Guide Exploitant - Produits dangereux à l`intérieur

Produits dangereux
stockés à l’intérieur d’un bâtiment
1.
2.
Où stocker vos produits et déchets dangereux ?
Votre local de stockage: caractéristiques
a. Un local de stockage bien aménagé
b. L’emplacement et l’accès
c. Les portes et les murs
d. Éclairage et ventilation
e. Les accessoires et indications anti-incendie
f. Les activités autorisées et interdites dans le
local
3.
Vos armoires de sécurité
a. Emplacement
b. Caractéristiques techniques
c. Aménagement
4.
Stocker les produits
a. Respecter les quantités autorisées
b. Séparer les produits incompatibles
c. Choisir les récipients adéquats
d. Ranger les récipients de produits liquides
e. Conserver et respecter les fiches de données
de sécurité
5.
Prévenir les risques
a. Protéger du soleil et de la chaleur
b. Transvaser avec précaution et réagir en cas de
fuite
6.
7.
Transformer le local ou modifier le stockage
Bases légales et documents de référence
ok, à faire

interdit, à éviter
SAUF = exceptions, dérogations
informations complémentaires
Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparaître le texte.
Respecter les conditions de stockage
Accès rapide

Votre activité professionnelle implique l’utilisation de produits dangereux ? Vous stockez les réserves ou
les déchets dangereux à l’intérieur de votre bâtiment ? Vous avez besoin d’une autorisation ou d’un permis
d’environnement.
Vous souhaitez mieux comprendre les conditions d’exploiter indiquées dans ce document officiel ?
Ce guide vous éclaire sur vos obligations : caractéristiques et équipements du local de stockage ou de
l’armoire de sécurité, précautions à prendre si vous stockez vos produits dans l’atelier, etc.
Êtes-vous concerné ?
Vous êtes concerné par ces conditions si : 
- vous stockez des produits dangereux solides ou liquides (sauf gaz liquéfiés) ;
- vous stockez des déchets dangereux avant de les faire éliminer par un collecteur agréé ;
- vous stockez ces produits et/ou déchets à l’intérieur de votre bâtiment.
Sauf remarque particulière indiquée dans ce guide, vous devez respecter les conditions quelle que soit la
quantité de produits que vous stockez.
Respecter les conditions : une obligation légale

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnées dans votre autorisation ou votre permis, vous êtes en
infraction et vous risquez des sanctions (amende, interdiction de stocker les produits, peine de prison).
Pourquoi ces conditions ?
Les conditions fixées dans le permis d’environnement ont pour objectif :
- d’assurer la sécurité des travailleurs et visiteurs ;
- de prévenir les incendies et les explosions ;
- de préserver l’environnement (éviter la pollution des sols et des eaux).
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Où stocker vos produits et déchets dangereux ?
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1. Où stocker vos produits et déchets dangereux ?

Stockez en priorité dans le local de stockage, s’il y en a un dans l’entreprise.
A défaut, pour les produits inflammables, utilisez des armoires de sécurité répondant aux normes. 


Conservez dans l’atelier ou les locaux professionnels les quantités minimales nécessaires au travail quotidien.
Ne dépassez pas dans ces pièces les quantités maximales autorisées hors d’un local de stockage ou d’une armoire de sécurité :
liquides extrêmement et facilement inflammables (PE ≤ 21 °C)
50 litres
liquides inflammables (21°C < PE ≤ 50°C)
500 litres
solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau
50 kg
gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous
300 litres
Si vous dépassez ces quantités et que vous ne pouvez pas stocker les produits ailleurs, votre atelier entier doit présenter les caractéristiques exigées pour les locaux de
stockage. Reportez-vous alors aux conditions pour les locaux de stockage.
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage
____________________________________________
2. Votre local de stockage: caractéristiques
a. Un local de stockage bien aménagé
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Porte anti-feu, qui s’ouvre vers l’extérieur
Éclairage électrique obligatoire
Ventilation obligatoire, vers l’extérieur
Rangement organisé, à l’abri des rayons solaires
Consignes de sécurité
Sciure à disposition pour absorber une fuite
Sol imperméable, facile à nettoyer
Récipients étiquetés correctement
Séparation des comburants et des inflammables
Recommandation : utiliser des étagères métalliques
Séparation des produits incompatibles
Séparation des produits incompatibles
Déchets dangereux stockés dans un récipient étanche
Point d’eau
Présence obligatoire d’extincteurs
Source : Ministère de l’Agriculture et de la Pêche (France)
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage
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b. L’emplacement et l’accès

Ne stockez jamais dans une cave des liquides inflammables en récipients amovibles.



L’accès du local de stockage est strictement interdit au public.

Gardez totalement dégagés les chemins qui mènent vers l’extérieur. Le passage doit rester libre en cas d’évacuation et d’intervention des secours.
Apposez un avis d’interdiction bien visible ou les pictogrammes habituels à l’entrée du local de stockage.  
Munissez le local d’un système de fermeture (cadenas, serrure, …), pour empêcher l’accès des personnes non autorisées.
c. Les portes et les murs


Les portes s’ouvrent obligatoirement vers l’extérieur.
Ne placez jamais rien devant les portes. Elles doivent toujours pouvoir s’ouvrir.
Résistance au feu et fermeture des portes
SAUF
Les caractéristiques exigées dépendent de deux facteurs : les produits que vous stockez et la date de construction du bâtiment.
Pour savoir quelles exigences respecter, déterminez d’abord le type de votre local. 
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage
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Pour les locaux de type 1
Bâtiments construits avant juin 1972
ou déjà en construction au 1er juin 1972
Bâtiments construits après juin 1972
construction entamée après le 1er juin 1972
Pour le bâtiment lui-même :

Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons,
plancher, plafonds) ont une résistance au feu de ½ heure.

Toutes les portes de communication avec le reste du bâtiment ont une
résistance au feu de ½ heure.

Les portes se ferment automatiquement.

Ne maintenez jamais les portes ouvertes et n’installez pas de dispositif
permettant de les fixer en position ouverte.
SAUF

Les éléments portants (murs et planchers portants, poutres et colonnes de l’ossature)
ont une résistance au feu de 2 heures au moins.
Si le bâtiment n’a pas d’étage : ½ heure.

Les éléments non portants (murs, cloisons, planchers, plafonds, poutres de l’ossature du
toit) ont une résistance au feu de ½ heure.

Les faux-plafonds sont incombustibles ou recouverts d’un revêtement incombustible sur
leurs deux faces. Les suspensions sont incombustibles.

Les escaliers sont en maçonnerie, en béton ou en matériaux incombustibles.
Pour le local de stockage :

Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher,
plafonds) ont une résistance au feu de 1 heure.

Limitez le nombre d’ouvertures dans ces parois: uniquement celles indispensables à
l’exploitation et à la sécurité.

Fermez les ouvertures par des portes qui ont une résistance au feu de ½ heure.

Les portes se ferment automatiquement.

Ne maintenez jamais les portes ouvertes et n’installez pas de dispositif permettant de les
fixer en position ouverte.
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage
_____________________________________________
Pour les locaux de type 2
Bâtiments construits avant juin 1972
ou déjà en construction au 1er juin 1972
Bâtiments construits après juin 1972
construction entamée après le 1er juin 1972
Pour le bâtiment lui-même :

Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons, plancher,
plafonds) ont une résistance au feu de ½ heure.
SAUF

Les éléments portants (murs et planchers portants, poutres et colonnes de
l’ossature) ont une résistance au feu de 2 heures au moins.
Si le bâtiment n’a pas d’étage : ½ heure.

Les escaliers sont en maçonnerie, en béton ou en matériaux incombustibles.
Pour le local de stockage :

Isolez le local du reste du bâtiment : toutes les parois (murs, cloisons,
plancher, plafonds) ont une résistance au feu de ½ heure.
d. Éclairage et ventilation


Utilisez exclusivement l’éclairage électrique.
Ventilez suffisamment, directement vers l’extérieur, pour empêcher l’atmosphère de devenir toxique ou explosive.
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Caractéristiques du local de stockage
_____________________________________________
e. Les accessoires et indications anti-incendie


Placez des extincteurs ou autres moyens d’extinction adaptés (demandez l’avis du Service Incendie).

Affichez, sur la porte ou à proximité de l’entrée, des indications sur :
- les quantités maximales stockées par famille de produit ;
- les risques (suivant les pictogrammes légaux).
Placez des indications sur la prévention et la lutte contre l’incendie à des endroits bien visibles. Affichez clairement les moyens d’extinction interdits, s’il y en a.
f. Les activités autorisées et interdites dans le local




Fumer dans le local de stockage est strictement interdit.
Placez les pictogrammes habituels d’interdiction de fumer sur toutes les portes d’accès et à l’intérieur du local.
Le local de stockage sert uniquement à stocker les produits.
Ne transvasez pas les produits dans le local de stockage. SAUF
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Vos armoires de sécurité
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3. Vos armoires de sécurité
a. Emplacement



Ne placez pas les armoires dans une cave ou une voie d’évacuation.
Placez les armoires à minimum 1 mètre d’une porte ou d’une fenêtre.
N’effectuez pas de travaux impliquant du feu dans les locaux où se trouvent les armoires de sécurité (sauf autorisation écrite de
l’employeur).
b. Caractéristiques techniques



L’armoire est métallique : le matériau de fabrication doit évidemment résister aux produits stockés dans l’armoire.
Les portes de l’armoire se ferment automatiquement en cas d’incendie.
L’armoire dispose d’ouvertures d’aération haute et basse débouchant à l’air libre, de même résistance au feu que l’armoire ou munies de clapets coupe-feu.
c. Aménagement



L’armoire présente des compartiments, de manière à pouvoir séparer les produits incompatibles.
Chaque compartiment comporte une cuvette séparée pour recueillir des fuites éventuelles de liquides.
Apposez visiblement les symboles de danger des produits sur un côté extérieur de l’armoire
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Stocker les produits
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4. Stocker les produits
Les règles qui suivent sont valables quel que soit le lieu de stockage (dans un local spécifique, dans une armoire de sécurité, dans l’atelier, …).
a. Respecter les quantités autorisées

Respectez strictement les quantités maximales indiquées dans votre permis d’environnement ou votre autorisation.
b. Séparer les produits incompatibles
Les produits sont incompatibles s’ils risquent de réagir entre eux (en produisant des gaz dangereux par exemple) ou de provoquer un incendie ou une explosion s’ils entrent
en contact. 

Séparez les produits solides incompatibles : placez-les de part et d’autre de parois dures et incombustibles, ou dans les compartiments séparés des armoires de
sécurité.



Ventilez suffisamment chaque compartiment.
Séparez les produits liquides incompatibles : enfermez-les séparément, dans des bacs de rétention ou encuvements distincts.
Éloignez au maximum les produits incompatibles les uns des autres.
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Stocker les produits
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c. Choisir les récipients adéquats




Utilisez des récipients étanches et bien fermés.
Manipulez les récipients avec précaution.
Collez une étiquette d’identification complète sur chaque récipient, de manière à identifier les produits et leurs risques, ainsi que leur fabricant.
Faites collecter les récipients vides ou contenant des résidus de produits dangereux par un collecteur agréé.
d. Ranger les récipients de produits liquides


Placez les produits liquides inflammables ou dangereux dans un bac de rétention ou un encuvement imperméable et résistant à ces produits.
Respectez la contenance minimale de l’encuvement indiquée dans votre permis d’environnement ou votre autorisation. 
e. Conserver et respecter les fiches de données de sécurité

Conservez à disposition les fiches de données de sécurité des produits et tenez compte des mesures de sécurité qui y sont indiquées. 

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PRODUITS DANGEREUX

Produits dangereux > Prévenir les risques
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5. Prévenir les risques
Les règles qui suivent sont valables quel que soit le lieu de stockage (dans un local spécifique, dans une armoire de sécurité, dans l’atelier, …).
a. Protéger du soleil et de la chaleur

Protégez tous les liquides inflammables des rayons du soleil ou des rayonnements de toute source de chaleur.
Si vous conservez des quantités autorisées dans l’atelier ou un autre local non spécifique au stockage :
 Stockez les produits inflammables loin des installations qui produisent de la chaleur, des étincelles ou des flammes.
b. Transvaser avec précaution et réagir en cas de fuite





Transvasez prudemment les produits dangereux quand vous remplissez les récipients : empêchez soigneusement tout écoulement vers l’égout !
Gardez dans le local, à disposition, de la sciure ou un autre produit absorbant.
Si vous repérez une fuite ou une coulée, répandez immédiatement la sciure ou un autre produit absorbant.
Ne jetez jamais à la poubelle la sciure qui a servi à absorber un liquide dangereux : c’est un déchet dangereux.
Faites appel à un collecteur agréé pour vous en débarrasser.
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Modifier les conditions de stockage
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6. Transformer le local ou modifier le stockage

Demandez l’autorisation à Bruxelles Environnement avant de :
-

commencer à stocker des produits d’une autre nature ;
augmenter les quantités de produits stockés ;
entamer des travaux de transformation dans le local de stockage (murs, portes, …) ;
changer de type d’armoire de sécurité.
Attendez toujours l’autorisation officielle pour procéder à ces changements.
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PRODUITS DANGEREUX
Produits dangereux > Bases légales
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7. Bases légales et documents de référence
Arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et combustibles du 13/03/98.
Article 52 du Règlement Général pour la Protection des Travailleurs (RGPT).
Règlement européen REACH
Liste des installations classées
Guide du permis d’environnement
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PRODUITS DANGEREUX
____________________________________ FIN __________________________________
Les pages qui suivent comprennent uniquement les informations complémentaires annoncées par les logos.
informations complémentaires
Comment reconnaître les produits ou les déchets dangereux ?
Vous pouvez reconnaître les produits dangereux grâce à leur fiche de données de sécurité. Si celle-ci mentionne un ou plusieurs risques (indiqué R ou H (nouvelle
législation en vigueur) suivi d’un chiffre), le produit est dangereux. Pour les déchets, consultez la liste des déchets : les déchets dangereux sont marqués d’un
astérisque *.
Les produits toxiques, irritants, inflammables et cancérogènes font partie des produits dangereux, par exemple.
Notez bien que les produits dangereux peuvent être liquides ou solides.
A l’intérieur du bâtiment ?
Vous êtes concerné par les conditions énoncées dans ce guide si vous stockez des produits ou des déchets dangereux à l’intérieur, c’est-à-dire dans :
- un local de stockage spécifiquement réservé à cet usage ;
- une armoire de sécurité répondant aux normes ;
- votre atelier.
Si vous stockez de faibles quantités, certaines conditions du guide ne sont pas obligatoires pour vous. Ce guide vous indique toujours explicitement les exceptions.
Vous n’êtes pas du tout concerné par les conditions de ce guide si :
- vous stockez des gaz liquéfiés (air liquide, …) ;
- vous stockez vos produits à l’extérieur du bâtiment.
informations complémentaires
Les conditions se fondent sur divers textes légaux :
- les normes de construction du local proviennent de l’article 52 du RGPT.
- d’autres conditions proviennent de l’arrêté royal relatif au stockage de liquides extrêmement inflammables, facilement inflammables, inflammables et
combustibles du 13/03/98.
Le reste des conditions sont des conditions minimales et de bon sens pour réduire au maximum les risques d’incendie, d’explosion ou de pollution du sol.
Voir aussi le règlement européen REACH
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PRODUITS DANGEREUX
informations complémentaires
Les armoires sont considérées comme des armoires de sécurité uniquement si elles répondent aux normes ci-dessous :
Pour les armoires placées avant le 1er janvier 2006
Norme NEN2678 : 'Caissons mobiles pour le stockage de liquides combustibles - Exigences générales et méthode d'essais quant à la résistance au feu'.
Pour les armoires placées après le 1er janvier 2006
Norme EN-14470-1 : ‘Armoires de stockage de sécurité incendie – Partie 1 : Armoires de stockage de sécurité pour liquides inflammables’.
A défaut de local de stockage et d’armoires de sécurité répondant aux normes ci-dessus, vous devez vous référer aux conditions de stockage en atelier.
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PRODUITS DANGEREUX
informations complémentaires
Retour
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PRODUITS DANGEREUX
SAUF
Si votre local ne contient pas de produits inflammables, ou des quantités inférieures aux limites indiquées dans le tableau ci-dessous, vous n’êtes pas obligé de
respecter les conditions indiquées dans cette rubrique ‘résistance au feu et fermeture des portes’.
liquides extrêmement et facilement inflammables (PE ≤ 21 °C)
50 litres
liquides inflammables (21°C < PE ≤ 50°C)
500 litres
solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau
50 kg
gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous
300 litres
informations complémentaires
Type 1
liquides inflammables (PE ≤ 21 °C)
50 litres et plus
liquides inflammables (21°C < PE ≤ 50°C)
500 litres et plus
solides très inflammables ou dégageant des gaz combustibles au contact de l’eau
50 kg et plus
gaz combustibles comprimés, liquéfiés ou dissous
300 litres et plus (capacité en eau des récipients)
Type 2
liquides inflammables (50°C < PE ≤ 100°C)
3000 litres et plus
solides inflammables (au contact d’une flamme) qui propagent l’incendie
1000 kg et plus
solides combustibles, qui dégagent en brûlant des gaz toxiques ou beaucoup de fumée
1000 kg et plus
solides combustibles
10 tonnes et plus
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PRODUITS DANGEREUX
SAUF pour les bâtiments de type 1
S’il y a un sas de sécurité entre le bâtiment et la partie du bâtiment qui contient le local de stockage, seule cette partie-là doit répondre aux exigences indiquées
pour le bâtiment lui-même.
Cette exception vaut uniquement si le sas de sécurité répond à toutes les conditions suivantes :
- le sas de sécurité est fermé par deux portes, distantes de 2 mètres au moins ;
- les deux portes ont une résistance au feu de ½ heure au moins ;
- les portes du sas se ferment automatiquement ;
- les portes n’ont pas de dispositif pour les maintenir ouvertes et ne sont jamais laissées ouvertes ;
- les murs, plancher et plafond du sas ont une résistance au feu de 2 heures au moins.
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SAUF pour les bâtiments de type 2
Si le local de stockage se trouve dans une partie du bâtiment séparée du reste du bâtiment par une porte qui a une résistance au feu de ½ heure au moins, seule
cette partie-là doit répondre aux exigences indiquées pour le bâtiment lui-même.
Cette exception vaut uniquement si la séparation et les portes répondent à toutes les conditions suivantes :
- les portes ont une résistance au feu de ½ heure au moins ;
- les portes se ferment automatiquement ;
- les portes n’ont pas de dispositif pour les maintenir ouvertes et ne sont jamais laissées ouvertes ;
- les parois de la séparation ont une résistance au feu de 1 heure au moins.
Retour
SAUF transvaser dans le local
Si votre autorisation ou votre permis indique explicitement que vous pouvez transvaser les liquides dans le local, pour limiter la quantité de produits dangereux
dans votre atelier, vous pouvez transvaser dans le local de stockage aux conditions suivantes :
-
transvasez toujours au-dessus de l’encuvement ;
prenez toutes les précautions possibles pour éviter l’inflammation des produits et limiter les risques d’explosion.
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PRODUITS DANGEREUX
informations complémentaires
Référez-vous aux fiches de sécurité des produits pour déterminer quels produits sont incompatibles : consultez la rubrique n°10 - ‘Stabilité et réactivité’.
Retour
informations complémentaires
L’étiquette doit obligatoirement mentionner :
-
le nom du produit ;
les mentions spécifiques de danger et les symboles (logo noir sur fond jaune) ;
les phrases de risque (lettre R ou H + chiffre) ;
les conseils de prudence ;
le nom et l’adresse du fabricant.
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PRODUITS DANGEREUX
informations complémentaires
Un bac de rétention ou un encuvement est un dispositif qui permet de placer en sûreté les fûts, jerricans et autres récipients contenant des liquides dangereux.
L’objectif est de récupérer les liquides qui s’écouleraient par accident et de les empêcher de se répandre hors du bac. L’encuvement doit être imperméable et
conçu en matériaux résistants aux produits qu’il contient.
Source : www.hellopro.fr
Placez les récipients contenant des substances dangereuses liquides sur un encuvement dont la capacité est au moins égale au chiffre le plus grand :
- 110% de la contenance du plus grand récipient posé dessus ;
- 25% de la contenance totale de tous les récipients posés dessus.
Si vous disposez dans le local d’un système de lutte automatique contre l’incendie (adapté aux produits stockés), vous pouvez réduire la contenance que vous
obtenez après ce calcul à un dixième.
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PRODUITS DANGEREUX
Exemples :
Si vous devez encuver 1 bidon de 40 litres et 1 bidon de 60 litres, faites le calcul comme ceci :
- 110% de 60 litres, c’est-à-dire, 66 litres ;
ou 25% du total de tous les récipients qu’il contient, c’est-à-dire, 100 litres : 4 = 25 litres.
Dans ce cas-ci, l’encuvement devra avoir une capacité de 66 litres.
Si une installation de lutte automatique contre l’incendie (adaptée aux produits stockés) est prévue, vous pouvez réduire cette capacité à un dixième, c’est-à-dire
que votre encuvement aura une capacité de 6,6 litres.
Si vous devez encuver 2 bidons de 25 litres et 7 bidons de 10 litres :
- 110% de 25 litres, c’est-à-dire, 27,5 litres
- ou 25% du total de tous les récipients qu’il contient, c’est-à-dire, 120 litres : 4 = 30 litres.
Dans ce cas-ci, l’encuvement devra avoir une capacité de 30 litres.
Si une installation de lutte automatique contre l’incendie (adaptée aux produits stockés) est prévue, vous pouvez réduire cette capacité à un dixième, c’est-à-dire
que votre encuvement aura une capacité de 3 litres.
retour

informations complémentaires
La fiche de sécurité est un document que le fabricant vous remet automatiquement, lorsqu’il livre des produits dangereux à votre entreprise.
Elle comporte 16 rubriques, et présente les mesures de précaution pour le produit concerné.
Respectez, au minimum :
-
la sécurité incendie (mesures préventives et moyens de lutte) ;
les mesures à prendre en cas de fuite ou de déversement accidentel ;
les conditions de stockage et de manipulation ;
les indications de stabilité et de réactivité (incompatibilités) ;
l’élimination des déchets.
retour
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PRODUITS DANGEREUX
informations complémentaires
Si vous devez demander l’autorisation à Bruxelles Environnement, adressez votre demande à :
Bruxelles Environnement
Division Autorisations et Partenariats
Site de Tour & Taxis
Avenue du Port 86C, boîte 3000
1000 Bruxelles
Attendez l’accord écrit de Bruxelles Environnement avant d’entamer les travaux.
retour
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PRODUITS DANGEREUX