Recommandations stratégiques de l`AAINB 2014

RECOMMANDATIONS STRATÉGIQUES
DE L’ASSOCIATION DES AGENTS
IMMOBILIERS DU NOUVEAU-BRUNSWICK
Résumé
L'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick représente les intérêts de
quelque 900 agents immobiliers. L'AAINB représente également les intérêts des
propriétaires résidentiels et commerciaux qui cherchent à gérer et à protéger leurs
investissements.
L'Association collabore depuis longtemps avec chaque gouvernement provincial. Nous
avons créé le présent document d'orientation afin de poursuivre des relations porteuses
avec le gouvernement et tous les candidats cherchant à se faire élire.
Nous sommes conscients des difficultés économiques actuelles du Nouveau-Brunswick
ainsi que de la réalité budgétaire qui limite les mesures que peut prendre le
gouvernement. Nos recommandations, qui sont réalistes, visent à stimuler l'activité
économique ainsi qu'à créer de nouvelles sources de recettes fiscales et des emplois
pour les Néo-Brunswickois.
L'immobilier constitue une partie importante de l'économie du Nouveau-Brunswick. En
effet, en 2014, les ventes résidentielles généreront plus de 190,5 millions de dollars en
activités économiques. Chaque année, au Nouveau-Brunswick, le secteur de
l'immobilier permet d'alimenter 1 920 emplois directs et indirects.
Toutefois, ce secteur continue d'avoir des difficultés. En effet, l'Association canadienne
de l'immeuble (ACI) prévoit cette année, au Nouveau-Brunswick, une baisse des ventes
de maisons de 4,2 %, soit une baisse de 8,3 millions de dollars. Selon l'ACI, les prix des
logements ont baissé en moyenne de 1 % au Nouveau-Brunswick depuis le début de
l'année, le reste du pays connaissant pour l'instant une hausse de 6,9 %.
Nous savons que le secteur de l'immobilier peut créer des emplois et de la croissance,
mais nous devons d'abord régler certains problèmes de politique publique, c'est-à-dire:
1) simplifier la méthode d'évaluation de l'impôt foncier afin de refléter la valeur
réelle du marché et d'offrir aux propriétaires un niveau de prévisibilité plus
important;
2) introduire progressivement un crédit d'impôt provincial pour les biens-fonds
résidentiels non occupés par les propriétaires, et, en parallèle, abandonner
progressivement la taxe provinciale;
3) remettre en place un programme résidentiel d'amélioration énergétique afin
d'inciter les propriétaires à améliorer leur maison pour en accroître l'efficacité
énergétique;
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2 4) améliorer le Programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées
afin que ces dernières puissent véritablement reporter leurs impôts fonciers;
5) favoriser la croissance de la population du Nouveau-Brunswick en prenant des
mesures pour remédier au problème de la migration et faire davantage pour
attirer et retenir des immigrants, en particulier les entrepreneurs.
Les agents immobiliers du Nouveau-Brunswick veulent contribuer à la croissance
économique de la province. Nos recommandations permettront d'accroître les
investissements dans le secteur de l'immobilier, créant ainsi, de manière directe et
indirecte, des emplois et de nouvelles sources de recettes fiscales. La mise en oeuvre de
ces recommandations, qui sont réalisables, passe par une collaboration étroite entre
l'AAINB et le gouvernement du Nouveau-Brunswick.
Stimuler la croissance pour une plus grande prospérité
Tout le monde sait que l'économie du Nouveau-Brunswick est en difficulté. Le chômage
reste élevé, la population baisse de nouveau, le prix des logements reste pratiquement
inchangé depuis 2013, et le PIB de la province est anémique. Bien que de modestes
améliorations semblent se profiler à l'horizon, à long terme, la situation reste
préoccupante.
Dans un récent rapport, le Conference Board du Canada indique que l'économie du
Nouveau-Brunswick connaît des difficultés depuis quatre ans, se traduisant par une perte
de 9 000 emplois et une croissance du PIB réel de seulement 0,3 pour cent. Dans la
seconde moitié de 2013, une reprise s'est cependant amorcée qui, selon le Conference
Board, devrait se poursuivre en 2014 et en 2015.
Toujours selon le Conference Board, l'évolution du marché du travail, l'amélioration des
perspectives d'investissement ainsi que la demande des consommateurs qui en résulte
pourraient se traduire, en 2014, par une croissance modeste du PIB, soit 1,1 %, puis 2 %
en 2015.
Le Conference Board suggère cependant que cette reprise sera progressive en raison
de faiblesses dans les secteurs manufacturier et minier de la province. Alors que l'usine
de potasse de Sussex devrait connaître en 2015 une accélération de ses activités, grâce
à un agrandissement de 2 milliards de dollars, le Nouveau-Brunswick n'a pas connu une
croissance réelle de l'emploi depuis 2010.
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3 Selon un rapport de la RBC, le PIB réel du Nouveau-Brunswick augmentera de 1 % en
2014 et de 1,4 % en 2015. Le taux de chômage de la province devrait rester élevé, c'està-dire 10,1 % en 2014 et 10 % en 2015.
Cette faible croissance et ce taux de chômage élevé continueront à créer des difficultés
pour le gouvernement du Nouveau-Brunswick et tous les Néo-Brunswickois.
Les difficultés économiques ont de réelles conséquences sur la situation financière de la
province. En effet, en 2013-2014, les recettes publiques ont baissé en raison d'un
manque à gagner de 187,7 millions de dollars pour les recettes fiscales ainsi que d'une
réduction de 59 millions de dollars des revenus des entreprises publiques,
principalement en raison de la faiblesse plus importante que prévu des résultats
d'Énergie NB. Le ministre des Finances a signalé un déficit de 387,3 millions de dollars
pour le premier trimestre de l'exercice 2014-2015.
Quelle est la solution? La réponse est simple : stimuler l'investissement, créer des
emplois et accroître les recettes fiscales afin d'éliminer le déficit et commencer à
s'attaquer à la dette provinciale.
Pourtant, faire de cette solution une réalité est tout sauf facile.
Il faut donc tirer parti de toutes les occasions pour stimuler l'économie de manière
responsable, créer des opportunités et donner au gouvernement les ressources dont il a
besoin pour continuer à offrir aux citoyens les services qu'ils méritent.
Autrement dit, il faut que chaque partie de l'économie porte fruit, et notamment le
secteur de l'immobilier.
Au Nouveau-Brunswick, l'immobilier constitue un moteur économique important
pouvant grandement profiter à la croissance et à la prospérité de la province. Les
investissements liés aux biens immobiliers commerciaux et résidentiels contribuent
fortement à la croissance de l'économie et aux recettes publiques.
Il existe cependant des obstacles systémiques qui limitent les contributions du secteur
de l'immobilier à l'économie provinciale, empêchant les investissements et pénalisant à
la fois les propriétaires et les investisseurs.
Ces obstacles nous viennent très souvent du passé et résultent de l'accumulation de
politiques qui étaient à une époque justifiées mais qui ne correspondent plus
maintenant aux intérêts du Nouveau-Brunswick.
En remédiant à cette situation, le gouvernement du Nouveau-Brunswick peut supprimer
un certain nombre d'obstacles qui empêchent le secteur de l'immobilier d'aller de
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4 l'avant et ainsi stimuler la croissance pour que la province emprunte la voie de la
prospérité.
L'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick représente à la fois les
agents immobiliers de la province et les propriétaires. Composée de plus de 900
membres, nous sommes une partie importante de l'économie du Nouveau-Brunswick.
Dans le présent document, nous recommandons au gouvernement du NouveauBrunswick de prendre cinq mesures pour éliminer les inégalités du système provincial
d'impôt foncier et d'accroître les investissements et de stimuler la croissance dans le
secteur de l'immobilier.
L'immobilier et l'économie du Nouveau-Brunswick
L'immobilier est un indicateur économique important. À l'échelle nationale, 463 400
unités résidentielles annoncées sur MLSMD devraient être vendues en 2014, soit une
augmentation de 1,2 % par rapport à 2013. Ces ventes restent pratiquement inchangées
par rapport aux prévisions publiées par l'ACI en mars, soit 463 700 (hausse de 1,3 %).
En ce qui concerne le Nouveau-Brunswick, cependant, l'ACI prévoit une baisse des
ventes des logements de 4,2 % en 2014. Il s'agit donc de 6 020 logements résidentiels
annoncés sur MLSMD pour 2014, par rapport à 6 282 en 2013.
Selon l'ACI, le prix des logements devrait suivre l'économie de la province et donc
stagner. Selon l'AAINB, le prix moyen d'une maison au Nouveau-Brunswick (annoncée
sur MLSMD) en 2014 sera de 162 400 $, c'est-à-dire pratiquement inchangé par rapport à
2013, faisant du Nouveau-Brunswick l'un des marchés résidentiels les plus abordables
au Canada.
Selon l'ACI, les ventes de logements au Nouveau-Brunswick en 2015 devraient
augmenter de 2,3 %, soit 6 160 unités MLSMD. À titre de comparaison, l'ACI prévoit une
hausse des ventes de logements de 4,8 % en Nouvelle-Écosse en 2015, soit 9 100 unités
MLSMD. De plus, en 2015, les prix devraient pratiquement stagner. Selon l'ACI, le prix
moyen d'un logement MLSMD devrait être de 163 200 $ au Nouveau-Brunswick, c'est-àdire un demi pour cent plus élevé que les prévisions de prix pour 2014.
Au Nouveau-Brunswick, le marché du logement constitue un important moteur
économique de l'économie provinciale. L'étude publiée en 2013 par l'Association
canadienne de l'immeuble indique qu'entre 2010 et 2012, une transaction immobilière
moyenne engendrait au Canada atlantique des dépenses accessoires de 31 650 $
(montant consacré par un acheteur à autre chose que le logement et le terrain).
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5 Cela signifie qu'en 2014, les ventes résidentielles généreront plus de 190,5 millions de
dollars en activités économiques. Le rapport, qui repose sur une analyse effectuée par
Altus Research, indique que les dépenses accessoires de 31 650 $ par transaction
immobilière se rapportent seulement au déménagement d'un domicile à l'autre. Elles ne
comprennent pas les rénovations que font les vendeurs à leur maison, la préparation du
bien immobilier pour la vente (ou, dans le cas de nouveaux logements, les dépenses
liées à la construction et l'équipement d'une maison).
La baisse prévue des ventes de logements au Nouveau-Brunswick en 2014, c'est-à-dire
4,2 %, représente une diminution de l'activité économique de 8,3 millions de dollars par
rapport à 2013. Il s'agit de millions de dollars dont notre économie a besoin.
Le rapport d'Altus indique également que la vente et l'achat de maisons MLS® au
Canada atlantique représentent environ 1 emploi sur 153. Ce même rapport indique que
le secteur de l'immobilier résidentiel permet d'alimenter chaque année au NouveauBrunswick quelque 1 920 emplois directs et indirects.
Il est donc évident que l'immobilier constitue une partie importante de l'économie du
Nouveau-Brunswick. Puisque notre économie devrait tourner à plein régime, il est
important de prendre des mesures qui favorisent les investissements dans l'immobilier.
Les recommandations de l'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick
visent à dynamiser le marché de l'immobilier afin que les propriétaires, les entreprises et
le gouvernement en tirent des avantages réels.
Étant donné que nous sommes conscients de la situation économique du NouveauBrunswick, nous recommandons des changements de politique qui profiteront à
l'économie provinciale et aux recettes fiscales.
Bien que la rationalisation des activités du gouvernement soit nécessaire pour maximiser
les économies, prospérer ne se limite pas au simple fait de se serrer la ceinture. En
effet, il est également important de se concentrer sur la croissance de l'économie. Et
l'immobilier peut contribuer à cette croissance.
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6 1. Résoudre les problèmes d'inégalités en matière
d'impôt foncier
Le Nouveau-Brunswick possède l'un des taux d'accession à la propriété les plus élevés
au Canada. En effet, près de 75 % des habitants de la province possèdent leur maison,
ce qui est une bonne nouvelle au plan économique. Les études montrent que
l'accession à la propriété est un facteur essentiel du développement et du maintien
d'une économie forte, puisque les gouvernements provinciaux et les municipalités
disposent alors de revenus importants qui permettent de financer les services publics.
L'impôt foncier fait partie de ces sources de revenus. Un régime d'imposition foncière
efficace permet non seulement aux gouvernements d'engranger des recettes fiscales,
mais également d'encourager le développement économique.
En théorie, ce type de régime devrait être relativement simple à comprendre : la
province du Nouveau-Brunswick envoie des fonctionnaires qui évaluent la valeur d'une
maison. Cette valeur sert ensuite aux municipalités à déterminer l'impôt foncier que
paie chaque propriétaire.
Malheureusement, la réalité est parfois plus complexe. En effet, le régime d'imposition
foncière du Nouveau-Brunswick comporte des inégalités qu'il faudrait supprimer à la fois
par souci d'équité ainsi que pour favoriser l'investissement.
Les problèmes liés au régime d'imposition foncière du Nouveau-Brunswick ne datent
pas d'aujourd'hui et créent des problèmes pour le gouvernement, les propriétaires et les
entreprises depuis de nombreuses années. Il est donc de plus en plus urgent que nous
agissions.
L'AAINB recommande avant tout de créer un régime d'imposition foncière qui soit juste
pour tous les habitants du Nouveau-Brunswick. Cela signifie avoir recours à une
méthode permettant de déterminer les augmentations des évaluations foncières en
fonction des conditions réelles du marché, y compris lorsque ces conditions ne mènent
pas une augmentation annuelle des évaluations.
Dans le livre blanc publié en 2012 par le gouvernement du Nouveau-Brunswick, intitulé
« Améliorer le régime d'impôt foncier du Nouveau-Brunswick », celui-ci décrit
l'importance d'avoir un régime basé sur la valeur réelle du marché. Ce document,
cependant, définit la valeur réelle du marché comme étant le montant qu'un acheteur
paierait pour un bien. Les agents immobiliers savent fort bien quelle est la différence
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7 entre le prix demandé et le prix auquel un bien immobilier est vendu; « ce qu'un
acheteur paierait » suppose par nature de la spéculation.
L'évaluation de la valeur d'un bien est donc au cœur de la question, puisque le régime
actuel ne reflète par les conditions réelles du marché. De nombreux propriétaires
pensent que la méthode utilisée pour évaluer la valeur d'un bien pose problème, de
même que l'exactitude des évaluations ainsi que la façon dont elles sont présentées.
Les agents immobiliers recommandent donc ce qui suit : le montant auquel un bien est
vendu devrait servir à évaluer la valeur de ce bien. La valeur d'un bien non vendu
devrait être évaluée en fonction de son dernier prix de vente, plus les hausses annuelles
découlant de l'inflation.
La description que fait le gouvernement de son processus d'évaluation foncière prête à
confusion. En effet, on peut lire, sur le site Web de Service Nouveau-Brunswick:
Les évaluateurs prennent en considération différents facteurs, notamment le prix de
vente des maisons ou des biens dans votre quartier et les éventuelles rénovations ou
améliorations récemment effectuées sur votre maison. Par conséquent, si les prix de
vente locaux augmentent ou que vous avez fait des rénovations, il y a de fortes chances
que la valeur de votre maison ou de votre bien ait également augmenté.
Plus loin, sur la même page Web :
En fin de compte, chaque évaluation foncière est propre à chaque maison ou bien.
Les agents immobiliers sont d'accord avec ce dernier aspect; en revanche, le premier
paragraphe montre pourquoi le régime actuel prête à confusion et ne représente pas la
valeur réelle du marché comme le système actuel le suppose.
Selon les agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, les problèmes liés au régime
d'imposition foncière constituent un obstacle réel au développement économique de la
province. Actuellement, les nouveaux logements sont évalués à 100 % du prix d'achat,
moins la TVH (le prix d'achat et l'évaluation sont donc les mêmes), mais les biens de
revente sont généralement évalué à 75 % du prix de vente (p. ex. un bien vendu à
100 000 dollars est évalué à 75 000 $).
Recommandation : L'AAINB recommande l'adoption de mesures visant à simplifier
le calcul des évaluations afin de refléter la valeur réelle du marché et offrir aux
propriétaires un niveau de prévisibilité plus important.
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8 2. Éliminer la double imposition pour stimuler l'investissement
Les Néo-Brunswickois ne sont pas d'accord avec la double imposition des biens non
occupés par leur propriétaire. Actuellement, les biens résidentiels non occupés par leur
propriétaire sont assujettis à la fois à l'impôt foncier provincial et à l'impôt
municipal/local, alors que les biens résidentiels occupés par leur propriétaire ne sont pas
assujettis à l'impôt foncier provincial.
Cette double imposition crée un obstacle sérieux à l'investissement dans l'immobilier.
Encore une fois, ce problème ne date pas d'aujourd'hui. En 2012, le gouvernement du
Nouveau-Brunswick a publié un livre blanc proposant une réduction du taux provincial
d'imposition foncière. Dans le document intitulé « Livre blanc : Améliorer le régime
d’impôt foncier du Nouveau-Brunswick », le gouvernement reconnaît le caractère injuste
du régime d'imposition :
« Cette mesure permettra de mettre un terme au traitement fiscal inégalitaire
des propriétés résidentielles. À l’heure actuelle, les logements locatifs paient
environ le double du taux d’imposition appliqué aux biens occupés par le
propriétaire. Cet impôt additionnel est incorporé au loyer des locataires, parmi
lesquels bon nombre de personnes âgées, d’étudiants, de personnes à faible
revenu et de familles qui n’ont pas les moyens d’avoir leur propre maison.
Dans certains cas, cet impôt additionnel empêche les propriétaires
d’entreprendre des programmes d’entretien efficace, ce qui peut avoir des
conséquences négatives sur la qualité des logements locatifs abordables
offerts aux Néo-Brunswickois. »
Le livre blanc recommande de réduire le taux provincial de 0,334 $ sur une période de
quatre ans pour les appartements, les chalets et les résidences secondaires, le faisant
ainsi passer de 1,4573 $ à 1,1233 $.
En 2012, l'accession à la propriété était également un problème pour le gouvernement.
Afin de minimiser les effets sur les recettes de la Province, la réduction du taux provincial
de 0,334 $ pour les appartements, les chalets et les résidences secondaires devait être
progressive, c'est-à-dire 0,06 $ par an pendant les trois premières années (2013, 2014 et
2015) et 0,1540 $ la dernière année (2016).
Le document en question illustre également le fardeau que représente, pour les investisseurs immobiliers, l'impôt provincial additionnel : L'Association des agents immobiliers du Nouveau-Brunswick
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9 Type de bien
Provincial
Municipal
Total par tranche de 100 $
Propriétés résidentielles occupées
0,0000 $
1,5156 $
1,5156 $
Propriétés résidentielles non occupées 1,4573 $
1,5156 $
2,972 $
Autres propriétés résidentielles
.4573 $
1,5156 $
2,972 $
Propriétés non résidentielles
2,186 $
2,273 $
4,459 $
Au Nouveau-Brunswick, ce système pénalise plus de 200 000 biens immobiliers. Cette
structure fiscale représente un obstacle évident à l'investissement du secteur privé. Les
personnes qui envisagent d'acheter un chalet ou un bien locatif parlent souvent de ce
problème aux agents immobiliers. Il en va de même des entreprises de la province qui
souhaitent se développer. Plutôt que de devoir supporter un tel fardeau fiscal,
beaucoup choisissent tout simplement d'investir ailleurs au pays, ce qui
signifie moins d'investissements dans la province et donc moins de travail pour les
menuisiers, les entreprises de pavage et de toiture, les plombiers, les électriciens, les
paysagistes et les nombreuses autres personnes qui bénéficient d'un secteur de
l'immobilier en bonne santé.
Le régime d'imposition actuel constitue donc un frein à notre propre économie. Le
Nouveau-Brunswick ne peut tout simplement pas permettre à une telle situation de
perdurer.
Recommandation : L'AAINB recommande au gouvernement provincial de mettre
rapidement en œuvre un plan afin d'introduire progressivement un crédit d'impôt
provincial pour les biens-fonds résidentiels non occupés par les propriétaires, et
donc, en parallèle, abandonner progressivement la taxe provinciale. Ce plan
permettrait de créer un régime d'imposition équitable pour les habitants du
Nouveau-Brunswick désireux d'investir dans l'immobilier. Il permettrait également
de réduire le fardeau supplémentaire auquel le loyer des locataires est assujetti.
Enfin, un tel changement stimulerait l'économie au plan provincial et local en créant
des emplois et en favorisant l'investissement.
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10 3. Nouveau programme d'efficacité énergétique
Le gouvernement provincial peut augmenter ses recettes de deux façons : augmenter
les taxes, les frais de service ou de péage; ou accroître les recettes fiscales en stimulant
l'activité économique. La mise en place d'un nouveau programme de remboursement
en matière d'énergie va dans le sens du soutien à l'activité économique.
Les projets de rénovation domiciliaire contribuent jusqu'à 1 milliard de dollars (soit 3,7 %
du PIB en 2012, lequel était de 31,45 milliards de dollars) au PIB du Nouveau-Brunswick.
Aucune nouvelle demande relative au Programme résidentiel d’efficacité énergétique
n'est acceptée depuis le 28 février 2014, et la date limite du dernier audit énergétique
est le 30 septembre 2014. Cette situation met donc un terme à tout programme
provincial permettant d'aider les propriétaires à améliorer l'efficacité énergétique de leur
maison.
Selon les agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, mettre en place un nouveau
programme, en s'appuyant sur le succès du programme précédent, permettrait de
stimuler l'économie, d'aider les propriétaires à réduire leurs coûts énergétiques et, de
manière plus générale, de faire baisser la consommation d'énergie ainsi que les gaz à
effet de serre. Tout le monde y gagne.
Selon notre expérience, nous recommandons que le programme comporte les
caractéristiques suivantes :
le remboursement maximal serait de 5 000 $ pour l'année de lancement du nouveau
programme;
aucun audit énergétique ne serait imposé pour être admissible au programme; afin
d'avoir droit à un remboursement, un propriétaire serait tenu d'apporter les
améliorations approuvées ainsi que présenter les reçus de magasins de matériaux de
construction ou d'entrepreneurs du Nouveau-Brunswick;
les améliorations approuvées seraient les fenêtres, les portes, l'isolation, les systèmes
d'eau chaude ainsi que les systèmes de chauffage ou de climatisation (pompes à
chaleur);
toute condition supplémentaire relative à l'admissibilité serait basée sur le type des
améliorations (p. ex. les fenêtres et les portes devraient être homologuées ENERGY
STAR; les travaux d'isolation devraient correspondre au moins au niveau R10, les
chaudières et pompes à chaleur devraient également être homologuées Energy Star; et
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11 les foyers, notamment encastrables, devraient avoir une efficacité minimale de 75 %,
etc.).
En supposant que 5 000 personnes bénéficient de ce nouveau programme, le
gouvernement provincial pourrait y consacrer jusqu'à 25 millions de dollars. Une étude
récente menée par le Groupe Altus montre comment l'activité économique découlant
des projets de rénovation domiciliaire pourrait permettre de récupérer un tel
investissement. Selon Altus, le secteur de la rénovation résidentielle au Canada a atteint
63,4 milliards de dollars en 2013, ce qui représente environ 3,7 % du produit intérieur
brut (PIB). Ce montant est supérieur aux sommes consacrées aux nouvelles
constructions. Il faudrait une augmentation d'un dixième de point de pourcentage (pour
atteindre 3,8 %) afin de récupérer 31,45 millions de dollars en dépenses de rénovation
au Nouveau-Brunswick pour que le gouvernement puisse obtenir, grâce à une
augmentation de l'activité économique, des montants supérieurs aux remboursements
versés dans le cadre du nouveau programme.
Le rapport d'Altus indique que l'augmentation des dépenses moyennes par ménage
découle d'une plus grande volonté et d'une meilleure capacité à entreprendre des
travaux de rénovation. En dollars réels, les dépenses de rénovation ont augmenté de
2,7 % en 2013; et, selon le Groupe Altus, ces dépenses devraient augmenter de 3 % en
2014 et 2015. Selon l'étude en question, seulement 25 % de la croissance des
investissements liés à la rénovation domiciliaire se rapportent à l'augmentation du
nombre de maisons, et trois quarts de cette croissance découlent de la hausse des
dépenses par unité d'habitation.
Le Groupe Altus indique également que selon les statistiques de la Banque du Canada,
beaucoup de gens disposent de fonds suffisants pour se permettre de faire des
rénovations sans emprunter. Entre 1999 et 2010, les emprunts n'ont représenté que
25 % de tous les travaux de rénovation domiciliaire au Canada.
Recommandation: L'AAINB recommande que le gouvernement du NouveauBrunswick remette en place un programme résidentiel d'amélioration énergétique
afin d'inciter les propriétaires à améliorer leur maison pour en accroître l'efficacité
énergétique. Les propriétaires qui apporteraient les rénovations approuvées et
présenteraient des pièces justificatives (reçus) pourraient obtenir un
remboursement maximal de 5 000 $. Un programme d'amélioration énergétique
distinct devrait également être mis en place pour les logements collectifs, lesquels
vieillissent.
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12 4. Aider les personnes âgées à garder leur maison
En 2012, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté des règlements relatifs au
Programme de report de l’impôt foncier pour les personnes âgées, dans le but d'alléger
le fardeau fiscal de ces dernières et de leur permettre de rester dans leur domicile plutôt
que d'accroître les demandes relatives aux autres types de logements pour les
personnes âgées.
Selon les agents immobiliers du Nouveau-Brunswick, le taux de participation à ce
programme est extrêmement faible en raison des conditions imposées par la Province,
surtout si on observe ce qui se fait dans d'autres provinces.
Plus précisément, le programme du Nouveau-Brunswick offre un report de
l'augmentation annuelle des impôts fonciers correspondants à la résidence principale.
L'impôt foncier qui est reporté ainsi que les intérêts correspondants constituent un
privilège à l'égard du bien et sont exigibles lorsque le bien est vendu ou transféré.
Afin d'être admissible au programme, l'un des propriétaires du bien dont le nom figure
sur le titre de propriété doit avoir 65 ans ou plus, le domicile en question doit être sa
résidence principale, et ledit domicile doit actuellement bénéficier du crédit d’impôt
provincial applicable aux résidences. Le report annuel équivaut à l’augmentation
annuelle totale dépassant l’année de base. Tout montant reporté dans le cadre de ce
programme est assujetti à un taux d’intérêt annuel de 3,74 %. Pour les demandeurs
admissibles dont le revenu familial imposable est supérieur à 124 178 $, le taux d’intérêt
annuel est de 8,74 %. Les taux d'intérêt annuels seront révisés chaque année et mis au
taux d'emprunt provincial de 10 ans. Le montant total cumulatif de report de taxes
disponible ne peut pas représenter plus de 75 % de la valeur imposable de la propriété
pour l’année en cours.
Autrement dit, le programme du Nouveau-Brunswick constitue un « plafonnement » qui
vise seulement à protéger les personnes âgées contre une augmentation de leurs
impôts fonciers.
À titre de comparaison, la province de l'Alberta, qui possède un programme semblable,
permet aux personnes âgées propriétaires de reporter une partie ou l'intégralité de leurs
impôts fonciers en contractant un prêt sur valeur domiciliaire à taux réduit auprès du
gouvernement de la province. Ce dernier verse donc directement aux municipalités les
impôts fonciers au nom des personnes âgées, lesquelles doivent rembourser le prêt et
les intérêts lorsqu'elles vendent leur maison (ou plus tôt si elles le souhaitent). Afin d'être
admissibles au programme en question, les propriétaires doivent avoir 65 ans ou plus,
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13 résider en Alberta, posséder un bien résidentiel en Alberta ainsi que 25 % de la valeur
nette de leur maison.
À l'Île-du-Prince-Édouard, l'objectif déclaré du programme est de réduire le coût de la
vie pour les personnes âgées admissibles en leur permettant de reporter l'impôt foncier
lié à leur résidence principale. Pour être admissible, il faut avoir 65 ans ou plus, avoir
occupé la résidence principale pendant au moins six mois au cours de l'année précédant
la date de la demande, ainsi qu'avoir un revenu annuel du ménage inférieur à 35 000 $.
Ce programme permet de reporter l'intégralité de l'impôt foncier. La division du
registre des biens et de l'impôt consigne le montant total des impôts fonciers que les
personnes en question lui doivent. Lorsqu'une personne âgée vend sa maison, elle doit
alors verser au gouvernement la totalité des impôts fonciers qui ont été reportés.
En ce qui concerne les personnes âgées qui choisissent de reporter l'impôt foncier à vie,
le paiement de cet impôt se fait alors à partir de leur succession. Si la valeur de la
succession n'est pas suffisante pour couvrir le montant des impôts accumulés, le
gouvernement règle alors le solde impayé. Il est important d'indiquer qu'à partir de la
date d'approbation, aucun intérêt n'est facturé sur les montants reportés.
Le programme de report de l'impôt foncier de la Colombie-Britannique s'adresse à une
population plus large et fonctionne à partir d'un programme de prêts subventionnés par
le gouvernement. Pour être admissible, un candidat au programme peut avoir 55 ans ou
plus lors de l'année en cours, être un conjoint survivant (peu importe son âge), être une
personne handicapée, ou encore un parent ou un beau-parent ayant à sa charge un
enfant. La C.-B. facture actuellement un taux d'intérêt annuel de 1 % (qui fait l'objet
d'une révision tous les 6 mois). Le bien résidentiel en question donne alors lieu à un
privilège. Une fois qu'un tel privilège existe, le titre de propriété peut seulement être
modifié pour ajouter un conjoint. Le solde doit être payé avant : la vente du bien, tout
changement de propriétaires autre que l'ajout d'un conjoint, ou un refinancement
auprès de certaines institutions financières.
Recommandation : L'AAINB recommande au gouvernement du Nouveau-Brunswick
de considérer le faible taux de participation au Programme de report de l’impôt
foncier pour les personnes âgées comme un manquement aux objectifs visés, et
donc de le modifier afin de pouvoir reporter l'impôt foncier et pas seulement les
augmentations annuelles.
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14 5. Faire en sorte que la population du Nouveau-Brunswick
augmente
Selon de nouveaux chiffres publiés par Statistique Canada, 39 000 Néo-Brunswickois se
sont installés dans d'autres provinces au cours des 35 dernières années, soit une
moyenne de 1 114 personnes par an. Cette tendance est à la hausse, et le nombre de
personnes quittant la province est chaque année plus important (1 800 personnes en
2012).
Michael Haan, président de la Chaire de recherche du Canada sur la population et la
politique sociale, à l'Université du Nouveau-Brunswick, souligne que les personnes qui
quittent le Nouveau-Brunswick ne vont pas toutes chercher du travail dans les provinces
où sont exploités les sables bitumineux. Si l'on s'en tient strictement aux migrants (sans
tenir compte des personnes qui retournent au N.-B.), 3 000 Néo-Brunswickois se sont
installés en Ontario en 2011-2012, et 2 990 en Alberta.
Quelle que soit la destination de ces personnes, il s'agit pour le Nouveau-Brunswick de
pertes de recettes publiques (moins d'impôts sur le revenu et fonciers, moins de frais
d'immatriculation de véhicules, etc.). De plus, ces personnes ne paient plus la taxe de
vente provinciale et ne dépensent plus d'argent dans les commerces et entreprises qui
alimentent l'économie provinciale. Le nombre de travailleurs néo-brunswickois qui
s'installent ailleurs au pays correspond presque à la disparition, tous les cinq ans,
de toute la population de Campbellton.
Selon un rapport publié par les Services économiques TD en 2011 sur les mouvements
de population entre les provinces du pays, le facteur principal est économique, puisque
les personnes et les ménages qui changent de province cherchent avant tout à améliorer
leur niveau de vie.
Deux des trois dernières reprises économiques, y compris celle que nous traversons
actuellement, ont donné lieu à une hausse assez considérable de la migration
interprovinciale. Cela tient au fait que le marché du travail n'offre pas les mêmes
possibilités dans tout le pays. En effet, en raison d'une reprise économique déjà bien
amorcée et d'une nette amélioration des perspectives d'emploi, nous avons observé en
2010 une reprise importante de la migration interprovinciale.
Environ 1 % des Canadiens, soit 337 000 personnes, sont partis vers d'autres
horizons. Il s'agit de 45 000 personnes de plus qu'en 2009, c'est-à-dire le
nombre le plus élevé depuis la fin des années 1980 et la plus grande part de la
population depuis 1998. Nous prévoyons, parallèlement à l'affermissement de la
reprise économique et au ralentissement du rythme de la croissance, une légère
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15 diminution de la migration interprovinciale pour se rapprocher davantage de la
moyenne de la décennie. Au niveau provincial, cependant, nous nous attendons
au cours des deux prochaines années à une légère augmentation du chômage et
des inégalités de revenu au bénéfice des provinces qui profitent déjà des
mouvements de population (Colombie-Britannique, l'Alberta et Saskatchewan) et
au détriment des autres provinces.
L'immigration internationale est la seule raison pour laquelle la population totale du
Nouveau-Brunswick n'a pas diminué depuis 1976. Actuellement, les pourcentages du
Programme des candidats du Nouveau-Brunswick sont les suivants : 60 % d'immigrants à
titre d'entrepreneurs, et 40 % à titre de travailleurs.
Selon l'AAINB, la Province devrait davantage favoriser l'immigration des entrepreneurs.
En ce qui concerne les candidats immigrant à titre d'entrepreneurs, la Province devrait
également leur permettre de démarrer ou d'acquérir une entreprise dans les deux
années suivant leur arrivée et ainsi prolonger le délai actuel. Les candidats en question
bénéficieraient donc d'une plus grande souplesse pour modifier leurs projets en fonction
de l'évolution de l'économie ou de la réalité du monde des affaires.
Sur le plan démographique, l'âge moyen des Néo-Brunswickois, qui est actuellement de
44 ans, augmente chaque année. Cela signifie que sans une augmentation des
naissances ou du nombre d'immigrants, les programmes et services publics seront
financés par un nombre de moins en moins important de personnes en âge de travailler.
Au Nouveau-Brunswick, les femmes ont de moins en moins d'enfants. La province
possède le deuxième taux de fécondité le plus faible au pays, soit 1,5 naissance par
femme.
Lors des dernières campagnes électorales, les candidats avaient fait des promesses
quant aux objectifs en matière d'immigration et de croissance de la population. Dans un
énoncé de politique publié en juillet 2014, le gouvernement actuel propose de
dépenser 1 million de dollars par an pendant trois ans pour attirer de nouvelles
personnes au Nouveau-Brunswick. L'objectif déclaré est d'augmenter la population du
Nouveau-Brunswick de 5 000 personnes au cours des trois prochaines années grâce au
« rapatriement, à l’attraction, à la rétention et à l’immigration ».
La Province propose de plus de demander au gouvernement fédéral d'augmenter le
quota d'immigrants parrainés du Nouveau-Brunswick afin qu'il passe de 625 à 1 500 par
an. Selon certaines estimations, 1 000 familles d'immigrants permettraient d'injecter
chaque année dans l'économie de la province 65 millions de dollars ainsi que
d'alimenter quelque 1 200 emplois à temps plein.
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16 Recommandation : L'AAINB recommande que le gouvernement du NouveauBrunswick mette l'accent sur l'accroissement de la population de la province en
prenant des mesures pour remédier au problème de la migration tout en faisant
plus pour attirer et retenir les immigrants. Il s'agit notamment de cibler les facteurs
influant sur le choix d'un lieu pour vivre, comme un logement abordable, des
niveaux d'imposition équitables, l'éducation, la qualité de vie, etc. L'AAINB
recommande que la Province augmente le pourcentage des immigrants
entrepreneurs, modifie le délai imposé à un immigrant pour démarrer une
entreprise, et fasse en sorte que le Nouveau-Brunswick dispose d'un nombre
suffisant de logements locatifs de qualité et abordables.
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17 Aller de l'avant ensemble
Quel que soit le parti qui accède au pouvoir au cours des prochaines élections, le
gouvernement sera confronté à des défis économiques considérables. Pour le bien de
tous, il est essentiel que les emplois augmentent et que l'activité économique se
développe.
Les agents immobiliers sont les mieux placés pour comprendre le secteur de
l'immobilier de la province. Ils savent que ce secteur offre un potentiel de croissance
économique grandement inexploité, freiné par des politiques et une structure fiscale qui
ne sont plus adaptées.
Les cinq initiatives stratégiques que nous proposons permettront de créer des emplois
et de stimuler la croissance. Nous serions donc heureux de pouvoir collaborer avec le
gouvernement du Nouveau-Brunswick et tous les membres de l'Assemblée législative
afin de tirer parti de l'importance du secteur de l'immobilier comme élément vital de
l'économie provinciale.
Ensemble, les agents immobiliers et le gouvernement du Nouveau-Brunswick peuvent :
1) rendre le régime d'imposition foncière équitable, cohérent et prévisible;
2) supprimer les impôts sur les biens non occupés par leur propriétaire afin de ne
plus freiner l'investissement;
3) remettre en place un programme d'amélioration énergétique des logements;
4) aider les personnes âgées à rester dans leur domicile en modifiant le Programme
de report de l'impôt foncier;
5) réduire la migration tout en attirant et en retenant davantage d'immigrants, en
particulier les entrepreneurs.
L'AAINB s'engage à travailler avec le gouvernement pour être ensemble des acteurs du
progrès. Nous croyons en notre province et nous savons qu'ensemble nous pouvons
faire du Nouveau-Brunswick une province prospère.
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