Qualité d`Artisan d`art16 - Chambre de Métiers et de l`Artisanat de la

PROFESSIONNELS DES METIERS D’ART
DEMANDEZ LA QUALITE D’ARTISAN D’ART
Qui peut demander la Qualité d’Artisan d’Art ?
La qualité d’Artisan d’Art est reconnue de droit par le Président de la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat aux personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes
morales, dont l’activité exercée est répertoriée dans la liste des métiers d’art fixée par l’arrêté
du 12 décembre 2003 et qui sont titulaires d’un CAP ou d’un diplôme équivalent ou supérieur
délivré pour le métier considéré.
A défaut les demandeurs doivent justifier d’une durée d’immatriculation au Répertoire des
Métiers de six ans dans le métier considéré.
Dans tous les cas, la demande d’attribution de la qualité d’Artisan d’Art est volontaire et reste
de l’initiative du chef d’entreprise. Cette demande se fait par lettre de motivation.
Comment savoir si mon métier est un métier d’Art ?
C’est la liste fixée par l’arrêté du 12 décembre 2003 qui définit les métiers considérés comme
métiers d’art.
Cette liste comprend 217 métiers, répartis en 19 domaines d’activité et regroupés en 3 grandes
familles :
- Les métiers de la restauration du patrimoine mobilier ou immobilier.
- Les métiers de la tradition (réalisation d’objets d’art traditionnels en respectant les
matériaux et les techniques héritées du passé).
- Les métiers de la création contemporaine (conception et/ou réalisation d’objets d’art
en pièces uniques ou petites séries).
La liste complète des 217 métiers peut être adressée sur demande auprès de la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat. Elle est également consultable sur le site de Legifrance :
www.legifrance.gouv.fr (JO n°299 du 27 décembre 2003).
Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à votre correspondant au service
Répertoire des Métiers.
Quel est l’intérêt d’être répertorié « Artisan d’Art » ?
«Artisan d’Art » est un terme protégé qui ne peut être utilisé que par les professionnels ayant
demandé et obtenu la qualification d’artisan d’art.
L’artisan qualifié en métier d’art est inscrit dans une section particulière du répertoire des
métiers.
Une attestation lui est délivrée, l’autorisant à décliner sur tous ses supports commerciaux la
dénomination « artisan d’art ».
Cette valorisation qualitative de son savoir-faire reconnu en son métier, lui permet de se
distinguer des autres professionnels exerçant la même activité.
Comment s’y prendre pour faire une demande
Il suffit de contacter le Service Répertoire des Métiers, qui vérifiera si le métier que vous
exercez est bien dans la liste des 217 métiers de l’artisanat d’art et qui vous enverra la liste
des documents nécessaires à la réalisation de votre demande (fiche de renseignements à
compléter, lettre type de motivation, justificatifs à fournir).
Et pourquoi pas Maître Artisan d’Art ?
L’article 3 de l’arrêté du 12 décembre 2003 a créé également un titre de « maître artisan en
métier d’art » qui est attribué dans les mêmes conditions que le titre de maître artisan, à
savoir :
Être titulaire d’un diplôme de formation au moins équivalent au Brevet de Maîtrise dans le
métier exercé, après 2 ans de pratique professionnelle, et justifier de connaissances en gestion
et psychopédagogie.
A défaut de diplôme, être immatriculé au Répertoire des Métiers au moins depuis 10 ans et
pouvoir faire la preuve (courriers, attestations, prix,etc), d’un savoir faire reconnu ou d’une
participation à des actions de formation.
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
68 avenue Gambetta
16021 Angoulême Cedex
05 45 90 47 00