Agrate Brianza, 03 marzo 2008

CONDITIONS DE VENTE 2016 APPLICABLES AUX COLLABORATEURS DES SOCIETES DU
GROUPE FCA et CNHi EN FRANCE.
A. Bénéficiaires des conditions de remises collaborateurs.
 Les collaborateurs actifs des sociétés du groupe FCA et CNHi en France employés
en CDI ou en CDD (y compris les salariés en contrat d’apprentissage) avec un
contrat de travail Français ayant au moins six mois d’ancienneté. (ci-dessous
dénommés « collaborateurs »). LISTE DES SOCIETES DISPONIBLES auprès de »
votre distributeur
 Les retraités des sociétés du groupe FCA France & CNHi en France. (ci-dessous
dénommés « collaborateurs »)
 Les veufs et veuves des collaborateurs des sociétés du groupe FCA France et
CNHi en France. (ci-dessous dénommés « collaborateurs »)
 Ne sont pas bénéficiaires : les stagiaires, les salariés des entreprises de travail
temporaire ou de prestation de service.
B. Quotas annuels.
 Collaborateurs actifs : 6 voitures neuves par an (Fiat, Fiat Professional, Lancia,
Alfa Romeo ou Jeep). Ce quota n’est pas cumulable d’une année sur l’autre et se
remet à zéro au début de chaque année civile.

Collaborateurs retraités, veufs et veuves : 6 voitures neuves par an (Fiat, Fiat
Professional, Lancia, Alfa Romeo ou Jeep). Ce quota n’est pas cumulable d’une
année sur l’autre et se remet à zéro au début de chaque année civile.

Le collaborateur (ou le cas échéant son conjoint, parent (père, mère), enfant, frère
ou sœur) s’engage à ne pas revendre son véhicule avant un délai de 4 mois à
compter de la date de facturation.
C. Fixation du prix.
 Remise de base :
 Remise spécifique par marque et par modèle, par version définie par FCA
France.
 Cette remise est calculée sur le prix de base HT (hors forfaits transport et
livraison)

Offres promotionnelles :
 A cette remise peuvent s’ajouter des offres promotionnelles ponctuelles.
 Celles-ci sont communiquées par circulaire aux réseaux de distributeurs.

Prime de fidélité :
 Cette prime est accordée aux collaborateurs toutes les 5 factures.
Fiat France
6, rue Nicolas Copernic - Z.A. Trappes Elancourt
F-78190 Trappes
Tél. : +33 1 30 16 70 00
Société anonyme au capital de 235.480.520 Euros
305 493 173 R.C.S. Versailles
N° d’identification TVA : FR 57 305 493 173
Adresse postale :
6 rue Nicolas Copernic - Trappes
78083 Yvelines Cedex 9
 Pour en bénéficier, le collaborateur doit obligatoirement fournir au distributeur
une attestation spécifique fournie par son employeur.
 Ce formulaire de prime fidélité est généré automatiquement par le
correspondant de chaque société du groupe après mise à jour du compteur du
collaborateur dans www.atoutfiat.fr. Aucune mention manuscrite ne doit
apparaître sur ce document.
 Cette prime est calculée sur le prix de base HT (hors forfaits transport et livraison)
 Montant de la prime :
 5ème voiture : 4,3 %
 10ème voiture : 4,8 %
 15ème voiture : 5,3 %
 20ème voiture : 5,8 %
 25ème voiture et multiple de 5 suivants : 6,3 %
 Remise maximum autorisée : le montant maximum de remise autorisée (remise
collaborateur + prime de fidélité éventuelle) est fixé à 30%.
Les primes de fidélité et les offres promotionnelles peuvent être supprimées
sans préavis.
D. Le bon de commande Collaborateur.
 En signant le bon de commande, le collaborateur accepte les conditions générales
de vente clairement stipulées sur celui-ci.
 Ce bon de commande doit être validé sur chacun des feuillets (date, tampon de la
société, nom et signature) du Directeur du Personnel de l’établissement concerné
ou de son représentant dûment habilité, ceci afin de garantir le statut réel du
collaborateur et officialiser ainsi la commande.
E. La carte grise.
 Celle-ci doit être établie :
 Soit aux nom et prénom du collaborateur
 Soit aux nom et prénom de son conjoint, parent (père, mère), enfant, frère ou
sœur à la condition :
 Que le véhicule soit destiné à son usage exclusif
 De compléter l’attestation sur l’honneur (modèle en pièce jointe N°2), étant
entendu que FCA France se réserve à tout moment et sans préavis le droit
de réclamer les justificatifs officiels confirmant le lien de parenté déclaré.
 Le bon de commande et la facture restent quoiqu’il en soit au nom du collaborateur.
A. Offre location Longue Durée Collaborateurs
 Depuis Avril 2015, une nouvelle offre Collaborateurs en location longue durée a
été lancée en coordination avec FCA Capital qui gère notamment la reprise des
véhicules. Merci donc de vous référer à la circulaire « Circulaire Distributeurs
Réseau Fiat Offre LLD pour les Collaborateurs Groupe" pour en connaitre le
fonctionnement. Les loyers sont remis à jour tous les trimestres.
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PJ N°2 : ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR IMMATRICULATION FAMILLE PROCHE
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