Voir la lettre - Périnatalité en France

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Voir la lettre - Périnatalité en France
Avril
Mai
Juin 2002
N°6
Le lien entre les professionnels de la
périnatalité
Rédacteur en chef
Coordination
Comité de lecture
Pr Pierre Boulot
Président CRN LR
Service de Gynécologie Obstétrique
Hôpital Arnaud de Villeneuve
371 Av du Doyen Giraud
34295 Montpellier cedex 5
Tel : 04 67 33 64 86
Catherine Cecchi
GEN Languedoc-Roussillon
Hôpital Arnaud de Villeneuve
371 Av du Doyen Giraud
34295 Montpellier cedex 5
Tel : 04 67 33 81 46 Fax : 04 67 33 58 27
e-mail : [email protected]
P. Bénatia, anesthésite réanimateur, P. Culianez, pédiatre
M. Dedieu, cadre puéricultrice, R. Fromentin, URCAM,
D.Hève, médecin DIM, M. Grémy, MIRAS DRASS,
M. Hoffet, Gyn - obstétricien, P. Marciano, pédopsychiatre
N. Meïer, pédiatre CAMSP, F. Montoya, pédiatre,
M. Panthène, Gyn – obstétricien,
F. Perez, sage femme, J. Rambaud, médecin URML.
Certes il permet la mise en ligne des informations contenues
dans la Lettre des Actualités Périnatales, mais il apporte un
Pédiatre- Unité de réanimation néonatale- CHU Arnaud de outil de communication qui va bien au delà, pour les
Villeneuve - MONTPELLIER.
professionnels et les usagers.
Le portail grand public du site www.perinat-lr.org permet
La Charte périnatale régionale est maintenant validée. aux usagers l'accès à une information spécialement conçue
Elle constitue le socle du Réseau Périnatal Languedoc- pour eux.
Roussillon. La Commission Régionale de la Naissance
est renouvelée. Elle s'est réunie le 24 juin 2002. Bien sûr, Les professionnels de la périnatalité ont le souci d'une action
nous vous communiquerons les orientations de travail visant à promouvoir la santé en périnatalité.
Dans cet état d'esprit vous trouverez sur le thème Grossesse
prioritaires retenues.
et Tabac le lien du site www.perinat-lr.org avec le site
Nous sommes à la veille de la création officielle du grand public www. stoptabac.com créé par le docteur
réseau, du choix d'une structure juridique, base nécessaire Anne Marie Clauzel.
et indispensable à la constitution de ce réseau.
EDITORIAL
Par le Docteur Françoise MONTOYA
La question de son financement est à l'ordre du jour.
Dans ce numéro Monsieur Rémy Fromentin, Directeur
de l'Union Régionale des Caisses d'Assurance Maladie
(URCAM) évoque les sources principales de financement
que sont le Fonds d'Aide à la Qualité des Soins de Ville
(FAQSV) et le Fonds de Développement des Réseaux
(dotation nationale de développement des réseaux
déclinée à l'échelle des régions).
Le Comité Régional d'Education pour la Santé du
Languedoc Roussillon (CRES), en lien avec les comités
départementaux, a pour mission le développement de la
promotion de la santé et de l'éducation pour la santé dans
notre région. Le CRES est la structure qui permet de
construire cette action sous la direction de Monsieur le
Professeur René Baylet président d'honneur et membre
fondateur et du Docteur Claude Terral son président
actuel.
Le Docteur Catherine Corbeau du CRES a coordonné une
action de formation pluri-professionnelle intitulée :
" Promouvoir la santé en périnatalité : des concepts à la
conduite de projets".
Elle peut aider les porteurs de projets dans le cadre d'une
action de promotion de la santé en périnatalité.
L'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) a pris
l'initiative, en lien avec l'URCAM et l'URML (Union
Régionale des Médecins Libéraux) de mettre en place un
comité de pilotage régional réunissant l'ensemble des
acteurs de la périnatalité afin de construire les modalités
de mise en place d'un Dossier Commun Périnatal Partagé
Informatisé (DCPPI). Madame Catherine Dardé, La composition de la nouvelle Commission Régionale de la
Directrice de l'ARH, présente dans ce numéro 6, le Naissance fait une large part non seulement aux
contexte et l'esprit de l'implantation de ce DCPPI.
professionnels de l'ensemble de la région mais aussi aux
La mise en ligne du site Internet www.perinat-lr.org représentants des usagers pour que le réseau périnatal
concrétise la dynamique réseau au sein des professionnels Languedoc-Roussillon ne soit pas seulement un réseau de
de la périnatalité. Bien plus qu'un site complémentaire de soins mais réellement un réseau de santé.
la Lettre des Actualités Périnatales, il est devenu le site
Cette Lettre témoigne de la vision élargie de la notion de
préfigurant le fonctionnement du réseau.
réseau de santé périnatal.
1
LE FINANCEMENT DES RESEAUX
M. Rémy FROMENTIN - Directeur URCAM Languedoc Roussillon
De par la Loi de financement de la
Sécurité Sociale 2002 et la Loi sur
le droit des malades et sur la
qualité des soins, les réseaux
accèdent au statut de structures à
part entière de l’offre de soins, au
même titre que les établissements.
Il convient de se féliciter de cette
évolution, qui donne une définition
unique des réseaux en les
soumettant à des critères uniques de
qualité,
de
conditions
d’organisation, de fonctionnement
et d’évaluation et en fait une
démarche de terrain irréversible qui
ne peut être isolée de la
modernisation de l’organisation
sanitaire : « les réseaux de santé,
notamment les réseaux de soins,
ont pour objet de favoriser l’accès
aux soins, la coordination, la
continuité ou l’interdisciplinarité
des prises en charge sanitaires,
notamment de celles qui sont
spécifiques
à
certaines
populations,
pathologies
ou
activités sanitaires », précise la Loi.
Pourtant, si la définition des réseaux
s’est précisée, leur financement
demeure complexe, en pleine
évolution et fait appel à de
nombreux acteurs potentiels.
Parmi, les sources de financement
possibles des réseaux, il faut citer
9 les financements émanant
de l’Etat (DRASS, DDASS),
9 de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation (si le réseau
concerne des établissements
hospitaliers et sur agrément de sa
convention constitutive),
9 des collectivités locales ou
9 de l’industrie privée.
Nous évoquerons ici les sources
principales de financement que sont
le Fonds d’Aide à la Qualité des
Soins de Ville et le Fonds de
développement des réseaux.
LE FONDS D’AIDE A LA QUALITE
DES SOINS DE VILLE (FAQSV) a
été créé par la Loi de financement
de la Sécurité Sociale pour 1999
pour une durée de 5 ans. Il a été
prorogé jusqu’en 2006.
Le FAQSV a une vocation large :
financer toute action participant à la
qualité et à la coordination des
soins, mise en œuvre par les
professionnels libéraux exerçant en
ville, seuls ou en partenariat.
Quatre types d’actions sont
privilégiés :
- La promotion de la coordination
des soins : les réseaux,
- L’amélioration des pratiques
professionnelles,
- Le développement du partage
des informations,
Le
développement
de
l’évaluation
des
pratiques
professionnelles.
Dans la région, les objectifs
prioritaires sont le diabète non
insulino-dépendant, la périnatalité,
le médicament et la personne âgée,
la cancérologie, les urgences et la
permanence des soins, la maladie
d’Alzheimer.
Le FAQSV peut financer tout type
de
dépenses,
qu’il
s’agisse
d’équipement, d’étude, de recherche
ou de fonctionnement.
Il convient de rappeler quatre
points :
9 Le FAQSV ne peut financer
que les professionnels libéraux,
9 Les réseaux ne sont qu’un
des postes de financement du
FAQSV,
9 Le FAQSV s’inscrit dans
une
logique
souple
et
expérimentale et ne présente
aucune pérennité. Les projets
sont financés pour une durée de
deux à trois ans au maximum.
9 Le FAQSV s’inscrit dans
une logique de qualité et de
rigueur. Il s’agit de soutenir les
actions souples et innovantes de
transformation des pratiques.
Pour ce faire, le Comité régional est
chargé de définir les conditions
générales d’attribution des aides.
Le Bureau, présidé par le Président
de l’URCAM, est l’instance
décisionnelle, composée à parité
d’administrateurs de l’URCAM et
de représentants des professionnels
libéraux.
Le Bureau s’assure que les projets
présentés répondent à un réel besoin
de santé, s’appuient sur une
dynamique de terrain, offrent une
réelle valeur ajoutée et font l’objet
d’une évaluation cohérente menée
par un interlocuteur externe.
Pour mémoire, le FAQSV a financé
en
2001,
sept
réseaux
(principalement diabète, urgences,
soins palliatifs).
Il est doté de 3,4 millions d’euros
en 2002.
Un dossier type de demande d’aide
est disponible à l’URCAM.
Du fait de la création par la Loi de
financement de la Sécurité Sociale
pour 2002, d’une enveloppe
spécifique dédiée au financement
des réseaux, le FAQSV sera appelé
à se redéployer vers d’autres types
de dépenses (permanence des soins,
aide à l’installation des auxiliaires
médicaux) et ne devrait plus
financer les réseaux innovants que
pendant leur phase de démarrage,
avant de les faire basculer sur le
Fonds de développement des
réseaux.
UNE DOTATION NATIONALE DE
DEVELOPPEMENT DES RESEAUX,
déclinée à l’échelle des régions a été
créée pour 2002, par la Loi de
2
financement de la Sécurité Sociale,
au sein de l’objectif national des
dépenses d’assurance maladie.
Le montant de la dotation régionale
pour le Languedoc-Roussillon a
été fixé à 917 580 euros pour
l’année 2002 par un arrêté
ministériel en date du 30 avril 2002.
A la différence du FAQSV, il s’agit
d’une enveloppe transversale qui
concerne tous les champs du
domaine
sanitaire
et social
(médecine de ville, hospitalière,
secteur médico-social), créée par
prélèvement
sur
les
quatre
enveloppes déjà existantes.
La décision de financement sera
prise
conjointement
par
les
Directeurs de l’ARH et de
l’URCAM et prendra en compte
pour chaque demande :
9 L’intérêt économique du
projet au regard de l’objectif de
maîtrise
des
dépenses
remboursées par l’assurance
maladie,
dans
le
cadre
notamment
de
l’ONDAM
(Objectif National des Dépenses
de l'Assurance Maladie),
9 Son intérêt médical au
regard notamment de l’offre de
soins existante, libérale et
hospitalière, et des besoins de
santé sur l’aire géographique
considérée, compte tenu des
priorités de santé publique,
nationales et régionales,
9 Son organisation et ses
modes de financement,
9 Les conditions de prise en
charge
financière
des
prestations,
9 Les conditions et les
modalités de réalisation du suivi
interne et de l’évaluation par un
tiers extérieur au projet,
9 La
justification
des
dérogations demandées aux
dispositions
législatives,
réglementaires
et
conventionnelles en vigueur.
Un dossier type de demande d’aide
sera élaboré conjointement par
l’ARH et l’URCAM dès la parution
des décrets d’application de la Loi.
Il est clair que les réseaux
occupent désormais une place
reconnue dans l’offre de soins et
que leur développement doit être
encouragé. La régionalisation des
procédures
facilitera
leur
financement et permettra
de
répondre aux aspirations des
populations et des professionnels.
DOSSIER COMMUN PERINATAL PARTAGE INFORMATISE :
REUNION DU COMITE DE PILOTAGE DU 19 JUIN 2002
Madame Catherine DARDE - Directrice ARH Languedoc-Roussillon
Le 19 juin 2002 s'est tenu dans le
cadre du CHU de Montpellier une
réunion à l'initiative l'ARH, à
laquelle participaient l'URCAM
représentée par son Directeur
Monsieur Rémy Fromentin et
l'URML (Union Régionale des
Médecins Libéraux) représentée
par son Président le Docteur
Pierre Monod, ainsi que deux
représentants de chacune des 23
maternités de la région (un
technicien informatique et un
médecin)
Elle avait pour objectif de jeter
les bases d'un cahier des charges
régional pour l'implantation en
Languedoc-Roussillon
d'un
Dossier Commun Périnatal
Partagé Informatisé (DCPPI).
A ce stade de la mise en œuvre du
SROS périnatalité, la mise en
place
d’un
outil
de
communication performant entre
tous les acteurs du système de
soins est désormais un objectif
partagé.
En effet, il est aujourd’hui
essentiel que tous les acteurs du
système de soins, qu’ils exercent
ou non leur activité au sein
d’un établissement disposent
d’un moyen de transmettre les
informations
médicales
concernant une patiente et/ou
un nourrisson si l’on veut que
l’offre de soins graduée
régionale
s’organise
correctement.
Les transferts ne peuvent se faire
dans de bonnes conditions, que si
les informations médicales sont
partagées par tous.
Par ailleurs, la télé médecine est
adoptée par des praticiens de plus
en plus nombreux et nécessite des
techniques de communication
d’informations et d’images.
C’est dans ce contexte que se sont
mises
en
place
plusieurs
expériences simultanées dans la
région.
Le Réseau Périnatal du Gard, issu
de Maternet et validé par l’ARH,
dispose d’un recul de plusieurs
années qui doit se consolider dans
les prochains mois. La région a
également vu naître dans les
Pyrénées Orientales, le réseau
Pyrén@t. Pour ces motifs, la
Direction de l'Hospitalisation et
de l'Organisation des Soins a
choisi récemment la région
Languedoc-Roussillon
et
l’Auvergne
comme
lieux
d’expérimentation
de
l’informatisation
du
dossier
médical
partagé
AUDIPOG
(Association des Utilisateurs de Dossiers
Informatisés en Périnatalogie, Obstétrique et
Gynécologie – loi 1901).
Ces
différentes
expériences
doivent aujourd’hui être fédérées,
3
organisées et mises en cohérence
afin que tous les acteurs du
système de soins participent de
manière conjointe à la mise en
œuvre de ces outils de
communication.
C’est pourquoi j'ai souhaité
promouvoir et accompagner une
initiative régionale d’élaboration
conjointe d’un cahier des
charges de dossier périnatal
commun régional, fortement
inspiré du dossier AUDIPOG qui
est validé au plan national et qui
pourra être le support, validé par
tous les futurs utilisateurs, d’un
système
de
communication
régional périnatal. Ce système de
communication ne pourra être
élaboré utilement que grâce à une
participation
forte
des
professionnels de santé libéraux
représentés par l’URML et par
l’association à ce projet de
l’URCAM qui va
gérer
conjointement avec l’ARH le
Fond Régional des Réseaux.
Le Comité de pilotage du 19 juin
2002 de ce projet a permis de
réunir tous les acteurs de santé
concernés, afin de lancer la
réflexion
technique
qui
regroupera des médecins et des
informaticiens
susceptibles
d’élaborer le cahier des charges
du dossier partagé comme celui
des
moyens
humains
et
techniques nécessaires à la mise
en œuvre d’une plate-forme
réseau.
Il est important, pour que ce
projet aboutisse, que chacun
puisse s’en approprier le
contenu et pour cela dans
un
souci
de
totale
transparence
il
doit
clairement être établi que ce
n’est le projet d’aucun
établissement en particulier
mais qu’il s’agit là du projet
régional.
Il sera probablement souhaitable
à court terme de mettre en place
une
plate-forme
régionale
(techniquement : un serveur) pour
ce réseau. Elle devra obéir à un
certain nombre de critères
techniques à définir, mais en plus
elle devra être gérée de « façon
neutre ».
données régionales ( ce à quoi on
peut légitimement aspirer), les
règles
d’accessibilité
aux
données devront être clairement
définies et validées par tous.
Il s’agit toutefois de créer dans un
premier temps un espace de
communication qui permette une
meilleure régulation de la prise en
charge des naissances qui devra
être géré en dehors de toute
structure hospitalière par une
cellule de gestion du réseau,
indépendante.
L’expérimentation ministérielle
qui va être mise en œuvre dans la
région permettra d’installer un
serveur. Il est nécessaire que son
implantation soit calculée et
dimensionnée de manière à lui
permettre une évolution vers la
régionalisation de la démarche.
Ce cahier des charges doit être
finalisé fin 2002. Cette réflexion
doit permettre de mener à la
rédaction d’un projet à présenter
lors de l’appel à projet e-santé
2002.
Si cette plate-forme permet, à
terme, d’élaborer une base de
UN SITE INTERNET DEDIE A LA PERINATALITE EN LANGUEDOC-ROUSSILLON :
www.perinat-lr.org
Dr Françoise MONTOYA – Rédacteur en chef du site (GEN-LR)
Mme Catherine CECCHI - Concepteur - Directeur de la publication du site
Mme Hélène SELIGNAC - Réalisateur du site
La mise en ligne du site Internet www.perinatlr.org à partir de la mi-juillet 2002, concrétise la
dynamique réseau des professionnels de la
périnatalité dans notre région. Ce site prévu lors de
sa conception début 2001, comme le site de la
Lettre des Actualités Périnatales que tout
naturellement il prolonge et complète, est devenu
le site de la périnatalité en Languedoc-Roussillon.
avec les travaux de la Commission Régionale de la
Naissance, sa conception a été confiée à Madame
Catherine Cecchi et sa réalisation à Madame
Hélène Sélignac.
Il a pu être créé grâce au financement de l'URCAM
et de la DRASS, la responsabilité de sa mise en
œuvre étant dévolue au Groupe d'Etudes en
Néonatalogie du Languedoc-Roussillon en lien
Un portail professionnel avec accès sécurisé. Ce
site professionnel fournit :
• des informations pratiques médicales.
Certes il permet la mise en ligne des informations
que vous trouvez dans la Lettre des Actualités
Périnatales, mais il est bien plus que cela. Il a été
conçu sur le principe d'un site à double portail.
4
Il permet de télécharger, par exemple, les
protocoles pédiatriques élaborés par le groupe
des pédiatres de la région LanguedocRoussillon. Ces protocoles permettront une
harmonisation des pratiques. Ils constituent des
guides mais en aucun cas des références
médicalement opposables (RMO).
• des informations pratiques sur les congrès, les
formations, les adresses des établissements, la
réglementation, les grandes enquêtes…..
• des liens directs avec les grands organismes de
la santé, les sites professionnels ainsi qu'avec les
sites des conseils Généraux des départements de
notre région.
C'est un véritable outil de communication et de
travail pour les professionnels de santé
(gynécologues
médicaux
et
gynécologues
obstétriciens, médecins généralistes, sagesfemmes,
pédiatres,
puéricultrices,
kinésithérapeutes….) mais aussi pour les
professionnels exerçant dans le cadre d'institutions
telles que les Caisses Primaires d'Assurances
Maladies, l'Agence Régionale de l'Hospitalisation,
les DDASS, les Centre d'Action Médico-Sociale
Précoce, les services de Protection Maternelle et
Infantile…..
C'est un lien entre les médecins de ville et les
médecins hospitaliers, c'est un lien entre les
pratiques professionnelles de ville et hospitalières
c'est aussi un lien avec les usagers.
Un portail grand public qui propose l'accès à
une information spécialement conçue pour eux.
Ce site grand public facilitera en particulier la
recherche d'informations administratives et
d'informations médicales, mais donnera aussi une
meilleure vision des acteurs participant au réseau
périnatal. C'est une véritable interface avec les
acteurs de la périnatalité.
Il en est pour exemple le lien direct du site
www.perinat-lr.org
avec
le
site
www.stoptabac.com conçu par Madame le
docteur Anne Marie Clauzel et comprenant une
partie informative et interactive avec les usagers
sur le thème Grossesse et Tabac.
Ce site www.perinat-lr.org représente un début
d'architecture pour un Réseau de Santé Périnatal
Régional en Languedoc-Roussillon.
PRESENTATION DU COMITE REGIONAL D’EDUCATION POUR LA SANTE LANGUEDOC-ROUSSILLON (CRES-LR)
Le CRES est composé d'un Président d’honneur,
Monsieur le Professeur. René Baylet, professeur de santé
publique, membre fondateur, d'un Président, le Docteur
Claude Terral et d'une équipe pluridisciplinaire
composée de médecins, de sociologues, de pédagogues,
de psychologues, de diététiciennes, de documentalistes
et de secrétaires.
Association loi 1901, il a pour mission le développement
de la Promotion de la Santé et de l’Education pour la
Santé dans la région Languedoc Roussillon, selon les
orientations éthiques indiquées dans la Charte du Comité
Français d’Education pour la Santé, à laquelle il adhère
et particulièrement dans le cadre des priorités régionales
de santé.
L’Education pour la santé contribue à ce que chacun
acquière les connaissances, savoir être et savoir-faire,
afin de contribuer à l’élaboration permanente d’une
meilleure qualité de vie.
SON DOMAINE
La santé dans son approche globale à travers
l’environnement, l’alimentation, la prise en compte des
situations de précarité, l’éducation du patient, la prise de
risques, la santé mentale...
SON PUBLIC
Les acteurs des structures des domaines médicaux,
social, de l’enseignement, de l’environnement… qu’il
s’agisse d’institutions, d’associations, de collectivités
territoriales...
Le CRES a pour partenaires : la Direction Régionale de
l'Action Sanitaire et Sociale (DRASS), les Directions
Départementales de l'Action Sanitaire et Sociale
(DDASS), l'Union Régionale des Caisses d'Assurance
Maladie (URCAM), la Caisse Régionale d'Assurance
Maladie (CRAM), les Mutuelles, la Mutualité Sociale
Agricole (MSA), le CHU, les services d’actions de santé
des Conseils Généraux, le Rectorat, l’Observatoire
Régional de la Santé (ORS), l’Institut Régional des
Travailleurs Sociaux (IRTS), l’Agence Méridionale de
l'Environnement (AME).
SON CHAMP D’ACTIVITE
• le conseil méthodologique pour l’impulsion, le
développement et l’évaluation de projets
• les programmes de recherche-action
• les formations
• les rencontres entre professionnels, la coordination,
• la documentation, la veille par rapport aux besoins
émergeants.
La prise en compte des problèmes de santé ne pouvant
être efficace que si les professionnels des différentes
compétences se rencontrent, la coordination de divers
partenaires favorise la mise en place d’actions de
promotion de la santé.
5
LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOCROUSSILLON
PREFET DE L'HERAULT
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Daniel CONSTANTIN
le Code de Santé Publique, notamment le titre 1er du livre II,
l’arrêté du 08 janvier 1999, relatif aux Commissions Régionales de la
Naissance, complété par l’arrêté du 16 novembre 2001
VU
l’arrêté du 22 juillet 1999, instituant la Commission Régionale du
Languedoc Roussillon
SUR proposition du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales du
Languedoc-Roussillon, en liaison avec le Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation,
VU
VU
ARRETE:
La CRN est composée :
a)
du Directeur Régional des Affaires Sanitaires et
Sociales
b)
d’un collège composé des professionnels :
M. le Professeur P. Boulot, Chef de service de Gynécologie
Obstétrique au Centre Hospitalier Régional Universitaire de
Montpellier,
M le Professeur J.C. Picaud, Pédiatre responsable du service
de Réanimation Néonatale du Centre Hospitalier Régional
Universitaire de Montpellier,
M. le Docteur B. Cavalier, Pédiatre, Clinique Grand Sud à
Nîmes,
M. le Docteur H. Coulondres, Gynécologue obstétricien , chef
de service Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze,
Madame G. Criballet, Sage femme exerçant en secteur
libéral à Montpellier,
Madame R. Escalaîs, Sage-femme - Protection Maternelle
Infantile à Narbonne,
Madame M.P. Passe, Cadre Puéricultrice, réanimation
néonatale au Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes,
Madame F. Perez, Surveillante Sage femme, Maternité de la
clinique Champeau-Béziers, correspondante régionale de
l’ANAES,
Madame V. Pierson, Assistante sociale, Initiative de
Solidarité aux situations d’Urgence Sociale à Montpellier,
M. le Docteur J. Rambaud, Médecin généraliste à Bompas,
Pyrénées Orientales.
c)
d’un collège composé de personnalités :
M le Docteur J.L Altairac, Gynécologue Obstétricien
représentant l’Union Régionale des médecins libéraux,
Madame C. Bittoune, Représentant l’Union régionale des
Centres d’information des Droits des femmes,
Madame G. Comte, Représentant Madame la Déléguée
Régionale aux Droits des Femmes,
Madame C. Dardé, Directeur de l’Agence Régionale de
l’Hospitalisation,
Monsieur. R. Fromentin, Directeur de l’Union Régionale des
Caisses d’Assurance Maladie,
Madame A. Debailly, Présidente Nationale de l’Association
Naissance et Liberté,
Madame E. Delattre, Représentant l’association Jumeaux et
Plus 34,
M le Docteur.B. Ledésert, Directeur de l’Observatoire
Régional de la Santé,
Monsieur J.C Piteau, Directeur de la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Aude,
Madame B. Sagot, Représentant l’Ecole des Parents et des
Educateurs,
Madame Sarfaty, Présidente du Mouvement Français du
Planning Familial de l’Hérault.
ARTICLE 2 :
En application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 9 janvier
susvisé, en vue de promouvoir une approche globale de la périnatalité
et afin d’asseoir la représentation de l’ensemble des réseaux
émergents dans la région, il est mis en place un collège permanent de
personnes qualifiées dont la liste est fixée en annexe du présent
arrêté.
ARTICLE 3 :
Les membres de la Commission Régionale de la Naissance ainsi que
ceux visés à l’article 2, sont nommés pour une durée de 2 ans, à
compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales et le
Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Annexe à l’arrêté préfectoral portant sur la composition de
la Commission Régionale de la Naissance et fixant la
composition du collège permanent de personnes qualifiées
institué dans l’article 2 :
M le Docteur P. Bénatia, Anesthésiste réanimateur responsable
Samu 34, représentant la conférence régionale des directeurs de
Samu,
M le Docteur F. Crassous, Directeur du Camsp de Montpellier,
M le Docteur H.Daudé, Pédiatre néonatalogiste CH Mende,
M le Docteur L. Taillenter, Adjoint au médecin conseil régional,
M le Docteur Thévenot, Pédiatre réanimateur CH de Perpignan,
Mme le Docteur David-Gonord, Médecin coordonateur de PMI de
l’Hérault,
Mme le Docteur Guérin-Bros
Médecin coordonateur de PMI de Lozère,
Mme le Docteur Lemoine, Médecin coordonateur de PMI des
Pyrénées Orientales,
Mme le Docteur Masseguin, Médecin coordonateur de PMI du Gard,
M le Docteur G. Masson, Gynécologue-Obstétricien CHU de Nîmes.
Fait à Montpellier le 22 mai 2002.
JOURNEES MONTPELLIERAINES DE PSYCHIATRIE DE
L'ENFANT ET DES PROFESSIONS ASSOCIES
Montpellier-Le Corum
19 et 20 Septembre 2002
Thème : Enfant agressif, enfant agressé. De la provocation à la
crainte d'effondrement, quelles réponses ?
Renseignements / inscriptions :
J. Meirargues
Tél : 04 67 33 60 09
12èmes Journées Nationales AUDIPOG 2002
Polydôme – Clermont-Ferrand
12 et 13 Septembre 2002
Ateliers : 11 septembre de 15h à 19h
Renseignements, secrétariat scientifique :
Pr D. Lémery
Renseignements, secrétariat scientifique : Tél : 04 73 75 00 99
Fax : 04 73 75 05 65
Inscriptions :
Tél : 04 73 61 51 88
Fax : 04 73 61 51 39
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