cahier des charges

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
Commune de SAINT SIGISMOND
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES
A BONS DE COMMANDE
Objet de la consultation :
FOURNITURE DE FUEL DOMESTIQUE
Du 01/12/2010 au 30/11/2013
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
CAHIER DES CHARGES
Octobre 2010
Commune de SAINT SIGISMOND – Fourniture de fioul domestique – Cahier des Charges
PREAMBULE
Pouvoir Adjudicateur :
Mairie de SAINT SIGISMOND
Place de La Lyre
74300 SAINT SIGISMOND
Représentant du Pouvoir Adjudicateur :
Madame Marie-Antoinette METRAL, Maire de SAINT SIGISMOND
Procédure de Passation :
Marché à Procédure Adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier de Cluses
Commune de SAINT SIGISMOND – Fourniture de fioul domestique – Cahier des Charges
ARTICLE 1 – OBJET ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHE
1 – 1 Objet des fournitures
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison par camion citerne de fioul domestique pour
les bâtiments communaux.
Les quantités à fournir seront approximativement les suivantes par saison de chauffe 24 000l (19 800l
pour la saison 2007/2008, 29 900l pour la saison 2008/2009, 21 900l pour la saison 2009/2010)
Les quantités indiquées ci-dessus à titre approximatif pourront être augmentées ou diminuées suivant
les rigueurs de l’hiver sans que le soumissionnaire puisse prétendre à un changement de prix.
1 – 2 Durée du marché
Le présent marché de fourniture prend effet au jour de la notification d’un ordre de service (date
prévisionnelle décembre 2010).
La durée de la présente consultation est d’UN AN renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour
une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 36 mois.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de
validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n’est
prise à l’issue de ce délai.
Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au pouvoir adjudicateur
dans un délai de un mois calendaire à compter de la notification de la décision de reconduction. Le
titulaire est réputé avoir accepté la reconduction sil ne prend aucune décision à l’issue de ce délai.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PARTICULIERES
2 – 1 Qualité de la fourniture
Les caractéristiques de fuel domestique seront conformes aux spécifications techniques retenues
officiellement et devront correspondre aux normes exigées par la réglementation en vigueur.
Toute fourniture présentant un vice caché, découvert au cours de son utilisation sera immédiatement
signalée au Titulaire qui sera tenu de la remplacer.
2 – 2 Prix
a) Contenu du prix proposé
Le prix du fuel domestique proposé par les soumissionnaires sera détaillé selon les éléments ci-après,
en vigueur 5 jours francs avant la date limite fixée pour le dépôt des offres :
- prix de vente correspondant à la zone de prix (fixée au B.O.S.P.), à la quantité, au mode de
livraison (14000l) T.V.A. comprise. La zone de prix est celle fixée au B.O.S.P.
- rabais proposé en pourcentage
- prix net offert résultant des éléments ci-dessus et TVA comprise.
b) Prix de règlement
Les prix du marché seront ajustés par référence au prix public (selon cotation du jour de la livraison)
sur lequel sera appliqué le rabais indiqué au sein de l’offre du titulaire.
Une copie du barème émanant du B.O.S.P. devra être jointe à toute facture à titre de justificatif.
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que les frais afférents au conditionnement, à l’emballage, au
transport jusqu’aux installations prévues.
2 – 3 Livraisons
Les quantités prévues au cahier des charges ne sont qu’approximatives et toute variation en plus ou en
moins ne pourra donner lieu à révision du marché, qu’elle que soit l’importance de ces variations.
Les livraisons seront effectuées en exécution des bons de commande établis par le service acheteur et
mentionnant le volume ainsi que le lieu et la date limite de la livraison demandée.
Sauf retard justifié dans les approvisionnements fournisseur, les livraisons devront avoir lieu au plus
tard dans les 2 jours à partir de la réception de la commande.
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2 – 4 Pénalités de retard
Sauf retard dûment justifié par un cas de force majeure, il pourra être fait application à partir du jour
suivant la date limite de livraison fixée sur le bon de commande d’une pénalité fixée à 115€ par
journée calendaire.
Si le retard dépasse 5 jours, le service acheteur aura la faculté de se pourvoir du combustible non livré
par tel moyen à sa convenance, la différence de prix éventuelle étant à la charge du titulaire du
marché.
2 – 5 Règlement
Les paiements seront effectués selon les règles de la comptabilité publique. A défaut de paiement dans
les délais, des intérêts moratoires seront dus au titre du marché par la personne publique.
2 – 6 Résiliation
Dans le cas de manquements répétés à ses obligations contractuelles, d’un retard et (ou) d’un refus de
livraison, ou de produits de qualité défectueuse, la commune de Saint Sigismond mettra en demeure le
titulaire du marché de respecter les conditions du marché en lui adressant une lettre en recommandé
avec accusé de réception.
Cette mise en demeure accordera au titulaire du marché un délai pour se mettre en conformité avec le
contrat.
A défaut de s’exécuter, le marché sera résilié de plein droit aux torts et aux frais du titulaire, sans
préjudice des poursuites légales à son encontre. De plus les pénalités demeureront acquises.
2 – 7 Assurances
Le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard des tiers,
victimes d’accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations pou les modalités de leur
exécution.
Il doit justifier dans un délai de quinze jours courant à compter de la notification du marché et avant
tout début d’exécution de celui-ci, qu’il est titulaire de ces contrats d’assurances, au moyen d’une
attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
A tout moment durant l’exécution du marché, le titulaire doit être en mesure de produire cette
attestation sur demande du pouvoir adjudicateur et dans un délai de quinze jours à compter de la
réception de la demande.
A…………………………………….
Le…………………………………..
Cachet et signature
Mention manuscrite "lu et approuvé"
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