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VI - FACTURATION
Les factures sont établies au 30 de chaque mois selon le contrat
individualisé et acquittées le 5 du mois suivant par les parents. Le
document édité par la CAF intitulé PAJE Complément Mode de Garde –
Micro-crèche ne sera complété qu’après paiement de la facture du mois
concerné.
La tarification applicable aux familles est libre. Les familles peuvent, sous
certaines conditions, bénéficier de la PAJE micro-crèche en en faisant la
demande auprès de la CAF dans le 1er mois du contrat.
Les parents bénéficient d’une réduction d’impôt de 50% des sommes
versées dans la limite de 1150 € / an et par enfant.
Les parents s’engagent à régler au minimum le volume de jours réservés
dans le contrat et non les jours effectivement réalisés.
Tout dépassement exceptionnel d’horaire par rapport au contrat ou toute
demande d’heures complémentaires réservées seront facturés en sus du
contrat sur la base de toute heure entamée est due. Par ailleurs, l’heure de
fin de journée mentionnée dans le contrat s’entend comme heure de départ
maximum de l’enfant de la structure.
Les frais de repas sont facturés en supplément.
Aucune absence ne pourra être déduite (repas compris) sauf en cas de:
- Hospitalisation de l’enfant
- Éviction de l’enfant par le référent technique de la structure,
- Maladie supérieure à 5 jours sur présentation d’un certificat médical à
l’exception de 3 jours de carence,
- Fermeture exceptionnelle de la structure.
Chaque année à date anniversaire du contrat, les micro-crèches se
réservent le droit de revoir les tarifs.
Les frais d’inscription couvrent les frais administratifs pour l’ouverture d’un
dossier pour la première année. Les années suivantes, les micro-crèches
facturent des frais de gestion pour chaque renouvellement de contrat.
I – STRUCTURE ET ACCUEIL
La capacité maximale d’accueil de chaque structure est fixée à 10 enfants
simultanément.
Quand 10 enfants sont présents dans une structure, l’équipe pédagogique
est toujours constituée de deux personnes encadrantes minimum.
II - AMPLITUDE HORAIRE ET CONGES ANNUELS
Les micro-crèches sont ouvertes du lundi au vendredi de 7h à 19h00.
Les structures sont fermées tout le mois d’Août et une semaine entre Noël
et le Jour de l’An ainsi que tous les jours fériés. Les périodes de fermeture
ne sont pas fixes et peuvent varier d’une année sur l’autre selon les
besoins des parents.
III – CONDITIONS D’ADMISSION
Les micro-crèches n’acceptent pas de contrat de garde en dessous de 30
heures / semaine.
De l’accueil ponctuel est possible selon les disponibilités du planning.
Les demandes sont examinées selon plusieurs critères :
1 – priorité donnée aux familles inscrivant leur enfant sur 5 jours
2 – date de dépôt de la demande
3 – priorité donnée aux familles épleumiennes.
Un contrat de réservation est établi auprès de la directrice des microcrèches pour effectuer une pré-inscription et bloquer la place.
IV – INSCRIPTION ET DEPART
Pour chaque enfant, un contrat individualisé annualisé est établi entre la
famille et la structure prévoyant :
- La date d’arrivée de l’enfant
- Les jours et heures d’accueil de l’enfant
- Le nombre total d’heures d’accueil par an prévu
- Le tarif horaire
- Les conditions de facturation
- Les modalités de rupture du contrat par la famille ou la structure.
Ce contrat est signé par les deux parties. Il est révisé au 1er Septembre de
chaque année selon les disponibilités du planning et les impératifs de la
structure.
A l’arrivée de l’enfant dans l’établissement, les parents doivent rapporter
signés et complétés afin de valider l’inscription :
- La fiche de renseignements et d’autorisations
- Le certificat de vie en collectivité
- Le certificat de vaccinations à jour
- Le contrat individualisé.
Lors du 1er jour d’adaptation, une fiche de prise de contact est complétée
par l’animatrice référente et les parents.
Dans les 1er mois, un entretien est effectué avec l’infirmière puéricultrice et
la directrice afin de faire le point avec les parents sur l’adaptation, le
développement et la santé de l’enfant.
V – VIE DE L’ENFANT A LA MICRO-CRECHE
Afin de faciliter l’intégration de l’enfant au sein de la structure d’accueil,
une adaptation progressive d’une semaine est mise en place. Elle sera
validée par la directrice, le référent et l’infirmière puéricultrice.
En prévision du changement de structure, des échanges sont effectués
par l’équipe afin d’y préparer l’enfant. La fréquence et la durée sont
définies au cas par cas par l’équipe pluridisciplinaire.
L’arrivée et le départ de l’enfant doivent se faire à heures fixes selon le
contrat établi.
L’enfant arrive le matin ayant déjeuné, sa toilette faite et le traitement du
matin donné (si besoin).
Tout changement d’horaires doit être demandé une semaine à l’avance
et validé par la directrice selon les possibilités du planning.
Les parents doivent fournir les couches, des vêtements de rechange, des
chaussons pour l’intérieur, le ou les doudous et la tétine de l’enfant.
Un petit sac à dos est à prévoir en cas de transfert d’une structure à
l’autre. Tout autre sac restera dans la structure d’arrivée.
Il est interdit d’apporter des jouets personnels et de petits objets pouvant
être avalés (ex : barrettes pour les cheveux).
Les micro-crèches déclinent toute responsabilité en cas de perte de
bijoux.
En cas de besoin, les micro-crèches peuvent administrer des traitements
médicamenteux dans le respect du protocole et si l’autorisation est
signée.
Pour les nourrissons, le lait maternel ou artificiel est fourni par la famille.
En fonction de leur âge, les enfants consomment une gamme de repas
adaptés fourni par un prestataire.
Le changement de régime alimentaire est validé après discussion entre
les parents et l’infirmière puéricultrice.