souscription chèques vacances 2016

SOUSCRIPTION CHÈQUES VACANCES 2016
du Mercredi 20 mai au Mercredi 03 juin 2015 de la lettre A à G
du Jeudi 4 juin au Vendredi 19 juin 2015 de la lettre H à Z
(NOM DE JEUNE FILLE)
LE MARDI DE 8H30 à 18H; DU MERCREDI AU VENDREDI DE 8H30 à 12H
ET DE 13H à 16H30. LE LUNDI FERMÉ AU PUBLIC.
QUI PEUT SOUSCRIRE UN CONTRAT CHÈQUES VACANCES ?
Tout Agent de la VILLE DE MARSEILLE, CUM, CCAS, GIP Politique de la Ville,
ESADMM, ► TITULAIRE, STAGIAIRE OU CONTRACTUEL (Fournir Arrêté), en activité
au minimum depuis le 31/12/2014 et jusqu'au 31/12/2015.
L'agent doit être en activité au moment de la souscription et durant la période d'épargne **
(sous peine d'annulation du contrat). 1 seul contrat par foyer. Seul l'agent peut souscrire les
chèques vacances.
** ATTENTION pour les retraités et le congé parental.
QUELS SONT LES AYANTS DROITS ?
Le conjoint(e), marié(e) ou pacsé(e).
Le concubin(e): avec un enfant en commun, domicilié à la même adresse.
Si ses propres enfants sont à sa charge, ils seront alors pris en compte pour le montant des
CV.
Les enfants à charge: de 2 ans à 16 ans.
Les plus de 16 ans et jusqu'à 26 ans: certificat de scolarité, carte d'étudiant ou attestation de
pôle emploi (de non paiement ou de paiement inférieur à 50% du SMIC).
L'âge des enfants est apprécié au 01/01/2016.
CAS PARTICULIERS :
Séparé(e) ou Divorcé(e) au cours de l'année 2014, seuls vos revenus seront pris en compte.
(Fournir un justificatif de séparation.)
Toute personne élevant seul(e) son enfant, doit être déclaré parent isolé (case T) sur son avis
d'imposition.
DOCUMENTS ORIGINAUX A PRÉSENTER A L'INSCRIPTION :
Carte d'identité ou passeport ou permis de conduire (pas de carte CAS ou professionnelle)
Avis d'imposition 2014 (revenu de l'année 2013)
2 avis si vous vivez en concubinage, pacsé ou divorcé.
3 avis si vous vous êtes mariés(es) en 2013.
Avis d'imposition 2014 des enfants considérés à charge âgés de 25 à 26 ans ne dépassant pas
50% du smic.
Dernier bulletin de salaire de l'agent et du conjoint (si agent)
Livret de famille: si conjoint et/ou enfant(s)
PAS DE PHOTOCOPIES
Arrêté ou contrat pour les agents contractuels.
Contrat d'apprentissage mentionnant la rémunération (pas plus de 50% du smic) pour les
enfants de plus de 16 ans.
POUR LE CALCUL DES CHÈQUES VACANCES NOUS PRENONS EN COMPTE
VOTRE SITUATION FAMILIALE ACTUELLE ET L'AVIS D'IMPOSITION DE
L'ANNÉE 2013
Tous les revenus du foyer sont pris en compte.
L'épargne totale de l'agent ne peut pas excéder 600€.
A QUEL MONTANT de chèques vacances AVEZ VOUS DROIT ?
Agent Célibataire ou parent isolé(e).
300 €
Agent seule (e) avec enfant(s) ne se déclarant pas parent isolé.
230 €
Couple composé de 2 agents.
460 €
Couple ( dont 1 seul agent ).
380 €
Enfant à charge 2 / 5 ans*.
100 €
Enfant à charge 6 / 11 ans*.
130 €
Enfant à charge 12 / 26 ans*.
190 €
*L'âge des enfants est apprécié au 01/01/2016
QUELLE EST LA PARTICIPATION DU CAS ?
Le montant de l'impot pris en compte pour le calcul de vos chèques vacances est la ligne:
«Impôt sur les revenus soumis au barême» Le plafond est de 1746 €.
TRANCHES
TAUX DE PARTICIPATION DU CAS MONTANT DU BARÊME
SOUMIS A L'IMPÔT
1
50%
0 à 500€
2
40%
501 à 700 €
3
30%
701 à 1000 €
4
20%
1001 € à 1500 €
5
10%
1501 € à 1746 €
**Vous constituez une épargne vacances, prélevée sur votre salaire durant 5 mois de août à
décembre.
Les chèques vacances souscrits en 2015 seront disponibles en 2016.
Les chèques vacances sont utilisables dans les établissements ou organismes agréés par
l'ANCV, sur le territoire national et sont valables 2 ans, pour plus d'info se connecter sur :
http:/www.ancv.com