17 septembre 2014 - Saint

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT LEGER DES VIGNES
DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2014
L'AN DEUX MIL QUATORZE et le 17 septembre à Dix Neuf heures, le Conseil Municipal
de Saint-Léger-des-Vignes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence
de son Maire, Pascal THEVENET.
Etaient présents : MARTIN Eliane, FRAGNY Christophe, BOLLE Michel, FOUBERT
Delphine, GRISARD Marina, CHABANNES Carole, ROUSSELIN Martine, BONNEAU Cyril,
FERMELY Isabelle, BARDON Fabrice, SIROT Francine, PARAUT Damien, GODEC Frédéric,
CARRARINI Jean.
Excusés : DESBOUIS Valérie, GERMAIN Jean-Claude, REBERNIK Brigitte.
Procurations : DESBOUIS Valérie à Marina GRISARD,
BOLLE, REBERNIK Brigitte à Eliane MARTIN.
Jean-Claude GERMAIN à Michel
Convocation du 05 septembre 2014
Assistait à la séance Chantal Veillerot
Secrétaire de séance : Marina GRISARD
Avant de commencer, Le Maire remercie les membres présents et annonce l’ordre du jour,
qui sera assez court pour cette séance de retour de vacances. Il précise qu’il souhaite faire
un point rapide de tous les évènements survenus au cours de la période estivale et des
projets de cette fin d’année.
Pascal THEVENET donne lecture de l’ordre du jour suivant et rajoute un point n°6 :
Point 1 : Adoption des PV du 18-06 et du 22-07-2014
Point 2 : Exonération Taxe Aménagement
Point 3 : Rapport sur l’eau 2013
Point 4 : Décisions modificatives budget commune et lotissement de
l’Azenan.
Point 5 : Motion de censure (diminution des dotations de l’Etat)
Point 6 : Acceptation de la délibération de la Communauté de Communes
ELF sur le versement d’un fonds de concours.
Point 7: Informations et questions diverses
I/ APPROBATION PV:
La lecture, par le Maire, du compte-rendu de la séance du 18 juin 2014, ne faisant l’objet
d’aucune remarque, ce dernier est adopté à l’unanimité.
Il donne également lecture du compte rendu de la séance extraordinaire du 22 juillet 2014,
relatif à l’élection d’un nouvel adjoint. Celui-ci, ne faisant l’objet d’aucune remarque, il est
adopté à l’unanimité.
CM-17-09-2014
II/ TAXE AMENAGEMENT (Exonérations)
(délibération n°2014-CM-56) :
Pascal Thévenet rappelle que la taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale
d’équipement, et que le taux actuel est de 2%.
Il précise qu’elle a été créée pour financer les équipements publics de la commune et
qu’elle est applicable depuis le 1er mars 2012.
Après réflexion, et pour encourager les constructions sur la commune et favoriser les
ménages aux revenus modestes, Pascal Thévenet tenait à proposer une révision des
modalités de perception de cette taxe.
Il explique ainsi, qu’on a la possibilité d’exonérer de la taxe d’aménagement certaines
catégories de constructions. Ces exonérations peuvent être totales ou partielles : cela
signifie qu’elles peuvent s’appliquer sur un pourcentage limité de la surface construite.
Cette taxe est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction et
d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation
d’urbanisme. Elle s’applique aux demandes de permis de construire et autorisations
préalables.
La taxe est composée de trois parts : (communale, départementale et régionale), chaque
part étant instaurée par délibération de l’autorité locale.
Les délibérations doivent être prises avant le 30 novembre de l’année en cours pour une
entrée en vigueur au 1er janvier de l’année suivante. Elles sont valables un an et
reconductible tacitement d’année en année.
Pascal Thévenet explique que pour relancer les ventes de terrain et encourager les gens à
faire construire sur la commune ; il convient de faire un geste en faveur des foyers les plus
modestes, en exonérant ceux qui bénéficient d’un prêt à taux zéro.
En octobre 2011, le conseil municipal avait fixé le taux de cette taxe d’aménagement à 2%.
Le maire propose 2 choix : soit on la maintient, soit on la passe à 1%.
 Pour exemple : pour un pavillon financé par le prêt à taux zéro la part communale
est actuellement de 1 150 euros, pour une part départementale de 863 €
Fabrice Bardon demande quel impact aura cette exonération sur le budget communal.
Pascal Thévenet lui répond que c’est une remarque pertinente et qu’il faut se dire que sur
les 11 lots restants à vendre on perdra environ 11 000.00 €. Mais si on considère que ces
lots ne sont pas vendus ont paie les intérêts d’emprunt. Il faut inciter la construction en
donnant un coup de pouce aux futurs acquéreurs. L’arrivée de nouveaux habitants
permettra de maintenir les commerces, les écoles et alimentera les impôts locaux. Ainsi, en
fin de compte, la commune sera forcément gagnante.
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 331-1 et suivants :
Vu la délibération n°2011-CM-49 fixant le taux de la taxe d’aménagement,
Vu les explications du Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’unanimité
CM-17-09-2014
Article 1 :
De fixer le taux de la taxe d’aménagement à 1% sur l’ensemble du territoire de la commune.
Article 2 :
D’exonérer totalement en application de l’article L 331-9 du Code de l’urbanisme : dans la limite
de 50 % de leur surface , les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne
bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L 331-12 et qui sont financés à l’aide
du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L.31-10-1 du code de la construction et de
l’habitation ; (logements financés avec un PTZ +).
Article 3 :
Cette décision entrera en application au 1er janvier 2015.
III/ RAPPORT SUR L’EAU :
Le Maire donne la parole à Michel BOLLE pour la présentation du rapport sur l’eau.
Ce rapport porte sur la transparence du prix de vente de l’eau pour l’année 2013 pour les
communes desservies par le SIAEP soit Saint Léger – Champvert.
On peut dire que pour 2013, l’eau distribuée est de bonne qualité bactériologique et
physico-chimique.
Au niveau de la distribution, le volume d’eau acheté en 2013 est de 147 800 m3 (contre
146 873 m3 en 2012). Pour mémoire, en 2010 il était de 255 559 m3.
Le volume d’eau vendu en 2013 est de 116 460 m3 (contre 117 454 m3 en 2012).
Ce qui donne un taux de rendement de 78.80 %.
Pour mémoire, le taux de rendement était en :
 2008 de 42 %
 2009 de 43.90 %
 2010 de 56.91 %
 2011 de 60.08 %
 2012 de 79 %
Ce que l’on peut dire aujourd’hui, c’est que le résultat de 2013 est la confirmation des
progrès réalisés depuis 2008 et ce, grâce aux différents travaux effectués sur les réseaux de
Saint Léger des Vignes et Champvert.
Par ailleurs, la tarification du prix de vente de l’eau reste la même depuis 2009 soit au 1 er
janvier 2014 :
 Une redevance annuelle fixe de 43.14 € HT et un prix du m3 d’eau distribuée qui
reste fixé à 2.157 € HT.
 La redevance de l’agence de l’eau est de 0.24 € /m3 HT.
Pour exemple, pour une consommation de 120 m3 annuelle, il en coûte en 2014 :
348.97 € TTC, montant identique à 2013.
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Pascal Thévenet remercie Michel Bolle de sa présentation et, ajoute que, si le prix de l’eau
ne baisse pas, il est maintenu, ce qui permet de faire des travaux sur les réseaux rendant le
rendement meilleur. Ceci aura évidemment des répercussions positives sur toute la
population.
Ce résultat n’est pas dû au hasard mais à un travail de l’ombre, de fourmis et sur du long
terme. Pascal Thévenet remercie encore les délégués au SIAEP qui ont œuvré de manière
remarquable depuis de nombreuses années. Le résultat est bien là.
IV /DECISIONS MODIFICATIVES :
Pascal Thévenet explique qu’il a reçu de l’entreprise GUINOT la situation définitive de
travaux de viabilisation du lotissement de l’Azenan. Cette somme n’a pas été budgétée. Il
est nécessaire de prendre une décision modificative au budget lotissement et de ce fait une
au budget de la commune qui se doit de financer l’opération.
Il convient au préalable d’autoriser la commune à donner une subvention exceptionnelle
au budget lotissement pour permettre le paiement de la facture d’un montant de 11 880 €.
Cette somme sera prélevée du compte 022 : dépenses imprévues.
SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE L’AZENAN (délibération
n°2014-CM-57):
Monsieur le Maire informe l’assemblée des dispositions de l’instruction budgétaire et comptable
M14 et celle du décret 2003-301 du 02 avril 2003 relatives à l’obligation de justifier l’attribution et
le paiement de toute subvention, y compris aux budgets annexes.
Considérant qu’il a reçu de l’entreprise GUINOT, la facture du décompte définitif des travaux de
viabilisation du lotissement et que cette somme n’a pas été budgétée.
Dans ces conditions, il propose d’attribuer au budget annexe une subvention exceptionnelle égale
au montant du remboursement de la facture finale des travaux de viabilisation, laquelle doit être
assurée par des recettes définitives.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’unanimité
Article 1 :
D’Accorder au budget annexe du Lotissement de l’Azenan, une subvention exceptionnelle de
11 880.00 euros, nécessaire au paiement de la facture finale des travaux de viabilisation du
lotissement de l’Azenan.
Article 2 :
D’inscrire les crédits nécessaires au BP 2014, de la commune (Article 67441 : subvention au
budget annexe et au budget annexe lotissement)
Et au Budget 2014 du lotissement de l’Azenan (article 774 : subventions exceptionnelles)
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DECISION MODIFICATIVE DU
L’AZENAN (délibération n°2014-CM-58) :
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
DE
Vu les explications du Maire,
Vu l’autorisation de la commune de donner une subvention exceptionnelle au Budget Lotissement,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’unanimité
Article unique : d’adopter la décision modificative suivante :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
c/605 : Travaux
TOTAL
RECETTES FONCTIONNEMENT
11 880.00 €
c/7474 : Subvention
communale
425 957.07 €
11 800.00 €
425 957.07 €
Pascal Thévenet explique que pour le budget communal il est nécessaire de prendre une
décision modificative, d’une part,
- Pour alimenter le budget annexe du lotissement par le biais du compte dépenses
imprévues (c/022) et, d’autre part,
- Pour effectuer des transferts de crédits entre opérations pour pallier aux dépenses
supplémentaires des mises en conformité électriques (programme313 : écoles et
salle socio) et de divers matériels (programme 314 : acquisition de matériel 2014).
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE (délibération n°2014-CM-59) :
Vu les explications du Maire,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’unanimité
Article unique : d’adopter la décision modificative suivante :
DEPENSES FONCTIONNEMENT
c/022 : Dépenses imprévues
c/65736 : subvention exceptionnelles
aux budgets annexes
TOTAL
CM-17-09-2014
RECETTES FONCTIONNEMENT
-
11 880.00 €
+ 11 880.00 €
0€
DEPENSES INVESTISSEMENT
RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre 23 : Constructions
c/2313 op.319 (Columbarium)
c/2313 op.317 (Voirie)
c/2313 op.313 (conformité instal°élec)
- 1 750.00 €
-3 000.00 €
+ 1 000.00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles
c/2183 op.314 (Acquisition Mat.2014)
c/2184 op.314
c/2188 op.314
TOTAL
+ 1 000.00 €
+ 1 750.00 €
+1 000.00 €
0€
TOTAL
V/ MOTION DE SOUTIEN :
Pascal Thévenet explique que dès le vote du Budget Primitif 2014, il avait déjà parlé des
baisses des dotations de l’Etat et des complications qu’on risquait de rencontrer pour
l’élaboration des prochains budgets communaux, avec pour conséquences une diminution
évidente des investissements.
Il ne peut que constater que cette période difficile et floue ne facilite pas le travail des élus
qui sont confrontés à l’obligation d’investir pour respecter les nouvelles normes et
législation en vigueur et les difficultés de financement. A cela s’ajoute également le
désengagement de l’état dans certains domaines et donc une charge de travail
supplémentaire pour les services de la mairie.
Tout le monde se pose beaucoup de questions et il faut faire en fonction des priorités.
Le Maire propose aux membres présents d’adopter une motion de soutien et de l’adresser
à l’AMF.
Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’unanimité
D’adopter la motion suivante :
« MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA
BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT »
Les Collectivités Locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités,
risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité
exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera
décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à
diminuer :
o De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
o Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et
collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement, les
pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants
et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents
communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la
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nécessaire maitrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour
dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris
pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les
collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.
En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les
services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers
d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation
des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale
globale).
La commune de Saint Léger des Vignes rappelle que les collectivités de proximité que
sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions,
au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
o Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre
ensemble » ;
o Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
o Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la
croissance économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà
fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise
pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de Saint Léger des Vignes estime que les attaques récurrentes de
certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de Saint Léger des Vignes soutient les
demandes de L’ AMF :
Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation
de la dépense,
Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à
plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des
collectivités locales.
VI/ FONDS DE CONCOURS
« ELF » (délibération n°2014-CM-60) :
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Pascal Thévenet explique que la Communauté de Communes « Entre Loire et Forêt » dans
sa séance du 15 septembre 2014, a adopté une délibération allouant un fonds de concours
à plusieurs communes adhérentes dont Saint Léger des Vignes selon ces termes :
- La Communauté de Communes « Entre Loire et Forêt » se propose d’intervenir sur
des travaux routiers conjointement avec les communes de DEVAY, SAINT LEGER DES
VIGNES et VERNEUIL. Ce fonds de concours est assujetti à une délégation de travaux aux
communes concernées. Pour Saint Léger des Vignes, il s’agit de la signalisation de la
traversée SNCF de la voie communautaire.
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Considérant la superposition des compétences de la Communauté sur les routes communautaires
et des pouvoirs de police du Maire en agglomération,
Vu la délibération de la Communauté de Communes « Entre Loire et forêt » en date du 17
septembre 2014, portant sur le versement de fonds de concours,
Le Conseil Municipal
DECIDE
A l’unanimité
Article unique :
- D’accepter les termes de cette délibération.
- Dit que le fonds de concours alloué d’un montant de 3 625.00 euros sera affecté au budget
communal 2014 afin de réaliser la signalisation de la traversée SNCF de la voie communautaire.
VII/ QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Contrats gaz : Michel Bolle résume en quelques mots la renégociation du contrat gaz de la
salle d’escalade avec GDF qui arrivait à échéance le 1er novembre 2014.
Cinq contrats ont déjà été signés avec ANTARGAZ (Centre Fresneau ; la mairie ; les
écoles ; bureau de poste). Les contrats ANTARGAZ sont normalement de 2 ans. Pour la
salle d’escalade, une proposition d’un an avec un avenant d’un mois a été acceptée afin de
rejoindre décembre 2015 uniformisant ainsi la date d’échéance pour l’ensemble de nos
contrats. Fin 2015, il ne restera plus que le restaurant scolaire à renégocier.
Quelques chiffres de comparaison :
GDF-SUEZ actuel :
Abonnement mensuel = 31.02 €/HT Annuel = 372.30 €/HT
Prix du kwh = 0.06598 €/HT
GDF SUEZ nouvelle proposition :
Abonnement mensuel=15.32€/HT Annuel = 83.84 €/HT
Prix du kwh = 0.04868 €/ HT
ANTARGAZ nouveau contrat 1 an :
Abonnement = 14.25 € HT
Prix du kwh = 0.040830 €/HT
L’économie par rapport à GDF n’est pas négligeable car elle représente environ 5 000.00 €
par an.
Fête communale : Christophe FRAGNY explique que le bilan de la fête est positif tant au
niveau de l’organisation qu’au niveau financier.
Pour la partie organisation, nous nous en sommes plutôt bien sortis pour une première
fois ! N’oublions pas qu’il s’agit d’une manifestation lourde à porter et sur laquelle nous
n’avons commencé à travailler qu’au mois d’avril. A mon sens la principale raison de la
réussite tient au travail d’équipe qui a été réalisé ce qui a insufflé un plus en terme de
convivialité. Je redis encore un grand merci à toutes celles et à tous ceux qui ont participé
à l’organisation (élus, associations, personnel administratif et technique).
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Le feu d’artifice a, comme les années précédentes, été apprécié. Le format plus court et
plus dynamique a séduit. Les forains ont été dans l’ensemble satisfaits.
Cependant cela ne veut pas dire que nous avons été parfaits car de nombreux points sont
à revoir, ou du moins à améliorer ? Nous allons devoir y travailler dès maintenant pour
l’édition 2015.
Sur le plan financier, nous arrivons à un coût total à la charge de la commune de 6 020.78 €
inférieur à 2012 et à 2013. Cela ne tient pas compte du temps passé par le personnel
communal, ni de l’utilisation du centre d’accueil. Et il faut le relativiser car l’organisation
des concerts n’a pas été la charge de la municipalité.
Pascal Thévenet renouvelle son remerciement à tous ceux qui ont participé au bon
déroulement de cette fête traditionnelle. Il redit sa volonté de voir les associations
s’investirent de plus en plus, car, pour lui, c’est aux associations festives d’organiser la vie
festive de la Cité, ce qui n’était pas le cas avant. La municipalité est là, pour donner, les
moyens financiers et logistiques aux organisations festives, pour mener à bien leurs
programmes festifs. Chacun doit être à sa place.
.
Rentrée scolaire 2014-2015 : Eliane Martin s’est rendue sur place le matin du mardi 02
septembre pour assister à la rentrée scolaire des enfants de la maternelle et du primaire.
Au total 221 enfants : 75 maternelles répartis en 3 classes et 146 primaires répartis en six
classes. A noter cette année encore de nombreuses inscriptions en maternelle chez les tous
petits.
Pour mémoire en 2013-2014 : 80 en maternelle et 144 en classe élémentaire.
Les effectifs sont stables et les rythmes scolaires se passent bien.
C’est une rentrée réussie dans son ensemble.
Projet de travaux d’aménagement :
Pascal Thévenet réaffirme sa volonté de valoriser le bourg de Saint Léger des Vignes par le
biais de travaux d’aménagements de voirie et, développer le tourisme via le complexe
sportif et le centre d’hébergement.
Même si on dispose de moins en moins de moyens, il faut trouver des partenaires
financeurs pour mener à bien nos projets.
Par rapport à cela, le Conseil Régional de Bourgogne organise un Appel à Projets
Tourisme 2014, permettant l’accueil de groupes d’amis et rassemblements familiaux en
Bourgogne. Lorsqu’on lit les critères de sélection, on dirait que ce projet est fait pour St
Léger. Notre situation géographique, nos installations et le cadre dont on dispose,
correspondent en tous points aux désidératas du dossier à constituer. Des subventions
sont possibles, à hauteur de 20 % des travaux, lorsque, ceux-ci sont complets et, à hauteur,
de 40% lorsqu’ils sont moins conséquents (ce qui semblerait être notre cas, car il s’agirait
de travaux de petits aménagements). Que peut-on envisager ?
 Premièrement, dans le cadre du tourisme, réalisation de l’aménagement pour les
personnes à mobilité réduite (PMR) avec mises aux normes des chambres du rezde-chaussée du centre d’accueil, comprenant aussi l’accès aux équipements sportifs
CM-17-09-2014
avec un revêtement en enrobé pour l’accès et parking, aménagement aussi d’un
local pour les vélos de passage etc…..
 Deuxièmement, pour la Charbonnière, où 3 studios pourraient être rénovés et
équipés (dans le cadre des cousinades) et mis à disposition en complément des
structures du centre d’hébergement.
 Troisièmement, l’accessibilité de la mairie aux personnes à mobilité réduite avec la
collaboration gratuite de la Direction Départementale des Territoires. Un rendezvous à eu lieu en mairie le mercredi 10 septembre avec Monsieur Krys qui a donné
toutes les explications et conseils nécessaires à la réalisation du projet. Plusieurs
esquisses nous seront adressées prochainement.
Dès 2015 cette mise aux normes est obligatoire dans tous les lieux publics, les dépenses
seront inscrites aux BP 2015 et la dotation cantonale d’Equipement sera affectée à ces
travaux d’aménagements qui seront vraisemblablement effectuer en régie (par les services
techniques communaux).
Pour les écoles il y aura peu de travaux. Le restaurant scolaire est quant à lui déjà équipé.
Le Maire indique aux conseillers que vendredi 19 septembre à 18h30 il a rendez-vous avec
Charlotte Bernard, responsable du service ingénierie du Conseil Général, pour lui
demander de réaliser une étude sur l’aménagement du bourg de la commune le long de
la RD 981. Il invite tous ceux qui sont intéressés par le projet à venir participer à cette
réunion. Cet aménagement se fera, bien sûr, en concertation avec les riverains et les
commerçants. Il n’est pas question d’imposer les choses, il est question d’embellir la
traversée de St léger et de la rendre moins dangereuse.
Cyril Bonneau demande où en est le projet de ralentisseurs route de la machine ?
Michel Bolle répond que pour le moment il faut attendre car un projet de changement de
canalisation d’eau est prévu et qu’il vaut mieux attendre son remplacement avant de
penser à installer des ralentisseurs.
Pascal Thévenet dit que quelques travaux vont être réalisés au champ du Puits, dans le
grand virage, pour rendre la circulation moins dangereuse. Il existe à cet endroit un
problème d’évacuation des eaux qui ravine la route et réduit la chaussée d’autant. Il
faudra dans un premier temps dévier le filet d’eau, gratter l’herbe pour élargir et enfin
délimiter la chaussée par une ligne blanche.
Dans le même temps il faudrait faire la même chose pour sécuriser le croisement du Bois
Bourgeot, mais là, il faut voir avec la ville de Decize.
Centre social : Pascal Thévenet annonce le départ du Directeur Monsieur Vincent Vidiani
au 13 octobre 2014. Il ne sera pas remplacé avant un mois.
Site Internet : Martine Rousselin indique que la commission a bien avancé et qu’il sera
bientôt opérationnel.
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Contrat unique d’insertion : une personne de la commune, de plus de 50 ans a été
recrutée en contrat CUI pour 20 heures hebdomadaires. Elle est principalement affectée à
l’école maternelle. Ce contrat permet plus de souplesse au niveau de l’organisation horaire
des emplois du temps, ainsi on peut mettre en place un système de crédit d’heures. Les
institutrices de maternelle sont satisfaites.
Terrain de tennis : le revêtement est complétement soufflé et hors d’usage ; le problème se
posera de savoir ce qu’on en fait ?
Annonce :
Journée du patrimoine, le musée du Toueur sera ouvert au public
Fête du Centre social le 27-09-2014 à 19 heures repas plus concert
La Secrétaire Générale sera absente pour raison de santé environ 2 mois, un recrutement
est en cours pour pallier aux tâches les plus urgentes.
Levée de séance à 21h15
Le secrétaire de séance
Le Maire
Pascal THEVENET
Les Membres
GRISARD Marina
MARTIN Eliane
CHABANNES Carole
FRAGNY Christophe
BONNEAU Cyril
BOLLE Michel
FERMELY Isabelle
GERMAIN Jean-Claude
Procuration à Michel Bolle
BARDON Fabrice
REBERNIK Brigitte
Procuration à Eliane Martin
SIROT Francine
ROUSSELIN Martine
GODEC Frédéric
PARAUT Damien
FOUBERT Delphine
DESBOUIS Valérie
CM-17-09-2014
Procuration à Marina Grisard
CARRARINI Jean
CM-17-09-2014