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Synergies
CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
www.ctfci.org
BULLETIN D’INFORMATION - N° 87 - MAI 2014
Le packaging,
ça emballe
CONJONCTURE NATIONALE
Ce qui reste à faire pour arrêter la spirale du déficit financier
RELATIONS ENTREPRISES-CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE
Quand la communication fait défaut !
MARCHÉS PUBLICS
Décret du 14 mars 2014 : quels apports ?
Synergies
est un magazine économique publié par la CTFCI
Sommaire
CHAMBRE TUNISO-FRANÇAISE
DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE
EDITORIAL
39, Av. du Japon - 1073 Tunis- Montplaisir
Tél . : (216) 71 90 43 29 - Fax : (216) 71 90 09 66
E-mail : [email protected]
Site web : http://www.ctfci.org
VIE POLITIQUE
Association tunisienne, créée en juin 1974, la Chambre
Tuniso-Française de Commerce et d’industrie a pour objet :
• De mettre en relation les hommes d’affaires tunisiens
et français et de donner aux uns et aux autres toutes
les indications utiles à l’effet de favoriser entre eux la
conclusion des affaires.
• D’assurer une liaison permanente avec les organismes
tunisiens, officiels et privés, responsables du développement
des échanges et des implantations industrielles .
• D’organiser des rencontres, colloques, missions à
caractères économique et professionnel.
• De promouvoir des manifestations économiques
destinées à développer les échanges (foires - expositions journées commerciales, ect.).
• D’aider au règlement des différends et des litiges pouvant
survenir entre ressortissants des deux pays.
• D’analyser les réglementations du commerce extérieur
et des investissements, de les diffuser, ainsi que toutes
informations économiques permettant une meilleure
connaissance et une approche plus facile des marchés
tunisiens et français.
• De mettre en œuvre des mesures de coopération
technique, à l’échelon des entreprises.
• D’émettre des avis, de faire des suggestions permettant
de mieux adapter les réglementations aux besoins d’un
développement harmonieux des échanges commerciaux
entre la Tunisie et la France.
• La Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’Industrie
offre, en outre, à ses adhérents :
- Un bureau équipé pour contacter et recevoir les relations
d’affaires ;
- Une documentation variée sur l’économie et les législations
tunisienne et française ;
- Un secrétariat compétent et efficace pour l’organisation de
contacts en France et en Tunisie.
BUREAU EXECUTIF
Président d’Honneur : M. R. BENMANSOUR
Président : M. F. LAKHOUA
Vice-Présidents :
M.S. BENSAID - M. J. M. MERCIER
Mme A. ZENAIDI
Secrétaire Général : M. K. ZRIBI
Trésorier Général : M. H. DOGHRI
Membres Institutionnels :
Mme Christel PERIDON, Chef du Service Economique
M. N. DEGUILLEBON (CCEF), M. Bertrand DIVONE
DE LA FOREST / UBI-France
Synergies est une publication de la CTFCI
Directeur de la publication : Foued LAKHOUA
Rédaction / coordination : Med Néjib OUERGHI
Publicité : Héla TRIFI
N° 87 - Mai 2014
• L’indispensable consensus
p.03
• Visite du Premier Ministre en France (28-29 avril 2014) :
La France lance la conférence des amis de la Tunisie
p.04
• Visite en Tunisie des deux chefs de la diplomatie française
et allemande : Soutien à la transition démocratique et au
redressement économique
p.05
CONJONCTURE ECONOMIQUE
Une économie en stand by
Ce qui reste à faire pour arrêter la spirale du déficit financier
• Commerce extérieur : Aggravation du déficit de la balance commerciale
• Prix : Légère décélération du taux d’inflation
• IDE : La tendance vers la baisse se poursuit
• Environnement d’affaires : La Coface dégrade la note de la Tunisie
•
•
• Micro, petites et moyennes entreprises : Un appui de 100 millions de dollars
• Conjoncture mondiale : Reprise modérée dans les pays avancés,
hésitante dans les économies émergentes
11, av. Abderrahmen Azzam - Montplaisir - 1002 TUNIS
Tél. : (+216) 71 906 155 (L.G) - Fax : (+216) 71 901 973
E-mail : [email protected]
p.13
p.14
DOSSIER - EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT
• Une industrie dynamique à la recherche de pistes d’avenir
• Une jeune industrie avide d’innovation et de compétitivité
• Interview de Slim Zeghal : Directeur général d’Altea Packaging
• France / Observatoire de l’emballage 2013 :
Les nouveaux piliers de développement de la filière
p.16
p.19
p.21
p.22
ECONOMIE
• Un plan d’action du partenariat privilégié et des appréhensions
• Performance logistique : L’écart se creuse entre le Nord et le Sud
p.24
p.26
PERSPECTIVES D’AFFAIRES
• Enquête Markit (2014) : Regain de confiance des entreprises françaises
p.28
DOSSIER - SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE
• Agir dans l’urgence
• Relations entreprises-CNSS : Quand la communication fait défaut !
• Etude de la BAD : Eradiquer la pauvreté avec de meilleurs transferts sociaux
p.30
p.35
p.37
ZOOM
• Marchés publics : Les principaux apports du décret du 14 mars 2014
• Investissements publics : Absence de performance et de vision stratégique
• Commerce transfrontalier : Des pistes pour bloquer
les moteurs du commerce informel
p.38
p.40
p.43
ECLAIRAGE
• La croissance, un concept à revisiter dans la région MENA
• Finances : Appui de l’IFC au secteur bancaire
p.46
p.48
ACTIVITÉS DE LA CTFCI
• Principales activités de la CTFCI
Conception et impression SCRIPT
p.06
p.08
p.10
p.11
p.11
p.12
p.49
FOIRES & SALONS
• FUTURALIA 2014 : La CTFCI conduit une délégation d’hommes d’affaires
• Programme des salons 2ème SEMESTRE 2014
p.53
p.55
Synergies N° 87 - Mai 2014 /
1
Foued Lakhoua
EDITORIAL
Président de la CTFCI
L’indispensable consensus
L
’adoption le 26 janvier 2014 de la nouvelle
constitution a, certes, scellé la sortie du
pays d’une longue crise politique, elle n’a
pas produit, pour autant, l’électrochoc souhaité
pour renforcer la confiance des opérateurs,
stimuler l’activité économique et relancer
l’investissement. Au terme du premier trimestre
2014, la plupart des indicateurs de l’économie
tunisienne ont viré presque au rouge. Aggravation
du déficit budgétaire, devenu structurel (plus d’un
milliard de dinars en avril), accroissement des
pressions sur les finances publiques au regard du
fardeau représenté par la masse salariale dans le
secteur public, de l’envolée vertigineuse des
ressources consacrées aux subventions de l’énergie
et des produits de première nécessité et des grandes
difficultés financières rencontrées par les
entreprises publiques et le secteur bancaire. Toutes
ces difficultés surviennent à un moment caractérisé
par le tarissement des ressources publiques, la
baisse des recettes fiscales et le recul inquiétant de
l’activité économique.
Loin de surprendre, ce scénario, tant redouté, était
prévisible, dans la mesure où trois ans après la
révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie a épuisé
presque toutes ses cartouches et se trouve,
subitement, dos au mur. Elle ne dispose plus de
ressorts suffisants pour amortir les chocs qui
risquent d’être cette fois-ci douloureux et coûteux.
Loin d’occulter la réalité, le gouvernement Jomaa
n’a pas reculé à dire la vérité, toute crue aux
tunisiens afin qu’ils saisissent la gravité de la
situation, l’importance des défis que le pays est en
train de rencontrer et, surtout, de les avertir sur la
portée des mesures à prendre pour éviter que le
bâteau Tunisie ne coule. Des mesures mais aussi
des réformes structurelles, difficiles mais
impératives qui ne peuvent être mises en œuvre,
dans cette dernière période transitoire, que dans un
cadre de concertation et de consensus. Pour que le
pays parvienne à préserver ses fondamentaux ou,
tout au moins, limiter les dégâts nés de cette
mauvaise passe, la marge de manœuvre reste très
étroite. La communauté nationale se trouve dans
l’obligation de consentir des sacrifices nécessaires
pour créer plus de richesses, stimuler
l’investissement privé, renforcer la compétitivité
de l’économie sans pour autant sacrifier le pouvoir
d’achat des catégories les plus vulnérables.
En effet, outre un déficit budgétaire devenu
abyssal, le pays se trouve dans une situation
inextricable qui l’oblige, dans un contexte
international difficile, à mobiliser en l’espace
de trois mois seulement (avril - juillet 2014)
une enveloppe de 3,3 milliards de dinars pour
continuer à fonctionner normalement et honorer
ses engagements les plus pressants. L’entreprise est
loin d’être une sinécure, elle exige, au demeurant,
un pilotage à haut risque et une mobilisation de
tous les instants. Au-delà du devoir de servir les
salaires à temps, d’arrêter cette descente aux enfers
du déficit budgétaire, de rembourser une dette
extérieure de plus en plus lourde (900 millions de
dinars d’ici juillet prochain), le véritable défi du
gouvernement Jomaa est de trouver la bonne piste
qui aiderait à relancer l’investissement productif, à
renforcer la compétitivité de l’économie, à créer
plus d’emplois et à préserver le pouvoir d’achat.
Cette équation à plusieurs inconnues ne peut
aucunement être résolue par de simples expédients
ou avec une baguette magique. Elle présuppose
une haute conscience des tunisiens appelés à
resserrer leurs rangs et à oublier leurs différences
pour que leurs volontés convergent vers un objectif
commun : la préservation des intérêts de la Tunisie.
Le dialogue national sur le dossier économique qui
doit réunir tous les partenaires sociaux et toutes les
parties concernées est, peut être, la voie qui devrait
permettre à la Tunisie, en cette période de fortes
turbulences, de trouver la bonne trajectoire. Celle
qui lui garantira de créer les conditions optimales
d’un retour des tunisiens au travail et de l’activité
économique à un rythme normal. Ce préalable est
déterminant. Il constituera la plateforme idoine
pour soutenir le développement, la conception
de stratégies innovantes et la restauration de la
confiance et le ciment qui favorisera une
construction aussi solide que durable.
3
VIE POLITIQUE
VIE POLITIQUE
VISITE DU PREMIER MINISTRE EN FRANCE (28-29 AVRIL 2014)
VISITE EN TUNISIE DES DEUX CHEFS DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISE ET ALLEMANDE
La France lance la conférence des amis
de la Tunisie
Tunisie» destinée à
relancer les
investissements
dans notre pays et
qui pourrait avoir
lieu en septembre
prochain.
Cette conférence
qui pourrait avoir
comme thème:
«investir pour la
Conférence de presse Jomaâ-Hollande
Tunisie», est une
Après l’entretien qu’il a eu mardi,
initiative» dont «la France est partie
29 avril 2014, avec M Mehdi Jomaâ,
prenante» et réunira, précise le
Premier ministre, Le président
Président français, «les bailleurs
François Hollande a annoncé le projet
financiers, les institutions
internationales qui sont d’ores et déjà
«d’une conférence des amis de la
prêts à apporter un soutien à la
Tunisie».
«Il ne s’agit pas là de mobiliser des
aides - la Tunisie n’est pas dans cette
situation - mais de mobiliser tous les
investisseurs pour qu’ils puissent se
porter sur les projets les plus attractifs
et intéressants pour la Tunisie», a
expliqué le Président François
Hollande.
M. Jomâa , a pour sa part , fait valoir
que «La Tunisie est un excellent
partenaire d’avenir» disposant
«d’énormément d’atouts» et
«d’opportunités, ajoutant qu’après «les
turbulences» de la révolution du 14
janvier 2011, «le train est en marche».
AU MEDEF
Appel aux investisseurs français à Croire en la Tunisie nouvelle
Pierre Gattaz, Président du MEDEF : «il est temps de mettre en place une véritable alliance entre
les entreprises tunisiennes et françaises»
Pour sa première visite en France,
les 28 et 29 avril 2014, le chef du
gouvernement Mehdi Jomâa a trouvé
le juste ton. La priorité, pour lui,
consiste à donner un signal fort aux
investisseurs en France, premier
partenaire de la Tunisie et à présenter
une nouvelle image de la Tunisie, celle
d’une démocratie naissante.
Au cours de la réunion du conseil des
chefs d’entreprises France-Tunisie
tenue, mardi 29 avril 2014, à Paris,
au siège du MEDEF international, le
président du MEDEF, Pierre Gattaz a
renouvelé la volonté des entreprises
françaises de soutenir la Tunisie,
affirmant que celles-ci n’ont jamais
quitté ce pays. Le patron des patrons
français a estimé que les entreprises
tunisiennes comme françaises
gagneraient à se tourner ensemble vers
l’Afrique subsaharienne et le MoyenOrient. «Nous partageons pour cela
la vision de l’UTICA qui a souscrit
l’année 2014 comme celle de
l’Afrique». Le Président du MEDEF,
4
/ Synergies N° 87 - Mai 2014
a ajouté qu’«Il est temps de mettre en
place une véritable alliance entre les
entreprises tunisiennes et françaises»,.
La présidente de l’UTICA a soutenu le
même choix, en affirmant qu’«on ne
parle plus aujourd’hui plus de
compétitivité de l’économie ou de
l’entreprise, mais de la compétitivité
des alliances». Le Premier ministre,
Mehdi Jomaa, a saisi l’occasion pour
inviter les chefs d’entreprises français à
venir massivement investir en Tunisie
et «à croire en cette Tunisie nouvelle
très ambitieuse. Il a indiqué, dans son
intervention, «qu’il est temps
aujourd’hui de relancer la dynamique
d’entrepreneuriat et d’inciter les
jeunes à innover et à créer», notant
que la Tunisie est un réservoir de
compétences qui peut être très
profitable pour les entreprises locales
et étrangères.
Le Premier Ministre s’est engagé à
lever les freins au développement du
secteur privé et à accélérer le lancement
de 250 projets qui passera par une
révision des procédures d’appels
d’offres». Lors de la réunion du conseil
des chefs d’entreprises France-Tunisie,
Mehdi Jomâa a saisi l’occasion pour
inviter les chefs d’entreprises français à
venir massivement investir en Tunisie
et
«à croire en cette Tunisie nouvelle
très ambitieuse».
Les accords signés
Deux accords ont été signés, à
l’occasion de la visite effectuée par
le chef du gouvernement, Mehdi
Jomâa en France.
Le premier entre le ministre de
l’Enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et des
technologies, et l’incubateur
d’entreprises Agoranov. Le second
concerne la coopération et l’échange
entre l’école nationale d’ingénieurs
de Tunis et l’institut de science et
technologie (Paris tech).
Soutien à la transition démocratique et au
redressement économique
Laurent Fabius : «Investir en Tunisie, c’est investir dans la démocratie».
L
a visite entreprise en Tunisie
par les deux ministres des
Affaires étrangères français
Laurent Fabius et allemand FrankWalter Steinmeier, les 24 et 25 avril
2014,a revêtu une symbolique
particulière. Ce déplacement inédit des
deux chefs de la diplomatie française et
allemande constitue un signal fort de
soutien à la transition démocratique en
Tunisie et un engagement de ces deux
pays à lui prêter main forte pour
accélérer son redressement économique.
Ce premier voyage de Laurent Fabius
et de Frank-Walter Steinmeier, dans un
pays étranger hors d’Europe, a été
accompagné de déclarations inédites et
d’engagements clairs envers la Tunisie.
«Nous sommes venus ici pour
exprimer notre confiance et notre
soutien aux Tunisiens. Nous sommes là
non pas pour parler, mais pour agir et
pour écouter les Tunisiens qui doivent
nous exprimer leurs besoins et leurs
projets», a déclaré en substance le chef
de la diplomatie française à Tunis,
ajoutant, «qu’investir en Tunisie, c’est
investir dans la démocratie».
Même son de cloche chez le ministre
allemand des Affaires étrangères qui a
estimé que les évolutions enregistrées
par la Tunisie notamment, en matière
de consécration de la pratique
démocratique, constituent une base
solide qui devrait inciter les
investisseurs européens à s’engager en
Tunisie.
Cet appui s’est traduit par l’annonce
d’un soutien financier de la France à la
Tunisie d’une valeur de 500 millions
d’euros. Un prêt de 345 millions
d’euros sera destiné
à la rénovation ferroviaire du Triangle
de phosphate, l’équipement des ports de
Rades, La Goulette et Bizerte, ainsi que
le cofinancement du réseau ferroviaire
rapide (RFR) du Grand-Tunis. Par
ailleurs, l’Agence française de
développement (AFD), accorde 150
Conférence de presse des trois ministres des Affaires étrangères.
millions d’euros pour le financement
de projets de réhabilitation de quartiers
populaires, d’assainissement et
d’adduction d’eau potable dans les
régions défavorisées. Enfin, on a
annoncé l’élaboration d’un projet
d’accord de reconversion des dettes
tunisiennes en projets d’investissement
à hauteur de 60 millions d’euros.
L’Allemagne, pour sa part, poursuivra
son soutien financier et logistique et
continuera à appuyer la Tunisie auprès
des institutions financières internationales a indiqué M. Steinmeier.
Dans cette phase difficile que traverse
la Tunisie, l’Allemagne et la France
ont exprimé leur disposition à être
à ses côtés tout en prônant la
mobilisation dans tous les domaines :
la lutte contre le terrorisme, le
développement des régions, le soutien
à la société civile de la relance de
l’économie.
Au sujet des questions sécuritaires et de
lutte contre le terrorisme, les deux pays
ont exprimé leur confiance de la façon
dont la Tunisie a abordé le problème de
sécurité intérieure, et celle liée à la
situation difficile en Libye ; signalant
que «beaucoup de pays sont prêts à
apporter un soutien matériel pour que
les frontières soient bien contrôlées et
la Libye puisse être débarrassée des
armements excessifs».
Quand Fabius montre la voie
Lors de sa dernière visite en Tunisie (24-25 avril 2014) le ministre
français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a promis de passer une
partie de ses vacances en Tunisie, afin de «montrer l’exemple» de la
mobilisation de la France et de l’Europe en faveur de notre pays.
«La Tunisie a fait un grand chemin, il lui reste encore à décider de sa loi
électorale et à voter. Mais pour le reste, la Constitution est à bien des
égards exemplaire», a-t-il souligné.
«Nous comptons énormément sur nos amis tunisiens, nous sommes à leur
côté et d’ailleurs, là c’est plutôt anecdotique, mais pour encourager les
choses j’ai dit et je le ferai, que je passerai une partie de mes vacances
en Tunisie».
«Je pense qu’il faut aussi montrer l’exemple et en plus c’est un exemple
agréable», a indiqué M. Fabius.
5
Une économie en stand by
Les évolutions enregistrées au cours du premier trimestre 2014 montrent une activité rétive, où la
production manufacturière progresse sur une très faible tendance de 1,5% l’an et des échanges
extérieurs en volume nettement affaiblis.
A
près plusieurs mois
de tiraillements, le
dénouement de la
crise politique en janvier
2014 a permis d’amortir, du
moins provisoirement, la
morosité du sentiment
économique qui s’était
accentuée au cours de la
seconde moitié de 2013 et
particulièrement durant les
derniers mois de la même
année. La croissance
économique s’est affichée au
rythme annuel de 2,3% au
dernier quart de 2013, soit le
rythme enregistré au cours du
troisième trimestre, mais en
baisse de 0,3% comparée au
trimestre précédent. Dans la
foulée de la publication des
comptes relatifs au quatrième
trimestre de l’année écoulée,
une première lecture du bilan
économique de l’ensemble de
l’année 2013 a fait ressortir
que le produit intérieur brut
n’aurait augmenté que de
2,6% contre 3,6% en 2012.
Les développements
conjoncturels observées durant
le premier trimestre de l’année
en cours augurent de
perspectives économiques peu
favorables en 2014, tant la
situation devient davantage
compliquée à plus d’un titre,
avec l’aggravation continue
des équilibres
macroéconomiques.
Actuellement, les prévisions
de croissance varient, selon
les sources, entre 21/2 et 23/4%
et traduisent l’ampleur des
défis auxquels il faudra faire
face. Avec une activité au
premier trimestre 2014 a priori
aussi plate qu’au dernier quart
2013, l’économie démarre
l’année avec un faible acquis
de croissance et le tournant
2013/2014 pourraît avoir
marqué une nouvelle
récession, au sens «technique»
du terme, c’est-à-dire deux
trimestres successifs de
croissance négative.
Le choc de confiance tant
attendu de l’issue d’un
dialogue national qui a trainé
en longueur n’a eu pour le
moment qu’un impact
relativement limité. Certes, la
sortie de crise début 2014 a
constitué un certain
soulagement et s’est
manifestée à travers le
redressement du marché
financier et l’atténuation
de la dépréciation du Dinar.
Mais sa capitalisation
et sa concrétisation dans
l’évolution des indicateurs
quantitatifs constitue une
autre paire de manche.
L’évolution des données
disponibles pour le premier
trimestre 2014 montrent
une activité rétive, où la
production manufacturière
progresse sur une très
faible tendance de 1,5%
l’an et des échanges
extérieurs en volume
nettement affaiblis.
Parallèlement au freinage
continue du crédit,
l’économie perd
progressivement le soutien
de la consommation finale,
son unique moteur durant
la crise actuelle. La
décélération rapide du
pouvoir d’achat depuis le
troisième trimestre 2013
et sa probable poursuite
dans les mois à venir ne
laisserait aucune marge à
des gains substanciels, en
dépit du léger reflux des
pressions inflationnistes.
L’affaiblissement de la
demande intérieure
devient ainsi fatal
pour l’économie nationale.
Cette situation place la
politique économique dans
l’impératif du «sauvetage»
d’un côté, et de l’autre
d’amorcer les grandes lignes
des réformes structurelles.
Dans un tel contexte, l’action
à entreprendre doit garantir un
minimum de visibilité, une
meilleure coordination entre
politique monétaire et
politique budgétaire, dans la
mesure où les relais
immédiats de croissance dans
la phase actuelle ne pourront
provenir qu’à travers l’effort
d’investissement productif. A
ce titre, si le soutien de la
demande intérieure s’avère
incontournable, une politique
d’offre devrait également
prendre forme pour épauler
les unités productrices et
dessiner les prochaines
transformations structurelles.
Les contraintes sur les
finances publiques suscitent
par ailleurs des inquiétudes et
alimentent des polémiques
tendues, aussi bien sur le
système de compensation que
sur les négiciations salariales.
A l’évidence, les salaires ont
progressé ces dernières
années en moyenne comme si
la croissance, la productivité
et l’emploi étaient dans le
vert. Néanmoins, les salaires
ne peuvent constituer la seule
variable d’ajustement.
Les indicateurs des finances publiques
Concrètement, le peu
d’éléments parus sur les
comptes économiques
n’apportent rien de nouveau.
La reprise économique
annoncée depuis 2012 semble
trainer encore la patte. Le
plus étonnnant est
l’inscription en fin d’année
dans le budget économique,
et donc dans la loi de finance,
un chiffre de croissance à
3,6%, supérieur de un point
de pourcentage, alors que la
performance de 2013 était
largement attendue par tous
les observateurs à son niveau
annoncé aujourd’hui.
6
7
Ce qui reste à faire pour arrêter
la spirale du déficit financier
Les signes de fragilité se multiplient et concernent les finances
publiques qui font face à des fortes pressions.Ce qui est nouveau
c’est que le pays fait face à une grave crise de liquidités.
pour assurer le versement des
salaires des fonctionnaires de
l’Etat du mois d’avril 2014.
A l’évidence, ces difficultéshéritées de trois ans de
difficultés, de tensions
sociales et de gestion
approximative des affaires
publiques, résultent de la
hausse enregistrée au niveau
des reports de 2013, estimées
à 2,5 Milliards de dinars qui
ont été remboursés au cours
des mois de janvier-févriermars 2014.
Outre les reports, de nouvelles
pressions financières évaluées
à 2,1 Milliards de dinars non
inclues dans la loi de finances
pour 2014, sont apparues.
En outre, les revenus des biens
confisqués qui ont été
évaluées à 1 Milliard de dinars
ont été surestimés, les
premières estimations
montrent qu’elles ne peuvent
pas dépasser 300 millions de
dinars.
L
oin d’être catastrophique,
l’état de l’économie
nationale devient une
source de questionnement et
d’inquiétudes insistantes.
Les différents indicateurs du
premier trimestre 2014
constituent des avertissements
à prendre trop au sérieux, dans
la mesure où les équilibres
macroéconomiques du pays
sont mis à mal. À un moment
où la reprise de l’activité tarde
encore à se manifester, les
signes de fragilité se
multiplient et concernent
particulièrement les finances
publiques qui font face à des
fortes pressions.
8
Ce qui est nouveau, dans la
présente situation, c’est que le
pays fait face à une grave
crise de liquidités.
La situation a été qualifiée, au
plus haut sommet de l’Etat, de
«difficile, voire très difficile».
Le déficit financier s’élève à
1 milliard de dinars pour le
seul mois d’avril. Un déficit
qui a tout fait l’air d’être
«structurel», et pouvant se
renouveler chaque mois, à
défaut d’actions urgentes pour
arrêter cette spirale
vertigineuse. Cette crise est
d’autant plus grave que le
ministère des finances a pris
des mesures exceptionnelles
Bien plus, des crédits
additionnels d’une valeur de
1,1 Milliard de dinars ont été
alloués à la couverture du
déficit financier de certaines
entreprises publiques qui
passent par de grandes
difficultés, à l’instar de la
Caisse Nationale de retraite et
de Prévoyance sociale et la
Compagnie TUNISAIR.
Enfin, le déficit commercial a
atteint des niveaux élevés au
cours du premier trimestre
2014, soit 3290,3 millions de
dinars, engendrant une baisse
des réserves en devise à moins
de cent jours d’importation, ce
qui constitue un niveau jamais
atteint depuis des décennies.
Pour couvrir ses dépenses et
tenir ses engagements, l’Etat
se trouve dans l’obligation
de contracter des prêts de
2,4 milliards de dinars,
dont 600 millions de dinars
d’ici juillet.
Besoin de 2,4 milliards de
dinars supplémentaires
Le déficit commercial de la
Tunisie s’est également creusé
sur les trois premiers mois de
2014, selon des chiffres
officiels. Les importations ont
augmenté de 7,9% par rapport
à la même période l’an dernier,
tandis que les exportations ont
baissé de 1,8%.
Le secteur-clé du tourisme a
connu une chute vertigineuse
avant de se reprendre
lentement, et des conflits
sociaux alimentés par la
pauvreté et le chômage
continuent d’agiter
régulièrement le pays.
Le gouvernement de Mehdi
Jomâa a préféré balancer, à
l’adresse de l’opinion
publique, la vérité toute crue
sur la situation économique
du pays. L’objectif étant de
susciter une réaction rapide
et de mettre tous les
partenaires sociaux devant
leurs responsabilités et,
partant, d’entourer toutes les
actions à entreprendre d’un
consensus large. Face à une
situation d’urgence, le
gouvernement n’a plus de
marge de manœuvre qui lui
permet d’attendre, il est acculé
à agir vite et à opter pour
des thérapeutiques qui
auront les apparences d’être
douloureuses.
Le dialogue national sur
l’économie, devant être
organisé au cours du mois de
mai prochain avec la
participation des différents
partenaires sociaux sera une
LE CHIFFRE DE SYNERGIES :
Avec une conjoncture atone,
le gouvernement Mehdi
Jomaa adopte une attitude
prudente en matière de
prévision de la croissance.
Il semble qu’il préfère des
bonnes surprises à la fin de
l’année, en révisant à la
hausse le taux de croissance,
non les mauvaises qui
l’obligent à apporter des
correctifs douloureux vers la
baisse. La problématique ne
concerne pas la révision du
taux de croissance mais, elle
est liée «aux équilibres
macroéconomiques. Des
prévisions de croissance à la
hausse devront être
accompagnées par un
renforcement des ressources
fiscales. En effet, en cas de
maintien d’un taux de
occasion de débattre des
moyens de dépasser cette
situation. Car, on est conscient
dans cette phase délicate
qu’on ne peut relever les défis
qui se posent avec une grande
acuité sans un large consensus
et sans une prise de
conscience des tunisiens de
l’importance de se remettre au
travail, seul moyen pour sortir
de ce cercle vicieux. L’Etat
n’a plus les moyens pour
s’endetter, comme il l’a fait
avec des petites fortunes pour
depuis 2011, pour stimuler la
consommation et améliorer le
pouvoir d’achat. S’il y a un
facteur qu’il peut appuyer au
cours de la prochaine période,
c’est bien l’investissement,
car il est le seul moteur de
croissance et moyen pour
desserrer les contraintes en
termes de création d’emploi
et de renforcement durable
du pouvoir d’achat.
2,8%
croissance de 4% alors qu’en
ne peut réaliser que 2,8%,
l’écart en ressources fiscales
sera de 400 millions de
dinars.
Pour cette raison évidente, la
Tunisie table au cours de
l’année 2014, sur la
réalisation d’un taux de
croissance de son PIB de
2,8%. Il s’agit d’une prévision
réaliste qui tient compte des
pressions et des difficultés
que rencontre la Tunisie en
cette période.
Les premières prévisions
établies ont porté sur un taux
de croissance oscillant entre
2,3 et 3%. Le taux prévu par
le gouvernement provisoire et
la BCT est de 2,8%. Ce taux
sera révisé à la lumière des
évolutions de la conjoncture
économique du pays.
Pour la région du MoyenOrient et l’Afrique du Nord
(MENA), les prévisions du
FMI et la Banque mondiale
(BM) tablent sur un taux de
croissance se situant entre 2,6
et 2,8% pour l’année en
cours. Les équipes du FMI
estiment que les risques à
court terme pour les
perspectives de l’économie
tunisienne restent importants,
particulièrement en cas de
prolongement de la transition
politique, d’un regain de
tensions sécuritaire ou d’une
baisse de la conjoncture
économique des principaux
partenaires commerciaux de
la Tunisie.
9
COMMERCE EXTÉRIEUR : PREMIER TRIMESTRE 2014
PRIX
Aggravation du déficit de la balance
commerciale
Fortes pressions sur la balance commerciale dont le déficit s’est creusé sous l’effet combiné de
l’accroissement des importations et du fléchissement des exportations.
L
es échanges
commerciaux de la
Tunisie avec l’extérieur
au cours du premier trimestre
2014 ont laissé apparaitre des
résultats contrastés et, surtout,
des fortes pressions sur la
balance commerciale dont le
déficit s’est, davantage, creusé
sous l’effet combiné de
l’accroissement des importations et du fléchissement
des exportations.
Au cours de cette période,
les échanges commerciaux
ont enregistré en volume une
baisse à l’export de 4,7%
Exportation
10
9,0%
8,5%
7
3,0%
4
1
-0,5%
-2
-1,8%
-5
-4,7%
3 mois 2013
Variation aux prix courants
3 mois 2014
Variation aux prix constants
Variation des prix
Importation
10
7,5%
7,9%
5,5%
5
3,9%
2,3%
0
-5
-3,4%
3 mois 2013
Variation aux prix courants
10
3 mois 2014
Variation aux prix constants
Variation des prix
et une augmentation de 2,3%
à l’import.
En valeurs courantes les
échanges ont atteint
6855,2MD en exportations et
10145,5MD en importations.
Résultat : le déficit de la
balance commerciale s’est
aggravé pour atteindre
3290,3Millions de Dinars
(contre -2418, 9 MD en 2013)
et le taux de couverture s’est
replié de 6,7 points pour se
situer à 67,6% contre 74,3%
au cours de la période
correspondante une année
auparavant.
Le repli des exportations (pour
les deux régimes totalement
exportateur et général) (1,8%) s’explique à la forte
baisse (-38,5%) enregistrée au
niveau des exportations du
groupe agroalimentaire,
particulièrement de l’huile
d’olive dont la valeur a été
divisée presque par cinq en se
situant à 71,8MD contre 328,9
MD au cours de la période en
2013 et des phosphates et
dérivés(-14%). En revanche,
d’autres secteurs ont observé
des évolutions positives à
l’instar de l’énergie (+7,2%),
des industries mécaniques et
électriques (+5,5%) et les
autres industries
manufacturières.
L’accélération des
importations (+7,9%) provient
essentiellement du groupe
énergie (+30,6%)et des
produits agroalimentaires,
notamment des céréales, dont
la valeur a atteint 195,5MD
contre 132,6 MD en 2013. En
même temps les importations
des biens d’équipement
(+5,4% contre -3,4% en 2013)
et des semi produits (+3%) ont
observé une évolution
significative.
Au niveau de la répartition
géographique, l’Union
Européenne demeure le
principal partenaire
commercial de la Tunisie et
son marché absorbe environ
75% de nos exportations. Au
cours du premier trimestre
2014, les ventes tunisiennes
sur ce marché ont progressé
de 1,3%. Les évolutions les
plus marquantes ont été
enregistrées sur les marchés
britannique (+30,5%),
allemand (+18,1%) et italien
(+4,4%) avec une quasi
stabilisation des nos
exportations sur le marché
français (+0,4%).
Dans l’autre sens, la France et
l’Italie restent les deux
premiers fournisseurs de la
Tunisie assurant
respectivement 16,8% et
16,1% de nos importations. Si
les importations de l’Italie ont
progressé au cours du premier
trimestre 2014 de 22,2%,
celles en provenance de la
France ont observé une baisse
de 10,1%.
Légère décélération du taux d’inflation
Après les pics enregistrés en
janvier (5,9%) et en février
(5,6%) 2014, le taux
d’inflation a observé une
certaine décélération en mars
pour s’établir à 5%.
Cette baisse est expliquée par
la régression du rythme de
croissance des prix durant les
mois de février et mars 2014,
contre une hausse enregistrée
au cours de la même période
de l’année 2013. Elle trouve
son explication dans la baisse
des prix du groupe des
produits alimentaires et
boissons. En glissement
annuel, le taux d’inflation du
groupe alimentation et
boissons a augmenté de 6,6%,
au cours du mois de mars
2014, contre 7,1% en février
de la même année.
L’indice du groupe transport,
notamment, les hydrocarbures
est passé de 4,7% en février
2014 à 2,8%, au cours du mois
de mars de la même année. Il
en est de même pour le groupe
logement et énergie
domestique, notamment, les
prix de l’électricité, du gaz et
de l’essence (de 5,9 à 4,8%).
Le taux d’inflation enregistré
en mars 2014 (5%) s’explique
par la hausse des prix du
groupe des produits
alimentaires et boissons de
6,6% par rapport au mois de
mars 2013 (les fruits et fruits
secs ont augmenté de 11,6%,
les légumes de 9,2%, les
viandes de 5,8%).
En revanche, l’indice des prix
du groupe des vêtements et
chaussures a augmenté de 7%
(vêtements 6,8%, chaussures
7,8%, tissus 3,5% ) par rapport
au mois de mars 2013.
L’indice du groupe logement et
énergie domestique a pour sa
part enregistré une croissance
de 4,8% par rapport au même
mois de l’année écoulée.
Cette croissance est essentiellement expliquée par la hausse
des prix de l’eau potable et de
l’assainissement (7,9%). Les
prix des loyers ont enregistré
une hausse de 5%, alors que les
prix de l’électricité du gaz et de
l’essence ont cru de 3,1% en
glissement annuel.
Il est à noter que hors le panier
énergie et alimentation, le taux
d’inflation enregistré au cours
du mois de mars 2014 se situe
à 4,5% seulement.
INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS
La tendance vers la baisse se poursuit
Au cours du premier trimestre
de l’année 2014, les
investissements étrangers ont
atteint le montant de
342,1 MTND. Comparés aux
trois dernières années, ces
investissements ont enregistré
des baisses importantes, de
-19,3% par rapport à 2013,
-22,4% par rapport à 2012
contre une légère évolution de
1,1% par rapport à 2011.
MTND
Portefeuille
IDE
Energie
Industrie
Services
Total
2010
18,6
457,0
260,0
99,5
97,5
475,6
2011
17,1
321,4
180,0
76,3
65,1
338,5
Les IDE ont suivi le même
rythme enregistrant des
variations respectives de
+20,5%, -22,2% et -0,1% par
rapport aux années 2013, 2012
et 2011. Cette chute des IDE
vient principalement de la
baisse des investissements
dans les services (-89,7% par
rapport à 2013).
Les investissements de
portefeuille, ont évolué de 5%
Mars
2012
28,1
412,5
250,0
93,8
68,7
440,6
2013
20,0
403,7
230,0
48,5
125,2
423,7
2014
21,0
321,1
265,0
43,2
12,9
342,1
par rapport à 2013 contre une
baisse de 25,3% par rapport à
2012. Malgré leur fluctuation,
les variations des
investissements de portefeuille
restent insignifiantes du fait de
leur faible pondération.
Les énergies sont en hausse
par rapport aux trois dernières
années. En contrepartie, les
industries et les services sont
en baisse.
2013
5,0%
-20,5%
15,2%
-10,9%
-89,7%
-19,3%
Source : FIPA
Evlution 2014 (%)
2012
2011
-25,3%
22,8%
-22,2%
-0,1%
6,0%
47,2%
-53,9% -43,4%
-81,3% -80,2%
-22,4%
1,1%
2010
12,9%
-29,7%
1,9%
-56,6%
-86,8%
-28,1%
11
d’être freiné par des tensions
sociopolitiques jusqu’à
l’achèvement du processus de
transition, ainsi que par une
conjoncture économique
mondiale modérément
porteuse et une reprise
modeste dans l’Union
européenne (UE), premier
partenaire économique du
pays. Un taux de croissance à
peine supérieur à celui de
2013 semble donc plus
probable.
ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
La Coface dégrade
la note de la Tunisie
La COFACE relève la persistance de tensions
sociopolitiques et de nombreux défis
économiques et sociaux en Tunisie, estimant
que le pays reste confronté à de multiples
défis sociaux et économiques, ainsi qu’aux
attentes de la population.
L
e nouveau «Panorama
Risque Pays» du
printemps 2014, publié
en avril 2014 par le groupe
d’assurance-crédit à
l’exportation pour les
entreprises françaises,
COFACE, fournit un aperçu
de l’environnement des
affaires de 160 pays et des
risques d’impayés, dans le
cadre de transactions
commerciales à court terme,
des entreprises. Il les note sur
une échelle de sept niveaux,
A1, A2, A3, A4, B, C, D, dans
l’ordre croissant du risque.
Dans sa publication 2014, la
COFACE a dégradé la note
sur l’environnement des
affaires de la Tunisie (d’A4 à
B) justifiant cette dégradation,
notamment, par l’instabilité
politique du pays.
Dans cette notation, la
COFACE a pris en compte le
rapport 2014 sur la
Compétitivité internationale
du Forum économique
mondial qui fait apparaître
une très forte dégradation de
la Tunisie et une détérioration
qui s’explique par le développement du secteur informel,
de la corruption et de la
contrebande, ainsi que des
conflits sociaux.
Les experts de la Coface
prévoient une reprise difficile
en Tunisie vu que les
indicateurs de gouvernance de
la Banque mondiale de 2013
se dégradent. Par ailleurs,
Coface constate une hausse
des incidents de paiement et
un allongement des délais de
recouvrement des créances.
La solvabilité bancaire, la
qualité des actifs et la
rentabilité, déjà médiocres
avant 2011, se sont dégradées
depuis. En plus, la stabilité
macroéconomique risque
d’être minée par les faiblesses
du secteur bancaire, avertit
l’étude Coface.
La COFACE relève la persis
tance de tensions
sociopolitiques et de
nombreux défis économiques
et sociaux en Tunisie. Les
enjeux majeurs demeurent la
création d’emplois et une
meilleure répartition sociale et
géographique de la croissance,
l’intérieur du pays restant
défavorisé par rapport aux
régions côtières.
Pour 2014, les autorités visent
un taux de croissance de 4%,
revu à 2,8% par la suite, qui
repose sur un développement
soutenu des industries
manufacturières et des
services, mais plus modéré du
secteur agricole. Par ailleurs,
un repli limité du secteur non
manufacturier est prévu.
Concernant la demande
intérieure, une hausse de
l’ordre de 5% de la consommation et des investissements
est envisagée. Ce rebond de
l’économie risque, toutefois,
Principaux indicateurs économiques
2011
-1,9
2012
3,6
2013 (e)
2,7
2014 (p)
3,0
Inflation (moyenne annuelle)
3,5
5,6
6,1
5.5
Solde budgétaire / PIB (%)
-3,5
-5,7
-7,0
-6,5
Solde courant / PIB (%)
-7,4
-8,2
-8,2
-7,0
Dette publique / PIB (%)
44,5
45,5
49,0
52,0
Croissance PIB (%)
(e) Estimations. (p) Prévisions.
12
En raison de coupes dans les
dépenses courantes et les
subventions, le déficit
budgétaire pourrait légèrement
se tasser en 2014, mais une
discontinuité de la politique
fiscale est possible. La dette
publique - déjà supérieure, en
part du PIB, à la moyenne des
pays émergents comparables augmente graduellement, mais
elle est en partie interne et
pour le solde contractée à des
conditions concessionnelles.
Les comptes extérieurs, estime
la COFACE, vont rester sous
pression. Les exportations
progresseront modestement,
en raison de l’instabilité
politique et sociale et de la
situation économique morose
du principal partenaire
commercial du pays, l’UE,
tandis que les importations
pâtiront encore du coût élevé
de celles d’énergie
(constituant 15% du total).
Par ailleurs, les transferts
des expatriés seront résilients,
mais le rebond du tourisme
dépend de l’amélioration de
la situation politique et
sécuritaire et, au total, le
déficit courant restera élevé,
malgré une légère réduction.
2014 sera marqué par une
détérioration supplémentaire
des ratios d’endettement
extérieurs. Toutefois, la
Tunisie a obtenu, depuis le G8
de 2011, un soutien financier
d’institutions bi et
multilatérales pour couvrir ses
déficits publics et extérieurs.
A cet effet des prêts de la
Banque mondiale et de la
Banque africaine de
développement doivent être
reconduits, auxquels s’ajoutent
ceux de la BEI et de l’AFD.
En outre, le FMI a accordé en
juin 2013 un prêt de 1,75 Md$
sur deux ans. Ces organismes
demandent, cependant, en
contrepartie, une accélération
des réformes économiques,
peu probable à ce stade. La
solvabilité bancaire, la qualité
des actifs et la rentabilité, déjà
médiocres avant 2011, se sont
dégradées depuis. Or, les
faiblesses du secteur bancaire
pourraient miner la stabilité
macro économique.
Pour toutes ces raisons,
conclut la COFACE,,
l’environnement des affaires
reste problématique – avec le
développement du secteur
informel, de la contrebande et
des tensions sociales – mais
des améliorations de la loi sur
les faillites
et du code des investissements
sont normalement prévues
en 2014.
■
MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Un appui de 100 millions de dollars
La Banque mondiale vient
d’approuver un prêt de 100
millions de dollars à l’appui
d’un projet visant à soutenir le
financement des micro, petites
et moyennes entreprises
(MPME) en Tunisie. Cette
opération permettra
d’amplifier la montée en
puissance d’un projet qui s’est
révélé efficace pour améliorer
l’accès des MPME tunisiennes
au financement en temps de
difficulté économique. Il
permettra d’ouvrir des lignes
de crédit pour accorder des
prêts à des microentrepreneurs et de proposer
aux petites et moyennes
entreprises (PME) des
financements à long terme
assortis de périodes de grâce.
Initialement, le premier projet
(2012) avait pour objectif
d’améliorer l’accès au
financement des micro, petites
et moyennes entreprises en
Tunisie en permettant aux
entreprises viables, y compris
celles qui auraient connu une
restructuration financière, de
continuer à accéder à des
prêts. L’objectif reste le même
dans le cadre de ce
financement supplémentaire, à
la différence qu’il comporte
deux nouvelles activités de
nature à élargir le nombre de
bénéficiaires et introduire de
nouvelles formes de
financement.
Les MPME, qui sont au
nombre de 624 000 en Tunisie
— soit 99,7 % de l’ensemble
des entreprises du pays — et
qui emploient environ 1,2
million de travailleurs — soit
44 % environ de la maind’œuvre du secteur privé
formel —, sont le moteur de la
croissance économique du
secteur privé en Tunisie et
comptent parmi les plus gros
pourvoyeurs d’emplois.
13
CONJONCTURE MONDIALE
Reprise modérée dans les pays avancés,
hésitante dans les économies émergentes
La reprise se confirme dans les économies avancées, étayée par des conditions
financières favorables et un relâchement du freinage exercé par le resserrement
budgétaire, mais la situation de l’activité est contrastée dans les grandes économies
de marché émergentes.
L
a reprise est bien
engagée aux ÉtatsUnis et au RoyaumeUni, mais elle est plus inégale
au Japon et dans la zone euro
qui reste à la traîne. Divers
facteurs ponctuels – la rigueur
de l’hiver en Amérique du
Nord et l’anticipation de la
hausse de la taxe sur la
consommation au Japon – ont
débouché sur une croissance
irrégulière.
à la tâche redoutable qui
l’attend en matière budgétaire,
et que subsiste la possibilité
d’un ralentissement en Chine,
il est crucial que les économies
avancées comme les économies
émergentes reconnaissent
l’importance grandissante
que revêtent les réformes
structurelles pour relancer
la croissance et stimuler
la création d’emplois», a
indiqué M. Tamaki.
Certaines grandes économies
émergentes se caractérisent
toujours par une expansion
rapide, notamment la Chine,
mais d’autres connaissent une
baisse de régime. Le
durcissement des conditions
financières accentue le
ralentissement de la croissance
dans les économies
émergentes.
Selon les prévisions de
l’OCDE, la croissance aux
États-Unis devrait atteindre
3.1% en rythme annualisé au
deuxième trimestre de 2014,
après avoir été affectée
négativement par les
températures
exceptionnellement basses du
premier trimestre. Ces
conditions météorologiques
extrêmes ont également eu des
répercussions sur le Canada,
dont la croissance devrait
présenter une irrégularité
similaire au premier trimestre,
avant de rebondir à 2.4%.au
deuxième trimestre.
Pour le Secrétaire général
adjoint et Chef Économiste
par intérim de l’OCDE, M.
Rintaro Tamaki, : «La reprise
progressive observée dans les
économies avancées est
encourageante, même si des
facteurs temporaires ont fait
baisser les taux de croissance
au cours des premiers mois de
cette année, tandis que le
ralentissement de l’activité
dans les économies
émergentes va sans doute être
un frein à la croissance
mondiale».
«Étant donné que des
fragilités perdurent dans la
zone euro, que le Japon
commence seulement à s’atteler
14
Au Japon, l’assainissement
budgétaire prévu devrait
entamer la croissance à
court terme. La hausse du
taux de la taxe sur la
consommation qui entrera
en vigueur le 1er avril
devrait doper l’activité au
premier trimestre, les
consommateurs procédant
à des achats par
anticipation, et faire
monter le taux de
croissance à 3.9% en rythme
annualisé. Ce phénomène sera
contrebalancé par une
contraction de l’activité au
deuxième trimestre, avant que
la reprise ne revienne sur une
trajectoire plus normale.
Le Royaume-Uni devrait
enregistrer une expansion
économique de 3% en rythme
annualisé tant au premier qu’au
deuxième trimestre, mais le
taux de croissance de la zone
euro – bien qu’en voie
d’amélioration – reste inférieur
à celui des autres économies
avancées.
De fortes disparités persistent
en Europe, où les trois
principales économies
(l’Allemagne, la France et
l’Italie) considérées dans leur
ensemble enregistreront une
croissance moyenne pondérée
de 1.9% au premier trimestre et
de 1.4% au deuxième.
L’Allemagne devrait connaître
une expansion économique
d’environ 3,7% en rythme
annualisé au premier trimestre
et de 2,5% au second, tandis
que le taux de croissance
annualisé de l’économie
française oscillera autour de
1% et que celui de l’Italie
restera en deçà de 1% au
premier comme au deuxième
trimestre.
DOSSIER
SECTEUR DE L’EMBALLAGE
& DU CONDITIONNEMENT :
Une industrie
dynamique à la
recherche de
pistes d’avenir
Loin d’être un surcoût, il est, surtout, un facteur
décisif pour renforcer la compétitivité de
l’entreprise et la visibilité du produit. Quel qu’il
soit son usage final, pharmaceutique ou
alimentaire, l’emballage est à la fois un support de
marketing et un outil indispensable pour stimuler
l’écoulement d’une production en fournissant au
consommateur la qualité, l’hygiène et la traçabilité.
Le signe évident du dynamisme de cette jeune
industrie réside dans l’adhésion des entreprises du
secteur au programme de mise à niveau (PMN).
Une option stratégique qui leur a permis de
développer des produits à haute valeur ajoutée qui
répondent à des besoins précis en matière de
qualité. Le secteur de l’emballage, de
conditionnement et de l’imprimerie compte
quelque 380 entreprises dont 150 ont adhéré au
programme de mise à niveau, mobilisant environ
350 Millions de Dinars en investissements
matériels et 35 MD en investissements immatériels.
15
DOSSIER : EMBALLAGE & CONDITIONNEMENT
Une industrie dynamique à la
recherche de pistes d’avenir
de croissance important tiré essentiellement par l’innovation. En effet, la
meilleure solution pour faire face à
la concurrence réside dans l’option
prise par les opérateurs pour la
créativité et l’exploitation optimale
des opportunités qu’offre ce secteur.
Le signe le plus
manifeste du
dynamisme de cette
industrie réside dans
l’adhésion des
entreprises du secteur
au programme de
mise à niveau (PMN).
Une option stratégique
qui a permis à de
nombreuses sociétés
de se développer à
l’international.
16
L
oin d’être un surcout, il est,
surtout, un facteur décisif
pour renforcer la compétitivité de l’entreprise et la visibilité
du produit. Quel qu’il soit son usage
final, pharmaceutique ou alimentaire,
l’emballage est à la fois un support
de marketing et un outil indispensable pour stimuler l’écoulement
d’une production en fournissant au
consommateur la qualité, l’hygiène
et la traçabilité.
Avec son économie ouverte et la
priorité accordée à l’exportation, la
Tunisie s’est dotée d’une industrie
performante sur le segment de
l’emballage. Les entreprises ont
pris conscience que l’innovation
packaging est une préoccupation
majeure et un moyen efficace pour
améliorer leur positionnement
compétitif, car porteuse d’une réelle
plus value en terme d’image.
Pour cette raison évidente, le secteur
de l’emballage et du conditionnement
a connu, ces dernières années, une
croissance remarquable favorisée
par le développement du secteur de
l’industrie qui exprime des besoins
grandissants en matière de consommables et d’emballages.
Le secteur de l’emballage et de
l’imprimerie renferme un potentiel
L’importance du Secteur de
l’Emballage et du conditionnement
se manifeste à travers sa contribution
à la promotion des exportations et
les opportunités qu’il procure en
matière d’investissement, d’emploi
et de partenariat.
La production totale du secteur est
estimée a environ 900.000 tonnes.
Ses importations se situent aux
alentours de 500 millions de dinars
tunisiens (MDT) et ses exportations
à 320 MDT, affichant une progression
continue. Les entreprises du secteur
ont fait un effort pour adopter un
fonctionnement plus souple qui
leur permet d’assurer, à la fois, le
transfert technologique et l’innovation, le contrôle des coûts, la maîtrise
de la qualité et l’amélioration du
taux d’encadrement.
Une intégration dans les
réseaux commerciaux
Le secteur de l’emballage et du
conditionnement compte 250 entreprises qui emploient environ 20 000
personnes. Une cinquantaine d’entreprises est certifiée ISO 9001, une
dizaine est certifiée ISO 22000 et
une dizaine est certifiée selon les
référentiels de sécurité et de
l’environnement OHSAS 18 001 et
ISO 14001.
Le signe évident du dynamisme
de cette industrie réside dans
l’adhésion des entreprises du secteur
au programme de mise à niveau
(PMN). Une option stratégique qui
leur a permis de développer des
produits à haute valeur ajoutée qui
répondent à des besoins précis en
matière de qualité, tout intégrant,
dans leur conception et fabrication,
les exigences du développement
durable imposées par les marchés
internationaux, comme l’allégement,
la réutilisation, le recyclage et la
valorisation d’une façon générale.
180 entreprises du secteur de
l’emballage et de l’imprimerie ont
adhéré au PMN, les investissements
se sont élevés à 350 MDT (+35 MDT
en immatériel), ce qui représente
quelque chose comme 10% du
montant global des investissements
de mise à niveau. Les résultats de cet
effort ne se sont pas fait attendre:
une soixantaine d’entreprises sont
certifiées selon les différents
référentiels internationaux (Iso 9001,
Ohsa 18001, Iso 22000, Iso14001).
Plusieurs partenariats se sont
également concrétisés dans les
différentes branches du secteur
permettant un transfert de savoirfaire et une plus grande intégration
dans les réseaux commerciaux.
Ce qui mérite d’être souligné, c’est
bien la diversité des domaines et des
spécialisations de ces entreprises qui
ont élu domicile dans notre pays.
Le domaine du papier et carton
comporte plus de 47 sociétés dont
un spécialisé dans la fabrication de
Pâte d’Alfa. Huit entreprises se
spécialisent dans le la transformation
du papier carton. Les autres
entreprises sont des transformateurs
de papier qui assurent la production
17
de carton ondulé, sacs en papier,
boîtes et cartonnage pliant…A cet
égard, la production tunisienne
annuelle de papier et carton s’élève à
242 000 tonnes pour une valeur de
plus de 234 M .
Une diversité de
spécialisations
Le secteur de la production des
emballages plastiques consomme
1/3 de la production nationale
en plastique et comporte plus de 91
entreprises dont 6 dédiées totalement
à l’export.
L’industrie de l’emballage métallique
groupe une dizaine d’usines qui
produisent près de 150 000 tonnes
de matières métalliques par an. La
majorité de la production est affecté
au secteur agroalimentaire et à
l’industrie chimique.
La production de verre est utilisé à
hauteur de 70% pour servir le marché
du conditionnement des boissons
gazeuses, à hauteur de 50% pour
servir le marché du conditionnementdes eaux minérales, à hauteur de
85% pour servir le marché de la
bière et à hauteur plus de 96% de
celui du vin. Le verre est aussi utilisé
dans l’industrie pharmaceutique à
titre de 40%.
Le bois est utilisé pour la fabrication
de palettes et de caisses d’emballage
de transport. Ce secteur regroupe
peu d’entreprises dont PACKAGING
WOOD les barquettes et les
caissettes, TUNISIE PALETTES
spécialisée dans les emballages de
transport, SEFOPEB spécialisée
dans les cagettes en bois pour
produits alimentaires.
Pour optimiser ces savoir-faire, la
création du Centre technique de
l’emballage et du conditionnement
PACKTEC, il y a près de 18 ans, a
servi de levier important. Ce dernier
fournit une expertise technique aux
fabricants, aux conditionneurs et aux
exportateurs d’emballages. A cet
effet, le centre dispose des outils
nécessaires pour accompagner les
entreprises et les exportateurs.
Parallèlement, il possède une unité
de design, de laboratoires, un centre
de logistique et propose diverses
prestations dont des stages de
formation à destination des
intervenants.
C’est également PACKTEC qui
organise, chaque année, le Concours
national du meilleur emballage
«Tunisia Star Pack».
Avec le développement de l’industrie
de l’emballage, c’est la facture
d’importations des cartons, papiers,
verres, plastiques et autres boites de
conserves, qui s’allège. La production
locale permet à la Tunisie d’exporter
une partie de sa fabrication.
Dans cette industrie dominée par de
PME/PMI, de nombreuses entreprises
sont parvenues, non seulement, à
renforcer leur positionnement sur
le marché local, mais surtout à
s’internationaliser. Les success
stories, fruit d’actions de partenariats
féconds, ne cessent de se multiplier.
Tel est le cas de Altea Packaging
devenu l’un des fleurons tant au
niveau local qu’à l’export. Ce groupe
spécialisé dans le développement,
la transformation et l’impression
d’emballages souples capitalise plus
de 100 ans d’expérience. Présent en
Tunisie, en Egypte, en Algérie, au
Maroc et en France, Altea packaging
group est référencé comme partenaire
de la plupart des multinationales du
sud de la Méditerranée.
Il en est de même pour Poulina, un
groupe qui opère dans de nombreux
domaines - dont l’emballage -,
doit aussi ses bonnes performances à
son développement à l’international.
La filière emballage regroupe
plusieurs sociétés spécialisées dans
des métiers divers tels que les
activités d’imprimerie, de transformation de carton et de papier, de
l’alvéole, du polystyrène et de
l’impression sur film plastique, ainsi
que des emballages alimentaires et
des boîtes en cartons.
Loin de se cantonner uniquement à
la production tous azimuts d’emballages, la Tunisie se soucie également
de la protection de son environnement
et a adopté, pour ce faire, une série
de mesures visant, en amont, à la
fabrication de matériaux moins
polluants et, en aval, à la collecte et
au recyclage de ses déchets.
Les actions engagées dans ce
domaine sont aussi importantes que
pointues nécessitant une veille
permanente et une réactivité. L’écoemballage constitue un argument
marketing qui mérite un plus grand
engagement des industriels au cours
des prochaines années.
PACKTEC :
Au service d’une jeune industrie avide
d’innovation et de compétitivité
Tirant sa force de l’innovation et
de la conformité aux règles de
qualité et normatives, ce secteur
présente, aujourd’hui, un énorme
potentiel d’exportation,
d’investissement et d’emploi.
Dans cette dynamique PACKTEC
joue un rôle de relais important.
E
ntre PACKTEC (centre
technique de l’emballage et
du conditionnement) et les
entreprises d’emballage et de
conditionnement, il existe une
relation d’amour qui se renouvelle
mais ne s’use pas. Il ne pourrait pas
y être autrement dans une activité où
l’innovation, la qualité et la veille
technologique constituent le cordon
ombilical de sa pérennité et de sa
compétitivité.
L’expérience des centres techniques
en Tunisie est, à cet égard, bien
particulière. En offrant un service
mutualisé aux PME et PMI, ils
assument une mission essentielle
d’accompagner les entreprises dans
leur processus de mise à niveau, en
leur assurant un support technique et
technologique leur permettant de
mieux maitriser les procédés de
fabrication et de se conformer
aux exigences règlementaires et
normatives.
Cette mission stratégique dévolue
aux centres techniques répond à un
double besoin, consistant à soutenir
l’effort d’industrialisation du pays et
à fournir une assistance aux industriels pour la mise en place d’un
référentiel en matière de qualité, de
formation, de maitrise technologique
et de veille normative.
18
C’est ce que PACKTEC n’a cessé
de faire, avec un zeste de réussite,
depuis maintenant dix-huit ans,
contribuant à l’éclosion d’une
jeune industrie d’emballage et de
conditionnement dynamique dont
la compétitivité et la performance
sont aujourd’hui reconnues. A
travers la panoplie d’instruments
qu’il a su mettre à la disposition
des industriels, les PME et PMI
locales ont réussi à renforcer leur
positionnement sur le marché
national,
parvenues
à
se
développer à l’international et à
saisir la toute importance de suivre
l’évolution technologique. Car
dans ce secteur, les positions ne
sont jamais acquises, d’où
l’impératif d’investir toujours dans
la recherche développement et de
savoir répondre à une demande où
les critères d’exigence sont de plus
en plus sévères.
350 millions de dinars
d’investissements
Le secteur de l’emballage, de
conditionnement et de l’imprimerie
compte quelque 380 entreprises dont
150 ont adhéré au programme de
mise à niveau, mobilisant pour la
circonstance environ 350 Millions
de Dinars en investissements
matériels et 35 MD en investissements immatériels. Dans ce
processus de mutation, le centre a
joué un rôle de relais important.
Avant 1996, le nombre de bureaux
19
d’étude et de consulting se comptent
sur les doigts de la main (environ
cinq), note M Hamdi Guezguez,
Directeur Général de PACKTEC.
Aujourd’hui, ils sont quelques
centaines. Bien plus, la plupart des
entreprises du secteur utilisaient un
matériel d’occasion. Cette phase,
pense M Guezguez, a servi pour
démystifier la technologie liée au
domaine de l’emballage et à la
maitriser par une certaine intégration des différentes fonctions qui en
sont liées.
Incontestablement, le programme de
mise à niveau a été le catalyseur de la
dynamique que connait ce secteur.
PACKTEC a accompagné 30% des
entreprises dans ce processus à
travers la mise en œuvre dans
différents programmes de promotion
de la qualité et autres financés par
l’Union Européenne. Résultat : une
bonne partie des entreprises se sont
engagées dans le renouvellement de
leur outil de production ou de
programmes d’extension à l’effet de
répondre aux besoins exprimés tant
au niveau local qu’international. De
façon concomitante, un bon nombre
d’entreprises ont réussi à renforcer
leur positionnement compétitif en
parvenant à prendre de parts
appréciables sur les marchés voisins
ou ceux de certains pays développés.
A l’évidence, ces évolutions intéressantes montrent que le secteur de
l’emballage et du conditionnement
en Tunisie présente un potentiel de
production qui lui autorise à concourir
d’une manière plus efficiente à
l’amélioration de la balance économique de cette branche industrielle.
Qualité et conformité aux
normes et règlements
Aujourd’hui on est convaincu qu’à
travers l’appui apporté au secteur
industriel, les entreprises peuvent
légitimement aspirer atteindre un
niveau supérieur de compétitivité,
de qualité et réussir ainsi un meilleur
positionnement à l’international.
Pour cela, estime M Guezguez, il
faut remplir certaines conditions
20
INTERVIEW DE SLIM ZEGHAL : DIRECTEUR GÉNÉRAL D’ALTEA PACKAGING
On a réussi à passer d’une PME
locale à un leader régional
«Notre vision : être leader de l’emballage flexible dans la région MENA et un
outsider crédible en Europe. En management, on peut se tromper. Le tout est de
se tromper moins et de réussir plus».
objectives dont notamment la
parfaite gestion de la productivité,
la maîtrise du sourcing et la stricte
conformité
aux
exigences
règlementaires et normatives.
et analyses sont opérés sur
l’alimentarité et la migration entre
contenants et contenus, sur les
conditions de préservation et de
perméabilité des produits.
Pour cette raison, le centre technique
de l’emballage et du conditionnement
balise la voie et entreprend un travail
d’approche à même de permettre
aux industriels d’être constamment
au fait de tout se qui se passe dans ce
secteur qui offre un énorme potentiel
d’exportation mais qui nécessite, en
même temps, une veille permanente.
Concrètement, PACKTEC organise
annuellement des réunions «B to B»
qui permettent de rapprocher l’offre
et la demande représentée dans le
cas d’espèce par les entreprises offshore présentes en Tunisie..
Il faut dire que, le secteur de
l’emballage et du conditionnement,
pratiquement la seule activité non
sinistrée après la révolution avec
une évolution annuelle enregistrée
variant entre +10% et +15%, est une
industrie qui est bien parti. Dans
cette optique, PACKTEC entend
miser plus sur la fonction recherchedéveloppement. En témoigne, la
mise en place dans le cadre de sa
nouvelle
organisation,
d’une
direction dédiée au développement
technologique. L’objectif recherche
étant de répondre aux besoins
des entreprises en matière de
développement par le truchement
des mécanismes mis en place.
Pour s’acquitter au mieux de ses
missions à la fois pointues et
complexes, le centre dispose d’une
infrastructure laboratoires d’analyse
et d’essai accrédités au niveau
international. Par ce biais, le centre
délivre aux industriels des cahiers de
charges définissant les caractéristiques techniques des produits qu’ils
présentent à leurs fournisseurs. Dans
l’autre sens, le centre accompagne
les fournisseurs dans leur processus
de conformité aux normes de qualité
requises.
L’action de conseil ne se limite pas à
un seul champ, elle englobe, bien au
contraire, le choix de la matière
première, l’examen de sa composition, de ses caractéristiques techniques, les conditions touchant à la
sécurité, l’hygiène et la santé du
consommateur. En effet, des essais
Bien plus, le centre vient de présenter
une requête à l’Union Européenne
afin de bénéficier d’un projet de
jumelage prometteur qui couvre le
thème : «de la sécurité des matériaux
et emballages en contact avec les
denrées alimentaires et la prévention
des déchets d’emballages». ce projet
pourra permettre de suivre les
exigences règlementaires européennes
en matière d’emballage alimentaire.
européennes en matière d’emballage
alimentaire. Derrière ce projet se
profile une volonté de favoriser
une plus grande harmonisation de
la règlementation tunisienne et
européenne dans ce créneau
particulier. Ce qui est loin d’être une
mince affaire.
• A quoi attribuez vous la réussite
d’un groupe de PME, devenu
leader dans la région du Maghreb
et au-delà, dans un secteur
pointu comme l’emballage ?
Je pense que tous les secteurs sont
complexes et pointus, et pour nous
développer, nous devons poursuivre
notre quête de l’excellence. Nous
devons aussi savoir rester humbles
car nous sommes très petits face à
nos concurrents internationaux, qui
avaient pour la plupart de grands
territoires pour commencer leur
aventure.
En ce qui nous concerne, nous
sommes passés d’une PME
tunisienne a une PME régionale, en
ayant développé une vision : être
leader de l’emballage flexible dans
la région MENA et un outsider
crédible en Europe. Cette vision a
été le fruit d’un grand travail
d’analyse, de définition de ce
qu’était notre métier (l’emballage
au sens large, ou l’emballage
flexible…), de compréhension du
marché au delà de nos frontières :
fragmentation, fournisseurs, clients,
d’analyse de nos forces et faiblesses
et aussi, de mise en adéquation avec
les moyens financiers dont nous
pouvions disposer. Nous avons
ensuite cherché à transformer cette
vision en une réalité et nous avons
taché d’exécuter au mieux la
stratégie qui en a découlé, avec des
bonheurs et des malheurs… En
management, on peut aussi se
tromper. Le tout est de se tromper
moins et de réussir plus…
• Votre positionnement actuel sur
le marché vient il des réponses
que vous présentez aux besoins
des entreprises et du marché ou
bien de vos relations privilégiés
avec des multinationales dans le
domaine ?
On ne peut pas bâtir de relations
privilégiées et pérennes autrement
que sur le professionnalisme ! Il
faut comprendre les attentes des
clients, et y répondre, voire les
anticiper. C’est en montrant que l’on
peut apporter de la qualité, du
service, de l’écoute et de l’innovation que l’on tisse des relations
professionnelles privilé-giées et que
l’on devient bien plus partenaire que
simple fournisseur. Ceci étant, les
challenges sont permanents et il n’y
a pas de situation acquise d’avance.
Il faut toujours s’améliorer pour
préserver ses clients et ses marches.
Qui n’avance pas recule !
• L’internationalisation de votre
groupe, avec une présence dans
le Maghreb et le Moyen Orient,
va-t-elle se renforcer notamment
en Afrique et dans la région du
Golfe ?
Les marchées du Golfe et de
l’Afrique sub-saharienne nous
intéressent fortement et nous
commençons à y exporter. Nous
devons développer encore plus notre
connaissance de ces marches et y
avoir un business suffisant avant de
songer a nous y installer. Ceci est
bien évidemment envisageable,
mais peut-être pas a très court terme
car nous devons consolider notre
assise sur nos marches traditionnels,
ou nous avons encore beaucoup a
faire et ou nous avons besoin de
concentrer nos ressources, encore
modestes au vu des opportunités qui
s’offrent a nous.
• Quelle place accordez-vous
à la recherche développement
pour renforcer votre position
compétitive ?
La R&D (recherche développement)
joue un grand rôle dans la
préparation de l’avenir, et ce, quel
que soit le métier. Le cycle des
produits fait qu’ils deviennent, après
un certain temps, des commodités
plus de compétiteurs savent les faire
et cela finit par éroder les marges.
Une entreprise a toujours besoin de
produits nouveaux pour améliorer
son mix produits et remonter ses
marges. Nous avons renforcé nos
équipes de R&D ces derniers temps,
les avons rapprochées des achats
pour travailler conjointement avec
nos fournisseurs partenaires en vue
de développer de nouveaux produits
et d’offrir à nos clients des solutions
qui leur permettent de soutenir euxmêmes leurs positions et une offre
dans un marche où la sensibilité du
consommateur aux prix est forte.
Nous n’avons pas la prétention de
faire de la recherche fondamentale,
ni d’avoir les moyens de certains de
nos confrères internationaux qui ont
aussi accès à des marches en quête
d’innovations majeures. Notre
activité R&D est beaucoup plus de
développement, adaptée à nos
marches et à nos consommateurs.
21
FRANCE : OBSERVATOIRE DE L’EMBALLAGE 2013
Les nouveaux piliers de
développement de la filière
Le rapprochement des métiers Packaging - Processing - Printing – Handling amenuise La frontière entre ces 4
métiers et permet aux entreprises de maîtriser l’ensemble de la chaîne de production et du cycle de vie du
produit.
Le Top 3 des axes majeurs d’innovation pour les acheteurs, tous secteurs
confondus, reste la recyclabilité des
matériaux et l’emploi de matières
recyclées, suivis par l’ergonomie, la
praticité et la fonctionnalité des
emballages et par les fonctions de
protection et de transport des
produits.
Emploi de matières recyclées
D
A ces efforts, succède un nouveau
chantier : l’optimisation des emballages pour l’intralogistique. Largement
à la recherche du zéro déchet,
optimisant les prélèvements de
matières premières et d’énergie tout
au long de son cycle de vie, maitrisant
autant que possible les circuits :
l’emballage est plus qu’engagé dans
l’économie circulaire !
Après deux années moroses, les
résultats de l’Observatoire de
l’Emballage 2013 soufflent comme
un air de renouveau sur une filière
qui a su tirer les leçons des évolutions
macro-économiques.
Les principales variations concernent :
• la réutilisation des emballages :
36% des réponses (contre 31%
en 2012)
• et surtout la suppression du
suremballage qui, en enregistrant
29% des votes (contre 41% l’année
précédente), se trouve reléguée de
la 4ème à la 9ème position dans le
classement.
ans le cadre de son
«Observatoire de l’Emballage
2013», le salon français de
l’Emballage a interrogé l’ensemble
de la filière (acheteurs, fabricants et
distributeurs). Il en ressort un bilan
chiffré de l’année 2013 et des pistes
de développement pour 2014 dont le
levier essentiel reste l’innovation.
Les perspectives de production de
produits emballés, d’emballages et
de machines pour l’emballage et le
conditionnement sont plus optimistes.
Les prévisions d’investissements
sont davantage à la hausse. Les
prévisions sur les marges d’exploitation des producteurs se montrent
plus stables et les exportations
s’accroissent déjà en valeur.
la croissance (52% vs 49%) ou
sur la stabilité de leur production
(32% vs 30%).
Ce qui replace ce secteur en tête de
liste en 2013, devant les secteurs
de la santé / pharmacie et de la
cosmétique / hygiène / parfumerie.
Cette évolution se traduit par des
perspectives plus optimistes sur les
marges d’exploitation.
• Les répondants sont deux fois plus
nombreux à les pressentir à la
hausse (32%) qu’à la baisse (15%)
et se montrent aussi plus optimistes
qu’en 2012 ;
• Ces perspectives sont majoritairement envisagées comme stables
(53%) ;
• Et les appréciations en matière
d’emplois restent prudentes pour
64% des répondants qui misent sur
leur stabilité.
De leur côté, les fabricants d’emballage sont plus nombreux à miser sur
Les fabricants et distributeurs de
machines et d’équipements pour
En effet, 83% des acheteurs d’emballages tous secteurs confondus
envisagent des perspectives de
production à la hausse ou stables
(contre 79% en 2012) :
• Ils sont 53% à prévoir spécifiquement
une hausse de leur production ;
• 63% partagent cette opinion dans
l’agro-alimentaire (hors liquide).
22
emballage et conditionnement
emboitent le pas et misent à 47% sur
une hausse de leur production à
moyen terme (contre 37% en 2012),
bien que 14% n’aient pas de visibilité.
La situation s’améliore également
pour leurs perspectives d’investissements qui devraient être stables pour
57% des répondants (versus 47%
en 2012), sachant que 17% des
opinions (contre 25% en 2012)
prévoient une baisse de ces
investissements.
L’embellie profite également au
développement de l’emploi dont la
hausse serait possible pour 32% de ces
équipementiers et dont la tendance à
la baisse n’est plus avancée que par
15% d’entre eux (respectivement
18% et 23% en 2012).
Ces chiffres illustrent la progression
des industries utilisatrices d’emballages qui, après avoir supprimé et
réduit, intègrent de plus en plus de
matières recyclées, tout en veillant à
la sécurité sanitaire des aliments, et
prolongent désormais leurs efforts
sur toute la supply chain, et en
particulier sur l’intralogistique pour
la gestion des flux internes de
matières emballées.
Des singularités apparaissent par
secteur utilisateur. L’axe fonctionnalité/ praticité est prioritaire pour
les biens d’équipements et les biens
intermédiaires, le design (image,
graphisme, e!ets matières) devient
l’axe majeur pour la cosmétique
et arrive en 3ème position pour
l’alimentaire hors liquide. La conservation des produits figure dans le
top 3 pour le secteur de la santé et la
réutilisation des emballages est
surreprésentée dans le secteur des
biens d’équipements.
Les moteurs d’innovation
La réduction des coûts est moteur
d’évolution et d’innovation pour
73% des acheteurs tous secteurs
confondus, soit 20 points de plus
que le 2ème facteur, la réglementation et la normalisation pour 52%.
Le cumul des réponses des acheteurs
et des fabricants d’emballage par
secteur montre que la réduction des
coûts est omniprésente (en tête sur
tous les secteurs).
Les équipementiers continuent à
privilégier la flexibilité des
équipements, la réduction des temps
de changement des outillages (71%
des répondants), la fiabilité des
équipements et des moyens de
contrôle (65% en 2013 contre 63%
l’année précédente), ainsi que
l’ergonomie des machines et la
sécurité des opérateurs, qui
enregistrent 60% des réponses en
2013 (contre 55% en 2012). Les
nouvelles technologies perdent 14
points dans le classement de cette
année mais concernent 50% des
répondants.
L’export : source de développement
Les fabricants d’emballage et de
conditionnement réalisent en
moyenne 22% de leur chiffre
d’affaires hors de France, tandis que
les fabricants et distributeurs
d’équipements en réalisent 24%.
• 40% des fabricants d’emballage
estiment que leurs exportations
vont augmenter ;
• Et 55% des fabricants d’équipements misent pour leur part sur
cette hausse.
Parmi les pays ciblés, viennent en
tête l’Afrique du Nord et l’Allemagne,
puis la Belgique.
D’une manière générale 2014
annonce de profondes mutations
dans ces secteurs qui se traduisent
par un rapprochement prononcé des
métiers Packaging - Processing Printing - Handling. Une nouvelle
situation qui permet au secteur de
présenter une offre complète.
La frontière entre ces 4 métiers
s’amenuise et les entreprises de ces
secteurs travaillent de plus en plus de
pair. Cela leur permettra, de maîtriser
l’ensemble de la chaîne de production
et du cycle de vie du produit.
23
ECONOMIE
ECONOMIE
CONSEIL D’ASSOCIATION UE-TUNISIE
Un plan d’action du partenariat
privilégié et des appréhensions
L’adoption, le 8 avril dernier, par la
Commission européenne d’un règlement
d’exécution établissant de nouvelles
valeurs forfaitaires à l’importation pour
la détermination du prix d’entrée de
certains fruits et légumes se présente
comme une nouvelle entrave pour les
exportations agricoles tunisiennes.
L
e dixième Conseil
d’Association UETunisie, qui s’est tenu
le 14 avril 2014 à
Luxembourg en marge du
Conseil des Affaires
Etrangères de l’UE, a été
présidé par le vice-ministre
grecque des Affaires
étrangères, Dimitris
Kourkoulas au nom de
Catherine Ashton, Haute
représentante de l’UE pour la
Politique extérieure et de
Sécurité commune et viceprésidente de la Commission
européenne. La Commission
européenne était représentée
par Stefan Füle, Commissaire
à l’Elargissement et à la
Politique de voisinage. La
délégation tunisienne était
présidée par le secrétaire
d’Etat aux Affaires étrangères,
Fayçal Gouia.
Il semble que la présence
officielle tunisienne à minima
vient exprimer une
insatisfaction de l’évolution
des relations avec le partenaire
européen. L’adoption, le 8 avril
dernier, par la Commission
européenne d’un règlement
d’exécution établissant de
nouvelles valeurs forfaitaires
à l’importation pour la
24
un accord politique sur le
Partenariat privilégié entre la
Tunisie et l’UE, concrétisé par
le nouveau Plan d’action et sa
matrice identifiant les actions
prioritaires jusqu’en 2017. Le
Plan d’action du Partenariat
privilégié constitue une feuille
de route impliquant la mise en
œuvre de réformes dans tous
les domaines.
Le Conseil d’association a
permis aux deux parties de
faire le bilan des réalisations
accomplies, de passer en revue
les étapes à venir et d’échanger
sur les développements en
Tunisie et dans l’UE.
Poingée de mains entre MM. Dimitris Kourkoulas et Fayçal Gouia.
détermination du prix d’entrée
de certains fruits et légumes
en provenance de pays tiers,
dont la Tunisie a été
considérée comme une
nouvelle entrave pour les
exportations agricoles
tunisiennes vers ce marché.
Il faut préciser que la question
de la libéralisation des prix
des produits agricoles, que
l’UE tente d’imposer à ses
partenaires de la rive sud de la
méditerranée, revêt une
dimension stratégique. Pour
un pays comme la Tunisie, où
le secteur agricole est formé à
80% de petits exploitants,
l’enjeu est de taille. Une
ouverture totale du marché
agricole risquerait d’entrainer
une désintégration de ce
secteur, encore fragile et peu
compétitif, et d’accroitre la
vulnérabilité de l’économie
tunisienne qui, depuis trois
ans, peine à retrouver ses
repères. Hormis l’écart de
développement qui existe
entre les secteurs agricoles
de deux rives, la question de
la libéralisation des produits
agricoles soulève des
appréhensions légitimes dans
la mesure où ce processus ne
peut qu’être que graduel et
précédé d’actions
d’accompagnements bien
réfléchies afin de préserver la
compétitivité, la productivité
et les emplois qu’offre ce
secteur.
Un plus grand soutien
politique et économique
Même si l’UE fait miroiter
les opportunités que cette
libéralisation peut créer,
la Tunisie considère qu’il
importe, au préalable, de
mettre des gardes fous afin que
ce processus n’entraine pas une
concurrence déloyale au
détriment des producteurs
nationaux et n’affecte les
orientations nationales qui
convergent toutes vers la
réalisation de la sécurité
alimentaire du pays.
Le Conseil d’Association UETunisie du 14 avril 2014 a
donné l’opportunité de sceller
A cet effet, la partie tunisienne
a fait part des derniers
développements politiques et
institutionnels positifs qu’
connus le pays depuis le début
de l’année en cours. Ces
derniers sont directement liés à
l’adoption le 26 janvier 2014
de la nouvelle Constitution. En
effet, les étapes électorales à
venir commandent de renforcer
les relations Tunisie-UE via la
mise en œuvre du Partenariat
privilégié. Dans cette dernière
phase du processus de
transition, la Tunisie s’attend à
un plus grand soutien politique
et économique qui soit en
adéquation avec ses priorités
en matière de commerce et de
mobilité.
Initiatives en faveur de
l’entreprenariat
Lors de cette réunion, l’UE
a confirmé son appui à la
transition en soulignant
l’importance de mettre en
œuvre la nouvelle Constitution
et consolider la protection
des droits de l’Homme, des
libertés fondamentales et
de l’État de droit.
Tout en reconnaissant les
importants défis socio-
économiques et sécuritaires
auxquels la Tunisie fait face,
l’UE a assuré la Tunisie de son
soutien croissant et estime que
les perspectives économiques
et sociales de la Tunisie
dépendent largement de
l’évolution de la transition
politique, de la consolidation
de ses institutions et de son
secteur bancaire, de la
modernisation de la gestion des
finances publiques, mais aussi
de l’adoption de réformes
structurelles.
A cet égard, l’UE a réitéré son
offre d’une intégration
progressive de la Tunisie dans
le marché intérieur européen,
d’une relance des négociations
de libéralisation du commerce
agricole et aérien et d’un
soutien accru aux petites et
moyennes entreprises à travers
la participation de la Tunisie
aux programmes de l’UE et à
travers des initiatives en faveur
de l’entreprenariat.
Ce Conseil a aussi été
l’occasion de rappeler que
l’offre européenne concerne
aussi l’amélioration des
conditions de mobilité pour les
citoyens européens et tunisiens
à travers la mise en œuvre du
partenariat pour la mobilité
dont la déclaration politique a
été signée le 3 mars dernier.
Tout en reconnaissant les
inquiétudes exprimées par la
société civile tunisienne, l’UE
a rappelé son engagement à
répondre d’une manière
globale et équilibrée à tous les
aspects du phénomène
migratoire, sans obsession
sécuritaire, tout en fournissant
un cadre coordonné de
coopération avec les 10 Etats
membres qui s’engagent aux
côtés de la Tunisie pour faire
de ce partenariat un succès.
A cette occasion, l’UE a
présenté le nouvel instrument
financier d’aide aux pays du
voisinage (ENI) dont
bénéficiera la Tunisie dans
le cadre du nouveau cadre
financier pluriannuel
2014-2020.
Enfin, ce Conseil d’association
a permis de lancer la procédure
d’adoption de deux protocoles
additionnels à l’Accord
d’association entre l’UE et
la Tunisie en ce qui concerne,
d’une part, l’adhésion de la
Bulgarie et de la Roumanie,
et d’autre part, un accord
cadre ouvrant l’accès de la
Tunisie aux programmes
et agences de l’UE.
25
ECONOMIE
ECONOMIE
PERFORMANCE LOGISTIQUE
L’écart se creuse entre le Nord
et le Sud
Le grand écart qui persiste dans les pays en développement
résulte de la complexité des réformes liées à la logistique et du
manque d’investissement. La Tunisie est classée 110ème avec
une note de 2,55 dans l’indice de performance logistique (LPI).
S
elon un rapport du
Groupe de la Banque
mondiale, en dépit d’une
lente les pays en développement convergence amorcée
depuis 2007, l’écart reste grand
entre les pays les plus
performants et les moins
performants dans le domaine
de la logistique commerciale.
Cet écart persiste en raison de
la complexité des réformes
liées à la logistique et du
manque d’investissement dans
les pays en développement. Or,
il est presque universellement
reconnu que la faible efficacité
de la chaîne logistique est le
principal obstacle à
l’intégration commerciale dans
le monde moderne.
Ce rapport, intitulé Connecting
to Compete 2014 : Trade
Logistics in the Global
Economy, évalue 160 pays sur
un certain nombre d’aspects du
commerce qui sont de plus en
plus reconnus comme des
26
facteurs importants de
développement : le rendement
des services douaniers, la
qualité de l’infrastructure et
la rapidité des livraisons,
notamment. Les données
proviennent d’une enquête
menée auprès de plus de
1 000 professionnels de la
logistique. Le service en
charge du commerce
international au sein du Groupe
de la Banque mondiale produit
l’indice de performance
logistique (LPI) tous les deux
ans depuis 2007.
«L’objectif de cet indice est de
rendre compte d’une réalité
assez complexe : les
caractéristiques de la chaîne
logistique. Dans les pays où
les coûts logistiques sont
élevés, ce n’est souvent pas la
distance entre les partenaires
commerciaux, mais la fiabilité
de la chaîne logistique qui est
le principal facteur de
renchérissement de ces coûts».
Dans l’édition 2014 du rapport
sur l’indice de performance
logistique, l’Allemagne se
classe globalement au premier
rang, tandis que la Somalie
arrive en dernière position. Les
pays à revenu élevé figurent
parmi les dix meilleurs du
classement. Dans le groupe des
pays à faible revenu, le
Malawi, le Kenya et le Rwanda
ont enregistré les meilleures
performances.
La Tunisie est classée 110 ème
avec une note de 2,55 dans
logistique (LPI).
Le rapport de la BM classe
l’Egypte à la 62 ème position
mondiale, deuxième position au
niveau continental derrière
l’Afrique du Sud (34 ème).
L’Algérie est 96 ème avec une
note de 2,65 et la Libye arrive à
la 118ème position avec une
note de 2,50.
Selon les tendances mises au
jour dans les rapports précédents, les pays améliorent
globalement leurs performances, les moins performants
d’entre eux affichant des
améliorations plus rapides que
ceux en tête du classement.
Le rapport 2014 met en
évidence différentes stratégies à
mettre en œuvre, en fonction du
niveau de revenu des pays.
Dans les pays à faible revenu,
les avancées les plus notables
sont généralement attribuables
à l’amélioration de
l’infrastructure et de la gestion
intégrée du dédouanement aux
frontières. Ces mesures peuvent
consister, par exemple, en une
réforme des douanes, mais elles
concernent de plus en plus
l’amélioration de l’efficacité
des autres services de contrôle,
dont notamment ceux chargés
des contrôles sanitaires et
phytosanitaires.
De multiples approches
s’avèrent souvent nécessaires
en la matière. En effet, on ne
peut pas se contenter
d’améliorer les infrastructures
sans traiter en même temps les
problèmes de gestion des
frontières. Il est difficile de
tout mener de front. Les projets
sont plus compliqués, ils font
intervenir plusieurs acteurs. Il
n’y a de moins en moins de
solutions qui produisent des
résultats rapides.
Les pays à revenu
intermédiaire, en revanche,
disposent généralement d’assez
bonnes infrastructures et de
services de contrôle des
frontières qui fonctionnent
bien. Ils tirent généralement
leurs succès les plus importants
de l’amélioration des services
logistiques, et en particulier de
la sous-traitance d’activités
spécialisées comme le
transport, le transit et
l’entreposage.
Dans les pays à revenu élevé,
on constate une prise de
conscience croissante en faveur
de «la logistique verte», qui
s’accompagne d’une hausse de
la demande de services
respectueux de
l’environnement. Selon
l’enquête sur l’indice de
performance logistique de
2014, environ 37% des
personnes qui expédient des
marchandises vers les pays de
l’OCDE ont constaté une
demande pour des solutions
logistiques respectueuses de
l’environnement, contre
seulement 10% chez celles qui
acheminent des cargaisons vers
des destinations à faible
revenu.
d’autres aspects de la
facilitation des échanges
comme des postes de réduction
des coûts commerciaux. Selon
une étude de 2013 menée par
le Groupe de la Banque
mondiale et le Forum
économique mondial, la
réduction des coûts de
transaction élevés et des
tracasseries administratives
inutiles auxquelles font face les
commerçants pourrait doper le
PIB mondial. En janvier,
l’Organisation mondiale du
commerce (OMC) a finalisé un
«accord de facilitation des
échanges» qui définit des
normes pour des procédures
douanières plus rapides et plus
efficaces et prévoit des
dispositions pour l’assistance
technique et la formation dans
ce domaine. En octobre
dernier, la Banque mondiale et
six autres institutions
financières multilatérales ont
appuyé les efforts de l’OMC
dans une déclaration
commune.
Dans ce contexte général,
logistique est de plus en plus
respecté par les décideurs
politiques. En Indonésie, par
exemple, il est officiellement
utilisé pour mesurer la
performance du ministère du
Commerce. L’Organisation de
coopération économique AsiePacifique (APEC) a recours à
cet indice pour mesurer
l’impact d’une initiative visant
à améliorer la connectivité de
la chaîne logistique. La
Commission de l’UE s’en est
également servie pour établir
son tableau de bord transport
ou dans l’évaluation récente
(2013) de l’Union douanière
européenne.
L’indice de performance
logistique est un outil concret
de sensibilisation qui
encourage les améliorations,.
Il permet d’évaluer les
contraintes dans un large
éventail de pays.
L’appui du Groupe de la
Banque mondiale en faveur de
la facilitation des échanges
entre ses pays clients a été
considérable. Le Groupe a
consacré 5,8 milliards de
dollars en 2013 aux projets de
facilitation des échanges,
reconnaissant ainsi que les
obstacles logistiques entravent
la participation des pays en
développement au système
commercial international.
Au cours des dernières années,
la baisse des droits de douane à
l’échelle mondiale a fait
émerger la logistique et
27
ENQUÊTE MARKIT ECONOMICS (2014)*
Regain de confiance et d’optimisme
des entreprises françaises
Le degré de confiance des entreprises privées françaises se
redresse mais reste inférieur à celui enregistré dans les
principales économies européennes.
L
e Rapport Mondial sur
les Perspectives
d’Affaires de
l’Industrie Manufacturière et
du Secteur des Services est
produit par Markit Economics.
Il est établi à partir d’une
enquête réalisée auprès
d’environ 11 000 fabricants et
prestataires de services
auxquels il est demandé ce
que sera, selon eux, la
situation économique de leur
entreprise dans les mois à
venir.
celles des marchés émergents
qui restent faibles.
Les pays étudiés par l’enquête
sont les Etats-Unis, le Japon,
l’Allemagne, le Royaume-Uni,
la France, l’Italie, l’Espagne,
l’Irlande, l’Autriche*, les PaysBas*, la Grèce*, la République
tchèque*, la Pologne*, le
Brésil, la Russie, l’Inde et la
Chine.
Les entreprises de la zone euro
affichent leur plus fort degré
d’optimisme depuis trois ans.
L’enquête sur les perspectives
d’affaires indique, par des
résultats nets, le degré
d’optimisme ou de pessimisme
des entreprises concernant les
mois à venir pour chacune des
variables de l’enquête. Ces
résultats nets varient entre -100
et +100, un chiffre égal à 0.0
indiquant des perspectives
neutres pour les douze
prochains mois.
L’enquête Markit publiée en
mars 2014 fait ressortir que
l’optimisme des entreprises, à
l’échelle mondiale, atteint un
plus haut de deux ans.
Les perspectives de croissance
des économies développées
s’améliorent, contrairement à
28
Les projets d’investissement et
les perspectives d’emploi
atteignent leur plus haut niveau
d’après crise.
De toutes les économies
développées couvertes par
l’enquête, c’est le RoyaumeUni qui affiche les meilleures
perspectives en termes de
croissance, d’emploi,
d’investissement et de
bénéfices.
Les perspectives d’activité
s’améliorent aux Etats-Unis et
atteignent un plus haut d’un an.
La confiance des entreprises
japonaises concernant leur
volume d’activité futur reste
quasiment inchangé par rapport
au faible niveau enregistré à la
fin de l’année 2013.
La confiance des entreprises
françaises continue de
s’améliorer en ce début
d’année 2014, les derniers
résultats de l’enquête sur les
perspectives d’affaires
indiquant le plus fort degré
d’optimisme des huit dernières
périodes d’enquête. Se
redressant de +21.2% en
octobre dernier à +28.0 % en
février, le résultat net des
entreprises anticipant une
hausse de leur activité au
cours des douze prochains
mois atteint son plus haut
niveau depuis juin 2011.
Perspectives optimistes
Le degré d’optimisme
enregistré en France reste
toutefois inférieur à celui des
autres grandes économies de la
zone euro couvertes par
l’enquête, et s’inscrit nettement
en dessous de la moyenne
mondiale (+39.8 %). Selon les
entreprises interrogées, le
déficit de confiance chez leurs
clients, la faiblesse des
investissements et les fortes
pressions concurrentielles
devraient, entre autres facteurs,
peser sur les perspectives
d’activité dans l’année à venir.
Un certain nombre de
répondants espèrent toutefois
dépasser ces obstacles, grâce
notamment à des innovations
et au développement de
nouveaux produits ou à la
conquête de nouveaux
marchés.
Le regain d’optimisme observé
en février dans l’ensemble du
secteur privé français reflète
principalement une
amélioration de la confiance
chez les prestataires de
services. Le résultat net des
entreprises anticipant une
hausse de leur activité dans les
douze prochains mois se
redresse en effet de +22.2 % en
octobre à +31.6 % dans le
secteur des services. Dans
l’industrie manufacturière en
revanche, ce même résultat net
ne progresse que très
légèrement : de +18.4 % en
octobre à +18.8 % en février.
Les nouvelles affaires
devraient, selon les résultats de
l’enquête, augmenter au cours
des douze prochains mois dans
l’ensemble du secteur privé
français. A +31.2 %, le résultat
net des entreprises anticipant
une hausse des nouveaux
contrats atteint en outre son
plus haut niveau depuis février
2011. En conséquence, les
entreprises interrogées
s’attendent à une croissance de
leurs revenus dans l’année à
venir, le résultat net relatif à
cette variable affichant ainsi en
février sa quatrième hausse
consécutive.
Les perspectives d’évolution
des bénéfices restent favorables
au cours de la dernière période
d’enquête. A +12.5 % en
février, le résultat net reste
relativement stable par rapport
à octobre dernier (+12.6 %),
mais s’inscrit toutefois
nettement en dessous de la
moyenne enregistrée pour
l’ensemble de la zone euro
(+21.0 %).
Les entreprises françaises
anticipent une hausse des
dépenses d’investissement dans
les douze prochains mois. A
+4.6 %, le résultat net des
dépenses d’investissement se
redresse légèrement par rapport
au +4.1 % enregistré en
octobre, et atteint ainsi son
plus haut niveau depuis deux
ans.
Les perspectives de croissance
de l’emploi ont également été
revues à la hausse depuis
octobre dernier. Le résultat net
des entreprises prévoyant
d’augmenter leurs effectifs
progresse de +4.9 % en octobre
à +7.1 % et atteint ainsi son
plus haut niveau depuis l’hiver
2011. Le renforcement des
perspectives d’embauche dans
le secteur des services permet
de compenser le pessimisme
des fabricants, ceux-ci
anticipant en effet une
accélération des destructions
d’emplois.
Les prix des achats des
entreprises privées françaises
devraient augmenter au cours
des douze prochains mois, le
résultat net se repliant toutefois
légèrement, de +23.6 % en
octobre à +22.0 % en février.
L’inflation des coûts devrait,
selon les données de l’enquête,
être plus marquée chez les
prestataires de services que
chez les fabricants.
Cherchant à compenser la
hausse de leurs coûts, les
répondants prévoient
d’augmenter leurs tarifs dans
l’année à venir. Le résultat net
des entreprises anticipant une
hausse de leurs prix de vente se
redresse très légèrement de
+8.4 % en octobre à +8.6 %.
Synthèse des résultats composties pour la France (industrie manufacturière + secteur des services)
Résultat net (% age de répondants prévoyant une hausse au cours des 12 prochains mois moins % age prévoyant une baisse)
Activité
Revenus de l’entreprise
Nouvelles affaires
Bénéfices
Emploi
Dépenses d’investissement
Prix des achats
Prix facturés
Oct.12
-0.5
-7.3
+5.2
-6.1
-6.3
-12.2
+15.4
+1.2
Fév. 13
+12.6
-0.4
+13.6
+1.3
-8.0
-5.2
+16.0
-2.3
All Intellectual Property Rights owned by Markit Economics Limited.
Juin 13
+12.4
+2.9
+9.3
-1.0
-4.0
-1.2
+15.3
+1.0
Oct.13
+21.2
+12.7
+23.5
+12.6
+4.9
+4.1
+23.6
+8.4
Fév. 14
+28.0
+17.6
+31.2
+12.5
+7.1
+4.6
+22.0
+8.6
Compiled by markit
* Markit Economics est une société indépendante d’envergure mondiale spécialisée dans les analyses financières.
29
DOSSIER : SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE
situation financière assez préoccupante. Leur situation est maintenue
relativement soutenable, grâce à une
série de mesures correctives et
ponctuelles.
Agir dans l’urgence
Cette situation délicate est la
conséquence logique de l’accroissement accéléré du nombre des affiliés
(+6% par an) qui ont rejoint le camp
des retraités, notamment dans
l’intervalle 2000-2010 où moment
où l’évolution des ressources n’a pas
dépassé 2%.
Le déficit des trois caisses sociales
a atteint 220 millions de dinars
en 2012, plus de 280 millions
de dinars en 2013 et environ
400 millions de dinars en 2014.
A défaut de mesures urgentes
et consensuelles, cette spirale
infernale porterait ce déficit
à 800 millions de dinars en 2017.
Contrairement à la CNSS, la
situation da la CNRPS est plus
compliquée et les problèmes se
posent avec acuité. L’enlisement
des équilibres financiers de la Caisse
est perceptible. Il a fallu à maintes
reprises en modifier les taux de
cotisation, pour lui donner un
nouveau souffle.
L
e déséquilibre financier du
système de protection sociale,
devenu structurel est,
aujourd’hui, objet d’inquiétude
manifeste et de questionnement
lancinant. Les chiffres annoncés
montrent que ce système est au bout
du rouleau. Il est maintenu sous
perfusion et les caisses sont en train
de s’acquitter dans la douleur de
leurs engagements vis-à-vis de leurs
affiliés, soit au moyen d’avances
budgétaires ou en raclant les fonds
du tiroir.
Les données chiffrées parlent d’elles
même. Le déficit des caisses
sociales s’est multiplié par sept
depuis 2010. En plus clair, le déficit
des trois caisses sociales a atteint
220 millions de dinars en 2012, plus
de 280 millions de dinars en 2013 et
environ 400 millions de dinars en
2014. A défaut de mesures urgentes
et consensuelles, cette spirale
infernale porterait ce déficit à 800
millions de dinars en 2017.
La CNRPS est la plus touchée en
raison de charges de plus en plus
lourdes aggravant son déficit, désormais structurel. L’appel aux avances
de l’Etat est devenu incontournable
pour lui permettre de ne pas perdre la
face vis-à-vis de ses adhérents.
Les difficultés de la CNSS sont
moins lourdes cela va sans dire à
30
court terme seulement à la faveur
d’un volume, relativement, adéquat
de ses réserves techniques.
Néanmoins, sa solvabilité risquerait
de se trouver altérée à moyen et à
long terme dans la mesure où ces
réserves pourraient être réduites de
façon drastique d’ici 2015-2016.
Les menaces n’épargnent pas la
CNAM mais avec une intensité
moindre. Cette dernière gère le
régime d’assurance maladie et fait
face, depuis son entrée en activité, à
des carences financières de moins en
moins maîtrisables en raison de
fortes pressions sur ses dépenses.
Essoufflement et mesures
correctives
Pour faire face à ce problème, des
réformes urgentes s’imposent. Elles
doivent prévoir des solutions
structurelles qui garantiraient à long
terme la pérennité et la viabilité d’un
système qui supporte mal le recours
à de simples expédients. La hausse
annoncée dans la cotisation aux
différentes caisses sociales et la
prolongation de l’âge de la retraite à
62 ans permettraient aux caisses
sociales, certes, de retrouver leur
souffle pendant deux ou trois
années, mais ne résoudraient pas
radicalement le problème. La mise
en place d’une réforme globale du
système reste la voie du salut et le
moyen le plus adéquat pour écarter
le spectre de la faillite et éviter de
souffler le tocsin des régimes de la
retraite en Tunisie.
Etant arrivé à maturité, le système
nécessite une réforme en profondeur
qui prendrait en considération ses
principales faiblesses et insuffisances
qui, faut-il dire, ne datent pas
d’aujourd’hui. Depuis le début des
années 2000, on avait prédit l’essoufflement des régimes de retraite en
Tunisie et toutes les études élaborées
avaient proposé un éventail de
mesures dont notamment le
relèvement de l’âge de la retraite.
L’évolution des résultats financiers
des caisses de sécurité sociale
depuis les années 90 reflétait une
Incontestablement, ce sont les
variables d’ordre démographique
qui ont fortement impacté les
équilibres financiers des caisses de
sécurité sociale.
Toute modification des caractéristiques démographiques de la
population se ressent doublement au
niveau des indicateurs financiers des
caisses et au niveau de la structure
des emplois (pensions, prestations
familiales, charges diverses…). La
raison est évidente ; la Tunisie,
connait une phase avancée de sa
transition démographique, dont les
principales manifestations se font
ressentir d’une manière différenciée,
entre la CNSS et la CNRPS.
Pour les caisses de sécurité sociales,
l’allongement de l’espérance de vie
est perçu comme un fardeau
financier, dans la mesure où le
volume global des pensions est
fonction croissante de l’espérance
de vie à la retraite. Ces espérances
de vie à 60 ans, sont aujourd’hui de
72.9 ans pour les hommes et de 76.9
ans pour les femmes.
Le vieillissement de la population
tunisienne va certainement avoir des
conséquences sur l’économie d’une
manière générale et tout particulièrement sur l’évolution de la population active. Les changements intervenus au niveau de la structure par
âge de la population ne manqueront
pas d’avoir un impact sur le ratio de
dépendance (retraités/actifs) et donc
sur la croissance potentielle par tête
et sur l’équilibre des régimes de
retraites
Plusieurs
facteurs
pourraient
accélérer la tendance à l’aggravation
des déficits et rendre les pressions
de plus en plus lancinantes. Ainsi, la
persistance du chômage à des
niveaux élevés (15,3%) combiné à
un rythme de croissance économique
faible (2,3%), inférieur au taux de
croissance potentielle, se répercuteraient par une élévation de la part
des retraites dans le PIB.
Sous déclaration et sous
recouvrement
L’impact le plus manifeste des effets
démographiques sur la structure des
emplois de la CNSS, se reflète à
travers la montée fulgurante de
la part des charges de pensions.
Se situant aux environs de 32.8%
en 1988, la part des pensions
(y compris régime complémentaire),
a été portée à plus de 53% des
emplois actuellement.
Il est à noter dans ce contexte,
l’accroissement rapide des pensions
de retraite servies ( +12%) en raison
de l’arrivée à maturité de la plupart
branches du régime.
Par ailleurs, les problèmes de sous déclaration et de sous recouvrement
des créances sont devenus au fil des
ans des entraves majeures à
l’optimisation des ressources des
caisses de sécurité sociale.
Ce problème, faut-il le préciser,
est spécifique à la CNSS. Il se
manifeste dans le présent contexte
par un tarissement graduel des
ressources. La sous déclaration des
salaires dont l’ampleur et la gravité
31
sont incontestables, a amplifié les
difficultés en favorisant une évolution asymétrique des ressources et
des emplois de la CNSS.
macroéconomiques, telles que les
gains de productivité pourraient
apaiser les pressions pesant sur les
équilibres financiers des caisses dans
la mesure où une partie pourrait être
affectée au financement de capacités
de production supplémentaires
requises pour accélérer le rythme de
créations d’emplois.
Le recouvrement des créances des
caisses de sécurité sociale auprès de
l’Etat et des entreprises publiques
constitue une action de première
importance dans le sens où la
préservation
des
équilibres
financiers, y est intimement liée.
Dans cette perspective, seules les
réformes paramétriques sont en
mesure de faire soutenir le régime
par répartition et réduire l’ampleur
de ses déficits. La réforme des
retraites pourra porter sur de
nombreuses variables se rapportant
sur le retardement de l’âge de départ
à la retraite, la réduction du
rendement des annuités, l’indexation de la revalorisation des
pensions sur les prix et non en
fonction des salaires…dans tous les
cas de figure, toute réforme envisagée
dans ce domaine comportera
nécessairement un coût et des
sacrifices qui seront inévitables si
l’on veut jouer la carte de la viabilité
du système.
Les dettes de l’Etat et des entreprises
publiques envers la CNSS, ont
atteint au terme de l’année 2000, un
montant global de l’ordre de 140MD
en principal sans compter les
pénalités et les dettes qui ont
été l’objet d’un programme de
rééchelonnement (SNT et CPG
Gafsa), pour un montant de 58MD.
Concernant la CNRPS, les dettes des
entreprises publiques ont atteint en
2000, un montant global de l’ordre
de 90MD.
Bien plus, et eu égard au contexte
économique général, les retraites
anticipées, notamment celles pour
des raisons économiques, sont en
train de peser lourdement sur les
équilibres financiers de la CNSS et
de la CNRPS. Entre 2000 et 2010 le
nombre de personnes bénéficiant de
la retraite anticipée s’est accru de
38,1% dans le secteur public et de
33,4% pour le régime des salariés
non agricoles. Ce phénomène s’est
aggravé davantage au cours des trois
dernières années atteignant des
seuils inquiétants et entrainant des
dépenses supplémentaires pour les
caisses de sécurité. Il en est de
même pour les cas de départ à la
retraite pour raisons économique.
d’âge 60 et plus, représenterait
17.7%de la population en 2030
contre 9.2% actuellement. Au cours
des années à venir, les variables
démographiques exerceront une
influence de premier rang sur les
équilibres financiers des caisses de
sécurité sociale
Les difficultés inextricables
qu’affrontent aujourd’hui le système
de sécurité social peuvent s’inscrire
dans la durée au regard de la
situation démographique du pays
et aux difficultés économiques
persistantes.
Aussi, les projections effectuées par
le CRESS montrent, à paramètres
constants à moyen et long terme,
que les difficultés se sont intensifiées
depuis 2008, les réserves ont
commencé à être consommées
et épuisées en 2013. Les taux
de cotisation commenceront à
augmenter en épousant la trajectoire
du taux de cotisation d’équilibre.
Les déficits annuels des deux caisses
atteindront plus que 8% du PIB
en 2030.
En effet, d’après les projections
effectuées par l’INS, la tranche
Vers la fin de la période 2020-2030,
les régimes légaux de sécurité
32
sociale seront inévitablement en
difficultés financières, dont l’intensité
dépendra des différents paramètres
et de l’envergure et la profondeur
des réformes adoptées.
Plusieurs facteurs pourraient atténuer
la tendance au creusement des
déficits en reculant certaines
échéances déterminantes à l’instar
de l’épuisement total des réserves,
ou en écartant la prise de certaines
décisions pouvant porter sur de
fortes augmentations des taux de
cotisation. Parmi ces facteurs, on
peut citer l’amélioration du
recouvrement des créances des
caisses auprès de l’Etat et du secteur
privé, l’optimisation des ressources
en trouvant des solutions adéquates
aux problèmes de sous déclaration et
notamment une meilleure valorisation des réserves des caisses de
sécurité sociale sur les marchés
financiers. D’autre part, les variables
Le régime des salariés non agricoles (RSNA)
Désignation
Disposition règlementaire
Article de référence
Textes de référence
Loi n°60-30 et loi n°60-33 du 14 décembre 1960,
Décret n°74-499 du 27 avril 1974.
Champ d'application
Les travailleurs salariés du secteur non agricole
(personnel salarié de tous les établissements
industriels et commerciaux, des professions libérales,
des coopératives, des sociétés civiles, des syndicats et
des associations)
Article 34 de la loi n°60-30
12,5%
7,7639%
4,7361
Article 5 alinéa b et article 9
du décret 74-499
Taux de cotisation
• Employeur
• Salarié
Assiette de cotisation
Pension de vieillesse
1) Conditions d'ouverture du droit
a) Age normal
• L'ensemble des salaires, rémunérations ou gains en
espèces ou en nature
• à l’exception de quelques avantages à caractères
social et culturel
Article 9 du décret
• 60 ans
Article 15 du décret alinéa a
Décret n°2003-1098 du
19 mai 2003
33
RELATIONS ENTREPRISES-CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)
Le régime des salariés non agricoles (RSNA) (suite)
Désignation
b) Age anticipé
c) Stage
• Retraite normale
• Retraite proportionnelle
2) Base de calcul de la pension
a) Salaire de référence
b) Rendement des annuités
c) Pension maximum
d) Pension minimum
e) Revalorisation de
la pension
34
Disposition règlementaire
Article de référence
• 50 ans licenciement pour raisons économiques et
usure prématurée de l’organismeet femme salariée
mère de 3 enfants justifiant de 60 trimestres de
cotisations validées au moins.
• 55 ans convenance personnelle justifiant de 120
trimestres de cotisations validées au moins
Article 15 bis du décret alinéa
a, b et d
• 55 ans agents occupés à des travaux pénibles et
insalubres (verrerie, ouvriers des mines, fonderie de
plomb et convoyeurs routiers).Une bonification du
stage d’une durée égale aux deux tiers du nombre de
mois qui restent à courir avant jusqu’à l’âge de 60
ans
Article 16 du décret dernier
alinéa
Quand la communication fait défaut !
Article 15 bis du décret alinéa c
modifié en 2007
• Nombre de trimestres cotisés et validés (salaire
trimestriel déclaré au moins égal à 2/3 du SMIG
trimestriel)
• Périodes assimilées (périodes au titre desquelles une
rente ou une indemnité a été servie)
• 120 mois de cotisations
• 60 mois de cotisations pour les postulants à
pension à l’âge légal de mise à la retraite (60 ans),
pour les licenciés pour des raisons économiques
ainsi que ceux affectés pour usure prématuré de
l’organisme
• Les salaires soumis à cotisation que l’assuré a
perçu au titre des dix dernières années précédant
l’âge d’ouverture du droit à pension.
• Les salaires pris en compte sont plafonnés à 6 fois
le SMIG
• Les dits salaires sont actualisés selon un barème
fixé annuellement par arrêté du MAS et déterminé
par référence à l’évolution de l’indice des prix.
Article 15 alinéa b du décret
4% par an pour les dix premières années de
cotisation avec majoration de 0,5% par trimestre
supplémentaire avec un maximum de 30 ans de
service soit 80%
80% du salaire moyen de référence
• 2/3 du SMIG si le stage est supérieur ou égale à
120 mois de cotisation
• 50% du SMIG si le stage est compris entre 60 et
120 mois de cotisation
Le montant de la pension est revalorisé
automatiquement et proportionnellement à chaque
majoration du SMIG. le montant de la majoration
fait l’objet d’une retenue et déterminée par référence
au taux de cotisation salariale.
Réunion Chambres Mixtes - CNSS du 17 avril 2014.
L
a relation CNSS (caisse
Nationale de Sécurité
Sociale)-entreprises est
restée prisonnière d’une image
quelque peu écornée. La logique
de partenariat et d’assistance qui
devrait régir normalement leurs
relations a cédé la place au doute, à
l’incompréhension et à la tension.
Les facteurs qui pourraient bâtir
une plus grande confiance entre les
deux partenaires font encore défaut,
ou presque. De part et d’autre, c’est
la communication ciblée qui est
quasiment absente. Résultat : dans
ce cafouillage, au lieu de cerner les
problèmes en vue de leur trouver
les bonnes réponses, chacun renvoi
la balle à l’autre partie, ce qui ne
fait perdurer les problèmes et n’aide
guère à lever l’épais brouillard qui
persiste.
Le débat organisé, le 17 avril 2014
à Tunis, par les trois chambres
mixtes Tuniso-Française, TunisoAllemande et Tuniso-Italienne sur
la problématique CNSS-entreprises
s’inscrit dans une logique consistant
à trouver de points de convergence
entre ces deux partenaires,
préalable nécessaire pour bâtir des
relations de confiance et de
complémentarité.
Que reprochent les entreprises
à la CNSS ?
A la faveur de ce débat direct et
franc, les intervenants ont relevé
particulièrement l’opacité des
procédures, la difficulté de la
communication, l’absence
d’interlocuteurs qui accompagnent
l’entreprise, la difficulté des voies
de recours et une qualité de
prestations souvent qui laisse à
désirer.
A ce niveau, les avis des
intervenants sont convergents
s’agissant notamment des
procédures, non encore
normalisées, appelant à
l’élaboration d’une charte qui
favoriserait une plus grande
transparence et visibilité pour les
entreprises. Cela concerne en
premier lieu l’épineuse formalité de
déclaration trimestrielle des
salaires. A l’ère de l’Internet, la
CNSS continue à exiger des
entreprises des supports papiers et
magnétiques qui doivent mobiliser,
pour la circonstance, nombre de
leurs cadres pour accomplir des
formalités souvent dans de
conditions difficiles. Il en est de
même pour les questions inhérentes
aux procédures de contrôle, aux
interprétations hâtives et parfois
contradictoires des règlements en
vigueur, de la délivrance de
certaines attestations (comme
l’attestation de solde nécessaire
pour la participation aux appels
d’offres), des pénalités de retard ou
de taxation d’office. C’est à ce
niveau, estime-t-on, que se situe la
plus grande faiblesse du régime de
la sécurité sociale. En effet, même
en cas de divergences
35
d’interprétation ou de calculs
erronés, l’entreprise doit
nécessairement payer ce qui lui est
réclamé puis faire opposition.
Les défaillances des
entreprises vues par la CNSS
A toutes ces doléances, la CNSS
estime qu’elle preneuse de l’offre
des entreprises qui demandent
visibilité, célérité, assouplissement,
accompagnement et partenariat,
tout en posant quelques conditions
et énumérant les nombreux
manquements qu’elles devraient
résoudre. Le plus grand effort à
accomplir reste en matière de
communication. Pour lever bien des
équivoques, aussi bien la CNSS que
les entreprises se trouvent,
aujourd’hui, dans l’obligation
d’effacer l’image stéréotypée qu’à
l’un de l’autre en faisant l’effort de
mieux se connaitre mutuellement.
Pour le cas des services en ligne,
par exemple, il est bon à savoir que
la CNSS a introduit depuis des
années la formule de la télé
déclaration, qui évite aux
entreprises le déplacement aux
bureaux de la CNSS, sans grand
succès. Sur les 7800 entreprises
recensées (employant plus de 20
salariés), 500 seulement ont adopté
cette formule. La caisse a manifesté
sa disposition à accompagner toutes
les entreprises voulant adhérer à ce
système, suggérant l’organisation
d’une opération spéciale au profit
des adhérents aux chambres mixtes.
Au sujet des procédures, on
annonce la parution imminente d’un
guide approuvé par le BIT (Bureau
International du Travail) qui sera
une sorte de document unique et
simplifié pour les entreprises.
ETUDE DE LA BAD :
Au sujet de la situation financière
de la Caisse, l’on reconnait que la
CNSS fait face à un déficit
structurel, amplifié par le facteur
démographique (3,2 actifs pour un
pensionné) et, aussi, par la sous
déclaration des salaires et les
créances non recouvrées. En effet,
90% des recettes de la caisse sont
reversées aux pensions et le taux de
la sous déclaration par les
employeurs a atteint le seuil
inquiétant de 50%.
Eradiquer
la pauvreté
avec de meilleurs
transferts sociaux
En attendant, la mise en œuvre de
réformes profondes, la situation
financière de la CNSS tirera
énormément profit de l’effort qui
pourra être fait par les entreprises
ne serait-ce qu’en matière de
sincérité des déclarations.
Le débat ne fait que commencer !
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Les solutions existent, elles peuvent épargner à
l’Etat des millions de dinars de dépenses qui
grèvent son budget, tout en réduisant fortement
la pauvreté dans le pays.
L
a révolution de 2011 et les
mouvements sociaux qui
s’en ont suivi ont mis en
exergue les inégalités persistant
en Tunisie et exacerbé les
demandes sociales. La pauvreté –
voire l’extrême pauvreté – est
une réalité dans le pays : en
2011, 15,5% de la population
tunisienne se trouvait en dessous
de la ligne de pauvreté.
Pour autant, ces 15,5% de
ménages pauvres ne perçoivent
que 12% de l’enveloppe totale
des subventions accordées par
l’Etat. En effet, le Tunisien
défini comme pauvre ne perçoit
individuellement que 64,8 dinars
par an, alors que le Tunisien
riche, quant à lui, perçoit 86,9
dinars par an.
Ce constat, implacable,
questionne la performance des
systèmes de transferts sociaux
existants en Tunisie. Une
première analyse de l’impact des
subventions alimentaires et des
transferts sociaux directs vers la
population pauvre et vulnérable
avait souligné que le caractère
universel des subventions
alimentaires nuit gravement à
l’efficience de ce mécanisme de
lutte contre les inégalités et la
pauvreté.
D’où l’étude publiée récemment
par la Banque africaine de
développement (BAD), intitulée
«Subventions alimentaires et
aides sociales directes, vers un
meilleur ciblage de la pauvreté
monétaire et des privations en
Tunisie». Objectif : formuler des
solutions qui optimisent les
transferts directs et les procédures
de transferts sociaux.
Reposant sur des méthodologies
éprouvées et reconnus au plan
international, à l’instar de la
méthode des privations multiples
et de celle des «Proxy mean
test», elle s’inspire de ce qui a
pu se faire en Iran, en Inde et au
Maroc, tout en tenant compte
des spécificités de la Tunisie.
Et les solutions existent. Pour
peu qu’elles soient appliquées,
on peut épargner à l’Etat des
millions de dinars de dépenses
qui grèvent son budget, tout en
réduisant fortement la pauvreté
dans le pays.
Le rapport définit une nouvelle
méthode de ciblage pour
identifier les ménages tunisiens
les plus démunis. In fine,
l’efficience du Programme
national d’aides aux familles
nécessiteuses (PNAFN) s’en
verrait améliorée, pour un
moindre coût. L’étude esquisse
divers scénarios, permettant de
conjuguer plusieurs objectifs,
dont la réduction de la pauvreté,
la préservation du pouvoir
d’achat de la classe moyenne et
l’allègement du poids de ces
transferts sur le budget de l’Etat.
Elle conclue que :
• Sans jamais toucher aux
subventions alimentaires,
recourir à cette approche pour
les transferts directs permet de
plafonner le taux de pauvreté
extrême à 1,5% (contre 4,6%
actuellement), avec un budget
pour le PNAFN réduit de
moitié.
• Dans le cas où le budget du
PNAFN demeure inchangé, la
pauvreté extrême est éradiquée
et le taux de pauvreté abaissé à
8% (contre 15,5% en 2011).
Les ménages souffrant
d’extrême pauvreté percevraient
alors 2 526 dinars par an –
tous transferts confondus –,
soit
2 277 dinars de plus
qu’aujourd’hui. In fine, les
Tunisiens les plus pauvres
toucheraient 52% du budget
total alloué aux transferts
directs et indirects (contre 12%
aujourd’hui).
• Accroître la force de frappe
budgétaire du PNAF, en lui
transférant l’intégralité du
budget dévolu jusqu’ici aux
subventions, et en utilisant les
nouvelles méthodes de ciblage,
entraînerait des résultats
spectaculaires : la pauvreté
extrême en Tunisie serait
éradiquée (avec un taux de
0%) et le taux de pauvreté
réduit à 4,1%.
Les scénarios de politiques
ainsi esquissés, qui explorent
différentes combinaisons
d’allocation et de réduction
budgétaire, soulignent tous,
sans exception, que rien ne
milite en faveur du maintien
des subventions indirectes,
si l’objectif premier est de lutter
contre la pauvreté. Aucun
scénario de politique publique
n’égale, en termes de
performance, l’abolition des
subventions et la réallocation
du budget dévolu aux transferts
directs.
37
ZOOM
ZOOM
MARCHÉS PUBLICS
Les principaux apports du décret
du 14 mars 2014
L
e Décret 2014-1039 du
14 mars 2014 portant
réglementation des
marchés publics se propose
d’atteindre deux objectifs
complémentaires : assurer
l’efficacité des achats publics
et consacrer la bonne gouvernance dans ce domaine. Ce
décret permet notamment de :
- Simplifier et clarifier les
procédures et mieux
organiser les structures de
contrôle dans le domaine.
- Protéger les droits des
parties intervenantes dans les
marchés publics.
L’’Etat représente le principal
agent économique. Chaque
année les marchés publics
consomment entre 12 à 13%
du PIB tunisien et plus de
40% du budget de l’Etat.
Cette révision a porté sur la
réforme les procédures de
passation des marchés publics,
ainsi que la modernisation des
mécanismes appliqués
par le recours aux nouveaux
procédés, tels que les achats
électroniques.
Les procédures de révision
du code des marchés publics
ont été entamées depuis 2011,
en collaboration avec les
partenaires de la Tunisie,
tels que la BAD et la Banque
Mondiale. La Tunisie procède,
presque, tous les dix ans, à la
révision de son code
des marchés publics.
Le Décret 2014-1039 du
réglementation des marchés
publics est venu fixer les règles
régissant la passation,
l’exécution et le contrôle
des marchés publics, à
38
l’exception de certaines
dérogations prévues dans le
présent décret ou des
conventions internationales
approuvées par la Tunisie.
A cet effet, sont exclus de
ce champs, les contrats
d’association, de groupement,
de sous-traitance, les
contrats de maîtrise d’ouvrages
délégués conclus entre
l’acheteur public et d’autres
parties et les conventions
d’exécution de travaux publics
entre services de l’Etat régis
par la législation et la
réglementation en vigueur,.
Il en est de même pour les
contrats de concession ou
de parrainage.
Modes de passation des
marchées publics
Certains achats publics des
entreprises publiques opérant
dans certains secteurs sont
soumis à des dispositions
spécifiques. Cela concerne,
par exemple, l’achat de
produits importés à prix
fluctuants, l’achat des produits
destinés à être vendus en l’état
ou conditionnés au titre d’une
activité commerciale, les
achats des entreprises
publiques opérant dans un
environnement concurrentiel
ou les marchés d’études
relatifs aux bâtiments civils.
Le Décret 2014-1039 du
réglementation des marchés
publics fixe les organismes
adjudicateurs qui sont
respectivement l’Etat, Lles
collectivités locales, les
établissements publics, les
établissements publics à
caractère non administratif et
les entreprises publiques.
Ce décret détermine les modes
de passation des marchés
publics. L’expression des
besoins s’opère par
l’élaboration d’un plan
prévisionnel annuel de
passation des marchés publics
conformément au projet de
budget, la notification dudit
plan pour information aux
commissions de contrôle des
marchés compétentes avant la
fin du mois de février de
chaque année et, enfin, sa
publicité. L’acheteur public est
obligé à assurer la publication
du plan prévisionnel sur le site
national des marchés publics
au plus tard trente jours (30)
avant tout début des
procédures de passation.
En outre, le décret 2014-1039
du 14 mars 2014 fixe les types
de marchés et les conditions
d’exécution d’un marché
public. Ceux-ci concernent les
marchés publics de conception
– réalisation, les Marché
public de fourniture de biens,
les marchés publics d’études,
les marchés publics de
fourniture de services et les
marchés publics de travaux.
Un quota pour les petites
entreprises
En effet, les conditions
d’exécution d’un marché public
doivent, dans la mesure du
possible, comporter des
éléments à caractère social ou
environnemental qui tiennent
compte des objectifs du
développement durable.
Les conditions d’exécution ne
doivent en aucun cas avoir
d’effet discriminatoire à l’égard
des candidats potentiels.
Ce décret accorde une
discrimination positive aux
petites entreprises.
Concrètement, l’acheteur
public est tenu à réserver
annuellement aux petites
entreprises un pourcentage dans
la limite de 20% du montant
estimé des marchés de travaux,
de fourniture de biens et de
services et d’études.
Les marchés, stipule le décret
du 24 mars 2014, sont conclus
sous forme écrite sur support
matériel ou immatériel et font
l’objet d’un dossier unique dont
les cahiers des charges et l’offre
sont les éléments constitutifs.
Généralement, les marchés
publics sont passés après mise
en concurrence par voie
d’appel d’offres (ouvert ou
restreint), à l’exception des
marchés publics par voie de
négociation directe.
Les marchés sont passés
suivant cinq étapes à savoir,
l’appel à la concurrence,
l’ouverture des offres,
l’évaluation des offres,
l’attribution du marché et la
publication de l’attribution.
Outre les conditions
d’ouverture et d’évaluation des
offres énumérées par le décret ;
l’acheteur public est obligé en
vertu des nouvelles dispositions
d’afficher les résultats de la
mise en concurrence et le nom
du titulaire du marché dans un
tableau d’affichage destiné au
public et sur le site web des
marchés publics.
Le marché doit être conclu et
notifié au titulaire avant tout
commencement de l’exécution.
Le marché ne peut être signé
qu’après l’expiration d’un délai
de cinq (5) jours ouvrables à
compter de la date de
publication de l’avis
d’attribution.
Le marché doit comporter au
moins l’identification des
parties contractantes, l’objet du
marché, la clause d’incitation à
la sous-traitance, le prix du
marché ferme ou révisable, le
délai d’exécution et les
pénalités de retard, les
conditions de livraison et de
reception, les conditions de
règlement et les délais de
paiement, les procédures de
règlement des litiges, la date de
conclusion du marché…
Les prestations objet du marché
doivent être définies
conformément à des
spécifications techniques
précises. Elles concernent
essentiellement, les normes
nationales ou autres documents
de référence équivalents
accessibles aux candidats, les
performances ou les exigences
fonctionnelles d’efficacité.
Celles-ci doivent être précises
pour permettre aux candidats
de connaître exactement l’objet
du marché et à l’acheteur
public d’attribuer le marché
Le décret énumère cinq types
de prix du marché. Il s’agit
respectivement du marché à
prix global forfaitaire, du
marché à prix révisables, du
marché à prix unitaires, du
marché à prix mixtes et du
marché à prix ferme.
39
ZOOM
ZOOM
GESTION DES INVESTISSEMENTS PUBLICS
Absence de performance et de vision
stratégique
investissements publics. Ce
diagnostic a été entrepris suite
à la requête faite par le
Ministère du Développement
Régional et de la Planification
(en juillet 2012) qui avait pour
objectif la mise en place d’un
système plus développé de
suivi-évaluation des projets
d’investissement public. Il s’est
avéré qu’un diagnostic de tout
le cycle de projet était
nécessaire car un bon suivi de
projets pouvait ne pas
nécessairement améliorer la
qualité de l’investissement
public si la sélection et la
préparation des projets étaient
structurellement défaillantes.
Manque de coordination
et absence d’études
L’adoption d’une approche participative a remplacé le système de
planification fondé sur des stratégies sectorielles. Résultat : une faible
capacité de réalisation et d’absorption des ressources additionnelles
mobilisées.
L
’investissement public
est perçu comme un
outil indispensable pour
relancer la croissance et créer
les conditions favorables pour
stimuler l’initiative et
l’investissement privés. Le
constat qui se dégage
aujourd’hui est quelque peu
pessimiste dans la mesure où le
pays peine à se remettre de la
récession de 2011. Après une
contraction du PIB de 1,9% en
2011, la croissance est
redevenue positive en 2012,
principalement en raison du
rebond du tourisme et du
secteur minier, deux secteurs
qui n’ont pas encore retrouvé
leur rythme habituel.
A cet effet, dans la perspective
d’assurer la stabilité
économique et stimuler la
40
croissance dans un
environnement rétif, la Loi de
Finances complémentaire de
Juin 2011, a proposé des
mesures de relance budgétaire
avec une hausse importante des
programmes d’investissement
public, notamment dans les
régions intérieures du pays.
Cette politique budgétaire
expansionniste a atteint ses
limites. Seule une infime partie
des ressources ont été
dépensées avec un taux
d’exécution budgétaire
inférieur à 75% (et inférieur à
30% pour les financements
extérieurs, dons inclus).
La faible absorption de la
dépense budgétaire, à la limite
ponctuelle, et imputable à
différentes causes soulève la
question de l’efficacité du
système de gestion des
investissements publics. Le
système actuel de gestion des
investissements publics est
caractérisé par une multitude
de faiblesses. Aux défaillances
structurelles se sont greffées,
d’autres, résultant des
évolutions politicoinstitutionnelles qu’a connues
le pays. D’où la nécessité de
déterminer les raisons qui n’ont
pas permis la bonne exécution
des projets d’investissement
publics et d’évaluer l’impact
réel obtenu par les projets.
La présente note, élaborée par
la Banque Mondiale et publiée
en mars dernier, fait l’état des
lieux concernant la
performance du système de
gestion des investissements
publics en Tunisie. Elle a
l’ambition d’analyser les
conditions minimales
considérées comme nécessaires
au bon fonctionnement d’un
système de gestion des
Un système d’investissement
public considéré comme
satisfaisant se doit avant tout
d’éviter de sélectionner les
projets qui génèrent les
gaspillages. Il est ainsi crucial
aujourd’hui de rendre la
sélection de projets fondée sur
des fiches projets qui
contiennent des indicateurs
quantitatifs fiables. Il est aussi
important de limiter la
sélection de nouveaux projets
dans le contexte actuel.
L’on s’est aperçu que, le
résultat de la compétence
accrue transférée au niveau
des gouvernorats combinée
avec une augmentation sans
précédent des enveloppes
prévue au titre de la Loi de
Finances complémentaire, a
conduit à une augmentation
considérable du nombre et du
volume des projets
d’investissements publics
(6400 M TND en 2012, soit
une augmentation de 30% par
rapport au budget précédent).
A titre d’exemple, ceux du
ministère de la santé ont
augmenté par 3 et le linéaire
de routes rurales a été
multiplié par 5 par rapport à la
période antérieure à la
révolution (8000 kms de
routes rurales par an contre
1500 par an auparavant).
choix des projets a pris place
en dehors de toute référence à
des objectifs ou une stratégie
de développement régional de
court / moyen terme.
Le court et le long terme
Ce processus «ascendant» peu
coordonné de formulation des
stratégies régionales et
d’identification des projets a
remplacé le système de
planification quinquennal
fondé sur des stratégies
sectorielles. Ces
développements ont pris place
à partir de 2011 au niveau
régional où les capacités
administratives sont inégales
et généralement faibles et où
le ministère eb charge de ce
dossier ne dispose pas de
l’autorité nécessaire pour
coordonner les différentes
initiatives.
Les projets achevés, en cours
de réalisation, en cours
d’étude et au stade de l’appel
d’offre représentent 71% du
nombre de projets et 65% du
coût total des projets. D’après
les statistiques du ministère
des finances, le taux
d’exécution moyen était de
82% en 2011 et se situe à
niveau encore plus bas en
2012.
Il est toutefois à noter qu’il y
a une variation très importante
selon les gouvernorats : en
juin 2013, 7 gouvernorats, 10
avaient réalisé plus de 20% de
leurs projets et 3 gouvernorats
avaient réalisé 7% de leurs
projets (Ariana, Médénine et
Tataouine). Cela montre qu’il
existe une corrélation entre le
nombre de projets achevés et
le nombre de projets non
lancés ou avec des problèmes
importants d’exécution.
Les mauvaises performances
se concentrent dans l’intérieur
du pays et les bonnes autour
de Tunis. Or, ceci est infirmé
puisque l’Ariana connait les
plus mauvaises performances
et Tozeur et Kebili connaissent
des performances supérieures
à Sousse ou Sfax.
Vraisemblablement, ce constat
résulte du démantèlement de
la planification et de
l’adoption d’une approche
participative. Le
démantèlement de la
planification a conduit à
l’affaiblissement d’une vision
stratégique d’ensemble. En
effet, l’adoption d’une
approche participative dans le
Résultat : la sélection des
projets a été faite au cas par
cas, de façon indépendante
d’une vision d’ensemble.
Cette mutation s’est opérée au
moment où l’enveloppe
budgétaire disponible a été
considérablement augmentée,
suite à la pression populaire.
Cela a abouti à l’identification
de très nombreux projets
répondant parfois à des
considérations politiques.
Répartition par secteur des
investissements publics en 2012
41
ZOOM
ZOOM
d’une simple demande par le
Ministère concerné, au
Ministère des Finances, et ce
sans justificatif) et la
réduction des délais (les
crédits sont ouverts dans un
délai de 20 jours à compter de
la date de dépôt, à moins d’un
avis contraire).
Ce diagnostic propose de
mettre en œuvre une série
d’actions à court terme qui
permettraient une amélioration
rapide des actions à mener à
plus long terme, lorsque le
paysage institutionnel sera
stabilisé.
Cyber Parc - Béja
En Tunisie, relève la note de
la Banque Mondiale, les
projets identifiés font rarement
l’objet d’études préalables et
de faisabilité avant leur
inscription au budget, et
quand c’est le cas, les études
sont de faible qualité. Des
analyses coût-bénéfices ne
sont pas entreprises, et on
enregistre une absence de
procédures d’évaluation ex
ante standardisée. L’explosion
du nombre de projets a
entraîné une dégradation des
conditions de préparation des
projets, menée dans la
précipitation.
La tendance à survoler l’étape
des études préalables et de
faisabilité a été accentuée par
la volonté d’accélérer le
rythme d’octroi des crédits de
développement. L’accélération
est obtenue au moyen de la
simplification des procédures
(crédits octroyés sur la base
42
Sur le court terme, il est jugé
impérieux de :
• développer des manuels de
procédures pour la
préparation de projets et
fixer des objectifs
quantifiables:
• renforcer la transparence
sur la préparation de
projets, les critères de
sélection des projets afin de
créer une culture de
responsabilité auprès des
citoyens ;
• mettre en place une
structure d’une ou deux
personnes responsables du
des différentes directions et
de l’analyse des données
S’agissant des projets en cours
de mise en œuvre, plusieurs
mesures importantes devraient
être prises afin de :
• rendre obligatoire le suivi
individualisé des projets :
• développer des manuels de
procédures pour la
préparation de projets,
• adopter des critères
opérationnels pour
catégoriser les projets.
• renforcer la transparence
sur la préparation de
projets, les critères de
sélection des projets afin de
créer une culture de
responsabilité auprès des
citoyens ;
Sur le long terme il est
suggéré de :
• assurer au niveau régional
des ressources humaines
suffisantes et formées
• former des réserves
foncières que l’Etat peut
mobiliser rapidement en
cas de nécessité
• développer le suivi
participatif de certains
projets lorsque cela est
pertinent,
• développer une culture de
l’évaluation.
• mettre en place une
structure d’une ou deux
personnes responsables du
des différentes directions et
de l’analyse des données.
• rendre obligatoire le suivi
individualisé des projets :
• adopter des critères
opérationnels pour
catégoriser les projets .
Face à ce diagnostic, il est
devenu Il nécessaire d’adopter
des mesures de court terme, à
mettre en place dans le
contexte actuel, et d’autres de
plus long terme, à envisager
une fois que le contexte
institutionnel sera bien défini.
D’une manière générale, ces
évolutions suggèrent, plus que
jamais, de se concentrer sur
l’exécution des projets
sélectionnés, plutôt que de
continuer à adopter de
nouveaux projets à un rythme
annuel trop important et, en
même temps, de les intégrer
dans le cadre d’une vision
stratégique de développement
régional.
COMMERCE INFORMEL TRANSFRONTALIER
Des pistes pour bloquer les moteurs
du commerce informel
La présente étude, élaborée en 2014 par la Banque Mondiale, vise
à évaluer l'ampleur du commerce informel qui occasionne une perte
de recettes publiques d’au moins 1,2 milliard de dinars par an.
I
l était florissant avant la
révolution, mais depuis
trois ans, le commerce
informel à travers les
frontières, ou ce qui est appelé
communément la contrebande,
a pris de l’ampleur, devenant
une véritable menace non
seulement pour l’économie,
mais surtout, pour la sécurité
nationale. Hormis les
marchandises de tout genre et
le carburant, ce commerce
dont les tentacules se sont
étendus sur tout le territoire, a
touché des domaines jusque-là
interdits : le trafic des armes
et le financement du
terrorisme. D’où les
inquiétudes manifestées
devant le développement
anarchique de ce secteur et
toute la difficulté de le
ramener à sa juste dimension.
Pour mieux cerner le poids de
ce commerce, avoir une
appréciation sommaire sur les
produits échangés, leur valeur
et, surtout, les préjudices subis
par l’économie tunisienne en
termes de recettes fiscales, le
récent rapport élaboré par la
Banque Mondiale :
«Estimation du Commerce
informel à travers les
frontières terrestres de la
Tunisie», apporte quelques
éclairages utiles et propose
des pistes d’action qui sont
susceptibles de contenir les
effets pervers de ce commerce
sur le secteur organisé et sur
l’économie du pays.
Ce rapport, présenté en février
2014, vise à évaluer l’ampleur
de ce commerce entre la
Tunisie et la Libye et la
Tunisie et l’Algérie et
d’estimer la part perdue dans
les impôts et taxes ainsi que
l’impact en termes de création
de revenu.
La prolifération de cette
activité trouve son explication
la plus plausible dans le fait
que ce type de commerce a un
impact économique et social
important dans les régions
frontalières. Dans plusieurs de
ces régions, il est l’une des
activités économiques les plus
importantes ; tel est le cas à
Ben Guerdane, par exemple.
43
ZOOM
ZOOM
ne peut pas simplement se
réduire au renforcement des
opérations de contrôles et à
l’aggravation des sanctions.
Les expériences similaires
dans un certain nombre de
pays ont démontré, que la
différence de prix est telle
que le commerce informel
continue à faire flores, même
dans les cas où les sanctions
sont sévères.
Taxes prélevées : la
portion congrue
Le commerce informel entre
la Tunisie et la Libye ne
provient pas seulement de
flux commerciaux entretenus
par l’intervention physique
de Tunisiens (Ben Guerdane) ,
Libyens (Tripoli et Zliten) et
Chinois, mais surtout par un
flux de trésorerie alimenté
par des interventions dans
ces pays ainsi qu’à Dubaï.
Cette dernière semble être
la principale plateforme pour
le paiement des fournisseurs
chinois.
Pourtant, l’on reconnait que
la croissance de ce type de
commerce présente des effets
nocifs sur plusieurs secteurs de
l’économie. Le carburant est
moins cher, mais les recettes
revenant au budget de l’Etat se
trouvent fortement amputées,
non seulement parce que les
marchandises ne sont pas
soumis aux droits de douane à
la frontière, mais aussi parce
que les commerçants évitent
de payer la taxe sur la valeur
ajoutée (TVA), s’ils restent
dans le réseau informel.
La perte de recettes publiques
est importante. Elle est estimée
par la présente étude à au
moins 1,2 milliard de dinars
(dont environ 500 millions
44
TND pour les droits de douane
ou plus d’un sixième du total
des droits de douane).
De plus, de nombreuses
personnes et organisations
impliquées dans le commerce
informel. Alors que certains
sont très visibles, comme ceux
qui transportent les
marchandises à la frontière,
les vendeurs ambulants et les
commerçants ad hoc (connus
officieusement comme
«fourmis»), d’autres le sont
moins, comme les grossistes,
les changeurs de monnaie, et
les fonctionnaires des
administrations concernées.
Il va sans dire, que la lutte
contre le commerce informel
L’introduction d’un impôt
forfaitaire de 50 TND n’a pas
beaucoup changé la donne.
Ce taux forfaitaire ne semble
pas générer de revenus, mais
paradoxalement ,a épargné
aux passeurs de contrôles
sévères sur les frontières ce
qui a favorisé l’introduction
illicite de marchandises
prohibées telles que les armes
et les drogues.
L’étude a estimé que la taxe
prélevée sur chaque véhicule
commercial au passage de la
frontière avec la Libye a
permis la collecte de près de
3 millions de TND . ce
montant ne représente en
réalité qu’une infime partie
(ou 2 %) des estimations des
bénéfices réalisés par les
commerçants L’objectif de
cette étude consiste à évaluer
l’ampleur de ce commerce et
le volume perdu dans les
impôts et taxes à la suite ainsi
que d’évaluer l’impact local
en termes de génération de
revenus.
Dans le contexte actuel,
quelles actions pourraient être
entreprises pour stopper
l’accroissement anarchique
de cette activité ? Les
expériences mondiales dans
ce domaine ont montré que le
renforcement des contrôles
(en particulier avec plus de
technologie) ne peut pas tout
seul faire face à la
contrebande. Une politique
globale devrait être arrêtée
pour limiter les incitations à
la contrebande, comme le
changement de la politique
tarifaire de certains produits
et le renforcement des
contrôles internes au sein des
douanes.
certaines régions frontalières
du pays.
Il y a d’abord, la nécessité
d’affiner les données
statistiques disponibles. Les
statistiques officielles du
commerce sont actuellement
au mieux fragmentaires et
doivent être traités avec
prudence car il est probable
que le niveau du commerce
informel soit supérieur à celui
du commerce bilatéral officiel.
Cette situation met en
évidence que le niveau de
l’intégration régionale est
beaucoup plus élevé que ne
l’indiquent les statistiques
officielles, même si cette
intégration est le produit de
différences dans la charge
fiscale entre les pays.
Ensuite, conclut l’étude, sans
une plus grande harmonisation
des prix au niveau régional, le
commerce informel continuera
à croître. D’où la nécessité
d’une coordination régionale
entre la Tunisie et ses voisins
en termes de droits de douane,
de taux d’imposition et de
subventions.
Enfin, et au regard de
l’importance économique et
sociale du commerce informel
dans la région, tout l’effort ne
devrait pas pas verser dans le
contrôle, mais plutôt dans la
promotion de la gouvernance
dans les différentes
institutions et dans la collecte
d’information sur les flux.
Renforcer les contrôles aux
frontières coûterait
probablement plus en termes
d’équipement et
d’infrastructure et qui
compromettrait davantage les
actions de contrôle.
Quelles solutions ?
A cet effet, il importe
d’analyser, produit par produit,
les principaux moteurs de
l’échange informel. Pour
certains produits, il est jugé
nécessaire d’opérer une
révision de la politique
tarifaire ou les procédures
d’importation.
Plus important, il est devenu
impérieux de renforcer la
coopération régionale et de
considérer le commerce
transfrontalier informel et la
contrebande comme une
préoccupation majeure
commune.
A défaut de solutions
radicales, l’étude présente
quelques pistes pour contenir
ce commerce qui fait vivre de
milliers de personnes et qui
reste l’activité principale dans
45
ECLAIRAGE
ECLAIRAGE
La croissance, un concept à revisiter
dans la région MENA
Une note économique publiée en 2014 par la BAD (Banque Africaine de Développement) sur la croissance inclusive
montre que le talon d’Achille de la région MENA réside dans son incapacité à traduire sa croissance en emplois
productifs, surtout pour sa population jeune.
Les profonds bouleversements
politiques observés depuis
trois ans dans la région MENA
(Moyen Orient et Afrique du
Nord), ont brusquement remis
en question les modèles
adoptés par certains pays de la
région, poussant la réflexion
vers de nouvelles pistes qui
soutiennent un développement
à même de profiter à des
segments plus importants de la
société.
En effet, le lien établi, de
longue date, entre croissance
et répartition des richesses a
été revu ces dernières années,
l’accent étant mis désormais
sur la notion d’une croissance
qui réduit les inégalités, offre
de nouvelles opportunités aux
populations vulnérables et
élimine l’extrême pauvreté. A
cet effet, la Banque africaine
de développement (BAD) a
récemment adopté «la
croissance inclusive» comme
l’une de ses deux priorités
stratégiques pour 2013-2022
afin d’élargir l’accès «aux
opportunités économiques
pour plus de personnes, pays
et régions, tout en protégeant
les groupes vulnérables».
Dans cette optique, la
croissance inclusive est basée
sur quatre dimensions:
l’inclusion économique,
l’inclusion sociale,
l’intégration spatiale et
l’inclusion politique. La
croissance inclusive doit être
dans «l’intérêt du plus grand
nombre et pas seulement des
pauvres» et apparaît comme
un processus grâce auquel
chacun a plus de chances de
bénéficier de la croissance.
Cela est d’autant plus vrai que
les développements récents
observés dans la région arabe
se sont produits
paradoxalement dans le
contexte d’une période de
croissance, rendant impératif
de redéfinir la réflexion sur la
nature et le type de croissance
dans la région MENA. Dans
cette période de transition aux
contours aussi imprécis
qu’incertains, tout le défi
consiste à atteindre une
trajectoire de croissance
inclusive qui profiterait aux
groupes socio-économiques
les plus larges possibles. La
présente note, élaborée
récemment par la Banque
Africaine de Développement,
met l’accent sur les pressions
et les insuffisances des
politiques de développement
qui ont mené certains pays à
une voie sans issue et propose
des alternatives.
Quelle que soit le concept de
croissance inclusive adopté, la
création d’emplois de qualité
46
se présente comme l’un des
grands défis à relever pour
que la croissance puisse être
réellement inclusive.
Le grand boom économique
observé par l’Afrique au cours
de la dernière décennie, avec
un taux de croissance moyen
de 6% par an entre 2001 et
2008, ne s’est pas
accompagné d’une réduction
significative de la pauvreté,
les inégalités se creusant à la
fois entre les pays et au sein
des pays. En revanche, la
croissance rapide et soutenue
qu’a connue l’Asie montre
que l’on peut véritablement
réduire la pauvreté et les
inégalités sociales et
économiques.
Nature et type de
croissance
Dans la région MENA
(Moyen-Orient et Afrique du
Nord), les évolutions
observées ont soulevé des
questions concernant la nature
et le type de croissance
observés ces dernières années.
L’exacerbation du
mécontentement populaire
contre les régimes a montré
qu’une orientation trop
étroitement axée sur la
croissance, et une incapacité à
tenir compte de certains
phénomènes connexes
pouvaient avoir de lourdes
conséquences.
Ce qui est un peu paradoxal,
mentionne la note de la BAD,
c’est que ces révolutions se
sont produites dans un
contexte d’une relative
amélioration de la
performance économique.
Pour la période 2000- 2010,
par exemple, la croissance du
PIB réel de la région MENA
se situe en moyenne autour de
4% à 5% par an, notamment
pour la Tunisie, la Libye, le
Yémen et l’Égypte, où des
régimes ont été balayés.
Toutefois, la région a continué
à souffrir de disparités
sociales et économiques, avec
la persistance d’un chômage
élevé, en particulier chez les
jeunes. Le mécanisme de
percolation des bienfaits de la
croissance a fait défaut, ou n’a
pas suffi à endiguer l’agitation
sociale et politique.
Incontestablement, l’évolution
démographique pose un grave
problème du côté de l’offre,
car la région n’est pas capable
d’offrir des opportunités
d’emploi aux nombreux
entrants sur le marché du
travail. Le gonflement
démographique actuel dans les
groupes en âge de travailler
s’accompagne de taux
d’activité (participation au
marché du travail) qui sont
parmi les plus bas au monde.
Le taux d’activité global pour
l’ensemble de la région est
d’environ 51%-52%, contre
60%-70% dans les autres
régions. À mesure
qu’augmente la part de la
population en âge de
travailler, les pressions sur
l’emploi ne peuvent que
s’accentuer. Bien que
fragmentaires, les données
Agriculture
disponibles font apparaître une
autre caractéristique
importante du chômage dans
la région MENA, à savoir que
les diplômés de
l’enseignement supérieur
représentent une grande partie
des chômeurs.
La leçon à retenir
Cela conforte l’idée que le
talon d’Achille de la région
MENA est bien son incapacité
à traduire cette croissance en
emplois productifs, surtout
pour sa population jeune. Les
jeunes en âge de travailler
(entre 15 et 29 ans) y
représentent un quart à un
tiers de la population totale.
Cette frange connait des taux
de chômage nettement
supérieurs à une moyenne
nationale déjà élevée par
rapport aux normes
mondiales. Le taux de
chômage des jeunes en 2010
était, dans l’ensemble, au
moins deux fois plus élevé
que les taux moyens de la
plupart des pays arabes pour
lesquels des données récentes
sont disponibles.
La grande leçon économique à
retenir grands mouvements
sociaux, est que l’élément
important n’est pas la
croissance en soi mais par
contre le type et le modèle de
croissance. Le grand défi à
relever consiste à pouvoir
combiner une accélération de
la croissance et une réduction
marquée des inégalités et de la
pauvreté. Parvenir à une
croissance plus inclusive au
Industrie
Services
1991
1995
1996
2000
2001
2005
2006
2009
2001
2009
1991
1995
1996
2000
2001
2005
2006
2009
2001
2009
1991
1995
1996
2000
2001
2005
2006
2009
2001
2009
Algérie
4,5
3,9
7,3
1,6
4,8
-0,5
4,0
4,1
1,6
3,0
1,0
2,2
5,1
5,4
5,2
Égypte
2,7
3,4
3,4
3,4
3,4
6,9
5,1
3,0
7,5
5,3
1,6
5,7
4,3
6,1
5,2
Maroc
-
10,6
7,7
9,3
8,5
2,1
3,7
4,1
3,3
3,7
3,6
3,6
5,1
4,3
4,7
Tunisie
-
8,9
2,2
1,2
1,7
4,4
4,1
2,6
3,5
3,1
4,9
6,0
6,5
6,3
6,4
47
ECLAIRAGE
ACTIVITIÉS DE LA CTFCI
profit de segments plus larges
de la société scellera une
grande entre le passé et le
futur.
Bien qu’importantes les
origines économiques du
«printemps arabe» ne peuvent
se comprendre si l’on ne tient
pas compte de ses racines
politiques, car les processus
qui sont derrière la chute des
régimes en place sont de
nature complexe.
A l’évidence, tout débat
discussion sur la croissance
inclusive doit prendre en
considération le rôle de la
démographie dans la
croissance et le
développement. Avec une
structure par âge très
asymétrique et une grande
proportion de jeunes, les
FINANCES :
En définitive, si l’intérêt porté
au concept de croissance
inclusive est né, en grande
partie, d’une prise de
conscience des insuffisances
que présentaient les stratégies
de croissance pro-pauvres, il
ne faut pas perdre de vue que
cette croissance inclusive doit
compléter – et non supplanter
– les programmes
d’éradication de la pauvreté.
La croissance inclusive doit
englober la poursuite de
stratégies économiques
favorables à la croissance tout
en veillant à garantir que les
opportunités économiques
créées par la croissance
profitent à tous - en particulier
aux pauvres.
Il va sans dire que l’ intérêt
pour la croissance inclusive
doit, en grande partie, être
ancré dans une prise des
échecs des politiques des
«régimes déchus», et dans le
désir d’éviter que de nouvelles
«erreurs» ne se reproduisent.
La croissance inclusive devrait
servir comme un mécanisme
d’assurance sociale.
Appui de l’IFC au secteur bancaire
Assistance de l’IFC à la
BCT dans la consolidation
de sa centrale de risques
IFC (Société Financière
Internationale), membre du
Groupe de la Banque et la plus
importante institution
mondiale d’aide au
développement, fournira son
assistance à la Banque
Centrale de Tunisie (BCT)
dans la consolidation de sa
centrale des risques, en vue
d’améliorer la stabilité
financière et renforcer l’accès
au financement.
Au cours de l’année passée,
l’IFC a réalisé un diagnostic
de la centrale des risques de la
BCT et identifié les moyens de
mieux exploiter les données
disponibles pour renforcer
l’accès au financement.
L’appui d’IFC permettra à la
48
bienfaits de la croissance
doivent toucher les jeunes
si l’on veut que les pays
d’Afrique du Nord réalisent, à
la fois, leur véritable potentiel
économique et partagent
largement les fruits de la
croissance. Quelle que soit
le concept de croissance
inclusive adopté, la création
d’emplois de qualité sera un
élément essentiel et l’un des
grands défis à relever pour
que la croissance puisse être
réellement inclusive.
BCT de renforcer la
supervision du secteur
financier et de fournir aux
établissements de crédit des
informations qui leur
permettront d’assurer une
meilleure gestion du
risque.Ceci marque une étape
importante dans le
renforcement des prêts aux
PME qui ont souvent du mal à
obtenir les financements dont
elles ont besoin.
Cet appui devrait permettre de
mieux tirer profit des données
disponibles, d’améliorer la
stabilité financière et de
développer les offres de crédit,
notamment auprès des PME.
La centrale des risques de la
BCT est la principale source
d’informations financières en
Tunisie. Une utilisation plus
efficace de ces données est
une mesure essentielle pour le
renforcement du secteur
financier qui souhaite atteindre
des segments mal desservis,
tels que les PME qui ont
de réels besoins en matière
de crédit.
Il est à noter que ce projet
est financé par le Secrétariat
d’Etat suisse aux Affaires
économiques dans le cadre du
Fonds d’Assistance Technique
des micros, petites et
moyennes entreprises (MSME
Technical Assistance Facility),
une initiative lancée
conjointement par IFC et la
Banque mondiale. Ce fonds
est également soutenu par
l’Agence canadienne des
Affaires étrangères, commerce
et développement, l’Agence
danoise de développement
international, le Japon et
K aid.
Principales activités de la CTFCI
Réunion avec
M. Nidhal
OUERFELLI
le 4 avril 2014
Les Présidents des
trois chambres mixtes
(tuniso-française,
tuniso-italienne et
tuniso-allemande) ont
rencontré le 4 avril
2014, M Nidhal
Ouerfelli, ministre auprès du chef du
gouvernement chargé de la coordination
et du suivi des affaires économiques.
Promotion du site Tunisie en France
Au lendemain de l’adoption de la nouvelle
constitution et la mise en place du nouveau
gouvernement, la CTFCI a entrepris une vaste
campagne de promotion en France en vue
d’inciter les entreprises françaises à
s’intéresser de nouveaux aux opportunités
commerciales et d’investissement en Tunisie.
Problèmes soulevés par les
Chambres mixtes
1. Loi des finances 2014 :
1- Imposition de l’export à 10%,
2- Imposition du Chiffre d’Affaire
à 0.1%,
3- Imposition de dividendes à 5%,
4- Les retenues à la source sur les
virements des offshores vers
l’étranger.
2. Rapatriement des dividendes des étrangers
(BCT).
3. Difficultés rencontrées avec
l’administration à tous les niveaux, douane,
administration fiscale, autorisations des
ministères, quasi absence de réactivité à
tous les niveaux. Les procédures changent
d’un bureau à l’autre et d’une
administration à l’autre.
4. Les problèmes sociaux, des demandes
d’augmentation de salaires excessives sans
tenir compte du contexte difficile des
entreprises.
5. Problèmes avec la CNSS.
6. Problèmes liés au port de Radès (STAM /
CTN / DOUANES / OUVRIERS...).
7. Problèmes des quotas d’importation de
véhicules automobiles.
8. Problèmes de sécurité dans certaines zones
industrielles.
9. Augmentation de la corruption.
Des réunions d’information et des rencontres
avec des entreprises ont eu lieu respectivement à :
- Lyon
: 25 / 26 février 2014
- Brive
: 28 février 2014
- Rouen
: 3 mars 2014
- Besançon
: 4 mars 2014
- Strasbourg
: 5 mars 2014
- Valence
: 6 mars 2014
- Perpignan
: 7 mars 2014
- Paris/Bobigny : 20 / 21 mars 2014
- Niort
: 25 mars 2014
- Grenoble
: 7 / 8 avril 2014
- Orléans
: 10 avril 2014
Outre la communication d’informations sur
la situation politique et économique de la
Tunisie, ces tournées en France ont, d’ores et
déjà, permis de programmer :
- Une mission en Tunisie d’entreprises
françaises dans le secteur du BTP en
marge du salon Carthage prévu du 20 au
23 mai 2014.
françaises provenant de la région Centre
du 9 au 12 juin 2014.
françaises du secteur électrique et
électronique en marge du forum de Carthage
sur l’investissement-13-14 juin 2014.
49
ACTIVITIÉS DE LA CTFCI
Participation au 3ème Forum
Ouest-Africain de Développement
des Entreprises - AFICALLIA Ouagadougou (26 au 28/2/ 2014)
La 3ème édition d’Africallia s’est tenue à
Ouagadougou au BURKINA FASO du 26 au
28 février 2014.
Cette manifestation est une plateforme de
rendez-vous d’affaires individuels et
personnalisés organisés en fonction des
souhaits des participants.
Le Burkina Faso, pays sahélien situé au cœur
de l’Afrique de l’ouest, connaît depuis
quelques années une croissance de son PIB de
l’ordre de 5% essentiellement portée par le
développement des investissements et
l’existence d’un marché des matières
premières, offrant de réelles opportunités
d’affaires.
Les secteurs porteurs sont :
- le Bâtiment et travaux publics
- l’hôtellerie et la restauration
- le textile
VOTRE PARTENAIRE
EN METROLOGIE
REFERENTIEL ISO/CEI 17025 : 2005
Accréditation N° 2-0039
La Société Lab-Equipment est accréditée ISO 17025 par le TUNAC, propose :
DES PRESTATIONS D’ETALONNAGE
Nous réalisons des étalonnages dans les domaines suivants :
Electricité, Dimensionnel, Pression, Température, Force, Pesage, Masse, Hygrométrie...
EXPERTISE EN METROLOGIE DIMENSIONNELLE
Nous réalisons des expertises, des mesures 3D pour les pièces en acier, en plastique pour les industries
Automobiles, Aéronautiques, Plastiques...
QUALIFICATION DES SYSTEMES DE TRAITEMENT D’AIR
DANS LES ZONES À ATMOSPHERE CONTROLES (ZAC)
Mesure d’intégrité des systèmes de filtration, Mesure de la vitesse de l’air, Contrôle des pressions
différentielles, Contrôle particulaire, Mesure de la température et de l’hygrométrie...
LAB-EQUIPMENT SARL
13, Rue Claude Bernard - 3ème étage - Cité les Jardins - 1002 Tunis le Belvédère - Tunisie
Tél. : (+216) 71 796 090 - 71 284 045 - Fax : (+216) 71 796 159
E-mail : [email protected] - site web : www.lab-equipment.com.tn
- le transport
- l’agroalimentaire
L’édition 2014 d’Africallia, a vu la
participation de plus de 600 entreprises
ressortissantes de 20 pays venus pour nouer
des relations d’affaires.
La Tunisie a été présente à ce forum avec une
délégation de 60 entreprises (dont une dizaine
emmenées par la CTFCI) opérant dans
différents secteurs d’activité. Plus de 700
rendez-vous B to B ont été organisés en leur
faveur.
Selon un premier sondage d’opinion, les
participants tunisiens ont jugé globalement
satisfaisante leur participation à cet
événement.
NOUVEAU
CONSULTEZ LE SITE WEB DE LA CTFCI
FOIRES & SALONS
FORUM FUTURALLIA RHÔNE-ALPES 2014 (4-6 JUIN 2014)
La CTFCI conduit une
délégation d’Hommes
d’Affaires
Un événement qui enregistre 100 000 rendez-vous préprogrammés, mobilise les dirigeants de
PME du monde entier, de grandes entreprises, les pôles de compétitivité et les entrepreneurs.
L
a Chambre TunisoFrançaise de Commerce
et d’Industrie (CTFCI)
conduira, en juin prochain, une
délégation d’hommes
d’affaires tunisiens à la 19ème
édition du Forum Futurallia
Rhône-Alpes 2014 qui se
tiendra à EUREXPO à Lyon.
Pour favoriser une présence
tunisienne de qualité à cet
événement, qui enregistre
10 000 participants et 100 000
rendez-vous préprogrammés
et informels, les organisateurs
ont présenté, le 12 mars 2014,
au siège de la CTFCI le Forum
Futurallia Rhône-Alpes.
Il s’agir d’un Forum spécialisé
en B to B où les rendez-vous
d’affaires sont préprogrammés.
Outre la plateforme
multisectorielle internationale
qu’il permet, ce forum se
présente comme un puissant
outil de réseautage.
Il mobilise annuellement les
dirigeants de PME du monde
entier, de grandes entreprises,
les pôles de compétitivité et
les entrepreneurs et offre des
opportunités aux opérateurs
d’identifier les moyens de
développer leur rayonnement
international, de rencontrer des
partenaires dans leur secteur et
d’identifier et s’informer sur
de nouveaux marchés.
La plupart des Secteurs
stratégiques sont représentés
au Forum Futurallia RhôneAlpes 2014.
Il s’agit notamment de la
Santé, des Technologies de la
santé, de l’Agroalimentaire,
des produits biologiques &
PPAM, de la Chimie &
matériaux, de Mécanique,
sous-traitance, de l’usinage et
la mécatronique, des
Matériaux & pièces plastiques,
des Textiles techniques, les
Nanotechnologies,
l’Aéronautique, la
Logistique…
L’importance que revêt ce
forum trouve sa source dans le
poids économique de la région
Rhône-Alpes qui constitue un
pôle industriel et de services
majeur en France. Elle
représente la 1ère région
industrielle de France pour la
mécanique, chimie, plasturgie,
le textile technique, la filière
nucléaire. Elle est également la
1ère zone logistique de France.
Elle est considérée, enfin,
comme un pôle logistique
européen majeur.
53
FOIRES & SALONS
FOIRES & SALONS
Pour mieux connaitre la région Rhône-Alpes
Une pôle économique
majeur en France
La région Rhône-Alpes fait
partie des régions les plus
dynamiques en France et
même en Europe. Avec une
population jeune et
nombreuse, une vocation
affirmée en matière de
recherche développement- elle
est la quatrième région
européenne en termes
d’effectif travaillant dans la
recherche-développement et la
cinquième pour les dépenses
investies, elle se présente
comme un pôle économique
majeur en France.
Le Produit Intérieur Brut de
Rhône-Alpes représente
environ 10 % de celui de la
France, plaçant la région au
deuxième rang des régions
françaises derrière l’Île-deFrance. Rhône-Alpes demeure
une région industrielle, même
si ce sont les services
marchands qui constituent le
principal moteur de
l’économie.
Rhône-Alpes, par sa taille, ses
infrastructures, le nombre de
ses habitants, son dynamisme
démographique et son poids
économique est une grande
région européenne. Avec
54
6 millions d’habitants, RhôneAlpes est la 6ème des régions
les plus peuplées d’Europe.
Chiffres clés de la région
• PIB : 193 Mds en 2011
• 6ème région de l’UE en
termes de PIB
• Un territoire de 43 698 km?
(8% de la France)
• 8 universités et 35 grandes
écoles (250 000 étudiants en
2011-2012.
Une démographie dynamique
• 6 222 000 habitants (2010)
• 9,9 % de la France
métropolitaine
• Part des 0-24 ans : 31,9 %
(30,8 % en France)
• 3ème région française pour
le taux de croissance de la
population active d’ici 2030
• Les performances de
l’industrie
• 1ère région industrielle de
France pour la mécanique,
chimie, plasturgie, le textile
technique, la filière
nucléaire …
• 22% nouvelles implantations
industrielles d’entreprises
étrangères en France en 2012
• 15% des PMI françaises
• 1ère région française de
production d’électricité
• Un pôle logistique européen
majeur
• 6 000 établissements de
transport et d’entreposage,
136 000 emplois
• 1ère zone logistique de
France (l’Isle d’Abeau)
Part de Rhône-Alpes dans les
exportations françaises :
- Composants électroniques :
42 %.
- Equipement électriques :
24 %.
- Informatique, électronique,
optique : 18 %.
- Machines et équipements :
17,6 %.
- Instruments à usage médical :
17,5 %.
- Produits chimiques, parfums
et cosmétiques : 16,7 %.
PROGRAMME DES SALONS 2ème SEMESTRE 2014
Promus par la CTFCI / Promosalons Tunisie
DATE
NOM
OBJET
LIEU
PÉRIODICITÉ
SEPTEMBRE 2014
26-29 Sept. 14
SILMO
Salon International de
Paris-Nord
l’optique-lunetterie
Villepinte
Annuel
OCTOBRE 2014
19-23 Oct. 14
19-23 Oct. 14
SIAL
Salon International
Paris-Nord
de l’Alimentation
Villepinte
IPA
Salon International des process
Paris-Nord
(tenue conjointe au Sial)
pour les industries agroalimentaires
Villepinte
Biennal
Biennal
NOVEMBRE 2014
04-06 Nov. 14
04 - 07 Nov. 14
17-20 Nov. 14
EXPOPROTECTION
Salon global de la protection
Paris-Expo
(partenariat à confirmer)
sécurité prévention sinistres,
Porte de
accidents
Versailles
MIDEST
Salon de la sous-traitance industrielle
Paris-Nord
(partenariat à confirmer)
TUNISIE PAYS A L’HONNEUR
Villepinte
EMBALLAGE
Salon international de l’emballage
Paris-Nord
Biennal
Annuel
Biennal
Villepinte
18-21 Nov. 14
PISCINE – AQUALIE
Salon mondial PISCINE, SPA
Lyon Eurexpo
Biennal
Salon international des équipements
Parc-Expo
Biennal
viti/vinicoles et des produits, matériels
Bordeaux
DECEMBRE 2014
02-04 Déc. 14
VINITECH-SIFEL
pour la filière fruits & légumes
02-05 Déc. 14
POLLUTEC
Salon des éco-technologies,
Lyon Eurexpo
Biennal
de l’énergie et du développement
durable
55
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www.ctfci.org

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