Régles d`attribution de recompenses associatives

UNION DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
D U T E R R IT O IR E D E B E L F O R T
REGLES D’ATTRIBUTIONS
DE RECOMPENCES
ASSOCIATIVES
Novembre 2012
Adresser toutes vos correspondances à :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT
A compter du 1er janvier 2013, il est créé une Chancellerie de l’Ordre départementale au sein de l’Union
Départementale des Sapeurs-Pompiers du Territoire de Belfort.
Le Chancelier de l’Ordre est le Président de l’UDSP, le Vice Chancelier est le 1er Vice-Président de l’UDSP.
La Chancellerie est chargée de :
- Proposer les règles d’attribution des récompenses associatives au Conseil d’Administration de
l’UDSP
- Vérifier la validité des propositions d’attributions reçues
- Tenir à jour une liste des nominés
- Etablir les diplômes
- Veiller à l’application des règles protocolaires
La Chancellerie est placée sous l’autorité du Conseil d’Administration et doit lui rendre compte de ses activités.
Elle peut être saisie, pour toutes questions relevant de sa compétence, par le Conseil d’Administration de l’UDSP
mais également par les Amicales, Associations de JSP et Sections départementales.
Personnes habilités pour la remise des récompenses :
Les médailles sont remises par un membre du Conseil d’Administration de l’UDSP 90, de l’URBFC ou de la
FNSPF ou un membre dûment désigné par celui-ci.
Le remettant sera titulaire de la médaille d’un échelon supérieur ou égal au récipiendaire.
Adresser toutes vos correspondances à :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT
MEDAILLE DE RECONNAISSANCE DEPARTEMENTALE
ATTRIBUTION D’OFFICE :
Monsieur le Président de l’Union Départementale, Chancelier de l’Ordre départemental, reçoit à son
élection la Médaille d’Or.
PROPOSITIONS :
Les propositions d’attribution sont faites par les Présidents d’Amicale, d’Association de JSP, les
Responsables des Sections départementales et les membres du Conseil d’Administration de l’UDSP 90.
Les propositions doivent être adressées à Monsieur le Président de l’UDSP 90, en utilisant les formulaires
adaptés avec les pièces justificatives (annexe 1).
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
- Echelon BRONZE :
Attribuée aux membres des amicales ayant au moins 10 ans d’ancienneté sur proposition du
Président de l’Amicale.
Le coût financier de cet échelon est supporté par l’Amicale demandeuse.
-
Echelon ARGENT :
o Etre membre de l’UDSP 90
o Avoir fait une action particulière et méritante pour le développement de l’UDSP 90 ou pour la
transmission de ses valeurs
o Avoir été Administrateur de l’UDSP 90 (Conseil d’Administration) pendant un mandat
complet
o Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 6 ans
o Avoir été Président ou Vice-Président ou Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou d’une
Association de JSP relevant de l’UDSP 90 pendant au moins 10 ans
o Avoir été Moniteur de secourisme, actif, au sein de la Section départementale de secourisme
de l’UDSP 90 depuis 10 ans au moins
o Avoir été Animateur de section de JSP, actif, dans une Association ou section locale de JSP
relevant de l’UDSP 90 depuis au moins 10 ans.
-
Echelon OR :
o Etre membre de l’UDSP 90
o Avoir fait une action particulière et méritante pour le développement de l’UDSP 90 ou pour la
transmission de ses valeurs, cinq années au moins après l’attribution de l’échelon argent
o Avoir été Administrateur de l’UDSP 90 (Conseil d’Administration) pendant deux mandats
complets minimum
o Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 12 ans.
REMISES :
Les médailles sont remises par le Président de l’UDSP 90, ou son représentant, lors du Congrès
départemental des Sapeurs-Pompiers du Territoire de Belfort, lors d’une cérémonie spécifiquement
programmée par l’UDSP 90 ou par une Amicale.
Adresser toutes vos correspondances à :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT
MEDAILLE DE RECONNAISSANCE REGIONALE
Union Régionale de Bourgogne Franche-Comté
PROPOSITIONS :
Les propositions d’attribution sont faites par les Présidents d’Amicale, d’Association de JSP, les
Responsables des Sections départementales et les membres du Conseil d’Administration de l’UDSP 90.
Les propositions doivent être adressées à Monsieur le Président de l’UDSP 90, en utilisant les formulaires
adaptés avec les pièces justificatives (annexe 2).
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
-
Etre membre de l’URBFC
Avoir fait une action particulière et méritante pour le développement de l’URBFC ou pour la
transmission de ses valeurs
Avoir été Administrateur d’une Union Départementale relevant de l’URBFC (Conseil
d’Administration) depuis 10 ans
Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section départementale relevant de l’URBFC
pendant 15 ans minimum
Avoir été Président, Vice Président, Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou Association de JSP
relevant de l’URBFC depuis 12 ans au moins
Les conditions d’attributions peuvent être cumulables.
REMISES :
Les médailles sont remises par le Président de l’URBFC, ou son représentant, lors du Congrès régional
des Sapeurs-Pompiers.
Ou lors d’une cérémonie spécifiquement validée par l’URBFC.
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Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT
MEDAILLE DE RECONNAISSANCE FEDERALE
Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France
PROPOSITIONS :
Les propositions d’attribution sont faites par les Présidents d’Amicale, d’Association de JSP, les
Responsables des Sections départementales et les membres du Conseil d’Administration de l’UDSP 90.
Les propositions doivent être adressées à Monsieur le Président de l’UDSP 90, en utilisant les formulaires
adaptés avec les pièces justificatives (annexe 3).
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
-
Echelon ARGENT :
o Etre membre de la FNSPF depuis au moins 20 ans en tant que membre actif (SP en activité),
membre associé (JSP, anciens, personnels des SDIS et UD, SP d’entreprise), membre
d’honneur ou bienfaiteur
o Sans condition d’ancienneté, pour service exceptionnel
o Se sont distingués dans l’accomplissement de leurs missions, ont fait preuve de dévouement
en faveur de la FNSPF ou de l’ODP
o Avoir été Administrateur de l’UDSP 90 (Conseil d’Administration) pendant 15 ans minimum
o Avoir été Président ou Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou d’une Association de JSP
pendant au moins 15 ans
o Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 15 ans
o Les conditions d’attributions relevant de l’ancienneté dans les fonctions sont cumulables.
-
Echelon VERMEILLE :
o Etre membre de la FNSPF depuis au moins 25 ans en tant que membre actif (SP en activité),
membre associé (JSP, anciens, personnels des SDIS et UD, SP d’entreprise), membre
d’honneur ou bienfaiteur
o Sans condition d’ancienneté, pour service exceptionnel aux titulaires de la médaille d’argent
depuis cinq ans au moins
o Se sont distingués dans l’accomplissement de leurs missions, ont fait preuve de dévouement
en faveur de la FNSPF ou de l’ODP
o Avoir été Administrateur de l’UDSP 90 (Conseil d’Administration) pendant 20 ans minimum
o Avoir été Président ou Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou d’une Association de JSP
pendant au moins 20 ans
o Avoir été Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 20 ans
o Les conditions d’attributions relevant de l’ancienneté dans les fonctions sont cumulables.
-
Echelon OR :
o Attribué pour service exceptionnel uniquement.
REMISES :
Les médailles sont remises par le Président de la FNSPF, ou son représentant, lors de cérémonies
spécifiquement programmée par la FNSPF, ou l’URBFC ou l’UDSP 90.
Adresser toutes vos correspondances à :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT
ANNEXES
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Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT
UNION DÉPARTEMENTALE
DES
SAPEURS-POMPIERS
D U T E R R IT O IR E D E B E L F O R T
RECONNAISSANCE DEPARTEMENTALE
Proposition pour une médaille
Bronze - Argent – Or
(Barrer la mention inutile)
AMICALE ou ASSOCIATION DE JSP ou SECTION DEPARTEMENTALE :
…………………………………………………………………………
Nom : ………………………………………………
Prénom :
………………………………………...
Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Motifs de proposition :
:
Bronze : sur proposition du Président de l’Amicale
:
Action particulière et méritante pour le développement de l’UDSP 90
Justifier :……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………….
:
Administrateur de l’UDSP 90 pendant UN mandant (CA)
:
Administrateur de l’UDSP 90 pendant DEUX mandants minimum (CA)
:
Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 6 ans
:
Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section de l’UDSP 90 pendant 12 ans minimum
:
Président ou Vice-Président ou Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou Association de JSP
relevant de l’UDSP 90 pendant au moins 10 ans
:
Moniteur de secourisme, actif, au sein de la Section départementale de secourisme de l’UDSP 90
depuis 10 ans au moins
:
Animateur de section de JSP, actif, dans une Association ou section locale de JSP relevant de
l’UDSP 90 depuis au moins 10 ans
Attention : adresser des attestations détaillant et validant précisément le motif de la proposition en même
temps que la présente demande de médaille.
Fait à ………………………………………..,
le ……………………………..
Réservé à la Chancellerie
AVIS :
:
FAVORABLE
Fait à ………………………………………..,
le ……………………………..
Nom, prénom et signature du préposant :
:
DEFAVORABLE
Le Chancelier,
Adresser toutes vos correspondances à :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT
RECONNAISSANCE REGIONALE
Proposition pour une médaille
AMICALE ou ASSOCIATION DE JSP ou SECTION DEPARTEMENTALE :
…………………………………………………………………………
Nom : ………………………………………………
Prénom :
………………………………………...
Date et lieu de naissance : …………………………………………………………………………………………..
Adresse : …………………………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………….
Motifs de proposition :
:
Action particulière et méritante pour le développement de l’URBFC
Justifier :……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………………….
:
Administrateur d’une Union Départementale relevant de l’URBFC depuis minimum 10 ans
:
Responsable ou Trésorier ou Secrétaire d’une Section départementale relevant de l’URBFC
pendant 15 ans minimum
:
Président ou Vice Président ou Trésorier ou Secrétaire d’une Amicale ou Association de JSP
relevant de l’URBFC pendant 12 ans minimum
Attention : adresser des attestations détaillant et validant précisément le motif de la proposition en même
temps que la présente demande de médaille.
Fait à ………………………………………..,
le ……………………………..
Réservé à la Chancellerie
AVIS :
:
FAVORABLE
Fait à ………………………………………..,
le ……………………………..
Nom, prénom et signature du préposant :
:
DEFAVORABLE
Le Chancelier,
Adresser toutes vos correspondances à :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT
Reconnaissance Fédérale
Proposition pour une médaille
Argent – Vermeil – Or
- Barrer les mentions inutiles -
Nom________________________________________
Prénom usuel_________________________________
Date et lieu de naissance__________________________________________________________________________
Adresse________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________ Code postal____________________
Grade et fonctions actuelles_______________________________________________________________________
Lieu d’exercice__________________________________________________________________________________
N° d’inscription à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France_________________________________
Date d’engagement et services antérieurs chez les sapeurs-pompiers_______________________________________
______________________________________________________________________________________________
Fonctions corporatives et autres titres_______________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
Motif de proposition______________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________
Fait à
Le
Nom, grade, fonctions et signature du proposant
Vu et certifié conforme
Le chef de corps ou chef de centre
Avis du Président de l’Union départementale _________________________________________________________
_
Fait à Le
Le président de l’Union départementale
PARTIE RESERVEE AU SECRETARIAT DU COMITE DES RECOMPENSES
DECISION DU COMITE DES RECOMPENSES
Séance du ________________________________________________________________________________________________
_____________________________________________________________________________________________________________
Le Président du
Comité des Récompenses
Adresser toutes vos correspondances à :
Union Départementale des Sapeurs-Pompiers 90 – 4 rue Romain Rolland – 90000 BELFORT