Jean Cote Lise Cote - Sun Life Financial

Transcription

Présentation conçue pour :
Jean Cote
Lise Cote
Préparé par:
Sales Desk (IB)
La formule d'assurance présentée ici est émise par la Sun Life du Canada,
compagnie d'assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life.
16 janvier 2002 (AG 2.2.0.183-73829.7080)
Préparé spécialement pour Jean Cote
Lise Cote
Table des matières
L'Universelle Sun Life est une formule unique qui réunit en un contrat une variété d'options de placements
autogérés dont l'imposition est différée ainsi qu'une protection complète d'assurance-vie. Elle vous permet
d'élaborer une stratégie financière solide, sans devoir payer de frais administratifs annuels, et elle se distingue
également par sa simplicité.
Cette présentation comporte les 4 sections suivantes :
1. Particularités du projet
2. Options de placement
3. Aperçu
- Valeurs du contrat
- Analyse de sensibilité
- Sommaire des opérations reliées au contrat
- Sommaire de la situation fiscale du contrat
4. Reconnaissance de variabilité
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Page 13
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi,
Sales Desk (IB)
Sun Life Financial
,,
En ce qui concerne les aperçus:
Le présent projet de contrat a été établi à titre de renseignement. Il ne peut en aucun cas être considéré comme un
contrat d'assurance ou comme une offre d'assurance. Il ne fait pas partie de tout contrat pouvant être établi
ultérieurement.
Ce projet contient des aperçus des éléments influant sur le contrat recommandé. Puisque ces aperçus reposent sur
des hypothèses, les données qu'ils comportent ne constituent nullement une estimation ou une garantie de
rendement du contrat. Il n'est pas approprié de se servir de ces aperçus ou de quelque projet de contrat que ce soit
pour comparer des produits, puisque les combinaisons possibles des hypothèses, des caractéristiques respectives des
produits et des principes sur lesquels reposent les prix confèrent un caractère unique à chaque projet de contrat.
Pour plus de renseignements sur les termes utilisés dans le contrat, veuillez vous reporter à la brochure sur
l'Universelle Sun Life.
NB: La formule d'assurance présentée ici est émise par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, membre du
groupe Financière Sun Life.
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Section 1. Particularités du projet
Assurances de base
Type
Coût de
l'assurance
Capital
nominal
Dernier
décès
Temp. à coût nivelé
(Âge commun: 44)
1 000 000 $
Nom du client
Jean Cote
Lise Cote
Option capital-décès :
Options relatives au maintien du caractère exonéré du
contrat
Rajustement du capital nominal :
Affectation des fonds non exonérés :
Compte accessoire :
Paiements périodiques prévus :
Minimum exigé avec la proposition :
Versement maximal exonéré :
Facteur assurance initial :
Taux d'intérêt hypothétique :
Taux d'imposition marginal hypothétique :
Sexe
M
F
Catégorie
Âge
de taux
Coût
supplémentaire de
l'assurance
Préférentiel 55
Préférentiel 55
Capital nominal plus
Augmentation du capital nominal
Au compte accessoire
CIQ
12 015,00 $ annuellement pendant 45 ans
1 807 $
46 020,00 $
7 080 $
6,000 %
49 %
Tout montant d'assurance indiqué dans l'aperçu qui vient en excédent du plein de conservation de la Financière Sun
Life sera assujetti à la réassurance et à la présentation de justifications d'assurabilité supplémentaires.
Veuillez vous reporter à la brochure sur l'Universelle Sun Life pour plus de précisions sur le contrat recommandé.
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Section 2. Options de placement
Dans l’élaboration de votre contrat Universelle Sun Life, il importe de choisir des options de placement qui vous
conviennent. Cette section indique les rendements historiques et les taux garantis pour chaque option de placement
que nous offrons. Ces renseignements vous sont fournis dans le but de vous aider à choisir la combinaison de
placements qui est la mieux adaptée à vos besoins.
Qu’advient-il de votre argent?
Tous les versements au titre d’un contrat Universelle Sun Life sont initialement affectés à un compte à intérêts
quotidiens (CIQ). S’il est impossible de placer dans chacun des comptes épargne choisis une somme au moins
égale au solde minimal d'ouverture d’un compte (actuellement 250 $), tous les fonds sont laissés dans le CIQ
jusqu’à ce qu’il soit possible de remplir cette condition. Pour empêcher que des fonds soient laissés dans le CIQ
pendant de longues périodes, il faut éviter d’affecter aux comptes des pourcentages faibles lorsque les sommes
versées ne sont pas élevées.
Taux historiques moyens (%)
Compte
1961-2000
CIQ
CIG 1 an
CIG 3 ans
CIG 5 ans
CIG 10 ans
CIG 20 ans
Revenu FPX**
Equilibré FPX**
Croissance FPX**
Indice obligataire canadien
Indice boursier canadien RG
Indice boursier américain RG
Indice d'actions étrangères**
Indice boursier européen**
Indice boursier rég. du Pacifique**
5,2 % *
6,0 %
6,6 %
6,7 %
7,2 %
7,2 %
8,7 %
9,8 %
10,3 %
5,2 %
8,9 %
8,9 %
8,5 %
11,4 %
4,3 %
1981-2000
6,0 %
7,0 %
7,5 %
7,7 %
8,2 %
8,2 %
8,3 %
9,2 %
9,3 %
8,6 %
9,0 %
12,7 %
8,1 %
11,8 %
3,2 %
1991-2000
3,5 %
4,3 %
5,1 %
5,5 %
6,0 %
6,0 %
8,1 %
8,8 %
9,5 %
7,1 %
12,8 %
14,5 %
4,5 %
9,0 %
(2,5 %)
Taux
garantis (%)
0,0 %
0,0 %
1,0 %
2,0 %
3,0 %
3,0 %
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
S.O.
Répartition
des placements
(%)
100,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
0,0 %
Taux historique moyen : 5,200 %
Ce taux moyen est calculé d’après la répartition des placements indiquée, compte tenu des taux correspondants
suivis d’un astérisque (*). Le taux historique moyen ne constitue nullement une indication des rendements
ultérieurs. En d’autres termes, les rendements indiqués dans le tableau ne sont pas garantis.
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Taux historiques moyens:
Le rendement antérieur des comptes à intérêts garantis (CIG) est basé sur le rendement moyen des obligations
gouvernementales du Canada de même durée lorsque celles-ci sont offertes. Les taux historiques se rapportant aux
comptes liés aux indices indiquent la progression annuelle moyenne de chacun de ces indices et ne tiennent pas
compte de la variation des taux de change. Tous les taux historiques indiqués ont été rajustés pour indiquer le
rendement qu’auraient produit les placements de ce type effectués dans un contrat Universelle Sun Life.
Les comptes liés à un indice marqués de deux astérisques sont liés à un indice existant depuis moins de 40 ans. Les
statistiques de rendement s'y rapportant correspondent aux données sur une période de 25 ans.
Taux garantis:
Il s’agit des taux minimums dont vous bénéficierez, compte tenu du CIG que vous aurez choisi d’inclure dans la
répartition de vos placements. Les rendements des comptes liés à un indice ne sont nullement garantis. Les valeurs
de réalisation augmentent et diminuent sur une base quotidienne. Pour plus de précisions sur les taux garantis qui
s’appliquent à chacune des options de placement offertes, veuillez vous reporter au document Planification –
Universelle Sun Life.
Hypothèses relatives aux taux d’intérêt :
Pour se conformer aux lignes directrices de l’ACCAP sur les aperçus de contrats d’assurance-vie, la Financière Sun
Life a fixé les limites appropriées en ce qui concerne le premier taux d’intérêt présenté dans ces aperçus. Ces limites
sont les suivantes: un taux plancher de 3 % et un taux maximal égal au taux historique moyen augmenté de 1 %. Le
premier taux d’intérêt supposé pour les besoins de ces aperçus est de 6,000 %.
Veuillez vous reporter au document Planification - Universelle Sun Life pour plus de renseignements sur les
options de placement offertes.
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Section 3. Aperçu - Valeurs du contrat
Le rendement variera pendant la durée de votre contrat, ce qui influera sur les valeurs faisant l’objet du présent
relevé. Veuillez vous reporter à la section intitulée Analyse de sensibilité, pour mieux comprendre la façon dont les
valeurs de rachat et les capitaux-décès peuvent varier selon le taux d’intérêt.
(dans l'hypothèse d'un taux d'intérêt de 6,000 %)
Année
Âge du
premier
assuré
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
Versements
Retraits
avant impôt
CapitalDécès
Valeur
du
Contrat
Solde du
compte
accessoire
Valeur
de rachat
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
1 005 173 $
1 011 166 $
1 017 519 $
1 024 252 $
1 031 390 $
1 038 956 $
1 046 976 $
1 055 477 $
1 064 488 $
1 075 710 $
1 085 936 $
1 096 774 $
1 108 263 $
1 120 442 $
1 136 521 $
1 150 394 $
1 165 100 $
1 180 689 $
1 197 213 $
1 219 955 $
1 238 835 $
1 258 847 $
1 280 061 $
1 302 547 $
1 334 431 $
1 360 179 $
1 387 472 $
1 416 403 $
1 447 070 $
5 173 $
11 166 $
17 519 $
24 252 $
31 390 $
38 956 $
46 976 $
55 477 $
64 488 $
75 710 $
85 936 $
96 774 $
108 263 $
120 442 $
136 521 $
150 394 $
165 100 $
180 689 $
197 213 $
219 955 $
238 835 $
258 847 $
280 061 $
302 547 $
334 431 $
360 179 $
387 472 $
416 403 $
447 070 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
3 012 $
10 150 $
17 716 $
25 736 $
34 237 $
50 328 $
68 630 $
85 936 $
96 774 $
108 263 $
120 442 $
136 521 $
150 394 $
165 100 $
180 689 $
197 213 $
219 955 $
238 835 $
258 847 $
280 061 $
302 547 $
334 431 $
360 179 $
387 472 $
416 403 $
447 070 $
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Lise Cote
Année
Âge du
premier
assuré
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
Versements
Retraits
avant impôt
CapitalDécès
Valeur
du
Contrat
Solde du
compte
accessoire
Valeur
de rachat
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
1 491 497 $
1 526 670 $
1 563 952 $
1 603 472 $
1 645 363 $
1 707 000 $
1 755 103 $
1 806 091 $
1 860 139 $
1 917 430 $
2 002 680 $
2 068 524 $
2 138 317 $
2 212 299 $
2 290 720 $
2 408 368 $
491 497 $
526 670 $
563 952 $
603 472 $
645 363 $
707 000 $
755 103 $
806 091 $
860 139 $
917 430 $
1 002 680 $
1 068 524 $
1 138 317 $
1 212 299 $
1 290 720 $
1 408 368 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
491 497 $
526 670 $
563 952 $
603 472 $
645 363 $
707 000 $
755 103 $
806 091 $
860 139 $
917 430 $
1 002 680 $
1 068 524 $
1 138 317 $
1 212 299 $
1 290 720 $
1 408 368 $
La valeur de rachat comprend tout solde du compte accessoire.
Est exclu du capital-décès tout solde du compte accessoire.
des hypothèses, les données qu’ils comportent ne constituent nullement une estimation ou une garantie du
rendement du contrat. Il n’est pas approprié de se servir de ces aperçus ou de quelque projet de contrat que ce soit
produits et des principes sur lesquels reposent les prix confèrent un caractère unique à chaque projet de contrat.
Pour plus de renseignements sur les termes utilisés dans le contrat, veuillez vous reporter à la brochure sur
l'Universelle Sun Life.
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Section 3. Aperçu - Analyse de sensibilité
Pour vous donner un exemple de l’incidence des taux d’intérêt sur votre contrat d’assurance Vie universelle,
l’analyse de sensibilité ci-dessous indique la variation des valeurs de rachat et des capitaux-décès, selon trois
scénarios quant aux taux d’intérêt qui reposent sur les hypothèses utilisée dans l'aperçu. Les valeurs ci-dessous
comprennent tout solde du compte accessoire.
Valeurs de rachat
Année
1
2
3
4
5
10
15
20
25
30
35
40
45
6,000 %
7,000 %
0$
0$
0$
3 012 $
10 150 $
68 630 $
136 521 $
219 955 $
334 431 $
491 497 $
707 000 $
1 002 680 $
1 408 368 $
0$
0$
0$
3 730 $
11 243 $
73 663 $
150 373 $
250 835 $
395 782 $
604 913 $
906 649 $
1 341 995 $
1 970 116 $
Total des capitaux-décès
2,000%
0$
0$
0$
292 $
6 075 $
51 409 $
93 231 $
131 951 $
175 105 $
223 198 $
276 799 $
336 535 $
403 111 $
6,000 %
7,000 %
2,000%
1 005 173 $
1 011 166 $
1 017 519 $
1 024 252 $
1 031 390 $
1 075 710 $
1 136 521 $
1 219 955 $
1 334 431 $
1 491 497 $
1 707 000 $
2 002 680 $
2 408 368 $
1 005 253 $
1 011 386 $
1 017 949 $
1 024 970 $
1 032 483 $
1 080 743 $
1 150 373 $
1 250 835 $
1 395 782 $
1 604 913 $
1 906 649 $
2 341 995 $
2 970 116 $
1 004 854 $
1 010 303 $
1 015 862 $
1 021 532 $
1 027 315 $
1 058 489 $
1 093 231 $
1 131 951 $
1 175 105 $
1 223 198 $
1 276 799 $
1 336 535 $
1 403 111 $
Points à noter:
- Le taux d’intérêt de 6,000 % que vous avez choisi comme hypothèse avec le représentant entre dans les
limites que la Financière Sun Life applique aux premiers taux d’intérêt supposés. (Veuillez vous reporter à la
section Options de placement).
- Vous avez choisi avec le représentant un deuxième taux, égal à 7,000 %, aux fins de l’aperçu.
- Un autre taux, égal à 2,0 %, a été choisi pour montrer le rendement que ce contrat afficherait si les taux
d'intérêt étaient inférieurs aux taux actuels.
Veuillez noter que le rendement variera pendant la durée de votre contrat, ce qui influera sur les valeurs faisant
l’objet du présent relevé.
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Section 3. Aperçu - Sommaire des opérations reliées au contrat
Frais
Année
Versements
Moins
Retraits
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
Frais
Coût de
Contracl'assurance
tuels
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
Crédits
Coût
des
garanties
Intérêts
Remises
et bonis
Valeurs
Comptes
Fin année
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
478 $
805 $
1 164 $
1 545 $
1 949 $
2 378 $
2 832 $
3 313 $
3 823 $
4 364 $
5 037 $
5 650 $
6 301 $
6 990 $
7 721 $
8 686 $
9 518 $
10 400 $
11 336 $
12 327 $
13 692 $
14 824 $
16 025 $
17 298 $
18 647 $
20 560 $
22 105 $
23 743 $
25 479 $
27 319 $
29 984 $
32 095 $
0$
494 $
494 $
494 $
494 $
494 $
494 $
494 $
494 $
2 164 $
494 $
494 $
494 $
494 $
3 663 $
494 $
494 $
494 $
494 $
5 720 $
494 $
494 $
494 $
494 $
8 542 $
494 $
494 $
494 $
494 $
12 414 $
494 $
494 $
5 173 $
11 166 $
17 519 $
24 252 $
31 390 $
38 956 $
46 976 $
55 477 $
64 488 $
75 710 $
85 936 $
96 774 $
108 263 $
120 442 $
136 521 $
150 394 $
165 100 $
180 689 $
197 213 $
219 955 $
238 835 $
258 847 $
280 061 $
302 547 $
334 431 $
360 179 $
387 472 $
416 403 $
447 070 $
491 497 $
526 670 $
563 952 $
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Lise Cote
Frais
Année
Versements
Moins
Retraits
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
Frais
Coût de
Contracl'assurance
tuels
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
240 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
7 080 $
Crédits
Coût
des
garanties
Intérêts
Remises
et bonis
Valeurs
Comptes
Fin année
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
34 331 $
36 703 $
39 216 $
42 914 $
45 800 $
48 860 $
52 103 $
55 540 $
60 655 $
64 606 $
68 793 $
73 232 $
77 937 $
494 $
494 $
17 726 $
494 $
494 $
494 $
494 $
25 015 $
494 $
494 $
494 $
494 $
35 016 $
603 472 $
645 363 $
707 000 $
755 103 $
806 091 $
860 139 $
917 430 $
1 002 680 $
1 068 524 $
1 138 317 $
1 212 299 $
1 290 720 $
1 408 368 $
La valeur des comptes correspond à la valeur du contrat augmentée du solde du compte accessoire.
Les frais contractuels comprennent une taxe provinciale sur primes de 2,00 % (Ontario) sur chaque versement.
produits et les principes sur lesquels reposent les prix confèrent un caractère unique à chaque projet de contrat. Pour
plus de renseignements sur les termes utilisés dans le contrat, veuillez vous reporter à la brochure sur l'Universelle
Sun Life.
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Lise Cote
Section 3. Aperçu - Sommaire de la situation fiscale du contrat
Il est présumé dans le présent aperçu que les règles actuellement prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu
(Canada) en ce qui touche le caractère exonéré des augmentations de la valeur de rachat resteront les mêmes. Il est
à noter que le ministre des Finances peut modifier ces règles à tout moment.
Année
Coût net
de l'ass.
pure
Retraits
Impôt sur
retraits*
Prix de
base
rajusté
Valeur
de
rachat
Impôt sur
valeur de*
rachat
Impôt sur*
compte
accessoire
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
998 $
1 184 $
1 404 $
1 650 $
1 916 $
2 203 $
2 523 $
2 908 $
3 359 $
3 888 $
4 468 $
5 130 $
5 837 $
6 589 $
7 416 $
8 983 $
10 071 $
11 376 $
12 921 $
14 669 $
16 544 $
18 522 $
20 612 $
22 837 $
25 284 $
28 066 $
31 215 $
34 689 $
38 427 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
11 017 $
21 848 $
32 460 $
42 825 $
52 924 $
62 735 $
72 228 $
81 334 $
89 990 $
98 117 $
105 664 $
112 548 $
118 726 $
124 152 $
128 751 $
131 783 $
133 727 $
134 366 $
133 460 $
130 806 $
126 278 $
119 771 $
111 173 $
100 352 $
87 083 $
71 032 $
51 832 $
29 158 $
2 746 $
0$
0$
0$
3 012 $
10 150 $
17 716 $
25 736 $
34 237 $
50 328 $
68 630 $
85 936 $
96 774 $
108 263 $
120 442 $
136 521 $
150 394 $
165 100 $
180 689 $
197 213 $
219 955 $
238 835 $
258 847 $
280 061 $
302 547 $
334 431 $
360 179 $
387 472 $
416 403 $
447 070 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
3 807 $
9 119 $
15 373 $
22 698 $
31 239 $
43 683 $
55 153 $
68 148 $
82 755 $
99 076 $
121 201 $
141 682 $
164 464 $
189 750 $
217 719 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
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Année
Coût net
de l'ass.
pure
Retraits
Impôt sur
retraits*
Prix de
base
rajusté
Valeur
de
rachat
Impôt sur
valeur de*
rachat
Impôt sur*
compte
accessoire
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
42 360 $
46 386 $
50 563 $
55 156 $
60 374 $
66 285 $
72 901 $
80 281 $
88 515 $
97 753 $
107 963 $
118 936 $
130 481 $
142 445 $
154 552 $
166 688 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
491 497 $
526 670 $
563 952 $
603 472 $
645 363 $
707 000 $
755 103 $
806 091 $
860 139 $
917 430 $
1 002 680 $
1 068 524 $
1 138 317 $
1 212 299 $
1 290 720 $
1 408 368 $
240 834 $
258 068 $
276 337 $
295 701 $
316 228 $
346 430 $
370 000 $
394 985 $
421 468 $
449 541 $
491 313 $
523 577 $
557 776 $
594 027 $
632 453 $
690 100 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
* Dans l'hypothèse d'un taux d'imposition marginal de 49 %.
La valeur de rachat comprend tout solde du compte accessoire.
Les retraits comprennent tout transfert au compte accessoire.
pour comparer des produits, puisque les combinaisons possibles des caractéristiques respectives des produits et les
principes sur lesquels reposent les prix confèrent un caractère unique à chaque projet de contrat. Pour plus de
renseignements sur les termes utilisés dans le contrat, veuillez vous reporter à la brochure sur l'Universelle Sun Life.
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16 janvier 2002 (AG 2.2.0.183-73829.7080)
Lise Cote
Section 4. Reconnaissance de variabilité
Je reconnais ce qui suit :
J'ai reçu et examiné le projet de contrat qui précède et le ou les aperçus de valeurs qui illustrent l'évolution du
contrat Vie universelle compte tenu de certaines hypothèses notamment en ce qui concerne :
• le rendement futur des placements affectés aux comptes d'épargne;
• les règles fédérales qui s'appliqueront à l'avenir en matière d'impôt sur le revenu;
• les règles provinciales qui s'appliqueront à l'avenir en matière d'impôt sur le revenu et de taxe sur
les primes;
• le moment et le montant des dépôts et des retraits qui seront effectués;
• le coût futur de l'assurance.
Il est entendu que les taux d'intérêt et particulièrement la tenue des marchés des valeurs mobilières peuvent
varier considérablement.
Les résultats réels différeront de ceux qui sont présentés dans le ou les aperçus. Ces différences résulteront de
l'écart existant entre les résultats qui seront effectivement obtenus et les hypothèses prises en compte dans les
aperçus.
Le projet de contrat et le ou les aperçus ne font pas partie du contrat et ils ne servent qu'à illustrer,
compte tenu de différentes hypothèses, la façon dont les avantages prévus par le contrat peuvent varier
avec le temps.
Date
Signature(s)
Proposant(s)
J'atteste avoir présenté au proposant le projet de contrat et le ou les aperçus de valeurs s'y rapportant et lui
avoir expliqué que les éléments non garantis différeront des valeurs indiquées dans les aperçus. Je n'ai fait
aucune affirmation qui soit contraire au projet de contrat et aux aperçus.
Date
Signature(s)
Conseiller
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Présentation conçue pour :
Jean Cote
Lise Cote
Préparé par:
Sales Desk (IB)
La formule d'assurance présentée ici est émise par la Sun Life du Canada,
compagnie d'assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life.
16 janvier 2002 (AG 2.2.0.183-73829.7080)
Lise Cote
Table des matières
Cette présentation comporte les 7 sections suivantes :
1. Description du problème et recommandation
2. Le défi que posent les impôts
3. Préservation du patrimoine
4. Hypothèses
5. Projection de l'actif et de l'obligation fiscale
6. Utiliser l'assurance-vie pour payer les taxes
7. La valeur de l'assurance-vie
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Page 11
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Page 15
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec moi,
Sales Desk (IB)
Sun Life Financial
,,
Le présent projet de contrat a été établi à titre de renseignement. Il ne constitue ni un contrat d'assurance, ni une
offre de contrat d'assurance. La catégorie de risque n'est indiquée qu'à titre d'exemple et repose sur des hypothèses
susceptibles de ne pas se concrétiser. Les renseignements personnels reçus relativement à la proposition
d'assurance-vie serviront à déterminer la catégorie dans laquelle l'assuré sera effectivement classé. Le présent projet
de contrat ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux.
NB: La formule d’assurance présentée ici est émise par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, membre du
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Lise Cote
Situation
Vous possédez un ou plusieurs biens que vous prévoyez conserver jusqu'à votre décès.
Objectifs
Vous prévoyez léguer ces biens ou leur valeur à vos héritiers.
Problème
À votre décès, vous êtes réputé avoir disposé de tous vos biens à leur juste valeur marchande.
Cette disposition peut donner lieu à des impôts élevés.
Tous les fonds de vos REER et de vos FERR s'ajoutent à votre revenu imposable de l'année de votre
décès.
Une fraction de tous les gains en capital s'ajoute à votre revenu de l'année de votre décès.
Les impôts doivent être payés avant que vos biens puissent être transmis à vos héritiers.
La part qui reviendra à vos héritiers sera moins élevée que prévu.
La succession peut devoir vendre certains de vos biens les plus précieux afin de régler les impôts.
Recommandation
Le Programme de protection du patrimoine peut vous aider à protéger les biens constituant votre
patrimoine. Le Programme de protection du patrimoine fait appel à une assurance-vie établie sur deux têtes
afin de procurer à vos ayants droit un capital non imposable qui leur sera versé à votre décès. Cette somme peut
servir à régler les impôts à payer, ce qui vous permet de léguer un patrimoine intact à vos héritiers.
L'assurance-vie constitue habituellement un moyen plus efficace que les autres de garantir l'argent liquide
nécessaire au décès.
Le présent relevé peut vous aider à décider si le Programme de protection du patrimoine peut être
avantageux pour vous. Il vous permet de voir la façon dont votre actif et vos obligations fiscales peuvent
croître avec le temps, passe en revue plusieurs façons de régler les impôts et établit une comparaison entre les
coûts reliés à ces méthodes.
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Lise Cote
Veuillez noter que le présent projet de contrat n'a pas pour objet de fournir des conseils d'ordre fiscal ou
juridique. Les données qu'il comporte sont présentées à titre indicatif et reposent sur des hypothèses
susceptibles de ne pas se concrétiser.
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Lise Cote
Le défi que posent les impôts
Le fait de disposer d'un régime d'épargne enregistré ou d'un bien en immobilisation entraîne des obligations fiscales.
Imposition des régimes d'épargne enregistrés
Les placements enregistrés (REER ou FERR) sont un excellent moyen de se constituer un capital pour la
retraite en différant le paiement des impôts. Toutefois, le solde des fonds de vos régimes enregistrés s'ajoute à
votre revenu imposable à votre décès en vertu de l'article 146(8.8) de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Si votre conjoint est le bénéficiaire de votre REER ou de votre FERR, les sommes provenant de ces régimes
peuvent lui être transférées en franchise d'impôt; les impôts sur les fonds constitués seront payables uniquement
à son décès. Si le bénéficiaire est une autre personne que votre conjoint, les impôts seront payables à votre
décès. Certaines exceptions peuvent s'appliquer lorsque le bénéficiaire est un enfant à charge.
Imposition des gains en capital
En vertu de l'article 70(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, vous êtes réputé disposer de vos biens à leur juste
valeur marchande à votre décès. Il en résulte des gains en capital d'un montant égal à la différence entre la
valeur acquise par le bien et son prix de base rajusté (PBR).
Une fraction du total des gains en capital s'ajoute à votre revenu imposable de l'année du décès. Les biens en
immobilisation peuvent être transférés à votre conjoint ou à une fiducie établie en sa faveur, ce qui permet de
reporter l'imposition jusqu'au décès du conjoint.
Si vous détenez des actions d'une petite entreprise admissible ou un bien agricole admissible, il est possible que
vous puissiez vous prévaloir du solde de l'exemption viagère de 500 000 $ sur les gains en capital. Consultez
votre conseiller fiscal pour déterminer si vous avez droit à cette exemption.
Vous pouvez recourir à un gel successoral pour limiter l'impôt sur les gains en capital payable à votre décès.
Cet outil sophistiqué de planification n'évite pas les impôts, mais il reporte les obligations fiscales éventuelles
sur quelqu'un d'autre, habituellement d'autres membres de la famille.
L'ampleur du problème
D'après les hypothèses relatives à vos biens et à la croissance de leur valeur, nous pouvons estimer leur valeur
future et l'obligation fiscale qui peut en résulter, à n'importe quel âge. La valeur future réelle de vos biens et
l’obligation fiscale qui peut résulter peuvent s’écarter sensiblement de celles qui sont supposées dans l’aperçu.
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Lise Cote
Préservation du patrimoine
D'après les données que nous possédons sur l'espérance de vie, le décès de votre conjoint ne surviendra pas avant 30
ans. Dans 30 ans, l'obligation fiscale totale devrait s'établir à 1 491 477 $. Les biens de la succession ne peuvent être
transmis aux héritiers tant que les impôts n'ont pas été réglés. Le tableau ci-après permet de comparer diverses
méthodes de règlement des impôts et leur coût respectif.
Solution possible Description
Calcul du coût
Coût
Utilisation de
liquidités
Même si l'on dispose des liquidités nécessaires, Égal à l'obligation fiscale de
le fait de les affecter au règlement des impôts la 30e année.
suppose que l'on renonce au rendement qui
aurait pu découler de leur placement.
1 491 477 $
Vente de
biens
Dans le cas de l'utilisation d'éléments d'actif
comme un chalet, qui peut évoquer d'agréables
souvenirs, des frais peuvent être associés à la
vente des biens. Vous pourriez également
devoir céder des biens à un prix inférieur à leur
juste valeur.
Égal à l'obligation fiscale de
la 30e année.
Plus les frais de vente
estimés à 5,00 %
1 491 477 $
Un emprunt en vue du paiement des impôts
peut permettre de préserver tous vos biens.
Votre testament donne-t-il au liquidateur de la
succession (c.-à-d. à l'exécuteur testamentaire)
le droit d'emprunter? Dans l'affirmative, d'où
viendra l'argent pour rembourser le prêt? Le
coût associé à l'emprunt occasionnera-t-il un
problème supplémentaire?
Égal à l'obligation fiscale de
la 30e année.
Plus les intérêts sur
l'emprunt d'une durée de 10
ans au taux de 10,00 %
1 491 477 $
L'assurance-vie permet aussi de garantir la
préservation de tous vos biens en procurant un
capital-décès non imposable au moment où il
sera nécessaire en vue du règlement des
impôts, à un coût annuel des plus modiques.
Dans la plupart des cas, la même somme
permettrait de constituer un capital-décès
beaucoup moins élevé si elle était affectée à
des placements plutôt que d'être versée à un
contrat d'assurance.
Valeur future des
versements à l'assurance
effectués pendant 30 ans, en
mettant en oeuvre la
stratégie de placement
indiquée.
768 820 $
Emprunt
Assurance-vie
74 574 $
1 566 051 $
935 833 $
2 427 311 $
Les données relatives aux versements affectés à l'assurance sont tirées de l'aperçu de contrat qui s' inscrit dans cette
présentation. Veuillez vous reporter à cet aperçu pour de plus amples renseignements sur le contrat.
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Lise Cote
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Lise Cote
Hypothèses
Propriétaires :
Cote, Jean
Cote, Lise
Héritiers :
Âge : 55
Âge : 55
Espérance de vie : 80
Espérance de vie : 85
Exemption : 500 000 $
Exemption : 500 000 $
Luc
Marie
Johanne
Biens enregistrés
Nom
Type
Rentier
Valeur
actuelle
Vers.
annuel
À
l'âge
de
Rendement
Âge
FERR
Revenu visé
Indexation
REER De
Jean
REER
Jean
250 000 $
13 500 $
64
7,50 %
65
Minimum
0,00 %
REER De
Lise
REER
Lise
250 000 $
13 500 $
64
7,50 %
65
Minimum
0,00 %
Biens amortissables
Nom
Propriétaire
Acquis en
Prix de base
rajusté
Juste valeur
marchande
Taux de
croissance
Amortissement
FNACC
Propriete A
Logement
Jean
1985
100 000 $
200 000 $
4,00 %
4,00 %/an D
50 000 $
Biens non amortissables
Nom
Admissible à
l'exemption?
Propriétaire
Acquis en
Prix de base
rajusté
Juste valeur
marchande
Taux de
croissance
Fonds Communs
De Placement
Non
Jean
1989
80 000 $
200 000 $
8,00 %
Chalet
Non
Jean
1972
100 000 $
250 000 $
4,00 %
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Lise Cote
Hypothèses fiscales :
Taux marginal d'imposition :
Fraction imposable des gains en capital :
49 %
50,00 %
Hypothèses relatives aux placements imposables :
Taux de croissance des placements imposables :
Composition :
Intérêts :
Dividendes :
Gains en capital réalisés :
Gains en capital reportés :
Hypothèses relatives à l'assurance-vie :
Type de contrat d'assurance-vie :
7,000 %
50 %
10 %
10 %
30 %
Universelle Sun Life, dernier décès
Taux d'intérêt hypothétique de 6,00 %
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Lise Cote
Projection relative à l'actif total et à l'obligation fiscale totale
Année
Âge
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
Biens
enregistrés
Biens non
enregistrés
Exemption
demandée
Récupération
d'amortissement
566 525 $
638 039 $
714 917 $
797 561 $
886 403 $
981 908 $
1 084 577 $
1 194 945 $
1 313 591 $
1 441 135 $
1 487 251 $
1 532 179 $
1 575 479 $
1 616 657 $
1 655 149 $
1 690 320 $
1 682 993 $
1 673 888 $
1 662 853 $
1 649 745 $
1 634 258 $
1 616 457 $
1 596 070 $
1 572 851 $
1 546 588 $
1 517 106 $
1 484 272 $
1 447 681 $
1 407 168 $
1 362 494 $
1 313 379 $
1 259 541 $
1 200 597 $
1 136 281 $
684 000 $
720 000 $
758 131 $
798 534 $
841 359 $
886 768 $
934 934 $
986 042 $
1 040 291 $
1 097 895 $
1 159 082 $
1 224 099 $
1 293 208 $
1 366 693 $
1 444 858 $
1 528 030 $
1 616 559 $
1 710 821 $
1 811 222 $
1 918 197 $
2 032 212 $
2 153 772 $
2 283 415 $
2 421 723 $
2 569 321 $
2 726 882 $
2 895 128 $
3 074 838 $
3 266 848 $
3 472 060 $
3 691 444 $
3 926 043 $
4 176 981 $
4 445 469 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
52 000 $
53 920 $
55 763 $
57 533 $
59 231 $
60 862 $
62 428 $
63 931 $
65 373 $
66 758 $
68 088 $
69 365 $
70 590 $
71 766 $
72 896 $
73 980 $
75 021 $
76 020 $
76 979 $
77 900 $
78 784 $
79 633 $
80 447 $
81 229 $
81 980 $
82 701 $
83 393 $
84 057 $
84 695 $
85 307 $
85 895 $
86 459 $
87 001 $
87 521 $
Somme
imposable
820 525 $
911 959 $
1 009 746 $
1 114 361 $
1 226 314 $
1 346 155 $
1 474 471 $
1 611 896 $
1 759 110 $
1 916 841 $
1 994 880 $
2 073 592 $
2 152 673 $
2 231 770 $
2 310 473 $
2 388 315 $
2 426 293 $
2 465 318 $
2 505 443 $
2 546 744 $
2 589 148 $
2 632 976 $
2 678 224 $
2 724 942 $
2 773 229 $
2 823 248 $
2 875 229 $
2 929 157 $
2 985 287 $
3 043 831 $
3 104 996 $
3 169 021 $
3 236 089 $
3 306 537 $
Oblig.
fiscale
totale
402 057 $
446 860 $
494 776 $
546 037 $
600 894 $
659 616 $
722 491 $
789 829 $
861 964 $
939 252 $
977 491 $
1 016 060 $
1 054 810 $
1 093 567 $
1 132 132 $
1 170 275 $
1 188 884 $
1 208 006 $
1 227 667 $
1 247 904 $
1 268 683 $
1 290 158 $
1 312 330 $
1 335 221 $
1 358 882 $
1 383 392 $
1 408 862 $
1 435 287 $
1 462 791 $
1 491 477 $
1 521 448 $
1 552 820 $
1 585 683 $
1 620 203 $
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Lise Cote
Année
Âge
Biens
enregistrés
Biens non
enregistrés
Exemption
demandée
Récupération
d'amortissement
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
1 066 249 $
990 103 $
907 581 $
818 375 $
722 101 $
621 007 $
534 066 $
459 297 $
394 995 $
339 696 $
292 138 $
4 732 809 $
5 040 404 $
5 369 766 $
5 722 521 $
6 100 424 $
6 505 364 $
6 939 374 $
7 404 649 $
7 903 551 $
8 438 626 $
9 012 619 $
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
0$
88 020 $
88 499 $
88 959 $
89 401 $
89 825 $
90 232 $
90 622 $
90 998 $
91 358 $
91 703 $
92 035 $
Somme
imposable
3 380 674 $
3 458 804 $
3 541 422 $
3 629 036 $
3 722 138 $
3 823 920 $
3 954 375 $
4 112 619 $
4 298 128 $
4 510 712 $
4 750 483 $
Oblig.
fiscale
totale
1 656 530 $
1 694 814 $
1 735 297 $
1 778 228 $
1 823 847 $
1 873 721 $
1 937 644 $
2 015 183 $
2 106 083 $
2 210 249 $
2 327 737 $
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Lise Cote
Utilisation de l'assurance-vie pour payer les impôts exigibles
Le présent tableau fait état du capital-décès prévu dans le cas de la solution faisant appel à l'assurance-vie, ainsi que
de l'actif total et de l'obligation fiscale totale. Le capital-décès du contrat d'assurance-vie doit être égal à l'obligation
fiscale qui se dégage à l'âge déterminé selon l'espérance de vie. La rubrique «Total des versements à l'assurance»
montre combien il en coûte avec le temps pour être couvert par le contrat; le résultat figure à la page suivante.
Le contrat d'assurance dont il est question dans le présent aperçu comporte des éléments non garantis. Les primes et
les valeurs reposent sur certaines hypothèses. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter au projet de contrat
ci-joint.
Année
Âge
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
Actif total
1 250 525 $
1 358 039 $
1 473 049 $
1 596 095 $
1 727 763 $
1 868 677 $
2 019 511 $
2 180 987 $
2 353 882 $
2 539 030 $
2 646 333 $
2 756 277 $
2 868 687 $
2 983 350 $
3 100 007 $
3 218 351 $
3 299 552 $
3 384 709 $
3 474 075 $
3 567 942 $
3 666 471 $
3 770 229 $
3 879 484 $
3 994 574 $
4 115 910 $
Oblig.
fiscale
totale
402 057 $
446 860 $
494 776 $
546 037 $
600 894 $
659 616 $
722 491 $
789 829 $
861 964 $
939 252 $
977 491 $
1 016 060 $
1 054 810 $
1 093 567 $
1 132 132 $
1 170 275 $
1 188 884 $
1 208 006 $
1 227 667 $
1 247 904 $
1 268 683 $
1 290 158 $
1 312 330 $
1 335 221 $
1 358 882 $
Capitaldécès
du contrat
1 005 173 $
1 011 166 $
1 017 519 $
1 024 252 $
1 031 390 $
1 038 956 $
1 046 976 $
1 055 477 $
1 064 488 $
1 075 710 $
1 085 936 $
1 096 774 $
1 108 263 $
1 120 442 $
1 136 521 $
1 150 394 $
1 165 100 $
1 180 689 $
1 197 213 $
1 219 955 $
1 238 835 $
1 258 847 $
1 280 061 $
1 302 547 $
1 334 431 $
Total des
versements
à
l'assurance
12 537 $
25 622 $
39 280 $
53 541 $
68 433 $
83 986 $
100 234 $
117 209 $
134 948 $
153 487 $
172 865 $
193 123 $
214 303 $
236 451 $
259 614 $
283 840 $
309 182 $
335 694 $
363 432 $
392 457 $
422 830 $
454 617 $
487 888 $
522 713 $
559 169 $
Coût total
en pourc.
de l'actif
1,00 %
1,88 %
2,66 %
3,35 %
3,96 %
4,49 %
4,96 %
5,37 %
5,73 %
6,04 %
6,53 %
7,00 %
7,47 %
7,92 %
8,37 %
8,81 %
9,37 %
9,91 %
10,46 %
10,99 %
11,53 %
12,05 %
12,57 %
13,08 %
13,58 %
Impôts
en pourc.
de l'actif
32,15 %
32,90 %
33,59 %
34,21 %
34,78 %
35,30 %
35,78 %
36,21 %
36,62 %
36,99 %
36,94 %
36,86 %
36,77 %
36,66 %
36,52 %
36,36 %
36,03 %
35,69 %
35,34 %
34,98 %
34,60 %
34,22 %
33,83 %
33,43 %
33,02 %
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Lise Cote
Année
Âge
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
Actif total
4 243 988 $
4 379 400 $
4 522 519 $
4 674 016 $
4 834 554 $
5 004 823 $
5 185 584 $
5 377 579 $
5 581 750 $
5 799 058 $
6 030 507 $
6 277 346 $
6 540 896 $
6 822 525 $
7 126 370 $
7 473 440 $
7 863 946 $
8 298 546 $
8 778 322 $
9 304 757 $
Oblig.
fiscale
totale
1 383 392 $
1 408 862 $
1 435 287 $
1 462 791 $
1 491 477 $
1 521 448 $
1 552 820 $
1 585 683 $
1 620 203 $
1 656 530 $
1 694 814 $
1 735 297 $
1 778 228 $
1 823 847 $
1 873 721 $
1 937 644 $
2 015 183 $
2 106 083 $
2 210 249 $
2 327 737 $
Capitaldécès
du contrat
1 360 179 $
1 387 472 $
1 416 403 $
1 447 070 $
1 491 497 $
1 526 670 $
1 563 952 $
1 603 472 $
1 645 363 $
1 707 000 $
1 755 103 $
1 806 091 $
1 860 139 $
1 917 430 $
2 002 680 $
2 068 524 $
2 138 317 $
2 212 299 $
2 290 720 $
2 408 368 $
Total des
versements
à
l'assurance
597 335 $
637 294 $
679 133 $
722 943 $
768 820 $
816 866 $
867 184 $
919 886 $
975 087 $
1 032 909 $
1 093 480 $
1 156 932 $
1 223 406 $
1 293 048 $
1 366 013 $
1 442 462 $
1 522 565 $
1 606 499 $
1 694 450 $
1 786 613 $
Coût total
en pourc.
de l'actif
14,07 %
14,55 %
15,01 %
15,46 %
15,90 %
16,32 %
16,72 %
17,10 %
17,46 %
17,81 %
18,13 %
18,43 %
18,70 %
18,95 %
19,16 %
19,30 %
19,36 %
19,35 %
19,30 %
19,20 %
Impôts
en pourc.
de l'actif
32,60 %
32,17 %
31,74 %
31,30 %
30,85 %
30,40 %
29,94 %
29,49 %
29,03 %
28,57 %
28,10 %
27,64 %
27,19 %
26,73 %
26,29 %
25,93 %
25,63 %
25,38 %
25,18 %
25,02 %
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Lise Cote
La valeur de l'assurance-vie
Le présent tableau indique la valeur que représentent les versements affectés à l'assurance, comme s'ils avaient été
placés selon la stratégie «placements imposables» définie dans la section portant sur les hypothèses. Cette valeur
capitalisée est utilisée pour montrer à combien s'élève le «coût» de la stratégie faisant appel à l'assurance en
supposant que le capital-décès a été versé à un moment donné. Ce coût est habituellement de beaucoup inférieur à la
valeur du capital-décès.
Le contrat d'assurance dont il est question dans le présent aperçu comporte des éléments non garantis. Les primes et
les valeurs reposent sur certaines hypothèses. Pour plus de précisions, veuillez vous reporter au projet de contrat
ci-joint.
Année
Versement
annuel
net
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
Croissance
annuelle du
placement
841 $
1 723 $
2 648 $
3 617 $
4 634 $
5 701 $
6 819 $
7 991 $
9 220 $
10 510 $
11 861 $
13 279 $
14 765 $
16 324 $
17 958 $
19 672 $
21 469 $
23 353 $
25 329 $
27 401 $
29 574 $
31 852 $
34 241 $
36 747 $
Impôts
annuels
payés
257 $
527 $
810 $
1 106 $
1 417 $
1 743 $
2 085 $
2 443 $
2 819 $
3 213 $
3 627 $
4 060 $
4 514 $
4 991 $
5 491 $
6 015 $
6 564 $
7 140 $
7 744 $
8 378 $
9 042 $
9 739 $
10 469 $
11 235 $
Valeur nette
pour la
succession
(liquidation au
décès)
Solde du
placement
12 599 $
25 810 $
39 663 $
54 190 $
69 422 $
85 395 $
102 144 $
119 706 $
138 123 $
157 434 $
177 684 $
198 918 $
221 184 $
244 531 $
269 014 $
294 686 $
321 606 $
349 834 $
379 434 $
410 473 $
443 020 $
477 148 $
512 935 $
550 462 $
12 537 $
25 622 $
39 280 $
53 541 $
68 433 $
83 986 $
100 234 $
117 209 $
134 948 $
153 487 $
172 865 $
193 123 $
214 303 $
236 451 $
259 614 $
283 840 $
309 182 $
335 694 $
363 432 $
392 457 $
422 830 $
454 617 $
487 888 $
522 713 $
Capitaldécès
du contrat
1 005 173 $
1 011 166 $
1 017 519 $
1 024 252 $
1 031 390 $
1 038 956 $
1 046 976 $
1 055 477 $
1 064 488 $
1 075 710 $
1 085 936 $
1 096 774 $
1 108 263 $
1 120 442 $
1 136 521 $
1 150 394 $
1 165 100 $
1 180 689 $
1 197 213 $
1 219 955 $
1 238 835 $
1 258 847 $
1 280 061 $
1 302 547 $
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Lise Cote
Année
Versement
annuel
net
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
12 015 $
Croissance
annuelle du
placement
39 373 $
42 128 $
45 016 $
48 045 $
51 221 $
54 551 $
58 043 $
61 705 $
65 545 $
69 571 $
73 793 $
78 220 $
82 863 $
87 731 $
92 835 $
98 188 $
103 801 $
109 686 $
115 858 $
122 329 $
129 115 $
Impôts
annuels
payés
12 038 $
12 881 $
13 764 $
14 690 $
15 661 $
16 679 $
17 747 $
18 866 $
20 040 $
21 271 $
22 562 $
23 916 $
25 335 $
26 824 $
28 384 $
30 021 $
31 737 $
33 537 $
35 423 $
37 402 $
39 477 $
Valeur nette
pour la
succession
(liquidation au
décès)
Solde du
placement
589 811 $
631 074 $
674 341 $
719 711 $
767 287 $
817 174 $
869 485 $
924 339 $
981 858 $
1 042 173 $
1 105 419 $
1 171 738 $
1 241 281 $
1 314 203 $
1 390 669 $
1 470 851 $
1 554 929 $
1 643 094 $
1 735 543 $
1 832 485 $
1 934 138 $
559 169 $
597 335 $
637 294 $
679 133 $
722 943 $
768 820 $
816 866 $
867 184 $
919 886 $
975 087 $
1 032 909 $
1 093 480 $
1 156 932 $
1 223 406 $
1 293 048 $
1 366 013 $
1 442 462 $
1 522 565 $
1 606 499 $
1 694 450 $
1 786 613 $
Capitaldécès
du contrat
1 334 431 $
1 360 179 $
1 387 472 $
1 416 403 $
1 447 070 $
1 491 497 $
1 526 670 $
1 563 952 $
1 603 472 $
1 645 363 $
1 707 000 $
1 755 103 $
1 806 091 $
1 860 139 $
1 917 430 $
2 002 680 $
2 068 524 $
2 138 317 $
2 212 299 $
2 290 720 $
2 408 368 $
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