TF1 doit verser 32 millions d`euros à Spike Lee!

Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr
deux heures et demie. Ils ont tenté de dire que c’était
une rupture de contrat, mais Spike Lee a fait une
version de 1h54. Ils ont alors estimé que ce n’était pas
conforme au scénario», décrypte un agent de cinéma
qui préfère conserver l'anonymat. Sans que l’on sache
si le reproche alors adressé au film était d’être trop
militant ou trop éloigné de la rentabilité économique
envisagée…
TF1 doit verser 32 millions d’euros à Spike
Lee!
Par Joseph Confavreux
Article publié le vendredi 8 juillet 2011
Si la véritable raison du refus de TF1 Droits
audiovisuels de distribuer le dernier film de Spike Lee
était la crainte d'un gros risque financier, le pari est
raté. TF1 vient en effet d’être lourdement condamné,
pour ce refus de distribution, par le tribunal de grande
instance de Paris. Un jugement, en date du 21 juin,
condamne la chaîne à payer à Spike Lee et aux sociétés
de production concernées, la rondelette somme de 32
millions d’euros!
De Victor Hugo à Spike Lee
TF1 a donc porté l’affaire devant le tribunal de
commerce avant que Spike Lee ne contre-attaque
victorieusement devant le tribunal de grande instance.
«C’est une décision très importante, estime Agnès
Tricoire. Le jugement impose le respect du contrat,
mais aussi celui de la liberté d’expression. Le
distributeur n’a pas à juger ce qui est présentable et
ce qui ne l’est pas. Très souvent, dans la censure, on
transforme en arguments économiques des arguments
politiques dont on sait qu’ils seraient irrecevables.»
C'est cinq fois ce que le film a rapporté comme
recettes sur le marché américain! 24 millions d'euros
sont payables immédiatement, puisque, même si TF1
a décidé de faire appel, le jugement est assorti
de l’exécution provisoire, «ce qui est relativement
inhabituel dans ce genre d’affaires», souligne Agnès
Tricoire, avocate spécialisée en droit de la propriété
intellectuelle.
L’ampleur de la somme à laquelle a été condamnée
TF1, bien supérieure aux recettes engendrées par
le film sur le marché américain et sans doute à
ce qu’elles auraient été sur le marché français, est
également significative. Elle suggère que les juges
du TGI de Paris ont tenu compte non seulement
des aspects commerciaux de l’affaire, mais qu'ils ont
aussi voulu dire qu’un film n’est pas uniquement une
marchandise: c'est aussi un objet de création et un
support de la liberté d’expression.
Le public français avait été empêché de voir le film
Miracle à Santa Anna, qui devait initialement sortir
dans l’Hexagone à l’automne 2008. Le dernier opus
du réalisateur de Do the Right Thing raconte la vie
d’un commando afro-américain de la Seconde Guerre
mondiale, piégé derrière les lignes ennemies pendant
la campagne d’Italie, et dont l’un des membres vole au
secours d’un enfant italien.
Spike Lee s’était déplacé en personne au TGI de
Paris pour expliquer qu’il avait été victime d’un
préjudice très important, alors que la France est un
territoire majeur pour son cinéma. Le préjudice qui
lui a été accordé, en tant que personne physique, fait
donc transparaître la question politique et esthétique
derrière la question commerciale.
À l’automne 2007, le réalisateur de Malcolm X
et la filiale audiovisuelle du groupe Bouygues,
TF1 International, devenue TF1 Droits audiovisuels,
avaient pourtant signé un contrat de distribution.
Mais, après un premier visionnage, les dirigeants de
TF1 International décident de ne pas honorer leur
engagement.
«Ce genre d’histoire où des gens de la distribution
se mêlent du contenu arrive fréquemment, mais
tout le monde se tait parce qu’aucun artiste ou
producteur français ne peut se permettre de se fâcher
avec TF1. Spike Lee n’a pas les mêmes craintes et
il a fait un procès exemplaire, qui pourra servir
«Ils se sont rendu compte qu’ils avaient acheté trop
cher le film et ont essayé de négocier à la baisse. Ils
ont d’abord invoqué la durée du film, puisque Spike
Lee devait livrer un film de moins de deux heures,
et qu’ils avaient visionné une version dépassant les
1/2
Directeur de la publication : Edwy Plenel
www.mediapart.fr
de jurisprudence, car faire sanctionner la censure
économique est, d’ordinaire, très difficile», tranche
Agnès Tricoire.
Quoi qu’il en soit, rappelle Agnès Tricoire, «on
peut comparer cela à l’affaire géniale que Victor
Hugo avait intentée contre la Comédie-Française.
Hugo était venu en personne plaider sa cause devant
le tribunal de commerce, en attirant les foules. Il
reprochait à la Comédie-Française de ne pas assez
jouer ses pièces au profit du répertoire classique, pour
des raisons esthétiques et politiques, et que cela le
privait de nombreux revenus. Et il avait gagné…»
L’état-major de TF1, déjà malmené par les chutes
d’audience, risque d’avoir à rendre des comptes car
la perte est loin d’être négligeable pour un groupe
mal en point financièrement. Il se murmure déjà que
Patrick Binet, directeur de TF1 International, qui a
géré le dossier, pourrait être remplacé par Laurent
Storch, ancien directeur des programmes de la filiale
audiovisuelle du groupe Bouygues.
Voir la bande annonce de Miracle à Santa Anna
Directeur de la publication : Edwy Plenel
Directeur éditorial : François Bonnet
Directrice général : Marie-Hélène Smiéjan
Le journal MEDIAPART est édité par la Société Editrice de Mediapart (SAS).
Durée de la société : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du 24 octobre 2007.
Capital social : 1 538 587,60!.
Immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS. Numéro de Commission paritaire des
publications et agences de presse : 1214Y90071.
Conseil de direction : François Bonnet, Jean-Louis Bouchard, Michel Broué, Laurent
Mauduit, Edwy Plenel (Président), Marie-Hélène Smiéjan, Thierry Wilhelm. Actionnaires
directs et indirects : Godefroy Beauvallet, François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent
Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan ; Laurent Chemla, F. Vitrani ; Société
Ecofinance, Société Doxa ; Société des Amis de Mediapart.
2/2
Rédaction et administration : 8 passage Brulon 75012 Paris
Courriel : [email protected]
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Télécopie : + 33 (0) 1 44 68 01 80 ou 01 90
Propriétaire, éditeur et prestataire des services proposés sur ce site web : la Société
Editrice de Mediapart, Société par actions simplifiée au capital de 1 538 587,60 euros,
immatriculée sous le numéro 500 631 932 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 8
passage Brulon, 75012 Paris.
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonné de Mediapart
peut être contacté par courriel à l’adresse : [email protected]. Vous pouvez
également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 8 passage Brulon, 75012
Paris.