Ordre du jour Comité consultatif francophone

Ordre du jour
Séance ordinaire
Comité consultatif francophone
Séance no
2
Contact
Date de la séance jeudi 28 avril 2016
Début de la
14 h
séance
Lieu
Salle de comité 2, Hôtel de Ville
Téléphone
Courriel
Jennifer Forkes, administratrice
du comité
416-392-4666
[email protected]
Président
Conseiller Norman Kelly
Comité consultatif francophone
Norman Kelly (président)
Lise Marie Baudry (co-présidente)
Diane Chaperon-Lor
Isabelle Girard
Gilles Marchildon
Guy Mignault
Léonie Tchatat
Membres du conseil et du personnel : Veuillez conserver cet ordre du jour et les documents connexes jusqu’à
ce que la séance du conseil municipal portant sur ces questions soit levée.
Aide spéciale pour les membres du public : Le personnel de la ville peut organiser une aide spéciale avec
préavis. Si vous avez besoin d’une aide spéciale, appelez au 416-392-4666, ATS 416-338-0889 ou envoyer un
courriel à [email protected].
Exigences pour les réunions à huis clos : Si le Comité consultatif francophone souhaite se réunir à huis clos (en
privé), un membre du comité doit présenter une requête justifiant la demande de séance privée. (Loi de 2006 sur la
cité de Toronto)
Avis aux auteurs des communications écrites ou orales au Comité consultatif francophone: La Loi de
2006 sur la cité de Toronto et le Code municipal de la ville de Toronto autorisent la ville de Toronto à recueillir
tout renseignement personnel figurant dans les communications ou des présentations que vous faites devant le
conseil municipal ou ses comités. La ville recueille ces informations dans le but de prendre des décisions
éclairées sur une ou plusieurs questions pertinentes. Si vous faites parvenir des lettres, des télécopies, des
courriels, des présentations ou toutes autres communications à la ville, vous devez savoir que votre nom et le fait
que vous avez communiqué avec la ville seront indiqués dans le dossier public et publiés sur le site Web de la
ville. La ville mettra également à la disposition du public votre communication et tout autre renseignement
personnel qui s’y trouve, y compris votre adresse postale, numéro de téléphone ou adresse courriel, sauf si vous
lui demandez expressément de les supprimer.
La ville enregistre les séances des comités et des conseils locaux. Si vous présentez une communication
devant un comité ou un conseil local, la ville vous enregistrera et le personnel de la ville peut mettre
l’enregistrement vidéo à la disposition du public.
Si vous souhaitez avoir de plus amples renseignements sur la méthode de collecte de renseignements de la ville,
adressez-vous par écrit au Bureau du secrétaire municipal, Hôtel de Ville, 100, rue Queen Ouest, Toronto
(Ontario) M5H 2N2 ou appelez au 416-392-4666.
toronto.ca/council
Cet ordre du jour et tout matériel supplémentaire présentés au secrétaire municipal peuvent être consultés en
ligne au www.toronto.ca/council. Visitez le site web pour consulter tous les ordres du jour, les rapports, les
décisions et les comptes rendus du conseil municipal et de ses comités.
Déclarations d’intérêts en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.
Ratification des procès verbaux – 14 décembre 2015
Conférenciers/présentations: Une liste complète sera distribuée à la séance.
Communications/rapports
FA2.1
MESURE
Recherche demandée dans GM9.11
Sommaire
Le personnel du Développement social, finances et administration mènera une discussion pour
affiner et préciser les recherches demandées dans la partie 1 de GM 9.11.
Renseignements généraux
Présentation du Directeur des recherches et analyse sociales, des finances et de l’administration
sur les changements dans les données démographiques de la ville de Toronto et de la
communauté francophone (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92257.pdf)
FA2.2
MESURE
Elaboration d'un plan de travail pour 2016 - 2018
Sommaire
Le personnel municipal discutera des idées de plan de travail et les prochaines étapes telles que
la définition des priorités, faire des observations et des résultats alternatifs.
Renseignements généraux
(30 mars 2016) Plan de travail du Comité consultatif francophone de Toronto – Idées et
prochaines étapes (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92255.pdf)
(30 mars 2016) Plan de travail du Comité consultatif francophone de Toronto – Idées et
prochaines étapes (français)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92256.pdf)
FA2.3
MESURE
Respect des politiques de la ville de Toronto concernant les
communications et la publicité en français
Origine
(31 mars 2016) Lettre de Lise Marie Baudry
Recommandations
Lise Marie Baudry recommande que le Comité consultatif francophone:
1. Demande au "Government Management Committee" d’obtenir du personnel des Services du
protocole au Bureau du Greffier et du "Strategic Communications Division" de faire un
rapport au Comité consultatif francophone de la ville de Toronto lors de leur prochaine
réunion sur le processus de surveillance pour assurer que les employés municipaux
rencontrent les objectifs des politiques sur les langues ("City of Toronto Multilingual
Services Policy") et sur la publicité ("City of Toronto Advertising Policy").
Sommaire
En novembre 2015, la ville de Toronto a distribué un calendrier de la part de sa "Waste
Management Division". L’absence du français comme langue alternative pour le contenu de ce
calendrier a suscité de nombreuses réactions dans la communauté francophone, lesquelles ont
entraîné une couverture médiatique jusqu’au Québec. Les porte-paroles de la ville ont indiqué
une erreur, ont proféré des excuses et ont promis une correction du prochain calendrier 2017.
D’après un article du Toronto Star, la ville de Toronto a une politique sur la publicité et le
marketing qui préconise, outre l’anglais, l’utilisation des six à dix langues les plus parlées à
Toronto (dont le français ne fait pas partie). La ville a également une politique/directive
multilingue de traduction des communications publiques qui indique que tous les documents
doivent également être traduits en français. Dans le cas du calendrier mentionné, il semble que
la première politique ait été suivie scrupuleusement, mais pas la seconde.
Il nous semble qu’il s’agit, non pas d’un affront délibéré à la communauté francophone de la
part de la ville de Toronto, mais plutôt d’un manque de communication et de compréhension
internes quant à la mise en oeuvre de politiques concomitantes. Donc, un problème
systémique. Nous demandons au Comité consultatif francophone de la ville de Toronto de se
pencher sur ces embouteillages systémiques afin d’aider la ville de Toronto à atteindre ses
objectifs en matière de relations avec sa communauté francophone.
Renseignements généraux
(31 mars 2016) Lettre de Lise Marie Baudry - Respect des politiques de la ville de Toronto
concernant les communications et la publicité en français (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92223.pdf)
(31 mars 2016) Lettre de Lise Marie Baudry - Respect des politiques de la ville de Toronto
concernant les communications et la publicité en français (français)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92224.pdf)
FA2.4
MESURE
Soutien de la ville à la création d’une Maison de la Francophonie de
Toronto
Origine
(30 mars 2016) Lettre de Gilles Marchildon
Recommandations
Gilles Marchildon recommande que le Comité consultatif francophone recommande que:
1. Le Conseil municipal soutienne le projet de création de la Maison de la Francophonie de
Toronto, afin d’y réunir sous un même toit un collège francophone, des bureaux de plusieurs
associations sans but lucratif, des salles de réunions, ainsi que pour fournir un lieu de rencontre
et de travail pour les organisations francophones.
2. Le directeur général du développement social, des finances et de l’administration aide les
représentants de la Maison de la Francophonie de Toronto à identifier des édifices appropriés à
devenir un lieu de réunion et de travail pour les organismes francophones de Toronto.
Sommaire
Depuis 2006, des organismes partenaires travaillent à réaliser le rêve qui anime les
communautés francophone et francophile de Toronto: celui de disposer, en plein coeur de la
Ville-Reine, d’un édifice pour y regrouper sous un même toit un collège francophone, des
bureaux de plusieurs associations sans but lucratif, des salles de réunions, ainsi que pour fournir
un lieu de rencontre et de travail pour les organisations francophones de toute la Province lors
de leurs déplacements à Toronto.
Cet édifice, appelé la Maison de la Francophonie de Toronto, sera à la fois un guichet central
de services et de produits en français, notamment dans les domaines de la santé, de
l’immigration et de l’employabilité, un phare culturel digne d’une métropole de classe
mondiale et un outil de développement économique. L’ambitieux projet rassembleur est
copiloté par le Collège Boréal et le RDÉE-Ontario, avec l’appui du Centre francophone de
Toronto et de l’Association des communautés francophones de l’Ontario à Toronto (ACFOToronto).
À cet effet, l’organisme sans but lucratif Maison de la Francophonie de Toronto a été incorporé
en date du 13 janvier 2014 et bénéficie du statut d’organisme de bienfaisance depuis le 26
septembre 2014.
En outre, plus d’une quarantaine d’organismes locaux, provinciaux et nationaux appuient la
Maison de la Francophonie depuis le début et ce soutien s’accroît encore. Parmi ceux-ci se
trouvent les deux conseils scolaires francophones de Toronto. De plus, la Maison pourrait être
le lieu de prédilection pour le campus d’une future université francophone.
La Maison idéale occuperait une superficie d’au moins 90 000 pieds carrés. Les locaux
abriteront également une salle de conférence, des salles multifonctionnelles et une garderie
francophone.
En conclusion, la Maison de la Francophonie de Toronto s’inscrit parfaitement dans le cadre
des projets de carrefours communautaires prônés par le gouvernement de l’Ontario.
Renseignements généraux
(30 mars 2016) Lettre de Gilles Marchildon - Soutien de la ville à la création d’une Maison de
la Francophonie de Toronto (anglais)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92262.pdf)
(30 mars 2016) Lettre de Gilles Marchildon - Soutien de la ville à la création d’une Maison de
la Francophonie de Toronto (français)
(http://www.toronto.ca/legdocs/mmis/2016/fa/bgrd/backgroundfile-92263.pdf)
FA2.5
MESURE
Évaluation de la langue de travail du Comité
Sommaire
Le Comité examinera et évaluera les options d'interprétation que le Comité peut utiliser pour
mener ses activités.
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