Procès-verbal du 14 juin 2011 - CRDI Normand

Tel qu’adopté le 27 septembre 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA CENT-QUARANTE-DEUXIÈME SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CRDI NORMAND-LARAMÉE,
TENUE LE 14 JUIN 2011, À 19 HEURES,
AU 304, BOUL. CARTIER OUEST À LAVAL
Sont présents :
mes
M
Françoise Charbonneau, trés.
Nicole Dufresne
Jacinthe Ouimet
Evelyne Paris
Marie Lise St-Pierre
me
MM.
Jean-Louis Bédard, prés.
Claude Belley
Jean-Marie Bouchard
Germain Lafrenière, vice-prés.
Pierre Louergli
Sont excusés :
M
MM.
Nathalie Ladouceur
Louis Charbonneau
Yann Desbiens
Robert Pilon, secr.
Sont invités :
Mmes Liette Dubord (point 9.1 de l’ordre du jour)
Michèle Girard (points 9.1 et 9.5 de l’ordre du jour)
Francine Monette, DRFMT (points 6.1, 6.2, 6.3 de l’ordre du jour)
M.
Jean-Pierre Lemay (point 5 de l’ordre du jour)
Madame Suzanne D.-Daigneault prend note des délibérations.
Les membres ont reçu une convocation écrite dix (10) jours avant la séance du Conseil
d’administration. Le président, monsieur Jean-Louis Bédard, salue les personnes
présentes dans l’assemblée, au nombre de 13 réparties comme suit : 2 personnes de
l’extérieur, le commissaire, 11 employés, incluant les invités.
142.1
OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE
Après avoir constaté le quorum, le Président ouvre la séance à 19 heures. D’emblée, il
félicite monsieur Belley pour ses 25 ans de service dans l’établissement.
142.2
PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question n’est adressée au Conseil par le public.
142.3
LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU 14 JUIN 2011
Le Président fait lecture de l’ordre du jour. Un ajout a été demandé par madame
Dufresne, en 10.1.
Séance tenante, monsieur Louergli ajoute deux points : 10.2 et 10.3.
SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR GERMAIN LAFRENIÈRE, LAQUELLE
PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR PIERRE LOUERGLI, l’ordre du jour
est ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ, tel qu’amendé.
142.4
ADOPTION ET DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX
142.4-1
Adoption du procès-verbal de
d’administration du 10 mai 2011
la
séance
du
Conseil
SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR GERMAIN LAFRENIÈRE,
LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MADAME FRANÇOISE
CHARBONNEAU, le procès-verbal du 10 mai 2011 est ADOPTÉ À
L’UNANIMITÉ, tel que rédigé.
Monsieur Bédard remercie publiquement monsieur Lafrenière pour avoir
assuré la présidence, à nouveau, le 10 mai dernier.
142.4-2
Dépôt du procès-verbal de la séance du Comité administratif
du 2 mai 2011
Le procès-verbal du 2 mai 2011, dûment adopté par le Comité administratif à sa
séance du 2 juin, est remis aux membres à titre informatif.
142.4-3
Dépôt du procès-verbal de la séance du Comité d’audit du 2
juin 2011
Le procès-verbal du 2 mars, dûment adopté par le Comité d’audit à sa séance
du 13 juin, est remis aux administrateurs pour information.
142.5 RAPPORT ANNUEL DU COMMISSAIRE LOCAL AUX PLAINTES ET À LA
QUALITÉ DES SERVICES
Monsieur Jean-Pierre Lemay est invité à présenter son rapport annuel d’activités. Il
dépose auprès des membres deux documents : un rapport statistique, le SIGPAQS,
exigé par le Ministère, et un rapport explicatif quant à ses diverses interventions,
recommandations et activités en lien avec les rôles et pouvoirs qui lui sont dévolus de
par la loi au sein de notre établissement.
2
Ce rapport révèle 6 plaintes (comme en 2009-2010) et 7 interventions. Selon
monsieur Lemay, le fait qu’il utilise davantage son pouvoir d’intervention a fait en sorte
de réduire le nombre de situations qui se sont traduites en plaintes, les interventions
agissant souvent à titre préventif.
Monsieur Lemay a adressé une recommandation formelle au Comité de vigilance,
laquelle a été portée à l’attention du Conseil d’administration. Un rapport et des
actions concrètes sont attendus de façon à mieux répondre à la clientèle anglophone
de Laval (délai de service, service professionnel…).
En lien avec son plan d’action, le Commissaire a consenti beaucoup d’efforts durant la
dernière année pour rejoindre les publics cibles, tant à l’interne qu’à l’externe. Que ce
soit dans le cadre de rencontres—formelles ou informelles—ou de chroniques, ses
activités de promotion ont porté fruit.
Monsieur Bouchard et madame Ouimet, à tour de rôle, ont accompagné monsieur
Lemay dans ses différentes présentations. Il semble que leur présence ait été
appréciée, témoignant de la concertation entre le Commissaire et le Comité pour
s’assurer de la qualité des services.
Les membres sont satisfaits du rapport du Commissaire.
Les membres sont informés du déménagement prochain du Commissaire à la
Résidence Louise-Vachon. Le local présentement occupé était inadéquat. Il
conservera tout de même des heures de bureau au siège social.
142.6 RESSOURCES FINANCIÈRES
142.6-1
Présentation et adoption du rapport AS-471 pour l’exercice
2010-2011
Madame Francine Monette se joint à madame Charbonneau, trésorière et
présidente du Comité d’audit, pour la présentation du rapport financier annuel
AS-471 de l’exercice 2010-2011.
L’établissement termine la dernière année—au 31 mars 2011—en équilibre
budgétaire. N’eut été un déficit de 31 835 $ pour l’exercice 2008-09—correctif
apporté par l’Agence dans l’analyse financière 2008-09—et pour lequel nous
avons dû puiser dans l’avoir propre, nous aurions conclu l’exercice avec un
excédent de 1 316 $.
Madame Charbonneau indique qu’aucune réserve n’a été formulée par les
auditeurs à la suite de l’exercice de vérification amorcé en avril et complété en
début juin, l’établissement se conformant en tous points aux pratiques de
gestion attendues du MSSS.
3
Cette année, outre de nouvelles vérifications imposées par le Ministère, la
firme Pétrie Raymond a dû ajouter d’autres opérations de vérification et de
corroboration, notre établissement ayant été sélectionné par le Vérificateur
général du Québec. Cela a demandé une très grande rigueur et certainement
des heures additionnelles au mandat initialement prévu. Il est probable que
nos honoraires soient haussés en conséquence.
Les administrateurs reçoivent trois documents :
le condensé du Rapport financier AS-471;
un tableau explicatif des écarts entre les résultats 2009-10 et 2010-11 :
madame Charbonneau en fait lecture à l’intention des administrateurs;
un tableau comparatif de la répartition des coûts de fonctionnement :
ainsi que des données opérationnelles.
Ces chiffres et données traduisent tous les efforts que nous avons consentis
pour répondre à la loi 100.
CA 201106014-01
Faisant suite à l’adoption et à la signature par le Comité de vérification, à sa
séance du 13 juin 2011, du Rapport AS-471 pour l’exercice financier 20102011, tel que présenté
(mandat confié par résolution du Conseil
d’administration: CA-20110329-01),
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME FRANÇOISE CHARBONNEAU,
LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR GERMAIN
LAFRENIÈRE, d’entériner le Rapport financier annuel AS-471 pour l’exercice
terminé le 31 mars 2011.
La proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
Monsieur Lafrenière tient à féliciter madame Monette et toute son équipe pour
l’excellent travail accompli.
142.6-2 Présentation et adoption du budget d’opération RR-446 pour
l’exercice 2011-2012
Madame Charbonneau présente les faits saillants du budget 2011-12 Il s’agit
d’un budget en équilibre au 31 mars 2012, pour des revenus de 38 741 405 $
et des charges prévues de 38 734 710 $ (surplus anticipé de 6 695 $). De
nouveau cette année, nous avons à composer avec un budget amputé de
près de 220 000 $ par rapport à l’an dernier (loi 100 et mesures
d’optimisation). Nous avons dû réajuster nos dépenses en conséquence.
4
CA 20110614-02
Sur une recommandation du Comité de vérification en date du 13 juin 2011,
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME FRANÇOISE CHARBONNEAU,
LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR PIERRE
LOUERGLI, d’adopter le budget initial RR-446 pour l’exercice 2011-2012, tout
en s’engageant à l’atteinte de l’équilibre budgétaire au 31 mars 2012.
La proposition est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
142.6-3 Appel d’offres pour les auditeurs externes
La DRFMT travaille à la rédaction de l’appel d’offres public qui sera publié sur
le SPAO. Un projet a été présenté au Comité de vérification, le 13 juin. On
procèdera durant la période estivale de façon à être en mesure d’interpeller le
Conseil d’administration en novembre pour la nomination de la firme
d’auditeurs externes. Le mandat est renouvelable annuellement et ne doit pas
excéder quatre (4) mandats consécutifs (2011-2015).
CA 20110614-03
SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR PIERRE LOUERGLI, LAQUELLE
PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MADAME JACINTHE OUIMET, le
Conseil d’administration autorise la direction des ressources financières,
matérielles et techniques à débuter la démarche visant la nomination
d’auditeurs externes dès l’automne pour le présent exercice financier.
La résolution est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
142.7 RAPPORT DU COMITÉ DE VIGILANCE ET DE LA QUALITÉ
Sans objet, la prochaine réunion étant prévue le 16 juin.
142.8 RAPPORT DU COMITÉ D’APPLICATION DU CODE D’ÉTHIQUE ET DE
DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS
Sans objet.
5
142.9
RAPPORTS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE
142.9-1
Programme régional d’accès aux services en langue anglaise
Mesdames Girard et Dubord sont invités à présenter le programme régional
2011-14. Un plan d’action est en cours d’élaboration pour soutenir ce plan
régional et nous travaillons avec le comité régional pour déterminer les
mesures à déployer à titre d’établissement indiqué. Il est rappelé qu’un seul
établissement est désigné à Laval : l’Hôpital juif de réadaptation.
Mesdames Girard et Dubord reviendront à l’automne au Conseil pour
présenter ce plan d’action et faire un état de situation quant à notre capacité à
donner des services à la clientèle anglophone versus les diverses contraintes
auxquelles nous devons faire face.
Par ailleurs, madame Dubord a représenté les établissements régionaux à un
important congrès. Les membres reçoivent un extrait des actes du colloque
faisant état de l’excellence du projet développé conjointement avec la
Commission scolaire Sir Wilfred-Laurier. Ce projet a suscité beaucoup
d’intérêt; il témoigne de notre dynamisme et de notre implication sur la scène
régionale pour la mise en place de nouvelles initiatives permettant de nous
adresser aux besoins de la clientèle anglophone.
Par ailleurs, des membres ont eu le privilège d’assister à la présentation de
mesdames Chantal Quimper et Jacynthe Couture lors du dernier congrès de
l’AQIS, à Rimouski. Cette présentation, qui portait sur l’offre de services
e
spécialisés de 2 ligne développée par le CRDI, pourrait assurément
intéresser les administrateurs. Monsieur Belley verra à interpeller mesdames
Quimper et Couture à l’automne, pour une présentation dans le cadre d’une
séance plénière pré-CA.
142.9-2
Agrément : modification aux calendriers
À notre demande, le CQA a accepté de reporter de trois mois la visite
d’agrément. L’équipe visiteuse sera donc parmi nous en septembre 2012
plutôt qu’en mai 2012. Ce délai sera bénéfique pour les gestionnaires qui ont
à s’approprier la démarche d’auto-évaluation et réécrire l’ensemble des
processus.
Le calendrier des diverses instances sera ajusté en conséquence. Le Comité
d’agrément sera interpellé à l’automne.
142.9-3
Planification stratégique
Les travaux se poursuivent avec l’accompagnement de deux membres du
Pôle Santé HEC. Il y aura mise en commun des objectifs ciblés au sein de
6
chacune des équipes-projets le 21 juin puis identification des indicateurs de
performance à suivre tout au cours du déploiement de la planification
stratégique.
142.9-4
Congrès conjoint de la Plate-forme parents et du CRDI
Belle participation, le 17 mai, à l’occasion de ce premier congrès à l’intention
de toutes les personnes intéressées par la DI et le Spectre de l’autisme. Un
article y est par ailleurs dédié dans le dernier numéro de la revue Accent.
Madame Aubry et madame Girard, membres du comité organisateur, seront
invités à l’automne pour une présentation du bilan de la journée.
142.9-5
Adoption de la politique sur une saine alimentation
Les membres ont reçu un premier projet de politique et madame Girard fait
part des derniers amendements apportés par le comité de travail composé de
personnels, de parents de la RLV et d’une nutritionniste.
Madame Girard note les commentaires et précisions suggérés par madame
Dufresne, qu’elle juge d’à-propos.
En lien avec le retrait du paragraphe qui s’adressait mollement aux RNI, elle
entend la préoccupation de monsieur Louergli que nous nous assurions de
rejoindre également ce groupe dans le plan de mise en œuvre attendu par
l’Agence à l’automne.
ère
Lorsque la démarche de syndicalisation des RNI sera complétée (1 entente
collective…), nous reviendrons possiblement au Conseil pour amender la
politique. Actuellement, nous jugeons prématuré de le faire.
Notre structure de suivi des ressources de même que les visites
d’appréciation permettent une vigie très serrée de la qualité des services que
reçoit l’usager, incluant son alimentation.
À la suggestion de monsieur Louergli, nous élargirons la diffusion de la
politique au Comité des usagers et au Comité des résidents. Monsieur
Louergli suggère également la mise en place d’un comité de veille ou de vigie
à l’égard des responsabilités du Conseil d’administration. Cet élément sera
abordé dans le cadre des travaux liés au renouvellement du Conseil.
CA 20110614-04
Sur une proposition de MADAME NICOLE DUFRESNE, LAQUELLE
PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR PIERRE LOUERGLI, la
7
politique sur une saine alimentation est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ, telle
qu’amendée.
142.10
RAPPORTS DE LA PRÉSIDENCE
142.10-1 Élection du Conseil d’administration
Les membres reçoivent l’information la plus récente concernant l’adoption
projet de loi 127, en date du 13 juin 2011. Parmi les principaux points
changement, ils y trouvent la nouvelle composition des C.A., la durée
mandat, la définition de la nouvelle notion d’indépendance, le processus
sélection du DG, etc.
du
de
du
de
En lien avec la cooptation—6 personnes choisies sur la base de leurs
compétences—les membres seront appelés au cours de l’automne à établir le
profil de compétences recherchées.
142.10-2 Résolution relative à la délégation au CA et à l’AGA de la
FQCRDI-TED
En cas d’impossibilité pour le président du CA de représenter l’établissement,
seul le vice-président peut le remplacer à la suite d’une résolution dûment
adoptée par le Conseil d’administration.
CA 20110614-05
Sur une recommandation du Comité administratif en date du 2 juin 2011,
IL EST PROPOSÉ PAR MADAME NICOLE DUFRESNE, LAQUELLE
PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR JEAN-MARIE BOUCHARD,
de déléguer le vice-président, monsieur Germain Lafrenière, au Conseil
d’administration de la FQCRDI-TED pour l’année 2011-2012, ainsi qu’à
l’Assemblée générale annuelle.
La résolution est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
142.10-3 Adoption du calendrier du Conseil d’administration
CA 20110614-0
SUR UNE PROPOSITION DE MONSIEUR GERMAIN LAFRENIÈRE,
LAQUELLE PROPOSITION EST APPUYÉE PAR MONSIEUR PIERRE
8
LOUERGLI, les administrateurs adoptent À L’UNANIMITÉ le calendrier
suivant :
Le 27 septembre 2011
Le 15 novembre (+AGA)
Le 20 décembre
Le 31 janvier 2012.
La séance du 31 janvier sera la dernière du Conseil sortant; aussi, monsieur
Belley suggère de tenir l’activité de socialisation à cette date, soit un souper
avec l’ensemble des membres (en lieu et place de l’activité que nous aurions
normalement tenu le 20 décembre, le souper de Noël).
Les membres sont en accord avec cette suggestion.
142.11
CORRESPONDANCE
Le Président fait lecture de la liste des correspondances remises aux administrateurs.
Parmi celles-là, le procès-verbal du C.A. du 29 mars, tel qu’adopté le 10 mai.
Monsieur Belley attire l’attention des membres sur la revue du CNRIS où ils
trouveront, à la page 25 et suivante, un article fort intéressant sur la prévalence du
Spectre de l’autisme. Laval se trouve la 2e région où ce taux est le plus élevé après la
Montérégie.
142.12
AFFAIRES DIVERSES
142.12-1
Ordonnance collective : vision régionale
Madame Dufresne sensibilise les membres à ce dossier, porté régionalement
par la Commission infirmière régionale dont elle fait partie comme
représentante de l’établissement.
Dans un contexte d’optimisation des pratiques et des ressources, la
Commission s’adressera au président-directeur général de l’Agence, monsieur
Claude Desjardins, pour demander un éventuel partage entre les
établissements régionaux de toutes les ordonnances collectives de même que
des techniques et procédures liées à chacune.
Cette mise en commun via le portail régional aurait plusieurs avantages, dont
le principal, une économie de temps et d’énergie.
Madame Dufresne s’assurera de faire le suivi du dossier auprès du Conseil.
9
142.12-2 Résidence Louise-Vachon
Monsieur Louergli est heureux du succès de l’événement La Fête des fleurs,
qui a eu lieu le dimanche 12 juin malgré le mauvais temps. Au nom du comité
des parents, ils remercient les organisateurs, notamment madame Christine
Paradis, ainsi que les personnes qui se sont adressées aux participants. Il
remercie également le personnel de la Résidence pour son implication.
D’autre part, tel qu’annoncé par monsieur Belley et le député Guy Ouellet, une
levée de fonds majeure sera organisée par l’intermédiaire de la Fondation du
CRDI Normand-Laramée—l’objectif étant d’amasser 1 million $—afin de
soutenir financièrement, par le biais d’un partenariat privé-public, la réalisation
d’une partie des travaux prévus à la phase 1 à la Résidence.
La direction de l’établissement demandera également l’autorisation de
s’inscrire dans un plan fonctionnel et technique (PFT) tournant autour de 4
millions $ au cours de l’été, pour la construction des deux premières unités de
condo, notre souhait étant que d’ici la fin de 2012, le chantier ait pris forme.
142.12-3 Points en suspens
Il n’a pas été possible pour le président du Conseil et monsieur Louergli de
concilier leur agenda pour une rencontre visant à faire le point sur les sujets
nommés par monsieur Louergli depuis septembre.
Tel qu’indiqué dans un précédent procès-verbal, plusieurs items ont trouvé
réponses au cours de l’année, mais il en reste quelques-uns qui feront l’objet
de présentations particulières dans le cadre des séances pré-CA.
Messieurs Bédard et Louergli tenteront de fixer une nouvelle rencontre d’ici la
prochaine réunion du Comité administratif, le 30 août.
142.13 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
L’ordre du jour étant épuisé, sur une proposition dûment appuyée, le Président lève
l’assemblée à 21 : 05 h.
Le président du Conseil,
Le vice-président du Conseil,
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Jean-Louis Bédard
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Germain Lafrenière
10