CAHIER DES CHARGES Impression

CAHIER DES CHARGES
Impression- Fourniture papeterie
Parc naturel régional du Haut-Jura
Maison du Parc du Haut-Jura
29, le village
39 310 LAJOUX
tel : 03 84 34 12 30
fax : 03 84 41 24 01
MARCHE A PROCÉDURE ADAPTEE
AOUT 2011
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Article 1- PRÉSENTATION DU PROJET
La présente consultation a pour but de satisfaire aux besoins en papeterie du Parc naturel
régional du Haut-Jura : papier à en-tête, enveloppes, cartes de correspondance.
La présente consultation a pour objectifs :
- d’inscrire la démarche dans une logique réglementaire conforme au Code des
Marchés Publics,
- d’orienter la consommation de la papeterie dans une logique de développement
durable avec préconisation d’un papier PEFC ou FSC et correspondant aux exigences d’un
éco-label.
Article 2- OBJET DE LA CONSULTATION
L’objet du présent cahier des charges est la prestation d’impression d’articles de papeterie
personnalisés : papier à entête, enveloppes, cartes de correspondance.
Article 3- TYPE DE MARCHE
Le présent marché est un marché à bons de commande, conformément à l’article 77 du
Code des Marchés Publics.
Le présent marché de fournitures est régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales
applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services, approuvé par
l’arrêté du 19 janvier 2009.
Mode de passation du marché :
Il s’agit d’un marché à procédure « adaptée » conformément aux dispositions de l’Article 28
du Code des Marchés Publics (Décret N°2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des
Marchés Publics). Il s’agit d’un marché de prestations d’impression correspondant à une unité
fonctionnelle spécifique, conformément aux dispositions de l’article 27-II-2° du Code des
Marchés Publics.
Article 4- MONTANT DU MARCHÉ
Le montant annuel estimé est de 4 000 euros HT minimum à 5 000 euros HT maximum.
Le Parc s’engage à commander la quantité minimum exprimée dans la consultation et ne
commandera pas au-delà de la quantité maximum.
Article 5- DUREE DU MARCHÉ
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, allant de sa date de notification
jusqu’à la date anniversaire. Le marché est renouvelable 1 fois, soit 2 ans.
Le Parc naturel régional du Haut-Jura informe par écrit le titulaire de sa décision de
reconduire ou non le marché au moins deux mois avant la fin de la durée de validité du
marché. Le Titulaire de l’impression ne peut refuser la reconduction.
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Article 6- CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS ATTENDUES
6-1- Dispositions générales
Les caractéristiques techniques attendues sont celles exprimées dans le Bordereau des Prix
Unitaires.
Pour les aspects graphiques, se référer à la Charte graphique du Parc jointe en annexe et
téléchargeable sur le site internet : http://horizon2022.parc-haut-jura.fr (Chapitre III :
papeterie et outils administratifs du Parc/ Ne sont pas compris dans cette consultation les
bordereaux administratifs, les cartes de visite, la chemise Parc et les Rapports du Comité
Syndical).
6-2- Fichiers informatiques
Le contenu des différentes prestations sera remis à l’imprimeur sous forme de documents
informatiques en référence aux maquettes figurant dans la Charte graphique du Parc.
Le coût devra intégrer les maquettes des enveloppes, papeterie et carte de correspondance.
Pour le papier à en-tête Parc, la liste des Parcs sera à réactualiser régulièrement lors des
commandes, au fur et à mesure de l’adhésion de nouveaux Parcs.
6-3- Modalités d’exécution
Le marché s’exécute au moyen de bons de commande signés par le pouvoir adjudicateur ou
son représentant.
6-4- Epreuves de Contrôle/ épreuves à tirer « BAT »
La validation du BAT pourra se faire sous format PDF.
Article 7- CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE
L’offre retenue sera celle économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères ci-dessous pondérés de la manière suivante :
- du prix : 50%
- de la valeur technique de l’offre : 50 %
Le prestataire fournira :
- un mémoire technique dans lequel sera détaillé :
* le parc machine
* des échantillons d’articles de papeterie imprimés et correspondant aux prestations
demandées dans le Bordereau des Prix Unitaires. Ils devront être clairement identifiables.
Le Parc naturel régional du Haut-Jura se réserve la possibilité :
* d’engager les négociations avec le ou les candidats ayant fait des propositions,
* de ne pas donner suite à la présente consultation.
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Article 8- MODALITES DE COMMANDE
Les commandes seront émises par le Parc et adressées au fournisseur au fur et à mesure des
besoins, par courrier, par télécopie ou par mel.
Les bons de commande indiqueront :
- la date d’émission,
- les nom et adresse du prestataire,
- le détail de la commande : prestation, quantité, le délai d’exécution et la date de livraison,
les conditions et le lieu de livraison.
Article 9- MODALITES DE LIVRAISON ET DE CONTROLE DES PRESTATIONS
La livraison des marchandises s’effectue les jours ouvrables, de 8h30 à 12h et de 13h30 à
17h00, sauf le vendredi où les bureaux ferment à 16h00.
La livraison doit être réalisée au 29 le Village, 39 310 LAJOUX, dans un délai de 15 jours à
compter de la réception du bon de commande.
Article 10- MODALITES DE CONTRÔLE
Si les fournitures livrées s’avèrent défectueuses ou ne sont pas conformes aux stipulations du
marché et aux commandes, le Parc naturel régional du Haut-Jura peut mettre en demeure le
titulaire de remplacer les prestations dans un délai de 24 heures maximum.
Article 11- MODALITE D’ETABLISSEMENT DU PRIX
Le présent marché est traité à prix unitaires HT exprimés en euros après remise commerciale.
Ces prix comprennent les frais afférents au conditionnement, à l’emballage et au transport
jusqu’au lieu de livraison.
Les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres afférents aux
fournitures.
Pour ses besoins ponctuels, le Parc naturel régional du Haut-Jura se réserve le droit de
demander une prestation non prévue au bordereau de prix. L’exécution de cette prestation sera
assujettie à la production d’un devis original par le titulaire du marché.
Article 12- MODALITES DE PAIEMENT
Chaque bon de commande fera l’objet d’une facturation, avec des factures émises à l’attention
du service émetteur du bon de commande.
Les factures devront :
- répertorier l’ensemble des prestations réalisées,
- reprendre toutes les informations mentionnées sur le bon de commande,
- être adressées au service comptable du Parc naturel régional du Haut-Jura.
Le règlement sera effectué par mandat administratif après réception de la facture
accompagnée d’un RIB, à l’issue de la livraison.
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Article 13- PRESENTATION DES OFFRES
Tous les documents devront être signés par une personne habilitée à engager la société et
clairement identifiée.
Les candidats devront produire :
- le Bordereau des Prix Unitaires, complété et devisé, en tenant compte de la Charte graphique
et des mises à jour demandées pour le papier à en-tête.
- des échantillons des produits demandés dans le Bordereau des Prix.
- une fiche de renseignement permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques
et financières du candidat.
- une déclaration sur l’honneur, datée et signée justifiant que le candidat :
* n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
* n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation pour
infractions au Code du Travail
- un Relevé d’Identité Bancaire.
Article14- CONDITION D’ENVOI DES OFFRES
Les offres devront nous parvenir au plus tard, le Vendredi 9 septembre 2011 à 12h00 au :
Parc naturel régional du Haut-Jura
Monsieur le Président du Parc naturel régional du Haut-Jura
Maison du Parc du Haut-Jura
29 le village
39 310 LAJOUX
Article 15- MANQUEMENT DES OBLIGATIONS
Le titulaire s’engage à assurer la continuité du service en toute circonstance. Il doit informer
le Parc naturel régional du Haut-Jura des éventuelles difficultés et prendre toutes mesures de
substitution.
En cas de défaillance de sa part, il peut être pourvu pour le Parc naturel régional du Haut-Jura
à l’exécution des prestations par un autre fournisseur.
Article 16- RÈGLEMENT DES LITIGES
La personne publique et le titulaire du marché peuvent recourir au Tribunal Administratif de
Besançon.
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BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
ENVELOPPES SANS
FENETRE
Enveloppe C4
Enveloppe C5
Enveloppe DL
ENVELOPPES AVEC
FENETRE
Enveloppe C4 (fenêtre:100x50)
Enveloppe C5 (fenêtre:100x45)
Enveloppe DL (fenêtre :100x35)
PAPETERIE
Papier à en-tête (1)
Suite de lettre
Papier/action en partenariat
CARTES DE
CORRESPONDANCE
Carte de correspondance
Format
Grammage
229x324
229x162
220x110
90g
90g
80g
Quantité
minimum
3 000
2 000
3 000
229x324
229x162
220x110
90g
90g
80g
210x297
210x297
210x297
210x100
Quantité maximum
Type de papier (*)
6 000
4 000
6 000
Papier PEFC ou FSC
Papier PEFC ou FSC
Papier PEFC ou FSC
3 000
2 000
3 000
6 000
5 000
7 500
Papier PEFC ou FSC
Papier PEFC ou FSC
Papier PEFC ou FSC
90g
90g
90g
10 000
2 000
1 000
18 000
5 000
2 500
Papier PEFC ou FSC
Papier PEFC ou FSC
Papier PEFC ou FSC
350g
500
1 500
Papier PEFC ou FSC
Prix unitaire
HT
Demande d’échantillons de bonne qualité sur l’ensemble des articles
Conditionnement pour chaque produit : par 500
Enveloppes auto-adhésives de bonne qualité, blanc
(*) Papier non recyclé
(1) Intégrer dans l’estimatif du papier entête, le coût de réactualisation de la mise en page de manière à intégrer les nouveaux Parcs dans la liste
des Parcs.
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