Modèle délibération - Fougères Communauté

Transcription

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Conseil Communautaire
Compte-rendu du lundi 8 décembre 2014 à 20 h 30
Étaient présents :
Bernard MARBOEUF – Président
Patrick MANCEAU – Michel BALLUAIS – Louis FEUVRIER – Jean-Pierre HARDY – Alice
LEBRET – Jean-Louis LAGREE – Bernard DELAUNAY, Vice-présidents et Vice-présidente
Daniel BALLUAIS – Isabelle BIARD – Éric BESSON – Serge BOUDET – Roland BOUVET –
Jean-Claude BRARD – Maria CARRE – Christophe CONAN – Jean-Pierre DESHAYES – Alain
FORET – Jean-François GARNIER – Pierre GAUTIER – Évelyne GAUTIER LE BAIL –
Maurice JANVIER – Mylène LE BERRIGAUD – Catherine LEBOUCQ – Laurent LEGENDRE –
Joël MAUPILLÉ – Cécile PARLOT – Gilles PENNELLE – André PHILIPOT – Monique
POMMEREUL – Marie PROTHIAU – Patricia RAULT – Daniel TANCEREL – Delphine
VIEUXBLED
Mme CHEREL en l'absence de M. Louis-Gérard GUERIN
Jean-Claude RAULT a donné pouvoir à M. MANCEAU
Patricia FERLAUX a donné pouvoir à Mme LEBRET
Était excusé :
Jacky LEMOIGNE
*****
Mme LE BERRIGAUD est désignée secrétaire de séance.
*****
Le compte-rendu de la séance du 17 novembre est adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour est le suivant :
2014.155 - Contrat départemental de territoire 2011-2015 - Clause de renégociation
2014.156 - Ouverture anticipée des crédits d'investissement – budget 2015
2014.157 - Versement d'une subvention d'équilibre du budget principal au budget de la Grande
Marche
2014.158 - Versement des subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes
2014.159 - Durée d'amortissement des biens – comptabilité M4
2014.160 - Durée d'amortissement des biens – comptabilité M14
2014.161 - Fonds d'Intervention de l'Habitat : attribution des financements 2014
2014.162 - Établissement Public Foncier de Bretagne : proposition de signature de convention
cadre
Fougères Communauté
Compte-rendu du Conseil du 8 décembre 2014
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2014.163 - Vélo promenade : validation de la boucle n° 6
2014.164 - Participation au financement de l'opération promotion économique du Pays de
Fougères
2014.165 - Zone de la Meslais – vente librairie Mary
2014.166 - Zone de la Meslais – vente garage Central
2014.167 - Projet H2M Technologies – Demande de subvention - dispositif «aide à la Création
d'Emplois»
2014.168 - Maintenance multi-technique du centre Aquatique – mise au point du marché
2014.169 - Ressources Humaines : vacations salon du Livre 2014
M. Marboeuf présente le rapport suivant :
2014.155 - CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE TERRITOIRE 2011-2015 - CLAUSE DE
RENÉGOCIATION – VOLET 2
L'article 12 de la convention relative au contrat départemental de territoire 2011-2015, signée
avec le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, prévoit la possibilité d'une clause de renégociation
concernant le volet 2, au vu d'un bilan d'exécution établi au cours de l'année 2014.
Cette clause de renégociation peut porter sur :
– la modification de la programmation ;
– la substitution d'actions ;
– l'annulation ou la modification de financement dans le respect
des règles générales du contrat ;
– la prise en compte de nouvelles opérations sur la période
2014-2015.
En vertu du principe de fongibilité des crédits inscrits au volet 2, la prise en compte de nouvelles
opérations intégrera l'enveloppe globale du volet 2 établie à 3 493 786 € qui se répartit comme
suit au 15/09/2014 :
Volet 2
Subventions
engagées
Dossiers restants
Reliquat non affecté
TOTAL
1 830 522 €
1 650 491 €
12 773 €
3 493 786 €
➢ Démarche entamée auprès des communes
Un courrier a été adressé à chaque maire de Fougères communauté le 17 octobre 2014 pour que
Fougères Communauté sache avant le lundi 24 novembre 2014 dernier délai si :
•
les maires maintiennent les opérations programmées mais non encore engagées en
précisant pour chacune si le coût prévisionnel est toujours d'actualité
•
les maires ont d'autres projets à présenter qui pourraient intégrer la programmation
renégociée compte tenu du fait que ces nouvelles opérations seraient également
assujetties à la date limite du 31 décembre 2016 (le cas échéant, communication des
éléments en possession : au minimum, pour chaque nouveau projet, l'objet, son coût
prévisionnel ainsi que le calendrier envisagé pour sa réalisation).
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Le courrier apportait également les précisions suivantes :
•
Conformément aux modalités techniques du contrat départemental de territoire, toute
action programmée non déposée avant le 15 octobre 2015 auprès des services du
Département ne pourra faire l'objet d'un financement.
•
Pour chaque opération, le dossier à déposer avant cette date limite doit comporter les
résultats d'appel d'offres et le choix des entreprises retenues.
•
Chaque opération, dont le dossier complet aura été déposé avant le 15 octobre 2015
auprès des services du Département, bénéficiera d'un délai de 3 ans (jusqu'à fin 2018)
pour être réalisée et faire l'objet du financement sollicité.
➢ Calendrier
•
•
•
•
•
•
•
17 octobre 2014 : envoi du courrier aux 18 maires
24 novembre 2014 : date limite demandée pour le retour des réponses
1er décembre 2014 : Bureau qui émet un avis sur les termes de la clause de renégociation
et la nouvelle programmation du volet 2.
3 décembre 2014 : réunion du comité de suivi local pour avis.
8 décembre 2014 : Conseil communautaire qui approuve les termes de la clause de
renégociation et la nouvelle programmation du volet 2 (avenant au contrat de territoire)
Janvier 2015 : Commission permanente du Conseil général d'Ille-et-Vilaine qui examine
l'avenant au contrat de territoire (termes de la clause de renégociation et nouvelle
programmation du volet 2)
31 décembre 2016 : date limite de dépôt des dossiers complets auprès du Département
(nouvelle date limite indiquée par le Conseil Général).
➢ Opérations engagées – subventionnement déjà réalisé ou en cours
Intitulé de l’opération
Maître d’ouvrage
Programme de travaux à
l’hippodrome de Javené
Société des courses
hippiques
Construction d’un terrain multisports
Coût HT
prévisionnel
Subvention
accordée
Taux
411 572 €
100 000 €
24,30 %
Lécousse
55 000 €
13 750 €
25 %
Construction d’un espace foyer
sportif
Lécousse
49 400 €
9 880 €
20 %
Maison de santé pluridisciplinaire
Luitré
609 840 €
190 055 €
31,17 %
Transformation de l’ancienne piscine
Mimi Renno en salle de sports
Fougères
2 000 000 €
500 000 €
25 %
Création d’un accueil collectif petite
enfance et rénovation du centre
social
Fougères
1 416 141 €
150 000 €
10,60 %
Maison des services
Romagné
585 624 €
146 406 €
25 %
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Création d’une maison médicale
La Chapelle Janson
739 422 €
157 645 €
21,32%
Ensemble de services de santé
SIVOM de Billé
Parcé Combourtillé
614 295 €
186 689 €
30,39%
Réhabilitation extension d’un
bâtiment multifonctions
La Selle en Luitré
2 859 883 €
150 000 €
5,25%
Construction d’une bibliothèque à
Beaucé
Fougères Cté
253 265 €
63 316 €
25%
Aménagement d’un terrain multisports
Combourtillé
25 563 €
12 781 €
50%
Rénovation d’une salle de sport à
Fougères
Association
Immobilière Jeanne
d’Arc
548 643 €
150 000 €
27,34%
Total
1 830 522 €
➢ Opérations programmées maintenues
Maître
d’ouvrage
Coût HT
prévisionnel
Subvention
prévue
avancement
Réhabilitation des vestiaires
sport, mise en accessibilité de
la salle polyvalente et
éclairage du terrain
-
Beaucé
150 000 €
37 500 €
25%
Création d’un espace
intergénérationnel
-
Javené
625 000 €
125 000 €
20%
Aménagement d’un terrain
multi-sports
-
Laignelet
50 000 €
12 500 €
25%
-
Parcé
40 000 €
10 000 €
25%
-
Parcé
15 000 €
3 750 €
25%
Réalisation de bureaux pour
accueillir une entreprise
Accompagnement multimédia
pour la découverte du
patrimoine
sous-total
Aménagement de nouveaux
locaux pour les Restos du
Cœur et l’épicerie sociale
Construction d’une salle de
gymnastique
Pôle enfance (ALSH
permanent et accueil petite
enfance)
Liaison douce reliant le bourg
de Luitré à la salle de sports
de Dompierre du Chemin
Aménagement d’un terrain
multi-sports
Programme défini
choix d'implantation
en cours
Programme défini
concours
d'architecte lancé en
octobre
Appels d'offres
réalisés. Entreprises
notifiées
Procédure
d'acquisition
foncière en cours
Maître d’œuvre
choisi
Taux
188 750 €
Fougères
600 000 €
114 991 €
19,2%
Fougères
3 000 000 €
750 000 €
25%
Lécousse
1 300 000 €
150 000 €
11,54
%
Luitré
40 000 €
10 000 €
25%
St Sauveur
des Landes
67 000 €
16 750 €
25%
sous-total
1 041 741 €
Total
1 230 491 €
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➢ Opérations programmées non maintenues
Maître d’ouvrage
Coût HT
prévisionnel
Subvention
prévue
Taux
Programme de travaux ZA de
l’Aumaillerie 5ème tranche
Fougères Cté
600 000 €
120 000 €
20%
Réalisation d’un terrain de football
synthétique
Lécousse
600 000 €
150 000 €
25%
Transformation du presbytère pour
aménagement de bureaux
Fleurigné
200 000 €
50 000 €
25%
Total
320 000 €
➢ Opération programmée non confirmée
Maître
d’ouvrage
Maison paramédicale (réhabilitation de
l’ancien presbytère)
Landéan
Coût HT
prévisionnel
400 000 €
Total
Subvention
prévue
100 000 €
Taux
25%
100 000 €
➢ Bilan au 8 décembre 2014
Volet 2
Opérations engagées
1 830 522 €
Opérations non engagées maintenues
1 230 491 €
Solde disponible
(opérations non maintenues + opération non
confirmée + reliquat non affecté)
432 773 €
TOTAL
3 493 786 €
➢ Nouvelles opérations chiffrées à intégrer – Hypothèse taux de 20,97 %
Maître d’ouvrage
Réhabilitation et extension des
vestiaires sur le terrain de sport
Billé
Aménagement d'une aire de jeux petite
enfance
Combourtillé
Aménagement de bureaux pour l'ADMR
Coût HT
prévisionnel
250 000 €
Subvention
prévue
52 425 €
Taux
20,97%
20 000 €
4 194 €
20,97%
Fleurigné
600 000 €
125 820 €
20,97%
Extension bibliothèque de Parigné
Fougères
Communauté
100 000 €
20 970 €
20,97%
Construction nouvelle bibliothèque de
Combourtillé
Fougères
Communauté
200 000 €
41 940 €
20,97%
-6Acquisition et modernisation d'une salle
pour activités sportives, familiales et
scolaires
Laignelet
Création d'un espace multi-sports et
jeux
400 000 €
83 880 €
20,97%
Parigné
80 000 €
16 776 €
20,97%
Retructuration/création d'un terrain de
football aux normes FFF avec éclairage
Javené
400 000 €
83 880 €
20,97%
COMPLEMENT aménagement terrain
multi-sports (opération réévaluée)
Saint-Sauveurdes-Landes
13 000 €
2 726 €
20,97%
Total
432 611 €
➢ Autres nouvelles opérations chiffrées
Maître
d’ouvrage
Restructuration du parking de l'école
Lucie Aubrac
Romagné
Coût HT
prévisionnel
191 956,50 €
Commentaires
Non éligible
(ni au CT ni au FST)
➢ Reliquat
Solde disponible
(opérations non maintenues + opération non
confirmée + reliquat non affecté)
Nouvelles opérations à intégrer avec taux de base
à 20,97 %
TOTAL Reliquat
432 773 €
432 611 €
162 €
Sur avis favorables unanimes du Bureau du 1 er décembre 2014 et du comité de suivi
local le 3 décembre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE à l'unanimité :
‒ D'APPROUVER l'ensemble des termes de cette renégociation du volet 2 du
contrat départemental de territoire 2011-2015, notamment l’intégration des
nouvelles opérations au taux de subvention proposé à hauteur de 20,97 %
‒ D'AUTORISER le Président à signer l'avenant à la convention passée avec le
Conseil Général d'Ille-et-Vilaine pour ce contrat départemental de territoire
2011-2015.
Pour M. FEUVRIER, ce contrat résulte d'une démarche partenariale ouverte, considérée il y a près
de 10 ans, comme innovante et reprise dans plus de 70 % des départements de France. Il est
un vecteur de solidarité car les aides accordées à chaque territoire communautaire dépendent de
leur niveau de développement et des difficultés qu'ils peuvent connaître. Le territoire le mieux
doté a 173 €/habitant, comme Louvigné Communauté, contre 30 € pour le territoire le moins
bien doté. Fougères Communauté est dans une bonne moyenne avec 108 €/habitant. Ce contrat
de territoire est un levier de développement et un accélérateur de projets pour chaque territoire,
et repose sur trois volets : un premier volet présentant les différentes actions et moyens du
Conseil Général sur le territoire, à savoir entre 12 et 15 millions d'euros versés chaque année en
direction des personnes âgées, handicapées ou dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance. Un
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second volet relatif à l'investissement et pour lequel nous disposons sur la période 2011-2015 de
3,5 millions d'euros et, un dernier volet relatif au fonctionnement et visant à aider notamment les
associations.
Avec 3,5 millions d'euros, 33 projets vont pouvoir être financés sur la période considérée, ce qui
constitue un encouragement à l'investissement. Un courrier du Conseil Général a été envoyé aux
maires et au président de Fougères Communauté les invitants à faire part d'un projet spécifique
au cours de l'année 2015 dans le cadre du plan exceptionnel de soutien à l'investissement. Cela
représente un supplément de 30 millions d'euros s'ajoutant au 150 millions d'euros investit
depuis 2/3 ans. Ces propositions doivent être faites avant le 20 décembre et notamment pour
soutenir le bâtiment et les travaux publics.
Mme POMMEREUL indique que la date mentionnée dans les courriers reçus en mairie est le 15
octobre 2015 et non le 31 décembre 2016.
M. le Président précise que ce changement de date a été transmis par le vice-président et
conseiller général délégué et ne sera officialisé qu'après validation au sein de la commission
permanente du Conseil Général.
Pour M. PENNELLE, ce contrat départemental de territoire prouve l'importance du Conseil
Général, prochainement Conseil Départemental comme acteur essentiel de l’aménagement du
territoire, et souhaite que cela le reste encore à l'heure où nous parlons de réforme territoriale.
M. PHILIPOT s'interroge sur le devenir du dossier de la rocade Est. Après une dizaine d'année, ce
projet est resté en l'état alors qu'une étude sur les travaux a été réalisée.
Pour M. le Président, bien que ce sujet soit récurrent, ce dossier relève de la politique du Conseil
Général.
M. FEUVRIER, indique que le Conseil Général est attentif à cette question et souhaite la
réalisation de cette rocade jusqu'au bourg de Laignelet. L'acquisition des terrains a d'ailleurs été
réalisée récemment dans cet objectif.
Concernant la nouvelle enveloppe qui s'ajoutera aux 150 millions d'euros sur l'investissement, M.
Michel BALLUAIS souhaite savoir s'il sera possible, dans le cadre d'un projet soumis au FST et
n'ayant pas consommé les 150 000 euros, de compléter financièrement le projet initial, puisque
l’objectif est d’insuffler de l'argent pour le développement ?
M. le Président demande à ce que les débats du Conseil Général ne soient pas institués lors des
réunions communautaires.
Pour M. FEUVRIER, le terme insuffler est tout à fait approprié. Cependant, l'objectif n'est pas de
modifier une aide prévue dans un projet déjà validé mais de permettre la réalisation de projets
supplémentaires.
M. FEUVRIER présente le rapport suivant :
2014.156 - OUVERTURE ANTICIPÉE DES CRÉDITS EN INVESTISSEMENT – BUDGET 2015
Vu l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant l'ordonnateur à
engager et mandater des dépenses d'investissement, sur l'autorisation du Conseil
Communautaire, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent ;
Considérant la nécessité d’assurer une continuité de service totale entre la fin de l’exercice et le
vote du budget primitif ;
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Considérant l'avis favorable de la Commission Finances du 26 novembre 2014 ;
Considérant l'avis favorable du bureau communautaire du 1 er décembre 2014 ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1 : Jusqu'au vote du budget 2015, que les dépenses autorisées ne pourront
pas dépasser les plafonds suivants :
Budget principal
Crédits ouverts en
2014
329 215
672 142
1 184 469
166 000
2 351 825
Plafond ouverture anticipée
des crédits en 2015
82 304
168 035
296 117
41 500
587 956
Autorisation d'ouverture anticipée des
crédits en investissement en 2015
82 304
168 035
296 117
41 500
587 956
Budget Chênedet
Crédits ouverts en
Chapitre
2014
20
3 000
21
201 550
23
18 500
Total
223 050
750
50 388
4 625
55 763
750
50 388
4 625
55 763
Budget Parc animation
Crédits ouverts en
Chapitre
2014
5 000
20
34 200
21
50 000
23
89 200
Total
1 250
8 550
12 500
22 300
1 250
8 550
12 500
22 300
Budget Centre culturel
Crédits ouverts en Plafond ouverture anticipée
Chapitre
2014
4 200
1 050
20
93 950
23 488
21
71 700
17 925
23
169 850
42 463
Total
1 050
23 488
17 925
42 463
Chapitre
20
21
23
27
Total
Budget Bâtiments blancs
Crédits ouverts en
Chapitre
2014
20
15 000
127 365
21
50 700
23
193 065
Total
3 750
31 841
12 675
48 266
3 750
31 841
12 675
48 266
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Article 2 : le Président, ou le Vice-Président Délégué, et le comptable public assignataire de
Fougères Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente
décision.
2014.157 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AU
BUDGET DE LA GRANDE MARCHE
Vu les articles L2221-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la comptabilité M14 ;
Considérant qu'il y a lieu d'équilibrer le budget annexe de la Grande Marche ;
Considérant l'avis favorable de la commission finances du 26 novembre 2014 ;
Article 1 : DE VERSER une subvention de 300 000 € au budget annexe de la Grande
Marche (aménagement de zone).
Article 2 : les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont
inscrits au budget de l'exercice en cours à l'article 67441 – Fonction 90.
Article 3 : le Président, ou le Vice-Président Délégué, et le comptable public
assignataire de Fougères Collectivités sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution de la présente décision.
2014.158 - VERSEMENT DES SUBVENTIONS D'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL AUX
BUDGETS ANNEXES
Vu les articles L2221-1 et 2221-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu la comptabilité M14 ;
Considérant qu'il y a lieu d'équilibrer les budgets annexes ;
Considérant l'avis favorable de la Commission finances du 26 novembre 2014 ;
Article 1 : DE VERSER les subventions suivantes aux budgets annexes :
Budget
Bâtiments blancs
Centre culturel
Marché aux bestiaux
Parc animation
Chênedet
Subvention
17 824,70
1 034 660,00
18 248,17
296 883,98
171 230,00
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Article 2 : les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budget
de l'exercice en cours à l'article 67441 – Fonction 90.
décision.
M. PHILIPOT pense qu'il serait intéressant d'avoir une estimation et un suivi financier pour la
programmation budgétaire du Centre Culturel depuis son passage en régie.
M. le Président précise que la commission finance suit de près le Centre Culturel et le viceprésident sera sollicité pour qu'un point annuel soit maintenu.
2014.159 - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS – COMPTABILITÉ M4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2321-2-27] et R.
2321-1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 relative aux services publics locaux industriels et
commerciaux ;
Vu la délibération du 17 décembre 2007 relative à l'amortissement des immobilisations ;
Vu la délibération du 16 décembre 1998 relative à l'amortissement des biens de faible valeur ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 26 novembre 2014 ;
Article 1 : D'ADOPTER les durées d'amortissement suivantes :
Biens
Durées d'amortissement
Logiciel
2 ans
Voiture
7 ans
Camion et véhicule industriel
7 ans
Mobilier
10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique
5 ans
Matériel informatique
3 ans
Matériel classique
6 ans
Coffre-fort
20 ans
Bâtiments
50 ans
Appareil de levage
10 ans
Tribune
15 ans
Appareils électroménagers
5 ans
Installation de voirie
20 ans
Plantation
15 ans
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Bâtiment léger, abris
10 ans
Construction, agencement et aménagement de
bâtiment, installation électrique et téléphonie
15 ans
Article 2 : de porter à 600 € HT le seuil en deçà duquel les biens sont considérés comme de faible
valeur et amortis sur 1 an.
Article 3 : ces durées d'amortissement s'appliquent aux biens acquis au 1er janvier 2015.
décision.
2014.160 - DURÉE D'AMORTISSEMENT DES BIENS – COMPTABILITÉ M14
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27° et
R.2321-1 ;
Vu l' instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu la délibération du 27 mars 1996 relative à l'amortissement des immobilisations ;
Vu la délibération du 16 décembre 1998 relative à l'amortissement des biens de faible valeur ;
Considérant l'avis favorable de la commission des finances du 26 novembre 2014 ;
Article 1 : DE RAPPELER les durées d'amortissement fixées par la réglementation :
Biens
Frais relatifs aux documents d'urbanisme
10 ans
Frais d'études non suivis de réalisation
5 ans
Frais d'insertion non suivi de réalisation
5 ans
Subventions d'équipement versées finançant des biens
mobiliers, matériel ou études
5 ans
Subventions d'équipement versées finançant des biens
immobiliers ou des installations
15 ans
Article 2 : d'adopter les durées d'amortissement suivantes :
Biens
Logiciel
2 ans
Voiture
7 ans
Camion et véhicule industriel
7 ans
Mobilier
10 ans
Matériel de bureau électrique ou électronique
5 ans
- 12 Matériel informatique
3 ans
Matériel classique
6 ans
Coffre-fort
20 ans
Installation et appareil de chauffage
10 ans
Appareil de levage
10 ans
Instruments de musique
6 ans
Appareils électroménagers
5 ans
Installation de voirie
20 ans
Plantation
15 ans
Bâtiments productifs de revenus
20 ans
Bâtiment léger, abris
10 ans
Construction, agencement et aménagement de
bâtiment, installation électrique et téléphonie
15 ans
Cheptel
7 ans
Article 3 : de porter à 600 € HT le seuil en deçà duquel les biens sont considérés comme de faible
valeur et amortis sur 1 an.
Article 4 : ces durées d'amortissement s'appliquent aux biens acquis au 1er janvier 2015.
décision.
Mme LEBRET présente le rapport suivant :
2014.161 - PLH : FONDS D’INTERVENTION POUR L’HABITAT ATTRIBUTION 2014
Le Programme Local de l’Habitat a créé un Fond d’Intervention pour l’Habitat destiné à aider les
Communes, les CCAS et les bailleurs sociaux à financer des opérations permettant d’atteindre les
objectifs du PLH.
Au titre de 2014, plusieurs demandes d’aides ont été déposées au titre de la création ou de la
réhabilitation des logements locatifs sociaux, de l’aide à la réhabilitation et à l’adaptation des
logements pour les personnes âgées et (ou) handicapées et de l’aide aux Communes du secteur
rural pour l’acquisition et la viabilisation de foncier en vue de la création de nouveaux
lotissements.
Il convient de redéployer l’intégralité des enveloppes disponibles au titre de 2014 pour le
financement d’un maximum de dossiers de demande de subvention.
L’enveloppe globale disponible sur le compte investissement 204 est de 237 000 €.
Après avis favorable de la Commission Habitat, conformément aux critères de financement définis
par le Conseil Communautaire lors du vote du PLH,
Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire du 1er décembre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité, DE VERSER
- 13 -
les subventions suivantes :
POUR L’ADAPTATION DES LOGEMENTS AUX PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES :
-
Adaptation de 34 logements locatifs sur Fougères et 1 logement sur Billé par Fougères
Habitat :
soit 1 000 € par logement x 35 logements = 35 000 €
-
Demande de financement du CCAS de Le Loroux pour 1 logement PLUS au 2, place St
Martin soit 1 000 €.
POUR LA CRÉATION ET LA RÉHABILITATION LOURDE DE LOGEMENTS SOCIAUX:
-
Demande de la Mairie de la Chapelle Janson pour un logement situé au 1, impasse de
Grenouillet : 2 000 €
-
Demande de financement de Fougères Habitat pour 14 logements individuels « Les
Gaudelées » situés à Fougères,
soit 14 logements x 2 000 € = 28 000 €
-
Demande de la Commune de St Sauveur des Landes : aide à l’acquisition pour la
création de logements locatifs sociaux :
8 logements x 1 500 € = 12 000 €
-
Demande de financement de Neotoa (Habitat 35) pour 1 logement PLAI situé rue
Albert 1er à Fougères soit
1 logement x 4 000 € = 4 000 €
-
Demande de financement pour la réhabilitation de 25 logements individuels groupés type
PLUS au clos des Orières à Fougères et 25 logements individuels groupés type PLUS,
Résidence du Verger à Romagné par le groupe Espacil :
soit un total de 50 logements.
Compte tenu des crédits restants disponibles, la commission propose de financer ces 50
logements à hauteur de 111 000 € soit 2 220 € par logements.
POUR L’ACQUISITION FONCIÈRE ET
LOTISSEMENTS COMMUNAUX
(OU) LA VIABILISATION DE TERRAINS EN VUE DE LA CRÉATION DE
:
•
Demande de la Commune de La Chapelle Janson pour la création de 22 lots pour
le lotissement «Les coteaux 3» soit
15 lots x 2 000 € = 30 000 €
•
Demande de la Commune de Fleurigné pour la création de 6 lots pour le
lotissement du haut bourg pour le lotissement «le Haut bourg» soit
6 lots x 2 000 € = 12 000 €
Pour mémoire, le Conseil Communautaire du 17 novembre dernier s’est prononcé en faveur du
financement à hauteur de 2 000 € d’un logement PLUS réhabilité par le CCAS de Laignelet.
M. DELAUNAY s'interroge sur la différence existante entre les deux lotissements.
M. FORET indique que le nombre de lots est limité à 15 par lotissement.
Mme LEBRET présente le rapport suivant :
- 14 -
2014.162 - ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE (EPFB) - PROPOSITION DE
SIGNATURE CONVENTION-CADRE
L’Établissement Public Foncier de Bretagne propose une nouvelle convention cadre destinée à
définir son intervention sur notre territoire.
Cette convention dresse un état de la situation de Fougères Communauté (notamment en terme
de démographie et d’habitat) en reprenant les études existantes et les dernières statistiques
publiées (2011) et définit les règles établies jusqu’en 2015 par le Programme Pluriannuel
d’Intervention voté par le Conseil d’Administration de l’EPFB.
Une nouvelle rencontre a eu lieu le 25 juillet dernier avec le Directeur de l’EPFB et la chargée
d’études pour rediscuter des termes de la convention cadre.
Pour mémoire, de façon globale, l’EPFB a pour but de faciliter la réalisation de projets
d’aménagement des collectivités selon 4 axes prioritaires d’intervention :
-
le
le
le
la
logement notamment social
renouvellement urbain et la reconversion de friches industrielles et militaires
développement d’activités économiques d’intérêt régional
protection des espaces agricoles et la préservation des espaces naturels remarquables.
La convention cadre proposée pour signature à Fougères Communauté permettrait aux
Communes membres qui le souhaitent et sur des opérations précises, de bénéficier des multiples
services de l’EPF.
Ceux-ci sont définis par la convention présentée à la Commission habitat, mardi 25 novembre
dernier :
-
-
Assistance aux Communes dans la stratégie foncière (apport de conseils, renseignements
ou assistance en matière foncière et immobilière, de droit de préemption et
d’expropriation)
Assistance aux Communes dans la définition d’un projet urbain (assistance à la rédaction
de cahiers des charges pour la réalisation d’études d’urbanisme, d’impact, de faisabilité…,
établissement de diagnostic urbain et préconisation d’actions à mettre en place en
fonction des objectifs de la collectivité…)
Cofinancement d’études spécifiques nécessaires à la réalisation de projets communaux ou
intercommunaux
Le prise en charge immédiate d’opérations complexes et lourdes financièrement
opérations pour le compte d’une Commune ou de Fougères Communauté et la définition
des conditions de rétrocession des opérations.
Concernant ce dernier point, l’EPFB définit, dans le cadre d’une convention opérationnelle, les
conditions d’interventions de l’EPFB sur un projet spécifique qu’il soit communal ou
intercommunal.
Les conventions opérationnelles déterminent :
-
le périmètre sur lequel porte le projet de la collectivité (Commune ou EPCI)
Les prestations demandées à l’EPF : assistance, négociation, acquisition, portage foncier,
déconstruction/dépollution…
Les modalités d’acquisition des biens : négociation amiable, préemption, expropriation…
La durée du portage
- 15 -
-
Les modalités de gestion des biens
Les modalités de la revente et du calcul du prix de revente
Les modalités selon lesquelles, l’EPF pourra percevoir, en lieu et place de la collectivité,
d’éventuelles subventions, de quelque sorte qu’elles soient, destinées à financer le projet.
La durée et les modalités de sortie de la convention
Les moyens permettant de s’assurer que les objectifs définis seront atteints
Les modalités de suivi de la présente convention cadre feront l’objet d’un suivi financier et
opérationnel.
Elle donnera lieu, au minimum une fois par an, à une réunion entre le signataire et l’EPF destinée
à faire le point sur les opérations en cours et à venir et mettre à jour les engagements financiers
pluriannuels.
M. GAUTIER souhaite maintenir sa position émise lors du dernier bureau concernant ce dossier
car, même si cette convention est gratuite, l'EPF refacture ses services aux communautés ou aux
communes lorsqu’une opération est financée. L'avance d'argent est gratuite et prélevée sur les
impôts.
M. le Président confirme que lorsque les opérations se font avec des collectivités, cela repose sur
un partenariat avec, naturellement, une annexe financière. Le portage financier a in fine un coût
de sortie. Cependant, la convention qui est proposée, pour Fougères Communauté, ne l'engage
pas financièrement, tout en permettant aux communes adhérentes de la communauté de
solliciter l'EPFR si elles le décident.
Pour M. PHILIPOT, cette convention n'est pas adaptée au territoire, notamment pour les
communes rurales et les hameaux.
Cette convention, pour rappel, a déjà essuyé un refus de notre part il n'y a pas si longtemps.
Pour Mme LEBRET, dans les communes rurales, les problèmes sont liés aux centres bourg où la
densité n'est pas trop concernée. Pour information, lors d'une commission habitat, des personnes
travaillant dans l'urbanisme, notamment en milieu rural, nous ont témoigné de leur intérêt à
travailler avec l'EPF. Cette convention n'engageant pas financièrement Fougères Communauté,
nous n’avons aucun intérêt a nous y opposer, d'autant qu'elle pourra permettre à des communes
de bénéficier d'une aide technique.
M. FEUVRIER rappelle que des expérimentations ont été menées. Le travail réalisé est très
intéressant et montre ce qui peut être fait au niveau des communes. L'EPF est un outil
supplémentaire pouvant intervenir sur le plan technique et apporter également une aide
financière lors de l'élaboration de projet.
Mme BIARD ajoute que lors de la création de l'EPFR, il y a eu des suspicions que cet outil ne
bénéficierait qu'aux très grandes agglomérations et aux zones littorales. Bien qu'il y ait des
choses à redire sur le fonctionnement ou sur le contenu de la charte, cela reste une opportunité
pour un certain nombre de communes sans rien enlever à celles qui n'en bénéficieront pas.
M. BOUDET confirme les propos de Mme BIARD sur les suspicions existantes autour de la
création de l'EPFR. Pour autant, l'EPFR a un bilan d’activité consultable et comme l'a fait
remarquer M. FEUVRIER, la commune de Mellé est un très bon exemple de cohérence
urbanistique dans une commune fortement rurale.
Mme RAULT fait aussi part de son expérience en indiquant que dans le cadre de la réception
d'appels d'offre, énormément de dossier EPF émanent de petites communes rurales. C'est un
outil extraordinaire et il serait dommage de s'en priver.
- 16 -
M. Michel BALLUAIS confirme les propos de M. BOUDET sur les problèmes de financement. Dans
un contexte économique où les banques financeront de moins en moins, cette convention est un
outil permettant aux communes d'avoir accès à un fonds à un moment donné.
Mme VIEUXBLED ajoute que l'EPFR a également un rôle de négociateur. Il assure un lien entre
les collectivités et les propriétaires, ce qui n'est pas négligeable pour les maires des communes
rurales qui ne doivent plus négocier directement avec les propriétaires des terrains. La coconstruction d'un projet, tous ensemble, est importante et permet également aux propriétaires
de ne pas mal vivre une potentielle expropriation et une bonne valorisation de leurs biens.
Considérant l’avis favorable du Bureau Communautaire du 1er décembre 2014;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE :
•
•
D’APPROUVER les termes de la convention cadre
D’AUTORISER le Président ou la Vice-présidente déléguée à signer la
convention avec l’EPFB.
Votes contre : MM. GAUTIER et PHILIPOT
Abstentions : Mme PARLOT – M. PENNELLE.
M. DELAUNAY présente le rapport suivant :
2014.163 - VÉLO PROMENADE - VALIDATION DE LA BOUCLE N° 6
Le Pays Touristique de Fougères a lancé en 2013 une réflexion sur la mise en place de boucles
vélo locales à vocation familiale et touristique s'appuyant sur des itinéraires du plan vélo
départemental. Ce projet a pour vocation de densifier le réseau d'itinéraires, le rendre homogène
(en adoptant les mêmes objectifs touristiques et critères techniques) et mobiliser des
financements du Conseil Général.
Les objectifs du Pays Touristique de Fougères et des cinq communautés de communes associées
au projet sont de :
 Répondre à la demande touristique croissante pour des déplacements doux et sécurisés
(excursionnistes, en séjours, itinérants)
 Permettre la découverte des atouts touristiques du Pays de Fougères
 Répondre à une demande de loisirs pleine nature pour la population locale
 Offrir un maillage de circuits autour des axes structurants proposés par le Département
(voie verte Fougères – Antrain-VD 3 et voie verte Fougères-Louvigné-du-Désert-VD 5,
vélo-route Antrain-Montreuil-sur-Ille-VD 4).
Ainsi, à terme, sur l'ensemble du pays de Fougères, une dizaine de boucles vélo, de 15 à 40 km,
permettront aux amateurs de découvrir au rythme du vélo, sur des circuits balisés sur routes à
faible trafic et ou voies vertes, les forêts domaniales, le patrimoine bâti et paysager, les plans
d'eau et autres richesses du territoire.
Le Pays Touristique, en tant que coordinateur du projet, accompagne les collectivités selon la
méthodologie suivante :
 Définir des boucles locales en tenant compte des recommandations du Plan Vélo
Départemental et en s'appuyant sur l'expérience de terrain des associations cyclotourismes du Pays de Fougères,
 Pré-valider les boucles par les élus des collectivités,
 Promouvoir l'offre des boucles locales à travers l'édition de fiches vélo pour chaque boucle
- 17 -
et en s'appuyant sur le réseau des partenaires (CDT, CRT, OT,...).
La boucle nommée « Vélo promenade® n° 6 » de 25 km présentée emprunte les communes de
Parcé, Montreuil-des-Landes, Combourtillé, Billé et Javené et s'appuie sur l'itinéraire du plan vélo
départemental de la VD 9 (en projet).
Elle sera entièrement balisée selon le balisage officiel et répond aux critères définis par le Conseil
général :
• emprunter au moins pour partie un itinéraire du plan vélo départemental,
• avoir une longueur comprise entre 25 et 40 km,
• concerner au moins deux communes.
Elle répond aussi aux critères de labellisation « Vélo promenade®» (marque de la Fédération
Française de Cyclotourisme) pour sa promotion au niveau des itinéraires régionaux.
A partir de ces critères, et sur la base du tracé et de son plan de jalonnement réalisé par
Fougères Communauté et le Pays Touristique de Fougères, Fougères communauté sollicite le
Conseil Général d'Ille-et-Vilaine pour la réalisation de la boucle (fourniture et pose de la
signalétique de jalonnement et de police aux traversées de carrefour) après avis de la
commission vélo et validation par la commission permanente.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 1 er décembre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité,
D'APPROUVER :
•
•
•
la validation du tracé, du plan de jalonnement, de l'itinéraire du Vélo
promenade® n°6
la demande de subvention au Conseil Général d'Ille-et-Vilaine, dans le cadre
du plan vélo départemental et de la création de boucles locales, pour la
fourniture et la pose de la signalétique et la prise en charge de 100 % de ses
dépenses éligibles
la dénomination de l'itinéraire «aux alentours de Jaunouse».
M. BALLUAIS présente le rapport suivant :
2014.164 - PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L'OPÉRATION PROMOTION ÉCONOMIQUE
DU PAYS DE FOUGÈRES
Sur l'année 2013, le dispositif transitoire Contrat Région/Pays de Fougères a été doté d'une
enveloppe de 369 450 € dont :
•
•
330 000 € attribués au projet Ecobatys
39 450 € fléchés pour le financement d'une campagne globale de promotion « immobilier
d'entreprises et implantation en Pays de Fougères » (Décision en Comité Directeur du
Pays du 4 mars 2013). Cette enveloppe pourra représenter jusqu'à 50 % du projet
(dépense éligible).
Le Comité Directeur du Pays du 16 décembre 2013 a proposé aux cinq communautés de
communes de s'associer et se concerter pour définir les opérations en fonction des enjeux
communs aux territoires.
En 2014, deux actions ont été définies :
•
Une action de «promotion de l'habitat - résidentialisation», qui fait l'objet d'un pilotage
- 18 -
•
par Louvigné Communauté
Une action de «prospection/promotion économique», coordonnée par Fougères
Communauté
Cette démarche a été présentée aux bureaux communautaires de Fougères Communauté en date
du 4 novembre 2013, 3 février 2014 et 6 octobre 2014.
Rappel du cadre budgétaire de l'action
Le contrat Région/Pays alloue un montant de 39 450 € pour ces actions, sachant que cette
enveloppe peut représenter jusqu'à 50 % des dépenses éligibles.
Les cinq communautés ont donc été sollicitées pour participer à la même hauteur. La Chambre de
Commerce et d'Industrie de St Malo Fougères a prévu également une participation.
Il est rappelé la présentation financière
DEPENSES TTC
RECETTES
Lot 1 : Action promotion de l'habitat
50 000 € Contrat Région/Pays
Lot
2:
Action
économique
30 000 € CCI
prospection/promotion
Participation des cinq
communautés
Total
80 000 € Total
39 450 €
1 355 €
39 195 €
80 000 €
Chacune des communautés a été sollicitée au prorata de sa population 2010 recensée et toutes
ont validé leur participation.
La participation de Fougères Communauté, soit 19 070 € (48,65 % de la population), a été
validée en bureau communautaire du 3 février 2014.
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 3 février 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DÉCIDE, à l'unanimité :
• D'APPROUVER la participation financière de Fougères Communauté à cette
opération
• D'AUTORISER le versement d'une contribution de 19 070 euros au Pays de
Fougères.
Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2014.
2014.165 - ZONE DE LA MESLAIS – VENTE D'UN TERRAIN À LA SARL LIBRAIRIE
PAPETERIE MARY
Au mois de septembre 2014, Mme Mellier, gérante de la SARL LIBRAIRIE PAPETERIE MARY située
20 boulevard Jean Jaurès à Fougères, a sollicité Fougères Communauté pour acquérir un terrain
sur la zone d'activités communautaire de la Meslais à Lécousse afin d'y transférer le dépôt de sa
librairie.
Pour rappel, la demande d'acquisition de terrain a reçu un avis favorable du bureau
communautaire en date du 6 octobre 2014.
- 19 -
La parcelle à bâtir, propriété de Fougères Communauté est nue, viabilisée, d'une surface
approximative de 3 000 m² (voir plan joint). Elle proviendra de la division des trois parcelles BA
n°217, 221 et 222.
Le 04 juin 2012, le Conseil Communautaire a fixé le prix de vente à 20 € HT/m² pour cette
portion de zone, hors frais de notaire, de géomètre et de branchements qui seront réglés par
l'acquéreur en plus du prix du terrain.
Compte tenu de l'origine de propriété complexe des terrains servant d'assiette à la ZAC de la
Meslais, qui ne permet pas d'établir la qualification fiscale ou la fiscalité de l'acquisition au regard
de la TVA, Fougères Communauté déclare opter pour l'application de la TVA sur la valeur ajoutée
sur le prix total.
Le prix de vente sera établi sur la base de la superficie indiquée sur le document de bornage
définitif établi par le géomètre.
Vu l'avis de France Domaine,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 6 octobre 2014,
• D'APPROUVER la présente vente ci-dessus au profit de la SARL LIBRAIRIE
PAPETERIE MARY
• D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué au développement
économique à signer tous les actes notariés relatifs à cette vente.
M. PENNELLE fait remarquer que la création de zones d'activités ou commerciales ont pour
- 20 -
conséquences le transfert des entreprises ou activités du centre-ville vers la périphérie. Même si
de bonnes raisons sont invoquées : manque de place, de stationnement, d'accès…, nous
assistons à une désertification progressive du centre-ville. Sur ce dossier et le suivant, nous
pouvons comprendre les motivations qui les poussent à se diriger vers des zones d'activités mais
nous devons néanmoins nous poser la question du devenir des centres-villes.
M. le Président indique que dans le cas de la librairie Mary, il s'agit d'un espace de stockage et
non d'un espace commerçant. Il faut prendre en considération les conditions de travail
particulièrement pénibles des personnes qui dépotent et rechargent des semi-remorques,
bloquant parfois pendant une heure une rue. Ce dossier est un bel exemple de complémentarité,
d'amélioration des conditions de travail avec une organisation où à 15 minutes du commerce de
centre-ville, la librairie à un espace de stockage pour les alimenter.
Pour rappel, la problématique du cœur de ville relève de la compétence de la mairie de Fougères
et non de la Communauté.
Pour M. Michel BALLUAIS, la dimension économique dépasse les frontières d'une ville notamment
parce que nous sommes organisés en une communauté de communes ayant la compétence
économique. Un projet d’investissement comme celui-ci est un fait de développement, qui plus
est, avec 10 emplois en centre-ville et 2 sur la zone de la Meslais. C'est donc une initiative à
saluer.
M. BOUDET pense qu'il est indispensable de faire attention aux discours qui peuvent être tenus.
La vraie question est de savoir combien de mètre carré de vitrine sont retirés avec ce transfert ?
Depuis plusieurs années, la Librairie Mary augmente sa surface de vente. De plus, elle possède
une deuxième vitrine ouverte au public boulevard Jean Jaurès, spécifique aux scolaires.
Concernant le Garage central, il ne s'agit pas non plus d'une vitrine de vente mais d'un garage
automobile. Ici, ce sont des dossiers avec de vraies problématiques, avec des personnes qui ont
besoin d'outils de travail mieux adaptés, sans pour autant remettre en cause le commerce du
centre-ville, qui est un sujet de la ville. Il faut faire cette démarche d'aller rencontrer les
commerçants fougerais pour connaître leurs problématiques.
M. FEUVRIER approuve les propos de M. BOUDET. Il s'agit ici d'activités de logistiques et non
commerciales ou tertiaires et il apparaît normale qu'un entrepreneur recherche la solution la
mieux adaptée pour son activité.
Il convient également de renforcer les activités tertiaires sur la ville, tout en évitant d'être trop
auto-centrer. Pour rappel, la ville de Fougères a une superficie très limitée de 1 000 hectares en
comparaison de Vitré avec ses 3 600 hectares, soit l'équivalent de Fougères, Lécousse, Beaucé et
de la moitié de Javené.
M. le Président souhaite cependant que les débats de la ville de Fougères ne soient pas importés
au sein de Fougères Communauté.
2014.166 - ZONE DE LA MESLAIS – VENTE D'UN TERRAIN AU GARAGE CENTRAL
FOUGERAIS
Au mois de septembre 2014, M. et Mme Coupé, gérants du GARAGE CENTRAL FOUGERAIS situé
au 8 place Carnot à Fougères, a sollicité Fougères Communauté pour acquérir un terrain sur la
zone d'activités communautaire de la Meslais à Lécousse afin d'y transférer leur activité.
Pour rappel, la demande d'acquisition de terrain a reçu un avis favorable du bureau
communautaire en date du 6 octobre 2014.
- 21 -
La parcelle à bâtir, propriété de Fougères Communauté est nue, viabilisée, d'une surface de 1945
m² (voir plan joint). Elle correspond au lot n° 2 du lotissement de la Meslais et a déjà été bornée
par un géomètre expert. Elle est située sur trois parcelles, figurant au cadastre sous les sections
BA, n° 224, 225 et 226.
Le 4 juin 2012, le Conseil Communautaire a fixé le prix de vente à 20 € HT/m² pour cette portion
de zone, hors frais de notaire, de géomètre et de branchements qui seront réglés par l'acquéreur
en plus du prix du terrain.
Compte tenu de l'origine de propriété complexe des terrains servant d'assiette à la ZAC de la
Meslais, qui ne permet pas d'établir la qualification fiscale ou la fiscalité de l'acquisition au regard
de la TVA, Fougères Communauté déclare opter pour l'application de la TVA sur la valeur ajoutée
sur le prix total.
Pour M. PHILIPOT, il faut également faire attention car avec les zones d'activités, nous facilitons
le déplacement d'activités vers certaines zones. S'installe un vétérinaire, maintenant une librairie
pour un dépôt, il faut se demander qu'en sera t-il dans le futur. Il faut que nous soyons attentifs
lors de la commission développement économique.
M. le Président rappelle que le cabinet vétérinaire avait un vrai projet de développement, et
malgré leurs recherches, ils n'ont pas trouvé d'espace suffisant disponible, sauf à la Meslais. Ce
projet ne peut être remis en cause. Cette clinique a triplé sa surface et est devenu de
rayonnement départemental. Ils ont embauché du personnel et c'est réellement un bel outil qui
est la fierté du territoire.
Vu l'avis de France Domaine,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire en date du 6 octobre 2014,
• D'APPROUVER la présente vente ci-dessus au profit du GARAGE CENTRAL
FOUGERAIS
• D'AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué au développement
économique à signer tous les actes notariés relatifs à cette vente.
- 22 -
2014.167 - PROJET H2M TECHNOLOGIES – DEMANDE DE
«AIDE À LA CRÉATION D'EMPLOIS»
SUBVENTION - DISPOSITIF
Le 8 octobre 2014, Fougères Communauté a reçu le dossier de demande de subvention de la
société H2M Technologies située sur la commune de Javené, ZI de Mésaubert - 35133 Javené.
Comme prévu par l'accord conclu entre Fougères Communauté et la CCIT, le dossier de demande
de subvention a été visé par la CCIT le 2 octobre 2014.
Synthèse du dossier
– Investissement total programmé : 78 000 €
– Principaux investissements : investissement matériel
– Nombre d'embauches totales programmées sur 2 ans : 3
– Aide demandée auprès de Fougères Communauté : 3 emplois, soit 7 500 € (2 500 €/
emploi)
Programme de créations d'emplois
Nombre
postes
Type
contrat
Coût salarial annuel
Année recrutement
Dessinateur projeteur
1
CDI
21 600 €
2014
Chef de projet
1
CDI
30 000 €
2015
Responsable export
1
CDI
36 000 €
2016
3
CDI
87 600 €
2014/2016
Intitulé du poste
TOTAL
Programme d'investissement
Liste des principaux investissements
Année acquisition
Coût en € HT
Immobilier : Sécurisation du bâtiment
2014
2 800
Matériel : matériel pour prototypes (robot + têtes
d'étiquetage)
2015
52 500
23 000
TOTAL
78 300 €
M. GAUTIER fait remarquer que ce dispositif devrait évoluer et être mieux ciblé, notamment
vers le recrutement d'apprentis plutôt que directement sur des entreprises qui créent de l'emplois
avec des investissements.
M. Michel BALLUAIS précise que l'architecture de ce nouveau projet est en cours d'élaboration
mais que ce dossier relève du dispositif actuellement en vigueur.
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 1er décembre 2014,
• D'AUTORISER le versement d'une subvention de 7 500 euros pour l'entreprise
H2M TECHNOLOGIES.
- 23 -
M. LAGREE présente le rapport suivant :
2014.168 - MAINTENANCE MULTI-TECHNIQUE DU CENTRE AQUATIQUE-MISE AU POINT
DU MARCHÉ
Le marché de maintenance multi technique du Centre Aquatique a été attribué à la société
COFELY AXIMA par délibération du 26 mai 2014.
La maintenance est à la fois préventive et curative. Les prestations de maintenance curative
seront facturées en fonction des demandes d’intervention, sur la base d’un bordereau de prix
unitaires.
Pour ce qui est de la maintenance préventive, elle est rémunérée sur la base d’un prix forfaitaire
de 21 000 euros hors taxes par an.
La consultation prévoyait également deux options qui sont la prise en charge du ramonage des
conduits de cheminée et la prise en charge de la visite constructeur.
L’offre de COFELY AXIMA est de 680,00 euros hors taxes par an pour la prise en charge du
ramonage des conduits de cheminée et de 1 590,00 euros hors taxes par an pour la prise en
charge de la visite constructeur.
Après analyse, la commission des marchés propose d’accepter ces deux options.
Vu l'avis favorable du Bureau du 1er décembre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE D'ADOPTER les deux options pour la prise
en charge :
• du ramonage des conduits de cheminée pour un montant de 680 € HT/an
• et de la visite constructeur pour un montant HT 1 590 € HT/an.
Abstention : M. PHILIPOT.
M. PHILIPOT souhaite avoir des précisions sur « la visite constructeur » qui est budgété.
M. LAGREE indique que cela correspond à la visite du constructeur qui sera assurée maintenant
par la société AXIMA. Cela fait partie du contrat annuel d'entretien de cette chaudière.
M. HARDY présente le rapport suivant :
2014.169 - RESSOURCES HUMAINES - VACATIONS SALON DU LIVRE 2014
Salon du Livre 2014
Dans le cadre du salon du livre qui s'est déroulé du 16 au 18 novembre 2014 à l'Espace
Aumaillerie, il convient de fixer la rémunération des auteurs ayant été amenés à participer à ce
salon dans le cadre de vacations : rencontre dans les écoles ou au cours du salon, participation à
des ateliers, à des spectacles, séances de signature etc.
Conformément à la Charte des Auteurs, la rémunération est établie comme suit pour chaque
Auteur/Illustrateur :
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Mme ROBERT Gwenaëlle : 410 € net soit un coût total employeur de 720 € environ.
M. BERGESE Paul : 971 € net soit un coût total employeur de 1705 € environ.
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Mme DESPLAT-DUC Anne-Marie : 746 € net soit un coût total employeur de 1 310 €
environ.
Mme GERVAIS Bernadette : 746 € net soit un coût total employeur de 1 310 € environ.
M. GOUICHOUX René : 1 196 € net soit un coût total employeur de 2 100 € environ
Mme LEROUX Marilyse : 598 € net soit un coût total employeur de 1 050 € environ
Mme NIOBEY Frédérique : 410 € net soit un coût total employeur de 720 € environ
M. PITTAU Francesco : 746 € net coût total employeur de 1310 € environ.
Mme DE LA ROCHE SAINT ANDRÉ Sarah : 746 € net soit un coût total employeur de 1
310 € environ.
Le coût total employeur pour la rémunération de ces 9 auteurs s'élève donc à 11 535 € environ.
Pour M. BOUVET, il est dommage que ces dépenses n'aient pas été prévues lors de l'élaboration
du budget du salon, puisque 50 % du budget est subventionné.
M. HARDY indique que tout a été budgété et que les intervenants sont payés en direct. Il faut
considérer qu'il est compliqué de savoir à l'avance quels auteurs seront réellement présent et la
nature de leurs interventions.
M. le Président ajoute que les paiements sont nominatifs et qu'il est nécessaire d'avoir une
délibération pour que ceux-ci soient effectués.
Mme VIEUXBLED fait remarquer que pour les déplacements,ce sont aux parents d'élèves d'aller
chercher les auteurs dans les écoles et que cela peut être parfois très compliqué.
M. le Président précise que c'est la tradition du salon du livre et que cela peut être parfois
compliqué et même créer des disparités. Il est important de faire remonter ces difficultés.
Vu l'avis favorable du Bureau du 1er décembre 2014,
Après en avoir délibéré, le Conseil DÉCIDE, à l'unanimité, DE RÉMUNÉRER les auteurs
ci-dessus énumérés.
La séance est levée à 22 heures.

Modèle délibération - Fougères Communauté

Transcription

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