Compte-rendu du CA du 1er juillet 2013

Transcription

Conseil du 18ème arrondissement
Séance du lundi 1er juillet 2013
Communication ............................................................................ 4
Mairie ........................................................................................... 5
Paris métropole ............................................................................ 5
Vie associative ............................................................................. 6
Culture.......................................................................................... 6
Politique de la Ville ..................................................................... 13
Prévention .................................................................................. 27
Accès au droit............................................................................. 28
Lutte contre les discriminations................................................... 28
Citoyenneté ................................................................................ 29
Accompagnement scolaire ......................................................... 30
Amenagement des rythmes éducatifs ......................................... 32
Affaires scolaires ........................................................................ 42
Jeunesse .................................................................................... 42
Centre d'animation ..................................................................... 43
Petite enfance ............................................................................ 43
Tourisme .................................................................................... 50
Développement économique ...................................................... 51
Espace vert ................................................................................ 53
Habitat ........................................................................................ 55
Urbanisme .................................................................................. 56
Transport .................................................................................... 57
Caisse des écoles ...................................................................... 58
Questions orales a M. le Maire du 18ème arrondissement ......... 59
Vœux.......................................................................................... 67
1
Conformément à la convocation qui leur a été adressée personnellement par Monsieur le
Maire du 18ème arrondissement le mardi 25 juin 2013, les membres du Conseil se sont réunis
le 1er juillet 2013 en la salle des Mariages du XVIIIème arrondissement, sous la présidence
de Monsieur le Maire.
Publication de la convocation et de l’ordre du jour a été faite, à ladite date, sur le panneau de
la Mairie du 18ème prévu à cet effet.
Un ordre du jour complémentaire a été adressé à l’ensemble des élus le vendredi 28 juin
2013.
Etaient présents :
M. Daniel VAILLANT, Maire du 18ème, M. DELANOE, Maire de Paris, M. Eric LEJOINDRE,
1er adjoint au Maire du 18ème , M. BEPPO, M. BRIANT, M. DARRIULAT,M. JULIEN, M.
LACASSE, M. LAMY, Mme LASSURE, Mme MEES, M. NEYRENEUF, Mme ROLLAND,
Mme TRAJAN, Adjoints au Maire du 18ème, M. BOURNAZEL, Mme BOUYGUES, M.
BROSSAT, Mme DECORTE, Mme FOURNIER, Mme GOLDGRAB, M. GUILLOT, Mme
PIGEON, Conseillers de Paris, Mme AKKARI, Mme DEMANGEL, M. HANI, M. HONORE, M.
JACOBS, Mme JOLY, Mme. MIMRAM, Mme RAQUIL Conseillers d’Arrondissement.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
M. CAFFET à M. LEJOINDRE
Mme CHASTAGNER à M. BRIANT
Mme EL KHOMRI à Mme BOUYGUES
Mme GABELOTAUD à Mme ROLLAND
M. SARRE à M. JACOBS
M. RAYNAL à M. JULIEN
Mme DELILLE à Mme MEES
M. GAREL à Mme FOURNIER
Mme GUEDJ à M. BOURNAZEL
Mme LE STRAT à M. GUILLOT
Délibération N°18.2013.157
Arrivée de Mme DECORTE
Départ de M. DELANOE et pouvoir à M. VAILLANT
Arrivée de Mme AKKARI
Arrivée de Mme JOLY
Arrivé de M. GUILLOT
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Départ de Mme PIGEON et pouvoir à M. LACASSE
Départ de M. JACOBS
Départ de Mme FOURNIER
Départ de Mme AKKARI et pouvoir à M. NEYRENEUF
Etaient absents :
Mme MICHEL
M. GHANNEM
Mme Corinne MIMRAM, Conseillère d’arrondissement est désignée Secrétaire de séance.
3
Communication
Communication autour des changements à la direction générale des services: départ
de M. Gérald BEAUVAIS, DGAS et arrivée de M. Baptiste BERTRAND, cadre technique
Gérald BEAUVAIS, Directeur Général Adjoint quitte la mairie du 18ème pour rejoindre la
Direction de l’Urbanisme ou il occupera désormais les fonctions de Chef de la section
analyse et programmation.
Vincent de VATHAIRE est actuellement en phase de recrutement d’un nouveau DGA qui
prendra ses fonctions à la rentrée
Par ailleurs, la Direction Générale des Services se renforce avec la création d’un poste de
Cadre technique.
Le cadre technique se situe hiérarchiquement au même niveau de responsabilité que les
Directeurs Généraux Adjoints.
Les missions du cadre technique s’articulent autour des 3 pôles : patrimoine, espace public
et projets urbains. Il suivra la bonne exécution des tous les projets relevant de ces 3 pôles.
Enfin, il pilotera, aux côtés du Directeur Général des Services, les projets de réorganisation
des services administratifs de la mairie du 18ème.
C’est Baptiste BERTRAND qui a été nommé à ces fonctions. Précédemment chargé de
mission Urbanisme/espaces Verts, Baptiste BERTRAND a été remplacé dans ces fonctions
par Rodrigue ZAMPASI-BAU.
Communication du Maire concernant la plainte de la Mairie à l'encontre d'un
commerçant utilisant sans autorisation le logo de la Mairie du 18e
Je tenais à informer le conseil que la Mairie du 18ème vient de déposer plainte à l’encontre
d’une société de dépannage qui diffuse en ce moment dans les boites aux lettres, un carton
utilisant mon nom et le logo de la mairie du 18ème. Ces utilisations sont de nature à faire
croire que ce document serait un document de la mairie du 18ème.
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Mairie
DELIBERATION : 18.2013.154 : Approbation de l’inscription d’un ordre du jour
complémentaire
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.154 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.155 : Adoption du compte-rendu du Conseil
d'arrondissement du 3 juin 2013
DELIBERATION : 18.2013.156 : Approbation du budget supplémentaire 2013 de l’état
spécial d’arrondissement
Eric LEJOINDRE : Je vous propose d’approuver ce budget supplémentaire qui nous permet
à la fois de reporter les crédits non consommés en 2012, d’opérer un certain nombre de
transferts et notamment notre participation à la deuxième tranche de travaux pour la
rénovation du square Louise-de-Marillac puis d’abonder à hauteur de 10 k€ la dotation de
gestion locale pour assurer le financement de l’ensemble de nos opérations.
Daniel VAILLANT : Y a-t-il une difficulté ? L’opposition ne participe pas au vote.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.156 à la majorité
soit 32 voix pour dont 7 pouvoirs (PS/EELV/PC) et 3 voix ne participans pas au vote dont 1
pouvoir (UMP).
Paris métropole
DELIBERATION : 18.2013.157 : Approbation d'une convention-cadre de coopération
avec le département de Seine-Saint-Denis.
Eric LEJOINDRE : Depuis de nombreuses années, le Maire de Paris a lancé la coopération
avec les communes limitrophes et les départements voisins. Nous sommes concernés plus
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particulièrement par la coopération avec le département de la Seine-Saint-Denis avec qui un
premier partenariat a été engagé en 2006.
Depuis 2001, de nombreux partenariats et conventions sont tenus notamment avec les
mairies de Saint-Ouen et d’Aubervilliers. La Mairie du 18ème a été l’une des mairies
d’arrondissement à avoir participé au partenariat avec Clichy-sous-Bois, notamment sur les
questions de culture. Nous avons eu la chance de pouvoir échanger des chorales ainsi qu’un
certain nombre d’élèves des écoles.
Il nous est proposé d’adopter une convention-cadre de coopération avec le département de
Seine-Saint-Denis qui reprend un certain nombre de thématiques importantes pour nos deux
départements, notamment un sujet particulièrement sensible, celui de l’accueil des habitants
en situation précaire avec la définition d’un plan métropolitain de l’urgence sociale que nous
souhaitons voir naître. Le département de Paris et le département de la Seine-Saint-Denis
sont particulièrement concernés ; une réflexion aussi sur la question de l’habitat indigne qui
intéresse nos deux départements et bien sûr, une coopération sur l’ensemble des thèmes
sur lesquels nous travaillons (l’attractivité, la croissance, la transition énergétique, la culture).
C’est un moment supplémentaire pour marquer cette coopération entre nos deux
départements, dans une période où les questions métropolitaines sont un enjeu important et
où un certain nombre de décisions doivent être prises au niveau de l’Etat. Il est important
que le département, la Ville de Paris et le département de Seine-Saint-Denis puissent
marquer leur coopération et leur volonté de continuer à travailler ensemble. Voilà pourquoi je
vous propose d’adopter cette délibération.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.157/2013.SG.136 à
l’unanimité.
Vie associative
DELIBERATION : 18.2013.158 : Inscription des associations à la Maison des
Associations (MdA)
Eric LEJOINDRE : Traditionnellement, nous validons les inscriptions à la Maison des
associations. Cette fois-ci, il s’agit de sept associations, notamment dans le domaine des
arts et de la culture et sur les questions de vie locale. Je vous propose évidemment
d’adopter cette délibération.
Culture
DELIBERATION : 18.2013.159 : Subvention (9.000 euros) à l'association Le Mystère
Bouffe (93310 Le Pré Saint Gervais).
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Carine ROLLAND : Le Mystère bouffe est une compagnie bien connue qui organise chaque
année le Festival des tréteaux nomades qui s’installe aux arènes de Montmartre dans le
18ème à la fin de l’été.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.159/2013.DAC.21
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.160 : Attribution de la dénomination Robert Sabatier à la
bibliothèque Clignancourt (18 e)
Carine ROLLAND : Nous allons déroger à une chose en train de devenir une règle dans le
18ème, Robert SABATIER n’est pas une femme. Néanmoins, M. le Maire avait toutes les
raisons de proposer le nom de Robert SABATIER pour la bibliothèque Clignancourt.
Cet écrivain est surtout connu pour son roman très populaire Les Allumettes suédoises dont
l’histoire se déroule principalement à Montmartre et qui raconte la vie d’un poulbot dans les
années 30. Robert SABATIER s’est aussi illustré dans la résistance. C’était un grand homme
d’édition ; autant de raisons qui faisaient de cet écrivain illustre une personne toute indiquée
pour donner son nom à cette bibliothèque dont je vous rappelle que c’est la plus fréquentée
de Paris.
Daniel VAILLANT : J’avais d’ailleurs annoncé cette initiative au moment de la mort de
Robert SABATIER. Donc, parole est tenue tout simplement et je crois que c’est une bonne
chose.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet
n°18.2013.160/2013.DAC.250 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.161 : Subvention (1.000 euros) à l'association 4 à 4 dix-huit
(18e)
Carine ROLLAND : C’est une association bien connue notamment de la Politique de la Ville
et qui intervient auprès du public scolaire par le chant, l’opéra-comique, l’opéra-bouffe. Elle
travaille également avec Culture sur cour, une autre association que nous connaissons bien.
DELIBERATION : 18.2013.162 : Subvention (50.000 euros) et convention avec
l'association Les Métamorphoses singulières (9e).
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Carine ROLLAND : Il s’agit ici d’une subvention d’équipement pour le Grand Parquet qui a
déménagé il y a de cela un an suite à un premier exercice compliqué. Nous avons mené une
réflexion avec différents adjoints du 18ème, différents services de la Ville, pour voir comment
rendre l’implantation du Grand Parquet plus harmonieuse dans ce quartier de la rue
d’Aubervilliers.
La subvention proposée ici consiste à envisager la mise en place d’une clôture végétalisée
côté jardin d’Eole qui maintiendrait l’ouverture du Grand Parquet sur la rue et qui permettrait
de créer, autour de ce lieu culturel, un espace un peu particulier.
l'association Halle Saint-Pierre (18e).
Daniel VAILLANT : A titre préventif, il est conseillé à Mme ROLLAND, M. GAREL,
M. BROSSAT, M. BOURNAZEL et moi-même de ne pas prendre part au vote, s’agissant
d’une subvention à un organisme dont nous faisons partie (conseil de surveillance).
Carine ROLLAND : Il s’agit, pour la Halle Saint-Pierre, d’un complément à la subvention
votée en décembre 2012 au titre de l’année 2013. Cette subvention de 245k s’ajoute au
225k déjà versés.
n°18.2013.163/2013.DAC.475 à l’unanimité et 7 voix ne participants pas au vote dont 3
pouvoir (M.VAILLANT, Mme ROLLAND, M. BROSSAT, M. BOURNAZEL).
.DELIBERATION : 18.2013.164 : Subvention (5.000 euros) à l'association Les Parvis
Poétiques (18e)
Carine ROLLAND : C’est une association bien connue du 18ème qui travaille autour de la
poésie, de sa transmission et de la manière de la faire vivre au mieux.
l'association Le Petit Ney (18e).
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Carine ROLLAND : Là aussi, il s’agit d’un lieu dont on parle souvent. Il s’agit ici de soutenir
ses activités culturelles, notamment le café littéraire (le pôle livres) et tous les ateliers
intergénérationnels auxquels ils donnent lieu.
DELIBERATION : 18.2013.166 : Subvention (1.000 euros) à l'association la Bande à
Godot (18e)
Carine ROLLAND : C’est une nouvelle association dont nous proposons le financement. Il
s’agit de théâtre de rue autour d’ateliers de paroles et de pratiques théâtrales menés par un
collectif d’artistes crée en 2012. Cela fait partie des nouvelles formes de pratiques théâtrales
qui se développent beaucoup, notamment dans le 18ème arrondissement, qui associent les
habitants aux artistes.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013. à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.167 : Subvention (9.000 euros) à l'association Art Exprim 18
(18e)
Carine ROLLAND : Il s’agit, par cette délibération, de continuer de soutenir l’activité de
l’association, située désormais rue Marcadet et qui travaille sur deux axes : des ateliers dans
les locaux de la rue Marcadet puis des pratiques hors les murs. Art Exprim s’illustre tous les
ans en proposant des ateliers dans différents squares et jardins du 18ème arrondissement
autour d’artistes plasticiens de renommée.
DELIBERATION : 18.2013.168 : Subvention (10.000 euros) à l'association M.U (18e).
Carine ROLLAND : C’est une association que l’on connaît bien qui est située à la Goutted’Or, dont nous avons parlé au précédent conseil et qui travaille sur la création audiovisuelle.
Il s’agit ici de soutenir les ateliers. L’association sera partie prenante dans la prochaine
« Nuit blanche », début octobre.
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DELIBERATION : 18.2013.169 : Subvention (2.000 euros) à l'association La Sierra
Prod (18e).
Carine ROLLAND : C’est une association installée à la porte Montmartre depuis quelques
années et qui filme la transformation de ce quartier, à la fois du point de vue architectural
mais aussi de tout ce que cela provoque chez ses habitants. Ses deux projets : Les Gens de
la tour et le film.
Daniel VAILLANT : C’est très bien parce que cela va permettre de garder la mémoire de
tout ce qui est réalisé dans ce secteur. On était encore, l’autre jour, sur le terrain avec
l’agrandissement de la tour porte de Saint-Ouen qui m’apparaît de bonne qualité
architecturale.
C’est une utilité qui est une compensation en termes de logement, à la lisière du 17ème mais
encore dans le 18ème. Ça commence vraiment à prendre tournure, notamment dans
l’immeuble de Paris habitat. Espérons que tout cela contribuera à sortir ce quartier de
l’enclavement dont il était victime depuis tant d’années, sans parler du tramway qui ira
jusqu’à la porte d’Asnières en 2017 et les premiers travaux préparatoires déjà engagés,
notamment avec les concessionnaires.
En tout cas, allons-y pour Sierra Prod qui pourra ainsi filmer l’évolution de ce quartier.
DELIBERATION : 18.2013.170 : Subvention (1.500 euros) à l'association ACTE
(Association Cultures Territoires, 18e ).
Carine ROLLAND : C’est une nouvelle association qui mène différentes actions culturelles
avec les habitants du 18ème. Elle s’est notamment illustrée par une animation sur la nouvelle
esplanade de la halle Pajol en juin dernier, autour des arts plastiques, de la danse et du
théâtre. Le festival s’appelait Traverse.
DELIBERATION : 18.2013.171 : Subvention (1.000 euros) à l'association CO.DE.BAR La Compagnie des Baroudeurs (18e).
Carine ROLLAND : La Compagnie des baroudeurs a la particularité de travailler avec des
jeunes sur le conte et tout ce qu’il y a derrière (la pratique, la transmission orale, les valeurs
culturelles…).
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DELIBERATION : 18.2013.172 : Subvention (1.000 euros) à l'association L'Eclaboussée
(18e).
Carine ROLLAND : L’Eclaboussée travaille avec des personnes âgées du club CharlesLauth, de l’EHPAD Charles-Bernard. Il s’agit pour eux de faire danser, dans le bon sens du
terme, de proposer à ces personnes âgées de renouer parfois avec des pratiques
corporelles un peu oubliées. Nous avons peu l’occasion de parler des associations qui
travaillent sur le lien intergénérationnel. C’est le cas de l’Eclaboussée.
DELIBERATION : 18.2013.173 : Subvention (5.000 euros) à l'association ParisMacadam - Les Arcavals (18 e)
Carine ROLLAND : Paris Macadam se fait ici organisateur d’un évènement appelé Quartier
d’arts qui s’est tenu cette année début juin, qui existe depuis 2009 et qui consiste à faire
découvrir aux parisiens différents lieux culturels des 18ème, 19ème arrondissements et au-delà,
sous la forme de présentation courte de programmes divers et, entre les lieux, de ballades
qui montrent les particularités de Paris. C’est un collectif qui, derrière Quartier d’arts, ouvre le
plus grand possible les portes de nos lieux culturels les plus actifs.
DELIBERATION : 18.2013.174 : Subvention (1.500 euros) à l'association Les Serruriers
Magiques (18e).
Carine ROLLAND : C’est une association que nous connaissons bien et qui permet à des
enfants, chaque année, de créer leur propre comédie musicale sur un thème citoyen porteur.
DELIBERATION : 18.2013.175 : Subvention (3.000 euros) à l'association L'Institut
Mangala (18).
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Carine ROLLAND : Cette association située près de la rue Philipe-de-Girard, travaille sur
les pratiques culturelles de l’Inde du sud (chant, musique, arts divers).
DELIBERATION : 18.2013.176 : Subventions (825.000 euros), avenants et convention
avec l'association Institut des Cultures d'Islam (18e).
Daniel VAILLANT : Là, on est sur une subvention importante, indispensable.
Mme EL KHOMRI ayant donné pouvoir à Mme FOURNIER, je suggère à cette dernière ainsi
qu’à M. BROSSAT, M. BOURNAZEL et à moi-même de ne pas participer au vote, s’agissant
d’un organisme dont nous sommes membres. Personne ne pensera que nous ne participons
pas au vote par dédain. Nous sommes beaucoup investis sur le sujet.
Carine ROLLAND : Il s’agit, par cette délibération, de faire trois choses. On ne parle que
des activités culturelles dans cette délibération. Donc, premier aspect : il y a la mise à
disposition de locaux dans l’immeuble de la rue Stephenson, à titre gratuit et pour une durée
de quinze ans, l’association valorisant dans ses comptes la contribution non financière de la
Ville par la mise à disposition à hauteur de 160 k€ annuels.
Par ailleurs, le deuxième site n’étant pas terminé pour l’instant, il convient de maintenir des
activités dans le site de la rue Léon, qui était le site de préfiguration. Dans cette délibération,
nous proposons un avenant d’une durée de trois ans pour l’occupation de la rue Léon.
Enfin, troisième point, le soutien à la programmation culturelle de l’Institut des Cultures
d’Islam. Vous connaissez le Festival des cultures d’Islam, les différentes expositions qui s’y
déroulent. Actuellement, une exposition est menée en collaboration avec des écoliers du
18ème et d’Aubervilliers. Le montant de ce complément de subvention est de 625 k€. A cela
s’ajoute, enfin, la proposition d’une subvention d’équipement de 200 k€ justement pour
occuper au mieux les locaux de la rue Stephenson.
Daniel VAILLANT : Les choses avancent. Le premier immeuble de la rue Doudeauville et
Stephenson sera inauguré à l’automne. La partie cultuelle est rachetée par l’Institut de la
mosquée de Paris. Donc, les choses vont normalement. La directrice générale de l’Institut
culturel discute des modalités de coexistence dans le même immeuble. Il y aura, de la sorte,
deux propriétaires : la Ville et une association régis par la loi de 1905.
Par ailleurs, à titre d’information pour le Conseil, ce n’est pas lié directement à la délibération
mais je crois que nous avançons sur le départ de la mosquée actuelle de la rue Polonceau,
de manière à ce que les travaux de démolition puissent commencer. Là, au niveau de la
Ville, il y a des contacts avec plusieurs structures qui se sont porté acquéreuses de la partie
cultuelle, comme pour la rue Stephenson et Doudeauville. Donc, les choses avancent. Nous
pourrions garantir le calendrier, en espérant que ça fonctionne comme nous le souhaitions.
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n°18.2013.176/2013.DAC.538 à l’unanimité et 7 voix ne participants pas au vote dont 3
pouvoir (M.VAILLANT, Mme FOURNIER, M. BROSSAT, M. BOURNAZEL)
Politique de la Ville
DELIBERATION : 18.2013.177 : Subvention (14.500 euros) et convention triennale avec
l'association Capoeira Viola/ Cie le Sommet l'Abricotier du quartier la Chapelle (18e)
dans le cadre de la politique de la Ville.
Frédérique PIGEON : L’association en est à sa vingtième année d’existence donc bravo à
Capoeira Viola que nous soutenons pour sa capoeirathèque qui permet à tout usager ou
futur usager d’approcher cette discipline, de la pratiquer, de l’étudier et qui se poursuit par un
festival lui-même bien connu.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.177/2013.DPVI.62
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.178 : Subvention (15.000 euros) avec l'association Cie
Graines de Soleil (18e).
Frédérique PIGEON : Encore un festival qui est, cette fois, véritablement localisé à la
Goutte-d’Or en hommage aux femmes, à la Journée internationale de la femme, qui se
déroule pendant toute une semaine et qui remporte un succès énorme puisque spectacles,
expositions, débats, etc. ont été fréquentés par plus de 2 000 personnes l’année dernière.
Daniel VAILLANT : Je rappelle que sur l’Institut des Cultures d’Islam, il y a une approbation
vigilante de l’observatoire de la laïcité mise en place au niveau de Paris. Cela ne me
surprend pas mais une approbation positive des démarches 1901 et 1905 est quand même à
souligner.
à l’unanimité.
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DELIBERATION : 18.2013.179 : Subventions à 6 associations (23.000 euros) menant
des actions au titre de la Politique de la Ville. Quartier de la Goutte d'Or (18e).
Deuxième enveloppe 2013.
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Frédérique PIGEON : Il y avait déjà eu un premier volet de subventions avec un soutien à
un certain nombre d’activités :
autour des bailleurs, des relations de voisinage ;
avec les ateliers sociolinguistiques ;
l’occupation de l’espace public et des espaces verts ;
le développement de la culture pour aider les jeunes gens éloignés de l’emploi à s’en
rapprocher ;
les actions de développement de l’estime de soi, de l’identité et de la citoyenneté des jeunes
gens ;
l’Echomusée qui propose un espace d’initiatives culturelles très dynamique et très ouvert.
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.180 : Subventions (43.500 euros) à dix-sept associations
menant des actions au titre de la Politique de la ville sur le quartier La Chapelle Porte
d'Aubervilliers (18e). Deuxième enveloppe pour 2013.
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Frédérique PIGEON : Là, on est sur un grand quartier avec toute une série d’actions en
faveur de l’emploi, de l’insertion et du développement économique telles que des BAFA, des
ateliers d’apprentissage, des accompagnements renforcés vers l’emploi puis toujours l’appui
à l’apprentissage de la langue qui est une clé très importante.
Concernant les actions pour développer le lien social, nous avons :
Ney village et sa coordination sociale au nord du quartier ;
les actions développées avec les jeunes étudiants KAPS de l’AFEV ;
du jardinage ;
des ateliers vidéo vers les jeunes gens ;
un projet qui existe depuis plusieurs mois mais qui va véritablement très fort : l’accueil des
enfants en première année de langue maternelle pour que les enfants continuent d’être
associés au processus éducationnel global ;
des actions santé : parcours de vie, parcours d’ados ;
des actions en faveur du renouvellement urbain et de l’habitat.
n°18.2013.180/2013.DPVI.103 à l’unanimité.
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DELIBERATION : 18.2013.181 : Subventions (52.000 euros) à 13 associations menant
des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte Montmartre
Clignancourt (18e). Deuxième enveloppe pour 2013.
Frédérique PIGEON : Là, c’est un effort conséquent pour soutenir la force associative de la
porte Montmartre. Vous les connaissez tous : ATNT-18 ; Services 18 ; Projets-19 ; le PetitNey, Oasis 18 ; Traces de vie ; La Sierra Prod ; Solidimey ; le CAIREP ; EsperAdos.
DELIBERATION : 18.2013.182 : Subventions (23.100 euros) à 11 associations menant
des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier Amiraux Simplon (18ème).
Deuxième enveloppe pour 2013.
Frédérique PIGEON : Le tissu associatif continue de croître, de se développer, de se
renforcer avec Culture sur cour ; le Groupe amicale sportive de Clignancourt qui développe
de nombreuses actions vers les familles ; Simplon en fête ; 4 a 4 dix-huit ; Slam O féminin ;
Art Exprim qui investit également les jardins et les espaces publics ; 1001 Images ; le
Théâtre Pixel qui permet à de jeunes enfants d’aller voir, à prix vraiment mini, de belles
productions théâtrales.
DELIBERATION : 18.2013.183 : Subventions (13.000 euros) et convention avec
l'association Compagnie Graines de Soleil pour des projets politique de la ville dans le
quartier de la Goutte d'or.
Frédérique PIGEON : Cette délibération est l’articulation entre quatre directions (la
délégation à la Politique de la ville, la culture, jeunesse et sports et les affaires scolaires)
pour soutenir l’ensemble des actions de Graines de soleil en faveur des paroles des
femmes, du soutien scolaire et de son action dans l’espace public.
Philippe DARRIULAT : A l’écoute de toutes ces subventions que nous venons de voter sur
les présentations de Mme ROLLAND et de Mme PIGEON, il est notable aujourd’hui de faire
remarquer au Conseil que toutes ces associations très implantées dans le tissu de
l’arrondissement, nous les avons rencontrées, de notre côté, d’une façon très intense ces
dernières semaines.
15
Presque toutes ces associations sont présentes dans les projets d’aménagement des
rythmes éducatifs. Elles sont engagées dans cette réforme. C’est d’autant plus appréciable
que beaucoup d’entre elles sont animées et dirigées par des professionnels de l’éducation,
des directeurs d’école – je pense à 4 à 4 dix-huit par exemple – ou par des enseignants.
C’est un élément important du succès de cette réforme. On ne pouvait pas avoir toute cette
liste d’associations engagées à nos côtés sur cette réforme sans le noter dans notre Conseil.
Daniel VAILLANT : C’est une remarque juste. D’ailleurs, vous aurez peut-être l’occasion de
le dire tout à l’heure quand M. LEJOINDRE présentera les aménagements des rythmes
scolaires. Il y a un tissu très riche. Quand il est très riche, ce n’est pas qu’il a beaucoup
d’argent mais c’est qu’il a beaucoup d’idées, beaucoup d’engagements. C’était bien de le
souligner.
l'association Les Faubourgs Numériques (18e).
Frédérique PIGEON : L’association essaye de travailler sur les filières musicales pour que
tous les métiers autour des musiques du monde constituent une filière économique et de
développement en général. Elle y arrive petit à petit. D’année en année, elle franchit un
certain nombre de pas.
D’ailleurs, les nouveaux espaces de coworking viennent d’être inaugurés. Ils vont permettre
de mettre à disposition des espaces où travailler, où s’associer à cette filière. Bravo pour le
travail. Cette filière ainsi que la filière mode vont être vraisemblablement, dans les années à
venir, pour Paris et la région, de grands porteurs d’innovation et d’emploi.
Pierre-Yves BOURNAZEL : Nous avons voté – et nous allons voter – cette subvention pour
appuyer le travail de ces associations dans l’intérêt général. J’aurai deux questions à poser
sur l’ensemble de ces subventions.
La première touche à un projet du Gouvernement, de Monsieur François LAMY, ministre de
la Ville, de revoir justement la structuration de la Politique de la Ville et de concentrer
éventuellement les quartiers Politique de la Ville dans quelques départements et de
supprimer Paris de cette liste. Qu’en est-il ? Avez-vous des informations ? Avez-vous
interrogé le ministre ? Avez-vous pu obtenir des réponses en ce sens, positivement ou
négativement ?
Je voudrais aussi vous interroger sur la question de l’emploi. Dans ces quartiers, la question
de l’emploi est essentielle. Elle est même une question majeure pour les plus jeunes et aussi
pour toutes les catégories d’âge. On sait très bien que le taux de chômage y est important.
La précarité est très forte. Maintenant, on aimerait avoir des résultats en matière d’emploi
dans ces quartiers. Je voudrais savoir quels résultats vous avez eus ces derniers mois en
matière de lutte contre le chômage, quelles sont les perspectives d’avenir.
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Un dernier point, sur la question de la sécurité, ces quartiers concentrent beaucoup de
difficultés d’insécurité. On pourrait parler du proxénétisme, du trafic de drogue, de la vente
illégale à la sauvette, du problème de la délinquance due à certains roms sur un certain
nombre de ces quartiers. Qu’en est-il de l’action de la Mairie en lien avec les pouvoirs
publics ?
Daniel VAILLANT : Je suis heureux que la Politique de la Ville rassemble. Il y a eu une
période où la Politique de la Ville était une usine à gaz qui ne servait pas à grand-chose.
C’est une politique heureuse que tous les gouvernements ont finalement acceptée même s’il
y a eu des réductions drastiques à certaines périodes assez proches encore.
J’en ai parlé avec le ministre de la Ville qui est venu ici à la Mairie du 18ème après avoir fait
un forum associatif au 104, rue d’Aubervilliers. Il y a une rationalisation sans doute
souhaitable. Les 2 500 quartiers Politique de la Ville sont ramenés à un peu plus d’un millier
pour tenir compte des évolutions, du travail qui a déjà été fait, de la concentration là où il y a
le plus de difficultés. Je n’ai pas entendu parler de réduction en termes de moyens mais de
réduction du nombre de quartiers. Paris sera surement concernée. Je n’ai pas, à ce stade,
entendu dire que Paris serait concernée par une suppression.
Le Maire de Paris lui-même, à qui j’en ai parlé récemment, est tout à fait déterminé à ce que
certains contours des quartiers Politique de la Ville soient revus. Pourquoi pas d’ailleurs ? Si
Paris garde une Politique de la Ville partenariale entre l’Etat et la Ville et éventuellement la
Région, bien évidemment, le 18ème sera tout à fait concerné pour préserver la Politique de la
Ville qui y est conduite.
Actuellement, il y a la Goutte-d’Or et La Chapelle dans l’intégralité des périmètres puis
Amiraux-Simplon et porte Montmartre. Sur Amiraux-Simplon et porte Montmartre – et là,
c’était dans le cadre de la politique gouvernementale précédente – il y a une seule équipe de
développement local sur les deux quartiers. D’ailleurs, cela ne nous a pas plu quand ça a été
fait à l’époque. Toutefois, cela n’a pas empêché de faire du bon travail. Il faut bien le dire.
Sous réserves d’inventaire, je ne sais pas si vous avez des informations particulières mais à
ce stade, je n’ai pas d’informations inquiétantes de suppression de la Politique de la Ville à
Paris. Le Maire de Paris est déterminé au maintien d’un potentiel Politique de la Ville à Paris.
Moi-même, j’ai eu l’occasion de rencontrer le ministre mais aussi le préfet d’Ile-de-France. Je
crois que le Maire de Paris a aussi pris des initiatives auprès du Premier ministre, etc.
comme tout président de conseil général ou tout grand maire en France ayant des quartiers
Politique de la Ville.
Gisèle STIEVENARD est très mobilisée pour maintenir un potentiel à Paris, notamment là où
on en a le plus besoin. Je ne vais pas décrire les choses. Toutefois, je ne vois pas que la
Goutte-d’Or puisse être aujourd’hui retirée de ce dispositif. Je ne crois pas qu’à La Chapelle,
il n’y ait pas encore du travail à faire même si beaucoup a déjà été fait.
Concernant les deux autres quartiers, peut-être faudra-t-il réfléchir, le moment venu, à voir
quels sont les contours. Là où ça a été fait et bien fait, ça ne me choquerait pas que l’on
allège. En revanche, il y a des quartiers où cela n’a pas été suffisamment fait, ou qui sont en
émergence, qui mériteraient d’être pris en compte. Je suis aussi déterminé que vous à
soutenir ce dispositif et Mme PIGEON également, c’est sa fonction. Gisèle STIEVENARD et
le Maire de Paris eux-mêmes sont très déterminés.
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Sur le deuxième point qui avait trait aux politiques de l’emploi, là-aussi, je suis heureux que
nous puissions être rassemblés sur une priorité gouvernementale qui est l’emploi des jeunes
et notamment les emplois d’avenir. Je n’ai pas les bilans chiffrés, à ce stade, sur le 18ème. Je
crois que c’est en train de prendre son essor.
Le ministre SAPIN est venu ici même, dans cette salle, pour signer un certain nombre de
contrats après avoir été à la fédération Léo-Lagrange qui, elle-même, avait signé un contrat.
Nous avons eu, avec Benoît HAMON et Sylvia PINEL, une réunion dans le 18ème avec toutes
les associations nationales qui font l’accompagnement à domicile notamment des personnes
âgées. Il y a eu un contrat de 3 000 emplois d’avenir qui a été signé rue du Poteau dans les
locaux de l’AMSAV. Il y a une mobilisation du secteur associatif. Le moment de voir le
premier bilan viendra un jour. C’est une bonne formule. C’est une nécessité, sans parler des
contrats de génération avec des entreprises plus privées et pour lesquelles nous n’avons
pas, à ce stade, le retour en matière de bilan sauf à ce que Mme BOUYGUES ait pu obtenir
des chiffres.
Concernant le troisième point de votre intervention, hélas, il n’y a pas suffisamment
d’évolution positive depuis plusieurs années. La sauvette est là. C’est un vrai problème qui
n’a rien à voir avec les Biffins.
Les camps de roms, c’est une vraie difficulté. Je n’accepte pas les conditions dans
lesquelles des populations vivent dans le 18ème – mais pas seulement à la périphérie de
Paris et en banlieue – dans des campements. Ce n’est pas digne. Les choses sont
relativement répertoriées, analysées. Les vérifications sont faites, notamment qu’il n’y ait pas
de maltraitance d’enfants. Tout doit être fait sous l’égide de la justice pour qu’à un moment
ou à un autre, des solutions soient trouvées.
Ma position est publique, vous la connaissez. Je pense que c’était une erreur d’avoir admis
la Roumanie dans l’Union européenne en 2004, dans les conditions où cela s’est fait. La
Roumanie n’était pas prête. Je l’avais dit en 2002 dans mes fonctions antérieures. Les
gouvernements roumains n’ont jamais accepté d’intégrer les roms dans leur pays. Il n’était
pas besoin d’être un grand expert international pour savoir que la Roumanie n’a pas satisfait
aux conditions d’une bonne intégration. Qu’ils rentreraient uniquement parce qu’ils sont
censés être francophones… ce qui devait arriver est arrivé.
Je ne reviens pas sur les discours antérieurs qui n’ont rien réglé. Il faut être pratico-pratique.
La position du ministre de l’Intérieur, Manuel VALLS – avec qui j’ai souvent eu l’occasion
d’en parler – est claire. Ceux qui ont vocation à rester dans les pays d’Europe par
l’éducation, la scolarisation, le logement et le travail représentent peut-être le tiers. Il faut
développer des politiques partenariales entre l’Etat et les collectivités locales pour aller dans
ce sens. Les campements n’ont aucun sens. Nous sommes au XXIe siècle. On ne peut pas
bien vivre dans des campements ni quand il fait chaud ni quand il fait froid et encore moins
quand ça brûle.
Pour les deux-tiers, les populations sont tournantes. On le voit bien sur l’analyse d’un certain
nombre de campements. Ce ne sont pas les mêmes familles un jour sur l’autre. Ça tourne en
Europe. Donc, il n’y a pas une vocation à s’installer, à s’intégrer, à apprendre, à travailler et à
faire souche dans le pays d’accueil.
La logique est qu’il puisse y avoir, par des discussions entre l’Union européenne et la
Roumanie, un retour au pays dans des bonnes conditions humaines. Je suis au moins
satisfait de voir que l’on a mis un terme à la prime au départ. C’est une prime sans fin parce
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que ça s’en va et ça revient. Il y a un jeu qui n’est pas correct. Nous sommes concernés
dans le 18ème arrondissement.
Je suis un fervent partisan des droits de l’homme. J’y inclus les droits de l’enfant. Nous
sommes très chatouilleux – et c’est très bien – sur les droits de l’enfant. Je ne peux pas
accepter – mais de manière farouche – qu’on laisse des enfants exploités, que des jeunes
filles quand ce ne sont pas des jeunes garçons soient prostitués dans des cabines
téléphoniques. Pardonnez-moi, ça, pour moi, c’est niet. J’ai demandé au préfet de police,
sous l’égide de la justice, que l’on soit extrêmement rigoureux. Nous ne pouvons pas
accepter cela, au XXIe siècle, en France. On est chatouilleux sur un certain nombre de droits.
On médiatise et on a raison.
J’aimerais qu’il y ait des enquêtes qui montrent ce qui se passe dans certains campements
de nos quartiers. Un petit enfant roumain, c’est comme un petit enfant français. Ce n’est pas
acceptable qu’il y ait cette maltraitance, cette exploitation de l’enfant, le travail de l’enfant,
quand ce n’est pas la débauche, la prostitution ou je ne sais pas quelle pratique inqualifiable
et inacceptable.
Je vous réponds avec la plus grande netteté là-dessus. Je ne veux pas vous cacher, quand
le préfet de police m’appelle en me disant : Monsieur le ministre, on va – parce que la justice
l’a décidé – évacué un camp, je donne toujours mon accord. Après, derrière, il y a des
processus pour reloger, pour insérer ceux qui veulent bien être relogés. On ne peut pas
soutenir des campements. Il faut trouver des solutions. Aujourd’hui, un campement se
dissous… il s’en reforme. Tout le monde l’avait bien compris. Ce n’est pas qu’aujourd’hui,
c’était pareil il y a deux ans et c’est toujours aussi inacceptable. Il faudra trouver des
solutions. C’est un travail difficile. Le ministre de l’Intérieur et un certain nombre de
ministères s’y sont attelés. J’espère qu’ils réussiront. Le 18ème n’est pas seul concerné mais il
l’est, il ne faut pas le nier.
Enfin, concernant les problèmes d’insécurité qui ne sont pas nouveaux – ils sont récurrents –
les choses ont tendance à s’améliorer là où il y a une zone de sécurité prioritaire, à la
Goutte-d’Or, aux jardins d’Eole. Nous étions ensemble l’autre soir, avec un certain nombre
d’élus, pour le comité de suivi des jardins d’Eole. En dehors du travail excellent qu’a fait la
direction des espaces verts pour améliorer le site des jardins d’Eole, il y a une amélioration
grâce à la zone de sécurité prioritaire 19ème qui intègre les jardins d’Eole (18ème). Qu’il y ait
quelques éléments de report, cela me paraît évident.
On le voit bien sur la station de métro Marcadet-Poissonniers. J’ai saisi le préfet de police. Il
est au courant de la situation. C’est un travail qui doit être patient. Si nous constatons un peu
moins de force de police en tenue actuellement sur le secteur, c’est fait exprès. Je n’en dirai
pas plus. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de force de police. Il faut vérifier ce que sont
ces rassemblements, cette consommation de crack, qui deale et qui trafique. Pour être
efficace, ce ne sont pas avec des uniformes ou des gyrophares qu’on règle les problèmes.
Je veux redire ici à quel point Coordination toxicomanie, avec Pierre LEYRIT, fait un travail
formidable, en partenariat avec le commissaire et tous les services, notamment les services
de la Ville. Ils font un travail difficile, quelquefois démoralisant, pour essayer de contenir les
choses.
Concernant l’espace public dans le 18ème, il est soumis à de l’inacceptable. Il y a les gens qui
se comportent mal dans la rue. Il y a eu des belles affaires – comme on dit en milieu policier
– concernant le proxénétisme, notamment le proxénétisme africain où il y a des gens qui
sont tombés, des réseaux courts d’exploitation d’une « main-d’œuvre » étrangère qui est
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soumise à la pression de l’argent et de l’exploitation. Je crois qu’il y a de bons résultats mais
c’est un travail qu’il faut continuer.
Concernant la sauvette, elle est moins présente mais l’est encore trop. Il y des opérations. Il
y a des fermetures. Il n’y a jamais eu autant de fermetures administratives de boutiques
problématiques sur le 18ème. Je reçois des dizaines de lettres, par semaine, du préfet de
police concernant des fermetures parce que les règles d’hygiène vétérinaire ne sont pas
respectées. Cela peut durer quinze jours, deux mois, parfois c’est définitif, notamment par
rapport à des cafés qui ne respectent pas les règles notamment de consommation de l’alcool
et les normes d’hygiène.
Je veux en profiter pour donner un grand coup de chapeau au commissaire du 18ème. Nous
étions réunis ici la semaine dernière en comité local de sécurité et de prévention. Il y avait le
procureur de Paris, M. MOLINS ainsi que le commissaire BOUARD. Il y avait le représentant
du préfet de police. Demain, on a la restitution ZSP Goutte-d’Or. Il y a vraiment un travail
remarquable fait par les policiers dans des conditions extrêmement difficiles, que ce soit sur
le terrain ou à l’accueil au commissariat par rapport à des plaintes. Il y a eu des
recrudescences des vols à l’arrachée. Ça c’est calmé parce que des gens des filières ont été
arrêtés.
Vous dire que l’espace public est facile à tenir, ce n’est pas vrai. Le square Léon, c’est
difficile. Quand il faut le fermer prématurément, on le fait pour éviter des heurts et des
problèmes. On a parlé des jardins d’Eole. On sait qu’à la porte Montmartre, les choses sont
difficiles mais il y a un gros travail qui est fait également. Bref, la situation est sous contrôle.
Vous dire qu’elle est facile… non !
Il faudrait quand même le dire – je ne voudrais pas que M. BOURNAZEL prenne cela
comme une polémique – ce ne sont pas 400 policiers que Paris a perdus depuis quelques
années, ce sont 1 500, une saignée dans les effectifs de police. Si vous pensez que ça
facilite les choses pour tenir l’espace public, ce n’est pas vrai. Petit à petit, les forces vont se
reconstituer. Il y a eu des départs parce qu’il y a les systèmes de mutation classiques. C’est
un phénomène de gouvernement de droite et de gauche, je peux vous le dire. Je suis bien
placé pour le savoir.
Il va y avoir des sorties d’école qui vont intervenir à la fin de l’année. Nous allons bénéficier
de policiers supplémentaires dans le cadre du recrutement dont l’engagement avait été pris
par François HOLLANDE et Manuel VALLS. Toutefois, le compte n’y sera pas par rapport à
la saignée que l’on a subie, y compris dans le 18ème, avec plus de 300 policiers qui avaient
été perdus les années dernières. On va reconstituer les forces mais c’est extrêmement
difficile.
Je veux saluer le travail de la justice, notamment du magistrat référent M. MAILLY qui fait un
excellent travail parce qu’il travaille avec la police. C’est très bien parce que quand il y a
décrochage entre police et justice, cela crée des dégâts. Je salue cette politique mais il faut
tenir la distance, la longueur. Il ne faut pas se décourager.
Le marché boulevard de La Chapelle sous le métro est mieux tenu qu’il ne l’a été. Les
améliorations du marché officiel et l’élargissement de l’allée centrale sont de bonnes
mesures. Cela a été difficile à faire comprendre aux commerçants. Il y a des résultats. Vous
dire que tout est réglé d’un coup de baguette magique, ce serait mentir. Vous savez que je
n’aime pas mentir. La situation est difficile pour les policiers. Toutefois, disons qu’il y a une
amélioration sur ce front-là.
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Voilà ce que je pouvais vous dire pour essayer de vous répondre en toute honnêteté et
franchise. Nous y passons beaucoup de temps et c’est normal. Il y a eu une réunion la
semaine dernière du CLSPD 18ème. Demain, il y aura la restitution avec le préfet de police et
le procureur. Nous sommes un certain nombre d’élus à consacrer beaucoup de temps à cela
mais c’est normal.
Les parisiennes et les parisiens sont sensibles à la question de l’espace public et ils ont
raison. Ce n’est pas normal que l’on ait parfois un espace public qui ne permet plus la liberté,
la déambulation normale de tout le monde. Il y a une appropriation du territoire qui est
proprement scandaleuse, surtout quand c’est pour se livrer à des actes non conformes à nos
textes, à nos lois et à nos valeurs, notamment les valeurs de droit de l’homme et de droit de
l’enfant.
Pascal JULIEN : M. le Maire, vous avez dit beaucoup de choses. On n’aura pas le temps de
répondre à tout. Toutefois, je voudrais quand même sur la question des roms, je partage en
partie votre analyse, notamment sur le caractère européen aussi bien de la cause que de la
solution. Je sais que c’est extrêmement difficile. Je ne parle absolument pas en donneur de
leçon. Je sais que la solution pragmatique est difficile à trouver.
Toutefois, je sais qu’il y a deux choses qu’il faut éviter. Il faut éviter la fermeture des camps
sans vraiment trouver de solution. Souvent, les solutions proposées ne sont pas vraiment
réalistes ou acceptables par rapport à ces populations. Cela revient souvent à les disséminer
et à leur faire perdre le caractère de communauté dans laquelle ils sont. L’autre mauvaise
solution, c’est de laisser les choses en état évidemment.
Maintenant, dans la manière dont vous avez présenté les choses – excusez-moi mais je ne
sais pas si je suis le seul à l’avoir perçu – il ne faudrait quand même pas non plus présenter
les roms comme étant tous des gens qui vivent de la prostitution de leurs enfants, de la
rapine et du vol. Vous avez dit les choses de façon un petit peu lapidaire mais en nuançant
quand même.
Vous avez dit qu’il serait intéressant d’avoir une étude. Oui, ce serait intéressant d’avoir une
étude objective, scientifique qui permette d’évaluer la chose mais pour cette population
comme pour d’autres. Je ne voudrais pas que l’on montre du doigt cette population qui
souffre précisément d’avoir été montrée du doigt et bien plus que cela en Roumanie.
Il y a une chose que je proposerais. Cela n’a pas une grande ambition mais habitant à
proximité de ces campements puis étant très souvent sollicité par les habitants du quartier
La Chapelle – Evangile – Marx-Dormoy – Charles-Hermite, j’observe qu’il y a des préjugés
des deux côtés. Du côté des riverains, il y a des préjugés anti-roms : ces gens-là sont
dangereux… ils prostituent les enfants… ils volent… Dès qu’il y a truc qui ne va pas dans le
quartier, c’est à cause des roms. Cela nous rappelle de très mauvais souvenirs.
Les préjugés sont aussi du côté de ces populations d’origine roumaine, je préfère dire cela
que roms d’ailleurs. Le mot rom mériterait d’être un peu mieux défini. Je vois un exemple –
pas dans ce quartier mais sur un autre campement dans un territoire de banlieue – où la
municipalité voulait alphabétiser et donc intégrer ces enfants dans l’école municipale. Les
populations ne voulaient pas. Les mères notamment, il n’était pas question pour elles
d’abandonner leurs enfants. La solution qui a été trouvée dans cette école était de faire une
école pour les enfants roumains avec leurs mères. Elles y sont allées. Au bout de deux, trois
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semaines, progressivement, un climat de confiance a été tel qu’elles ont accepté de lâcher
leurs enfants.
Je proposerais d’organiser une rencontre des riverains dans les campements de roms. Je
suis allé dans les trois campements de la porte de La Chapelle. J’ai discuté avec ces
populations. Je dirais : buvons un pot, rencontrons-nous. Faisons rencontrer les riverains. Je
le proposerais sans doute dans le cadre du conseil de quartier ou dans un autre cadre si la
Mairie ne prenait pas une telle initiative. Rencontrons-nous, parlons-nous. Que certains des
riverains qui sont parfois dans l’excès dans le préjugé découvrent que ce sont des êtres
humains qui souffrent ce qu’ils ont subi ; et de l’autre côté, que ces populations qui vivent
dans les campements comprennent effectivement les nuisances qu’elles provoquent. Pour
l’instant, on a affaire à une sorte de développement séparé qui me gêne beaucoup. Le seul
contact se fait par l’intermédiaire de la police, des associations et de la Mairie. Je serais pour
une confrontation directe.
Sur les vendeurs à la sauvette, nous ne sommes pas d’accord mais tant pis, nous
l’assumons. Les écologistes sont partisans d’ouvrir d’autres « carré des Biffins » dans le
18ème, dans le reste de Paris et dans la ceinture parisienne. Ce n’est pas en n’en ayant qu’un
seul que l’on s’en sortira. De la même manière, nous sommes partisans d’ouvrir d’autres
salles de consommation à moindres risques, notamment spécialisées dans le crack, parce
que celle qui est prévue ne suffira pas.
Le nombre de policiers manque cruellement… oui ! J’étais en réunion ici vendredi dernier
avec Mme EL KHOMRI. Le commissaire BOUARD a expliqué aux habitants du secteur
Raymond-Queneau – Evangile qu’il n’y a pas besoin d’ouvrir le commissariat RaymondQueneau. Il affirme ne pas soutenir la réouverture de ce commissariat. Les habitants en
étaient cois.
Il a un argument : la gestion de la pénurie. Il a parlé en termes diplomatiques, c’est un
fonctionnaire. Les élus que nous sommes, Mme EL KHOMRI et moi, aidions à traduire les
choses en termes plus explicites. Tenir un tel commissariat signifie mettre au moins cinq ou
six personnels à l’intérieur qui seront dans des bureaux et donc qui ne seront pas sur le
terrain. Il préfère les avoir sur le terrain donc il ne soutient pas la création d’un tel
commissariat sauf que simultanément, il dit que les gens ne portent pas plainte. J’ai été
confronté, ce weekend, à des cas de personnes agressées en rentrant du dernier métro
dans le secteur et qui ne sont pas allées porter plainte à 3h du matin parce qu’effectivement,
c’était difficile d’aller se trimbaler rue de Clignancourt.
J’adhère à votre analyse sur les origines du problème qui remontent à plus d’un an. Il y a eu
une saignée qui mettra du temps à être rattrapée. Il faut un an pour former un policier, ce qui
me paraît peu d’ailleurs. J’admets l’analyse mais je prends rendez-vous dans deux ans. Si
dans deux ans, le commissariat Raymond-Queneau n’est pas réouvert, c’est qu’il y a un truc
qui cloche quelque part. J’espère bien rattraper la saignée progressivement.
Daniel VAILLANT : Si nous avons une initiative municipale à prendre, on en décide
ensemble parce que nous sommes une équipe municipale. Je n’ai pas eu de propositions
faites dans le cadre de l’équipe municipale, elles sont faites ici au Conseil d’arrondissement.
L’ équipe municipale fonctionne et elle va continuer à fonctionner sous ma responsabilité
jusqu’à mars 2014. S’il y a des propositions à faire, n’hésitez pas à les faire. Je suis ouvert à
tout.
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Concernant les camps, je ne suis pas en désaccord avec l’analyse. Un travail a été fait. Ce
n’est pas toujours de même nature. M. BRIANT, en charge du social, va apporter des
éléments de réponses qui ne vont sûrement pas contredire ce que j’ai dit. Dans les camps,
quand les familles sont là pendant trois semaines, un mois, on peut envisager des actions
d’intégration (scolaires, sociales). Quand ça tourne tous les quinze jours, que ce ne sont pas
les mêmes familles et qu’il y a des comportements déviants… cela peut aussi arriver même
par rapport à ces populations qui ne sont pas que roumaines d’ailleurs. Ce n’est même pas
un problème de roms, ça peut être aussi bulgare. Donc, il ne faut pas faire d’amalgame. Il
faut du discernement, de l’intelligence.
Il faut une analyse sérieuse du terrain avant de prendre des initiatives. J’en ai pris mais visà-vis des institutions, de l’Etat, du préfet, de la Ville. Les réunions du vendredi matin, comme
la dernière fois, toute une matinée consacrée avec le commissaire, les services de la Ville, le
secrétariat général, les associations, les équipes Politique de la Ville, etc. sont faites pour
cela, pour aborder, traiter.
Quand il y a des roms d’un côté et qu’il y a par ailleurs des trafiquants de drogue,
toxicomanes eux-mêmes, extrêmement problématiques sur un terrain à la porte de La
Chapelle, il faut le traiter. Cela a été fait. Tous les jours, la DPP est obligée d’éviter la
réinstallation de gens. Il faut donc trouver des solutions avec la direction de la voirie. Je
passe mes journées à cela. Tout à l’heure, j’avais un retour positif où il semble que l’on
puisse, avec un certain nombre d’aménagements, éviter une réinstallation dangereuse, pour
eux-mêmes d’ailleurs et pour tout le monde. La coexistence entre des enfants roms ou
d’origine étrangère avec des toxicomanes dans un état sanitaire délicat, ce n’est pas la
bonne formule.
Sur le commissariat Raymond-Queneau – autant que vous ayez l’information que j’ai eue
puisque le préfet de police m’a appelé – il va être réouvert pour installer la BAPSA qui a
aussi son importance. Les travaux vont être faits cet été. La préfecture de police a répondu à
notre sollicitation. La BAPSA, en charge notamment de toutes les maraudes et les rondes de
nuit, va s’y installer. Vous avez la primeur de l’information. Le commissariat RaymondQueneau ne restera pas vide. Il va être rénové, réhabilité pour y installer ce service des
maraudes de la préfecture de police.
Gérald BRIANT : Je me félicite que la BAPSA, avec qui on travaille bien, arrive dans le
18ème. Ce sont des partenaires précieux. Nous avons souvent affaire à des personnes sans
domicile fixe. Une des premières choses à faire est d’essayer de les joindre via le 115.
Quand nous avons un signalement, nous fonctionnons très vite. Surtout, n’hésitez pas.
Sur les questions de roms, notamment sur le dispositif social dont je m’occupe, on sait ce qui
ne marche pas. La politique qui a été mise en scène par SARKOZY, les évacuations
brutales, répétées, ça ne donne pas de résultats. On construit sur du sable. On correspond à
une demande. A un moment, une population à bout, dit : « Je ne veux plus de camp de roms
à côté de chez moi ». On les enlève puis au fur et à mesure, comme on n’a rien réglé, ça
revient juste à côté. Cela ne règle rien du tout.
Pour l’instant, il manque une rupture singulière avec la politique précédente même s’il y a
une circulaire intéressante qui a permis de commencer à construire notamment sur les
questions d’hébergement. On a une vraie difficulté aujourd’hui. Cette population en a
tellement pris plein la figure qu’il n’y a plus de confiance envers l’autorité publique. Il faut se
le dire très tranquillement. Il ne suffit pas d’arriver la bouche en cœur dans un campement en
disant : « Bon, maintenant, ne vous inquiétez pas… On vous a trouvé une solution provisoire
de trois mois… ». Il n’y a pas de confiance. Là, le lien est rompu de façon forte.
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Maintenant, il faut travailler dans le long terme en sachant que l’on va se retrousser les
manches, que ça ne va pas être simple et que l’on va subir quelques échecs. Il faut aussi
travailler dans plusieurs axes. Il a la question de l’hébergement proprement dite, la plus dure,
sur laquelle, pour l’instant, on a quelques ébauches de solution. Toutefois, nous ne sommes
pas encore à la hauteur même s’il y a des efforts qui sont faits.
Il y a aussi la question du travail. Ces deux choses doivent être travaillées de façon
concomitante. Il ne faut pas raisonner seulement sur l’enfant qui est dehors dans la rue. Il
faut raisonner à partir de situations familiales avec des parents. Pour l’instant, malgré le
verrou qui a été un petit peu desserré sur la question du travail, il ne l’a pas été jusqu’au
bout. C’est toujours difficile aujourd’hui pour un rom de pouvoir prétendre à travailler.
Aussitôt, il y a des obstacles administratifs qui restent trop nombreux et qui font que les
solutions sont toujours complexes et on se perd dans des abîmes.
C’est une question difficile qui n’a pas de solution miracle. Il s’agit vraiment d’essayer de
travailler sur le long terme. J’en ai discuté une fois avec M. le Maire. Je suis pour que l’on
prenne notre part de responsabilité. Je partage cette idée. Ça ne représente pas tant de
monde que ça. On a été capable de faire des choses. Pourquoi ne pourrait-on pas y arriver
franchement ?
Sur le 18ème, deux démontages ont été faits. L’un était plus un camp de toxicos qu’un camp
de roms même s’il y avait quelques familles roms. C’était sur le spaghetti de la porte de La
Chapelle. Il y a toujours des tentatives de remontage du point de vue toxico. On essaye de
travailler là-dessus. Ça reste compliqué même si les gens sont hébergés en hôtel et tout ça.
Le travail se fait avec des moyens qui ne sont pas encore suffisants mais on doit pouvoir y
arriver. Il y a des ébauches. Il y a une formidable volonté des partenaires associatifs qui se
démènent. Nous sommes vraiment en train de progresser.
L’autre était sur un terrain RFF. Nous n’avons pas demandé le démontage de ce
campement. C’est RFF qui a sollicité la justice pour le faire. Evidemment, nous avons
accompagné. Comme toujours, c’est RFF qui se tourne vers nous en demandant comment
fait-on pour appliquer la circulaire. Du coup, nous avons mis la main à la pâte. Pas de
problème, on sait faire cela. Aujourd’hui, si vous vous baladez du côté de RFF, vous verrez
que maintenant, pour empêcher toute forme de réappropriation de cet espace-là qui est sous
le pont, il y a des blocs de béton de 400 kg chacun qui sont disposés de part et d’autre. Pour
l’instant, normalement, c’est garanti, ça ne bougera pas. Malheureusement, on n’est sûr de
rien dans cette affaire.
Aujourd’hui, nous sommes dans cette difficulté là. Nous avançons, nous travaillons mais ces
situations exigent du discernement, c’est juste, mais surtout une volonté d’aboutir en se
disant que le chemin est difficile et qu’il ne faut plus faire des roms un objet de polémique.
Cela a trop été fait, a trop desservi mais, surtout, n’a servi à rien. Cela n’a même pas donné
de résultat électoral à ceux qui ont utilisé cette question. Donc, je préviens encore ceux qui
ont cette intention que cela ne sert pas à grand-chose. Toutes les initiatives sont bonnes à
prendre. La question de faire un pot en plein milieu d’un campement, j’y crois à moitié mais
on peut tout regarder.
Daniel VAILLANT : Il y a ceux qui peuvent envisager une intégration (scolarisation, travail).
Il faut vraiment leur donner la chance. Toutefois, il y a ceux qui ne veulent absolument pas
rester en France. Des analyses qui ont été faites le démontrent. Il y en a qui disent : « La
France, ce n’est pas notre problème. On a quitté la Roumanie ou un autre pays mais notre
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projet de vie n’est pas ici ». Ce ne sont peut-être pas les mêmes moyens qu’il faut mettre par
rapport à ce problème, d’où… discernement.
Ce débat va être présent dans les mois qui viennent à l’échelon de la Métropole parisienne.
La loi – je l’espère – sera votée et permettra de trouver une solution et d’apporter quelques
réponses. Je remercie M. BRIANT pour l’engagement qui est le sien sur cette problématique
difficile puisqu’elle s’ajoute à toutes les autres.
C’est RFF qui est allée en justice. Cette dernière a décidé et le préfet de police a exécuté
une décision de justice, en douceur d’ailleurs. Touchons du bois, il n’y a jamais eu de
problème par rapport à l’évacuation décidée par la justice des camps de roms. Le préfet de
police fait prévenir avant. Le lendemain, quand les forces de police arrivent, il n’y a plus
personne. C’est aussi bien que des bastons ou des problèmes. Il y a, par contre, des
incendies qui ont pu faire peur. Si un jour, une personne est brûlée vive dans un incendie
provoquée par une bouteille de gaz, etc. il ne faudra se rejeter la responsabilité les uns sur
les autres. C’est une situation proprement inacceptable au moment où l’on se parle.
On a bien identifié les endroits où les choses se régulent à peu près et les endroits où il y a
des problèmes. Nous avons des éléments pour affirmer qu’il y a des problèmes. Ce n’est pas
la même chose à Valentin-Abeille et de l’autre côté du périphérique derrière CharlesHermite. Par moment, on me signale ce que je vous ai dit au début. Je ne peux pas
comprendre cela. Tout le monde doit respecter les enfants. Quand il y a des familles qui
protègent leurs progénitures, y compris pour aller à l’école, je comprends tout à fait cela mais
quand elles les exploitent, je ne comprends pas cela du tout.
Je l’ai dit au préfet et je vais le redire – j’aurai encore un contact bientôt avec le préfet de
l’Ile-de-France – on ne peut pas mettre tout le monde dans le 18ème. Je vous rappelle qu’il y a
La Boulangerie qu’on nous a mis en 2004. C’est toujours là avec 450 personnes. On voudrait
y ajouter maintenant la CAFDA sur le même endroit. Le 18ème ne peut pas accueillir toute la
misère du monde. Nous n’avons tout simplement pas les moyens de répondre.
Violaine TRAJAN : Je souhaitais revenir sur un sujet évoqué dans des délibérations
présentées par Mme PIGEON, celui de l’emploi et de l’accès à la formation professionnelle.
Dans le 18ème et notamment dans les quartiers Politique de la Ville, le taux de chômage est
plus fort chez les jeunes. La semaine dernière, nous avons signé (M. le Maire avec
Isabelle GACHET) le contrat jeunesse des territoires qui va décliner cinq objectifs et douze
actions dans les deux ans à venir. Ces objectifs émanent des associations et des acteurs
jeunesse.
Un objectif porte sur l’accès à l’emploi, l’insertion et la formation pour notamment agir sur ce
taux de chômage. D’ailleurs, une action importante consiste à élargir la bourse d’offres de
stages de troisième – qui a été un succès cette année – à l’attention des élèves des lycées
professionnels. L’an dernier, près de 100 élèves ont pu trouver un stage intéressant. Cela va
leur donner l’envie de continuer. Le contrat jeunesse est attendu. D’ailleurs, à l’occasion
cette signature, nous avons eu une question sur les emplois d’avenir. C’est attendu par les
associations, par les jeunes. Ils s’en saisissent. Paris va pouvoir en accueillir près de 3 000.
Donc, il y a une motivation à ce sujet.
Claudine BOUYGUES : C’est formidable. Je ne savais pas qu’on aurait l’occasion de faire
un compte rendu de mandat ce soir. Vous nous en avez donné l’occasion – et c’est très bien
ainsi – sur des sujets importants pour la vie quotidienne des habitants. L’emploi en fait partie,
effectivement, après tout ce dont on vient de parler. Je ne vais pas reprendre ce que
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M. le Maire a dit en préalable et ce que Mme TRAJAN vient de rajouter. Toutefois, je
voudrais saluer, honnêtement, ce combat qui est une priorité du Gouvernement pour l’emploi
des jeunes.
A côté de Pôle emploi, la Mairie du 18ème essaye de coordonner l’ensemble du travail mené
par toutes les structures de l’emploi. Je pense à la Mission locale, au Plan local d’insertion et
d’emploi de Paris, à tout le travail associatif que vous voyez défiler au gré des Conseils
d’arrondissement, pour lequel nous attribuons des subventions pour le travail efficace qui est
menè.
Je pense en particulier aux équipes de prévention qui font en sorte d’amener des jeunes en
déshérence de certains quartiers vers les structures, que ce soit les espaces jeunes ou la
Mission locale. L’Espace de proximité emploi de la Goutte-d’Or coordonne l’ensemble des
organismes qui travaillent dans ce domaine sur le quartier de la Goutte-d’Or.
Nous avons la malchance, dans le 18ème, d’être l’un des arrondissements de Paris où, en
matière de chômage, les chiffres sont les plus forts. C’est une réalité. Je ne peux que
témoigner de l’intérêt de tout le travail mené au quotidien par les acteurs de l’emploi dans
l’arrondissement sur des sujets qui sont souvent graves – je pense à Virgin – dans
l’accompagnement de ce qui est un élément que nous n’avons pas contribué à favoriser. On
ne va pas refaire l’historique.
Je pense à la fondation hospitalière Sainte-Marie qui vient de s’installer rue des
Poissonniers. Nous allons dans le sens de tout ce qui peut faire que des emplois de
proximité soient créés avec soit ces organismes, soit ces commerces, soit ces entreprises
qui viennent s’installer dans le 18ème. Nous essayons, par tous les moyens, de trouver des
solutions pour les demandeurs d’emploi. Je pense aux forums. De toute façon, nous aurons
peut-être l’occasion d’en reparler dans un CICA ou autre mais je tenais à le dire.
Félix BEPPO : Je voulais revenir sur les propos de M. JULIEN sur les campements de roms.
Il se trouve que vendredi, avec la commission de propreté de son quartier, nous faisions le
tour sur les questions de propreté liées à cette présence de camps de roms. Je voulais
apporter l’information au Conseil.
Toutefois, avant, je voudrais souligner la prudence qu’il faut avoir pour aborder ces
campements de roms. M. le Maire disait qu’effectivement, on n’a pas les mêmes natures de
population d’une part en termes d’origine et d’autre part, de projet de vie. C’est à garder en
tête. Nous arrivons parfois avec des solutions ou des idées toutes faites qui se retrouvent –
comme M. BRIANT le signalait – comme des échecs au bout du compte.
On a déjà eu le débat et on l’aura sans doute à nouveau dans les mois qui viennent.
Toutefois, qu’il y aurait, dans le 18ème, un, deux voire dix carrés aux Biffins ou carrés aux
Roms, je ne suis pas d’accord avec cette idée. Il y a d’autres endroits à Paris où il peut se
passer des choses. Donc, je préfèrerais avoir une réflexion parisienne sur le sujet plutôt
qu’uniquement dans le 18ème arrondissement. Le 18ème prend non seulement son lot mais
traite les sujets. J’ai été impressionné de voir les efforts qui ont été faits autour de la BAPSA.
Il y a une implication de la Ville de Paris sur la situation des roms et sur ces camps, qui n’est
pas dans la politique-spectacle que dénonçait M. BRIANT. On fait du sérieux.
Une expérience, à la demande du Maire, a été mise en place. Nous mettons, avec la DPE,
des bacs de propreté dans chacun de ces camps. Nous sommes assez impressionnés de
voir à quel point ces populations respectent les consignes qui leur sont données autour de la
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propreté dans leurs campements mais avec les services de la propreté. Cela montre que
quand on n’arrive pas avec un discours stigmatisant, quand on est sur du concret, du
pragmatique, les choses peuvent avancer.
Daniel VAILLANT : Il ne faudrait pas non plus que le 18ème devienne, parce qu’il fait du bon
travail dans des circonstances extrêmement difficiles, l’endroit dont on dit : « Allez-y, là-bas
ils savent faire ». Au bout d’un moment, compte tenu des difficultés, on n’y arriverait pas.
Merci, en tout cas, de cet échange. Je remercie de même M. BOURNAZEL de nous avoir
permis de l’avoir. Nous avons toujours du mal à parler de tout ce que nous faisons, de tout
ce dont nous avons l’impression que nous le faisons bien. Quand c’est l’opposition qui nous
le permet, sous forme non de compte rendu de mandat mais de compte rendu d’activité,
après tout, pourquoi pas à partir du moment où cela ne nous fait pas dévier de l’ordre du jour
et d’une tenue correcte du temps.
Christian HONORE : Je constate qu’il a suffit que M. BOURNAZEL ose quelques questions
intelligentes pour que vous répondiez pendant une heure, que vous fassiez de
l’autosatisfaction. Tout va bien dans le 18ème arrondissement – si j’ai bien compris – sauf que
je n’ai pas entendu une seule réponse concrète et précise à toutes les questions que vous a
posées M. BOURNAZEL sauf à s’entendre dire que tout va bien. La seule chose à peu près
concrète que nous avons entendue, c’est M. JULIEN qui veut organiser des pots dans les
camps de roms.
Daniel VAILLANT : Je prends le questionnement de l’opposition avec sérieux, j’y réponds,
j’argumente. Si vous avez entendu dire, Mesdames et Messieurs les élus, que tout allait bien
alors que j’ai dit à peu près l’inverse, M. HONORE, il va falloir que vous participiez au débat
en écoutant ce qui s’y dit et ne pas travestir les propos notamment quand c’est moi qui les
tiens.
Prévention
l'association Le Club Barbès dans le cadre du dispositif Ville vie vacances dans le 18e
arrondissement.
Violaine TRAJAN : On connaît tous cette association créée en 2006 qui, tout au long de
l’année, assure une mission d’accompagnement à la scolarité auprès des collégiens et des
lycéens. Elle travaille sur les questions de mobilité, d’autonomie des jeunes. Dans ce cadre,
elle a proposé une action pour le dispositif Ville Vie Vacances qui concernera une quinzaine
de filles et garçons âgés de 14 à 18 ans résidant dans le quartier de la Goutte-d’Or. Il s’agit
d’un séjour en camping organisé au mois de juillet, au cours duquel les jeunes pratiqueront
diverses activités culturelles et sportives. Pendant dix jours, ce projet permettra à ces
adolescents issus de milieux défavorisés de vivre de vraies vacances dans un cadre
sécurisé. Je vous remercie de voter cette subvention de 2 k€.
Daniel VAILLANT : Il y a des jeunes qui ont volé des Vélib’ et qui les ont détériorés. On en a
parlé à la réunion de vendredi dernier. Grâce à un partenariat avec la justice, la Maire
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d’arrondissement, la préfecture de police, la sanction pour ces jeunes a été de réparer les
Vélib’ dans les ateliers Decaux. Ils ne réitèrent pas pour l’instant. On leur met les mains dans
le cambouis. Ils réparent les bêtises qu’ils ont faites. A priori, ils n’y reviennent pas. C’est
peut-être aussi une piste qui montre que l’on peut travailler concrètement avec la justice.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.185/2013.DPP.25
à l’unanimité.
Accès au droit
DELIBERATION : 18.2013.186 : Subvention (47.000 euros) pour la contribution au
programme annuel d'actions du Conseil départemental de l'accès au droit de Paris pour
2013 au titre du financement de permanences supplémentaires dans les points d'accès au
droit des 18è, 19è et 20è arrondissements dans le cadre du Contrat urbain de cohésion
sociale.
Claudine BOUYGUES : Le conseil départemental de l’accès au droit à Paris travaille avec la
Ville de Paris. Il est chargé de définir, de coordonner, de mettre en œuvre une politique
d’aide d’accès au droit, notamment en faveur des plus démunis.
Cette subvention concerne le financement de permanences supplémentaires pour assurer
une meilleure prise en charge des personnes en difficulté se présentant dans les points
d’accès au droit pour leur éviter d’être réorientés dans de multiples services.
Pour notre point d’accès au droit du 18ème, cela concerne une permanence mensuelle du
droit au logement qui est assurée par l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur
le Logement), une permanence mensuelle du Barreau de Paris en matière de droit du travail
et enfin une permanence bimensuelle sur les questions de surendettement. Donc, je vous
demande un vote favorable sur cette subvention de 47 k€.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.186/2013.DAJ.16
à l’unanimité.
Lutte contre les discriminations
DELIBERATION : 18.2013.187 : Subventions (12.500 euros) à deux associations
Echomusée (18e) et Art en Exil (14e) au titre de l'intégration.
Claudine BOUYGUES : Je ne vous parlerai que de l’Echomusée qui est une association du
18ème et en particulier de la Goutte-d’Or. L’Echomusée – que beaucoup d’entre vous
connaissent ici – est situé rue Cavé. C’est un espace culturel dédié à toutes les formes de
création artistique en lien avec la Goutte-d’Or.
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Depuis plusieurs années, elle participe – à travers des portraits de quartiers notamment ou
sous forme d’autres expositions d’ateliers – à faire en sorte que les habitants, les touristes,
etc. aient d’autres visions que celles que certains peuvent avoir du quartier de la Goutted’Or. A travers cela, je considère qu’il est très important de redessiner ces représentations
du quartier.
Enfin, elle a un second projet qui est de constituer un mouvement autour du conte pour, làaussi, valoriser la richesse culturelle de la Goutte-d’Or en rendant les scènes accessibles
aux conteurs, à des slameurs, à des poètes qui présentent des rendez-vous contés de
l’oralité ou également des veillées.
Pour ces deux activités, je vous demande d’émettre un avis favorable pour une subvention
de 6 500 € qui se répartit en deux : 4 500 € au titre de l’intégration des étrangers non
communautaires et 2 000 € au titre de la culture.
à l’unanimité.
Citoyenneté
DELIBERATION : 18.2013.188: Adoption du projet de modification de la charte de
l’Assemblée des citoyens extra-communautaires dans le 18ème arrondissement de Paris
Michel LACASSE : Nous avons déjà fait évoluer de façon importante la charte des conseils
de quartier. L’assemblée citoyenne extracommunautaire est liée aux conseils de quartier
dans le fonctionnement de cette démocratie participative dans le 18ème. Dans le cadre de
l’évolution de nos deux instances de démocratie participative, nous proposons de faire
évoluer également cette charte pour la mettre en adéquation avec la charte des conseils de
quartier.
On a surtout essayé, dans la mesure du possible, de rester dans le même état d’esprit des
conseils de quartier. Il s’agit d’abord de la simplifier de façon importante, de la rendre
beaucoup plus souple pour l’ensemble des habitants. Par exemple, maintenant, l’ensemble
des citoyens extracommunautaires qui habitent dans le 18ème pourront être membres de
cette assemblée en en manifestant simplement la volonté auprès du service de démocratie
locale.
Cette assemblée désignera, en son sein, un représentant par conseil de quartier puisque
c’est dans la charte des conseils de quartier. Un certain nombre de ses membres pourront
être désignés pour représenter le 18ème au sein de l’assemblée des citoyens parisiens
extracommunautaires.
Je voudrais aussi faire une petite remarque par rapport à l’investissement des personnes qui
sont dans cette assemblée depuis maintenant fin 2009. Elles se sont beaucoup investies
mais ont été obligées de prioriser leur investissement. Ce sont tous des bénévoles dont pour
la plupart interviennent déjà dans de nombreuses associations, dans de nombreux systèmes
participatifs au sein du 18ème.
29
Douze d’entre eux participent activement à la vie de l’assemblée des citoyens
extracommunautaires parisiens. Comme ils travaillent beaucoup dans cette instance, ils ont
effectivement moins de temps pour participer et travailler au niveau de l’assemblée des
citoyens extracommunautaires du 18ème. Toutefois, ceci me semble tout à fait légitime. Il est
évident qu’il y a beaucoup plus « à apporter » du 18ème à Paris.
De ce travail qu’ils peuvent mener, ils ont quand même sortis un certain nombre de
documents et d’axes de travail très importants. Donc, je voulais vraiment les remercier ici.
Dans toutes ces instances participatives, ce sont des gens bénévoles qui donnent leur temps
à la citoyenneté et à la vie de la cité. C’est une part importante de la vivacité démocratique.
Je vous invite à voter pour cette charte.
Catherine JOLY : Cette nouvelle charte fait suite à l’adoption de la nouvelle charte des
conseils de quartier et à l’ouverture. Il s’agit d’un véritable pari pour cette fin de mandature
qui est de véritablement favoriser l’investissement des citoyens extracommunautaires au
sein de cette instance.
J’en profite pour faire un petit retour sur la question du droit de vote des étrangers aux
élections locales. On en a déjà parlé. C’est en lien avec toutes ces questions-là. On espère
aussi que la revitalisation de cette assemblée permettra de mieux aller vers nos citoyens
extracommunautaires pour favoriser leur participation. En tout cas, j’en formule le vœu. Je
pense que cette mise en place d’une nouvelle charte doit aussi aller de pair avec des
campagnes de communication et autres pour aller vers une meilleure participation de ces
populations.
Michel LACASSE : Je suis entièrement d’accord avec Mme JOLY sur la dynamisation des
instances participatives. Cette charte a été aussi soumise à l’ensemble des membres de
l’assemblée des citoyens extracommunautaires du 18ème lors d’une séance plénière du
10 mai qu’avait annoncé le Maire lors du précédent Conseil d’arrondissement. Ils en ont
validé l’intégralité à part deux ou trois petits correctifs. Donc, c’est aussi un travail commun
avec les membres de l’assemblée citoyenne extracommunautaire. Je voulais le préciser.
C’est important.
ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
DELIBERATION : 18.2013.189 : Subventions (25.800 euros) à onze associations pour
des actions politique de la Ville dans le 18 e arrondissement.
•
Michel LACASSE : Cette délibération vient à point nommé par rapport à tout ce qu’on a pu
dire, en particulier par M. DARRIULAT. C’est une illustration des capacités et des
compétences de nos associations pour s’investir dans le champ scolaire et périscolaire.
L’association 4 à 4 dix-huit dans le quartier Amiraux-Simplon a deux types d’activités :
Une en direction des maternelles, avec la danse et l’initiation aux arts du cirque. Je tiens à le
souligner parce qu’il n’y a pas beaucoup d’associations travaillant en direction des
maternelles. Cette action se déroule dans des écoles à Amiraux-Simplon et Poissonniers, en
milieu scolaire touchant 180 enfants.
30
•
•
•
•
Un projet intéressant de chorale avec une compagnie (Les Frivolités parisiennes) qui
mobilise 150 enfants, aux écoles élémentaires du 7, Championnet et du 142, Poissonniers.
Ils ont fait une belle restitution de ce projet le lundi 17 juin à l’auditorium de Paris-Sorbonne
où il y avait 240 enfants et 600 adultes présents pour les applaudir et les soutenir. Une belle
réalisation qu’ils vont poursuivre l’année prochaine.
Pour ces deux initiatives, je vous propose 1 600 et 1 500 € respectivement.
L’association La Ruche des Arts sensibilisation au compte de la poésie travaille dans les
écoles primaires du quartier Amiraux-Simplon : 50 élèves, 1 200 €.
L’association Théâtre Pixel & Gemo Productions, à Amiraux-Simplon, a un projet intéressant
très apprécié dans le quartier qui s’appelle une place de théâtre à 2 € pour les écoles qui
touche 1 500 enfants par an (maternelles, élémentaires et collèges), pour cette opération :
1 500 €.
L’association Culture 2+ qui se trouve dans le quartier de la Chapelle :
Des ateliers de jeux selon une fréquence hebdomadaire en direction des enfants dans leur
langue maternelle, qui se déroulent au sein des écoles ; 90 enfants d’origine étrangères sont
concernés.
Des ateliers sportifs et culturels en temps périscolaire pour les écoles élémentaires du rue
Cugnot qui se déroule à Tristan-Tzara et à la piscine Hébert ; 200 enfants.
Un troisième atelier d’activités culturelles et sportives en temps périscolaire : le soin des
écoles maternelles et polyvalentes. Maternelles et polyvalentes sont importantes au niveau
de la maternelle 7, Torcy ; 28, Cugnot ; Tchaïkovski ; Maurice-Genevoix ; 53bis MarxDormoy (310 enfants âgés de moins de six ans).
Respectivement 1 500 €, 2 000 €, 2 500 € et 6 000 € pour ces quatre activités.
Cette association Culture 2+ fait partie des associations initiées et dirigées de façon très
efficace par les directeurs d’écoles dont la présidente est Claire LEGENTIL, la directrice de
l’école de Maurice-Genevoix.
On a également l’association Ecobox pour la réalisation d’un jardin potager en milieu scolaire
dans le quartier de la Chapelle : 300 élèves, 1 k€.
L’association La Reine Blanche, ateliers pédagogique d’expression théâtrale dans le quartier
de la Chapelle : 360 élèves de 5 à 15 ans, 3 k€.
L’association Les Serruriers magiques, rue de Clignancourt. Elle conduit des ateliers de
pratiques artistiques avec l’édition d’un journal Le Petit Serrurier qui touche essentiellement
la Goutte-d’Or : une quarantaine d’enfants et d’adolescents, 2 k€.
Une autre association dont on a beaucoup parlé, Art-Exprim, qui fait des interventions
artistiques en plein air particulièrement dans le square Léon, qui touche environ 120 enfants
adolescents du quartier : 3 500 € pour cette activité.
La compagnie Résonances, ateliers d’écritures et d’initiations théâtrales, spectacle dans
l’école Labori, 15 enfants de 6 à 10 ans, 1 500 €.
L’association IKI Art-Project, action pédagogique artistique autour de la culture japonaise,
articles autour d’ateliers de danse traditionnelle, de cuisine et de calligraphie ; donc la
découverte d’une autre culture à l’école maternelle Binet : 6 classes, 250 élèves, 1 500 €. Ce
projet est prolongé par l’équipe du centre d’animation qui, tous les ans maintenant depuis
deux ans, invite une fois par an pendant une semaine des Japonais à venir faire la
présentation de leurs centres, de leurs activités théâtrales et artistiques. C’est un très beau
projet et les enfants apprécient énormément.
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L’association Centre d’aides d’interaction et de recherche ethnopsychologique qui prend en
charge un lieu de médiation en direction de 40 familles en souffrance à l’antenne Binet du
centre social CAF Belliard. Je vous demander de voter, 1 500 € pour cette association-là.
La somme totale : 25 800 € pour l’ensemble de ces actions. Je vous invite à voter pour.
n°18.2013.189/2013.DASCO.41 à l’unanimité.
AMENAGEMENT DES RYTHMES EDUCATIFS
DELIBERATION : 18.2013.190 : Subventions (3.929.173 euros) à des organismes de
droit public et privé pour des projets d'animation culturels mis en oeuvre dans les écoles
publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l'aménagement des
rythmes éducatifs (ARE) et conventions annuelles avec ceux de ces organismes relevant
du droit privé.
Eric LEJOINDRE : Comme vous le savez, la Ville s’est engagée dans la mise en œuvre dès
la rentrée de la réforme des rythmes éducatifs. C’est l’occasion pour la Ville de contribuer à
la réussite éducative de tous les Parisiens, de favoriser le développement des enfants, de
veiller à leur épanouissement.
Les petits Parisiens se verront proposer des activités gratuites durant ce temps périscolaire
supplémentaire (temps périscolaire gratuit). Un certain nombre de rumeurs ont pu courir sur
ce sujet mais ce temps sera évidemment gratuit pour les parents ; la Ville s’engage à
accueillir les petits Parisiens qui souhaiteront y participer.
Pour organiser ces ateliers ou ces activités, la Ville a compté sur ses personnels, un grand
nombre d’animateurs et de responsables éducatifs Ville. Je voudrais les remercier : en moins
de deux mois, ils ont créé des programmes d’activités pour toutes les écoles. Ceux qui sont
dans les conseils d’écoles de l’arrondissement ont pu voir la qualité du travail rapidement fait
par ces responsables, la qualité des activités qu’ils vont proposer.
Je veux saluer les maîtres des écoles, d’instituteurs, qui sont engagés sur ce temps-là,
proposant dans beaucoup d’écoles des activités, sur leur temps à eux, rémunérés par la
Ville, en nombre assez important. Dans les écoles que j’ai pu suivre, des instituteurs se sont
engagés et proposent dans le cadre de ce temps éducatif supplémentaire des ateliers qui ne
sont pas des classes. Ils seront devant des élèves de leur école. C’est une garantie du
succès de la réforme.
Cela se fera aussi avec l’implication de nombreuses structures associatives ayant répondu à
deux appels d’offres lancés par la Ville : l’un, dans le domaine culturel et artistique et l’autre,
dans le domaine pluridisciplinaire sur d’autres activités (jeux, langues, etc.). D’où deux
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subventions à attribuer, l’une, pour cet appel à projet culturel, l’autre pour l’appel à projet
pluridisciplinaire. De très nombreuses structures associatives se sont engagées et ont remis
des dossiers. Ils ont été sélectionnés. Il s’agit maintenant de financer ces activités.
Je vous demande d’attribuer ces deux subventions qui concernent toute la Ville et qui
permettront aux enfants du 18ème de bénéficier des activités proposées par ces associations.
M. DARRIULAT et M. LACASSE l’ont fait, je veux remercier la réactivité des associations du
18ème. Beaucoup de celles qu’on a assistées aujourd’hui se sont engagées. Elles y voient un
intérêt d’abord pour développer leur activité puis pour proposer aux enfants de
l’arrondissement de faire autre chose à l’école que l’école. Je crois que c’est une belle
réforme. Il est toujours difficile de mettre en place un changement de cette dimension-là mais
quand on voit l’engagement des salariés, des responsables éducatifs Ville, de certains
instituteurs et des partenaires associatifs (plus de 800 à avoir répondu), je crois qu’on a tous
les ingrédients d’une belle réforme, dès la rentrée. Il le fallait parce que c’est du rythme des
enfants et de leur réussite qu’il s’agit.
Je suis assez fier que la Ville ait fait ce choix et ait pris cette décision de s’y lancer tout de
suite. L’engagement des équipes d’arrondissement est un gage de succès. Dans un nombre
de comités, on voit la différence quand une mairie d’arrondissement s’engage et quand une
autre ne s’engage pas parce que ce sont des projets qui se font école par école dans la
proximité.
Je pense que nous jouons notre rôle pour la réussite dès la rentrée de cette belle réforme.
Ian BROSSAT : Je fais partie des élus favorables à ce que la réforme ne s’applique pas en
septembre 2013 mais plutôt en septembre 2014 pour se donner le temps de débattre et de
continuer le travail avec les associations, avec les professeurs très mobilisés pendant
plusieurs mois, ces derniers avaient des inquiétudes sur les conséquences de l’application
précipitée de cette réforme. Je pense d’ailleurs qu’ils avaient raison et qu’il n’y avait pas
urgence à appliquer cette réforme dès septembre 2013.
Cela dit, je prends acte du vote en Conseil de Paris. L’enjeu aujourd’hui, c’est de faire en
sorte que la rentrée des enfants du 18ème arrondissement, plus généralement de Paris, se
passe le mieux possible. A cet égard, je me demande si nous ne gagnerions pas à avoir une
forme de comité de suivi à la rentrée, associant les élus de l’ensemble des groupes à
l’échelle de chaque arrondissement de Paris, nous permettant de vérifier les choses et,
d’une certaine manière, d’avoir des garanties sur le suivi, le déroulement des choses dès la
rentrée.
C’est une suggestion que je voulais faire en espérant qu’elle puisse aboutir.
Pierre-Yves BOURNAZEL : M. le Maire, au risque de vous surprendre, je dirais que l’idée
d’une réforme n’est pas incongrue et inutile et qu’elle puisse être menée, pourquoi pas ? En
revanche, la présentation n’est pas en phase avec ce que les uns et les autres ont pu
entendre ces derniers mois.
D’abord, le mécontentement des parents d’élèves insuffisamment informés et inquiets quant
à l’avenir de la prochaine rentrée scolaire et de leurs enfants. Inquiétude aussi dans le
personnel des enseignants qui la manifestaient à plusieurs reprises devant le parvis de
l’Hôtel de Ville.
33
La question de l’intérêt de l’enfant : quand une réforme n’est pas tout à fait prête, on est en
droit de se poser un certain nombre de questions. Pourquoi cette réforme a-t-elle été aussi
vite faite à Paris ? Pourquoi y a-t-il eu autant de précipitation ?
Cela amène un certain nombre d’interrogations ou de remarques. Nous sommes opposés à
cette réforme dès 2013. Néanmoins, je souhaite qu’elle se passe le mieux possible dans
l’intérêt général.
Première question : Est-ce que dans les écoles du 18ème, nous sommes prêts ? Nous
arrivons aux vacances scolaires, est-ce que nous sommes prêts clairement dans toutes les
écoles du 18ème à avoir des aménagements périscolaires clairs avec les associations ? Estce que cela est précis, ordonné ? Est-ce que l’ensemble des parents sont informés de ce qui
va se passer pour la rentrée ?
J’ai un sérieux doute au vu des rencontres que j’ai eues récemment avec des parents
d’élèves. Je vous demande d’informer solennellement le Conseil sur les actions menées
avec la Ville de Paris, les associations et les écoles sur ce terrain-là, des informations
concrètes et précises, même par école.
Ensuite, 82 % des maires en France donc beaucoup de maires socialistes ont souhaité
reporter cette réforme à la rentrée 2014. Quels sont les éléments tangibles vous permettant
aujourd’hui de nous convaincre que nous sommes prêts à Paris et dans le
18ème arrondissement pour mener cette réforme en 2013 ?
J’ai bien compris que le Maire de Paris, M. DELANOE, souhaitant être un bon élève vis-à-vis
de M. HOLLANDE et de M. AYRAULT (pourquoi pas en mars 2014 lors d’un remaniement
être un futur ministre ?) démontre que lui était capable de faire ce que Mme AUBRY avait
refusé de faire à Lille et ce que M. COLLOMB avait refusé de faire à Lyon. Pourquoi à Paris
s’est-on précipité pour une rentrée 2013 avec la réforme des rythmes scolaires ?
Mme AUBRY et M. COLLOMB ont peut-être privilégié l’intérêt des petits Lillois sur leurs
ambitions personnelles.
Enfin, une question importante sur le financement. Question intéressante parce qu’elle en dit
long sur celles et ceux qui nous dirigent et celles et ceux qui sont amenés à diriger la
mandature 2014-2020.
On a entendu parler de 11 millions d’euros pour l’ensemble de la réforme à Paris. On a
ensuite entendu parler de 33 millions d’euros. On a ensuite entendu le Maire de Paris parler
de 40 millions d’euros, puis aujourd’hui parler de 60 millions d’euros. J’ai bien peur qu’à la
rentrée de septembre, ce ne soit encore plus. Alors, quel est le coût réel de cette réforme
pour le contribuable ? S’il avait fallu attendre la rentrée 2014, est-ce que nous n’aurions pas
pu avoir une meilleure rentrée scolaire en 2014 dans l’intérêt de l’enfant, dans une meilleure
concertation avec les parents d’élèves et avec les enseignants ? Est-ce qu’on n’aurait pas pu
avoir une réforme avec un coût mieux organisé et un coût mieux digéré sur la rentrée 2014 ?
Danielle FOURNIER : Juste quelques mots, non pas pour rentrer dans la politique fiction
parce que moi, je ne joue à aucun poste de quoi que ce soit, que ce soit bien clair.
Des inquiétudes, c’est vrai, se sont fait jour, pendant tout le temps de la discussion, avant le
choix même de faire ou non cette réforme dès cette rentrée. Il me semble que ces
inquiétudes tournent plus maintenant à une discussion constructive. Si vous avez pris le
temps de lire la DASCO 59, je pense qu’elle devrait en partie calmer vos inquiétudes par le
nombre et la diversité des associations ayant répondu à l’appel d’offres de la Ville. Ce sont
34
des associations de géométries et de formats divers, d’ampleur parisienne puis d’autres
typiquement 18ème. C’est une des clés du succès que j’appelle de mes vœux, un travail audelà de la mise en place de cette réforme, entre les écoles et l’espace dans lequel vivent les
enfants, qui va nous permettre peut-être d’envisager la vie urbaine de manière un peu
différente.
Ces diverses subventions de la DASCO vont dans le bon sens dans la mesure où les
associations ont répondu. A l’inquiétude majeure « est-ce qu’il y aura de l’argent ? », la Ville
de Paris a su trouver des financements et va les mettre en œuvre dès la rentrée. Donc, je
me demande si on n’est pas en train de souffler sur un feu normal de la discussion qui est
maintenant passée. Les instituteurs et les parents sont passés à une autre étape, la
construction véritable de cette mise en œuvre, de ce qui est nouveau. Oui, cela fait un peu
peur. On peut dire que c’est enthousiasmant. Cela dépend des gens mais, moi, je suis plutôt
pour que cela réussisse même s’il y a peut-être quelques bémols. Mon groupe déposera
quelques amendements, quelques vœux au Conseil de Paris sur la formation des
animateurs, les nombres d’encadrants. Après, il y a des choses à mettre en place finement
dans le temps aussi, en se laissant un peu de temps.
L’idée d’une évaluation et d’un bilan, je l’ai beaucoup défendue. Elle a été retenue. On
pourra justement se retrouver pour discuter. En 2014, on aura une bataille d’avance et
transmettra aux villes qui se lanceront en ce moment-là les résultats de ce qui aura été fait
ou pas fait. On aura un point de vue plus expérimental sur la question.
Daniel VAILLANT : Je pense que c’est bien que Paris ait un temps d’avance, qu’il fasse
cette recherche y compris sur les bonnes réformes. Je remercie M. BROSSAT et
M. BOURNAZEL d’avoir accepté de considérer que c’était tout de même une bonne réforme.
Après, il y avait la réserve qu’ils ont exprimée à l’époque, sur la capacité de la mettre en
œuvre dès septembre 2013 plutôt que septembre 2014.
Concernant la mobilisation négative, on a pu constater qu’elle était réelle. Il ne faut pas la
méconnaitre, il faut toujours être à l’écoute, notamment des professeurs. C’est vrai que
quand on est passé à la semaine des quatre jours, ça s’est passé plus vite et sans grande
mobilisation contre. Par ailleurs, c’était une mauvaise réforme.
Deuxièmement, si la Ville a les moyens, c’est aussi une forme de reconnaissance qu’elle ait
bien géré, qu’elle est beaucoup moins endettée que les autres villes de France. Elle
emprunte un bien meilleur taux parce qu’elle est crédible, qu’elle n’est pas en déficit. Je
trouve que c’est bien de mettre une réforme positive, y compris parce qu’on en a les
moyens, parce qu’on est bien administré et géré. C’est plutôt encourageant.
Un gros travail, je veux le redire, a été fait à l’échelon de Paris : Colombe BROSSEL, la
DASCO, les services, les directions de centres de loisirs. Je veux vraiment rendre hommage
aux Adjoints, le premier Adjoint qui a coordonné l’action, les débats multiples et rencontres
en tout genre, M. DARRIULAT, M. LACASSE, Mme DEMANGEL. La question de la cantine
scolaire, ce n’est pas rien y compris sur le plan social, dans ces temps de crise. C’est une
question essentielle, la qualité du service rendu au nom de l’intérêt général et de la santé
des enfants.
Des difficultés ont été surmontées par le dialogue, par le fait d’être en capacité de rassurer.
On n’a pas fait tout cela pour rien. Le seul intérêt là-dedans, ce ne sont pas les élections
municipales de 2014, c’est la réussite en 2013 de la rentrée scolaire pour les gamins. Voilà
pourquoi je suis heureux qu’on ait essayé dès 2013 – sans attendre la période des élections
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municipales – de mettre en œuvre cette réforme, on a été en capacité d’y mettre les moyens.
Je veux en remercier la Ville et l’équipe municipale d’Arrondissement qui ont fait un gros
travail.
Philippe DARRIULAT : M. le Maire, il faut dire deux mots d’informations et répondre aux
questions qui ont pu nous être posées dans ce Conseil et même au-delà.
Première chose, il y a eu des sondages faits dans l’opinion parisienne sur cette réforme des
rythmes éducatifs. Il s’avère que 77 % des Parisiens plébiscitent cette politique d’application
dès 2013 par la municipalité de Paris de l’ARE (aménagement des rythmes éducatifs). C’est
aujourd’hui une réforme dans la population dans son ensemble même si tout n’est pas
extrêmement positif pour la majorité municipale dans ledit sondage.
Ce que disent M. BOURNAZEL et M. BROSSAT est exact. S’il y a une adhésion des
Parisiens à cette perspective, il y a eu de très fortes réticences. Nous devons réaffirmer – je
peux le faire au nom de l’ensemble de la majorité municipale – que cette réforme n’induit en
aucun cas une avancée vers une municipalisation de l’éducation nationale qui doit rester
nationale. Il y a un temps pour l’éducation de 20 heures consacré autour du professeur des
écoles, aux apprentissages définis par des programmes nationaux qui doivent le rester, avec
des fonctionnaires nationaux qui doivent le rester. On fait une parenthèse : à Paris, il y a une
petite exception à cela, datant de la loi GUIZOT (1833). C’est quand même une vieille
histoire les professeurs de la Ville de Paris ; ce ne sont pas des fonctionnaires nationaux qui
enseignent les arts plastiques, la musique et l’éducation physique dans nos écoles mais des
professeurs de la Ville de Paris, mais c’est une exception historique.
Par ailleurs, comme il faut réorganiser autrement pour l’intérêt de l’enfant et de la vie, ce
n’est jamais totalement unanime mais pour 95 % des acteurs, il fallait réorganiser la journée
de l’enfant. Il fallait aussi sur le temps libéré proposer des activités. Aujourd’hui, ce sont des
activités de qualité que nous pouvons proposer. On peut, collectivement, être fiers de ce qui
a été fait dans ce domaine.
Deuxième question : « Pourquoi l’avoir fait en 2013 ? Pourquoi ne pas avoir attendu ? »
D’abord parce que Paris, c’est Paris. Paris a d’autres moyens, à la fois financier mais aussi
en termes de tissu associatif. S’il y a bien un arrondissement qui en est riche, c’est notre
arrondissement.
Les associations qui interviennent dans les écoles, représentent 60 % de l’ensemble de
l’intervention faite par le biais de la subvention que M. LEJOINDRE vous propose de voter à
l’instant. Cela n’est pas possible dans toutes les villes de France. Ce tissu n’est pas présent
partout. Il peut y avoir d’autres villes aussi où la part des agents de la Ville représente 80 %,
c’est quelque chose de plus compliqué ; il est normal qu’il y ait un temps d’attente
supplémentaire.
M. BOURNAZEL l’a dit, c’est un calcul d’un tel qui veut être ministre. M. le Maire a répondu
qu’un tel autre ne l’a pas fait parce qu’il ne voulait surtout pas être ministre et que vous ne
critiquez sûrement pas parce que les élections arrivent. Tout ça n’existe pas. Je suis bien
d’accord mais, personne ne pourra m’accuser d’avoir ce type d’ambition, donc on peut parler
en toute sérénité. Je sais aussi qu’en appliquant la réforme, cela a mis la Ville de Paris en
position de force y compris, nos interlocuteurs gouvernementaux.
Il y a des choses sur lesquelles on se batte depuis des années pour obtenir : l’argent. Cela
aide d’avoir des financements pour faire des projets. Il y a des financements extrêmement
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importants sur lesquels on se bat. M. le Maire, souvenez-vous de la bataille qu’on a menée
pour essayer d’avoir des ASEM en plus ; aujourd’hui, c’est 100 ASEM. Grâce à la réforme,
on arrive à un ASEM en moyenne section, un ASEM en petite section et un demi en grande
section, 300 ASEM regroupent les recrutés en trois ans. Je pourrais prendre d’autres
exemples. Grâce à l’anticipation, c’est un accord avec la CAF nous permettant un
encadrement de ce dont toutes les familles se plaignent à juste titre, c’est parce qu’on fait
mieux de la qualité d’encadrement du temps méridien des cantines. Des dizaines de postes
sont recrutés, c’est quelque chose. On a été en position de force pour négocier des moyens
pour l’application de la réforme.
Troisième question, vous nous demandez de vous répondre solennellement. Je ne sais pas
si je serai solennel mais j’essayerai d’être précis. Oui, nous sommes prêts. Aujourd’hui, dans
toutes les écoles, des affiches sont diffusées avec des flyers, avec toutes les activités
périscolaires proposées à la rentrée, qui sont financées et acceptées par des associations
ou les agents de la Ville. C’est au moins dix activités proposées par école, en ce moment.
Tout ce travail a été fait la semaine dernière ; je veux vraiment saluer les REV et ceux qui les
ont chapeautés, M. MARTY et M. GARNIER. Toutes les structures, tous les animateurs sont
là. Non seulement on est prêt, M. BOURNAZEL, mais on est prêt sur un profil maximum ; on
propose aujourd’hui des activités les mardis, de 15h à 16h30 et les vendredis, de 15h à
16h30.
On a prévu des activités pour 100 % des enfants, tous les enfants scolarisés vont y
participer. Elles sont non seulement gratuites mais facultatives. Le vendredi, il y a des
parents qui vont récupérer les enfants. Donc, on est en sur-moyens sur cette question-là : on
va avoir un encadrement de qualité. On a eu une amélioration considérable grâce à la
réforme mais aussi grâce au fait de réaliser de façon anticipée, à Paris. Cela, je crois, peut
être une fierté collective.
Je conclue avec votre dernière question : « Est-ce que nous allons informer les familles ? »
Aujourd’hui demain, l’information est dans toutes les écoles, mais avant mercredi, on peut le
dire, tous les parents seront informés.
En ce qui nous concerne, on a tenu avec M. LACASSE une réunion ici même de tous les
parents élus dans les conseils des écoles. Beaucoup de questions ont été posées. Des
parents soutenaient, d’autres critiquaient. A chaque fois, le débat était constructif. Je me suis
déplacé dans plusieurs écoles pour rencontrer des parents. On a fait l’effort dans toutes les
écoles : information des parents aux flyers, affiches dans les écoles, réunion des parents
élus, présence physique des REV.
Un REV (Référent Educatif Ville) est chargé d’appliquer cette réforme ; on en a nommé un
certain nombre. En général, ces personnes encadrent deux écoles et n’encadre pas des
activités. Elles sont uniquement chargée de l’organisation de l’activité sur deux écoles ou
parfois trois. Dans l’autre école, pour qu’il y ait toujours un interlocuteur, il y a un animateur
qui, lui par contre, continue à encadrer et sera le contact pour les parents sur chaque école.
Ainsi, dans chaque école, à chaque moment, il y aura un contact pour toutes les familles. La
rentrée aura lieu le mardi 3 septembre, jour d’application de la réforme, tout cela sera en
place. Les enfants du 18ème comme de tout Paris auront, de 15h à 16h30, mardi
3 septembre, des activités qui leur seront proposées.
Michel LACASSE : La notion de l’intérêt de l’enfant a été soulignée à juste titre par
M. BOURNAZEL.
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En 2008, une réforme unilatérale sans concertation a été mise en place. On est passé de
neuf demi-journées à huit demi-journées, donc de quatre jours et demi à quatre jours de
scolarité pour les enfants. Les enfants avaient 24h à réaliser en quatre jours. Tout le monde
sait, dans l’intérêt de l’enfant, que les moments les plus propices à l’acquisition des
fondamentaux, c’est le matin. Donc, l’un des principes de cette réforme est très simple. Lors
du CICA – auquel, si vous avez pu participer, vous auriez eu les informations qu’on est en
train de vous délivrer ce soir – M. DUTHY a rappelé que rien que déjà pour cela, c’est une
avancée. Le mercredi matin, cela permet de reprendre un de ces moments importants pour
l’enfant pendant lequel il peut acquérir ces acquis fondamentaux et avoir ce socle commun,
un des objectifs de l’éducation nationale. Alors, oui, cette réforme a un intérêt pour l’enfant.
A partir de là, nous nous sommes fixé une obligation : que, les enfants, si on diminuait le
temps de présence des enseignants, il fallait un encadrement périéducatif. Par exemple, en
Allemagne où c’est toujours, c’est très bien, ils font juste du travail le matin et tout ça. Mais
l’après-midi, la plupart des enfants, il n’y a pas de structure qui les prend en charge. Nous,
on a fait le choix de les prendre en charge et de façon gratuite. Je pense que cela doit être
rappelé parce que c’est fondamental ; si les parents veulent que les enfants restent à l’école
le mardi de 15h à 16h30 et le vendredi de 15h à 16h30, ces activités seront gratuites. Ce
sont des activités de qualité. L’intérêt de l’enfant, il se trouve là.
Ensuite, la question « Sommes-nous prêts ? » Oui, nous sommes prêts. Je vais vous
rappeler quelques chiffres. Effectivement, il y a des petits éléments que je vais rajouter par
rapport à ce qu’a dit M. DARRIULAT. En gros, on a eu 144 projets d’ateliers dans le 18ème,
on en a retenu 123 mais, au total, c’est 610 projets d’ateliers associatifs avec la direction de
la jeunesse et des sports, la direction des affaires culturelles, toutes les fédérations de
l’éducation populaire qui vont être présentes dès le 3 septembre sur l’ensemble des écoles
du 18ème.
La particularité dans ces activités présentées par les associations, vous allez probablement
l’entendre mais j’anticipe, on a une réponse très forte au niveau élémentaire. A notre grande
surprise, 60 % des besoins seront couverts par les associations. Mais on a une difficulté, je
rappelais dans ma présentation sur les subventions dans le cadre des affaires scolaires
l’importance des associations qui créent des projets et des ateliers pour les maternelles
parce que là, par contre, nous avons un déficit important. Finalement, sur l’ensemble des
600 activités, nous n’avons que 61 activités en direction des maternelles. Donc, les
maternelles n’auront en général qu’un seul atelier associatif, un le mardi et un le vendredi.
Ceci n’empêchera pas de couvrir à 100 % les besoins dans les écoles puisque le choix fait
par la Mairie de Paris et sur lequel la Mairie du 18ème a beaucoup travaillé, c’est qu’au niveau
des écoles maternelles, nous couvrions l’intégralité des besoins par du personnel Mairie.
Tout le monde associatif qui va venir en plus dans les maternelles sera du personnel
supplémentaire pour que l’on puisse descendre en dessous de un pour quatorze ; on
arrivera à, peut-être, un pour douze ou un pour dix. Donc, l’objectif est aussi à ce niveau-là.
L’un des principes qui a prévalu à l’organisation de la mise en place de cet aménagement
des rythmes éducatifs, c’est que nous avons pris le pari que 100 % des enfants seraient
présents les mardis et les vendredis. Alors, nous avons mis en situation de pouvoir prendre
en charge les 100 % des enfants au niveau des ressources humaines, entre autres, pour
mener à bien ces ateliers.
Sur les financements, Mme HIDALGO, il y a trois mois, a très clairement dit lors d’une
réunion : « En année pleine, ce sera sans doute 50 millions d’euros ». Ce n’est pas un
secret. Actuellement, ce que nous avons, c’est 5 millions d’euros votés par la Ville de Paris,
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6 millions abondés par le Gouvernement pour la mise en place de cet aménagement des
rythmes éducatifs et le Maire de Paris, depuis deux mois, insiste fortement auprès du
Gouvernement pour que cette dotation soit pérennisée dans le temps. Ce sera nécessaire,
non seulement pour la Ville de Paris mais pour l’ensemble des collectivités territoriales qui
voudront mettre en place cette nouvelle réforme en 2014. Quand ils la mettront en place,
peut-être que les collectivités territoriales qui nous auront regardés faire seront satisfaites
que la pression faite par la Ville permette d’avoir un abondement des subventions d’Etat sur
le temps et non pas uniquement au début de la mise en place de l’aménagement des
rythmes éducatifs.
Puis, il est très important que nous passions à une homologation par la CAF ; c’est-à-dire
que le niveau du nombre d’animateurs qui doivent être présents dans le temps méridien et
sur l’ensemble des temps périscolaire et périéducatif soit homologué. C’est 16 millions
d’euros par la CAF en année pleine. Donc, un certain nombre de budgets ont été
déterminés. Tout ça, c’est public. C’était plusieurs dizaines de fois rappelé dans toutes les
interventions qui ont pu être faites sur ce sujet-là.
Je m’associe vraiment à M. DARRIULAT et à l’ensemble de la Municipalité ; je veux
remercier les personnels de la DASCO, la direction des affaires scolaires direction éducative
à partir du moment où ces fameux REV ont pris accord en très peu de temps l’intégralité de
la mise en place de ce système, travaillent en belle coordination avec le monde enseignant,
cette réforme se fera avec le monde enseignant. L’objectif, ce n’est pas de faire l’un contre
l’autre, c’est de le faire ensemble pour le bien-être et l’intérêt de l’enfant. Le 2 septembre,
l’ensemble des équipes auront une journée pour se réunir ; pour la première fois, on aura les
équipes de l’action éducative et les équipes de l’éducation nationale qui feront une
prérentrée ensemble pour se coordonner. Un corollaire un petit peu ennuyeux pour les
parents, c’est que le 2 septembre, il n’y aura pas de centre de loisirs.
Donc, on est prêt et nous ferons une très belle rentrée. Je refélicite l’ensemble des
personnels pour tout le travail fait à l’éducation nationale.
Maya AKKARI : Je voudrais réagir sur le mot urgence utilisé par M. BROSSAT et l’intérêt de
l’enfant utilisé par M. BOURNAZEL.
M. BOURNAZEL, des enquêtes internationales entre 2007 et 2010, la France a gagné 4,9 %
d’élèves en échec scolaire. C’est une perte. J’ai dit gagné : on a perdu 5 points. Les enfants
les plus en échec scolaire, ce sont malheureusement, en France, ceux des milieux les plus
populaires, des familles les plus fragilisées. Ce sont ces familles-là, ces enfants-là qui ont le
plus de difficultés à changer de rythmes : une fois, je me lève à 8h, une fois je me lève à
10h, etc. Pour ces familles-là, il y a urgence. Chaque année qui passe, c’est une année où
on a des enfants qui n’arrivent pas à bien réussir parce qu’ils n’ont pas les bonnes conditions
familiales. Il y a urgence. Comme l’ont expliqué mes collègues, la Ville de Paris est une ville
qui, par rapport aux autres villes, a certains moyens. Je trouve que c’est plutôt honorable et
courageux d’appliquer cette réforme.
Dominique DEMANGEL : Je voudrais quand même revenir en arrière. Vous savez que la
pause méridienne a toujours fait l’objet d’un certain nombre de réserves sur les modalités
d’organisation, sur la présence des personnels et sur une certaine difficulté pour les
responsables. Les choix faits sur les horaires et les plages réservés à ces activités
éducatives nouvelles ont tenu compte de la volonté de préserver une plage méridienne
suffisamment large pour que les enfants puissent manger dans de bonnes conditions, qu’il
n’y ait pas de précipitation, que dans certaines écoles, on le sait, il y a deux services, trois
39
services. L’idée de réduire excessivement la plage méridienne n’a pas été retenue, chose
dont je me félicite afin d’obtenir une meilleure organisation de cette plage avec un
renforcement de personnels.
Il se trouve que dans le 18ème, on est en termes de restauration dans une situation de
délégation de service public. Il fallait évidemment qu’au moment du renouvellement,
puisqu’elle intervient cet été, pour la rentrée prochaine, nous puissions intégrer la prévision
de l’augmentation des repas liée à l’école le mercredi matin puisqu’il va y avoir une
organisation nouvelle. Les parents vont être amenés à réviser leur organisation d’activités, à
avoir le choix de pouvoir laisser leur enfant à la restauration scolaire le mercredi. Cela
conduisait à une augmentation du nombre de repas puisque les sondages nous montrent
que 60 % des élèves qui devraient rester à la restauration scolaire le mercredi. C’est
important par rapport à ce qui existe aujourd’hui. Nous avons prévu cette augmentation dans
le nouveau contrat à signer avec le délégataire pour que les choses se passent au mieux
pour la rentrée. On aura l’occasion de reparler à un autre moment du renouvellement de
cette délégation.
Daniel VAILLANT : Je précise d’ailleurs que le choix du nouveau délégataire a été fait par le
comité de gestion de la caisse des écoles sur ma proposition, à l’unanimité. Vous savez que
ce comité est pluraliste. On aura l’occasion d’y revenir. On ne change pas une équipe qui
gagne, comme dirait l’autre. Je confirme ce que vient de dire Mme DEMANGEL. On est prêt
là aussi.
Ian BROSSAT : A l’occasion du vote de ces délibérations, je ne souhaitais pas qu’on
relance le débat sur la pertinence de la réforme. Dans mon intervention liminaire, je m’étais
concentré sur la question de la prochaine rentrée scolaire parce que, vous voyez, on peut en
débattre à l’infini. J’entendais Mme AKKARI expliquer que l’augmentation de l’échec scolaire
ces dernières années était due d’abord à la question des rythmes scolaires. Résumer
l’augmentation de l’échec scolaire, notamment dans les quartiers les plus populaires, au
cours des dernières années à une affaire de rythmes scolaires, franchement, cela me
semble assez réducteur. Il y a l’évolution de la crise, les inégalités sociales qui montent dans
toute la société ; personne ne peut imaginer que cela n’ait aucune conséquence sur les
difficultés des enfants à l’école. Je crois qu’il faut avoir un raisonnement global.
Cela dit, une fois de plus, je ne pense pas qu’il faille éternellement relancer le débat sur la
pertinence de la réforme. Elle s’appliquera à Paris en septembre 2013. L’enjeu, c’est de faire
en sorte qu’elle s’applique le mieux possible. En tout cas, mon groupe conçoit les choses de
cette manière-là en vue du prochain Conseil de Paris.
En l’occurrence, vous avez tous fait des réponses assez longues mais je n’ai pas entendu de
réponses à ma question de savoir si nous pourrions mettre en place une forme de comité de
suivi dans notre Arrondissement, comme dans les autres arrondissements d’ailleurs, nous
permettant dans le 18ème, avec l’ensemble des groupes, des élus, des différentes formations
représentées ici, d’évaluer les choses et de voir s’il y a des inflexions à donner en cours de
route au cours de l’année scolaire.
Eric LEJOINDRE : Je ne voulais pas non plus relancer le débat. Je voulais juste dire à
M. BROSSAT que je n’ai pas du tout entendu dans la bouche de Mme AKKARI ce qu’il a
voulu entendre mais j’ai entendu une chose qui est vraie. C’est quand on pense qu’une
réforme est bonne, qu’elle est juste et qu’elle va améliorer la situation, même si je suis
absolument d’accord sur l’idée qu’il faut voir les choses de façon plus globale.
L’augmentation notamment du nombre de professeurs dans les écoles est un élément
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essentiel de la refondation d’écoles mais quand on pense qu’une réforme est bonne, il ne
faut pas attendre ; pour les enfants, une année perdue est très difficile à rattraper. C’est ce
que j’avais compris de ce que disait Mme AKKARI.
M. BROSSAT posait la question du comité du suivi. Bien sûr, il est prévu qu’on suive la
réforme tout au long. C’est vrai qu’on s’est concentré jusqu’à maintenant dans une
dimension plus opérationnelle puisqu’il y avait l’urgence d’y arriver. Moi, je suis tout à fait
disponible, si le Maire en est d’accord, pour qu’on élargisse le comité de suivi à l’ensemble
des groupes représentés dans ce Conseil, dès la rentrée. C’est bien l’état d’esprit de ceux
qui ont voulu cette réforme : elle va être évaluée, améliorée. La rentrée de 2013 sera, à mon
avis, bonne. La rentrée de 2014 sera, bien entendu, encore meilleure. Si on doit encore
améliorer les choses au fur et à mesure que les trimestres avancent, bien sûr, on ne va pas
rester les deux pieds dans le même sabot. On va adapter tout au long de l’année cette
réforme, ajouter des activités, en retrancher peut-être si elle ne donne pas satisfaction et la
suivre au cas par cas, école par école.
Je voulais conclure. La question a été posée de savoir pourquoi on avait voulu aller plus vite
et dès 2013. Je suis un peu surpris ; la question se pose plutôt pour ceux qui n’ont pas voulu
aller aussi vite… La loi était bien dans cet état d’esprit, c’est une dérogation pour les Villes –
M. DARRIULAT a donné des éléments de réponse – qui ne peuvent pas la mettre en œuvre.
A partir du moment où à Paris on en est capable, on en a les moyens et on peut le faire, très
franchement, la moindre des choses était d’y aller. Après, que les autres villes, pour une
raison ou pour une autre, n’ont pas pu, pas souhaité ou pas voulu, ça les regarde. L’attitude
qui est la bonne, c’est quand même celle de la Ville de Paris qui est de mettre en œuvre
aussitôt que possible. Les REV sont dans les écoles, les animateurs sont embauchés et
préparent leurs ateliers, les plannings sont affichés, les affiches sont là, les REV sont
présents pendant les permanences pour aller voir les parents, on en a vu de nombreux,
alors, c’était à nous d’y aller et de le faire.
Voilà pourquoi je vous demande de voter cette subvention qui est un élément essentiel pour
que, du fait d’être prêts, nous passions à la réalité.
n°18.2013.190/2013.DASCO.59 à la majorité soit 36 voix pour dont 11 pouvoirs
(PS/PC/EELV) et 4 voix contre dont 1 pouvoir (UMP).
DELIBERATION : 18.2013.191 : Subventions (3.721.891 euros) à des organismes de
droit public et privé pour des projets d'animation pluridisciplinaires mis en oeuvre dans
les écoles publiques maternelles et élémentaires parisiennes au titre de l'aménagement
des rythmes éducatifs (ARE) et conventions annuelles avec ceux de ces organismes
relevant du droit privé.
41
n°18.2013.191/2013.DASCO.100 à la majorité soit 36 voix pour dont 11 pouvoirs
(PS/PC/EELV) et 4 voix contre dont 1 pouvoir (UMP).
AFFAIRES SCOLAIRES
DELIBERATION : 18.2013.192 : Travaux de surélévation partielle de l'école
polyvalente 14 rue Simplon (18e) et de dépôt des demandes d'autorisations
correspondantes.
Philippe DARRIULAT : J’ai présenté au nom de la majorité municipale, il y a quelques mois,
un projet de construction et de développement des écoles du 18ème arrondissement. Une fois
les principes présentés, il faut passer à l’application. Là, on est à l’acte II de l’application.
L’acte I était notre précédent Conseil où nous avions voté les crédits pour engager la
construction d’une école maternelle de onze classes, rue de Torcy. Là, il s’agit de construire
sur une terrasse de l’école Simplon deux classes supplémentaires pour pouvoir accueillir des
enfants et ainsi pouvoir permettre à ce que l’offre en termes de locaux scolaires que nous
proposons soit en adéquation avec la demande.
Pour un projet 1 600 000 €, pendant les périodes de vacances, les gros travaux vont avoir
lieu en juillet-août 2014 pour une livraison définitive des salles en janvier 2015. L’information
pour répondre à la préoccupation de M. BOURNAZEL sur un autre sujet a été faite. J’étais
avec la section locale d’architecture de 18ème sur l’école lundi dernier pour présenter les
projets à la directrice de l’école et aux parents élus au conseil, tout le monde s’est félicité de
ce projet. Je suppose que nous suivons cette opinion et que nous adopterons le projet de
délibération soumis à votre sagacité.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.192/2013.DPA.45
à l’unanimité.
JEUNESSE
DELIBERATION : 18.2013.193 : Subventions (3.000 euros) à 2 associations de jeunesse
(18e).
•
•
Violaine TRAJAN : Deux associations pour 3 k€ ; ce sont des nouveaux projets qui sont
soutenus.
C’est l’association DAIKA qui va développer une action in situ. C’est pour intéresser les
jeunes de tous les quartiers du 18ème à la culture notamment au milieu de la mode.
La deuxième association, c’est 1 k€ pour EsperAdos. M. PIGEON l’a évoqué, c’est un
nouveau projet pour un lieu d’accueil dédié aux adolescents des 6ème et 5ème des collèges
des quartiers Politique de la Ville. Ils font un travail auprès de 70 ados. Aujourd’hui, ils sont
au CA Binet. Donc, on les soutient pour 1 k€.
42
Merci de voter ces subventions.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.193/2013.DJS.339
à l’unanimité.
CENTRES D’ANIMATION
DELIBERATION : 18.2013.194 : Signature avec CJP18N d'un avenant n°3 à la
convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation du
18e arrondissement suite à l'emménagement du centre Binet dans de nouveaux locaux
(18e).
Violaine TRAJAN : Il s’agit d’un avenant qui va concerner le nouveau centre d’animation
Binet, très attendu dans le quartier de la porte Montmartre. Ce dernier ouvrira ses portes à la
mi-septembre. Cela a un impact pour l’association CJP18 puisque le centre d’animation est
plus important que l’actuel. Pour bien l’animer et pour développer notamment l’espace dédié
aux jeunes, un animateur supplémentaire est prévu ainsi qu’un à mi-temps pour gérer les
locaux et les lieux. C’est plus de moyens sur deux ans. Là, il s’agit de voter cet avenant.
Pour la rentrée, des nouvelles activités sont mises en place, notamment pour les tout-petits :
solfège, danse, création de studios d’enregistrement, création d’ateliers autour de la nature.
On se rend compte de l’arrivée de ces nouveaux équipements.
A noter également que les centres d’animation seront impliqués dans la réforme des
aménagements des rythmes éducatifs. Les centres d’animation Binet et Hébert notamment,
proposent des ateliers, donc accueilleront des enfants sur ces périodes.
Donc, je vous remercie de voter cette délibération.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.194/2013.DJS.271
à l’unanimité.
PETITE ENFANCE
DELIBERATION : 18.2013.195 : Subvention (95.222 euros) et avenant n° 5 avec
l'association Les Enfances pour la crèche parentale (18e)
Violaine TRAJAN : Plusieurs associations ont besoin de subvention pour faire fonctionner
les établissements de petit accueil pour les touts petits. Là, c’est Les enfances pour
95 222 €, 19 places. Je vous remercie de voter cette délibération.
43
n°18.2013.195/2013.DFPE.129 à l’unanimité.
l'association La Chouine (18e) pour la crèche parentale.
Violaine TRAJAN : Je vous remercie de voter une subvention de 119 710 € pour La
Chouine. Nous l’avons inaugurée il y a peu de temps dans ses nouveaux locaux,
passage Ornano. Elle a gagné en capacité d’accueil.
l'association Acidulés et à croquer pour la crèche parentale (18e).
Violaine TRAJAN : Cette crèche parentale a besoin d’une subvention de 122 469 € pour
faire fonctionner son établissement. Je vous remercie de la voter.
DELIBERATION : 18.2013.198 : Subvention (301.198 euros) et avenant n°5 avec
l'association Centre Israélite de Montmartre (18e) pour la crèche collective Lamarck
(18e)
Violaine TRAJAN : L’association Centre israélite de Montmartre gère trois crèches dans le
18ème. Elle a besoin de 301 198 € pour le fonctionnement de la crèche collective de 77
places.
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l'association Centre Israélite de Montmartre pour le jardin maternel (18e).
Violaine TRAJAN : C’est un jardin maternel situé dans la même rue, d’une capacité
d’accueil de 20 places. 67 569 € sont utiles pour son fonctionnement. Je vous remercie de
voter la délibération.
l'association Centre Israélite de Montmartre pour la crèche collective Marcel Bleustein
Blanchet (18e).
Violaine TRAJAN : Le troisième établissement géré par le CIM, le Centre israélite de
Montmartre, est une crèche d’une capacité d’accueil de 50 places. 133 439 € sont demandés
pour continuer d’accueillir les enfants.
l'association Gan Ménahem pour le jardin d'enfants Sinaï (18e).
•
•
•
Violaine TRAJAN : Il s’agit de subventions pour l’association Gan Ménahem qui gère deux
établissements dans le 18ème :
289 199 € pour le jardin d’enfants, établissement d’accueil d’une capacité de 80 places et
181 537 € pour la crèche de 100 places.
Des efforts sont vraiment à constater de la part de ces établissements. En 2009, deux places
avaient été libérées pour les enfants inscrits dans nos fichiers à la Mairie du 18ème ; en 2010,
quatre ; en 2011, sept places ; en 2012 sept places et en 2013 sept places à nouveau. A
chaque fois, la directrice, Mme HARROCH, participe aux commissions d’attribution de places
en crèche. Elle participe également à d’autres activités développées par les professionnels
de la petite enfance du 18ème. Nous pouvons considérer que plus de 10 % aujourd’hui des
places de l’établissement profitent à des enfants du quartier dont les parents avaient
demandés une place en crèche à la Mairie du 18ème. Le partenariat est très bon avec la
Mairie. J’ai déjà fait des visites même surprises les vendredis après midi pour m’assurer que
l’établissement était ouvert.
C’est dans la délibération suivante que la nouvelle convention intervient maintenant entre la
Ville et les associations. Selon les préconisations de l’observatoire de la laïcité, un article est
45
rajouté. Il porte spécifiquement sur le fait que l’accueil doit concerner des enfants de tous les
quartiers, doit exclure tout prosélytisme et notamment religieux. C’est écrit noir sur blanc. Sur
ce sujet, nous avons évolué.
Pour conclure sur ces deux subventions, je dirais que ce sont des évolutions dont nous
pouvons nous réjouir encore aujourd’hui car au final, il s’agit d’actions menées au nom de la
laïcité. Je vous remercie de voter ces deux subventions.
Pascal JULIEN : Les enfants qui sont arrivés par la Mairie en petite section restent-ils les
trois années dans cette crèche ? A-t-on des informations ? Je comprendrais qu’on n’en ait
pas puisque le mouvement d’ouverture est récent, historiquement.
Violaine TRAJAN : J’ai également posé cette question à la directrice puisque cela me
préoccupait également. Je ne pourrais pas donner de noms mais elle me disait que d’une
année sur l’autre, certains restent et d’autres partent pour diverses raisons
(déménagement…). Néanmoins en général, les enfants accueillis font le parcours jusqu’à la
fin. Donc, oui mais je n’ai pas de pourcentage.
Daniel VAILLANT : Ils restent plutôt avant la scolarisation maternelle, ce qui est la réponse
à la question de M. JULIEN.
Pascal JULIEN : La réponse reste quand même, disons, non chiffrée. Les chiffres sont
importants dans cette affaire. Je vais rappeler la position du groupe Europe Ecologie Les
Verts. Il y a une évolution positive incontestable, notamment depuis 2008, sous la pression
conjointe de Christophe NAJDOVSKI, Adjoint au Maire de Paris en charge de la petite
enfance et de Mme TRAJAN avec qui je suis fréquemment en contact à l’échelle de
l’Arrondissement. Cela s’est traduit, nous le savons, par une convention qui est devenue
annuelle alors qu’avant elle était trisannuelle ; par une exigence sur les horaires. Nous
savons que d’autres crèches similaires dans Paris ont vu leur subvention baissée parce
qu’elles ne respectaient pas les horaires laïques, je dirais. Il y a un ensemble de pression
matérielle comme cela, qui n’avait jamais eu lieu auparavant, comme une certaine efficacité.
J’ai longtemps voté contre mais en même temps, depuis deux ans, c’est vrai que nous ne
sommes plus hésitants. On voit bien qu’il y a un frémissement qui se confirme, tant mieux.
Toutefois, nous en sommes à combien là ? Peut être à 10 ou 12 %, nous ne savons pas
trop ; de même si les gamins restent ou pas. Il y a encore une petite confirmation à avoir
pour que nous puissions faire un vote positif, ce que je souhaite faire. Je le répétais encore
tout à l’heure à M. PEVZNER quand j’en parlais avec lui.
De toute façon, il y a, et c’est ce que j’avais déjà dit l’an dernier, véritablement un handicap.
Ces deux établissements sont enclavés dans la cité Sinaï. Elle est composée de multiples
établissements, dont totalement privés (collèges, lycées, etc.). La configuration même, je
dirais, géographique n’incite vraiment pas à entrer à l’intérieur. Quand on rentre dans le hall
on a le portrait du rabbin fondateur. Il y a un certain nombre de choses comme cela qui font
que Monsieur Tout-le-monde n’a pas envie d’aller mettre son enfant dans cette cité même si
au final, il y a, un peu comme la cité d’Astérix et Obélix, deux établissements qui
respecteraient la laïcité. Cette configuration géographique restera longtemps rédhibitoire. Je
souhaiterais que ces deux établissement quittent la cité Sinaï et puis comme d’autres,
comme la crèche israélite de Montmartre, et soient accessibles de la rue facilement,
ouvertes à tout point de vue, ce qui n’est pas le cas.
Je ne remets pas en question la bonne volonté depuis quelques années de l’équipe de
direction. Ils vont même au-delà de leurs obligations, je le dis ici. Ils participent à un
46
ensemble de choses, font mieux que ce que la réglementation leur dit de faire. Je regrette
aussi, c’est vrai, une loi qui interdit à la Mairie de pouvoir exiger d’occuper certains lits en
quelque sorte parce que cela serait considéré comme une entrave à la vie associative.
Il y a donc à la fois la configuration géographique et la loi qui limite nos moyens
d’intervention. Néanmoins, il y a quand même un certain nombre de choses effectuées. Cela
montre qu’il y a un début. Voilà pourquoi nous nous abstenons et quand nous nous
abstenons, connaissant évidemment le vote qui surgira ici, cela veut dire que nous ne nous
opposons pas.
Daniel VAILLANT : Merci beaucoup de cette intervention qui ne m’a pas surpris. Je sais que
tous les mérites reviennent toujours à ceux qui s’attribuent. Je pense que c’est un travail
collectif et d’ailleurs, si Christophe NAJDOVSKI a toujours proposé de voter ces subventions,
c’est que lui-même en était convaincu, comme Adjoint de Paris. Il n’y a pas de
singularisation. Quand on est dans une équipe, on est dans une équipe. J’apprécie
beaucoup l’évolution à la fois de l’établissement sous nos pressions conjointes. Il y a ceux
qui font pression à votre encontre et puis en s’abstenant, il y a ceux qui continuent de voter
contre pour être positifs. Il y a ceux qui assument l’établissement dont je rappelle qui a été
construit avant que je ne sois Maire, je préfère le redire quand même. Si j’avais été Maire du
18ème, peut être que les choses ne se seraient pas passées comme cela par rapport aux
établissements du Sinaï. C’est un fait dont on hérite quand on prend une responsabilité à la
Mairie. Il est vrai qu’il n’y a pas eu de permis de démolir proposé pour faire je ne sais quoi à
la place. Moi qui suis athée, laïc, je pense que la république et les villes en conséquence
doivent analyser les situations. Je remercie M. JULIEN d’avoir salué le travail de
Mme TRAJAN.
Je pense que c’est à notre municipalité que reviennent, je crois, les mérites d’avoir ouvert le
dialogue avec Monsieur le rabbin PEVZNER et la directrice. Il y a encore des efforts à faire,
ils seront faits. Comme j’ai voté pour, il faut bien que je donne des raisons. Enfin, je constate
encore une fois que le Maire de Paris et son adjoint ne nous disent pas de voter contre ou de
s’abstenir.
Gérald BRIANT : Vous connaissez la position du groupe des élus communistes front de
gauche. Nous pensons que la Mairie de Paris n’a vocation à financer des crèches
confessionnelles. Aujourd’hui, on nous dit que 10 % des enfants peuvent venir du quartier.
Est-ce que 10 % de la laïcité dans la subvention fait qu’elle soit admissible ? Je ne le pense
pas. Je pense que nous pouvons faire beaucoup mieux. Il s’agit par ce vote de montrer
qu’aujourd’hui, nous considérons que la Mairie de Paris ne doit pas mettre la priorité sur ce
type d’établissement mais sur d’autres. C’est pourquoi nous voterons contre cette subvention
et tout en notant que nous sommes passés de 7 à 10 %. Manifestement, à force peut être de
voter et de dire les choses, on a réussi, pour la part qui est la nôtre, à faire un peu bouger
dans le bon sens le curseur.
Laurence GOLDGRAB : Je voudrais aussi saluer l’évolution positive et remercier la
collectivité, la Mairie en tout cas et Mme TRAJAN en particulier pour ce travail collectif. Je
voulais noter que l’observatoire de la laïcité qui vient d’être créé a émis des préconisations.
Cela peut aider à parvenir à un résultat optimum. Je vais m’abstenir aussi. Je fais partie de
ceux qui votaient contre au départ mais j’évolue aussi en fonction de l’évolution positive. Je
souhaite un jour pouvoir voter pour mais pour l’instant, je pense que nous n’en sommes pas
là, merci.
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Pierre-Yves BOURNAZEL : Oui, nous allons voter pour. Je voudrais juste dire une chose
c’est que ceux qui votent contre, si tout le monde avait le même réflexe, que se passera-t-il ?
Quid des enfants ?
Voilà. La priorité est que les enfants puissent être accueillis par des professionnels, dans de
bonnes conditions. C’est là l’intérêt général. Je suis laïc, autant que vous. Chacun l’a dit
autour de cette table, la laïcité n’est pas nier les religions. C’est les accepter dans la société,
d’éviter de les mettre dans un débat public comme ici et essayer de voir le problème concret
des places en crèche, de l’accueil d’enfants de nos quartiers qui est absolument nécessaire
et qui est une priorité de la Ville de Paris, quels que soient celles et ceux qui la dirigent.
Daniel VAILLANT : M. BOURNAZEL est libre de dire ce qu’il a envie de dire. Nous avons
déjà eu ce débat mais depuis que je suis Maire quasiment, je n’ai pas changé d’avis. J’ai
essayé de faire changer les choses.
Gérald BRIANT : Nous non plus.
Daniel VAILLANT : D’accord. Il faut bien qu’il y a une majorité qui assume sinon,
effectivement le problème serait posé de son fonctionnement et je le fais. J’enregistre des
résultats positifs et je souhaite que l’on en obtienne de nouveaux.
Ian BROSSAT : Je veux bien que nous nous renvoyions, comme nous l’avions déjà fait au
cours de précédents débats ici à propos de cette subvention, l’intérêt des enfants à la figure.
M. BOURNAZEL vient de le faire de manière d’ailleurs assez caricaturale. Simplement, il y a
un moyen, et d’ailleurs nous l’utilisons bien dans notre collectivité, de répondre aux besoins
en matière de petite enfance, c’est de créer des places en crèche. En l’occurrence nous en
avons créées 10 000 entre 2001 et 2014. Si comme nous le préconisions, nous arrêtions de
subventionner ce type de crèche, nous pourrions très bien compenser par d’autres places en
crèche. Pour moi, la vraie réponse est de faire des places en crèche qui correspondent aux
critères auxquels nous sommes attachés. Notre collectivité locale en a fait d’ailleurs
beaucoup plus que lorsqu’une majorité différente gérait cette ville. Je crois que surtout dans
cette voie qu’il nous faut poursuivre.
Daniel VAILLANT : M. BROSSAT, je suis désolé, je ne suis pas d’accord avec cette
analyse. S’il y a des enfants non juifs admis dans cet établissement, pardonnez-moi, il y a
aussi plein de petits enfants dont les parents sont juifs qui n’accepteraient pas qu’ils aillent
dans des établissements publics municipaux que j’appelle de mes vœux. C’est la vérité.
C’est ça la laïcité. La liberté, cela a aussi un sens encore. Il faut souhaiter que cela reste.
Pascal JULIEN : Je trouve assez piquant que M. BOURNAZEL nous donne une leçon sur
l’intérêt de l’enfant à propos de cet établissement de crèche alors que tout à l’heure, il a voté
contre quelques millions d’euros qui permettent précisément l’épanouissement de l’enfant.
Alors franchement, c’est totalement incohérent mais de toute façon, nous avons bien
compris que son intervention ne visait pas à enrichir le débat mais de la simple provocation
politicienne comme il y en a l’habitude.
n°18.2013.201/2013.DFPE.111 à la majorité soit 29 voix pour dont 7 pouvoirs (PS/UMP), 3
voix contre dont 1 pouvoir (PC) et 7 abstentions dont 3 pouvoirs (EELV, Mme GOLDGRAB)
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l'association Gan Ménahem pour sa crèche collective Léa Frankforter (18e).
n°18.2013.202/2013.DFPE.112 à la majorité soit 29 voix pour dont 7 pouvoirs (PS/UMP), 3
voix contre dont 1 pouvoir (PC) et 7 abstentions dont 3 pouvoirs (EELV, Mme GOLDGRAB).
l'Association Pour l'Education Thérapeutique et la Réadaptation des Enfants Infirmes
Moteurs Cérébraux pour la halte-garderie Ram Dam (18e).
Violaine TRAJAN : Ramdam est une halte-garderie qui accueille des enfants porteurs de
handicap mais aussi des enfants valides. Pour son fonctionnement, l’association a besoin
d’une subvention de 206 382 €.
DELIBERATION : 18.2013.204 : Subvention (3.000 euros) à l'association Arts
Traditionnels et Nouvelles Technologies pour ses actions dans les 18è et 19è
arrondissements.
Violaine TRAJAN : Nous ne sommes plus dans l’établissement petite enfance puisque là, il
s’agit d’une association ATNT, Arts Traditionnels et Nouvelles Technologies. Elle met en
place des ateliers et café internet pour les parents dans le 18ème. C’est pour renforcer le lien
familial et la parentalité en égard à la fracture du savoir informatique au sein des familles,
notamment du quartier de la Porte Montmartre. Ses conseils y sont assez bienvenus. Je
vous remercie de voter la subvention de 3 k€ pour l’ATNT.
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DELIBERATION : 18.2013.205 : Conventions d'objectifs avec des associations
gestionnaires d'établissements de la petite enfance (18e).
Violaine TRAJAN : Ce sont toutes les associations dont nous avons parlé une partie tout à
l’heure. Souvenez-vous l’an dernier, nous avons prolongé cette convention d’un an pour
laisser le temps aux associations de travailler à une convention plus représentative de leurs
attentes. Le nouveau dispositif a été présenté à l’ensemble des associations et a été bien
accueilli. Il conforte les orientations générales de la précédente convention. Dans ses
35 articles qui parlent de l’objet de la subvention, des obligations, du fonctionnement, du
contrôle, des finances de la durée des sanctions, trois évolutions principales y figurent et
renforcent le partenariat entre la Ville et les associations. Les contraintes administratives des
associations ont été simplifiées. C’était une forte demande. Au niveau notamment du
versement de subventions, il a été souhaité qu’elles interviennent plutôt dans l’année. La
Ville a prévu de leur transmettre des modèles de document comptable.
Par ailleurs, les associations ont conforté leur partenariat avec la Ville sur deux exigences,
notamment dans l’article 13 qui affirme l’obligation de participer aux commissions
d’attribution et le fait de pouvoir remettre en cause des subventions si le climat de confiance
est rompu. C’est écrit noir sur blanc. Dans le 18ème, il y a un bon climat de confiance et un
bon travail de partenariat. Nous ne sommes pas concernés. Nous l’avons déjà mis en place
par exemple sur l’association dont on parlait tout à l’heure puisque l’année dernière, elle
avait réduit de 4 % puisqu’elle n’ouvrait pas le vendredi après midi par exemple. Ensuite
dans l’article 2, les préconisations de l’observatoire de la laïcité sont reprises sur notamment
la discrimination sexuelle mais surtout la dimension religieuse. Cela figure également noir
sur blanc.
La deuxième grande orientation est sur l’équilibre financier, sur les taux d’occupation et la
reprise des excédents. Nous permettons aux associations de garder ces derniers. La
troisième évolution concerne les travaux de l’observatoire parisien de la laïcité pris en
compte et figurant dans la convention. Nous sommes concernés puisque nous avons
beaucoup d’associations dans le 18ème, plus de 23, qui gèrent des établissements. D’année
en année, nous augmentons notre capacité d’accueil. Cela se ressentit à la dernière
commission d’attribution puisque nous avons pu satisfaire cette fois une demande sur deux
des places. Je vous remercie de voter cette nouvelle convention qui interviendra de 2014 à
2016. Merci.
TOURISME
DELIBERATION : 18.2013.206 : Subvention (45.000 euros) et convention avec le
Syndicat d'Initiative de Montmartre (18e).
Claudine BOUYGUES : Le Syndicat d’Initiative de Montmartre est situé 21, place du Tertre.
Vous connaissez tous, j’imagine, sa vitalité. Il reçoit environ plus de 100 000 visiteurs par an,
à la fois des touristes mais aussi des parisiens, des habitants de la Butte. Pour les touristes,
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il propose des visites guidées. Il joue un rôle essentiel en matière d’information, d’animation,
de promotion du site. Il travaille bien évidemment avec l’Office du tourisme et des congrès de
Paris. Au titre de ses activités, je vous propose de voter la délibération qui vous est soumise
pour une subvention de 45 k€. Je voudrais quand même vous dire que la Ville a fait un effort
de 5 k€ par rapport à l’année dernière dans la mesure où le propriétaire du local du Syndicat
d’Initiative a décidé d’augmenter le montant du loyer. La Ville a accepté, dans le cadre de la
délégation conduite par Jean-Bernard BROS, de procéder à l’augmentation de cette
subvention.
Daniel VAILLANT : J’ai déjà la conviction que tous les membres du Syndicat d’Initiative de
Montmartre auront conscience de l’effort que nous faisons. Je trouve que c’est très bien de
l’avoir fait, ce qui veut dire que nous avons quand même une certaine conception de la vie,
de la démocratie de proximité, de la diversité, etc. Il y en a qui m’ont bien compris.
n°18.2013.206/2013.DDEEES.129 à l’unanimité et 1 voix ne participant pas au vote (Mme
BOUYGUES).
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DELIBERATION : 18.2013.207 : Concession de travaux pour la réhabilitation et
l'exploitation de l'ancienne gare Saint-Ouen et signature d'un bail emphytéotique
administratif (18e).
Carine ROLLAND : C’est avec grand plaisir que je vais vous exposer ce projet de
délibération. Il relève du développement économique sur le papier mais est tout autant un
projet culturel et associatif. Comme vous le savez certainement, nous en avons déjà parlé
ici, fin 2010, la Ville a acquis l’ancienne gare de Saint-Ouen située sur la petite ceinture. Ce
bâtiment était en très mauvais état, désaffecté depuis 1934. Rapidement s’est fait jour la
volonté à la fois de retrouver la trace architecturale de ce patrimoine mais aussi de l’ouvrir au
plus large public possible. Sur cette base, une consultation publique a été engagée par la
Ville afin de désigner un opérateur qui puisse opérer une concession de travaux et exploiter
le lieu via un bail emphytéotique. S’en est donc suivi un appel d’offres public à candidature
auquel sept candidats ont répondu. Sur les sept, cinq offres ont été faites et quatre ont été
maintenues avec des profils de candidat très différent. Ils figurent tous dans la délibération. Il
y avait des compagnies internationales, des projets plus locaux, des projets connus surtout
supportés au niveau parisien dans la procédure menée par la Ville de Paris.
Cette procédure a associé d’emblée les conseils de quartier afin de voir avec eux comment
les critères établis par la Ville s’appliquaient dans la vie locale. Les critères en l’occurrence
étaient :
51
•
•
•
la qualité d’un projet culturel et l’ancrage dans la vie locale ;
la qualité architecturale, point essentiel et
la solidité financière de l’offre, la Ville se contentant de procéder à un bail mais c’est
le gestionnaire qui prend tous les risques financiers.
Au final et c’est ce à quoi nous arrivons aujourd’hui, le projet qui a emporté le sentiment de la
Ville que nous vous proposons aujourd’hui de voter la délibération s’appelle le Hasard
Ludique. Le nom est beau, le projet l’est aussi et il est solide. C’était aussi le choix des
conseils de quartier consultés.
Le Hasard Ludique est une société coopérative portée par des personnes issues du milieu
culturel principalement, des habitants du quartier de la porte de Montmartre. Il est question
qu’ils souscrivent à ce bail emphytéotique de 30 ans pour la réhabilitation des lieux :
l’aménagement d’un espace de près de 500 m² contenant un bar, un restaurant, une salle de
spectacle d’une capacité de 250 places, ce dont nous manquons dans le 18ème même si
nous tentons d’y remédier par divers moyens. Nous nous réjouissons de ce projet parce qu’il
associe des professionnels, les habitants, se veut ouvert aux associations, aux amateurs à la
vie locale. Pour donner quelques éléments de calendrier, les travaux démarreront au
deuxième semestre 2014 pour une livraison courant 2016.
Danielle FOURNIER : Je suis très heureuse d’entendre ce qui vient d’être dit. J’avais oublié
de lire cette délibération. En tant que présidente d’un des quatre conseils de quartier
concernés par cette belle opération, j’avais porté par deux fois des vœux. Je dois dire tout le
bien que je pense de cette association. Elle était venue consulter le conseil, pas simplement
pour que nous l’appuyions mais parce qu’elle a fait un travail d’enquête, de diagnostic de
territoire avant même de bâtir ce projet à partir des besoins. C’est suffisamment rare pour
que cela soit souligné.
Je voudrais remercier M. LEJOINDRE pour la façon dont il a su associer les conseils de
quartier – cela n’est pas toujours facile du fait de la grande diversité d’habitants, de besoins
et d’envies – d’avoir permis de réécrire l’appel d’offres et aboutir finalement à ce qui est voté
aujourd’hui. J’en suis pleinement satisfaite et j’attends avec impatience la suite.
Eric LEJOINDRE : Le combat mené notamment par le Maire du 18ème pour racheter cette
gare n’était pas gagné d’avance.
Je remercie Mme FOURNIER pour ses mots aimables à mon égard. Il est vrai que nous
avons essayé de travailler de façon un petit peu différente sur ce projet avec
Mme GOLDGRAB, Mme FOURNIER, M. NEYRENEUF aussi et tous les conseillers de
quartier. Nous nous sommes mis autour de la table pour retravailler, pour adapter l’appel
d’offres, qui a été celui de la Ville, à la demande locale et en même temps, en permettant
d’assurer que les conditions admises par les habitants ne soient pas trop drastiques pour
permettre un certain nombre de réponses.
D’autres choix étaient possibles mais celui-ci a une forme de prise de risque. Nous nous
sommes beaucoup mobilisés pour que la Ville sache parfois en prendre et donner leur
chance à de jeunes entrepreneurs du quartier. Ils ont porté ce projet avec beaucoup de
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passion, cherché des partenariats, des financeurs qui risquent aussi, il faut le dire,
l’ensemble de leurs moyens. C’est vraiment une belle chose quand la Ville peut aider. Nous
ne les aidons pas d’ailleurs. Quand de jeunes entrepreneurs peuvent proposer à la Ville un
projet de qualité et que nous ne les empêchions pas au motif qu’il y aurait des risques
financiers pour eux et non pas pour la Ville, je crois que c’est quelque chose qu’il faut saluer.
Je suis très heureux, comme vous tous, de cet aboutissement. Je pense que nous allons
continuer à suivre de très près l’évolution de ce dossier parce que peut-être faudra-t-il
continuer à accompagner la création de ce lieu. Les habitants du quartier seraient heureux
de voir disparaître cette moche vaissellerie pour voir apparaître un beau lieu de convivialité,
d’exposition, de restauration, de culture qui sera adapté à ce qu’eux-mêmes ont voulu, en
tout cas, ce qu’ont voulu les représentants de leurs conseils de quartier.
n°18.2013.207/2013.DDEEES.85 à l’unanimité
ESPACE VERT
DELIBERATION : 18.2013.208 Attribution de la dénomination jardins Rosa
Luxemburg aux jardins de la ZAC Pajol, rue Pajol et rue Riquet (18e).
Pascal JULIEN : La commission de dénomination des espaces municipaux s’est réunie le
12 mars 2013 et a donné un avis favorable pour que l’on nomme Rosa-Luxemburg les
jardins qui ouvriront avant la fin de l’année sur la ZAC Pajol. Il s’agit de 9 000 m2 dont 2 500
sont couverts et seront bordés par un jardin partagé.
Rosa LUXEMBURG est née le 5 mars 1871 à Zamość en Pologne. Elle est décédée à
48 ans, le 15 janvier 1919. Elle est issue d’une famille de commerçants alors que la Pologne
était sous autorité russe à l’époque. La jeune Rosa fait ses études à Varsovie et lie très tôt, à
la sortie du lycée, des liens avec les mouvements révolutionnaires, ce qui la pousse
d’ailleurs à fuir en Suisse dès 1889. Quelques années après, en 1893, elle cofonde le parti
social démocrate polonais et milite pour l’unité d’action des travailleurs polonais et russes
afin de renverser le tsarisme puisque la Pologne était intégrée dans l’Etat russe.
Elle obtient par ailleurs son doctorat d’économie politique à Zurich en 1897. Ensuite, elle
quitte la Suisse pour l’Allemagne et demande la nationalité allemande pour pouvoir continuer
de militer en Allemagne. Sans cela, elle aurait été expulsée. D’ailleurs, elle adhère au SPD,
parti social démocrate allemand et bien sûr, elle se révèle une marxiste convaincue qui a sa
vision de Marx. Nous savons que Marx a un héritage multiple et parfois contradictoire. Elle
est assez vite reconnue comme une théoricienne du marxisme.
53
Pendant la révolution russe de 1905, Rosa LUXEMBURG se rend à Varsovie où elle est
arrêtée. De retour en Allemagne en 1906, elle écrit plusieurs articles de presse. Dans la
presse socialiste, elle fait des traductions. Elle donne des cours à l’école de la socialdémocratie à Berlin. En 1913, elle publie son ouvrage, jugée majeure, L’Accumulation du
capital. Elle y montre que le capitalisme est condamné à mourir parce qu’il ne manquera pas
de susciter de mouvements révolutionnaires. On n’a pas toujours raison dans la vie. Peutêtre que la suite… Après tout, l’histoire n’est pas finie.
J’essaye de suivre autant que faire se peut cette délibération qui a été rédigée, je pense, par
quelqu’un qui n’est pas très historien.
La guerre de 1914-1918 est soutenue par les députés du SPD. Or, Rosa LUXEMBURG fait
partie des pacifistes, ce qui lui vaut d’être emprisonnée en 1915.
Je ne suis pas d’accord du tout : elle n’était pas pacifiste, elle était internationaliste. Elle était
même contre la formation d’un état indépendant polonais. Elle était contre l’idée d’état-nation
polonaise parce que pour elle, cela divise les travailleurs et la principale fracture qui partage
le monde, c’est celle des travailleurs et de la bourgeoisie. Jusqu’à la fin de sa vie, elle est
restée profondément antinationaliste. Le terme de pacifiste ne lui convient pas du tout.
La crise interne du SPD face à cette guerre se traduit par le départ du SPD de
Rosa LUXEMBURG avec d’autres : Karl LIEBKNECHT par exemple, Clara ZETKIN et
quelques uns. Ils fondent le mouvement spartakiste, résolument révolutionnaire. C’est une
étape dans ce qui deviendra ensuite le kommunistische deutsche partei, c’est-à-dire le parti
communiste allemand.
En tout cas, cette activité lui vaut d’être à nouveau incarcérée en 1918 dans une prison qui
l’accueille de façon suffisamment confortable. En tout cas, elle peut continuer d’écrire et
d’influencer à l’extérieur les événements. Elle accueille avec beaucoup d’enthousiasme en
1917 la révolution russe. Néanmoins, elle reste extrêmement lucide sur Lénine avec lequel
elle a une longue correspondance très connue et où elle diffère parce qu’elle est très
attachée aux soviets et à l’idée que les masses bougent spontanément. Elle est tout à fait
hostile à l’idée d’un parti militarisé, très discipliné comme le concevait Lénine. C’est là, si je
peux faire très bref, où se situe leur divergence.
Elle retrouve sa liberté et sort de prison avec la révolution allemande de novembre 1918.
C’est à ce moment-là d’ailleurs qu’elle participe réellement à l’organisation du parti
communiste. Elle est néanmoins réticente au moment de l’insurrection spartakiste, elle n’est
pas tout à fait d’accord. Elle pense que le moment vient beaucoup trop tôt et qu’on n’y est
pas prêt. Toutefois, par fidélité au mouvement qu’elle a fondé, par fidélité à nombreux de ses
amis, elle y participe. Elle y participe et y laissera sa vie. Elle est assassinée par des
nationalistes qui – la délibération ne le dit pas mais il faut le dire, M. le Maire – les
nationalistes allemands qui à ce moment-là sont alliés avec les socio-démocrates et
notamment EBERT qui dirige le gouvernement. Il y a une coalition de l’extrême droite de
l’époque, les nationalistes, avec la social-démocratie et cela se conclut par l’assassinat de
Rosa LUXEMBURG et Karl LIEBKNECHT.
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Cette délibération rend hommage à une femme passionnément révolutionnaire, femme
politique et n’insiste pas assez sur le caractère féministe de son engagement. De même
qu’elle omet de mentionner qu’elle est entrée au lycée alors qu’il n’y avait que deux lycées,
en Allemagne, réservés aux femmes. Elle avait d’autant plus de mérite à y être entrée parce
qu’il y avait des quotas qui limitaient le nombre de juifs dans ces lycées. C’est d’ailleurs à
cause de cela qu’elle a pris conscience de ce qu’est l’antisémitisme même si elle n’a jamais
eu de sympathie pour la communauté juive polonaise. Donc, rendre hommage à la femme
politique, féministe, passionnée, révolutionnaire, journaliste, enseignante. Nous penserons
tous à elle et à la dimension humaniste de son action lorsque nous franchirons avant la fin
de l’année 2013 les portes du jardin qu’on appellera le jardin Rosa-Luxemburg.
Daniel VAILLANT : Merci. Je vais donner la parole à M. BEPPO après ce magnifique
exposé de M. JULIEN. Je regrette qu’il ait oublié de dire qu’elle avait habité le 18ème, rue
Feutrier. Nous lui avons déjà posé une plaque que j’ai inaugurée.
Félix BEPPO : Ce soir, il s’agit de la deuxième délibération où nous présentons des
dénominations de voies. Nous les avons présentées en commission de dénomination de
voies. Je suis d’accord avec M. JULIEN pour dire que notre analyse, lors de cette
commission, sur la biographie de Mme Rosa LUXEMBURG était beaucoup plus fidèle et je
note avec vous les erreurs que vous avez rectifiées. Merci.
n°18.2013.208/2013.DEVE.118 à l’unanimité.
HABITAT
DELIBERATION : 18.2013.209 : Résiliation anticipée des conventions immobilières
passées entre la Ville de Paris et la SIEMP.
Michel NEYRENEUF : Il s’agit de résilier des conventions immobilières passées entre la
Ville de Paris et la SIEMP. La Ville s’était engagée à faire cela pour être en accord avec les
différents textes qui ont évolué depuis un certain temps. Cela a été déjà fait avec la SAGI, la
RIVP, la SEMIDEP. Je vous propose de voter favorablement cette délibération absolument
extraordinaire qui nous permet d’avancer sur des jours meilleurs.
Roxane DECORTE : Cette délibération est très importante. Cela veut dire que
concrètement, nous avons la forme d’une résiliation anticipée de baux au profit de nouveaux
avec des loyers capitalisés. Toutefois, ce sont surtout 1 408 logements à loyer libre ou
intermédiaire qui vont devenir des logements sociaux. C’est quand même un vrai
changement et je pense que ce sera l’objet de débats en Conseil de Paris.
Michel NEYRENEUF : Tout à fait et je tiens quand même à préciser que dans le 18ème,
nous sommes concernés par très peu de logements de la SIEMP puisque ce sont
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essentiellement ceux de la rue Marc-Séguin et de la rue de la Madone qui sont concernés.
C’est donc une délibération parisienne et je remercie Mme DECORTE de reporter ce débat
au Conseil de Paris où vous pourrez tout à fait, les uns et les autres, y aller avec longueur et
beaucoup d’arguments.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.209/2013.DLH.85
à la majorité soit 35 voix pour dont 10 pouvoirs (PS/PC/EELV) et 4 abstentions dont 1
pouvoir (UMP).
URBANISME
DELIBERATION : 18.2013.210 : Cession à la SOREQA des lots de copropriété n°6 et 22
de l'immeuble situé 5 impasse Sainte-Henriette (18e).
Michel NEYRENEUF : Cet immeuble insalubre nous a été signalé depuis un certain
temps. Nous avons cédé des lots préemptés à la SOREQA pour qu’elle puisse en faire un
programme de logements sociaux au fond de cette impasse, au bas de la rue Letort.
Roxane DECORTE : Juste une précision. On nous explique dans la délibération que la
cession interviendra au prix de 2 878 €, inférieur de 77 122 € à l’avis de France Domaine.
Avons-nous une explication à cela ?
Michel NEYRENEUF : Je ne peux pas justifier mais il doit y avoir des raisons. D’ici le
Conseil de Paris, je vous les donnerai.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.210/2013.DU.201
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.211 : Acquisition de la mitoyenneté du mur mitoyen au 5153, rue Polonceau (18e).
Michel NEYRENEUF : Ce mur mitoyen est situé entre le futur projet de l’Issy à l’angle de
la rue Polonceau et de la rue des Poissonniers. Il appartenait à une copropriété à côté et à la
Ville. Il fallait le racheter pour pouvoir le détruire. La discussion a été un peu longue mais
nous sommes arrivées maintenant à nous mettre d’accord. Nous allons l’acheter, ce qui
nous permettra de le détruire et de lancer le projet de construction du deuxième pôle de
l’Issy.
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Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.211/2013.DU.40 à
l’unanimité.
TRANSPORT
DELIBERATION : 18.2013.212 : Protocole transactionnel avec la société EFFIA
Stationnement relatif à l'exploitation du parc de stationnement Porte de la Chapelle
(18e).
Dominique LAMY : La société EFFIA assure depuis décembre 2009 une délégation de
service public pour gérer et entretenir un parc de stationnement de plus de 900 places sur
six niveaux situé Porte-de-la-Chapelle. Ce contrat devait se finir en janvier 2013 mais à la
demande de la Ville et sur insistance également de la Mairie du 18ème arrondissement, ce
parking a fermé de façon prématurée. En effet, un certain nombre de problèmes de
prostitution et de sécurité gangrénaient sa gestion. La fermeture anticipée occasionnait un
certain nombre de coûts et de manque à gagner pour la société qui le gérait jusqu’à
maintenant. Cette délibération propose d’indemniser en quelque sorte la société EFFIA.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.212/2013.DVD.45
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.213 : Signature avec la Société d'Assistance et de Gestion du
Stationnement (SAGS) du contrat d'affermage pour l'entretien et l'exploitation du parc
de stationnement Porte de Clignancourt (18e) pour une durée de 8 ans.
Dominique LAMY : Des appels à candidature ont été lancés depuis mai 2012 pour
assurer la gestion et l’entretien du parc de stationnement de la Porte-de-Clignancourt (plus
de 520 places, ouvert 24h / 24). Quatre sociétés se sont portées volontaires. Nous sommes
maintenant invités par la commission d’appels d’offres à se prononcer en faveur, ou du
moins de déléguer à la société d’assistance et de gestion du stationnement, la SAGS, la
gestion, délégation de service public de ce parc de stationnement. Il accueillera ainsi mieux
encore qu’il ne le fait jusqu’à maintenant les personnes à mobilité réduite, permettra un tarif
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préférentiel pour les véhicules de petit gabarit puisque cela devient maintenant un mode de
fonctionnement sur les parkings souterrains de la Ville. Il permettra également aux vélos et
aux deux-roues de trouver des places soit en service horaire, soit en abonnement mensuel.
Ceci intégrera la démolition du parc de stationnement sur l’ensemble scolaire Rabelais du
secteur. Des personnels enseignants vont être privés de parking de façon temporaire. Il est
prévu dans la délégation que le parc de stationnement Clignancourt les dépannera le temps
des travaux.
Michel NEYRENEUF : J’ai la réponse à Mme DECORTE et à vous, M. le Maire. Elle est
dans la délibération.
Il est prévu par la concession à la SOREQA du 7 juillet 2010 que chaque fois que la Ville lui
cède des immeubles communaux, elle le fait au prix de 200 € hors taxes le mètre carré.
C’est cela qui fait que le prix de 14,39 m2 multiplié par 200 égale 2 878 €. Le différentiel entre
ce prix réglementé par la concession et l’estimation des domaines est expliqué un peu plus
tard. Conformément à l’article R. 302-16 du Code de la construction, cette moins-value de
78 000 et quelques sera déductible du prélèvement opéré sur les ressources fiscales de la
Commune, tel qu’il est prévu par la loi SRU, en raison du déficit de logements sociaux, par
rapport au seuil de 25 %.
C’est tout à fait correct et légal et c’est pour ça que je ne m’étais pas posé la question.
Daniel VAILLANT : Je remercie Mme DECORTE d’avoir posé la question. Cela a permis à
M. NEYRENEUF de lire complètement la délibération et m’a appris quelque chose parce que
je n’avais pas été plus studieux.
n°18.2013.213/2013.DVD.148 à l’unanimité.
Caisse des écoles
DELIBERATION : 18.2013.214 : Subvention 2013 de la Ville de Paris (7.581.462 euros)
à la caisse des écoles du 18e arrondissement pour la restauration scolaire.
Dominique DEMANGEL : Cette délibération vous rappelle les modalités de calcul de la
subvention, notamment les critères utilisés sur lesquels je ne reviendrai pas. Vous avez vu
qu’elle est en légère régression pour 2012 par rapport à la prévision faite. Ceci n’est pas dû
à l’évolution du nombre de repas qui est à peu près en phase avec la prévision effectuée
mais au fait que la participation des familles a été un peu supérieure à ce qui avait été prévu.
Je vous rappelle que le système des prix des repas est fonction des revenus des familles.
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C’est maintenant un barème général de la Ville. Ceci a été mis en place pour la deuxième
année. Nous n’avons pas encore nécessairement un recul parfait pour voir quelles sont
effectivement les participations, les ressources des familles. Il y a eu une petite
augmentation des ressources des familles, d’où la petite baisse de la prévision. Sinon, les
critères, je vous le rappelle, prennent en considération le prix de référence, le nombre
prévisionnel de repas et le montant prévisionnel annuel des recettes des familles. Le
montant de la subvention 2013 inclut un petit rectificatif sur les résultats de l’année 2012.
Daniel VAILLANT : Il s’agit d’une délibération très importante et je veux remercier
Mme DEMANGEL, bien sûr, et Laure LETONDEL, la nouvelle directrice de notre
établissement public pour le bon travail effectué. C’est quand même rare qu’une Caisse des
écoles voit les délibérations toutes adoptées à l’unanimité sur le contrôle des comptes. Il y a
une automaticité et de la transparence avec la délégation de service public. Je ne dis pas
que d’autres systèmes ne permettent pas la transparence mais là, elle est assurée. Par
ailleurs, par rapport à quelques années derrière nous, je n’ai vraiment pas de remarques, de
points négatifs sur la restauration, la qualité, l’amélioration de la qualité des produits servis
aux enfants, la diversité sans par exemple que le porc soit interdit. On trouve l’équilibre mais
on ne fait pas nécessairement manger du porc à ceux qui ne veulent pas en manger.
Je trouve que c’est une très bonne formule, pour l’instant en tout cas, même si elle est
légèrement plus onéreuse que d’autres systèmes pour lesquels je n’ai pas les garanties
d’une totale transparence sur les facturations. Je pense que nous pouvons féliciter l’équipe
de la Caisse des écoles. Il faudra continuer à travailler avec la Ville, notre partenaire
incontournable, notamment pour cette subvention de 7 581 462 €.
Dominique DEMANGEL: J’ajoute peut-être à l’endroit de l’ensemble des participants et
aussi des habitants qu’il va y avoir des travaux importants dans la cuisine centrale du 18ème.
Ils seront pris en charge par la Ville puisqu’il s’agit d’un équipement municipal et entraineront
la fermeture de la cuisine centrale pendant plusieurs mois. Nous avons évidemment prévu
tout un système de remplacement avec le délégataire. Chacun aura des échos de la
fermeture de la cuisine centrale. Le système de livraison sera un peu différent mais la qualité
des repas sera exactement la même. L’ensemble des cahiers des charges sera bien
évidemment respecté.
n°18.2013.214/2013.DASCO.80 à l’unanimité.
QUESTIONS ORALES A M. LE MAIRE DU 18ème
ARRONDISSEMENT
Daniel VAILLANT : Je rappelle la règle. La question est brièvement exposée oralement. Un
adjoint répond et éventuellement une réplique de celui qui a posé la question. Il n’y a pas de
vote.
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Question orale du groupe EELV à l’initiative de M. JULIEN à M. le Maire du
18ème arrondissement concernant le travail en cours pour préserver les deux
commerces du 13, rue Ramey
Pascal JULIEN : La société publique d’aménagement SOREQA, dont il était question tout à
l’heure, opérateur global de traitement de l’habitat dégradé, compte la Commune de Paris
parmi ses actionnaires à hauteur de 15 % et le Département de Paris, à hauteur de 55 %.
Elle a un projet de requalification au 13, rue Ramey, adresse identifiée comme habitat
insalubre. Cette même adresse avait concrètement deux fonds de commerce occupant à eux
deux et pour moitié 80 m², un brocanteur et une librairie (L’Odeur du book).
La Mairie du 18ème et la Mairie de Paris, soucieuses de conserver les emplois locaux et
d’affirmer une politique encourageant la vitalité du tissu local culturel et du lien social,
travaillent sur ce dossier, comme vous l’aviez exprimé, M. le Maire, lors du dernier Conseil à
l’occasion de notre intervention portant sur le maintien des activités commerciales et
culturelles dans le contexte de requalification de quartier à partir du dossier du dojo de la
Chapelle. Ce souci est partagé d’ailleurs puisque c’est le sens du vœu adopté au Conseil de
Paris le 11 juin 2013 en soutien aux commerces culturels de proximité, notamment L’Odeur
du Book.
Ainsi, notre questionnement porte sur le travail en cours pour préserver les deux commerces
du 13, rue Ramey.
Sur son site internet, la SOREQA revendique, je cite, « l’animation de concertation comme
méthode de travail ».
•
•
•
•
Première question, cette concertation a-t-elle été organisée en amont du projet avec
les riverains et les commerçants concernés ?
Deuxièmement, la déclaration d’utilité publique a-t-elle été affichée en Mairie
permettant aux concernés d’utiliser les deux mois légaux et engager un recours ?
Troisièmement, le projet de requalification de la SOREQA prévoit un nouvel espace
commercial de 79 m2 à destination d’un bail unique, un seul local d’activités. A 1 m2
près, l’espace futur dédié au commerce correspond à celui actuellement occupé par
les deux commerçants. Pourquoi imposer un commerce unique quand les deux
commerçants actuels restent intéressés de poursuivre leur activité à cette adresse ?
Quatrièmement, comment la Mairie intervient-elle auprès de la SOREQA pour lui faire
respecter son mandat qui, selon ses propres termes, je cite, « inclut toujours le souci
du devenir des ménages et si nécessaire leur accompagnement social, la prise en
compte des activités commerciales, économiques et les stratégies de développement
à l’échelle du territoire, être toujours au service des objectifs humains et sociaux, qui
sont au cœur de sa mission » et aussi, comme en témoigne son organigramme, à
veiller à l’existence d’un service gestion au relogement ?
Le couple de libraires a créé son emploi pour sortir de pertes de chômage respectives et a
réussi en dix ans à se créer une clientèle, une reconnaissance dans le tissu professionnel,
comme en témoignent les plus de 2 200 pétitionnaires qu’ils ont rassemblés. En quoi ce
couple ne correspond-il pas au profil des ménages concernés ?
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Ensuite, il semblerait qu’aucune proposition alternative de relogement n’ait été faite. Est-ce
vrai et pourquoi ?
Concernant les indemnités, l’avis d’enquête publique paru en ligne entre le 21 janvier et le
8 février 2013 est aujourd’hui disponible au 5, rue Leblanc. Il évalue à 400 k€ le coût des
évictions commerciales pour les trois fonds de commerce, le bon compteur étant enregistré
pour deux commerces. Comment expliquer que la proposition faite à ce jour aux libraires soit
tombée à 18 k€ ? 400 k€ pour trois puis on tombe à 18 k€.
Il nous a été expliqué lors du Conseil d’arrondissement du 3 juin que cette somme avait été
calculée sur le chiffre d’affaires de la librairie. L’avis d’enquête publique montre qu’un autre
type de calcul existe, pourquoi ne pas l’avoir retenu ?
Une nouvelle évaluation va être apportée par la SOREQA d’un côté, les libraires de l’autre,
d’ici mi-juillet. Dans le cas où le local commercial ne restituerait plus les deux locaux
commerciaux, les libraires peuvent-ils compter sur l’appui de la Mairie avant la fin de cette
phase de négociation à l’amiable (fin 2013) pour orienter le choix du calcul des indemnités
vers l’option qui prépare le plus équitablement le préjudice des locataires évincés ?
Enfin, tenant compte des points ci-dessus, quelle suite concrète et dans quel calendrier la
Mairie compte-t-elle donner aux vœux adoptés au Conseil de Paris que j’évoquais tout à
l’heure ?
Michel NEYRENEUF : Alors, d’abord, je voudrais préciser que ce n’est pas la SOREQA qui
a été cherchée cet immeuble. Ce sont les habitants qui se sont manifestés à nous, montrant
que cet immeuble est insalubre et nous ont demandé d’intervenir. D’ailleurs, les seules
personnes qui sont passées à l’enquête publique sont, on peut constater dans les registres,
soit des habitants de l’immeuble, soit des riverains immédiats pour dire l’insalubrité et le
scandale que la Ville les abandonnait comme ça pendant des années. Cela est une chose
que je voulais tout de même réaffirmer.
Dans ces deux cas, il y a une différence entre, d’un côté, un locataire de logement pour
lequel c’est un habitat et un propriétaire d’un bail commercial. Ce n’est pas tout à fait la
même chose et je ne sais pas si on peut parler de la même façon en termes de relogement
dans les deux cas. Il y a une question de relogement pour le logement et une question de
relocalisation ou de retrouver un autre local pour le commerce.
Jusqu’à présent, pour le rôle de l’animation que prétend avoir la SOREQA et qu’elle a
vraiment, les libraires de L’Odeur du Book jusqu’à présent ont été rencontrés au moins trois
fois. La première fois au début de l’opération pour expliquer le projet ; la deuxième pour les
informer de l’estimation des domaines car, bien sûr, la SOREQA gère l’argent public et nous
ne pouvons nous amuser comme ça à trouver des estimations fantaisistes et que nous
sommes tenus à des règles avec le prix des domaines et des conclusions d’experts.
61
Dans le chiffre donné au départ dans l’enquête public, une estimation d’à peu près 400 k€,
en réalité, la SOREQA avait pris comme exemple d’autres libraires. Il se trouve que L’Odeur
du Book n’est pas vraiment un libraire, c’est plutôt un bouquiniste (sans vouloir mettre de
différences) ; évidemment, les chiffres d’affaires ne sont pas du même niveau. L’expertise,
de toute façon, quelle qu’elle soit, tient compte notamment du chiffre d’affaires et de la
surface concernée. Or, cette surface est de 24 m2 et le chiffre d’affaires de 50 k€,
aboutissant à cette conclusion de 18 k€. Dès le départ, assez rapidement, la SOREQA avait
proposé de voir comment faire appel à d’autres experts ce que, d’ailleurs L’Odeur du Book
doit faire aussi. S’il y a des estimations qui sont plus favorables, évidemment qu’on les
prendrait.
Ils se sont revus une troisième fois il y a dix jours pour expliquer – on n’est qu’au début du
processus – il y a 20 familles à reloger. Le relogement de 20 familles ne se fait pas en un an.
Donc, il y a du temps, L’Odeur du Book pourra rester tant qu’il y a des habitants qui ne sont
pas relogés.
Je tiens aussi à préciser que, jusqu’à présent, seul L’Odeur du Book s’est manifesté auprès
de la SOREQA et pas le brocanteur. Ce dernier a été rencontré une première fois mais il n’a
pas fait droit de suite sur cette question.
Les parutions faites pour l’enquête publique. L’enquête publique s’est déroulée du 22 janvier
au 8 février. Le commissaire-enquêteur a reçu le public en Mairie trois fois : le mardi
22 janvier, le jeudi 31 janvier et le vendredi 8 février. L’affichage de l’avis d’enquête publique
a été réalisé en Mairie du 18ème, du 4ème, du 8ème, du 9ème, etc.
Cinq panneaux d’avis d’ouverture d’enquête publique ont été affichés dans le secteur du
13, rue Ramey dont un sur la porte de l’immeuble lui-même. Bien sûr que c’est le travail du
commissaire-enquêteur de vérifier que la publicité a bien été faite et il le confirme dans son
rapport d’enquête. Tous les affichages ont fait l’objet d’un contrôle le 21 janvier puis le
31 janvier. Aucun d’entre eux n’avait disparu. Il y avait des insertions dans Libération et Le
Parisien une fois le 8 janvier et une deuxième fois le 22 janvier.
Il faut noter qu’aucun des exploitants des deux commerces ne sont passés voir le
commissaire-enquêteur, ce qui peut se comprendre. Peut-être qu’ils n’ont pas vu l’affiche ou
qu’ils n’ont pas compris que cela les concernait directement. Enfin, je tiens tout de même à
le dire que la démarche n’a pas été faite à ce moment-là.
Quant à la question de « quels locaux commerciaux sont livrés dans le projet définitif ? »
Jusqu’à présent, la SOREQA optait pour un seul local de 69 m2, cette proposition n’est pas
gravée dans le marbre, on peut tout à fait prévoir de créer deux locaux. Cela dépendra
justement de ce que eux vont vouloir faire et les commerces actuellement sur place.
Les commerçants ont le choix entre différentes solutions :
62
La première, si l’on arrive à trouver une expertise avec un montant qui paraît correct, c’est de
prendre la dignité puis de se débrouiller.
La deuxième, c’est de trouver un local de réinstallation dans le quartier par eux-mêmes, soit
un local provisoire, le temps que les travaux soient faits. Aujourd’hui, nous ne connaissons
pas le bailleur qui le construira mais nous pouvons nous engager sur le fait qu’il pourra y
avoir un droit au retour s’ils le manifestent dès maintenant. La difficulté, c’est que pour un
type de commerce comme celui-ci, ayant fait ses clientèles sur la rue Ramey, il ne peut pas
s’éloigner beaucoup et, dans cette rue, à proximité, il n’y a pas pour le moment de locaux
vacants d’un bailleur social.
Les propositions qui leur ont été faites jusqu’à présent, c’étaient des locaux plutôt du côté de
la rue de la Goutte-d’Or ou du quartier de la Goutte-d’Or ou de la rue Marcadet, plutôt aussi
du côté de la rue des Poissonniers. Ce sont les seuls locaux que nous avons actuellement
mais on continuera à chercher et on a encore le temps. Simplement à un moment ou à un
autre, il faudra qu’eux-mêmes se décident par rapport aux différentes possibilités que nous
venons de présenter.
Mme GABELOTAUD a déjà rencontré les gérants de L’Odeur du Book au nom de
M. le Maire du 18ème le 19 avril dernier. Elle les a eus aussi au téléphone début juin. Je
pense que là-dessus, le travail de la SOREQA d’animation et de discussion avec les
personnes qui doivent être évincées d’une façon ou d’une autre, c’est fait. On essayera dans
la mesure du possible de faire tout ce qu’il faut pour que, s’ils souhaitent revenir dans ce
local, on puisse leur trouver un local temporaire le temps que les travaux soient faits.
Daniel VAILLANT : Merci. Les questions étaient multiples et précises, la réponse est
précise.
Pascal JULIEN : Sur ce qui vient d’être dit, nous sommes tous d’accord. Il fallait
évidemment résorber l’insalubrité de cet immeuble. Sur le fait que les habitants auraient un
droit et pas les commerçants pour rester sur place, ça, senti à votre réponse, c’est une
distinction plus que douteuse.
L’Odeur du Book rencontré trois fois, certes, néanmoins, la réalité est qu’on leur a bien écrit
d’un côté 400 k€ et de l’autre 18 k€. Quelle qu’en soit la cause, il y a quelque chose qui
cloche si on commence par dire 400 k€ d’indemnités pour 69 m2 trois locaux puis cela tombe
à 18 k€. On peut retourner le problème dans tous les sens, il y a un tort quelque part en
interne, je dirais, de la Ville de Paris. Il n’y a pas de raison qu’eux en subissent les
conséquences.
Je ne le nie pas, vingt familles à reloger. Je n’en sais rien, moi, j’ai compté quatorze boîtes
aux lettres. Ce qui m’a fait réagir, je ne vous le cache pas M. NEYRENEUF, c’est quand
vous avez eu une expression assez méprisante lors du dernier Conseil en disant qu’il fallait
bien casser les œufs, qu’on ne fait pas d’omelettes sans casser les œufs. J’ai revu, j’ai
vérifié, cela m’a fait un peu bondir. C’est une des raisons pour lesquelles j’ai approfondi et je
me dis j’espère que ce dérapage oral qui peut arriver à tout le monde ne se traduit pas
63
effectivement par le fait que c’est un dossier qu’on ne traite pas. Un des deux commerçants
a donné suite et il doit être traité.
Sur l’affichage, votre réponse est parfaitement convaincante, je n’ai rien à redire.
Sur l’expertise suffisante… à ce moment-là, ils s’en iraient, d’accord, sauf que pour l’instant,
on ne leur propose pas une expertise ni une somme suffisante permettant leur départ. Le
droit au retour est purement théorique dès lors que l’activité est interrompue pendant un ou
deux ans. On défend un emploi, on défend la culture et c’est du chômage qu’on crée là.
C’est quand même un couple qui va être au chômage. Dans la période dans laquelle on est,
c’est un peu fâcheux : une librairie qui fout le camp ici, une autre, on le pique, il y a Virgin qui
était partie. Cela mérite de regarder de très près les choses.
Des propositions de locaux à la Goutte-d’Or et dans le secteur Poissonniers, moi, j’aimerais
mettre l’un à côté de l’autre M. NEYRENEUF et les commerçants parce que, franchement je
n’entends pas du tout le même son de cloche. Sur les questions du calendrier, j’entends bien
qu’il n’y a pas de calendrier, on a un si possible et on ne sait pas où cela ira.
Michel NEYRENEUF : Je veux bien que l’on prenne des réponses comme ça, qu’on
revienne toujours à répéter les mêmes choses sans entendre ce qui est dit. Ce que vous
avez fait comme remarque par rapport à ce que j’avais dit sur les œufs cassés, il est évident
que, quand il y a une expropriation, des problèmes sont créés. Les gens qui habitent dans
un immeuble insalubre souhaiteraient pouvoir y rester si l’immeuble était salubre. Il y a un
moment ou un autre, le fait de faire que les gens doivent quitter les lieux, c’est ce que
j’appelle casser des œufs. Ce n’est pas du tout cynique de dire cela, c’est simplement
reconnaitre le fait qu’à ce moment-là, des préjudices existent toujours et c’est bien pour ça
qu’on parle d’indemnisation.
Daniel VAILLANT : Bien. Je crois que c’est clair. L’éradication d’habitat insalubre, on sait ce
que c’est et on a fait notre boulot. Le 37 Pajol, on l’a fait aussi, un peu seul mais on l’a fait.
Carine ROLLAND : Il s’agit de commerce et de culture effectivement. L’expertise est en
cours. La SOREQA a demandé une contre-expertise à la première expertise par les
domaines. C’était dit par M. NEYRENEUF, je le redis.
Deuxième point, ce dossier s’inscrit dans le champ d’activités important à la Ville de Paris
concernant le soutien au commerce culturel de proximité. On l’avait mentionné la dernière
fois. Il y a à la Ville un expert nommé sur tous les sujets des librairies indépendantes qui a
été M. BROUAT. C’est le directeur des affaires culturelles de la Ville qui est absolument au
courant de ce dossier avec lequel nous dialoguons.
Sur les délais, on peut quand même dire qu’il s’agit de travaux qui ne débuteraient pas avant
deux ans. En deux ans, je pense que le dialogue a le temps de se poursuivre.
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M. le Maire a répondu aux libraires la semaine dernière par une lettre, reprenant point par
point les arguments évoqués ce soir. Leur réponse est venue via un blog. Donc, en tout état
de cause, le dialogue est en cours ; le sujet est concernant, la Ville est concernée. Et la Ville
et la SOREQA s’appliquent à apporter des réponses qui seront les plus satisfaisantes
possibles.
Question orale du groupe UMP à l’initiative de MM. BOURNAZEL et HONORE à M. le
Maire du 18ème arrondissement concernant l’avenir d’UVA
Christian HONORE : Il s’agit d’une question orale sur UVA. M. BOURNAZEL a écrit à
plusieurs reprises à vous, M. le Maire et à Mme JOLY. Il est intervenu au Conseil
d’arrondissement et au Conseil de Paris sur ce même sujet.
Les membres de l’Union pour la Vie Associative du grand Montmartre s’inquiète pour l’avenir
des associations regroupées en son sein. L’action menée par UVA est indispensable pour le
développement culturel, social et éducatif de notre Arrondissement.
La vie d’une communauté humaine peut atteindre pleinement son harmonie sans le
concours du monde associatif. Or, les représentants associatifs sont sans nouvelles de la
Mairie depuis plusieurs mois. Ils souhaitent être rassurés tant au niveau financier que sur la
question de leur maintien dans les locaux du 9, rue Duc.
C’est la raison de la demande au Maire d’Arrondissement de les informer sur les actions
menées pour permettre aux associations regroupées au sein d’UVA de poursuivre leur
action dans le 18ème arrondissement.
Catherine JOLY : Alors, UVA a une place importante dans l’Arrondissement, on ne le nie
pas d’autant qu’effectivement, c’est une fédération d’associations qui propose des lieux pour
les associations. Donc, on y tient beaucoup. D’ailleurs, on fait la publicité d’UVA sur le site
de la Mairie puisque sur la page qui fait état des différentes associations qui peuvent
accueillir des manifestations, vous avez UVA.
Qu’UVA soit sans nouvelles de la Mairie, c’est faux puisque ce dossier nous a pris beaucoup
de temps. Quand j’ai apporté à la connaissance de la Mairie un peu tardivement par rapport
aux vrais problèmes et aux lettres elles-mêmes puisqu’il faut le dire qu’avant 2010, UVA ne
s’était pas préoccupée de son avenir ni de son financement. Ils bénéficiaient d’un système
assez compliqué où ils n’étaient pas locataires directs de locaux loués par le Crédit mutuel
Allianz ; le Crédit mutuel payait le loyer et leur laisse s’occuper les lieux. Ils ne se
préoccupaient pas de cette question.
Suite à un désengagement du Crédit mutuel, la Mairie a été sollicitée et nous avons tout de
suite agi. Je rappellerais que M. le Maire a écrit de nombreux courriers, que je me suis
déplacée chez Allianz pour négocier un bail qui n’était plus précaire mais un trois-six-neuf,
que nous avons rencontré aussi le Crédit mutuel et qu’aujourd’hui, la situation d’UVA par
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rapport à ces locaux n’est plus en des baux précaires d’un an renouvelable tous les ans,
premièrement.
Deuxièmement, nous avons remué ciel et terre pour trouver des locaux en pied d’immeuble
s’il y en avait. On leur a proposé, ils les ont refusés, ce qui est leur droit le plus strict mais
ces locaux étaient bien moins chers que ceux qu’ils occupent à l’heure actuelle. Juste une
incise pour dire qu’on a fait le job par rapport à la possibilité de les reloger.
Sur l’aide à l’association elle-même, l’association connait une situation interne d’évolution où
on voit effectivement de nouvelles associations prendre des responsabilités et où il y a aussi
des interrogations sur son modèle économique. Nous avons accompagné l’association dans
ses démarches à la gare de l’Hôtel de Ville. On les a mis en relation avec le cabinet du Maire
de Paris puisque nous avons fait une réunion ici en présence d’un des conseillers du Maire
de Paris pour les aider à se faire connaitre et à élaborer des projets. On les a mis en contact
avec la DGRI parce qu’ils avaient des projets relatifs à la solidarité internationale. On les a
aidés aussi parce qu’on a reçu au cours de l’année 2010 une association qui ne savait pas
présenter son budget, qui tenait ses comptes un peu comme elle pouvait mais parce qu’elle
n’avait pas de difficultés jusqu’à maintenant, qui était au pied du mur et devait un peu plus
professionnaliser sa situation et on les a accompagnés.
Alors, comment les choses ont évolué ? Il y a des réels efforts d’UVA, notamment avec de
nouveaux bénévoles qui aident M. MERCIER. Il faut reconnaitre que l’association évolue
dans un bon sens avec une vraie réflexion sur son modèle économique et sur la tarification
des services qu’elle met à disposition auprès d’autres associations, etc. En revanche, on
constate qu’il n’y a toujours pas de projets proposés sur la question de la solidarité
internationale ou sur d’autres sujets. On est dans une relation constructive mais de la part
d’UVA – je dirais – tout le travail n’est pas fait.
Alors, est-ce qu’UVA est sans nouvelles de la Mairie ? C’est intéressant parce que je venais
de prendre rendez-vous avec M. MERCIER pour le voir avant l’été ; quand vous avez
déposé la question, la conjonction du calendrier était intéressante. En plus, le cabinet du
Maire était présent lors de la dernière assemblée générale qui se déroulait lors d’un Conseil
d’arrondissement auquel on ne pouvait pas participer.
Donc, il est faux de dire qu’on a délaissé UVA ; on a fait tout ce qu’on pouvait et on fait ce
qu’on peut. On leur apporte de l’aide mais il y a aussi une liberté de l’association dans les
choix qu’elle fait. On les accompagne dans leur modèle économique mais c’est aussi à eux
de mettre en place ce qu’il faut pour faire entrer l’argent. S’il n’y a pas de projets dignes de
ce nom, on ne peut pas les aider auprès de différentes directions de la Ville.
Donc, on entend très bien ce que vous dites. Je nuancerais sur UVA qui est sans nouvelles
de la Mairie. On a quand même bataillé durement avec Allianz pour qu’ils signent leur
fameux bail et on a mouillé la chemise. Du coup, je nuancerais votre jugement. Le maintien
d’associations d’Arrondissement dans ces locaux sont certes intéressants mais cela a un
coût, je veux dire on est à plus de 50 k€ l’année. C’est un loyer très rarement payé par une
association dans le 18ème. Donc, il faut aussi voir conscience de ça. C’est qu’il y a un choix
66
économique particulier de l’association aussi derrière. On a cessé de les mettre en garde
depuis 2010.
Daniel VAILLANT : Il y a peut-être aussi le Crédit mutuel, je ne sais pas…
Catherine JOLY : Vous avez raison, M. le Maire, c’est-à-dire que le Crédit mutuel se
désengage pour des raisons liées à des investissements boursiers hasardeux, des choses
comme ça. On peut demander au public de compenser les errements du privé, en
l’occurrence d’une banque, sauf que c’est un peu compliqué compte tenu du fait que c’est
une banque mutualiste, qu’elle ne maintient pas son soutien davantage aux associations.
Alors, le Crédit mutuel fait beaucoup pour les associations puisqu’ils font des bourses, etc. Il
y a des actions en direction des associations mais il y a des engagements en termes de
mécénats comme celui-ci, qui est dommageable. On ne peut pas compenser tous les
désengagements surtout quand l’association elle-même fait des choix qui sont très coûteux.
Voilà, j’attirais juste l’attention des élus de l’opposition.
Christian HONORE : Nous vous avons posé une question, vous y avez répondu, on prend
acte. Je voulais simplement vous faire remarquer que je n’ai porté aucun jugement. Je disais
que les représentants sont sans nouvelles de la Mairie depuis plusieurs mois, c’est une
question. Vous y avez répondu, il n’y avait de ma part aucun jugement. Il ne fallait pas vous
sentir agressé.
Daniel VAILLANT : En tout cas, j’apprécie la manière dont vous avez posé la question.
Mme JOLY vous a répondu, vous prenez acte. Voilà, c’est la logique classique de ce type
d’échange. Je vous remercie.
Vœux
DELIBERATION : 18.2013.215 : Vœu de la majorité à l’initiative du groupe
Communiste à M. Le Maire de Paris concernant la fermeture du magasin Virgin Barbès
Ian BROSSAT : Ce vœu devrait, je pense, nous rassembler et concerne le magasin Virgin
de Barbès que nous connaissons tous. Vous savez le 17 juin dernier, l’enseigne Virgin a été
placée en liquidation judiciaire et cette décision a au fond deux conséquences.
•
•
Des conséquences sur l’emploi, puisque dans tout Paris, 300 emplois concernés vont
disparaitre et dans notre Arrondissement, 28 emplois directs, en l’occurrence ceux
qui travaillaient dans le magasin Virgin de Barbès.
Une deuxième conséquence, c’est que pour nous, habitants du 18ème, une perte sur
un plan culturel puisqu’il s’agissait d’un commerce culturel très fréquenté par les
habitants de l’est parisien.
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C’est la raison pour laquelle nous avons déposé ce vœu qui vise, au fond, deux choses.
D’abord, faire en sorte qu’à l’avenir, il continue d’avoir un commerce culturel dans cet
espace-là sachant qu’il s’agit en plus d’un espace possédé par Paris Habitat (un bailleur
social de la Ville). Puis, la deuxième exigence que porte ce vœu, faire en sorte que la Ville
de Paris fasse son possible pour participer au reclassement des personnels concernés par le
plan social.
Claudine BOUYGUES : Alors, je voulais remercier M. BROSSAT et les élus du groupe
Communiste d’avoir proposé ce vœu. Honnêtement, je mettrais un avis favorable de la part
de la majorité mais je voudrais redire qu’avec Mme GABELOTAUD (qui ne peut pas être là
ce soir), nous avons – comme d’autres élus – depuis le début de cette affaire eu un contact
rapproché avec le personnel de Virgin-Barbès. Il y a une spécificité dans le 18ème, c’est
qu’effectivement, vous l’avez dit, les personnels au-delà même de l’enseigne ont développé
un partenariat important avec le quartier de la Goutte-d’Or avec les structures associatives
du quartier de la Goutte-d’Or, culturelle, je pense à Barbara en particulier.
C’est une spécificité à laquelle nous souhaitons donner une suite parce que cela nous
semble important pour l’avenir du quartier au-delà même et avec le devenir des personnels
de Virgin qui – vous l’avez rappelé – sont une trentaine à être licenciés dans cette affaire.
Sur ce vœu, je demande un avis favorable sachant que dans le projet culturel que nous
appelons de nos vœux, nous signalerons tout l’intérêt porté aux offres proposant des
possibilités de reclassement pour les personnels parce qu’il n’est pas envisageable que la
Ville en tant que telle reclasse. Effectivement, les porteurs de projets qui pourraient se
présenter pourraient, de leur côté, reprendre un certain nombre de personnels.
Du côté de Pôle Emploi, un contact a été pris de manière à faire en sorte que des vendeurs,
aujourd’hui dans une entreprise culturelle, ne soient pas qualifiés demain dans d’autres
emplois, de vendeurs de chemises ou de véhicules automobiles. C’est un travail que nous
avons engagé avec Pôle Emploi.
Daniel VAILLANT : Je remercie Mme GABELOTAUD et Mme BOUYGUES de tout le travail
qu’elles ont fait en amont dès que l’alerte a été lancée et d’ailleurs du suivi par le cabinet du
Maire de Paris lui-même. Ce vœu présenté par M. BROSSAT a été travaillé par la
municipalité – je ne vous ai pas oublié – et il vous est présenté par M. BROSSAT mais au
nom de la municipalité parce qu’il a été réécrit avec une main à trois.
Pascal JULIEN : J’approuve tout ce qui a été dit. De notre point de vue, de celui de mon
groupe, il serait bien, si c’était possible, que l’on évite l’arrivée d’un repreneur de type FNAC
parce que l’on craint vraiment que l’on revienne dans les mêmes… parce que quand le vœu
parle d’enseigne culturelle, l’expression est vague. Nous sommes très favorables à tout ce
qui a été dit et à ce qu’il y ait une sorte de conglomérat d’indépendants qui puisse se trouver
là et ait souhaité ce lieu dans cette idée de proximité.
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DELIBERATION : 18.2013.216 : Vœu de la majorité à l’initiative du groupe
Communiste à M. Le Maire de Paris relatif à la confirmation de l’opposition à
l’extension des zones touristiques dans le 18ème
Ian BROSSAT : Ce vœu concerne les zones touristiques et, pour être clair, les extensions
du travail dominical. Nous assistons en ce moment, d’ailleurs à l’approche des élections
municipales, ce qui n’est évidemment pas sans lien à une offensive, notamment d’un certain
nombre de milieux patronaux, concernant la question des extensions des zones touristiques
dans la capitale. Je me dis qu’au fond, quand on n’a pas d’idées à l’approche d’une élection
municipale à Paris, on propose l’extension du travail dominical. On assiste à cette offensive
alors même qu’à Paris, en 2010, la majorité municipale, à très juste titre d’ailleurs, avait
étudié cette possibilité et avait conclu sur le fait qu’il ne fallait pas étendre les zones
touristiques à Paris pour trois raisons, disait le Maire de Paris lors de la dernière séance du
Conseil.
La première, c’est pour des raisons sociales parce que, très majoritairement, ce sont des
femmes qui travaillent dans le commerce, qui vivent bien souvent loin de Paris et dont la vie
familiale serait d’une certaine manière désorganisée par l’extension du travail dominical.
Pour des raisons économiques, on aurait tort de l’oublier, le travail dominical fait mal aux
petits commerces et notamment aux commerces de proximité parce que le prix des baux
augmente considérablement ; cela fait que seuls peuvent subsister les grandes enseignes,
ce qui explique d’ailleurs que la Chambre des métiers qui avait été consultée en 2010 s’était
prononcée contre les extensions du travail dominical.
Puis troisièmement, parce qu’au fond à travers cette question, ce qui est en jeu c’est une
conception de la Ville, c’est une conception de la vie ensemble et c’est l’idée que le shopping
n’est pas l’horizon de l’humanité et que nous avons autre chose à faire le dimanche. C’est
aussi une question qui concerne la tranquillité des riverains qui n’ont pas forcément envie
que tous les jours ressemblent aux jours de la semaine et souhaitent que le dimanche reste
un jour de repos.
Evidemment, nous sommes concernés dans le 18ème : l’une des cibles des promoteurs du
travail dominical c’est le quartier des Abbesses. Ce vœu vise donc à nous rassembler, en
tout cas pour ce qui concerne la majorité municipale, et à dire une fois de plus notre refus
d’une extension du travail dominical dans l’Arrondissement, en particulier dans le quartier
des Abbesses qui est le plus ciblé.
Daniel VAILLANT : Ce vœu a été déposé, il a été travaillé de la même manière que le
précédent par l’équipe municipale, donc il engage la majorité. Je préfère le dire d’entrée de
jeu et donc qu’il porte bien sur le refus d’une extension de la zone touristique. A l’intérieur de
la zone touristique, les règles restent inchangées. Je veux le dire par totale honnêteté vis-àvis du Conseil d’arrondissement. On en reste à la situation d’aujourd’hui.
69
Claudine BOUYGUES : M. le Maire, nous partageons effectivement cette idée qu’il ne doit
pas avoir de nouvelles zones touristiques à Montmartre.
Le Maire de Paris s’était déjà engagé sur le fait qu’il ne souhaitait pas que les Abbesses
soient considérées comme une nouvelle zone touristique et nous lui demanderons de
confirmer son opposition à l’extension actuelle des zones touristiques du 18ème. Pour toutes
les raisons que M. BROSSAT a données, je confirme que je partage tout à fait ce souhait.
C’est Mme GABELOTAUD qui aurait dû développer cet argumentaire.
Pierre-Yves BOURNAZEL : Rapidement, sans faire de raccourci, moi je suis contre la
généralisation du travail du dimanche mais je suis assez favorable à l’extension du travail du
dimanche sur certaines zones touristiques. Par exemple, Montmartre qui nous concerne,
nous avons là un cas d’inégalité entre commerçants tout simplement qu’il fallait résoudre.
Je veux vous poser une question. Il y a un problème de communication dans l’exécutif
municipal parisien parce que Mme HIDALGO est venue à la rencontre des commerçants et
des associations de commerçants de Montmartre. D’après ce qu’ils ont compris, c’est que
Mme HIDALGO, candidate à la Mairie de Paris, était favorable. En tout cas, c’est ce qu’ils
ont compris eux puisqu’ils l’ont dit dans la réunion de commerçants et c’est la position qui a
été retenue de Mme HIDALGO. Donc, il y a un problème de curseur entre la candidate à la
Mairie de Paris, Mme HIDALGO - cela a d’ailleurs été repris par la presse - et l’exécutif du
18ème arrondissement où il y a, semble-t-il, une sensibilité différente sur ce sujet.
Il n’en reste pas moins vrai que la question qui se pose, nous sommes à l’heure de la
concurrence des grandes métropoles ; aujourd’hui, 55 % des investissements internationaux
se font dans quelques villes du monde. L’heure n’est même plus à la concurrence des
nations mais des grandes métropoles. Attention à ce que Paris ne s’endorme pas au
moment où Londres est tournée vers l’avenir !
M. BROSSAT, j’ai le respect de vous écouter, même si je ne suis pas d’accord, je demande
simplement le même respect et la même tolérance vis-à-vis d’un propos différent du vôtre. Il
y a aujourd’hui des entreprises installées à Paris, sur notre territoire, qui invitent les touristes
venus dans notre Ville à partir le samedi soir ou le dimanche matin en Eurostar pour aller
faire leur course ou leur shopping à Londres. Eh bien, j’estime que cela doit interpeller les
élus de gauche comme de droite et de savoir si cette croissance économique, ce
développement et cet emploi ne pourraient pas être créés à Paris.
Les dernières études ont d’ailleurs démontré que le travail du dimanche, non pas généralisé
- je suis comme vous, contre la généralisation du travail du dimanche - mais bien choisi dans
certaines zones touristiques, permettrait de la création d’emplois, notamment vis-à-vis des
personnes qui elles ne travailleraient pas… Ce n’est pas faux. Lisez les études, amenez-moi
une autre étude sérieuse et on en reparle. Donc, vous n’échapperez pas à cette question-là.
Le dogmatisme est très mauvais conseil en la matière.
Daniel VAILLANT : Je veux dire qu’il s’agit de savoir si l’on souhaite ou non l’extension de la
zone touristique de Montmartre. Le problème des limites, c’est que quand on les fait sauter,
70
où est-ce qu’elle s’arrête ? S’il faut une zone touristique sur tout Paris, je suis contre et je
l’assume. Je n’ai pas de différend avec la première adjointe au Maire de Paris. D’ailleurs,
vous le vérifierez au Conseil de Paris quand le vœu du 18ème viendra, s’il est adopté.
Mais vous savez, c’est aussi l’utilité des maires d’arrondissement qui font leur travail sans
être à la tête d’un exécutif, mais qui sont quand même très utiles dans la démocratie et puis
qui essayent de rassembler aussi les majorités qu’il convient.
Moi, je suis contre une extension de la zone touristique de Montmartre parce que, quand on
commence à ouvrir, on ne sait pas où cela s’arrête et on fait des malheureux parce que vous
arrêtez le côté impair de la rue et puis il y a le côté pair qui dit : « Mais pourquoi pas moi ? »
Puis enfin, tout y passe. Or, vous savez que rien n’empêche un commerce d’ouvrir le
dimanche si ce n’est pas des salariés mais à contribution. Rien n’empêche un commerce
d’ouvrir le dimanche ; la liberté du commerce est totale. On peut ouvrir le dimanche, mais on
se met au boulot soi-même.
Pascal JULIEN : On reconnaît dans l’intervention de M. BOURNAZEL la logique libérale qui
consiste à refouler la frontière commerciale toujours plus loin. Vous êtes pour limiter les flux
humains, etc. mais pour ce qui est des flux de marchandises et des capitaux, il n’y a pas de
problème… Mais vous parliez du respect M. BOURNAZEL à M. BROSSAT. Vous disiez qu’il
ne faut pas interrompre.
Alors, vous expliquez qu’il y a une égalité entre ceux qui sont dans la zone et en dehors.
Donc, il faut repousser la limite et effectivement, on va très loin comme ça. Mais c’est une
logique… De ce point de vue-là, vous êtes cohérent, c’est que vous n’avez pas bougé
depuis 2008 et même sans doute avant, vous êtes un ultralibéral. Vous êtes resté sarkoziste.
Ensuite, j’ai hâte de rencontrer tous ces habitants du 18ème qui vont faire leur shopping à
Londres. C’est vachement bien remarqué, effectivement, on n’est pas loin de la gare du
Nord, c’est pratique.
Enfin, il ne s’agit pas d’un vœu généraliste mais d’un vœu qui ne porte uniquement que sur
une question qui est l’extension ou non de la zone touristique à Montmartre. Pour nous, c’est
résolument non. Donc, on est pour ce vœu.
Laurence GOLDGRAB : Moi, je regrette quand même l’amalgame qui est fait entre emploi
dominical et zones touristiques fait par M. BROSSAT parce que l’extension de la zone
touristique, c’est une chose. De fait, à l’heure actuelle, les salariés aux Abbesses travaillent
tous les dimanches sans aucune garantie, alors que si on est moins inflexible sur le langage,
je pense qu’en dehors de la zone touristique, on peut aussi trouver un compromis pour que
ces salariés puissent travailler le dimanche avec des garanties, par exemple, une fois par
mois ou en tout cas en ouvrant la discussion.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.216 à la majorité
soit 31 voix pour dont 10 pouvoirs (PS/PC/EELV) et 4 voix contre dont 1 pouvoir (UMP).
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DELIBERATION : 18.2013.217 : Vœu de la majorité à l’initiative du groupe EELV à
MM. Le Préfet de région et le Président de la SIEMP concernant le point accueil écoute
jeune (PAEJ) de l’association La Chapelle, rue Riquet
Pascal JULIEN : Le Point d’accueil écoute jeune de l’association La Chapelle est situé
depuis 1997 dans un local de la SIEMP, rue Riquet, au cœur d’un quartier Politique de la
Ville, lequel est classé par l’APUR comme l’un des sept quartiers parisiens en décrochage.
En 2012, le Point écoute a pu assurer 3 000 accueils de jeunes de 15 à 25 ans,
850 personnes dont une centaine de parents ont été écoutées, accompagnées par une
équipe éducative constituée de deux éducateurs, une psychologue, une intervenante
psychosociale, à cela s’ajoute 50 à 70 jeunes présentant des conduites à risque élevé qui
sont régulièrement accompagnés, une quinzaine d’entre eux ayant déjà vécu une
incarcération.
Le travail de l’association, en partenariat avec le tissu associatif, permet les actions ciblées
sur des publics jeunes en grande difficulté. Cette action est inscrite dans la durée avec des
résultats qui ont fait l’objet d’évaluation positive par les pouvoirs publics. L’association doit
aujourd’hui faire face à des difficultés financières liées à l’évolution des politiques publiques
nationales depuis plusieurs années, notamment avec des financements par appel à projets
qui oblige la structure à des adaptations continuelles de ces actions dont la pérennité est
ainsi plus incertaine.
La Ville de Paris a subventionné l’association dans le cadre de ses actions de prévention de
conduites à risque dans le domaine de la toxicomanie, soutien confirmé en 2013.
De son côté, la SIEMP a demandé à l’association de libérer les locaux pour le 30 août 2013
afin de pouvoir réaliser des travaux de réhabilitation de l’immeuble. C’est pourquoi, sur la
proposition de Mme MEES, de moi-même et des écolos, les élus de la majorité demandent
au Préfet de Région de s’engager à assurer la pérennisation du soutien de l’Etat à
l’association La Chapelle pour lui permettre de stabiliser durablement la gestion de son
activité et demandent à la SIEMP de poursuivre, en lien avec la Mairie du 18ème, la recherche
d’une solution provisoire dans la perspective d’un retour de l’association dans ses locaux rue
Riquet à l’issue des travaux.
Je peux dire que la disparition de cette activité, c’est vraiment une catastrophe locale. Elle
est complètement intégrée dans le tissu social ; ce n’est pas pensable qu’il n’y ait pas une
solution viable à court terme, le temps des travaux, et à long terme sachant que pour être
efficace, cette association doit être située – c’est une contrainte supplémentaire – sur le
trajet des collégiens, on ne peut pas la mettre dans un petit coin parce que cela marchera
beaucoup moins bien. On est pressé par le temps.
72
Dominique DEMANGEL : Merci de ce vœu. Il a été rappelé l’action de l’association et son
évaluation. Je pense qu’on peut souligner aussi le partenariat avec d’autres structures du
quartier. Le diagnostic sur l’action de l’association est partagé ainsi que le souhait de pouvoir
maintenir cette activité.
Je rappellerais quand même que les Points écoute jeune sont un réseau national, financé
par l’Etat. Il est vrai que dans les dernières années, l’Etat engageait une réflexion sur ces
Points écoute jeune et sur l’évolution de leur financement. Il y a eu une baisse nationale des
financements en même temps que le recours à d’autres modalités de financement, c’est-àdire la réponse à des appels d’offres, financement moins stable que le précédent système.
Nous avons eu de nombreux échanges avec l’association pour essayer de stabiliser ses
financements. Intervenir auprès de l’Etat pour faire entendre la nécessité et la valeur de cette
action ; auprès de la Région également puisqu’il y a un certain nombre d’appels d’offres
passés par la Région dans lequel l’activité du Point écoute jeune s’inscrit particulièrement.
Quelques-unes des propositions de l’association ont d’ailleurs été reprises par la Région.
Egalement, auprès de la Ville pour qu’il y ait un maintien – ce qui n’a pas été le cas pour
toutes les structures de prévention des conduites à risque – du niveau de la subvention
2012.
Je crois qu’il faut qu’il y ait de la part de l’Etat une consolidation de ces financements pour
que l’association puisse avoir des perspectives claires.
En ce qui concerne les locaux, ce ne sont pas des locaux uniquement de l’association, c’est
une restructuration de l’ensemble de l’immeuble dont la dernière étape, si je peux dire, est
celle du rez-de-chaussée et de l’appartement attenant. On a déjà eu plusieurs échanges
avec la SIEMP pour faire des propositions de locaux, pour arriver à trouver une solution
provisoire, comme l’a dit M. JULIEN, pas trop éloigné des locaux de l’association parce que
c’est un travail de quartier et un maillage de quartiers, avec la possibilité pour l’association
de réintégrer des locaux.
Le vœu reprend cela. Je pense que la SIEMP est assez ouverte sur l’idée d’accompagner
l’association, de trouver un local mais qu’il est utile d’insister auprès d’eux pour qu’ils
puissent avoir un retour de l’association après dans ce local.
Daniel VAILLANT : Merci du travail sur ce dossier, depuis longtemps. Je me suis toujours
tenu informé.
Il faut dire aussi que les associations sont confrontées à des difficultés notamment parce
qu’il y a un changement de méthodes décidé par l’Etat. Quand on est dans une boutique et
qu’on a un loyer, a priori quand on ne peut plus payer le loyer, il vaut mieux s’en convaincre
soi-même et prévenir avant. Donc, on ne peut pas ignorer et faire l’impasse sur un loyer
parce qu’à ce moment-là, on peut demander des comptes aussi à la SIEMP en disant mais
vous avez un locataire qui ne paie pas.
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C’est plus complexe que cela n’en a l’air ou alors, tout en gardant l’activité, si on n’arrive pas
avec l’Etat à réinjecter ce qui est nécessaire, du carburant, de l’argent pour le
fonctionnement, on aura beaucoup de difficultés. Comme on ne veut pas que ça s’arrête, il y
a plein de choses à entreprendre pour trouver une solution : le relogement provisoire, oublier
la dette parce que je ne vois pas qu’ils puissent la rembourser ou alors recentrer parce que
la Ville ne peut pas remplacer l’Etat dans ce genre de Point écoute jeune, ce n’est pas sa
vocation. Elle fait déjà beaucoup au-delà de ce qu’elle est censée faire. Je préfère le dire et il
faut un dialogue avec l’association, sa direction.
Je le dis à M. JULIEN, on va voter ce vœu tel qu’il est rédigé mais il faut que la direction de
l’association accepte de travailler avec nous en mettant tout sur table pour essayer de
sauver ce qui doit l’être et, à mon avis, on peut.
Pascal JULIEN : Oui, je pense qu’on le peut et que la direction de l’association ne souhaite
que cela. Vous l’avez souligné, c’est un sacré problème ce changement de méthodes.
Quand 60 % du budget est assuré par les appels à projets, on a une vision extrêmement
courte un an ou deux ans. C’est un problème qui ne relève pas de la Mairie, je suis d’accord.
Maintenant, vous avez évoqué la baisse… que l’association aurait dû peut-être réduire son
activité, son ambition, etc. Mais le problème, c’est qu’elle répond à un besoin et que si elle
réduit son activité, c’est le quartier qui trinque. On voit dans quel état est le quartier. Elle ne
fait que répondre et elle y répond dans des conditions difficiles : 73m2 son local, c’est déjà
très petit quand on compare à d’autres locaux qui ont ce type d’activités. Mais bon, je me
réjouis déjà qu’on vote ce vœu, cela marque au moins une volonté politique.
Vœu des élu(e)s UMP à l’initiative de Mme DECORTE à M. le Maire de Paris relatif au
maintien d’une librairie papeterie avec une vocation parascolaire dans le quartier de la
Chapelle
Roxane DECORTE : C’est l’idée de pouvoir maintenir une librairie papeterie à vocation
parascolaire dans le quartier de la Chapelle qui en a besoin avec un calendrier.
M. NEYRENEUF est parfaitement au courant du dossier mais on aimerait savoir
concrètement où on en est.
Carine ROLLAND : Alors, on se trouve exactement dans la même configuration que pour
L’Odeur du Book, à savoir une nécessité incontournable : celle d’éradiquer l’insalubrité.
L’immeuble dont vous parlez est frappé d’insalubrité et, conjointement, la nécessité de
soutenir un commerce culturel précieux comme vous l’avez mentionné.
Il se trouve que, de nouveau, nous avons sollicité M. BROUAT dont la mission sur les
librairies indépendantes à Paris est décidément opportune, lequel nous a orientés vers le
Rideau rouge. Vous connaissez cette librairie précédemment situé rue Riquet, qui a
déménagé en 2012 rue de Torcy. L’actuel propriétaire de la librairie dont vous parlez qui a
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décidé de partir et de toucher son indemnité d’éviction est en lien avec le Rideau rouge qui
est d’accord pour reprendre l’activité de vente de manuels scolaires.
A cela, j’ajoute une petite nuance. C’est que la vente de manuels scolaires est une activité
décroissante parce que, de plus en plus, les ventes se font directement d’éditeurs à
enseignants nous ont-elles indiqué. En tout état de cause, les deux tenancières de la librairie
sont d’ores et déjà en lien avec les collèges Marx-Dormoy et Daniel-Meyer et s’occupent
déjà de la vente d’ouvrages de langues et de livres numériques.
Donc, la solidarité locale et la solidarité professionnelle ont déjà joué. Il semblerait que tout
va dans le sens de ce que vous appelez de votre vœu, le Rideau rouge reprendra la main
sur les ventes de manuels scolaires ; sur le parascolaire, elles en font déjà. C’est une
librairie qu’on connait bien à la Mairie du 18ème, qui participe à diverses actions culturelles
dont Culture 2+ notamment. De ce point de vue-là, le relais est assuré.
Roxane DECORTE : La vocation de Rideau rouge n’est pas tout à fait la même que celle de
Les milles et une pages où la personne âgée pouvait aller chercher un cadeau pour un
anniversaire… enfin, une papeterie avait une autre vocation. Je me suis entretenue avec le
libraire qui dit que la vocation n’est pas la même. C’est le sens de ce vœu qu’il y ait aussi un
côté papeterie dans ce secteur…
Daniel VAILLANT : Allonger le débat, je comprends tout ce que vous dites. Comme le
charcutier à côté de chez moi a déménagé, en plus c’étaient des amis, je les connaissais
bien mais ils partaient en retraite. Ils ont vendu à un commerce chinois. Bon, j’étais désolé
mais enfin… Je voudrais quand même à ce stade dire que souvent, on est très jaloux sur la
liberté du commerce. Puis, d’un seul coup, on se demande si l’on ne voudrait administrer le
commerce. Je vous le dis quand même. Comme je le ressens sur l’ensemble du sujet,
Les Milles et une pages, le monsieur, ce que je comprends tout à fait, je le connais bien en
plus, dans les conditions maintenant où l’immeuble va être réhabilité, ce qui est une très
bonne chose et tout le monde serait pour, il ne veut plus continuer cette activité.
Le Rideau rouge accepte de reprendre l’activité parascolaire qui vous est chère et vous avez
raison et nous aussi, donc c’est un élément de satisfaction.
Après, ce que je vous dise, moi, je regrette qu’une librairie disparaisse, une charcuterie
disparaisse au nom de la liberté du commerce. La liberté du commerce est beau, chez un
notaire, on ne vient pas à la Mairie du 18ème pour avoir je ne sais quelle autorisation. Donc,
j’espère qu’après les travaux, il y aura une activité commerciale qui peut être une librairie
papeterie, je n’en sais rien. S’il y a un support, si ça gagne de l’argent, il y aura un
commerce. Le monsieur actuel considère qu’il n’a plus d’avenir à cet endroit, en plus, il part
à la retraite. Peut-être qu’il y aura un repreneur pour la librairie papeterie y compris
parascolaire après les travaux, mais on ne va pas arrêter les travaux non plus.
Michel NEYRENEUF : Je suis en train de réfléchir, heureusement, le passage à SainteHenriette, il n’y a pas de librairie en bas.
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Daniel VAILLANT : Vous avez eu les réponses. Vous avez une satisfaction, l’activité
parascolaire est reprise par le Rideau rouge. Donc, vous retirez le vœu ou on vote ? Moi, je
ne voterai pas un vœu alors que les choses sont déjà acquises.
Roxane DECORTE : Je retire le vœu mais on verra sur la durée ce qui se passe
concrètement.
Daniel VAILLANT : Après les travaux, si vous avez un libraire intéressé, j’appuierais mais…
un maire de plein exercice ne peut pas, un maire d’arrondissement peut encore moins, cela
se fait chez les notaires les baux. Ça sera la SIEMP si j’ai bien compris qui sera propriétaire.
Donc, il y aura une facilitation… Parce que c’est Paris Habitat qui va conduire l’opération
mais actuellement, l’immeuble a été dévolu à la SIEMP.
Le vœu est retiré
Vœu des élu(e)s UMP à l’initiative de MM. BOURNAZEL et HONORE à M. le Maire du
18ème arrondissement concernant le Conservatoire, rue Baudélique
Christian HONORE : Il s’agit du Conservatoire, de son extension promise et qui ne vient
toujours pas, ce qui lèse de nombreuses familles qui souhaiteraient faire suivre des cours au
Conservatoire par leurs enfants.
Le vœu que nous proposons, c’est que le Maire du 18ème arrondissement demande au Maire
de Paris d’informer le Conseil d’arrondissement sur ses intentions concernant l’extension du
Conservatoire de la rue Baudélique et des dates de sa construction prévue jusqu’à
maintenant reportées.
Nous sommes un peu surpris parce que dans le même temps, vous venez de nous donner
une lettre du 11 mai 2010 que nous avions déjà. Cela signifie que trois ans après, on reste
au même niveau ? Parce que 10 mai 2010…
Daniel VAILLANT : Si vous faites les questions et les réponses, bien sûr, mais a priori on va
vous répondre et on a des bonnes réponses à vous apporter, M. HONORE. Vous savez en
fin de Conseil comme ça, on a vraiment envie de vous satisfaire mais honnêtement, on ne
vous a pas attendu.
Carine ROLLAND : Alors, le courrier que vous avez en main est juste un élément de rappel.
Vous demandez que le Maire du 18ème demande au Maire de Paris d’informer le Conseil. Le
Maire de Paris avait commencé par écrire une lettre en 2010 donnant son accord pour le
lancement des études d’une extension du Conservatoire dont nous sommes tous d’accord
qu’il est absolument indispensable.
Les études ont démarré suite à ce courrier en 2011. Aujourd’hui, nous sommes en mesure
de vous montrer les plans du futur conservatoire tel que proposé par la Direction du
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patrimoine et de l’architecture. La nouveauté et la bonne nouvelle dont parlait M. le Maire à
l’instant, c’est que pour avoir attendu…
Daniel VAILLANT : Mme ROLLAND, comme il y a un problème de vue, vous aurez un
document papier. La Direction des services me l’a dit pour que vous puissiez mieux
visualiser que sur l’écran.
Carine ROLLAND : Donc, le problème qui se posait principalement, c’était le relogement
des activités du Conservatoire pendant la durée des travaux. On fait d’une pierre deux coups
puisque ce sur quoi nous discutons avec la Direction des affaires culturelles et
principalement avec l’ADPA, c’est ce que j’appelle une double extension, c’est-à-dire que le
Conservatoire s’étendrait vers le square Clignancourt, vers son arrière actuel mais aussi,
quand on est face au Conservatoire, sur la gauche, sur l’emprise actuellement occupée par
un jardin partagé. Ce qui consiste en une opération à tiroirs puisque sur le square
Clignancourt, actuellement y réside un restaurant pour personnes âgées, le restaurant
Emeraude. Ce restaurant passerait rue Baudélique en rez-de-chaussée et le Conservatoire
s’étendrait au-dessus. Donc, si je résume une extension vers le fond vers le square
Clignancourt sur toute la hauteur du restaurant et au-dessus et sur la gauche quand on
regarde le Conservatoire, en rez-de-chaussée le restaurant pour personnes âgées et audessus le Conservatoire.
Cette opération-là, elle fera passer le Conservatoire actuel de 880 m2 à plus de 2 500 m2.
Cela correspond à un triplement de la surface mettant enfin le Conservatoire du 18ème dans
la norme des nouveaux conservatoires parisiens. Ce qui est bien le moins qu’on pouvait
espérer pour cet établissement.
Daniel VAILLANT : Il y a eu un retard, je ne le nie pas mais, du coup, quand l’opportunité
s’est présentée d’une extension plus ambitieuse, on a préféré perdre un peu de temps et
attendre. Or, qu’est-ce qui s’est passé, square Clignancourt avec le restaurant Emeraude. Le
restaurant s’enfonce, donc le sous-sol n’est pas stabilisé. On ne va pas laisser un restaurant
de personnes âgées s’effondrer. D’où, l’idée de cette opération de resituer dans un
immeuble neuf rue Baudélique à la place des jardins partagés et de refaire complètement
l’immeuble actuel du restaurant Emeraude. Ce qui fait une extension beaucoup plus
importante, plus harmonieuse et plus utile.
Restera le problème de savoir si on peut garder l’activité et a priori, on nous dit que, oui,
pendant les travaux. D’où, comme on avait une difficulté du relogement provisoire, une fois
dans le 17ème, une fois rue du Pré et que, finalement, on nous assure que, compte tenu de ce
nouveau projet plus ambitieux, on pourrait garder l’activité du Conservatoire dans l’immeuble
actuel de la rue Baudélique sans avoir à déménager le Conservatoire. Ce qui est, je dirais,
un argument supplémentaire. Le coût sera beaucoup plus important mais le 18ème méritait
bien d’avoir un conservatoire digne de ce nom et là, je crois qu’on l’aurait vraiment.
Christian HONORE : Mes chers collègues, nous sommes satisfaits de cette réponse, donc,
nous retirons le vœu. Simplement à moins que ça m’a échappé, est-ce qu’on a des délais ?
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Pascal JULIEN : Un mot pour dire que je me souscris à tout ce que le Maire a dit
concernant l’extension du Conservatoire mais que je lance une alerte. On a cinq jardins
partagés éphémères en accès direct à la rue qui vont disparaitre dans l’Arrondissement, dont
Baudelire. Par quoi seront-ils remplacés sachant qu’ils répondent à une réelle demande
sociale et au-delà écologique ? Je ne pouvais pas laisser le débat sans mentionner cela.
Daniel VAILLANT : On a eu de cette discussion. On va trouver au fur et à mesure des
solutions pour de nouveaux jardins partagés.
Je remercie M. HONORE de prendre acte de la réponse qui lui a été faite en retirant le vœu.
Carine ROLLAND : Le projet de rénovation extension sera lancé dès 2015.
Le vœu est retiré.
La séance est levée à 23h13.
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Compte-rendu du CA du 1er juillet 2013

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