AXA Belgium - many lives - happy life - fiche technico

many lives
happy life – AXA Belgium S.A.
un produit de rente
un coup de pouce financier
à votre pension légale
La pension … la plupart des personnes âgées de plus de 55 ans l’attendent avec impatience !
Pour profiter de toutes ces choses agréables pour lesquelles le temps manque souvent durant
une carrière professionnelle.
Sachant que votre pension légale sera insuffisante pour vivre confortablement et concrétiser
vos projets, vous avez, de votre propre initiative, épargné au cours des dernières années. Via
un plan d’épargne-pension ou une assurance-vie individuelle ou encore via une assurance de
groupe, avec l’aide de votre employeur. Peut-être avez-vu même pu profiter d’une donation ou
d’un héritage.
Quoi qu’il en soit, vous disposez aujourd’hui d’un capital épargne que vous souhaitez utiliser
intelligemment pour profiter – éventuellement immédiatement – d’un revenu complémentaire
à votre pension légale. La question que vous vous posez : comment vous y prendre de
manière sûre et efficace ?
AXA voit les choses autrement et vous présente happy life.
fiche commerciale technique - happy life - AXA Belgium S.A.
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Happy life – AXA Belgium S.A., désigné ci-après happy life, est un complément idéal à votre pension légale.
Happy life combine en effet :
„„ une rente périodique garantie pendant toute la durée du contrat, quelles que soient les circonstances
„„ un versement, provenant de votre épargne, investi dans un fonds diversifié
„„ une disponibilité flexible de la réserve de votre placement.
Mais ce n’est pas tout …
„„ vos proches bénéficient d’une protection financière au cas où vous décéderiez prématurément
„„ vous pouvez, si vous le souhaitez, protéger partiellement votre versement initialement investi.
Vous trouverez plus d’informations sur les caractéristiques du produit happy life dans la fiche info financière que
vous pouvez obtenir gratuitement auprès de votre intermédiaire en assurances ou consulter sur www.axa.be.
happy life, un produit fait pour vous ?
„„ Vous avez aujourd’hui entre 55 et 70 ans.
„„ Vous disposez d’un montant minimum de 25.000 euros que vous souhaitez investir.
„„ Vous souhaitez recevoir dans les années à venir, une rente garantie périodique, jusqu’à minimum
votre 75ème et maximum votre 80ème anniversaire.
„„ Vous désirez protéger financièrement votre conjoint ou votre famille au cas où vous décéderiez
prématurément.
„„ Vous voulez avoir la possibilité de récupérer à la date de fin de votre contrat un capital minimum fixé
au préalable.
„„ Vous êtes disposé à consommer votre investissement mais vous souhaitez néanmoins pouvoir
profiter de la croissance éventuelle des marchés.
Oui ? Dans ce cas, happy life est probablement un produit qui vous convient. Lisez ce qui suit.
fiche commerciale technique - happy life - AXA Belgium S.A.
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happy life en quelques mots
Happy life est une assurance-vie de la branche 23 qui offre plusieurs garanties spécifiques : une rente périodique
garantie, un capital minimum en cas de décès prématuré et, en option, un capital minimum en cas de vie.
Comme dans tout produit de la branche 23, vous supportez le risque financier de l’opération ; par ailleurs,
étant donné que le revenu complémentaire garanti est directement prélevé sur la réserve du contrat (à l’origine
égale à votre versement net) et que les frais liés au contrat y sont également prélevés, vous supportez le risque
de la diminution de la réserve au fil des années (et éventuellement le risque qu’elle devienne nulle) sans pour
autant supporter le risque lié aux garanties mentionnées ci-dessus.
un complément à votre pension légale
Votre prime nette unique (à savoir le montant que vous avez versé, après déduction des taxes et des frais
d’entrée) est investie dans un fonds interne. Ce versement vous donne droit à une rente périodique financée
par les retraits de la réserve* de votre contrat.
Le montant de la rente périodique est obtenu en appliquant un pourcentage sur une base de calcul. Au début
de votre contrat, cette base de calcul est égale à votre prime nette unique.
Le pourcentage appliqué dépend des paramètres suivants :
„„ l’âge de l’assuré au début du contrat : minimum 55 ans et maximum 70 ans.
„„ l’âge de l’assuré à la date de fin du contrat : minimum 75 ans et maximum 80 ans. La durée minimale
est de 10 ans.
„„ le fait que le contrat comprend la garantie optionnelle ‘capital minimum en cas de vie’.
Le pourcentage est repris dans les conditions particulières du contrat happy life et est fixe pendant toute la
durée de celui-ci. Vous trouverez la liste complète des tarifs dans la fiche info financière.
Votre rente périodique est payée pendant toute la durée du contrat. Même si la réserve de votre contrat est
entièrement épuisée avant la date de fin. Toutefois, vous ne pouvez pas résilier ni suspendre votre rente
périodique.
(*) Au moment où vous concluez le contrat, la réserve est égale à la prime nette unique. Ensuite, la réserve de votre contrat happy life est
égale au résultat de la multiplication du nombre d’unités de votre contrat investi dans le fonds d’investissement interne d’une part, et
de la valeur d’une unité d’autre part.
Chaque année, à la date d’anniversaire de votre contrat, la base de calcul sur laquelle le pourcentage de la
rente est appliqué, est réévaluée. Si le marché a évolué positivement à la date concernée, la valeur de la
réserve de votre contrat dépassant ainsi la base de calcul (c’est le cas si la croissance des marchés est plus
grande que les coûts et rentes prélevés pendant l’année), la base de calcul augmentée est ‘figée’ et portée en
compte dans la valeur de la réserve.
Une augmentation de la base de calcul influencera directement et proportionnellement le niveau de votre rente.
Votre rente périodique ne peut par conséquent jamais baisser**.
(**) Excepté en cas de retraits.
Voulez-vous connaître le montant que vous devez investir pour percevoir la rente périodique
que vous estimez nécessaire pour ‘donner un coup de pouce’ à votre pension légale ?
Prenez dans ce cas contact avec votre intermédiaire en assurances. Il se fera un
plaisir de vous donner de plus amples explications sur les caractéristiques
de happy life.
fiche commerciale technique - happy life - AXA Belgium S.A.
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protection de vos proches
Si l’assuré devait décéder prématurément, c’est-à-dire avant la date de fin fixée en début de contrat, il est
mis un terme au contrat happy life. Cette cessation met aussi immédiatement fin au versement de la rente
périodique.
Happy life ne laisse jamais tomber vos proches.
Tout contrat happy life comprend en effet une garantie décès obligatoire. En cas de décès de l’assuré pendant
la durée du contrat happy life, le bénéficiaire désigné perçoit :
„„ soit la réserve du contrat happy life au moment du décès de l’assuré
„„ soit le ‘capital minimum en cas de décès’ garanti si le décès de l’assuré est dû à un accident ou une
maladie plus d’un an après la date de début du contrat, ET si la réserve du contrat est inférieure au
‘capital minimum en cas de décès’ à ce moment-là.
Le ‘capital minimum en cas de décès’ est égal à 60 % de la prime nette unique.
protection de votre investissement
Vous voulez peut-être protéger une partie de votre investissement happy life à l’échéance ? C’est possible en
ajoutant une garantie optionnelle ‘capital minimum en cas de vie’ à votre contrat happy life. De cette manière,
puisque votre capital est investi dans un fonds via un produit d’investissement de la branche 23, vous êtes
certain de retrouver une partie de votre investissement initial même si le fonds ne performe pas.
En souscrivant cette garantie, vous recevez à la date de fin de votre contrat happy life :
„„ soit la réserve de votre contrat.
„„ s
oit le ‘capital minimum en cas de vie’ fixé à la conclusion du contrat, si la réserve de votre contrat
est inférieure à ce capital garanti minimum. Vous choisissez vous-même le capital que vous souhaitez
protéger : 5%, 10%, 15% ou 20% de la prime nette.
Pour bénéficier d’une prestation supérieure à ce minimum garanti, il faut que la croissance du marché soit
supérieure aux frais (coût des garanties et frais de gestion) retenus sur votre contrat.
flexibilité et disponibilité de votre réserve à tout moment
Une fois retraité, vos besoins financiers peuvent aussi changer. C’est pourquoi, vous pouvez :
„„ revoir la fréquence de la rente périodique, pour autant que la réserve de votre contrat ne soit pas
épuisée
„„ effectuer des retraits partiels ou totaux. Des conditions et des frais éventuels sont liés à ces retraits
(voir le tableau ‘caractéristiques techniques’), retraits qui ont également une incidence sur les garanties
de votre contrat.
Que se passe-t-il quand vous…
… rachetez partiellement le contrat ?
Les prestations des différentes garanties :
„„ la rente périodique (en euros)
„„ les prestations dans le cadre de la garantie ‘capital minimum en cas de décès’
„„ et la garantie ‘capital minimum en cas de vie’ éventuellement conclue en option
baisseront proportionnellement au montant prélevé en cas de retrait partiel.
… rachetez entièrement le contrat ?
En cas de rachat total de la réserve de votre contrat, le paiement de la rente périodique sera entièrement
et irréversiblement stoppé. Les garanties ‘capital minimum en cas de décès’ et ‘capital minimum en cas
de vie’ (si souscrite) s’arrêtent également dans ce cas.
fiche commerciale technique - happy life - AXA Belgium S.A.
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le fonds sous-jacent
Le contrat happy life est lié au fonds happy life - AB Global Strategy 60/40.
Vous trouverez plus d’informations sur ce fonds interne dans la fiche technique fonds ‘ happy life - AB Global
Strategy 60/40’. Les caractéristiques du fonds (politique de gestion et objectifs d’investissement, classe de
risque, etc.) figurent dans le règlement de gestion. La fiche fonds et le règlement de gestion sont disponibles
auprès de votre intermédiaire en assurances et sur www.axa.be.
à combien s’élèvent les frais ?
„„ P
our pouvoir bénéficier de la rente garantie et du ‘capital minimumen cas de décès’, un ‘coût des
garanties’ est porté en compte tous les mois sur la réserve de votre contrat pendant toute la durée
du contrat. Cela se fait par le biais d’une diminution des unités du contrat. Ce coût ne sera plus porté
en compte si la réserve du contrat est insuffisante. Les garanties prévues dans le contrat ne sont de
ce fait à aucun moment mises en péril.
Vous trouverez le coût des garanties dans le tableau ‘caractéristiques techniques’, présenté ci
dessous.
„„ L e coût de la garantie ‘capital minimum en cas de vie à la date de fin du contrat’ n’entre pas dans le
coût des garanties. La conclusion de cette garantie facultative entraînera toutefois une diminution du
pourcentage de la rente périodique qui est versée jusqu’à la date de fin du contrat.
„„ Plus la partie de votre prime nette que vous voulez protéger est élevée, plus le pourcentage de la
garantie de la rente est faible. Pour connaître l’incidence exacte du coût de la garantie ‘capital minimum
cas de vie’ à la date de fin du contrat sur le niveau de la rente, consultez la fiche info financière.
… et la fiscalité ?
Le versement unique est soumis à une taxe de 2% (tarif pour les personnes physiques).
Tant que vous percevez la rente périodique garantie minimale, vous ne payez aucune taxe sur celle-ci. Si la
rente devait augmenter à la suite d’un ‘cliquet’, la plus-value serait soumise à une taxe exceptionnelle de 25%
(majoré des centimes additionnels communaux) dans la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Vous
devez déclarer vous-même cette plus-value. AXA Belgium vous remettra pour ce faire la fiche fiscale requise.
En cas de rachat partiel ou total, de décès ou de capital minimum en cas de vie, la plus-value éventuelle est
soumise à une taxe exceptionnelle de 25% (majoré des centimes additionnels communaux) dans le cadre de
la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Dans ce cas aussi, vous devez déclarer vous-même cette
plus-value. AXA Belgium vous remettra pour ce faire la fiche fiscale requise.
Vous trouverez de plus amples informations sur la fiscalité dans la fiche info financière.
Le régime successoral habituel s’applique en cas de décès.
La fiscalité décrite est celle d’application pour un résident belge.
fiche commerciale technique - happy life - AXA Belgium S.A.
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caractéristiques techniques
Nom
happy life – AXA Belgium S.A.
Type
Une assurance-vie de la branche 23 qui garantit
une rente périodique garantie, un capital décès
et, en option, un capital minimum en cas de vie,
commercialisée par AXA Belgium S.A. et soumise
au droit belge.
Âge de l’assuré à la date de début du contrat
Min. 55 ans et max.70 ans
Âge de l’assuré à la date de fin du contrat
Min. 75 ans et max. 80 ans
Durée minimale du contrat
10 ans
Versement unique
Minimum 25.000 euros.
Versements complémentaires : pas possible.
Prestations – inclues et obligatoires
•
•
rente périodique garantie
maximum entre la réserve du contrat happy
life et le capital minimal en cas de décès
avant la date de fin du contrat
(60 % de la prime nette).
Prestations – en option
Maximum entre la réserve du contrat happy life et
le capital minimum en cas de vie à la date de fin
du contrat (au choix : 5%, 10%, 15% ou 20% de la
prime nette).
Périodicité de la rente garantie
Au choix : mensuelle, trimestrielle, semestrielle,
annuelle.
Fonds sous-jacent
Happy life - AB Global Strategy 60/40.
L’évolution de la valeur unitaire des fonds est
disponible dans la presse financière et dans le
Fundfinder, accessible via le lien http ://solutions.
vwdservices.com/customers/axa.be/smart-finderfunds/finder.aspx ?%20=fr#
Frais
Coût des garanties : 1,95%/an, calculé et prélevé
mensuellement sur la réserve du contrat happy
life.
Frais d’entrée : maximum 3,5% du versement.
Frais d’indemnité/de sortie : pendant les
4 premières années du contrat, 0,10% du montant
prélevé, par mois restant à courir (y compris le
mois du retrait) jusqu’à la fin de cette période.
Frais de gestion : 1,11% sur base annuelle,
portés en compte quotidiennement sur la valeur
d’inventaire du fonds interne.
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Les informations fiscales contenues dans le présent document dépendent de la situation individuelle de chaque
client et constituent une synthèse des règles appliquées sur la base des dispositions légales en vigueur
actuellement et compte tenu des renseignements disponibles de sources officielles. En cas de nouveaux
éléments, ces règles peuvent être adaptées sans que la responsabilité de la compagnie puisse être engagée.
Votre interlocuteur privilégié : votre intermédiaire en assurances est un spécialiste qui peut vous aider. Son rôle
est de vous informer à propos de votre contrat et des prestations qui en découlent et d’effectuer pour vous
toutes les démarches vis-à-vis de nous. Il intervient également à vos côtés si un problème devait surgir entre
vous et nous.
Si vous ne partagez pas notre point de vue, vous pouvez faire appel aux services de notre service Customer
Protection (Boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, e-mail : [email protected]).
Si vous estimez ne pas avoir obtenu, de cette façon, la solution adéquate, vous pouvez vous adresser au
service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35 à Bruxelles. Vous avez toujours la capacité de demander
l’intervention de la justice.
Toutes les contestations éventuelles relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux belges.
Informations complètes : nous vous invitons à consulter la fiche info, le règlement de gestion et les conditions
générales disponibles sur le site www.axa.be.
fiche commerciale technique - happy life - AXA Belgium S.A.
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E.R. : Olivier Lamarque, AXA Belgium S.A., boulevard du Souverain, 25, 1170
En concertation avec votre intermédiaire en assurances,
vous déterminez si le fonds proposé correspond à votre profil
d’investisseur. Il examinera également si ce produit vous convient,
tout en tenant compte de vos connaissances et expérience en
matière d’investissement. S’il donne du conseil, il veillera en outre
à ce que le produit réponde à vos objectifs d’investissement et
corresponde à vos moyens financiers.
AXA Belgium, S.A. d’assurances agréée sous le n° 0039 pour pratiquer les branches vie
et non-vie (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979) Siège social : boulevard du Souverain 25 B-1170 Bruxelles (Belgique) - Internet : www.axa.be - Tél. : 02 678 61 11 - Fax : 02 678 93 40 N° BCE : TVA BE 0404.483.367 - RPM Bruxelles