Dossier d`inscription

ECOLE DE MUSIQUE -Fiche d’inscription année scolaire 2016-2017
Nom :………………………………………
Né(e) le : ………………………
ENFANT :
Prénom :……………………………………....
Sexe : fille / garçon
Facturation mensualisée (virement)…….
Facturation trimestrielle (facture) …….
COORDONNEES DE FACTURATION
Nom :………………………………………… Prénom :…………………………………
Adresse :………………………………………………………………...…………………………………
CP/Ville :……………………………………………………………………………………………………
Domicile :…………………………………………………………………………………………………
Adresse mail :………………………………………………………………………………………………
Père – Tuteur – Responsable Légal
Nom/prénom :…………………………………
Date de naissance :……………………………
Adresse complète (si différente de celle de
l’enfant) :………………………………………
…………………………………………………
Portable :…………………………………….
Nom et adresse de l’employeur :……………….
…………………………………………………
De l’employeur :……………………………
Mère – Tuteur – Responsable Légal
Nom/prénom :………………………………
Date de naissance :……………………………
Adresse complète (si différente de celle de
l’enfant) :……………………………………
………………………………………………
Portable :…………………………………
Nom et adresse de l’employeur :……………
………………………………………………
De l’employeur :…………………………
Pièce à fournir : Justificatif de domicile du représentant légal
Inscription au cours de :
Eveil Musical 3-4 ans
Eveil Musical 5-6 ans
Atelier :…………………………………………………………..
(Chorale, percus africaines, chant-guitare, MAO, Atelier parent-enfant)
FM et Instrument Enfant
FM et Instrument Adulte
Instrument choisi :………………………………………………
(Accordéon diatonique, Batterie,Basse, Clarinette, Flute traversière, Guitare classique et électrique,
Harpe Celtique, Piano, Violon)
Pratiques Collectives :
Thème choisi :
Nom du professeur :
Musique Irlandaise
Samuel LE HENANFF
Orchestre La Bandida
Samuel LE HENANFF
La
Communauté
de communes du pays
de Locminé
se réserve le droit de ne pas ouvrir de classe
Musiques
Actuelles
Gwenolé
RIO-NOEL
d’instrument
dont
l’effectif
serait
insuffisant.
Musiques Africaines
Eric LOHIER
L’ouverture
des nouvelles classes vous
seraDUCLOS
confirmée dans les meilleurs délais.
Musiques Flamenco
Hubert
Musique Classique
Marie-Jo LAMOTTE
L’élève a-t-il déjà eu une pratique musicale
oui
non
Si oui,
Indiquez dans quel établissement (hors école de musique du Pays de Locminé) et son
niveau………………………………………………………………………………………………
A remplir obligatoirement
Je soussigné(e)………………………………………………..reconnais avoir pris connaissance du règlement
intérieur de l’école de musique du Pays de Locminé.
Le ………………………………….
Signature du représentant légal
Réunion de rentrée : le vendredi 2 Septembre à partir de 17 heures
Attention
Clôture des inscriptions le 16 Septembre 2016
AUTORISATION DE PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES
(Article 9 du code civil)
Je soussigné(e) ………………………………………………………………….. autorise par la présente, la
Communauté de communes du Pays de Locminé à utiliser à des fins non lucratives la (les)
photographie(s) prises lors des activités de l’école de musique, et sur laquelle (lesquelles)
figure mon fils (ma fille) ………………………………………………...
NB : Les légendes des photos ne comporteront aucun renseignement (nom, prénom, adresse) susceptible d’identifier votre enfant.
Accord pour que :
- Ces photographies soient publiées dans le bulletin communautaire de la
Communauté de communes du pays de Locminé (CCPL), sur le site internet, ou
dans tout autre support (dépliant, plaquette, affiche) diffusé par la CCPL.
oui
Date :
non
Signature :
Tarifs de l’école de musique
Pour l’année scolaire 2016-2017
Chorale ou Atelier (si seule activité)
Résidents communauté
de communes
Résidents hors
communauté
Euros
Euros
135
295
Chorale ou Atelier si autre activité (1)
68,50
151
Eveil musical des 5 – 6 ans ou F.M. seulement
227,50
406
Eveil musical des 3 – 4 ans
170,5
319,50
448
855
TARIF ENFANT
30 mn d’instrument individuel
+ 1 heure de Formation Musicale
+ ¾ heure de pratique collective
Piano
TARIF ADULTE(2)
458
30 mn d’instrument individuel
+ 1 heure de Formation Musicale
427,50
Piano
482,50
Prix d’un cours pendant la période d’essai
Tarif à l’unité (par cours réellement pris)
TARIF ADULTE(2)
14,50
17,50
735
24,50
27
Les disciplines enseignées sont :
Accordéon diatonique
Guitare basse / Contrebasse
Flûte traversière
Clarinette
Eveil musical
Atelier Chant/Guitare
Percussions Africaines
Guitare classique et électrique
Piano
Violon
Batterie
Harpe Celtique
M.A.O. (Musique assistée par ordinateur)
Chant Choral
Atelier Parent-Enfant (0 à 3 ans)
(1) Chorale + autre activité
Ce tarif s’ajoute à un autre tarif d’un cours de l’école de musique.
Exemple : Pour un enfant de la Communauté de Communes
Formation musicale seule + chorale = 227,50 + 68,50 = 296,00 euros
(2) Le tarif adulte concerne les personnes ayant 20 ans et plus et exerçant une activité
professionnelle.
Ainsi, l’application du tarif enfant pour une personne de plus de 20 ans sera conditionnée par la
fourniture d’un certificat de scolarité ou d’une carte d’étudiant.
Le paiement sera effectué au choix : par trimestre ou en paiement mensualisé.
Une réduction sera accordée aux familles comme suit :
A partir du 2ème inscrit par famille 5 % de réduction sur le tarif de la discipline le moins élevé.
(paiement du plein tarif pour la discipline dont le tarif est le plus élevé).
A partir du 3ème inscrit 10 % de réduction sur le tarif de la discipline le moins élevé et 5 % de
réduction sur le tarif suivant d’une autre discipline le moins élevé (paiement du plein tarif pour la
discipline dont le tarif est le plus élevé).
A partir du 4ème inscrit 15 % de réduction sur le tarif de la discipline le moins élevé, 10 % de
réduction sur le tarif suivant d’une autre discipline le moins élevé et 5 % de réduction sur le tarif
suivant d’une autre discipline le moins élevé. (paiement du plein tarif pour la discipline dont le tarif
est le plus élevé).
Les réductions sont toujours appliquées dans l’ordre croissant des disciplines les moins onéreuses.
Pour les élèves résidants en dehors de la Communauté de Communes, un certificat de scolarité leur
sera remis, permettant ainsi aux familles de faire une demande de participation auprès de leur
commune de provenance.
Cette participation sera déduite du paiement du 3ème trimestre.
Attention
Selon l’article 7-3 du règlement intérieur de l’école :
Le non-paiement des frais de scolarité après rappel peut entraîner la radiation de l’école.
Le paiement de la scolarité complète est obligatoire au-delà de la période d’essai, même si l’élève
arrête ses études dans le courant de l’année
Le mois de septembre représente une période d’essai pour les élèves. En cas de non-poursuite de la
scolarité au-delà du 30 Septembre, le service comptabilité établira alors une facturation en fonction
du nombre de cours d’instrument suivi par l’élève (ou absence non excusée à l’avance) sur la base de
14,50 euros (adultes : 17,50 euros) par cours pour les résidants de la Communauté de
Commune du Pays de Locminé
24,50 euros (adultes 27 euros) par cours pour les élèves hors communauté de commune
Sans envoi d’un courrier avant le 30 Septembre, par le représentant légal de l’élève au Président de
la Communauté de Communes présentant le refus de poursuivre la scolarité, les droits de scolarité
de l’année restent dus dans leur intégralité à la Communauté de Communes.
Ce courrier doit être adressé en recommandé avec accusé réception au siège de la Communauté de
communes du Pays de Locminé. Tout arrêt des études devra être notifié par écrit au Président de la
Communauté de Communes.
Zone de Kerjean
BP 10369
56503 LOCMINE Cedex
02 97 44 26 42
02 97 44 26 42
E-mail : [email protected]
REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ECOLE DE MUSIQUE
Organisée selon les plus récentes conceptions de la pédagogie musicale, basée sur des principes
artistiques à la fois généreux et exigeants, la triple mission de l’Ecole de Musique de la Communauté
de Communes du Pays de Locminé est définie comme suit :
Favoriser dans les meilleures conditions pédagogiques, l’éveil des enfants à la musique,
l’enseignement d’une pratique musicale vivante aux jeunes, la formation de futurs amateurs actifs,
éclairés et enthousiastes : le public de demain.
Constituer sur le plan local (en collaboration avec les autres organismes) un noyau dynamique de la
vie musicale du Pays de Locminé.
Etablir une structure garantissant un niveau qualitatif le plus proche possible des normes définies sur
le plan national par la Direction de la Musique et de la Danse du Ministère de la Culture.
L’école de la Communauté de Communes du Pays de Locminé est un service public communal, soumis
aux règles et statuts de la Communauté de Communes du Pays de Locminé et de la fonction publique
territoriale.
Le président de la Communauté de Communes, pour l’orientation de l’école de musique, sollicite l’avis
d’un conseil composé de délégués titulaires de la Communauté de Communes, de fonctionnaires de
personnalités musicales, de représentants de l’association des parents d’élèves de l’école de musique,
du professeur coordonnateur et de toute personnalité nommée pour sa compétence, à titre
consultatif.
Le responsable pédagogique détient l’autorité pédagogique (direction artistique, établissement des
programmes, composition des jurys) à condition qu’elle ne soit pas en opposition avec le cadre
général (notamment financier) défini par la Communauté de Communes.
L’accès à l’Ecole de musique de la Communauté de Communes du Pays de Locminé et les obligations
qui incombent aux élèves sont précisées ci-après :
1) Inscription – limites d’âge
1-1) Inscription – Réinscription
Les inscriptions se déroulent à partir du mois de juin jusqu’à début septembre. Un formulaire est à
demander au secrétariat de la Communauté de Communes du Pays de Locminé
La réinscription d’une année à l’autre des élèves restant en scolarité n’est pas automatique, elle
s’effectue dans les mêmes conditions que pour les nouveaux élèves.
En cas d’incertitude concernant la réinscription, celle-ci doit être effectuée sous réserve.
Dans ce cas, elle doit être confirmée lors de la date d’inscription.
La réunion de rentrée aura lieu le vendredi 2 septembre à partir de 17 heures. Elle
permettra aux parents de rencontrer les professeurs et de prendre connaissance de l’emploi du temps
de leur enfant. Au besoin, des aménagements pourront être effectués.
1-2) Formation musicale
La formation musicale est obligatoire pour tous les élèves qui s’inscrivent pour l’apprentissage d’un
instrument.
Les cours de Formation musicale sont ouverts aux enfants à partir du CE1.
Des cours sont adaptés au rythme d’apprentissage des adultes.
Toutefois, sont exemptés les élèves titulaires d’une médaille d’or d’une école contrôlée par l’Etat dans
cette discipline, ainsi que les élèves inscrits pour cette discipline dans une école contrôlée par l’Etat.
1-3) Eveil musical
Cet atelier est accessible aux enfants de 5 à 7 ans.
1-4) Chorale
La chorale est ouverte aux enfants de 7 à 11 ans, qu’ils soient scolarisés ou non dans une autre classe
de l’école de musique.
1-5) Atelier de pratique collective
Cet atelier est obligatoire pour les élèves instrumentistes de l’école de musique.
1-6) Mutations
Les élèves en provenance d’autres écoles de musique sont admis dans le même niveau après
concertation avec le professeur coordonnateur. Ils doivent présenter les certificats nécessaires à leur
inscription.
2-) Discipline instrumentales : scolarité – contrôle des connaissances
Le choix des disciplines instrumentales ou vocales, organisées dans la mesure du possible en
départements musicaux, tels qu’ils sont définis dans le schéma directeur, sera dépendant, par décision
de la Communauté de Communes, d’un nombre minimum d’élèves inscrits par discipline.
2-1) Organisation de la scolarité
La scolarité est organisée en deux cycles plus un préparatoire (certains sont accessibles par examen
d’entrée).
Cycle préparatoire : éveil musical : admission sans examen de 3 à 7 ans
Cycle 1 : admission sans examen à partir du CE1
Cycle 2 : Soit : L’examen de fin d’année du cycle 1 donne accès au cycle 2,
Soit : On se présente à l’un des différents niveaux du cycle pour les élèves nouvellement
inscrits à l’Ecole.
2-2) Durée de la scolarité
La scolarité dans une discipline donnée ne commence qu’au moment de la période d’essai d’un mois.
La scolarité prend fin :
Avec l’obtention du plus haut diplôme
Par le renvoi ou la démission
Les cycles ainsi que les diplômes délivrés correspondent à ceux décrits dans le schéma directeur du
Ministère de la Culture pour chaque discipline.
Chacun des 2 cycles comprend 3 années minimums. Un contrôle est effectué à la fin de chaque
année.
2-3) Durée maximale dans un cycle
Durée non limitée dans le temps.
2-4) Contrôle des connaissances
Les professeurs fournissent une évaluation de niveau au cours du premier semestre et du second
semestre.
2-5) Attestations
Les attestations prévues à l’issue des différents cycles sont décernées uniquement à l’issue des
examens. Les professeurs fournissent un rapport écrit et circonstancié sur l’aptitude, le travail, les
progrès, la conduite et la ponctualité de chaque élève.
2-6) Examen de fin de cycle
Après accord du représentant légal de l’élève, le directeur proposera à l’élève de se présenter aux
épreuves de formation musicale et ou instrumentale, quand il sera inscrit en dernière année de
chaque cycle.
Le professeur coordonnateur nomme les membres des jurys en concertation avec les professeurs,
après avis du président de la Communauté de Communes.
Les jurys délibèrent à huis clos et leurs décisions sont sans appel.
S’il juge nécessaire, le professeur coordonnateur peut décider l’huis clos pour le passage des
examens. Dans ce cas, le Président de l’association des parents d’élèves ou son représentant peut
assister aux épreuves.
2-7) Absences
L’absence sans motif précis et valable à tout examen ou contrôle peut entraîner le maintien dans le
même cycle par décision de la Communauté de Communes, après avoir entendu l’élève et son
représentant légal.
3) Horaires
3-1) Formation musicale
Les horaires des cours de formation musicale sont fixés par le professeur coordonnateur qui répartit
les élèves dans les différents groupes selon des critères pédagogiques et pratiques.
Des changements d’horaires peuvent être sollicités auprès des professeurs concernés, pour les
disciplines instrumentales, en cas d’impossibilité pratique. En cas d’incompatibilité avec les activités
autres que celles de la scolarité obligatoire, le professeur coordonnateur peut mettre le représentant
légal de l’élève devant le choix d’y renoncer ou de démissionner de l’école.
3-2) Vacances
Les vacances sont les mêmes que celles de l’Académie de Rennes, pour le département du Morbihan.
Lorsque celles-ci débutent un vendredi après la classe, les cours du vendredi soir et du samedi sont
assurés. Il en est de même pour les lundis, mardi, mercredi et jeudi soirs.
4) Assiduité
4-1) Présence
Les professeurs tiennent à jour les cahiers de présence de leurs élèves.
4-2) Absences
Des avis sont adressés au bout de trois absences non justifiées par écrit ou par oral au représentant
légal de l’élève par le professeur coordonnateur.
Après trois absences consécutives, sans excuse valable, une lettre d’avertissement est adressée au
représentant légal de l’élève. Si cela se renouvelle, la Communauté de Communes pourra prendre la
décision de la radiation. Dans ce cas, les droits d’inscription restent dus à la Communauté de
Communes. Le représentant légal est tenu, dans la mesure du possible, de prévenir de l’absence de
l’élève le plutôt possible.
Dans le cas de changement d’emploi du temps scolaire ordonné par le rectorat (récupération de pont
le mercredi…) ou l’établissement (sortie de classe ou séjour…), les cours manqués par l’élève ne
pourront être rattrapés ni remboursés ; ces mesures étant indépendantes de notre volonté.
Toute absence prévisible du professeur sera indiquée par écrit au représentant légal de l’élève, dans
ce cas, aucune permanence ne sera assurée.
Le représentant légal doit s’assurer de la présence du professeur avant de laisser l’élève et est tenu de
venir le chercher à la sortie des cours. Dans le cas contraire, la Communauté de Communes décline
toute responsabilité.
5) Pratiques collectives
5-1) Buts
Les activités de l’Ecole de musique de la Communauté de Communes sont conçues essentiellement
dans un but pédagogique.
Elles comprennent des concerts, animations, répétitions… qui font partie intégrante de la scolarité.
5-2) Participation des élèves
Les élèves sont tenus d’apporter gratuitement leur concours à ces activités publiques, lorsqu’ils sont
désignés par le professeur ou le professeur coordonnateur.
5-3) Absences
L’absence non motivée par écrit à une manifestation ou au suivi des cours de pratiques collectives,
obligatoires pour les élèves inscrits en classe instrumentale, déterminées par le professeur
coordonnateur, fera l’objet dans un premier temps d’un avertissement au représentant légal.
6) Discipline
6-1) Le professeur coordonnateur, en lien avec les autres professeurs, est responsable de la discipline
dans les locaux de l’école de musique.
6-2) Les cas d’indiscipline ordinaire seront réglés par le professeur coordonnateur, après avis des
professeurs concernés, par des sanctions qui peuvent aller de l’avertissement au représentant légal ou
au renvoi temporaire.
6-3) En cas d’indiscipline dûment constatée, la Communauté de communes se prononcera après avoir
entendu l’ensemble des parties concernées, et pourra prendre une décision qui pourra aller de
l’avertissement au renvoi définitif.
6-4) En cas d’actes particulièrement graves (y compris dégradation du matériel), le professeur
coordonnateur aura la possibilité, avec l’accord du président de la Communauté de Communes du
Pays de Locminé, de renvoyer l’élève fautif dans l’attente de la réunion de la Communauté de
Communes et la décision de celui-ci.
6-5) Toute dégradation du matériel d’autrui dûment constatée dans l’école et à l’extérieur de l’école,
devra être remboursé par le représentant légal de l’élève fautif.
6-6) Pour tout ce qui concerne la discipline et la tenue des professeurs, il sera fait référence à la loi
n°8653 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale.
6-7) La présence du représentant légal de l’élève n’est pas autorisée pendant les cours.
7) Cotisations
7-1) Montant
Le montant des frais de scolarité est fixé par la Communauté de Communes du Pays de Locminé. Il
concerne uniquement l’année scolaire en cours.
7-2) Pratiques collectives
Les pratiques collectives sont obligatoires pour les élèves désignés par le professeur coordonnateur,
qu’ils soient inscrits dans le cadre du cursus ou des ateliers.
7-3) Non-paiement
Le non-paiement des frais de scolarité après rappel peut entraîner la radiation de l’Ecole.
Le paiement de la scolarité complète est obligatoire au-delà de la période d’essai, même si l’élève
arrête ses études dans le courant de l’année.
Le mois de septembre représente une période d’essai pour les élèves ; en cas de non-poursuite de la
scolarité au-delà du 30 Septembre, le service comptabilité établira alors une facturation, en fonction
du nombre de cours d’instrument pris jusqu’à la date de résiliation de l’inscription, sur la base de :
14,50 euros (adultes : 17,50 euros) par cours pour les résidants de la Communauté de Commune du
Pays de Locminé
24,50 euros (adultes 27 euros) par cours pour les élèves hors communauté de commune
Sans envoi d’un courrier avant le 30 Septembre, par le représentant légal de l’élève au Président
de la Communauté de Communes présentant le refus de poursuivre la scolarité après la Toussaint, les
droits de scolarité restent dus dans leur intégralité à la Communauté de Communes.
Ce courrier doit être adressé en recommandé avec accusé réception au siège de la Communauté
de communes du Pays de Locminé. Tout arrêt des études après les vacances de la Toussaint devra
être notifié par écrit au professeur coordonnateur.
8) Assurances
Une assurance hors scolaire (responsabilité civile) est obligatoire pour toutes les activités et les
déplacements.
9) Information
Aucun élève ou représentant légal d’un élève n’est censé ignorer le règlement intérieur de l’Ecole de
musique.
A LOCMINE, le 8 Juin 2016
Le Président de la Communauté de Communes