ARROW ECS BELGIQUE

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ARROW ECS BELGIQUE EST HEUREUX DE VOUS ACCUEILLIR SUR SON PORTAIL DE
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L'ensemble de ce Portail Internet est soumis au droit français et à la réglementation communautaire
en vigueur en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
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INFORMATIONS SUR NOTRE SOCIETE:
ARROW ECS France SAS, S.A.S. au capital de 1 415 048,50 €,
Adresse siège social : 38/40, rue Victor Hugo - 92411 Courbevoie cedex - France
RCS Nanterre B 384 169 926
Numéro de SIREN : 384 169 926
N° de TVA : FR 223 841 699 26
Tel : +33 (0)1 49 97 50 00
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ARROW ECS SA/NV – Willerieske Dreef 20 Drève de Willerieken – 1160 Brussels – Belgium
Tel : +32 (0)2 663 49 10 - Fax : +32 (0)2 663 49 11 - www.arrowecs.be - [email protected]
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :
Christophe ORANGE – Directeur des Opérations ARROW ECS région West – 38/40, rue Victor Hugo 92411 Courbevoie cedex – France.
HEBERGEUR :
Le Portail Internet est hébergé par la société CARDIWEB SA - 29, cité d'Antin 75009 Paris – France.
Tel : + 33 (0)1 53 21 99 20.
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Conditions Générales d’Utilisation
1. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le Portail internet « MyArrow » de la société ARROW ECS BELGIQUE est accessible depuis les
adresses suivantes:
-
www.my.arrowecs.be
www.arrowecs.be
Les présentes conditions générales d’utilisation également dénommées « CGU » régissent
exclusivement les conditions d’accès et d’utilisation du Portail Internet « MyArrow » de la société
ARROW ECS BELGIQUE telle que définie aux mentions légales du Portail Internet (ci-avant et ci-après
« ARROW ECS BELGIQUE » ou « Nous ») par tout internaute (ci-après le « Visiteur » ou « Vous »).
Par suite, les CGU ne régissent en aucun cas la négociation et/ou la commande de produits et/ou
services qui sont présentés sur le Portail Internet. La commande des produits ou services présentés
par le Portail Internet ne pourra être réalisée que dans le cadre d’une prise de contact directe avec
les équipes de la société ARROW ECS, prise de contact qui peut être réalisée soit par téléphone, soit
par courrier électronique, soit via le formulaire de contact disponible sur le Portail Internet
« MyArrow ». En tout état de cause, seule les conditions générales de vente d’ARROW ECS Belgique
pourront servir de base de négociation à de telles commandes.
ARROW ECS BELGIQUE reste libre d'enrichir, modifier, corriger ou supprimer tout ou partie du
contenu et des présentations des pages du Portail Internet à tout moment.
2. OBJET DU PORTAIL INTERNET
Le Portail « MyArrow » est un Portail internet institutionnel permettant au Visiteur de consulter les
informations relatives à leurs comptes client (commandes en cours, état d’exécution de ces
commandes, historique de facturation, réédition de factures).
3. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1. DEFINITIONS
Pour les besoins du présent article « Données à caractère personnel », les termes suivants auront la
définition ci-après :
« Loi Informatique et Libertés » : désigne la loi nationale de transposition de la Directive Européenne
n°95/46/CE du 24 octobre 1995 « relative à la protection des personnes physiques à l'égard du
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traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », applicable au
Visiteur en raison du lieu d’établissement du Responsable de Traitement de leurs Données, à savoir :
- Soit la loi néerlandaise sur la protection des données adoptée le 1 septembre 2001,
- Soit la loi luxembourgeoise du 2 août 2002,
- Soit la loi belge du 8 décembre 1992,
- Et, pour les Visiteurs auxquels la loi française est applicable en vertu du lieu d’établissement du
Responsable du Traitement de leurs Données, ainsi que pour tous les Visiteurs auxquels aucune des
lois citées ci-avant ne serait applicable: La loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version
modifiée du 6 août 2004,
« Commission Informatique et Libertés » : désigne l’institution chargée de protéger la vie privée et
les libertés et le respect de l'identité humaine, notamment dans un monde numérique, compétente
en ce qui concerne le Visiteur, à savoir:
- Soit la « Commission nationale pour la protection des données » pour le Luxembourg,
- Soit la « Commission de la protection de la vie privée » pour la Belgique,
- Et, dans les cas où aucune de ces institutions ci-avant ne seraient compétente à l’égard du Visiteur,
ainsi que pour les Visiteurs auxquels la Loi Informatique et Libertés française est applicable : la «
Commission Nationale Informatique et Libertés » (CNIL).
3.2. DECLARATIONS
Le Visiteur est informé que le traitement des Données a fait l'objet d’une déclaration auprès de la
Commission Informatique et Libertés compétente, à savoir :
- La déclaration n°798627 effectuée auprès de la CNIL, pour la France.
Le Visiteur est informé que la collecte, le traitement et l’enregistrement automatisé des Données
réalisés à partir du Portail Internet seront réalisés en conformité avec les dispositions des
déclarations susvisées.
Enfin, il est entendu que les informations recueillies par le biais des formulaires sont utilisées
exclusivement pour la finalité indiquée ci-après à l’article « Finalités de la collecte ».
3.3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable de Traitement, au sens de la Directive n°95/46/CE, est la personne morale, qui, seul
ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à
caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens du traitement sont déterminés par
des
dispositions législatives ou réglementaires nationales ou communautaires, le responsable du
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Tel : +32 (0)2 663 49 10 - Fax : +32 (0)2 663 49 11 - www.arrowecs.be - [email protected]
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traitement ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être fixés par le droit national ou
communautaire.
Dans le cadre des présentes CGU il s’agit soit ARROW ECS Belgique, soit d’une autre entité du groupe
ARROW ECS selon le Portail concerné.
3.4 COLLECTE DE DONNEES
Le Visiteur qui accède au Portail Internet est informé qu’ARROW ECS BELGIQUE, et/ou le
Responsable du Traitement concerné, collecte les données à caractère personnel suivantes par le
biais du Portail Internet (ci-après les « Données ») :
- Nom, prénoms, adresse, société, numéro de téléphone et adresses électroniques des Visiteurs,
fonction.
Les informations données par le Visiteur par l’intermédiaire du Portail Internet sont obligatoires. A
défaut de réponse, Nous ne serons pas en mesure de traiter Votre demande.
Un défaut de réponse du Visiteur aux informations demandées peut avoir pour conséquence
l’absence du traitement de sa demande.
Sauf dispositions spécifiques dans la Loi Informatique et Libertés applicable au Visiteur, il est rappelé
que les Données sont collectées, traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les
dispositions légales en vigueur en Belgique et selon les conditions définies ci-après.
3.5. CONSENTEMENT
En cochant la case « consentement à l’envoi d’informations commerciales par ARROW ECS», dans le
formulaire de contact :
Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et
services analogues à ceux que vous avez commandés.
Si vous ne le souhaitez pas, nous vous invitons à ne pas cocher la case correspondante du formulaire
concerné (disponibles à partir des encarts « Inscription à la Newsletter » et « Contacter notre équipe
»), ou à Nous en faire part par courrier via l’adresse, le lien ou le numéro de téléphone figurant à
l’article 3.7 « Droit d’accès, d’opposition et de rectification » des CGU.
3.6. DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les Données collectées sur le Portail Internet sont destinées à :
- Notre usage, en ce compris l’usage de nos collaborateurs,
- L’usage du Responsable de traitement et de ses collaborateurs et filiales
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Tel : +32 (0)2 663 49 10 - Fax : +32 (0)2 663 49 11 - www.arrowecs.be - [email protected]
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- L’usage des filiales de la société ARROW ECS et de leurs collaborateurs et filiales.
3.7. DROIT D’ACCES, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION
En application de la Loi Informatique et Libertés, le Visiteur est informé qu’il dispose du droit :
- d’accéder aux Données le concernant traitées par ARROW ECS BELGIQUE,
- de demander la rectification ou la suppression des Données le concernant traitées par ARROW ECS
BELGIQUE,
- de s’opposer au traitement des Données le concernant à des fins de prospection commerciale.
Le Visiteur peut exercer ces droits:
- En écrivant à ARROW ECS BELGIQUE, Dreef 20 Drève de Willerieken – 1160 Brussels – Belgique
- Ou en appelant au numéro suivant : +32 (0)2 663 49 10 ou en adressant un courrier électronique à
l’adresse suivante : [email protected]
3.8 FINALITE DE LA COLLECTE
La collecte et le traitement des Données ont pour finalité : l’envoi sollicité ou spontané d’éléments
d’information aux Visiteurs (dont la newsletter), la fourniture du service de consultation en ligne des
éléments commerciaux, le cas échéant, ainsi que l’envoi de prospection commerciale, sous réserve
du respect des dispositions du présent article.
Ainsi, les Données collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact tel que défini à l’article
«Modalités de la collecte des données à caractère personnel » ci-après, permettent à ARROW ECS
BELGIQUE et aux tiers identifiés à l’article « Destinataires des données à caractère personnel » ciavant, de répondre à toute demande d’un Visiteur, et/ou de l’informer de tout nouveau produit ou
service que Nous fournirions ainsi que des offres associées. Quatre types d'emails peuvent ainsi être
envoyés :
- des réponses aux demandes de Visiteurs ;
- des newsletters ;
- des emails événementiels ;
- des emails d'offres personnalisées
- Des courriels liés à la fourniture du service de consultation de commande en ligne (confirmation
d’inscription...)
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Nous informons également le Visiteur que Nous nous réservons le droit de collecter de façon
automatique des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de Visiteurs accédant au
Portail Internet, fréquence des visites, pages les plus consultées, etc.), données que Nous analysons
ensuite pour connaître les habitudes d’utilisation du Portail Internet et le cas échéant améliorer son
contenu, et/ou accès.
Egalement, Nous pouvons utiliser les informations personnelles facultatives que Vous Nous aurez
transmises ou celles ayant trait à Votre visite du Portail Internet de manière à déterminer quelles
actions marketing nous mettrons en place ou quelles publicités apparaîtront sur notre Portail
Internet.
3.9. MODALITES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Nous recueillons les Données grâce à Nos formulaires de contact disponibles à partir des encarts
«Inscription à la Newsletter » et « Contacter notre équipe ». En outre, il se peut que ARROW ECS
BELGIQUE demande au Visiteur de lui communiquer des informations facultatives telles que ses
préférences en matière de produits/services.
3.10. UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ARROW ECS BELGIQUE ne transférera pas, ne vendra ni ne louera les Données Vous concernant à
des personnes autres que celles identifiées à l’article « Destinataires des données à caractère
personnel » ci-avant, à moins que Nous Vous en ayons préalablement informé dans des
communiqués ou des accords, que Vous Nous ayez donné votre consentement ou que la loi
Informatiques et Libertés applicable et/ou la loi applicable aux CGU ne l’exige.
Si Nous sommes contraints par la loi applicable aux CGU ou par un juge à communiquer des Données
Vous concernant, Nous nous engageons, dans la mesure du possible, à Vous en aviser (sauf si Nous
pensons raisonnablement ne pas être autorisés à le faire). Compte tenu de l’état des technologies,
en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications Nous ne pouvons
pas garantir notamment la confidentialité, ni l’intégrité, ni l’authentification des e-mails que Vous
Nous envoyez ou recevez.
Nous ne saurions par ailleurs être tenus responsables de toutes les conséquences dommageables
liées à la transmission par un Visiteur de toute Donnée le concernant à tout autre Visiteur ou tout
tiers quelconque.
3.11. DUREE
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Nous nous engageons à n’utiliser les Données collectées et les informations obtenues grâce à la mise
en place de cookies, tels que définis ci-après, que pendant la durée nécessaire à la réalisation des
finalités indiquées à l’article « Finalités des collectes » ci-avant.
3.12. COOKIES
Nous sommes amenés à utiliser des fichiers "cookies", identifiants alphanumériques que Nous
transférons sur votre disque dur via votre navigateur Internet. De manière générale, un fichier
"cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des Visiteurs afin de
faciliter l’utilisation ultérieure du Portail Internet. Ces cookies ont également pour but de Nous
permettre de recueillir des informations sur la fréquentation du Portail Internet et d’établir des
statistiques commerciales.
Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son
navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu " Aide " de son
navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies. Cependant, Nous attirons votre
attention sur le fait que ce procédé Nous offre la possibilité d’améliorer notre Portail Internet et de
mieux l’adapter aux besoins de nos Visiteurs et Nous permet de corriger les éventuelles difficultés
techniques que Vous ou d’autres Visiteurs pourraient rencontrer.
Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la
Commission nationale de l'Informatique et des Libertés qui est compétente le concernant. En ce qui
concerne les Visiteurs français, ces informations sont disponibles à l'adresse suivante:
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 MARQUES
ARROW ECS est propriétaire de la marque « ARROW ECS», ainsi que de tous les logos et noms de
domaine y afférents, en ce compris les noms de domaine suivants : www.arrowecs.eu,
www.arrowecs.fr, www.arrowecs.be, www.arrowecs.lu, www.arrowecs.nl.
Les sociétés filiales de la société ARROW ECS sont également titulaires de marques, y compris de
marques communautaires et internationales.
Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Portail Internet sont la propriété d’ARROW
ECS, soit de leurs prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que
ce soit, de ces marques et/ou logos est exclusivement soumise à notre autorisation expresse et/ou à
celle du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
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Le Visiteur reconnaît Nos droits exclusifs sur Nos marques et logos ainsi que les droits exclusifs de
nos prestataires, partenaires ou fournisseurs sur leurs marques et logos, et s'interdit d'en faire un
usage quelconque et plus généralement de porter atteinte à Nos droits de propriété intellectuelle ou
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Toute marque, tout nom de produit de service ou de société et/ou tout logo figurant sur le Portail
Internet ne peut être utilisé qu’avec l’accord écrit préalable de son propriétaire. Aucun Visiteur n’est
autorisé à modifier ou à retirer une marque, un copyright ou d’autres mentions de propriété du
Portail Internet.
De façon générale, Nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts en cas de
contrefaçon et plus généralement d'atteinte à nos droits de propriété, notamment intellectuelle,
relativement à nos marques, logos et noms de domaine.
4.2. PORTAIL INTERNET
Le Portail Internet, ainsi que tout logiciel et base de données utilisé en relation avec celui-ci, sont
et/ou peuvent contenir des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle Français.
Ainsi, les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments suivants (ci-après le « Contenu »)
sont soit Notre propriété, soit celle de nos partenaires :
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5. LIEN HYPERTEXTE
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une page du Portail Internet doit obligatoirement en demander l'autorisation à ARROW ECS
BELGIQUE. Toute création de liens vers le Portail Internet et tout encadrement (framing) du Portail
Internet est soumise à notre autorisation préalable et expresse qui pourra être révoquée à tout
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notre seule discrétion. ARROW ECS BELGIQUE se réserve le droit de (i) demander la
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6. COMPORTEMENT DU VISITEUR
Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet de manière responsable et avec respect et courtoisie à
l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.
A ce titre, le Visiteur, en accédant au Portail Internet s'interdit notamment de:
- télécharger vers le Portail Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par
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diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une
personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre;
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tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des
"imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre
forme de sollicitation;
- télécharger vers le Portail Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par
tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers au programmes
informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou
matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication;
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- perturber ou interrompre le Portail Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Portail
Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés
au Portail Internet;
- essayer de porter atteinte au service de tout Visiteur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans
exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Portail Internet à un virus, de créer une saturation, d’inonder
le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet
d’informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant
dans tout e-mail ;
- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte
auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès;
- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore
d’enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l’autorisation;
- usurper l’identité d’une autre personne;
- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre
activité qui porterait atteinte aux droits de ARROW ECS BELGIQUE, de ses fournisseurs, partenaires,
distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur;
- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du
Portail Internet notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une
loi ou réglementation nationale ou internationale.
En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes
les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un
contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données
techniques.
A tout moment et pour quelque raison que ce soit, ARROW ECS BELGIQUE peut mettre en œuvre
tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’accès du Visiteur au Portail
Internet ou à un quelconque des services de ARROW ECS BELGIQUE pour toute conduite violant ces
CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que ARROW ECS BELGIQUE se réserve le droit de
réclamer au Visiteur en cas de non respect des CGU du Portail Internet.
7. SERVICE « MYARROW »
ARROW ECS BELGIQUE et ARROW ECS BELGIUM proposent à ses clients (ci-après « les Clients ») de
bénéficier du service « MyARROW ».
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7.1. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE « MYARROW »
Pour bénéficier du service MyARROW, certaines conditions doivent être remplies, et en particulier
l’utilisateur doit faire partie d’une société reconnue dans la base de gestion commerciale d’ARROW
ECS en tant que « client actif ».
Nous vous invitons à consulter les conditions d’inscription à cette adresse :
https://www.my.arrowecs.be/loginHelp.do
7.2. INFORMATIONS ACCESSIBLES PAR L’INTERMEDIAIRE DU SERVICE «MYARROW »
Le service « MyARROW » permet aux Clients de :
- de consulter les informations relatives à leurs comptes client (commandes en cours, état
d’exécution de ces commandes)
- et rééditer les factures et avoirs au format PDF.
Il est entendu que les informations qui figurent sur le Portail Internet ont un caractère purement
informatif. En conséquence, ces informations :
- Ne sauraient être créatrices de droits quelconque au bénéfice du Client,
- Ne sauraient être invoquées à titre de preuve de l’exécution, ou de l’absence d’exécution, de tout
contrat conclu entre le Client et ARROW ECS Belgique,
- Ne saurait créer d’obligation à la charge d’ARROW ECS, en particulier quant aux délais de livraison.
Egalement le Client est informé de ce que les informations disponibles par l’intermédiaire de
MyARROW sont rafraichies périodiquement. ARROW ECS ne s’engage donc pas à fournir des
informations en temps réel, la date et l’heure de la dernière synchronisation sera affichée et devra
être prise en compte par l’utilisateur.
Les Clients sont donc invités à contacter directement les équipes ARROW ECS BELGIQUE en charge de
l’exécution de leurs commandes pour toute information sur les conditions applicables à la fourniture
par ARROW ECS BELGIQUE de ses produits et services. Le Client est invité de rentrer en contact avec
le Customer Service de ARROW ECS, soit par téléphone, soit via un formulaire accessible dans
MyARROW pour toute demande de correction des Informations de Commandes.
7.3. GESTION ET SECURITE DES ACCES
Tous les 90 jours, ARROW ECS envoie automatiquement un email contenant un lien de sécurité,
demandant aux utilisateurs de confirmer qu’ils sont toujours propriétaire de l’adresse email en cours
dans MyARROW.
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Les utilisateurs ont alors 72 heures pour cliquer sur le lien. Tant que cette action n’est pas effectuée,
l’accès à MyARROW est suspendu.
Pour l’accès aux Informations de Commande, le Client définira un mot de passe.
Le Client est ainsi informé de ce que toute personne, y compris tout utilisateur qui fait usage d’un
identifiant et du mot de passe associé pourra voir par défaut toutes les informations sur les
commandes et factures ARROW ECS de la société auquel cet identifiant a été attribué.
Le Client est invité à mettre à jour régulièrement son mot de passe et reconnaît qu’il est seul
responsable de la mise en œuvre des actions nécessaires au maintien de la plus stricte confidentialité
de son identifiant et de son mot de passe.
En conséquence, la responsabilité d’ARROW ECS ne saurait en aucun cas être engagée du fait des
conséquences découlant de la divulgation de l’identifiant ou d’un mot de passe d’un Client, et
notamment pour toute divulgation d’Informations de Commande.
8. CONDITIONS RELATIVES A L’ACCES ET AU FONCTIONNEMENT DU PORTAIL INTERNET
Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de
télécommunications permettant l'accès et l’utilisation du Portail Internet et des connaissances
nécessaires à l'utilisation d'Internet.
Par suite, le Visiteur reconnaît qu’il conserve à sa charge les frais de connexion et d'équipement liés à
l'accès à Internet et à l'utilisation du Portail Internet notamment via son fournisseur d’accès à
Internet et son fournisseur de télécommunication.
9. RESPONSABILITE
9.1 ACCES ET FONCTIONNEMENT DU PORTAIL INTERNET
Le Visiteur reconnaît que, nonobstant tous les moyens qu’ARROW ECS BELGIQUE met en œuvre,
l’Internet et les réseaux télécoms présentent des spécificités techniques qui impliquent
l'impossibilité de garantir la continuité ininterrompue de l'accès au Portail Internet et le temps de
réponse du Portail Internet. Par suite, le Visiteur reconnaît et accepte que la responsabilité d’ARROW
ECS BELGIQUE ne pourra en aucun cas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion
extérieure ou la présence de virus informatiques.
En outre, le Visiteur est averti et accepte que l’utilisation du Portail Internet à la satisfaction des
Visiteurs nécessite qu’ARROW ECS BELGIQUE intervienne, dans le cadre d’opérations de
maintenance notamment corrective et évolutive. A ce titre, le Portail Internet pourra subir des
interruptions de service.
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Tel : +32 (0)2 663 49 10 - Fax : +32 (0)2 663 49 11 - www.arrowecs.be - [email protected]
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NOUS DECLINONS PAR SUITE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS OU
INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES POUVANT
SURVENIR ET SUSCEPTIBLES DE PRIVER LE VISITEUR PARTIELLEMENT OU TOTALEMENT DE L'ACCES
ET/OU DU FONCTIONNEMENT DU PORTAIL INTERNET.
9.2 GARANTIES
De manière générale, ARROW ECS BELGIQUE rappelle au Visiteur que les informations accessibles sur
le Portail Internet lui sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite
ou explicite, concernant notamment l’intégrité, la véracité, la complétude, l’exactitude, l’actualité, la
non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires
ou services apparaissant sur Notre Portail Internet ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur
d’en faire.
9.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE
En tout état de cause, quel que soit le fondement de la réclamation et/ou action judiciaire :
- Celle-ci devra être formulée dans l’année qui suit l’apparition de l’événement objet de la
réclamation,
- et dans l’hypothèse exceptionnelle où la responsabilité d’ARROW ECS BELGIQUE devait être établie
et retenue, celle-ci sera limitée à un montant de 2.000 Euros.
10. GENERALITES
10.1 MODIFICATIONS
ARROW ECS BELGIQUE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour à tout moment les
présentes CGU sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Nous Vous
conseillons de relire ces CGU régulièrement. L’accès au Portail Internet sera soumis aux CGU en
vigueur au moment de l’accès.
10.2 INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de
législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la
validité et le respect des autres clauses des CGU.
10.3 LOI APPLICABLE
Sauf disposition contraire ayant caractère d’ordre public d’une loi nationale applicable au Visiteur
notamment en raison de sa nationalité ou du lieu d’établissement du Responsable de Traitement, les
présentes CGU sont soumises au droit français, tant pour les règles de forme que pour les règles de
fond.
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EN CAS DE LITIGE SURVENANT DANS L’EXECUTION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPURE
DES PRESENTES CGU, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL FRANÇAIS DE
COMMERCE DE PARIS A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE TRIBUNAL OU JURIDICTION QUI POURRAIT
ETRE DECLARE COMPETENT NOTAMMENT PAR LE REGLEMENT N°44/2001 DU 22/12/2000.
CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN
GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN
REFERE OU PAR REQUETE.
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