iii. inscriptions iv. tarifs v. modalites de pret des documents

Abonnement PASS’relle Multimédia gratuit
Article 4 : Fermeture exceptionnelle
La Ville d’Oberhausbergen se réserve le droit de fermer la Médiathèque au public en cas de force
majeure ou si les circonstances l'exigent.
• Jusqu’à 15 ans révolus*
• Titulaires de la carte Saphir
*Pour les mineurs, l’autorisation parentale est à présenter au moment de l’achat de la carte PASS’relle.
Elle est valable pour l’ensemble des bibliothèques du réseau PASS’relle. Elle ne sera pas demandée
lors des inscriptions dans les autres médiathèques du réseau.
III. INSCRIPTIONS
Article 5 : Inscriptions ( ou réinscriptions) individuelles.
Sur présentation d'une pièce d'identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture
EDF, gaz, bail, etc.), l'usager reçoit une carte à son nom.
L'abonnement est valable un an à compter de la date d'inscription. La carte est strictement personnelle
et sa perte doit être signalée rapidement.
Le remplacement d'une carte perdue ou abîmée est facturé à l’usager conformément aux dispositions
définies à l’article 7 du présent règlement.
Tout changement d'adresse doit être signalé immédiatement.
L'emprunt des documents du secteur "Adultes" est autorisé à partir de 16 ans.
Article 6 : Inscriptions de structures éducatives et culturelles.
L’école élémentaire, et le centre périscolaire de la Ville d’Oberhausbergen bénéficient de la gratuité
d'inscription et de prêt. La structure doit alors désigner une ou plusieurs personnes habilitées à venir
emprunter des documents en son nom et communiquer leur identité à la Médiathèque.
N.B. : Ces conditions particulières d'inscription ne sont pas applicables aux associations (sauf cas
particulier).
En cas de retard de restitution des documents : 0.10€ par jour ouvré et par document seront demandés.
En cas de remplacement d’une carte perdue, la participation demandée aux usagers est de 2€.
V. MODALITES DE PRET DES DOCUMENTS
Article 8
Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l'emprunteur, de son tuteur, ou de ses
parents si celui-ci est mineur. Les mineurs peuvent emprunter dans le secteur adulte à partir de 16 ans,
cependant les enfants de plus de 13 ans pourront emprunter un CD dans le secteur adulte.
Un abonnement enfant permet d’emprunter des documents uniquement dans le secteur jeunesse.
Article 9
La majeure partie des documents de la Médiathèque peut être empruntée à domicile.
Toutefois les documents "usuels" : dictionnaires, encyclopédies… ne peuvent être consultés que sur
place.
IV. TARIFS
Article 10
Article 7
Tout usager qui souhaite emprunter des documents à domicile doit se présenter aux heures d’ouverture
à la banque de prêts avec sa carte de lecteur en cours de validité.
Depuis décembre 2011, grâce à la mise en place de la carte Pass’relle, votre abonnement est valable
dans l’ensemble des bibliothèques situées sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg
qui ont adhéré au réseau.
Les tarifs en cours sont affichés à l’entrée de la Médiathèque et disponibles sur simple demande auprès
du personnel.
Deux abonnements au choix, valables un an, vous sont proposés :
PASS’relle Livres à 8,40 €, c’est toute une année de lecture : littérature, romans, guides pratiques,
périodiques, BD. Possibilité d’emprunter 6 livres et 2 revues.
Article 11 : Recommandations
Il est demandé aux lecteurs de prendre le plus grand soin des documents qu’ils consultent ou qui leur
sont prêtés.
Il est expressément recommandé de ne jamais tourner les pages des livres en les froissant avec un
doigt mouillé, de ne faire aucun pli ni aucune annotation.
Il est expressément demandé de ne pas réparer un ouvrage déchiré, mais de signaler tout dommage
aux bibliothécaires.
La manipulation des CD et des DVD devra se faire avec soin et attention.
Tout livre, Cd ou DVD abîmé fera l’objet de poursuites aux conditions énoncées à l’article 14.
Article 12
PASS’relle Multimédia à 26 €, idéal pour s’offrir des heures de musique et d’images à petit prix !
Possibilité d’emprunter 2 DVD, 3 CD, 6 livres et 2 revues.
Tout document doit être rendu à la banque de prêt pendant les heures d’ouverture au public.
Article 13: Retards
Demi-tarif - sur présentation d'une pièce justificative
• Jeunes de 16* à 25 ans inclus
• Étudiants
• RMIstes, demandeurs d’emploi, titulaires de cartes délivrées par le CCAS
• Titulaires des cartes Culture, Ircos-Cezam, Alsace-CE
• Personnels des communes membres de la CUS, personnels de la CUS et leur conjoint
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En cas de retard de restitution des documents : 0.10€ par jour ouvré et par documents seront
demandés. Une lettre de rappel sera également émise. Dans un souci écologique, si une adresse email
est fournie lors de l'inscription, la lettre de retard sera envoyée par courriel.
Le prêt de nouveaux documents est suspendu jusqu'au paiement de l'amende
Au-delà : Lettre de la Directrice avertissant que les ouvrages non rendus seront facturés. Un titre de
paiement est émis et transmis à la Trésorerie Municipale qui engage les poursuites.
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Les usagers faisant l'objet de plusieurs titres de paiement suite à des retards, seront passibles d'un
retrait de leur carte d'abonné pendant un an.
Règlement de la Médiathèque Municipale Le PréO
OBERHAUSBERGEN
Article 14 : Documents Perdus ou détériorés
En cas de perte ou de détérioration d'un document, ou si l'état de celui-ci ne permet pas sa remise en
circulation en l’état, l'emprunteur doit assurer son remboursement aux conditions d’achats des ouvrages
destinés au prêt. L’usager a la possibilité de remplacer les livres. Si l’édition est épuisée, le montant du
remboursement assurera le remplacement d’un document équivalent.
Pour les CD et DVD le remboursement est la seule possibilité, en raison du paiement des droits de prêt
(et/ou de consultation).
PREAMBULE
La Médiathèque le PréO est un service public de la Ville d’Oberhausbergen dont les missions sont de
contribuer à l'information, à l'éducation permanente, au développement culturel et aux loisirs, ainsi qu'à
la conservation du patrimoine écrit et sonore.
Article 15 : Durée du prêt et prolongation
La durée du prêt est fixée à 3 semaines.
Il est possible sur demande (par téléphone, par courriel ou directement à la banque de prêt) de faire
prolonger ses livres de 3 semaines, si ils ne sont pas réservés par un autre usager. Les DVD et CD ne
bénéficient pas des prolongations.
VII. DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DES LIEUX
Article 16 : Tranquillité publique
Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur de la médiathèque et de parler à voix basse
dans la structure, d'avoir un comportement correct vis à vis des autres usagers, du personnel et des
bénévoles, sous peine d'être invités à quitter sans délai la Médiathèque.
Les personnes souhaitant discuter peuvent se rendre dans le hall du PréO.
Article 17 : Interdictions
Il est interdit de fumer, de manger, de boire, de téléphoner dans les locaux et dans le jardin de la
Médiathèque. Tout équipement sonore ou bruyant est interdit. L'accès des animaux est interdit sauf les
chiens de mal voyant.
Il est interdit d’y tenir des propos diffamatoires ou irrévérencieux comme d’y soutenir publiquement des
propos à caractère politique ou religieux.
Il est interdit de pénétrer dans les locaux de la Médiathèque en rollers, trottinette …
L’accès au jardin de lecture est autorisé aux usagers de la médiathèque durant les horaires d’ouverture
au public, sur décision du personnel, en fonction des conditions climatiques.
I. DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La Médiathèque est ouverte à tous. Le travail sur place et la consultation des documents sont libres et
gratuits. Seul le prêt de documents à domicile et la consultation Internet sont soumis à une participation
financière de l'usager.
La Ville d’Oberhausbergen se réserve le droit d’apporter au présent règlement toute modification qu’elle
jugera nécessaire. Toute modification entrera en vigueur à la date de son affichage à la Médiathèque.
Article 2
Le personnel est au service des usagers pour susciter leur intérêt, les conseiller et les aider à exploiter
au mieux les ressources disponibles. Il s’attache à rendre le fonds de la médiathèque accessible à tous
les publics. Il développe des projets de partenariat et s’inscrit dans la programmation culturelle de la
Ville et de ses associations.
Dans le cadre du budget affecté, il organise des animations, ateliers, conférences,
exposition…conformes à ses missions de développement culturel et de promotion de la lecture. Il
associe les personnes bénévoles à l’ensemble des missions dans le respect des compétences de
chacun. Il veille à une bonne complémentarité des actions de tous des intervenants et est garant de leur
cohérence avec le projet culturel de la Ville. Il répond en outre du professionnalisme et de la rigueur
scientifique nécessaire à la gestion du fonds comme des animations.
II. OUVERTURE AU PUBLIC
Article 3 : horaires
VIII. RESPONSABILITES
Article 18
Le public est invité à surveiller ses effets personnels. La ville d’Oberhausbergen décline toute
responsabilité en cas de vol ou de dégradation de vêtements ou d'objets personnels. Les groupes
d'enfants, dans le cadre de visites organisées, sont placés sous la responsabilité de leurs
accompagnateurs, sauf mise en jeu de la responsabilité individuelle des enfants.
Lors des animations, les enfants sont pris en charge par l'animateur pendant la durée de l'animation,
mais sont placés sous la responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs dès la fin de celle -ci ou
en cas de sortie prématurée.
La Médiathèque n’a pas pour mission de garder les enfants. Les parents sont priés d’accompagner
leurs petits enfants, et de rechercher les plus grands avant l’heure de fermeture de la Médiathèque.
mercredi
10h à 12h
13h à 19h
jeudi
16h à 18h
vendredi
15h à 18h
samedi
9h à 12h
Les jeudis matin sont réservés à l’accueil des classes / groupes.
L’accueil des groupes se fait hors des créneaux d’ouverture au public.
La Médiathèque est fermée, sauf exception, les dimanches et jours fériés d’usages en AlsaceMoselle.
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