Nouveau régime de TVA à partir du 1er janvier 2010

Nouveau régime de TVA à partir du 1er janvier 2010
Cher Partenaire Hotspot
A compter du 1er janvier 2010, un nouveau régime de TVA s’appliquera aux produits Prepaid de Swisscom,
les cartes à prépaiement étant assimilées à des moyens de paiement électronique. Ce changement a une
influence directe sur nos revendeurs de produits Prepaid.
Quelles adaptations s’imposent?
Produit Swisscom
Régime de TVA à partir du 1.1.2010
Adaptations requises
Public Wireless LAN
Prepaid Value Cards
pour clients isolés
(produits standard)
A partir du 1er janvier 2010, ces
produits ne feront l’objet d’une
imposition qu’en présence d’une
utilisation effective du crédit. Pour
cette raison, la déduction de 7,6% de
l’impôt préalable applicable jusqu’à
présent disparaîtra au 1.1.2010.
ƒ Adaptation de votre système de
caisse. Le montant de la TVA sur
les reçus d’achat de vos clients
doit être indiqué avec un taux de
0%.
ƒ Dans la comptabilité, le produit
est entré sans TVA. La remise de la
TVA n’est plus nécessaire.
ƒ A l’achat des Prepaid Value Cards,
il n’est plus possible d’exiger un
impôt préalable sur la valeur
nominale du crédit.
Public Wireless LAN
Conference Value
Cards
Aucun changement. Pour ces produits,
la TVA de 7,6% sera également
appliquée après le 1er janvier 2010.
Aucune adaptation.
Bonne nouvelle pour vous: la commission sur les ventes sera maintenue à 8,5% du prix de liste. Grâce au
nouveau régime de TVA, le montant net de votre commission augmente donc de 7,6%.
Des questions? N’hésitez pas à contacter votre Hotspot Partner Manager ou nos collaborateurs au
044 294 88 79.
Nous nous réjouissons par avance de la poursuite de l’agréable collaboration entretenue.
Cordiales salutations.
Swisscom (Suisse) SA
Hotspot Management
Swisscom (Suisse) SA
Hotspot Management
Case postale
CH-3050 Berne
Téléphone
044 294 88 79
Téléfax
044 294 88 22
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www.swisscom.ch/pwlan