JEUX 100% clips - Maurice LOTTE

RÈGLEMENT DE L’OPERATION
« JEUX 100% clips»
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OBJET
1.1 La société WARNER MUSIC FRANCE, société par Actions Simplifiée au capital de 67 377 504 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 712 029 370, ayant son
siège social 29 avenue Mac Mahon, 75017 PARIS (ci-après dénommée « WMF »),
Organise simultanément deux jeux gratuits et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque
dénommés « Jeu Christophe Maé » et « BB Brunes » et regroupés sous le nom « Jeux 100% clips » (ciaprès les « Jeux »), exclusivement accessibles à partir d’un téléphone portable, à la rubrique « Jeu
concours » du site Wap édité par WMF et disponibles sur le portail i-mode de Bouygues Telecom dans
les rubriques « Musique » et « Ciné, TV, Vidéo » (ci-après le Site).
1.2 Les Jeux se déroulent selon les périodes suivantes :
− Le Jeu Christophe Maé commence à compter de sa mise en ligne, le 2 novembre 2010 et se termine le
12 novembre 2010 à minuit.
− Le Jeu BB Brunes commence à compter de sa mise en ligne, le 2 novembre 2010 et se termine le 18
novembre 2010 à minuit.
1.3 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le « Participant »).
1.4 La participation à l’un des Jeux implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur les réseaux mobile, ainsi que des
lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par
conséquent à tout Participant qui participe aux Jeux.
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 Pourront participer à chacun des Jeux exclusivement les personnes physiques résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse), disposant d’un téléphone portable compatible avec les services WAP
et ayant souscrit un abonnement de téléphonie mobile permettant l’accès aux services WAP. Les
participants doivent par ailleurs être préalablement inscrits sur le Site.
La participation de toute personne résidant dans les Départements d’Outre-mer ou les Collectivités
d’Outre-mer ou hors de France ne pourra être prise en compte.
Les mineurs peuvent participer aux Jeux, sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de l’un de leurs
parents ou de la personne ayant l'autorité parentale. Leur participation implique qu'ils ont obtenu cette
autorisation au préalable, et WMF se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment,
a fortiori lors de l’attribution des lots.
2.2 Ne peuvent participer aux Jeux les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi que :
- les mandataires sociaux et employés de WMF, de toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou
sous contrôle commun avec elle ;
- les personnes ayant collaboré à l’organisation des Jeux.
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DEROULEMENT DES JEUX
3.1 Pour participer aux Jeux, le Participant doit se rendre sur le Site, dans la rubrique intitulée « jeuxconcours ».
Il doit ensuite compléter les champs suivants du formulaire d’inscription : numéro de téléphone, sexe,
âge, code postal et cliquer sur le bouton « Jouer ». Le Participant doit être inscrit au Site pour participer
aux Jeux. Dans le cas contraire, le Participant devra d’abord s’inscrire sur le Site en suivant la procédure
d’inscription, avant de participer aux Jeux.
3.2 Un Participant peut participer plusieurs fois à chacun des Jeux sur une même période. Toutefois une
seule participation par Participant et par Jeu ne sera comptabilisée lors du tirage au sort
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3.3 Toute participation à l’un des Jeux ne sera considérée comme valide que lorsque le Participant aura
rempli tous les champs du formulaire d’inscription, cliqué sur « Jouer » et que sa participation aura bien
été enregistrée.
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DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 La désignation des gagnants de chacun des Jeux (ci-après les « Gagnants ») se fait après tirage au sort
parmi l’ensemble des Participants à chaque Jeu, effectué par Maître LOTTE, Huissier de Justice, 27
boulevard des Italiens, 75002 Paris, dans un délai de 3 (trois) jours suivant la fin de chaque période de
Jeu.
4.2 Un Participant n’est compté qu’une fois par Jeu, pour le tirage au sort, et ce, quel que soit le nombre de
participations à l’un des Jeux.
4.3 Dans le cas où un Gagnant, ainsi initialement désigné, n'aurait pas la qualité pour participer, aurait fait
une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre
personne, notamment si WMF n’arrive pas à contacter le Gagnant, ou encore si celui-ci ne peut pas ou
ne souhaite pas bénéficier du lot, le lot concerné sera attribué à un suppléant (un « Gagnant de
remplacement). Le Gagnant de remplaçant sera celui apparaissant en tête de la liste des Gagnants de
remplacement tirés au sort par Maître LOTTE dans les conditions prévues ci-dessous. Le Gagnant de
remplacement devra respecter les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.
4.4 Il sera ainsi désigné :
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§
Pour le Jeu Christophe Maé : 2 (deux) Gagnants qui se verront chacun attribuer le lot décrit cidessous, et 10 (dix) Gagnants de remplacement.
§
Pour le Jeu BB Brunes : 2 (deux) Gagnants qui se verront attribuer le lot décrit ci-dessous et 10 (dix)
Gagnants de remplacement.
LES LOTS
Il sera attribué les lots suivants aux Gagnants :
5.1 S’agissant du Jeu Christophe Maé, il sera attribué à chacun des deux (2) Gagnants: un (1) lot de deux (2)
places pour assister au concert de l’artiste connu sous le nom « Christophe Maé » qui aura lieu le 17
novembre à L’OLYMPIA, situé au 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris. Chaque place aura, une
valeur approximative unitaire comprise entre 39 (trente neuf) et 59 (cinquante neuf) euros TTC (prix
public), soit une valeur totale comprise entre 78 (soixante dix huit) et 118 (cent dix huit) euros TTC (prix
public) par lot. Il est précisé que les places seront attribuées au choix de WMF selon les places restantes.
5.2 S’agissant du Jeu BB Brunes, il sera attribué à chacun des deux (2) Gagnants: un (1) lot de deux (2)
places pour assister au concert de l’artiste connu sous le nom « BB Brunes » qui aura lieu le 24
novembre 2010 à L’OLYMPIA, situé au 28 boulevard des Capucines, 75009 Paris. Chaque place aura
une valeur approximative unitaire de 36,30 euros TTC (prix public), soit une valeur totale de 72,60 euros
TTC (prix public) par lot.
Les lots comprennent ce qui est indiqué, à l'exclusion de toute autre chose. En particulier les lots
constitués par deux (2) places de concert ne comprennent notamment ni transport, ni hébergement, ni
repas.
Si un mineur gagne un lot constitué par deux (2) places de concert, il devra nécessairement être
accompagné par l’un de ses parents, ou d’un adulte majeur dûment autorisé par ceux-ci.
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des Gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni
à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que
ce soit, sous réserve de la mise en uvre éventuelle par le Gagnant, qui en fera son affaire personnelle,
de la garantie du fabricant sur les matériels qui en bénéficient.
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Pour l'ensemble des prix, WMF se réserve le droit de les remplacer, en tout ou en partie, par d'autres de
valeur au moins équivalente, ou leur contre-valeur en numéraire au choix de WMF.
5.3 WMF contactera chaque Gagnant par téléphone aux fins de recueillir son adresse postale, de façon à
pouvoir lui envoyer son lot. Les lots seront envoyés aux Gagnants par voie postale dans les trois (3) jours
suivant la fin de chaque Jeu, selon les coordonnées fournies par chaque Gagnant. Il peut être proposé au
Gagnant de venir chercher son lot au siège de WMF, dans le cas où cela n’engendre aucun frais pour ce
dernier.
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COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION
Les frais de connexion seront remboursés par chèque au Participant sur simple demande effectuée par tout
Participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d'affranchissement de cette
demande ainsi que les frais de copie des justificatifs nécessaires.
Cette demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses noms,
prénom, adresse postale, la date et l'heure d'envoi de son formulaire de participation ainsi qu’une copie de la
facture adressée au Participant par Bouygues Télécom pour le mois de sa participation au Jeu et devra être
envoyée par courrier postal au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de clôture du Jeu, le cachet
de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
Warner Music France
Jeux 100% clips
29, avenue Mac Mahon
75017 Paris
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du Participant ayant participé
au Jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a eu un débours réel
de la part du Participant sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie. Il est rappelé que tout
accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que, notamment, connexion illimitée dans
le cadre d’un forfait) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux
services de l’opérateur de téléphonie mobile est, dans ce cas, contracté par l’internaute, pour son usage des
réseaux mobiles en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site pour participer à l’un des
Jeux ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
WMF se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et
d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d'affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement
dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
-
pour les frais de connexion : sur la base d’un volume correspondant à la connexion nécessaire pour
participer à l’un des Jeux largement suffisant 300 ko au tarif maximum en vigueur.
-
pour les frais d'affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
-
Pour le remboursement des frais de copie des justificatifs : sur la base d’un tarif moyen d’une photocopie
opérée dans une officine de photocopies.
Une seule demande de remboursement des frais de connexion par Participant sera prise en compte.
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LIMITATION DE RESPONSABILITE
7.1 La participation à l’un des Jeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau internet mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur le réseau internet mobile.
7.2 Il est précisé que WMF ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin d’un des Jeux, et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon
quelconque, d'une connexion au Site. La connexion de toute personne au Site et la participation des
Participants aux Jeux se fait sous leur entière responsabilité.
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CONVENTION DE PREUVE
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, WMF pourra se prévaloir, notamment aux fins
de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations
et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par WMF,
notamment dans son système d'information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve
par les sociétés organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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DUREE - MODIFICATIONS
9.1 Le Règlement s'applique à tout Participant qui participe à l’un des Jeux.
9.2 La responsabilité de WMF ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de
leur volonté, l’un des Jeux devait être modifié, écourté ou annulé.
WMF se réserve dans tous les cas la possibilité de mettre fin aux Jeux à tout moment, et de reporter
toute date et/ou heure annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à une nouvelle publication sur le Site, et entrera en vigueur
à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa
participation à l’un des Jeux, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer aux Jeux.
WMF se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne
saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des
fraudes.
9.3 En cas de manquement de la part d'un Participant, WMF se réserve la faculté d'écarter de plein droit
toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
10 LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
10.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
10.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait
à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par WMF ou par Maître
LOTTE, dans le respect de la législation française.
11 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
11.1 Le fait de participer à l’un des Jeux implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat.
11.2 Le Règlement complet est déposé chez Maître LOTTE, Huissier de Justice, 27 boulevard des Italiens –
75002 Paris.
11.3 Le Règlement complet est disponible gratuitement sur le Site.
11.4 Le Règlement complet sera par ailleurs adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite
adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].
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11.5 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant les Jeux.
12 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées à des fins promotionnelles, conformément aux
dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Chaque
Participant a un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant. Cette demande
sera adressée le cas échéant à l’adresse suivante :
Warner Music France
Jeux 100% clips
29, avenue Mac Mahon
75017 Paris
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