administration et ressources humaines

 Annexe 7 ADMINISTRATION ET RESSOURCES HUMAINES 1.
Administration et personnel 1.1. Introduction En matière de fusion de communes, l'organisation future de l'administration communale et ses incidences sur les personnes jouent un rôle essentiel. L'exer-­‐
cice est difficile car l'ambition est double et, dans une certaine mesure, contra-­‐
dictoire. D'une part, le défi est de mettre en place une administration la plus efficace et la plus efficiente possible. Les réflexions portant sur la réalisation de synergies ne peuvent être absentes. D'autre part, il est équitable et souhaitable de garantir l'emploi et le statut des personnes actives dans l'ensemble des communes au moment de la fusion. A cet égard, le projet "Delémont et sa couronne " présente des caractéristiques de départ favorables : a) L'administration de la ville de Delémont occupe 80% des personnes con-­‐
cernées, lesquelles n'ont a priori que peu de raisons d'être hostiles à une fusion par crainte pour leur poste. b) Le statut du personnel de la ville de Delémont est généreux, en tous les cas à l'échelle jurassienne; par conséquent, l'adoption de ce statut pour les personnes en provenance des administrations des autres communes devrait, globalement, se solder par des avantages pour les personnes concernées. 1.2. Effectifs du personnel Une enquête a été réalisée auprès de chaque maire afin de disposer de l’inventaire des ressources humaines par commune1. Les données recueillies sont dans l’ensemble fiables. En comparant les équivalents plein temps (EPT) par commune, on constate que l’administration delémontaine représente 80% du total. Si on y ajoute Courren-­‐
dlin, dont les employés-­‐es de la crèche émargent à la commune, on parvient à 90%. Le total des équivalents plein temps ressort du tableau ci-­‐dessous. 1 Situation à fin 2011 Novembre 2012 1 Annexe 7 Localité EPT Delémont Courrendlin Courtételle Develier Autres 177 25 9 7.5 8.8 Par 1'000 EPT sans habitants crèche 15.2 149 10.0 13 3.8 5.3 3.1 Par 1'000 habitants 12.9 5.3 1.3. Répartition par service Vu la disparité de taille, il est préférable d’examiner séparément Delémont et les autres communes. 1.3.1. Autres communes Globalement, on parvient à la répartition suivante : Part relative des différents services au total des EPT, sans Delémont Les tâches de secrétariat, de conciergerie et de voirie occupent l’essentiel des ef-­‐
fectifs. 1.3.2. Delémont La structure de l’administration communale est la suivante : Novembre 2012 2 Annexe 7 Jeunesse
Ecoles
Affaires
sociales
Logement
Culture
Affaires
sociales,
écoles
Police
Service du
feu
Sports
Finances
Culture et
sports
CONSEIL
COMMUNAL
Informatique
Service du
personnel
Mairie
Energie, eau et
gaz
Contrôle des
habitants
Services
industriels
Mairie
Chancellerie
Urbanisme,
travaux
publics
Permis,
conciergerie
Ingénieur
communal
Voirie
Architecte
communal
Responsable
chantiers
Les effectifs se répartissent comme suit entre les 5 départements et les services : Part relative des différents services au total des EPT, Delémont Le département de l'urbanisme, de l'environnement et des travaux publics se taille la part du lion avec 71 EPT, suivi des affaires sociales et des écoles (28 EPT pour la Maison de l'Enfance), puis de la mairie et des finances (29 EPT, dont 15 pour la police). Ce tableau est une illustration intéressante des marges de manœuvre laissées par la législation cantonale aux communes. En effet, celles-­‐ci se déploient essen-­‐
Novembre 2012 3 Annexe 7 tiellement dans les domaines des activités de police au sens large, des crèches, de l'urbanisme et des travaux publics ainsi que des infrastructures. 1.4. Répartition hommes-­‐femmes Les emplois occupent 144 hommes et 161 femmes, soit un pourcentage de femmes de 52.8%. Si on considère les taux d’activité de 80% ou plus, la situation s’inverse complètement. On dénombre 110 hommes pour 47 femmes, soit 29.9% de femmes. En détail, la répartition hommes-­‐femmes selon le taux d’activité est la suivante : Répartition hommes – femmes (nombre de personnes) selon le taux d’activité L’effectif féminin est très dominant hormis pour le taux d’activité de 100%, où les femmes sont peu nombreuses. 1.5. Répartition selon le taux d’activité Le bloc le plus important est celui du taux plein, qui représente 40% du total. Suit celui des taux compris en 0 et 25%, qui englobe essentiellement du person-­‐
nel auxiliaire (conciergerie). Répartition des effectifs selon leur taux d’activité 1.6. Répartition du personnel selon l’âge La répartition du personnel selon l’âge produit une image assez classique, avec les effectifs les plus importants dans les classes d’âge entre 30 et 55 ans. Novembre 2012 4 Annexe 7 Répartition des effectifs par classes d’âge Dans la perspective d’une commune unique, il n’est pas inintéressant de noter que plus de 60 personnes dépassent 55 ans. Si on se concentre sur le personnel des services de secrétariat et des finances, sans Delémont, la répartition varie dans le sens où la part des personnes de plus de 55 ans est plus élevée. Répartition du personnel du secrétariat et des finances, sans Delémont (EPT ) Dans ces secteurs, les personnes actives à raison de 80% ou plus sont au nombre de 16, dont 5 ont plus de 55 ans. 1.7. Structure de l’administration d’une commune unique Vu sa taille et sa part au total des effectifs, il tombe sous le sens que la démarche la plus efficace consistera à s’inspirer de l’organigramme de Delémont. Le statut du personnel devrait également être celui du chef-­‐lieu. Selon le comité de fusion, la structure de Delémont est cohérente, à l'exception peut-­‐être du rattachement de l'informatique au Département de la culture et des sports. Au stade du rapport préliminaire, on peut donc poser comme hypothèse que l'organigramme de la commune unique serait très semblable à celui de la ville de Novembre 2012 5 Annexe 7 6 Delémont. Il ne faut pas y voir un effet de domination du chef-­‐lieu, mais l'appli-­‐
cation de règles de bon sens. 1.8. Dispersion de l’administration La nature plus ou moins centralisée de l'administration communale est une question très sensible. Faut-­‐il assurer des permanences dans certaines localités et -­‐ou -­‐ à domicile lorsque la demande en est faite ? Le comité de fusion est d'avis que la présence d'un bureau "communal" dans une localité est un élément d'identité à ne pas sous-­‐estimer. Dans ce sens, il est d'avis que, à tout le moins durant une période probatoire, des points d'accès aux ser-­‐
vices communaux devraient être maintenus proches des citoyens. L'horaire d'ouverture de ces points de contact serait variable selon le volume de popula-­‐
tion concerné. La desserte devrait être assurée par des personnes susceptibles de fournir à tout le moins un premier renseignement ou d'orienter les adminis-­‐
trés vers la personne compétente pour traiter leur demande. Plus concrètement, ce souci de proximité pourrait se décliner comme suit : Remarques Communes Localisation du bureau communal Pleigne Movelier Ederswiler Au moins un bureau communal pour La solution devrait être le fruit ces trois communes d'une discussion entre les res-­‐
ponsables des communes con-­‐
cernées, le moment venu. Delémont Develier ou permanence locale Approfondir avec les autorités communales, le moment venu. Delémont Courrendlin ou Courtételle Approfondir avec les autorités communales, le moment venu. Courrendlin Courrendlin ou permanence locale Mettembert Bourrignon Rossemaison Châtillon Vellerat Rebeuvelier Delémont Courrendlin Courtételle Develier Maintien d'un bureau communal dans chacune de ces localités 1.9. Localisation de l’administration 1.9.1. Services administratifs Le débat sur ce point ne concernera, outre Delémont, que les communes de Develier, Courtételle et Courrendlin. La volonté du comité de fusion est d'utiliser les locaux administratifs de ces trois communes en y localisant des activités dont la présence à Delémont ne s'impose pas. Les services concernés sont a priori les suivants : Novembre 2012 Annexe 7 a)
b)
c)
d)
finances communales; service du personnel; voirie (dépôt, services de direction et de coordination, administration); gestion centrale de la crèche (maison de l'enfance) : direction, adminis-­‐
tration du personnel, autres activités administratives. 1.9.2. Voirie Initialement, les dépôts et les machines existants seront repris, mais la voirie fe-­‐
ra l'objet d'une conduite centralisée pour l'ensemble des localités. Ultérieure-­‐
ment, des synergies seront recherchées, s'agissant notamment des machines et du personnel. A propos du déneigement, le comité de fusion estime que les solutions de proxi-­‐
mité appliquées dans les diverses localités pourraient être reprises. Dans le sec-­‐
teur du balayage, des synergies apparaissent plus indiquées (équipements et équipes). 1.9.3. Crèche communale Des crèches existent à Delémont, Courtételle et Courrendlin. Pour Courtételle, la question du statut juridique se pose, puisque la crèche est organisée sous la forme d'une association. En cas de fusion, cette crèche intégrera certainement le secteur public. Les statuts des personnes seront uniformisés et la conduite stra-­‐
tégique centralisée, de même que la logistique (gestion du personnel, comptabi-­‐
lité, achats). On peut également imaginer une meilleure répartition des places d'accueil sur le territoire de la nouvelle commune, en fonction des locaux à disposition et compte tenu des exigences d'une gestion efficace. Une telle mesure de décentra-­‐
lisation pourrait, par exemple, concerner Develier où il n'existe à ce jour pas de crèche. Novembre 2012 7