ab447 [46 ko] - Fédération Bancaire Française

• du 3 janvier 2001
La banque en ligne ne
modifie pas la relation
à l’agence et le passage
des PME à l’euro est
encore loin d’être réalisé
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Rappel du calendrier
de passage à l’euro
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Nº 447
Accord européen sur la
proposition de directive
relative à la fiscalité
de l’épargne
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Fédération Bancair e Française
Naissance de la Fédération Bancaire Française (FBF)
Banques commerciales françaises (regroupées auparavant au sein de l’Association Française
des Banques - AFB) et banques coopératives et mutualistes sont désormais réunies au sein
d’un même organisme professionnel. Le président de la FBF est Jean Laurent, directeur
général du Crédit Agricole. L’AFB garde ses compétences en matière sociale, notamment en
ce qui concerne la convention collective.
Billet
RÉVEILLONS !
Changement d’année,
de siècle et de
millénaire. C'est
l'époque des bonnes
L
es huit membres fondateurs, l’Association
Française des Banques (AFB), BNP Paribas,
la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne
et de Prévoyance, la Caisse Nationale de Crédit
Agricole, la Chambre Syndicale des Banques
Populaires, la Confédération Nationale du Crédit
Mutuel, le Crédit Lyonnais et la Société Générale
viennent d’approuver les statuts de la Fédération
Bancaire Française et les ont déposés pour les formalités légales d’enregistrement*.
Le Comité exécutif est composé de Bernard Maurel
(AFB), Michel Pébereau (BNP Paribas), Charles
Milhaud (Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de
Prévoyance), Jean Laurent (Crédit Agricole), Philippe
Dupont (Chambre Syndicale des Banques Populaires),
Etienne Pflimlin (Confédération Nationale du Crédit
Mutuel), Jean Peyrelevade (Crédit Lyonnais) et Daniel
Bouton (Société Générale). A l’unanimité, Jean Laurent
été désigné président, Michel Pébereau, premier viceprésident, Bernard Maurel, deuxième vice-président,
Philippe Dupont, trésorier. Gilles Guitton a pour sa
part été nommé directeur général. Il est également
directeur général de l’AFB.
La FBF sera opérationnelle à partir du 1er février
2001, date à laquelle l’AFB transférera à la FBF
* Publication de la création de la FBF dans le J.O.
du 30.12.00
l’ensemble de ses activités (à l’exception du domaine
social) ainsi que la totalité du personnel concerné.
L’AFB continuera d’exercer pour les banques commerciales et le groupe des Banques Populaires sa
mission de syndicat patronal gestionnaire de la
convention collective.
La FBF recouvre 512 banques, dont 361 banques
AFB, 52 caisses régionales de Crédit Agricole, 30
Banques Populaires, 24 établissements affiliés à la
Confédération Nationale du Crédit Mutuel, 34 Caisses
d’Épargne et 11 établissements affiliés à la Caisse
Centrale de Crédit Coopératif. Ces banques comptent
25 500 guichets permanents en France, 500 000 salariés en France et dans le monde et 48 millions de
clients en France. Elles totalisent 18 800 milliards de
francs de total de bilan, 380 milliards de francs de produit net bancaire (PNB) et 110 milliards de francs de
résultat brut d’exploitation (RBE).
Les banques FBF collectent en France 4 820 milliards de francs de dépôts, 1 700 milliards de francs
via leur filiales d’assurance vie, soit 45 % de l’ensemble des placements assurance vie, 3 028 milliards de francs par le biais de leurs sicav et FCP, soit
71 % du total des placements collectifs. Avec ces
ressources, elles accordent 4 570 milliards de francs
de crédits dont 2 385 milliards de francs aux entreprises, 1 800 milliards de francs aux seules PME-PMI
et 1 600 milliards de francs à l’international ■
résolutions. Que
faut-il souhaiter à la
banque de demain ?
Encore plus de
satisfaction pour ses
clients ! De nouvelles
prestations de services
financiers à créer !
Un terrain
réglementaire plus
stable et sans
équivoque !
Bien sûr.
Mais en ce lendemain
de réveillons,
l’essentiel pour 2001
restera de réveiller
l’euro.
ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES
Image des banques auprès des PME
LA BANQUE EN LIGNE NE MODIFIE PAS LA RELATION À L’AGENCE
ET LE PASSAGE DES PME À L’EURO EST ENCORE LOIN D’ÊTRE RÉALISÉ
La cinquième vague de l’Observatoire de l’image des banques auprès des PME* réalisée du 10 octobre au 13 novembre 2000 par la SOFRES pour le
compte de l’AFB confirme la pérennité de la confiance des entrepreneurs et leur satisfaction vis-à-vis de leur banque. Elle révèle que l’utilisation par
les entrepreneurs des services bancaires en ligne de leur banque se développe, et que la satisfaction de ce segment de clientèle est relativement
élevée. Elle souligne aussi que la grande majorité des entreprises n’envisagent pas leur passage à l’euro avant le second semestre 2001.
L’utilisation des services bancaires en ligne
se développe
la fréquentation des agences par les entrepreneurs reste identique d’une enquête à l’autre.
Selon la dernière enquête annuelle sur "l’image
des banques auprès des PME", 57 % des entrepreneurs interrogés ont connecté leur système
informatique à celui de leur banque et 15 % utilisent les services en ligne proposés par leur
banque tous les jours ou presque, surtout pour
consulter leur compte et aussi gérer leur trésorerie
(cf. graphique ci-dessous). Les souscriptions de
crédit en ligne sont pour l’heure pratiquement
inexistantes. Un tiers des entrepreneurs se disent
prêts à ouvrir un compte bancaire auprès d’une
agence entièrement virtuelle, à condition que la
rémunération soit plus attrayante, l’accessibilité,
la diversité de l’offre de services et la notoriété
étant considérées comme des facteurs moins déterminants. Globalement, les internautes bancaires,
qui constituent 27 % des entrepreneurs interrogés,
sont satisfaits à 65 % des services en ligne de
leur banque.
Les relations entre le responsable de l’entreprise
et les chargés de clientèle de la banque restent
soutenues puisqu’un quart des entrepreneurs
interrogés ont un contact avec leur chargé
d’affaires au moins une fois par semaine. Le
rythme de changement de banque principale ne
varie pas au cours des années : 5 % par an.
La relation à l’agence ne se modifie pas
Les nouveaux moyens de communication
(internet, wap) n’ont pas encore modifié la fréquentation des agences par les entrepreneurs,
même si un internaute sur deux déclare qu’il se
rendra moins fréquemment dans son agence
bancaire du fait des services bancaires en ligne.
En effet, plus d’un tiers des répondants se rendent plusieurs fois par mois dans leur agence et
déclarent avoir deux banques. Cette forte multibancarisation s’explique essentiellement par la
volonté de faire jouer la concurrence (pour la
moitié des entrepreneurs), et par un besoin de
sécurité (un quart des entrepreneurs interrogés),
notion qui apparaît pour la première fois cette
année. 70 % des PME déclarent avoir souscrit un
crédit d'investissement et 61 % un crédit de
trésorerie, ces chiffres étant stables par rapport à
la vague précédente. 60 % déclarent avoir une
agence spécialisée "entreprises".
La satisfaction reste toujours élevée...
Les PME prennent du retard dans leur préparation à l’euro
Sur l’ensemble des services, la satisfaction des
entrepreneurs vis-à-vis de leur(s) banque(s) reste
toujours très élevée. Plus de la moitié des entrepreneurs interrogés se dit très satisfait par la fiabilité de leur banque, et plus d’un tiers est très
satisfait pour la rapidité d’exécution et la disponibilité des interlocuteurs. Au total, 83 % des
entreprises recommanderaient leur banque à une
autre entreprise. Cette proportion atteint 90 %
s’agissant des entreprises de plus de 200 salariés.
L’enquête SOFRES révèle que seulement 5,5 %
des PME disent être déjà passées à l’euro (ouverture d’un compte en euros et tenue de la comptabilité en euros), et que plus de 70 % n’envisagent de passer à la monnaie unique qu’au cours
du second semestre 2001.
Au niveau sectoriel, c’est dans l’industrie que
la proportion d’entreprises déjà passées à l’euro
est la plus élevée, le secteur le plus en retard
étant le BTP. En outre, le passage à l’euro est fortement corrélé avec la taille de l’entreprise : plus
l’entreprise est grande, plus la probabilité pour
elle d’être déjà passée à l’euro est élevée.
Les PME ressentent un peu plus de difficulté
dans l’accès au crédit par rapport à l’année dernière, sentiment sans doute lié à la hausse des taux
d’intérêt sur la période.
... mais la multibancarisation demeure
* L’enquête a été réalisée pour l’AFB par la Sofres
auprès de 1004 dirigeants de PME (de 10 à 499
salariés) du 10 octobre au 13 novembre 2000.
Un entrepreneur a, en moyenne, recours à
3 banques, et 30 % des entrepreneurs interrogés
LES SERVICES UTILISÉS SUR INTERNET
(base : utilisateurs des services en ligne, soit 27 % des entrepreneurs interrogés)
Question : Pour quels services utilisez-vous Internet ?
(en %)
38
Consultation de comptes
Gestion de votre trésorerie
19
Souscription d’un crédit de trésorerie
Souscription d’un crédit d’équipement
Autres services liés au secteur bancaire
(bourse, paiement sécurisé, oppositions de
chèques)
2
1
3
SOFRES - Corporate
AFB - Image des banques auprès des PME/PMI
(Décembre 2000)
Actualité Bancaire nº 447 du 3 janvier 2001
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La semaine
d e
b a n q u e
RAPPEL DU CALENDRIER DE PASSAGE A L’EURO
Le 31 décembre 2001, à minuit, les pièces et les billets en euros acquerront simultanément cours légal dans les douze pays de la zone euro. Pour la France, 7,6 milliards de
pièces et 1,5 milliards de billets en euros sont à mettre en circulation. Cela nécessite une
mobilisation de tous. L’année 2001 est donc une année charnière dans la préparation du
passage à l’euro.
E A partir d’avril 2001, début de la distribution des chéquiers en euros. Les banques commenceront à distribuer des chéquiers en monnaie européenne. Certaines banques basculeront en euros les
comptes épargne et les comptes prêts.
er
E A partir
2001 du 1 juillet, les comptes courants des particuliers commenceront à basculer en euros,
et ce jusqu’en octobre ; les renouvellements des chéquiers sont effectués en euros ; les particuliers
pourront régler leurs achats en euros, avec leur nouveau chéquier en euros ou leur carte bancaire habituelle qui fonctionnera pour les paiements en francs ou en euros. Les fonctionnaires seront payés en
euros.
E Décembre : Les commerçants recevront des pièces et des billets en euros afin de pouvoir rendre
la monnaie en euros dès le 1er janvier 2002.
E Le 15 décembre, débute l’opération "Les premiers euros " : les banques proposent des sachets contenant 40 pièces en euros vendus 100 francs. Les Français peuvent acheter ces sachets de pièces en euros
pour se familiariser avec la monnaie européenne, sans pouvoir les utiliser avant le 1er janvier 2002.
E Le 31 décembre 2001, à minuit, introduction officielle des pièces et des billets en euros dans
les 12 pays de la zone euro.
E Le 1er janvier 2002, l’euro est là. Les nouvelles pièces et les nouveaux billets entrent en circulation. Pour faciliter le retrait des pièces et des billets en francs, les commerçants commencent à
rendre la monnaie en euros. Les paiements en chèques, virements et cartes bancaires se font uniquement en euros. Les banques ne délivrent plus de francs à leurs guichets. La quasi-totalité des distributeurs automatiques de billets ne délivrent plus que des euros. Pendant sept semaines, les particuliers peuvent déposer leurs francs et retirer des euros dans toutes les agences. Dans leur propre
banque, ce service est gratuit et sans limitation de montant. Lorsqu’ils se rendent dans d’autres
banques que la leur, les particuliers peuvent aussi échanger gratuitement leurs espèces, à titre de
dépannage, pour un montant limité.
E Le dimanche 17 février, à minuit : fin des paiements fiduciaires en francs. C’est la fin du cours
légal du franc. A partir de cette date, tous les achats des particuliers se font en euros : les paiements
en pièces et billets en francs ne sont plus autorisés.
E Jusqu’au 30 juin, les particuliers peuvent échanger gratuitement leurs pièces et billets en francs
auprès de leur banque, par une opération de dépot en compte suivi d’une opération de retrait pour un
montant arrondi, ou auprès de la Banque de France et du Trésor Public.
E Après le 30 juin, ils pourront échanger gratuitement les pièces en francs durant trois ans (jusqu’au
17 février 2005) auprès de la Banque de France et du Trésor Public, et les billets en francs pendant
10 ans (jusqu’au 17 février 2012) auprès de la Banque de France.
La France se dote d’une agence de la dette.
du public et du Parlement. Un compte de commerce intitulé "gestion active de la dette de l’Etat"
retracera le produit et les charges des opérations
de gestion, à savoir : les contrats d’échange
("swaps") de taux, l’achat ou la vente d’options
ou de contrats à terme sur les titres d’Etat. Un
modèle de gestion active de la dette permettra,
entre autres, de décider du recours à tel ou tel produit dérivé. Un rapport annuel portant sur ce
compte et sur la gestion de la dette sera annexé
au projet de loi de finances.
La France s’est dotée d’une agence de la dette.
Les professionnels du marché qui la composeront
pourront utiliser des produits dérivés afin d’optimiser le coût du financement de l’Etat.
L'agence gèrera directement l'ensemble des budgets liés à la gestion de la dette et de la trésorerie de l'Etat, et définira et mettra en oeuvre, sous
la présidence du directeur du Trésor, la politique
d'emprunt de l’Etat.
Opérationnelle depuis la fin de l’année, cette
agence vise à dynamiser la gestion de la dette, à
accroître sa transparence à l’égard des marchés,
Actualité Bancaire nº 447 du 3 janvier 2001
L'agence de la dette, à terme, devrait compter
une trentaine de professionnels.
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ADIE : mise en place d’un
fonds de prêts solidaires
de deux millions d’euros
À l'occasion de la Conférence sur les microentreprises et le micro-crédit, organisée par
le Ministère de 1'Economie, des Finances et
de l'Industrie, dans le cadre de la présidence
française de l'Union Européenne, la Banque
européenne d'investissement (BEI), le Fonds
européen d'investissement (FEI), BNP
Paribas, la Banque du développement des
PME (BDPME), la Caisse des dépôts
et consignations (CdC), France Active
Garantie, l'Association pour le Droit à
1'Initiative Economique (ADIE) et le Crédit
Coopératif ont signé, le 11 décembre 2000,
un protocole d'accord pour la mise en place
d'un fonds de prêts solidaires de deux millions d'euros.
Aux termes de cet accord, le Crédit
Coopératif apporte une ligne de crédit de
deux millions d'euros et assure la mise en
place et la gestion de prêts solidaires.
L'ADIE, pour sa part, assure l'instruction
et l'octroi des prêts ainsi que le suivi des
entreprises financées. Un dispositif de garanties appuyé par l'ensemble des partenaires
permet de couvrir le risque sur ces opérations.
L'accord confirme le soutien actif des institutions financières françaises au crédit solidaire. En 2001, 1'ADIE, dont le réseau
couvre à présent 19 régions et 73 départements, prévoit d’octroyer 3500 prêts dont
80 % seront financés par les banques.
PRIX ANDESE
DU FINANCIER
Jean-François Théodore,
lauréat 2000
du Prix ANDESE du Financier
Le Prix ANDESE du Financier de
l’année a pour objet de distinguer la
personnalité ayant le plus contribué, au
cours de l’année écoulée, au développement de l’activité financière en
France.
Jean-François Théodore, président directeur général d’Euronext, se voit attribuer cette année ce prix sur le vote de
2 500 membres de la communauté
financière française.
Le prix du financier de l’année a été
créé en 1984 par le Groupe Finance de
l’ANDESE, Association Nationale des
Docteurs es-Sciences Economiques. Il
est parrainé par le magazine "Investir"
depuis 1990 et Sogip Banque depuis
1993.
La semaine
d e
Accord européen sur la proposition de directive relative à la fiscalité de l’épargne
Sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union, les Etats membres sont
parvenus à un accord sur le contenu essentiel d’une directive relative à la fiscalité de
l’épargne. Un premier accord sur les grandes lignes du projet était intervenu entre les
Quinze au Sommet européen de Feira (Portugal) en juin dernier. Le compromis du 27
novembre porte notamment sur les deux points clés suivants :
• l’échange d’informations inter-étatique à des fins fiscales et portant sur les intérêts
versés à des personnes physiques, domiciliées dans un Etat membre, par des agents
payeurs établis dans un autre Etat membre, sera la règle ;
• pendant une période transitoire (2003-2009), la Belgique, l’Autriche et le Luxembourg
feront exception à cette règle et bénéficieront de la faculté de substituer une retenue à
la source à l’échange d’informations. Le taux de cette retenue serait de 15 % pendant
les trois premières années, puis de 20 % pendant les quatre années suivantes, avec reversement de 75 % des recettes de la retenue à l’Etat de résidence de l’épargnant.
Mais, une épée de Damoclès pèse sur l’application de cette directive : son entrée en
vigueur reste en effet subordonnée au succès des négociations qui doivent être engagées avec les pays tiers (hors Union européenne) - notamment les Etats-Unis, la Suisse,
le Liechtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin, et aussi certains territoires dépendants
ou associés des Etats membres - afin d’amener chacun de ces pays à adopter des
mesures équivalentes. L’évaluation des résultats de ces négociations menées par la
Commission de Bruxelles sera présentée fin 2002.
Il faut souligner, à cet égard, que la volonté européenne de promouvoir l’échange d’informations entre Etats coïncide avec l’orientation du Comité des Affaires Fiscales de
l’OCDE qui poursuit le même objectif en préconisant la fin du secret bancaire à des
fins fiscales.
Techniquement, la directive fait une large part aux préoccupations exprimées par la
Fédération Bancaire de l’Union Européenne et par l’AFB :
• les obligations des intermédiaires financiers sont exclusivement liées à leur qualité
"d’agents payeurs" : ils déclarent les intérêts payés en tant que tels et n’ont pas à calculer les intérêts courus, portés par les détenteurs successifs de titres avant le détachement
des coupons ou attachés à des bons à coupon zéro. S’agissant de ces intérêts, l’échange
d’information ne porte que sur le montant de la cession ou du remboursement des titres ;
b a n q u e
LECTURE
TEXTES USUELS DE LA PROFESSION
BANCAIRE “RECUEIL VERT AFB”
Nouvelle édition refondue
Ce recueil rassemble, par grands thèmes,
l’ensemble des textes actuellement en vigueur
dans la profession (lois, décrets et arrêtés,
règlements du CRBF, du CMF et de la COB,
instructions de la Commission bancaire, textes
divers émanant de la Banque de France…).
Illustré de tableaux statistiques, analytiques et
de schémas pédagogiques comparatifs (loi bancaire / loi MAF, organisation des marchés de
capitaux…), le Recueil Vert se compose de
trois volumes homogènes et indépendants.
Volume 1
• Organisation générale de la profession
• Conditions d’exercice de l’activité bancaire
et financière
• Dispositions comptables
• Dispositions prudentielles et normes de gestion
Volume 2
• Réception de fonds du public
• Opérations de crédit
• Opérations connexes et autres opérations
• Organisation et suivi des opérations réalisées
avec la clientèle
Volume 3
• Réglementation des produits : les instruments
financiers et les produits d’épargne financière
• Réglementation des marchés : les marchés de
capitaux
• les organismes de placement collectif (OPC) entrent dans le champ d’application de
la directive, mais leur situation spécifique est largement prise en considération.
L’ouvrage propose deux outils de recherche : les
tables détaillées par ordre de pagination et les
tables chronologiques par type de textes.
Agenda
Prix (abonnement annuel aux mises à jour inclus) :
4 000 F TTC, soit 609,80 euros (TVA 5,5 %)
Frais de port inclus.
Cet ouvrage est disponible à :
Conférence de l’IDEF
L’IDEF organise, le mardi 30 janvier 2001 à 17 h 30 à l’AFB, une conférence
donnée par Charles Dallara, directeur général de l’Institut de Finance
Internationale à Washington, sur le thème :
«Mouvements internationaux de capitaux et pays émergents
pour une croissance saine et durable »
Renseignements/inscriptions : Anna Samocka, 01 48 00 50 05
AFB diffusion
34, rue Taitbout - 75009 Paris
Tél. : 01 48 00 51 37 / Fax : 01 47 70 31 67
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________
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Actualité Bancaire présente à ses lecteurs ses meilleurs voeux pour 2001
ACTUALITE BANCAIRE Publication hebdomadaire de l’Association Française des Banques - Direction de la Communication
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Membre de l’UJJEF - Dépôt légal :3ème trimestre 2000 - ISSN 0224-9375
Directeur de la Publication : Gilles GUITTON - Rédaction : Maki SANGARE, Claire CASTAGNOU-MYARA - Maquette et secrétariat de rédaction : Michelyne DIDIN
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