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LIGUE PAYS DE LA LOIRE
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Règlement intérieur de la Ligue Pays de la Loire
Hockey sur Glace (LPLHG)
Le présent règlement intérieur vient compléter les statuts. Il est adopté par l’assemblée générale de la
Ligue Pays de la Loire Hockey sur Glace.
I-
Assemblée Générale
L’assemblée générale est convoquée par le/la Président(e) de la LPLHG par courrier ou courriel,
quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour l’assemblée. La convocation est également
publiée sur le site internet de la LPLHG (http://www.ligueplhg.fr/ ).
Elle se réunit au moins une (1) fois par an à la date fixée par le comité directeur et chaque fois que sa
convocation est demandée par le comité directeur ou par le tiers (1/3) des membres de l’assemblée
disposant d’un droit de vote et représentant au moins le tiers des voix.
L’ordre du jour est fixé par le bureau directeur et doit être adressé par tout moyen de
communication à l’ensemble des membres de la ligue régionale. L’assemblée générale délibère
uniquement sur les questions mises à l’ordre du jour.
Les groupements sportifs affiliés ont la possibilité de requérir l’inscription de questions à l’ordre du
jour en présentant leur demande au Bureau du Comité Directeur au moins 10 jours avant la date de
l’assemblée.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié (1/2) au moins des membres qui
la composent, représentant au moins la moitié (1/2) des voix, sont présents. Les décisions sont prises
à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés, sauf précision contraire mentionnée dans
les présents statuts.
I.1/
Organisation générale et attributions de l’assemblée générale
Le Bureau du Comité Directeur de la LPLHG dirige les débats durant les assemblées générales.
Le choix du lieu où se réunit l’assemblée générale incombe au Bureau du Comité Directeur.
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L’assemblée générale :
Définit, oriente et contrôle la politique générale de la LPLHG ;
Entend chaque année les rapports de gestion sur la situation morale et financière du Comité
Directeur ;
Approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget ;
Fixe les cotisations dues par ses membres ;
Sur la proposition du Comité Directeur, elle adopte le règlement intérieur ;
Est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations
de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans ;
Décide seule des emprunts excédant 25 % du budget annuel et au-delà de douze (12) mois.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes physiques ont lieu à bulletin secret,
ainsi que à chaque fois qu’il est demandé par au moins un représentant des Groupements sportifs
membres.
Les procès-verbaux des assemblées générales, les rapports financiers et de gestion seront
communiqués chaque année aux groupements sportifs affiliés par simple courrier ou courriel. Ils sont
en outre publiés sur le site internet de la LPDLHG.
I.2/
Dispositions particulières
Seuls les représentants dûment mandatés par leurs groupements sportifs peuvent demander à
prendre la parole durant les assemblées générales de la LPLHG.
L’assemblée générale élective se tient au plus tard six mois après la fin des Jeux Olympiques d’Hiver
précédents et avant celles de la FFHG.
II - Le Comité Directeur
II.1/
Rôle
Le Comité Directeur de la LPDLHG est en charge de l’élaboration du projet sportif suivant les
orientations définies par la FFHG et le CTN du groupement de Ligues.
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II.2/
Fonctionnement
Le Comité Directeur se réunit au moins 3 fois par an sur convocation adressée quinze (15) jours au
moins avant la date prévue par le Président de la LPLHG.
L’ordre du jour des réunions du Comité Directeur est fixé par le Bureau Directeur.
Tout membre du Comité Directeur empêché d’assister à une réunion peut donner une procuration
écrite à un autre membre du Comité Directeur. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Le Président ou à défaut le Vice-Président ou représentant désigné par le Président, préside les
séances du Comité Directeur.
II.3/
Le/La Président(e)
Le/la Président(e) assure toutes les missions qui lui sont dévolues par l’article 6.1 des statuts.
Il/elle prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la LPLHG et en informe le
Comité Directeur ou le Bureau Directeur.
Pour l’aider dans sa préparation et la mise en œuvre de ses décisions, il peut confier aux personnes
de son choix des attributions dont il fixe la nature et la durée.
En cas de vacance du poste de président(e), pour quelque cause que ce soit, les fonctions de
nouveau/nouvelle président(e) sont exercées provisoirement par un membre du comité directeur.
Le/la président(e) provisoire convoque dans les meilleurs délais une nouvelle assemblée générale
pour élire le/la nouveau/nouvelle président(e), pour la durée restant à courir du mandat de son/sa
prédécesseur.
La vacance résulte soit de la démission, soit de l’incapacité physique d’exercer les fonctions. Dans ce
dernier cas, le bureau décide à la majorité des deux tiers (2/3) si la vacance est ou non avérée.
II.4/
Le bureau directeur
Le Bureau Directeur est composé au moins de 3 membres :
1 Président
1 secrétaire général
1 trésorier général
Il peut être complété au maximum de 2 membres supplémentaires :
1 Vice-Président
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1 autre membre.
Lors de la première réunion du Comité Directeur suivant l’Assemblée générale Elective, le Président
nouvellement élu, présente son Bureau au vote du Comité Directeur.
Les conditions d’éligibilité au bureau directeur de la ligue régionale sont définies suivant les
dispositions prévues à l’article 3.3 des statuts.
II.5/
Prérogatives et Fonctionnement
Le Bureau Directeur se réunit sur convocation du Président de la LPLHG.
La fréquence de ses réunions est fixée par le Président en fonction des nécessités de la gestion de la
LPLHG.
Tout membre du Bureau Directeur empêché d’assister à une réunion peut donner procuration écrite
à un autre membre du Bureau Directeur. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.
Pour la délibération du bureau directeur voir § 6.2.5 des statuts et règlements
Le Conseiller Technique National participe aux travaux du Bureau Directeur avec voix consultative.
Le Bureau Directeur peut s’entourer du concours de toute personne dont il juge la présence utile à
l’accomplissement de sa mission.
Des sanctions, pouvant aller jusqu’à la révocation, peuvent être prononcées dans le cas de trois (3)
absences injustifiées d’un membre du Bureau à la réunion de cette instance.
Ce bureau directeur a pour missions principales :
la préparation du budget présenté au comité directeur et soumis à l’assemblée générale,
l’exécution du budget adopté à l’assemblée générale,
la mise en œuvre du projet régional soumis au comité directeur et approuvé à l’assemblée
générale,
l’étude si nécessaire avec l’aide des commissions de la ligue régionale et des services
administratifs de toute question qui devra être soumise à la décision du comité directeur et
devant lequel elle sera rapportée avec tous les éléments utiles à la décision,
le traitement des questions dont l’importance ne justifie pas l’intervention du comité
directeur ou celles dont l’urgence ne permet pas d’attendre la prochaine réunion du comité
directeur,
le traitement de toutes les questions à la demande du comité directeur de la ligue régionale
et enfin l’application de toute mesure d’ordre général.
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III - Les Commissions
Les commissions mise en place seront propres à la LPLHG.
Elles sont présidées par un membre du Comité Directeur de la LPLHG.
Lorsqu’elles sont élargies aux groupements de Ligues au moins un membre de la ligue LPLHG sera
son représentant.
Les commissions permanentes de la ligue LPLHG sont les suivantes :
III.1/ Commission accès au haut niveau
En lien avec le plan de développement fédéral décentralisé dans les ligues, le CTN et l’ETR les missions
principales de cette commission sont :
Organiser des actions pour l’accession au haut niveau
Repérer les joueurs à potentiel de la catégorie qui évoluent dans la ligue et soutenir leur
développement pour optimiser leur accession aux collectifs nationaux jeunes.
Développer la pratique masculine et féminine jeune
Détecter les potentiels pour les équipes de France U16 à U20 masculin
Détecter les potentiels pour les équipes de France U15 et U18 féminin
Soutenir les actions de développement en lien avec le PES (Parcours d’Excellence Sportive)
III.2/ Commission développement
En lien avec le plan de développement fédéral, le CTN et l’ETR les missions de cette commission sont :
Faire découvrir le hockey sur glace et aider les clubs à recruter des licenciés
Fidéliser les jeunes licenciés.
Aider au développement et à la structuration des écoles de glace des clubs de la région Pays de la
Loire.
Aider les clubs par la mise à disposition de matériel concourant au développement des écoles de
glace.
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III.3/ Commission formation
En lien avec le programme de formation fédérale décentralisé dans les ligues, le CTN et l’ETR les
missions principales de cette commission sont :
Détecter et former des arbitres vers le haut niveau. Les fidéliser à cette fonction.
Former l’encadrement technique (formation initiale et continue)
Aider les clubs à former les bénévoles (responsables d’équipe, responsables table de marque…)
III.4/ Commission féminines
En lien avec le plan fédéral d’animation et de détection féminin décentralisé dans les ligues, le CTN
les missions principales de cette commission sont :
Inciter et promouvoir la pratique du hockey sur glace
Développer la pratique féminine dans les clubs de la ligue.
Participer au championnat national en soutenant une équipe de ligue regroupant les joueuses des
clubs de la ligue.
III.5/ Accès à la pratique (hockey luge)
Les missions principales de cette commission sont :
Promouvoir et développer une activité loisir et compétition pour les personnes en situation de
handicap sur la Région.
Initier à la pratique du hockey luge loisir et compétition les personnes en situation de handicap.
Mettre en place un encadrement adapté
Mettre à disposition du matériel pour le développement du hockey luge dans les patinoires de la
région.
Organiser des actions de démonstration et ou de matchs en lien avec les autres ligues.
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III.6/ Commission médicale
En lien avec le médecin de ligue, le CTN et les instances médicales de prévention, les missions
principales de cette commission sont :
Mettre en place des actions pour :
-
La promotion de la santé par le sport
-
La préservation de la santé des sportifs
Effectuer un suivi médical des sportifs.
III.7/ Autres commissions et chargés de mission
Le Comité Directeur peut à tout moment mettre en place une commission ou nommer un chargé de
mission sur proposition du Bureau Directeur.
III.8/ Fonctionnement et budget des commissions
Chaque Commission dispose d’un budget pour l’organisation et la réalisation de ses actions.
Ce budget est fixé par le budget général annuel lors de l’assemblée générale de la LPLHG.
Les autorisations de dépenses liées à ces éventuels projets sont validées par le Président et le
Trésorier.
IV - Dispositions particulières
IV.1/ Modifications du Règlement Intérieur
Le présent Règlement Intérieur peut être modifié par l’Assemblée Générale de la LPLHG. Les
modifications sont présentées à l’Assemblée Générale par le Comité Directeur, sur proposition du
Bureau Directeur.
Les propositions de modifications peuvent être faite par :
Les Groupements sportifs affiliés ;
Les Commissions de la LPLHG ;
Le Comité Directeur ;
Le Bureau Directeur.
Elles sont soumises au Bureau Directeur qui les valide puis les soumet au vote du Comité Directeur.
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Toute proposition de modification doit être reçue par le Bureau Directeur au moins 1 mois avant la
date de l’Assemblée Générale.
Après évaluation et vote par le Comité Directeur, les propositions des modifications doivent être
envoyées aux Groupements sportifs affiliés en même temps que la convocation à cette assemblée
générale.
Elles sont considérées acceptées par l’Assemblée Générale lorsque plus de 2/3 des votants les
soutiennent.
IV.2/ Sanctions et litiges
Toute structure, membre ou adhérent à la LPLHG ayant contrevenu aux statuts et règlements
nationaux et régionaux régissant le hockey sur glace ou s’étant rendus coupable d’une faute contre
l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs, est passibles de sanctions.
Pour toute infraction aux règles édictées par la LPLHG et par les textes en vigueur, la procédure sera
conduite conformément au règlement fédéral disciplinaire.
IV.3/ Devoir de réserve
Les membres du Comité Directeur de la LPLHG sont soumis à un devoir de réserve concernant
l’ensemble des informations, mises à leur connaissance en raison de leur qualité de membre d’un
organe ou d’une commission fédérale, qui n’ont pas fait l’objet d’une publication officielle. Selon le
cas, il peut être demandé par le Président une confidentialité totale sur certains dossiers pouvant
être traités.
Toute infraction à cette disposition fera l’objet d’une étude devant la commission de discipline de la
LPDLHG pouvant entraîner des sanctions allant jusqu’à la révocation immédiate du membre.
Fait à Nantes, le
Le Secrétaire Générale de la LPLHG
Le Président de la LPLHG
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