concours de delegue au permis de conduire et a la securite routiere

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT
DURABLE ET DE LA MER EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES
ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
RAPPORT DU PRÉSIDENT DU JURY
Jean-Pierre BESSON
CONCOURS DE DELEGUE AU PERMIS DE CONDUIRE
ET A LA SECURITE ROUTIERE
SESSION 2009
RAPPORT DU PRESIDENT DU JURY
1. Rappel des données générales de référence
Par arrêté du 18 novembre 2008 a été autorisée, au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours
externe et d'un concours interne de recrutement de délégués au permis de conduire et à la
sécurité routière.
Par arrêté du 24 février 2009, le nombre de postes offerts aux concours a été fixé à 5 pour le
concours externe et 4 pour le concours interne, soit sensiblement plus que les années
précédentes.
Le programme des épreuves est défini par l'arrêté du 20 mars 1998 publié au journal officiel du 28
mars 1998. Le statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité
routière est défini par le décret 97-1017 du 30 octobre 1997.
La réunion de mise en place du jury s'est tenue le 3 décembre 2008 et celle de choix des
sujets le 8 janvier 2009.
Les épreuves écrites d'admissibilité se sont déroulées les 9 et 10 mars 2009 (1 centre d'examen
en métropole, 5 dans les DOM) et la réunion d'admissibilité s'est tenue le 12 mai 2009. Les
épreuves d'admission ont été organisées les 8, 9 et 10 juin 2009 et la réunion d'admission s'est
tenue à l'issue de ces épreuves.
L'ensemble des épreuves s'est déroulé dans des conditions satisfaisantes, aucun incident n'a été
relevé.
1.1. Le concours interne
Le nombre des candidats inscrits était important (170) et supérieur à celui de l'année précédente
(137). Le nombre de candidats présents aux épreuves écrites était également important (84
présents à l'épreuve 1 et 74 à l'épreuve 2). On constate aussi que le nombre de candidats
présents par rapport au nombre de candidats inscrits est du même ordre que celui des années
précédentes (49% en 2009 alors qu'il était de 50% en 2008, 44% en 2007, 62% en 2006 et de
73% en 2005).
ANNEE
POSTES
OFFERTS
INSCRITS PRESENTS ADMISSIBLES RECUS
RECUS
liste
liste
principale complémentaire
2005
3
106
78
12
3
4
2006
2
108
67
10
2
2
2007
2
192
78
11
2
2
2008
2
137
68
12
2
4
2009
4
170
84
16
4
5
10 candidats se sont présentés à l'épreuve de note administrative, mais ne sont pas venus à
l'épreuve suivante.
Un nombre suffisant de candidats ( 16 candidats ont été convoqués) a pu être retenu pour les
épreuves d'admission (moyenne du dernier admissible : 12 )
4 candidats ont été inscrits sur la liste principale et 5 candidats sur la liste complémentaire avec
des moyennes finales élevées (de 15 à 14,06, en liste principale, de 13,97 à 13,06 en liste
complémentaire.
1.2 Le concours externe
Le nombre de candidats inscrits était important ( 207),du même ordre de grandeur que celui des
années précédentes, mis à part 2007 (197 en 2008, 369 en 2007, 246 en 2006, 190 en 2005) mais
le nombre de candidats présents à l'écrit n' a été que de 36 ( 38 présents à l'épreuve 1, 36 à
l'épreuve 2 et 36 à l'épreuve 3), soit comme en 2008, mais moins que les années précédentes.
ANNEE
POSTES
OFFERTS
INSCRITS PRESENTS ADMISSIBLES RECUS
RECUS
liste
liste
principale complémentaire
2005
3
190
70
2
2
0
2006
2
246
84
10
2
1
2007
2
369
56
11
2
2
2008
2
197
36
8
2
1
2009
5
207
38
14
5
0
2 candidats se sont présentés à l'épreuve de note de synthèse, mais ne sont pas venus aux
épreuves suivantes.
Un nombre suffisant de candidats (14 candidats ont été convoqués) a pu être retenu pour les
épreuves d'admission.
5 candidats ont été inscrits sur la liste principale et aucun candidat sur la liste complémentaire,
avec des moyennes finales échelonnées de 11,75 à 14,63.
2. Analyse des épreuves écrites
2.1. Le concours interne
Le concours comporte deux épreuves écrites, d'une part une note administrative, et
d'autre part des questions de droit.
a) La note administrative
Il s'agissait de produire une note pour le préfet proposant de diminuer la limitation de
vitesse sur la rocade de Bordeaux en s'appuyant d'une part sur plusieurs rapports
analysant la proposition, d'autre part sur des notes d'information permettant d'apporter un
éclairage aux thèmes à traiter (sécurité routière, bruit, poids lourds).
Quelques rares candidats ont été perturbés par le fait que les documents dataient de juin
2007 (date à laquelle la décision avait été prise) ce qui impliquait que l'on se situait à cette
époque pour écrire au préfet et non que l'on utilisait de vieux rapports.
La plupart des candidats ont effectivement rédigé une note à l'attention du préfet mais
certains ont produit un document de type note de synthèse, ayant pour thème la réduction
des vitesses ou faisant la synthèse sans thème de tous les documents joints. Pour les
notes au préfet, la quasi-totalité des candidats a ignoré la transmission hiérarchique.
Un effort important de rédaction se ressent pour l'introduction des notes, dont la qualité ne
se retrouve pas dans le reste des copies (plan annoncé et non respecté notamment). De
bonnes copies sont incomplètes ce qui laisse supposer une mauvaise gestion du temps
par certains candidats. Des copies sont beaucoup trop longues pour une note au préfet, à
qui il est par exemple inutile de décrire la rocade.
Une grande partie des candidats a bien traité les gains apportés par une limitation des
vitesses avec une nuance pour le bruit où certains ont fait une confusion avec le cas du
milieu urbain. La différence d'évaluation a été basée sur la qualité rédactionnelle et sur
l'argumentation utilisant à bon escient les références fournies (notamment les notes du
CERTU et du SETRA). En revanche, malgré la commande explicite, très peu de candidats
ont traité le dispositif d'accompagnement de la mesure.
La première partie du sujet ne présentait pas de difficultés : les meilleures copies ont su
ordonner les idées, utiliser les documents techniques pour fonder leur argumentation en
étant claires et concises. Parmi ces copies, les notes les plus élevées ont été obtenues
par les candidats ayant traité les mesures d'accompagnement, ce qui était moins évident
car elles n'étaient pas directement extraites des documents joints mais devaient être
déduites de ceux-ci. Certains ont malgré tout évoqué la nécessité d'expliquer la mesure
aux usagers par une communication appropriée et de rares candidats ont utilisé les
documents fournis sur les fédérations de transporteurs pour proposer une concertation
avec la profession.
Des candidats ont cherché à utiliser l'intégralité des documents fournis ce qui les a
conduits à faire des parties hors sujet (piétons, milieu urbain, A10/RN10...). Il n'y a eu en
revanche très peu à déplorer d'apport de connaissances personnelles. Quelques
candidats ont cependant fait des propositions de limitation de vitesses autres que celles
figurant dans le sujet.
Les qualités rédactionnelles sont très inégales et l'orthographe est parfois très négligée y
compris dans de très bonnes copies. Des mots figurant dans les documents sont parfois
mal écrits !
Conseils aux candidats :
Écrire sur toutes les lignes rend la lecture difficile : c'est donc à éviter. Les candidats
doivent se laisser le temps d'ordonner les idées.
b) Questions de droit
Le niveau général des copies est dans l'ensemble assez médiocre. Aucune copie n'a
cependant été rendue blanche et la majorité des candidats a tenté de répondre à
l'ensemble des questions mais de façon trop souvent imprécise, parfois hors sujet, avec
un manque réel de connaissances.
Pourtant, un travail avait été réalisé lors de la conception des sujets pour mettre à la
portée des candidats la majeure partie des questions qui leurs étaient posées et le sujet
ne comportait, sur un total de huit questions, qu'une seule question sur le droit
communautaire puisqu'il avait été constaté que, chaque année, ce genre de question était
difficilement abordé par les candidats.
Pour ce qui concerne les candidats au concours externe, 15 candidats ont une note
inférieure à 6/20, la note éliminatoire. 7 candidats ont une note supérieure à 10 et la
meilleure note est 13,5/20.
Les notes des candidats au concours interne ont un niveau un peu supérieur. 21 candidats
ont une note supérieure à 10 et la meilleure note est 14/20. 23 candidats ont une note
éliminatoire.
Quelques questions ont des scores très faibles, comme la question sur les fondements
juridiques pour engager la responsabilité de l'administration. Les réponses sont dans
l’ensemble mauvaises. Peu ont cadré leur réponse par rapport au sujet ni visé la faute
d’une exceptionnelle gravité. Il en est de même pour la question élément matériel d'une
infraction pénale ou pour la question sur la portée et la limite de la présomption
d'innocence en droit pénal.
Les meilleures copies font preuve d'une connaissance suffisante et précise, associée à un
esprit de synthèse, une qualité rédactionnelle et un sens de l'organisation des idées.
Conseils aux candidats :
Les candidats doivent se laisser le temps de bien lire l'intitulé complet des questions
posées, de relever tous les mots-clés de l'énoncé avec attention. En outre, les candidats
doivent s'efforcer de développer leurs idées en profitant de tout l'espace prévu pour la
réponse.
2.2. Le concours externe
Le concours comporte trois épreuves d'admissibilité : une note de synthèse, des questions
de droit, identiques à celles du concours interne et une dissertation.
a) La note de synthèse
Le sujet portait sur le développement des biocarburants. Les textes fournis ne
comportaient pas de difficulté majeure avec pour certains d’entre eux un caractère assez
technique. Le travail portant sur un sujet très médiatique, il ouvrait le risque de voir
certains candidats s’engouffrer dans des apports personnels mais, de manière générale, il
n’en fut rien.
Concernant la typologie des erreurs, ont pu être constatées différentes familles de
difficultés survenant assez fréquemment :
– Peu de candidats se sont donnés la peine de poser une problématique avant de
débuter leur travail. Cela conduit à des développements dont l’objectif final est assez
incertain. On peine alors à deviner quel fil conducteur le rédacteur a cherché à suivre
(lorsqu’il en existe un) et ce qu’il souhaite, au final, présenter. La construction d’un plan
est généralement faible. Quelques copies en sont d’ailleurs totalement dépourvues.
Les structures proposées sont assez classiques (deux grandes parties avec, parfois,
deux sous-parties) mais proposent souvent des développements peu logiques ne
servant pas la compréhension du sujet.
– Nombreux sont les candidats à avoir fait une forme de catalogue d’idées reprises dans
les documents. Si les idées sont les bonnes et si elles sont reproduites au bon moment
du développement, il manque encore des liens importants entre celles-ci afin que leur
enchaînement aide à la compréhension du sujet.
– Sur un plan plus formel, il est à noter quelques lacunes liées à la mauvaise
compréhension du principe même de la note de synthèse. Certaines copies ont été
présentées comme des notes administratives, une a fait l’objet d’un traitement proche
d’une dissertation, les idées reprises dans les textes servant alors uniquement de point
de départ à des réflexions personnelles. Ont également été relevées des prises de
positions personnelles dans deux ou trois copies et, fréquemment, des paraphrases
des textes fournis.
– Une mauvaise gestion du temps a conduit quelques candidats à ne pas finir ou à
bâcler leur devoir. Si les capacités rédactionnelles sont généralement acceptables,
l’orthographe et la capacité à écrire lisiblement sont bien moins concluantes.
Au final, la correction de ces épreuves souligne des lacunes habituellement rencontrées
dans ce genre d’exercice : si les idées principales ont pu être détectées dans les textes,
l’absence de problématique et l’insuffisante recherche de liens entre les idées conduisent
à des productions peu utiles pour le lecteur. Les candidats qui ont pu se distinguer dans
cet exercice sont ceux qui ont su poser une logique dans leur développement, logique
permettant de retenir, parmi les idées proposées par les textes celles qui apportaient
réellement un éclairage utile pour répondre au sujet.
Conseils aux candidats :
Prendre le temps de poser une problématique avant de débuter leur travail et construire
un plan.
Gérer leur temps.
b) Questions de droit
Les constatations sont globalement les mêmes que pour le concours interne avec des
résultats un peu inférieur (voir paragraphe précédent).
c) Dissertation
Il s’agit,de l’épreuve d’admissibilité n°3 « dissertation à partir d’un sujet relatif à la
circulation et à la sécurité routière » (durée : trois heures ; coefficient 1). Le sujet portait
sur « téléphone portable, inattention et sécurité routière ».
Le barème de notation a été établi en tenant compte des recommandations de la DGPA
pour ce type d'épreuve, à savoir en considération de fond et de forme.
Pour les éléments de forme, le candidat devait être en mesure de structurer son propos en
organisant ses différents arguments, il a donc été tenu compte :




de la présentation;
du style, de l’orthographe et de la grammaire;
de la structure,
de l’introduction et la conclusion.
Pour le fond, l'évaluation a été effectuée en tenant compte :
 de l'utilisation d'un vocabulaire approprié
 de propos étoffés au niveau quantitatif et qualitatif se basant sur les
résultats d'enquêtes scientifiques menées sur le sujet
La correction fait ressortir 3 « types » de copies :
– Des copies qui n’ont pas leur place dans un concours de catégorie A :
méconnaissance du sujet, mauvaise maîtrise des techniques rédactionnelles et/ou de
syntaxe. A signaler sur ce point, que ces copies ressemblaient plus au compte-rendu
d’une discussion de comptoir qu’à une dissertation tant sur la forme que sur le fond.
– Des copies dont les notes comprises entre 6 et 10 révèlent soit un traitement
superficiel du sujet associé à des lacunes concernant le fond, soit une insuffisance
patente de connaissances dans le domaine considéré mais avec une bonne voire très
bonne maîtrise de la forme.
– Des copies ayant obtenu la moyenne, pour lesquelles on retrouve une certaine
réflexion à la fois dans l’organisation des idées et dans le contenu. La différence s’est
souvent faite sur le style, sur la précision (ou la véracité) des données mises en avant,
ainsi que sur l’enchaînement des idées.
Deux copies sont ressorties du lot mais n’ont pu prétendre à une note supérieure à cause,
pour l’une, d’insuffisance de données statistiques sur le sujet, et pour l’autre d’un plan
maladroit et trop restrictif.
Globalement, le sujet a semblé intéresser les candidats puisque aucun candidat n’a rendu
copie blanche. Même dans les plus mauvaises copies, on est parvenu à déceler quelques
propos en accord avec le sujet.
La principale difficulté qui apparaît à la lecture des copies réside dans la perception du
sujet dans son ensemble. Beaucoup de candidats n’ont traité qu’une partie du sujet ou ne
se sont intéressés qu’à certains aspects du problème, omettant ainsi de répondre à
l’intégralité du sujet. C’est au niveau de la formulation de la problématique du sujet, que
l’effort aurait du se porter.
Rares sont les candidats qui ont su mettre en parallèle téléphone portable et les autres
sources d’inattention.
Malgré tout, certains candidats détenaient des connaissances intéressantes et précises en
sécurité routière et sur le thème proposé.
Des candidats ont fait preuve d’inventivité en ce qui concerne les solutions pouvant
remédier au problème de l’utilisation du téléphone portable en situation de conduite.
Conseils aux candidats :
Les candidats doivent se laisser le temps de percevoir le sujet dans son ensemble.
3. Analyse des épreuves d'admission
3.1 Épreuve orale d'entretien avec le jury
Les sujets de mise en situation ont fait l'objet d'une actualisation. Ils correspondent pour la
plupart à des situations réelles rencontrées dans les services. Ils n'ont pas posé de
problème particulier.
Concours interne
Les prestations ont été de niveau variable, allant d'excellentes prestations à deux
prestations justifiant une note éliminatoire. La moyenne est de 11,38 ; 3 notes sont au
dessus de 15 (dont un 17) ; la note la plus basse est de 4.
Concours externe
Globalement le niveau est moyen. Trois prestations justifient une note éliminatoire. La
moyenne est de 9,77 et 2 notes sont au dessus de 15 (dont un 17).
Les exposés n'ont pas tous respecté la durée de cinq à dix minutes. Les réponses aux
questions ont été plus ou moins pertinentes suivant les candidats.
C'est principalement les réponses aux mises en situation qui ont permis d'apprécier
l'aptitude des candidats à occuper des fonctions d'encadrement.
3.2 Épreuve orale sur le code de la route
L'épreuve de code de la route, telle que définie dans l'arrêté du 20 mars 1998 modifié,
réside dans le traitement de « deux questions tirées au sort sur le code de la route ».
Les thèmes du programme sont précisés en page 6 du document de présentation
générale du concours. Chaque binôme de sujets proposé avait été composé de deux
thèmes bien différenciés de manière à offrir aux candidats la possibilité de valoriser leur
panel de connaissances.
L'objectif n'est pas de sélectionner des praticiens confirmés du droit du code de la route
mais d'évaluer néanmoins une capacité d'assimilation et d'explication des notions
pratiques et juridiques fondamentales de ce domaine particulier.
Les candidats doivent être en mesure de démontrer un niveau de connaissance sérieux
sur les thèmes des règles de circulation et de conduite, la réglementation du permis de
conduire, les différentes catégories de véhicules. Il est par ailleurs attendu d'eux qu'ils
sachent, à partir des sujets qu'ils leur ont été proposés, montrer un intérêt et une
connaissance des enjeux de sécurité routières et des politiques conduites en la matière.
Il a été observé pour l'épreuve orale de code de la route 2009, comme pour les années
précédentes, une importante hétérogénéité du niveau des candidats.
Quelques excellentes prestations ont été présentées par des candidats qui avaient
manifestement préparé cette épreuve de manière sérieuse et précise.
A contrario, des lacunes de connaissances très importantes ont été constatées chez des
candidats externes aussi bien qu'internes. Il est à noter que la voie interne regroupe des
spécialistes en code de la route que doivent être les inspecteurs du permis de conduire et
de la sécurité routière avec d'autres agents du ministère aux expériences diverses. Les
IPCSR démontrent, en règle générale, davantage de technicité sur un sujet qu'il pratique
quotidiennement.
Il apparaît pour beaucoup des difficultés à structurer un exposé sur un domaine qui est
certes technique mais qui doit pouvoir être exposé clairement dans la vie professionnelle
d'un délégué. Un plan clair, annoncé au départ, fait souvent défaut.
La réussite à cette épreuve peut passer par une préparation spécifique basée sur la
révision de manuels de code de route destinés aux apprentis conducteurs mais aussi par
une étude du code lui-même, de ses éléments techniques et réglementaires.
Les notes vont de 5 à 19,5, avec une valeur moyenne de 12,72 pour le concours interne et
de 3,5 à 19, avec une moyenne de 9,96 pour le concours externe.
Conseils aux candidats :
La réussite à cette épreuve peut passer par une préparation spécifique basée sur la
révision de manuels de code de route destinés aux apprentis conducteurs, par une étude
du code lui-même, de ses éléments techniques et réglementaires. Il convient également
d'annoncer au départ un plan clair.
3.3 Conduite sur véhicule léger
L’articulation, le contenu et la durée des épreuves sont définis par l’arrêté du 20 mars
1998, à savoir conduite de 45 minutes, utilisant des secteurs de travail variés et ouverts; la
conduite est évaluée selon 6 critères ce qui concourt à une homogénéisation des
évaluations.
Les notes présentent un éventail large, allant de 2,5 à 19,5, pour le concours interne et de
3,5 à 20 pour le concours externe, contenant donc des notes éliminatoires. Les moyennes
des notes se situent à 13,69 pour les candidats internes et 11,31 pour les candidats
externes, ce qui indique d’une part un bon niveau, d’autre part une homogénéité entre les
deux filières de recrutement.
4.Recommandations
candidats
aux
cellules
de
formation
et
aux
Au delà des recommandations formulées pour les différentes épreuves il convient de
rappeler aux candidats que toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire. C'est le cas
pour l'épreuve de droit. Il est nécessaire de préparer cette épreuve. L'arrêté du 20 mars
1998 comporte en annexe le programme de cette épreuve.
A l'oral le candidat doit rester simple, authentique, naturel. Sur le plan comportemental,
une préparation à ce type d'épreuve peut permettre d'acquérir une pratique et de réduire
le stress. Sur le fond, il a intérêt à prendre quelques instants pour s'informer sur le métier
de délégué (et sur celui des inspecteurs).