Flash d`information du CDG18

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Flash d'information n° 101 du 7 juin 2011
Statut & Carrière
Application de la réforme de la catégorie B à la filière Sportive...
4ème vague de décrets...
Le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du nouveau cadre d'emplois des Educateurs
territoriaux des activités physiques et sportives, abroge le statut et l'échelonnement indiciaire actuel.
Il rend expressément applicable aux Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives la réforme de
la catégorie B.
A ce titre, il inscrit également le nom du nouveau cadre d'emplois dans l'annexe du décret-cadre n°2010-329 du
22 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes.
Le chapitre 1er énumère les trois grades du cadre d’emplois :
●
Educateur territorial des activités physiques et sportives (1er grade),
●
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe (2ème grade),
●
Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe (3ème grade).
Les fonctionnaires titulaires et stagiaires du cadre d'emplois des Educateurs des APS régis par le décret 97-701
du 31/05/1997 sont intégrés dans le nouveau cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des activités
physiques et sportives à compter du 1er juin 2011 de la façon suivante :
Anciens grades
Grades d'accueil
Educateur hors classe
Educateur de 1ère classe
file:///F|/Site_Web_CDG18/Lettre_Info/Flash_Info_du_2011-06-07_n_101.htm (1 sur 4) [08/06/2011 08:46:40]
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Educateur de 1ère classe
Educateur de 2ème classe
Educateur 2ème classe
Educateur
Les règles classements sont précisées à l'article 17 du Décret 2011-605.
Les collectivités concernées par ces nouvelles dispositions recevront très prochainement les arrêtés
d'intégration.
Historique de la réforme - décrets cadre n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 JO du 26/03/2010
Effet
Stéphanie FONTAINE
02.48.50.82.55
[email protected]
Rémunérations
Cadre d'emploi
Statut particulier
01/12/2010
Techniciens territoriaux
Décret n°2010-1357 du
09/11/2010
01/05/2010
Chefs de service de police municipale
Décret n°2011-444 du
21/04/2011
01/06/2011
Animateurs territoriaux
Décret n°2011-558 du
20/05/2011
01/06/2011
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret n°2011-605 du 30/05/2011
Contrats aidés : nouveau guide de l’employeur...
file:///F|/Site_Web_CDG18/Lettre_Info/Flash_Info_du_2011-06-07_n_101.htm (2 sur 4) [08/06/2011 08:46:40]
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Infos paie...
Bernadette FEVRIER
02.48.50.82.53
[email protected]
Divers
Dans le cadre du plan de mobilisation pour l’emploi mis en place le 1er mars 2011, une enveloppe
supplémentaire de 250 millions d’euros est mobilisée pour les contrats aidés. La "Direccte Île-de-France" publie
un nouveau "Guide de l’employeur", à destination des employeurs utilisant les contrats uniques d’insertion (CUICAE et CUI-CIE).
IRMA - 2011-05-31
En savoir plus...
Mutuelle Nationale Territoriale...
file:///F|/Site_Web_CDG18/Lettre_Info/Flash_Info_du_2011-06-07_n_101.htm (3 sur 4) [08/06/2011 08:46:40]
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