Information presse_AMI ADEME_070415

 // INFORMATION PRESSE
Le 15 avril 2015
ADEME
Appel à Manifestation d’Intérêt
"Industrie et Agriculture éco-efficientes"
// INFORMATION PRESSE
Le 15 avril 2015
Lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
"Industrie et Agriculture éco-efficientes"
Initié par l’État dans le cadre des Investissements d’Avenir, ce nouvel Appel à Manifestation
d’Intérêt (AMI) géré par l’ADEME doit encourager l’innovation dans les secteurs de
l’industrie, l’agriculture et la filière bois. Confrontés à l’augmentation et l’instabilité des coûts
de l’énergie et des matières premières associées aux nouveaux enjeux de la transition
énergétique et de l’agro-écologie, ces acteurs doivent renforcer leur éco-efficience pour
accroître leur compétitivité et assurer leur durabilité.
A destination des entreprises, l’AMI "Industrie et Agriculture éco-efficientes" doit permettre la
mise en œuvre de systèmes de production innovants plus efficaces optimisant ainsi les
consommations d’énergie et de ressources. Il s’inscrit dans le cadre du programme
"Démonstrateurs de la transition énergétique". En 2015, un nouveau programme
d'Investissement d'Avenir a été annoncé (PIA2), 2,3 milliards d'euros seront consacrés à la
transition énergétique.
Cet AMI s’adresse plus précisément aux équipementiers et constructeurs, fabricants
d’intrants agricoles mais aussi aux bureaux d’études et ingénieries, installateurs et
exploitants, ainsi qu’aux industriels ou agriculteurs utilisateurs.
// Périmètre des projets attendus
L’AMI "Industrie et Agriculture éco-efficientes" couvre principalement quatre secteurs
d’activité :
• Agriculture et filière bois,
• Industries agro-alimentaires,
• Chimie et papier carton,
• Industries des métaux et matériaux industriels et de construction.
Les projets proposés doivent répondre au moins à l’un des deux objectifs :
• Produire en utilisant moins d’énergie et en rejetant moins de gaz à effet de serre,
notamment en augmentant la performance énergétique des équipements ou du
système de production.
CONTACT PRESSE : Agence Communiqués
Virginie COURTEL - 02 99 79 60 89 / 06 89 07 61 38 - [email protected] 2
•
Produire en utilisant moins de matière et/ou d’eau : en développant des
équipements de production générant moins de chutes de fabrication, en valorisant
et recyclant des pertes matières, en développant des équipements optimisant les
consommations en eau, etc.
Avec le lancement de ce nouvel AMI, l’ADEME Bretagne espère recueillir plusieurs projets
innovants qu’elle pourra porter sur le plan national. Une thématique de recherche
essentielle pour l’avenir au regard des travaux de prospectives énergétiques réalisés par
l’ADEME. A l’horizon 2030, l’évolution de la consommation énergétique du secteur industriel
a été examinée. Les gains possibles d’efficacité énergétique ont été déclinés selon qu’ils
soient dus à des technologies éprouvées (disponibles aujourd’hui et dont le temps de retour
sur investissement est connu), des technologies innovantes ou des mesures
organisationnelles. Toutes industries confondues, la consommation énergétique par tonne
produite en 2030 sera inférieure de 20 % par rapport à la consommation actuelle grâce à
l’amélioration de l’efficacité énergétique de l’industrie. Ce taux passe à 30 % pour les seules
industries agro-alimentaires très présentes dans la région, selon la répartition suivante :
technologies éprouvées, 20 % - innovations, 5 %, mesures organisationnelles : 5 %.
// Calendrier de l’Appel à Manifestation d’Intérêt
• Ouvert jusqu’au 30 novembre 2016.
• Deux dates de clôture intermédiaire : 29 mai 2015 et 29 février 2016.
// Des aides renforcées pour soutenir l’innovation
Le Commissariat Général à l’Investissement et l’ADEME proposent de nouvelles modalités
d’aide afin de déployer plus rapidement les financements.
Les entreprises pourront bénéficier :
• D’aides partiellement remboursables composées d’un cinquième de subventions et
de quatre cinquième d’avances remboursables. Celles-ci donnent accès aux taux
d’aide maximum. Le remboursement se fera selon l’état d’avancement et du succès
commercial du projet ;
OU
• De subventions : réservées aux petits montants, ces aides sont calculées avec des
taux d’aide minorés.
Un autre type de financement est possible. Il varie selon la typologie de la structure. Ce
financement est constitué sous la forme d’interventions en fonds propres, qui se font en tant
qu’investisseur avisé :
• PME : le Fonds Ecotechnologies investit des montants de 1 à 10 M€ en coinvestissement avec des acteurs privés. Il ne concerne pas les entreprises en phase
d’amorçage. Il est géré par BPI France Investissement qui s’appuie sur l’expertise
technico-économique de l’ADEME.
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•
Entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises : l’État, via l’ADEME, peut
investir aux côtés d’une entreprise dans le capital d’une société de projet qui porte le
développement d’une innovation ou d’un élément clé d’une filière innovante.
// Les conditions d’éligibilité
Seuls les projets dont le budget total excède 1 million d’euro et dont les travaux seront
localisés sur le territoire national seront étudiés.
Les entreprises pourront également être organisée en consortium (8 partenaires maximum).
// Zoom sur le Programme d’investissements d’Avenir
L’AMI "Industrie et Agriculture éco-efficientes" s’inscrit dans ce dispositif.
Objectif premier : stimuler l’innovation, accroître la compétitivité des entreprises, favoriser
l’emploi et promouvoir l’égalité des chances.
Le programme s’articule autour de cinq priorités stratégiques :
• Enseignement supérieur et formation,
• Recherche,
• Filières industrielles et PME,
• Développement durable et économie numérique.
La représentation budgétaire se traduit comme suit :
>> Répartition à partir de 2016 des enveloppes du nouveau programme des Investissements d’Avenir (en M€)
Source : Ministère de l’écologie,
du développement durable
et de l’énergie.
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// Référents ADEME Bretagne sur l’AMI "Industrie et Agriculture éco-efficientes"
•
Stéphane LECOINTE pour l’objectif "Réduction de l’intensité en matière et en eau/
réduction de la quantité de déchets tous secteurs confondus".
Tél : 02 99 85 87 10 - [email protected]
•
Sébastien HUET pour les secteurs de l’agriculture et de la filière bois.
Tél : 02 99 85 87 12 - [email protected]
•
Patrick DANVERT pour les secteurs des IAA, de la chimie et papier cartons, des
industries des métaux, des matériaux et de construction.
Tél : 02 99 85 87 05 - [email protected]
// A propos de l’ADEME Bretagne
Créée en 1992 à l’initiative des pouvoirs publics pour conduire la politique nationale de
développement durable, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie dispose
d’une large capacité d’intervention aux plans local, national et international et s’appuie sur
un réseau de partenaires. Elle met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des
entreprises, des collectivités territoriales, des administrations et du grand public pour les
aider à progresser dans leurs démarches de développement durable. 25 personnes
travaillent aujourd’hui au sein de l’ADEME Bretagne.
www.ademe.fr/bretagne
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