Master Droit spécialité Contentieux privé Pro/Rech

Master Droit spécialité Contentieux privé Pro/Rech
Nature :
Formation diplômante
Diplôme national
Niveau de diplôme :
Bac + 5
Lieu(x) d'enseignement :
Caen
Durée des études :
2
Accessible en :
Formation initiale
Formation continue
Principales matières enseignées
Droit des contrats ; Droit de la responsabilité ; Droit processuel ; Procédure civile ; Procédure pénale ; Procédure prud'hommale et
commerciale ; Modes alternatifs de règlement des conflits ; Droit de la preuve.
Objectifs
Le Master 2 contentieux privé vise à approfondir les matières fondamentales de droit privé (droit des obligations, droit de la preuve) et
à acquérir une expertise théorique et pratique en matière de contentieux (procédure pénale, civile etc.).
Spécificités
Le Master 2 contentieux privé allie la pratique à la théorie. La formation se déroule autour de trois axes : cours, séminaires professionnels
et stage.
Compétences acquises
Le Master 2 contentieux privé permet aux étudiants d'approfondir leurs connaissances dans les matières fondamentales de droit
privé (droit des contrats, droit de la responsabilité, droit de la preuve), tout en acquérant une expertise en matière de contentieux
(procédure civile, procédure pénale, procédure prud'hommale et commerciale). En outre, les étudiants sont confrontés à leur futur milieu
professionnel lors des séminaires et du stage.
Au-delà de bonnes connaissances juridiques, sont développées les capacités d'analyse juridique, l'autonomie dans la prise de décision
et la qualité de la rédaction.
Niveau(x) de recrutement
Bac + 3
Conditions d'accès
Licence de droit.
Conditions d'accès spécifiques en M2 :L'autorisation d'inscription est accordée aux étudiants titulaires d'une maîtrise en droit ou Master
1 par le responsable de la formation, après examen du dossier de candidature.
Sélection sur dossier pour l'accès en M2.
Langues d'enseignement
Français
Stages
Stage obligatoire
Le stage prend la forme soit d'un stage professionnel (parcours professionnel), soit d'un mémoire de recherche rédigé sous la direction
d'un directeur de recherche (parcours recherche).
Le stage est d'une durée de six à huit semaines.
Programme
M1 Contentieux Privé - spécialité Carrières Judiciaires
Enseignement premier semestre
m1 droit contentieux : total du sem.1 parc. car. judiciaires (Obligatoire - 264h - 30 Crédits ECTS)
- Ue11 : parcours carrières judiciaires (Obligatoire - 108h - 16 Crédits ECTS)
- Droit civil suretés (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial - financement des entreprises (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit international privé général (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Dt judiciaire privé (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue12 : parcours carrières judiciaires (Obligatoire - 156h - 14 Crédits ECTS)
- (fac) droit civil (sûretés) (Facultatif)
- (fac) droit commercial (financement des entreprises) (Facultatif - 36h)
Master Droit spécialité Contentieux privé Pro/Rech - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 17 février 2017
webetu.unicaen.fr
1/4
- (fac) droit international privé général (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la construction (Facultatif - 36h)
- (fac) droit fiscal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international public approfondi (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international et européen des droits de l'homme (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des organisations internationales (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de l'urbanisme (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des collectivités locales (Facultatif - 36h)
- (fac) grands problèmes politiques contemporains (Facultatif - 36h)
- (fac) contentieux financier (Facultatif - 36h)
- (fac) comptabilité (Facultatif - 36h)
- (fac) concurrence et distribution (Facultatif - 36h)
- (mat facul) droit des étrangers (Facultatif)
- Droit civil (sûretés) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit commercial (financement des entreprises) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit international privé général (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit de la construction sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit international et européen des droits de l'homme (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit de l'urbanisme sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Contentieux financier sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Comptabilité sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Concurrence et distribution sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Dt judiciaire privé sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit des étrangers (sans td) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Allemand (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
Enseignement second semestre
m1 droit contentieux : total du sem.2 parc. car. judiciaires (Obligatoire - 264h - 30 Crédits ECTS)
- Ue21 : parcours carrières judiciaires (Obligatoire - 108h - 16 Crédits ECTS)
- Droit civil (contrats spéciaux) avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial (difficultés des entreprises) avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit international privé spécial avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Procédure pénale td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue22 : parcours carrières judiciaires (Obligatoire - 156h - 14 Crédits ECTS)
- (fac) droit civil (contrats spéciaux) (Facultatif - 36h)
- (fac)droit commercial(trait des difficultés de l'entreprise) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international privé spécial (Facultatif - 36h)
- (fac) droit du commerce international (Facultatif - 36h)
- (fac) fiscalité (Facultatif - 36h)
- (fac) gestion financière (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des assurances (Facultatif - 36h)
- (fac) droit pénal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit fiscal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) pratique des baux (Facultatif - 36h)
- (fac)pratique dela fiscalité etdes mutations à titre gratuit (Facultatif - 36h)
- (fac) voies d'exécution (Facultatif - 36h)
- (fac) libertés fondamentales (régime juridique) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit et contentieux constitutionnel approfondi (Facultatif - 36h)
- (fac) politiques communautaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit comparé des systèmes etrangers (Facultatif - 36h)
- (fac) droit social international et européen (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la fonction publique (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de l'environnement (Facultatif - 36h)
- (fac) histoire de la justice (Facultatif - 36h)
- (fac)histoire du droit privé (les biens) (Facultatif - 36h)
- (fac)procédure pénale (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la responsabilité de la puissance publique (Facultatif)
- (fac) dt communautaire ma (Facultatif)
- Dt civil (contrats spéc) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit commercial(traitement des difficultés de l'entreprise) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit international privé spécial (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Fiscalité (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit des assurances (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit pénal des affaires (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit fiscal des affaires (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Voies d'exécution (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Libertés fondamentales (régime juridique) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Politiques communautaires (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit social international et européen (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit de l'environnement (Obligatoire à choix - 36h - 4 Crédits ECTS)
- Histoire de la justice (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Procédure pénale (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Dt communautaire matériel (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Allemand (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
stage master 1 (Facultatif - Crédits ECTS)
stage master 1 (Facultatif - Crédits ECTS)
Master Droit spécialité Contentieux privé Pro/Rech - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 17 février 2017
webetu.unicaen.fr
2/4
M1 Contentieux Privé - spécialité Droit Privé
Enseignement premier semestre
m1 droit contentieux : total du sem. 1 parc. cont. privé (Obligatoire - 264h - 30 Crédits ECTS)
- Ue11 : parcours contentieux privé (Obligatoire - 108h - 16 Crédits ECTS)
- Droit civil suretés (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial - financement des entreprises (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit international privé général (avec td) (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue12 : parcours contentieux privé (Obligatoire - 156h - 14 Crédits ECTS)
- (fac) droit civil (sûretés) (Facultatif)
- (fac) droit commercial (financement des entreprises) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international privé général (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la construction (Facultatif - 36h)
- (fac) droit fiscal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international public approfondi (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international et européen des droits de l'homme (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des organisations internationales (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de l'urbanisme (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des collectivités locales (Facultatif - 36h)
- (fac) grands problèmes politiques contemporains (Facultatif - 36h)
- (fac) contentieux financier (Facultatif - 36h)
- (fac) comptabilité (Facultatif - 36h)
- (fac) concurrence et distribution (Facultatif - 36h)
- (mat facul) droit des étrangers (Facultatif)
- Droit civil (sûretés) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit commercial (financement des entreprises) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit international privé général (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit de la construction sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit international et européen des droits de l'homme (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Contentieux financier sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Comptabilité sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Concurrence et distribution sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Dt judiciaire privé sans td (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Allemand (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
Enseignement second semestre
m1 droit contentieux : total du sem. 2 parc. cont. privé (Obligatoire - 264h - 30 Crédits ECTS)
- Ue21 : parcours contentieux privé (Obligatoire - 108h - 16 Crédits ECTS)
- Droit civil (contrats spéciaux) avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit commercial (difficultés des entreprises) avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Droit international privé spécial avec td (Obligatoire à choix - 54h - 8 Crédits ECTS)
- Ue22 : parcours contentieux privé (Obligatoire - 156h - 14 Crédits ECTS)
- (fac) droit civil (contrats spéciaux) (Facultatif - 36h)
- (fac)droit commercial(trait des difficultés de l'entreprise) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit international privé spécial (Facultatif - 36h)
- (fac) droit du commerce international (Facultatif - 36h)
- (fac) fiscalité (Facultatif - 36h)
- (fac) gestion financière (Facultatif - 36h)
- (fac) droit des assurances (Facultatif - 36h)
- (fac) droit pénal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit fiscal des affaires (Facultatif - 36h)
- (fac) pratique des baux (Facultatif - 36h)
- (fac)pratique dela fiscalité etdes mutations à titre gratuit (Facultatif - 36h)
- (fac) voies d'exécution (Facultatif - 36h)
- (fac) libertés fondamentales (régime juridique) (Facultatif - 36h)
- (fac) droit et contentieux constitutionnel approfondi (Facultatif - 36h)
- (fac) politiques communautaires (Facultatif - 36h)
- (fac) droit comparé des systèmes etrangers (Facultatif - 36h)
- (fac) droit social international et européen (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la fonction publique (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de l'environnement (Facultatif - 36h)
- (fac) histoire de la justice (Facultatif - 36h)
- (fac)histoire du droit privé (les biens) (Facultatif - 36h)
- (fac)procédure pénale (Facultatif - 36h)
- (fac) droit de la responsabilité de la puissance publique (Facultatif)
- (fac) dt communautaire ma (Facultatif)
- Dt civil (contrats spéc) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit commercial(traitement des difficultés de l'entreprise) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit international privé spécial (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit du commerce international (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Gestion financière (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit des assurances (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Pratique des baux (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Voies d'exécution (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Libertés fondamentales (régime juridique) (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Politiques communautaires (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit comparé des systèmes étrangers (Obligatoire à choix - 36h - 4 Crédits ECTS)
- Droit social international et européen (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Droit de l'environnement (Obligatoire à choix - 36h - 4 Crédits ECTS)
Master Droit spécialité Contentieux privé Pro/Rech - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 17 février 2017
webetu.unicaen.fr
3/4
- Histoire de la justice (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Procédure pénale (Obligatoire à choix - 36h - 3 Crédits ECTS)
- Allemand (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Anglais (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
- Espagnol (Obligatoire à choix - 12h - 2 Crédits ECTS)
stage master 1 (Facultatif - Crédits ECTS)
stage master 1 (Facultatif - Crédits ECTS)
M2 Pro/Rech Contentieux Droit privé Parcours Professionnel
Enseignement premier semestre
semestre 1 cttx privé (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
- Ue1 droit des obligations (Obligatoire - 60h - 15 Crédits ECTS)
- Droit des obligations (Obligatoire - 60h - 15 Crédits ECTS)
- Ue2 procédure 1 (Obligatoire - 75h - 15 Crédits ECTS)
- Droit processuel (Obligatoire - 30h - 7 Crédits ECTS)
- Procédure civile (Obligatoire - 45h - 8 Crédits ECTS)
- Ue3 outils de communication (Obligatoire)
Enseignement second semestre
semestre2 cttx privé pro (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
- Ue5 droit privé approfondi (Obligatoire - 40h - 6 Crédits ECTS)
- Droit privé approfondi (Obligatoire - 40h - 6 Crédits ECTS)
- Ue6 procédure 2 (Obligatoire - 60h - 6 Crédits ECTS)
- Procédure 2 (Obligatoire - 60h - 6 Crédits ECTS)
- Ue4 pratique du contentieux professionnel (Obligatoire - 100h - 18 Crédits ECTS)
- Stage-rapport professionnel (Obligatoire - 100h - 18 Crédits ECTS)
M2 Pro/Rech Contentieux Droit privé Parcours Recherche
Enseignement premier semestre
semestre 1 cttx privé (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
- Ue1 droit des obligations (Obligatoire - 60h - 15 Crédits ECTS)
- Droit des obligations (Obligatoire - 60h - 15 Crédits ECTS)
- Ue2 procédure 1 (Obligatoire - 75h - 15 Crédits ECTS)
- Droit processuel (Obligatoire - 30h - 7 Crédits ECTS)
- Procédure civile (Obligatoire - 45h - 8 Crédits ECTS)
- Ue3 outils de communication (Obligatoire)
Enseignement second semestre
semestre 2 cttx privé rec (Obligatoire - 30 Crédits ECTS)
- Ue5 droit privé approfondi (Obligatoire - 40h - 6 Crédits ECTS)
- Droit privé approfondi (Obligatoire - 40h - 6 Crédits ECTS)
- Ue6 procédure 2 (Obligatoire - 60h - 6 Crédits ECTS)
- Procédure 2 (Obligatoire - 60h - 6 Crédits ECTS)
- Ue4 pratique du contentieux rechreche (Obligatoire - 18 Crédits ECTS)
- Soutenance-recherche (Obligatoire - 100h - 18 Crédits ECTS)
Contrôle des connaissances
Les examens comportent des épreuves écrites et orales. Une épreuve de plaidoirie est organisée à la fin de l'année de Master 2 pour
sanctionner la préparation à la note de synthèse et les séminaires. L'échelle des mentions est la suivante : passable (10/20), assez-bien
(12/20), bien (14/20), très bien (16/20).
Poursuites d'études
Selon que les étudiants suivent le parcours professionnel ou le parcours recherche du Master 2 contentieux privé, la finalité est l'accès
à la vie professionnelle ou l'inscription au doctorat.
Débouchés professionnels
Parcours professionnel : préparation de concours et examens conduisant à des carrières juridiques ou judiciaires (magistrat, avocat,
greffier en chef) ; insertion professionnelle directe (entreprises, cabinets de conseil juridique, huissier de justice).
Parcours recherche : inscription en doctorat.
Renseignements
UFR de Droit et Sciences Politiques
Esplanade de la paix
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
http://www.unicaen.fr/droit
Master Droit spécialité Contentieux privé Pro/Rech - UCBN
UFR de Droit et Sciences Politiques - 17 février 2017
webetu.unicaen.fr
4/4