CODEBIS. - Crédit Agricole Ille-et

TarifCA35 02.08.qxp
5/03/08
16:09
Page 1
JE CONSTRUIS ET VALORISE MON PATRIMOINE
Mon épargne de précaution
et de projets
Tarifs en €
Ouverture de comptes d’épargne rémunérés
sans risque .................................................................... GRATUIT
Compte Epargne Logement, Plan Epargne Logement,
Livret de Développement Durable, Livret d’Epargne Populaire,
CODEBIS.
Transfert de PEL, CEL, LEP, PEP au sein
du Crédit Agricole............................................................ GRATUIT
Transfert vers une autre banque ........... par produit .......... 90,00
Tandem (service de virement automatique).. par an............ 20,00
CODEBIS
Si mon Livret de Développement Durable arrive au
plafond fixé réglementairement, j’ai la possibilité
d’ouvrir un Codebis à taux préférentiel.
Mon épargne Assurance-Vie
PREDISSIME 9 :
J’allie sécurité et dynamisme,
tout en bénéficiant des avantages fiscaux
de l’Assurance-Vie.
Mon Compte-Titres
Droits de garde fixes par Compte-Titres et/ou PEA ............ 29,00
Frais proportionnels
•Valeurs Crédit Agricole
(% du montant) ............ 0,10 %
•Autres Valeurs
(% du montant) ............ 0,25 %
Frais fixes par ligne
• Valeurs Crédit Agricole ........................................................ 2,00
• Autres valeurs ...................................................................... 4,00
Maximum de perception par compte.................................. 300,00
Transfert d’un Compte-Titres et/ou PEA vers
une autre banque ................................................................ 110,00
ATOUT HORIZON DUO : me permet d’investir
en Bourse tout en proposant une sécurisation
progressive de mon investissement.*
Mes ordres de Bourse en agence ou par téléphone
• Actions, obligations
(% du montant)........1,30 %
Mini .......................... 17,00
• Forfait à la ligne .................................................................. 5,00
Je passe mes ordres de Bourse par internet sur
www.ca-illeetvilaine.fr
ou par téléphone au 0 820 00 58 57
(numéro indigo – 0.118€/mn)
Mes ordres de Bourse par Internet
• Actions et obligations françaises
(% du montant) ........ 0,55 %
Mini ............................ 8,00
(% du montant) ...... 0,55 %
Mini .......................... 16,00
PEA à abonnement : je me constitue
progressivement
une épargne boursière défiscalisée *
Divers
Relevé global trimestriel ........................................................ 3,00
Bilan patrimonial ................................................................ 290,00
Ma voiture, mon équipement,
mes loisirs
Frais de dossier
• Prêt ≤ 3000 € ............................................................GRATUIT
• Prêt > 3000 € (% du montant du prêt) ........................ 1,20 %
Mini ........................................................ 50,00
Maxi .................................................... 250,00
Mes imprévus
OPEN - Avec ma réserve de crédit Open, j’ai de l’argent
disponible pour financer mes coups de cœur.
Avec la carte Open, je règle mes achats dans
tous les magasins et j’échelonne mes remboursements.
Notre gamme complète de SICAV et FCP
sur www.ca-assetmanagement.fr
*Selon conditions contractuelles et législation en vigueur.
Pour une utilisation unique de 5 000€ débloqués le 25 septembre 2007 avec une date
de prélèvement le 25 du mois, TEG annuel révisable : 15,155% hors assurance facultative. Durée : 40 mois. 39 mensualités hors assurance de 160,00€ et 1 mensualité hors
assurance de 41,71€. Coût total du crédit hors assurance : 1281,71€. Pas de frais de
dossier (exemple non contractuel)
JE FINANCE MES PROJETS
Frais de dossier (% du montant du prêt) …………………… 1,20 %
Mini …………………………………………………… 110,00
Maxi …………………………………………………… 850,00
Les différentes formules de prêt et leur taux dépendent
des caractéristiques du projet. Je contacte mon conseiller
pour obtenir une simulation
OFFRE PRIMO-ACCESSION - J’achète mon premier bien immobilier, je bénéficie d’avantages pour mes assurances*.
J’assure ma famille
Accidents domestiques, agressions, erreurs médicales,
préjudice moral et esthétique, incapacité et invalidité :
la Garantie des Accidents de la Vie (GAV)* répond à
mes besoins .
Pour rester serein, je prévois toutes les éventualités :
Complémentaire Santé, Assurance Dépendance,
Décès et Obsèques.*
Grâce à ma carte Gold,
je bénéficie d’une assurance rapatriement*
CHOISISSEZ VOS MODES D’ACCÈS
Nos conseillers sont à votre disposition
pour répondre à toutes vos questions.
Venez les rencontrer.
Accès gratuit
(hors frais de communication
facturés par l’opérateur télécom)
GUIDE TARIFAIRE
DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES
AUX PARTICULIERS
1er avril 2008
Pour y voir clair,
Le Crédit Agricole m’accompagne !
Je protège mes biens
Pour mes assurances habitation et auto, je fais confiance
au Crédit Agricole.
Pour prendre un rendez-vous
ou être conseillé par téléphone
du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h
et le samedi jusqu’à 17h
Pour mon habitation :
3 formules de garanties dont Rééquipement à neuf
pour ma maison et tout son contenu, et une option
Garantie Panne pour couvrir aussi mon électroménager,
hi-fi… de moins de 6 ans.*
Accès gratuit
(hors coût de la communication et
du transfert des données, facturés par
l’opérateur télécom)
Pour ma voiture :
Tarifs en €
Mon habitat
Mon épargne mobilière
• Actions et obligations étrangères
J’ASSURE MA FAMILLE ET MES BIENS
Mon contrat de prêt nécessite
un traitement spécifique
Échéance en retard .......................par échéance .......... 25,00
Demande de tableau d’amortissement ............................18,00
Modification de contrat (avenant) .................................. 125,00
Délégation d’assurance externe .....par assuré ............ 150,00
Réaménagement de prêt (% du montant) .................... 1,20 %
Mini ...................................... 200,00
Maxi ...................................... 850,00
Information des cautions .................................................. 25,00
OFFRE SOUPLESSE - J’adapte mes remboursements à tous les
événements de ma vie, les bons comme les moins bons, et me
donne ainsi toujours plus de liberté.
Epargne logement : pour financer mon habitat à taux réduit,
j’accumule des droits épargne logement
sur mon Compte et mon Plan Epargne Logement.
* Selon conditions en vigueur au contrat.
Je simule gratuitement mes crédits sur ca-illeetvilaine.fr
Mon crédit à la consommation par téléphone : 0810 11 35 35
Panne Auto : prise en charge des frais de réparation
(pièces et main d’œuvre sans franchise) suite à une panne
de ma voiture de moins de 6 ans.
Capital Décote : remboursement supérieur
à la valeur Argus en cas de sinistre majeur*
Je réalise gratuitement mes devis sur ca-illeetvilaine.fr
ou je demande par téléphone un diagnostic assurance
Mes assurances par téléphone : 0810 11 35 35
* Selon conditions en vigueur au contrat.
JE DEVIENS CLIENT DU CRÉDIT AGRICOLE
Je bénéficie de l’offre « Bienvenue »,
des réductions sur un grand nombre
de produits et services.
Devenez client du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine
et bénéficiez de notre service gratuit
de changement des domiciliations bancaires :
Edf, eau, téléphone, mutuelles, …
• j’utilise mon compte
0,02 € la connexion
+0,20 € la minute
• je gère mon compte
• j’ai moins de 26 ans
0,55 € l’accès au service
plafonné à 5,50 € par mois. Gratuit
pour les titulaires d’un Compte Service
Mozaïc ou Privilège.
(hors frais de communication
facturés par l’opérateur télécom)
• je construis et valorise
mon patrimoine
• je finance mes projets
• j’assure ma famille
et mes biens
Le fonctionnement de votre compte est encadré par
une convention de compte. Cette convention fixe les modalités d’ouverture, de fonctionnement et de clôture de votre compte ainsi que
des services associés. Si vous n’êtes pas encore en possession de
cette convention, vous pouvez l’obtenir, dès à présent, auprès de votre
agence qui vous la remettra gratuitement contre signature.
Nos prix tiennent compte de la TVA en vigueur lorsque les opérations
et services y sont soumis.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
D’ILLE-ET-VILAINE
19, rue du Pré-Perché
CS 64017 - 35040 RENNES CEDEX
11/2007. RÉF. 102 503 . Edité par la CRCAM d'Ille et Vilaine, société coopérative à personnel et capital variables, établissement de crédit, société de courtage d'assurances immatriculée
au registre des Intermédiaires d’assurance sous le N° 07 023 057, dont le siège social est situé 45 bd de la liberté, 35000 RENNES - 775 590 847 RCS RENNES.
PACIFICA, compagnie d’assurances dommages, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie par le Code des Assurances, société anonyme au capital de 151 093 500 € entièrement libéré
– 91-93 boulevard Pasteur 75015 PARIS – 352 358 865 RCS PARIS. PREDICA, compagnie d’assurances de personnes, filiale du Crédit Agricole, entreprise régie
par le Code des Assurances, société anonyme au capital de 623 010 000 € entièrement libéré – 50-56 rue de la Procession 75015 PARIS – 334 028 123 RCS PARIS.
Une relation durable,
ça change la vie.
ca-illeetvilaine.fr
TarifCA35 02.08.qxp
5/03/08
16:09
Page 2
J’UTILISE MON COMPTE
Je bénéficie des avantages du compte-service
J’effectue des virements
Gamme commercialisée jusqu'au 31 mars 2008
Forfait de mise en place de virements permanents
vers une autre banque ........................................................ 8,00
Forfait de mise en place de virements permanents
vers une autre banque via Internet ............................ GRATUIT
Emission d’un virement :
• entre comptes Crédit Agricole ................................ GRATUIT
• interne/externe via Internet...................................... GRATUIT
• permanent vers une autre banque .................................. 1,00
• occasionnel vers une autre banque ................................ 3,50
Rejet d’ordre de virement permanent pour défaut
de provision plafonné au montant du virement rejeté
dans la limite de ................................................................ 15,00
édito
Parce que nous sommes engagés auprès de vous
dans une relation durable, nous avons souhaité,
grâce à ce guide, vous communiquer un extrait
des prix de nos principaux produits et services
avant leur mise en application, le 1er Avril 2008.
Afin de mieux vous accompagner, nous avons fait
évoluer ce document pour vous permettre une
découverte plus large de l’utilisation de votre compte,
de sa gestion, de la construction et de la valorisation
de votre patrimoine, du financement de vos projets,
de l’assurance de vos proches, de vos biens
et de vous-même.
Une rubrique spéciale «jeunes» recense les principaux
services qui sont destinés aux moins de 26 ans.
Nouvelle gamme commercialisée à partir du 1er avril 2008
J’effectue un prélèvement
Mes moyens de paiement
Tarifs en €
Je choisis ma carte
Gold MasterCard à débit immédiat ou différé par an .... 115,00
Platinum .......................................................... par an .... 260,00
Spécial carte Gold et Platinum
Bonus fidélité : 0,10 € de réduction par utilisation(1)
Le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine souhaite ainsi rendre
plus transparentes, plus claires, les conditions des
services à ses clients actuels et à venir. Bien entendu,
pour toute information complémentaire, le conseiller
de votre agence est à votre écoute. Vous pouvez aussi
contacter votre agence téléphone au 0 810 11 35 35
ou découvrir une approche exhaustive de nos services
sur www.ca-illeetvilaine.fr.
Les équipes du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine
et moi-même vous remercions de votre confiance
et de votre fidélité.
Yves Nanquette
MasterCard à débit immédiat ..........................par an
MasterCard à débit différé ..............................par an
Maestro (avec autorisation de débit) ..............par an
« L’autre carte » (avec autorisation de débit) ..par an
Open (associée à un crédit permanent) ..........par an
...... 34,00
...... 44,00
...... 29,00
...... 14,90
...... 20,00
La 2eme carte d’un même compte (sauf “L’autre carte”)
Réduction applicable sur la carte la moins chère
- 50 %
J’utilise ma carte en France
Retrait d’espèces à un distributeur Crédit Agricole ....GRATUIT
Retrait d’espèces à un distributeur d’une autre
banque :
• Cartes Gold et Platinum ............................................GRATUIT
• « L’autre carte » dès le 1er retrait .................................... 1,00
• Autres cartes : 4 premiers retraits mensuels .......... GRATUIT
au-delà, par retrait .................................. 1,00
J’utilise ma carte à l’étranger
Directeur Général
du Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine
Paiement de prélèvement ou de Titre Interbancaire
de Paiement (TIP) ........................................................ GRATUIT
Mise en place d’une autorisation de prélèvement
automatique ................................................................ GRATUIT
sauf autres organismes financiers et d’assurances .......... 8,00
Ma carte nécessite un traitement spécifique
Réédition du code confidentiel ............................................ 8,50
Opposition pour perte ou vol .............................................. 26,00
Ouverture de dossier avant mise en opposition
pour usage abusif .............................................................. 23,00
Opposition par la banque pour usage abusif .................... 45,00
Mon prélèvement nécessite
un traitement spécifique
Opposition sur avis de prélèvement .................................. 14,00
Rejet de prélèvement pour défaut de provision plafonné
au montant du prélèvement rejeté dans la limite de........ 20,00
Pour faire opposition, je contacte le 0 892 69 92 92 (0,34€/mn)
J’effectue des opérations à l’international
Recherche de paiement effectué avec la carte.................. 16,00
Modification temporaire du plafond de retrait
ou de paiement de la carte par opération .......................... 15,00
Chaque opération à l’international donne lieu à
l’expédition d’un avis d’opération détaillé .......................... 3,50
Les opérations en devises donnent lieu à l’application
d’une commission de change ……(% du montant) ..........0,10%
mini ..................................14,10
Frais de réparation (2) .......................................................... 8,50
Mon chéquier
Paiement par chèque .................................................. GRATUIT
Envoi de chéquier en envoi simple ...................................... 1,30
Envoi de chéquier en recommandé .................................... 7,00
Emission d’un chèque de banque .................................... 13,00
Mon chèque nécessite
un traitement spécifique
Opposition sur chèque ...................................................... 15,00
Opposition sur chéquier ou série de chèques .................. 23,80
Lettre d’information préalable à tout rejet
de chèque pour insuffisance de provision..........................14,40
Rejet de chèque ≤ à 50 € impayé
pour défaut de provision* .................................................. 30,00
Rejet de chèque > à 50 € impayé
pour défaut de provision* .................................................. 50,00
Retrait d’espèces (DAB) ou paiement en zone Euro .... GRATUIT
Retrait d’espèces hors zone Euro (DAB)
(% du montant + 3,50 € par opération)............................ 2,40 %
Paiement hors zone Euro (% du montant + 0,20 € par opération) .... 2,30 %
*incluant lettre d’information préalable, traitement manuel du dossier,
envoi de lettre d’injonction, rejet, certificats de non-paiement, blocages de provision,
inscription au fichier des interdits bancaires, mainlevée d’une interdiction bancaire
Mon assurance moyens de paiement :
le Sécuricompte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .par an ........29,00
Pour faire opposition, je contacte le 0 892 68 32 08 (0,34€/mn)
Chèque émis en violation d’interdiction bancaire ............ 24,00
Virement vers l’étranger - transfert (3)
• Virement France + UE avec IBAN et BIC
et frais partagés en euros ................................................ 3,50
• Autre virement ................................................................20,90
• Émission d’un chèque de banque ..................................25,00
Virement en provenance de l’étranger - rapatriement(3)
• Virement France + UE avec IBAN et BIC
et frais partagés en euros ........................................ GRATUIT
• Autre virement ................................................................13,50
Remise de chèque en devises ou en euros
payable à l’étranger(3)
• Encaissement SBF ou CAE ............................................0,10%
SBF mini 20 € - maxi 110 €
CAE mini 24 € - maxi 120 €
Commissions additives :
• Par chèque supplémentaire au-delà
de 3 chèques par remise ..................................................3,00
• Impayé ou demande d'avis de sort..................................40,00
Opérations de change
Billets en devises - commande et rachat ..............................4,50
Travellers chèques en euros
• commande .......................................................................... 1 %
• rachat .......................................................................... GRATUIT
Travellers chèques en devises - commande et rachat................1 %
Commande urgente de devises................................ Frais d’envoi
recommandé
(1) Selon conditions en vigueur au contrat
(2)Commissions additionnelles sur les virements reçus ou émis
applicables dès lors que les renseignements nécessaires (IBAN, BIC…)
sont absents ou erronés et nécessitent l'intervention de la banque.
(3) Les frais supplémentaires pouvant être facturés par les correspondants
étrangers sont, le cas échéant, refacturés au réel.
Frais de recherche simple ..................par opération ........10,00
Frais de recherche complexe ........................................sur devis
Recherche d’adresse (courrier retourné
« N’habite pas à l’adresse indiquée ») ................................ 9,00
Mise à disposition de fonds ................................................ 19,00
IBAN : Identifiant international du compte du bénéficiaire
BIC : Identifiant international de la banque qui tient le compte
SBF : Sauf Bonne Fin
CAE : Crédit Après Encaissement, les chèques supérieurs à 5.000 €
sont systématiquement traités en CAE, en raison des risques
d'impayés sur les chèques étrangers.
JE GÈRE MON COMPTE
La gestion de mon compte
Intérêts débiteurs au-delà des autorisations
Tout compte débiteur sans autorisation expresse
et préalable de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
et tout dépassement du plafond d’ouverture de crédit
ou de découvert préalablement accordés donnent lieu
à perception d’intérêts débiteurs à un taux effectif
global égal au taux effectif moyen visé à l’article
L 313.3 du code de la consommation, augmenté
d’un tiers. Le TEG est indiqué sur le relevé de compte.
Ce taux publié trimestriellement au Journal Officiel,
est porté à votre connaissance par indication
sur le barème tarifaire trimestriel affiché et
à votre disposition dans votre agence.
Tarifs en €
Ouverture et clôture de compte ...................................... GRATUIT
Tenue de compte annuelle .............................................. GRATUIT
Délivrance de Relevé d’Identité Bancaire RIB ou IBAN .. GRATUIT
Gestion de succession :
• actif ≤ 5 000 € ................................................................ 70,00
• de 5 001 à 15 000 € ...................................................... 150,00
• de 15 001 à 50 000 € .................................................. 225,00
• > 50 000 € .................................................................... 310,00
• succession > à 1 an non close ...................................... 55,00
Mon relevé de compte
A l’imprimante libre-service............................................ GRATUIT
Mensuel............................................................................ GRATUIT
Autre périodicité ........................................ par relevé .......... 1,00
Je gère mon compte à distance
Par Internet...................................................................... GRATUIT
Par Filvert au 02 99 31 38 38 *..................................................0,55
Par Filvert Mobile, mini relevé.................... par mois ............ 2,40
Par Alerte SMS .......................................... par envoi ............ 0,30
Mon compte nécessite un traitement
spécifique
Compte inactif par an ............................................................ 50,00
Lettre compte débiteur en envoi simple ................................14,40
Lettre recommandée..............................................................16,30
Frais d’intervention par opération (maxi 3 par jour) .............. 7,50
Avis à tiers détenteur, saisie attribution,
autres oppositions (hors oppositions administratives)..........80,00
Désolidarisation du compte joint .......................................... 40,00
J’AI MOINS DE 26 ANS
Tarifs en €
Mes comptes et ma carte
Consultation et gestion de mes comptes sur Internet .... GRATUIT
Filvert mobile, mini-relevé .......................... par mois .......... 1,20
Alerte SMS .................................................. par envoi .. GRATUIT
Frais d’intervention par opération (maxi 3 par jour) ............ 3,75
Droits de garde titres (si portefeuille < à 2 000 €) ........ GRATUIT
Carte Mozaïc de retrait (de 11 à 17 ans).......... par an .......... 1,00
(de 18 à 25 ans) ..........par an ........ 12,00
Carte Mozaïc de paiement immédiat ..............par an ........ 21,00
Je découvre tous les avantages liés à
ma carte Mozaïc sur le site :
www.ca-mozaic.com
*Hors frais de communication facturés par l’opérateur téléphonique
Lorsque mon compte insuffisamment provisionné
devient débiteur, il nécessite un traitement journalier
adapté à ma situation. Les frais d’intervention ne doivent
pas être confondus avec les intérêts débiteurs ;
ces derniers interviennent lorsque le Crédit Agricole doit
avancer le montant nécessaire à la couverture du débit.
Etudes, permis auto
ou moto, véhicule…
le Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine apporte
une solution à chacun de mes projets