant
de 27 940 € HT subventionnés à 70%.
DEPENSES
Frais d’études :
27 940 € HT
RECETTES
Région Haute-Normandie
ADEME Haute-Normandie
Autofinancement *
Coût Total
(30 %)
(40 %)
(30 %)
(100 %)
8 382 €
11 176 €
8 382 €
27 940 €
* Les membres du groupement se sont entendus sur une répartition égalitaire de l’autofinancement. Ainsi,
leur part d’autofinancement n’est pas liée à la surface et à la typologie du bâtiment diagnostiqué mais est
forfaitaire. Cette part se calcule avec la formule suivante :
Participation par membre = (n x 0.3 P)/13
Avec
n
P
13
0,3
= nombre d’audit du membre
= coût total du marché
= nombre total d’audit du marché
= part d’autofinancement (30%)
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Description de l’action

Description de l’action ou du projet
Phase 1 : sensibilisation des collectivités (avril 2007)
Afin de quantifier le patrimoine des collectivités et ainsi connaître le nombre de bâtiments
potentiellement concernés par le projet, le Pays a lancé, en avril 2007, une enquête auprès des
communes et Communautés de communes du Territoire.
Au total, 35 communes ont répondu au questionnaire, ce qui représentait environ 80 bâtiments
publics. Du fait de leur typologie (50% des communes ont moins de 500 habitants), le patrimoine
immobilier des communes du Pays se composent généralement d’une Mairie et d’une école.
Ainsi, lors de la présentation des résultats de cette enquête aux partenaires du Contrat de Pays (Région
et Conseil Général), il a été décidé de concentrer cette action en priorité sur les mairies et les écoles qui
sont les bâtiments publics les plus utilisés sur le territoire.
Phase 2 : L’adhésion à un projet commun (juin 2008- mars 2009)
Une fois le Contrat de Pays signé (janvier 2008), le SYDAR a informé, par courrier, l’ensemble des
communes du Pays de l’existence du projet de Maitrise des consommations énergétiques des bâtiments
publics. Ce courrier était accompagné d’une nouvelle enquête permettant de recenser les communes et
communautés de communes souhaitant réaliser un audit énergétique sur un ou plusieurs de leur
bâtiment.
Suite au courrier, de nombreuses communes ont contacté le SYDAR pour prendre des renseignements
complémentaires sur ce projet. Au final 8 communes et le SYDAR ont exprimé leur volonté d’élaborer
un ou plusieurs audits sur leur patrimoine.
Face au nombre important d’audits énergétiques à réaliser (13 bâtiments), les 8 communes et le SYDAR
ont opté pour la mise en place d’un groupement de commandes (article 8 du Code des Marchés Publics)
à l’échelle du Pays.
Collectivités
Bâtiments concernés
Barneville sur Seine : Ecole
Bosc Bénard Commin : Ancien presbytère
Bosc Renoult en Roumois :Ecole
Bourgtheroulde : Anciennes halles, anciennes écuries, presbytère, perception
Flancourt Catelon : Ecole et salle polyvalente
La Haye Aubrée : Salle des fêtes
Saint Cyr la Campagne : Mairie
Le Theillement : Ecole
Syndicat d’Aménagement du Roumois : Louveterie
10 membres
13 bâtiments
Phase 3 : le choix du prestataire (avril-juillet 2009)
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Le SYDAR a procédé d’avril à mai 2009 à une consultation des entreprises pour la réalisation des 13
audits. Cette consultation était basée sur le cahier des charges de l’ADEME.
Chaque audit doit répondre au cahier des charges de l’ADEME et comprendre les 3 phases suivantes :

Un état des lieux basé sur l’examen des plans et des relevés sur site, avec description précise
des locaux (utilisation, état du bâti et des installations, exploitation, usages spécifiques des
énergies, équipements particuliers, consommations facturées…), examen des modes de gestion,
contrats.

Une mise en valeur des économies possibles : l’exploitation et le traitement des données
doit mettre en évidence les améliorations à envisager, tant sur le bâti que sur les installations
techniques, avec indication des coûts, des économies à attendre et du temps de retour des
investissements.

Etablissement de programmes de travaux cohérents et adaptés aux caractéristiques des
bâtiments étudiés, présentés dans un rapport de synthèse permettant d’orienter le choix des
travaux dans les meilleurs conditions de coût, de rentabilité et de délai, accompagnés d’un outil
de suivi des consommations afin d’en apprécier les résultats. Ce programme de travaux devra
constituer une feuille de route pour chaque collectivité en détaillant les investissements et en
préconisant des travaux à réaliser sur son patrimoine. Il devra permettre d’obtenir au
minimum 20% d’économie d’énergie par rapport à la situation actuelle.
11 entreprises ont présenté une offre pour ce marché. A la vue de l’analyse de ces offres, les
membres du groupement ont choisi de retenir l’entreprise H3C Energies.
Phase 4 : l’élaboration des audits énergétiques (septembre-décembre 2009)
Trois réunions du groupe de travail sont prévues entre le prestataire, les communes et les partenaires
techniques:
-
Calage de la méthodologie entre le groupe de travail et le prestataire,
Rendu du 1er audit. Cette pour affiner la demande des collectivités,
Rendu final des audits avec session de sensibilisation des élus des communes concernées
La phase suivante de l’action concernera les opérations de réhabilitation des bâtiments
engagés par les collectivités locales. Ces travaux sont éligibles à une aide de la Région dans le
cadre du Contrat de Pays (40% plafonnés à 180 000 € HT).

Résultats obtenus
Audits non réalisés au 8 septembre 2009.

Documentation et site internet associés à l’action
Cahier des charges de l’ADEME « réalisation d’un Audit énergétique »
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Ingénierie

Méthode : moyens humains mobilisés, outils élaborés, savoir faire développés …
Moyens humains mobilisés :

L’agent de développement du Pays pour l’animation du projet et la réalisation des phases
administratives (élaboration du cahier des charges, mise en place du marché public, demande de
subventions…)

2 ingénieurs thermiciens du bureau d’études H3C Energies

Ingénieur thermicien du SIEGE, Ingénieur bâtiment de l’ADEME, 2 chefs de projets Région
Le groupement de commandes : intérêts de l’outil


Une exécution du marché simplifiée pour les communes : le SYDAR est désigné comme
coordinateur du groupement de commandes. A ce titre, il exécute le marché pour le compte des
communes, perçoit les subventions et paye le bureau d’études. Les communes membres du
groupement ne disposant pas d’ingénierie pour le suivi de telles opérations, la mise en place du
groupement leur évite donc un suivi complexe du marché.

Une diminution des coûts : l’achat groupé permet de réaliser des économies sur les audits.

La mise en œuvre d’un projet de territoire : la mutualisation des audits met en évidence le
caractère structurant et innovant du projet. Sur cette base, le Pays pourra plus facilement
communiquer, à la fois auprès des communes qui n’ont pas participé à ce premier travail mais
également auprès des partenaires extérieurs.
Réseaux mobilisés


Facteurs de succès




Collectivités ayant déjà réalisé ce type d’audits (ex : commune de Mont-Saint-Aignan)
Association des partenaires techniques : ADEME, SIEGE et Région
Sensibilisation des élus aux problématiques du développement durable
Soutien financier important
Difficultés rencontrées



Absence de référents techniques au sein des communes
Connaissances réduites des problématiques thermiques de l’agent de développement
Montage administratif du partenariat lourd (délibération de toutes les communes pour l’adhésion
au groupement de commandes).
Enseignements

Principaux enseignements

Boite à outils transférables : Quels sont les outils élaborés lors de ce projet pouvant être partagés?
-
Convention de groupement de commandes
Dossier de Consultation des Entreprises
Audits énergétiques réalisés
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