Module applicable à l`ensemble des exploitations

Transcription

GLOBALG.A.P.
Points de Contrôle et Critères de Conformité
Système raisonné de culture et d'élevage
INTRODUCTION
Version finale intermédiaire française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais!)
V.3.0-1_2JULY07
Applicable à partir du 2 Juillet 2007
©Copyright: GLOBALGAP c/o FoodPLUS GmbH,
Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne) ;Allemagne
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
http://www.globalgap.org
PCCC - IFA
Version finale intermédiaire française
(En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais!)
Code Ref.: IFA 3.0-1 CP
Version: V3.0-1_2July07
Section : Introduction French
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INTRODUCTION
Informations sur les traductions
Toutes les traductions seront d'abord publiées sous forme de versions finales intermédiaires.
Chaque page du document traduit portera donc la mention „Veuillez vous référer à la version anglaise en cas de doute“.
Si un document traduit relève de ce statut, tout commentaire sur la traduction pourra être envoyé au Secrétariat GLOBALGAP. Pour l’envoi de vos commentaires, veuillez utiliser le formulaire spécial qui peut
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document/chapitre/module/point etc. auquel se rapporte votre commentaire.
Dans les pays où un NTWG (groupe de travail technique national) a été mis en place, une première relecture et correction de la traduction doit être effectuée par le groupe avant toute publication. Tous les
commentaires sur les documents traduits reçus par le Secrétariat GLOBALGAP seront envoyés au NTWG concerné. Le NTWG peut recommander à GLOBALGAP d'approuver une traduction au titre de
version finale et normative.
Une version finale intermédiaire d'une traduction peut devenir un document final et normatif dans les conditions suivantes :
• on dispose d’un NTWG dans le pays (ou dans un des pays) où est parlée la langue concernée.
• la version finale intermédiaire de la traduction est publiée depuis au moins un an
• 50 contrôles et un contrôle témoin (avec GLOBALGAP) ont été effectués sur la base de cette traduction
Lorqu’on ne dispose pas d’un NTWG pour la langue concernée, le document conservera le statut „final intermédiaire“.
Principes
Le présent document définit le cadre des Bonnes pratiques agricoles (ou G.A.P., abréviation de "Good Agricultural Practices") spécifiant les éléments essentiels au développement de meilleures pratiques de
production de cultures, d'élevage et d'aquaculture au niveau mondial. Ils constituent le niveau minimal acceptable pour les leaders mondiaux de la grande distribution. Il se peut toutefois que certains
distributeurs ou producteurs aient adopté des normes plus strictes que celles décrites dans le présent document. Ce dernier n'a aucun caractère prescriptif à l'égard des méthodes de production agricole.
Les membres d'GLOBALGAP souhaitent féliciter les nombreux producteurs, groupements de producteurs et fédérations agricoles, les programmes régionaux et nationaux pour l'énorme progrès déjà
accompli dans le développement et la mise en oeuvre de systèmes de meilleures pratiques agricoles. Les membres d'GLOBALGAP tiennent également à encourager les efforts visant à améliorer les moyens
des producteurs dans ce domaine. À cet égard, le présent cadre G.A.P., qui définit les éléments clefs des meilleures pratiques agricoles actuelles, devrait être utilisé comme un modèle permettant d'évaluer
les pratiques actuelles et de fournir une aide aux développements futurs.
La composition modulaire du système raisonné de culture et d'élevage permet aux producteurs de regrouper plusieurs audits de plusieurs produits en un seul et unique audit.
GLOBALGAP offre de nombreux avantages aux producteurs :
1. Réduction des risques relatifs à la sécurité alimentaire dans la production primaire mondiale
- en encourageant le développement et l'adoption de programmes d'assurance agricole nationaux et régionaux
- en procurant au consommateur et au producteur une norme de référence claire, basée sur une évaluation des risques HACCP
- en participant à l'amélioration continue et à la transparence par la consultation et l'adoption de plates-formes de communication technique dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.
2. Réduction des coûts de conformité
- en évitant la réalisation de plusieurs audits de produits dans des exploitations à activité mixte et en effectuant un seul et unique audit.
- en évitant la multiplication des exigences des acheteurs, les distributeurs et les prestataires de services de l'agroalimentaire membres d'GLOBALGAP transféreront leurs approvisionnements au fil du
temps vers des sources approuvées GLOBALGAP
-en évitant la multiplication de dispositions réglementaires grâce à une initiative volontaire de l'industrie
-en établissant une harmonisation mondiale débouchant sur une situation plus juste pour tout le monde
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Traduit par: Hélène Vasseur; Relu et corrigé par: NTWG; France
PCCC - IFA
-en permettant aux producteurs de choisir leur organisme de certification parmi une liste d'organismes obéissant à des exigences GLOBALGAP strictement définies.
3. Amplification de l'intégrité des programmes d'assurance agricole dans le monde entier :
- en définissant et en imposant un niveau commun des compétences des auditeurs ;
- en définissant et en imposant un niveau commun du compte rendu de vérification ;
- en définissant et en imposant un niveau commun des mesures à prendre en cas de non-conformités ;
- en harmonisant l'interprétation des critères de conformité.
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
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PCCC - IFA
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Contrôle indépendant :
La certification GLOBALGAP est attribuée aux producteurs après un contrôle indépendant effectué par un organisme de contrôle agréé par GLOBALGAP.
Les documents de la démarche sont les suivants :
1. Les Modalités générales GLOBALGAP définissent les exigences régissant le mode de gestion du référentiel.
2. Les Points de contrôle et les critères de conformité GLOBALGAP (PCCC) constituent le référentiel auquel le producteur devra se conformer. Ils fournissent des détails spécifiques concernant la démarche
que le producteur devra suivre pour être conforme avec chacune des exigences du programme.
3. La check-list GLOBALGAP constitue la base de l’audit externe du producteur. L'évaluation interne annuelle obligatoire du producteur et des groupements de producteurs devra être réalisée à l'aide de ce
même document.
Tel que décrit dans les Modalités générales GLOBALGAP, ce programme se divise en trois parties : Exigences Majeures, Exigences Mineures et Recommandations.
L'ensemble des points de contrôle doit être audité. Les possibilités de réponses sont : conformité (oui), non-conformité (non), ou non-applicable (N/A). Lorsque la réponse est "non-applicable", celleci doit être justifiée. La réponse N/A ne peut être attribuée aux points de contrôle pour lesquels le critère de conformité fait apparaître la mention "N'est pas N/A". Tous les points de contrôle relatifs à une
exigence majeure doivent être étayés par des preuves.
Le document GLOBALGAP Système Raisonné de Culture et d'Elevage IFA PCCC se divise en plusieurs modules, qui couvrent chacun des secteurs ou des niveaux d'activité différents sur un site de
production. Ces sections sont groupées en deux catégories :
1. Les “champs d'application”, qui concernent davantage la production générique, avec une classification plus large (Ensemble des exploitations, Cultures, Elevage de bétail et Aquaculture).
2. Les “sous-champs d'application”, qui concernent des productions spécifiques, avec une classification par type de produit (Fruits et légumes, Grandes cultures, Café (vert), Thé, Fleurs et plantes
d'ornement, Bovins et ovins, Elevage porcin, Industrie laitière, Elevage avicole, Saumon et truite, ainsi que tout autre sous-champ d'application susceptible d'être ajouté pendant la période d'application de ce
document)
La législation a priorité sur GLOBALGAP lorsqu'elle s'avère plus exigeante. Le niveau de conformité pour la législation est une "Exigence Majeure". En l'absence de législation (ou lorsque
celle-ci n'est pas aussi rigoureuse), GLOBALGAP représente le niveau de conformité minimum acceptable. Quel que soit le niveau de conformité requis dans le cadre d'GLOBALGAP, toute
législation applicable plus rigoureuse qu'GLOBALGAP doit être respectée dans le pays où le producteur exerce son activité.
Les directives servant de référence sont fournies séparément et les mises à jour éventuellement nécessaires sont effectuées indépendamment de ce document. Les utilisateurs devront toujours se référer
aux dernières directives de référence, que l'on peut consulter sur www.eurep.org
Clause de non-responsabilité :
Les organismes de certification agréés par FoodPlus GmbH et GLOBALGAP ne sont juridiquement pas responsables de la sécurité du produit certifié conforme au présent référentiel. En aucun cas
FoodPLUS GmbH, ses employés ou agents ne seront responsables des pertes, dommages, frais, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les pertes indirectes) qu'un producteur pourrait
subir à cause, ou comme conséquence directe ou indirecte, de l'administration de FoodPLUS GmbH, de ses employés ou agents ou de l'accomplissement de leurs obligations respectives par rapport au
Programme, sauf dans la mesure où ces pertes, dommages, frais, coûts et/ou dépenses découlent de la négligence grave déterminée de manière définitive sur le plan juridique ou d'un défaut délibéré de
cette personne.
Copyright :
© Copyright: GLOBALGAP c/o FoodPLUS GmbH: Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Allemagne, y compris tous les documents du référentiel. La reproduction et la diffusion ne sont autorisées que
sous une forme inchangée.
Inscription :
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
PCCC - IFA
Se référer à la Partie I des Modalités générales GLOBALGAP - Informations générales concernant les exigences relatives à la procédure d'inscription et de certification.
Définitions :
Se référer à l'annexe I.3 des Modalités générales pour une définition claire des termes utilisés dans le présent document.
Documents de Référence (qui ne font pas l'objet d'une mention spéciale dans les PCCC) :
Modalités Générales GLOBALGAP
Initiative Européenne pour le Développement Durable en Agriculture - Cadre de la Production Raisonnée en Europe, 2006.
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PCCC - IFA
Structure du Référentiel :
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GLOBALG.A.P.
Points de Contrôle et Critères de Conformité
Système raisonné de culture et d'élevage
MODULE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS
Version finale intermédiaire française (En cas de doute, veuillez vous référer à la version en anglais!)
V.3.0-1_2JULY07
Applicable à partir du 2 Juillet 2007
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
PCCC - IFA
CONTENU
INTRODUCTIÓN
SECTION AF
AF
AF
AF
AF
AF
AF
AF
.1
.2
3
.4
.5
.6
.7
RECORD KEEPING AND INTERNAL SELF-ASSESSMENT/INTERNAL INSPECTION
HISTORIQUE ET GESTION DU SITE
SANTE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS
GESTION DES MATIERES POLLUANTES ET DES DECHETS, RECYCLAGE ET REUTILISATION
PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
RECLAMATIONS
TRACABILITE
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Section: Contents AF
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PCCC - IFA
b cNº e f
AF
Point de contrôle
Section: AF
Page: 9 of 23
Critères de conformité
Niveau
Les points de contrôle de ce module s'appliquent à tous les producteurs candidats à la certification puisqu'il s'agit de questions qui concernent toutes
les exploitations agricoles.
AF . 1
TENUE DES ENREGISTREMENTS ET AUTO-EVALUATION INTERNE/CONTRÔLE INTERNE
Les détails importants relatifs aux pratiques agricoles doivent être consignés et faire l'objet d'enregistrements.
AF . 1 . 1
Tous les enregistrements requis lors du contrôle externe sont-ils
accessibles et conservés pendant une durée minimum de deux ans ou
plus si des points de contrôle l'exigent expressément ?
Les producteurs tiennent à jour leurs enregistrements pendant un
minimum de deux ans à partir de la date du premier contrôle, voire plus si
la loi l'exige. N'est pas N/A. (Pour la certification du bétail, contrôle croisé
avec les points LS.3.2, PG.1.3 et PG.4.3 lorsque des documents sont
exigés pour une durée de 3 ans)
Exig.
Mineure
Le producteur ou groupement de producteurs prend-il la responsabilité
d'entreprendre annuellement au minimum respectivement une autoévaluation interne ou un contrôle interne d'après le Référentiel
GLOBALGAP ?
Il existe des documents qui prouvent que l'auto-évaluation interne du
producteur (Option 1 ou 3) ou des contrôles internes du groupement de
producteurs (Option 2 ou 4) d'après GLOBALGAP ou la norme de
référence a été réalisée et consignée une fois par an sous la
responsabilité du producteur ou du groupement de producteurs. N'est pas
N/A.
Exig.
Majeure
AF . 1 . 2
AF . 1 . 3
AF . 2
AF . 2 . 1
AF . 2 . 1 . 1
Des mesures correctives efficaces ont-elles été prises à la suite des nonconformités identifiées lors de l'auto-évaluation interne ou des contrôles
internes ?
HISTORIQUE ET GESTION DU SITE
Des mesures correctives efficaces sont documentées et ont été mises en
oeuvre. N'est pas N/A.
Une des principales caractéristiques de l'agriculture durable est l'intégration continue de connaissances locales spécifiques et d'expériences pratiques
dans la planification de la gestion et les pratiques pour l'avenir. Cette section a pour but de veiller à ce que les terres, bâtiments et autres locaux
constituant la structure de l'exploitation soient gérés convenablement afin de garantir la sécurité de la production alimentaire et la protection de
l'environnement.
Historique du site
Un système d'enregistrement a-t-il été mis en place pour chaque unité de
Les enregistrements existants devront fournir un historique de production
production ou autre entité afin de fournir en permanence des
GLOBALGAP pour tous les secteurs de production. Pour les cultures :
enregistrements relatifs à la production de bétail vivant et à l'aquaculture,
Les nouveaux candidats doivent détenir des enregistrements complets
ainsi qu'aux autres activités agroalimentaires réalisées sur ces entités ?
pour une période de trois mois au moins avant la date du contrôle externe
Les enregistrements sont-ils conservés de manière ordonnée et mis à
en rapport avec chaque surface plantée, avec mention de toutes les
jour régulièrement ?
activités agricoles relatives à la documentation GLOBALGAP exigées
pour cette surface ; et, pour l'Elevage de bétail et l'Aquaculture : ces
enregistrements doivent remonter à au moins une rotation. N'est pas N/A.
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Exig.
Majeure
Exig.
Majeure
PCCC - IFA
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Point de contrôle
Section: AF
Page: 10 of 23
AF . 2 . 1 . 2
Un système de référence a-t-il été mis en place ? Il permettra d'identifier,
sur un plan ou une carte de l'exploitation, les champs, les vergers, les
serres, les parcelles, les cours, les étables ou autres surfaces/locaux
utilisé(e)s pour la production.
AF . 2 . 2
AF . 2 . 2 . 1
Gestion du site
Une évaluation des risques est-elle effectuée pour les nouveaux sites
agricoles (par ex. des activités de culture, d'élevage de bétail ou
d'aquaculture) ou pour des sites existants uniquement lorsque les risques
ont changé ? Une telle analyse montre que le site en question est
approprié pour la production, en ce qui concerne la sécurité alimentaire,
la santé des opérateurs, l'environnement et, le cas échéant, la santé des
animaux.
AF . 2 . 2 . 2
Un plan de gestion a-t-il été élaboré avec la définition des stratégies
visant à minimiser l'ensemble des risques identifiés, tels que la pollution
ou la contamination des sources d'eau potable ? Les résultats de cette
analyse sont-ils enregistrés et utilisés en vue de justifier l'adéquation du
site en question ?
AF . 3
SANTE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS
Niveau
La conformité doit être vérifiée par un contrôle visuel. Il existe un plan ou
une carte de l'exploitation identifiant chacun des champs, serres,
bâtiments, parcelles, stabulations et étables, ou autre exploitation par une
caractéristique physique qui renvoie au système d'identification. N'est pas
N/A.
Exig.
Mineure
Une évaluation des risques documentée devra être réalisée lorsque des
activités de culture, d'élevage de bétail ou d'aquaculture seront
introduites sur de nouveaux sites. L'évaluation des risques devra être
revue pour tenir compte de tout nouveau risque pour la sécurité
alimentaire. L'évaluation des risques devra tenir compte de l'historique du
site (cultures/densité du pâturage) et étudier l'impact des activités
proposées sur le bétail, les cultures et l'environnement voisins (voir AF
Annexe 1 Evaluation des Risques pour déterminer à quel moment une
évaluation des risques est nécessaire Annexe 1). Pour la certification Thé
et Café, référence croisée avec TE.2.1.1 et CO.2.1.1, respectivement.
Exig.
Majeure
Le plan de gestion englobe la stratégie mise en oeuvre en vue de
satisfaire aux objectifs du point de contrôle spécifique. (Ce plan devrait
inclure au moins un des points suivants : qualité de l'habitat, compactage
du sol, érosion du sol, émission de gaz à effet de serre le cas échéant,
bilan humique, bilan phosphore, bilan azoté, intensité de la protection
chimique des végétaux).
Exig.
Mineure
Le personnel joue un rôle clef dans la sécurité et l'efficacité du fonctionnement de toute exploitation. Le personnel de l'exploitation et les ouvriers, de
même que les producteurs, sont garants de la qualité du produit et de la protection de l'environnement. Education et formation permettent de
progresser vers la durabilité et de constituer un capital social. Cette section a pour objet de garantir la sécurité sur le lieu de travail. Tous les ouvriers
devront : comprendre quelles sont leurs obligations et avoir la compétence nécessaire pour les remplir ; disposer des équipements appropriés pour
pouvoir travailler en toute sécurité ; et pouvoir obtenir, en cas d'accidents, une assistance appropriée et rapide.
AF . 3 . 1
AF . 3 . 1 . 1
Evaluation des risques
L'exploitation dispose-t-elle d'une évaluation des risques documentée par
écrit permettant d'assurer des conditions de travail en toute sécurité et
sans risques pour la santé ?
L'évaluation des risques documentée par écrit peut être générique, mais
doit être adaptée aux conditions de l'exploitation. L'évaluation des risques
doit être revue et mise à jour lors de changements dans l'organisation
(par ex. autres activités). N'est pas N/A.
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Exig.
Mineure
PCCC - IFA
b cNº e f
Point de contrôle
AF . 3 . 1 . 2
L'exploitation dispose-t-elle d'un plan et de procédures de sécurité, de
santé et d'hygiène documentés par écrit qui comprend les points
mentionnés relativement à l'évaluation des risques en AF.3.1.1 ?
AF . 3 . 2
AF . 3 . 2 . 1
Niveau
Le plan de santé, de sécurité et d'hygiène devra au moins comprendre
les points identifiés dans l'évaluation des risques (AF.3.1.1). Il pourra
s'agir de procédures en cas d'accident et d'urgence, de procédures
d'hygiène, d'intervention face à tout risque identifié dans la situation de
travail, etc.
Ce plan devra être revu et mis à jour lors du changement de l'évaluation
des risques.
Exig.
Mineure
Les activités de formation sont consignées par écrit, avec la mention du
thème de la formation, du formateur, de la date de la formation et des
personnes formées. Des preuves de la participation à la formation doivent
être apportées.
Exig.
Mineure
Formation
Les activités de formation et la participation à une formation sont-elles
consignées par écrit ?
AF . 3 . 2 . 2
Section: AF
Page: 11 of 23
Exig.
Majeure
Toutes les personnes manipulant et/ou administrant des médicaments
vétérinaires, produits chimiques, désinfectants, produits phytosanitaires,
biocides ou autres substances dangereuses, et tous les ouvriers
manipulant des équipements complexes ou dangereux conformément à
la définition fournie par l'évaluation des risques au point AF.3.1.1
disposent-ils de certificats de compétence et/ou de preuves de
qualifications similaires ?
Les enregistrements doivent identifier les travailleurs qui réalisent de
telles tâches, et présenter les certificats de formation ou apporter la
preuve de la compétence. N'est pas N/A
L'ensemble du personnel a-t-il reçu une formation appropriée en matière
de santé et de sécurité et est-il formé suivant l'évaluation des risques au
point AF.3.1.1 ?
Le personnel peut apporter la preuve de sa compétence à assumer ses
responsabilités et ses tâches au moyen d'une observation visuelle. Si
aucune activité n'a lieu à la date du contrôle, la preuve de l'existence des
instructions doit pouvoir être apportée. N'est pas N/A.
Y a-t-il toujours un nombre approprié de personnes (au moins une
personne) formées aux premiers secours présentes sur chaque
exploitation lorsque des activités y ont lieu ?
Il y a toujours au moins une personne formée aux premiers secours (dont
la formation remonte à moins de 5 ans) présente sur l'exploitation lorsque
des activités y ont lieu. Quand elle existe, la législation en vigueur
concernant la formation aux premiers secours doit être respectée. Les
activités sur l'exploitation comprennent toutes celles abordées par les
chapitres et modules applicables.
AF . 3 . 2 . 3
AF . 3 . 2 . 4
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
PCCC - IFA
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Point de contrôle
Section: AF
Page: 12 of 23
AF . 3 . 2 . 5
L'exploitation a-t-elle mis en place des instructions documentées relatives
à l'hygiène ?
Les instructions relatives à l'hygiène sont affichées de manière visible, au
moyen d'une signalisation claire (images) ou dans la (les) langue(s)
prédominante(s) de la main d'œuvre. Les instructions doivent au moins
comprendre :
- la nécessité de se laver les mains
- la protection des plaies
- la limitation à certains lieux pour fumer, manger et boire
- le signalement de toute infection ou circonstance significative
- l'utilisation de tenues de protection adapatées
Toutes les personnes travaillant sur l'exploitation ont-elles reçu une
formation de base en matière d'hygiène suivant les instructions relatives
à l'hygiène du point AF.3.2.5 ?
Une formation écrite et verbale est dispensée sous forme de stage de
formation à l'hygiène. La formation est dispensée par du personnel
qualifié. Tous les nouveaux employés doivent recevoir cette formation et
confirmer leur participation par leur signature. Toutes les instructions
mentionnées au point AF.3.2.5 doivent être incluses dans cette formation.
A tout moment de l'année, l'ensemble du personnel, y compris les
responsables et dirigeants doit avoir vérifié et signé les instructions de
l'exploitation en matière d'hygiène.
Les procédures de l'exploitation en matière d'hygiène sont-elles
appliquées ?
Le personnel responsable de tâches identifiées dans les procédures en
matière d'hygiène doit faire la preuve de sa compétence pendant le
contrôle. N'est pas N/A.
Tous les sous-traitants et visiteurs connaissent-ils les procédures
applicables en matière de sécurité et d'hygiène personnelles ?
Des preuves existent que les procédures applicables en matière de
santé, de sécurité et d'hygiène personnelles sont officiellement
communiquées aux visiteurs et sous-traitants (par ex. les instructions
applicables sont affichées en un lieu visible où tous les visiteurs ou soustraitants peuvent les lire).
AF . 3 . 2 . 6
AF . 3 . 2 . 7
AF . 3 . 2 . 8
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Niveau
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
PCCC - IFA
b cNº e f
AF . 3 . 3
Point de contrôle
Section: AF
Page: 13 of 23
Risques et Premiers Secours
AF . 3 . 3 . 1
Existe-t-il des procédures relatives aux cas d'accident et d'urgence ? Sontelles affichées de manière visible et communiquées à toutes les
personnes concernées par les activités de l'exploitation ?
Des procédures permanentes en cas d'accident doivent être affichées
clairement en un ou plusieurs lieu(x) accessibles et visibles. Ces
instructions sont disponibles dans la (les) langue(s) principale(s) de la
main-d'oeuvre et/ou sous forme de pictogrammes. Les procédures
doivent identifier, si nécessaire :
- la référence de l'exploitation sur une carte ou l'adresse de l'exploitation
- le nom de la (des) personne(s) à contacter
- la localisation des postes de communication les plus proches
(téléphone, radio)
- une liste à jour des numéros de téléphone importants (police,
ambulance, hôpital, pompiers, accès aux soins d'urgence sur place ou
par des moyens de transport, compagnie d'électricité et des eaux) ;
- comment et où contacter les services médicaux locaux, l'hôpital le plus
proche et d'autres services d'urgence.
- l'emplacement des extincteurs ;
- les issues d'urgence ;
- les dispositifs de coupure d'urgence pour l'électricité, le gaz et l'eau.
- comment signaler des accidents ou des incidents dangereux.
Les dangers potentiels sont-ils clairement identifiés à l'aide de panneaux
d'avertissement implantés à des endroits appropriés ?
Des panneaux permanents et lisibles doivent indiquer les dangers
potentiels, comme par ex. des fosses de déchets, des réservoirs
d'essence, des ateliers, des portes d'accès aux installations de stockage
des produits phytosanitaires / engrais / produits chimiques divers, ainsi
qu'à la récolte traitée, etc. Présence de panneaux d'avertissement. N'est
pas N/A.
Si nécessaire, des conseils en matière de sécurité sont-ils
disponibles/accessibles en ce qui concerne les substances dangereuses
pour la santé des travailleurs ?
Des informations (par ex. site Internet, n° de tél, fiches techniques, etc.)
sont accessibles, si nécessaire, pour des mesures appropriées.
Des kits de premiers secours sont-ils disponibles sur tous les sites
permanents et à proximité des travaux des champs ?
Des kits complets de premiers secours conformes aux réglementations et
aux recommandations nationales doivent être disponibles et accessibles
sur tous les sites permanents et être disponibles pour le transport à
proximité des travaux des champs.
AF . 3 . 3 . 2
AF . 3 . 3 . 3
AF . 3 . 3 . 4
AF . 3 . 4
Niveau
Vêtements et Equipements de Protection
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
PCCC - IFA
b cNº e f
Point de contrôle
AF . 3 . 4 . 1
Le personnel (y compris les sous-traitants) est-il équipé de vêtements de
protection appropriés en conformité avec les exigences légales et/ou les
instructions sur l'étiquette ou ayant reçu l'agrément d'une autorité
compétente ?
Des kits complets de tenues professionnelles de protection (comprenant
p.ex. des bottes en plastique, des vêtements imperméables, des gants en
plastique, des masques de protection etc.) permettent d'assurer une
conformité aux instructions indiquées sur l'étiquette et/ou aux exigences
légales et/ou aux exigences nécessaires pour l'agrément par une autorité
compétente. Ces kits sont disponibles, utilisés et en bon état. Si
nécessaire, ils comprennent des appareils appropriés de protection
respiratoire, auditif et oculaire et des gilets de sauvetage.
Les vêtements de protection sont-ils nettoyés après utilisation et
entreposés de façon à empêcher toute contamination des vêtements ou
de l'équipement ?
Les vêtements de protection sont nettoyés régulièrement, selon un
planning adapté au type d'utilisation et au degré de salissure. Le
nettoyage des vêtements et de l'équipement de protection implique le
nettoyage séparé des vêtements personnels et le lavage des gants avant
de les retirer. Tout vêtement et équipement de protection sale, déchiré et
abîmé et toute cartouche filtrante périmée doivent être jetés. Les articles
à usage unique (p. ex gants, combinaison de travail, etc.) doivent être
jetés après leur première utilisation. Tous les vêtements et équipements
de protection, y compris les filtres de remplacement, etc., sont entreposés
à part et loin des produits phytosanitaires et de tout autre produit
chimique susceptibles de contaminer les vêtements ou l'équipement,
dans un lieu bien aéré. N'est pas N/A.
AF . 3 . 4 . 2
AF . 3 . 5
AF . 3 . 5 . 1
Section: AF
Page: 14 of 23
Niveau
Exig.
Majeure
Exig.
Majeure
Protection sociale des travailleurs
Un membre de la direction est-il clairement désigné comme responsable
de la santé, de la sécurité et de la protection sociale des ouvriers ?
Il existe une documentation disponible qui prouve qu'un membre de la
direction clairement désigné et nommé est chargé de garantir la
conformité avec les réglementations nationales et locales existantes et en
vigueur sur ces sujets et la mise en application de la politique de santé,
de sécurité et de protection sociale des travailleurs.
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Exig.
Majeure
PCCC - IFA
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Point de contrôle
AF . 3 . 5 . 2
Des réunions régulières sont-elles organisées entre la direction et les
employés afin de permettre une communication réciproque ? Ces
réunions donnent-elles lieu à des enregistrements ?
Les enregistrements montrent que les préoccupations des ouvriers
concernant la santé, la sécurité et la protection sociale sont consignées
lors de réunions planifiées et organisées au moins une fois par an entre
la direction et les ouvriers. Ces réunions permettent de discuter
ouvertement (sans crainte ni intimidation ni pénalité) des questions
affectant l'exploitation et afférant à la santé, à la sécurité et à la protection
sociale des ouvriers. L'auditeur n'est pas censé juger l'exactitude du
contenu ou le résultat de ces réunions.
Des informations permettant d'avoir un aperçu précis de l'ensemble du
personnel de l'exploitation sont-elles disponibles ?
Des enregistrements présentent un aperçu clair et précis de l'ensemble
du personnel (y compris les travailleurs saisonniers) et des sous-traitants
en activité sur l'exploitation. Ces informations doivent mentionner les
noms complets, la date d'arrivée, la période d'emploi et les horaires de
travail normaux, ainsi que les règles relatives aux heures
supplémentaires. Les enregistrements relatifs à l'ensemble du personnel
(sous-traitants compris) qui fournissent les informations nécessaires
doivent être conservés pendant les 24 derniers mois à partir de la date du
premier contrôle. Voir le point AF.3.6.1 consacré aux sous-traitants.
Les ouvriers ont-ils accès à des lieux de stockage propres pour les
aliments, à des espaces réservés aux repas, à des dispositifs de lavage
des mains et à l'eau potable ?
Un lieu doit être disponible pour stocker des aliments et pour se restaurer.
En outre, les ouvriers doivent disposer de dispositifs de lavage des mains
et d'eau potable.
Les locaux d'habitation sur l'exploitation sont-ils habitables? Disposent-ils
des installations et équipements sanitaires de base?
Les locaux d'habitation destinés aux ouvriers sur l'exploitation sont
habitables. Ils sont équipés des installations de base, de l'alimentation en
eau courante, des toilettes, des évacuations et de l'électricité. Le toit, les
fenêtres et les portes sont en bon état. En l'absence d'évacuation, des
fosses septiques peuvent être acceptées si elles sont hermétiques.
AF . 3 . 5 . 3
AF . 3 . 5 . 4
Section: AF
Page: 15 of 23
AF . 3 . 5 . 5
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Niveau
Recom.
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
Exig.
Mineure
PCCC - IFA
b cNº e f
AF . 3 . 6
AF . 3 . 6 . 1
Point de contrôle
Niveau
Sous-traitants
Lorsque le producteur a recours à des sous-traitants, toutes les
informations afférentes sont-elles disponibles sur l'exploitation ?
AF . 4
Section: AF
Page: 16 of 23
Les sous-traitants doivent réaliser une évaluation (ou le producteur doit le
faire pour le compte du sous-traitant) de la conformité d'après les points
de contrôle GLOBALGAP afférents aux services fournis sur l'exploitation
(y compris le point AF.3.5.3). Cette évaluation doit être disponible sur
l'exploitation pendant le contrôle externe et le sous-traitant doit accepter
que les organismes de certification approuvés GLOBALGAP soient
autorisés à vérifier les évaluations au moyen d'un contrôle physique
lorsqu'un doute existe. Le producteur est responsable du respect des
points de contrôle applicables aux tâches accomplies par le sous-traitant
puisqu'il contrôle et signe l'évaluation du sous-traitant pour chaque tâche
et campagne ayant fait l'objet d'un contrat.
Exig.
Mineure
GESTION DES MATIERES POLLUANTES ET DES DECHETS, RECYCLAGE ET REUTILISATION
AF . 4 . 1
AF . 4 . 1 . 1
La réduction des déchets au minimum devrait se faire par la révision des pratiques existantes et par la prévention, la réduction, la réutilisation et le
recyclage des déchets.
Identification des déchets et des matières polluantes
Tous les déchets et sources de pollution possibles ont-ils été identifiés
dans l'ensemble des zones de l'exploitation ?
AF . 4 . 2
AF . 4 . 2 . 1
Tous les déchets possibles (tels que papier, carton, plastique, huile etc.)
et sources de pollution (p.ex. excès d'engrais, fumée d'échappement,
essence, carburant, bruit, effluent, produits chimiques, bain parasiticide
pour ovins, déchets alimentaires, poissons morts ou malades, algues
issues du nettoyage des filets, etc) issus des processus de l'exploitation
ont été recensés.
Exig.
Mineure
Plan d'action contre les matières polluantes et les déchets
Recom.
Existe-t-il un plan de gestion des déchets agricoles documenté visant à
éviter ou à réduire les déchets et les matières polluantes ? Les matières
polluantes et les déchets sont-ils de préférence recyclés au lieu d'être
incinérés ou mis en décharge ? Dans le cas où il n'y aucun risque de
transmission de maladie, les déchets organiques sont-ils compostés sur
l'exploitation et utilisés comme amendement du sol ?
Il existe un plan d'action étendu et actualisé relatif aux déchets, aux
matières polluantes et au recyclage sous forme écrite. La contamination
de l'air, du sol et de l'eau doit faire l'objet d'une réflexion.
Ce plan de gestion des déchets a-t-il été mis en œuvre ?
Des actions et des mesures bien visibles sur l'exploitation confirment que
les objectifs du plan d'action relatif aux déchets et aux matières
polluantes sont atteints.
AF . 4 . 2 . 2
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Recom.
PCCC - IFA
b cNº e f
Point de contrôle
AF . 4 . 2 . 3
AF . 4 . 2 . 4
AF . 5
Section: AF
Page: 17 of 23
L'exploitation et ses bâtiments sont-ils suffisamment exempts de détritus
et déchets afin d'éviter la prolifération des parasites et des maladies
susceptibles d'entraîner un risque relatif à la sécurité alimentaire ?
Un contrôle visuel s'assure qu'aucune accumulation de déchets ou de
détritus puisse devenir un terrain de prolifération de maladies ou de
parasites aux abords immédiats des bâtiments de production ou de
stockage. La présence d'une quantité très faible de détritus et de déchets
dans les lieux mentionnés est acceptable, tout comme la présence de
déchets issus des travaux de la journée. Tous les autres détritus et
déchets ont été évacués. Les bâtiments à l'intérieur desquels des
produits sont manipulés sont nettoyés au moins une fois par jour.
Les bâtiments sont-ils équipés de manière adéquate pour l'élimination
des déchets ?
L'exploitation affecte des zones particulières au stockage des détritus et
des déchets. Les différents types de déchets sont identifiés et stockés
séparément.
Niveau
Exig.
Majeure
Recom.
PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT
Agriculture et environnement sont étroitement liés. La gestion de la faune et de la flore et du paysage est d'une grande importance ; l'amélioration des
espèces et de la diversité structurelle des caractéristiques du terroir et du paysage sera profitable à l'abondance et à la diversité de la faune et de la
flore.
AF . 5 . 1
Impact de l'agriculture sur l'environnement et sur la biodiversité (référence croisée avec le point AB.7.5 du module applicable à
l'Aquaculture pour la certification des sous-champs d'application de l'Aquaculture)
AF . 5 . 1 . 1
AF . 5 . 1 . 2
AF . 5 . 1 . 3
Chaque producteur a-t-il défini un plan de préservation de
l'environnement, de la faune et de la flore spécifique à son exploitation ?
Ce plan tient-il compte de l'impact des activités agricoles sur
l'environnement ?
Un plan d'action écrit visant à favoriser les habitats et la biodiversité de
l'exploitation doit être disponible. Il peut s'agir, soit d'un plan d'activité
régional, soit d'un plan individuel, si l'exploitation y participe ou est
concernée par celui-ci. Cela implique une connaissance des pratiques de
lutte intégrée, de l'utilisation des substances nutritives, des sites
préservés, etc.
Le producteur a-t-il mené une réflexion sur les moyens de respecter
l'environnement dans l'intérêt de la communauté locale ainsi que de la
faune et de la flore ?
Des actions et initiatives tangibles devraient pouvoir être démontrées par
le producteur, soit sur le site de production, soit par sa participation à un
groupe chargé d'élaborer des projets de protection de l'environnement
concernant la qualité et les éléments de l'habitat .
Ce plan est-il compatible avec une production agricole durable d'un point
de vue commercial ? Considère-t-il la minimisation de l'impact de l'activité
agricole sur l'environnement ?
Le contenu et les objectifs du plan de préservation impliquent une
compatibilité avec l'agriculture durable et un impact réduit sur
l'environnement.
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Exig.
Mineure
Recom.
Recom.
PCCC - IFA
b cNº e f
Point de contrôle
Section: AF
Page: 18 of 23
AF . 5 . 1 . 4
Recom.
Le plan comprend-il un audit de base visant à identifier la diversité des
espèces animales et végétales de l'exploitation ?
AF . 5 . 1 . 5
AF . 5 . 3
AF . 5 . 3 . 1
Le plan de préservation s'engage à réaliser un audit de base des
niveaux, emplacement, état, etc. existants de la faune et de la flore sur
l'exploitation afin de permettre la mise en place d'actions appropriées.
Les effets de la production agricole sur la faune et la flore devraient faire
l'objet d'un audit et servir de base au plan d'action. Se référer aux points
CO.10.1 pour la Certification du Café et TE.11.1 pour celle du Thé.
Le plan comprend-il une action visant à éviter les dommages et la
destruction des biotopes sur l'exploitation ?
Le plan de préservation fournit une liste détaillée des priorités et des
actions visant à restaurer les biotopes endommagés ou détruits sur
l'exploitation. Se référer aux points CO.10.1 pour la Certification du Café
et TE.11.1 pour celle du Thé.
Le plan comprend-il des activités visant à favoriser les biotopes et la
biodiversité sur l'exploitation ?
Le plan de préservation fournit une liste détaillée des priorités et des
actions visant à favoriser, si possible, les biotopes de la faune et de la
flore et la biodiversité sur l'exploitation. Se référer aux points CO.10.1
pour la Certification du Café et TE.11.1 pour celle du Thé.
Sites improductifs
L'exploitant a-t-il envisagé la possibilité de convertir des sites improductifs
(p.ex. zones basses humides, zones boisées, talus ou zones de sol
pauvre) en zones protégées destinées à favoriser une faune et une flore
naturelles ?
Rendement énergétique
Un plan visant, si possible, à reconvertir en zones protégées les sites
improductifs et les zones identifiées comme donnant la priorité à
l'écologie doit être disponible.
Le producteur peut-il prouver qu'une surveillance de l'utilisation d'énergie
est réalisé sur l'exploitation ?
Des enregistrements relatifs à l'utilisation d'énergie sont disponibles. Par
exemple, l'équipement agricole devra être choisi et entretenu pour une
consommation d'énergie optimale. L'utilisation de sources d'énergie non
renouvelables devra être réduite au minimum. (Référence croisée avec
les points CO.10.2 pour la Certification du Café et TE.11.2 pour celle du
Thé).
AF . 5 . 1 . 6
AF . 5 . 2
AF . 5 . 2 . 1
Niveau
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
Recom.
Recom.
Recom.
Recom.
PCCC - IFA
b cNº e f
AF . 6
Point de contrôle
Section: AF
Page: 19 of 23
Niveau
RECLAMATIONS
AF . 6 . 1
La gestion des réclamations entraînera une amélioration du système et de la conformité aux exigences GLOBALGAP.
Existe-t-il une procédure de réclamation relative aux questions traitées
L'exploitation doit tenir à disposition, sur demande, un document
par le référentiel GLOBALGAP ?
clairement identifiable pour l'enregistrement des réclamations relatives
aux questions traitées par GLOBALGAP. N'est pas N/A.
AF . 6 . 2
La procédure de réclamation permet-elle l'enregistrement, l'examen et le
suivi appropriés des réclamations, y compris l'enregistrement des
mesures prises ?
AF . 7
TRACABILITE
AF . 7 . 1
Les producteurs ont-ils tous à leur disposition une procédure de rappel
documentée pour gérer le retrait du marché des produits enregistrés ?
Exig.
Majeure
Il existe des documents répertoriant les mesures prises à la suite de ces
réclamations concernant des manquements au référentiel GLOBALGAP
identifiés dans des produits ou des services. N'est pas N/A.
Exig.
Majeure
Les producteurs doivent tous avoir accès à des procédures documentées
qui identifient le type d'événement susceptible d'entraîner un retrait, les
personnes responsables des prises de décision concernant le retrait
éventuel d'un produit, le mécanisme d'information des consommateurs
ainsi que l'OC GLOBALGAP (si une sanction n'a pas été émise par l'OC
et que le producteur ou groupement de producteurs a rappelé les produits
de son plein gré) et les méthodes permettant de faire concorder les
stocks. Ces procédures doivent faire l'objet de contrôles annuels afin de
garantir leur efficacité.
Exig.
Majeure
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
PCCC - IFA
Code Ref. : AF 3.0 ANNEXE 1
Version : V3.0-Mar07
Section : Annexe 1
Page :
20 sur 23
ANNEXE 1 : DIRECTIVES APPLICABLES A L'EVALUATION DES RISQUES POUR LES NOUVEAUX SITES AGRICOLES
Point de contrôle :
Une évaluation des risques est-elle effectuée pour tout nouveau site agricole (c-à-d exploitation produisant des cultures, du bétail ou de l'aquaculture) ou pour des sites existants uniquement dans le
cas où les risques ont changé relativement à la sécurité sanitaire, à la santé des opérateurs, à l'environnement et à la santé des animaux le cas échéant?
Critères de conformité :
Une évaluation des risques documentée doit être effectuée lorsque des activités de culture, d'élevage de bétail ou d'aquaculture doivent être introduites sur de nouveaux sites. L'évaluation des risques
doit être revue pour tenir compte de tout nouveau risque pour la sécurité alimentaire. L'évaluation des risques doit tenir compte de l'historique du site (cultures/élevage de bétail) et étudier l'impact des
activités proposées sur le bétail/les cultures/l'environnement voisins (se référer aux Directives EurepGAP concernant l'Evaluation des Risques et, pour déterminer la nécessité d'une évaluation des
risuqes, à l'Annexe 1). Pour la certification du Thé et du Café, référence croisée avec TE.2.1.1 et CO.2.1.1, respectivement.
Si la réponse à une des 3 questions ci-dessus est oui, une Evaluation des Risques est alors nécessaire.
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
PCCC - IFA
Section : Annexe 1
Page :
21 sur 23
Législation :
Les règlements locaux devraient être d'abord consultés afin de vérifier la conformité à la législation.
L'utilisation antérieure des sols devrait couvrir les points suivants :
Les cultures précédentes
Par exemple, les producteurs de coton utilisent beaucoup d'herbicides résiduels qui peuvent avoir des effets à long terme sur les céréales et les plantes cultivées ultérieurement.
Utilisation industrielle ou militaire.
Par exemple, des anciens parcs de stationnement peuvent être fortement contaminés par des résidus d'essence.
Décharge contrôlée ou champs de mines
Ils peuvent présenter dans le sous-sol certains déchets non tolérés qui risquent de contaminer les cultures ultérieures. Ou bien ils peuvent faire l'objet d'un affaissement soudain du sol, ce qui pourrait
mettre en danger les ouvriers travaillant sur les champs
Végétation naturelle.
Peut abriter des parasites, des maladies ou des mauvaises herbes.
Le type de sol devrait couvrir les points suivants :
L'adéquation structurelle pour les cultures prévues
La fragilité structurelle à l'érosion
L'adéquation chimique pour les cultures prévues
Erosiondevrait
:
L'étude
déterminer la présence ou non de pertes anormales de la couche supérieure du sol, qui seraient susceptibles d'affecter les rendements et de se répercuter sur les terres et l'eau en
aval.
Nature du sol
Modèles de drainages
Risque d'inondation et/ou d'érosion
Conformation & inclinaison :
Érosion du sol
Sécurité des personnes manipulant les machines :
Transport de la récolte
Exposition au vent :
Des vents soufflant à une vitesse excessive peuvent engendrer des pertes au niveau de la récolte.
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
PCCC - IFA
Section : Annexe 1
Page :
22 sur 23
L'évaluation de l'eau devrait couvrir les points suivants :
Qualité de l'eau :
Doit être déterminée par l'autorité locale compétente dans ce domaine ; en l'absence de norme locale, les résultats des laboratoires appropriés, en mesure de réaliser des analyses chimiques et
microbiologiques conformément à la norme ISO 17025 ou bien à une norme équivalente, doivent être disponibles pour montrer que la qualité de l'eau d'irrigation est conforme aux critères indiqués
dans le Tableau 3, p 39 de la Directive Sanitaire de l'OMS sur l’utilisation des eaux usées dans l’agriculture et l’aquaculture. (voir Tableau à la fin du document).
Disponibilité :
suffisante tout au long de l'année ou du moins pour la période de croissance végétale proposée.
Autorisation d'utilisation :
Assurer un approvisionnement dans les quantités prévues nécessaires à la culture
Droits d'autres utilisateurs
Dans certains cas, les lois et les pratiques locales peuvent éventuellement donner priorité à d'autres usages que l'usage agricole.
Impact sur l'environnement
Toute extraction d'eau pourrait, bien qu'étant légale, affecter la flore ou la faune associée à la source d'eau ou dépendant de cette dernière.
L'analyse des effets devrait couvrir les points suivants :
Internes :
Poussières, fumée et bruits engendrés par l'utilisation du matériel agricole.
Contamination des sites en aval par des écoulements de boue ou de produits chimiques.
Embrun
Présence d'insectes engendrée par la culture, ses déchets ou bien par la gestion des effluents organiques
Externes :
Fumée, vapeurs et poussières provenant des usines industrielles et des infrastructures situées à proximité, y compris voies routières très fréquentées
Écoulement de boue ou de produits chimiques provenant d'opérations agricoles en aval
Ravages par des parasites provenant de parcs naturels et préservés situés à proximité
Vols commis par des habitants ou des bandes provenant du voisinage
Activités agricoles limitrophes
Disponibilité de moyens de transport appropriés jusqu'aux marchés
Disponibilité d'une main-d'œuvre appropriée
Intrants disponibles
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;
PCCC - IFA
Section : Annexe 1
Page :
23 sur 23
Tableau 3. Directives relatives à la qualité microbiologique recommandée pour l'utilisation des eaux usées dans l'agriculture.a
Catégorie
Conditions de
réutilisation
A
Irrigation des cultures
destinées à être
consommées crues, terrain
d
de sport, jardins publics
B
Irrigation des cultures de
céréales, cultures
industrielles, cultures
fourragères, prairies et
e
arbres
Irrigation localisée des
cultures de catégorie B
sans exposition ni des
ouvriers ni du public.
C
Groupes
exposés
Ouvriers,
consommateurs,
public
Ouvriers
Aucun
b
Nématodes intestinaux
(moyenne arithmétique
c
nb. ou oeufs par litre )
Inférieur ou égal à 1
Coliformes fécaux
(moyenne géométrique
c
nb. pour 100 ml )
d
Aucune norme
recommandée
Non applicable
Non applicable
Traitement des eaux usées
destinée à obtenir la qualité
microbiologique exigée
Plusieurs bassins de
stabilisation destinés à obtenir
la qualité microbiologique
indiquée, ou traitement
équivalent.
Rétention dans des bassins de
stabilisation pendant 8 à 10
jours ou élimination des
helminths et des coliformes
fécaux.
Prétraitement ajusté en
fonction des techniques
d’irrigation. Une sédimentation
primaire est le minimum
requis.
a
Dans certains cas, des facteurs épidémiologiques, socioculturels et environnementaux locaux devraient être pris en compte,
d’où une modification des directives.
b
espèces Ascaris et Trichuris et ankylostomes.
c
Pendant la période d’irrigation.
d
Une directive plus stricte (inférieur ou égal à 200 coliformes fécaux pour 100 ml) est appropriée pour les pelouses publiques,
comme celles des hôtels, avec lesquelles le public peut entrer directement en contact.
e
Dans le cas des arbres fruitiers, toute irrigation devrait être interrompue deux semaines avant le ramassage des fruits, et aucun
fruit ne devrait être ramassé sur le sol. L’irrigation par aspersion ne devrait pas être utilisée.
*Source : Directives Sanitaires de l'OMS sur l’utilisation des eaux usées dans l’agriculture et l’aquaculture Rapport Technique Série 778, 1989.
Tel : +49- 221-57993-25/-66 ;

Module applicable à l`ensemble des exploitations

Transcription

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