CAP Mobilité IPEF juin 2016

Relevé d’informations après la CAP "mobilités"
du 3 juin 2016
des Ingénieurs des Ponts, des Eaux et des Forêts (IPEF)
La CFDT était représentée par Nadou CADIC et Philippe HEDRICH.
CAP présidée par Cécile AVEZARD, Directrice des Ressources Humaines au SG du MEEM, avec Jacques
CLÉMENT, Directeur des Ressources Humaines au SG du MAAF, en présence de la Cheffe de Corps, Anne-Marie
LEVRAUT.
1/ Actualités (Informations post-CAP)
Nos administrations (le SG du MEEM en particulier) "poussent les feux" depuis quelques semaines pour
organiser des concertations à rythme accéléré avec les organisations syndicales sur plusieurs sujets où les IPEF
sont directement concernés :
- le cycle de CAP mobilités va être réduit à deux par an pour tous les corps :
le SG MEEM a bien pris
note de la demande exprimée par l'intersyndicale des IPEF lors de la CAP de février 2016, pour une
expérimentation de "mobilité interministérielle au fil de l'eau" pour les catégories A+.
L'administration va prochainement nous réunir (en intersyndicale) pour examiner la proposition détaillée que
l'UNIPEF a préparé pour une mise en œuvre rapide de cette expérimentation.
- Les suites données aux "assises de l'ingénieur" de… juillet 2013 !
En se référant à un groupe de travail présidé par JC Ruysschaert, le SG MEEM a réuni lundi 7 juin 2016 les
OS "représentatives des ingénieurs" (CFDT, UNSA, FO SNITPE, CGT) pour annoncer un "projet de corps
élargi" (pour les ITPE essentiellement), "avec un périmètre et un recrutement plus larges. Une première
version sera mise sur la table au début de l'été".
- le "plan managérial des cadres dirigeants": le SG MEEM a réuni le 4 mai 2016 les OS "représentées aux
CAP des cat A+ " (IPEF, Administrateurs Civils, et Architectes Urbanistes de l'Etat) et a présenté une
esquisse de plan managérial pour l'encadrement supérieur au MEEM et MLDH, en réponse à la circulaire du
Premier Ministre… du 10 juin 2015 !
- la révision de la charte des IPEF : une réunion avec les deux SG MAAF et MEEM est prévue le mercredi
6 juillet 2016.
2/ Déclaration préalable
L'UNIPEF dénonce le silence qui entoure la fixation des Taux promus/promouvables alors qu'ils devaient être
fixés en février et s'oppose à toute éventualité de nouvelle baisse de ces taux après celle subie l'année précédente.
La CFDT signale que lors du CTM du MAAF le 2 juin 2016, les taux pro/pro ont été fixés pour la totalité des
corps… sauf pour les IPEF.
L'UNIPEF demande une amélioration pour la gestion des sorties d'école IPEF, avec un calendrier des affectations
à revoir, et souhaite que la proposition faite (en intersyndicale) de "mobilité au fil de l'eau" soit prise en compte
rapidement et que la Charte de gestion des IPEF soit remise à plat (voir ci-dessus).
Cécile AVEZARD rappelle que l'effort demandé aux IPEF dans la fixation des taux pro/Pro de l'année dernière
2016 n'a pas été plus fort que pour les autres corps. Elle signale que les deux SG du MAAF et du MEEM ont fait
une proposition de taux Pro/Pro pour 2017 au ministère du budget, en prenant soin de justifier que le pyramidage
actuel du corps et sa taille prévisible à l'horizon 2025 ne justifie pas une éventuelle baisse de ce taux Pro/pro.
3/ Demandes de mutation
Le tableau récapitulatif des avis favorables sur les demandes de mobilités MEEM (y compris aviation civile et
météo France) et MAAF (y compris ONF) est présenté ci-après :
SRAIC : Favorable sous réserve arbitrage inter corps
F SRVP
= Favorable sous réserve de vacance du poste
Poste
Nom prénom
Avis CAP
Candidate a retiré toutes
ses candidatures
183929 DIRIF- 75 DRIEA/SMR/DMRSO
Chef du Département de Modernisation du Réseau Sud-Ouest
40382 - coté 2 DGPE/SCPE/SDPE/Actions territoriales et services aux
collectivités territoriales (50957) PARIS 07 SP
42181 - susceptible - coté 3 – 0215 DDT ALPES DE HAUTE
PROVENCE ECONOMIE AGRICOLE (4506) SDDD - DIGNE LES
BAINS Chef(fe) du service d'économie agricole
42554 - susceptible - coté 3 – 0206 DRAAF CORSE - Service Régional de
l'Alimentation (33533) PHYTO 185754 92
DGITM
Chef de la division des transports routiers et fluviaux du BEATT
40013 - coté 2
DGPE/SDFE/SDFA/Viandes et productions animales
spécialisées (50938) PARIS 07 SP
41876 - susceptible - coté 2 – 0206
DRAAF LANGUEDOCROUSSILLON MIDI-PYRENEES - Service Régional de l'Alimentation Toulouse (51672) PHYTO – Coordination DVS
185026 13
DREAL PACA/DREAL SBEP
chef de l'unité biodiversité
40409 coté 2 DGPE/SEI/SDE/ Négociations commerciales 50961 Chargé
mission OCDE Paris 07 SP
42243 - susceptible - coté 2 – 0215 DRAAF AQUITAINE LIMOUSIN
POITOU-CHARENTES - Direction - Poitiers (51503) SDDR - POITIERS
Référent agro écologie
188276 92
CGDD/CGDD/SEEIDD
Chef-fe du bureau de l'analyse économique des transports
41207 - susceptible - coté 2 – 0215 DRAAF BRETAGNE ECONOMIE et
FILIERES AGRICOLES et AGROALIMENTAIRES (1386) SDDR –
RENNES Adjoint au chef de service
40380 - coté 2 DGPE/SCPE/SDPE/Eau,sols et économie circulaire (50955)
PARIS 07 SP Chargé(e) de mission Fertilisation et programmes d'actions
nitrates
184952 35
DDTM 35/DDTM 35 SECTAM
Chef du service Energie, Climat, Transports et Aire Métropolitaine
185242 74
DDT 74/DDT 74 SAR
Chef de service
183581 92
DGALN/DEB/AT
Adjoint(e) à la sous-directrice de l'action territoriale et de la législation de
l'eau et des matières premières
40291 - susceptible - coté 2
DGER/SESRI/SDRICI/Bureau du
développement agricole et des partenariats pour l'innovation (50839)
PARIS 07 SP
42358 - coté 2 - Non vacant DGPE/ SEI/SDE/BUE (33443) Chargé de
mission modélisations et réforme de la PAC, relations bilatérales
DGPE/SCPE/SDPE/Changement climatique et biodiversité (50954)
PARIS 07 SP Chargé(e) de Mission Négociations climat et politiques
nationales climat sur la forêt
188275 92
DRIEA/UT 92 MAPL
Adjoint au directeur de l'Unité territoriale des Hauts-de-Seine de la DRIEA
187885 92
DGALN/DHUP/AD2
Chef du bureau des grandes opérations d'urbanisme
186261 92
DGITM/DIT/MARRN
Chef de la mission d'appui du réseau routier national (MARRN)
184922 48
DDT 48/DDT 48 SA
Chef du service Aménagement
184763 44
DREAL PAYS LOIRE/DREAL 44 SRNT
Chef-fe du service risques naturels et technologiques
41508 - susceptible - coté 2 – 0215
DRIAAF ILE DE FRANCE
FORMATION ET DEVELOPPEMENT (1550) SDDR – CACHAN
Adjoint(e) au chef du SRFD
41509 - susceptible - coté 2 – 0215 DRIAAF ILE DE FRANCE
FORMATION ET DEVELOPPEMENT (1550) SDDR – CACHAN DRIF
187602 88
DDT 88/DDT 88 SUH
Chef de service urbanisme et habitat
40360 - susceptible - coté 2 SG/SSP/SDAFA/Bureau des statistiques
structurelles, environnementales et forestières (14602) Castanet Tolosan
42151 - susceptible (--> très probable vacant) - coté 3 – 0215 DDT NIEVRE
ECONOMIE AGRICOLE (2445) SDDD – NEVERS Chef(fe) du service
d'économie agricole
184648 92
DPMA/SDRH BAS
Chargé de mission collecte des données et expertise halieutique (A+)
187908 33
CEREMA DTERSO/DTERSO DIRECTION
Directeur du développement des relations avec les clients et partenaires
Remarques
ANDRIOT Patricia
ARNOLD-GAULHIAC
Monique
F
F SRVP
ARNOLD-GAULHIAC
Monique
F SRVP
ARTH Laurent
F
BARTHELON Sophie
F
BIZET Gwenaëlle
F SRVP
SRAIC
BLANQUET Pascal
F
BORDENAVE Simon
F
BOUTEILLER Pierre
F
BRENDER Pierre
F
BRON SAÏDATOU Florence
F
BUCHHEIT Pauline
F SRVP
CADO Samuel
SRAIC
CANNEVA Guillem
F
CARON Bernard
SRAIC
CLAEYS Florian
réintégration
F SRVP
CADIC Sandrine
CHOQUEL Héloïse
Après expertise
F SRVP
Future IPEF
F SRVP
COANTIC Amélie
F
CORBEL Eric
F
CORTE Jean-Francois
F SRVP
CUMIN Pierre
F SRVP
CUSTOT Julien
F
DANCE Dominique
F SRVP
(en deuxième choix)
DANCE Dominique
F SRVP
(en premier choix)
D'ARGENLIEU Philippe
F
DEDIEU Marie-Sophie
Réintégration
F
DONVEZ Johanna
F SRVP
DROSS Camille
F
FONTAINE Anne
F
Vacance probable
42269 - susceptible - coté 3 – 0215 DDTM CALVADOS AGRICOLE
prog 215 (3991) SDDD – CAEN Chef de service agricole
186562 92
DGEC/DGEC/DE Adjoint au chef du bureau réseaux
électriques et de la réglementation de l¿énergie
186699 33
CEREMA DTERSO/DTERSO DIRECTION
Directeur adjoint de la DTerSO
187501 92
DGITM/DST/FCD3
Chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transports collectifs
Météo-France Dir OP/CMSD Lannion
Responsable du centre de météorologie spatiale
104618 DGAC CESNAC Chef de centre
188643 971
DEAL GUADELOUPE/DEAL 971 SLC
Chef du Service Habitat et Bâtiment durable
40258 - susceptible - coté 2 AgroSup DIJON - site de Dijon (700)
Responsable d'EDUTER SIGN et d'EDUCAGRI éditions
Météo-France DSR/DA Saint-Mandé
Adjoint au Directeur des services régionaux
41163 - susceptible - coté 3 – 0215 DRAAF AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Service Régional du Développement Rural et des Territoires - Lempdes
(51762) SDDR – LEMPDES Adjoint(e) au chef de service
189446 (AGER Ouest)"
78
DRIEA/SEER/AGER-O
"Chef(fe) de l'arrondissement de gestion et exploitation de la Route Ouest
187694 75
VNF SIEGE/VNF SIEGE DLEI
VNF-Chef de projet Secteur 3
Météo-France DirOP/PI/D Toulouse
Responsable du département prévision immédiate
42115 - susceptible - coté 3 – 0215 DDT MEURTHE ET MOSELLE
ECONOMIE AGRICOLE ET AMENAGEMENT FONCIER (20268)
SDDD – NANCY Chef de service agriculture foret et chasse
186784 DREAL ACAL/
Responsable de mission qualité - FP 03-012 57
187496 92
DGITM/DST/FCD2
Chef du bureau des opérateurs ferroviaires
185306 Adjoint au chef de la division Aménagements et Risques Naturels
29
CEREMA DTECEMF/DTECEMF DI
104684 DGAC STAC
Adjoint du directeur
42244 - susceptible - coté 2 – 0215 DRAAF AQUITAINE LIMOUSIN
POITOU-CHARENTES - Direction - Poitiers (51503) SDDR - POITIERS
Coordonnateur pole grandes cultures
42659 - coté 3 Institut Agronomique, Vétérinaire et Forestier de France
(51026) Montpellier Chargé des coopérations internationales
43000 Office National des Forêts (ONF) Martinique Adjoint au directeur
régional
186258 92
DGITM/DIT/RFV3
Chef du bureau du réseau ferré national
187486 92
DGITM/DIT/RFV3
Adjoint au chef de bureau
187959 75
DRIHL/DRIHL SDAOLH
Responsable du service développement et amélioration de l'offre de
logement et d'hébergement
40384 - coté 2 DGPE/SCPE/SDPE/Développement agricole et chambres
d'agriculture (50958) PARIS 07 SP Chargé(e) de Mission Développement
de systèmes agricoles innovants - dispositif DEPHY
40348 - susceptible - coté 2 SG/SRH/SDDPRS/Bureau formation continue
et du developpement des compétences (11230) Paris
104657 DGAC DTI
Chargé de mission
186212 92
DGEC/DGEC/DE
Adjoint(e) au chef du bureau
politiques publiques et tutelles de l'industrie nucléaire
42518 - susceptible - coté 3 – 0206 DDPP RHONE (4851) VEPHY –
Secrétaire général
185486 DDTM 06/DDTM 06 SER "Adjoint au chef du service de l'eau
et des risques"
187107 CEREMA DTERMED/DTERMED DIRECTION 13
Directeur du développement des relations avec les clients et partenaires
184975 92
DGPR/SPNQE/DPCPDA/BBA
Chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture
104692 DGAC SG/SDF Adjoint au sous-directeur
104683 DGAC CRNA Sud-Est Chef de centre
104686 DGAC SNA Sud-Ouest Chef de service
41504 - susceptible - coté 3 – 0215 DRIAAF ILE DE FRANCE SRISE
(1553) SDDR – CACHAN Chef(fe) du service régional de la statistique
42217 - susceptible - coté 3 – 0215
DDT DEUX-SEVRES
AGRICULTURE ET TERRITOIRES (4448) SDDD – NIORT Chef du
service Agriculture et Territoires
188268 973
DEAL GUYANE/DEAL 973 SMNBSP
Adjoint au chef de service, chargé de l'animation MISEN et mise en place
FRANCOIS Patrice
F
GIBELLI François
F SRVP
GOMEL Cyril
F
GRAVIER Fabrice
F SRVP
GREGOIRE
HIMMLER
Caroline
GRELET Antoine
après expertise
F
F
GRIENCHE Gauthier
F SRVP
Réintégration
GUIOT Marie
F
(SREPES levé)
HELLO Gwenaëlle
F
(IPEF à partir du 1er
septembre 2016)
HUE Hélène
F
ISOARD Vivien
F SRVP
JACQUART Catherine
F SRVP
JAUFFRET Céline
F
LABORY Séverine
F SRVP
LABORY Séverine
F
LAVOUE François
F SRVP
LECLERC Boris
F
LEFEBVRE-GUILLAUD
Sandrine
F
LEMONNIER Eric
F
LEVITE Hervé
SRAIC
LOUSSIER Benoît
F
Sous réserve classement
par jury
Date de prise de poste à
définir
LUNET Joseph
F SRVP
(1er choix)
LUNET Joseph
F
(2ème choix)
LUQUEDEY Anais
F
MARIE Alexandra
F
MAURIZI Brigitte
F SRVP
MEHADHEBI Karim
F
MENSIRE Rémy
F
MICHAUX Hélène
__
MONTEILLIER Ségolène
F SRVP
MOREAU Benoît
F
MOURIAUX Stéphanie
F
NAUDIN-ROY Nicolas
OUTREY Pierre
PERBOST Gilles
F
F
F
PIGNARD Gérôme
F SRVP
PINDARD Alain
F SRVP
PINDARD Alain
SRAIC
(2ème
choix;
poste
MAAF en 1er choix)
En expertise
réintégration
A l'étude
Plan Eau DOM
189495 971
DEAL GUADELOUPE/AUTRES SERVICES
Directeur du CAR-SPAW - Parc National de la Guadeloupe - Centre
d'activités régional pour le Protocole SPAW
41473 - susceptible - coté 2 – 0215 DRAAF ALSACE CHAMPAGNEARDENNE LORRAINE - Service Régional de l'Economie Agricole et
Agro-alimentaire - (51442) SDDR - CHALONS EN CHAMPAGNE
Chef(fe) de pôle performance environnementale et valorisation des
territoires
43312 Office National des Forêts (ONF) Seine et Marne Chef de service
Accueil-Biodiversité
41531 - susceptible - coté 3 – 0215 DRAAF CORSE ECONOMIE
AGRICOLE (1482) SDDR – AJACCIO Chef(fe) de service SRAF
41458 - susceptible - coté 3 – 0215 DRAAF ALSACE CHAMPAGNEARDENNE LORRAINE - Direction - Chalons (51402)
SDDR CHALONS EN CHAMPAGNE Chargé(e) de mission auprès du directeur
régional - appui au pilotage et à la coordination
186927 IGR 33
DGITM/DIT/MARRN
Responsable du pôle Sud -Ouest
183571 92
DGALN/DHUP/LO4
Chef du bureau du suivi des organismes constructeurs
188523 92
DGALN/DHUP/QV
Conseiller auprès de la sous-directrice de la qualité du cadre de vie
189447 78
DRIEA/SEER/AGER-O
Adjoint(e) au chef de
l'arrondissement de gestion et exploitation de la Route Ouest (AGER Ouest)
185977 VNF/DTBS/UBS
78
Chef d'unité territoriale d'itinéraire
187976 92
DGALN/DHUP/FE5
Chargé(e) de mission sur
l'analyse d'impact des politiques publiques sur l'économie du logement
103763 DGAC DSAC/CE Chef de département
188628
DREAL PACA 13 STI
Chef du service transports et infrastructures
104688 DGAC DTA Adjoint au directeur
186443 92
DGALN/DHUP/QC2
Chef du bureau des partenariats et des actions territoriales
42292 - susceptible - coté 1 – 0215 DAAF MAYOTTE (5165) SDDD –
MAMOUDZOU Adjoint(e) au chef du service Europe et prospective
186405 Chef du SIR 03
DIR
CENTRE-EST/DIRCE
SIR
MOULINS
103790 DGAC DSNA Directeur de cabinet
Météo-France CNRM/GM/GEC Toulouse
Chercheur sur les interactions d'échelles océaniques
184807 92
DGPR/SPNQE/DPGD/BPGD
Chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets
PIVARD Sandrine
F SRVP
Suppression de poste
PONSARDIN Christelle
F SRVP
(la réserve sur
plafond d'emploi
secteur est levée)
POTARD-HAY Gaëtane
F SRVP
PRIGENT Eric
F SRVP
ROBERT- CARON Florence
F
ROUBIEU Philippe
F
Poste vacant
F SRVP
(2ème choix)
F SRVP
(1er choix)
SAINT-CAST Jérôme
SAINT-CAST Jérôme
le
du
SHAKOURZADEH Daria
F SRVP
SHAKOURZADEH Daria
F SRVP
SOTURA Aurélie
F
TEILLET Jean
F
TEISSIER Olivier
F
THEOLEYRE François
F
THIERY Mickaël
F
VEAU Virginie
F SRVP
VIE Jean-Léopold
F SRVP
VILLE Geoffroy
F
WALDMAN Robin
F
ZAHM Anne-Luce
F SRVP
(CAP
intermédiaire
antérieure)
(CAP
intermédiaire
antérieure)
Cinq cas ont fait l'objet d'un examen particulier par la CAP, dont celui d'un agent voulant (sans obligations liées à
l'avancement) effectuer une mobilité pour sortir de l'enseignement technique où il est en poste depuis très longtemps :
toutes ses demandes de mobilités (31 demandes initiales, 7 maintenues !) sont restées sans succès, y compris celles
nécessitant un éloignement géographique important.
Mais, il faut souligner (car c'était jusqu'à présent rarissime…) que ces examens approfondis en CAP ont permis à
l'administration, pour trois de ces cinq cas, de trouver des solutions adaptées.
4/ Autres mouvements
Hors cycle de mobilité : la CAP a été informée des 125 mouvements d'IPEF intervenus depuis le 11 février 2015
hors CAP : 60 nominations sur emplois DATE régional et départemental, 12 nominations en cabinets ministériels, 53
autres mouvements, en détachement ou réintégration, vers les opérateurs publics ou collectivités, etc.
Réorganisation territoriale : 30 IPEF ont reçu une nouvelle affectation dans le cadre des "repositionnements" liés
aux fusions de DREAL.
Vous trouverez les résultats complets de ces mobilités sur les intranet des ministères :
Intranet des ministères chargés de l'environnement, de l'énergie, de la mer et du logement (MEEM-Ric & MLHD):
http://intra.rh.sg.i2/resultats-de-cap-des-ipef-r674.html
http://intra.rh.sg.i2/IMG/pdf/RESULTATS_CAP_IPEF_publication_du_6_06_2016_cle0e77de.pdf
Intranet du ministère chargé de l'agriculture et de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) :
http://intranet.national.agri/Quels-sont-les-resultats-des-CAP
http://intranet.national.agri/IMG/pdf/RESULTATS_CAP_IPEF_publication_du_6_06_2016_cle8db2c6.pdf
Résultats également sur le site UFETAM-CFDT :
http://www.cfdt-ufetam.org/capccpcad/cr/cat-a/ipef_03-06-16_resultats.pdf
5/ Situation du tableau d'avancement 2016 au grade d'ICPEF
12 agents ont été inscrits en décembre 2015 (en liste complémentaire ou principale) sur le tableau d'avancement 2016
au grade d'ICPEF sous condition d'effectuer des mobilités obligatoires : seuls 3 agents ont réalisés cette mobilité.
6/ Bonifications d'ancienneté
Les réductions d'ancienneté ne sont applicables qu'au IPEF et ICPEF (en dessous de leur échelon terminal): elles ont
été ainsi distribuées :1 mois de bonification pour tous les 1492 agents bonifiables, sauf pour 24 d'entre eux, partis en
disponibilité ou en détachement et ayant atteint des échelons ne permettant quasi aucune bonification d'ancienneté.
La prochaine CAP IPEF mobilité aura lieu le jeudi 03 novembre 2016
(pré-CAP le jeudi 27 octobre 2016)
L'actualité et les inquiétantes perspectives qui s'annoncent sur le devenir des IPEF et des autres
corps d'ingénieurs fonctionnaires, nous montrent que c'est le moment ou jamais de se syndiquer et de
choisir la CFDT !
Contacter les boîtes courriel institutionnelles :
- [email protected]
- [email protected]
Vos élus CFDT :
Titulaires :
- Nadou CADIC (DPMA/SDAEP) [email protected] – 01.40.81.97.09
- Monique NOVAT (MEDDE/VNF/DT Rhône-Saône) [email protected] - 04.72.56.59.02
Suppléants :
- Philippe HEDRICH (SGEN-CFDT) [email protected] - 01 56 41 51 45
- Dominique THON (MEDDE/CEREMA/Centre Est) [email protected] - 04.72.14.33.05
ou avec les boîtes courriel institutionnelles :
- [email protected]
- [email protected]
Et toutes les précieuses informations disponibles sur les sites de la CFDT :
http://cfdt-agriculture.fr/
http://www.cfdt-ufetam.org/