conditions generales de vente et de location

CONDITIONS
GENERALES
DE VENTE ET DE
LOCATION
1. Objet.
Les présentes conditions générales régissent les interventions et ventes de la société Saint Gengoux Loisirs S.A.R.L
au capital de 5000 euros, ci après dénommé Saint Gengoux Loisirs, pour les prestations de toute natures effectuées
pour le compte de personnes physiques ou morales, ci après désignées "Client".
Les conditions particulières définies au contrat ou à la commande peuvent amender les présentes conditions
générales d'intervention.
2. Usage des biens loués.
Les vélos et accessoires loués par Saint Gengoux Loisirs sont réputé être en bon état lors de la mise à disposition. Le
preneur doit en faire usage en se conformant aux instruction données en début de location, et plus généralement en
se conformant aux réglementations françaises, notamment celles du Code de la Route et du Code des Assurance,
qu’il est censé ne pas ignorer.
En particulier, le client met en jeu sa responsabilité civile lors de l’utilisation d’un vélo. Il est de sa responsabilité de
choisir la couverture d’assurance adapté à cette activité.
Les dégradations constatées après usage par le client de la chose louées doivent être réparées par le client, aux frais
du client. Le temps nécessaire à la réparation peut venir augmenter la durée de la location. Les frais de réparation
peuvent être retenus sur la caution.
3. Caution.
Une garantie de restitution des biens loués est demandée au client par Saint Gengoux Loisirs. Cette garantie est en
général obtenue par la conservation d’une pièce d’identité (Carte d’identité, Passeport, Permis de Conduire) pendant
la durée de la location, et jusqu’à restitution totale et en bon état des biens loués.
Lorsqu’une pièce d’identité ne peut pas être fournie et laissée en garantie, une caution sous la forme d’un somme
d’argent est demandée en dépôt, soit en espèces, soit par carte bancaire
4. Garantie - Vente de matériel neuf.
En plus de la garantie réglementaire, la Société Saint Gengoux Loisirs assure la garantie des constructeurs précisée
pour chaque produit. Cette garantie est effectuée aux conditions du constructeur précisée pour chaque produit.
5. Garantie – Vente de matériel d’occasion.
La Garantie sur le matériel d’occasion vendu par Saint Gengoux Loisirs est précisée dans chaque bon de commande
ou facture des produits vendus.
6. Clause de réserve de propriété.
les biens et produits distribués par Saint Gengoux Loisirs reste sa propriété jusqu’au paiement total par le client.
7. Règlement des Contentieux.
Les parties en présence s'engagent à entamer des procédures amiables de règlement des contentieux qui les
opposeraient, préalablement à toute autre action visant à régler un contentieux.
En cas d'échec des procédures amiables, les éventuelles actions en justice seront entamées dans la juridiction dont
dépend le siége de la société Saint Gengoux Loisirs.
Véhicules Electrique Christophe HADRI – Sarl au Capital de 6300 euros
Siren 751 293 936 - Code APE/NAF 7711A