Lien direct - Lycée Fustel de Coulanges

1 Place du Château BP 50075
67061 STRASBOURG Cedex
03.88.15.42.15
[email protected]
REGLEMENT INTERIEUR
SECOND CYCLE
EXTERNAT
Le lycée est un lieu de travail pour chaque élève, mais aussi un lieu d’apprentissage
de la vie d’adulte et de citoyen.
Le règlement intérieur a pour but d’assurer l’organisation de ce travail, de favoriser
la formation civique dans un esprit laïque et démocratique, de permettre un
enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.
Adopté par le Conseil d’Administration, le règlement intérieur peut être modifié pour
tenir compte de l’évolution et des réformes du système éducatif. Il est élaboré avec la
participation de tous les intéressés, notamment des délégués des élèves.
Le présent règlement définit les droits et les obligations des élèves et garantit la
mission d’enseignement du lycée.
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DROITS DES ELEVES
Ils ont pour cadre la liberté d’information et d’expression, dans le respect du pluralisme et
des principes de neutralité et de laïcité.
A/ DROIT D’EXPRESSION – AFFICHAGE
Le droit d’expression a pour objet de contribuer à l’information des élèves. Des panneaux
d’affichage sont mis à la disposition des élèves : aucun autre affichage n’est autorisé en
dehors de ces panneaux.
Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être soumis au Conseiller Principal
d’éducation.
L’affichage ne doit en aucun cas être anonyme. Il ne doit pas porter atteinte à l’ordre public
et au droit des personnes.
L’affichage de nature publicitaire, commerciale, politique ou confessionnelle est prohibé :
une exception sera faite pour les petites annonces entre élèves.
B/ DROIT DE PUBLICATION
La responsabilité des auteurs est totale en cas de publication à caractère injurieux,
diffamatoire, raciste, xénophobe ou pour toute autre atteinte grave à autrui, à l’ordre public,
au fonctionnement normal du lycée.
Le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de publications dans l’établissement :
le Conseil d’Administration est informé.
Le droit de réponse est prévu par la loi. A cet effet, le rédacteur prendra contact, avant
parution, avec les personnels cités pour qu’ils puissent pleinement exercer ce droit.
Aucune publication ne peut être anonyme et aucun tract ne peut être distribué dans
l’établissement.
C/ DROIT D’ASSOCIATION
Le fonctionnement à l’intérieur du lycée, d’associations déclarées conformément à la loi, qui
sont composées d’ élèves et le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative
de l’établissement, est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt
auprès du Proviseur d’une copie des statuts de l’association.
Les associations ne peuvent être créées ou dirigées que par des élèves majeurs.
Le siége de ces associations étant le lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles
avec les principes du service public d’enseignement.
Toute association est tenue de souscrire une assurance couvrant les risques pouvant
survenir à l’occasion de ses activités.
Elle doit également communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel de ses
activités et rendre compte trimestriellement au Proviseur.
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D/ DROIT DE REUNION
Le droit de réunion s’exerce à l’initiative d’un groupe d’élèves ou d’associations créées dans
l’établissement, en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des
participants, pour faciliter l’information des élèves.
Le Chef d’Établissement autorise la tenue de réunion, sur demande écrite motivée des
organisateurs au moins 72 heures avant la date prévue, dépôt de l’ordre du jour, descriptif
des participants ou intervention des personnalités extérieures. Il peut opposer un refus
motivé à la tenue d’une réunion, à la participation de personnalités extérieures ou solliciter
l’avis du Conseil d’Administration.
L’autorisation de toute réunion sera assortie des conditions garantissant la sécurité des
personnes et des biens.
E/ DROIT DE REPRESENTATION
Plusieurs instances au sein de l’établissement garantissent la représentation des élèves :
•
•
•
L’Assemblée Générale des délégués qui est la réunion de l’ensemble des élèves
délégués de l’établissement, post-bac compris. Elle est présidée par le Proviseur,
assisté du Proviseur adjoint, des CPE et du Gestionnaire. Elle donne son avis sur
toutes les questions ayant trait à la vie et au travail scolaire.
Le Conseil de Vie Lycéenne (CVL) présidé par le chef d’établissement. C’est une force
de proposition où les dix élèves-étudiants élus peuvent émettre des avis, proposer des
aménagements, suggérer des solutions.
Les élèves sont aussi représentés par d’autres instances présidées par le chef
d’établissement : Conseil d’Administration, Commission Permanente, Conseil de
Discipline, Conseil de Classe, C.E.S.C.
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OBLIGATIONS DES ELEVES
Elles s’imposent à tous les élèves quels que soient leur âge et leur classe. Elles impliquent le
respect des règles de fonctionnement de la vie collective.
A/ RESPECT DE LA LAICITE
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’École
Publique, ouverte à tous sans discrimination. Les croyances religieuses ou politiques sont
affaire de conscience individuelle et relèvent de la liberté de chacun.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-561 du Code de l’Éducation, le port de
signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée par l’alinéa précédent, le Chef
d’Établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute poursuite
disciplinaire.
B/ ASSIDUITE ET TRAVAIL
L’obligation d’assiduité mentionnée dans l’article 10 de la loi d’orientation du 10 juillet 1989
consiste pour les élèves :
-
à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps pour les
enseignements obligatoires, optionnels ou facultatifs choisis par eux ;
à accomplir les travaux écrits et oraux demandés par les professeurs et apporter le
matériel nécessaire ;
à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées ;
à participer aux heures de vie de classe et aux séances d’information organisées à
leur intention, notamment sur l’orientation.
C/ABSENCES
Toute absence doit être immédiatement signalée à la Vie Scolaire, dès le premier jour par
téléphone, en précisant le motif de l’absence et sa durée probable. À son retour, l’élève
présentera une justification au bureau de la Vie Scolaire au moyen d’un coupon détachable
du carnet d’absences visé par les parents. L’établissement envoie un avis aux parents pour
toute absence injustifiée. La famille devra le renvoyer complété par retour du courrier.
Trop de retards ou d’absences abusives peuvent entraîner une sanction le mercredi aprèsmidi ou pendant les heures de liberté de l’élève. En cas d’abus, un signalement à
l’Inspection Académique sera effectué en vertu des règlements en vigueur concernant la
fréquentation scolaire.
Lorsqu’une absence est prévisible, l’élève préviendra le CPE et les professeurs concernés.
Les rendez-vous médicaux pris sur les horaires de cours doivent rester exceptionnels et
seront attestés par le praticien.
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D/ RETARDS
La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres
élèves de la classe. Elle constitue également une prise en charge personnelle dans
l’apprentissage de la vie sociale et professionnelle.
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Ils doivent donc rester
exceptionnels.
L’élève en retard se rendra obligatoirement à la Vie scolaire où il lui sera remis un billet
d’entrée en classe (le retard sera comptabilisé).
Entre deux heures de cours ou après la récréation, les retards ne sont pas tolérés.
Tous les retards sont comptabilisés et leur répétition sera sanctionnée (3 retards dont
les motifs ne sont pas recevables feront l’objet d’une retenue).
E/ EVALUATION DES DEVOIRS
Un travail dont les résultats sont objectivement nuls, un devoir non remis sans excuse
valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle ou une copie manifestement entachée
de tricherie, peuvent justifier qu’on ait recours à la note zéro. La tricherie peut en plus
donner lieu à une décision d’ordre disciplinaire.
Lors d’un devoir, tout élève surpris en train de consulter son téléphone portable ou tout
autre outil numérique sera considéré comme fraudeur et sanctionné en tant que tel.
L’évaluation du travail, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des
enseignants, ne peut être contestée par l’élève . Il peut néanmoins s’en entretenir avec le
professeur.
CAS PARTICULIER D’UNE ABSENCE A UN CONTROLE ECRIT
L’absence à un contrôle de connaissances peut, si le professeur le souhaite, faire
l’objet d’un devoir de rattrapage sur le temps libre de l’élève (ou le mercredi aprèsmidi). Cela peut aussi conduire à la note zéro, si cette absence est répétitive ou
abusive.
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F/ L’ EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
1- La fréquentation du cours d’ E.P.S est obligatoire, au même titre que la
fréquentation de tous les autres cours. L’accès aux installations sportives se fait en
présence du professeur. Les élèves se rendent par leurs propres moyens sur les
lieux extérieurs au lycée.
2- Une tenue de sport appropriée est exigée :
o une paire de chaussures de sport, réservée à l’usage en salle
o un short de type sportif ou un survêtement
o un tee-shirt
o un maillot de bain de type sportif (bermuda interdit dans toutes les piscines de
la CUS).
Des sanctions seront prises en cas d’oubli(s) de tenue.
3- En cas d’absence prolongée, l’élève devra fournir un certificat médical d’inaptitude
totale ou partielle à la pratique de l’E.P.S (arrêté du 13/09/89). Ce certificat
précisera la nature et la durée de l’inaptitude.
4- Ce certificat médical est à présenter en début d’inaptitude à la Vie Scolaire qui
l’enregistrera. L’élève devra le remettre ensuite impérativement au professeur d’EPS.
5- Aucun certificat médical ne peut avoir d’effet rétroactif. Il convient donc de le
présenter dès le début de l’inaptitude.
6- L’élève inapte est cependant tenu d’assister au cours pendant lequel il pourra être
associé à certaines tâches : arbitrage, évaluation, observation,… (B.O n°11 du
12/03/92). Seuls les élèves inaptes à l’année sont dispensés de présence en cours
après présentation de leur certificat médical d’inaptitude.
7- Le manque d’assiduité sans justificatif médical, peut entraîner la note de zéro sur le
bulletin trimestriel.
8- L’E.P.S au Baccalauréat
 En début d’année, plusieurs « menus » de 3 APSA (Activité Physique Sportive et
Artistique) sont proposés aux élèves en fonction des possibilités d’organisation
et de la nécessité d’équilibrer les groupes au niveau des effectifs.
 La notation s’effectue sur ces 3 activités physiques et sportives. La note du
baccalauréat est la moyenne des 3 notes. Celle-ci n’est pas communiquée aux
élèves. En outre, elle diffère de la note trimestrielle qui prend en compte le
travail, l’assiduité et les différents résultats obtenus.
 L’option E.P.S facultative complémentaire ne peut se faire dans une APSA
appartenant au « menu » choisi par l’élève pour l’épreuve obligatoire en E.P.S
 Cas d’inaptitude :
- Toute absence injustifiée (sans certificat médical valide) entraîne
obligatoirement la note de 0/20.
- Tout élève en retard et qui arrive, épreuve commencée, ne peut
participer à l’évaluation. Il est considéré comme absent.
- Tout certificat médical rétroactif est refusé et considéré comme non valide
(décret du 30/01/1992).
- Pour les élèves inaptes au moment de l’évaluation (avec à l’appui, un
certificat médical conforme), une épreuve de rattrapage dans la famille de
l’activité sera organisée en fin d’année scolaire.
- L’élève ayant une inaptitude totale à l’année scolaire et qui ne participe pas
aux cours d’EPS, ne sera pas noté au baccalauréat.
Association Sportive
L’Association Sportive animée par les professeurs d’E.P.S. sous la présidence du Chef
d’Établissement a pour but d’organiser et de favoriser la pratique du sport par les élèves
dans les établissements scolaires. Les activités de loisirs et de compétition se pratiquent
dans les sports collectifs et individuels, éventuellement dans le cadre de l’U.N.S.S. et des
accords conclus entre établissements.
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G/ ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE
Les élèves se doivent de témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse d’autrui et de
veiller au respect du cadre et du matériel mis à leur disposition.
-
Tenue et comportement :
•
•
•
•
•
-
Locaux et Hygiène :
•
•
•
-
Tous les élèves se doivent d’adopter une tenue propre, décente et un
comportement correct. Tout comportement provocateur ou perturbateur sera
sanctionné. Le port d’un couvre-chef est interdit dans les bâtiments de même
que toute tenue ne respectant pas le principe de laïcité.
Le respect d’autrui et la politesse sont essentiels dans une vie collective.
Aucune brimade ne sera tolérée, les bizutages sont également interdits. Il est
interdit d’introduire au lycée des produits toxiques (alcool, drogue, …) ou des
objets dangereux (cutter, arme blanche, pointeur laser ou diode laser à
alimentation autonome, etc) de se livrer à des jeux violents ou des actes
pouvant conduire à des affrontements, des intimidations ou des blessures
Tout acte de vandalisme ou de dégradation volontaire sera passible d’une
sanction très sévère pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Les familles se verront
facturer le montant des dégradations.
Les élèves peuvent stationner pendant les interclasses dans les couloirs, sans
bruit, et sans gêner le passage (ne pas se coucher par terre, ne pas encombrer
les escaliers…) mais pas pendant les heures de cours !
Les baladeurs, MP3 et téléphones mobiles doivent être éteints et rangés dans
les sacs dès le franchissement dans les bâtiments. Ils seront confisqués
8 jours en cas d’utilisation inopportune.
Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont
responsables des locaux, des matériels et mobiliers mis à leur disposition. Ils
utiliseront les poubelles mises à disposition dans les salles de classe et les
cours de récréation, dans le respect du personnel qui oeuvre pour leur confort
et leur sécurité.
A ce propos, il est rappelé qu’il est formellement interdit :
i. d’emporter en classe gobelets, boites et bouteilles de boissons
ii. de manger dans les salles de classe notamment entre 12 heures et
14heures.
En vertu de la loi Évin du 10/01/1991, il est interdit de fumer dans l’enceinte
de l’établissement.
Sécurité :
•
•
Les établissements scolaires sont affectés à un service public, mais n’ont pas le
caractère de lieux ouverts à la circulation du public. L’accès au lycée est
interdit à toute personne étrangère à l’établissement sauf autorisation
préalable.
Tout le monde est tenu de prendre connaissance des consignes de sécurité en
cas d’incendie, affichées dans chaque salle. En cas d’alarme, les élèves se
rendront rapidement et sans précipitation au point de regroupement prévu,
sous la responsabilité des enseignants ou des surveillants.
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•
•
•
•
•
•
•
-
Un comportement responsable est attendu de la part des élèves en particulier
pour le matériel lié à la sécurité. Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou
de matériel d’incendie constitue une faute grave. Les sanctions seront
particulièrement rigoureuses.
La circulation des deux roues est interdite dans l’enceinte du lycée pour des
raisons évidentes de sécurité. Leur stationnement dans les emplacements
prévus à cet effet est toléré à condition de pousser bicyclette et motocyclette,
moteur arrêté, à partir de la grille d’entrée.
L’utilisation de planche et de patins à roulettes est interdite dans l’enceinte du
lycée.
La journée du lycéen est constituée de temps de cours obligatoires et contrôlés, et
de temps de vie personnelle qu’il doit apprendre à gérer et à organiser.Tous les élèves,
externes, demi-pensionnaires ont la possibilité de sortir librement, sous leur
responsabilité ou celle de leur famille en dehors des heures de cours. Ils
peuvent également se rendre dans les salles disponibles et au CDI.
Les professeurs, les surveillants ou tout autre adulte ont le devoir d’intervenir
à tout moment en particulier lors des mouvements d’élèves aux interclasses ou
récréations pour éviter tout désordre.
L’accès aux installations sportives est réservé en priorité aux cours d’éducation
physique. Le plateau sportif et les gymnases sont régis par un règlement
particulier, affiché dans tous les gymnases
Des casiers installés sous le préau sont à la disposition des élèves. Il est
recommandé de ne laisser ni somme d’argent, ni objet de valeur dans ces
casiers (ou dans les sacs). Tout objet déposé dans les couloirs, vestiaires ou
casiers reste sous la seule responsabilité de son propriétaire. Toute négligence
peut entraîner des vols ou dégradations dont l’établissement ne peut être tenu
responsable .
Tout élève témoin ou victime d’un vol ou d’un accident corporel ou matériel
doit avertir immédiatement un membre de l’administration, un surveillant ou
un professeur.
Assurances – Accidents :
•
Tout accident survenu dans l’enceinte du lycée ou durant une activité
organisée par le lycée à l’extérieur doit être signalé immédiatement à un
responsable (professeur, CPE, surveillant) qui prendra les mesures qui
s’imposent. Il devra être signalé au secrétariat le jour même. Un certificat sera
fourni très rapidement, une déclaration doit être faite dans les vingt-quatre
heures auprès de l’administration (secrétariat du Proviseur Adjoint).
•
En cas d’accident d’E.P.S., une déclaration doit être faite dans les 48 heures
par le professeur d’E.P.S.
•
Pendant les séances de travaux pratiques de Sciences Physiques et de Sciences
de la Vie et de la Terre, le port d’une blouse en coton est obligatoire, ainsi
que celui de lunettes lors de la manipulation de certains produits. Les
consignes de sécurité données par le professeur doivent être impérativement
respectées.
•
Il est recommandé à tous les parents de souscrire dès la rentrée une
assurance couvrant les accidents ou les dommages matériels et corporels dont
leurs enfants pourraient être la cause (responsabilité civile) ou la victime
(garantie individuelle). Cette assurance est obligatoire pour les activités
périscolaires facultatives ou les sorties pédagogiques.
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-
Mouvements horaires de cours :
Du Lundi au Vendredi :
Matin
M1 :
M2 :
M3 :
M4 :
Après-midi
S1 :
S2 :
S3 :
S4 :
S5 :
Le Samedi :
M1 :
M2 :
M3 :
M4 :
8h10
8h15 – 9h10
9h15 – 10h10
10H10 – 10H20
10h20 – 11h15
11h20 – 12h15
Première sonnerie
Première heure de cours
Deuxième heure de cours
Récréation
Troisième heure de cours
Quatrième heure de cours
13h10
13h15
14h15
15h10
15h20
16h20
17h20
14h10
15h10
15h20
16h15
17h15
18h15
Première sonnerie
Première heure de cours
Deuxième heure de cours
Récréation
Troisième heure de cours
Quatrième heure de cours
Cinquième heure de cours
8h00 – 8h55
9h00 – 9h55
9h55 – 10H05
10h05 – 11h00
11h05 – 11h50
Première heure de cours
Deuxième heure de cours
Récréation
Troisième heure de cours
Quatrième heure de cours
–
–
–
–
–
–
Les Travaux Personnels Encadrés
Les professeurs expliqueront le mode de fonctionnement des 2 heures de TPE inscrites à
l’emploi du temps.
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LA DISCIPLINE : PUNITIONS ET SANCTIONS
La discipline consiste essentiellement dans le respect des droits et obligations de chacun,
des règles de vie en commun, de sécurité et de liberté d’autrui.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner pour l’élève une sanction avant tout
éducative, susceptible de provoquer sa réflexion sur son comportement et les conséquences
qui en découlent. Elle rappelle son appartenance à une communauté scolaire.
Les punitions scolaires
Elles s’appliquent aux manquements mineurs aux obligations des élèves et aux
perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction et d’éducation.
Elles sont les suivantes :
-
admonestation verbale : rappel du règlement et des obligations des élèves.
excuse écrite ou orale de l’élève.
devoir supplémentaire à la maison ou surveillé dans l’établissement.
exclusion ponctuelle d’un cours : c’est une mesure qui doit rester
exceptionnelle et qui sera obligatoirement accompagnée d’un rapport écrit au
CPE qui en informe la famille, le Professeur Principal.
Les sanctions disciplinaires (fixées par l’article R 511-13 du code de l’éducation)
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles sont les
suivantes :
1) -
avertissement (écrit) avec inscription au dossier.
2) -
blâme : rappel à l’ordre écrit et solennel.
3) -
mesure de responsabilisation : participation, en dehors des heures
d’enseignement, (au sein de l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de
solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins
éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
4) -
exclusion temporaire de la classe (de l’ensemble des cours de la classe) d’une
durée maximale de 8 jours : l’élève est accueilli dans l’établissement.
5) -
exclusion temporaire de l’établissement, de l’un de ses services annexes d’une
durée maximale de 8 jours. (assortie ou non d’un sursis).
6) -
L’exclusion définitive prononcée uniquement par le conseil de discipline.
L’échelle des sanctions s’applique aussi bien à l’établissement qu’au restaurant scolaire et
lors des sorties et voyages pédagogiques.
Les mesures alternatives aux sanctions d’exclusions temporaires de la classe ou de
l’établissement peuvent être proposées à l’élève et à ses parents (s’il est mineur).
Il s’agit de la participation, en dehors des heures d’enseignement, (au sein de
l’établissement ou à l’extérieur) à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à
l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20
heures.
page 10
Ces mesures alternatives doivent recueillir l’accord de l’élève et de son représentant légal
Dans le cadre de l’exécution d’une activité à l’extérieur de l’établissement, une convention de
partenariat sera préalablement signée.
Les Mesures de prévention, d’accompagnement, poursuite du travail scolaire et de
réparation
Ce sont des mesures d’ordre éducatif qui visent à prévenir la survenance ou à éviter la
répétition d’actes répréhensibles. Elles peuvent être prononcées en accompagnement d’une
punition ou d’une sanction, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
exemple
-
-
Confiscation d’objet(s) dangereux.
Engagement écrit ou oral de l’élève.
Travaux de réparation.. Tout manquement au règlement intérieur, notamment en
cas de dégradation, peut entrainer des mesures de réparation consistant en une
tâche utile à la communauté.
Travail d’intérêt scolaire.
Fiche de suivi du comportement et/ou du travail.
Médiation
Réunion de la commission éducative par le chef d’établissement dont la
composition et les missions sont définies et arrêtés par le CA puis inscrits au
règlement intérieur.
Composition et rôle de la commission éducative (article R511-19-1)
•
•
Composition de la commission éducative
-
membres permanents :
chef d’établissement, adjoint au chef d’établissement,
-
Membres désignés :
au moins 1 représentant
représentant des enseignants
des
parents
et
un
Missions de la commission éducative
-
examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie
de l’établissement
-
élabore des réponses éducatives afin d’éviter le prononcé d’une sanction
(engagement de l’élève fixant des objectifs en termes de comportement et de travail
scolaire, mise en place d’un suivi de l’élève par un référent). Le représentant légal
doit en être informé, et pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement
-
assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et
des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux
sanctions
-
peut être consultée lors d’incidents graves ou récurrents
-
assure un rôle de modération, de conciliation
page 11
BIZUTAGE
Le bizutage constitue un délit (article 225-16-1 du code pénal)
Les règles élémentaires d’éducation, de savoir-vivre et de respect d’autrui doivent guider la
conduite de chacun.
En particulier, conformément à la loi et aux directives ministérielles, toute brimade
physique, écrite, orale ou vestimentaire est formellement interdite. Toute action de
« bizutage » ou pouvant être considérée comme telle vaudrait à ses auteurs une exclusion
immédiate du lycée pouvant être rendue définitive après passage devant le Conseil de
discipline.
Cette sanction interne en tout état de cause, ne se substituerait en rien aux sanctions
pénales encourues lors de poursuites judiciaires que pourraient entreprendre les victimes
ou le chef d’établissement portés partie civile.
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SERVICES
A. CENTRE de DOCUMENTATION et d’INFORMATION
Le CDI est un lieu de travail destiné à la recherche documentaire, à la lecture et à la
consultation de documents sur différents supports : papier, cédéroms, Internet…
Il fonctionne selon des règles spécifiques : il convient d’y respecter, dans le calme, les
personnes, le matériel, les documents.
Tout manquement à ces règles sera sanctionné. Les élèves trop bruyants seront exclus.
Les documents empruntés sont à restituer dans les délais fixés. Les dégradations ou les
ouvrages perdus seront facturés aux familles ou le cas échéant à l’élève majeur.
Le C.D.I. est ouvert de 08h10 à 18h15 tous les jours sauf le samedi.
B. INFIRMERIE – SERVICE MEDICO-SOCIAL
•
Infirmerie – soins
C’est un lieu de soins et d’accueil. Il est vivement conseillé aux familles de signaler à
l’infirmière tout problème grave de santé.
Un programme d’accueil individualisé ou un suivi médical peuvent être mis en place
pour des cas très spécifiques.
En cas d’incident grave, l’élève est évacué si nécessaire par le SAMU qui décide du
centre hospitalier vers lequel l’élève doit être dirigé.
La famille est prévenue par l’Infirmière ou par la Vie Scolaire.
En l’absence d’infirmière, les élèves souffrants sont invités à se présenter à la Vie
Scolaire où ils seront pris en charge.
Un élève malade ne peut quitter l’établissement sans y avoir été autorisé par les CPE,
l’Infirmière ou un membre de l’administration.
•
Aide aux élèves
Un fonds social lycéen et un fonds d’aide à la restauration permettent d’aider les
élèves connaissant des difficultés financières : ils s’adresseront aux CPE.
C. ORIENTATION
Une auto-documentation est à la disposition des élèves au CDI. Ils peuvent y trouver des
renseignements précis sur les études auxquelles ils se destinent.
Deux conseillers d’orientation assurent une permanence dans l’établissement. Les rendezvous sont à prendre au CDI.
page 13
D. CHARTE d’UTILISATION de l’INFORMATIQUE
Préambule
Le lycée Fustel de Coulanges s'efforce d'offrir aux élèves et aux personnels les meilleures
conditions de travail en informatique et services multimédias. La présente charte a pour
objectif de fixer les règles liées à l’usage des TIC (Technologies d’Information et de
Communication):
•
•
se conformer au Droit.
responsabiliser tous les acteurs et usagers des ressources TICE (Technologies
d’Information et de Communication de l’Education).
Elle s'applique à l'ensemble des utilisateurs des ressources informatiques et des services
numériques du lycée.
On désignera par "ressources informatiques", les moyens informatiques locaux ainsi que
ceux auxquels il est possible d'accéder à distance, directement ou en cascade, à partir du
réseau du lycée.
On désignera par "services", la mise à disposition, par des serveurs locaux ou distants de
moyens de production, de conception, d'échanges ou d'informations diverses : logiciels
spécifiques, Web, messagerie, ENT (Espace Numérique de Travail)...
On désignera sous le terme "utilisateur ", les personnes ayant accès ou utilisant les
ressources informatiques et services Internet.
Respect de la loi
L’ utilisateur s’engage à respecter la loi dans son usage des ressources informatiques et des
services numériques du lycée Fustel de Coulanges, notamment dans les domaines
suivants :
•
•
•
•
respect du droit des personnes : pas d’atteinte à la vie privée, pas de diffusion des
données personnelles, dont l’image, pas de propos injurieux ou diffamatoires.
respect de l’intégrité morale des mineurs : pas de contenus dégradants, violents ou
favorisant la corruption des mineurs.
respect de l’ordre public : pas de propos racistes, antisémites, discriminatoires ou
pouvant faire l’apologie de crimes ou de délits.
respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
L'utilisateur comme l’ administrateur s’engage à veiller au respect des dispositions de la loi
« Informatique et Libertés » (loi du 06/01/78 modifiée) dès lors qu’ il procède à la collecte
et/ou à la diffusion de données à caractère personnel, à partir de son compte ENT.
Conformément à la « LCEN » (Loi pour la confiance dans l’ économie numérique),
l’ utilisateur est informé que ses données personnelles sont conservées durant un an par le
lycée et les services compétents (identifiants, dates et heure des connexions aux différents
services proposés, nature des opérations effectuées, etc.).
Ces textes en permanence actualisés peuvent être consultés sur les sites de la CNIL ou
Legifrance.
On peut les trouver aux adresses suivantes : www.cnil.fr et www.legifrance.gouv.fr
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DROITS des utilisateurs
•
Droit d'accès et d'usage
Le droit d’accès au système informatique est soumis à autorisation. Il est limité à des
activités conformes aux missions d’un établissement d’enseignement.
L’accès au réseau informatique du lycée Fustel de Coulanges se fait à l’aide d’un
identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et incessibles. L’utilisateur
s’engage à ne pas utiliser un identifiant qui ne soit pas le sien et à ne pas donner son
identifiant ou son mot de passe à une autre personne. Il s’engage également à
signaler au Service Informatique du lycée toute intrusion dans son espace personnel
et plus généralement tout incident mettant en cause la sécurité de celui-ci.
•
Vie privée et confidentialité des informations personnelles
Les informations enregistrées sont confidentielles et réservées à l'usage du lycée et
des instances éducatives.Elles ne peuvent être données à des tiers sans autorisation
préalable.
Les administrateurs de réseaux et services sont soumis à l'obligation de réserve et de
confidentialité pour les informations qu’ils peuvent avoir dans le cadre de leurs
fonctions (sauf si celles-ci
étaient de nature à remettre en cause le bon
fonctionnement technique des applications ou leur sécurité).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
modifiée en 2004) toute personne peut obtenir communication voire rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du lycée.
DEVOIRS des utilisateurs
•
Préservation de l'intégrité des services
L’usager ne doit volontairement pas nuire à l’intégrité des systèmes et s’engage à :
o ne pas utiliser de programmes pouvant contourner les mesures de sécurité
mises en place pour assurer le bon fonctionnement du service.
o ne pas tenter de s’ introduire dans des espaces numériques du lycée Fustel de
Coulanges auxquels il n’a pas droit d’accès (et prévenir l’administrateur si cela
se produisait).
o ne pas tenter d'accéder ou à porter atteinte aux données des autres
utilisateurs en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.
o ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement normal du réseau et à n'installer
aucun programme.
•
Utilisation des ressources
L'utilisateur s'engage à utiliser les ressources informatiques du lycée pour un usage
éducatif.
L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces ressources informatiques à des fins
personnelles est généralement tolérée mais elle doit rester raisonnable et ne doit pas
affecter la sécurité des réseaux ou la mission éducative du lycée.
Afin de protéger les utilisateurs mineurs et afin de limiter l'utilisation des ressources
à un usage éducatif, les adresses Internet sont filtrées.
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier les paramètres par défaut des services,
comme par exemple les configurations des stations de travail.
Sanctions
En cas de non respect de cette charte, l'utilisateur peut se voir appliquer les sanctions
suivantes :
• perte temporaire ou définitive de l'accès aux ressources informatiques du lycée
• sanctions prévues par le règlement intérieur du lycée, par la loi civile ou pénale.
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INFORMATIONS GENERALES ET ADMINISTRATIVES
A) RELATIONS ENTRE LE LYCEE ET LES FAMILLES
1- Réception des parents et des élèves
En dehors des rencontres parents professeurs qui peuvent être organisées par le lycée,
des entretiens particuliers sont possibles sur rendez-vous avec les professeurs.
Les parents peuvent également rencontrer sur rendez-vous le Proviseur, le Proviseur
adjoint, l’Intendant, les Conseillers Principaux d’éducation et les Conseillères
d’Orientation ainsi que l’Infirmière.
Le secrétariat du lycée est ouvert de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures,
le mercredi de 8 heures à 12 heures.
2- Courrier
A l’occasion de toute correspondance il est nécessaire d’indiquer clairement le nom, le
prénom, la classe de l’élève et de préciser le service destinataire.
Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone doit être signalé au secrétariat
du Proviseur Adjoint dans les plus brefs délais.
Des bulletins trimestriels destinés à l’information des familles sont envoyés aux
parents après chaque Conseil de Classe.
En cas de divorce ou de séparation des parents, les documents relatifs à la scolarité de
l’élève sont adressés à celui qui en a la garde. Cependant, sur demande écrite, l’autre
parent sera destinataire d’une copie de ces documents.
B) RELATIONS ENTRE LE LYCEE ET L’ENVIRONNEMENT
Un comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté est mis en place au lycée, sous la
responsabilité du Proviseur.
Il est destiné à faciliter les relations entre :
- la communauté éducative :
• enseignants
• élèves
• personnel de direction, d’éducation, de surveillance, d’administration,
sanitaires et sociaux, ouvriers de services, parents délégués
• familles
- et les partenaires extérieurs :
• services de l’Etat : jeunesse et sports, police, justice
• collectivités territoriales et locales
• associations, monde économique et commercial, professions libérales.
A partir de l’analyse de l’environnement, et de la définition d’objectifs précis, le CESC engage
des actions opportunes, réalistes et concrètes en faveur des jeunes.
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C) INTERNAT - DEMI-PENSION
1- Internat
Les élèves internes sont soumis au règlement spécifique de l’établissement qui les
héberge.
2- Demi-pension
L’accès au restaurant scolaire se fait au moyen d’une carte magnétique délivrée par les
services de l’Intendance.
Elle est personnelle et obligatoire.
En cas d’oubli de la carte, l’élève se présentera en début de service pour être identifié par
l’assistant d’éducation de service à la borne de contrôle.
En cas de perte de la carte, l’élève devra le signaler immédiatement à l’Intendance.
Le remplacement de la carte est payant et s’élève à 3€.
Pour prendre exceptionnellement un repas au restaurant, il faut l’avoir acheté au
préalable à l’ Intendance au tarif externe.
S’ils le souhaitent, les élèves peuvent changer de régime en fin de trimestre (s’adresser à
l’Intendance)
Aucun paiement en espèces n’est accepté au restaurant.
RAPPEL DES HORAIRES
Déjeuner :
11h45 – 12h45
Tous les jours à l’exception du samedi.
Fermeture à 12h30 le mercredi.
Tout élève, lors de son inscription, doit compléter un document spécifique où il certifie
avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et où il s’engage à le respecter tout au
long de sa scolarité dans l’établissement.
Tout élève majeur est soumis au présent règlement. Il accomplit personnellement tous
les actes de sa vie scolaire : inscription, démission, orientation, poursuite d’études,
régularisation des ses retards , absences … Les correspondances le concernant
continueront à être adressées au domicile des parents.
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Annexe
Sanctions Applicables
3 retards ►
2 heures de retenue
Portable (qui sonne, vibre, avec lequel l’élève joue en cours ) ►
confisqué 8
jours au bureau de la Vie Scolaire ou du Proviseur-Adjoint.
I-pod utilisé en classe ►
confisqué 8 jours au bureau de la Vie Scolaire ou du
Proviseur-Adjoint.
Devoir en classe (ou interrogation) volontairement séché ►
2 heures de retenue
+ rattrapage
Travail à la maison non rendu au professeur ►
Absentéïsme chronique ►
2 heures de retenue
retenue systématique tous les mercredis jusqu’à ce
que la présence redevienne régulière. La sanction peut aller jusqu’à l’exclusion
temporaire voire définitive.
Absences ou retards non régularisés ► 2 heures de retenue
Bavardage en cours ►
2 heures de retenue
Manque de politesse ou insulte ►
2 heures de retenue + signalement au
Proviseur-Adjoint
Bagarre, échange de coups ►
4 heures de retenue au minimum + sanction
pouvant aller jusqu’ à l’exclusion temporaire en fonction de la gravité de l’événement
(voire signalement à l’Inspection Académique si la gravité le justifie)
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1 Place du Château BP 50075
67061 STRASBOURG Cedex
03.88.15.42.15
[email protected]
ACCUSE DE RECEPTION
(Feuille à remettre au bureau de la Vie scolaire)
Je soussigné(e), représentant légal de l’élève,
NOM :
PRENOM :
Classe :
Date de naissance :
•
•
Déclare avoir pris connaissance du (des) règlement(s), l’ (les) accepter dans
tous ses (leurs) articles et confirmer par là-même son inscription au lycée
Fustel de Coulanges,
Reconnais avoir été informé(e), conformément à la demande de la CNIL, que
l’établissement a créé un espace numérique de travail qui permet un suivi des
élèves pour leur évaluation et leurs absences.
A…............................ le…………………….
Signature du représentant légal :
Signature de l’élève :
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