les CGVU - Brumath Mag

5 A, Rue des Frères Matthis
67520 Marlenheim
www.alchimie-alsace.com
Mail : [email protected]
Capital social : 2000€
R.C.S. Saverne 798 782 553
Editeur des magazines en ligne
www.brumath-mag.com – [email protected]
www.marlenheim-mag.com – [email protected]
www.molsheim-mag.com – [email protected]
www.mossig-mag.com – [email protected]
www.obernai-mag.com – [email protected]
www.truchtersheim-mag.com – [email protected]
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions générales applicables à partir du 1er janvier 2016. Annulent et remplacent les précédentes le cas
échéant.
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société Alchimie Alsace et toute personne
souhaitant procéder à la réservation d'un emplacement payant ou gratuit sur les magazines en ligne, ci-après, le
client. En validant sa commande ou en envoyant une publication à insérer, le client déclare accepter sans réserve les
termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de
conclure un contrat avec le vendeur. La société Alchimie Alsace a la liberté de refuser de fournir un emplacement
gratuit ou de vendre un emplacement payant, si cela peut nuire à son image ou heurter la sensibilité des visiteurs de
ses sites.
Le Mag est le portail de partage d'informations locales des habitants particuliers, associations, professionnels et
collectivités locales d'un secteur. Il regroupe les événements, annonces et renseignements situés ou ayant lieu dans
les localités de son secteur. La location gratuite ou payante des emplacements dans les rubriques est à la disposition
de tout habitant ou personne extérieure à ce secteur, dont l'événement, l'information ou le bien se situe
physiquement, dans les localités couvertes par celui-ci.
1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société
Alchimie Alsace, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Saverne sous le n°
798 782 553, ayant son siège social au 5a Rue des Frères Matthis, 67520 Marlenheim, met à la disposition de ses
clients annonceurs, un service de diffusion de petites annonces gratuites, ainsi que des produits de communication
institutionnelle, et des encarts publicitaires sur ses sites internet « Les Mags des habitants ».
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de
vente et d’utilisation à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande du client.
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2 - Acceptation des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Toute souscription d'un bon de commande ou d’un contrat auprès de la société Alchimie Alsace (publications
payantes) ou envoi par mail d’une publication à insérer dans le Mag (publications gratuites), implique l'acceptation
de nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Le client déclare en conséquence, avoir pris connaissance
des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, et s'engage à les respecter.
3 - Caractéristiques des services proposés
Les services proposés sont ceux qui sont présentés ci-après (voir Publications gratuites et Publications payantes).
Le Mag est un service gratuit de communication en ligne à la disposition des habitants particuliers, associations,
professionnels et collectivités locales de son secteur. Ce service est offert aux habitants par le réseau professionnel
des Bonnes Adresses, recommandé par les habitants.
Les rubriques professionnelles payantes « Vos Actualités, Agenda, Associations, Bonnes Adresses et l’Espace
Pub » sont entièrement gérées par la société Alchimie Alsace.
Ces services sont proposés dans la limite des emplacements disponibles.
En cas d'indisponibilité de l’emplacement après réservation ou passation de la commande : le vendeur en informera
le client par courrier électronique en proposant la prochaine date de disponibilité de l’emplacement.
Si la proposition de délai ne convient pas au client, la commande sera automatiquement annulée.
4 - Zone géographique
La location des emplacements d’un Mag est réservée exclusivement aux personnes qui résident ou qui organisent
des manifestations dans les localités de son secteur géographique.
La liste des localités est disponible sur demande, en fichier PDF et visible en globalité sur le site www.lesmags.com.
Cette liste est définitive et ne pourra pas être modifiée.
5 - Les publications gratuites
Les rubriques sont à la disposition gratuite des habitants, pour publier leurs annonces ou donner un avis.
Modération : Nous n'accepterons pas de commentaires ou messages douteux, offensants, indécents, racistes,
xénophobes, sexuels, pédophiles, diffamatoires, illicites, politiques, injurieux ou violents qui pourraient nuire
ou porter atteinte aux droits de la personne, aux bonnes mœurs ainsi qu’au sérieux, à l’image et au bon
fonctionnement de ce service gratuit de communication en ligne. Tout message de cet ordre, ou comportant
des données trop personnelles sera automatiquement supprimé.
Les commentaires :
Le formulaire pour publier gratuitement sur le Mag, se nomme « Commentaire » par défaut.
Il est utilisé selon le thème de la rubrique, pour poster :
- une annonce
- un message
- une information
- un commentaire
- un avis
5.1 Annuaire Web
Référencement du site internet dans l'Annuaire Web en échange du lien retour
Durée : abonnement annuel (reconduction à la date anniversaire, après vérification de l’existence du lien actif vers
le Mag)
5.2 L’espace des habitants
Réservé aux habitants, il se situe dans une partie annexe du Mag. Il est accessible 24h/24 et 7j/7 et visible,
lorsque le membre est connecté à l’aide de son pseudo et mot de passe - Durée illimitée du compte membre
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L’espace des membres du Mag est privé, anonyme et à la disposition gratuite de tout habitant du secteur à partir de
l’âge de 11ans.
Pour la protection de ses données et de ses communications, le membre s’engage à ne pas divulguer le mot de passe
de son accès à une tierce personne.
Chaque habitant dispose d’une fiche de membre à compléter de manière anonyme avec un avatar (photographie de
la personne interdite), d’un accès illimité au Mag, au forum et à la chatbox.
Sur le Mag : chaque habitant inscrit peut publier sur les pages à l’aide de son formulaire personnel qui s’affichera
automatiquement sur celles-ci afin de conserver son anonymat.
Les données de son compte membre et toutes ses publications relèvent de sa responsabilité. Il peut faire supprimer
un «commentaire » qu’il a posté en contactant son Mag.
L’espace des habitants est réservé aux habitants. S’il s’avère qu’un membre ne réside pas dans le secteur ou
n'a pas l'âge requit, son compte sera supprimé sans délai et sans aucun dédommagement.
Pour la protection des membres : le compte d’un membre considéré inconvenant ou irrespectueux par les
autres membres sera supprimé sans délai et sans aucun dédommagement.
5.3 Les Rubriques de Vie Pratique
Publication d'une annonce, d’un article ou d’une vidéo Youtube dans Vie Pratique
Les publications (hors petites annonces achats/ventes) n’ont pas de durée de temps, elles seront visibles tant que
qu’il y aura des emplacements disponibles. Ensuite les plus anciennes publications seront remplacées par les
nouvelles.
-Petites annonces Achat/Vente avec photo :
Le moyen de contact est laissé au libre choix du client (numéro de téléphone ou adresse mail). Le nom de
famille n’est pas publié
Restriction pour la rubrique Achat/Vente : une seule annonce publiée par catégorie, pour un professionnel, une
association ou un particulier pour une durée minimum d’un mois, selon les emplacements disponibles.
En cas d’indisponibilité, un emplacement est à nouveau libéré après un mois ou dans le cas de la suppression de
l’annonce publiée à la demande du client.
-Infos Utiles :
Informations pratiques et utiles : Professionnels de la santé, commerces, sociétés, professions libérales …
(Publication courte des coordonnées, horaires et informations complémentaires uniquement si nécessaire.)
Durée illimitée
Pour la publication : Envoi des informations sur le formulaire de contact du Mag « Service gratuit aux
habitants » ou par mail.
L’exactitude de ces données est sous la responsabilité du client annonceur. En cas de changement, l’annonceur peut
les faire modifier à tout moment en contactant son Mag.
-Les rubriques en libre-service 24H/24 – 7J/7 :
Ces rubriques sont à la disposition libre des habitants du secteur. La participation s’effectue en complétant
le formulaire à leur disposition.
6 – Les publications payantes
Les prix figurants sur le bon de commande sont entendus toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve la
possibilité de modifier ses prix à tout moment en proposant une offre spéciale. Les services sont facturés sur la
base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de la disponibilité des
emplacements.
Les abonnements annuels sont proposés sous forme de forfaits : la société Alchimie Alsace ne remboursera pas
son client au prorata temporis du temps restant, s'il souhaite arrêter son abonnement avant sa date d’échéance. Les
données seront simplement retirées du site, sans aucun dédommagement.
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Le partenaire ayant souscrit à un pack annuel Bonnes Adresses ou Association s’engage à mettre les flyers et une
affiche du Mag dans ses locaux, à la disposition de sa clientèle ou de ses membres, pour les informer de sa
participation.
Chaque publication est automatiquement publiée sur le réseau social facebook sous la forme d’un lien vers le site,
sauf demande contraire du client à la signature du contrat.
Réservation des publications en Première page
Chaque site propose 4 emplacements en première page par jour, sauf le week-end et les jours fériés.
3 emplacements sont à la disposition de nos clients et le 4e est réservé à notre société pour la diffusion d’un
communiqué ou d’une nouveauté. Le client annuel (bonnes adresses ou association) ayant souscrit à un pack,
bénéficie d’une publication en première page à réserver à l’avance tous les mois.
Les réservations des emplacements sur le fil de « Vos Actualités » s'effectuent au minimum 48h avant la mise en
ligne de votre publication. Le Mag informera le client, en cas d'indisponibilité de l'emplacement à la date souhaitée
(jour de l'envoi + 2 jours ouvrés).
6.1 - Annonceurs ponctuels
Offre spéciale pour les annonceurs ponctuels :
Nouvel annonceur ou jeune créateur d’entreprise
- Remise de 30% sur la publication N°1 Première page et Agenda
- Remise de 20% sur la publication N°2 Première page
Cette offre est valable une seule fois pour un nouvel annonceur et durant la première année d’activité pour
un jeune créateur d’entreprise
6.2 - Annonceurs Annuels
Annuaire Web :
Le site sera automatiquement supprimé à la date d’échéance, sauf si l’abonnement est renouvelé par le client
entre-temps.
7 – Associations, Abonnement annuel
- Offre spéciale "Pack Association" :
Pack annuel tout compris « Association » - 12 publications par an
Cette offre de partenariat est limitée à 10 associations par site.
Durée : 1 an de date à date
Le pack « Association » comprend une page vitrine de présentation, le référencement, la localisation, la notation et
la publication des messages ainsi que la publication d’une affiche en première page (en lien avec la page vitrine)
une fois par mois et la publication plus détaillée dans l’Agenda lorsqu’il s’agit d’un événement.
* La société Alchimie Alsace propose cette offre spéciale aux associations. En contrepartie les associations
communiquent à leurs membres et contacts, les avantages et l’utilité du service gratuit de communication en ligne
de leur Mag. Nous fournissons gratuitement les flyers et l’affiche du Mag (à demander à l’assistante du Mag).
L’abonnement au pack annuel « Association » est reconduit automatiquement, mais il est sans engagement de
durée.
Le client nous informe au plus tard, deux mois avant la date d’échéance de son abonnement, par courrier ou par
mail qu’il ne souhaite pas renouveler son pack.
Nous lui confirmerons par retour et à la date d’échéance, nous supprimerons la page vitrine de l’association.
Offre spéciale de lancement d'un nouveau Mag
80€ HT - 96€ TTC (Le terme de cette offre spéciale est la signature du contrat du 5e pack à partir du
lancement du Mag ou au plus tard, à sa date anniversaire)
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- Offre spéciale - Association prise en charge
Présentation d'une Association sur « La page des Associations", 4 publications offertes en première page et
agenda
Cette offre spéciale est limitée à 10 petites associations par Mag.
Durée : 1 an de date à date
La société Alchimie Alsace prend en charge la totalité des frais de création de la présentation et les 4 publications
en première page « Vos actualités » et « Agenda » durant une année. En contrepartie les associations
communiquent à leurs membres et contacts, les avantages et l’utilité du service gratuit de communication en ligne
de leur Mag. Nous fournissons gratuitement les flyers (à demander à l’assistante du Mag).
L’association souhaitant postuler à cette prestation, propose sa candidature à la société Alchimie Alsace, par
courrier ou par mail. Après délibération, nous informerons rapidement l’association de notre décision.
8 – Réseau professionnel des Bonnes Adresses, Abonnement annuel
8.1 - Les packs du réseau professionnel des Bonnes Adresses
Les packs Bonnes Adresses sont uniquement accessibles par les professionnels qui nous ont été
recommandés par les habitants.
5 recommandations sont nécessaires, selon les critères suivants :
- dynamisme
- réactivité
- transparence
- gentillesse
- bon rapport qualité prix
- qualité de service
Cette offre de partenariat est limitée à 100 professionnels par Mag.
Le mode d’emploi, ainsi que les explications détaillées sont à la disposition des professionnels membres dans le
réseau des Bonnes Adresses, situé sur le site www.alchimie-alsace.com.
Ce pack comprend une page vitrine (offerte par la société Alchimie Alsace à l’adhésion, grâce aux 5
recommandations des clients et habitants) avec le référencement, la localisation, la notation et les messages des
clients, ainsi que la publication d’une affiche en première page (en lien avec votre page vitrine) une fois par mois,
selon le pack sélectionné.
8.2 - Le réseau professionnel et le Label des Bonnes Adresses
www.alchimie-alsace.com
A la suite de son adhésion, le site internet (personnel) du client sera référencé dans l’annuaire Web des partenaires
Bonnes Adresses, sur le site de la société Alchimie Alsace. Le client pourra ensuite créer la fiche de son
établissement pour se présenter au réseau des professionnels Bonnes Adresses dont il fera partie durant une année.
Il pourra également consulter les documents, conseils et modes d’emploi à sa disposition sur le site (uniquement
visible par les membres du réseau).
A la signature du contrat, le partenaire recevra le label à afficher sur sa vitrine, certifiant son affiliation et sa
participation à la gratuité du service de communication du Mag, au bénéfice des habitants. L’abonnement aux
packs annuels des Bonnes Adresses est reconduit automatiquement, mais il est sans engagement de durée (voir ciaprès «Modification, durée et résiliation de l’abonnement Bonnes Adresses »).
Offre spéciale de Lancement d'un nouveau Mag
Offre de lancement concernant le pack «Présence» ou « Standard » à compter de sa mise en ligne, au prix
exceptionnel de 100€ HT – 120€ TTC, pour une année. Le terme de cette offre spéciale est la signature du
contrat du 10e pack à partir du lancement ou au plus tard à la date anniversaire du Mag.
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8.3 – modification, Durée et Résiliation de l’abonnement Bonnes Adresses
L’abonnement au réseau professionnel des « Bonnes Adresses » est reconduit automatiquement, mais il est
sans engagement de durée.
Le contrat ne peut pas être modifié en cours d’année, mais deux mois avant la fin de son abonnement, le client peut
demander à changer de pack pour l’année suivante. La nouvelle prestation sera mise en place à la date anniversaire
de son contrat, après réception du nouveau contrat complété et signé.
Résiliation du contrat :
Le client nous informe au plus tard, deux mois avant la date d’échéance de son abonnement par courrier ou
par mail qu’il ne souhaite pas renouveler son pack. Nous lui confirmerons la bonne réception de sa demande
de résiliation par retour, et à la date d’échéance, nous supprimerons la page vitrine sur le Mag.
Si le client souhaite réintégrer le réseau des Bonnes Adresses ultérieurement, nous devrons réceptionner entretemps 5 nouvelles recommandations.
Le Réseau professionnel des Bonnes Adresses : Le profil membre, l'abonnement à la lettre d'information
et le référencement de son site internet seront automatiquement supprimés du réseau des Bonnes Adresses.
Il devra également enlever le label qui lui a été fourni pour la visualisation de son appartenance aux
meilleurs professionnels du secteur.
9 - Commandes
L'acheteur qui souhaite acheter un emplacement payant ou bénéficier d'un emplacement gratuit sur ce site doit
contacter la société Alchimie Alsace (publications payantes) ou le Mag (publications gratuites) pour passer sa
commande. Nous enverrons le bon de commande ou le contrat à compléter, à signer et à nous retourner
accompagné du règlement, selon la prestation souhaitée.
Le client enverra par courrier électronique tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci dans un
délai de 10 jours à compter de la réservation de son emplacement.
Le contrat « Bonnes Adresses » prend effet le jour de sa signature, de sorte que les parties sont tenues
d’exécuter les prestations prévues au contrat, sans possibilité de rétractation.
L'ensemble des données fournies ainsi que la mise en ligne de celles-ci vaudront preuve de la transaction, le jour de
la publication.
La date de départ de chaque abonnement annuel payant ou gratuit, est la date de sa mise en ligne.
Le client s’engage à fournir uniquement des données dont il est le propriétaire exclusif, cela relève de sa
responsabilité.
10 - Paiement
Le montant est exigible à la commande par chèque bancaire. Nos prix sont nets et sans escompte déductible.
L'encaissement aura lieu à la suite de la mise en ligne de la page vitrine pour un abonnement annuel et
immédiatement à la réception de la commande pour la publication d’un annonceur ponctuel.
Concernant les Packs Annuels « Bonnes Adresses » et « Association » :
L’encaissement du chèque et l’envoi de la facture auront lieu automatiquement à la suite de la mise en ligne de la
première publication. La date de la première mise en ligne correspond au premier jour de l’abonnement.
Si vous ne disposez pas d'un chéquier, nous vous enverrons le R.I.B. de notre société afin que vous puissiez
effectuer le règlement par virement.
En cas de non paiement, la commande sera automatiquement annulée pour une publication ponctuelle si elle
n’a pas encore été mise en ligne ou retirée du magazine en ligne pour un pack annuel. Dans le cas contraire,
nous vous prions de nous régler la somme due par tout moyen à votre convenance.
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Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- la suspension de l'exécution du contrat
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés
- le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur
exécution
- une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt légal en vigueur figurant sur la facture et
réglable à réception par chèque bancaire
11 – Réalisation
Après réception de tous les éléments nécessaires à la création de la commande (dans un délai de 10 jours à compter
de la réservation de l’emplacement), la réalisation du service souhaité sera visible dans un délai de 3 jours.
Concernant les Packs Annuels « Bonnes Adresses » et « Association » :
Après la mise en ligne de la page vitrine, le client sera averti par courriel pour vérifier immédiatement toutes les
données (pour lui permettre de les faire modifier rapidement avant que les visiteurs du site ne puissent en prendre
connaissance).
La société Alchimie Alsace se réserve le droit par ailleurs, de suspendre ou de refuser purement et simplement,
toute annonce, même en cours d'exécution, qui par sa nature, son texte ou sa présentation, paraitrait contraire à
l'esprit et à la vocation du site, ou serait susceptible de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou
provoquerait des protestations de tiers, ou encore qui contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en
vigueur.
12 – Responsabilité
La responsabilité de la Société Alchimie Alsace ne pourra être engagée :
- pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du
service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure
- en cas de diffusion de photos ou d'éléments fournis par le client dont il ne serait pas le propriétaire exclusif
- pour la diffusion des données rendues publiques à la demande du client
- pour la diffusion de données erronées fournis par le client
- en cas de non disponibilité de l’emplacement souhaité
Le client reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte et de la photographie de l'annonce à publier.
La société Alchimie Alsace n'intervient d'aucune façon dans la rédaction des textes, des présentations, des annonces
à diffuser qui relève de la responsabilité exclusive du client.
Les photographies sont fournies par le client et diffusées en l'état.
La société Alchimie Alsace se réserve le droit de ne pas diffuser une photo de mauvaise qualité, ou sans lien avec
l'annonce.
La société Alchimie Alsace se réserve également, le droit de suspendre ou de refuser tout texte d'annonce qui, à son
avis, paraît incompatible avec les finalités du service de communication offert, ou qui par sa nature, son texte ou sa
présentation, paraît contraire à l'esprit ou à la vocation du Mag.
La société Alchimie Alsace se réserve également le droit de suspendre ou de refuser toute annonce ou photo qui
serait susceptible de porter atteinte à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, de provoquer des protestations de tiers,
ou encore de contrevenir aux dispositions légales en vigueur.
Le client reconnaît être informé des caractéristiques et des limites du service internet et reconnaît que la société
Alchimie Alsace ne peut être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou
d'indisponibilité du réseau, ni des vitesses d'accès ou d’un éventuel non fonctionnement du réseau internet en raison
de l'encombrement éventuel.
La société Alchimie Alsace ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes d'acheminement ou de
problèmes techniques indépendants de sa volonté affectant la diffusion des informations publiées.
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Le client reconnait qu'en qualité d’éditeur de magazines en ligne, la société Alchimie Alsace n'est tenue qu'à une
obligation de moyen, et qu'elle ne peut garantir le rendement des annonces, des offres spéciales, des promotions ou
des produits diffusés.
13 – Litiges
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à la société Alchimie Alsace pour obtenir une solution à l’amiable.
A défaut, le Tribunal du siège de la société est seul compétent.
14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Alchimie Alsace.
Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des
éléments figurant sur ce site est totalement interdite.
15 – Protection des données personnelles
Toutes les données visibles sur le présent site ont été fournies par les personnes concernées pour la bonne suite de
leurs commandes et en toute connaissance de cause. Les données personnelles (privées et non publiées) transmises
par le client lors de la mise en place de sa publication ne seront d’aucune façon vendues, louées, ou transmises à
d’autres organismes.
Toutes les pièces fournies par le client et non publiées seront automatiquement détruites.
En raison du renouvellement quotidien des publications, la société Alchimie Alsace n’archive pas les données
publiées.
Les publications ne sont pas archivées hors des sites et resteront en ligne tant que l’emplacement utilisé sera
disponible. A la suite de l’utilisation de cet emplacement, les nouvelles données publiées remplaceront les
précédentes.
Pour d’avantage de visibilité, la publication des événements et des manifestations est automatiquement diffusée par
lien vers la page du Mag, sur le réseau social Facebook. Si vous ne souhaitez pas cette diffusion, ou si vous ne
voulez pas être visible sur ce réseau social, nous vous prions de le notifier sur le contrat ou de nous le signaler lors
de votre commande.
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